Éducation : Marie-Pierre Monier détaille les conditions de travail « inacceptables » des AESH et AED

par contre madame la ministre monsieur le Président de la Commission mes chers collègues c'est la deuxième fois à l'espace de quelques mois que notre commission se penche sur la situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap personnel cheville ouvrière de l'école inclusive en février avec mes collègues Annick Billon et Max Brisson dans le cadre de la mission d'information que nous avons menée sur le bilan des mesures éducatives du président quinquennat nous lançons une première alerte sur leur condition d'emploi et de travail aujourd'hui l'examen de cette proposition de loi dont je salue l'auteur ancien député Michel Victory nous offre l'opportunité de tirer une seconde fois la sonnette d'alarme mais aussi et surtout de faire avancer la législation reconnaissons d'emblée que la situation des 132 000 avsh donc 93% sont des femmes n'est pas acceptable ni digne de l'école de la République un mot suffit à les caractériser précarité précarité que notre collègue Max Brisson alors de l'examen de la proposition de loi en commission très justement qualifiée d'institutionnalisés les causes et les manifestations de cette précarité sont nombreuses les conditions de recrutement plus de 80% des avssh exerce dans le cas d'un CDD contre moins de 20% en CDI ensuite les conditions d'emploi seulement 2% des avssh disposent d'un emploi à temps complet la quantité de travail moyenne n'étant que de 62% ce temps incombé subi contre les avsh accumulés d'autres petits contrats pour prétendre un niveau de revenu plus décent des conditions de rémunération précisément sous l'effet cumulatif du temps incomplet imposé d'une grille indiciaire concentrée à des niveaux proches du SMIC la rémunération mensuelle moyenne d'un nesh n'est que de 850 euros net l'état rémunère donc en dessous du seuil de pauvreté ses professionnels de l'école inclusive les conditions de formation en fin dans les lacunes tentent à la prise de poste qu'en cours d'exercice laisse souvent les avais sages démunis lorsqu'ils ne sont pas contraints de s'autoformer à ce cumul de précarité viennent s'ajouter des conditions de travail et de la vie unanime des aesh mais aussi d'autres acteurs de l'école inclusive n'ont cessé de se dégrader depuis quelques années la généralisation des pôles inclusifs d'accompagnement localisés des pials assurément marqué un tournant dans leur aggravation au regard du premier bilan que Jean dresse dans mon rapport trois correctifs me paraissent de voir rapidement être apportées mettre un terme aux dérives d'une gestion de la ressource humaine basée sur la flexibilité replacez la qualité de l'accompagnement au coeur du dispositif renforcer le cadrage national pour assurer plus d'harmonisation entre les territoires aujourd'hui être aesh sous fonctionnement de pial c'est être soumis à une très grande flexibilité affectation dans plusieurs établissements ce qui entraîne de nombreux déplacements dont les frais ne sont pas toujours pris en charge changement fréquent et non-concé d'emploi du temps et d'affectation prise en charge simultanée de plusieurs enfants accomplissement de tâches ne faisant pas partie des missions droit à la pose mérinière méridienne et aux fractionnement des jours de congés non respectées je me dois d'illustrer ce tableau pour le moins édifiant par les mots des intéressés eux-mêmes des conditions de travail des humanisées à ton entendu sentiment d'être du sous personnel un sage sous-payés et corvéable aesh toujours relégué en dernier malgré l'absence de reconnaissance et la perte de sens que ces professionnels dénoncent nombre d'entre eux ont le courage de continuer qu'est-ce qu'il est fait tenir la réponse tient en deux citations ash c'est un beau métier sont-ils dit sans un ESH il n'y a pas d'école inclusive alors que le métier d'un message n'a jamais été aussi peu attractif le paradoxe veut que dans le même temps les besoins d'accompagnement des élèves en situation de handicap croisent à une vitesse très soutenue depuis 2017 les notifications d'aide humaine et des MDPH augmente de 11% par an soit un rythme près de deux fois supérieur à celui des notifications de reconnaissance du handicap cette tendance à la systématisation de l'aide humaine est un sujet qui appelle une réflexion conjointe de l'éducation nationale et des départements plus largement nos échanges en commission ont montré que la prise en charge de l'enfant dans sa globalité à la fois sur le temps scolaire et sur le temps périscolaire pose la question du partage des responsabilités notre commission entend bien l'approfondir dans le cadre de ces prochains travaux de contrôle bien que les effectifs d'avsh et progressé de 35% sur les cinq dernières années et qu'il continue d'augmenter l'école inclusive n'a pas n'est pas encore une réalité pour tous les élèves en situation de handicap certains s'étendus notifier une aide humaine ne sont toujours pas accompagnés d'autres pâtissent de nombre d'heures d'un compagnement inférieur à celui qui leur a été notif encore voire leurs besoins non couverts par la quotidité fixée cette carence de l'éducation nationale explique que certaines familles en arrivent à rechercher par elle-même ou par le biais d'associations des aesh dites privées un nouveau marché de l'accompagnement privé est en train de se développer même s'il est encore difficilement quantifiable mais cette évolution provoque une rupture d'égalité dans l'accompagnement du handicap et renforce les inégalités sociales j'en viens en quelques mots à la situation des 65 000 assistants d'éducation également confrontés à des conditions d'emplois et de travail précaires au moment de la création de cette fonction l'idée était d'en faire un tremplin pour d'éventuelles futures carrière dans l'éducation nationale par le biais des concours de conseillers principal d'éducation ou de professeurs force et cependant de constater qu'aujourd'hui le taux de réussite des AED à ce concours et seulement de 15%. et les bien représente 30% des effectifs alors qu'ils étaient censés être majoritaires se pose dès lors la question du devenir professionnel des AED faut-il professionnaliser cette fonction pour permettre à ceux qui le souhaitent de continuer à l'exercer et d'en faire un véritable métier ou faut-il conserver sa nature première et mieux garantir ces débouchés vers d'autres emplois ce débat de fond mériterait madame la ministre de mener un travail de concertation avec l'ensemble des acteurs concernés [Musique]