Remboursement des fauteuils roulants : "Ça avance pas mal mais il y a des choses à vérifier", estime Sébastien Peytavie

Et le premier invité de la matinale à votre micro, Marion Louvre, au lendemain de l'annonce du Président de la République à propos du remboursement des fauteuils roulants, c'est l'auteur d'une proposition de loi sur le sujet.

Bonjour Sébastien Païtavi, député écologiste et social de Dordogne. Je précise que vous-même vous vous déplacez en fauteuil roulant. Cette annonce du Président de la République, des fauteuils intégralement remboursés à partir du mois de décembre, ça concerne un million de personnes, à la fois des personnes âgées ou des personnes en situation de handicap. Vous dites quoi ? C'est une promesse enfin tenue d'Emmanuel Macron ?

Déjà, il faut prendre la mesure de l'attente considérable qu'il y a depuis de nombreuses années. Parce qu'en fait, la nomenclature, donc la liste des fauteuils remboursés, n'a pas été révisée depuis plus de 20 ans. Donc depuis plus de 20 ans, un fauteuil, par exemple comme le mien, est remboursé 580 euros. Pour un fauteuil qui coûte 8500 euros.

Donc ça fait un reste à charge énorme.

Donc ça fait un reste à charge, vous complétez avec votre mutuel, vous complétez avec les aides du département. Et souvent, beaucoup de personnes doivent faire des cagnottes. Donc il faut prendre la mesure du nombre de personnes qui, aujourd'hui, jusqu'à aujourd'hui, renonçaient soit à un matériel adapté à leurs besoins, pour avoir quelque chose de moins cher, avec toutes les conséquences que ça a sur une vie quotidienne, pour aller au travail, se balader, avoir des loisirs.

Mais c'est assez difficile à croire, ce que vous dites, c'est-à-dire que, pour rentrer dans le détail, jusqu'ici, la Sécurité sociale, la Sécu, ne remboursait pas intégralement les fauteuils roulants, les personnes à mobilité réduite.

Disons qu'il y a un fauteuil à 580 euros. Qui est basique, on va dire. Qui est basique, et c'est ce que l'on voit beaucoup dans les hôpitaux, dans les EHPAD. Donc ce fauteuil pèse 18 kilos, et donc, je peux vous défier d'aller faire un petit tour dans les rues de Paris, sur les trottoirs, prendre une cote avec un fauteuil de 18 kilos, vous n'allez pas avoir la même agilité. Mon fauteuil, par exemple, est fait sur mesure, au millimètre près. Donc ça veut dire que ce n'est pas fait sur standard. Il y a une personne qui va tordre les tubes, tout faire sur mesure. Et donc forcément, il faut plusieurs personnes qui fabriquent ce fauteuil-là.

Donc le coût du fauteuil est beaucoup plus important, et il faut arriver à prendre la mesure de ça.

Voilà, c'est très cher un fauteuil. Ça peut aller de 10 000 jusqu'à même 50 000 euros, quand c'est des fauteuils électriques.

Un fauteuil électrique, quand il y a une commande avec le menton ou avec le front, par exemple, pour quelqu'un qui n'a pas de force au niveau de ses bras. Donc ça peut, voilà, pour avoir un système de lift verticalisateur, ça peut effectivement être très très cher.

Et avec un reste à charge, pour ceux qui en ont, c'est-à-dire un montant à payer de sa poche, qui est en moyenne de 5 500 euros.

Oui.

Et l'intégralité de l'équipement, alors il sera remboursé sur ordonnance, c'est ce que promet Emmanuel Macron. C'est la sécurité sociale qui va tout payer ?

L'idée est d'avoir un seul acteur qui va payer, d'éviter de passer par une multitude d'étapes pour pouvoir rembourser le fauteuil roulant. À partir de décembre ? À partir de décembre. Donc ça, c'est plutôt une bonne chose, à condition que le montant soit le bon. Parce qu'en fait, là, on a eu une annonce TikTok hier.

Hier, donc la vidéo du président qui promet ça pour le mois de décembre.

Alors déjà, on nous parle du remboursement intégral, mais dans sa vidéo, il nous dit qu'il y aura la liste des fauteuils remboursés. Donc en fait, si ce sont tous les fauteuils, il n'y a pas besoin d'une liste. Donc on voit bien que déjà, là, il y a une question, en tout cas. Ensuite, les fauteuils qui ne rentrent pas dans la liste pourront être remboursés avec une entente préalable avec la sécurité sociale. Mais là, on n'a aucune garantie que le médecin de la sécurité sociale va valider n'importe quel type de fauteuil. Et ce qui était proposé jusqu'à décembre, justement, il y avait un plafond pour cette entente préalable qui était de 6300 euros.

Alors mon fauteuil qui a 8500 euros ne rentre pas dans les 6300 euros.

Ça veut dire quoi ? Vous auriez dû payer 2000 et quelques euros de plus ?

Non, non, non. Ça veut dire que comme il y a un prix limite de vente, tout fauteuil au-delà du prix limite de vente, vous recevez zéro. Donc ça veut dire que mon fauteuil de 8500 euros, il faut que je trouve les 8500 euros. Et donc moi, j'avais déposé une proposition de loi pour qu'on connaît l'état des finances aujourd'hui de notre pays. Donc l'idée était de, si on ne donne pas plus, on donne au moins ce montant-là, ce qui permet avec la mutuelle ou avec les MDPH de compléter. Et ce qui n'est pas la même chose d'avoir à trouver 2000 euros que d'avoir à trouver 8500 euros.

Et justement, sur l'état des finances, vous vouliez financer grâce à une taxe sur le tabac ?

En fait, on est obligé de déposer, pour gager nous les textes, on est obligé de faire ça. Mais la question, enfin moi, ma proposition permettait de trouver une solution. Je préfère qu'on renonce à l'idée d'un remboursement intégral par la sécurité sociale, mais qu'on puisse le compléter. Mais que chaque personne puisse choisir le fauteuil dont il a besoin et qu'il ne renonce pas à ses besoins pour avoir celui qui est choisi par la sécurité sociale.

Donc le diable est dans les détails. Donc vous en attendez quoi, finalement, de cette liste qui va être publiée aujourd'hui, des restrictifs du nombre de fauteuils ?

Mon inquiétude, enfin, on nous annonce ça depuis deux ans. Depuis deux ans, je bataille auprès des différents ministres, parce qu'on a eu de nombreux ministres chargés au handicap depuis deux ans. Et donc la grande question à chaque fois, à chaque fois on nous dit, c'est tous les fauteuils remboursés. Et à chaque fois qu'on a le détail, en fait, ça ne rentre pas, tous les fauteuils ne rentrent pas là-dedans. Et donc il y a cette idée que les fabricants feraient des fauteuils trop chers. Et donc, avec ce prix limite de vente, l'idée ce serait de pouvoir contenir les prix. Alors, il y a plusieurs moyens, on peut avoir un observatoire des prix, moi c'est ce que je proposais dans mon texte.

Donc il y a des choses à vérifier, après il y a des choses qui avancent plutôt pas mal. Moi je poussais pour que les fauteuils de sport soient intégrés là-dedans. Donc là, ça a été repris, et donc je suis très satisfait de cette question-là. Après, il y a la question de l'ordonnance. Moi je proposais qu'un ergothérapeute puisse faire une ordonnance. Parce qu'aujourd'hui, si on doit passer par un médecin de rééducation fonctionnelle, il y a un an de délai. Donc si vous devez attendre un an avec le temps de fabrication, les deux mois de la sécurité sociale, s'il vous faut un an et demi avant d'avoir votre fauteuil roulant, ce n'est pas une bonne solution.

Donc tout n'est pas encore réglé. Le député Sébastien Peitavi, auteur d'une proposition de loi sur le remboursement des fauteuils roulants. Merci beaucoup de nous avoir répondu ce matin sur Inter. Bonne journée. La météo à suivre.