Mort de Shemseddine à Viry-Châtillon: sa mère dénonce un "abandon de l'État" après la remise en liberté de deux suspects
Transcription Whisper (large-v3), avec identification des locuteurs. À recouper avec la source d'origine.
Sur cette vidéo, les deux jeunes hommes mis en examen dans l'affaire de la mort de Shem Sedin, accueillis en héros. Tous deux ont été remis en liberté le 9 juillet en raison d'un vide juridique. Depuis le 1er juillet, les mineurs âgés de 16 à 18 ans, accusés de faits criminels et en attente de leur procès, ne peuvent plus être maintenus en détention provisoire.
Cette décision de remise en liberté est la résultante d'une succession de fautes et de failles procédurales qui ont abouti aujourd'hui à ce naufrage judiciaire.
Le Conseil constitutionnel avait en effet censuré une disposition du Code de la justice pénale des mineurs. Il avait laissé un an au législateur pour voter une nouvelle loi, ce qui n'a pas été fait. Autre problème, les deux jeunes hommes ont été libérés sous contrôle judiciaire.
Il a été décidé de placer ces individus, vous voyez, non pas sous bracelet électronique par exemple, comme ça aurait pu être à minima le cas, mais de les placer sous un simple contrôle judiciaire presque allégé. Aucune obligation même de pointage n'a pu être ordonnée.
Une mesure pour pallier ce vide juridique a été ajoutée dans la loi sur la justice criminelle votée par le Parlement jeudi. Le texte doit désormais être validé par le Conseil constitutionnel avant sa promulgation.