🔴 Le ministre Philippe Baptiste sur le budget 2026 de l’enseignement supérieur et de la recherche

étudiante, la partie budutaire de leur projet de rapport pour avis a été adressée hier aux membres de la commission. Ils ont aussi consacré une part importante de leurs travaux à un thème : la recherche malade du management, comment repenser nos menes de financement, d'évaluation et de publication pour monsieur Davi et l'enseignement supérieur français répond-t-il à l'urgence de souveraineté économique industrielle pour monsieur Portier ? Ils nous présenterons tout à l'heure leur principales conclusions.

L'organisation de nos débats sera la suivante. Après la présentation des crédits de la mission par monsieur le ministre, je donnerai la parole au rapporteurs pour avis puis aux puis aux orateurs de des groupes avant de rendre la parole au ministres pour une réponse globale à ses interventions. Je donnerai enfin la parole au députés qui souhaite poser une question de nature budgétaire, je précise bien de nature budgétaire et le ministre répondra à chacun en une minute.

Nous suspendrons sans doute nos travaux pour nous permettre d'aller voter le texte issu de la CMP sur la proposition de loi organique visant à reporter les élections en Nouvelle-Calédonie. Puis nous examinerons ensuite les amendements et voterons sur les crédits après le départ de monsieur le ministre en fin d'après-midi ou plus vraisemblement dans la soirée ou demain matin si nécessaire. Monsieur le ministre, je vous cède la parole.

Merci. Merci madame la présidente, messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, je suis très heureux de vous retrouver dans cette enceinte. Il y a quelques mois, je je vous avais présenté les priorités du ministère.

Elles n'ont pas fondamentalement changé. Elles tiennent en peu de mots. Garantir les conditions qui nous permettent de préparer notre avenir collectif en investissant dans notre jeunesse et dans les leviers de notre souveraineté industrielle en particulier présente et future.

L'enseignement supérieur français continue à former des chercheurs du plus haut niveau. Cette année encore, nous avons eu la fierté de compter de lauréat au prix Nobel en physique et en économie. D'ailleurs, Philippe Agon et je crois à quelques mètres de nous dans la salle qui est juste à côté euh leur réussite et le fruit d'investissement qui ont été consentis depuis des décennies pour leur permettre de mener à bien leur recherche et au risque peut-être de faire rougir Philippe Agon.

Je je rappellerai qu'il a passé sa thèse. Il a commencé sa thèse. Le premier ministre de l'époque était Raymond Bar et donc c'est grâce aux investissement de l'époque que nous avons pu maintenir cette recherche d'excellence.

Et je me permets de de cette petite digression pour insister sur la question du temps long de l'investissement dans la recherche mais aussi dans les questions d'enseignement supérieur qui sont quand même intrinsèquement spécifiques à ce ministère et la nécessité d'avoir aussi bien des accords et un soutien qui soit transpartisant puisque quelque part on est vraiment dans la dans l'effort et dans la durée. la reconnaissance que représente voilà évidemment l'attribution de ces deux prix Nobeles, c'est un levier de notre influence aussi, mais c'est qu'un aspect de l'importance que représente l'investissement dans l'enseignement supérieur et dans la recherche. La recherche d'aujourd'hui, comme je le disais, est le terro des innovations de demain et j'insiste encore une fois sur la dimension de très long terme.

Depuis plus de 15 ans, nous stagnons à 2,2 % du PIB qui est investi dans la recherche, le fameux indicateur de enfin la DIRD. Donc alors que dès 2000, nous avions fixé une cible de 3 % du PIB, une cible déjà très largement dépassée par l'Allemagne, les États-Unis, la Corée du Sud. cet écart ne se réduit pas et enfin il a même tendance parfois un petit peu à s'accroître et la course alors que la course à l'innovation s'accélère partout dans le monde.

Ce sous-investissement, il est particulièrement visible dans l'effort de recherche et de développement de nos entreprises. Il existe aussi mais de manière plus faible sur les investissements publics mais il y a un très gros retard de nos entreprises et cela évidemment a un impact direct sur la qualité sur le type d'industrie qui se construit aujourd'hui et sur les produits qui sont qui sont produits dans nos entreprises. C'est c'est aussi indirectement des conséquences sur notre potentiel de croissance mais aussi sur les emplois et sur évidemment notre réussite dans l'export.

Cette année encore la discussion du budget prend place dans un cadre évidemment où domine le besoin de redresser nos finances publiques. Et malgré ce contexte, le gouvernement a voulu donner un gage en permettant une stabilité ou un accroissement du budget de notre ministère. Pour 2026, celui-ci s'établit à 28,9 milliards d'euros, y compris le spatial.

Comme vous le savez, ce budget serait parti en quatre programmes. 15,6 milliards d'euros, soit 54 % du budget du ministère sur le programme 150, formation supérieure et recherche universitaire. Cela représente une progression, une progression de 157 millions d'euros, soit une hausse de 1 % par rapport à la loi de finance initiale 2025.

À côté 8,2 milliards d'euros soit près de 30 % du total pour le programme 172 recherche scientifique et technologique pluridisciplinaire soit une progression de 44 millions d'euros. Je j'insiste pardon de revenir sur le point précédent, mais euh le programme 150 inclut évidemment les universités, les formations, mais aussi une partie de la recherche puisque les universités sont évidemment aussi au cœur des questions de recherche avec les organismes du programme 172. Viennent enfin 3,2 milliards d'euros pour le programme 231 vie étudiante, ce qui correspond à peu près 10 % du total.

Et enfin 1,8 milliards d'euros pour le programme 193 recherche spatiale pour 6 % du budget du ministère. Ces budgets sont d'abord et avant tout le socle indispensable pour faire fonctionner le système de l'enseignement supérieur et de la recherche. Très concrètement, c'est ces budgets qui permettent de payer puisque enfin avant tout c'est de la matière grise he qu'on est en train de qu'on est en train de payer au travers de plus des équipements et des infrastructures mais c'est quand même beaucoup de la matière grise et c'est ce qui permet de payer les chercheurs, les enseignants chercheurs, les ingénieurs, les techniciens qui font fonctionner ben nos laboratoires, nos universités, nos écoles d'ingénieur et cetera.

Par ailleurs, évidemment, les budgets de ces programmes ont vocation aussi à permettre et à réaliser des objectifs prioritaires que je vais détailler. D'abord, la poursuite et la mise en œuvre de la loi de programmation de la recherche, la LPR, c'est un outil indispensable pour espérer rattraper un temps soit peu le retard d'investissement que j'ai évoqué initialement. À ce titre, 87 millions d'euros supplémentaires sont prévus dans le programme 150, 34 millions d'euros au titre du 172. soit 120 millions d'euros au total sur 2026 hors spatial.

Hors spatial. Ces crédits sont mobilisés en particulier pour la poursuite des mesures statutaires pour les jeunes, les jeunes chercheurs en particulier à la fois doctorants mais aussi jeunes chercheurs et jeunes enseignants chercheurs aussi pour la rénovation des bibliothèques et des ingénieurs techniques ou encore la continuation du repyramidage entre chargé de recherche et directeur de recherche dans les organismes dans les organismes de recherche. Ils serviront aussi à revaloriser la rémunération des contrats doctoraux à compté du 1er janvier 2026 avec une augmentation qui leur permettra de passer à 2300 €.

Je voudrais quand même indiquer qu'il y a eu un effort au cours des dernières années très significatif sur la revalorisation des contrats doctoraux puisque nous étions de mémoire à 1800 € il y a encore 5 ans hein. Donc c'est il y a eu un vrai effort qui a été fait en particulier au travers de la LPR sur cette question. Les financements fléchés sur la LPR et qui sont pérénisés en 2026 permettent enfin d'investir dans des équipements et des infrastructures indispensable pour une recherche de très haut niveau.

Renforcement de la flotte occanographie, consolidation de projets de nouveaux supercalculateurs par exemple, mais aussi l'ensemble des grands équipements de physique qui sont aussi un des atouts de la France et de l'Europe aujourd'hui. Le programme 172 permet de soutenir les organismes publics de recherche qui sont placés sous la tutelle ou la cotutelle du ministère et qui couvre à peu près la quasi totalité des champs disciplinaires. Une part importante de ce programme est dédiée au financement de la recherche sur projet via l'Agence nationale de recherche. est une modalité centrale de la recherche dans un environnement où l'appel à projet compétitif doit être un point à la fois important du soutien de la recherche mais absolument pas exclusif et je crois en particulier j'aurai probablement l'occasion d'en reparler dans les questions mais je crois en particulier qu'il est fondamental que les organismes de recherche assument à côté de la recherche sur projet assume aussi de à de grandes priorités et de grands programmes qui sont pilotés directement par ces organismes en assumant une prise de risque évidemment pour chacun de ces programmes.

Pour compléter cela, le programme 172 à vocation a favorisé l'effort d'innovation, de recherche partenariale et de transfert technologique partout sur le territoire national avec un accent mis en particulier sur la structuration locale des écosystèmes et la coordination entre les acteurs de la recherche de l'industrie et des territoires. Je me félicite que le niveau de crédit alloué au dispositif CFRE qui sont des vous savez des bourses de test qui permettent à de jeunes chercheurs, de jeunes doctorants de passer du temps dans l'industrie et dans le laboratoire dans des laboratoires d'accueil universitaire soit maintenu en 2026 avec un montant total de 73 millions d'euros. Je suis convaincu que les testifs sont le premier levier du transfert avant tout le reste et surtout le meilleur levier du transfert puisque ce transfert se fait au travers d'hommes et de femmes qui ont passé du temps à la fois dans des structures de recherche fondamentales et des et des labor et des entreprises.

Et donc c'est évidemment un très très bon levier. Ce financement, il doit permettre d'atteindre à terme l'objectif de 2050 nouvelles testes cifres par an fixé par la LPR. De manière plus générale, ce budget doit aussi permettre d'accroître la performance des établissements d'enseignement supérieur.

Un outil que nous privilégions pour cela, ce sont les contrats d'objectif et de performance, les compes. Ils sont le levier principal pour le ministère dans avec comme objectif de déconcentrer l'action publique afin d'assurer un pilotage plus efficace auprès des territoires et des établissements. C'est le même effort d'efficacité et de lisibilité qui m'a conduit à proposer un projet de loi sur la régulation de l'enseignement supérieur privé dont j'espère qu'il pourrait être débattu dans les prochains mois.

À partir de 2026, une nouvelle étape sera franchit. Les contrats d'objectif et de performance devront couvrir l'intégralité de la stratégie de chaque établissement, non pas quelques pourcents comme c'était le cas précédemment, et bien l'ensemble de la stratégie des des établissements en incluant non seulement l'émission académique mais aussi le modèle économique dans toutes ces composantes, c'est-à-dire au travers de tous ces financements et en mettant autour de la table tous les acteurs du financement par exemple d'une université. Concrètement, l'objectif est bien de mettre en place une contractualisation territorialisée à la fois dans la négociation.

Les acteurs interviendront comme les interlocuteurs des établissements et dans la mise en œuvre puisque les acteurs locaux et je pense en particulier aux collectivité territorial qui le souhaite seront appelés à être partie prenante de la stratégie des établissements. C'est une petite modeste enfin c'est une petite révolution mais c'est surtout l'aboutissement de la logique d'autonomie des établissements et des universités engagé il y a maintenant plus de 15 ans par Valérie PC. C'est pour mener à bien cette transformation profonde qu'une enveloppe de 45 millions d'euros figure dans le programme 150 en complément des 100 millions d'euros déjà déployés pour la poursuite de la mise en œuvre de ces contrats d'objectif et de performance.

Le budget 2026 doit aussi nous permettre de poursuivre la lutte contre la précarité étudiante. Un étudiant précaire, c'est un étudiant qui ne peut pas étudier dans des conditions correctes. C'est un étudiant qui ne peut pas aller bien.

Nous devons pouvoir agir aussi pour la santé mentale des étudiants et nous le faisons. Mais nous devons aussi et avant tout garantir des conditions de vie décentes aux étudiants. La subvention pour charge de service public du KNOUS augmentera de près de 15 millions d'euros en 2026, ce qui portera l'augmentation totale depuis 2022 à 163 millions d'euros, ce qui n'est pas négligeable.

Grâce à un budget d'investissement maintenu pour la 3e année consécutive à 120 millions d'euros, le réseau donc du du KNOUS pourra poursuivre les plans de réhabilitation et de construction qui sont engagés. Ce budget doit nous permettre d'investir dans l'immobilier et les équipements étudiants. Vous le savez, le plan en pluriannuel pour le logement étudiant présenté en janvier dernier se déploie avec un objectif de mise en œuvre de 45000 nouvelles places de logement étudiants absorbable sur 3 ans dont 300 logements sociaux étudiants.

À ce titre, le transfert des crédits immobiliers du programme 231 au programme 150 permettra une meilleure gestion de ces crédits au plus près des réalités territoriales. Et je dois dire que à ce stade euh le les objectifs du plan sont aujourd'hui atteints, enfin progressivement évidemment, mais ça se passe ça se passe bien. Enfin, comme vous le savez, le spatial fait désormais pleinement partie des attributions du ministère de la recherche, ce qui est un retour à l'état antérieur des choses.

Elle correspond au programme budgétaire 193 qui connaît une progression de 38 millions d'euros par rapport à 25, principalement lié à la poursuite de la trajectoire de la loi de programmation recherche sur ce programme budgétaire. Cette année, le financement du spatial revit une une importance toute particulière. Vous le savez, l'Europe est exposée à une concurrence absolument considérable et dans le même temps, notre partenaire américain s'est retiré de programmes internationaux stratégiques, en particulier dans le domaine de l'observation, l'observation de la terre pour le climat en particulier.

Et dans ce contexte, le conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne qui se tiendra le mois prochain sera un rendez-vous aux enjeux importants. C'est à cet horizon qu'il faut avoir à l'esprit au moment d'envisager le financement du programme 193. Les impacts de cette conférence européenne de financement du spatial européen ont évidemment un double impact. impact sur le les contributions de la France à l'agence spatiale européenne mais aussi sur les contributions enfin sur les sur les programmes de la France en dehors de l'agence spatiale européenne qui viennent compléter et aussi être donc vraiment c'est c'est les deux aspects qu'il faut bien avoir en tête au-delà du projet de loi de finance la mobilisation des financements issu de France 2030 et des fonds européens reste une priorité j'insiste là-dessus car je suis très conscient de la nécessité qui est la nôtre d'aller chercher des financements en dehors des enveloppes budgétaires fléchées vers mon ministère.

Au niveau européen, la France doit faire mieux pour améliorer la qualité des projets et augmenter les taux de retour qui restent très en de ça de la cible qui est la cible de notre contribution qui est de 17,5 % que nous nous étions donnés. C'est une demande très forte que j'ai déjà faite à l'ensemble des acteurs de l'écosystème, de la recherche et de l'enseignement supérieur. Et c'est au cœur de la stratégie d'attractivité internationale que je porte et c'est bien sûr en lien aussi avec le programme Choose Trans for Science financé par le SGPI.

Mesdames et messieurs les députés, vous le savez, le ministère dont j'ai la charge a vu son périmètre s'étendre. Il comprend desmer l'espace avec des enjeux de financement pluriannuels considérables. Je l'ai mentionné avec les AAS en particulier mais ce n'est pas le seul enjeu pluriannuel de financement.

Nous avons tous conscient que l'équilibre budgétaire de la France est un exercice périlieux. Les dépenses en faveur de la recherche, les dépenses en faveur de la jeunesse sont, je crois, un investissement qui est probablement l'un des meilleurs investissement que nous pouvons faire pour notre avenir. Dans les laboratoires, c'est d'abord la compréhension de notre monde d'aujourd'hui, de notre monde de demain, la création de notre futur, la création de la valeur aussi que pourront avoir demain nos entreprises et notre économie.

Et euh dans ce temps de discussion budgétaire que vous avez d'ors et déjà entamé, je vous appelle à garder à l'esprit l'importance de ces investissement qui traduit notre capacité à tous à nous projeter dans l'avenir que nous aurons choisi. Je vous remercie évidemment pour votre écoute et je serai naturellement très heureux de répondre ou du moins d'essayer de répondre à vos questions. Je vous remercie.

Merci monsieur le ministre. Je vous propose avant de répondre avant d'entendre nos orateurs de groupe d'écouter nos rapporteurs pour avis. Nous commençons par Alexandre Portière, rapporteur pour la partie enseignement supérieur et vie étudiante.

Merci madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, dans un contexte budgétaire que nous connaissons tous, les crédits de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur que je vais vous présenter sont essentiellement préservés notamment pour ce qui concerne les deux programmes pour lesquels j'avais été missionné, à savoir le programme 150 formation supérieure et recherche universitaire et le programme 231 vie étudiante. Dans un premier temps, je présenterai les principales orientations du projet de loi de finance pour 2026 sur ces deux programmes et dans un second temps, je vous explorerai brièvement les premières conclusions de la partie thématique de la vie budgétaire que j'avais euh souhaité proposer pour cette année, à savoir la capacité de l'enseignement supérieur français à répondre au défi de la souveraineté économique et industrielle. concernant le le programme 150 formation supérieure et et recherche, euh il est inscrit cette année 15 milliards 63 de crédit en autorisation d'engagement, 1559 milliards en crédit de paiement euh par rapport à la loi de finance initiale pour 2025 et il faut dire au contraire de nombreux autres programmes budgétaires qui subissent une baisse des crédits, on observe ici une augmentation des crédits aussi bienation d'engagement qu'en crédit de paiement.

L'écart, je le rappelle, entre ces deux mesures étant principalement d aux dépenses d'investissement dans le cas de la politique immobilière. à l'instard des budgets d'émissions régaliennes que sont la défense, l'intérieur, la justice, ce projet de budget représente donc un effort significatif, indispensable, c'est certain, pour l'avenir de notre pays, mais qui comprend aussi évidemment le le souci de la contrainte budgétaire et l'effort sur le niveau des des dépenses publiques. L'augmentation des crédits est de plus d' 1 % aussi bien en autorisation de d'engagement que de crédit de paiement. et il faut le rapporter aux prévisions des services statistiques euh des ministères sur les effectifs.

En effet, les universités devraient connaître l'augmentation de leurs effectifs étudiants autour de + 0,5 % pour la rentrée 2025 et 04 pour la rentrée 2026. Et on voit donc qu'il y a une cohérence entre l'augmentation des crédits et euh la prévision euh démographique. Ce qui veut dire que la nation maintient un très haut niveau d'engagement pour former sa jeunesse euh et euh un effort qui reste qui reste important.

On peut euh néanmoins le dire, il peut y avoir une forme de regret. parce que la marge de la LPR entre 2025 et 2026 n'a pas été intégralement respectée compte tenu du contexte budgétait que nous connaissons. Mais on doit aussi admettre que des efforts sont faits pour ne pas trop s'éloigner de la cible.

Quand je dis ne pas trop s'éloigner de la cible dans le PLF pour 2026 87 millions d'euros sont inscrits à ce stade, soit plus de 80 % en fait des 107 millions d'euros programmés dans la LPR. Dans le contexte budgétaire très difficile que nous connaissons, je considère que c'est un effort qui mérite d'être souligné. Cela étant la satisfaction de voir que le budget de l'enseignement supérieur n'est pas sacrifié sur l'hôtel de la recherche d'économie ne va pas masquer de réelles difficultés pour les opérateurs de l'enseignement supérieur.

Vous les connaissez monsieur le ministre et au au premier chef pour les universités. Depuis quelques années en effet, des points d'alerte surgissent quant aux capacités de financement des opérateurs qui doivent absorber dans le masse salariale des charges dont ils ne sont pas à l'origine. depuis les revalorisations salariales de Guérini en 2022 et 2023 jusqu'à la mise en place prévue courant 2026 de la complémentaire santé et prévoyance pour les agents dont l'employeur devra contribuer à hauteur de 50 % en passant encore par le relèvement en 2025 et en 2026 des taux de la contribution employeur au compte d'affectation spéciale ce qu'on appelle le casque pension les opérateurs sont chaque année sollicités et vraiment je vais avoir un point d'alerte sur ce sujet-là parce que l'empilement des contraintes sur la masse salariale fragilise la santé financière de nos universités. et nous aurons à débattre de ces questions-là lors de l'examen des amendements tout à l'heure.

Pour financer les mesures qui ne compensent que partiellement, l'État entettre donc à contribution les opérateurs via leur fonds de roulement. Et dans le PLF pour 2026, le relèvement du cas pension serait compensé pour le programme 150 à hauteur de 81 million d'euros pour un coût total estimé par France université de 200 millions d'euros. Ça veut dire un effort pour l'université qui n'est pas neutre.

Alors, faire contribuer les opérateurs n'est pas illégitime, bien loin de là, dans un contexte difficile, dans un contexte de dégradation des finance publiques, chacun doit prendre part à l'effort de de redressement des comptes et cette participation est une contrepartie nécessaire aussi à l'autonomie des établissements soit. Mais euh la trésorerie des universités n'est pas illimitée et répond normalement à d'autres usages qui contribuent à payer la masse salariale. Je voudrais euh indiquer euh sur ce programme 150 que euh si euh on doit euh faire des efforts, il faut aussi garantir la la soutenabilité de cet effort à terme sans dégrader l'appareil de formation lui-même, ce qui suppose des mesures fortes.

D'une part, il me semble, de faire évoluer les modes de financement de l'appareil universitaire car contrairement à ce que certains prétendent, l'État ne peut pas tout et il faut qu'on ait un débat sur les frais d'inscription indissociable à mes yeux du celui sur la réforme des bourses d'enseignement supérieur et l'ensemble de ce débat ne doit pas être un sujet tabou. D'autre part, il faut aussi s'assurer de l'efficience des moyens qui sont mises en œuvre au regard des besoins de notre pays et ce qui signifie à ce titre qu'on doit pas s'interdire d'interroger la carte des formations universitaire au regard de leur capacité d'insertion professionnelle effective. ce qui pourrait permettre de dégager des marches de manœuvre mais pas simplement pour faire des économies mais aussi pour les redéployer vers d'autres formations dont le pays a et aura besoin à court terme.

C'est l'un des axes du rapport thématique que je présenterai rapidement tout à l'heure. En ce qui concerne le programme 231 vie étudiante, je dirais que ce projet de budget finalement est un peu en en trompe l'œil parce que il affiche une baisse nominale qui ne correspond pas à un ralentissement ou à une interruption des mesures sociales en faveur des étudiants. Sur ce volet là, on a 3,24 milliards d'euros en autorisation d'engagement. 322 euh en crédit de paiement.

Donc une une sensible diminuation de crédit de 41,6 millions d'euros en neutralisation d'engagement, 25 millions en en crédit paiement. Euh donc ça veut dire une baisse euh d'un peu plus de 1 % par rapport au crédit ouvert sur la précédente loi de finance. Si euh je disais trompe l'œil parce que si ce programme affiche effectivement une baisse nominale, ça ne remet pas pour autant en cause les principales mesures en faveur des étudiants qui ont été mis en place ces dernières années.

C'est important de le souligner. Je pense notamment au repas à 1 € pour les boursiers, le gel des repas à 3,30 € pour les autres étudiants, l'augmentation des montants mensuels de bourse de 37 € ou encore le plan de rénovation de 12000 logements universitaires. Et donc de fait, l'essentiel de la baisse des crédits de ce programme résulte en fait d'une diminution des dépenses relatives aux bourses et critères sociaux.

Pourquoi ? Et bien d'abord en prévision d'une réduction du nombre d'étudiants répondant aux conditions d'éligibilité au bénéfice des dites bourse. Et c'est sur ce point que je voudrais attirer votre votre attention parce que la baisse des crédits au titre des bourses au critères sociaux doit nous interroger. baisse d'un de de de personnes éligibles.

Euh du fait en réalité de la non indexation des plafonds de ressources déployé sur l'inflation, l'augmentation des revenus des familles en terme nominaux conduit en effet un centre d'étudiants ne plus être éligible à une bourse sociale, ce qui est un problème. Et euh deuxièmement, cette prévision euh à la baisse ne prend pas en compte un retour vers l'université de jeunes qui seraient contraints de quitter la voie de l'apprentissage en l'absence d'entreprise qui pourrait les accueillir. phénomène qui semble s'étendre ces derniers mois compte tenu du durcissement du contexte économique et ça doit être un point de vigilance pour notre pour notre commission et pour le ministère.

Selon la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, les bourses sur critères sociaux sont la seule prestation qui ne soit pas indexé sur l'inflection. Alors, je ne prétends pas trancher ici la question et dire qu'il faut le faire dès maintenant, mais cette hypothèse devra être évaluée à l'occasion d'une réforme structurelle des bourses de l'enseignement supérieur. Ça me semble impératif qu'on puisse le trancher.

Enfin, pour conclure sur ce programme 231, là également, ce n'est pas parfait évidemment, mais l'existant est à ce stade préservé. Je crois qu'il traduit l'efforts nécessaires et responsables qu'il convient de consentir collectivement, mais nous ne pourrons pas dans les années qui viennent et à très court terme, je l'espère, échapper à une réforme globale concernant l'accès à l'enseignement supérieur dont la vie étudiante est un paramètre comme je l'indiquais et ce sont des des thèmes que je traite dans la partie thématique de la vie budgétaire. Et c'est par là que je voudrais terminer en remerciant l'administrateur monsieur Bag qui m'a accompagné sur la préparation de ce sujet.

J'ai souhaité travailler une problématique que nous députés apportons finalement fort peu voire jamais lors de nos débats, tant en commission qu'en séance et je le regrette à savoir les forces et les faiblesses de notre outil de formation d'enseignement supérieur tant public que privé au regard de la nécessité d'assurer notre souveraineté en matière industrielle et plus largement économique. Pour ces travaux, nous avons pu entendre plus d'une cinquantaine d'entités ou de personnalités, en particulier des responsables ministériels, des représentants des opérateurs de formation France Université, la CGE, des représentants de filière économique, santé nucléaire, chimie, réseau électrique, des alumniies, un ensemble d'associations très larges qui travaillent encore dans la dans l'innovation et la DIPTtech. Le sujet étant large, on a dû procéder à des choix mais je voudrais simplement partager avec vous les quelques leçons qui sont ressorties de ces de ces séances avant la publication du rapport.

Premièrement, il ressort de tous les entretiens que notre appareil de formation français dispos que peu de pays dans le monde possèdent pour répondre aux besoins aujourd'hui et notamment la qualification de ressources humaines qui sont nécessaires pour ces enjeux de de souveraineté. La France dispose en effet d'un tissu ancien d'opérateur à l'enseignement supérieur de grande qualité. Elle forme d'excellents ingénieurs et techniciens et disons-le très clairement qui sont parmi les meilleurs du monde.

Nous pouvons en être fiers. Néanmoins passer le satisfait des points de vigilance sont posés qui concernent également l'amont et l'aval de l'enseignement supérieur, c'est-à-dire l'enseignement scolaire d'un côté et la recherche d'autre part. Premièrement, comme beaucoup de pays occidentaux désindustrialisés depuis des décennies, on constate chez les élèves un des intérêts majeurs pour la chose scientifique et méconnaissance de la technologie.

Euh on doit avoir un un vrai effort de de sensibilisation notamment en lien avec l'enseignement scolaire pour euh euh combler euh l'attition programmée des candidats vers les métiers industriels. Deuxièmement, il y a encore trop de formation universitaires qui débougent sur une assoation professionnelle sans lien avec les études et notamment déconnecté des besoins réels du pays. Et il doit y avoir une meilleure adéquation non pas simplement au niveau du secondaire mais aussi dans le supérieur sur le sujet.

Et troisièmement, les entretiens ont montré les effets négatifs d'une politique publique qui mène systématiquement à la mastérisation parce que bon nombre de secteurs manquent d'abord de technicien niveau bac + 3 et pas simplement de bac + 5. Résultat, on a un stand de de compétences qui sont mal utilisées, des bacs + 5 qui ont été utilisés sur des postes du bac + 3, ce qui produit un sentiment de déclassement et d'une frustration légitime. Voilà les les trois axes de travail que je souhaitais à ce stade partager avec vous avant que le rapport final ne nous permette de dresser un nombre de propositions et je vous remercie pour votre attention.

Merci chers collègues. Je propose de laisser la parole à monsieur Davi, rapporteur sur la partie recherche. Merci monsieur le ministre, monsieur le président et chers collègues.

Alors en préambule, je voudrais vous partager une intime conviction. La science est menacée alors que nous n'avons jamais eu autant besoin du savoir scientifique. Je viens le rappeler et j'espère qu'on est tous et toutes d'accord ici.

Ce savoir est utile. Utile d'abord pour atténuer le changement climatique, limiter les frondrements de la biodiversité ou développer les énergies renouvelables. Mais il est utile aussi pour combattre les préjugés sexistes, racistes ou homophobes et trouver des solutions pour aller vers une société plus émancipatrice et plus juste socialement.

Enfin, ce savoir est indispensable pour le bon fonctionnement de la démocratie. Comment les citoyens et ceux et celles qui les représentent peuvent prendre les bonnes décisions si nous ne pouvons plus nous appuyer sur des faits solidement établis ? Or, le champ scientifique est menacé.

Les libertés académiques et pédagogiques ont été roiées par des décennies de politique néolibérales qui soumettent les scientifiques à des orientations politiques et les rendent esclaves des appels à projet et du public. Mais aujourd'hui, la menace est encore plus grande avec une attaque directe des scientifiques par l'extrême droite. Aux USA, les budgets des scientifiques ont été divisés par deux.

L'administration Trump fait licencier des professeurs à Berkley pour leur opinion politique. C'est dans ce contexte préoccupant de chasse aux sorcières que nous examinons ce budget de la recherche. Or, l'examen des crédits de la recherche pour 2027 2026 appelle un constat sans détour.

Ce budget n'est pas la hauteur des enjeux. La trajectoire fixée par la loi de programmation de la recherche de du 24 décembre 2020 n'est même pas respectée. Ce budget, loin de combler les retards accumulés, enterr une stagnation préoccupante des moyens alloués à la recherche publique.

Il ne tient il ne tient pas davantage compte du déficit de financement croissant des opérateurs de recherche confrontés à d'importement sur coût structurel non compensés. Ce point, j'y reviendrai, constitue sans nul doute l'un des principaux manquements du budget. Il révèle l'important coût caché du désinvestissement de l'État. celui qui n'apparaît pas dans le projet de loi de finance mais qui en dit long sur l'état de notre recherche et sur ce que nous pouvons légitimement en attendre pour 2026.

Avant d'entrer dans les détails, il est utile de rappeler le périmètre de cet avis. Celui-ci ne couvre qu'une partie de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur. Les crédits de la recherche se répartissent entre deux volets, l'action 17 du programme 150, laquelle finance la recherche universitaire d'une part et le programme 172 qui concentre l'essentiel de l'effort public en matière de recherche et finance une partie des organismes nationaux comme le CNRS, l'INCERM d'autre part.

Pour 2026, les crédits de la recherche élèvent à 12,9 milliards d'euros en autorisation d'engagement et 12,58 milliards d'euros en crédit de paiement, soit des montants quasi constants par rapport à la loi de finance initiale pour 2025. Les crédits de l'action 17 du programme 150 s'établissent elle à 4,3 milliards d'euros en hausse seulement de 1,3 % par rapport à la loi de finance initiale de 2025. Les crédits du programme 172 s'établissent eux à 8,5 milliards en autorisation d'engagement et 8,2 milliards en crédit de paiement.

Il reste donc presque un changer par rapport à 2025. En tout sur le périmètre de la vie, le projet de loi de finance pour 2026 ne comprétise que près d'un/art du montant programmé de la loi de programmation de la recherche. Donc là, on a quand même un souci, c'estàd qu'on a voté une loi de programmation de la recherche pluriannuelle et pour l'instant les crédits qui sont votés, qui sont nous sont proposés en fait ne respectent pas la loi.

Et les écarts sont parlants. Pour le programme 172, la LPR prévoyait 361 millions d'euros de crédit de paiement supplémentaire. Pour le PLF pour 2026 n'en prévoit que 44 millions.

Pour l'action 17 du programme 150, 108 millions au lieu de 88,5 millions. À cela s'ajoutent les écarts cumulés des années précédentes et des mesures de régulation budgétaire intervenues en 2025 qui ont durablement frappé les crédits de recherche. Ce sont ainsi 307,11 millions d'euros en autorisation d'engagement qui ont été annulés en février 2025 sur le programme 172.

Par ailleurs, la situation financière des opérateurs de recherche reste particulièrement tendue. Comme pour 2025, le taux de contribution employeur au cas pension, donc les retraites des fonctionnaires, sera relevé de 4 points, passant de 78,6 6 points à 82,26 points 26 %. Cette mesure se traduira pour les organismes de recherche par une augmentation mécanique de leur charge de personnel et réduira d'autant leur marge budgétaire.

Et alors que le coût de cette mesure est évalué à 200 millions d'euros par France Université, le projet de loi de finance pour 2026 ne prévoit sa compensation qu'à hauteur de 80,9 millions d'euros. Pour les organismes de recherche, la compensation prévue s'élève à 11 millions d'euros alors que le coût réel est chiffré à 60,7 millions d'euros. Alors déjà fragilisé par l'inflation et les surcoules liées aux mesures guérinies, les organismes de recherche sont donc contraints de puiser dans leur trésorerie au risque de peser sur l'activité de leur laboratoire et des emplois.

Alors, je tiens à insister sur ce point qui est souvent mal compris. Certains remettent en cause ce constat en avançant que les organismes de recherche disposent d'une trésoerie confortable et c'est pareil pour la NR d'ailleurs. En réalité, c'est une erreur.

Une grande part de leur trésorerie est déjà fléchée avin de financer des projets de recherche qui sont sélectionnés dans un cadre plurannel et qui sont dans le cadre des projets notamment français mais aussi européens en réalité parce que ils prépositionnent de l'argent qui est engagé par l'Europe. Alors, je souhaiterais également rappeler avant de passer à l'examen des crédits de la recherche que l'inaction a un coût. Ne pas investir dans la recherche aujourd'hui, c'est retarder la transition écologique et numérique, affaiblir notre système de santé et perdre aussi en souveraineté industrielle.

Voilà les risques auxquels nous exposons. Alors car aujourd'hui, censé de constater, et ça été un peu dit tout à l'heure, la France ne cesse de voir sa place reculer sur la scène scientifique internationale. Je vais vous rappeler quelques chiffres.

Peut-être qu'on l'a oublié, mais la France figurait à la 4e place parmi les pays de l'OCDE en matière de recherche en 1993. La France a reculé maintenant pour s'établir à la 15e place. On est passé donc de la 4e à la 15e place en terme de PIB qui va vers la recherche.

Et donc la part de financement en RED public comme privé stagne à 2,19 % du PIB. Et c'est bien en de ça de l'effort fourni par l'Allemagne 3,3 %. Le Japon 3,44 % d'ailleurs vous l'avez mentionné monsieur le ministre ou encore la Chine 2,58 %.

Donc ce constat est sans appel. Il est la conséquence de choix politiques qui ont trop considéré trop souvent la recherche comme un domaine non essentiel et une variable d'ajustement budgétaire. Le manque de moyens se traduit par une nette dégradation des conditions de travail au sein des laboratoires et d'ailleurs, c'est l'objet du rapport thématique qui accompagnera cet avis budgétaire et que j'ai souhaité intituler la recherche malade du management.

Comment repenser nos modèles de financement et d'évaluation et de publication ? Nous avons auditionné de nombreux acteurs et nous avons pu mettre en évidence de nombreux dysfonctionnements structurels dans l'organisation de la recherche qui affecte en retour la santé physique et mentale des chercheurs, mais aussi de tous les personnels techniciens administratifs qui travaillent dans l'enseignement supérieur et la recherche. Alors, trois axes principaux seront abordés par la partie thématique du rapport et nous ont été remontés par les acteurs.

Premier axe, le modèle de financement. D'abord, le financement par appel à projet a remplacé intégralement les financements récurrents des laboratoires. Ce modèle accentue des disparités de dotation entre les unités de recherche et génère un véritable fardeau administratif pour les chercheurs dont une part importante du temps de travail est désormais dédiée au montage de projet et tout cela au détriment de la recherche.

Dans ces conditions, il apparaît urgent de renouer avec le financement récurrent des laboratoires et j'aurai des amendements en ce sens et de réduire drastiquement la place donnée aux appels à projet. 2è axe du rapport, l'organisation de l'évaluation de la recherche est également une source de préoccupation majeure. La logique de performance et de rentabilité a des effets délétaires favorisant le harcèlement au sein des collectifs de recherche et des dérives éthiques qui vont jusqu'au vol et à la falsification des données.

Parfois, c'est moins grave que ça, mais en général, c'est toujours la science qui est impactée. Les personnes auditionnées ont remis en cause les évaluations conduites par le haut conseil de l'évaluation et de la recherche et de l'enseignement supérieur, le fameux HC dont la suppression a par ailleurs été voté en première lecture d'un du projet de loi de simplification de la vie économique déposée le 23 octobre 2024. Les évaluations du HS standardisées, chronophages et peu adapté à la réalité des travaux scientifiques alourdissent encore plus la charge administrative qui pèse sur les chercheurs.

J'estime qu'il faut revenir à une évaluation conseil entre paires menée par les établissements et plus particulièrement par les institutions élues de ces établissements. Le CCNRS pour le CNRS, les CSS donc c'est les comités scientifiques spécialisés pour l'DINRA et l'INCERM et le la CPCNU pour les universités. Enfin, l'enjeu de la publication scientifique doit également être abordé.

Le dictac du publish périch créé par l'évaluation bibliométrique a créé un véritable marché de la publication scientifique dans lequel ont prospéré des revues prédatrices de faible qualité. La mise en place d'un vrai service public de la publication ouvr ouverte garantirait la qualité scientifique et la diffusion fiable du savoir à toutes et tous. Tel est l'enjeu démocratique et c'est un enjeu démocratique majeur.

L'ensemble de ces dysfonctionnements affaiblissent la recherche et contribue à l'augmentation des risques psychosociaux, à l'abandon des projets et des situations de harcèlement. Il apparaît clairement que les crédits de la recherche pour 2026, pour conclure, laissent en laissant sans réponse et difficultés des organismes de recherche et en précarisant encore plus les chercheurs ne permettent pas de répondre à ces difficultés. Au contraire, il les accentue.

Aussi au regard du net écart entre les enjeux actuels et les moyens prévus, j'ai mets un avis défavorable à l'adoption des crédits de la recherche inscrit au sein du budget de la MIRS. J'attire sur votre attention sur le fait que des moyens existent et des marges existent et notamment il y a 8 milliards d'euros qui sont prévus cette année au crédit impôt recherche et qui ont démontré leur inefficacité rapport après rapport. J'aurais donc deux très courtes questions au ministre.

La première, les organismes de recherche sont au bord de l'asphicxie budgétaire. Quelles mesures concrètes comptez-vous mettre en place pour garantir leur soutenabilité budgétaire de ces opérateurs ? Sinon, ces opérateurs nous ont dit qu'ils allaient diminuer le nombre de postes ouvert au concours.

Ça a été dit par le CNRS et ça a été dit par l'INRA. 2è question, vous avez vu ce que j'ai dit sur les les souffrances au travail. Quelle mesure comptez-vous prendre en terme d'évaluation, de crédit récurrent, de titularisation des des des précaires pour finir en finir avec cette cette souffrance au travail ?

Enfin, je voulais évidemment remercier Mathilde, l'administratrice qui m'a accompagné pour tout ce travail et j'espère que nous aurons des débats intéressants et que de nombreux amendements permettront d'améliorer ce projet de loi de finance. Je je vous remercie. Il nous reste deux orateurs avant le vote.

Voilà sur le le projet de loi. Ce que je vous propose c'est qu'on écoute peut-être deux orateurs de groupe. On commence par le Rassemblement national.

Thierry Perez, comment ? Bon ben alors, on va aller voter. Alors, je vous propose qu'on suspende la séance.

Collègue, nous reprenons donc cet examen avec les orateur de groupe et pour le Rassemblement national Thierry Perez. Merci madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, le groupe Rassemblement national partage pleinement l'objectif du rayonnement scientifique et intellectuel de la France. Mais ce budget soulève plusieurs interrogations majeures car il s'éloigne des priorités que devrai suivre une grande nation scientifique.

D'abord, la dispersion des moyens reste préoccupante. Nous voyons se multiplier les agences, les observatoires, les instituts, souvent en mission proche ou redondante. Ces structures absorbent des ressources précieuses en frais de fonctionnement et en pilotage au détriment de la clarté des priorités et de l'efficacité budgétaire.

Il ne s'agit pas de remettre en cause le travail remarquable des chercheurs, mais de rappeler que la complexité administrative pèse sur eux, détourne du temps et des moyens et dilue les objectifs stratégiques. Ensuite, nous regrettons un déséquilibre dans les choix d'investissement. Certains secteurs essentiels voi leur crédit sérodé, en particulier la recherche nucléaire pourtant vitale pour notre indépendance énergétique et pour la réindustrialisation du pays.

Dans le même temps, des financements conséquents continuent d'être dirigés vers des filières comme l'éolien dont la pertinence scientifique et stratégique est pour le moins discutable. À l'heure où la souveraineté énergétique redevient un enjeu mondial, ces arbitrages paraissent contraires à l'intérêt national. Plus largement, la France ne manque ni de chercheur ni d'idées.

Elle manque d'une stratégie claire recentrée sur les domaines où elle peut redevenir une puissance de premier rang. le nucléaire civil, la santé, l'intelligence artificielle, l'aéronautique et l'agriculture innovante. Le programme du Rassemblement national propose de concentrer les moyens sur ses priorités, de renforcer les crédits directs au laboratoire et de simplifier les structures pour libérer la recherche.

Enfin, il faut évoquer la question de la liberté académique. Elle est l'un des fondements de la recherche, mais elle se trouve aujourd'hui fragilisée. De plus en plus souvent, des pressions idéologiques s'exercent dans les universités. marginalisant la rigueur scientifique au profit de posture militante.

Ces dérives sont contraires à la vocation même du monde universitaire qui doit rester un lieu de savoir et de débat libre et non dans doctrinement. Monsieur le ministre, ce budget aurait pu être l'occasion de réinfirmer une ambition scientifique nationale exigeante, rationnelle et souveraine. Car comme le rappelé Louis Pasteur, la science n'a pas de patrie parce que le savoir est le patrimoine de l'humanité.

Mais le savant doit à sa patrie le premier usage de son savoir. C'est pourquoi nous souhaitons rendre à la France la place qu'elle mérite, celle d'une nation qui croit encore à la science, à la vérité et à la liberté de l'esprit. Je vous remercie.

Merci monsieur le député. Pour ensemble pour la République, Christophe Marion. Merci madame la présidente, monsieur le ministre au nom du groupe Ensemble pour la République, je veux tout d'abord saluer votre volonté de maintenir pour ce budget un équilibre qui n'est pas simple à trouver en tenant compte à la fois du contexte budgétaire contrat que nous connaissons bien, mais aussi de la nécessité de préserver les crédits de la MIRES en hausse de 1,8 % et de stabiliser les emplois des opérateurs.

Cet accroissement du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche permet la mise en œuvre de la LPR de 2020. Même si sa trajectoire n'est pas scrupuleusement suivie, ce PLF lui alloue 87 millions d'euros, soit plus de 80 % de ce qui était prévu. Cette dotation va assurer, vous l'avez dit, la poursuite de la revalorisation des jeunes chercheurs et des doctorants ou encore la création de chair de professeur junior.

L'augmentation du budget de la MIRES va aussi financer la mise en œuvre de la réforme de la formation initiale des enseignants. Par ailleurs, nous apprécions l'ambition présentée de territorialiser l'enseignement supérieur, de renforcer les liens avec les partenaires, notamment avec les collectivités, par le déploiement de nouveaux contrats d'objectif accompagné d'une enveloppe de 44,5 millions d'euros et par la pérénisation de l'expérimentation des campus connectés. Enfin, nous saluons l'augmentation conséquente des crédits alloués au programme sur la recherche en matière économique et industrielle qui par un soutien accru à l'innovation doit permettre la résilience de notre économie.

Néanmoins, nous partageons certaines des réserves exprimées par messieurs les rapporteurs et plus généralement par les acteurs concernés. La non compensation de certaines dépenses très coûteuses nous apparaît dangereuse notamment pour les universités sous-dotées les plus en difficulté car j'ai déjà eu l'occasion de l'évoquer avec vous. Le modèle de répartition des moyens aujourd'hui fragilise plus particulièrement une dizaine d'universités.

Celle de Tour estime par exemple que la non compensation complète du relèvement de 4 points du taux de contribution au cas pension représenterait un coût de 1,4 million d'euros pour l'année 2025 2026. Je vous sais monsieur le ministre conscient de ces risques puisque vous prévoyez de compenser une partie du surcoup. Les enveloppes prévues sont évidemment indispensables mais non suffisantes car à ces coûts s'ajoutent d'autres dépenses non entièrement compensées telles que les mesures Guérini, les effets du GVT ou encore la protection sociale complémentaire en santé et en prévoyance dont le financement reste inconnu.

De Mè nous regrettons la nonadexation des barines des bourses sur l'inflation dont les effets sur la précarité étudiante seront sensibles alors même que ce PLF œuvre pour le pouvoir d'achat des étudiants en finançant la pérénisation des repas à 1 € et du tarif social à 3,30 €. Enfin, nous interrogeons sur le financement des appels à projet portés par l'ANR alors que les crédits baissent en AE et CP par rapport à la loi de finance 2025. Alors bien sûr, les députés de mon groupe soutiendront votre proposition budgétaire, mais nous ne nous interdirons pas de défendre des amendements pour apporter des réponses aux fragilités aux fragilités que nous avons précité.

Je vous remercie. Merci chers collègues. La parole est à Fatia Kello Achi pour les socialistes et apparentés.

Je vous remercie madame la présidente. Monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, je souhaite au nom du groupe socialiste et imparenté vous indiquer à quel point en matière d'enseignement supérieur ce projet de loi de finance 2026 nous inquiète. Si les moyens alloués à l'enseignement supérieur et à la recherche sont en légère hausse et nous le saluons, sachez, monsieur le ministre, que ces chiffres n'ont rien de rassurant pour notre groupe.

Cette mission couvre recouvre les enjeux multiples, la formation, la vie étudiante et la recherche et malgré certaines hausses, il ne nous a pas échappé un nombre important de coupes budgétaires. Tout d'abord, nous le pouvons, nous ne pouvons, monsieur le ministre, que nous opposer à la logique de votre gouvernement visant à vous attaquer aux étudiants internationaux. Déjà précarisés par leur difficulté d'accès aux prestations sociales, vous ne faites que rendre plus difficile leur accueil en retirant les APL pour les étudiants non boursiers.

Mais en réalité, nous le savons tous, 80 des des étudiants internationaux sont non boursiers en France. Alors que notre pays doit rester une terre d'accueil, vous nous proposez une logique qui nous semble toute inverse. Par ailleurs, à l'heure où l'expression et nous en soulignons l'utilisation, l'expression précarité étudiante est pour la première fois mentionnée comme telle dans ce projet de loi de finance.

La politique de lutte contre celle-ci nous que vous ce que vous proposez semble insuffisante. Depuis quelques années, l'ensemble des organisation étudiantes souhaite une réforme structurelle des bourses structurelles. Elle avait été entamée par madame Retaillot et pourtant la deuxième partie est toujours attendue.

Nous demandons donc avec mon groupe politique à minima une indexation des montants sur l'inflation et des barês sur le SMIC. Ne pensez-vous pas que ce premier pas serait l'illustration d'une volonté d'avancer pour réellement lutter contre la précarité ? En matière de restauration universitaire, permettez-moi également de vous alerter sur la situation des étudiants.

Seulement 2 ans après le vote de la loi Lévi, le projet de loi de finance ne semble plus doter de la même façon ce ce dispositif. Pourriez-vous donc nous indiquer où sont passés les 13,3 millions qui étaient présents dans le PLF 2025 et qui ont disparu dans le PLF 2026 ? Pour les socialistes, la restauration est une priorité majeure qui doit être assurée par le CROUSU en tant qu'opérateur et c'est pour cette raison que nous continuons à porter le repas à 1 € pour tous les étudiants.

Enfin, monsieur le ministre, j'aimerais attirer votre attention sur les différentes compensations attendues par les communautés universitaires et on vient d'en parler il y a quelques minutes. Le caspension, les musées Urgarini et maintenant la protection sociale complémentaire. Le contexte budgétaire des universités est, vous le savez très fragile depuis plusieurs années.

Ainsi, une nouvelle absence de compensation de ces mesures crée une charge difficilement supportable pour les universités. Alors, quels sont les elles sont les accueils, les lieux d'accueil et d'émancipation ? sur coût pourrai dégrader considérablement la mise en œuvre de leur mission de service public, impactant ainsi l'avenir de la jeunesse.

Ainsi, si ce nouveau régime collectif nous semble positif, nous considérons avec le groupe socialiste que la charge ne doit pas reposer sur les universités, mais que l'État doit y contribuer. Donc ma question, pourriez-vous nous indiquer comment vous comptez assumer cette charge ? Je vous remercie.

Je donne la parole à Frédéric Meier pour la droite républicaine. Oui, merci beaucoup madame la présidente. Monsieur le ministre, les crédit alloués à la mission enseignement supérieur et recherche sont de 315 milliards en 26 alors qu'ils étaient de 30,59 milliards en 2025.

Le gouvernement annonce que cette hausse permettra de poursuivre le déploiement des mesures déjà engagées de la loi de programmation de la recherche 21 2021-2030. Vous avez parlé de gage de stabilité. Depuis la crise du Covid, la situation financière de certains étudiants a été mise en lumière.

Les dernières enquêtes réalisées indiquent que le coût de la vie étudiante enregistre une hausse de 2,25 % en 2024. Logement, électricité, alimentation, produits d'hygiène et d'entretien. Cette augmentation des prix intervient dans un contexte de grande difficulté pour certains étudiants qui n'ont plus aucune marge pour financer leur vie de tous les jours sans parler des extrats, accès au numérique, sport, culture.

Le gouvernement annonce que l'une des priorités de ce budget est la lutte contre la précarité étudiante avec la poursuite du ticket de restauration universitaire à 1 € pour les étudiants boursiers, le déploiement progressif d'une aide financière individuelle et l'éternel rehaussement des moyens des crousses. La poursuite d'efforts de réhabilitation des logements en résidences étudiantes et financer la construction de nouvelles places. La question de l'accès au logement est également au cœur des inquiétudes de nos étudiants.

En 2021, au niveau national, seulement 6 % des étudiants bénéficient d'un logement cru. Savez-vous si le plan Campus a permis de loger plus d'étudiants ? Avez-vous des chiffres récents ?

Le PLF prévoit plusieurs mesures qui risquent d'avoir un réel impact sur les étudiants ainsi que sur leur famille. Non revalorisation des APL en 2026, suppression de la réduction d'impôts pour les frais de scolarité. Ces mesures auront un impact sur la situation financière des étudiants et les obligeront alors à exercer une activité rémunérée.

Comment le gouvernement peut-il concilier ce discours de lutte contre la précarité des étudiants tout en annonçant des mesures qui vont réduire leur pourvoir d'achat et dégrader leurs conditions de vie ? En l'état financier de nos l'état financier de nos universités françaises est de plus en plus inquiétante. Presque toutes les université perdent désormais de l'argent et certaines pensent à réduire leur offre de formation.

Ce sont au total 60 universités françaises sur 74 qui présentent un budget initial en déficit pour 2025. Que comptez-vous faire pour les accompagner ? Enfin, je voudrais juste prendre quelques secondes pour parler du pass santé mental qui serait un dispositif expérimental proposé par le lycée Armand David situé à Sparon près de Bayonn qui propose d'accompagner les jeunes dans toute démarche en lien avec leur santé mentale, en association avec l'État, l'ARS, l'observatoire régional de la santé, le conseil régional des jeunes, la région Nouvelle Aquitaine dont je fais partie, le centre hospitalier de la Côte Basse sans oublier d'autres acteurs publics et associatifs.

Alors, pensez-vous qu'un jour ce pass santé mentale des étudiants pourrait exister ? Je vous remercie. Merci madame la députée pour le groupe écologiste et social.

La parole est à Alexis Corbier. Merci madame la présidente, monsieur le ministre et mes chers collègues. Ce que je vais dire s'inscrira dans la continuité des propos du rapporteur Hendric Daville.

Mon groupe et moi sommes en désaccord profond avec l'orientation budgétaire que prévoit ce projet de loi de finance pour 2026 et en particulier ses conséquences sur l'enseignement supérieur et la recherche car disons le tout net c'est pas un budget de stabilisation en réalité c'est un budget de recul. Commençons par les chiffres pour l'illustrer. Le budget de la mission s'élève environ 31,4 milliards en crédit de paiement pour 2026.

Mais sur le périmètre du ministère de l'enseignement supérieur, les programmes 150 170, 172 et 231, ça s'élève à 27 milliards. Alors à première vue, on peut dire il y a une augmentation, ça a été dit répété 566 millions, mais en réalité c'est une hausse très marginale qui ne correspond même pas à l'inflation et donc concrètement c'est un recul de moyens de moyens structurels pour l'enseignement supérieur. Je voudrais illustrer un point reprenant pardon d'être redondant ce que disait Hendrick Davi car je trouve que c'est au cœur du désaccord que nous avons sur la question de la recherche vous le connaissez le dispositif crédien pour recherche j'avais présenté un rapport dessus l'année dernière permet de déduire aux entreprises jusqu'à 30 % des dépenses de recherche et développement à hauteur de 100 millions d'euros par an ce qui est vraiment comparé à nos voisins européens une hauteur jamais vue.

Ça signifie concrètement que ça nous coûte en terme de déduction fiscale, nous en terme de la nation, l'argent public près de 8 milliards 8 milliards d'euros 7,8 pour être précis et ça ne fait que gonfler en réalité les marges des grandes entreprises. C'est une obè pour les multinationales et toutes les études des mondes d'ailleurs que ça n'encourage pas vraiment en réalité. Euh la recherche, elle reste au niveau classique quels que soient les dispositifs.

Donc on est dans une situation et là-dessus mon collègue Hendric me donner un chiffre frappant pour illustrer, c'est qu'en vérité nous avons une le CNRS qui est le floron de la recherche qui un budget de 3,6 milliards mais ce qu'on consacre uniquement au crédien pour recherche qui est donc une recherche privée et aujourd'hui a plus du double de ce que nous consacrons comme argent public au CNRS. Il y a là dans ces chiffres quelque chose de choquant et qui est au cœur, me semble-t-il, de ce que euh vous mettez en place et ce avec quoi nous sommes en désaccord. Sur les conditions matériel étudiante également, beaucoup de choses ont été dites.

La dégradation, le parc immobilier universitaire en mauvais état, un bâtiment sur 10, un bâtiment sur 10 qui reçoit du public qui en vérité ne correspond même plus aux normes de sécurité. Sur les conditions étudiantes, j'ai pas de doute que d'autres collègues reviendront là-dessus. Il avait été promis 60000 places nous nouvelles notamment de logement étudiant.

C'était le président de la République, souvenez-vous, il s'appelait Emmanuel Macron 2017. 60000 places, on en est à peine à 20000 places aujourd'hui. Mais je veux consacrer ma conclusion sur le désaccord.

Les grands enjeux du 21e siècle aujourd'hui sont la question de la recherche de l'innovation. C'est là-dessus que va se jouer l'avenir de l'humanité elle-même. Et qui va piloter aujourd'hui la recherche ?

Est-ce que c'est la puissance publique telle que nous l'avons fait à une époque à savoir que c'est à partir de recherche publique dénué de la pression d'intérêt privé ? Et pour ça, il faut consacrer un budget ambitieux où est-ce que cela va être livré entre les mains gen de groupes privés qui vont confondre en vérité l'intérêt général, l'intérêt de l'humanité avec leurs intérêts privés. Et ce budget-là que vous nous proposez évident ne permet pas de relever ce paris voire même on a l'impression qu'il consacre en vérité l'idée que cette recherche va être entre les mains d'intérêt privé avec toutes les menaces que ça fait peser aujourd'hui.

Et on voit bien notamment ce qui se passe aux États-Unis nous démontre que ceux qui sont les leaders aujourd'hent des intérêts privés mais même une vision idéologique de l'avenir particulièrement inquiétante. Merci monsieur Lpis pour le groupe les démocrates. La parole est à mon collègue Franz Gumms.

Merci madame. la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, notre groupe prend acte de la hausse des crédits de la mission recherche en fait et enseignement supérieur porté à plus de 31,2 milliards d'euros dans le projet de loi de finances pour 2026. Cette progression prolonge l'effort engagé par la loi de programmation de la recherche et traduit la volonté du gouvernement de soutenir la connaissance et l'innovation.

Mais au-delà des chiffres, ce budget doit être évalué à l'Ene deux exigences : l'indépendance de notre système d'évaluation et la justice sociale pour nos étudiants. Sur ces deux points, des interrogations demeurent. La première concerne la suppression du Haut Conseil de l'évaluation et de la recherche de l'enseignement supérieur dans le cadre du projet de loi de simplification.

Ce haut conseil garantissait un regard indépendant sur la qualité de nos universités, de nos écoles et de nos laboratoires. Il assurait l'équité entre établissement public et privé, la transparence des formations et la crédibilité internationale de notre enseignement supérieur. Sa disparition fait peser un risque sur le contrôle public alors même qu'un projet de loi sur la régulation de l'enseignement supérieur privé est annoncé.

Monsieur le ministre, comment justifier la suppression de cet organe avant même le renforcement du cadre de régulation et surtout à quelle date ce texte sera-t-il présenté au conseiller de ministre puis examiné par notre assemblée ? Nous souhaitons des garanties sur le maintien d'une évaluation rigoureuse et indépendante. Le second sujet concerne la réforme des bourses étudiantes que la phage qualifie à juste titre de priorité absolue.

Le budget 2026 prolonge de certaines avancées. Le le ticket crousse à 1 € pour les boursiers, le jet du le gel du tarif social, le renforcement des moyens des crousses. Mais cela ne répond plus à la réalité de la précarité étudiante.

Depuis la réforme de 2023, les boosts sont toujours pas indexé sur l'inflation entraînant une érosion du pouvoir d'achat et une baisse du nombre de bénéficiaires. La FACH propose d'élargir le dispositif à 1 million d'étudiants, d'indexer les plafonds sur le SMIC, de mieux accompagner les non boursiers et d'améliorer la gestion des boostes sanitaires et sociales. Ces pistes sont pragmatiques et justes.

Ce budget doit désormais s'accompagner d'une ambition renouvelée. Notre groupe soutiendra les mesures qui renforceront la transparence, la qualité de l'évaluation et l'égalité des chances pour tous les étudiants. Parce que investir dans la connaissance, c'est investir dans la cohésion sociale, la justice sociale et l'avenir de notre jeunesse.

Je vous remercie. Pour le groupe Horizon et Indant, la parole est à Béatrice Bélami. Merci madame la présidente, monsieur le ministre, cette audition est l'occasion de rappeler combien l'enseignement supérieur, la recherche et innovation sont au cœur de notre avenir collectif.

La France compte aujourd'hui plus de 3 millions d'étudiants. Nous allons échanger sur leurs conditions de vie et de travail, sur leur débouché professionnel, sur leur logement et leur mobilité. Il est essentiel de ne pas oublier leur santé mentale comme ça a été dit précédemment. un enjeu de société à part entière.

Un étudiant sur trois estime aujourd'hui rencontrer des problèmes de santé mentale. Monsieur le ministre, la santé mentale des étudiants fait déjà partie de nombreux dispositifs d'accompagnement dans ce budget et dans ce budget et considérant les études récentes, quels sont les éléments concrets supplémentaires mis en place pour lutter contre ce fléo ? Le récent prix Nobel de Michel Dévoré nous a rappelé s'il en était besoin que notre pays regorge de talent.

Par des milliers de chercheurs et par une politique d'investissement, la France dispose d'une importante capacité de recherche publique et de dépôt de brevets. C'est un atout économique et compétitif dans un environnement mondialisé et d'évolution technologique rapide. Les réalités budgétaires ne devront pas tarir cette richesse parce que le savoir est plus que jamais notre première richesse nationale.

Les députés horizons et indépendant seront particulièrement attentifs au maintien des investissements dans le domaine de la recherche et de l'innovation. Il y a 6 mois, l'initiative Choose Europe for Science incitait les scientifiques à choisir la France et l'Europe pour exercer leurs talents. C'est une réponse aux atteintes, aux libertés académiques qui se multiplient dans le monde.

Pouvez-vous nous expliquer quel résultat été obtenu jusqu'à présent et comment ces efforts se traduisent sur le terrain ? Je m'interroge également sur les capacités de nos grands opérateurs de recherche à accueillir ces talents internationaux. Ce budget permet-il aux opérateurs nationaux par leur plafond d'emploi et leurs subvention pour charge de services publics de répondre aux opportunités tout en conservant nos chercheurs nationaux ?

Merci. Merci madame la députée pour le groupe Liot. La parole est à notre collègue Joël Bruno.

Merci madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues. Bon, en résumé, je dirais que c'est un budget qui préserve l'essentiel sans pour autant répondre effectivement à tous les enjeux. ça déjà été dit.

Euh et je ne peux pas m'empêcher de penser que c'est aussi non seulement un travers d'une année, mais aussi la conséquence de d'une difficulté collective depuis bien longtemps à privilégier l'avenir de la nation plutôt qu'à répondre aux demandes du présent parfois plus ou moins justifié qui d'ailleurs à financer ses réponses immédiates par la dette. Alors dans ce contexte global, je me permettrai de relever quatre inquiétudes sous forme de question monsieur monsieur le ministre et sans ordre d'ailleurs de priorité entre les unes et les autres. Alors, première question.

Euh, est-il le raisonnable de bloquer le niveau des bourses et de ne pas tenir compte de l'inflation ? Et d'autant plus qu'une réflexion globale sur l'accompagnement des étudiants issus des milieux les plus modestes devient urgente. Si l'on ne veut pas se contenter d'un système qui actuellement reproduit largement les inégalités socioculturelles et géographiques, je rappelle par exemple que 20 % des diplômés de l'enseignement supérieur seulement sont issus de territoires ruraux contre 30 non pardon que 20 % des jeunes issus de milieux ruraux sont diplômés de de l'enseignement supérieur alors que on en trouve 32 % en moyenne en France.

Deuxème question et deè inquiétude, comment lutter contre ce vaste gaspillage humain qu'on a tendance, me semble-t-il, à trop peu regarder ? humain d'abord financier ensuite que constitue le taux d'échec des primaux étudiants. Seul 36 % des jeunes Bâcheliers obtiennent la licence en 3 ans et sur les 950000 étudiants qui entrent cette année, enfin qui sont entrés en septembre dernier à l'université, moins d'un sur de aura obtenu son diplôme en 2030, c'estàd 5 ans.

Troisème question et inquiétude. Comment rétablir l'équité entre les différentes universités dont les conditions de dévolution de leur patrimoine n'ont pas été les mêmes selon les périodes auxquelles à laquelle cette dévolution a pu être accordée ? Certaines ont reçu une souulte de l'État, d'autres non.

Ne pourrait-on pas au moins leur accorder la possibilité de récupérer la TVA sur les bâtiments, enfin sur les travaux bâtimentaires qu'elles réalisent et ce d'autant plus que ces travaux sont très largement subventionnés par les collectivités locales ? 4è et dernière question et en même temps inquiétude si les crédits de la recherche sont globalement maintenus mais nous sommes tout de même en de ena effectivement de la loi de programmation ça a déjà été dit et également vous l'avez dit vous-même monsieur le ministre très en dessous de l'objectif global des 3 % de PIB consacrés à la recherche ce qui aère globalement il faut bien le dire même si effectivement il suffit pas de dépenser de l'argent pour être efficace mais n'en demeure pas moins que on a un souci en terme de capacité d'innovation donc de croissance à moyen et long terme. Euh je voilà aussi quand même encore une illustration de notre difficulté collective à faire de vrais choix en matière de dépenses publiques en général, je l'ai déjà dit, mais aussi monsieur le ministre, est-ce qu'il ne faut pas également par ces temps difficiles sur le plan budgétaire faire aussi de vrais choix également au sein des budgets recherches ?

Je je comprends bien que je puisserai susciter quelques réactions en prioriser les disciples en priorisant les disciplines les plus porteuses pour notre avenir et celle aussi où la France bénéficie d'une certaine avance où elle est le plus en pointe dans ces disciplines. Merci de votre attention. Merci pour le groupe GDR.

Notre la parole est à notre collègue Souia Bourois. D'accord. Merci madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, l'enseignement supérieur et la recherche sont de nouveau victimes d'une politique budgétaire qui refuse de regarder la réalité en face.

Une politique qui ferme les yeux sur la précarité étudiante. Une précarité qui n'a fait que s'aggraver sous le mandat d'Emmanuel Macron, sur le déficit provoqué par le définancement organisé de nos universités et sur les moyens indispensables pour que la massification de l'enseignement supérieur devienne enfin une démocratisation réelle. Tout d'abord, ce budget 2026 s'éloigne de la trajectoire fixée par le LPR.

Ce décalage n'est pas neutre. Il transfère des charges supplémentaires et croissantes sur les établissements alors que 80 % des universités ont déjà adopté des budgets en déficit l'an dernier. C'est une axe fixie budgétaire organisée.

Dans le même temps, aucune politique ambitieuse n'est engagée pour augmenter les capacités d'accueil en licence et en master. Pourtant, le constat est partagé. Sans l'ouverture de places supplémentaire, sans création d'emplois pérennes et sans renforcement de l'encadrement, la démocratisation de l'enseignement supérieur restera un slogan.

Euh le programme consacré à la vie étudiante illustre parfaitement cette même logique d'abandon, les aides directes reculent de 35 millions d'euros, une coupe brutale dans un contexte où près d'un étudiant sur 5 vis sous le seuil de pauvreté. La justification avancée par le ministère serait une baisse anticipée du nombre de boursiers. Mais à qui la faute ?

Chaque année, des milliers d'étudiants sortent du dispositif non parce que les conditions de vie se sont améliorées mais parce que les barêes de bourse figé depuis plus de 15 ans n'a été réévalué qu'à deux reprises sans rapport avec l'évolution du coût de la vie. Nous aurons l'occasion d'y revenir lors de la discussion des amendements. Cette mécanique entretient une véritable spirale d'exclusion.

Derrière les chiffres, c'est tout le réseau des œuvres universitaires et sociales qui s'étolent. Les équipes du du CRU n'ont plus les moyens de traiter. Les dossiers à temps, les retard s'accumule.

Les étudiants attendent des semaines, parfois des mois pour percevoir une bourse, trouver un logement ou accéder à la restauration sociale. Les places en résidence sont saturées. Le parc privé absorbe la demande la demande à des prix exorbitants notamment dans les grandes métropoles.

Soyons lucide, ce budget n'est pas à la hauteur des enés. L'enseignement supérieur et la recherche devrai être au cœur d'une véritable projet de société fondé sur la connaissance, la justice sociale et l'émancipation. Or, le budget qui nous est soumis prolonge la logique inverse, celle de la contrainte comptable du désengagement de l'État et au fond du renoncement.

Il faut il faudra donc profondément transformer la copie qui nous est présentée pour qu'elle devienne acceptable. Les députés communistes et progressifs ultramarins du groupe GDR refusent cette logique de résignation et nous allons nous défendrons ce budget de transformation à la hauteur de la crise sociale et universitaire que traverse notre pays. Ce budget un budget qui reconnaissent que la jeunesse non pas comme un coût mais comme une richesse, une force vive porteuse d'avenir pour la nation.

Je vous remercie. Merci. Pour le groupe UDR, la parole est à notre collègue Maxime Michelet.

Merci madame la présidente et monsieur le ministre. En 10 ans la France est passée de 2,5 à 3 millions d'étudiants, sous une augmentation de 20 %. Sur la même période, le budget de l'enseignement supérieur a progressé lui aussi de 20 %.

Vous nous direz sans doute que le budget s'est donc adapté à la hausse du nombre d'étudiants. Il n'en est rien. Cette progression en eurocourant est en euro constant une stagnation. pris en ét entre la vitalité de la démographie étudiante et la léthargie de ses moyens, l'enseignement supérieur souffre aujourd'hui de devoir absorber toujours plus d'étudiants avec toujours autant de moyens.

Donc ici vous appellerons à allouer davantage de moyens en considérant que nos universités font face à une déficience de l'offre et qu'il existerait quasiment un droit à l'enseignement supérieur ou au diplôme. Pour notre part, à l'UDR, nous ne considérons pas la crise de l'enseignement supérieur comme une crise de l'offre, mais comme une crise de la demande, une demande désordonnée, disproportionnée. La supposée démocratisation du savoir n'aura été en réalité qu'une massification de l'échec, une entreprise démagogique qui a produit chaque année des cortèges de surdiplômé des œuvrés.

En France, 53 % des jeunes décrochent un diplôme de l'enseignement supérieur, un des taux de qualification les plus élevés de l'OCDE. Mais les taux de littératie de ces mêmes diplômés sont quant à eux parmi les plus bas, tout comme les taux de satisfaction quant au salaire ou à la mobilisation des compétences acquises. L'insertion de nombreux d'autres diplômés laisse à désirer.

La France n'a jamais autant compté d'étudiants, mais la France n'a jamais donné autant de diplôme mais jamais. nos diplômes n'ont eu aussi peu de valeur. Pour augmenter les moyens alloués par étudiants qui sont en baisse constante depuis 10 ans, nous considérons que l'enseignement supérieur doit donc s'emparer de deux leviers essentiels.

La sélection tout d'abord en assumant la démassification de l'enseignement supérieur, mais aussi c'est sur ce sujet que je souhaite vous interroger sur le niveau des droits d'inscription. En France, le coût moyen d'un étudiant s'établit à 12250 € la moyenne des droits d'inscription à 310 €. Pour le contribuable, le reste à charge est considérable pour des résultats plus qu'insuffisants.

En terme de frais de scolarité, la France fait pourtant figure d'exception car de nombreux pays pratiquent des droits moyens plus élevés sans rien avoir abandonné de leurs ambitions sociales, de leurs exigences académiques ou de leur attractivité internationale. Bien au contraire, en Italie 2500 € au Japon 4800 € au Canada 8200 € en Angleterre 11300 € en moyenne. Dès lors, afin de garantir davantage de ressources aux établissements d'enseignement supérieur, c'est-à-dire de moyens de moyens proportionnés à leurs effectifs et à leurs vocations, mais aussi afin de responsabiliser, donc de rationaliser les parcours des étudiants, la hausse des droits d'inscription ne doit pas être un tabou.

À mon grand regret, ce dernier domaine ne dépend pas du pouvoir législatif, mais de votre pouvoir réglementaire, monsieur le ministre, en vertu de la loi de finance pour 51. Mais vous me permettrez donc de vous poser la question sans détour. La hausse des droits d'inscription est-elle inscrite à votre agada ?

Je vous remercie. Et pour conclure, la parole est euh au député LFI Arnaud Saint-Martin. Merci madame la présidente, monsieur le ministre, l'université et la recherche sont à terre. l'augmentation de façade de 163 millions d'euros en prenant en compte l'inflation ne compensera pas la coupe d'1,3 milliards de l'année dernière alors que le nombre d'étudiants augmente et avec les besoins en recrutement d'enseignants chercheurs en lieu et en moyens, la dépense moyenne par étudiant est la plus faible depuis 2014.

Jamais les étudiants n'ont eu aussi fin. Un état qui ne s'occupe pas de sa jeunesse qui la femme la paupérise est un état défaillant. En 2024, un étudiant sur deux a souten un repas et a eu recours à l'aide alimentaire en correctif d'un état incompétent qui pousse sa jeunesse à la porte de l'université pour alimenter un marché de l'emploi toujours plus saturé.

À Paris, le coût moyen de la vie étudiante est de 1626 € alors que l'échamp le plus élevé de bourse est à 633 €. La moitié des étudiants est obligé de se salarier pour étudier alors que c'est la première cause d'échec à l'université. L'ensemble des redoublements que vous imposez aux étudiants en les précarisant coûte bien plus cher que l'augmentation des bourses que nous réclamons par amendement et que vous diminuer pourtant cette année en ne l'indexant pas sur l'inflation.

Contrairement au frais d'inception. Au passage, on sait que c'est dans les tuyaux. Ces frais pourraient augmenter tôt ou tard et substantiellement pour accélérer la destruction du service public de l'université et certains ici s'en réjouissent.

Vous alliez vous vous alliez également avec les propositions du RN en vous inspirant de son programme xénophobe par la suppression des appels aux étudiants internationaux après leur avoir imposé le plan d'augmentation des frais d'inscription dit bienvenue en France cyquement nommé par les toolis d'un marché qui étrangle toujours plus les précaires. Les étudiants suffocent. 80 % des universités ont voté un budget en déficit l'année dernière.

La recherche est précarisée alors que la plus grosse dépense fiscale de l'État, le crédit d'impôt recherche 7,7 milliards d'euros vient abonder les grands groupes privés et remplir les poches des actionnaires. Les anciens nuant vacataires et les postes d'occosent le prolétariat d'un ESR en proie au darwinisme social, le capitalisme académique et scientifique érigé en horizon indépassable des politiques publiques pseudoréformatrices de l'USR depuis 25 ans. chef de casser un étos de la science qui n'agère réguler les corps savants par les valeurs d'universalisme, de partage des savoirs, de désintéressement et d'organisation de l'esprit critique.

Cette stratégie et bien elle se radicalise dans la promotion de de fête aux boutiques du privé lucratif gavé de subvention à l'apprentissage qui nage dans l'abondance de moyens et d'incitations publiques. vous faites croire par un projet de loi régressive que vous avez cité tout à l'heure vouloir réguler et normaliser mais vous ne faites que valider l'existence d'un marché de dupe en expansion qui ne devrait même pas exister et sur lequel le public est enjoint de s'aligner sous prétexte qu'il n'y aurait pas d'alternative. Aucun petit pas, aucune mesure de contrôle supplémentaire dans ces établissements ne solutionnera le problème.

Il faudrait interdire le SR privé lucratif et redonner des moyens à l'R public pour en faire un bien commun partagé. C'est on l'aura compris l'aiguillon de notre programme, de notre positionnement qui nous oppose frontalement à votre projet. Merci.

Merci. Nous avons fini le le cycle des orateurs. La parole est à vous, monsieur le ministre.

Vous pouvez prendre entre 10 et 15 minutes pour répondre. Merci. Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, merci pour l'ensemble de vos remarques et et questions.

Je vais essayer d'y répondre en restructurant un petit peu les différentes interventions et en essayant de les grouper. Elles sont très diverses. Au préalable, je voudrais revenir quand même sur il me semble euh notre secteur, nos universités, nos organismes de recherche.

Oui, ils ont leur lot de difficulté que je n'y pas et on aura l'occasion d'y revenir dans quelques instants. Je voudrais quand même préalablement porter un message qui est quand même un message un peu moins pessimiste que quelques petits éléments que j'ai entendu. rappeler quand même que nos universités progressent dans les différents classements internationaux.

Rappeler qu'on accueille de plus en plus d'étudiants internationaux, y compris non communautaires. Rappelez que nous avons des laboratoires d'excellence qui sont de très très bonne qualité. Nous avons de très grandes infrastructures de recherche qui sont enviées par tous les pays du monde.

Je pense en particulier les infrastructures de recherche en physique, que ce soit Soleil, que ce soit à Grenoble, que ce soit enfin donc il y a énormément de grands équipements. Nous avons des formations qui sont de très très bonne qualité. On a mentionné tout à l'heure les écoles d'ingénieur, mais ce ne sont pas les celles les seuls, c'est vrai aussi dans de nombreux autres domaines.

Et donc, il me semble que il faut quand même malgré tout en sans nier les différentes les différentes difficultés. Il me semble quand même important de rappeler que on a aussi des motifs qui sont des motifs de fierté euh sur du travail qui est mené aujourd'hui dans les universités, dans les amphithéâtres, dans les laboratoires des enseignants chercheurs, des chercheurs, des ingénieurs, des techniciens qui travaillent au quotidien, au rayonnement de l'enseignement supérieur et de la recherche en France et en Europe. Je voudrais revenir maintenant peut-être un instant pour commencer sur des questions qui ont été mentionnées à plusieurs reprises sur à la fois les libertés académiques et sur les les dangers de la situation aujourd'hui.

Et moi je me suis exprimé à de nombreuses reprises sur ces sur ces sujets-là. Je pense qu'effectivement la liberté académique aujourd'hui, elle est menacée dans le monde. Je pense que c'est et c'est et c'est important de le de le reconnaître et il est extrêmement important de ne renoncer à rien à ce qu'est la liberté académique des uns et des autres.

Cette liberté académique, elle est évidemment encadrée aussi par la loi. C'est que évidemment il faut évidemment borner cette liberté liberté académique à la loi et et n'accepter aucun débordement. Mais cette liberté académique, cette liberté de débat au sein des universités, je crois qu'elle est absolument fondamentale et il ne faut euh absolument pas reculer sur euh sur ce point.

Euh j'ai j'ai entendu euh j'ai j'ai entendu évidemment que lié à cette question de la liberté académique, il y a aussi la question de la régulation effectivement du monde de l'enseignement supérieur et de la recherche et donc en particulier la question du HCRS. Moi, je voudrais rappeler très simplement que il est absolument fondamental d'avoir à un moment ou un autre, puisqu'on a des établissements qui bénéficie d'une très large autonomie qui est une autonomie qui est justement directement liée à la question de cette liberté académique, il est fondamental de pouvoir les évaluer parce que de cette évaluation, on peut aussi derrière indirectement évaluer bah à la fois ce qui marche et ce qui marche pas. C'est un regard qui est important pour les équipes, que ce soi les chercheurs dans les laboratoires ou que ce soit les les les enseignants chercheurs.

Et puis au-delà de ça, évidemment, c'est important au moment où on décide de financement pour tel ou tel établissement. Ce regard, il doit être porté par des institutions indépendantes et le HCS qui est le haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est une autorité administrative indépendante et c'est absolument fondamental de préserver cette indépendance. On peut discuter du fonctionnement du HCRS et effectivement il est en train d'être réformé par la nouvelle présidente du HCRS.

Mais euh et pour le simplifier et le déburocratiser comme j'ai pu l'entendre, je je suis prêt à accepter complètement ce terme-là, mais le principe même d'avoir une évaluation qui soit une évaluation indépendante est absolument fondamentale si vous voulez défendre la liberté académique. Je voudrais juste rebondir aussi puisque à un moment donné, il était suggéré de faire un service public de la de la publication si j'ai bien compris un une forme de service public de la publication pour pour puisqu'il y a effectivement autour de la question du publish or perish, c'est-à-dire cette pression à la publication qui existe et qui est réelle en France comme dans de nombreux autres pays, je ne crois pas que la réponse puisse être de faire un service public national de la publication. La recherche est une recherche qui est une recherche internationale.

Il n'y a pas de recherche aujourd'hui de qualité qui soit une recherche régionale ou ou même nationale. La recherche en particulier et je parle vraiment de la recherche académique la plus amont, elle est vraiment internationale. Elle se place dans une compétition internationale et donc la réponse ne peut pas être un service un service national de publication qui qui répondra à ça.

Ce qui ne veut pas dire que le problème du public sur péiche ne doit pas être à un moment ou un autre traité. et en particulier quand je discute aujourd'hui avec les universités, avec les organismes, la question de savoir justement comment aujourd'hui euh il gère en particulier les promotions, non pas en comptant les publications, mais en regardant la qualité même des publications et en rentrant dans le détail des publications, c'est aujourd'hui quelque chose qui est vraiment euh au cœur de de ces discussions. Peut-être un tout petit point aussi, je voudrais répondre sur les questions de la stratégie et le la question des choix, des priorités ou des domaines prioritaires qui ont été mentionnés à plusieurs reprises.

Je pense que il faut, je vous je voudrais être très clair sur cette question là. question plus on est sur des travaux de recherche qui sont des travaux de recherche amont, plus je crois il faut laisser une très très grande liberté et une très très grande autonomie aux chercheurs, aux enseignants chercheurs qui mènent leurs travaux parce que quelque part être trop dirigiste, ça veut dire que la plupart du temps, c'est le moyen de faire des erreurs à coup sûr. Par contre, plus effectivement on monte en maturité dans les projets, plus on sort du laboratoire, plus on va vers l'industrie, plus on va vers les projet industriel, les entreprises, plus il faut faire des choix.

Et c'est à ce moment-là effectivement que peuvent se poser des questions autour des choix et des priorités. Et donc et effectivement les grands domaines qui ont été mentionnés par différents par différents orateurs effectivement ce sont les grandes priorités qui aujourd'hui doivent porter notre réflexion que ce soit les questions autour de l'énergie, les questions autour de la santé, les questions autour du numérique qui vont du hardware au software, les questions autour de l'environnement, de l'écologie. Ces questions-là sont des questions qui sont absolument fondamentales et il faut qu'on les priorise et c'est de moins en moins d'appels à projet et c'est de plus en plus de programmes qui sont décidés de manière plus verticale et assumés par les dirigeants d'organisme.

Pardonnez-moi d'être un petit peu long, mais cette articulation entre une très grande liberté d'une recherche fondamentale dans les laboratoires qui se fait par appel à projet et puis des choses qui sont plus verticales et plus assumées quand on monte en maturité, il faut vraiment elle est vraiment essentielle parce que c'est comme ça que fonctionne aujourd'hui le le le monde le monde le monde de la recherche. Peut-être maintenant si un instant peut-être pour revenir ah oui, je voudrais répondre aussi sur la question de la multiplication des agences. Je je suis pas sûr de comprendre complètement la question parce que je pense qu'il y a eu aucune création d'agence ces dernières euh ces dernières années euh en tout cas dans le monde de l'enseignement supérieur et de et de de la recherche, mais je suis prêt évidemment à réexaminer euh cette question.

Euh peut-être un tout petit point avant de repasser sur les questions de du budget et les en particulier des mesures obligatoires, revenir un tout petit peu sur les questions de réussite en licence et de de de la formation. Euh je voudrais rappeler que en moyenne nous avons à peu près 50 % de réussite en licence en 3 ou 4 ans. C'est un chiffre qui peut vous paraître bas.

Je vais quand même rappeler un autre deux autres chiffres qui sont je crois très très importants. Des mentions très bien, c'est 75 % de réussite. Des gens qui ont une mention très bien au bac, quel que soit le bac bâchelier professionnel, bâchelier technologique ou bâchelier ou bâcheliers généraux, c'est 75 % de réussite.

Si on regarde les Beliers professionnels qui sont envoyés aujourd'hui à l'université et que les universités sont tenu de prendre quand ils n'ont pas d'autres formation, c'est la c'est la loi qui l'impose aujourd'hui, le taux de succès en 3 ou 4 ans et de 8 %. Et donc évidemment la question qui est posée derrière ces chiffres, c'est la question de la évidemment c'est ce chiffre de 8 % est un chiffre qui est profondément insatisfaisant mais qui montre aussi quelque part ce n'est pas une bonne idée d'envoyer aujourd'hui des bacheliers professionnels en licence. Et donc derrière la question, c'est la question de l'orientation et la question effectivement de trouver des formations qui sont adaptées.

Aussi rappeler que les bacs professionnel sont les bachelers professionnels, il y a aussi quand même une logique à aller assez rapidement vers le marché de l'emploi et pas aller faire des études dans forcément nécessairement dans le supérieur. Mais avant tout la question qui est posée, c'est la question de l'orientation. Et de ce point de vue-là, je pense qu'il y a un énorme travail que nous devons mener ensemble avec le le ministère de l'éducation nationale pour continuer à travailler sur ces questions.

Toujours pour parler de formation, je crois aussi que la question de la carte des formations et de la territorialisation est absolument fondamentale. C'est-à-dire que aujourd'hui, nous avons 70 universités, 200 180 écoles d'ingénieur, une centaine d'écoles de commerce, enfin de nombreux établissements, des des BTS, des IUT, enfin pas partout. Mais évidemment, c'est extraordinairement hétérogène sur le territoire.

C'est aussi porteur de très grandes inégalités comme ça a été souligné. Et effectivement, quand vous êtes aujourd'hui Bachelier dans Laame Meuse ou dans ou à Paris dans le 7e arrondissement, les choix qui s'offre à vous sont évidemment radicalement différents. Et je pense que aujourd'hui nous avons un devoir de travailler sur ces questions-là et c'est un énorme sujet et je pense qu'en particulier, il faut arriver à accompagner des antennes, des formations qui sont au plus près des des jeunes étudiants.

Je je voudrais quand même rappeler que cette question, cette hétérogénéité au-delà de ce point-là, c'est il faut moi, je tiens aussi à ce que la question des cartes de formation, c'est-à-dire les formations qui sont proposées aujourd'hui dans les différentes universités, il faut qu'on ait une discussion évidemment les universités en tout premier lieu, enfin les organismes, les les universités et les écoles parce que ce sont elles qui portent ces formations et ce sont-elles les sachants évidemment bien entendu, mais il faut qu'on ait aussi autour de la table quand on discute de ces cartes de formation. l'État à travers la vision qu'on peut avoir des besoins de la nation et les besoins européens sur ces questions-là, mais aussi évidemment les collectivités territorial et aussi évidemment les acteurs économiques de la région. Ça veut pas dire que l'université se résume à ça, mais par contre cette discussion, elle est fondamentale et c'est bien une discussion qu'on veut mener à travers les contrats d'objectif et de performance en associant l'ensemble des acteurs université ou bassin de formation par bassin de formation pour pouvoir avoir cette discussion.

Il faut inscrire en fait cette discussion de manière dans le territoire, c'est absolument essentiel. Euh je voudrais maintenant venir peut-être rapidement sur les mesures obligatoires et en partie enfin sur le sur les questions plus budgétaires et en particulier des points qui ont été mentionnés par la plupart des des orateurs sur les mesures obligatoires. Alors le Guérini les années les années précédentes, le caspension l'année précédente.

Alors, je rappelle quand même que le castion l'année précédente pour les universités a été intégralement compensé et que cette année et que cette année pour le cas pension qui est c'est 270 millions d'euros sur l'ensemble des opérateurs à la fois université et organisme, il sera compensé à 50 % par les sur les sur le périmètre des universités, moins pour les organismes de recherche. Et à côté de ça, il est vrai qu'il y a aussi évidemment la compément les complémentaires santé qui sont derrière et derrière c'est un effort cette année d'une soixantaine de millions d'euros sur l'ensemble des opérateurs qui à ce stade ne sont pas compensés dans le PLF aujourd'hui. Et donc c'est vrai que derrière c'est un effort additionnel qui est demandé à l'ensemble des opérateurs.

Alors en première lecture, c'est évidemment des chiffres qui sont des chiffres qui sont qui sont importants, mais il s'agissant par exemple de la la complémentaire santé, ce dont on est en train de parler, on est en train de parler de 02 ou 03 % du budget par exemple des universités dont on est en train de parler. C'est des choses qui sont certes difficiles, mais qui sont pas forcément non plus absolument inatteignables. Et je pense qu'il faut qu'on ait une discussion qui soit une discussion constructive université par université pour voir comment on fait.

Euh les difficultés budgétaires, il y a des établissements qui effectivement sont en difficulté budgétaire. Des chiffres ont été mentionnés en disant qu'on avait une très grande majorité des établissements ou la quasi-totalité des établissements euh qui étaient euh déficit. Je je voudrais quand même rappeler qu'on est en train de parler là de budget qui sont les budgets initiaux qui sont souvent de extrêmement prudents, c'est-à-dire de la part de nos de des universités.

Quand on regarde l'exécution, c'est un mécanisme qu'on a tous les ans à la fin. C'est-à-dire quand on relève effectivement les compteurs à la fin de l'exercice, euh les établissements qui sont en difficulté, on en a à peu près à peu près 20 % des établissements qui peuvent avoir des difficultés. Ça se traduit soit par une aide ponctuelle du ministère ou par effectivement des ponctions dans les dans les fonds de roulement.

Mais ce que je veux dire, c'est que on n'est pas sur des chiffres où aujourd'hui l'intégralité des établissements sont en difficulté. ce serait ce ce c'est pas c'est pas la réalité d'aujourd'hui. Je voudrais aussi rappeler que simplement sur le périmètre universitaire aujourd'hui, la trésorerie des établissements représente quand même 110 jours de fonctionnement sur l'ensemble des universités, ce qui est quand même très important et un total qui est quand même de 5,6 milliards d'euros de trésorerie.

Ce que je veux dire par là, c'est que ça veut pas dire que la situation est confortable. Le montant de cette trésorerie qui continue à s'accroître d'année en année doit aussi nous interroger nous sur la manière dont on finance les universités, les organismes et cetera puisque là on est très focalisé sur le la SCSP, c'est-à-dire la la subvention pour charge de services publics. Mais comme vous le savez dans leur fonctionnement aussi, il bénéficient de très nombreux contrats à travers l'ANR, à travers le SGPI, à travers l'Europe qui contribuent au financement.

Donc on peut pas réduire simplement la vision qu'on a aujourd'hui budgétaire du fonctionnement des établissements simplement à l'ône de la SCSP. C'est plus large que ça. Mais on voit bien que ça indi aussi quelques difficultés dans le fonctionnement parce que cette trésorerie qui s'accroit une large partie et ça a été mentionné de cette trésorerie, c'est vrai, elle est fléchée, c'estàd elle est fléchée sur des projets et des programmes et on ne peut que s'en réjouir.

Et ça montre bien qu'en terme d'investissement, l'investissement il est là parce que il y a de nombreux projets immobiliers, des programmes de recherche pluriannuelle et cetera. Donc quelque part qui est cette trésorerie, c'est aussi bon signe mais il y a quand même une partie significative. plus d'un milliard d'euros de cette trésorerie qui est libre d'emploi, donc disponible.

Ce que je veux dire par par tout ça, c'est que la situation effectivement ne se résume pas simplement au fait que on peut avoir ponctuellement telle ou telle difficulté. Euh les inégalités de traitement entre les différents établissements, ça l'a aussi été mentionné à plusieurs reprises. Euh la vérité, c'est que il n'y a pas de on est dans un système qui est radicalement différent de celui par exemple des établissements scolaires, des lycées, des collèges où il y a une très grande uniformité des différents établissements.

Nos nos universités sont très différentes les unes des autres. Nous avons des universités aujourd'hui qui sont qui se qui se voient et qui sont dans les classements dans les classements de Shanghaiï ou dans les différents classements qui sont les très grandes universités très intensives en recherche qui font par exemple de la recherche dans des disciplines qui sont [rires] très coûteuses parce qu'il y a une il y a une dimension expérimentale qui est qui est très forte et puis et donc qui effectivement ont des consommations budgétaires si vous rapportez ça par étudiants qui sont très élevés par rapport à d'autres universités qui sont qui travaillent sur des sujets de recherche qui sont peut-être moins intensifs en terme d'équipement, en terme de matériel, en terme de fluide. Moi, je suis euh mathématicien ou mathématicien informaticien.

Euh quand j'étais chercheur actif, les besoins que j'avais mes besoins se résumaient essentiellement à avoir un ordinateur et de quoi me déplacer. Mes collègues qui étaient physiciens des hautes énergies, chaque heure de leur de leur manip coûtait des milliers ou des dizaines de milliers d'euros de fonctionnement. Donc il y a une immense hétérogénéité entre les différentes universités.

C'est vrai et c'est compliqué. Est-ce que pour autant, je veux pas non plus être complètement, je veux pas me contenter de cette réponse-là. Par contre, c'est vrai qu'il y a des universités qui sont semblables et qui sont traitées de manière extrêmement différente avec beaucoup de rigidité aujourd'hui dans les budgets.

Parce que comme vous pouvez l'imaginer, j'ai beaucoup de gens qui viennent me voir en me disant je suis sousdoté. Il y en a beaucoup moins qui viennent me voir en me disant je suis surdoté. Donc comme vous pouvez l'imaginer, la question du rééquilibrage est une question qui est une question qui est compliquée et je pense que l'un des objectifs aussi des contrats d'objectif et de permanence, c'est de pouvoir discuter de ces questions là avec tous les partenaires et avec tous les financeurs.

Euh peut-être pour aller rapidement, un point a été mentionné en lien en connexité avec le crédit d'impôt recherche. Je voudrais rappeler que le le crédit d'impôt recherche a été quand même réformé à plusieurs reprises depuis 5 ans avec des abaissements de frais de fonctionnement, des abrogations du doublement d'assiette sur des travaux de RED confiés à X, Y ou Z, des recentrages. Donc il y a eu quand même pas mal de travaux qui ont été menés aujourd'hui.

Et je voudrais aussi indiquer que contrairement à ce qui a été dit dans sa revue de dépenses de mars 2024, l'IGF, l'inspection générale des finances et a rappelé la pertinence du crédit d'impôt recherche pour atteindre le soutien à aux activités de RED que l'enquête annuelle de l'ANRT qui est l'agence le l'association nationale de recherche et technologie, elle montre que sans le cire, le coût du chercheur ou de l'ingénieur dans nos entreprises serait très très significativement plus élevé en France qu'à l'étranger. Donc je pense que quelque part derrière le CIRE, il y a deux sujet. Il y a un sujet qui est un sujet d'efficacité de la dépense en terme de recherche, c'estàdire en gros, est-ce que ça a un impact directement sur les activités de recherche, sur les coopérations publiques privées et cetera ?

Ces questionsl je pense qu'on peut les regarder et possiblement il y a des améliorations qui pourraient être faites à un moment ou un autre. Et après, il y a un 2uxème sujet, c'est le coût en fait des ingénieurs et des chercheurs dans les entreprises aujourd'hui de RED. Et je crois qu'en gros, il faut y être très attentif.

Sans ce dispositif là, on aurait des coûts prohibitifs et on se retrouverait demain avec des centres de RED qui pourraient être délocalisés et je pense qu'il faut être extrêmement prudent sur cette question. Ah pardon. Alors euh les bourses parce que je vois qu'il faut conclure mais il y avait énormément de sujets, énormément de questions, excusez-moi.

Je voudrais revenir sur la question. Il y en aura d'autres. Il y en aura d'autres.

Alors, je je mais peut-être juste un tout petit mot quand même sur les sur les bourses. Euh je voudrais dire que les euh donc est-ce qu'il faut une réforme structurelle des bourses ? Moi ma conviction c'est que oui, il faut qu'on fasse à un moment ou un autre une réforme structurelle des bourses.

Cette réforme structurelle des bourses en particulier parce qu'il y a des phénomènes qui sont des phénomènes de seuil parce que les seuils sont pas justement indexés et que donc ça crée des effets de sortie des étudiants qui sont mal maîtrisés. Euh tout ça est pas souhaitable. Il y a plein de d'éléments qui fonctionnent pas très bien dans le système actuel.

On tient pas compte de la cohabitation ou de la décohabitation. On tient mal compte de la distance entre le lieu d'étude et le lieu de résidence. Enfin, il y a plein de sujets qui sont compliqués.

Cette réforme, elle a un coût. Je suis pardon, excusez-moi, je je suis je je ne peux pas inventer les euros que je n'ai pas. Cette réforme, elle a un coût qui est un coût de l'ordre de 400 millions d'euros.

Et et je pense que aujourd'hui dans le contexte qu'on connaît aujourd'hui de tension budgétaire, c'est pas une réforme qu'il est possible de faire aujourd'hui. Et je pense que et elle a été portée, elle a été étudiée par les différents ministres, aussi bien par Patrick Etzel que précédemment par Sylvie Rotaillot. Donc c'est un sujet qui est bien identifié, qui est bien instruit mais que aujourd'hui nous ne sommes pas en mesure tout simplement de mettre en place aujourd'hui.

Voilà. Excusez-moi parce que j'ai vraiment pas pu balayer tous les sujets, mais je votre disposition pour d'autres réponses. Je pense qu'on aura des questions qui reviendront peut-être dessus.

Alors, nous avons sep questions d'une minute, je rappelle et on commence par le RN avec Anne Sicar. Merci madame la présidente. Monsieur le ministre, permettez-moi de vous poser une question qui ne relève pas directement du projet de loi de finance mais du statut des vacataires et des contractuels et du soutien qui doit leur être apporté dans leur mission.

Aujourd'hui, un enseignant en droit contractuel de la Sorbonne est pourchassé par les grouuscules d'extrême gauche Révolution permanente et le syndicat le point levé qui appelle à le chasser de son université et à l'empêcher de donner son cours dans des conditions normales de sécurité. Quelle sera la prochaine étape ? Un lynchage, un appel au meurtre ?

Ce climat d'intimidation orchestré par l'extrême gauche est intolérable et doit immédiatement cesser. Il appelle votre intervention immédiate, monsieur le ministre, pour protéger le professeur Pierre Gentillet. Or, jusqu'à présent, ni votre cabinet ni même la présidente de la Sorbonne n'ont contacté ce professeur afin de lui apporter leur soutien et l'informer des dispositions prise pour la bonne tenue de son cours.

Monsieur le ministre, allez-vous garantir à tout professeur, queles que soient ses opinions politiques, la liberté d'enseigner dans le temple du savoir universitaire français ? Je vous remercie. Je rappelle que les questions doivent avoir un lien avec le budget.

Madame la députée pour le groupe AFI, la parole est à Marie Mesmeur. Monsieur le ministre, le budget de l'enseignement supérieur ne poursuit qu'un but. Frapper les précaires pour financer les cadeaux aux ultra riches et aux privés.

Les universités suffocent, les personnels sont précarisés et surchargés. Parcours sub coupe net les ambitions d'avenir des jeunes et de notre pays et vous vous procédez à une coupe sèche de 41 millions d'euros dans les aides sociales aux étudiants sans même compter l'inflation. Alors ne nous dites pas que votre budget est stable ou même suffisant. 41 millions d'euros, c'est une goutte d'eau pour l'État mais pour les étudiants, c'est tout.

Cette année, il y a 17000 boursiers de moins par vos choix. La moitié des étudiants vivent avec moins de 100 € par mois une fois le loyer payé par vos choix. Deux sur trois ont déjà sauté un repas faute d'argent par vos choix.

Alors qu'il faudrait des milliards pour réformer les bourses pour créer enfin une garantie d'autonomie et permettre à chacun d'étudier dignement, vous choisissez d'affamer les jeunes. Vous savez, il y a des fautes politiques qui ne s'effassent pas, des décisions qui ne se pardonnent pas. Supprimer de façon aussi mesquine ces 41 millions d'euros aux étudiants précaires est une honte.

Une honte qui vous suivra toujours. Votre nom, il sera attaché et les étudiants en feront leurs affaires. Alors, monsieur le ministre, annulerez-vous ces coupes pour lutter contre la précarité étudiante et gar garantissez-vous ici que vous ne toucherez pas au frais d'inscription suite aux appels du pied de la droite et de l'extrême droite que nous avons encore entendu tout à l'heure pour la droite républicaine, la parole est à Fabrice Prin.

Merci madame la présidente. Monsieur le ministre, je d'abord vous remercier d'avoir abordé les disparités territoriales dans vos propos à plusieurs reprises parce qu'en effet, lorsque vous avez 18 ans et que vous habitez dans un département où il n'y a pas d'université, vous subissez d'énormes inégalités en terme d'accès aux études supérieurs, en terme de mobilité, de coût du logement aussi par rapport au citadien qui habitent sur place et puis d'inégalité aussi quelque part en terme d'autocensure parce que c'est un phénomène bien connu. Alors, ma question est la suivante : quelle politique allez-vous mettre en place pour développer les antennes universitaires ? des universités hors les murs comme nous l'avons fait à Obena récemment en Ardèche sur ma circonscription en collaboration avec la fac de Lyon 1 pour ouvrir une année de passe et per permettre ainsi aux jeunes artéchois aux jeunes ruraux d'accéder plus facilement aux études de santé et à la première ligne de médecine et finalement où est l'impulérieur sans oublier bien évidemment la carte des formations bac+ 2 bac+ 3 dans nos lycées dont nous aurons l'occasion j'imagine de reparler.

Merci. Merci monsieur le député. Alors pour le groupe LFI, la parole est à Raphaël Arnaud et après comme on aura fait, il est pas là.

Euh pour le groupe écologiste, la parole est à Jean-Claude Rau. Merci madame la présidente. Monsieur le ministre, dans quelles conditions se sont déroulées vos années d'étude supérieure ?

Pour ma part, j'étais étudiant boursier, logent en chambre universitaire. Mais je n'ai pas souvenir d'avoir connu la fin ni de m'être jamais demandé si je serai un jour contraint d'abandonner mes études. Nombreux d'entre nous ici n'ont pas été confrontés à la difficulté de cumuler études et emploi étudiants.

Il y a à des loyers si élevés qu'ils amènent à choisir entre manger le midi et le soir entre se soigner ou acheter du matériel pour ces études. Si nous avions connu ces difficultés, nous politiques parlerions tous davantage à l'urgence de la détresse psychologique des étudiants précaires. Selon l'association Linky, 78 % des étudiants disposent de moins de 100 € par mois une fois leur charge payée.

Je vous le demande, est-ce que 100 € par mois ça peut suffire ? Quand un quart d'entre eux envisage d'abandonner leurs études, faute de moyens, peut-on encore parler de méritocratie ? Donc si nous demandons à ces jeunes qui ont faim, qui dorment dans leur voiture, qui enchaînent les petits boulots ou qui finissent par tout lâcher, où est la République de l'égalité des chances ?

Alors, ma question est de première urgence. quand allons-nous enfin réformer le système des bourses qui laisse de côté un trop grand nombre d'étudiants précaires ? Alors, je vous propose que le ministre réponde à ce premier cette première série de questions.

Merci beaucoup madame la présidente. Peut-être pour revenir sur la situation de l'enseignant chercheur. Bon, je pense qu'effectivement c'est pas vraiment le lieu pour répondre à cette question là.

C'est puisquil en plus très loin des questions budgétaires, je voudrais juste mentionner le fait que la à la fois la présidente de l'université et le rectorat suivent attentivement la situation. Euh s'agissant euh s'agissons des bourses euh au-delà effectivement de la question de le de la non revalorisation des des seuils, je voudrais quand même rappeler qu'il y a 15 millions d'euros additionnels qui sont investis aujourd'hui dans la restauration. Euh, il y a une quinzaine de millions d'euros sur le de la CVEC qui arrivent en plus et qui sont aujourd'hui directement liés à la qualité de vie étudiante queil y a toujours 120 millions d'euros de réhabilitation pour les logements étudiants qui sont toujours sur la table aujourd'hui, qui a eu des annonces aussi par la banque des territoires de 5 milliards d'euros qui sont mobilisés pour faire le plan euh le plan des 45000 logements et que au-delà de ces chiffres, le budget aujourd'hui pour la vie étudiante est de 3,2 milliards d'euros par an.

Je je j'entends bien que le les les baisses de quelques dizaines de millions d'euros que vous mentionnez sont des baisses qui sont qui qui peuvent être préoccupantes, mais il faut quand même les ramener aussi à l'ône de ces 3,2 milliards d'euros qui sont quand même pas complètement négligeables sur euh peut-être pour poursuivre là-dessus et pour et pour peut-être répondre aussi plus spécifiquement sur une question qui est finalement personnelle puisque vous me demandez dans quelles conditions j'ai fait mes études supérieures, je vous recommanderai que à partir de ma 3è année les deux premières années, j'étais effectivement chez mes parents et donc sans difficulté directe et puis après, je travaillais 6 mois par an dans différentes entreprises avec lesquelles j'ai gardé des liens pendant d'ailleurs de très nombreuses années pour subvenir au coût de mes études. Euh je dis pas que c'est bien et je dis pas que c'est un unique modèle, c'est pas du tout ça, mais je réponds directement à votre question et j'ai été boursé. Donc voilà, euh territoire euh sur la question maintenant des territoires, je pense que c'est important effectivement euh cette question est vraiment fondamentale parce que c'est une source d'inégalité qui a une source d'inégalité profonde dans la société.

Euh je je mentionnais tout à l'heure l'exemple de la Meuse parce que c'est un territoire que je je connais bien et j'ai constaté la dernière fois que j'y suis allé que aujourd'hui si vous êtes étudiant dans la Meuse les possibilités que vous avez pour enfin si vous êtes bachelier dans la Meuse les possibilités de choix que vous avez se réduisent à deux ou trois tout compris si vous voulez rester dans votre département et ça on voit bien que c'est pas possible donc il faut absolument développer des outils. des outils. Il y en a, il y a les campus connectés qui ont été mis en place il y a quelques années et qu'il faut continuer à à soutenir en étant très attentif au fait que s'ils sont trop petits, ils fonctionnent mal.

Donc ça veut dire qu'il faut avoir des seuils qui sont des seuils où il y a un minimum de cohésion entre les différents étudiants pour qu'il y ait une dynamique qui s'instaure de succès, d'émulation entre les différents puis de vie étudiante aussi simplement. Donc ça c'est compliqué. Je remercie systématiquement parce que les collectivités territoriales systématiquement s'impliquent sur ces questionslà et en général ce que nous avons à payer enfin je caricature c'est les universités ou les c'est c'est les salaires et la plupart du temps les locaux le le le git et le couvert sont sont fournis par les les villes ou par ou par les les départ villes département région et je pense que c'est et merci et c'est indispensable.

Ça reste malgré tout des coûts qui sont des coûts élevés pour les universités. C'est souvent un frein, je veux dire, c'est souvent une difficulté, mais je pense que ça c'est vraiment typiquement des questions, excusez-moi, je reviens à ces questions de contrat, d'objectif et de performance, de moment où on discute tous ensemble financeurs justement de ces questionsl ces questions et qu'il faut qu'on essaie de traiter les problèmes un par un en regardant ce que peut faire l'État, ce que faire les régions, ce que faire le département, ce que peuvent faire les villes et ce que peuvent faire les universités. C'est vraiment fondamental et les acteurs économiques évidemment quand ils sont quand ils sont là.

Absolument. Alors, nous allons conclure par les trois dernières questions pour le groupe démocrate. Les démocrates Laurent Croisier.

Merci madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, je voudrais revenir sur les taux de réussite des étudiants en premier cycle universitaire qui interpellent. Il s'agit là d'un enjeu majeur qui doit tous nous interroger sur l'orientation à l'accompagnement des étudiants. Seul un étudiant sur tr obtient sa licence en 3 ans.

Moins d'un sur de l'a réussi en 4 ans. En première année universitaire, un étudiant sur de obtient son année et passe en 2è année. Un étudiant sur 4 redoule.

Un étudiant sur qu se réoriente ou abandonne ses études supérieures. L'échec à l'université a un coût humain et financier absolument considérable pour les jeunes, pour leur famille, pour les universités, pour l'État, mais aussi pour l'avenir du pays. Il s'agit là enfin pardon la réalité est d'ailleurs bien différente dans les IUT où l'orientation est davantage le résultat d'un choix réfléchi des étudiants dans ces instituts universitaires.

L'encadrement et le suivi pédagogique permettent de porter le taux de réussite à 76 %. Donc prévoyez-vous concrètement pour inverser cette tendance mieux orientée et mieux accompagner nos étudiants ? La parole pour la droite républicaine est à Éric Lon.

Merci madame la présidente. Monsieur le ministre, ma question euh porte sur les instit les instituts de formation en soins infirmiers. Jusqu'en 2019, l'accès aux IFC reposait sur un concours puis sur un entretien individuel qui permettait d'évaluer la motivation, les aptitudes humaines et les capacités des candidats.

Cet entretien était une étape indispensable pour s'assurer que les futurs étudiants s'engagaient dans une voie qui correspondait réellement à leurs attentes et qu'ils avaient conscience de l'exigence du métier d'infirmier. Depuis 2019, la sélection des futurs étudiants infirmiers ne se fait plus par concours, mais uniquement sur dossiers scolaires via la plateforme Parcourseur. Cette évolution était censée démocratiser l'accès à la formation et supprimer les inégalités créées par les prépas privés payantes.

Or, depuis cette réforme, le taux d'abandon en première année a bondi. Il semblerait qu'un certain nombre d'étudiants intègrent l'IVC par défaut, parfois en 4e ou 5e vœu, sans réelle connaissance du contenu des études ni des exigences du métier. Résultat, des places restent vacantes alors que des candidats motivés en reconversion ne trouvent pas de place et que la pénurie d'infirmiers continue de s'aggraver.

A-t-on une estimation du coût financier relatif à cette problématique ? et envisagez-vous donc de revoir les modalités d'admission afin d'améliorer l'orientation et par conséquent le coût de cette réforme. Pour la France insoumise, la parole est à Raphaël Arnaud.

Merci madame la présidente. Monsieur le ministre, l'an dernier votre gouvernement a soutenu la proposition de loi censée lutter contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur. Nous allertions déjà sur le manque de moyens alloués aux universités de manière générale et plus spécifiquement sur les budgets insuffisants dont disposer les missions égalité diversité pour lutter efficacement contre toutes les formes de racisme et de discrimination.

Aucun des deux rapporteurs n'avait voulu répondre sur le financement des missions égalité et diversité alors que c'est la condition nécessaire à leur déploiement et leur fonctionnement. On avait bien compris que pour le gouvernement, l'importance était de la communication, même si les lois demeurent alors inefficaces. Pour faire disparaître les doutes que les organisations étudiantes représentatives avaient sur une potentielle instrumentalisation de la question de l'antisémitisme à l'université, pourriez-vous nous dire combien de moyens supplémentaires sont mis à disposition dans l'enseignement supérieur cette année ?

Et qu'est-ce que le ministère compte mettre en place pour lutter efficacement contre toutes les formes de racisme et de discrimination dans l'enseignement supérieur ? Je vous remercie. Et la dernière question pour la droite républicaine Virginie Dubimulaire.

Merci madame la présidente, monsieur le ministre. la recherche et le transfert de technologie vers notre tissu économique national sont importants dans tous les domaines mais tout à fait indispensables dans le numérique si on veut réduire nos dépendances sur certaines technologies critiques. La semaine dernière, une étude de l'Office européen des brevets distinguait nos grands organismes de recherche comme les champions d'Europe du dépôt de brevet et en particulier dans des domaines de pointe que sont la santé, les produits pharmaceutiques, les biotechnologies, les semiconducteurs et naturellement les technologies numériques.

Or, j'observe dans l'annexe Mission recherche et enseignement supérieur du PLF que la subvention pour charge de service public de notre institut national 100 % dédié au numérique, l'INRIA, évolue très faiblement et même que son plafond d'emploi stagne depuis plusieurs années alors que celui d'autres grands organismes de recherche progresse. Pensez-vous, monsieur le ministre, pouvoir faire évoluer cette situation paradoxale alors que la même semaine, une start-up comme probable fondé sur une technologie DIIA issue donc de de l'INRIAE a réussi la plus importante levée de fond de l'écosystème open source, ce qui confirme la très grande performance de cet organisme national de recherche. Je vous remercie.

La parole est à monsieur le ministre. Merci beaucoup madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, je vais je vais reprendre l'ensemble des questions dans l'ordre. Je voudrais revenir un instant sur une question à laquelle j'ai pas répondu préalablement sur la question des frais d' enfin des droits d'inscription.

Euh je le débat sur est-ce qu'il faut augmenter les droits d'inscription pour les mettre à un niveau qui soit un niveau je sais pas soutenable je sais pas mettons un/ers du coût réel des études. C'est un débat qui est légitime. J'ai j'ai même une opinion personnelle sur le sujet.

Ce que je peux vous dire en tant que ministre, c'est que cette questionlà en tout cas nous n'augmenterons pas nous n'augmenterons pas, comme je l'ai dit précédemment à plusieurs reprises, nous n'augmenterons pas les droits d'inscription en licence, en master et en doctorat. Cette année, je veux dire, c'est c'est évident. Il me semble que cette questionlà doit faire l'objet d'un débat, un débat politique large qui est typiquement un débat qui doit être qui doit être mené avant une grande élection nationale qui présidentielle.

Donc c'est c'est pas c'est pas l'objet c'est pas l'objet de la la de la la question aujourd'hui. Euh je reviens un instant sur la question maintenant sur le taux de réussite et sur la taux de réussite en licence. J'ai j'ai légèrement j'ai rapidement abordé le sujet tout à l'heure.

Les chiffres qui ont été mentionnés sont exacts. Je voudrais quand même rappeler deux choses. La réorientation et le redoublement dans une moindre mesure.

Mais la question de la réorientation, elle est massive aujourd'hui. Nous avions sur parcours supé j'ai un petit doute 200000 200000 étudiants me semble-t-il en réorientation c'est-à-dire qui avait commencé des études et qui à un moment donné change de filière et c'est pas nécessairement une cause d'échec. Je pense que derrière il y a un phénomène qui est beaucoup plus large que ça.

C'est pas que des étudiants qui viennent de l'université, c'est des étudiants qui se réorientent au bout d'une année de préparat. Des étudiants, enfin c'est très varié. Je pense que c'est aussi une maturation enfin une quelque part une maturation du projet qui est alors évidemment tout ça a un coût je je je ne le ni pas mais je crois qu'il faut pas pour autant présenter ça comme un échec.

C'est-à-dire que une un étudiant qui se réoriente et qui va réussir après, c'est pas un échec. Je crois que c'est un succès. Les parcours sont probablement plus compliqués et moins linéaires que ceux que nous avons pu connaître dans quand nous étions quand nous étions étudiants.

C'est probablement lié aussi à un environnement, une société qui a radicalement changé. Pour autant, les chiffres que vous avez indiqué sont effectivement parfois inquiétants. Mais pardon, la question qui se pose derrière, c'est la question et je je c'est c'est la question de l'articulation entre le parcours qui va jusqu'au baccalauréat et le parcours du supérieur.

Je veux dire, on est aujourd'hui sur des taux de succès au baccalauréat qui sont très élevés. De mémoire, il faudrait demander à Édouard Jeffrey, le ministre de l'éducation nationale, 96 % de succès. ce qui on était il y a encore une dizaine d'années à 15 points de moins, ce qui contribue à effectivement une massification de l'enseignement supérieur mais a aussi à des étudiants dont le profil qui arrive à l'université parce que pardon mais les étudiants qui sont très très justes dire qui ont eu leur baccalauréat ricraque et qui passent aujourd'hui ces étudiants la plupart du temps ils sont pas pris en IUT ils sont pas pris en BTS, ils sont pas pris ailleurs et au moment où ils arrivent en fin d'année et où on a effectivement ces difficultés parce qu'il faut leur trouver une place et cetera, les commissions électorales la plupart du temps se tournent vers les universités qui sont quelque part contraintes de les prendre et on a des taux d'échec qui sont très élevés.

C'est probablement une difficulté structurelle du système qu'il faut changer mais ça implique des changements qui sont des changements extrêmement fort dans le système. Et là aussi, il me semble que les conditions politiques ne sont pas adaptées pour avoir ce débat aujourd'hui. Mais ce constat là, il est réel.

Mais je je je refuse de quelque part simplement faire le constat en disant les universités sont nulles. Euh elles les étudiants réussissent pas en 3 ans. Je pardon, c'est c'est pas vrai.

Le problème est est radicalement plus complexe que celui-là. Je pense que nos enseignants chercheurs dans les universités font vraiment un travail qui est un travail qui est important. Je pense qu'à côté de ça et et ce que je dis aussi, pardon, je suis long mais je pense que c'est vraiment un sujet important.

Je pense que ça veut pas dire non plus ce que je suis en train de dire. Ça veut pas dire non plus que il faut interdire aux gens de continuer leurs études, mais ça veut dire qu'il faut passer par des années de remise à niveau. Et c'est et c'est ce c'est ce que sur parcours, il y a les systèmes qui permettent de faire de prendre des étudiants en les remettant en niveau.

Il y a des années de propédotique qui ont été qui ont été mises en place et c'est ça qu'il faut développer en intégrant en particulier ce qui se passe dans les dans une articulation meilleure et probablement aussi en proposant des places au lycée pour des étudiants qui ont terminé leur bac qui veut se remettre au niveau avant d'aller à l'université. le point sur les IFS parce que ça aussi c'est un point qui est important. Donc effectivement on a des taux d'abandon qui sont supérieurs à ceux qu'on avait qu'on a qu'on qu'on avait précédemment.

Je je je en regardant bien les chiffres en fait, on voit que ces taux d'abandon étaient déjà avaient déjà commencé à augmenter de manière très forte avant même la réforme de c'est la suppression du concours pour avoir un examen de dossier. Et donc en fait je crois fondamentalement que la cause est peut-être liée à un peu moins de motivation qu'avant pour quelques candidats parce qu'il y a pas eu l'effet du concours. Mais je crois que la cause elle est ailleurs.

Quand on y quand on quand on va discuter avec les étudiants qui abandonnent et j'ai encore eu plusieurs réunions sur ces questions récemment, c'est ce qui est mis souvent en avant c'est la dureté des premiers stages. Les premiers stages des étudiants en IFI, c'est très souvent dans des maisons de retraite en EPAD, c'est très souvent dans des hôpitaux, dans des services qui peuvent être des services vraiment difficiles. Et les taux d'abandon, ils sont souvent là.

C'est le choc de la réalité de ce que peut être le soin, la difficulté, la noblesse, mais aussi la difficulté du soin pour des étudiants qui sont très jeunes, qui sortent du bac et qui parfois quand même quelque part arrivent pas à tenir ce choclà. Et alors à côté du taux d'abandon qui a qui a augmenté, c'est réel, je voudrais signaler que cette réforme, elle a permis par contre un taux d'occupation en première année qui est bien supérieur à ce qu'on avait précédemment. Et donc en fait infiner, on a plutôt un système où on a plus de gens, plus d'infirmiers qui sont diplômés et qui sortent que précédemment avec pour autant un sujet autour de la question de l'abandon sur lequel il faut qu'on travaille et aujourd'hui les IFSI travaillent sur cette questionl et sont en train de faire des propositions.

Euh pardon euh Oui. sur la question sur la question du de la loi contre l'antisémitisme. J'ai entendu supposer lutter contre l'antisémitisme.

Je pense qu'il faut pas nier l'antisémitisme qu'il y a aujourd'hui dans les universités. Si si vous si vous voulez le nier, moi je vous recommande quand même d'écouter ce qui se passe. Ce qui s'est passé récemment à Paris 8, c'est Oui, mais je vais quand même vous répondre.

Ce qui s'est passé à Paris, c'est quand même une illustration du fait que l'antisémitisme aujourd'hui dans les universités, malheureusement ça existe. Ce n'est pas spécifique aux universités. Les universités sont le tambour de notre société.

C'est-à-dire qu'elles sont traversées de mouvements, de tensions. Et évidemment, cette question de l'antisémitisme, on l'a dans toute la société française. Malheureusement, on l'a aussi à l'université.

Les présidents d'université, les acteurs, les enseignants chercheurs sont à nos côtés pour lutter pour ces sur ces questions-là. Mais je crois qu'il faut pas nier la réalité. Et je pense que cette loi, elle permet des avancées extrêmement concrètes.

S'agissant de votre question spécifiquement sur le financement d'émission liberté égalité, je vais vous refaire très exactement la même réponse qui se fait de ma part, je vous ai faite déjà quand euh euh à l'Assemblée euh au moment de l'examen de la loi. Si on commence à flécher dans les établissements l'argent qu'on met sur telle mission, telle formation et cetera, on n directement en fait la question de l'autonomie des différents établissements. Donc pardon, mais aujourd'hui les présidents d'université sont responsabilisés, on leur demande de faire, on leur donne des dotations qui sont des dotations globalisées et ils ont des missions qu'ils doivent réaliser.

C'est ça leur autonomie. Je crois qu'il le revendique aujourd'hui et c'est comme ça qu'on fonctionne et donc je pense que aujourd'hui il y a un vrai investissement sur ces questions. Dernier point peut-être sur le la question spécifique sur les dépôts de brevet.

Je me félicite aussi des très bons résultats sur les dépôts de brevet puisque nos organismes de recherche sont en tête en Europe. Si je devais un tout petit peu être chagrin sur la question ou taquin, je dirais que à la fois le nombre de brevets qu'on dépose et puis il y a un deuxième indicateur qui est très important, c'est le nombre de brevets qui sont utilisés et je pense qu'il faut regarder les deux et je pense qu'on a encore à progresser collectivement avec les organismes de recherche sur ces questions et sur fait qu'on ait plus de brevets qui soient utilisés parce que déposer des brevets c'est bien, les utiliser c'est encore mieux. Sur la question spécifique d'Inriia, je crois pas qu'on puisse dire aujourd'hui qu'Inria est maltraité, hein, bien au contraire.

Si vous regardez les évolutions des effectifs d'Inria au cours des 15 ou des 20 dernières années, c'est probablement l'établissement qui en terme de croissance d'emploi a eu connu le le la plus grande création d'emploi et le plus le plus gros effort qui a eu lieu depuis 15 ou 20 ans. C'est vraiment il y a eu des efforts qui sont considérables qui sont liés au développement du numérique. Je pense que maintenant il faut être extrêmement vigilant effectivement sur le développement de l'établissement.

être certain que sa trajectoire RH et budgétaire et soutenable et probablement qu'il y a un certain nombre de choix qui ont été fait qui étaient très ambitieux et qui sont qu'il faut réussir à faire rentrer dans la trajectoire budgétaire telle qu'elle est prévue aujourd'hui. On fera le maximum et on travaillera extrêmement étroitement avec le président Bruno Sportist pour être certain qu'effectivement tout cela est faisable et que toutes les propositions qui sont faites sont soutenables. Évidemment un élément de rigueur et un élément de sérieux budgétaire qui est absolument indispensable.

Merci monsieur le ministre d'être allé au fond. Je pense que les réponses étaient franches et sans tabou. Donc alors j'ai une question à vous poser.

Il est il est on a 10 minutes pour commencer l'examen des 100 amendements. Je vous propose qu'on se retrouve tous à 21h précise pour débuter cet examen et comme ça ça nous permettra de d'installer les deux rapporteurs et de raccompagner monsieur le ministre. Voilà.

Bon ben à tout à l'heure à 21h. Merci. Merci beaucoup.