IA : un texte pour renforcer les droits des artistes dont les œuvres sont "pillées illégalement" débattu au Sénat

Il est 6h22, une intelligence artificielle, éthique, responsable, est-ce réellement possible une IA qui défende les droits d'auteur au lieu de piller gratuitement des œuvres ? Notre invitée y croit, elle défend une proposition de loi qui veut renforcer les droits des artistes. Bonjour Laure Darkos. Bonjour. Vous êtes sénatrice horizon de l'Essonne. Alors aujourd'hui, il est fréquent que les opérateurs d'IA récupèrent des contenus sans payer de droits d'auteur, qu'ils se servent gratuitement ?

Bien sûr, ça fait donc depuis le début de l'IA générative, on a tous vu arriver Tchatchepeté, ensuite Le Chat et d'autres, et on a trouvé ça magique de pouvoir faire nous-mêmes des compositions en IA générative. En effet, tous ces contenus sont pour l'instant pillés illégalement. Il ne serait pas ex nihilo quand on voit une image, parfois on voit bien que c'est de l'IA ? C'est très compliqué. En fait, jusqu'à présent, c'était à l'artiste lui-même de prouver que c'est à partir de son œuvre originale qu'on a pu ensuite, que tel ou tel François DIA a pu entraîner après d'autres images ou d'autres sons, d'autres musiques. Quels sont les types d'œuvres qui sont pillées ?

Tout, ça va de la vidéo, exactement, le son. La musique n'est pas plus protégée, mais en tout cas plus préparée à ça, parce qu'ils ont eu ce tsunami du streaming il y a maintenant une vingtaine d'années. Et je sais que, notamment Deezer, maintenant, décèle ce qui est fait avec l'IA générative et ce qui ne l'est pas. Mais ça trompe en effet le consommateur, qui n'y est pour rien, mais il ne sait pas qu'il va forcément utiliser une musique qui est faite à partir d'une œuvre originale.

Mais aujourd'hui, c'est déjà illégal de piller une œuvre sans rien payer. Donc, pourquoi est-ce qu'il est nécessaire de renforcer le droit ? Qu'est-ce qu'elle apporte, votre proposition de loi ?

En fait, elle rééquilibre la charge de la preuve. C'est-à-dire, jusqu'à présent, c'était à l'artiste, au pauvre artiste, d'essayer de justifier, en recours, auprès des grands fournisseurs, et notamment les GAFAM, de dire, voilà, c'est bien de mon œuvre originale que vous êtes partis. Aujourd'hui, ça va être à ces fournisseurs d'IA de justifier qu'ils n'ont pas utilisé, en fait, cette œuvre originale pour leur modèle d'entraînement d'ina-générative. Si c'est le cas, ils vont devoir, en effet, payer forcément des droits d'auteur.

Mais cette loi, au-delà du côté peut-être négatif et répressif, chez tout le monde de la tech contre nous, bien évidemment, en disant que ça va être très long, que du coup, ça va ralentir ce fameux moissonnage de millions de données, nous, ce qu'on aimerait, c'est que, à partir de, maintenant ça fait 4 ans, à partir de maintenant, on demande aux fournisseurs d'IA, qu'ils soient français, américains, européens, de se remettre autour de la table avec les différents secteurs culturels, pour un meilleur partage de la valeur. Le but, c'est de trouver des accords de long terme, pour qu'il n'y ait plus de cas par cas comme aujourd'hui.

Avec donc l'autorisation de moissonner, parce que le secteur culturel n'est pas contre l'innovation, c'est ça qu'on voudrait aussi faire passer, parce que, bien évidemment, on passe pour rétrograde en disant que cette nouvelle technologie, on ne voudrait pas l'utiliser, bien sûr que si. Et dans le cinéma, par exemple, les effets spéciaux utilisent l'IA depuis des dizaines d'années. Et ça peut permettre des choses formidables. Simplement, ça ne doit plus se faire sans l'autorisation des ayants droit. Et est-ce qu'il y a un seuil de déclenchement ?

Est-ce que c'est à partir de tant de secondes de musique, ou sur une photo, s'il y a récupère en entier, enfin se sert en entier de la photo juste d'un petit bout ?

Alors, c'est très compliqué, et c'est pour ça que l'article est très... On ne va pas s'étendre devant vous, pour vos auditeurs ce matin, mais c'est un article unique, extrêmement précis sur le plan juridique, qui permet au juge de trouver des indices, à la manière d'eux, à la façon d'eux, et avoir un principe qui puisse lui permettre de juger s'il y a eu exploitation, en fait, et utilisation d'une œuvre originale. Et à ce moment-là, s'il y a atteinte à la propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle est basée sur le droit européen. Et donc, la Commission européenne est en train de mettre en place cette protection.

J'allais vous poser la question, parce que là, votre proposition de loi, si la France, si elle passe, la France, ce sera le premier pays à mettre en place une telle législation. Ce sera le premier, et le Conseil d'État... Premier pays au monde. Exactement. Mais sur le plan européen, la Commission européenne nous regarde aussi avec agacement, mais on sait très bien la lenteur des dispositions, on l'a vu pour la Directive droit d'auteur il y a quelques années, ils mettent beaucoup, beaucoup d'années avant de pouvoir appliquer dans les pays membres.

Et en fait, le Conseil d'État, à qui j'ai demandé un avis, m'a rédigé, m'a demandé quelques changements rédactionnels pour que, vraiment, les juges français puissent appliquer cette loi en France, même pour des fournisseurs qui ne soient ni européens, ni français.

On sait qu'Emmanuel Macron est un grand défenseur du monde de la tech, et de Mistral en particulier, le leader français de l'intelligence artificielle. Vous êtes soutenu par l'Elysée ?

Pour l'instant, pas trop. Ils sont tous très réticents. Et nous, on essaie de voir Mistral régulièrement. J'ai eu la chance, j'ai eu bien la chance, parce que c'est un homme absolument incroyable de voir Arthur Munch en décembre dernier. Et c'est vrai que je pense que lui est avant tout un génie de la tech, et ne comprenait pas forcément ce que c'est qu'une œuvre de l'esprit. Il m'a même dit, combien me coûtera un livre ? Je lui dis, mais ça ne sera pas à l'œuvre, en fait.

Et donc, on essaie de lui faire comprendre que s'il est le premier à se remettre autour de la table avec les secteurs culturels, on sera d'autant plus fiers de le défendre pour qu'il ait été le bon élève qui ait compris qu'il faut maintenant, en fait, négocier des droits d'auteur avec chaque secteur culturel, et qu'il soit, du coup, poussé et encouragé même par les acteurs culturels eux-mêmes. Et du côté des sénateurs, là, vous êtes davantage confiante ? Oui, on a voté cette loi, enfin, on a signé d'abord cette proposition de loi quand on l'a déposée par tous les membres de chaque groupe. Elle est transpartisane.

Transpartisane, et je pense que donc, mercredi soir, il ne devrait pas avoir de surprise. Voilà, et après, il y aura l'Assemblée. Et après, l'Assemblée, ça sera une autre partie plus compliquée de devoir le fixer à l'heure du jour, et ensuite qu'elle soit votée conforme.

Merci, Laure Darko, sénatrice horizon de l'Essonne, vous étiez l'invité du 5-7.