29/10/2024 Article 4, Charles Sitzenstuhl : Projet de loi de financement de la sécurité sociale p...

je vous remercie monsieur ziden stou pour le groupe Ensemble pour la République merci monsieur le Président Madame la Ministre donc cet article 4 concerne la pérénisation du dispositif d'exonération pour les travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi en agriculture le Tode qui est bien connu par les paysans qui donc comme cela a déjà été dit devait prendre fin à l'issue de l'année 2025 il n'a échappé à personne que notre pays a traversé au début de l'année dernière une crise agricole extrêmement profonde et que tous les élus en territoirees ruraux sentent bien que la colère est toujours présente donc cet article 4 est extrêmement important puisqu'il va permettre deux choses d'une part de péréniser ce dispositif très apprécié au-delà de l'année 2025 et puis un peu de réhausser la possibilité d'exonération en passer en passant de 1220 à 1225 il était aussi important pour notre groupe de de rappeler de saluer l'action du gouvernement actuel qui en réalité met en forme une négociation qui avait été faite par le gouvernement de Gabriel Atal précédemment au moment de la la crise agricole et donc de de de cette demande extrêmement forte qui avait été qui était issue du du monde agricole des syndicats des représentants des chambres aussi et donc c'est bien le gouvernement de Gabriel Attal qui avait pris l'engagement de la pérenisation du Tode et donc nous sommes extrêmement reconnaissants madame la ministre que le gouvernement actuel auquel vous appartenez va euh va d'une certaine façon sanctuariser euh l'engagement qui avait été pris au printemps dernier il faut donc bien sûr soutenir cet article 4 je vous remercie monsieur Clouet pour