Questions au gouvernement du 29 avril 2026

Monsieur le Premier ministre, permettez-moi de vous parler d'une France dont on parle peu, celle des travailleurs qui prennent leur voiture chaque matin parce qu'ils n'ont pas d'autre choix, celle de nos concitoyens ruraux et périurbains pour qui le plein coûtait déjà trop cher et qui aujourd'hui payent 50 centimes de plus le litre de gazoil, celle de ces femmes et de ces hommes contraints de renoncer à se déplacer pour se faire soigner, car oui, il y a de véritables drames humains qui frappent nos territoires à bas bruit. L'enlisement de la guerre au Moyen-Orient a mis le feu aux poudres, mais cette poudre, vous l'avez accumulée depuis neuf ans. Oui, Monsieur le Premier ministre, vous êtes comptable de ces neuf années de politique salariale indigente, du creusement des inégalités et de l'aggravation de la pauvreté dans notre pays.

Pire, vous avez asséché les leviers financiers de l'État, la puissance publique n'a plus les moyens d'agir en faveur de ceux pour qui ce choc pétrolier devient insupportable. Alors que nous allons célébrer le 9e 1er mai, sous votre majorité, les Français défileront avec colère et amertume. Alors, le gouvernement répond dans la confusion.

Madame Bréjon déclare que les prix doivent baisser. Monsieur Lescure brandit un décret de plafonnement des marges sur les distributeurs, puis recule. Alors même que les chiffres sont là, ils sont implacables.

Depuis le début de la crise, les marges brutes des géants du pétrole se sont envolées de manière indécente. Quand certains se privent, d'autres engrangent, prospèrent tranquillement. Face à cela, les salariés, les agriculteurs, les travailleurs indépendants veulent des réponses structurelles avec une revalorisation significative des revenus, un filet de sécurité énergétique pérenne et non pas des mesures ponctuelles, véritables inventaires à la prévère des impuissances.

Le mouvement des Gilets jaunes est né dans une station-service. Et aujourd'hui, notre pays est au bord d'une nouvelle explosion sociale. Monsieur le Premier ministre, ne reproduisez pas les mêmes erreurs face à une crise qui percute de plein fouet des millions de ménages.

Quelles mesures structurelles allez-vous enfin prendre pour que le travail paye en France et que les plus modestes n'aient pas à choisir entre l'essence et la nourriture ? Monsieur le Président Cannaire, je vais répondre et prendre peut-être un tout petit peu de temps pour être complet sur l'ensemble des aspects de votre question. Je reste persuadé que la situation, enfin nous savons tous, et c'est relayé sur l'ensemble des bancs ici, que la situation est très difficile évidemment pour nos concitoyens.

Nous sommes tous connectés à nos territoires. Et évidemment, plus la guerre, parce qu'on parle quand même d'une guerre, dure, plus les effets de cette guerre sont difficiles évidemment pour le portefeuille des Françaises et des Français et d'ailleurs pour l'ensemble de notre économie, sans détacher de l'hommage que le Président du Sénat a fait au début de cette séance pour nos soldats morts au Liban. Et donc quand même, ce n'est pas pour se dissocier de votre propos, mais je pense qu'il ne faut pas qu'on cache aux effets des Françaises et des Français des effets des deux guerres que nous connaissons.

L'Ukraine d'une part, qui continue, dont on parle trop peu, et du Moyen-Orient d'autre part. La deuxième des choses, c'est que c'est une crise des prix. C'est une crise d'une inflation importée.

Ce n'est pas une crise, pour l'instant, des capacités de production au Moyen-Orient. C'est donc une crise de la circulation maritime. Qu'est-ce qu'on est en train de payer en ce moment ?

De toutes les évidences, le fait que les négociations entre les belligérants s'enlisent, patinent. Et ça se sent tout de suite, évidemment, sur le cours des marchés. Je voulais juste quand même commencer par là, parce que je pense que les Françaises et les Français sont plein de bon sens.

C'est un peuple politique. C'est un peuple qui regarde aussi la géopolitique et qui voit bien que les dérèglements du monde s'imposent à nous et que malheureusement, nous payons nos dépendances en matière d'hydrocarbures. Et à la rigueur, si vous me considérez comme étant responsable de quelque chose depuis 9 ans, avec regret, je le dis, c'est que nous ne soyons pas allés beaucoup plus vite pour sortir d'un certain nombre de cette dépendance.

Et donc, il ne faudra pas reproduire les mêmes erreurs. Deuxième aspect de votre question, et au fond, ça monte dans le débat public, et merci d'avoir pris la tonalité rigoureuse qu'on vous connaît pour me poser cette question, c'est à qui profite la crise ? Et la question, elle est posée.

Qui profite de tout ce qui se passe ? La première des choses, déjà, c'est l'État. Et vous le voyez bien, l'extrême droite introduit de plus en plus l'idée, au fond, que le grand gagnant de cette crise serait l'État.

Alors, présenter l'État comme si c'était une entreprise comme les autres, ce n'est pas une entreprise, présenter l'État comme s'il ne nous appartenait pas à tous, c'est quand même, d'un point de vue républicain, un tout petit peu curieux. Mais enfin, le débat est là, et la suspicion, au fond, s'installe en se disant à chaque fois qu'on va à la pompe, lentement mais sûrement, on remplirait les caisses de l'État. On sait qu'il y a deux types de taxes.

Une taxe, évidemment, sur les volumes, la CIS, et une taxe sur le prix en tant que tel, la TVA. Et donc, je profite de votre question pour déjà donner cette clarification devant la représentation nationale, parce que des chiffres surréalistes circulent ici ou là. Le fameux surplus, que d'aucuns qualifieraient de cagnotte, je mets des guillemets sur cette affaire, du début de cette guerre, fin février, début mars, au 20 avril, il y a quelques jours, le surplus est de 170 millions d'euros de fiscalité.

Et donc, ce que je vous propose, non pas pour protéger le gouvernement, nous sommes de passage, mais l'État, parce que pour le coup, vous l'avez incarné comme ministre, d'autres après nous l'incarneront, ayant aussi quand même cette humilité, ce que je vais faire, c'est que chaque euro de fiscalité, de surplus de fiscalité, prélevé sur les Français à la pompe, vont être affectés aux mécanismes d'aide directe que nous mettons en place. Comme ça, on met derrière nous l'idée délétère pour la République que l'État serait en train de profiter de la crise. C'est une très mauvaise chose pour le pacte social.

Le deuxième public, ce sont évidemment les raffineurs. Nous en avons un en France, complet, dans lequel, vous ne l'avez pas fait, mais je le dis, je n'aime pas beaucoup non plus dans le débat public ou sur les réseaux sociaux, le total bashing, parce que c'est une entreprise française qui emploie des Français. Elle marque aussi une part des intérêts stratégiques du pays et donc ne nous tirons pas une balle dans le pied.

Pour autant, il y a un débat qu'il faut objectiver. S'il y a des résultats exceptionnels, ça pose la question d'une redistribution qui pourrait être à due proportion ou pas exceptionnelle. Ça, c'est un débat politique qui est, me semble-t-il, assez noble.

Il y a deux manières de le prendre. Réflexe français un peu pavlovien, fiscalité. Il y a des cadres de référence.

Le gouvernement Fillon l'avait fait en 2008. Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault l'avait fait, gauche, droite. Il y a des cadres de référence dans le passé qui permettent de le faire.

Après, si on est pragmatique, quand on voit ce que Total Energy a fait sur le plafonnement des prix à la pompe pendant quelques jours, on le voit bien que ça, pour le coup, c'est immédiat pour les Françaises et les Français. Donc, il faut bien que Total Energy se positionne d'une manière ou d'une autre sur une manière de redistribuer et potentiellement de la manière la plus efficace qui soit et de la manière la plus rapide, en tout cas dans sa politique commerciale. Je mets ça là, mais la porte-parole du gouvernement, le ministre délégué à l'énergie l'a dit tout à l'heure, « Nous ne fermons aucune porte ».

Je refuse le Total Bashing. Pour autant, tout débat sur la redistribution est un débat, de toute façon, que je préfère avoir de manière franche avec vous plutôt que de le subir plus tard à l'automne dans un mouvement fiscal qui ne serait pas complètement maîtrisé. Ensuite, il y a la question de la grande distribution.

Bon, on ne va pas en parler pendant des heures, marge brute, marge nette, tout le monde a pris la parole sur le sujet. Je ne quitte pas ma ligne. C'est quand ça augmente sur les cours, ça augmente vite à la pompe.

Quand ça diminue dans une crise de volatilité des prix sur les cours, ça doit vite diminuer à la pompe. Je ne sais pas dans quelle langue il faut que je le dise, mais je pense que c'est comme ça qu'il faut le faire. Et moi, j'ai toute confiance dans les agents de la DGCCRF pour le faire.

Et je vais vous dire, j'ai toute confiance aussi dans la grande distribution parce que tout sauf une enseigne a communiqué ces données à la DGCCRF sous le contrôle du ministre Lescure et du ministre Papin ces derniers jours. Donc moi, la seule chose que je demande, c'est de la transparence pour justement ne pas venir anéantir la confiance. Ensuite, on a les aides.

Pardon d'être long, mais je pense qu'il faut être précis sur ce sujet parce que c'est une crise qui est grave. Elle est grave et elle va durer. Donc il faut la prendre, à mon avis, avec beaucoup de sang-froid, en tout cas c'est ce que j'essaie de faire, et beaucoup de sérieux, sachant qu'on n'abandonnera personne.

Déjà, je pense qu'il ne faut pas balayer d'un revers de main les aides sectorielles. Je vois bien aussi le commentaire. Déjà, il ne faut pas les balayer d'un revers de main parce qu'elles ont été demandées par les filières concernées et négociées avec elles.

Donc ce qui a été fait pour le bâtiment a été fait avec la CAPEB et la Fédération française du bâtiment. Ce qui a été fait pour les pêcheurs a été vu avec les organisations professionnelles de la pêche. Ce qui a été fait pour les agriculteurs a été fait avec les trois organisations professionnelles agricoles.

Ne balayons pas ça d'un revers de main. On essaie de faire de notre mieux pour avoir des réponses qui soient les plus ciblées et dont le soutien à l'activité et la continuité de l'activité est la mer des batailles. Les pêcheurs sont les meilleurs exemples.

Alors, soit ils ont un intérêt à sortir en mer, soit ils n'ont plus intérêt à sortir en mer à cause du coût du GNR. Ils ne sortent plus. Il n'y a plus de poissons et c'est toute une activité qui se casse la figure.

Donc moi, je suis très, très ouvert à toute forme de dispositif dès lors qu'ils trouvent justement une efficacité. On a fait pareil pour les transporteurs. Le ministre Tabarro est en train de discuter avec les taxis.

C'est une autre profession qui commence à connaître des difficultés. Ensuite, on a une indemnité, et ça répond au cœur de votre question, sur les travailleurs grands rouleurs. Urbains, rurbains, ruraux, de toute façon, il y a autant de situations différentes que de concitoyens et de concitoyens que nous pouvons connaître.

Cette première aide, elle est sur la table. Désormais, le ministre de l'Action des Comptes Publics, David Amiel, avec la DGFIP, est en train d'accélérer l'activation du portail qui va permettre aux Françaises et aux Français de déposer leurs demandes. On a de la chance, on a un canal bien connu, impôts.gouv.fr, il faut juste le sécuriser sur le terrain cyber, j'y reviendrai, parce que nous avons beaucoup d'attaques cyber, c'est aussi des effets de la géopolitique du moment, sur l'ensemble de nos structures.

Mais il est clair qu'il faut aller vite, parce que la trésorerie des Françaises et des Français ne résistera pas à une aide qui arrivera dans trop longtemps. On en a complètement conscience. Ensuite, monsieur le ministre, est-ce que nous allons continuer à développer, à créer et à adapter les mécanismes de soutien pour les Françaises et les Français qui en ont besoin ?

La réponse est oui. Et c'est bien pour cela que j'ai refusé les demandes démagogiques, notamment venant du RN, de baisse de fiscalité à l'aveugle, baisse de TVA, sujet qu'on a fait dans le passé, parce qu'on ne peut pas avoir des questions au gouvernement sur le déficit public et ne pas s'interroger ce pourquoi le déficit public est important. Les dispositifs qui ont été pris dans le passé, j'étais membre du gouvernement, je suis solidaire, mais enfin, ils expliquent le déficit d'aujourd'hui.

On n'est pas obligés. Oui, ils étaient parfois demandés d'ailleurs aussi par ce côté de l'hémicycle. Il faut qu'on ait l'humilité de le reconnaître.

Bon, c'est comme ça. Non, mais il faut tirer les conclusions. Et quand on voit que des pays voisins font la même chose que nous il y a quelques années, on peut aussi leur apporter notre contribution en regardant ce qu'est le déficit.

Donc j'essaie de faire du mieux que nous pouvons. On n'abandonnera personne. Il ne faut pas faire la leçon aux Françaises et aux Français.

Ils font beaucoup d'efforts en ce moment. Et c'est bien pour ça qu'on va rester mobilisés pour elles, pour eux. Mais on ne peut pas cacher aux Françaises et aux Français les effets de cette guerre et la première des raisons, ça reste quand même la dépendance aux hydrocarbures, aux gaz et au pétrole.

Il va bien falloir qu'on s'attaque à ce sujet de manière beaucoup plus solide et structurelle qu'on ne l'a fait dans le passé. Monsieur le Premier ministre, nous refusons une forme d'assignation à résidence sur le plan énergétique. Vous avez parlé de total, 5 milliards d'euros, 5 milliards d'euros de bénéfices sur le premier trimestre, 51% d'augmentation sur un an.

Première mesure de total, racheter 1,5 milliard d'actions et augmenter le dividende. Excusez-moi, il y a de l'argent à aller chercher, taxer les super profits dans notre pays. Madame la ministre de la Culture, ça suffit.

Voici ce qu'ont écrit plus de 200 autrices et auteurs de Grasset et de Fayard, suite aux ingérences brutales de Vincent Bolloré dans ces maisons d'édition. Ça suffit, tel est aussi ce cri d'alarme lancé par les salariés d'Achette qui arrêtent sur les dérives de plus en plus marquées de leurs actionnaires. Ça suffit, tel est enfin le sens de la protestation des éditeurs, d'acteurs de la filière du livre, solidaires mais inquiets et souvent révoltés par ce qui s'est produit.

Car ce qui s'est produit, c'est la reprise en main de maisons d'édition à des fins politiques et idéologiques. Ce qui s'est produit, c'est une opération de prédation qui détruit le pluralisme éditorial et menace la liberté de création des auteurs. Ce qui s'est produit, c'est la conséquence de la concentration excessive dans l'édition et le symptôme du nécessaire rééquilibrage du contrat de confiance liant les auteurs et les éditeurs.

Alors comment faire ? Nous avons émis l'idée de créer une forme de clause de conscience en faveur des auteurs. Bien sûr, il ne s'agit pas de transposer celle qui prévaut pour les journalistes, mais bien de l'adapter au secteur de l'édition.

L'objectif est avant tout de combler un vide juridique et de mieux protéger les auteurs dès lors qu'un changement d'actionnaire compromet manifestement leurs intérêts matériels et moraux et rompt le contrat de confiance qui les lie à leurs éditeurs. Madame la ministre, je vous ai écrit il y a une dizaine de jours. Aucune réponse à ce jour.

Alors allez-vous sortir de votre silence ? Allez-vous nous dire que vous soutenez aujourd'hui l'instauration d'une forme de clause de conscience pour les auteurs afin que plus jamais ce qui se passe chez Grasset et ce qui s'est passé chez Fayard ne puissent se reproduire ? Madame la présidente, vous évoquez fort justement l'émotion des derniers jours à la suite des bouleversements qu'a connus l'une des grandes maisons d'édition française dont le précige est inscrit dans notre histoire littéraire, la maison Grasset.

Cette émotion nous dit l'attachement de notre pays au livre et à l'écrit que nous sommes d'autant plus déterminés à défendre qu'ils opposent le temps long et la réflexion à l'immédiateté des écrans. Les grands éditeurs font les grands auteurs parce qu'ils les voient naître et accompagnent leurs talents. Ils font la grandeur et la qualité des maisons d'édition.

Le pluralisme de celles-ci, l'indépendance des éditeurs, sont la garantie de la liberté des écrivains. Il est donc légitime de s'interroger sur la rupture du lien entre les auteurs et leurs maisons d'édition quand la politique éditoriale est brutalement modifiée. Vous avez suggéré que la clause de conscience inspirée de celle qui s'applique aux journalistes puisse s'appliquer aux droits d'auteur.

Certains évoquent la clause de cession. Sans présumer des conclusions juridiques notamment qui seront apportées à ces propositions, je pense qu'il faut ensemble que nous continuions à étudier ces pistes qui protégeront éditeurs et auteurs. Et d'ailleurs, je me réjouis que le groupe Les Indépendants ait demandé l'inscription de la proposition de loi relative aux contrats d'édition déposée par vous-même et la sénatrice d'Arcos, que je remercie en même temps que vous.

Madame la Ministre, je prends vos propos comme une invitation à travailler et je prends vos propos comme l'idée que vous soutenez cette forme de clause de conscience. J'en suis ravie, nous allons vous faire des propositions et j'espère vraiment que le gouvernement soutiendra ces propositions. Le travail est devant nous et j'espère en tout cas, Madame la Ministre, que pour les auteurs, mais pour les éditeurs, vous serez à nos côtés.

Monsieur le ministre de l'Éducation nationale, le 17 avril dernier, à Bagnole-sur-Cesse, dans le Gard, un lycéen de 15 ans est décédé sur son lieu de stage. A cet instant, en associant mon collègue Denis Bouade, je voudrais témoigner de notre peine et de notre solidarité à la famille du jeune Calvin. Malheureusement, ce drame n'est pas isolé.

Cinq ! Ils sont cinq mineurs à avoir perdu la vie l'an dernier durant un stage. Parmi eux, Axel Dartenay, élève au lycée Curicoro de Saint-Lô, dans la Manche.

Axel a perdu la vie le 18 juin 2025 lors d'un stage obligatoire de seconde. Depuis cette tragédie, ses parents n'ont cessé d'alerter sur les risques encourus durant ces stages insuffisamment encadrés. Ils vous ont interpellés, et nous, parlementaires de la Manche, avec eux.

En vain, à leur détresse, un insupportable silence fut opposé. Monsieur le ministre, c'est à eux que je pense aujourd'hui et à leurs alertes jusqu'à présent ignorées. J'aurais aimé que vous les entendiez, avec toute la considération nécessaire face à l'insondable douleur de la perte d'un enfant.

Car l'encadrement, l'accompagnement et la sécurité des élèves durant ces stages doivent être une priorité absolue de votre ministère, autant que le bien fondé de leurs finalités pédagogiques. Or, les ajustements dernièrement annoncés apparaissent insuffisants et inadaptés à la réalité vécue par les élèves et leurs familles, notamment les inégalités créées par la recherche d'un stage. Monsieur le ministre, à quelques semaines de l'immersion dans le monde professionnel de milliers d'élèves durant ces stages, quelles mesures concrètes entendez-vous réellement prendre afin de pleinement garantir leur sécurité pour que plus aucun parent, comme ceux de Axel et de Calvin, n'a pleuré la mort de leur enfant après l'avoir déposé sur son lieu de stage ?

Monsieur le sénateur Fagnin, d'abord évidemment, et comme vous, et je vous remercie de l'avoir fait, et au gouvernement, je m'associe à la peine de la famille, des proches et de la communauté éducative, puisque pour nous, vous le savez, la pire chose qui puisse arriver, c'est la mort d'un élève. Et j'associe évidemment à mes pensées les parents du jeune Axel, que j'ai bien prévu de rencontrer. Ils sont actuellement contactés par mon cabinet pour voir s'ils souhaitent que nous puissions échanger.

Sur le fond, il faut distinguer, et je vous remercie d'ailleurs du choix des mots que vous avez pris, le principe même du stage d'observation et ses modalités. Le principe d'un stage d'observation, c'est que c'est une observation, c'est-à-dire qu'il ne peut y avoir aucun geste professionnel. Nous avons entre les élèves de seconde et les élèves de troisième, 1,4 million d'élèves qui font chaque année un stage d'observation.

Et ce qui s'est passé en l'espèce est évidemment absolument incompatible avec ça. Aucun jeune n'a vocation à se retrouver sur un chariot élévateur, et à vrai dire, même aucun adulte qui n'aurait pas une habilitation spécifique pour le faire. Donc il y a une situation propre à l'entreprise qui peut jouer une enquête pénale et d'une enquête de l'inspection du travail.

Sur la prochaine campagne, si je puis dire, de stage de seconde, nous avons déjanté avec Jean-Pierre, une mission flash de nos deux inspections respectives pour précisément consolider le cadre juridique et nous assurer que les entreprises et les élèves soient effectivement sensibilisés avant de partir en stage à la nécessité d'en rester un statut d'observateur et bien sûr à ne pas pénétrer dans des lieux, des espaces d'entreprise qui seraient susceptibles de comporter un danger quelconque pour l'élève. Mais au prix de ces mesures, qui seront donc applicables dès le mois de juin, je crois qu'il faut aussi nous en tenir au fait que, s'il n'y avait pas de stage aujourd'hui, le niveau d'ambition, le champ des ambitions de nos élèves, au sens étymologique du terme, ambition, c'est regarder autour, ne serait pas le même. Et qu'on ne pourrait pas parler d'égalité des chances dans les mêmes termes.

Monsieur le ministre, je regrette sincèrement qu'il ait fallu un nouveau drame dans le Gard pour qu'enfin, près d'un an après, il y ait une réponse digne, faite à la famille du jeune Axel, pour qu'il soit enfin entendu et reçu, par vous-même j'espère, non pas par vos services, pour qu'il puisse témoigner non seulement de la douleur qui est la leur, mais des propositions concrètes qu'il font pour que plus jamais aucun drame, comme à celui de Bagnol sur 16, il y a quelques jours, ne puisse se reproduire.