Agences de l'État : Santé publique France

Cette journée consacrée à la commission d'enquête agence opérateur organisme consultatif de l'État, nous recevons madame chers collègues, madame la rapporteur, nous recevons à présent Caroline, madame Caroline Semille, directrice générale de l'Agence nationale de santé publique, mieux connue sous le nom de Santé publique France. Euh je vous remercie madame pour votre présence. Cette audition s'inscrit dans le cycle consacré cette semaine à l'écosystème des agences et opérateurs mettant en œuvre la politique de santé.

Mardi, nous avons reçu la direction générale de la santé, la DGS et les agences régionales de santé ARS représenté par l'ordre président du collège des directeurs généraux. Nous poursuivons tout à l'heure avec la haute Autorité de santé et l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé la NSM. Santé publique France est l'un des opérateurs les plus importants dans ce domaine.

Créé en 2016 par fusion de quatre organisme spécialisés, cette agence a joué un rôle de premier plan lors de la crise du Covid-19. Il sera-t-il que vous reveniez sur les conditions de cette fusion ainsi que sur votre action pendant la crise sanitaire. Le rôle de la nouvelle agence a été parfois critiqué, y compris ici même au cours de nos premières auditions.

Toutefois, notre rôle n'est pas de refaire une analyse générale de la réponse apportée par la puissance publique pendant la crise sanitaire, ce qui a fait l'objet d'une mission nationale et au Sénat d'une commission d'enquête. Je poserai donc la question telle qu'elle nous intéresse dans la perspective de nos travaux. Et donc cette question est la structure même de l'agence est-elle en cause ?

Les choses se serait-elles passées différemment si les dispositifs de crise existant auparavant avaient été maintenu avec notamment les un éruissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires autonomes. Notre commission d'enquête, madame la directrice générale, cherche en effet d'abord à comprendre comment l'action publique doit ou pas être partiellement transférée de l'administration centrale vers des structures plus ou moins autonomes que sont les agences et les opérateurs. Nous sommes conscients que supprimer une agence ou la fusionner ne supprimerait pas les crédits consacrés à ces missions, ni même la totalité des crédits de personnel.

Sur ce dernier point, je vous interrogerai sur les questions relatives au personnel. À ce sujet, nous avons en effet eu des retours contrastés. Santé publique France est un établissement public administratif.

Son personnel est-il principalement principalement de droit public ? Quelles en sont les conséquences sur la facilité ou pas à recruter et sur les perspectives de reclassement de son personnel s'ils reviennent vers leur administration d'origine ? Avant de vous laisser la parole pour un propos introductif d'une dizaine de minutes, euh il me revient de vous indiquer que cette audition est diffusée en direct et en différé sur le site internet du Sénat et qu'un compte-rendu sera publié.

Je dois également pour rappeler enfin je dois également vous rappeler qu'un faux témoignage devant notre commission d'enquête serait passible des plaines prévu aux articles 434 13 14 et 15 du code pénal qui peuvent aller de 3 à 7 ans d'emprisonnement et de 45000 € à 100000 € d'amende. Je vous remercie par ailleurs de nous faire part de vos éventuels liens d'intérêt en relation avec l'objet de la commission d'enquête. Je vous invite donc à prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, à lever la main droite et à dire je le jure.

Je pense qu'il toutes les trois voilà c'est parce que je pense que vous allez intervenir donc je le jure. Très bien. Oui.

Allez-y. Je jure. C'est parfait.

Euh donc je vais vous laisser euh madame Sem pour un propos introductif. Euh après, je passerai la parole à madame le rapporteur pour une série de questions et on poursuivra sur un échange libre pour creuser cette question pour lesquelles je souhaite préciser que nous sommes pas des spécialistes évidemment et que l'intérêt de cette commission c'est de rentrer aussi en profondeur sur la façon dont fonctionne ces agences et notamment des agences avec lesquelles on n' pas forcément une actualité, une habitude de travail et nous allons consacrer 7 heure pour approfondir nos connaissances évidemment. et être critique clairement.

Monsieur le président, madame la rapporteur, mesdames les sénatrices et messieurs les sénateurs. Alors, tout d'abord, je vous remercie de me donner l'opportunité de m'exprimer devant votre commission d'enquête pour vous présenter l'émission et l'organisation de santé publique France, sa position et ses relations donc dans l'écosystème sanitaire ainsi que les évolutions de l'agence depuis sa création, vous l'avez cité en 2016, il y a 9 ans. Alors évidemment, la question qu'on peut se poser, c'est les structures qui sont en place dont santé publique France sont-elles taillées, armées pour faire face aux besoins d'aujourd'hui ?

Quelles sont leurs priorités et répondent-elles aux besoins des responsables politiques et de nos citoyens face aux enjeux de santé publique et aux menaces sanitaires ? Alors lors de sa création en 2016, l'ambition de santé publique France était de placer la prévention, la promotion de la santé, la surveillance et l'intervention en santé en tant que fonction tout aussi essentielle pour la santé que l'accès aux soins. Alors, nos missions sont fondées sur la mise en synergie au sein d'une seule et même agence des fonctions essentielles de santé publique selon les référentiels de l'OMS, c'est-à-dire anticiper et garantir une réponse réactive aux menaces, surveiller l'état de santé de la population dans tous les territoires jusqu'au territoire ultramarin.

Développer la prévention et la promotion de la santé. Alors, vous l'avez pas vous l'avez compris en tout cas, on aura l'occasion de le détailler au cours de de l'heure qui vient. Nous allons vraiment de la production de la donnée via les enquêtes, les dispositifs de surveillance jusqu'à l'intervention via l'établissement pharmaceutique, la réserve sanitaire ou la prévention, la promotion de la santé pour protéger et prévenir.

Alors, je sais, vous l'avez dit, y compris sur ces bancs et et je le respecte, le principe de la fusion pour la création d'une agence nationale de santé publique aux omission intégrées n'avait pas été forcément partagé par tous. Pourtant, je peux témoigner que je mesure tous les jours à la tête de santé publique France la pertinence de ce modèle pour répondre aux enjeux de santé publique. Alors, je suis médecin de santé publique, infecció.

J'ai pris mes fonctions en tant que directrice générale de santé publique France il y a 2 ans après un parcours dans l'humanitaire en tant que praticien hospitalier en maladie infectieuse et puis un long parcours de 20 ans dans plusieurs agences de sécurité sanitaire. l'Institut de Sanitaire, l'ancêtre de SPF, l'agence du médicament, la NSM, l'ANCS comme numéro 3, puis à nouveau l'agence du médicament comme numéro 2, directrice générale en charge des opérations et puis en tant que directrice de santé publique France. Donc, j'ai eu l'opportunité au cours de ces 20 dernières années de voir comment se construit et comment évolue l'écosystème des agences au gré des crises sanitaires que j'ai connu depuis le veillage jusqu'à la crise Covid.

En arrivant à la tête de santé publique France, j'ai trouvé un établissement encore éprouvé par 2 ans et demi de mobilisation intense par la crise Covid mais en ordre de marche. Un établissement où la cohésion interne et la complémentarité des métiers et j'y reviendrai, a été renforcé pendant la crise. Pourtant toute jeune, l'agence a réussi à traverser cette crise en mobilisant au maximum sesour ressources et a été capable d'adapter en un temps record son organisation, ses moyens de production et sa capacité de réponse aux besoins vertigineux pour faire face à cette crise sans précédent.

Alors, quoi qu'on en dise, nous lui devons notamment une campagne de vaccination nationale massive, précoce et réussie sur l'ensemble du territoire dès que le vaccin a été disponible. Alors, évidemment, dans cette crise, il y a eu aussi des reproches, des incompréhensions. Je peux vous dire qu'ils ont été entendus et les enseignements de la crise ont été tirés.

Certains de ces travaux d'amélioration sont encore en cours et relèvent de l'adaptation en continu aux besoins. Nous avons renforcé et diversifié nos compétences notamment, je peux citer le recrutement venu de la préfectorale pour la coordination de l'alerte et de la gestion de crise des pharmaciens logisticiens. Nous avons consolidé nos systèmes de surveillance.

Nous en avons 74 mais nous en avons créé de nouveaux. Je pense notamment au système orchidé qui sera qui visera la surveillance hospitalière nouvelle génération, la surveillance génomique des pathogènes émergents. Émergène que on appelle émergène 2.0, la surveillance des eaux usées.

Nous avons aussi renforcé l'établissement pharmaceutique et les stocks stratégiques. Nous avons une capacité de stockage qui a été multipliée par de qui est disponible en tout point du territoire qui a été beaucoup mieux réparti y compris sur les territoires ultramarins et les stocks gérés par Centif Public France ont été multipliés par 10. Alors beaucoup de missions de corps de contrôle et d'inspection se sont penchées sur notre agence depuis la crise Covid. votre assemblée.

Le Sénat a d'ailleurs missionné la Cour des comptes pour auditer la gestion de santé publique France de 2016 à 2022. Nous avons été très contrôlés et c'est normal, nous devons savoir rendre des comptes. Alors évidemment, je ne suis pas propriétaire du périmètre de l'agence que je dirige et je m'inscris dans le cadre institutionnel qui est considéré comme le plus pertinent par nos décideurs dont vous êtes.

Mais l'agence dont la mission est de protéger la population doit être en capacité de la remplir. Il y a bien sûr des points d'amélioration et j'y reviendrai. Mais le périmètre intégré, le modèle de la production des données à l'intervention qui est celui aujourd'hui de santé publique France est une réellement une force.

Alors cette organisation nous a permis d'atteindre une taille critique. Nous sommes pourtant pas nous sommes plutôt parmi les plus petits en effectif dans l'écosystème des agences. 596 agents en 2025 qui sont répartis sur l'ensemble des territoires, y compris dans les territoire ultramarin Guyane anti Guyane Réunion Mayot.

Cela cette organisation nous permet d'atteindre un effet seuil pour exercer à la fois nos missions essentielles, pour être agile et pour nous adapter face aux événements sanitaires auxquels nous sommes régulièrement confrontés. Alors, je vais en prendre des exemples très concrets. Si je prends l'exemple de Mayotte, la gestion de la crise avant et après le cyclone Shidau à Mayotte, nous avons eu une approche totalement intégrée avec la réserve sanitaire et nos missions épidémiologiques.

Avant même le passage du ciglone Chido, en raison de la crise de l'eau, nous avions mis en place une surveillance au plus près des populations pour détecter les premiers cas de choléra à Mayotte en s'appuyant sur une surveillance et en s'appuyant sur le tissu associatif local. Et dès les premiers cas de choléra identifié, nous avons mobilisé la réserve sanitaire et l'établissement pharmaceutique pour acheter les vaccins choléra et pour déployer les réservistes sur le terrain pour vacciner. Après le passage du cyclone le 14 décembre dans une île dévastée où plus aucun système d'information n'était opérationnel, nous avons pu mobiliser les réservistes pour venir en appui au centre hospitalier de Mayotte et sur le terrain pour réamer la surveillance.

On appuie à nos épidémiologistes qui eux-mêmes étaient déployés sur le terrain. Nous envoyons très régulièrement en renfort nos agents de santé publique France sur le terrain et au total une centaine de réservistes sont envoyés en rotation tous les 15 jours à Mayotte pour une réponse à la fois rapide et également sur le long terme en appui à la direction générale de la santé et à l'IRS de Mayotte. En effet, nous sommes très mobilisés.

On appuie aux agences régionales de santé dans toutes les régions de France et tout particulièrement, il faut l'avouer, dans les départements d'outre mer. Et nos cellules régionales qui sont présentes dans les départements dans toutes les régions apportent une expertise à la fois en épidémiologie et en prévention de terrain. Je suis à combien de temps ?

C'est bon. Si je prends aussi un autre exemple, pendant 2 ans, nous avons préparé le grand événement que sont qu'a été les Jeux Olympiques pour cartographier les risque, mettre en place des systèmes de surveillance spécifiques, nouer des nouveaux systèmes de surveillance, des nouveaux partenariats, automatiser nos productions. L'agence a été totalement mobilisée tout en gérant les affaires courantes.

Les crises événements sanitaires sont des accélérateurs d'innovation. Leur gestion et des axes forts de notre programme de travail. Alors, je pourrais multiplier à l'infini les exemples de l'intérêt voire de la nécessité de l'articulation de nos missions.

Ce sont les dispositifs de prévention que nous lançons. Nous en avons en 2025 près de 59 et évidemment nous les lançons sur la base des priorités de santé publique identifié par nos productions et évidemment en lien avec la direction générale de la santé. Nous nous mobilisons évidemment les stocks de produits de santé qui sont constitués en urgence face aux menaces des maladies et grâce à nos analyses de risque, c'est ce qui a été le cas à Mayotte pour acheter des vaccins choléra, acheter des vaccins typhoïdes et les utiliser sur le terrain.

Alors bien entendu, nous pouvons améliorer des choses et nous travaillons déjà sur des nombreux sujets en lien avec le ministère de la santé. Nous sommes très en lien avec le ministère de la santé, je dirais quotidiennement. Je pense notamment à la modernisation des systèmes d'information de santé, au développement de l'évaluation et à la modélisation de l'impact des stratégies de prévention.

Ce qui nous semble très important de mieux évaluer les stratégies de prévention et de modéliser ou encore de renforcer les liens de santé publique France avec la recherche. Alors, s'agissant des synergies avec les autres agences de sécurité sanitaires, alors nous sommes déjà très engagés sur ce point avec des partenaires opérationnels comme l'ANCES car les missions de santé publique France et de l'ANES sont totalement complémentaires. Nous avons d'ailleurs une convention cadre entre nos deux agences où nous attachons aussi à coordonner nos grandes enquêtes avec l'adresse et aussi avec les autres acteurs pour éviter les redondances et pour une coordination renforcée notamment avec l'INCA ou LACNAM sur les grandes campagnes et je pourrais vous donner des exemples afin de rationaliser les coûts et d'améliorer l'efficacité.

Je pourrais revenir là-dessus lors de l'heure à venir. En conclusion, je peux partager avec vous le fait que Santé publique France s'appuie sur une trajectoire qui est aujourd'hui ambitieuse. Nous avons un contrat d'objectif et de performance que j'ai apporté qui est là qui a été signé par madame Vrin il y a 6 mois.

Nous avons une stratégie scientifique pour 2025-2030 qui est partagée avec l'ensemble des équipes en interne et nos partenaires. Et enfin, un collectif très engagé, très mobilisé avec des compétences rares. En bref, nous avons un COP, un CAP et un collectif au risques sanitaire et nous ne sommes pas à l'abri d'une épidémie zoonautique majeure et nous sommes prêts et face aux enjeux de santé publique.

Évidemment, il y a le vieillissement de la population, les pactes des changements climatiques, les inégalités sociales et territoriales, l'augmentation de la fréquence et de l'ampleur des urgences sanitaires. Mon message est le suivant : collectivement besoin d'une agence forte et consolidée. Je vous remercie de votre attention.

Merci madame, madame la rapporteur. Oui, merci monsieur le président. Donc pour commencer, juste pour revenir sur certains de de vos propos, euh vous nous avez par exemple cité la mobilisation de l'agence pendant les Jeux Olympiques.

On a eu exactement le même propos qui nous a été tenu mardi euh par les ARS. Donc [Musique] euh voilà, on peut se poser la question de pourquoi euh enfin est-ce que voilà, c'est toujours la question du recoupement des missions et de même quand quand vous nous dites oui, santé publique France peut passer les commandes en cas de crise, mais enfin la gestion de crise normalement est du ressort du préfet. Euh donc pourquoi est-ce que c'est pas les services préfectoraux qui dans une gestion consolidée de la crise ne passerait pas les commandes ? diverses et variés pour justement la la juguler.

Est-ce que vous pouvez nous en dire un peu plus sur la nature et le contenu de la convention cadre que vous avez avec l'ANCS ? Est-ce que vous avez vous nous avez dit qu'après vous aviez des partenariats ? Donc je comprends que ça doit être de nature moins précise juridiquement, notamment quand vous avez cité euh l'INCA.

Euh dans vos propos, vous n'avez jamais fait mention euh de lien particulier ou de collaboration avec les collectivités ? Est-ce que c'est une omission ou est-ce que c'est est-ce que c'est la réalité ? Et après, on questionnera l'écosystème santé.

Mais voilà, c'était juste pour rebondir sur vos premiers. Alors, je vais commencer par les Jeux Olympiques. Je pense que il y avait beaucoup d'acteurs, c'était quand même un grand événement qui effectivement avait la particularité, mais vous le savez, de pas se situer uniquement dans les stades et qui mobilisent en fait plusieurs régions.

Donc effectivement plusieurs ARS ont été mobilisés puisque les Jeux Olympiques se sont déroulés dans plusieurs villes. Alors, si je dois vous donner une preuve de du des travaux de santé publique France pendant les Jeux Olympiques, déjà nous avons fait bien en amont une cartographie des risques. Donc, nous avons fait une cartographie, on savait qu'il y avait un certain nombre de risques, notamment des risques liés aux maladies infectieuses, la Rouchol puisqu'il y avait une recrudescence ou la dingue puisqueil y avait une possibilité d'importation de cas de dingue.

Nous avons fait beaucoup de travaux en amont, notamment donc cette cartographie et pendant les Jeux Olympiques. Nos partenaires anglais qui avaient donc eu les Jeux Olympiques à Londres nous avaient dit ce qui était très important, c'était de disposer des systèmes de surveillance en temps réel. Et ben je peux vous dire que la France et pas énormément de pays ont ces systèmes de surveillance en temps réel.

Nous disposons d'un système que Santé publique France monitore, enfin coordonne et en a la charge, c'est le système sursaut. C'est-à-dire que nous avons la capacité de savoir tous les jours tout ce qui se passe aux urgences. C'est à la fois le nombre de passages aux urgences et quel était pour quelle raison ils sont passés aux urgences.

Est-ce que c'est pour de la grippe ? Est-ce que c'est pour un traumatisme ? Est-ce que c'est pour une crise d'angoisse, un suicide, une dépression et cetera ?

Et en fait pendant les Jeux Olympiques, nous avons utilisé tous nos systèmes de surveillance. J'ai cité qu'on en avait 74 mais tout particulièrement le système de surveillance sur saaut qui permet de monitorer ce qui se passe aux urgences et en ville SOS médecin et tous les jours à 14h nous avons fourni au centre de crise donc du ministère de la santé et des du centre de crise des Jeux Olympiques tous les événements sanitaires normaux ou anormaux. Tous les jours, Santé publique France a fourni une cartographie des passages enfin des des événements sanitaires.

C'est pas les ARS qu'il fournissaiit, c'est santé publique France. Bien entendu, tous ces documents étaient disponibles et étaient diffusés à tous nos partenaires, le ministère de la santé et évidemment les ARS. Et je peux vous citer aussi qu'on a alors ça c'était des documents qui étaient quotidiennement fournis à nos tuteles, mais on a aussi toutes les semaines fait un bulletin de surveillance épidémiologique à la fois en français et en anglais. et vous pouvez on pourra vous les transférer si vous voulez les 300 bulletins épidémiologiques que nous avons fait pendant la période des Jeux Olympiques et on a profité, je vous disais qu'on profitait de chaque événement pour s'améliorer.

Dans le cadre des Jeux Olympiques, on a pu automatiser cette production de bulletin qui nous avait été demandé. Tous les jours, on sortait un bulletin pour les tutelles et un bulletin hebdomanaire qui était sur le site de SantP de France. Qu'est-ce qui justifie que typiquement ce travail de centralisation soit fait par santé publique France ?

Alors je j'omet que c'est peut-être on a décidé mais enfin coordonner un système d'information numérique quelqu'un dans un bureau de l'avenue de Séure pourrait le faire. Non non non c'est notre job. Non mais c'est votre job parce qu'on vous l'a donné.

Mais qu'est-ce qui empêche ? Qu'est-ce qui fait que santé publique France est plus en capacité de le faire que par exemple le ministère de la santé ? parce que c'est ça en fait nous les questions qu'on se pose euh on essaie voilà parce que là enfin on va en parler après mais et vous l'avez dit vous-même en introduction vous êtes passé dans quasiment tous les acteurs agences de santé diverses et variés et si on regarde d'ailleurs la la feuille de route et les missions de santé publique France il y a quasiment toujours un recoupement avec une autre agence à côté agence du médicament enfin on va le voir par la suite dans la suite de l'échange et donc on a besoin nous en fait d'arriver à la fin à pouvoir justifier que santé publique France en tant que santé publique France France, on pourrait pas faire 100 et que les missions sont impossibles à redéployer ailleurs.

Donc typiquement là, vous venez de m'évoquer la gestion d'un système informatique pour moi en plus un système informatique par nature c'est dématérialisé donc ça peut se faire partout. En fait c'est tous les sens de santé publique France c'est pas un système on s'appuie sur des systèmes d'information mais on fait de la surveillance. Donc en fait quand on produit des indicateurs de surveillance on produit des enfin on s'appuie sur des systèmes de surveillance.

Là, j'ai cité qu'on avait utilisé le système de surveillance sursaut qui comprend au secours. Ce système de surveillance au secours, ça fait 20 ans que Santé publique France le porte. Ça fait pas 1 an, ça fait pas 10 ans, ça fait 20 ans.

En gros, ça fait 20 ans qu'effectivement le système au secours fait que l'INVS avant et aujourd'hui santé publique France a une capacité d'analyse et d'expertise sur des données qui sont produites. En gros, on demande pas aux professionnels de santé de nous remplir des questionnaires spécifiques pour ça. Vous oui, vous imaginez bien qu'on le fait pas.

Donc en fait, on se on utilise en fait les informations qui sont de toute façon collectées euh dans les urgences. Alors évidemment dans les 20 dans les dernières dans les 20 dernières années, on a fait aussi en sorte que quand il code pour les urgences parce que c'est utile pour eux, on essaie de de d'insérer des codes qui ont un intérêt aussi pour faire de la surveillance épidémiologique. Donc oui, on a ce système de surveillance qui est géré depuis 20 ans par Santé publique France et c'est pas juste recevoir des données, il faut analyser les données et ça c'est le travail d'épidémiologistes et les épidémiologistes se trouvent à santé publique France et avant un institut de veille sanitaire. empêcherait que les épidémiologistes par exemple soient recrutés euh à la direction de la santé parce qu'ils ont besoin en fait de travailler.

D'abord ils travaillent, ils sont aussi des experts. Donc si vous voulez envoyer tous les épidémiologistes à l'administration centrale, il faut alors il faut pour travailler sur l'épidémiologie, ce qui est important c'est de travailler en fait en réseau et en fait en de manière collective. Donc c'est une synergie entre plusieurs épidémiologistes.

Donc renvoyer tous les épidémiologistes làà ils sont tous chez santé publique France. Oui. Donc enfin je donc qu'est-ce c'est c'est qu'est-ce qui fait qu'ils sont mieux chez santé publique France plutôt que dans le ministère ?

Alors je vais revenir sur tous les pays du monde. Enfin non pas tous les pays du monde. La plupart des pays du monde en tout cas les pays développés ont tous une agence de santé publique à peu près équivalente à santé publique France.

Vous connaissez bien sûr les center disis contrôle. Il y avait en Angleterre le Public England qui est devenu UKCC et puis qui a été divisé en deux. En gros, en Allemagne, en Espagne, en Italie, vous avez toujours une agence de euh une agence sanitaire de santé publique parce que ce qui est intéressant c'est que l'expertise, l'épidémiologie c'est de l'expertise a été sortie et c'est tous les sens en fait de la création des agences.

Là, vous revenez vous reprenez effectivement l'essence des agences où tout au début de l'INVS les experts, les épidémiologistes et était en fait dans le ministère de la santé et la création en 92 réseau national de santé publique, c'était justement de pouvoir sortir ces fonctions qui sont pas qui sont vraiment voilà de l'expertise, de l'analyse de données du ministère de la santé qui lui reste sur son cadre normatif et de pouvoir sortir donc les experts, enfin les épidémiologistes pour qu'ils puissent faire leur travail d'analyse de données et on dissocie la décision la décision politique de justement une une expertise. Donc on a l'expertise d'un côté et la décision politique de l'autre. Nous passons notre temps à nourrir le les politiques publiques du ministère de la santé.

Nous avons très peu par exemple, nous avons très peu de juristes à santé publique France. Les juristes sont plutôt du côté du ministère de la santé. Nous n'avons quasiment nous avons pas ou alors un ou deux juristes, mais je sais plus exactement, mais enfin on a pas de fonction de juriste, on a essentiellement des scientifiques ou des logisticiens pour euh l'établissement pharmaceutique.

Et est-ce qu'il y a pas une question euh de meilleure rémunération ou de plus de facilité dans les recrutements pour avoir mis ces épidémiologistes dans une agence alors qu'ils étaient avant en ministère ? Ah non, mais quand je dis avant, on parle des années alors euh là où je crois que la la création de la première agence qui était après l'affaire du sans conté hein parce que l'idée c'était justement de scinder de diviser la décision politique de de l'expertise. Et donc la première l'ancêtre de santé publique France était l'INVS.

Avant l'INVS était le réseau national de santé publique. Sur la date de création du RNSP, je crois que c'est 92 mais pardon, je ne sais plus exactement. et la création du RNSP qui est donc l'ancêtre de SPF est vraiment né de la crise du sang de l'affaire du sang contaminé pour justement faire que l'expertise soit distingue de la décision politique.

Et donc c'est c'est vraiment l'essence même d'une agence comme Santé publique France et c'est vrai que pour avoir une expertise la plus développée et pointue, il faut un corpus, il faut un minimum de personnes en fait qui travaillent ensemble. un expert tout seul n'a pas toute enfin voilà ne peut pas tout faire. Il faut il faut travailler de manière collégiale et d'ailleurs l'expertise et l'analyse à santé publique France se fait de manière collégiale.

On a en général quelques épidologistes qui sont sur des des euh des thématiques, mais bien sûr à chaque fois il y a discussion avec ses collègues, voir un comité, une collégialité. Donc tout ça se fait dans la collégialité avant de faire Oui. Mais on est d'accord que la collégialité c'est pas le statut de l'établissement dans lequel il travaille qui permet de la favoriser ou pas.

Enfin, elle pourrait exister dès lors qu'ils sont ensemble dans la même structure. Mais donc, puisque vous avez bien insisté sur la dissociation entre politique et expertise, vous pouvez nous dire que euh pour vous tout ce que fait euh santé publique France est fait de manière indépendante. Alors que vous répondiez à une commande quand on vous dit il faut commander des masques mais en tout cas dans après ce que vous décidez de surveiller ou pas, dans ce que vous rendez public ou pas ou est-ce qu'en fait à un moment le politique vous demande de ne pas rendre public certaines informations ?

Alors nous nous n'avons pas le même statut que la haute autorité de santé que vous allez auditionner bientôt. Nous sommes sous tutelle du ministère de la santé. Je veux dire, c'est dans les textes.

Donc en revanche, ce que nous nous revendiquons, c'est l'expertise scientifique qui est indépendante. Pour le reste, bien entendu, nos priorités, nous sommes forces de proposition vis-à-vis du ministère de la santé, mais nos priorités sont discutées avec le ministère de la santé qui d'ailleurs chaque année nous donne ses priorités. chaque année, il nous apporte ses priorités, on les discute et on a voilà, on après on on décide ensemble et et finalement c'est quand même le ministère de la santé qui décide des priorités de santé publique France.

Donc il y a les priorités de santé publique France, c'est une chose et puis il y a notre expertise qui elle est indépendante en terme de vous. Alors par contre si je reprends le stock État, effectivement le stock état nous agissons pour le compte de l'État. C'est-à-dire que l'État nous dit euh décide de stock et nous nous mettons en musique.

Donc on est responsable de l'opérationnalité. Pareil pour la réserve sanitaire, c'est nous qui faisons tout le côté opérationnel. C'est-à-dire que euh mais en revanche, c'est le ministère de la santé qui nous dit "Bah voilà, sur Mayote, je veux 100 réservistes, tant de chirurgiens, tant d'infirmière et cetera." il nous passe commande puis après Santé publique France met en œuvre tout le reste.

C'est-à-dire on fait passer une alerte dans notre dans notre enfin dans notre base de données, on sélectionne, on on fait les contrats des réservistes, on leur prend leur billets d'avion, on le on on paye le logement et cetera, on organise tout et on les suit et on fait un briefing avant et un briefing après de terrain. Non, mais c'est voilà, c'était pour revenir sur le la disjonction entre politique et expertise qui pour moi semblait pas tellement le cas puisqueeffectivement comme vous l'avez rappelé, vous êtes sous tutelle du ministère de la santé. Si vous pouvez revenir sur le la convention cadre avec l'ANS et sur les autres objets juridiques que vous pouvez avoir avec des agences des établissements de l'écosystème santé.

D'accord. Donc juste effectivement, c'est l'indépendance qui est scientifique mais évidemment santé publique France est sous tutelle du ministère de la santé. Alors avec l'ANCES, nous avons en fait c'est un l'ANSES est un partenaire vraiment on est les les missions de de santé publique France et de l'ANCS sont complètement complémentaires et donc nous avons effectivement signé une convention cadre dont il y a un peu trois piliers l'expertise, la surveillance et les enquêtes.

Pourquoi ? Par exemple, je vous donne un exemple d'une enquête, on fait des enquêtes en commun. Donc l'enquête pestiriive hein, qui est faite pour mesurer l'exposition des riverrins ou de non river au pesticides.

Nous l'avons faite de manière collégiale avec l'anesse, chacun dans ses compétences. Si je prends la surveillance sur la surveillance, si je prends l'exemple de la surveillance de la grippe avière, nous travaillons en totale complémentarité avec l'ANCS. En gros, l'an c'est plus d'abord fait tout ce qui est santé animale, ce qui est pas du tout notre sujet, mais en revanche, on travaille ensemble parce que par exemple si vous avez un foyer de grippe avière euh donc c'est un foyer de gripavière, donc un élevage de volaille qui est contaminé, on va surveiller l'exposition des éleveurs et des humains autour.

Et donc nous, santé publique France, on va faire la surveillance des personnes exposées à cet élevage contaminé. Dès qu'on a une souche humaine, on va aussi la comparer avec les souches des volailles. Donc l'aness eux vont regarder la souche des volailles et nous on va regarder la souche humaine.

L'ANCS avec ses laboratoires nationaux de référence et nous avec les centres nationaux de référence qui sont pas internalisés à santé publique France mais pour lequel nous les coordons. Coordonnons. Donc en fait, il y a vraiment un travail où on en fait on compare les souches animales et humaines pour voir s'il y a des risques de recoupement et de mismatch.

Et donc c'est le seul organisme avec lequel vous avez une convention cadre ? Alors non, il y en a d'autres. Alors j'ai l'INRS pour lequel j'ai une convention cadre.

Alors, j'ai l'ANCS, l'INRS, l'INCERMéofance l'INCA. Alors, avec l'INCA en fait, nous avons nous finançons les registres LINCA et santé publique France donc et nous avons un programme de travail qui est qui est commun. On avait une convention quadriptiite qu'on doit qui était en vigueur jusqu'en 2019 il me semble.

La convention CAD tripartite santé publique France un cas Francim qui est le registre et les hôpitaux de Lyon HCL. Elle elle doit être reconduite sinon on a une convention de financement des registres entre l'INCA et santé publique France et un programme de travail en partenariat. euh quatre partenaires qui est en cours de renouvellement et donc et les autres conventions, il m'en manque une là, il y a l'Institut du travail, l'ADEM, donc l'ANCES, LAADEM, euh l'institut l'INRS et puis et Méofrance et enfin avec ça c'est des conventions cadres ou et donc avec l'ADEM et Méofrance le contenu de la convention cadre Alors là, je n'ai pas le je peux vous dire celle de l'anesse.

Euh oui, alors évidemment enfin ça je sais parfaitement qu'effectivement on travaille avec météo France sur le système Sax qui est le système de chaleur. C'està-dire qu'on est responsable santé publique France de donner l'alerte d'accord canicule voilà le voilà exactement canicule et fortes chaleurs. Alors je comme j'ai juré, je ne veux pas vous dire exactement les termes qu'il y a dans la convention avec Méx typiquement l'ADEM, ça nous intéressera euh de ça enfin nous la transmettre.

Et donc c'est ces conventions de manière globale, elle prévoit quoi ? Elle prévoit euh le partage du qui fait quoi ? Elle elle prévoit des transferts financiers euh d'un établissement vers un autre ?

Non non non, on a c'est pas des en fait avec que ça soit avec l'ANCS ou l'INRS, on n pas de transfert financier. Donc avec l'ANS c'est de fait on avait pas forcément besoin de faire une convention cadre. On travaille de toute façon main dans la main depuis très longtemps.

Mais c'était important de pouvoir asseoir cette collaboration qui est vraiment sur trois piliers expertise, surveillance et enquête puisqu'on fait en fait des enquêtes en commun. Euh on a, je vous ai cité Pestiive où eux ils regardent le côté environnementaux et nous on regarde l'impact en santé humaine. Pareil pour une enquête sur la santé des Français qui s'appelle Albane et qu'on fait en commun justement pour mutualiser nos compétences et aussi réduire les coûts.

Et alors puisque finalement vous vous travaillez main dans la main avec l'ANCES, est-ce que demain il y aurait pas vocation à vous fusionner ? Alors, il y a beaucoup de missions qui sont très différentes à l'ANDS. Euh, bon, c'est une question qui avait déjà été posée euh il y a déjà quelques années.

Je pense que les fusions euh c'est toujours aussi un peu complexe. Je pense qu'aujourd'hui entre l'AN de CS et santé publique France, les périmètres sont bien définis. Je ne suis pas certaine qu'une fusion changerait quelque chose puisque nous travaillons vraiment en totale harmonie et collaboration. et cette convention cadre en est la le l'illustration et pas que ça.

C'estàd les faits que ça soit en terme de surveillance ou justement de dans d'étude, on a vraiment collaboré sur pour pouvoir travailler. Donc je suppose que vous allez me faire la même réponse à chaque fois que je vais vous citer une mission qui est partagée entre santé publique France et un autre opérateur de la sphère de la sphère parce que par exemple on a nous enfin on a recensé que par exemple en matière d'expertise vous partagez des champs de commun avec euh donc l'ANES on vient d'en parler l'INCA l'agence de biomédecine l'agence du médicament. Euh donc pour chacune en fait, il y a Alors, on va on va y revenir peut-être juste pour aussi pour l'an parce que j'ai beaucoup parlé de le côté complémentarité mais peut-être en terme d'approche, nous sommes vraiment sur l'aspect populationnel.

On regarde l'impact sur la santé humaine. On fait des prélèvements biologiques qui touchent les enf voilà la santé humaine. Alors que l'ENCES c'est plus sur produit évaluation de risque.

Ils ont d'ailleurs aussi des fonctions qu'on a pas du tout puisqu'ils ont tout ce qui est évaluation des produits réglementés. Un peu à l'image de ce que fait l'ANSM. Dire qu'à l'AN 16 vous avez l'agence vétérinaire du médicament.

Donc là effectivement, Agence vétérinaire du médiquement et ANSM, c'est des c'est effectivement des des métiers assez assez similaires. D'ailleurs, c'est pour ça qu'ils étaient venus me chercher quand j'étais à la NSM. Et pareil, les produits réglementés, les pesticides, biocydes sont des produits qui sont évalués.

Euh et donc l'ANCS fait vraiment à cette fonction d'autorisation et de mise sur le marché ce que à Santé publique de France, nous n'avons pas du tout, nous n'avons pas ces missions de de réglementation réglementaires qui sont d'autorisation de produits de mis sur le marché. Alors, vous voulez que je prenne un par un les Ah mais allez-y parce que c'est notre mission. Alors, peut-être qu'il faut faire attention parce que peut-être que les mots peuvent être les mêmes, mais derrière ces mots-là, on n' pas du tout la même signification.

Mais je comprends que en lisant l'émission, vous avez l'impression que c'est la même chose. Alors, si on prend l'ANSM, alors la NSM évalue et autorise la mise sur le marché des produits de santé et fait aussi la surveillance de la sécurité des effets indésirables. Mais ce n'est pas du tout le travail de santé publique France, du tout.

Nous n'avons aucune euh nous achetons des produits de santé pour les stocks stratégiques et uniquement les produits les stocks stratégique, c'est tout. Et d'ailleurs, il faut que la NSM et santé publique France soient indépendant puisque nous avons un établissement pharmaceutique qui dit établissement pharmaceutique dit autorisation et inspection. Donc nous avons été d'ailleurs très récemment inspectés par la NSM.

Donc ça oui squeance parce que au sein de santé publique France, on a un établissement pharmaceutique. Comme tout établissement pharmaceutique, l'agence du médicament doit inspecter régulièrement et nous avons été inspectés en 2024. Voilà, donc déjà attention, on peut pas être jugé parti.

Donc voilà. Donc la NSM, évaluation, autorisation des produits, inspection, surveillance de la sécurité des effets indésirables, c'est-à-dire la pharmacovigilance. des produits et des dispositifs médicaux, ce n'est pas notre travail du tout.

Contrôle qualité des produits, c'est pas du tout notre produit. Inspection, ils ont je sais plus mais plus de 100 inspecteurs. Enfin, je je n'ai plus le chiffre, mais en tout cas à nombre conséquent d'inspecteurs, nous n'avons pas d'inspecteur à santé publique France.

Et ils assurent aussi tout ce qui est disponibilité des produits. Alors, attention parce que j'ai déjà été auditionné, je crois, il y a à peu près 2 ans dans une commission d' 4 et on m'a posé la question sur les ruptures de stock. Santé publique France n'est pas du tout en charge de la rupture de stock.

Nous, on est vraiment sur des produits stock stratégiques, c'est-à-dire des produits souvent produits en très petite quantité, par exemple des toxines vis-à-vis du botulisme et cetera ou de la diftérie ou pour des vaccins, mais on n pas des stocks d'amoxyline, de paracétamol et cetera et cetera. On n'est pas du tout sur ce champ-là. On peut avoir quelques stocks de doxycycline pour du bioterrorisme mais pas pour palier les ruptures de stock.

Donc ça c'est je pense que c'est important. Après évidemment on travaille, on a des bilatérales avec la NSM puisque par exemple nous utilisons les mêmes bases de données. La base de données de l'assurance maladie qu'on appelle dans notre jargon SNDS.

Donc cette base d'assuré la base de de tous les remboursements des assurés sociaux. Cette base donc SNDS pardon pour le le jargon. Cette base, elle est très utilisée par tous les opérateurs.

L'ANSM pour regarder quelle est l'exposition au produit, c'est-à-dire combien de je sais pas de de dépqui été utilisé chez les femmes et cetera. Alors que nous, à partir de cette base de données, l'INSM va regarder le l'utilisation des produits, voir les effets indésirables. Alors que nous, on va à partir de cette donnée, de cette base de données, construire des algorithmes qui va par exemple pouvoir nous donner euh la prévalence de la sclérose en plaque ou enfin voilà.

Donc nous, on n'est pas on n pas une entrée produit de santé, on a vraiment une entrée populationnelle pathologie. Ce qui est derrière avec l'an c'est différent parce que ils sont plus risques et nous on est populationnel. Donc voilà, les bilatérales, c'est que par exemple si nous on travaille sur les troubles autistiques, la prévalence des troubles autistiques en France, on va évidemment faire en sorte que l'algorithme qui est utilisé par la NSM et que nous on utilise un autre algorithme, ce soit le même pour qu'on puisse pas enfin voilà pour qu'on puisse s'accorder sur des méthodologies qui n'ont pas la même finalité mais au moins sur des méthodologies communes.

Alors l'ABM, l'agence de la biomédecine, alors nous avons peu d'interface vraiment à l'ABM puisque la pardon l'agence de biomédecine autorise et contrôle les greffes d'organes, gère les registres nationaux. Alors, on a une collaboration santé publique France avec la BM sur le registre des reins. Voilà, le registre de la surveillance de l'insuffisance rénale terminale chronique terminale est hébergé à l'ABM.

Donc on n' pas enfin voilà, on n' pas d'overlap mais en revanche on travaille en bonne intelligence et quand il peut y avoir des outils qui sont communs aux deux agences, on mutualise comme je disais pour les enquêtes ou pour enfin les algorithmes sur la base SNDS. Après la BM met en œuvre les dispositifs d'AMP, vigilance, biovigilance, prom fait la promotion des dons. Alors vous allez me dire, ils informment mais ils informment sur les greffes.

Nous aussi on fait de l'information mais on fait pas l'information sur les mêmes sujets. Donc c'est vrai que parfois on a promouvoir informer. Vous allez la trouver dans surveiller, promouvoir informer.

C'est vrai, vous avez les vous allez les trouver dans plusieurs opérateurs mais en fait on n'informe pas sur les mêmes choses. On fait pas la promotion des mêmes choses. Moi, je fais pas du tout la promotion des dons.

En revanche, je fais la promotion sur tout ce qui est le tabac, l'alcool et cetera. Voilà. Donc, on a effectivement pas les mêmes les mêmes mots ne sont pas appliqués aux mêmes objets.

En fait, vous voulez que je passe sur quel opérateur ? Sinon, on pourra dans les réponses écrites. Mais alors, qu'est-ce que vous pourriez nous faire comme proposition ?

Est-ce que vous avez bien compris ? pour pour juste prolonger la la question de madame le rapporteur. Toute façon, vous avez évoqué dans vos propositions enfin dans votre proposinaire que il y a des pistes d'amélioration.

Donc ça va être le moment de de pouvoir les les évoquer. Et vous évoquez aussi euh je fais la la relation avec la la question de de madame rapporteur sur le euh le fait qu'il y a des vous avez des hommologues certainement au niveau européen ou à niveau international européen. Euh j'imagine qu'il y a des relations des mises en relation qu' a un partage à la fois des données, des pratiques, des expérimentations.

Enfin voilà, il y a je pense qu'il y a un travail qui se fait à l'échelle de l'ensemble des opérateurs euh sur le au niveau européen. Euh et la question qui euh qui se prolonge de celle de madame Lamarde, c'est la euh y a-t-il à un moment donné une capacité à mutualiser à l'échelle européenne euh ce type d'agence ? peut-être pas sur toutes les missions, mais sur certaines missions ou alors complètement et à ce moment-là ça donne à nos arranger à notre commission.

Mais euh voilà, on essaie d'aller assez loin dans le questionnement du la capacité évolution, la façon des choses se pratiquent euh parce que la la question de budgétaire qui va nous être posée d'ici quelques mois, si elle a pas des réponses sur des questions organisationnelles, de mutualisation, d'amélioration de l'existant, elle va être sur un positionnement qui va être radical de rabotage comme on sait très bien faire sur le sur le vote des budgets nationaux et c'est pas forcément ce qu'il y a de mieux et ce qu'il y a plus opérationnel en tout cas pour tout service public et notamment les agences. Alors peut-être déjà si je reprends parce qu'on en a pas du tout parlé le côté européen. Alors il y a déjà donc effectivement il y a des agences similaires en Europe et aux États-Unis.

D'ailleurs, je vais me juste me faire un petit pas de côté. Quand on regarde la taille des agences de santé publique dans les dans les autres pays versus la taille de santé publique France au regard de ces missions, certes, c'est pas toujours facile de comparer, mais en général, on est toujours plus petit en terme de nombre de d'agents euh par rapport à nos missions. D'autant que si je prends l'Europe, aucun autre État membre, sauf la France n'a des territoires ultramarins avec des telles spécificités.

Évidemment, il y a la partie hollandaise de Saint-Martin ou les îles viergèges britanniques, mais je peux vous dire que la la présence de santé publique France aux Antilles, aux Guyanes, à Mayotte et à la Réunion est absolument essentielle au regard de des spécificités de ces territoires australien et des épidémies. Vous avez le choléra, le chikongoya à la Réunion, le cyclone, la dingue la dingue aux Antilles et puis la problématique des intercations au métaux à cause despailleurs en Guyane. Donc voilà.

Donc déjà l'agence de santé publique France en France a ses spécificités d'avoir des territoires ultramarins qui ont des spécificités et des besoins. Et il faut qu'on y réponde parce que moi en tant que directrice générale de santé publique de France, je considère que je suis au service du national et au service de toutes les régions y compris ultramarin. Donc ça alors l'Europe effectivement il faut savoir qu'il existe quand même des organismes européens.

Euh donc il y a euh pour les maladies infectieuses hein, parce que c'est important de réguler hein, les maladies infectieuses, on le sait, traversent les frontières. Il y a depuis très longtemps ce qu'on appelle le European CDC. Donc on est membre du European CDC, on travaille étroitement avec le European CDC qui d'ailleurs a un peu évolué en terme de mandat et notamment met à disposition maintenant une tasque force. il développe une tasque force, c'est-à-dire si un pays a besoin d'un appui parce qu'il a une épidémie majeure ou ou quelque quelque chose d'autre, il il vient en appui.

Donc ça c'est nouveau et c'est très bien. D'ailleurs, pendant les Jeux Olympiques, le Open CDC est venu en appui. Après, on a aussi l'agence ERA qui permet aux États membres européens d'acheter en commun des vaccins.

Donc ça c'est quand même aussi les leçons de la crise Covid. On achète en commun des vaccins, ce qui permet de mieux négocier et et de pouvoir euh que des plus petits pays puissent aussi acheter parce qu'évidemment s'ils achetaient seul, ils auraient pas suffisamment de commandes. Mais là, si on met les commandes en commun 1, tous les pays peuvent y participer, enfin tous ceux qui le souhaitent.

Et en plus, ça permet de négocier mieux et d'être une force de proposition ou en tout cas une force vis-à-vis des industriels. Je peux vous dire que par exemple pour la grippe avière, nous avons acheté des vaccins prépandémiques et on en a 200000 doses qui sont dans les stocks qui sont qui font partie des stocks stratégiques dans l'établissement pharmaceutique de santé publique France. et puis par rapport à votre relation avec les industriels, parce queon on a quand même quelques événements ces derniers mois qui ont été euh la disparition d'un outil industriel sur la fabrication du médicament, notamment le parcamol, choses comme ça.

Euh donné, santé publique France qui est qui est représentante du ministère, de l'État, d'une volonté politique de de ramener au niveau national la production du médicament. Est-ce quelle est votre capacité à influer de ce côté-là et comment vous enfin quel dialogue et comment à un moment donné l'État se saisit ? Enfin, quel est votre rôle là-dedans ?

Alors, encore une fois, c'est mon rôle. Moi, je suis santé publique France et pas l'agence du pas la NSM. La NSM gère les ruptures de stock. qui a des outils pour ça.

À Santé publique France, je gère uniquement les stocks stratégiques. Donc mon rôle, c'est de disposer dans les stocks stratégiques de vaccin pandémiqu prépandémique. Enfin vraiment pour des situations, notre rôle est sur les situations sanitaires exceptionnelles.

Bien entendu, je le fais pas seul, je le fais pour le compte de l'État. Ça c'est très important. Santé publique France ne décide pas elle-même évidemment de combien de doses elle va acheter.

Elle le fait vraiment sur le pour le compte de l'État. Et donc c'est le ministère de la santé qui nous donne ordre de Mais euh il me semble quand même qu'on est dans une situation qui est quand même assez compliquée et qui finit par questionner l'aspect stratégique des stocks et euh quel est votre regard par rapport à cette actualité ? Alors là, vous allez me faire changer de posture et prendre ma posture ex ANSM.

Et j'ai pas très envie là de de de parler au nom de de l'ANSM, mais on sait bien les ruptures de stock et cetera, c'est tout il y a énorme c'est vrai qu'il y en a de plus en plus, mais il y a énormément de causes, hein, les chaînes de production et cetera. Donc je je voilà, je préfère pas aller là-dessus. Vraiment, santé publique France est sur les stocks stratégiques et en tout cas, on aura pas les moyens avec les missions, enfin en tout cas les les moyens de santé publique France de palier à toutes ces ruptures de stock.

C'est juste impossible. Nous avons des plateformes de stockage pour les stocks stratégiques, à la fois une plateforme pour lequel nous sommes propriétaires et des plateformes partout en fait sur le sol pour pour avoir des stocks stratégiques au plus près de la population. Donc effectivement, on achète des masques, on achète des équipements de protection individuelle et cetera, mais on ne peut pas euh enfin voilà, on ne peut pas palier à la problématique des ruptures qui est très complexe.

C'est c'est enfin ma question était pas de palier mais c'est qu'à un moment donné si on a plus la capacité de s'approvisionner correctement sur les stocks stratégiques enfin en train de me confirmer que il y a pas de problème d'approvisonnement des stocks stratégiques pour le moment et qu'il y en aura peut-être pas enfin clairement je c'est c'est une question qui qui avec une réponse rassurante ou pas c'est les stocks stratégiques de l'état donc on est sur des en général on est sur des produits en dehors des masques, des gants et cetera on est des médicaments que habituellement on ne retrouve pas en pharmacie. Je pense aux vaccins prépandémiques, on les retrouve pas à l'officine, je pense aux toxines antidériques pour le botulisme, c'est des produits biologiques difficiles à produire. Donc, on a des stocks et on les garde, on les centralise.

On est vraiment sur des situations sanitaires exceptionnelles et effectivement et ces stocks, ils sont ils sont calculés comment ? Il y a à peu près 70 millions d'habitants en France et vous avez 70 millions de doses. Alors effectivement ça dépend.

On a aussi de l'IOD et cetera. On s'appuie. Alors encore une fois, nous achetons les stocks stratégiques.

Nous pouvons être force de proposition, mais évidemment la doctrine des stocks stratégiques, elle s'appuie, enfin c'est le ministère de la santé hein qui nous donne l'ordre d'acheter les produits. Bien entendu, le ministère de la santé lui-même pour s'appuyer pour sa doctrine sollicite différents organismes dont le conseil de la santé publique et évidemment on participe aussi à la réflexion. Et sur cette question des stocks, est-ce que vous alors vous avez peut-être pas le chiffre là, mais euh dans le budget de santé publique France, quelle est la part consacrée chaque année à la constitution de ces stocks qui si tout se passe bien en fait et du coup de l'argent perdu ?

C'est assurantiel. Oui. Non mais non mais c'est assurantiel mais c'est de l'argent qui se si on n pas s'il ne se passe rien dont les Français ne verront jamais l'usage.

Et ben j'espère presque hein. J'espère bien qu'on en aura pas l'usage des vaccins très pandémiques. Très honnêtement on fait un travail impartial.

C'estàd qu'on veut quand on nous dit aussi les agences coûtent temps euh effectivement bah dire voilà aujourd'hui euh santé publique France ça coûte je dis n'importe quoi, 300 millions d'euros chaque année pour constituer des STR des stocks stratégiques dont effectivement ne produisent pas un service à l'année donnée et qui si tout se passe enfin se passe bien les stocks sont détruits et puis alors ils sont ils sont renouvelés hein parce que l'idée des stocks stratégiques c'est qu'on est toujours en fait un niveau suffisant pour faire face aux situation exception ils sont renouvelés mais on est d'accord que les stocks de masque puisque les masques ont une durée de vie limitée quand vous les détruisez sils ont pas servi c'est ils ont pas servi et donc c'est c'est une immobilisation qui est perdu alors effectivement le budget de santé publique France peut paraître assez important quand on regarde le budget parce que les stocks stratégiques sont une grande partie de notre budget on a ce qu'on appelle le budget socle et on a le budget qui est lié au au stock stratégique qui bien sûr si demain il y a une pandémie immigré Pavia, il va certainement augmenter. Je pense effectivement pendant la crise Covid, on est passé jusqu'à plusieurs milliards. Donc on est on a cette flexibilité et encore une fois d'ailleurs je le soulligne, c'est justement parce qu'on est une agence et en dehors du ministère de la santé qu'on a cette agilité pour passer des appels d'offre et cetera très rapidement.

Donc là euh Marianne me dit "Alors le chiffre puisqu'on doit on a juré, vas-y, je préfère te le laisser parce que tu as les tableaux sous les yeux, je préfère que ça soit toi qui donne les chiffres exacts." Alors euh alors ça dépend de si on peut dire que c'est à peu près 200 millions d'euros. Euh on pourra vous donner le détail.

Vous savez que la confidentialité s'attache au stock stratégique de l'État mais évidemment on pourra produire tout le détail la commission d'enquête en dongé. Je pense que ça n'emportera pas information et effectivement on est dans une logique totalement assurantielle. Euh on l'a bien vu à l'occasion de la gestion de la crise de la de la crise Covid euh et c'est vrai que on a eu la capacité tout de suite à monter un budget de 4 milliards d'euros plus de 4 milliards d'euros chaque année en 2020 2021 parce que on nous a confié la tâche d'acheter donc des masques en 2020 pour protéger les soignants comme tous les autres pays et qu'ensuite nous avons acquis les vaccins contre la pandémie contre la COVID que nous continuons d'acheter et et on continue d'en assurer la distribution.

Et donc on ça c'est ça fait l'objet d'un budget qui est exceptionnel de crise, qui est bien distingué et qui est séparé de notre budget socle classique. Et juste euh vous nous dites les vaccins, vous êtes vous sachez enfin chargé de la la distribution, donc derrière vous avez des recettes ou là vous me parlez que des vaccins pour le les professionnels de santé du monde sanitaire. parle que des vaccins qui encore une fois font partie du stratégique de l'État qui donc son sont euh répondent à des menaces sanitaires graves.

Donc lorsque la pandémie Covid est née, on a demandé à santé publique France parce que ça fait partie de ces missions, le ministre nous a demandé d'acquérir les moyens de répondre à une menace sanitaire grave qui était la COVID et donc nous avons passé les commandes pour le compte de la de la France. que les marchés ayant été conclus au niveau européen auprès des laboratoires pharmaceutiques qui produisaient les vaccins COVID à RN messager. Euh on a été missionné parce que c'était des vaccins totalement nouveaux émergents évidemment sur le marché produit très rapidement pour répondre à un nouveau virus.

Euh et ça fait partie totalement de nos missions. Donc c'est nous qui les avons achetés. On en assuré évidemment la distribution avec tous nos partenaires habituels, hein, de dépositaires pharmaceutiques.

Euh et donc l'on continue maintenant euh de détenir le stock des vaccins contre la COVID. Mais en revanche, voilà, encore une fois, ce sont des vaccins très spécifiques comme l'a dit madame Semaille, la directrice générale parce qu'ils sont ils répondent à une sanitaires graves. Non, mais aujourd'hui, je comprends très bien ça en 2020 2021, mais aujourd'hui, on continue de vacciner les personnes âgées et autres contre le Covid.

Là, on n'est pas dans un stock stratégique. Donc, c'est-à-dire que vous, vos vaccins, ils sont commandés au cas où on aurait une résurgence COVID. Non, pour l'instant, on continue de les on continue de les c'est un choix qui a été fait de les acheter, d'en assurer la distribution mais en en se jusqu'en 2026 au moins jusqu'en 2026 en mais je vous rassure en se reposant sur un circuit de distribution logistique pharmaceutique qui se rapproche de celui du droit commun.

Je suis désolé mais j'ai toujours pas compris du coup à quoi servent ces vaccins qu'on achète. Mais si jamais vous les redonnez dans les pharmacies pour vacciner les plus de 65 ans, le plus de 65 ans quand il se fait vacciner, il paye quelque chose ? Non.

Ah, il vient avec son bon et personne ne paye rien. OK. C'est l'assurance maladie qui paye derrière sont financés par l'assurance maladie mais qui vous enfin l'assurance maladie, elle vous verse l'argent.

En fait, notre budget il est aussi enfin voilà à la hauteur de tous les stocks qu'on doit acheter. Oui, il est dans le 6e s objectif. C'est ça.

Oui, voilà. On dépend de du de la sécurité sociale en fait. Et encore une fois, nous préparons le ministère he le le le la distribution selon des un circuit désormais de droits commun des vaccins de la COVID.

Là, il s'agit d'un schéma de transition entre le début de la crise et un schéma qui sera ensuite beaucoup plus. Et juste pour compléter un peu les questions du rapporteur sur toutes cette ces questions de de stock stratégique. Euh est-ce qu'il y a une politique européenne ?

Alors la politique enfin il faut bien voir parce que ou même de veille sanitaire ou même de tout ce que vous faites parce que là finalement on a beaucoup parlé euh de l'écosystème de santé français mais comment euh tout ça s'insère aussi après et est-ce qu'il y a pas certaines choses qui pourraent être complètement mutualisées à l'échelle européenne et à ne plus avoir à plus disposer euh des entités nationales dans chacun des 27 pays ? Je pense qu'avant qu'on a alors déjà si je reprends sur la surveillance, je je viens de le dire effectivement le il y a un CDC européen mais qui ne qui s'appuie justement sur la surveillance de tous les pays. Le principe de European CDC, c'est de venir en appui de manière exceptionnelle s'il y a un besoin.

Et encore ça c'est nouveau, mais sinon le CDC européen s'appuie sur les données de surveillance qui sont collectées par chacun des pays. En revanche, évidemment, il y a une harmonisation des collectes et de la manière de collecter et des systèmes de surveillance. Donc, il y a une volonté d'harmonisation pour que justement les données au niveau européennes soient puissent être analysées, comparé et interprétables.

Mais pour l'instant, le CDC ne se substitue pas aux agences nationales, sauf en cas de situation sanitaire exceptionnelle. Je vous dis ça c'est assez nouveau. C'est la possibilité quand il y a je sais pas une énorme épidémie je dirais par exemple de rougeol ou quelque chose bon ça a pas été le cas encore hein mais le le un peu à la manière enfin à l'image d'ailleurs de la réserve sanitaire et c'est vraiment sur la réserve sanitaire que le CDC a d'ailleurs regardé notre modèle de manière très enfin à regarder enfin notre modèle. il s'est intéressé à notre modèle parce que c'est nouveau cette taxe force de l'Europe CDC pour pouvoir venir en appui à des petits ou des grands pays.

Ils sont venus, je vous ai dit pour pendant le les Jeux Olympiques, ils sont venus nous aider notamment sur la veille scientifique. Après, c'est ERA, c'est l'agence ERA qui permet d'acheter en commun nos vaccins prépandémiques. Nous avons passé la commande auprès d'un marché européen où chaque pays disait "Moi, je veux tant de vaccin." Et donc ça permet après d'avoir une offre qui est plus importante et de pouvoir négocier de manière plus formelle avec les industriels.

J'ai une petite question un peu naïve parce que comme vous disiez tout à l'heure, bon les stock stratégiques. Je reste un peu là-dessus parce que c'est stratégique. Euh par exemple les masques, bon une fois qu'ils sont périmés, on va les détruire.

Je pense que les vaccins stratégiquement c'est pas pour répondre à une pandémie en cours. C'est enfin c'est les sérum plutôt en général qui permettent le vaccin. C'est la c'est la c'est la prévision.

Enfin voilà euh en général les vaccins ou les sérum où il y a des enfin il y a des des des c'est c'est euh ça il y a une durée de vie de je sais pas de quelques jours, quelques mois, quelques quelques années éventuellement. Enfin ça ça se conserve d'une manière très particulière. Et est-ce que vous attendez en fait que les les produits soient périmés et vous les détruisez ou est-ce que vous les faites tourner de façon à ne pas attendre la date de péremption et les utiliser peut-être à un endroit où en effet il y a besoin au fait de tourner les stocks et ça profite à des territoires qui sont en difficulté sur ces types de produits.

à ce moment-là, on est sur quelque chose qui est quand même assez vertueux, me semble-t-il, ou est-ce qu'on est vraiment dans un truc clairement très voilà, on va jusqu'au bout de la date et après ça, on remplace et on achète au fur et à mesure. Ça pose des questions sur la question, enfin des moyens qu'on met là-dedans aussi. Enfin, si on achète des choses, heureusement, on les utilise pas, mais c'est pour les détruire à la fin, euh est-ce qu'il y a pas une meilleure gestion à mettre en œuvre ?

Alors, heureusement, c'est pas quelques mois, hein. Nous avons alors nous avons aussi la possibilité donc c'est tout l'importance aussi du stock stratégique, c'est de pouvoir suivre l'assurance qualité hein, parce que quand on a des vaccins qui sont conservés à - 80, on doit aussi faire en sorte que voilà, il y a toute l'assurance qualité sur nos plateformes. On peut être amené à euh prolonger une péremption et dans ce cas-là, on on peut demander, ça nous est arrivé et ça très récemment d'ailleurs, demander à la NSM un avis sur peut-on prolonger la péremption de tel et tel produit ? parce que l'idée c'est voilà, on a on peut s'il y a des données de stabilité, il y a possibilité de de faire la prolongation de de la péremption.

Ça c'est la première chose. D'autre part et je laisserai aussi euh Marianne compléter, on fait en sorte euh que il y ait toujours un niveau de stock. Donc on essaie de lisser dans le temps pour qu'il y ait s'il y a des sorties, il y a des entrées pour qu'on ait toujours un niveau de stock à peu près similaire.

Et bien entendu, Santé publique France ne de son propre chef ne va pas détruire. Elle attend de toute façon, c'est un ordre qui vient du ministère de la santé sur le fait de pouvoir les faire transiter à d'autres structures. Oui, pour compléter euh euh on on a beaucoup étudié à la demande aussi de la direction générale de santé en lien avec elle, avec le ministère, la possibilité, je crois que c'est votre question euh monsieur le président, de euh pouvoir gérer ce qu'on appelle pouvoir avoir ce qu'on appelle une gestion dynamique des stocks ou dit autrement essayer de disposer pour certains de produits de stock dit tournant pour éviter une péremption inutile.

Ce n'est pas aisé du tout. Pourquoi ? parce que le propre même des stocks stratégiques de l'État, c'est on l'a dit tout à l'heure, de répondre à une menace sanitaires très graves.

Et donc ce sont des produits la directrice générale de l'utire qui sont très rares, souvent qui sont produits par un seul laboratoire parfois ou deux sur le marché mondial. Des produits donc qui sont rares et qui sont monopolistiques et qui ne sont pas forcément voilà pour lequel on n pas une capacité de négociation et une capacité de fourniture très importante de la part du laboratoire en question. Donc néanmoins sur euh certains produits euh on peut prendre par exemple pour sortir du médicament les masques qui sont nombre importants.

On avait mené à la demande du ministère de la santé une étude, un sourcing très très très fourni auprès des fournisseurs de masques, notamment français qui sont nos fournisseurs pour savoir s'il était possible d'organiser un un marché dans lequel les industriels, dès lors qu'ils sont capables d'écouler leur propre stock vis-à-vis de particuliers, pourrai mettre à disposition de manière permanente une quantité une quantité de masque dans le dans leur propre dans leur propre entreprise en les faisant tourner. C'est-à-dire que voilà, en estimant qu'il y avait toujours si jamais l'État en avait besoin, il serait capable à un moment en cas d'émergence de de pandémique par exemple de pouvoir stopper l'écoulement et en tout cas mettre à disposition des masques euh auprès de l'État mais en continuant mais sans bloquer évidemment c'est votre question une quantité de masques qui sont inutilisés en les faisant donc rouler et écouler et les résultats du sourcing et de l'étude ont montré qu'en réalité il demandait dans tous les cas une reprise infinée par l'état des masques qu'ils avaient fournis. Dire de manière peut-être plus claire, je m'excuse si je ne suis pas clair.

Aucun n'a pu s'engager dans ce système de stock tournant dans leur propre dans leur propre réserve. Il demandait de toute façon que l'État se rende à un moment ou un autre, soit au début du marché, soit à la fin, acquéreur de ces masques. Donc voilà, on enfin c'est c'est je suis quand même enfin il y a les hôpitaux en général, il y a quand même des services publics qui utilise ce genre de produit qui peuvent les consommer euh et plutôt d'aller chercher des reprises avec les industriels, les fournisseurs plutôt enfin côté utilisateur et euh c'est bien pour ça que les masques semblaient les masques de protection et les EPI nous semblaient les produits au sein du stock État les plus à même de répondre à ce à cet objectif que vous que vous formulez.

Euh néanmoins, encore une fois, on peut réinterroger le marché, les fournisseurs. Euh euh il nous ont indiqué euh ne pas avoir forcément d'assurance sur des consommations suffisantes, une production suffisante dans l'ensemble de la France pour pouvoir adhérer au système que l'on proposait. Après voilà, on peut encore ça ça daté de de 2 ans au moins 2 ans et demi je crois, je vais pas me tromper de 3 ans.

Euh mais c'est vraiment le voilà et on va continuer d'amener évidemment ce genre d'étude parce que c'est aussi notre préoccupation. Après je voudrais on voudrait rappeler hein que comme elle a dit la directrice générale, on assume totalement surtout après la pandémie Covid que le stock État réponde à une logique assurantielle. Euh voilà quand on chaque voilà une logique assurantielle et vous vous souvenez comme moi des débats que l'on a eu sur les vaccins ou les masques en 2020.

Non mais c'est c'est exactement ça. Enfin on a on a cette histoire en commun et euh quand même le le l'objectif c'est d'éviter de la revivre et que puis même fondamentalement de d'acheter des stocks, de les détruire, enfin de de pas les utiliser. Enfin ça ça paraît assez bien.

Je pense que ça c'est c'est difficilement entendable par des pour tout le monde et même pour moi. Je en fait on arrive quasiment à la fin. Vous avez pas abordé la question des améliorations et des pistes qui correspondent à notre dernière question.

Oui, mais je je peux y revenir si vous me laissez. J'ajoute une dernière question assez précise. En 2015 euh non pardon, il y a eu un rapport de la Cour de comptes de 2019 donc qui parlait euh alors qui parlait de la NSM et autres mais qui a invité en fait à avoir une réflexion sur le statut national enfin qui disait clairement une réflexion sur un statut national d'experts sanitaires est nécessaire.

Est-ce que vous estimez que depuis cette période cette réflexion a eu lieu ? Et c'était la sortie du contexte, je suis désolé et voilà. Ah non, mais je voulais la suite de la phrase, c'était à l'issue de enfin c'était après la crise du médiator.

C'est un rapport de novembre 2019 qui portait sur la la NSM mais qui comportait en fait parmi les recommandations. Donc je je cite la NSM devrait être en mesure de procéder au recrutement de compétences scientifiques rares et plus largement pour renforcer l'attractivité. Une réflexion sur un statut national d'experts sanitaires est nécessaire.

Le champ de cette réflexion embrasse nécessairement au-delà de la NSM les autres agences et vous étiez cité dedans. Donc est-ce que vous estimez que cette réflexion a eu lieu ? D'accord.

Donc c'est j'avais pas bien comprisant ça y est je c'est plus clair. C'est donc le statut même des agents qu'on voilà et et là vous avez raison, c'est que on a besoin, on a des compétences rares et il faut qu'on soit aussi compétitif vis-à-vis du secteur privé parce qu'on a besoin d'avoir les meilleurs. Je laisserai Marianne sur le statut des agents développer et après je reviendrai sur Alors, je je vous prie de m'excuser parce que je ne je ne connais pas le contexte précis et le contenu du rapport de la cour que vous citez.

Euh néanmoins, s'il s'il s'agit d'avoir un un statut euh euh commun euh à certains au personnel de certaines agences sanitaire, euh nous avons effectivement hein euh je je pense que vous le savez euh le décret du 7 mars 2003 euh qui fixe les règles applicables au personnel contractuel de droit public recruté par certains établissements publics euh intervenant dans le domaine de la sécurité sanitaire. Et je réponds par la même à vos propos liminaires dans lequel vous me vous nous posiez cette question. Donc les agents euh de certaines agences dont santé publique France régie par ce décret de 2003 ont le statut d'agent contractuel de droit public.

Ce décret de mémoire régit euh des de santé publique France, de la NSM, de l'ABM, de l'ANCES et sauf erreur de ma part peut-être également deux autres agences comme le FIVA ou l'ONIAAM. C'est à vérifier. Mais effectivement derrière ça c'était la la compétitivité en fait des salaires.

C'est vrai que pour la NSM qui a effectivement les les industriels en face, un pharmacovigilant à la NSM versus un pharmacovigilant dans un chez un industriel, voilà, il peut y avoir une différence de salaire. On a aussi cette problématique de d'attractivité mais peut-être un peu moins fort que à la NSM du fait du secteur très concurrentiel de de l'industrie pharmaceutique mais effectivement pour l'établissement pharmaceutique on a on peut aussi avoir cette problématique. Sinon sur les pistes effectivement, mais comme vous êtes parti sur le stock stratégique, je voilà dans les pistes, on peut évidemment sur tout ce qui est campagne de prévention, je pensais que vous alliez m'interroger là-dessus.

On pourrait on s'organise de toute façon effectivement, il y a un partage mais on pourrait rationaliser encore plus les campagnes de prévention. Nous, on fait en sorte aussi de les évaluer, mais c'est vrai qu'on pourrait avoir une cartographie peut-être un peu meilleure des grandes campagnes de prévention, même si on s'organise tous et je vois bien par exemple sur la CNNAM santé mentale, on est en grande cause nationale en 2025, donc l'ACNAM va faire plutôt une campagne sur les repères et nous sur la santé mentale puisque l'ACNAM va embarquer vers son site mon soutien psi alors que nous on va embarquer vers un nouveau site qui s'appellera santémententaleinfoservice.fr.

Et peut-être que pour le Oui, je découvre le nom de ces deux sites. Bah oui, il peutêtre assurance, j'en ai pas besoin. Mais entre, je veux dire pour les personnes dans le besoin, pourquoi est-ce qu'on a pas un site unique ? puisque finalement c'est la même cause.

Non, c'est pas je pense que c'est important parce que mon soutien psy c'est vraiment sur les repères et santé mental c'est vraiment c'est c'est on a tous une santé et donc on a aussi une santé mentale. Donc c'est c'est les gens qui sont qui ont pas de pathologie, on veut aussi qu'il s'intéressent à leur santé mentale. Mais bien entendu dans le site santémental.fr faire qui n'existe pas encore, qui n'a pas été lancé, hein, qui sera lancé là dans quelques mois.

Bien sûr, il y aura des liens avec le site de LACNAM. Et dans le cadre, effectivement, je me rappelle à Lima, dans le cadre du portail Grande Cause nationale, les sites de La CNAM et celui de santé publique France sont bien sûr cités les deux. Mais le portail de la grande cause nationale n'a pas vocation à perdurer au-delà de 2025.

Le site de Lacnam et celui de santé publique France ont euh ont vocation à perturée au-delà de 2025 et ne s'adressent pas aux mêmes personnes. C'est peut-être parce queon connaît très mal ces questions, mais moi j'avoue que je suis perplexe qu'on ouvre un portail sur dans chacun des opérateurs enfin des gestionnaires de la chose pour répondre à une politique qui était une grande cause nationale qu'on chapote pendant 1 an par un site FMR. Alors oui et ce site effr fait référence à ces deux portails qui ne touchent pas qui n'ont pas la même optique et le même objectif.

Donc il est important aussi mais évidemment que ça soit dans les dans le site santé mental notre site notre site santé mentale on fera référence au site de la CNNAM. Bah je pense que c'est intéressant pour nous que vous nous expliciez par écrit quelle va être la spéci enfin ouais nous on n'est pas du tout expert par contre on est citoyen. On peut être conseil pour et en fait aujourd'hui enfin moi je je je vois je comprends pas en fait l'intérêt d'avoir différents portails, même pas des entrées différentes à l'intérieur d'un même site mais différents portails pour une cause nationale.

Donc si en plus on veut que ce soit vraiment une cause nationale faut que ce soit facile d'accès. Alors pardon, je me suis vraiment très mal exprimé. La grande cause nationale n'est que pour l'année 2025.

Donc le portail que vous citez, il est éphémère. Les activités, les actions de promotion d'information, que ça soit de La CNNAM ou de santé publique France au vocation à perduré au-delà de 2025. Donc aujourd'hui, le site de la grande cause nationale effectivement est le portail unique aujourd'hui.

Il est un portail unique et il envoie vers plein d'autres choses. En 2026, il ne sera plus là. Donc il faut que les autres les sources d'information existent.

Et donc nous, on a euh il y avait une demande euh de faire la promotion de la santé mentale. Donc d'ailleurs, on fera une grande campagne sur la santé mentale en septembre 2025 pour que les Français qui connaissent maintenant grâce à la grande cause activité physique, on a beaucoup parlé, on a une santé physique et cetera, mais on a aussi une santé mentale. Donc là, on s'adresse à tout à chacun, pas forcément aux déprimés, aux anxieux et cetera.

C'est l'idée, c'est de conserver et de faire la promotion de cette santé mentale. On a une santé et on a une santé mentale et ce que nous on va pousser, c'est il faut euh il faut la préserver par euh le sommeil, euh l'activité physique euh aussi faire des choses pour autru et cetera. Enfin voilà, on a tout un site qui permettra aussi de d'aider le citoyen.

Il est vraiment ouvert là vraiment très largement. C'est une demande et un souhait. enfin la santé mentale et la pédopsychiatrie, enfin tous ces sujets-là qui sont en souffrance intégrale sur les territoires, je pense malheureusement qu'on les régèglerait pas sur des avec enfin je pense que tout est bon à prendre pour communiquer et pour alerter et quand on parle des choses, on parfois des moyens parce qu'on on finit par prendre conscience.

Euh moi je enfin je je suis dans un département où la question de la santé de psychiatrie dans les hôpitaux c'est une catastrophe inférieure et on est face à des problématiques psychiatriques en ville qui sont dramatiques aujourd'hui et qui mènent à des des choses catastrophiques et avec des des raccourcis comme on commençait le faire dans cette période un peu un peu un peu inquiétante. Mais mais c'est justement l'importance de pas arriver jusqu'à la problématique, les troubles psychiques et notre objectif c'est d'arriver en amont, d'être sur la prévention et de faire en sorte qu'on a une santé mentale qu'il faut l'entretenir pour justement pas aller vers et ça peut être aussi une possibilité mais on peut aussi en faisant plus de de prévention et d'information de faire prendre conscience au français qu'il faut entretenir sa santé mentale. Ouifin si si message passe c'est tant mieux.

Après, malheureusement, comment on accompagne les gens autrement que par la sensibilisation ? Je reviens sur la sur la question d'origine. Il y a notre commission d'enquête.

Bon, il y a les questions de de communication, de euh enfin ce travail autour de la sensibilisation de différentes thématiques là qui pourrait être donc une piste d'optimisation manifestement là. Enfin, en tout cas, c'est à ce moment-là que vous présentiez ces ces ces différentes voilà solutions. Euh et et est-ce qu'il y en a d'autres ?

Alors, on a aussi et ça on le partage avec l'INCA, on on cofinance Santé publique France et l'INCA les registres. Peut-être qu'on pourrait aussi regarder mais de toute façon, c'est une question qui a été au Parlement aussi hein, sur les registres. Donc sur les registres, on aurait probablement on pourrait revoir un petit peu le le la stratégie vis-à-vis des registres.

Après, sur tout ce qui est réserve sanitaire et établissement pharmaceutique, je pense que le fait qu'il soit enfin, j'en suis moins convaincu, le fait qu'il soit au sein de Santé publique France, ça permet en fait au ministère de garder son côté cadre, décision politique et cetera. et nous on fait vraiment le côté très opérationnel. De toute façon, la réserve sanitaire, le stock stratégique se font en coordination, en collaboration avec la DGS puisque c'est eux qui nous donnent les ordres.

Mais en revanche, c'est vrai que il y a un côté très opérationnel que je vois mal faire ça au niveau d'une administration centrale. On fait quand même quand on envoie 100 réservistes tous les 15 jours à Mayotte, c'est des tas de contrats, c'est des tas de réservation d'avion, de de logement, d'hôtel. Là, on a même comme il y avait plus d'hôtel à Mayotte, on a construit une base vie sur le parking de Mayotte avec les tentes et cetera.

Donc, je suis pas certaine que ça soit le job d'une administration centrale. En revanche, nous on est plus agile, c'est plus facile et donc on sait faire pareil pour les stocks stratégiques, hein. Quand on dit les stocks stratégiques, il y a donc des contrats avec des plateformes.

On passe des appels d'offre avec des plateformes. On a aussi une plateforme qui nous appartient propre. Imaginez un énorme entrepôt Iker avec euh des euh je sais pas 15 m ou 17 m de hauteur, bah il faut des logisticiens, des carises, des manutenentionnaire.

Je suis pas certaine que ce soit le job de l'administration centrale que de gérer des logisticiens, des caristes et cetera et voilà et d'être réveillé la nuit parce que il y a un des congélateurs qui bipent et donc il faut se déplacer sur le site pour vérifier qu'il y ait pas une problème de température sur le congélateur qui doit maintenir à - 80 les vaccins. Bien, écoutez, on va on va arrêter euh à ce moment de notre audition. Merci beaucoup mesdames pour euh nous avoir rejoint euh cette commission d'enquête.

Merci pour les éléments que vous avez pu euh nous nous donner, pour le la qualité de l'échange et des informations. Euh nous allons poursuivre nos échanges avec d'autres d'autres opérateurs cette en cette fin d'après-midi. Merci encore.

Bon retour. Merci.