🔴 Audition du comité d’éthique et du médiateur de France TV par la commission d’enquête

quelques instants sur un incident grave qui s'est déroulé il y a quelques jours, des administrateurs de notre assemblée ont été violemment pris à partie et ont subi des attaques verbales d'une violence inouie et d'une agressivité intolérable. En démocratie, chacun est libre de penser ce qu'il veut de nos institutions, de critiquer leur fonctionnement, mais le respect des femmes et des hommes qui les font fonctionner, le respect des fonctionnaires qui les font vivre est et doit être à chaque instant absolu. Je veux condamner avec la plus grande fermeté et gravité ces propos et redire, et je ne doute pas que vous vous associerez à moi, notre soutien aux administrateurs de notre assemblée qui sont des piliers de notre travail parlementaire et ont fait le choix de dédier leur vie à l'intérêt général et au service des Français.

Enfin, ces propos traduisent une méconnaissance du fonctionnement de nos institutions. Je rappelle donc pour les journalistes et les Français qui nous écoute en cet instant que selon le règlement de l'Assemblée nationale, les convocations des personnes auditionnées sont des décisions politiques qui relèvent après consultation du rapporteur et du bureau de la compétence exclusive du président de la commission d'enquête et aucunement des administrateurs de l'Assemblée nationale. Par conséquent, dans le respect du règlement et des dispositions relatives au pouvoir du président, je continuerai de prendre toutes les décisions utiles et nécessaires pour que cette commission d'enquête ne soit pas dévoyée.

Et si certains contestent les décisions prises par la commission, qu'ils s'en prennent à moi et certainement pas aux administrateurs de l'Assemblée nationale. Ce qui me permet de rappeler pour conclure que j'ai réuni bureau de la commission le mercredi 26 novembre en présence du rapporteur pour valider le programme des auditions du mois de décembre qui vous a été transmis. Je réunirai une nouvelle réunion du bureau dans les prochains jours pour établir le calendrier des auditions pour les mois de janvier et février 2026.

Et je le dis aux collègues, au-delà des soix du rapporteur, je suis à votre disposition, à votre écoute si vous avez des suggestions de personnalités qui mériteraient d'être auditionné au sein de cette commission d'enquête. Je maintenant souhaiter la bienvenue aux représentants du comité d'éthique et aux médiateurs de France Télévision. On parle de comité d'éthique mais dans les faits l'article 11 de la loi du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias a créé un comité relatif à l'honnêteté, à l'indépendance et au pluralisme de l'information et des programmes.

On parlait alors de chip. Actuellement transcrit à l'article 30 à8 de la loi Léotard du 30 septembre 86. Ce comité est composé de cinq personnalités indépendantes nommées pour une durée de 3 ans.

Vous devez contribuer au respect des principes énoncés à l'article 3 de la loi, à savoir les grands principes de neutralité, d'équité dans le traitement des informations, d'objectivité. Vous pouvez être saisi, je le rappelle, ou consulté à tout moment par les organes dirigeants de la personne morale à laquelle vous êtes retaché, en l'occurrence France Télévision, par le médiateur ou par toute autre personne. Et je précise que vous informez l'ARCOM de tout fait susceptible de contrevenir à ces principes.

Pour représenter ce comité, nous recevons donc aujourd'hui sa présidente, madame la ministre Christine Albanise. Heureux de vous accueillir au sein de cette commission. Je rappellerai brièvement que vous avez été la collaboratrice de Jacques Chirac pendant de nombreuses années, tant à la mairie de Paris qu'à l'Élysée où vous avez été sa plume puis sa conseillère pour l'éducation et la culture.

Vous avez été directrice de l'établissement public du château de Versailles à partir de 2003 puis ministre de la culture et de la communication de 2007 à 2009. Vous avez ensuite été directrice exécutive d'Orange. Madame Brigine Ben Kemoun, vous êtes vous avez derrière vous une longue carrière de journaliste qui a commencé, si mes informations sont bonnes, à Europé à France Interre et pour France 2, vous êtes en outre auteur.

Pour ne pas empiéter sur les questions du rapporteur et des membres de la commission, j'auraiis simplement deux questions précises à vous poser. Lorsqu'on regarde mesdames la page consacrée au comité d'éthique sur le site de France Télévision, on peut être surpris par le nombre de saisines et également sur j'allais dire votre rapport annuel qui sont, il faut bien le dire assez courts. Pourriez-vous nous indiquer les raisons du faible nombre de saisin ?

Le comité est-il trop peu connu ? Et quelles actions pourriez-vous prendre pour gagner davantage en visibilité ? Et puis j'auraai une deuxième question.

Dans un communiqué publié il y a quelques semaines, la CGT a dénoncé le soi-disant communautariste de France Télévision après un reportage de France 3 qui revenait sur les attaques terroristes du Ramas. Les propos de la CGT sont particulièrement graves et laissent entendre que les réalisateurs de ce reportage n'adoptent qu'un seul point de vue, je cite celui d'une communauté juive qui ne se sent légitimement meurtrassacre, mais sans jamais le restituer dans un conflit plus large. La CGT va même jusqu'à s'indigner que le président du CRIF, Jonathan Arfi, soit mentionné allant jusqu'à dire, je cite la CGT, que l'instrumentalisation du 7 octobre pour stigmatiser LFI et le taxé d'antisémitisme est devenu un sport national.

Madame la présidente, le comité d'éthique s'est-il saisi de ce reportage ? En avez-vous été saisi ? Et comme le prétend la CGT, trouvez-vous que les règles déontologiques n'aient pas été respectées ?

J'en termine par en vous présentant messieurs Jérôme Catala. Vous êtes diplômé notamment du CFJ et vous avez commencé votre carrière de journaliste à France 2 puis France 3 comme rédacteur en chef du service politique pendant 6 ans. Vous avez été directeur des journaux télévisés et vous êtes depuis 2020 médiateur de France télévision.

Monsieur Gérald Pruper, vous avez commencé comme pigiste puis avez intégré la rédaction de France 3 à l'époque puis de RFO. Vous avez notamment été rédacteur en chef et responsable d'édition. Vous avez occupé divers postes dans nos outres et vous êtes médiateur des programmes des chaînes de France Télévision depuis le mois de décembre 2019.

Avant de vous donner à chacun la parole puis de passer aux questions du rapporteur et de nos collègues députés, je vous remercie de nous déclarer chacun tout autre intérêt public ou privé de nature a influencer vos déclarations et je vous rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité toute la vérité rien que la vérité Je vais donc vous inviter à tour de rôle à lever la main droite et à dire je le jure madame ministre. Je vous remercie et je précise à mon tour que je suis moi-même membre du conseil d'administration de France Médiamonde depuis le mois d'octobre 2024 et que j'ai été corrapporteur de la proposition de loi relative à la réforme de l'autre public au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Je vous laisse la parole pour un propos d'environ 10 minutes si vous le voulez bien.

Merci. Merci monsieur le président, monsieur le reporteur, mesdames et messieurs les députés. Euh je n'ai pas de grand proposinaires à délivrer.

Euh je je ne peux que reprendre peut-être et compléter juste certains certains points. En effet, le les comités d'éthique qui sont en fait chipip effectivement, ce qui est pas finalement très heureux comme comme assonnance, je dirais, ont été créés par la loi bloche comme vous l'avez dit fin 2016. Ils ont commencé donc à fonctionner en 2017.

Personnellement, j'ai été nommée à ce poste en octobre 2020 comme d'ailleurs Brigitte Ben Kemoun. Euh il y a cinq, vous avez dit qu'il y avait cinq cinq membres. C'est vrai en théorie en fait, on est quatre pratiquement tout le temps parce qu'il y a toujours il y a toujours un départ qui n'est pas remplacé.

Quand on est arrivé, il y avait notamment madame Avenard qui était défenseuse des enfants. Il y avait Stéphane Oing du Conseil d'État. Euh ils sont ensuite partis euh Francis Bal en revanche a assuré une espèce de continuité.

Francis Bal qui est professeur émérite de pantalon à SAS de Science Po et qui dirige aussi la revue européenne des médias a par contre était là un peu de du début jusqu'à il y a une date récente. Il est il a démissionné actuellement pour donner des cours à Stanford et aussi pour des raisons personnelles et familiales liées au décès de de sa femme. Et voilà.

Et après ben il y a Laurence Francesquini donc en dehors de Brigit Memoun. Il y a donc Laurence Francesquini qui nous a qui nous a rejoint euh qui est médiatrice du cinéma, conseillère d'État, présidente de la commission paritaire des publications et des agences de presse, membre de la formation restreinte de la CNIL et qui a d'ailleurs pas mal travaillé sur les états généraux de de l'information. et récemment Thomas Genic des maître des requêtes au Conseil d'État, commissaire du gouvernement et qui préside la commission du CNC pour les AR et C.

Voilà. Donc le résultat c'est que nous et puis donc Brigitte qui est comme on l'a dit journaliste et donc écrivain qui est surtout écrivain d'ailleurs maintenant depuis des années. Voilà donc nous sommes effectivement nous sommes effectivement quatre.

Euh nous avons vous avez interrogé plus directement sur le nombre de sur le nombre de sisines qui n'est pas un effet qui n'est pas considérable. Depuis la création des comités du comité d'éthique, il y a eu à peu près une quarantaine de saisines depuis la création. Euh depuis que je suis arrivée à la présidence, il y en a à peu près une vingtaine, il y a eu euh en tout euh neuf avis depuis la création, six euh sous la sous ma présidence.

Euh étant entendu que euh ces avis en revanche enfin sont très l'objet d'un vrai d'un vrai travail euh soulève souvent des questions d'ailleurs complexes euh voilà et qui sont évidemment ensuite publiés sur le site et transmis à la à la présidence de de France Télévision. L'on peut également saisir l'Arcom. Bien souvent, l'arcom aussi est aussi l'objet d'une saisine parce qu'il faut pas il ne faut pas penser que parce que l'arcom est saisi, le comité d'éthique ne rejette une saisime.

C'est uniquement si c'est du copiercollé. C'est-à-dire si nous recevons quelque chose qui est strictement copiercollé de ce qu'a eu l'Arcom. Dès l'instant que nous sommes saisis en tant que tel et sur des sujets qui sont qui relèvent notre compétence, nous estimons de devoir le traiter également s'il y a une saisine par exemple qui qui serait c'est pas arrivé mais enfin qui serait je dirais entièrement de judiciaire et sur des sujets qui relèvent strictement du judiciaire comme par exemple quelque chose qui est trait à la loi sur la presse bien entendu on ne le on ne le on ne la traiterait pas.

Euh, il peut arriver aussi très souvent qu'on nous demande, ça c'est ça arrive, euh de déprogrammer ou de ne pas diffuser une émission en amont et bien entendu, nous ne le ne donnons également aucune suite et puis parfois il y a une il n'y a pas il y a aucun argument qui est avancé. Voilà. Donc effectivement ça peut paraître euh pas considérable.

Il y a pas de il y a beaucoup de différences en fait. Il y a des différences entre les différents comités de d'éthique. Euh certains on a des occasions de se rencontrer, donc forcément comparer et cetera.

Euh certains bon n'ont n'ont pas n'ont pas ou peu de saisine. C'est le cas des des comités d'éthique pris des chaînes privées en fait. Euh en revanche Radio France en a euh en a davantage en effet.

Euh comment euh comment l'expliquer ? Je pense que je pense que les comités sont trop peu connus. C'est vrai.

Je je le crois. Euh je crois il faut du temps pour que les choses s'installent un petit peu. Euh je pense que c'est finalement on n même pas à 10 ans depuis la depuis la création.

Je pense que c'est assez court, peut-être insuffisamment connu. Euh là peut-être qu'il y a une autre raison qui est que l'ARCOM qui était le CSA est très connu par contre et a des décennies des décennies d'existence sous des appellations évidemment diverses mais occupe une place évidemment considérable. c'est le régulateur dans le paysage audiovisuel.

Et donc je pense que beaucoup de personnes que qui pourraient se saisir de du de qui pourraient saisir de notre comité vont directement euh vers l'ARCOM sans passer par le par les par le comité d'éthique. Euh je pense aussi que c'est lié je dirais le à l'essence même et à la personnalité même de nos sociétés. Euh évidemment, Radio France dans ces différentes antennes a énormément d'émissions de plateau, énormément de reportages avec des invités.

C'est l'essence de la radio d'ailleurs, on peut peut bien le on peut évidemment bien le le comprendre. Alors que évidemment France Télévision, l'essentiel de France Télévision, ben ce sont des ce sont des films, ce sont des ce sont des des je sais pas des émissions de variété fédératrices, ce sont des des séries des des séries historiques enfin même souvent de grande qualité d'ailleurs qu'on imaginerait difficilement ailleurs que sur l'audiovisuel public. Je pense à des vivants par exemple récemment ou le choix de Sonia enfin des choses comme ça.

Enfin ce ce type en tout cas de proposition publique et puis il y a aussi bien sûr les magazines d'information d'investigation mais je pense qu'il y a beaucoup plus sur AD France je dirais d'occasion entre guillemets de cés que peut-être pour France Télévision. Donc tout ceci euh euh voilà, tout ceci fait euh un ensemble qui fait que effectivement il y a un nombre euh un nombre assez limité. Euh après c'est compliqué, on peut pas difficilement faire une campagne de communication euh voyez sur euh sur enfin dire saisississez-nous, saisissez-nous.

Enfin, je veux dire, c'est pas tout à fait le but. Je dirais d'ailleurs que le fait qu'il y ait peu de saisine euh n'est pas non plus euh un mauvais signe en soi. Ça peut vouloir dire que finalement il y a pas non plus euh de sujet euh euh de sujets tellement en tout cas en très grand nombre tellement aigu qui ferait que euh l'on serait saisi.

C'est c'est aussi ça et ça correspond aux enquêtes qui montrent une relative confiance en réalité et avec 10 points de plus pour l'audiuel public par rapport aux chaînes privées de confiance. Euh c'est pas forcément un mauvais signe en soi. Maintenant qu'il faille aller plus loin, être davantage connu, étendre nos activités, ça nous en sommes je pense conscients et et nous travaillons actuellement d'ailleurs avec France Télévision et et les personnes en charge, tout particulièrement le secrétaire général pour progresser d'ailleurs dans ce sens.

En fait, voilà. Sur la question la plus précise que vous avez posé sur la CGT, non, nous n'avons pas été nous n'avons pas été saisis et euh je pense que pour l'instant enfin l'idée euh nous sommes posés aussi la question de enfin évidemment de l'autocésine qui est une qui est une vraie question. Euh comme je le disais, nous sommes très peu nombreux, en 4 la plupart du temps, entièrement bénévole bien sûr avec des voilà beaucoup de beaucoup d'activités par ailleurs et assez assez denses.

Nous n'avons pas les moyens réellement d'exercer une activité de veille un petit peu un petit peu globale. Et en fait, nous avons pensé que nous devions nous autosaisir s'il y avait un sujet, je dirais qui s'imposait très très massivement dans l'actualité, qu'il a submergé un petit peu comme bah ça a été le cas pour l'affaire Cohen le Grand où vraiment il y a eu, je crois la semaine où cela s'est passé, il y a eu plus d'occurrence sur cette affaire que sur la nomination de Sébastien Lecnu. Et donc dans ce cas précis, nous avions décidé de nous autosaisir mais d'une c'est quand même c'est quand même assez rare.

Et en fait c'est vrai que nous attendons d'être bah d'être d'être saisi en réalité. C'est pourquoi en effet nous devons pas donner suite à cette Merci madame ministre. Ben kem vou ajouter quelque chose ?

Non je non je relance mais les médiateurs avant de donner la parole au rapporteur peut-être un proliminaire. Oui, merci monsieur le président. Euh bonjour à à tout le monde.

Monsieur le président, monsieur le rapporteur et monsieur et madame les députés comment vous m'entendez mieux peut-être ? Excusez-moi. Bref, je ne faisais que vous saluer.

Peut-être qu'on va essayer de de rendre un peu cours et que nous allons faire à deux voix si vous le voulez bien pour essayer de de d'expliquer en quelques mots ce qu'est l'institution de la médiation qui est assez originale et qui n'existe pas dans toutes les entreprises de presse. Je vais pas repartir trop loin en arrière, mais sachant simplement que cette institution, elle existe depuis un peu plus d'un siècle dans le monde, qu'elle a été crée aux États-Unis par Joseph Pulzer qui était propriétaire de journaux et qui estimait que pour que la confiance règne entre lecteur et ceux qui faisaient le journal, bien il était important qu'il y ait une institution indépendante et dès le début, il a instauré un certain nombre de critères des professionnels donc en l'occurrence de journalistes euh qui peuvent être à qui on peut donner une mission en toute indépendance qui sont à l'intérieur de l'entreprise mais indépendant de toute hiérarchie. Voilà et ces règles-là, elles continuent elles continuent à s'appliquer.

Pour aller un petit peu vite et vous épargner les détails historiques, euh je dois dire que c'est arrivé en France dans les années 1990. Ça a commencé par la presse écrite, le monde, la croix et puis en 1998 dans l'audiovisuel avec la création de du médiateur de France 2 euh à l'époque, ce qui a été suivi après à Radio France en 2002 je crois et puis à à TF1. Il n'y a pas de médiateur partout.

C'est une volonté de l'entreprise d'instaurer une un service qui fait comme ça la relation entre ceux qui lisent écoutent nos contenus et ceux qui les produisent. Euh et on est resté sur ces critères. Le médiateur doit être journaliste reconnu pour son respect des valeurs de la profession.

Il doit bénéficier de la reconnaissance de l'éditeur en l'occurrence pour nous France Télévision, de la rédaction et du public. Rappelons donc le médiateur de presse est indépendant de toute hiérarchie durant la durée de son mandat, ce qui est bien notre cas. Il est irrévocable durant son mandat et sa liberté de parole et garantie.

Euh nous n'exerçons pas d'autres fonctions éditoriales ou exécutives au sein de l'entreprise et nous pouvons témoigner d'ailleurs que cette indépendance est réelle. depuis décembre 2019 et janvier 2020, nous pouvons témoigner que nous n'avons subi aucune pression interne et que personne ne nous a à l'intérieur demandé d'intervenir ou de ne pas intervenir sur tel ou tel point. Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, je voudrais préciser de petites choses rapides.

J'ai été porteur de mandat électoraux, conseiller général de la Martinique, conseiller municipal de la ville de Saint-Pierre dont je suis originaire entre 1994 et 2000, il y a déjà 25 ans aujourd'hui. Ensuite, j'ai exercé, vous l'avez dit monsieur le président, diverses responsabilités. J'ai été directeur régional à Walisé Futuna en Nouvelle-Calédonie à la Réunion à Mayotte, en Guadeloupe, en Guyane et à en Nouvelle en Polynésie Polynésie française.

Quand j'étais directeur à Mayotte, j'ai travaillé avec la députée Estelle Youssoufa aujourd'hui et entre 2012 et 2014 et nous avons gardé une relation simplement amicale. Voilà pour revenir donc aujourd'hui comme on est devant vous pour parler du fonctionnement de la médiation, tout ce qu'on va vous dire est inscrit dans la charte des antennes de France Télévision. Tous les articles qui précisent l'émission des médiateurs, leur indépendance.

Et alors rapidement euh nos missions d'abord assurer l'interface entre le public et les chaînes, les offres numériques de France Télévision. On peut être saisi directement par les téléspectateurs, par courrier sur les plateformes, par l'intermédiaire du service des relations des téléspectateurs de France Télévision. Il faut comprendre un petit peu l'écosystème.

On a un service de relation avec les téléspectateurs, il y a la médiation et on a aussi un service d'écoute de la veille sociale de ce qui se passe sur les réseaux sociaux et on travaille avec euh les les les trois travaillent en même temps. Donc évidemment, nous sommes nous examinons les remarques, les critiques, les suggestions, protestations ou requêtes concernant le traitement de l'information dans les journaux, mais aussi pour les programmes sur les éditions numériques aussi. Euh nous communiquons nos avis aux partis concernés, c'est-à-dire ceux qui se sont pleins de certains contenus ou quelque fois nous ont exprimé aussi euh des félicitations et on explique notamment aux téléspectateurs les rouages de France Télévision, les choix des rédactions et la façon dont nous travaillons et n nos articulations.

Alors ces interventions ne font Jérôme l'a précisé jamais a priori mais toujours à postériorie. Les médiateurs n'ont pas à intervenir et n'interviennent pas dans le choix, la préparation, l'élaboration des journaux, des magazines ou de tout autre programme. Ils peuvent néanmoins jouer le rôle de vigie et c'est arrivé car en prise directe avec le public, on peut ressentir aussi quelquefois les les les mouvements et les vibrations de la société et prévenir les directions de France Télévision.

Il faut aussi le dire Jérôme, nous n'avons aucun pouvoir de sanction au sein de France Télévision et la médiation doit donc être visible. C'est la raison pour laquelle le médiateur dispose d'un espace éditorial pertinent, régulier qui permet à la médiation d'être connue du plus grand public. C'est l'émission VTE VTEV, votre télévision et vous diffusé sur France 2 et France 3 et sur la plateforme France.tv.

Merci. J'ai encore un tout petit point à rajouter. J'ai premièrement oublié de signaler pardon et heureusement que Gérali fait mention que je connais Brigitte Petkemoun puisque nous avons travaillé ensemble à France Télévision il y a un peu plus de 10 ans.

Voilà, je te signale au cas où. Ça pourrait avoir de l'intérêt, je n'en sais rien. Je voudrais également préciser encore que nous recevons des messages directement des téléspectateurs.

En moyenne, on les a compté. En moyenne, on a à peu près euh 6000 à 7000 courriels par an. courriel.

On a aussi quelques courriers pour les personnes qui ont du mal avec l'informatique. Euh et euh voilà. Donc on nous essayons dans la mesure possible de répondre à ces 7000 courriels.

Certains parfois s'appliquent au même sujet donc il peut y avoir des réponses communes. Et et pourquoi on en reçoit autant ? Même je crois que c'est moins que Radiofance mais c'est tout de même pas mal. euh parce que nous traitons de l'information, c'est plutôt moi qui m'en occupe et des programmes et c'est le rôle de Gérald Prè.

Donc ce que nous faisons, c'est que nous répondons au public par la même voix, donc le la voix du du courriel. Euh après euh enquête de notre part, après avoir questionné les producteurs de contenu, après euh avoir regardé si euh il y avait un problème avec des règles d'ontologie ou d'autres, s'il y avait des erreurs, si c'est ces erreurs euh et nous pouvons donner raison aux téléspectateurs, hein, nous le faisons régulièrement quand il y a des erreurs, on le dit effectivement et on demande à ce moment-là à la rédaction, si elle ne l'a pas encore fait, bien de présenter des excuses et d'expliquer cette cette erreur. Euh nous euh nous nousons nous intervenons aussi donc en externe par l'émission mensuelle qui a été signaler qui divisé sur France 2 et sur France 3.

Nous pouvons intervenir je dirais ou à la demande ou à notre demande sur l'antenne de France info télévision dans la mesure où une information le nécessiterait. C'est arrivé. Euh nous participons aussi à la page une info transparente qui est sur le site franceinfo.fr et c'est une page assez originale dans le monde médiatique puisque sur cette page euh à la fois les les les journalistes de France Télévision mais aussi nous pouvons donner des informations si directement en vidéo ou en écrit aux téléspectateurs.

Donc on y on y participe soit euh par extrait d'émission, soit par article que nous pouvons écrire. Euh je précise enfin que sur les réseaux sociaux nous n'y répondons pas directement. Il s'agit d'ailleurs en fait assez peu souvent de questions précises mais plutôt d'avis ou d'opinion données.

Dans ce cas-là, cela ne nous concerne pas. Euh mais nous avons indiqué sur les réseaux sociaux que si quelqu'un souhaitait nous saisir, enfin on a souvent donné euh notre adresse courriel, hein, sur les réseaux sociaux, mais évidemment on va pas répondre directement sur les réseaux sociaux euh pour euh les raisons que vous pouvez euh que vous pouvez euh comprendre. Euh je termine en disant que euh dans notre émission télévisée, nous faisons venir des gens de France Télévision s'il y a des questions précises qui lui ont été posés, mais ça peut-être aussi des historiens des médias, des confrères de toute organes de presse, souvent d'ailleurs des confrères étrangers pour essayer d'élargir un petit peu le débat et les thèmes de ces émissions sont toujours bâtis à partir des courriels des téléspectateurs qui d'ailleurs sont cités et je pose directement les questions. question écrite par les téléspectateurs lors lors de ces émissions.

Toujours dans les missions de la médiation peut-être juste parce qu'il y a parce que pardon je veux pas vous interrompre mais comme il y a pas mal de questions du rapporteur et qu'il y a des collègues aussi et puis que on va pas pouvoir y consacrer tout le temps qu'on souhaiterait, je pense que vous aurez l'occasion avec les questions du du rapporteur d'y répondre. Juste madame la ministre que vous pouvez juste nous préciser si vous avez un il y a des salariés à pleinttemps qui vous accompagnent dans le comité d'éthique juste à ce stade je pense important qu'on le sache ou si vous êtes tous bénévoles et qu'il y a pas de salariés à plein temps et je ensuite la parole au rapporteur. Nous sommes bien sûr tous bénévoles et nous avons une personne euh qui est au dans la direction déontologie qui dépend du secrétaire général qui nous accompagne, je dirais dans la vie pratique quotidienne enfin c'est-à-dire organiser les auditions, organiser le donner les liens pour les les vidéos les visoconférences, nous aider voilà enfin plutôt dans tout un accompagnement.

Euh bon d'accord donc je travaille pas v travaille pas votre propos si je résume avant pas plein de temps pour nous elle est pas du tout c'est pas du tout qu' plein de temps pour nous c'est quelqu'un qui travaille et qui a aussi en tant que de besoins qui qui nous prête assistance précieuse d'ailleurs. Très bien. Je travaille pas vos propos en disant qu'il y a quelqu'un au secrétariat mais il y a pas une personne dédiée sur le fond de vos travaux.

Je laisse la parole à monsieur le rapporteur. Merci euh monsieur le président, madame la ministre, madame messieurs les les médiateurs, euh mes chers collègues. Alors bon, j'ai beaucoup de questions à vous poser, donc je vais essayer de de les faire euh les plus brefs possibles.

Je vais vous demander aussi peut-être de répondre de la façon la plus brève possible pour laisser la parole à mes collègues. Vous avez déjà répondu à un certain nombre de questions que je me posais sur l'activité notamment du comité d'éthique et je pense que je commencerai par le comité d'éthique pour poser un certain nombre de questions avant de vous adresser à vous en tant que que médiateur. Je voudrais revenir sur un point sur votre activité pour que les Français comprennent votre rôle et je me permets de rappeler notamment les propos du président.

En 5 ans, sur les 5 dernières années depuis 2020, le comité d'éthique de France Télévision n'a fourni que six avis. Quand je compare avec l'activité du comité d'éthique de de Radio France, je vois que ils font état, il fait état d'une trentaine d'avis. Comment est-ce que vous justifiez ce rapport de de 1 à 5 entre votre volume de travail et celui de de Radio France ?

C'est pour moi c'est c'est une question très importante pour mieux comprendre votre rôle. Comme je l'ai comme je le disais tout à l'heure, il est vrai que n'ont pas été énormément saisis. Je je redis que je pense qu'il y a un problème de notoriété.

Je pense qu'il se pose pour tous les tous les comités d'éthique. Peut-être que celui de Radio France est un peu plus connu. Bon, c'est possible.

Je pense que c'est quand même lié à l'activité l'activité même de Radio France et et de France Télévision. Je pense que les programmes enfin finalement qu'est-ce que que sont les sisésignes ? souvent elle elle concerne en tout cas pour ce qui nous concerne, elle concerne le l'honnêteté de l'information, c'est-à-dire elle concerne la plupart du temps euh même tout le temps des des magazines d'information ou des par exemple ou des ou des journaux télévisés ou des voilà ou des magazines d'investigation dans lesquels des personnes ou des sociétés ou des entreprises et cetera ont le sentiment que on a délivré à leur sujet des informations susceptible de leur porter euh de leur nuire, voilà, et que ces informations étaient pas exactes, que c'était présenté de façon biaisée.

Voilà, ça c'est pour nous c'est l'essentiel de de l'activité. Euh je nous n'avons il est il est très frappant nous n'avons peu nous avons eu très très peu de saisin sous l'angle du pluralisme par exemple. Nous n'avons pas eu du tout depuis que que en tout cas que moi je suis à la présidence du tout.

En fait, c'est une langue de l'honnêteté qui est constamment euh qui est constamment mise en avant. Euh je ne sais pas ce qu'il a né de Radio France. Je pense que quand même le fait euh d'avoir dans différentes antennes, je sais pas, je pense culture et plein, beaucoup quand même d'émissions de plateau, de débat avec beaucoup d'invités, ce qui est quand même beaucoup moins le cas de France Télévision.

Quand on regarde, on fait le tour de tous les programmes. Bien sûr qu'il y a euh je sais pas, c'est dans l'air, c'est politique, c'est à vous et cetera qu'il y a bien sûr toutes sortes d'émissions ou l'œil du 20h où on a été saisi par sur 13h15 le dimanche par exemple. Bon mais ce n'est pas du tout la majorité naturellement de ce qui est proposé sur les antennes de France Télévision.

C'est une partie importante hein, mais qui n'est pas du tout euh majeure. Je pense que c'est la raison qui fait qu'il y a beaucoup plus de sisésine du côté de Radio France. Après voilà, il est sûr qu'on peut on pourrait peut-être faire plus euh par exemple sur le Jérôme Catala évoquer les les pages où on peut effectivement aller pêcher un peu les informations sur ce qui se passe.

Il est vrai que nous nous avons le comité notre comité a une page dédiée sur le site France Télévision mais qu'en revanche nous ne sommes pas sur la page dont parlait Jérôme Catal un instant sur la page transparence. Peut-être qu'on pourrait aussi, non pas pour parler de notre activité, mais au moins pour mentionner, pour mieux faire connaître l'existence, peut-être se saisir de plus d'occasions euh de faire connaître le le comité d'éthique. Ça, je pense que nous sommes dans cette réflexion actuellement.

Clairementin, c'est sûr. Mais en tout cas, je c'est vrai que le par exemple le thème du pluralisme n'est pas n'est pas apparu. D'ailleurs, nous n'avons eu aucune sisésine sur France Info, vous voyez pour France.

Aucune qui se rapproche finalement un peu plus de la par définition de Radio France. Enfin voilà. Merci micro même la ministre.

Votre micro. Mais merci pour pour votre réponse. Alors je je rappelle si je ne me trompe pas que il y a deux possibilités de saisine.

Il y a à la fois la saisine de téléspectateurs qui vous parlerait de sujets de neutralité, d'honnêteté, d'indépendance, mais aussi la capacité de votre part d'autésine et notamment de d'escalader auprès de l'ARCOM. euh sur les cinq dernières années. Donc vous vous êtes saisi qu'une seule fois au sujet autosaisi qu'une seule fois au sujet de l'affaire Patricken et Thomas Land.

J'aurai peut-être deux ou trois questions ultérieurement sur le sujet. Est-ce que vous-même vous considérez que depuis 5 ans et particulièrement depuis les derniers mois et bien France Télévision a été parfaitement irréprochable du point de vue de l'honnêteté, de l'indépendance, du pluralisme qu'ils sont des objectifs à valeur légale ? appelé par la loi Léotard.

Madame la ministre, votre micro soit je laisse, soit j'enlève à ma pardon. Euh je ne peux absolument pas évidemment dire une chose pareille. Personne n'est irréprochable.

Bon, après euh personne n'est irréprochable, il y a des améliorations. Je pense que France et vision est ils sont les les dirigeants sont les premiers conscients puisqu'il y a une mission qui a été donnée comme je le disais euh pour s'améliorer et progresser sur la voie justement par exemple du pluralisme. Et nous travaillons dans ce sens et je pense que Delphine Ernote quand vous l'auditionnerez sera amené justement en parler.

Après après c'est une question de qu'est-ce qu'on peut faire en réalité ? C'est ça qu'on s'est demandé. On s Nous constatons que, je le répète que nous sommes quatre, que nous avons pas de moyens.

Voilà, pas de moyen d'investigation, pas un système de veille permanente. On n'est pas l'arcom, voyez. Bon du tout qui a une énorme administration qui a d'énormes moyens ce qui est normal vu le rôle qu' sient.

Donc c'est vrai que la question de l'autocésine s'est posée et on s'est dit qu'on devait la réserver à des cas très très particuliers et qu'autrement et ben les personnes qui se sentaient concernées avaient tout loisir de nous saisir finalement euh même dans des sur des sujets qui ont d'ffrayé ou qui défraient l'actualité aujourd'hui. Bah nous n'avons pas été sur les derniers compléments d'enquête. nous n'avons pas été saisis et donc est-ce que c'est un sujet bon c'est un sujet qui occupe effectivement l'actualité qui est déjà largement prêté sur lesquels l'ARCOM est déjà intervenu est-ce qu'il faut s'autosaisir alors que nous n'avons d'ailleurs pas beaucoup de moyens de mener des grandes investigations nous avons des moyens de de nous de nous renseigner au maximum nous avons les moyens ensuite de faire des auditions d'écouter de bah de de porter notre propre jugement en toute indépendance parce que je crois que cette notion d'indépendance est quand même importante.

Je l'ai peut-être pas encore suffisamment prononcé. Euh voilà. Donc en effet, c'est un choix qui a été fait.

Je le je le reconnais. Bon euh est-ce que il doit être remis en cause ? Est-ce je je peut-être qu'on peut s'autosaisir davantage en effet, mais enfin c'est complexe parce que je crois qu'il y a on est à peu près 10 ans après la création en fait de ces comités.

C'est d'ailleurs un bon moment pour se poser un certain nombre de questions. Il y a eu les états généraux de l'information qui ont soulevé euh beaucoup de beaucoup de problèmes et je sais que la la dimension des comités d'éthique, leur fonctionnement, le monde des nominations des membres par exemple, ce sont autant de choses qui ont été qui sont évoquées. Il appartiendra aussi au législateur si cette loi si cette loi arrive effectivement de au fond d'y réfléchir, de se prononcer de et d'en décider.

Euh mais il est sûr que dans les je pense que dans le dimensionnement actuel, dans les missions actuelles, avec les moyens dont nous disposons, nous ne pouvons pas réellement être dans une autosésine dès qu'il y aurait un un problème. Voyez, je veux dire, je nous sommes dans le on attend et on essaie de traiter au mieux possible les saisil nous sommes l'objet. Voilà.

Micro, votre micro. Merci. Vous vous semblez déplorer un un manque de moyens.

Vous nous expliquez que par exemple vous ne disposez pas de personnes qui sont en capacité de faire de la veille, ce qui je trouve interroge beaucoup. France Télévision, c'est une entreprise qui dispose d'un budget conséquent de plusieurs milliards d'euros financés par le contribuable chaque année. Pourquoi est-ce que et c'est c'est une vraie question, de qui dépend votre capacité de vous fournir des moyens de veille, des moyens d'autosés ?

Est-ce que ce serait par exemple à la direction de France Télévision de vous accorder plus de moyens pour que vous puissiez être en capacité de vous saisir de sujet et d'entorse remarqué par les téléspectateurs sur les principes de d'honnêteté, de pluralisme, de neutralité ? Vous savez, monsieur le rapporteur, je pense que le but n'est pas que le comité d'éthique devienne l'Arcom, voyez, devienne un petit Arcom. parce que c'est une tendance bien française que de faire grossir l'existant dans des proportions toujours importantes.

Je pense que c'est pas ça en fait le comité d'éthique en tout cas pour moi euh c'est plutôt une structure un peu assez souple qui quand il est saisi d'un sujet qui vraiment le le concerne essaie de le traiter au mieux le plus le plus rapidement possible souvent plus vite d'ailleurs que que l'ARCOM ne peut le faire. Voilà. ensuite de le publier, de faire des recommandations euh dont la présidente de France Télévision peut après éventuellement se servir qui sont assez attendus, nous le savons, par les par les journalistes concernés parce que nous avons été témoins souvent de enfin de l'importance que les équipes qui étaient souvent les équipes des des grands magazines d'investigation hein euh accordé justement au fait d'être et d'avoir fait l'objet d'une plainte, d'avoir fait l'objet d'une saisine.

C'était pas c'était pas du tout c'est pas insignifiant. Nos recommandations d'ailleurs sont je sais regarder avec beaucoup d'attention suivie d'ailleurs. Je me souviens d'une d'une affaire qui concernait l'UNICEF l'UNICEF France et il y avait où s'était posé par exemple une question qui était celui des celle des acteurs qui étaiit utilisé dans l'émission pour porter la parole des personnes de de personnes qui ne voulaient pas apparaître à l'écran puisque maintenant il y a des capacités de défloutage qui font que même en floutant on peut reconnaître les personnes et par exemple nous avions dit que c'était qu'il était ennui enfin qui c'était ça posa un problème que le téléspectateur ne puisse pas constamment avoir conscience que c'était un comédien qui parlait avec toute la force de de conviction qu'il pouvait avoir.

Voyez, ce sont des choses comme ça qu'ensuite Larcom a repris et sur lequel nous pouvons avoir, moi je pense une influence. Leur dire qu'on souhaiterait avoir un une veille permanente et cetera, ça je ne en tout cas personnellement, ce n'est pas comme ça que je vois l'émission du comité. Voilà, je je vais laisser le rapporteurant, je crois, vous posez des questions très précises sur des cas très concrets, mais peut-être pour résumer cette discussion, si le rapportur me le permet, et ce qu'on pourrait dire, et je travaille pas au propos, qu'aujourd'hui entre le médiateur, l'ARCOM et des comités d'éthique, finalement euh il y a peut-être un flou entre ce que la spécificité et la raison d'être de chacune de ces institutions qui fait qu'aujourd'hui vous êtes pas tellement saisi peut-être parce que certains téléspectateurs saisissent plutôt le médiateur que d'autres saisissent l'arcom et qu' a peut-être pour pas être trop long dans la question un enjeu de revoir les périmètres et les fonctions de chacune de ces instances.

Oui, je pense que je pense que c'est un un sujet je pense que les médiateurs est connu ne serait-ce que parce que d'ailleurs il il a également il apparaît à l'antenne. Voilà, je crois que l'ARCOM est également très connu. Je pense que les comités d'éthiques sont effectivement moins connus et qu'il y a sûrement plus de flou dans les périmètres. encore que je crois que vraiment il n'y a pas du tout redondance entre le médiateur et le comité d'éthique.

Euh je pense que les comme l'a dit Jérôme Catala, ce sont tout à coup des observations de on relève des erreurs euh sur ce qui s'est passé CAD dans les antennes. Donc c'est un lien avec après les ben justement entre les téléspectateurs et les antennes. Euh et puis un point général sur des grandes tendances qui sont qui ont inspiré justement toutes ces interventions.

Alors, on voit bien que le type de sésigne que nous nous avons eu en fait concerne des des sujets souvent plus enfin à mon avis plus lourd d'ailleurs souvent assez complexe qui pouvait même mettre en jeu des questions historiques comme récemment une affaire de concernant 13h15 le dimanche une saisine d'un particulier qui était le descendant du colonel la rock qui concernait les croix de feu sur la façon dont dont le sujet avait été traité, dont les images enchaîné. Bon, avec une grande sensibilité d'ailleurs de la rédaction derrière. Voyez, ce sont ce sont des affaires de ce type qui sont difficiles.

Ensuite, il serait difficile d'en parler à une antenne parce que il y a un côté justement très délicat, confidentiel, souvent complexe. Enfin, c'est c'est assz c'est assez complexe en réalité. Je peux je peux Oui.

Oui. Allez-y Brigitte. Et je voudrais préciser aussi, il faudrait couper le vote.

Je voudrais préciser aussi que c'est pas ce sont pas des avis qu'on rend du haut de notre autorité, de notre savoir. On on on auditionne pas mal de monde justement dans le cadre du colonel de la rock du du petitfils du colonel la rock. on a on auditionné cin ou six historiens.

Donc on fait les choses extrêmement sérieusement en respectant justement le travail des journalistes qui a été fait de pas pondre un avis comme ça sur et on change quelquefois d'avis, ce qui a été le cas par exemple des comédiens qui a qui avaient un qui remplaçaient le témoin. Merci monsieur le rapporteur. votre micro.

Madame, je je vais vous poser je vais vous relater peut-être trois cas qui ont été largement débattu par les Français et je vous demande vraiment parce que j'ai beaucoup beaucoup de questions à vous poser et j'aimerais laisser la parole à l'ensemble des députés présents donc de de faire des réponses courtes. La question sur chacun des cas va porter sur est-ce que selon vous il fallait s'autosaisir ou est-ce que ça nécessite en tout cas une un signalement ? Le 25 janvier dernier, la chaîne France info, vous en avez parlé, a diffusé à l'antenne un bandeau d'information indiquant, je cite "200 otages palestiniens retrouvent la liberté." Alors euh il parlait de détenus palestiniens dont nombre d'entre eux avaient été d'ailleurs condamnés pour des crimes terroristes et antisémites.

Il y a eu beaucoup de remarques sur les réseaux sociaux de personnes qui ont été choquées par ce bandeau. Il y a eu une émotion qu'on peut comprendre parfaitement légitime de de beaucoup de téléspectateurs. Vous n'êtes pas saisi.

L'ARCOM non plus d'ailleurs n'a pas n'a pas saisi France Info. Est-ce que vous auriez dû vous autosaisir sur un sujet aussi précis que celui-ci ? Nous aurions pu nous aurons pu nous nous autosaisir.

Maintenant, il y a beaucoup de Aujourd'hui, nous sommes quand même dans une actualité nationale, internationale extrêmement dense, violente, polarisée. Il y a beaucoup de il y aurait beaucoup beaucoup d'occasions, je dirais. Et là c'est une après c'est une question de qu'est-ce qu'on fait de manière générale face à la au nombre quand même de d'occurrences de cette de ce type et de ces exemples qui sont qui est un effet un exemple frappant nous aurions pu mais nous ne sommes pas en capacité aujourd'hui je le dis de le faire compte tenu le nombre de fois où ça où ça peut arriver ce genre de de chos ça ou dans un sens inverse évidemment voilà et il me semble que que nous ne sommes pas l'équivalent de la police des polices pour l'information sur France 2.

C'està dire qu'on n'est pas on n'est pas non plus euh notre notre fonction n'est pas non plus de surveiller tous légités et de et d'être là pour sanctionner. Nous ne sommes pas un tribunal, on n'est pas la police des polices de l'info. Par contre, je pense qu'on pourrait en et en s'inscrivant dans la philosophie de la décision du Conseil d'État et on travaille aujourd'hui dans ce sens, aller plus loin sur la voie du pluralisme vu comme quelque chose de global, long sur la durée.

Et on va pour peut-être un peu mieux suivre et on travaille là-dessus actuellement, un peu mieux suivre en effet dans certains magazines en se répartissant un petit peu les choses. Ce qui peut se dire pour avoir une vision globale sur plusieurs mois de savoir si un pluralisme c'est ça aussi qui compte. On dit quelque chose, est-ce que quelque chose d'autre de contraire et cetera peut être exprimé pour que le téléspectateur puisse faire son opinion.

Et nous travaillons en ce sens. C'est plutôt ça n'ffit nous ne sommes pas la police pour aussitôt réagir dire attention vous avez dit ça non parce que d'abord c'est impossible comme je disais et c'est probablement pas le le fond de la mission du comité d'éthique. Voilà juste m'il y a des gens qui nous écoutent et je qu' être précis parce que c'est des propographes.

Je vois pas que vos propos soient déformé quand vous dites on n'est pas la police de la police. La question du Non non mais je termine juste la question du rapporteur était importante. quand on assimile des prisonniers à des otages, je pense que c'est quelque chose de de grave, je me permets de le dire et et que le comité d'éthique est relatif à l'honnêteté.

Donc voilà, je voudrais pas qu'il y ait quand même de de malentendu. Le rapporteur vous a posé une question très très précise et je crois qu'assimiler des otages à des des prisonniers à des otages dans un contexte de guerre difficile, on aurait quand même pu considérer que le comité d'éthique s'en s'en sais parce que vous êtes pas la police des politiques, vous êtes un comité relatif à l'honnêteté de l'information qui est diffusée sur les sur les antennes et quand on qualifie les prisonniers d'otage, on n'est pas tout à fait honnête dans la manière dont on qualifie. C'est pourquoi j'ai dit qu'on aurait pu.

Vous m'avez entendu, c'est ça ? Mais en même temps, je je vous dis un petit peu quelle est l'approche. Elle est forcément moins ponctuelle déclaration par déclaration que elle va se situer plus sur le sur le long terme.

J'ai aussi remarqué, c'est d'autres cas concrets où j'aimerais avoir votre avis. J'ai remarqué deux cas sur les dernières semaines. Le premier c'est sur le plateau de France 5 il y a quelques semaines où on comparait d'une certaine façon Jordan Bardella à Adolphe Hitler en parlant de d'effets Fun Papen.

Il y a aussi le 11 septembre dernier où sur le plateau de l'émission politique de France 2 et une heure de grande écoute qui rassemble beaucoup de Français. Caroline Rou a invité Mathieu Pigas et elle l'a invité en le présentant comme un simple chef d'entreprise. Mathieu Pigas pour autant est à la tête de Mediawan qui est l'entreprise qui bénéficie le plus de fonds publics en société de production par France Télévision.

Monsieur Pigas a fait la une récemment de Libération expliquant, je le cite, c'était le 13 janvier 2025, je veux mettre les médias que je contrôle dans le combat contre la droite radicale. Et pourtant dans cette émission animée par Caroline Rou qui était de fait face à son patron puisque monsieur Pigas est aussi à la tête de l'émission c'est à vous don Caroline Rou est animatrice monsieur Pigas pendant une vingtaine de minutes sans contradictoire expliquait que le RN était un parti qui pourchassait les homosexuels, un parti qui pourchassait les les étrangers. Il y a eu aucun contradictoire face à cela et à aucun moment Caroline Rou n'a indiqué cette une de libération et n'a indiquer le rôle de monsieur Pigas dans la production d'émission de l'audiovisuel public.

Sur ces deux faits-là qui ont suscité nombre de réactions sur les réseaux sociaux qui est un sujet où on a vraiment l'impression que la journaliste de France Télévision a fait preuve de partialité ou à minima d'omission. À quel moment vous n'êtes pas dit qu'il fallait vous autosaisir et rappeler les obligations de service public à Caroline Rou et aux personnes en charge de la ligne éditoriale de France 2 ? Je pense que enfin nous nous enfin nous sommes dans la même la même logique de ce que nous avons dit précédemment.

Je pense que là vous venez de citer plusieurs exemples qui sont un effet frappant et il y en a sûrement d'autres certainement et on pourrait peut-être en trouver enfin un peu dans dans tous les sens. Euh c'est ce que peut-être on va essayer de d'améliorer euh par cette vision justement peut-être sur le temps long en prenant telle émission observer pour voir sur le temps long. Après, dire immédiatement euh il s'est dit telle chose ou il ne s'est pas dit telle chose, ce n'est pas, je redis que ce n'est pas ainsi qu'a été conçu en fait le comité d'éthique.

Voilà. Alors, c'est c'est un peu le c'est un peu le problème. Ou alors euh il faut nous il faut nous saisir en disant bah voilà, il s'est dit telle chose, telle voilà au peut nous peuvent nous saisir des particuliers, peuvent nous saisir telle association.

Enfin, c'est très très libre d'ailleurs la preuve, on voit les bon et à ce moment-là, on peut parce que il faut encore faut-il encore qu'on soit toujours au courant. C'est pas forcé hein. Je veux dire moi, il y a il y a les journées sont remplies et on n'est pas du tout forcé forcément au courant de ce qui a été dit sur tel jour, telle antenne, telle chose.

Donc c'est la la saisine et plus que l'autocésine qui pour nous est quand même la solution ou alors des observations un petit peu comme des carottages sur le temps long. Ce qu'on va d'ailleurs essayer de faire probablement parce que votre micro Merci. Merci pour votre réponse.

Je vais m'adresser maintenant au médiateur sur une question assez précise, celle de France TV/ France TV/ je le rappelle a été un programme donc de diffusion sur les réseaux sociaux à destination des publics de jeunes et et notamment de de mineurs sur les 3000 publications de France LV une association de société civile touche je je touche pas à ma redevance voilà et qui expliquait que sur les 3000 publications, il y en a 500 qui posaient problèmes et qui ont émis des signal signalement. Alors quand je les reprends, je vous cite quelques signalements qu'ils ont pu faire. Ils dénonçaient la promotion du livre de Rokaya Dialo.

Il dénonçait des appels au dons pour le comité justice pour Adama Traoré qui ont été relayés sur le service public et via France TV/ injonctions à ne pas dire bonjour monsieur ou bonjour madame pour ne pas mégrer les personnes de multiples sujets aussi d'incitation à la transition de genre qui a été publié. Alors plus récemment aussi, je suis tombé sur de la part de France CV/ je cite un top 3 des érections qui existent ou encore une promotion des vertus thérapeutiques de des champignons hallucinogènes qui existent en France. Je je je m'en adresse à vous messieurs les les médiateurs.

Est-ce que vous avez eu des signalements et est-ce que selon vous cette ligne éditoriale est conforme au fait de vouloir adresser les publics notamment les publics mineurs ? Euh alors sur euh France TV/ c'est assez simple, nous n'avons jamais eu aucune question. Euh voilà, donc je suis ça va.

Alors euh bon je je sais pas pourquoi mais en tout cas non je nous n'avons réellement jamais eu aucune question sur aucun contenu euh diffusé par France TV/ash. Bon, alors peut-être que s'adresse à nous, je je dirais plutôt les téléspectateurs un peu plus âgés, ceux qui regardent les journaux télévisés ou les émissions de de grande écoute sur les antennes généralistes ou qui lisent franceinfo.fr qui est opéré par France Télévision, Radio France, je je le rappelle.

Donc c'est peut-être la raison pour laquelle nous n'avons jamais été saisis euh de de de contenu de France TV slash mais voilà vraiment personne ne nous en a jamais parlé enfin en tout cas depuis 2020 depuis que nous nous sommes là. Est-ce que vousir vous est-ce que vous diriez que en fait l'arcom est saisi et que vous vous ne l'êtes pas et que par conséquent est-ce qu'il y aurait pas un mécanisme ? Pardon ?

Je pose une question où vous devriez avant que l'ARCOM soit saisi ou puisse s'exprimer être quand même saisi directement parce que sinon on peut se poser la question de votre de votre rôle. Le cas que le rapporteur cite c'est des des des cas importants effectivement qu'on suscité un et moi et le fait de pas en être saisi ou de s'enaisir pose quand même question parce que pour le coup les réseaux sociaux sont saisis c'est d'autres médias également. Donc comment vous pourriez quand même être saisi ou vous saisir de ces sujets qui sont importants ?

Je pense que le rapporteur a plein d'autres d'exemples. Mais alors ah pardon micro. Voilà.

Euh alors effectivement quand l'ARCOM ou le comité d'éthique d'ailleurs euh sont saisis d'une question euh nous n'y entre guillemets nous n'y touchons plus. Euh donc peut-être est-ce pour cela euh aussi que euh que voilà qu'on on s'est pas particulièrement saisi de ce ce genre de de question. Euh il nous semble que quand les les personnes ont saisi une autorité institutionnelle comme l'ARCOM en la matière, c'est celle qui est censée avoir un point de vue qui voilà qui qui engage ou le comité d'éthique à ce moment-là nous ne nous saisissons plus.

Donc euh c'est voilà, c'est aussi une effectivement une de nos procédures que je n'ai pas signalé au départ. Mais vous vous à titre personnel et là je m'adresse au aux membres du comité d'éthique et aux médiateurs sur la la ligne éditoriale de France Lvesselash qui par exemple relait un appel au don au comité Adama Traoré qui relait un certain nombre d'injonctions parfaitement politiques. Vous a personnelle que vous ayez des saisies téléspectateurs ou non ?

Qu'est-ce que vous en pensez ? Et est-ce que ça ça vous semble parfaitement conforme aux impératifs d'honnêteté, de pluralisme, d'indépendance de l'audiovel public ? En fait, enfin moi ma tite personnelle, j'avoue que je ne je n'ai jamais suivi, je n'ai jamais même regardé en CV slash.

Euh voilà, c'est une question sûrement générationnelle en plus. Euh il y a certainement en tout cas il y a il y a il y a un sujet il y a un sujet visiblement posé qui je pense qu'il vont qui entre dans la réflexion dont je parlais et je vais le et je vais l'évoquer bien sûr avec les dirigeants de de France et Vision avec tous les exemples qui ont été qui ont été donnés après qui méritent d'être regardé pour voir si vraiment c'est une enfin si réellement c'est un je peux pas. Personnellement, je peux pas tellement parler de France TV slash pour dire vérité.

Peut-être pour résumer, vous n'avez jamais refusé d'examiner euh des situation litigieuses. Vous n'avez simplement pas été saisi euh des différents sujets. OK.

Non, nous n'avons absolument pas été saisis, pas plus que donc le médiateur de son côté. En fait, peut-être que les gens qui regardent tant que France et slash n'ont pas le réflexe de saisir le de saisir les instances qui pourraient qui pourraient traiter le sujet. En fait, aussi ça, je pense c'est une question peut générationnelle.

Si vous me permettez de venir au sujet que vous avez évoqué en introduction de l'affaire Patrick Cohen et Thomas Landrand vous expliquer que c'est l'un des tout derniers ce n'est le seul sujet dont vous avez fait l'objet d'une d'une auto saisine peut-être pour rappeler aux personnes qui nous écoutent donc Patrick Cohen et Thomas LR ont été aperçus et pris en vidéo dans un café avec des cadres du Parti socialiste. Monsieur le Grand est un journaliste qui qui dispose d'un temps d'antenne important notamment sur France Interre et Patrick Cohen c'est exactement la même chose mais sur les antennes de France Télévision et dans votre avis en tant que comité d'éthique du 12 septembre vous écrivez je vous cite on ne peut pas affirmer au vu de cette séquence tronquée que Patrick Cohen avait d'autres objectifs que l'exercice de son métier c'est-à-dire celui de journaliste. Alors, je me permets de vous rappeler les propos de Thomas le grand qui était à côté de Patrick Cohen qui pourtant sont explicites.

Il explique, je cite, "Nous avec Patrick, Patrick Cohen on fait ce qu'il faut pour Dati, mais à aucun moment Patrick Cohen dans cette séquence et bien n'a contredit son confrère ou n'a apporté la moindre nuance à cette déclaration." Est-ce que vous estimez aujourd'hui, je je vais aller au bout de ma question. Est-ce que vous estimez aujourd'hui que le fait de participer à un café avec des cadre du Parti socialiste où il est sujet de mettre à disposition le rouge le rôle de journaliste de service public au service d'un parti politique et au détriment d'une candidate qui en plus ne fait pas partie de de mon groupe politique.

Donc j'ai une vraie objectivité pour vous poser cette question. Est-ce que comme vous le dites, ça ne poursuit pas d'autres objectif que celui de l'exercice du métier de journaliste ? Madame la ministre ?

Oui, monsieur monsieur le rapporteur. Euh dans cette affaire euh dans cette affaire, d'abord je tiens à dire une chose, une première observation, c'est que le fait que les journalistes rencontrent des des politiques, c'est tout le temps, de tout temps et tout le temps et je veux dire, c'est nous l'avons tous fait et ça fait partie de je dirais que ça fait partie de la vie démocratique. Donc ça ce n'est pas bon.

En revanche, c'est vrai le fait que des conversations soient captées tout à fait à l'insu évidemment des journalistes en question, c'est quand même c'est quand même très c'est quand même un élément très discutable euh que rien, je pense ne justifie. Ça a été après publié donc dans le dans l'incorrect. Après sur le notre sur l'avis de notre comité, bah écoutez, nous avons nous avons regarder très précisément cette séquence.

Bon, et on a constaté que Thomas Grand, comme vous l'avez tout à fait rappelé, s'était exprimé que Patrick Cohan ne disait rien. Alors bien sûr, on peut dire mais il aurait dû s'insurger. Bon enfin le fait est qu'il ne disait rien dans la partie qui est diffusée dans la Oui.

Dans la partie diffusée, il ne dit rien. Donc voilà donc c'était c'est compliqué de dire que il a contrevenu à des règles de d'honnêteté de l'information de ceci. Il ne dit il ne dit absolument rien.

Alors on peut regretter et d'ailleurs je Thomas le Grand a lui-même dit que c'était que c'était une erreur que c'était enfin il a il a plus ou moins, je sais j'ai plus les termes maintenant en tête mais il a regretté il a regretté ses maladresses, ses propos voilà puis il en a donné une autre une autre interprétation. Voilà, nous on s'est contenté de dire et de constater que Patrick Cohen qui au demeurant n'est pas un journaliste de France Télévision mais qui en effet occupe une place importante à Lantne dans les émissions justement dont on a qu'on a évoqué tout à l'heure, lui ne disait rien. Après, l'avis aussi se termine et c'est quand même pas insignifiant.

Euh en rappelant que dans cette période très complexe, une période assez fracturée avec beaucoup de assez polarisés, euh il est crucial que l'audovisel public soit très attentif au pluralisme des opinions, notamment dans ces magazines d'information, au respect des règles fondamentales d'ontologie et la nécessaire impartialité des professionnels qui interviennent dans ces antennes. C'est exprès que nous avons donné cette enfin rappelé ces principes qui ne sont pas insignifiant ni neutre dans cette période, je crois. Voilà, voilà le sens de de cet avis.

Et je peux je peux me permettre de rajouter, c'est une c'est une séquence qui comme vous le savez tous a été montée. Il y a il y a 8 ou 10 points de montage dans ce qui a été diffusé. Donc on dit Patrick Cohen ne dit rien mais en fait on nen sait rien.

C'est pour ça que notre avis d'ailleurs demande à avoir l'intégrale de ce document pour pouvoir en effet savoir ce que Patrick Cohen a pu dire et dans l'état actuel des choses, il ne dit rien. Oui, parce que c'est ce qu'il a dû ajouter ou ce qu'il a pu ajouter a été coupé au montage. Pardon.

Je voudrais simplement réagir à ce que à ce que vous dites, madame Ben Kemon, vous expliquez et vous parlez d'ailleurs dans votre avis de de séquence tronqué et et monté à la demande de monsieur Cohen, il y a un constat d'huissier qui a été effectué qui a permis de certifier que le la vidéo n'a été ni tronquée ni montée à aucun moment. D'ailleurs, le communa le comité d'éthique de France Télévision, on a demandé le rush complet qui a été certifié par les huissiers. Donc votre avis se base sur un postulat qui est faux de séquence monquée, tronqué et monté.

Quelle est donc la légitimité du comité d'éthique pour s'exprimer sur ce sujet sur des postulats qui en plus ont été démontrés comme étant des postulats faux ? Ma connaissance, l'intégrale n'a jamais été communiqué. Vous l'avez pas demandé.

Vous l'avez pas demandé. Vous ne l'avez pas demandé et il a été communiqué à un huissier par les journalistes de l'incorrect et ces huissiers ont démontré que la séquence n'avait été ni montée ni tronquée. Donc c'est là où vous voyez, je je vous interroge sur votre rôle de comité d'éthique parce que vous affirmez des choses que vous ne demandez même pas de vérifier.

Il y a eu aucune demande du rush intégral et vous affirmez que ce montage a été tronqué et monté alors que ce n'est pas le cas. Ça a été affirmé par un huissier. C'est là où je vous pose la question vraiment de la légitimité de votre décision en tant que comité d'éthique de France Télévision.

Enfin ce qu'on a ce qui pigure dans la vie c'est qu'il serait il serait souhaitable en réalité souhaitable d'avoir euh d'avoir connaissance de toute la séquence. Après, il y avait eu cette affaire en effet de conduissier. Il apparaissait enfin moi je ne pense pas, il apparaissait que Patrick Cohen ne disait rien d'autre en réalité que cela que rien.

C'est-à-dire justement moi c'est ce que j'en suis moi j'en suis resté là, c'est tout. Et c'est pourquoi cet avis a été rendu sur le fait qu'il ne disait rien. Évidemment, nous ne sommes concernés que par Patrick et pas du tout par Thomas le grand.

C'est tout. Juste une question. Parce que si Patrick Cohen avait été salarié de France Télévision, je précise qu'il est chroniqueur éditorialiste mais il est pas salarié, est-ce que vous auriez eu un regard différent, une analyse une analyse différente ?

Est-ce que le fait que son statut n'ait pas été n'est pas été celui-ci ? Non, parce que Patrick Cohen est suffisamment présent mais c'est pour ça que je pose la question. C'est pour ça que je pose la question.

Est-ce que son statut quel qu'il soit PJ salarié est-ce que le parce que vous avez évoqué le fait vous avez donc le statut pour vous n'a pas de d'impact particulier sur la manière dont vous examinez des situations problématiques. C'est juste préciser ce cas-là en l'espace. Non Patrick Cohen est présent en effet largement largement à l'antenne.

Non il y a aucune différence pour nous. Ce qui compte c'est la présence en l'antenne et ce qui compte c'est ce qu'il a dit ou pas en réalité. Voilà c'était ça qui compte pour moi.

C'était ça qui comptait. Après, je on n pas jugé des opinions par ailleurs ou des comme ça de Patrick Cohan. Si tu veux autre une autre question, une autre question qui porte sur l'investigation qui, vous le savez est au cœur de d'une des missions du service public et on est en droit aussi d'attendre une totale exemplarité de la part de ceux qui ont la charge de cette mission de d'investigation.

Le 27 novembre, en l'espace de de 24 heures, le magazine Complément d'enquête animé par monsieur Tristan Welek, ça fait l'objet de deux rappels à l'ordre de l'ARCOM, un communiqué de presse et une mise en garde. l'un pour avoir repris dans un reportage du jour même qui était consacré à ces news et bien des fake news publié par l'association reporter sans frontières qui ont dû en dernière minute être coupé au montage et l'autre pour avoir manqué de rigueur et d'honnêteté sur un autre reportage précédent de complément d'enquête qui portait sur le Sénat. J'ai deux trois questions très précises.

Est-ce que vous trouvez en l'espace de 24 heures que ces manquements sont préoccupants de la part de personnes qui ont pour responsabilité l'investigation au nom du service public ? Est-ce que vous avez été saisi par l'ARCOM sur le sujet et quelle réponse vous comptez apporter ? Sur le complément d'enquête sur le Sénat ?

Nous n'avons pas nous n'avons pas été saisis. L'ARCOM a été nous aurions pu l'être en effet mais le président l'archer a choisi de saisir l'Arcom directement peut-être à cause de justement l'importance des moyens dans disposarcom et et l'importance des sujets qui ont été abordés. Ils ont ensuite rendu rapidement d'ailleurs plus rapidement que d'habitude une décision détaillée précise qu'il me d'ailleurs que le président Aljarry m'avait m'a adressé.

Donc nous n'en sommes pas saisis puisque notre sujet a été traité par l'Arcom. S'agissant du comblement d'enquête sur sur C News, comme vous le dites, l'ARCOM est intervenu en effet quelques heures avant le le début de l'émission à contesté certains enfin du moins à déclarer à remis en cause certains éléments chiffrés qui avaient été avancés dans le dans le reportage. La la direction de France et des vision a aussitôt dans l'urgence pris la décision de retirer en effet cette ces éléments.

Donc nous n'avons pas été saisis et ça a fait un débat je veux dire qui a été ensuite discuté et cetera. Je pense que tout le monde est un peu au courant de cette affaire. On peut considérer que la com est intervenue puisque de fait elle l'est.

Donc, fallait-il nous autosaisir derrière euh voilà où on est sur des sujets en plus complexe comme vous le dites sur l'investigation à savoir des chiffres différents et cetera. Bon, nous n'avons pas beaucoup les moyens d'aller vérifier ce genre de choses. Donc non, je pense que c'est une une affaire qui est largement dans les esprits aujourd'hui, qui a fait l'objet d'une décision, qui a fait l'objet d'une action de la part de de France Télévision, qui est d'ailleurs contesté d'ailleurs en interne, on entend bien même très récemment de nouvelles déclarations.

Donc et ça montre à quel point on est d'ailleurs dans des dans quelque chose de climat quand même assez polarisé, assez assez tendu. Moi personnellement, j'estime qu'une décision une décision ou une une déclaration de l'ARCOM pour moi fait foi. Voilà parce que c'est le régulateur, il fait autorité.

C'est ce que je c'est tout à fait ce que je pense. Mais en l'espace, nous n'avions pas de raison de nous saisir dans ces circonstances très complexes et très diverses que je décris. Ça pose quand même la question de la l'articulation et de la complémentarité des comités d'éthique de de l'ARCOM parce qu'on pourrait considérer que c'est important quand même que le comité d'éthique puisse s'exprimer au-delà de l'arcom sur ces sujetsl parce que c'est des membres indépendants.

Vous êtes vous avez pas la même raison d'être et il est pas composé de la même manière que l'ARCOM. Enfin, c'est un débat que nous pouvons avoir à l'issue de Je propose au rapporteur, si on est d'accord de poser une dernière question, pas forcément définitivement, mais avant de passer la parole et de céder la parole aux orateurs de groupe et de revenir ensuite, s'il le souhaitent, sur des questions qui n'auraient pas trouvé de réponse. Alors bon, j'avais encore quelques questions à vous poser euh madame la ministre et et madame la membre du du comité d'éthique.

Mais on pourra y revenir peut-être parce que je je ne vous ai pas suffisamment sollicité messieurs les les médiateurs. J'avais euh cinq si questions à vous poser, mais je vais sélectionner les principales et après je pourrais je pense revenir à vous. Vous recevez, je crois et ça a été dit en propos introductif des milliers de mails de la part de de téléspectateur.

Dans votre rapport en 2023 et 2024, page 48, vous expliquez les choix éditoriaux sont souvent questionnés et contestés sur l'air du soupçon ou du complotisme. Cette question de confiance et de défiance, notamment en matière d'information politique est toujours très présente dans les courriels reçus. C'est votre citation.

Donc euh à vous lire dans votre rapport, j'ai l'impression que euh le le soupçon de manque ou en tout cas d'entorse au principe de neutralité, d'indépendance et d'honnêteté euh sur les dernières années par la direction de France Télévision, les éditorialistes et les journalistes n'a jamais été vraiment évacué. Est-ce que vous avez l'impression dans l'ensemble des demandes que vous recevez que c'est un point qui est toujours aussi pregnant ? C'est effectivement une des questions les plus importantes.

Si euh pour l'anecdote néanmoins, je voudrais juste rappeler à à à l'ensemble de la représentation nationale ici que euh la grande majorité des courriels qui nous sont envoyés ne concernent pas ce sujet mais concerne un point qui peut apparaître à certains comme mineurs mais pas aux français qui nous écrivent. C'est sont les anglicismes et la protection de la langue française. Encore une fois, je ne mime pas ce sujet.

Il fait partie de notre cahier des charges dans l'article 39. Nous devons France Télévision défendre la langue française et utiliser le terme français quand ils existent et les enfin tous les jours, il y a des questions là-dessus. Donc c'est vraiment de très loin la question numéro 1 qui nous est posée et d'ailleurs on a même fait une émission spéciale à France Info pendant toute une année pour évoquer les termes anglo-saxons avec un linguiste qui a expliqué d'où venaient ces termes, pourquoi il vaut mieux utiliser tel autre et nous faisons cette remarque en interne très très régulièrement.

Voilà, juste pour euh contextualiser euh l'ensemble des questions. Derrière, plusieurs types de questions euh sont très fréquentes, notamment, et vous avez raison, monsieur le rapporteur, celle qui concerne euh les euh globalement l'information politique et euh le soupçon euh que certains téléspectateurs nous indiquent ressentir euh que nous soyons partisans de l'un, pro autre. Et c'est pour les questions politiques intérieures comme pour les questions de politique étrangère.

Évidemment, le conflit Israël à MAS a entraîné énormément de questions aussi sur ce sur ce type de sujet. Est-ce que nous sommes honnêtes dans l'information ? Est-ce que nous sommes équilibrés ?

C'est en gros les deux grandes questions qui sont posées quand on et d'ailleurs ces questions elles sont souvent posées dans des termes exactement opposé sur le même reportage. Je m'explique, un reportage peut déclencher des courriels de téléspectateurs qui nous vont nous indiquer que nous sommes terriblement progouvernemental et que c'est un scandale. Et à sur ce même sujet, nous aurons un certain nombre de téléspectateurs, généralement à peu près le même nombre, qui vont nous dire que nous sommes terriblement et que c'est un scandale.

Ça, c'est ce qu'on appelle les biais cognitifs. Tout le monde sait que ça existe. J'ai même fait une émission avec un psychiatre sur les biais cognitifs justement pour essayer de répondre à ce type de de questionnement car effectivement nous nous parlons avec notre culture, notre histoire, notre nos liens familiaux, nos liens politiques et cetera.

Donc à partir de cela, ce que nous regardons nous, c'est si effectivement il y a eu une erreur d'information, une quelque chose qui a été mal présenté, ça peut-être par exemple des invités. le la question des invités est une question extrêmement préignante comme vous le disiez sur dans les questions posées par les téléspectateurs. Pourquoi n'avez-vous pas bien présenté ou assez correctement présenté ou totalement présenté tel invité et pourquoi est-ce que vous n'auriez pas plus d'invités de tel camp que de tel autre ?

C'est un petit peu la même question hein sur les équilibres politiques. Dans ces deux cas, on a aussi fait des émissions là-dessus pour essayer d'expliquer les choix de France Télévision. Les questions, nous les posons à partir de ce qui nous ont été les courriels écrits par les téléspectateurs.

Et euh notre objectif comme médiateur, il est pas de défendre France Télévision, il est de donner euh la réalité de ce qui a été dit premièrement et d'expliquer si ça a été faux et et autrement pourquoi les choix éditorieux ont été faits. Donc c'est ça notre responsabilité. Euh donc aujourd'hui, ça fait partie des sujets qui sont le plus souvent effectivement posés après les anglicismes euh et euh la protection de la langue française.

Et euh nous y répondons euh à chaque fois en allant regarder euh ce qui a été dit parce que effectivement on n'est pas 24h sur 24 devant la télévision. Heureusement pour nous, euh nous étudions les nous regardons les sujets, nous nous demandons aux gens qui ont produit ces contenus pourquoi ils ont été produits comme cela. nous mais je dois dire en bémolle à ce type de questionnement que le biais cognitifs dont dont je parlais au début de de ma réponse amènent assez souvent nos nos publics à ne pas écouter la fin d'un reportage.

Je veux dire par là que sur un reportage d'une minute 30 quand on voit un courriel posé, une question posée par un téléspectateur, on s'aperçoit qu'en fait ils ont parfois écouté les 30 premières secondes puis que leur cerveau s'est d'une certaine façon bloqué sur un point. Euh j'utilise les termes que le Pécad nous avait indiqué, hein, je n'invente pas ça. Euh de et à partir de là, on se sont d'une certaine façon euh jeté sur l'ordinateur pour euh envoyer euh un message à la médiation n'ayant pas écouté la fin du reportage qui répondait précisément à leurs questions.

Donc c'est vraiment un point assez important mais qui montre bien ce que disait madame Albanel que il y a vraiment une forte polarisation des opinions et que cela devient vraiment enfin certaines questions sont extrêmement irritantes pour nos téléspectateurs et font que bah ils ils vont nous écrire tout de suite parfois sans avoir encore une fois écouté l'intégralité des reportages et je parle de reportage de journaux et les journaux C'est entre une minute et 1 minute 30 hein. Voilà donc pour vous donner une idée. Merci beaucoup.

Par un peu long. Merci beaucoup. Est-ce que monsieur PR je on va faire un un les orateurs de groupes auront forcément des questions à vous poser et vous complèterez les propos après parce que sinon on va pas s'en sortir.

Je je j'indique que les rapports d'activité annuel dont parlait le rapporteur ne figure pas sur le site de France Télévision et je le je le regrette quand on clique sur la page du médiateur, nous n'avons pas accès à vos rapports d'activité, vos rapports actuels. Il faut aller sur le club des des il faut aller sur un site internet dédié. Bon, je le dis comme ça, je pense que c'est important parce que vous faites un travail et essentiel qui est d'ailleurs suivi par les téléspectateurs de France Télévision, que vos rapports d'activité annuel qui sont dense et précis dont le rapporteur a cité la page 48 soit aussi accessible pour nos compatriotes.

Je laisse la parole aux orateurs de groupe pour le Rassemblement national Caroline Parmentier. Merci monsieur le président, madame la ministre, madames, messieurs les rapports, messieurs les médiateurs. Votre avis sur l'affaire Cohen Le Grand est un modèle du genre.

Vous avez dit tout à l'heure que vous rendiez ces avis avec beaucoup de sérieux et et de travail. Vous vous en saisissez en effet, mais pour conclure que finalement vous ne trouvez rien à redire sur l'affaire elle-même ni sur l'attitude des deux journalistes, vous mettez en cause les méthodes de l'incorrect et vous terminez par une généralité euh bateau et assez comique finalement sur le fait que France Télévision doit être attentive au pluralisme. Vous écrivez même cette phrase qui a été rappelée tout à l'heure.

Rien ne permet donc d'affirmer au vu de cette séquence que Patrick Cohen ait d'autres objectifs que l'exercice de son métier de journaliste. Mais Patrick Cohen était bien présent lors de cette séquence et partie prenante quand Thomas le Grand tient ses propos de stratégie finalement avec les deux responsables socialistes. Je voudrais vous réentendre à ce sujet qui ne dit mot consent et plus généralement.

Pouvez-vous me dire quelles sont les situations concrètes dans lesquelles vous avez réellement exercé un contrepouvoir à France Télévision ? Pouvez-vous nous citer une situation récente où votre comité a effectivement formulé un désaccord formel, une recommandation contraignante ou un avis critique à l'égard de la direction ? Quelle est votre marge d'indépendance face à la présidence de France Télévision ?

J'avoue, vous êtes un comité chargé de l'honnêteté, de l'indépendance et du pluralisme de France Télévision. J'avoue que je retire de vos déclarations que vous ne servez à rien. Alors, je vous le redemande très précisément.

À quoi servez-vous ? Je vous remercie. Merci madame Parmentier, madame Calv pour ensemble pour la République.

Merci monsieur le président. Alors cette audition est bienvenue puisque elle met en valeur des dispositifs qui sont à la main des téléspectateurs et qui sont trop peu connu. On regrette le manque de notoriété.

Euh madame Albanelle, vous avez dit qu'il faudrait peut-être faire une campagne de communication. Pourquoi à votre avis les antennes de France Télévision, les sites internet ne parlent peut-être pas assez de ce que sont les médiateurs et de ce que représente aussi le comité d'éthique ? J'aimerais aussi et vous préciser avant cette question que j'ai été membre du conseil d'administration de Radio France ainsi que celui de France Télévision.

Pour vous, quels sont les liens existants entre les médiateurs d'une part et les le comité d'éthique avec le conseil d'administration ? Est-ce que vous avez l'occasion de présenter vos travaux ? Est-ce que les administrateurs vous ont déjà saisi ?

Je voulais savoir aussi si des journalistes aussi vous avez saisi des journalistes internes ou des responsables de programmes internes que ça soit pour les médiateur pour les comités d'éthique. Et j'aurais une question plus particulière pour les médiateurs. Vous avez évoqué les différents points qui sont souvent soulevés notamment par rapport à l'honnêteté.

Moi, je voulais savoir la place qu' avait euh la diversité, que ça soit sur la représentation femme homme, sur la représentation des personnes euh de classe sociale différentes ou encore des personnes en situation de handicap, est-ce que c'est un motif de saisine et quelles sont les réponses que vous pouvez apporter notamment en utilisant ce qu'il existe aussi comme ressources auprès de l'ARCOM ? Merci madame Calvet. Je précise pour ceux qui nous écoutent que les Français sont représentés dans vos conseils d'administration à travers des représentants de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Donc on sera heureux de d'entendre votre question pour savoir si les parlementaires qui y siègent vous ont saisi de différentes situations problématiques. Je passe la parole maintenant au groupe socialiste avec il est parti. Très bien.

Est-ce que monsieur Yordanov est toujours là ? Oui pour le groupe écologiste et social. Merci monsieur le président, monsieur le rapporteur, euh mesdames et messieurs les médiateur et et et du chipip.

Moi, j'ai une question sur euh je pense que c'est très utile d'avoir ces ces outils là. À la lecture du rapport qui a conduit à la mise en place de ces chip, on voit qu'il y avait quand même une volonté euh d'avoir les moyens de ce contrôle d'éthique et qu'aujourd'hui, vous n'avez pas ces moyens-là. Euh donc je je pense enfin moi ma lecture c'est que c'est utile pour la confiance, c'est utile pour que l'information soit de qualité, qu'elle soit pas contestée ou en tout cas le moins possible.

Euh et je suis un peu étonné de de vous entendre dire que vous avez pas forcément besoin de plus de moyens ou que c'est pas dans ce sens-là que vous voulez euh travailler. Évidemment, il faut pas confondre avec le rôle de l'ARCOM. Euh mais euh ma lecture, c'est qu'il faudrait plutôt renforcer ces outils-là.

Pourquoi est-ce qu'on a pas euh plus de moyens ? Pourquoi est-ce que aussi alors et moi j'ai un peu du mal à comprendre le doublon avec les médiateurs. Enfin je je vous allez me dire que c'est pas un doublon, mais pourquoi pas il y a pourquoi il y a pas un travail plus fusionné entre les deux instances ?

Pourquoi le médiateur n'est pas quelque chose qui a été généralisé finalement au lieu de mettre en place des chipip ? Euh et par ailleurs, je note que euh dans le les médias privés euh la composition de ces instants sont même pas publiques. Donc je salue dans le public le fait que ce soit sur le sur le site.

Moi je pense qu'effectivement il faut qu'on ait plus accès à la composition, au rapport et cetera, mais je pense qu'il faut plutôt les renforcer que les faire disparaître ou ne pas leur donner de moyens. Mais je voulais vous vous entendre un peu sur qu'est-ce qu'on peut faire si c'est pas des moyens mais renforcer les liens peut-être avec le médiateur mais voilà je je on a quand même l'impression avec cette audition que ça n'a pas ça n'a pas tout à fait l'objectif qui était fixé au départ. Je vous remercie.

Merci chers collègues. J'ai des questions de madame Sicard, de monsieur Girard et ensuite de monsieur Bal. Merci monsieur le président madame la ministre.

Euh je veux vous parler du climat délétaire qui règne à France Télévision. En octobre dernier, le CSE de France Télévision a rendu une délibération unanime. Celle-ci fait suite à une expertise pour risque grave au sein de la rédaction nationale menée par un cabinet indépendant.

Et que dit ce rapport de 162 pages ? Il parle de logique autoritaire, de brutalité des relations, de violence au travail, d'un système qui n'est pas une personne, je cite, à part les quelques stars adoubés. Et surtout cette phrase qui devrait tous nous alarmer, la rédaction n'est plus, je cite encore une fois, traversée de débat.

En clair, c'est une nomenclatura parisienne qui a verrouillé la maison. Une petite casse idéologiquement homogène qui impose sa ligne et écrase la contradiction. Et les premières victimes, ce sont les journalistes de terrain, ceux qui connaissent la France. pas les salons parisiens.

Le cabinet d'expertise a même subi des obstructions pour accéder aux données. Dans quel régime fait-on obstruction aux enquêteurs qui cherchent la vérité ? Certainement pas en démocratie.

Quand il n'y a plus de débat dans une rédaction, quand une élite autoproclamée impose sa ligne par la peur, ce n'est plus du journalisme. Je lis sur le site internet de France Télévision que le comité d'éthique est chargé de contribuer au respect des principes d'honnêteté, d'indépendance et de pluralisme. Avez-vous donné des suites à ce rapport ?

Qu'a-t-il été décidé ? Madame Albanem, ma question est simple. En tant que président du comité d'éthique de France Télévision, en tant qu'ancien ministre de la culture et de la communication, comment pouvez-vous garantir le pluralisme à l'antenne quand vos propres instances constate qu'il n'existe plus en interne ?

Le service public appartient au français, pas à une côterie parisienne qui se croit, propriétaire des ondes. Je vous remercie. Merci.

J'ai fait preuve d'une grande mensu parce que c'est la deuxième audition mais essayons de circonscrire des questions à une minute. Je passe la parole à monsieur Girard. Merci monsieur le président.

Excusez-moi. Merci monsieur le président. Monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs, je m'adresserai tout d'abord aux membres du comité d'éthique.

Je souhaitais savoir comment, après le rapport de la Cour des comptes, votre instance justifie-t-elle éthiquement le maintien d'une structure d'une structure coûteuse, incuyant, privilège et haut revenu alors que le déficit structurel de France Télévision met en péril le la pérennité du groupe. À présent, au médiateur, pouvez-vous nous communiquer le nombre de requêtes que vous avez reçu cette année et au mieux ces 5 dernières années et quel pourcentage précis concerne spécifiquement un manque de neutralité ou une déficience dans le pluralisme ? Je vous remercie.

Merci chers collègues. Je veux juste préciser quand même que le comité d'éthique a été prévu par la loi et donc par les législateurs que nous sommes et donc nous avons toute capacité et loisir, ça sera peut-être le cas après cette commission d'enquête d'en modifier le périmètre les les objectifs mais ça n'aurait pas en cause votre question et je laisserai nos intervenants vous répondre. Monsieur le député, monsieur Ballard pour conclure.

Merci président. Première question. Votre rôle est d'informer l'ARCOM de tout fait susceptible de contrevenir au principe d'indépendance, d'honnêteté et de pluralisme.

C'est je je lis votre ce qui est dans le comité d'éthique. Combien de fois l'avez-vous fait ? Pardon ?

Oui. Euh vous nous aviez dit tout à l'heure que vous receviez bonhommalan 6 à 7000 courriels à peu près. Est-ce que vous êtes quatre bénévoles aidés avec une personne à mi-temps ?

Est-ce que vous avez le temps de de tout lire ? Et sur ces 7000 ou c'est vous qui l'avez dit sur ces 7000 courriels, on s'aperçoit qu'il y a six avis. le ratio est paraît assez assez bas.

Comment vous l'expliquez ? Euh vous nous avez expliqué également que vous interveniez après l'ARCOM. L'ARCOM passe avant.

Donc en fait la question est assez simple. votre structure. Alors, je parle pas de vous hein personnellement, mais à quoi certain-il est-ce que c'est pas pour donner bonne conscience à France Télévision comme à d'autres puisque c'est prévu encore une fois par la loi de dire nous on a un comité d'éthique c'est bon et à tel point d'ailleurs que vous vous interrogez sur l'autosésine pour en quelque sorte travailler un peu plus et je voudrais quand même avoir un point alors j'ai oublié de préciser que j'avais été journaliste pendant 40 ans dans 7 ans dans le service public et alors ce qui m'amène quand même à cette à cette question très rapide sur la je voulais pas vous interroger là-dessus mais sur l'affaire Thomas Grand, vous nous avez dit que les propos avaient été tronqués, montés.

J'ai pas d'info, je sais pas. A priori oui, je pense qu'il y a des points de montage dedans. Bon, ce je pense que voilà et qu'ils avaient été interviewés à leur insu.

Mais quand il y a la même chose qui se passe sur des antennes de France Télévision, pourquoi est-ce que vous ne réagissez pas ? Pourquoi est-ce que quand il y a des personnes qui sont interrogées à leur insu, les propos sont diffusés à l'antenne, là plus rien ne se passe. Merci monsieur B.

Est-ce que monsieur Ablo voulait intervenir rapidement pour conclure ? Oui, pour euh pour vous dire vous, je je suis désolé hein, j'ai dû m'absenter, mais j'ai vraiment écouté euh attentivement enfin le l'échange. Alors, je voudrais pas intervenir uniquement au nom de mon groupe parce que aucun groupe politique n'est parfait et il s'agit pas d'être hégémonique et de porter la parole au nom du groupe uniquement, mais aussi d'avoir un point de vue citoyen et politique.

Et là-dessus, je voudrais remercier le rapporteur, le président donc de de d'avoir provoqué justement ce cet échange là avec les les journalistes, mais permettez-moi de m'interroger également sur cette notion de de subjectivité dans l'information et de voir les limites de de cet échange là. C'est-à-dire qu'en fait, il faut pas inverser les rôles, il faut pas non plus mettre en difficulté à la fois la ministre de la culture et puis les les l'audiovisuel public parce que c'est un rôle extrêmement difficile. L'information, on le voit bien pour vous démontrer cette subjectivité.

Vous évoquez tout à l'heure les terroristes, les prisonniers palestiniens là. Euh franchement, c'est extrêmement compliqué. Là-dessus, il faudrait qu'on a un échange sur le fond qui soit pas dogmatique entre nous.

Je vous donne cet exemple précis pour terminer mon intervention, mais quand vous avez quelqu'un comme monsieur Bargout qui est en prison, vous allez avoir des journaux qui vont dire c'est un terroriste. Vous allez avoir d'autres journaux comme l'humanité qui vont dire c'est un libérateur. La même la même chose il y a 30 ans, 40 ans, 50 ans avec Nelson Mandela.

Donc on peut pas comment c'est des questions subjectives et là-dessus faut pas non plus faut pas se transformer en comité de censure vis-à-vis de l'audiovisuel. Il faut aussi les féliciter pour le travail qu'ils font. Mais merci chers collègues.

L'information est effectivement un enjeu complexe mais un prisonnier c'est pas un otage et je crois que il y a il est important, je veux pas relancer le débat il est important il est important effectivement de faire preuve d'objectivité d'impartialité de pluralisme. C'est bien toute tout l'enjeu de ce qui nous réunit au sein de cette commission d'enquête et du travail que vous menez au sein du comité d'éthique et des du médiateur de France Télévision. Nous devons conclure la séance à 12h45. ce qui vous laisse peu de temps pour répondre aux questions des collègues, sachant que le rapporteur voulait revenir sur quelques questions très précises.

Je vous demanderai et je m'en excuse par avance mesdames messieurs d'être d'être concis même si vous avez bien compris que beaucoup de questions portaient sur vraiment votre rôle et l'articulation entre vous et avec l'ARCOM. Bien. Euh oui, monsieur le président, on va essayer de de répondre de façon de façon concise.

Bon, une des grandes question qui se pose, c'est la thématique de vous servez à rien en gros, comme disait madame madame Parmtier. Bon, je conviens, moi je je conviens que l'on peut peut-être que peut-être dans l'avenir pour être clarifié les rôles, les compétences, les missions plus précises peut-être au regard de tout ce qui s'est passé au cours des dernières années puisque maintenant il y a une expérience de plusieurs années. Je conteste tout à fait l'idée qu'on ne sert à rien.

Je ne le crois pas du tout. Euh je pense que les les avis euh notre existence, les avis qui sont les avis qui sont rendus euh les messages que nous avons passés, les recommandations que nous faisons ne sont pas du tout euh ne sont pas du tout inutiles euh et je pense que nous nous avons un rôle réel, même si bien sûr il peut toujours être accru et nous sommes prêts d'ailleurs à la croître en particulier sur les thématiques du pluralisme comme je disais sur le la question le grand ce qui a été écrit madame c'est que au vu de cette séquence au vu de cette séquence ce n'est pas une vision une appréciation générale de tout ce que peut enfin encore une fois des opinions et cetera de Patrick Cohen simplement au vu de cette cette séquence on ne se prononce que sur une séquence en fait et telle qu'elle est on ne voit pas bon après Thomas le Grand s'exprime alors on pourrait dire il faut il aurait dû dire et cetera Thomas le grand donnait d'ailleurs reconnaissait c'est reconnaissait les problèmes soulevés par lui-même. Bon, ils ont donné une explication différente.

Voilà, nous France Télévision avec Patrick Cohen qui est sur les antennes à ce stade, on pouvait pas dire autre chose que il ne disait rien en effet de contraire à des principes. Ça c'est la raison pour lequelle nous avons rendu cet avis. sur les exemples que vous que vous avez demandé, ben écoutez, je vous donne un exemple qui est le par exemple la sisésine de l'UNICEF euh qui avait concluit quand même soulevé différents différents points.

C'était dans Cash investigation euh pour montrer que les les accusations qui étaient portées sur un ménat sur un partenariat précis euh avec un une entreprise n'est n'était pas fondée d'une part et sur une sorte de parti prix dès le début de cette émission qui donnait à penser que tout ce que tout partenariat et toute action commune entreprise association était mauvaise par essence ce sont des choses qui ne sont pas neutres et qui ne sont pas rien. C'est je donne cet exemple précis, il suffit de se référer à la vie et vous verrez qu'il est très argumenté et qu'il délivre des messages quand même qui ne sont pas inintéressants. Je pense sur madame madame veut interroger sur les les conseils d'administration.

Non. Euh je pense que dans l'avenir ce sera différent et nous irons devant le conseil d'administration et je pense que c'est souhaitable. Je crois que c'est quelque chose qui aurait dû peut-être être fait pour échanger, pour informer, même si nous avons l'occasion de voir la présidente, de voir le secrétaire général et cetera.

Euh mais je crois que c'est ça serait bien de le faire. On n'a pas été nous n'avons jamais été saisis par le conseil de d'administration euh d'ailleurs par les par des journalistes. En fait, nous avons été saisis comme je le disais par des personnes qui se sont estimées maltraitées par des mais des des magazines très importants et par des enquêtes assez importantes en général.

Pas que ça. Il y a aussi il y a eu aussi tel village alsacien qui protestait contre une présentation. C'est que ça concernait une mine au lithium par exemple.

Bon, ça peut être très très varié qui trouvait que les la parole contraire qu'il y avait pas eu de pluralisme et nous avons fait passer les messages pour que justement ce soit rattrapé. Ça ça concerné France 3, Alace. Vous voyez, c'est assez varié mais en effet on n'a pas été par le conseil d'administration jusque- là. sur les moyens les moyens je redis que je pense qu'il n'y a pas de doublon avec le avec le médiateur.

Je pense que ce sont des fonctions différentes. Peut-être qu'on peut encore les éclaircir davantage, éclaircir davantage de différence mais je pense que c'est vraiment pas de même nature sur les sur les moyens. Je pense que j'ai dit la situation présente, elle peut évoluer.

Tout dépend de ce qu'on attend dans l'avenir société d'éthique. Euh si une loi nouvelle arrive euh sur le dans votre l'agenda parlementaire, vous serez amené à vous prononcer sur ce que vous-même souhaitez, comment vous voyez les choses. Ce que je voulais simplement dire, c'est que je crois qu'il faut pas créer de des structures trop importantes parce qu'il y a déjà l'ARCOM et que ça serait je pense ça serait une erreur.

Après euh on peut travailler un effet sur euh comment agit les les comités d'éthique, avec qui, comment, avec quel moyen. Ça ce sont des choses qui sont je crois tout à fait ouvertes comme les par exemple les ça n'a pas été évoqué mais la nomination des membres, c'est aussi un sujet. D'aucun que le fait qu'il soit nommé par les conseils d'administration n'est pas souhaitable. par exemple, je pense personnellement que ça n'enlève absolument rien à l'indépendance des membres en question.

Bon voilà, vu le les profils et cetera, mais ça fait partie aussi du sujet qui peut être évoqué. Euh on peut dire madame Alber, c'est peut-être effectivement regrettable que vous soyez nommé par le conseil d'administration mais qu'ensuite ils ne se saisissent pas de votre de votre existence pour travailler avec vous. Mais bon, on pourrait le dire.

Euh madame madame SAR, vous avez euh évoqué qu'il a un système où il n'y aurait pas de vrai pluralisme interne. Ça, je vais vous dire, ça ne nous enfin ça ne peut pas ça concerne pas le comité de notre comité. On a enfin nous sommes saisis de de d'intervenants généralement extérieurs de nature tout à fait différente.

On peut pas intervenir dans des l'organisation du travail des relations entre les personnels parce que c'est un peu ça c'est davantage une question de ressources humaines en réalité de management que vous avez évoqué. Je ne pense pas que ça rentre dans nos compétences. pas plus d'ailleurs que le rapport de la Cour des comptes et que la gestion comme l'évoquait monsieur Gérard.

C'est ça c'est je crois que c'est la vous auditionnerez la présidente Delphine Hern et elle aura l'occasion de répondre à à tout ce qui à ce qui est dit dans le le rapport de la C des comptes. Il nous appartient pas de nous prononcer je crois sur ce sur ce rapport. Euh monsieur Ballard, vous avez évoqué le fait que nous avions l'obligation de saisir l'ARCOM.

En effet, en dernière analyse, après avoir publié sur le site transmis à la présidence, nous pouvons saisir l'ARCOM. En fait, l'ARCOM la souvent l'it déjà, nous savons qu'elle l'est. Donc euh de fait, bon et euh voilà donc et nous l'informons parce que nous la voyons, nous avons des rencontres avec l'Arcom et bien sûr en discutant nous disons nous avons eu tel affaire, telle affaire.

Donc il y a en fait une une information de même que je reçois la totalité des décisions de l'ARCOM sur les sujets qui nous concernent. Voilà. et ponctuellement comme ça a été le cas sur le cash investigation sur le Sénat encore plus directe.

Donc le fait est après il pourrait arriver que comme n'était pas saisi sur une affaire particulièrement grave en effet nous la nous la nous la saisirions. Voilà. Et monsieur Blot vous avez insisté sur la complexité en effet de ces affaires.

Je vous remercie de ce que vous avez dit. Vous avez dit très justement que c'était pas un comité de censure. En effet, merci madame la ministre, madame la présidente.

Peut-être laisser apport à monsieur Prfer qui ne s'est pas beaucoup exprimé tout au long de notre audition sur les différentes questions des des collègues. Sur les questions madame la ministre, votre micro. Sur les questions que vous avez posé, diversité, handicap, euh ce sont des points qui font l'objet de contre-rendus très précis euh qui font partie du bilan d'activité annuelle de France Télévision.

Et sur le plan handicap, je peux vous dire que France Tision est très au-delà de ce qu'impose aujourd'hui la réglementation. Euh sur la partie diversité, là aussi, nous avons des critères de contrôle et la présidente a rajouté un pacte de visibilité euh et les députés de l'Assemblée et des sénateurs aussi participent à ce pacte de visibilité et bénéficie donc des informations régulièrement tout au long de l'année. Le pact de visibilité concerne les populations d'outre mer.

Voilà qui se rajoute donc aux analyses sur la diversité. Vous dire aussi que nous si la présidente garantit notre indépendance, nous lui garantissons de répondre, je crois que c'est monsieur qui pos monsieur le député qui a posé la question à toutes les questions que nous recevons à tous les messages entre 3000 et 7000 par an. On répond à tous les messages, sauf évidemment les messages insultants que nous que nous rejetons.

Euh et puis dans les messages, attention, des fois on a des emballements, il suffit qu'il y ait par exemple une organisation syndicale à la rentrée qui est pas contente du reportage qui va éditer un texte et 150 ou 250 personnes vont nous envoyer exactement le même texte, nous saisir et on répond à tout le monde. Voilà, même chose sur la corrida. Vous avez des gens qui sont formellement opposés à la corrida.

On diffuse un sujet sur la corrida. On peut recevoir dans la semaine 150 200, ça provoque une hausse d'activité chez nous mais c'est c'est pas véritablement il y a pas véritablement d'enjeu quoi. Si je peux alors euh pour pour confirmer pour répondre à votre question monsieur monsieur Gérard Fou donc on a entre 6000 et 7000 ça dépend un peu des années.

En 2005 en 2025 nous sommes pour l'instant à peu près à 6000 questions. Bon, on n'est pas loin de la fin de l'année. Comme vient de le dire J Préfè, nous répondrons à toutes les questions, sauf celles qui relèvent, enfin qui n'ont pas d'intérêt, qui sont simplement insultantes comme cela peut malheureusement arriver.

Donc voilà, on a quand même une activité qui est assez soutenue et à partir de ces questions, nous faisons également des émissions télévisées qui donc montrent bien que nous désintéressons leur sujet et que nous répondons directement à leur à leurs interpellations. Euh je voudrais aussi essayer de relativiser un peu les questions. Pourquoi ?

Parce que certaines questions qui peuvent nous occuper, vous occuper et être très important dans cette commission d'enquête et c'est parfaitement normal ne sont pas toujours les questions qui intéressent les téléspectateurs qui nous écrivent. Voilà, c'est un constat que je peux faire par exemple sur l'affaire Cohen Land euh dont on parle beaucoup, qui a donné lieu à des articles, enfin campagnes et cetera. Euh, on a dû recevoir, je crois, à peu près, autant que je me souvienne, 25 courriels.

Tout ça pour vous dire que ça n'a pas non plus entraîner, voyez, une sorte de de flux. Alors que, par exemple, sur d'autres questions, on en a reçu beaucoup plus sur le conflit Israël à Mars. On en a reçu beaucoup plus au fil des semaines et on en reçoit encore beaucoup plus.

Sur le dernier complément d'enquête qui était également cité, on a reçu pour l'instant 11 courriels. J'ai fait le point hier. Donc voyez, tout ça pour vous dire que il y a une différence d'approche parfois entre les publics et ceux qui font les commentaires de ce que nous euh de de ce que nous diffusons.

Je pardon, je vais parce qu'il faut que je passe à par qu'on va devoir conclure 3 minutes si vous me le permettez, mais le rapporteur a encore une question et et et je vous laisserai conclure. Je je nuancerai juste votre propos parce qu'on est aussi les représentants des des Français. Peut-être aussi qu'il y a un biais dans les saisines dont vous faites l'objet parce que queles que soient nos sensibilités politiques ici, il y a des sujets que nous avons évoqué lors de cette audition qui nous remonte de manière très très forte et qu'elle vous remonte finalement de manière plus mesurée modurée n'est pas forcément le signe d'une d'une comment dire d'un désintérêt des des Français.

Donc il y a peut-être et c'est aussi peut-être la conclusion de notre notre audition de de ce matin, une manière que vous soyez saisi ou que vous vous autosais de sujets qui ne sont pas simplement des sujets qui sont portés par des commentateurs, des éditorialistes, des chaînes concurrence, mais qui et je le dis là comme représentant aussi de Français aux sensibilités politiques différents qui intéressent les Français dans leur dans leur diversité. Mais je pense que c'est c'est aussi l'objet de cette audition qui a été tout à fait passionnante. Je laisse pardon monsieur le président bien évidemment hein simple un constat pour vous montrer un petit peu que nous nous répondons à ce que les téléspectateurs nous écrivent et nous disent et nous demandent hein.

Voilà donc on peut pas aller plus loin. Je peux parce que rien comme député j'ai dû recevoir 50 courriels sur le sujet. Donc si le si le médiateur de France Tvision en a reçu que 20, il y a un c'est pas une c'est pas du tout une critique ou un reproche que je vous fais mais c'est que là il il y a bien il y a bien un sujet de visibilité de votre action et de votre rôle.

Vous avez un rôle essentiel enfin en tout cas moi je je le dis ici en sortant 2 minutes de l'impartialité du président mais il faut maintenant que vous puissiez être être saisi, mieux saisi et peut-être vous articule entre vous et avec l'ARCOM. Je laisse le rapporteur le mot de la fin ou en tout cas la question de la fin. Merci monsieur le président.

Je vais rebondir sur vos propos, monsieur le médiateur, quant à l'affaire Patricken et et Thomas Logrand. Une toute dernière question parce que je pense qu'elle mérite un éclaircissement. Madame la ministre, madame la présidente, vous expliquez que selon vous Patrick Cohen dans cet enregistrement n'aurait rien dit.

Est-ce que première question et j'en aurai une deuxième et dernière, est-ce que vous avez eu accès à l'intégralité de l'enregistrement sur ce sujet-l ? Question courte réponse course. Madame ministre, non, je n'ai pas eu accès à à l'enregistrement mais il y a eu cette ce constatsier sur le sur la totalité de l'enregistrement.

Donc, j'ai considéré que ça n'apportait pas d'éléments nouveaux par rapport à ce que nous savions au visionnage par rapport au visionnage à séquence. Donc vous vous nous expliquez que vous avez pas eu accès à l'intégralité de la séquence et pourtant dans votre avis vous dédoinez en quelque sorte monsieur Cohen mais sans le dédouiner totalement parce que vous dites on ne peut pas affirmer au vu de cette séquence tronquée qu'il avait d'autres objectifs monsieur Cohen, que l'exercice de son métier. Est-ce que vous pensez que dans votre rôle de présidente du comité d'éthique, n'ayant pas eu accès à l'intégralité de l'enregistrement et expliquant que selon vous, on ne peut pas affirmer qu'il n'exerce d'autres rôles que celui de son métier de journaliste, est-ce que vous avez conscience qu'avec cet avis là, ça a disculpé la direction de France Télévision et ça a protégé monsieur le Grand alors même que vous nous avouez que vous avez pas eu accès à l'intégralité de l'enregistrement.

Monsieur monsieur Cohen effectivement c'estàd le contexte de le contexte de cette affaire ben c'était une une grande émotion, c'était un grand efflement et cetera et on a souhaité rendre un avis rapide en fait et il y a pas eu encore le con. Et d'ailleurs, on l'a rendu avant le conseil d'Usier, c'est-à-dire un moment où on savait qu'il y avait eu possiblement montage mais euh pas d'avantage. C'est pourquoi bon après il y a eu le conseil lucier, moi j'ai considéré que il n'y avait pas d'éléments nouveaux par rapport à la séquence et du coup n'est pas revenu sur cet avis.

Mais le souci, c'est qu'elle il a été fait rapidement à cause de bah à cause de cette montée euh considérable euh qui est qu'on pouvait observer à ce moment-là. En réalité, c'est comme ça que ça s'est passé. Je je veux vous remercier chacune et chacun d'entre vous nom de cette commission de d'avoir répondu à nos questions, l'ensemble de nos questions avec avec franchise.

Vous dire qu'on mesure bien que il y a aujourd'hui un enjeu et ça sera le travail qu'on devra faire collectivement d'articulation euh de vos périmètres d'action de de votre rôle. que les exemples qui ont été soulignés par le par le rapporteur montrent bien qu' qu'il faut faire, j'allais dire, il faut faire œuvre de de complémentarité entre l'ARCOM, le médiateur, les comités d'éthique et que ça sera aussi le travail des gislateur peut-être de faire évoluer la loi pour que soit précisé la manière aussi dont vous intervenez, dont vous vous saisissez, dont vous autaisissez pour pouvoir apporter aux téléspectateurs et aux Français la garantie que à chaque instant les acteurs de public respectent les exigences d'un parcell de neutralité, d'objectivité et d'honnêteté de l'information qui sont précisées dans la loi de 1986 à laquelle nous sommes tous et tous ici attachés. J'indique aux collègues que nous nous retrouvons à 14h15 pour l'audition des représentants de la Cour des comptes sur le rapport de France Télévision dans cette même salle et à 16h pour une audition tout aussi passionnante, je n'en doute pas, dans cette même salle avec des spécialistes du droit des médias de la presse.

Donc 14h15 ici et ensuite 16h. Merci. Don Laurence à vous don Laurence Fran