#cafenile avec Stéphanie Rist

merci beaucoup chers Stéphanie de ce rendez-vous annuel que dont vous nous honorez à chaque fois cette année c'est en tant que rapporteur général que du pls donc vous éclairer un peu sur l'esprit de cette loi je pense qu'il y aura de nombreuses questions il y aura beaucoup de choses qui qui vont venir après donc je vous passe tout de suite la parole en vous réitérrant mes remerciements ça c'est fait vraiment de façon très rapide et Édouard connaître que j'en suis extrêmement touché à titre personnel parce que vous avez fait tout ce qu'il fallait pour que on puisse bénéficier de de vos informations et de vous explications merci beaucoup merci ravi de pouvoir échanger avec vous ce matin je vais peut-être rapidement tracer le texte avant de pouvoir répondre aux questions si vous voulez bien et je devrais vraiment partir à 9h35 10h35 maximum c'est un PLFSS qui est ambitieux et qui est un peu les fesses aussi de responsabilité on va commencer par les mauvaises choses qui avait son responsabilité peut-être mais pour maintenir nos ambitions il faut aussi qu'on puisse maintenir des comptes sociaux à l'équilibre et d'autre part contiennent le cap vers un redressement pour arriver sous les 3% des déficits publics en 2020 et c'est comme ça qu'on pourra continuer à pouvoir répondre aux éventuelles crises et nécessité qui pourrait arriver et c'est un peu les fesses ambitieux je le disais parce que on redouble de mesure importante sur la prévention sur l'efficience et sur la pertinence alors ambitieux parce qu'on rajoute 9 milliards en 2023 sur l'objectif national des dépenses d'assurance maladie avec un mandat à 3,7 à + 4 %, en 4,1 pour l'hôpital plus 5,1 et 5,2 pour les personnes âgées et en perte d'autonomie donc ambitieux d'un point de vue financier mais aussi d'un point de vue des mesures avec un accès fort sur la prévention très volontariste avec l'engagement avec les mesures qui traduisent les engagements de campagne du président que sont les différentes consultes aux âges clés de la vie sur les dépistages sur la contraception d'urgence sur l'ex de la possibilité de vaccination et de la lutte contre le tabac c'est un P l'effet s aussi sur l'accès aux soins avec des mesures de simplification pour les médecins qui participent au service d'accueil au sas la mise en place de la quatrième année de médecine générale dans les territoires les plus défavorisés la mise en place d'un guichet unique pour les incitations les installations à l'installation enfin je rappelle que ce PLFSS c'est démarre en même temps que démarre le CNR qui permettra de répondre aussi avec d'autres mesures sur l'accès en soins sur dans ce plff je trouve c'est dommage on entend pas assez parler mais c'est très ambitieux sur l'aide aux familles on rajoute 1,5 milliards de politique familiale avec notamment le la transformation et la réforme du libre choix de mode de garde pour permettre notamment d'avoir un soutien pour les familles monoparentales qui ont des enfants jusqu'à 12 ans pour faire en sorte que l'assistante maternelle soit autant accessible que les places en crèche et puis pour la simplification des IJ qui seront dorénavant si le texte est voté versé par les entreprises concernant les personnes âgées et perte d'autonomie et je l'ai dit en introduction on est très ambitieux parce qu'on a un nom d'âme sur cette partie qui augmente de plus de 5 % ce qui correspond à peu près à 30 milliards en 2023 avec le début de l'engagement du président sur les postes d'aide-soignante et d'infirmières que nous commençons dans ce PLFSS à hauteur de 3000 postes en plus il y a le bouclier tarifaire la prise en compte de l'inflation pour nos établissements de personnes pour les EHPAD et aussi la création des deux heures de vie sociale dès 2024 et pas mal de mesures suite à l'affaire européen de contrôle des établissements c'est un PLFSS je l'ai dit de responsabilité avec des mesures importantes dans ce PLFSS de lutte contre la fraude je pense ici aux mesures déployées de cyber en quête de des conventionnement en urgence des professionnels qui peuvent frauder ou encore des prescriptions d'arrêt maladie par téléconsultation qui ne seront plus possible en tout cas dans les IJ ne seront plus reverser beaucoup de mesures sur le médicament dont je passe très rapidement parce que je ne doute pas une seconde que nous allons y revenir dans les questions et des mesures aussi de responsabilité sur l'élaboratoires médicaux et sur la radiologie mais je pense que ce sont des choses qu'on va aborder dans les questions donc je voulais pas m'étendre pour permettre plus de temps aux échanges merci beaucoup de cette présentation qui est qui résume bien l'esprit de l'esprit de la loi donc je vais placer la parole maintenant aux différentes questions questionnement qui peuvent se faire jour vous savez comment quand vous voulez poser une question vous levez la petite main jaune vous savez qui est dans dans l'onglet du dessus qui s'appelle c'est dans réaction qu'on la trouve vous présentez bien sûr et puis vous vous posez ensuite votre question il y a pas de problème tout sera repris à l'intérieur des du podcast et de l'enregistrement alors Magali clausner je vous passe la parole tout de suite vous pouvez remettre votre caméra c'est plus agréable pour qu'on puisse poser une question bonjour bonjour Magalie closoner je travaille pour le Moniteur des pharmacies l'article 30 du bénéfss suscite beaucoup de beaucoup de réactions de vivre d'oppositions des pharmaciens les syndicats de pharmacie évoquent la possibilité de faire grève afin de faire des actions et jusqu'à la grève si ce si cet article enfin la disposition sur les appels d'offres pour les médicaments et génériques n'étaient pas retiré voilà quel est votre réponse est-ce que effectivement dans les amendements de la commission des affaires sociales il y a pas mal d'amendements demandant à supprimer ces dispositions sur le référencement de certains médicaments et génériques quel est votre position votre réponse sur ce sujet merci alors je vais avoir une réponse qui est une réponse un peu de Normand comme on le disait ma grand-mère même si j'ai rien du tout contre les Normands c'est un sujet qui est actuellement en cours de discussion puisqu'on a évidemment entendu les remarques cet article c'est remonté assez vite et donc le gouvernement est en discussion sur ces sur ces sujets je vous apprends rien probablement donc ce texte risque enfin va évoluer à partir de la commission je n'en suis pas sûre en tout cas pas pour tous les sujets mais en tout cas d'ici la séance donc voilà ce que ce que je peux dire à ce stade c'est que un il y a une écoute parce que il faut trouver le juste équilibre entre d'une part participer à l'effort de l'économique et indispensable à mon avis et d'autre part que ce soit des mesures qui soient équilibrées acceptables encadables parce que c'est qu'ensemble qu'on va arriver notamment sur ce sujet des médicaments qui me paraît très important d'avoir ce juste équilibre voilà les discussions sont en cours je ne sais pas si ça va évoluer vers plutôt une expérimentation pour pouvoir ainsi rassurer ou vers d'autres modèles honnêtement à l'heure où on se parle je n'ai pas cette information merci beaucoup François Blanchecotte on t'entend pas François est-ce que tu es peut-être un problème de tuer pas au mieux tu dois avoir un problème de connexion ce que je fais c'est que je te repasse la parole après je vais passer de la parole tout de suite à Alexandra Fourcade pendant que tu puisses pour que tu puisses régler ton problème de micro Alexandra oui bonjour donc je me présente Alexandre à Fourquette je suis je remonte là plutôt les les élus de terrain parce que je suis vice-président d'une association que vous connaissez peut-être qui s'appelle élus santé publique et territoire et qui travaille beaucoup sur les questions liées à l'implication des collectivités territoriales dans les politiques de santé donc j'ai deux questions c'est une de mes méthodes c'est qu'effectivement vous avez cité avec tout à fait justesse les principales mesures qui sont actuellement dans le texte et je voulais comprendre comment s'articule ces mesures avec ce qui pourrait éventuellement sortir des débats que le Président de la République a initié avec le ministre de la Santé dans le cas du CNR ça c'est ma première question comment assurer la la cohérence des deux des deux agendas et la deuxième question c'est plus une question de fond cette fois sur les consultations de prévention qui me semblent effectivement un levier très important et en tout cas qui structure une démarche qui est portée depuis de nombreuses années par la société française de santé publique c'est pas nouveau que on essaye de mettre en place des consultations de prévention la question c'est comment s'assurer que ces consultations de prévention vont toucher les personnes qui en ont le plus besoin parce que malheureusement les évaluations qui ont été faites dans le passé de ce type de dispositif révélait en tout cas jusqu'à maintenant que elle ne touche que les personnes qui sont déjà dans un parcours de soins et parcours de prévention et que donc elle passe à côté de l'objectif qui est de d'aller chercher des personnes éloignées du soin voilà merci beaucoup merci pour vos questions c'est vrai que j'ai abordé pour ça au moment de l'accès aux soins le CNR effectivement qui a été lancé en tant que le début de l'examen de ce texte il y a deux choses sur le CNR le ministre c'est engagé à ce qui est décembre janvier des premières mesures qui puissent être prises donc c'est pas on n'est pas parti sur 6 mois ou 9 mois de débat interminable pour pas prendre des mesures puisque il s'est engagé sur fin décembre enfin décembre janvier et d'autre part d'esplf si des mesures sont entendues puisque les réunions sont en cours un peu partout sur le territoire déjà depuis une semaine si des mesures paraissent importantes à rapidement mettre dans ce texte et je pense sans vous dévoiler de secret particulier qui pourraient en avoir dès la séance par exemple des mesures qui viennent qui ont été entendues pendant les CNR qui sont une demande du terrain et qui pourraient apparaître des la séance donc un peu les deux c'est à dire que si on peut implémenter ce PLFSS entre l'aller-retour avec le Sénat il peut y avoir des mesures qui soient introduites au fur et à mesure et puis sinon il y aura d'autres textes s'il y a besoin de législatives ou d'autres mesures prises sans texte de loin et ça c'était pardon pour votre première question sur la deuxième question sur les consultations prévention vous avez raison c'est une question importante de pouvoir faire le ce qu'on appelle le allez vers les populations qui auraient le plus besoin de ces consultations de prévention il y a énormément d'amendements sur cette partie du texte dès la commission on va essayer de sortir un texte cohérent mais ce qui me permet le plus important et qui est suite aux auditions que nous avons pu avoir avec la Caisse nationale d'assurance maladie qui est l'objectif de travailler territoire par territoire pour être au plus près des gens qui ont besoin de ces consultations donc ça va être le mécanisme va être à construire sur chacun des territoires pour essayer de couvrir l'ensemble de la population avec un objectif dès 2023 d'un grand nombre dont j'ai oublié le chiffre je crois que c'est 600 000 mais un très grand nombre des 2023 de mise en place de ces consultations on n'est pas pour un truc dans 10 ans si beaucoup si je peux me permettre de poursuivre la question d'Alexandra sur les consultations est-ce que on a déjà ce que c'est un peu le problème autrement c'est une question de méthode est-ce qu'on a déjà à l'intérieur tout ce qu'on veut mettre dans ses consultations ou est-ce que c'est un principe ouvert sur lequel on pourra on pourra adapter à certaines de choses en fonction des déterminants de santé ou autre on va avoir le débat en consultation vous allez voir que c'est assez ouvert alors d'un point de vue du texte législatif on veut pas écrire des lois qui font un million de pages qui sont plus et pas mis en place donc on va essayer de donner des axes enfin en tout cas ma position on verra ce qu'il y a adopté mais ma position et de dire qu'il faut donner des axes je pense au concert je pense à la santé des femmes etc et puis et puis qu'ensuite ce soit décliné encore une fois je pense sur les territoires avec les professionnels en fonction des besoins de territoire qui a des territoires où l'obésité pregnant tous les addictions sont enfin voilà donc je crois que c'est très important qu'on adapte au territoire cette préoccupation pour les territoires est tout à fait salué François 1 an ton problème est visiblement pas résolu alors je vais passer la parole à Daniel et puis je reviendrai toute façon tu poseras ta question il y a pas de problème Daniel oui bonjour Daniel Vacher présidente de landArk qui est une association de malades concernés par la polyarthrite je me connaissais bien alors nous avons eu connaissance d'un dépôt d'amendement numéro as 340 présenté par Monsieur juin qui propose de modifier l'article 30 du PLFSS avec au final je cite la substitution large des principales molécules biologiques actuellement commercialisées peut permettre une économie estimée à 680 millions d'euros par an par la Cour des comptes en 2017 alors comme vous le savez depuis 2014 nous associations se battent pour éviter cette substitution alors que les résultats de l'article 51 sont bons et que l'avenant neuf est déjà prometteur avec plus 10 points dans le recours bio similaire par les rhumatologues de ville entre 2021 et 2022 pourquoi chercher à régler un problème qui n'existe pas nous avons écrit avec 12 autres associations il y a dix jours au conseiller Barthélémy pour rappeler nos positions nous n'avons pas encore de retour alors nous sommes très inquiets de la suite et surtout nous vous demandons quand ces changements de direction s'arrêteront pour pouvoir enfin avoir une démarche de communication rassurante autour des BIOS similaires et puis enfin sortir du débat du rôle du pharmacien qui est pourtant essentiel alors quel est votre position à ce sujet c'est là ma question merci merci Madame merci et plaisir de voir lambar et que effectivement avec qui j'ai pu beaucoup travailler dans avant 2017 vos préoccupations ont été bien remontées puisque lors de l'audition des associations d'usagers ça a été une préoccupation qui nous a été signalé lors de cette audition c'est un sujet qui est je trouve pas simple à trancher tout est pas noir ou blanc c'est un sujet qui permettrait quand on regarde de façon très froide le sujet une en théorie en tout cas des économies donc en tant que rapporteur des comptes sociaux on essaye de faire le plus efficient possible donc c'est un sujet qui est débattu régulièrement tous les ans vous l'avez bien dit et ce qui est pas mal remonté c'est vraiment que sur ces substitutions de de produits le je pense la forme galénique par exemple est majeure de dettes respectées enfin moi je crois que sur un amendement sans travailler notamment avec les patients mais aussi avec les professionnels c'est un amendement difficile à était pour notre maison similaire je crois qu'il va falloir qu'on avance et l'article 51 peut-être permettra d'avancer un peu mais voilà donc je vous réponds un peu ma position à titre personnel mais qui devrait être celle aussi du gouvernement à ce stade merci beaucoup merci François est-ce que cette fois-ci tu as réglé tes problèmes de non toujours pas on t'entend pas bon alors je passe la parole je le ferai chaque fois tu en fais pas il y a pas de problème et c'est le réseau de ton problème je vais passer tout de suite la parole à Nicolas bonjour bonjour française des psychomotriciens je me permettais de vous interpeller sur la question effectivement de la prévention les premières étapes qui est les consultations médicales avec une chose qui est importante ce qui peut-être vous parliez vous parliez d'ambition peut-être que l'ambition pourrait être aussi d'étendre ça des consultations de paramédicaux puisque il y a un certain nombre d'éléments qui sont déjà dans les politiques de santé publique je pense à la prévention des risques psychosociaux et la prévention de la chute où il y a des nécessités de pouvoir faire des consultations et des bilans avec des professionnels qualifiés psychomotriciens bien sûr mais c'est le cas aussi des kinésithérapeutes et des ergothérapeutes donc dans quelle mesure ne peut-on pas élargir ces consultations non pas simplement ce médecin qui ont déjà beaucoup à faire mais aussi au paramédicaux qui ne demandent qu'à apporter leur pierre à ce travail de prévention la deuxième chose deuxième question c'est sur la question de la prévention il y a deux secteurs aujourd'hui avec lesquels nous travaillons dans notre profession la médecine du travail et les PMI qui sont deux types de structure qui sont particulièrement en première ligne pour pouvoir arriver à faire ce travail de prévention je pense aussi à la médecine scolaire y a-t-il pas des modalités que l'on puisse imaginer pour renforcer ces trois secteurs la médecine du travail PMI et médecine scolaire qui vous avez parlé d'aller vers sont les trois véritablement les trois systèmes qui seront la vocation à aller vers puisqu'ils sont au cœur des lieux de vie des personnes mais qui malheureusement aujourd'hui ne dispose pas de tous les moyens nécessaires pour le faire merci vous avez raison vous avez raison sur les consultations vous savez mon engagement sur permettre à plus de professionnels de participer à la prise en charge des patients de façon coordonnée et de d'avoir une reconnaissance une évolutivité des métiers qui permettent d'avoir une place plus directe dans dans les soins des patients et encore des nations et clairement c'est ce que je redis sur ces consultations de prévention on ratera à mon avis l'intérêt de ces consultations si on considère que c'est le malade doit avoir son médecin traitant à trois âges clés de la vie on le réussira si on le fait en fonction des besoins du territoire en allant chercher tout le monde et avec l'ensemble des professionnels de façon coordonnée donc je vous suis complètement sur la mise en place de ces consultations avec pas mal de professionnels il y a la discussion dans les débats parce qu'il y a des amendements sur ces sujets sur la deuxième partie de votre question médecine travail médecine scolaire j'avais eu la chance d'avoir une mission confiée par Edouard Philippe le mandat précédent sur la santé des enfants de 0 à 6 ans où j'avais pu proposer des recommandations sur ce sujet alors le PLFSS là n'est pas l'outil législatif donc je vais pas être très précise dans mes réponses mais là aussi je vous suis et je pense qu'on peut y arriver en incluant d'ailleurs les collectivités territoriales absolument sur ces sujets parce que vous savez que c'est trop cloisonné les financements sont cloisonnés et les professionnels sont cloisonnés parce que ils appartiennent pas à un seul ministère pour être très simple et donc on a un énorme travail à faire de décloisonnement et de trail coordonnées encore une fois merci alors je passe la parole tout de suite à Alain boulanger bonjour Alain je te salue au passage oui bonjour Olivier bonjour madame la rapporteur général je suis Alain boulanger l'ancien fonctionnaire du ministère de la Santé dans ma question a portée sur l'article 30 et notamment son ses alinéas 7 et suivant qui introduisent un dispositif très innovant et très certainement astucieux qui permet d'étaler le paiement de dépenses de médicaments sur plusieurs années donc son visé les médicaments de thérapie innovantes je suppose que le législateur en tête notamment le cas de Octavia de BioMarine ce qui est cette thérapie contre l'hémophilie A qui vient d'obtenir une autorisation de mise sur le marché et qui est annoncé à un prix dépassant le million d'euros je ne connais pas le détail donc l'idée c'est de ne pas être contraint de payer le million ou le million et demi de l'année ou le traitement est administré mais de l'étaler sur plusieurs années compte tenu du fait que d'une part l'efficacité est annoncée sur le long terme et dans le cas de ce médicament ça éviterait des transfusions en tout cas pour l'instant on a 50 recul et d'autre part ça permettrait de s'assurer que la promesse faite par les industriels d'une efficacité de long terme et bien assuré en évitant de de payer pour quelque chose qui ne serait pas efficace donc la loi prévoit que les paiements sont interrompus ou suspendus si jamais le patient décède ou si jamais il faut lui administrer finalement un autre médicament alors ça me paraît effectivement astucieux mais ce cette disposition me semble poser une difficulté du point de vue du contrôle parlementaire puisque la tentation pourrait être assez grande pour un gouvernement en fait de minimiser les paiements des de la première année ou des deux premières années et de renvoyer les paiements aux années suivantes pas dit que il faut que les paiements soient proportionnés donc on pourrait imaginer une tentation pour rééquilibrer les comptes de rouler la dette devant nous et il n'y a aucune disposition qui permet au Parlement de contrôler l'usage qui sera fait par le gouvernement et par le comité économique des produits de santé d'une telle disposition et le Parlement a d'autant moins de visibilité que cette année encore une fois le rapport du CEPS ne lui a pas été transmis donc on a même aucune idée sur les dépenses de médicaments 2021 est-ce que Madame la rapporteur général pour vous un tel dispositif est acceptable et ce qui ne mériterait pas d'être amendé pour s'entourer d'un certain nombre de garde-fou il y a plusieurs parties dans votre question prise de parole on a auditionné le CEPS et on a eu les réponses à toutes les questions que les parlementaires voulaient leur poser ça c'est pour la petite sur le rapport du CEPS en tout cas on a eu les réponses aux questions sur les thérapies innovantes ça me permet ici de dire que mais la première ministre je crois déjà pris la parole là-dessus que moi je vais déposer un amendement sur le fait de dire que on voit bien deux choses on voit bien que sur le mécanisme qu'on pourrait appeler de régulation économique des médicaments arrivent à bout de souffle cette clause de sauvegarde qui devait être exceptionnellement utilisée en fait est utilisé tous les ans donc on voit bien qu'on arrive à un mécanisme dont on discute ces dernières années à chaque fois et qui et qui ne répond plus à mon avis à ce qui était demandé et donc de demander qu'on puisse travailler en dehors de ce moment dans l'urgence du PLFSS qu'on puisse travailler en assez rapidement de façon indépendante sur comment on finance demain ces médicaments qu'ils soient d'ailleurs des médicaments matures ou des médicaments innovants dont on voit bien parce que ils rendent très souvent un bénéficiant important pour le patient que les prix grimpent de façon importante et donc je crois que c'est même presque un débat de société que nous devons avoir et j'espère que il y aura des citoyens dans cette discussion en tout cas les parlementaires en tant que représentant parce que voilà comment demain notre pays fait face pour que chacun puisse avoir les médicaments innovants puisque chacun puisse avoir les médicaments qui ne sont pas innovants mais qui sont nécessaires et au juste prix je dirais donc la première ministre engagée sur cette sur ce travail et je déposerai un amendement pour que le Parlement puisse être impliqué sur ce sujet enfin sur la partie très concrète des alinéas et de cet article cet article va être écrit alors probablement pas d'ici la commission ça va être compliqué pour le rapporteur que je suis mais on va faire avec parce que il y a une discussion industrielle et Gouvernement sur ce sujet parce que l'objectif est partagé il me semble l'objectif de payer au juste prix de payer certains disent à la performance est un objectif partagé maintenant il faut que l'écriture arrive à satisfaire tout le monde et le et les industriels donc voilà malheureusement pas plus j'espère que ça a répondu à vos questions oui je vous remercie beaucoup effectivement il me semble que cette c'est un amendement qui aurait mérité d'être mieux élaboré enfin cet article jeudi Rémi hérité une élaboration autrement que dans le secret des bureaux de la venue du Ken puisque je partage tout à fait votre point de vue il s'agit bien d'une question de société derrière il y a les questions de combien on est prêt à payer pourquoi et je crois que c'est une décision qui peut pas être une décision juste technique on est on est d'accord la décision doit revenir aux politiques Benoît Benoît parce qu'on a beaucoup de questions donc je voulais poser deux questions à la fois un peu dans la prolongement de Alexandra forcat sur la méthode mais aussi sur le fond la première c'est sur bon on a un moment pensé que le pdfss servirait de véhicule pour d'autres sujets mais là je voudrais parler de l'article 51 est-ce que des dispositifs qui ont maintenant fait leurs preuves qui ont été évaluées très correctement je pense notamment à celui qui est porté par l'association soignants humains qui est une prise en charge extrêmement intéressante des personnes enfin une prise en charge infirmière sur la base de d'exemples notamment développé au Pays-Bas comment est-ce que le PLFSS peut être comment va être traduit finalement dans dans la loi dans nos normes et diocésies au manque pas des nouvelles des nouvelles dispositions est-ce que c'est pas le moment de le faire ou alors est-ce qu'il faut encore attendre beaucoup plus longtemps la deuxième question c'est on n'a pas encore parlé jusqu'à présent c'est pour le Médico-Social vous n'êtes sans doute pas sans savoir que dans le domaine médico-social il y a une grande désillusion par rapport à certaines mesures du Ségur et et certains professionnels moi je suis président d'une association médico-sociale importante certains professionnels ne sont pas concernés alors il y a un peu de renvoi de balles entre l'État et les départements mais pas seulement est-ce que on va clore cette discussion définitivement ou est-ce que là encore ça pourrait être le réceptacle d'une discussion sur ce sujet merci sur la première partie de votre question alors vous savez que l'article 51 j'avais beaucoup travaillé dessus l'ancien mandat pour le simplifier et pour faire des protocoles locaux qui sont un peu plus rapidement mis en place on est d'accord aussi mais c'est la même question sur les fonctionnent bien le PLF s très mauvais vecteur pour cela en tout cas d'un point de vue du parlementaire parce que nous ne pouvons pas créer des mesures qui créent de la charge en fait on peut faire que des expérimentations quasiment et c'est pas un texte d'organisation des soins c'est un texte lié au financement de la sécurité sociale parfois on y arrive un peu par des moyens détournés en tout cas le tfss me semble pas être le moyen le plus approprié vous savez mon engagement sur les sujets de fond là dont vous parlez sur l'augmentation des compétences des professionnels le partage d'activité le transfert de tâches on peut l'appeler comme vous voulez mais en fait travailler sur les est-ce que vous pouvez couper votre micro c'est pardon sur le je disais que nous allons avancer assez rapidement sur ce sujet mais pas dans ce PLFSS un petit peu dans ce pays vous allez voir déjà des petits trucs dans ce PLFSS mais nous allons essayer d'avancer dans un autre vecteur ok super comme je le disais c'est un on met beaucoup d'argent ça fait rêver par rapport aux ondes qui étaient voté avant les crises plus 5% sur un socle qui est déjà augmenté de 30 milliards c'est 4 dernières années donc on part pas on repart pas de l'année 2017 donc on continue l'engagement qui était prévu pour le Médico-Social on crée les postes maintenant comme vous l'avez dit il y a des financements qui ont lieu à travers l'avenant avec les départements et donc il y a une négociation encore à faire avec les certains départements qui qui ont plus de difficultés on va dire que d'autres donc c'est c'est la difficulté un peu politique oui mais enfin bon pas seulement je crois qu'il faut et ses responsabilités il faut on a besoin de d'investir dans les dans le médico-social c'est ce que nous avons fait en créant la cinquième branche on voit que c'est une branche cette branche autonomie qui grâce aux dynamisme économiques et excédentaire bien sûr il va falloir réfléchir à comment on poursuit le financement de cette branche bien sûr une loi grand âge est très attendue parce que le sujet est très vaste là aussi c'est un sujet de société je désespère pas qu'on arrive vers une loi où on pourrait évoquer tous les éléments du grand âge autre que enfin pas que fonciers dans un pfss ou c'est toujours plus compliqué mais en tout cas en termes d'engagement de l'État sur ce sujet avec un nom d'âme à plus 5% suite à des ondes augmentées ces dernières années je crois que l'État répond présent merci merci Benoît alors pour elle veut prendre la parole je pense que c'est Pascal Pascal bonjour Olivier bonjour bonjour madame la rapporteur parce qu'elle peut elle donc je suis chef de service à la paix et professeur à la Faculté de Pharmacie je reviendrai sur l'article 30 sur 3 points rapidement j'ai bien noté l'amendement que vous allez porter sur le financement des médicaments thérapie innovantes puisque ça a été évoqué par un collègue précédemment c'est vrai que pour nous hospitaliers en tout cas dans les chutes ça pose d'un énorme difficulté et on s'interroge sur la mécanique et souvent le diable est dans le détail notamment puisque ça nécessitera sans aucun doute à problème de changement de nomenclature comptable pour pouvoir chaîner d'une année sur l'autre les dépenses donc je ne sais pas quelles sont les réponses que vous apporterez là-dessus mais pour nous ça nous semble aujourd'hui très difficile à gérer parce qu'il faudra non seulement modifier la Loi sur la sécurité sociale mais sans doute aussi au niveau financier le deuxième ma deuxième question c'est sur les ruptures de médicaments et de dispositifs médicaux l'année dernière dans le périfss 2022 sauf erreur de ma part il y avait des dispositions sur les ruptures de dispositif médicaux qui malheureusement ne s'améliore pas aujourd'hui pour plein de facteurs notamment le règlement européen en œuvre depuis à peu près un an la guerre en Ukraine aussi des conséquences sur des approvisionnements de matières premières et ça impacte majeur donc est-ce qu'il y a quelque chose qui va être mis en place sur les dispositifs médicaux en plus de tout ce qu'il y a sur les les médicaments même si déjà la NSM on va dire fait des choses dernier question à part qui fait aussi un peu débat mais qui est un peu particulière c'est le cannabis thérapeutique donc il y avait expérimentation qui avait été lancée par le précédent ministre de la Santé est-ce qu'on va vers une généralisation ou est-ce qu'on va attendre la fin de cette expérimentation merci répondre à votre première question parce que l'article est en train d'être modifié et que c'est très technique donc j'ai pas envie de vous raconter n'importe quoi sur la mission c'est le financement des médicaments innovants mais les autres aussi enfin c'est financements sur les ruptures donc effectivement on a c'est un débat qui revient sur les pénuries les ruptures on n'a pas l'évaluation de ce qu'on a voté ces dernières années sur ce sujet de ce que je comprends c'est pas assez efficace mais il y a aussi des contraintes extérieures comme vous l'avez rappelé avec la crise en Ukraine et des choses je crois que ça mérite vraiment que notre commission travaille sur ce sujet pour déjà évaluer ce qui a été mis en place je sais sur les délais de stock par exemple les discussions qui ont lieu sur ce sujet en tout cas dans le cadre de ce PLFSS il y a pas de mesure enfin voilà qui me vient en tête comme ça mais il y en a je crois pas qu'il y en ait sur ce sujet voilà donc c'est à suivre je me rends bien compte que je réponds pas précisément à votre question sur le cannabis thérapeutique c'est une bonne question il y a pas mal d'amendements il y a des amendements qui proposent de généraliser il y a des amendements qui proposent de reculer l'expérimentation

[Musique]

je sais pas comment le texte va aboutir de ce que je comprends alors nous on n'a pas encore le résultat de l'expérimentation donc moi d'un point de vue rapporteur mais aussi un peu scientifique docteur j'aurais bien aimé avoir les résultats médicaux scientifiques mais mais je comprends que ils sont pas très scientifiques en fait ce résultat est plutôt médico-éco et sur le côté médico-écho je suis pas sûr qu'il soit très bon mais j'ai pas ce résultat donc voilà donc je suis un peu coincé moi d'un point de vue personnel pour avoir un avis on a une poussée des députés pour probablement prolonger un peu cette expérience pour pouvoir avoir des données expérimentales généralisent ou pas merci avant de passer la parole à Philippe Auffret vous savez vous savez qu'il y a un médicament qui a une depuis 2008 qui s'appelle cet hiver qui est du cannabis thérapeutique que la France a voulu lui donner le prix du baclofène donc ce qui fait que l'industriel n'a pas pu accepter mais que ce produit est déjà disponible dans tous les pays européens sauf la France donc on a réinventé un truc avec le cannabis thérapeutique a planté des à planter des plantes cannabis pour essayer de faire quelque chose pour résoudre un problème médical en particulier et en ce qui concernait la sclérose en plaques et on se retrouve avec un retard de voilà de 22 non pas 22 ans le 15 ans alors que l'AMM européenne existe et que le produit avait été accepté il serait maintenant générique bonsoir madame bonjour Olivier merci pour ces explications par rapport au pffss et je crois qu'on peut tous se réjouir de la place que vous voulez donner par rapport à la prévention qui est un le premier acte de soins le premier acte médical qu'on peut développer par rapport à notre population et qui va dans un esprit de santé publique sur laquelle la France n'a jamais été une grande grande force motrice alors qu'on a une très belle culture de santé en tant que directeur d'établissement vous avez soulevé le point des de l'article 51 et j'ai bien compris que c'était pas obligatoirement le PLFSS qui serait le moyen de de pouvoir faire rayonner ce bel article mais j'ai plus une c'est plus un souhait qu'une question il me semble que ce dispositif sur lequel vous êtes impliqué pour le simplifier doit prendre plus d'importance au sein de notre pays c'est le moyen vous voulez de rayonner sur les territoires vous avez expliqué quelque chose de très juste parce que les forces sont sur les territoires agissant en région PACA sur les Alpes de Provence d'un côté les Alpes-Maritimes je peux vous dire que sur les mêmes activités de soins on n'a pas les mêmes problématiques et donc vous avez raison de de pousser la notion de territoire la santé se fait auprès des gens et auprès des territoires avec les acteurs de terrain et moi j'en suis convaincu et pour avoir essayé de mettre en place des articles 51 sur la prévention de la maladie rénale associée à la prévention du diabète c'était des vrais galères des vrais parcours des vrais chemins de croix alors qu'on était tous pharmaciens infirmiers directeur d'établissements concernés donc si à travers les actions que vous avez déjà commencé à mener vous avez moyen à travers ce bel outil qui existe parce que c'est un bel outil l'article 51 de pouvoir le renforcer pour associer vos besoins de prévention avec le fait de faire travailler des acteurs de santé sur le terrain c'est un vrai souhait que j'ai et je pense que vous avez là un outil formidable pour pouvoir aider la population et les professionnels de santé qui sont convaincus qui ont envie d'avancer là-dessus sur les problématiques de terrain à travers les Prs des agences régionales de santé voilà donc merci si vous pouvez pousser ça merci Philippe je suis d'accord avec vous c'est vrai qu'on a un outil fabuleux mais qui est extrêmement difficile et long à mettre en place et qui voilà alors on a commencé à regarder ceux qui arrivent à maturité d'évaluation pour essayer de proposer des généralisations c'est un gros travail à faire mais hyper important à mon avis je suis d'accord vraiment alors Marie gélules Marie gélules vous m'entendez alors on va passer à la parole de Jean-Louis je sais pas qui est Jean-Louis excusez-moi du coup je me permets étant son binôme de travail on représente tous les deux la Fédération nationale des étudiants en kinésithérapie et du coup j'ai posé la question pour elle vu qu'elle est levée la main pour nous donc je me suis présenté je me suis dirigé le photo représentant de la Fédération nationale des étudiants kinésithérapie durant ce mois de l'élaborations du PLFSS l'accès aux soins et la répartition démographique des soignants constituent les thématiques centrales nous vous assistons à ce jour aujourd'hui au sujet de l'article 22 alors qui concerne du coup l'installation en zone d'exercice qui pourrait définir par les ARS alors ces problématiques d'accès aux soins sont communes à des nombreux professionnels les ARS auraient-elles la capacité de régler le nombre de conventions sur le territoire par le biais de la coercition des jeunes diplômés plusieurs points nous semblent importants à vous transmettre ce droit de donner aux ARS suggèrent que les étudiants soient dépendants des conditions d'exercices de leur région après leur diplôme et donc ne puisse pas s'installer librement dans les régions soit obligé de quitter leur région contre leur grip et puis les critères déterminés par les ARS ne seront pas équitables entre les jeunes diplômés sortant du diplôme dure une jour à l'autre et nous craignons que ce soit des critères non accessibles la coercition n'a pas fait vraiment une tablement l'unanimité dans les différentes professions donc pourquoi est-ce qu'il faudrait l'imposer à nous jeunes professionnels ou futurs professionnels d'autant plus que la mise en place du zona chez les kinésithérapeutes depuis 2017 n'a toujours pas été réellement évalué d'autant plus nous souhaitons mettre au point le coût de scolarité des étudiants en kinésithérapie qui s'élèvent à hauteur de 400032 euros en moyenne pour la rentrée 2022 2023 et il est impossible voire indispensable de restreindre l'installation des jeunes diplômés parce qu'il y a de tels charges qui sont adossés merci à vous je vérifie en même temps que que vous parlez parce que l'article 22 en fait c'est un article qui vise à rénover la politique conventionnelle entre l'assurance maladie et les professions dans le cadre de la négociation c'est pas la RS parce que vous avez dit l'ARS qui régulerait c'est vraiment un article qui concerne la négociation conventionnelle donc c'est dans le cadre des négociations conventionnelles qui peut y avoir une discussion sur un objectif qu'on rajoute de privilégier les zones soudances pour l'installation des professionnels sur ce sujet j'entends vos éléments tendus pas mal les médecins tous les professionnels personne a envie d'avoir une obligation d'installation à un endroit ce que moi je comprends tout à fait surtout parfois c'est complètement inefficace donc voilà je suis pas forcément à convaincre faut savoir que une majorité députée on verra si c'est une majorité mais on va avoir ce débat notamment concernant les médecins pendant la commission je suis pas sûr que je sois majoritaire sur sur ce sujet à l'ensemble des parlementaires c'est un sujet compliqué parce qu'il y a peut-être telles difficultés d'accès aux soins que les élus sont les premiers vers qui se tournent les engueulades je dirais des patients qui n'ont plus d'accès aux soins que une réponse simple à apporter de dire bah on va obliger les gens à s'installer et puis on va créer la carte de France comme ça bon moi je sais que c'est une mesure inefficace je sais qu'il faut mieux faire avec les professionnels que de faire contre eux mais voilà c'est un sujet compliqué voilà mais en tout cas l'article 22 c'est pas l'ARS c'est vraiment dans le cadre de vos négociations avec la question de Jean-Louis maintenant question courte si c'est possible oui bonjour madame rapporteur général je suis Jean-Louis Constantza fondateur de Wonder craft qui développe et vendent des exosquelettes de rééducation robotique aujourd'hui pour les SMS et je voulais vous parler dans le cadre de la réforme des SMS anciennement SFR nous vendeur craft on a vendu depuis peu de temps puisqu'on a été certifié en 2019 une trentaine d'exosquelettes dans les hôpitaux français et aucun sauf exception mais aucun n'a été payé de façon régulière en sciences n'a été prise en charge par des actes ou par un plateau technique comme il est proposé dans le PLFSS depuis maintenant trois ans et donc on a cette situation étonnante ou des grands CHU achètent un exosquelette dont ils ont visiblement besoin parce que c'est compliqué à acheter grâce à des associations caritatives ce qui est un cas général et non pas une exception voilà le PLFSS prévoit depuis 3 ans de des plateaux techniques pour prendre en charge ce genre d'équipements coûteux mais bénéficiaires pour les SMS cette disposition est repoussée par un abonnement le sera-t-elle à nouveau cette année l'année dernière la disposition était passée mais avait été son application avait été retardée et donc est-ce qu'on va continuer à aller chercher des associations caritative pour équiper nos SMS de d'équipements par exemple au bout de rééducation oui merci merci pour votre question j'ai effectivement été alerté alors je sais plus si c'est par vous directement pour un collègue parlementaire qui m'a qui m'a retranscrit vos demandes j'ai pas d'éléments de réponse là à ce stade à vous donner quand vous parlez de la réforme de financement de SMS de tarification on pense à ce qui va concerner effectivement la transformation de la tarification des services la SMR notamment dans le privé qui devrait être mis en place comme prévu mais je pense pas que c'est ça dont vous parlez et j'ai pas encore la réponse à votre question effectivement c'est plutôt l'institution de plateau technique qui permettent de financer sous conditions des équipements qui n'étaient pas financés auparavant nous nous vendons un peu au privé et beaucoup au public en fait donc les deux nous intéressent mais mais c'est la même chose pour les autres industriels

[Musique]

alors on a une question de cottage je pense que c'est Christian côté on va passer tout de suite la parole à Sandrine boucher à ce moment-là l'unique cancer et puis on reviendra sur Christian ensuite donc Sandrine boucher Direction Stratégie médicale et performance d'une cancer j'avais une question sur la biologie et la prise en charge partielle qui est indiquée pour les actes notamment ornement créature du coup il est indiqué effectivement dans le PLFSS qui aurait une prise en charge totale ou partielle de ses actes et du coup la potion qui se pose c'est à la charge de qui le complément c'est à l'établissement prescripteur c'est à l'établissement effecteur c'est au patient qui prend en charge le complément et d'autre part je me permets un commentaire sur nos articles 30 désolé d'y revenir mais sur les MTI au-delà au-delà d'une de revoir l'article en interrogeant les industriels au niveau du Conseil on trouvait ça pertinent de revoir l'article aussi en interrogeant les prescripteurs sur votre première partie je vais pas vous répondre techniquement mais la réponse que j'ai eu de la lors des auditions de la DSS notamment et d'autres c'est que il faut lever cette inquiétude pour les établissements qui a bien été entendu alors je vous avoue je me rappelle plus l'explication technique mais je me souviens par contre très bien que il y a effectivement une inquiétude pour les établissements qui elle doit être levée qui a pas de raison d'après les auditions que j'ai pu avoir surveiller donc une réponse qui va être rassurante pour une vous m'entendez oui ça y est oui juste moi je suis un citoyen de base et en même temps un patient très âgé je voulais juste dire la chaussure bravo pour les efforts fait sur la lutte pour la fraude mais je vois rien sur la fraude légale un exemple un abus d'acte contraire aux recommandations de la HS comme la pléthore de chirurgie bariatiques en disant n'est pas cette zéro à 50000 par an alors que cette chirurgie devrait être précédée d'un régime et de traitement classique dixit la HS le j'y connais rien pourquoi ne pas favoriser des innovations thérapeutiques moins coûteuses et moins invasive par exemple la radiologie interventionnelle dans le traitement du fibrome de la femme 5 seulement 5% seulement des actes tout cela car salon enlèvera de l'activité au chirurgien obstétricien au profit de radiologie interventionnelle on fait pour résumer quand est-ce que l'intérêt du patient l'emportera sur les intérêts de certains professionnels merci je pense que ça va faire une très belle conclusion il y a des contrôles il y a des on peut pas laisser dire que rien n'est fait est-ce qu'il faut faire plus je vous rejoins probablement c'est un vrai sujet de travailler sur la pertinence en fait c'est très compliqué en tout cas d'un point de vue législatif c'est très compliqué moi je crois qu'on doit donner une place plus importante aux sociétés savantes pour permettre d'avancer sur ces sujets voilà réponse qui sera une conclusion oui parce que je crois que vous avez vous avez aussi des vous avez encore des contraintes et donc écoutez on avait encore une question mais je comprends parfaitement que les vraiment merci merci de toutes ces explications de cette de cette franchise avec laquelle vous nous avez répondu les questions les questions étaient très nombreuses je pense qu'il y aura aussi pas mal d'amendements et des choses comme ça qui vont suivre mais vraiment vraiment merci de de tout ce travail d'explication que vous faites c'est hyper important et je crois que voilà les professionnels mais aussi les citoyens sont sont très heureux de pouvoir avoir cette zone de dialogue avec vous pour essayer de faire part de leur de leur problématique et de faire avancer le système dans un sens qui soit un sens très constructif madame la rapporteur général Stéphanie vraiment merci encore et à très vite merci au revoir désolé au revoir