Motion de censure contre le gouvernement Bayrou : débat et vote - 01/7/2025
Transcription youtube_captions. À recouper avec la source d'origine.
Madame la présidente, monsieur le premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, donner sa parole, c'est prendre un engagement, faire une promesse que l'on ne peut rompre sans se déshonorer. Monsieur le Premier ministre, en rompant votre promesse, vous avez choisi le déshonneur. Cette faute vous engage pleinement et elle appelle à une réponse claire de notre assemblée, la censure de votre gouvernement.
Le 16 janvier dernier, dans une lettre adressée au président des groupes parlementaires socialistes, vous aviez pris l'engagement d'organiser une concertation sur les retraites avec les partenaires sociaux. Vous vous étiez alors engagé par écrit à ce que je cite "Si les partenaires sociaux ne parvenaient pas à un accord global, vous présenteriez néanmoins les avancées issues des travaux à l'Assemblée et en tout état de cause, le Parlement aura le dernier mot. À ce moment-là, souvenez-vous, monsieur le Premier ministre, la France n'a pas de budget, les Français sont inquiets, l'économie est en berne et nous, députés socialistes, nous vous avons tendu la main.
Nous vous avons tendu la main car nous nous avons voulu croire que dès lors que l'intérêt des Français était en jeu, un dialogue était possible. Un dialogue entre les socialistes et vous et votre gouvernement. un dialogue entre les partenaires sociaux pour que s'ouvre enfin les discussions sur la réforme des retraites sans totem ni tabou comme vous l'avez vous-même écrit dans votre discours de politique générale.
Et pourtant, depuis lors, vous n'avez eu de cesse de revenir sous vos engagements, déjà en écartant progressivement l'hypothèse d'un retour de l'âge légal à 62 ans avant même la fin des discussions entre les partenaires sociaux. en disant ensuite devant cette assemblée il y a quelques semaines que si aucun accord n'était trouvé, c'était la réforme borne qui s'appliquait. Puis en refusant de présenter un texte sur les retraites devant le parlement, reprenant les avancées même minimes de cette concertation.
En agissant de la sorte, monsieur le Premier ministre, vous avez méthodiquement vidé de son sens le conclave sur les retraites. Vous avez autorisé explicitement le patronat français à ne pas faire de concession puisque vous l'avez conforté dans son intransigence et vous n'avez eu de cesse de saboter toutes les initiatives de compromis. Et si vous aviez imaginé que les socialistes pourraient se contenter de mesurettes même positives intégré à la VAVite dans le PLFSS 2026 mais ne modifiant en rien les équilibres fondamentaux, vous vous êtes lourdement trompé.
Monsieur le Premier ministre, plutôt que diriger ce conclave en exemple de dialogue et de concertation, vous en avez fait un simulacre et vous avez fragilisé durablement la démocratie sociale. Tire encore, par vos renoncements successifs, vous avez trahi non seulement la parole donnée aux députés, mais surtout la parole donné aux Français, à ces millions de citoyens qui se sont massivement mobilisés dans les rues pour dire non à cette réforme injuste, à ces millions de citoyens qui ont très clairement exprimé leurs préférences pour l'abrogation de cette réforme en 2024, à ces millions de travailleuses et de travailleurs qui chaque jour souffrent dans leur corps de leur travail et des conditions dans lesquelles ils s'exercent à ces millions de travailleuses et de travailleurs pour qui attendre 2 ans de trop, c'est attendre 2 ans de de plus, c'est attendre 2 ans de trop à ces millions de travailleuses et travailleurs qui ont espéré envier en en janvier que les choses allaient changer. Pour eux, cette trahison est une nouvelle brutalité et une nouvelle déception car ils sont les premières victimes de ce terrible impôt sur la vie qui est le recul de l'âge de départ à la retraite.
Jean Jorè disait "La colère née de l'espoir trahi." En agissant ainsi, monsieur le Premier ministre, vous ravivez les braises d'une contestation populaire que l'espoir d'une négociation avec les partenaires sociaux et devant le parlement avait un temps apaisé. Monsieur le Premier ministre, pendant que vous cherchez minutieusement à gagner du temps et ainsi rester au pouvoir par des manœuvres dilatoire, c'est aux français que vous faites perdre du temps.
Vous vous gargarisez d'avoir tenu plus longtemps à Matignon que Michel Barnier ou Bernard Casneu ? Mais votre seul héritage visible, c'est un arbre. Oui, un arbre pranté à la vavite comme votre politique, sans racine, sans vision, et déjà en train de dépérir pendant que les Français eux subissent votre immobilisme.
Depuis 6 mois maintenant que vous êtes au gouvernement, nous vivons dans une cacophonie gouvernementale. Nous ne voyons ni cap, ni stratégie, ni vision pour la France et surtout rien qui concerne les préoccupations des Français. Au contraire, nous assistons à des régressions historiques en matière de transition écologique et de santé publique.
Loi du plomb, moratoire sur les énergie renouvelables, réouverture de Fenheim. En s'alliant au vote du Rassemblement national, une partie de votre socle commun sabre à la hache les quelques mesures écologiques prises pendant les mandats d'Emmanuel Macron. Mais monsieur le Premier ministre, quelle sera donc la prochaine étape ?
Quel engagement piétinerez-vous demain ? Quelle promesse oublierez-vous demain à l'ône de la préparation budgétaire ? Comment croire en votre fiabilité ?
Et ne pas penser que vous adopterez par 493 le budget 2026 au mépris encore une fois du débat parlementaire. Par votre posture, mais aussi par vos propos, vous avez fait le jeu de l'extrême droite. Tandis que vous prétendiez œuvrer pour le dialogue et le compromis avec les députés de l'arc républicain.
Vous avez participé à lui ouvrir grand les portes, reprenant ces mots, submersion migratoire, faisant alliance avec elle. Vous avez trahi le Front républicain. Nous ne pouvons nous résoudre à cette porosité inquiétante que vous entretenez avec l'extrême droite et que nous combattons de toutes nos forces.
En trahissant vos promesses, vous avez ouvert la porte à la défiance. Cette défiance qui fait le terreau de l'extrême droite de ces discours populistes que nous voulons tenir à distance du pouvoir. Vous aviez le devoir d'être un rempart contre l'extrême droite et à cela aussi vous avez échoué.
Monsieur le premier ministre, vous qui faites souvent référence au destin d'Henri I, l'histoire gardera de vous que tel François Ravayak, vous avez poignardé la liste de vos engagements. Et ce n'est pas un geste d'égarement, c'est un acte délibéré et méthodique. Vous n'avez pas trahi dans l'instant, vous avez trahi dans la durée.
À chaque recul, à chaque renoncement, à chaque silence, vous avez enfoncé un peu plus cette lame funeste. Face à vos trahisons, face à la crise de confiance que vous avez installé, face à votre mépris de la représentation nationale et à travers elle de l'ensemble des Français, vous avez montré que vous n'êtes pas l'homme de la situation. Pour tous ces reculs, pour toutes vos concessions qui nourrissent l'extrême droite au lieu de la combattre, pour cette fragilisation organisée du dialogue social et démocratique, nous demandons la censure de votre gouvernement.
Et ce n'est là ni un outil de déstabilisation, ni un instrument de chaos institutionnel. C'est un acte de clarté et de responsabilité. Une main tendue aux républicains sincères, à celles et ceux qui refusent que la France soit gouvernée en dialoguant davantage avec l'extrême droite qu'avec la gauche républicaine.
Monsieur le Premier ministre, parce que notre démocratie et les Français méritent mieux qu'un Premier ministre volontairement immobile qui ne respecte pas ses engagements. Parce que pour nousistes et parlementaires, la démocratie et le pluralisme ont un sens parce que la parole donnée aux citoyens et le fondement de notre action politique. Trahir cette parole, renoncer à ses engagements, c'est fragiliser une fois de plus le colosse au pied d'argile qu'est notre République.
Nous appelons donc à un changement clair. Nous portons ici une ambition, celle de retrouver le chemin du progrès, du dialogue sincère et d'un changement de méthode. Nous souhaitons désormais pouvoir trouver à Matignon un interlocuteur responsable, respectueux du parlementarisme.
Un premier ministre qui travail sur les sujets qui préoccupent réellement les Français. Pouvoir d'achat, justice fiscale, justice sociale, éducation, écologie, accès à la santé, accès à la culture. Un premier ministre qui donne un cap, qui a une ambition pour la France autre que le cumil des mandats et le scrutin proportionnel. des sujets hors sol et hors d'âge qui ne sont pas à la hauteur des enjeux écologiques, économiques et démocratiques que nous traversons.
Votre méthode inefficace ne sert qu'un seul intérêt, le vôtre, qu'une seule ambition, rester au pouvoir. Il est désormais temps d'en changer pour une méthode servant avant tout l'intérêt des Français. Monsieur le Premier ministre, vous vous étiez engagé à ce que le Parlement ait le dernier mot et comme vous ne semblez pas tenir cette promesse, nous allons vous y aider.
Et là, je m'adresse à vous. collègues députés, vous qui avez dénoncé la réforme des retraites en 2023, vous qui l'avez qualifié d'injuste, de brutal et contraire à l'intérêt des Français, aujourd'hui vous avez l'occasion de rester fidèle à vos engagements. Voter cette motion de censure, c'est adresser un message clair au français, le message qu'on ne peut impunément piétiner la parole démocratique ni bafouer le dialogue social.
Alors chers collègues députés, je vous le dis, en votant cette motion de censure, vous avez le dernier mot. Je vous remercie, madame la députée. La parole est à monsieur le premier ministre. [Applaudissements] Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, madame la députée Estelle Mercier, ne croyez surtout pas que je veuille banaliser cet événement, mais c'est la 8e motion de censure que notre gouvernement doit affronter et la deuxième du groupe socialiste, le tout en 6 mois et demi, c'est un rythme, vous l'avouez respectable et donc un exercice que je tiens à respecter, même s'il y a parfois des aspects baroques.
Récemment, c'était une censure demandée contre le gouvernement parce que l'Assemblée n'était pas contente de l'Assemblée. Cette fois, c'est un peu plus complexe encore. La motion de censure a été annoncée par le président du groupe socialiste solennellement parce que je cite "Le gouvernement avait promis un projet de loi sur les retraites présentées devant le parlement.
Il n'y a pas de projet de loi donc nous censurons le gouvernement." Le problème c'est qu'il y aura un projet de loi que je l'ai officiellement confirmé. reprenant les avancées nombreuses et significatives à mes yeux du travail du conclave que je vous ai entendu madame je vois pas où est madame Mercier que je vous ai entendu qualifier de mesurettes et nous allons au long de ces quelques moments vérifier si ce sont des mesurettes ou pas.
Le problème c'est qu'il y aura Le problème donc c'est qu'il y aura un projet de loi que je l'ai officiellement confirmer ce qui fait que ne le prenez pas mal mesdames et messieurs du groupe socialiste. Vous vous retrouvez le bec dans l'eau. Ce qui par les temps de canicules que nous vivons peut avoir des aspects rafraîchissants.
Mais n'est pas nous en conviendrons tous une opposition durable. [Applaudissements] Donc le but de la motion de censure, le président François Hollande l'a clairement indiquer, pas vraiment la censure du gouvernement, c'est un signal pour qu'il soit clair aux yeux de tout le monde et singulièrement aux yeux du Parti socialiste lui-même qu'il est dans l'opposition et je donne bien volontiers acte groupe socialiste qu'il est dans qu'il est dans effectivement dans l'opposition. Je n'ai pas de qualification particulière, mais je délivre bien volontiers à cette tribune, au Parti socialiste, un certificat d'opposition, de mécontentement, de condamnation, d'indignation, de révolte, de protestation, de sanctions, d'accusation, de mise en cause, de dénonciation perpétuelle et continu.
Je signe dès demain autant de certificats autographes que vous voudrez. Mais je voudrais vous rappeler le souvenir de Galilée et pour si proclamait-il quand l'inquisition au prix des pires menaces mettait en cause sa vision scientifique fondée sur des constats indiscutables et voulait que contrairement aux affirmations des théologiens, Il proclame que c'était la Il proclame que c'était le soleil qui tournait autour de la terre et pas l'inverse. On le forçait à plier et pourtant elle tourne, marmonait-il.
C'est bien cela la question de fond à laquelle, si vous le permettez, oubliant les côtés acides qui dans un pays de rugby viennent naturellement sous la plume, c'est bien cela la question de fond. si vous le permettez, à laquelle je souhaite m'attacher au cours de cette réponse. Qu'y a-t-il de réel, d'indiscutable dans la situation des retraites, dans la situation des finances publiques de notre pays, dans la situation respective des générations qui nous oblige, nous oblige, si nous sommes responsables comme nous prétendrons l'être à prendre des décisions même difficiles pour opérer dans nos affaires une remise en ordre nécessaire. stabiliser, remettre en ordre pour aller de l'avant.
Voilà le triptique de l'action gouvernementale. Alors c'est simple, il y a et vous pouvez enregistrer cette affirmation, il y a que la situation ne peut plus continuer au risque d'une guerre des générations, au risque d'un péril mortel pour notre modèle social, pour notre économie, pour les finances de notre pays et au bout du compte pour notre République. votre système de retraite.
Je le dis non pas pour vous qui savez tout cela pertinemment, mais pour ceux qui nous écoutent, notre système de retraite est par répartition. Cela signifie que la règle d'or qu'il organise, c'est que les pensions devraient être payées chaque année, chaque mois par les cotisations des entreprises et des salariés directement, si j'osais dire, du producteur au consommateur, du quotisan au pensionnés. Mais il y a des décennies que cette règle n'est plus respectée.
Pour la part des retraites d'évolu à la fonction publique, ce sont quelques 30 à 40 milliards qui manquent chaque année pour les retraites du privé elles-mêmes. Ce sont d'après les chiffres de la Cour des comptes, 6 ou 7 milliards en 2030, 15 milliards en 2035, 30 milliards en 2045 chaque année. Ce qui fait que si rien n'est fait l'addition de la Cour des comptes elle-même, c'est que rien que pour le régime général, ce sont milliards d'euros de dettes qui seraient accumulé dans les 20 années qui viennent.
Et ces chiffres que je dénonce depuis des années, souvent seul, ces chiffres de désinvolture et d'immoralité, ce sont les chiffres de la pénalisation des enfants par les parents, des travailleurs qui n'en peuvent mais au profit des pensionnés. Ces sommes, si nous les avions si nous les finanionss, il n'y aurait aucun problème un pays riche et bien libre d'affecter à l'usage qu'il choisit l'argent tiré de ses impôts, de ses taxes et des charges qu'il prélève. D'ailleurs, s'agissant du social, on connaît très bien ce système.
C'est le système qu'on appelle beverien du nom de l'économiste anglais qui le définit pour Winston Churchill pendant la guerre. l'autre, c'est-à-dire faire payer les pensions par impôt et l'État. L'autre système, celui dans lequel les actifs participent par un système d'assurance mutuelle, on l'appelle le système bismarquien, il n'y aurait aucun problème à ce que nous soyons un peu des deux, un peu cotisation, un peu produit des impôts et des taxes. l'argent que par milliard nous sommes obligés de fournir chaque année à notre système de retraite pour l'équilibré en dépit de la multiplication des impôts et des charges.
Cet argent, nous ne l'avons pas. Et ne l'ayant pas, que faisons-nous ? Nous l'empruntons tous les ans depuis des décennies, tous les ans, tous les mois, tous les jours.
Et il faudra bien que quelqu'un rembourse et on sait très bien qui remboursera. Ce sont les travailleurs d'aujourd'hui et de demain, les salariés, les entreprises, les indépendants, tous ceux qui payont des impôts et des charges pendant les 20 30 40 ans qui viennent, c'est-à-dire les actifs d'aujourd'hui et leurs enfants. Et s'ils comprenaient le piège dans lequel on les a enfermé depuis 40 ans, tout cela manifesterait spécialement les plus jeunes contre les gouvernants irresponsables et contre les démagogues qui plaident pour qu'on pour qu'on continue et qu'on creuse davantage encore le déficit.
Et mesdames et messieurs les députés, acceptez que je ne vous parle pas en tant qu'élu seulement, je vous parle en tant que concitoyen. Et au travers de vous qu'il est représenté à tous les citoyens, femmes et hommes de notre pays. Pour vous dire ceci, cette situation c'est un piège mortel.
Un pays ne peut pas survivre à un tel engrenage. Et si si personne n'alerte, si personne n'entend, nous allons nous perdre dans le surendettement et ce sont tous les actifs de notre pays et nos enfants qui peront l'adition de notre désinvolture. Alors, je ne suis pas là et le gouvernement n'est pas là pour être dans le confort, pour être tranquille, pour échapper à des motions.
Ne hurlez pas tout le temps, personne ne vous entend. On voit des gesticulations, on entend pas ce que vous dites. Et donc je prétends, je veux affirmer.
Allez, monsieur Bernalis, monsieur Tav, s'il vous plaît. Merci. Merci.
Je crois que ce sont des questions trop graves pour qu'on les perde uniquement en vos différation. [Applaudissements] Je disais donc que nous ne sommes pas là pour être confort, pour être tranquille, pour échapper à des motions de censure successives, pour gagner du temps, résigner à la douce lâcheté et au renoncement pour durer. Nous sommes là pour que les Français sachent ce qu'il en est, où nous en sommes, où nous allons et où nous pouvons aller.
Et qu'il prennent ensemble les Français les yeux ouverts, les décisions qui rendront possible la sauvegarde de notre pays. Et ce que je dis sur les retraites, nous le retrouverons dans quelques jours, aussitôt après le 14 juillet dans la réflexion que nous avons à conduire pour les finances publiques de notre pays. Alors sur les retraites, je vous entends.
Vous dites, "Puisque vous refusez de revenir sur l'âge de 64 ans, de revenir à 62 ans, certains disent même à 60 ans, alors nous allons vous censurer. Nous abattrons votre gouvernement comme nous avons abattu le précédent." Et je vous réponds, c'est votre pouvoir.
Je respecte la représentation nationale dans toutes ces compétences. Je respecte nos institutions et les droits du parlement dont le droit de censurer. Encore que je pense depuis longtemps que la censure devrait s'accompagner comme chez nos voisins, de l'obligation de présenter un gouvernement de remplacement pour qu'il y ait une cohérence, ce qu'on appelle censure positive.
Vous avez de grands droits et je les respecte. Mais nous avons des devoirs et moi j'ai un devoir, celui de dire la vérité au peuple qui nous gouverne, de ne pas le tromper, de ne pas accepter son affaissement et son asservissement au prêteur, aux intérêts étrangers. d'être ici à cette tribune et en quelques lieux que je m'exprime son défenseur véridique, même si ce défenseur doit dire des choses difficiles, même s'il est parvoie de conséquences impopulries, parce qu'il refuse d'être le démagogue applaudi qui conduit à l'abîme.
Vous avez le pouvoir d'abattre le gouvernement, personne ne vous le conteste et j'entends tous les jours, plusieurs fois par jour, la menace proférée de tous côtés. Vous avez ce pouvoir, mais vous n'avez pas le pouvoir de décréter que ce qui est n'est pas, que ce qui menace, ce qui arrive par des involtures généralisées qui arrivent sur la tête de nos enfants que cette menace n'existe plus, qu'elle disparaisse supprimée par votre censure. Vous avez le pouvoir de renverser le gouvernement, mais ce serait, je veux le dire devant vous, créer une situation qui serait pour notre pays plus grave après qu'avant.
Veut-on de surcroix ? Veut-on de surcroix prouver que le gouvernement est en position de fragilité ? Il n'y a aucun doute à ce sujet.
Je vous en donne acte. C'est la première fois dans l'histoire de la 5e République qu'un gouvernement n'a pas de majorité. pas de majorité absolue et pas d'avantage de majorité relative.
Et tout cela, je le dis au passage pour nourrir d'autres réflexions, tout cela au scrutin majoritaire. Il n'y a rien de plus facile que de faire tomber le gouvernement. Il suffit d'un seul vote.
Vous avez donc tous et pas seulement d'un bord ou l'autre, vous avez tous le sort du gouvernement entre vos mains. Mais vous n'avez pas, je vous le dis respectueusement, vous n'avez pas le pouvoir de faire trahir à ce gouvernement l'intérêt national, l'intérêt général et les Français dans leur vie, dans leur famille et dans leurs enfants. Ce devoir là pour moi et pour nous, il est plus fort que toutes les menaces parce qu'il ne s'agit pas de questions de pouvoir, il s'agit pas de questions politiques, il s'agit de nos raisons de servir et au bout du compte de nos raisons de vivre.
Et cela nous appartient personnellement. François Mitteran le disait déjà à ceux qui sous la menace envisageaient de le faire démissionner. Il disait, il n'y a rien d'assez puissant pour forcer la volonté d'un homme.
Voilà pour la situation du pays et voilà pour notre détermination. Alors, quel chemin stratégique avons-nous suivi sur cette question des retraites ? Après le travail, Ellisabeth Borne est au premier rang de cette assemblée qui a été conduite par les gouvernements précédents.
Cette question des retraites a été omniprésente dans le débat public, a soutendu tous les affrontements depuis le printemps de l'année dernière. Elle explique en partie, c'est vrai, le résultat des élections européennes. Elle explique, elle a avec la perte de confiance qui entraîner la dissolution et les mois de mise en cause qui ont fini par entraîner la chute du gouvernement de Michel Barnier.
Au moment de ma nomination, j'avais une indication présente à l'esprit, c'est que la quasi-ttalité des acteurs de ce dossier conflexe m'avait au long de ses mois de tension assuré et la plupart du temps en tête à tête que des marges de progression existaient bel et bien. Il se trouve que même minoritaire, je crois profondément en la démocratie sociale et même que je pense que l'avenir de notre pays, de notre société serait mal prise en charge si nous continuons à tenir la démocratie sociale en lisière, à le considérer, à la considérer comme un prétexte ou comme un luxe. Je pense que nombre des problèmes d'une société comme la nôtre ne doivent pas remonter systématiquement aux politiques sous peine de multiplier les sujets d'affrontement bloc contre bloc et front contre front.
Nombre de ces sujets, je le crois, peuvent se régler par le travail en commun de ceux qui sur le terrain connaissent la réalité de la situation, sa complexité et saventir les chances que l'innovation à la base offre constamment. Très souvent, par exemple, mais vous dites exactement le contraire de la vérité, je vais le prouver. Très souvent, par exemple, syndicat et représentants des entreprises, alors que nous évoquons le climat social m'ont assuré que dans les entreprises à la base, la plupart du temps, ça marchait très bien.
Je ne crois pas que tout soit sujet d'affrontement partisan, spécifiquement lorsque les décisions à prendre soit sont portées par le constat de la réalité, laquelle réalité n'est pas perpétuellement idéologique. C'est fort de cette intuition que j'ai proposé aux partenaires sociaux de se saisir du dossier des retraites dans ce qu'on a appeler avec humour le conclave pour proposer en 3 ou 4 mois des négociations qui pourraient aboutir. Et c'est mesdames et messieurs les députés ce qui s'est passé.
J'ai entendu bien des observateurs prononcer le mot d'échec. Je nie absolument à cette tribune que le conclave est été un échec, même s'il est vrai que certains des participants n'ont pas osé faire et je vais en apporter la preuve, même s'il est vrai que certains des participants Même s'il est vrai que certains des participants n'ont pas osé faire le dernier pas comme si l'on crénait toujours l'accusation de trahison de son camp. En réalité, les progrès ont été déterminants.
Ils ont même été beaucoup plus significatifs qu'on ne pouvait les imaginer au départ de ce processus. Ce bilan est un bilan positif et encourageant. Alors, je sais bien qu'il ne plaît pas à tout le monde de voir la démocratie sociale apporter des résultats, mais vous allez vérifier vous-même, même si vous êtes pas intéressé à la question, vous allez vérifier vous-même, affirmation par affirmation ce qui s'est passé réellement et après chacun prendra ses responsabilités en toute connaissance de cause.
Allez, s'il vous plaît, s'il vous plaît. Je sais bien donc qu'il ne Allez, un peu de silence s'il vous plaît. J'aime ça s'adresse à tout le monde un peu de silence sauf à une personne, monsieur le premier ministre, que j'aimerais qu'on puisse continuer à écouter.
Alors, s'il vous plaît. Alors, je sais bien qu'il ne plaît pas à tout le monde de voir la démocratie sociale apporter des résultats que de nombreux courants, de nombreuses autorités qui pensent sans le dire ou même en le disant pour certains qu'il n'y a rien à attendre des entreprises toujours réputées égoïstes et pour d'autres qui n'y a rien à attendre des syndicats toujours réputés démagogues. Je crois exactement le contraire.
Je pense qu'il y a dans une société comme la nôtre des marges de progression incroyables, en tout cas remarquable à attendre pour le plus grand bien de l'esprit civique, de la prise de responsabilité conjointe des représentants des acteurs de terrain. Je veux donc devant vous faire le bilan du conclave et présenter la stratégie du gouvernement devant cette question des retraites. d'abord rappeler peut-être ne l'avons-nous pas fait assez quels étaient les espoirs et les ambition du gouvernement pour la délégation paritaire permanente des retraites premier objectif le plus important était de garantir l'avenir de notre système de retraite par répartition en fixant comme condition le rétablissement de son équilibre financier d'ici à 2030.
C'était la condition préalable, la seule que j'avais fixé aux partenaires sociaux, condition acceptée par tous. Le deuxième objectif était d'augmenter autant que nous le pourrons, la proportion de nos compatriotes qui choisissent de rester au travail plus longtemps. En effet, la faiblesse de l'emploi des seigneurs en France est comparativement à nos voisins un handicap majeur qui menace l'avenir de notre système de retraite.
Le troisème objectif était de garantir une meilleure justice. Meilleure justice tout d'abord à l'égard des femmes. Meilleure justice à l'égard de ceux qui sont contraints de travailler plus longtemps et meilleure justice à l'égard des salariés pour qui le travail pénible a des conséquences sur leur santé. 4è objectif, ne pas alourdir le coût du travail.
Car le coût du c'est du coût du travail que dépend dans la compétition mondiale l'avenir de nos entreprises et c'est de la réussite de nos entreprises que dépend l'emploi. 5è objectif, faire que le débat sur les retraites ne soi plus une perpétuelle fracture politique et sociale et éviter qu'il ne devienne un conflit de génération. 6e et dernier objectif enfin poser avec les Français et devant eux la question de la gouvernance de notre système de retraite.
Sur ces objectifs, les 4 mois de travail que tous les participants décrivent comme sérieux et respectueux ont permis de dessiner des accords extrêmement riches et je veux mentionner devant vous les principaux progrès. Le premier de ces progrès est la reconnaissance du caractère vital de l'équilibre budgétaire qui doit être trouvé avant 2030. Si cet équilibre n'était pas trouvé, on connaît l'enchaînement dramatique auquel serait soumis notre système de retraite.
Soit une baisse des pensions, ce qui n'est pas acceptable, soit une hausse des cotisations, c'est-à-dire baisse du revenu du travail, ce qui ne l'est pas davantage. Deuxièmement, tous les participants Tous les participants ont admis que la question de l'âge était dans notre système incontournable. Il suffit de rappeler que le conseil d'orientation des retraites le corps a fait adopter ce mois-ci un rapport à l'unanimité des participants pour faire le constat de l'urgence d'un rééquilibrage qui ne peut être en réalité permis que par le déplacement progressif de l'âge de départ à la retraite.
Le troisème progrès et le plus important parce qu'il touche à la première injustice. C'est la situation faite aux femmes dont les maternités empêchent souvent l'établissement des droits. Les femmes auront désormais accord qui a été trouvé à l'unanimité. et les femmes auront désormais non plus la référence des 25 meilleures années pour l'établissement des pensions, mais si elles ont un enfant les 24 meilleures années et si elles ont deux enfants ou davantage les 23 meilleures années.
Et vous irez leur dire que ça n'a aucun intérêt. Vous irez leur dire que ce sont des mesurettes. Vous êtes scandaleux à l'égard de celles qui travaillent et de celles qui ont besoin qu'on les entende pour prendre leur retraite.
Le 4e progrès. Le 4e progrès et est un particulièrement pour les femmes, c'est que l'âge de suppression de la décote sera fixé non plus à 67 ans, mais à 66 ans et demi. Ce que toutes les organisations, je sais bien que 6 mois dans la vie pour vous, ça n'a aucune importance.
Vous êtes vous êtes tous totalement en dehors de tout ça. Et je prétends et j'affirme que si vous dites aux femmes qui travaillent que vous opposez à ce genre de progrès, en réalité vous travaillez contre elle parce que vous êtes indifférent à leur vie. Il n'y a que la politique électorale qui vous intéresse.
Ça n'est pas notre cas et nous avons l'intention d'aller plus loin. [Applaudissements] Et j'affirme que pour les métiers usants dans le domaine de la santé, de la dépendance, du handicap, de la vieillesse ou de la petite enfance par exemple, après des carrières hachées, ce gain de 6 mois est une vraie reconnaissance. En tout cas, c'est ce qu'on pensait les organisations qui étaient présentes autour de la table, la CFDT, la CFTC, la CFE CGC, le MEDEF et la CPME.
À l'unanimité, ils ont accepté ces progrès. Et vous qui êtes loin du travail, et bien vous venez nous expliquer qu'il faut les oublier. Ça n'est pas du tout ce notre la manière que nous avons de vivre.
Vous n'êtes pas sur le terrain, vous exploitez les difficultés de nos concitoyens. Allez, un peu de silence. Allez, s'il vous plaît.
S'il vous plaît. Chacun livre de ses paroles dans l'hémicycle ne vous en déplaise. 5 point. 5e point.
Vous aurez l'occasion de vous exprimer la question cruciale pour les organisations syndicales de la pénibilité. Vous le savez, la réforme de 2023 avait conservé six critères de pénibilité. Le travail de nuit, le travail en 38, le travail caractérisé par la répétition à une fréquence élevée des mêmes mouvements, l'exposition au bruit, l'exposition aux températures extrêmes et le travail en caisson hyperbare, mais elle avait exclu trois critères qui sont tous les trois très importants dans la vie de tous les jours au travail des femmes et des hommes.
Le premier, c'est le port de charge lourde. Le deuxième, c'est l'exposition vibration. C'est vous qui l' Et le troisème ce sont les postures pénibles.
Et au nombre de ces postures, je prends par exemple le travail des ads le plus souvent des femmes ou le travail dans les crèches ou bien le travail des épades avec les problèmes musculosquelettiques qui se multiplient dans l'avancée en âge. Le conclave a décidé de réintégrer ces trois critères et je considère que c'est un progrès déterminant. Deuxièmement, à partir de ces trois critères, les organisations syndicales demander la mise en place d'une cartographie de ces métiers à risque pour mobiliser le plus précocément possible l'attention et la volonté de préserver la santé de ceux qui les assume.
Le principe de cette cartographie défini à partir des critères de pénibilité a été accepté à l'unanimité. 3è demande la définition des actions collectives qui doit induire la reconnaissance que doit induire la reconnaissance de ces critères la plus prioritaire de ces réponses collectives qui a fait elle aussi l'unanimité des participants au conclave, c'est une grande politique de prévention notamment du repérage précoce des troubles musculosquelettiques. C'est là en vérité que se trouve une vraie stratégie de lutte contre l'aggravation de ces troubles.
Et puis reste la question de la réparation, c'est-à-dire la réponse à apporter au salariés exposé durablement à ses sources de pénibilité. Et sur ce point, il est vrai, une divergence n'a pas été résolue. Les représentants des entreprises souhaite que la réparation soit individualisée après visite médicale et les représentants syndicaux souhaitent au contraire qu'elle soit l'objet d'une reconnaissance collective sans avoir besoin d'apporter de pleur de preuves supplémentaires.
C'est une divergence dont je ne sous-estime pas la portée, mais je crois pourtant qu'un chemin existe pour rapprocher les deux points de vue et que le gouvernement tranche de manière à réunir tous les acteurs. Je crois que le chemin existe et j'indique ce que pour nous il est. Car pendant les débats du conclave, les partenaires sociaux ont avancé sur le sujet des transitions professionnelles et de la réorientation.
Ils ont par exemple décidé que cet effort de réorientation commencerait par une visite médicale à 45 ans. Et si l'on se place dans la perspective de ce qu'est une vie de personne au travail, d'une vie de salarié, on peut imaginer que cette visite médicale précoce puisse être le premier pas vers une proposition de réorientation professionnelle pour tous ceux qui sont exposés à ces métiers pénibles. Le but en effet ne peut pas être de prolonger à tout prix ses salariés dans l'exposition au risqu mais de raccourcir la période pendant lesquelles ils sont exposés à ces risques, de réduire ces risques et de définir avec eux cela est valable pour le privé comme pour la fonction publique quel métier, quelle nouvelle étape professionnelle épanouissante il pourrai emprunter pour que riche de leur expérience, il puissent trouver vite d'autres exercices moins pér et donc impératif d'équilibre financier, acceptation lucide du cadre d'âge, abaissement de l'âge de la décote.
Reconnaissance de la situation des femmes ayant eu des enfants, reconnaissance des critères de pénibilité, reconnaissance de la cartographie des métiers à risque, reconnaissance des politiques de prévention et approche d'une politique de réparation. Tous ces pas décidés à l'unanimité sont des pas en avant. La volonté du gouvernement est d'inscrire dans la loi les avancées réelles qui ont été celles du conclave que personne en dépit des hurlements ne peut nier.
Ce qui nous permet de dessiner ce que doit être une méthode d'association des Français, des entreprises, des salariés, des professionnels à la gestion de leur avenir commun. La démocratie sociale est prise en compte et la démocratie politique prend ses responsabilités et la société française, je le crois, doit en être plus responsable et plus unie. J'ajoute que d'autres pas en avant ont été permis par ce travail sur le financement par accord des entreprises et des représentants des salariés.
L'ensemble des dispositions que j'ai exposé devant vous représente environ 1ARD400 millions d'euros. Un accord a été trouvé sur les 2 tiers 1 milliard. Avec l'accord des délégations syndicales et d'entreprise reste à trouver le financement d'environ 400 millions et le gouvernement prendra ses responsabilités dans le texte qui sera présenté à l'automne pour que cette question trouve une réponse sans pénaliser les uns ni les autres et sans augmenter le coût du travail dont l'alourdissement serait lourd de conséquence pour la compétitivité de nos entreprises dans le monde de concurrence sauvage dans lequel nous sommes et par voix de conséquences pour l'emploi.
J'ai dit 400 millions 400 millions sur 407 milliards d'euros de pension versé ça fait un peu moins d'un milliè et je suis persuadé qu'on peut y arriver par des par des adaptations justes et légères. Il y a une dernière question que je veux aborder à cette tribune. Ce qui est pour moi la conséquence logique de la méthode d'articulation entre la démocratie sociale et la démocratie politique dont la France, j'en suis convaincu, a le plus urgent besoin et qui était cette question que soit ouvertement posée la question de la gouvernance des régimes de base du privé.
Si nous croyons à ce que nous avons dit les uns et les autres depuis des décennies, alors nous devons approfondir l'idée et pour ma part dans la responsabilité qu'elle mienne, je la défendrai. L'idée de confier aux partenaires sociaux la gouvernance et la gestion de ce régime de base des retraites. Les partenaires sociaux ont donné avec la gestion des retraites complémentaires de l'AGIR Carco un exemple remarquable.
Il verse ce régime 25 % de la totalité des pensions des Français. Le financement est assuré et des adaptations ont été faites au travers du temps avec l'accord de toutes les sensibilités d'entreprise et syndicale qui permettent aujourd'hui à ce régime d'être non seulement à l'équilibre mais d'avoir constitué des provisions importantes qui garantissent son avenir. Les partenaires sociaux ont fait dans la gestion de ces régimes la preuve de leur responsabilité de leur capacité gestionnaire en même temps que de leur sensibilité à la situation des salariés.
Cette démarche doit être reconnue par tous et doit permettre de faire un pas décisif dans le sens d'un équilibre durable et d'une responsabilité sociétale cohérente avec notre modèle social français. Ainsi, si l'on va dans ce sens, cette question des retraites que tout le monde présentait comme irrémédiablement bloqué lorsqu'elle est prise en charge par la démocratie sociale relayée dans les derniers maîtres par la démocratie politique peut finalement constituer un exemple un prototype d'avancée sociale dans une société de responsabilité. Tout le monde sait que les temps sont durs, mais la preuve est apportée que nous pouvons avancer ensemble ou plus exactement et plus profondément que c'est parce que les temps sont durs que nous devons avancer ensemble.
Merci beaucoup. Merci beaucoup monsieur le Premier ministre. [Applaudissements] Merci beaucoup.
Nous allons maintenant aborder la discussion et je donne la parole à monsieur Thbain pour une durée de 15 minutes pour le groupe droite républicaine. [Applaudissements] Merci madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, en ce jour caniculaire, nous voici réunis pour une éème motion de censure, la 8e en 6 mois.
Mesdames et messieurs, les députés du groupe socialiste, signataires de cette motion, je vois que vous partez, mais peut-être que vous avez conscience que vous avez peut-être vous êtes en train de lasser les Français. Est-ce précieux ? Vous voulez censurer le gouvernement et après ?
N'avez-vous pas appris des conséquences de la censure du gouvernement de Michel Barnier ? Cette censure du 4 décembre dernier a fait perdre à la France de la croissance économique, a généré de l'instabilité, a freiné les investissements, ce qui a ralenti les embauches et donc entraîné des pertes de recettes pour notre système de protection sociale. Vous emportez avec d'autres la lourde responsabilité.
Je me demande parfois ce que les mois ont pu changer en vous pour en arriver à nouveau à voter avec la France insoumise. Une motion de censure qui ne ferait qu'affaiblir encore la France, qu'aggraver l'équilibre des comptes publics notamment sociaux et pénaliser infiner les Français. Je me souviens d'un temps pas si lointain où un président de la République socialiste déclarait pourtant en 2015, je cite, "Nous devons rassurer les jeunes, en montrant la capacité de notre système de répartition à leur verser les pensions auxquelles ils auront droit par leur cotisation.
C'est la plus élémentaire des précautions et c'est même le respect de la promesse de la sécurité sociale. C'est très important d'avoir cette vision longue." Fin de citation.
On est loin, mes chers collègues, de votre manœuvre tactique du jour. Mesdames et messieurs les députés du groupe socialiste, si nous sommes souvent en désaccord, je pensais naïvement que nous partagions à minima un esprit de responsabilité devant les grands défis de notre pays. Je constate avec regret que je suis trompé.
Il est encore temps de vous reprendre en retirant votre motion ou alors ce n'est que faux semblant. En espérant que votre propre motion échoue. Mais ce n'est pas sérieux.
Cela étant déploré, abordons un peu le fond de votre motion. Il est loin le temps où vous défendiez le travail, les travailleurs, le mérite et l'exigence républicaine. Concernant les retraites, il y a même une forme d'hypocrisie de votre part.
N'avez-vous pas sous le quinquenaat de François Hollande augmenter la durée de cotisation la portant à 43 annuités revenant infiné à se rapprocher des 64 ans puisque l'âge moyen d'entrer dans la vie active s'est stabilisé depuis 30 ans à 21 ans. 21 + 43 = 64. Vous devriez refaire vos cours de mathématiques, mes chers collègues.
Ce qui s'est révélé en fait une terrible machine à décotes, sans le dire. Et il ne faut pas mentir à nos concitoyens. Nous leur devons la vérité si on veut préserver le pouvoir d'achat de nos retraités, si on veut préserver le pouvoir d'achat de nos travailleur.
Et là, vous voulez revenir sur les précédentes réformes et vos propositions pour financer ces nouvelles dépenses vont en réalité pénaliser encore les travailleurs. En effet, vous voulez augmenter les cotisations patronales en baissant les allégègements de charge pour les employeurs, ce qui va diminuer leur compétitivité et ainsi générer des destructions d'emploi. Certains voudraient même augmenter encore les cotisations salariales, ce qui baisserait le salaire net et donc le pouvoir d'achat des travailleurs.
En réalité, la solution est simple, mes chers collègues. C'est tout le contraire qu'il faudrait faire. À nouveau, pour reprendre les propres mots du président François Hollande à l'époque, je cite, "Il y a des causes démographiques qui nous obligent, d'où le lien qui a été établi entre la durée de cotisation et espérance de vie." En effet, la France au début des années 70 comptait quatre actifs pour un retraité pour équilibrer notre système par répartition.
Il y a aujourd'hui 1,7 cotisans par retraité et la Cour des comptes estime que ce ratio continuera à diminuer jusqu'à 1,54 cotisants par retraité en 2045. La cour l'a rappelé, le déficit de notre système de retraite atteindra 25 à 32 milliards en 2045 et ce à périmètre constant, c'est-à-dire en incluant les subventions d'équilibre et les surcotisations vieillesse. Nous devons donc ouvrir les yeux sur l'ampleur du déficit de notre système de retraite.
Face à ces chiffres, il est évident que le déficit s'accélérera si nous n'agissons pas sur deux principaux vecteurs assurant la pérenité de notre système par répartition, à savoir le taux d'emploi et le renouvellement des générations. Pourtant, dans le texte de votre motion que j'ai bien lu, mesdames et messieurs les députés du groupe socialiste, vous n'évoquez pas les perspectives démographiques pourtant essentielles à moyen terme. Or, elles sont inquiétantes.
Le taux de fécondité a chuté en une décennie à 1,6 enfants par femme alors que le désir d'enfant est resté constant à 2,3 enfants par femme. Vous faites un peu diversion avec votre motion de censure. La vérité c'est que vous avez considérablement malmené et fragilisé notre politique familiale pénalisant les les familles de classe moyenne qui travaillent et ont des enfants à charge sous le quinquenade.
François Hollande, vous avez ainsi porté atteinte à un fondement de notre politique familiale depuis 45. Vous avez remis en cause le principe d'universalité et les conséquences à moyen terme sont néfastes pour notre système de protection sociale car il repose sur le renouvellement des générations. Monsieur le Premier ministre, il est urgent de rétablir une véritable politique familiale concernant l'autre vecteur décisif pour l'équilibre de notre système de retraite à savoir le taux d'emploi.
Quelle orientation prendre désormais ? Nous devrions avoir un chiffre en tête. Avec le même taux d'emploi que l'Allemagne, nous aurions 15 milliards de recettes sociales supplémentaires et 5 milliards de prestations en moins inversé, ce qui représente au total 20 milliards, soit la moitié de l'effort recherché.
Voilà le principal défi à relever. Nous devrions donc consacrer, dépenser notre énergie, chers collègues, à faire des propositions pour améliorer le taux d'emploi en France plutôt que de voter des motions de censure. Je livre ici plusieurs pistes parmi tant d'autres qui pourraient tout à fait faire l'objet d'une grande lot à travail. par exemple déplafonner pour tous le cumul emploi retraite pour inclure ceux aujourd'hui limités alors qu'elles ont bien souvent eu des carrières incomplètes et bien souvent des petites retraites qu'ils ne peuvent améliorer.
Améliorer le taux d'activité des parents avec de jeunes enfants en leur permettant de travailler s'ils le souhaitent à temps partiel plutôt qu'une mise à disponibilité de droit. Un choix souvent subi, faute d'avoir droit à un temps partiel pour les enfants de plus de 3 ans. Développer aussi la retraite progressive, supprimer également les trappes à inactivité qui dissuade certains français à temps partiel à accepter d'augmenter leur temps de travail car ils y perdraient.
Je le dis au gouvernement avec mon groupe présidé par le renvoquier, avançons sur ces sujets. Nous devons nous ne devons pas nous cantonner au champ restrictif du budget de la sécurité sociale, mais avoir un débat plus large grâce à d'autres vecteurs législatifs. L'augmentation du taux d'emploi doit être une des priorités de notre financement, de notre protection, de notre système de protection sociale.
La lutte contre la fraude est également un des grands chantiers pour toutes les branches de la sécurité sociale, y compris la branche VIS. C'est une question, mes chers collègues, de justice sociale que vous n'évoquez pas dans votre motion. Je ne résiste pas à la tentation de citer à nouveau François Hollande.
La fraude est un mal insidieux car cela fait douter de l'équité de la sécurité sociale et fragilise le consentement à le financer. Et c'est la raison pour laquelle la rigueur la plus ferme s'impose contre ceux qui abusent. Car ils volent bien plus que de l'argent public.
Il porte atteinte à l'idée même de solidarité. Je ne saurai m'exprimer plus clairement, mais ceci dit, agissons. Enfin, monsieur le Premier ministre, la Cour a récemment noté qu' 1,1 million de pensionnés vivent à l'étranger pour 3,9 milliards versés au régime général.
Six pays concentrent 70 % des retraités, soit par ordre d'importance l'Algérie, le Portugal, l'Espagne, l'Italie, le Maroc et la Belgique. Elle révèle que certains pays comme l'Algérie comptent un taux de retraité centenaire plus élevé que dans la métropole. La Cour a estimé que le coût annuel de la fraude est entre 40 et 80 millions pour l'Algérie et autour de 12 millions pour le Maroc et que je cite "Les indieux et les fraudes relatifs aux pensions vers étranger devrai faire l'objet d'un suivi et d'évaluation spécifique, ce qui n'est pas le cas actuellement.
Il y a donc, mes chers collègues, des marges de manœuvre pour une meilleure communication entre les organismes et des contrôles renforcés. Je me cantonne ici à la seule branche vieillesse, mais les chantiers sont immenses. Par ailleurs, avec plus de 6 milliards d'indus dans la branche famille, par exemple, la complexification et l'empinement des dispositifs augmenteent les risques d'indu.
C'est la raison pour laquelle nous appelons depuis longtemps à la mise en place d'une aide sociale unique synonyme de simplification. Monsieur le Premier ministre, un projet de loi sur la fraude sociale serait dans les tuyaux. Vous pouvez l'inscrire pendant la session extraordinaire fin septembre puisque la proposition de loi sur la proportionnelle est reportée.
Avec mes collègues du groupe de la droit républicaine présidé par le renvoqué, nous soutiendrons cette démarche. L'année dernière, la plupart des articles sur la fraude sociale dans le PFSS ont été censurés, vous le savez bien. Nous devons donc avant même l'examen au Parlement des budgets prochains, agir par le biais de de ces projets de loi.
Nous profitons de cette motion de censure. Monsieur le premier ministre, mesdames et messieurs les ministres. pour vous alerter solennellement sur les choix budgétaires à venir.
Arrêtons les logiques de rabo aveugle et injustes. Certes, nous ne souhaitons pas voter une motion de censure, je rassure tout le monde. Mais oui, parce qu'on ne veut pas rajouter de l'instabilité au cas où actuel.
Mais cela ne signifie pas que nous nous résignons au gel des pensions ou à des hausses de taxes et de cotisation pour financer un modèle social dont la pérennité est menacé par des déficits croissants. À la fin, le risque est grand. que ce soi les mêmes qui paiont ceux qui se lèvent tôt au détriment de ceux qui vivent uniquement des aides sociales.
Le risque est grand que faute de réforme structurelle, ceux qui attendent des révélisations légitimes en soi privées. Il est urgent de créer un véritable écart entre les revenus du travail et ceux qui vivent uniquement des aidtes sociales. Nous devons aménager l'ordre du jour de notre assemblée pour traiter ces deux grands sujets en amont des prochains budgets.
La valorisation du travail et la lutte contre la fraude. Tous ces chantiers sont cruciaux. et valent mieux que les effets de manches contenus dans cette motion de censure.
Vous devez vouloir, je cite le texte de votre motion, un retour à l'équipe de notre système de retraite qui peut se faire que dans la justice. Mais alors, mes chers collègues, travaillons vraiment pour équilibrer les comptes, non pas en pénalisant ceux qui travaillent ou qui ont travaillé, mais en améliorant le taux d'emploi, en réduisant les dépenses inutiles et en évitant les indus. C'est là que réside la véritable justice sociale et il en va de notre cohésion nationale.
Merci beaucoup monsieur le député. La parole est à présent à monsieur Benjamin Lucindi pour le groupe écologiste et social. [Applaudissements] C'est les semaines.
Merci madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, souvenez-vous, c'était un 1er juillet comme aujourd'hui, il y a 1 an, jour pour jour, le lendemain du premier tour d'élection législative provoqué par la pulsion mégalomaniaque du président de la République et la France se réveillait en se demandant si elle allait basculer à l'extrême droite du côté de celles et ceux qui voulaient interdire aux binationaux d'exercer des responsabilités publiques, qui voulaient instyler partout dans nos familles, nos entreprises, nos villes et nos villages le poison de la haine, du racisme et de la division. et vous vous apprêtiez à perdre la majorité déjà reniée par les Français en 2022 qui accompagnait le président de la République depuis son élection en 2017.
Et puis le sursaut par million, les Françaises et les Français se sont mobilisés pour refuser que la France ne soit plus la France pour refuser que l'extrême droite ne l'emporte et dirige notre pays. C'était un barrage mais c'était bien plus que cela, monsieur le Premier ministre. C'était un élan civique démocratique comme la France n'en avait pas connu depuis des décennies.
Un an après, qu'en avez-vous fait, monsieur le Premier ministre ? Quel spectacle piteux, affligeant de voir ici un disloque commun, on l'a entendu encore à l'instant, qui ne forme en lui-même aucune forme de cohérence si ce n'est celle d'avoir voulu empêcher la gauche et les écologistes de gouverner. Quel spectacle quand on lit dans la presse ?
Votre sévérité avec le président de la République et la sienne. Et nous avons pu encore l'entendre tout à l'heure. Vous avez constitué un cartel de brique et de broc uniquement pour préserver le bilan d'Emmanuel Macron.
Votre faute, de ce point de vue-là, elle est impardonnable, monsieur le Premier ministre. C'est d'avoir gâché, trahi un élan civique inédit, historique et d'avoir brisé la confiance de nos concitoyens dans le vote. C'est une faute irréparable.
Mais j'y reviendrai. Le sujet qui nous a convoqué aujourd'hui et que vous semblez sous-estimer dans vos propos, c'est la réforme des retraites de madame Borne ici présente. Pourquoi est-ce que cette réforme a au fond cristallisé l'ensemble des colères, l'ensemble des ressentiments, l'ensemble du rejet et vous l'avez rappelé vous-même dont votre famille politique a été l'objet, si ce n'est la victime, aux élections européennes au premier tour et au second tour des élections législatives ?
C'est parce que cette réforme est violente. Elle est d'abord violente socialement. C'est 2 ans de vie, 2 ans de vie en bonne santé voler au français.
C'est à terme une une espérance de vie pardon en bonne santé qui sera amenée à baisser parce que si l'on vit plus longtemps, c'est aussi parce que on peut se reposer à l'âge de la retraite. Ce sont des associations, des clubs sportifs dans nos villes et dans nos villages qui ne pourront plus bénéficier de ces néoretités qui arrivés à l'âge de la retraite ont de l'énergie, du temps à consacrer aux autres et aux bénévolats. Ce sont ces grands-parents qui ne pourront plus garder les petits enfants et qui devront travailler 2 ans de plus et finiront épuisés.
À cette violence sociale, c'est ajouté une violence morale. Car le choix politique que vous avez fait sur ce sujet comme sur d'autres, c'est de faire payer toujours les mêmes, de faire payer celles et ceux qui travaillent. C'est l'un des sens qui consiste à expliquer que nous devons financer notre protection sociale et nos retraites sur le dos des travailleuses et les travailleurs sans jamais remettre en cause l'indessence de l'ultichesse de cette réalité qui fait qu'aujourd'hui dans notre pays une infime minorité de privilégiés accumule les richesses s'accapare les ressources et à elle vous ne demandez jamais rien.
C'est enfin la violence démocratique. Vous aimez discerter sur la démocratie monsieur le premier ministre ? Vous avez même présidé un mouvement qui s'appelle le mouvement démocrate.
Vous conviendrez donc vous conviendrez donc avec moi, monsieur le Premier ministre, que dans toute démocratie, il faut un consentement pour obtenir une réforme de cette ampleur. Il peut y avoir trois consentements possibles sur une réforme de cette nature. D'abord, les partenaires sociaux, vous en avez longuement parlé, il y a eu une unanimité syndicale et un mouvement social inédit, massif contre cette réforme qui ne s'est jamais démenti au cours des mois.
Premier consentement raté. Deuxème consentement possible quand il y a blocage au parlement, le peuple, l'opinion publique. Or, et tous les sondages l'ont démontré et les mobilisations dans le pays l'ont démontré, l'écrasante majorité des Françaises et les Français, plus de 7/10 étaient opposés et demeurent opposé à cette réforme.
Et d'ailleurs, vous avez parlé avec madame Borne de pédagogie. Plus vous expliquez la réforme, plus les Françaises et les Français la comprenaient, plus il la comprenaient, plus il l'a rejeté. Et puis il reste le parlement, ce qui n'est pas rien dans une démocratie, vous en conviendrez. et le Parlement, nous l'avons rappelé à plusieurs reprises, n'a pas pu voter sur ce texte d'ampleur.
Vous avez donc choisi cette triple violence et nous, si nous sommes ici, monsieur le Premier ministre, et si nous voulons vous censurer aujourd'hui, c'est parce que nous avons fait le serment solennel auprès des Françaises et des Français d'abroger la réforme de la retraite à 64 ans. Et nous, nous l'avons fait dans la clarté. Quand d'autre à l'extrême droite de cet hémicycle, on l'a vu dans la campagne des élections législatives, on fait le choix de l'alliance avec monsieur Sioti qui pour la retraite a 67 ans.
On fait le choix d'un flou artistique pendant la campagne et montre aujourd'hui et montre aujourd'hui en refusant la censure que leur projet que leur projet c'est toujours l'abaissement des droits sociaux et des protections sociales des Français. Monsieur le Premier ministre, arrivé aux responsabilités, vous avez cherché à gagner du temps et vous en avez en réalité fait perdre à la France. Vous êtes sorti de ce conclave avec un annoncio à Bemous Naufragium.
Rien. Vous nous proposiez, vous nous annonciez quelque chose de formidable et vous n'avez rien et vous en avez fait la démonstration aujourd'hui. La vérité c'est qu'en refusant de mettre la pression au MEDF, en accordant au MEDF un droit de vétoclave, vous aviez dès le départ et c'était notre conviction et c'est pourquoi nous avions nous avec le groupe écologiste et social voté la précédente les précédentes motions de censure.
Vous aviez vicié cette discussion et ce fameux conclave. La réalité, les Françaises et les Français le voi avec vous et la raison de votre présence ici, c'est préserver le bilan d'Emmanuel Macron. Tout le bilan d'Emmanuel Macron, rien que le bilan d'Emmanuel Macron.
Et de ce point de vue-là, quand les Françaises et les Français ont voté à trois reprises pour en finir avec la politique d'Emmanuel Macron et se retrouve avec pardon madame la première ministre avec madame Borne et monsieur Vals qui sont les deux anciens premier ministres les plus détestés aujourd'hui dans l'opinion publique, qu'il se retrouve avec monsieur Baayou qui était macroniste avant avant Emmanuel Macron lui-même. On peut considérer que c'est une forfaiture et une trahison du suffrage des Français. Alors, nous vous censurons évidemment pour la question des retraites, monsieur le Premier ministre.
Je n'y reviens pas, mais nous assumons aussi une irrépressible envie de faire tomber ce gouvernement, si je puis dire, pour l'ensemble de son œuvre. Quand monsieur Retaillot, devant une foule fanatisée, agite des militants au cri de Aas, le voile, élève sur ce pays un vent de haine, d'islamophobie et de racisme, nous ne pouvons rester silencieux. Quand il salie la mémoire du jeune Naël, nous ne pouvons rester silencieux. quand il reprend les slogans, les propositions de l'extrême droite au pouvoir, nous ne pouvons rester silencieux.
Quand vous-même parlez de submersion migratoire reprenant la rhtorique de Jean-Marie Le Pen, nous ne pouvons rester silencieux. Quand madame Datti cumule affaires et que vous préférez toujours toujours, c'est une constante de la Macronie, privilégier le clan à l'intérêt général et à la République et à son exemplarité, nous ne pouvons rester silencieux quand vous mentez sur l'affaire Betaram. Nous ne pouvons rester silencieux.
Quand vous préparez une cure d'austérité sans précédent qui va abîmer les services publics qui sont le patrimoine de ceux qui n'ont rien, nous ne pouvons rester silencieux. Quand vous passez en force sur la loi du plomb, loi de poison, d'empoisonnement de nos enfants, de notre santé publique et de nos paysans, nous ne pouvons rester silencieux. Quand vous êtes sur ces sujets, comme sur tous les sujets qui concernent le climat ou la biodiversité complice des lobby dans la main des lobbyes, nous ne pouvons rester silencieux.
Alors, j'ai parlé de vous, mais nous ne voulons pas vous faire tomber simplement pour jouir du spectacle d'une victoire politique qui interviendrait. Après tout, vous êtes un premier ministre semblable aux autres en Macronie. Non, nous avons une irrépressible envie, monsieur le premier ministre, de gouverner.
Oh, pas pour nous-mêmes, mais pour que la devise de notre République, liberté, égalité, fraternité trouve sa traduction concrète dans la vie de chacune et de chacun. pour restaurer une parole de la France crédible à l'échelle du monde en reconnaissant l'état de Palestine, là où vous tergiverz et cherchez à gagner du temps et en assumant une fermeté à l'égard de monsieur Netaniaahu et d'une dénonciation du génocide qu'il commett à Gaza. Nous voulons gouverner pour partager enfin les richesses, remettre du bonheur dans la vie de celles et ceux qui peinent pour protéger les salariés d'Arcelor, d'Auchamp, de Michelin, pour protéger les paysans empoisonnés pour protéger les allocataires du RSA à qui vous obligez du travail forcé pour protéger les habitantes et les habitants du quartier populaire victimes de ce racisme d'atmosphère exalté par monsieur Retaillot pour pour renforcer pour réinventer l'école de la République au service de sa promesse d'égalité pour 90 ans Le premier Front populaire renoué avec de grandes conquêtes pour le temps libéré, loin de vos discours ringard sur le travailler plus pour gagner plus.
Vous qui êtes devenu sarcosiste sur le tard, loin de cette obsession qui consiste à épuiser les gens à la tâche pour gagner du temps pour la vie, pour le loisir, pour la culture, pour souffrir, pour pour pardon, pour souffler, pour respirer, pour partager. Et puis je ne peux pas achever ce propos, monsieur le premier ministre, sans évoquer ce qu'il y a en dehors de ces murs. La canicule, vous avez invoqué nos enfants, vous les invoquez souvent pour la dette, pour les retraites.
Mais monsieur le Premier ministre, la dette, ça se rembourse, ça s'annule, ça se discute. 2 degrés en plus dans notre vie quotidienne et celle de nos enfants, c'est irréversible. des gens qui vont mourir dans des passoirs thermiques de suffocation en ce moment même.
C'est irréversible. Monsieur le Premier ministre, je regardais ce matin mon fils de 7 mois. Il a 7 mois aujourd'hui et je me disais qu'il connaissait sa première canicule.
Il en connaîtra malheureusement de nombreuses dans sa vie. Et vous, vous arrivez ici, vous plaisantez sur la canicule. Nous voulons vous censurer parce qu'il est temps qu'une politique de bifurcation écologique radicale arrive aux responsabilités, qu'elle permettent de mieux vivre, de mieux respirer, de partager les richesses, de faire vivre les solidarités et finalement les valeurs de la République.
Voilà pourquoi monsieur le premier ministre, sans hésitation, nous vous censurons. Merci beaucoup monsieur le député. La parole est à présent à madame Jeun Viè d'arieuse sec pour le groupe démocrate.
Madame la présidente, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, probablement insensible aux urgences national ou international qui devrait nous mobiliser à chaque instant au service des Français, le Parti socialiste accubon de déposer une nouvelle motion de censure qui occupe cet hémicycle pendant toute une partie de l'après-midi. Certainement, trouviez-vous, chers collègues socialistes, qu'il y avait bien trop longtemps qu'une telle initiative n'avait pas été prise. Il faut dire que la précédente motion de censure socialiste remonte à février, une éternité dans le monde politique actuel.
Et peu importe si la dernière motion ne date que de juin dernier et si les députés socialistes ne le ne l'ai pas voté. Rappelons-nous les termes employés par leur oratrice socialiste à ce moment-là il y a tout juste un mois. Nous considérons que le vote de la motion de censure défendu cet après-midi n'est ni la bonne réponse ni le message que nous souhaitons faire passer.
Nous ne l'avons pas signé et nous ne la voterons pas car nous ne voulons pas voter une motion de censure contre le Parlement. Alors aujourd'hui, le Parti socialiste a fait du chemin, un mois, car ce n'est pas seulement une motion de censure contre le gouvernement, mais aussi contre le Parlement que vous vous apprêtez à voter, mais une motion de censure également contre la démocratie sociale et les avancées qu'elle permet par le dialogue et le compromis. Le prétexte, le premier ministre ne respecterait pas ses engagements.
En voilà une nouvelle fable. Le dialogue social engagé grâce au Premier ministre depuis février sur la réforme des retraites de 2023 et les améliorations à y apporter après 4 mois de conclave, concertation paritaire, le mot est plus juste. Certes, un accord total n'a pas été trouvé comme nous pouvions l'espérer, mais les partenaires sociaux se sont accordés sur de nombreuses mesures de justice et d'équilibre.
Et ce n'est pas rien. Et monsieur le Premier ministre les a rappelé. Alors le gouvernement serait coupable à vos yeux de chercher à poursuivre le dialogue social pour parvenir à un accord global plus ambitieux.
Alors le gouvernement serait coupable à vos yeux de promettre de traduire les premières mesures d'accord entre partenaires sociaux dans des textes budgétaires à l'automne, ce qui est la voie logique et pertinente pour ce type de mesure qui permet en définitive au parlement de se prononcer infin. Donc pour faire simple, le Parti socialiste, jamais à l'abri d'une bonne idée, estime qu'il convient de censurer le dialogue social dans la mesure où il ne serait pas parvenu à un accord global dans le temps imparti. Naturellement, ajoute-t-il, la faute en revient au gouvernement lui-même qui aurait posé des bornes trop rigides et serait trop soucieux de l'équilibre budgétaire. un comble et tant pis pour les partenaires sociaux qui échangent depuis plusieurs mois et qui se sont mis d'accord par exemple sur l'âge pivot de 64 ans sur l'abaissement de l'âge de départ à plein à 66 ans et demi contre 67 actuellement sur des mesures plébiscitées touchant au critères de pénibilité ou à celles permettant aux femmes de bénéficier de mesures de justice dans le calcul de leur pension.
Tout cela passerait donc par pertes et profit au tami des débats internes du Parti socialiste. Tout à son affaire pour tenter d'apparaître plus à gauche que la gauche, plus dans l'opposition que l'opposition, ne cherchant même plus à cacher ses incohérences, votant tour à tour pour une motion de censure en décembre contre en février, contre toujours début juin et de nouveau pour à la fin du même mois, sans que plus personne ne comprenne grand-chose à ce positionnement politique ératique et ceci ne semble convaincre personne. ni la gauche de la gauche à en croire les réactions de certains, ni ceux qui pensaient que vous aspiriez de nouveau à être le parti de gouvernement sérieux et responsable que vous avez été car l'esprit de responsabilité aujourd'hui est du côté de tous ceux qui tentent de trouver des issues aux difficultés de notre pays qui redonnent toute sa place au dialogue social en faisant confiance aux organisations syndicales.
Elles ne s'y sont pas trompées d'ailleurs et ont saisi cette occasion pour faire avancer concrètement et utilement des pas importants concernant les retraites. Nous en avons parlé dans leur majorité. Elles se tiennent loin des considérations politiciennes dont vous vous faites les chantre aujourd'hui par cette motion.
Carensurez-vous aujourd'hui ? Le calcul des pensions pour les femmes dans sur les 24 meilleures années à partir du premier enfant. Censurez-vous la réintroduction des critères de pénibilité pour le port de charge lourde, de posture pénible, de vibration ?
Censurez-vous la décôte à 66 ans et demi qui permet de toucher plutôt sa pension à plein ? Finalement, ce que vous censurez par cette motion, c'est le dialogue social et l'esprit de compromis des partenaires sociaux qui ont tacté des avancées réelles pour les Français. des avancées qui peut-être ne vous conviennent pas, ne vous suffisent pas, mais qui sont le résultat de la confiance accordée aux partenaires sociaux pour améliorer les choses, tout en tenant compte des contraintes lourdes budgétaires de notre pays en particulier.
Ils ont démontré par là leur esprit de responsabilité et mérite notre entier respect. Je constate que vous ne faites pas de même et tout cela ressemble bien à des petites manœuvres partisanes quand nous aurions tant besoin de sortir des postures et de nous rassembler sur ces considérations d'intérêt général. Car en définitive, disons-le franchement, en réalité, cette motion n'a pas grand-chose à voir avec le conclave, ni avec les propositions du Premier ministre, ni même avec les retraites d'ailleurs qui vous servent de prétexte.
Mais il faut donner des gages à votre gauche en dépit de tous les discours d'indépendance que vous tenez. Alors vous jouez l'indignation, vous forcez le trait pour apparaître plus opposant que les plus opposants au gouvernement. Vous manquez vous-même à votre parole.
Qui devait, disiez-vous, vous conduire à être partie prenante du devenir du pays. Vous prétendez, dans le texte de votre motion être partisan de l'esprit de responsabilité, mais vous faites l'inverse. En réalité, le Parti socialiste se dit sur une position d'équilibre, mais aujourd'hui, c'est un équilibriste qui finit toujours par tomber du côté de LFI.
Il n il n'est cependant jamais trop tard pour bien faire et chacun doit prendre sa part dans la stabilisation de notre pays. Les échéances politiques sont connues et annoncées. Ne vous inquiétez pas, ces échéances politiques viendront en temps et en heure et vous y participerez et nous y participerons tous.
En attendant, notre responsabilité commune est d'agir aujourd'hui pour que notre pays déjà fragile ne perde pas son énergie dans des combat vain et inutile. C'est cette responsabilité que nous devons porter ensemble. Je ne désespère pas que le Parti socialiste retrouve le sens de l'intérêt général.
Renoue avec la tradition du grand parti de gouvernement qu'il était. Au modène, nous avons toujours considéré qu'un débat parlementaire fructueux, une démocratie solide, ce n'est pas qu'un centre fort, mais aussi une droite et une gauche forte, libre, responsable, pas sous la coupe des extrêmes. Je sais que sur vos bancs, certains portent encore cette exigence.
Alors, en redonnant la main aux partenaires sociaux, le gouvernement et le socle commun ont accepté de faire bouger leur propre ligne. Nous devons aller au bout de cette démarche en respectant le dialogue social. Le dialogue social, il ne se décrète pas, il s'instaure par la confiance.
Alors, chers collègues, ne censurons pas le conclave, ne censurons pas les progrès qu'il a engagé. portons-les dans les semaines et les mois à venir. C'est de notre responsabilité collective et surtout c'est donner un petit peu de confiance à notre pays qui en a bien besoin et qui ne souhaite pas.
J'entends beaucoup dire que les Français disent que les Français disent que je ne sais pas ce que disent tous les Français. Je sais ce que me disent les Français que je rencontre tous les jours et ils me disent qu'ils veulent du calme, que notre assemblée a besoin de retrouver un peu d'esprit de responsabilité et ce n'est pas aujourd'hui avec une nouvelle motion de censure que cela arrivera. Donc bien sûr nous ne voterons pas cette motion de censure, monsieur le premier ministre.
Merci beaucoup madame la députée. La parole est à présent à madame Anne Leanf pour le groupe Horizon et indépendant. Bonjour madame la présidente, monsieur le premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, nous voici une fois encore réunis dans cet hémicycle témoin d'un spectacle aussi désolant que prévisible, celui d'une motion de censure déposée non pas au service de l'intérêt général, mais au service d'une stratégie politique. qui confond opposition responsable et opposition de démolition.
Depuis 1958, cette assemblée a été saisie de plus de 115 motions de censure. Avant l'année dernière, une seule, mes chers collègues, a renversé un gouvernement sous la 5e République. Celle de 1962 contre le Premier ministre George Pompidou se fut, rappelons-le, pour défendre une vision de la démocratie. face au projet golien d'élection présidentielle au suffrage universel.
Ironie de l'histoire, ce que les députés de l'époque combattait au nom de la démocratie représentative, nos concitoyens l'ont massivement approuvé 3 semaines plus tard plus tard par référendum. Car parlons vrai, que reproche exactement cette motion au gouvernement d'avoir tenté de conduire une concertation sur les retraites, d'avoir refusé de céder aux sirènes de la démagogie en maintenant le cap de l'équilibre financier ? D'avoir rappelé que la responsabilité d'un gouvernement, c'est de préserver l'avenir de nos enflons plutôt que de distribuer des promesses impossibles à tenir.
Le groupe socialiste nous parle de trahison. Mais quelle trahison y a-t-il à refuser de compromettre l'équilibre de notre système de retraite ? Quelle trahison y a-t-il à rappeler que les lois de la comptabilité publique s'imposent aussi à vous, à nous tous ?
Notre dette publique atteint aujourd'hui 114 % du PIB, soit plus de 3 3300 milliards d'euros. Nos charges d'intérêt s'élèvent à 59 milliards d'euros par an, le deuxième poste budgétaire après l'enseignement scolaire. Voilà la réalité que ce gouvernement affronte au quotidien.
Et je pense bien sûr au ministre de l'action et de la fonction publique, Laurent Marcangélie et à la ministre chargée de l'autonomie et du handicap Charlotte Parmentier Lecoqu d'autres préfèrent se réfugier dans l'illusion. Et que dire de ces leçons de morale donné par un parti qui il y a quelques semaines à peine se déchirait publiquement lors de son congrès de Nancy ? Un parti divisé entre certains qui s'a coquinent avec Jean-Luc Mélenchon et d'autres qui énoncent l'obsession égotique du leader insoumis.
Comment pouvez-vous prétendre à la cohérence gouvernementale quand vous ne parvenez pas à vous accorder ? Comment pouvez-vous invoquer la responsabilité quand vous votez la censure du gouvernement barnier précipitant le pays dans l'instabilité ? Comment pouvez-vous parler de brutalité démocratique quand vous vous alliez à l'extrême droite pour faire tomber les gouvernements ?
Alors qu'il y a quelques temps, la gauche proclamait son attachement à la stabilité institutionnelle, elle multiplie aujourd'hui les motions censures au risque de paralyser le pays. Permettez-moi d'interroger la logique de cette posture défendue notamment par le président François Hollande qui affirme qu'il votera la motion de censure contre le gouvernement mais seulement si le Rassemblement national ne s'y associe pas. Quelle étrange conception de la responsabilité parlementaire.
Depuis quand la défense de l'intérêt général se mesure-t-elle à l'ône des intentions supposées de l'extrême droite ? Cette position révèle une inquiétante dérive. On ne s'enire plus un gouvernement pour ces actes mais en fonction de ceux qui pourraient voter éventuellement à ses côtés.
Mais surtout, chacun le sait ici. Cette motion n'est qu'un exercice de pure phasade déposé pour se draper d'une bonne conscience auprès de ses alliés, tout en sachant pertinemment qu'elle ne sera jamais votée. C'est le théâtre de la vertu sans le courage de l'action. la mise en scène d'une indignation de circonstances soigneusement calibrée pour ne rien changer.
La République attend de ce représentant du courage dans de telles circonstances, pas une éème contorsion politicienne et les Français, nous le croyons, n'ont que faire de ces jeux d'ombre. La France, chers collègues, mérite mieux que ses manœuvres. Notre pays fait face à des défis considérables.
Le redressement de nos finances publiques, la transition écologique, la réindustrialisation, la reconstruction de notre système de santé, le pouvoir d'achat et l'emploi et j'en passe et des meilleurs. Ces défis exigent de la constance et de la vision à long terme. Ils exigent ce que nos prédécesseurs appelaient le sens de l'État.
Or, que voyons-nous dans cette motion ? L'exacte contraire. Nous voyons des représentants de la nation qui préfèrent les polémiques aux réformes, les postures aux propositions, l'agitation stérile au travail législatif.
Mais la France sait reconnaître ceux qui travaillent pour son avenir et ceux qui s'emploient à le compromettre. Le groupe Horizon et indépendant, lui, a fait son choix. Nous avons l'impossibilité, nous avons choisi la responsabilité contre la démagogie.
Nous continuerons à soutenir ce gouvernement parce qu'il porte en lui la capacité à surmonter tant bien que mal les épreuves de l'instabilité institutionnelle à laquelle nous sommes liés pour encore 2 ans. Cette motion de censure échouera comme ont échoué toutes les autres tentatives de déstabilisation depuis le début de cette année. Elle échouera parce qu'elle ne porte aucun projet alternatif crédible et parce que les Français ne se laisseront pas abuser par ces manœuvres.
Et quand cette motion aura échoué, rien n'aura changé changé pour les Français. Ceux qui auront voté pour cette motion auront préféré l'impuissance à la décision, la coalition des résignés à l'audace, le confort de la posture à l'exigence du réel. Pendant que d'autres sont contentes de commenter, de douter, de ressasser que tout est perdu, le pays reste suspendu, empêché d'avancer, privé de ce goût du risque et du travail qui seul permettra à la France de se relever.
Voilà ce que produit cette politique du spectacle. Une nation qui s'endort à crédit, qui s'abandonne à la facilité et qui laisse filer la confiance et la fierté de son peuple. Les Français attendent des responsables qu'ils affrontent les obstacles, qu'ils refusent le fatalisme et qu'ils ouvrent un chemin même difficile vers la puissance retrouvée de notre pays.
Car c'est cela la vraie responsabilité politique. Non pas celle qui consiste à multiplier les motions de censure mais celle qui consiste à prendre des décisions difficiles pour préparer l'avenir du pays. Mes chers collègues, vous l'aurez compris, rejetons massivement cette motion de censure.
Je vous remercie. Merci beaucoup madame la député. La parole est à présent monsieur Laurent Panifous, président du groupe liberté indépendant autre mer et territoire.
Madame la présidente, monsieur le premier ministre, mesdames messieurs les ministres, mes chers collègues, pour vous dire les choses avec clarté, la pression monte, monsieur le Premier ministre, au sein du groupe Liot, ceux qui jusqu'à présent hésitent à voter la censure la voteront aujourd'hui. Ceux qui hier s'interdisaient à l'envisager, il pensent de plus en plus fréquemment et attendent avec intérêt les perspectives budgétaires que vous dessinerez pour le pays. Cette motion de censure n'a rien d'anodin et vous ne devez pas la traiter avec détachement.
En effet, elle traduit une fois encore des difficultés méthodologiques rencontrées par votre gouvernement. Ce conclave que nous avions souhaité et que vous avez initié se termine par un échec que nous regrettons mais qui était prévisible au regard de son cadre trop restrictif. Néanmoins et afin que ce temps de dialogue social ne soit pas complètement vaint, les députés du groupe Lotte prennent acte des potentiels avancés sur la retraite des femmes et sur la question majeure de la pénibilité.
À vous maintenant et rapidement de rendre concrètes ces avancées. Plus largement, si de plus en plus de députés de notre groupe envisage sérieusement de vous censurer, c'est parce que nous nous refusons de voir notre pays tourner au ralenti avec un gouvernement qui donne parfois le sentiment de gagner du temps alors que les urgences sociales, écologiques, économiqu, financière et géostratégique sont partout. de petits textes en non décision, de motion de rejet en vagues hésitations.
La France perd du temps. Le mal est profond, monsieur le Premier ministre. Censurer votre gouvernement peut apparaître pour beaucoup inéluctable, même si nous savons que la situation restera tout aussi compliquée après.
Aujourd'hui, je ne veux pas parler avec pardon, je ne veux pas parler aux observateurs de la vie politique qui se délecte de nos stratégies politiciennes trop souvent inutiles et incompréhensibles. Je veux parler aux gens, aux vrais gens, à ceux qui attendent de nous des solutions concrètes à leurs difficultés. Après la censure du gouvernement Bairou, un autre prendra la place.
Des noms circulent déjà, ils se ressemblent tous et feront face aux mêmes difficultés, aux mêmes impossibilités et notre pays sera condamné au même immobilisme mortifère. Les hypothèses de sortie de crise sont minces. À la censure succèdera la censure.
D'autres nous reparleront de dissolution. Là encore, nous savons que la réalité de trois blocs qui s'affrontent ne s'éteindra pas. Nous avons noté les résultats catastrophiques de la dissolution ratée du président de la République.
Instabilité, immobilisme, destruction d'emploi. La solution est ailleurs. Elle est dans les mains du président de la République.
Monsieur le président, réécoutez le philosophe moderne que vous aviez de manière éphémère nommé à Matignon et qui lui aussi a été victime de vos caprices orgueilleux. Ainsi, comme le disait Gabriel Atal, tu casses, tu répares. Monsieur le président de la République, c'est vous qui avez cassé votre mandat.
C'est à vous de réparer. Comme beaucoup, je ne me résout pas à une France à sur la scène internationale et un président devenu spectateur et commentateur de la vie politique. Descendez donc de Jupiter, monsieur le président, et venez constater la situation inextricable dans laquelle vous avez plongé le pays.
La pression monte, monsieur le Premier ministre. Ne vous y trompez pas. [Applaudissements] Merci beaucoup monsieur le président.
La parole est à présent à monsieur Stéphane Peu, président du groupe gauche démocrate et républicaine. Madame la présidente, monsieur le premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, il n'y a rien de surprenant à ce que nous nous retrouvions aujourd'hui autour d'une nouvelle motion de censure du gouvernement. D'abord, et nous le répéterons sans cesse parce que votre légitimité est contestable comme votre prédécesseur Michel Barnier, vous avez été nommé en lieu et place d'un premier ministre qui aurait dû être issu du Nouveau Front populaire si le président de la République avait respecté le vote des Français.
Siitôt arrivé à Matignon, à la tête d'un gouvernement fait de brique et de broc, faisant la parbelle à des ministres jamais élus ou même pour certains à des battus aux élections, vous avez pour vous maintenir annoncé la mise en place du fameux conclave, un terme bien pompeux pour décrire finalement une négociation strictement encadrée entre patronat et syndicat. Il aurait été bien plus ambitieux de permettre la tenue d'une conférence sociale et de financement comme l'intersyndical n'a cessé de le réclamer depuis 2023 sué une marque de confiance d'une plus grande envergure dans le dialogue social. C'est pourquoi nous ne nourrissions que peu d'espoir sur l'issue de ce conclave.
La suite nous a malheureusement donné raison. Vous avez piétiné les règles les plus élémentaires d'une négociation sociale en intervenant publiquement notamment pour interdire toute discussion sur un retour de l'âge légal à 62 ans. Avec le soutien direct et public du Premier ministre et de son gouvernement, le B le MEDEF n'avait plus qu'à jouer la montre.
Vous avez même, monsieur le Premier ministre, poussé le bouchon en donnant au MEDEF un mode d'emploi pour bloquer les discussions en affirmant qu'en l'absence d'un accord, c'est la réforme Borne Macron qui continuerait de s'appliquer. Ironie du sort, c'est vous désormais qui tentez de jouer la montre. Vous recevez les organisations syndicales, le patronat, vous proposez de relancer les discussions.
Vous affirmez soudainement que des mesures seront soumises par le gouvernement au Parlement. Tout cela n'est pas sérieux. La réalité est simple.
Le conclave est un échec. Et contrairement à ce que nos collègues socialistes ont pu écrire, il n'est pas l'échec du dialogue social. C'est cet échec est le vote, monsieur le premier ministre.
La motion de censure de votre gouvernement est donc la suite logique de votre de vos airments et de votre duplicité. Au final, à ce stade, si je résume, les Français ne veulent toujours pas de la réforme des retraites de 2023. Vous avez fait échouer les négociations entre les organisations syndicales et patronales.
Queles que pourraient être les améliorations apportées à cette réforme, elles ne seront jamais suffisantes à réparer le préjudice qu'elle fait qu'elle a fait durement subir au français et même si l'on en croit les relevés de décisions du conclave, les Français et notamment les retraités paieront très lourdement ces quelques éventuelles améliorations. Au sein de ce marasme, existe néanmoins un totem pour reprendre une expression qui vous est chère. C'est le vote qui a eu lieu au sein de notre assemblée le 5 juin dernier à l'initiative de notre groupe où pour la première fois nous avons pu dans cette dans cette assemblée voter sur cette réforme et une majorité très nette s'est prononcée en faveur de son abrogation.
Monsieur le premier ministre, telle est l'expression des députés, telle est la volonté du peuple. En conséquence, monsieur le Premier ministre, la seule voix de sortie durable pour votre gouvernement serait de respecter la voix des Français et celle de leur représentant en nous indiquant clairement quand vous allez abroger la réforme de 2023 ou alors quand vous allez mettre en place les conditions d'un référendum pour que les Français s'expriment. Monsieur le Premier ministre, le démocrate que vous êtes ne peut pas s'asseoir sur le vote de la représentation nationale.
Ce serait une intransigence coupable. La réforme des retraites de 2023 a été et demeure la plus grande offense sociale et démocratique jamais infligée à notre pays depuis la négation du vote des Français lors du référendum de 2005 sur le traité européen. Les Français ne sont pas prêts à tourner la page car jamais une réforme des retraites n'est allée aussi loin dans la régression sociale imposée aux travailleurs. un relèvement de l'âge de 2 ans de 62 à 64 ans et dans le même temps une augmentation de la durée de cotisation obligeant chacun à travailler un trimestre de plus tous les ans pour prétendre à une carrière complète.
Jamais une réforme des retraites n'est allée aussi vite dans sa mise en œuvre. Et de fait, dès septembre 2023, cette réforme a frappé de plein fouet des travailleurs qui s'apprêtaient à apprendre leur retraite. Ce sont 50000 travailleurs et davantage les années suivantes qui se tenaient au seuil de la retraite et qui ont dû, sans y être préparé, prolonger leur carrière encore de 3, 6 ou 12 mois et cela après plus de 40 années déjà passé au travail.
Cette réforme représente pour tous ces travailleurs un tribut illégitime et insupportable. En février dernier, la Caisse nationale d'assurance vieillesse a d'ailleurs indiqué que le nombre d'assurés sociaux qui font le choix de prendre leur retraite sans une carrière complète, donc en subissant une décote à vie a plus que doublé. Jamais une réforme des retraites n'a provoqué autant de dégâts sociaux.
Les travailleurs seigeniors ont été particulièrement abîmés. Quand le chômage est massif et qu'à l'approche des 60 ans, une personne sur deux est privée d'emploi, repousser de 2 ans l'âge de départ à la retraite aggrave mécaniquement le taux de pauvreté de ses travailleurs. Même la Cour des comptes a enfin admis que reculer l'âge de départ ne signifiait nullement rallonger d'autant la durée en emploi.
Bien au contraire, un tel recul se traduit par un temps plus long en invalidité et plus long au chômage. Et cela est bien sûr particulièrement avéré pour les travailleurs les moins qualifiés aux métiers les plus pénibles ou les plus précaires. Les femmes ont été également les grandes victimes de la réforme de 2023.
Le report de l'âge légal conduit les femmes à travailler encore et toujours plus longtemps que les hommes. 7 mois de plus en moyenne contre 5 pour les hommes. Et du fait qu'elles ont en moyenne des carrières plus courtes notamment en raison des responsabilités éducatives et familiales qu'elles endossent, l'allongement de la durée de cotisation entraîne des difficultés accrues pour qu'elles atteignent la durée exigée pour une pension à ta plein.
En 2021, c'était déjà 52 % des femmes retraitées qui percevaient une pension mensuelle inférieure à 1000 €. Aujourd'hui, les retraites des femmes sont toujours en moyenne inférieure à 40 % à celles des hommes. Enfin, monsieur le premier ministre, quelle image donnons-nous à la jeunesse du travail, de la solidarité et de l'égalité salariale quand elle voit ses aînés travailler dur, finir malade ou relégué au chômage avec au final une pension de misère.
Jamais enfin une réforme d'une telle ampleur n'a été promulguée sans un vote du parlement. Jamais un gouvernement n'a osé récuser ainsi tout un peuple et ses représentants syndicaux et politiques qui pendant des mois se sont unanimement élevés contre un projet de loi. Alors oui, pour toutes ces raisons, les Français ne veulent toujours pas de cette réforme.
Plus de 2 tiers des Français demandent instamment son abrogation. Et si une très grande majorité de Français ne désarme pas face à l'injustice de la réforme des retraites, c'est aussi parce que votre attitude est à leur égard comme celle d'ailleurs de vos prédécesseurs empreinte de mépris. Et je voudrais à ce moment-là et en conclusion de mon propos vous dire, monsieur le premier ministre que je mets sur le coup d'une colère.
Ça peut arriver les propos que vous avez tenu tout à l'heure sur en en regardant les bandes de gauche sur la méconnaissance qu'on aurait du monde du travail. Alors, monsieur le Premier ministre, je vais vous faire une invitation, une invitation cordiale à venir un jour dans une réunion de famille chez moi et vous allez rencontrer des gens, ma femme, mes enfants, mes neveux, mes cousins, mes beaux-frères, ma sœur, enfin toutes sortes de gens qui ont tous commencé à travailler à à l'âge de 16 ans qui n'ont pas un jour chamé dans leur vie et ils vous expliqueront ce que c'est que le travail, comment ils ont vécu cette réforme des retraites et si vous avez du temps dans mon immeuble de Saint-Denis, on fera venir tous les voisins, vous verrez, ce sera très sympathique. Ce sont des gens polis, ce sont des gens cordiaux et respectueux.
Mais ne dites pas, monsieur le Premier ministre, à quelqu'un comme moi et à mes collègues que nous connaissez pas le monde du travail. Nous le vivons tous les jours, tous les jours dans notre chair, dans notre famille. Voilà.
Et donc bien évidemment, nous voterons l'ascension. Merci beaucoup, monsieur le président. La parole est à présent à monsieur Maxime Michelet pour le groupe UDR. [Applaudissements] Merci.
Madame la présidente, monsieur le premier ministre, mesdames messieurs les ministres, mesdames les mesesdames messieurs les députés, chers collègues, permettrai tout d'abord de répondre à une interjection que j'ai entendu car sachez que je viens d'une famille ouvrière et donc je n'ai pas honte de venir d'une famille de travailleurs contrairement à ce que je viens d'entendre à l'instant. Nous sommes saisis ce soir, monsieur le premier ministre, de la 8e motion de censure déposée par la gauche contre votre gouvernement. 8e affrontement donc entre le socle qui vous soutient et les partis qui formèrent aux dernières législatives le nouveau Front populaire.
Vous avez tenté de les désunir en faisant aux socialistes des promesses que vous n'avez pas tenu. Vous avez tenté de diviser le NFP en leur donnant votre parole. Entreprise toujours risquée car comme le disait l'empereur, la meilleure façon de tenir sa parole est de ne pas la donner.
Vous avez tenté mais vous avez échoué. Alors l'affrontement est revenu entre le bloc de gauche et le bloc du centre et ce en une date symbolique car l'affrontement n'a pas toujours été la règle entre vous. En effet, il y a 1 an très exactement débutait la campagne d'entre de tours des élections législatives.
Le 1er juillet 2024, au JT TF1, le prédécesseur de votre prédécesseur, Gabriel Atal, déclarait vouloir une assemblée nationale plurielle et j'espère qu'il est content de ce qu'il a reçu. Il affirmait du plus profond de ses trips, je cite, "Le risque, c'est que le Rassemblement national dispose d'une majorité absolue." Je pense que ce serait catastrophique pour les Français fin de citation.
Dès lors, un front supposément républicain s'est construit pour priver la première force politique du pays de l'exercice des responsabilités. Pour la première fois, une coalition se construisait non pas pour gouverner, mais pour empêcher de gouverner. Malgré un score de premier tour plus élevé que les macronistes en 2017 ou en 2022, l'Union des Patriotes était privée de la victoire car cela aurait été catastrophique pour les Français.
Un an plus tard, un an après ce second tour de compromission et d'alliance contradictoire, vous gouvernez, monsieur le premier ministre, par la seule grâce de cette victoire volée à la droite nationale. Et aujourd'hui, une motion de censure est déposée par ceux qui il y a un an seulement, c'est c'est hier appelai à voter pour vos candidats et pour les candidats desquels vous appeliez à voter. Le Front supposément républicain a donc vécu.
Il n'a jamais existé qu'un bref instant cyniquement le temps de priver la France. d'un gouvernement stable et cohérent. Alors, un an plus tard, à l'occasion de cette motion de censure, il nous a donné l'opportunité de nous interroger sur la responsabilité de ceux qui ont fait ce choix délétaire et de dire aux Français, "N'oubliez pas, n'oubliez pas le nom de ceux qui ont préféré jeter la France dans le chaos et la division plutôt que de laisser l'alternance advenir." Non, il y a un an, l'arrivée à la tête du pays, d'une majorité nationale comme il en existe en Italie ou en Suède n'aurait pas été catastrophique pour les Français.
Ce qui a été catastrophique pour les Français, c'est de prolonger la faille du macronisme au prix de la division de cet hmicycle et de la paralysie de notre pays. Ce qui a été catastrophique pour les Français, c'est d'avoir appelé à une assemblée nationale plurielle et de gouverner comme si les macronistes avaient conservé une majorité. Ce qui a été catastrophique pour les Français, c'est d'avoir sauvé le macronisme en vous soumettant à l'extrême gauche.
Soumission que vous êtes condamné à réitérer inlassablement comme votre garde des saut l'a réitéré en laissant la gauche tuer la proposition de loi de l'UDR sur l'interdiction des mariages au clandestin. Ce qui a été catastrophique pour les Français, c'est de priver notre pays d'une majorité solide, capable de mener des politiques fortes et d'affronter résolument les immenses défis auxquels la France doit faire face depuis 1 an. Par la faute de ces manœuvres indignes, la France est paralysée, engluée dans l'immobilisme dont vous êtes, monsieur le Premier ministre, devenu l'incarnation.
Vous êtes aujourd'hui le premier ministre le plus impopulaire de l'histoire de la 5e République en réussissant l'exploit d'être plus impopulaire qu'Emmanuel Macron lui-même. Ne recevant que 17 % d'opinions favorables, vous n'aurez rien accompli malheureusement en 6 mois. Vous évoquiez à votre arrivée à Matignon un Himalaya de difficultés et il nous faut constater aujourd'hui malheureusement que vous avez donc choisi de rester au camp de base.
Face à la pression fiscale et normative qui pèse sur nos contribuables et sur nos producteurs de valeur, vous avez choisi l'immobilisme. Face à la submersion migratoire qui déstabilise notre modèle social, notre architecture sécuritaire et notre identité nationale. Vous avez choisi l'immobilisme face au désordre qui se répand dans nos rues, face à la violence qui gâche les plus belles soirées de la victoire du PSG à la fête de la musique, vous avez choisi l'immobilisme face au désarrois des Français devant des institutions qu'il considèrent comme gravement déficientes en terme de représentativité, vous avez choisi l'immobilisme face aux périls internationaux qui se multiplient et face notamment à l'Algérie qui humili notre pays condamnant aujourd'hui encore en appel notre compatriote Bolem Sansal à 5 ans d'emprisonnement, vous avez choisi L'immobilisme.
Vous avez choisi l'immobilisme car à l'image de certains animaux qui s'immobilisent pour échapper à leurs prédateurs, votre ambition n'est pas dans le mouvement et dans la survie. Votre unique ambition est de durée. Vous êtes un peu au macronisme crépusculaire ce que les rois fénés en furent au déclin des mérovingiens.
Et comme eux, vous vous retrouvez cerné de m du palais ambitieux qui dans l'ombre de votre échec attendent de jeter les bases de leur propre pouvoir. Ainsi de Gabriel Atal, ainsi de Gérald Arman, ainsi d'Édouard Philippe, ainsi de vous aussi il paraît madame la ministre d'Élisabeth Borne, ainsi de Laurent Voquier, ainsi de Bruno Rotaillot et ainsi même à en lire la presse du jour d'Aurore Berger. Chaque jour nous fournit une preuve supplémentaire de la désintégration du bloc central structuré par aucune autre idéologie que d'être là et de durer.
Un bloc central qui parle comme la droite mais qui gouverne comme la gauche. Un bloc central qui dit ne servir que les intérêts du pays mais s'intomise sur les intérêts de ses partis. Un bloc central qui n'a existé que par hasard et qui disparaîtra aussi vite qu'il s'est constitué.
Le 16 janvier dernier lors de la première motion de censure dirigée contre vous. Je vous déclarerai car j'ai pris une petite habitude de devenir votre interlocuteur pour l'UDR dans ses motions de censure que ne souhaitant pas voter de censure a priori l'UDR vous jugerait sur pièces espérant qu'à défaut d'être utile au pays vous ne l'abîiez pas malheureusement vous avez laissé le pays s'abîmer sans rien faire et juger sur pièce est bien difficile aujourd'hui tant les pièces manquent les rares textes importants de votre gouvernement ont été votés pour une seule et unique raison c'est car le bloc national les a appuyé et souvent les a amélioré. L'un des seuls textes majeurs de votre mandature aura été celui sur la fin de vie, symbole s'il en fallait du rôle que vous êtes appelé à jouer dans l'histoire du macronisme.
Pourtant, monsieur le premier ministre, nous ne vous censurerons pas. L'envie ne nous en manque pas, chers collègues de gauche, mais nous n'agirons jamais que dans l'intérêt de la nation. Et l'intérêt de la nation n'est pas de connaître une crise gouvernementale en pleine été alors que la session parlementaire s'achève et que de nouvelles élections ne sont pas envisageables.
L'intérêt de la nation n'est pas d'ouvrir un feuilleton inutile qui ne mènerait nulle part. Les Français sont lassés aujourd'hui de l'instabilité stérile et du spectacle désolant que donne cet hémicycle. Spectacle désolant qui n'est la conséquence que d'une seule chose, l'alliance contre nature contractée il y a un an entre Emmanuel Macron et Jean-Luc Mélenchon.
Alliance qui ne pouvait conduire qu'à une seule chose, l'immobilisme gouvernemental, la parisie politique et l'asphyxie institutionnelle. Mais il ne faut pas désespérer. Croyez bien que l'image que donnera cet hémicycle sera tout autre le jour prochain où l'Union nationale RNUDR détiendra sur ses bancs une majorité.
Et ce jour prochain approche. Si nous devons vous censurer, nous vous censurerons mais à leur choisis et non sur un caprise de socialistes trompés qui se sont laissés berner par votre ruse. Si nous devons vous censurer, nous vous censurerons. et à l'heure dite et comme dans toutes les affaires de cette assemblée, à l'heure que choisira Infiné le bloc national, à l'heure où votre chute sera utile au pays et aux Français, nous ne vous censurerons pas aujourd'hui car cela n'apporterait rien nos pays, ni le début d'une espérance, ni le début d'une solution.
Mais bientôt, l'outil de la dissolution sera de nouveau entre les mains du président de la République et vous aurez quant à vous, monsieur le Premier ministre, entre les mains le devoir de présenter à la représentation nationale le budget de la nation. Alors, ce jour-là, si vous poursuivez sur la voie que vous avez emprunté, la voix de l'immobilisme et de l'impuissance, il vous faudra alors emprunter la voix de la sortie. La censure, monsieur le Premier ministre, ce n'est pas pour aujourd'hui, mais sans doute c'est pour bientôt.
Je vous remercie. Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à présent à monsieur Gaetan du Sail pour le groupe Rassemblement national.
Bien madame la présidente, monsieur le premier ministre, mesdames et messieurs les ministres encore présents, chers collègues parlementaires, permettez-moi avant tout de saluer la prise de parole de mon collègue et camarade Maxime Michelet. Il a longuement longuement parlé de ce qu'il s'est passé il y a un an et permettez-moi ici d'en faire quelques rappels. Il y a un an, en effet, il y a tout pile un an, la France et les Français assista au plus grand cas électoral du 21e siècle.
Il y a 1 an, nous étions jour pour jour au lendemain des résultats du premier tour des élections législatives, élection provoquée, souvenez-vous, par la dissolution décidée suite à la grande et belle victoire du Rassemblement national aux élections européennes. Il y a 1 an, en ce fameux premier jour de l'entre de tour des législatives, les Français découvraient avec nous, circonscription par circonscription, l'accord contre nature que fauter l'intégralité des partis politiques français assis dans cette assemblée, à l'exception bien évidemment du Rassemblement national et de ses alliés. Il y a un an, jour pour jour, DLR à la France insoumise en passant par la Macronie, vous avez tous fait le même choix, le choix du Parti unique avec un seul objectif. empêcher une majorité rassemblement national avec Jordan Bardella premier ministre.
Alors, j'en entends encore aujourd'hui qui se félicite de ce résultat, mais ce faisant, vous n'avez pas seulement bloqué la seule majorité possible et stable de notre pays. En réalité, vous avez aussi révélé vos véritables motivations. Car à aucun moment, vous n'avez, ne serait-ce qu'une fraction de seconde chercher à répondre à cette question primordiale.
S'il n'y a pas de majorité RN, il y a quoi ? L'équation est pourtant simple et comprise par tous. Si ce n'est pas nous, si ce n'est pas le Rassemblement national, c'est donc vous.
Alors vous faites quoi depuis un an ? Pour sauver du place, comme d'habitude, il y a du monde, il y a pas de problème. Mais pour sauver le pays, le quotidien des Français, circuler, il y a rien à voir.
À aucun moment, vous n'avez cherché à savoir ce que vous alliez faire pour le pays durant les 3 années qui nous séparaient à l'ord de la prochaine élection présidentielle. Et pourtant, les sujets ne manquent pas. Il est pas très bien compliqué en réalité de trouver des dossiers sur lesquels Macronist et nouveaux Fronts populaires sont totalement en accord.
Je peux vous donner d'ailleurs quelques exemples. Commençons par le déploiement massif d'énergie intermittente au premier rang desquels se trouve l'éolien et le photovoltaïque. Macron et nouveaux Fronts populaires sont évidemment pour.
Nous nous sommes évidemment contre. Vous avez passé d'ailleurs récemment des journées entières à vous battre pour les défendre coûte que coûte contre la vie majoritaire des Français. Bref, un peu de courage, dites-le, assumez-le.
Vous trouverez même en ce domaine quelques députés LR pour vous filer un coup de main. Je pense notamment au nouveau monsieur Écologie de LR nommé par Bruno Rotaillot récemment qui s'offusquait avec vous il y a quelques jours de la mise en place d'un moratoire sur le développement de nouvelles éoliennes et qui s'opposerait même d'ailleurs à la suppression des ZFE ces véritables zones à forte exclusion. De quoi faire plaisir d'ailleurs au banc écologiste de cette assemblée.
L'écologie punitive justement. Voilà un second projet d'accord entre la Macronie et le nouveau Front populaire. L'resse normative, l'enfer réglementaire, nous nous sommes contre mais vous vous êtes pour.
Alors dites-le, assumez-le. La régularisation des travailleurs clandestin et l'importation massive d'une main d'œuvre pas cher. Nous sommes contre.
Mais vous tous, Macronie, nouveau Front populaire, vous êtes pour. Alors dites-le, assumez-le. L'enfer fiscal, l'augmentation habituelle des cotisations et des impôts sur le dos des entreprises qui créent pourtant des emplois dans notre pays.
Encore une fois, Macroni, nouveau Front populaire, vous êtes pour. Alors, dites-le, assumez-le. La ponction habituelle de milliards d'euros sur les contriables, sur les familles, sur les français qui travaillent ou les Français qui ont travaillé pour completer des budgets que vous n'avez pas réussi à présenter à l'équilibre une seule fois depuis 50 ans.
Macronie et Nouveau Front Populaire encore une fois sont pour. Dites-le, assumez-le. Rien n'est bien compliqué en réalité quand on a un peu de courage et quand on ne perd pas de vue l'intérêt supérieur du pays et du peuple français.
Mais je crains qu'en la matière, ces deux qualités vous manquent à tous. cruellement. Il y a un an en fin de compte voilà ce que vous avez fait LR Macronie Nouveau Front populaire vous avez tous fait le choix du chaos le choix de cette instabilité qui prive dans un an depuis un an le pays de toute projection et le peuple de toute protection.
Bloc central Macronist CLR main dans la main comme depuis 2017 l'instabilité c'est votre responsabilité socialiste, pseudoécologiste autonomé communiste et insoumis. Le nonchangement pour le peuple, c'est votre responsabilité et les Français bientôt, je l'espère, vous le feront savoir dans les yeux. Alors, venons-en maintenant à la motion de censure que nous propose aujourd'hui le groupe socialiste.
Fantastique. Vous n'êtes sans savoir au combien le Rassemblement national est attaché à l'abrogation de l'injuste réforme des retraites d'Emmanuel Macron et d'Élisabeth Born ? car oui, nous nous avons à cœur de revenir sur une réforme non seulement inutile mais tout aussi inefficace en matière de financement de notre système de retraite et surtout profondément injuste parce que particulièrement injuste à l'encontre des Français qui ont commencé à travailler tôt et le plus souvent dans des métiers pénibles et difficiles.
Le Rassemblement national contrairement à l'extrême gauche, n'a pas manqué un seul rendez-vous, une seule occasion pour empêcher le passage à la retraite à 64 ans. la retraite à 64 ans parce qu'il faut dire les choses. Franchement, c'est certes la première décision de la Macronie mais c'est aussi et surtout la faute de la gauche de cet hémicycle qui par deux fois au second tour de l'élection présidentielle a a glissé un bulletin Emmanuel Macron, y compris en 2022 quand la seule proposition du président sortant était la retraite à 64 ans.
C'est vous, c'est la gauche. Qui en 2023 a privé les Français d'un référendum sur cette réforme en refusant de voter la proposition du groupe Eren ? Encore vous, c'est la gauche qui en 2023 toujours et la liste est longue, accrochez-vous bien, a empêché par les habituelles méthodes d'obstruction parlementaire, par l'éternelle bordélisation de l'assemblée contre la vie même d'ailleurs des syndicats qui battaient le pavé chaud de la capitale au même moment qui a empêché un vote clair sur l'article 7 de la réforme, c'est-à-dire le fameux article actant l'augmentation de l'âge légal de départ à la retraite de 2 ans.
C'est vous, c'est la gauche. qui en 2024, il y a 1 an a préféré faire rélire madame Ellisabeth Born, l'artisan de la retraite à 64 ans, plutôt que d'abroger la réforme comme l'exiger des millions de français avec une majorité RN, c'est toujours vos, c'est toujours la gauche. Qui est enfin le 31 octobre 2024 ?
Soyez un peu attentif. jour de la niche parlementaire du Rassemblement national a refusé de voter notre proposition d'abrogation de la réforme borne contre toutes les promesses tenues que vous avez tenu durant la campagne. C'est toujours vous, c'est définitivement la gauche.
Le Rassemblement national a comme grand mérite et haute vertu de toujours dire aux Français en toute circonstan la vérité. Et la vérité du jour, c'est que le Parti socialiste a menti à minima par deux fois aux Français depuis cette législature. Vous, socialistes, avez d'abord menti hier et ce pendant plusieurs mois en laissant croire aux Français que le conclave sur les retraites pouvait aboutir à l'abrogation de la réforme alors qu'évidemment il n'en était rien.
Vous mentez une nouvelle fois aujourd'hui avec le soutien de l'extrême gauche en laissant croire aux Français cette fois-ci que la censure permettrait par magie de leur rendre les deux années de retraite volées par la Macronie. Mais osez regarder les Français et osez leur dire droit dans les yeux que votre censure servira à quelque chose. Votre censure, elle n'apporte rien, elle ne change rien.
Et ce n'est même pas seulement le Rassemblement national qui le dit, c'est le président François Hollande qui siège parmi vos rangs. Alors, on va dire les choses clairement. Faisons tomber le gouvernement.
Et après quoi ? La retraite à 64 ans sera toujours la règle en attendant un nouveau gouvernement. Un autre gouvernement prendra la suite, un gouvernement évidemment encore une fois macroniste LR, il prendra place et la retraite à 64 ans sera toujours là.
Alors, libre à vous socialiste. Vous pouvez mentir deux fois, trois fois, 100 fois si ça vous chante. Ce que vous faites est tout simplement d'une hypocrisie crasse.
Un mensonge qu'aucun français ne vous pardonnera. Le rassemblement nord national lui n'a aucune difficulté à censurer le gouvernement comme nous l'avons fait d'ailleurs avec Marine Le Pen lorsque le gouvernement Barnier a cherché avec les bénédictions de messieurs Rotaillot et Gabriel Atal à augmenter les taxes sur l'électricité, à désindexer les pensions de retraite de l'inflation, à dérembourser les médicaments pour les Français ou encore à réduire les allègements des charges pour les TPE et les PM. Nous censurons nous et c'est là d'ailleurs toute la différence, nous censurons-nous quand c'est utile pour le pays, quand cela permet concrètement et immédiatement de protéger les Français de mauvaises décisions prises par le gouvernement.
C'est toute la différence avec vous députés socialistes car en réalité les seuls intérêts qui vous animent ce sont les vôtres et vos petites chamailleries au sein du nouveau Front populaire entre vous et les insoumis qui sont disons-le clairement d'une inutilité habissale. Cê préprimaire de la gauche en vue de l'élection présidentielle offre en réalité un spectacle affligeant car un, elle n'intéresse que vous et de tout le monde sait pertinemment que vous saurez très bien vous retrouver les Gluxmanes, les Ruffins, les Mélenchons, les Tondoliers avec l'espoir de vous partager les ministères comme vous l'avez toujours fait en temps voulu. Le Rassemblur national lui en toute circonstan la vérité, la vérité aux français, rien que la vérité au français.
Et ce moment de vérité, vous le savez très bien, c'est le budget. Le budget, c'est la concrétisation de l'ambition politique d'un gouvernement. C'est la concrétisation de la direction, de l'impulsion qui souhaite donner au pays.
C'est bien plus qu'une simple gestion des affaires courantes de l'État et d'un suivi de l'action publique. C'est une trajectoire. C'est un horizon qui permet aux forces vives du pays, aux travailleurs, aux familles, aux créateurs de richesse, aux génies français de se projeter vers un avenir parce qu'il est clair et parce qu'il est défini.
C'est aussi l'occasion de corriger les erreurs et les injustices passées. Alors, j'ai entendu, monsieur le Premier ministre, votre intention d'inscrire un projet de loi de gouvernement euh notamment pour revenir et pour réparer certaines injustices portées par votre collègue ministre, madame Elisabeth Borne. Sachez que nous serons particulièrement vigilants et attentifs avec le Rassemblement national comme à notre habitude, nous soutiendrons ce qui permet de défendre un tout petit peu et même à minima l'intérêt des Français.
Mais évidemment, cela ne changera en rien. C'est deux années qu'il faudra bien rendre un jour aux français, aux Français qui travaillent. Et pour cela, évidemment, je vous souhaite vivement la victoire de Marine Le Pen et de Jordan Bardella en 2027.
Le budget c'est pas terminé, j'avais 15 minutes. Comme je disais, ce sera donc l'occasion de corriger les erreurs du passé, les injustices passées. Ce sera l'occasion de rendre aux Français leur argent, d'engager la paix fiscale, de réduire drastiquement les mauvaises dépenses de l'État dans l'immigration, dans le milfeuille administratif, dans le train de vie de l'État.
Vous savez, chers collègues, chers collègues du bloc de gauche de cet émissif, en réalité chacun de vos cris ne dit qu'une chose, c'est que oui, vous êtes minoritaire et que oui, sans le Rassembl national, vous ne faites passer strictement rien. Donc continuez de hurler, ça nous rappelle à quel point vous êtes isolé heureusement dans cet hémicycle et encore davantage dans les urnes. Monsieur le Premier ministre, le Rassemblement national a toujours été le plus transparent.
Nos lignes rouges sont connues de tous les Français. Nous ne voulons pas de décret sur la programmation pluriéannuelle de l'énergie pour évacuer en quelques secondes un élément essentiel de la souveraineté française. Nous ne voulons pas d'aggravation de la situation sociale.
Nous ne voulons pas de nouveaux coûts portés contre le pouvoir d'achat des Français. Nous ne voulons pas de nouveaux efforts demandés tant que vous n'aurez pas eu le courage de vous attaquer au coût de l'immigration. pas un seul centime d'impôts ou de taxes supplémentaires sur les entreprises tant que vous n'aurez pas réduit le train de vie de l'État et ces milliards d'euros déversé dans des agences et des opérateurs dont pour certains la seule mission est d'entraver toujours plus la liberté de chacun dans notre pays.
Nous n'accep nous n'accepterons pas ni la TVA sociale, ni le gel des pensions de retraite ou encore des prestations de solidarité pour tous la fameuse année blanche que plusieurs de vos soutiens ces dernières semaines appellent de leur vœux. La scène elle est blanche pour être totalement transparent que le Rassemblement national acceptera puisque ce terme est d'ailleurs devenu à la mode depuis quelques semaines. C'est une année blanche pour la contribution nette française au budget de l'Union européenne.
Pas un seul centime d'euros supplémentaire pour l'Union européenne avec l'argent des Français. Pas un seul centime d'euros. Cette exigence pas uniquement celle du Rassemblement national.
Elle est celle des 11 millions d'électeurs de Marine Le Pen et de Jordan Bardella. Elle est celle du peuple dont nous ne sommes ici que les modestes avocats. Alors, engagez la parole du gouvernement, monsieur le Premier ministre, et répondez à la seule question que vous devriez vous poser chaque jour.
Qui, entre les députés d'extrême gauche et les 11 millions d'électeurs du Rassemblement national devez-vous écouter ? Derrière chaque chaque porte que vous décidez seul et en pleine conscience d'ouvrir, peut en effet se cacher la censure. Et croyez-moi, lorsqu'il s'agit de défendre la France et les Français, le Rassemblement national, Marine Le Pen et Jordan Bardella n'hésitent jamais.
Nous censurerons deux fois, 50 fois, 100 fois s'il le faut. La balle est donc dans votre camp. Entendez ce que dit le peuple de France et rendez-vous au budget pour déterminer l'espérance de vie restante de votre gouvernement.
Je vous remercie. Merci beaucoup monsieur le député. La parole est à présent à monsieur Stéphane Vogeta pour le groupe Ensemble pour la République.
Madame la présidente, monsieur le premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, nous voici donc réunis pour examiner une motion de censure déposée par le Parti socialiste. J'ai apparemment 35 minutes pour dire tout le mal que je pense de cet exercice. Rassurez-vous, rassurez-vous, je serai beaucoup plus bref, notamment car je déteste perdre mon temps, ce qui n'a pas l'air d'être votre cas. leur bénir.
Mais puisqu'on a un peu de temps et avec votre permission, monsieur Tangi, permettez-moi une réflexion personnelle. Chacun d'entre nous ici a l'honneur d'avoir été élu par nos concitoyens, mais est-ce que vous vous demandez parfois pourquoi faire au juste ? Personnellement, je me le demande régulièrement, particulièrement au vu de notre incapacité à avancer sur quelque sujet que ce soit au cours de ces dernières semaines.
Alors, je vous le demande, quel est le véritable sens de notre fonction de parlementaire si nous ne pouvons pas nous mettre d'accord ? sur rien, pas même sur des constats. Ne sommes-nous donc ici uniquement que pour mieux préparer notre prochaine élection, pour favoriser celle de notre chef ou alors pour préparer un congrès ?
C'était là souvent l'impression que nous donnons et que vous donnez monsieur Fort notamment en déposant cette motion de censure qui témoigne davantage d'un serment d'allégance à la France insoumise que d'une réelle volonté de faire tomber ce gouvernement ou de proposer des solutions réalistes à la à la situation des retraites. Chers collègues, nous ne devrions plutôt pas aspirer à nous saisir de chaque seconde de notre mandat. Un mandat qui peut pourtant finir demain, nous le savons, pour faire bouger les choses ou comme l'aurait suggéré vos prédécesseurs sur ses bancs pour changer la vie.
Mais pour cela encore fait-il être capable de sortir de la posture et regarder la réalité en face. Chers collègues socialistes, vous reprochez au premier ministre et à ce gouvernement d'avoir nuit aux travaux du conclave, d'avoir courtcircuiter le dialogue social et empêcher un débat parlementaire sur la réforme des retraites en écartant d'emblé le retour aux 62 ans et en imposant une trajectoire d'équilibre financier. Et pourtant, si quelque chose annu à la qualité des travaux du conclave, c'est bien moins l'attitude de François Berou que celle de la Cour des comptes qui nous a refusé le diagnostic impartial qui est pourtant son devoir.
Revenons en effet quelques mois en arrière à la déclaration de politique générale du 14 janvier dernier. Monsieur le premier ministre, vous nous préveniez alors et je vous cite, le déséquilibre du financement du système de retraite et la dette massive qu'il a creusé ne peuvent être ignoré ou éludé. Une fois épuisé les cotisations, reste à financer 55 milliards versés par le budget des collectivités publiques et au premier chef, le budget de l'État à hauteur de 45 milliards.
Or, de ces 45 milliards, chaque année, nous n'avons nous n'avons pas le moindre centime. Chaque année, cette somme, notre pays l'empreinte. C'est-à-dire qu'il a choisi de mettre à la charge des générations futures, à la charge de l'enfant de monsieur Benjamal que je salue à la charge des générations futures le service des retraites que nous versons aujourd'hui chaque jour à chacun de nos concitoyens.
Voilà pourquoi François Berou, monsieur le Premier ministre, avait alors demandé à la Cour des comptes de nous donner l'état actuel et précis du financement de notre système des retraites. Un diagnostic qui serait alors soumis aux partenaires sociaux charge à eux dans le cadre du conclave. de nous montrer à nous parlementaires le chemin vers une refonte indispensable de notre système de retraite.
Mais il faut bien reconnaître, la Cour des comptes a failli dans la mission qui est la sienne. Elle qui est pourtant censée assister le parlement et le gouvernement en fournissant de manière indépendante des analyses utiles aux décideurs et qui contribuent activement à l'amélioration de la gestion publique et de ses résultats. Oui, la Cour des comptes a failli dans sa mission en reconnaissant pour l'année 2023 un système de retraite, je le cite légèrement excédentaire et a choisi de perpétuer une forme de dissimulation comptable au sein de nos finances publiques et le conclave s'est donc ouvert sur cette base faussée.
Mais comment évoquer ce conclave est le débat sur les retraites qui nous occupe constamment depuis 2019 sans tenter de comprendre comment notre ignorance collective a été siamment organisé précisément pour nous empêcher d'avoir la moindre chance d'arriver à débattre entre nous sur des basses scèes. Pour rappel, les pensions de retraite représentent chaque année un/art de nos dépenses publiques et absorbent 14 % du PIB de notre nation. Ces chiffres, vous ne les contestez pas, personne ne les conteste.
Mais pourtant, nous ne savons pas mesurer correctement l'impact de ces dépenses sur nos finances publiques. En effet, la comptabilité de ce système des retraites et en particulier le compte d'affectation spécial dit cas pension ont été mis en place en 2006 pour que ces déficits éventuels soient répartis dans le budget de chaque ministère. des déficits qui se retrouvent donc partout sauf dans le système des retraites.
Cela afin d'entretenir quoi qu'il arrive la fable, celle d'un système de retraite par répartition juste et à l'équilibre. Cette fable, vous la connaissez. Voilà des années que la Cour des comptes et la corps et le corps nous la racontent le soir pour nous endormir à l'appui des conventions comptables votées par nos prédécesseur.
Cette volonté systémique de dissimulation, elle est réelle et son implication sur la gestion de nos finances publiques est dangereuse. Et je vais citer ici quelques exemples illustratifs. Cette volonté de dissimulation affaiblit la sécurité sociale, notamment sa branche famille, sa branche chômage et sa branche accident du travail, en leur imposant chaque année une quinzaine de milliards de transfert de cotisation vers la branche vieillesse.
Cela aboutit désormais à la fragilisation de l'ensemble et à la reconnaissance par la Cour des comptes cette fois-ci d'un risque de défaut de paiement de la caisse d'amortissement de la dette sociale en 2027. mais bien sûr pas la reconnaissance d'un déficit de retraite. Cette volonté de dissimulation contamine également nos débats budgétaires.
Chers collègues, saviez-vous par exemple que quand nous votons ici le budget de l'éducation nationale, 28 % du budget allué correspondent en réalité à des surcotisations retraites payées par l'État employeur ? Savez-vous que la part de ces cotisations et surcotisation est en augmentation constante depuis les 22 des 22 % qu'elle représentait en 2006 lors des débats budgétaires pour 2025, combien d'entre nous croyaient réellement consacrer 87 milliards d'euros à l'éducation de notre jeunesse ? Quant à réalité 24 de ces 87 milliards d'autorisations d'engagement voté pour l'éducation nationale sont ponctionné pour verser les pensions des enseignants retraités ainsi que celles de certains régimes déficitaires de la fonction publique.
Chers collègues, avez-vous ne serait-ce qu'une fois observé la fiche de paye d'un enseignant ? Faites-le et vous y remarquerez. Un salaire net réduit à la portion congru enseveli sous une montagne de surcotisation salariale et surtout patronal qui mine son pouvoir d'achat et d'attractivité du métier.
Et cela s'aggravera cette année encore car le taux de cotisation de l'État employeur va passer de 74 à 78 %. 78 % du traitement brut, chers collègues, contre 28 % dans le privé. et cela pèera encore davantage sur le budget d'éducation nationale sans pour autant améliorer la rémunération nette des enseignants et sans autre justification que l'équilibre des recettes du cas pension avec ces dépenses. dans la même veine.
Êtes-vous conscient, chers collègues, que pour faire face à la dégradation des comptes de la Caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales, le taux de cotisation patronale des collectivités locales va passer de 32 % en 2024 à 44 % en 2028, sans autre justification que la nécessaire équilibrage des recettes avec les dépenses des retraites. Ainsi, la masse salariale brute des agents des fonctions publiques territoriales et hospitaliers augmentera de 3 % par an et paèera sur le budget des collectivités. Et vous les entendrez, nous les entendrons tous. revenir vers nous sur ce sujet, mais cela n'aura aucun effet sur le salaire net de ces agents.
René Magrit nous aurait dit "Ceci n'est pas une pipe." La Cour des comptes quant à elle nous dit dans son rapport "Ceci n'est pas un déficit." C'est tout simplement, et je cite, un besoin élevé de financement qui implique une diversification des ressources au-delà des cotisations sociales.
Car une fois cette centaine de milliards de surcotisations, de subventions et de transferts divers pris en compte, le régime des retraites affichait effectivement un excédent comptable de 8,5 milliards d'euros en 2023. Et voilà, le tour est joué. un miracle comptable digne de Bernadette Souirou ou un tour de prestigation qui évoque Gérard Majax à moins que ce ne soit du niveau de Garcior, le tour est joué et nous pouvons donc regarder ailleurs au moment de chercher les postes de dépenses qui pourraient être ciblés dans la tâche pourtant inévitable et inéluctable de réduction du déficit budgétaire.
Nous faire regarder ailleurs, c'est précisément l'objectif qui est recherché. Reconnaissons-le, ce système est opaque, même pour nous qui débattons et votons le budget de la nation. Ce système nous empêche de penser clairement en torturant la langue et les concepts comptables.
Le déficit d'un système par répartition, ce doit être la différence entre les pensions versées et les cotisations perçues. Lorsque les cotisations ne permettent pas de payer les pensions, alors le système est en déficit. Et pour éviter la cessation de paiement, ce déficit requiert une source extérieure de financement, l'État, le contribuable et en son absence la dette.
Or, notre système soit-disant par répartition et soi-disant à l'équilibre n'est financé qu'au 2/ tiers par des cotisations sur la masse salariale. Le reste donc par l'État. Et à part vous, chers collègues, qui peut encore croire que ces milliards qui sortent des poches de l'État et du contribuable n'ont d'impact ni sur notre déficit ni sur notre dette publique ?
Car la réalité infin est plus simple que de tous ces artifices comptables. La réalité, c'est que notre système des retraites hypothèque notre avenir et celui de nos enfants, creusant un déficit budgétaire par plus de 50 milliards d'euros chaque année. Cette accumulation de déficit explique sur les plus de 1000 milliards de dettes supplémentaires accumulées par notre pays ces 10 dernières années, et bien les retraites représentent la moitié de ce total.
Nous étions au gouvernement chers collègues mais nous allons y revenir. La responsabilité elle est partagée. La réalité c'est celle d'un système qui nuit au pouvoir des d'achat des actifs, qu'il soit du secteur public ou privé.
La réalité c'est celle d'un système qui accélère la popérisation de notre éducation nationale, de notre système de santé et de nos services publics. La réalité, c'est celle d'un système incapable d'assurer l'équité au sein d'une même génération alors que nous ne savons pas dire combien coûte l'écart des droits entre le système de retraite public et privé. La réalité c'est celle d'un système incapable d'assurer l'équité entre les générations puisque nous savons déjà que les taux de remplacement chuteront.
Les retraités actuel touche 75 % de leurs données salaires alors que les actifs actuels eux devront se contenter de 54 % quand ils seront arrivés à l'âge de la retraite et ce malgré l'allongement de la période de cotisation. La réalité enfin, c'est celle d'un système qui empêche tout pilotage efficace par le gouvernement ou par le parlement en nous rendant incapable d'identifier les véritables causes du déficit budgétaire de la France. Et nous nous retrouvons nous retrouverons d'ici peu à débattre de comment réduire ces 150 milliards de déficit à coup de fusion entre des agences de l'État qui à l'évidence nous nous en rapporterons quelques quelques quelques pourcent.
Nous nous retrouverons à débattre de faire la chasse aux centenaires algériens dans les bled afin d'aller chercher les 40 millions d'économies qui préconise la Cour des comptes alors que nous avons sous nos yeux un déficit annuel de plus de 50 milliards d'euros. L'attitude de ceux qui à l'instard de la Cour des comptes pourraient lever le voile mais choisissent de ne pas le faire est coupable. Car si cette attitude permet d'éviter de reconnaître un déficit comptable, elle permet l'installation d'un déficit démocratique.
Ce déficit démocratique, c'est celui qui consiste à laisser les Français, leurs représentants élus et les partenaires sociaux débattre du futur de nos retraites sur la base d'un diagnostic trompeur. Ce système biaisé et impilotable est la conséquence d'une réforme créant le cas pension, réforme mise en place en 2001 par le gouvernement rafarin et entrée en vigueur en 2006. Depuis, ce système n'a été remis en cause par aucun aucun des ministres des finances ou du budget qui se sont succédés à Ber.
Alors oui, vous allez citer Bruno Lemire, mais n'oublions pas ses prédécesseurs. La liste est longue. Michel Sapin, Pierre Moscovici, tiens encore lui, François Barouin, Christine Lagarde, Jean-Louis Borlot, Thierry Breton.
D'une certaine manière, au fil du temps, chers collègues, nous sommes tous devenus complices de ce déni de réalité. Oui, tous. Et nous aussi chers collègues, car qui dans cet hémicycle un jour levé la main pour exiger que nous mettions fin à cette fable ?
Qui a eu le courage de s'insurger face à des conventions comptables qui nous empêchent de voir ou de comprendre la réalité ? Et oui, il en faut du courage pour accepter de voir la réalité en face. Car si on voit la réalité, alors il devient inévitable et inéluctable de trouver des solutions.
Des solutions qui iront à l'encontre soit de certains de vos récits politiques, soit certains de nos intérêts électoraux. Et bien, je suis désolé de vous le dire et ça va vous choquer et je reconnais aisément qu'on peut certainement reprocher un certain nombre de choses à ce gouvernement. Mais le courage que j'ai voter à l'instant et bien ici, applaudissez.
Ce courage que j'ai évoqué à l'instant ici, il y en a un seul qui l'a et qui l'incarne. Et je suis désolé, cette personne c'est François Berou. Et oui, jeudi dernier l'autre lors de votre conférence de presse, monsieur le premier ministre, vous nous disiez encore écoutez, vous allez apprendre quelque chose.
Vous nous disiez donc, monsieur le Premier ministre, tout cela se passe dans l'hypocrisie la plus complète. Croyez-vous qu'il y a un seul des responsables qui ignorent que c'est par le déficit et la dette que l'on finance les retraites ? Alors, je vous le demande, monsieur Fort et je le demande à Madame Le Pen ou à monsieur Tangi.
Je le demande à monsieur Mélenchon et à Ses Pentin et à tous ceux qui défendent le statut quo. Et à tous ceux qui défendent le statut quo. Voir le retour à 62 ou 60 ans ou 56 et à ceux qui ne sont pas là mais qui défendent les indexations advitam et ternam des retraites les plus élevées.
Pouvez-vous réellement ignorer que chaque année que nous laissons passer sans redéfinir notre système de retraite pour la dater à la nouvelle donne démographique, chaque année creuse le trou dans lequel nous enterrons l'avenir de nos enfants et de notre nation ? En ce qui concerne le groupe Ensemble pour la République, nous sommes conscients des défis posés par la situation actuelle. Nous sommes conscients que les solutions aux problèmes que j'ai évoqué seront difficiles à faire accepter et à mettre en œuvre.
Mais à ce stable, à ce stade, ni nous, ni le gouvernement, ni vous chers collègues, n'avons d'autre choix que celui de la responsabilité, celui de regarder la réalité en face et celui d'agir. [Musique] En proposant cette motion de censure, chers collègues du Parti socialiste, au contraire, vous nous invitez à garder la tête dans le sable, à laisser nos enfants et leurs enfants après eux régler le problème que nous avons collectivement contribué à mettre en place. En proposant cette motion de censure, chers collègues socialistes, vous nous dites circuler, il y a rien à voir.
Mais ce que nous avons tous laissé faire pendant 20 ans et notre lâcheté collective, car c'est ce c'est ce dont il s'agit, n'est désormais plus acceptable. La responsabilité est partagée et notre avenir et la souveraineté financière de notre nation sont en jeu. Par conséquent, le groupe PR, sans surprise, ne vudra donc évidemment pas pour cette motion de censure.
Mais nous encourageons le Premier ministre et son gouvernement à poursuivre ce combat courageux pour plus de transparence et pour plus de justice pour les actifs actuels et pour les générations futures. Merci beaucoup monsieur le député. Merci beaucoup.
La parole est à présent à monsieur Adrien Clouet pour le groupe La France insoumise. Merci présidente, collègues, ministre, monsieur Baou 6 mois que vous êtes là et quelques jours 6 mois trop les quelques jours compris. Macronice de la première heure, vous avez applaudi quand le reste de la clique a privé de 2 ans de vie les françaises et les français.
Mais nous ne sommes pas rancuniers. Nous proposons de vous mettre vous-même ce soir à la retraite et à ta plein c'est dire. Vous en aurez de la chance contrairement aux 10000 personnes qui chaque année meurent avant la retraite à cause de votre réforme et auquel nous dédions cette motion de censure.
Vous devez partir car vous n'auriez jamais dû être là. Aux élections. Vous avez fait 3,8 % en confond votre score électoral avec un taux d'inflation.
Depuis, vous avez multiplié les mensonges et les manigances. La pire et sans doute celle sur la plus grande une des plus grandes affaires pédocriminelles de notre histoire, celle de Betaram. Vous saviez, vous aviez les moyens d'agir et vous n'avez rien fait à part insulter les témoins et mentir sans vergogne à tous les parlementaires présents dans cet hémicycle.
Non, contrairement à monsieur Vogeta avant je ne crois pas que vous soyez un être de lumière sain arriver sur terre pour guérir par imposition des mains les gens voir les faire ressusciter. Si vous êtes là aujourd'hui, c'est juste parce que sur le Titanic qui coule, personne ne voulait être commandant en second. Même Macron ce matin dans Libération se demande, je cite, pourquoi il ne le vire pas ?
Et puisque nous parlons de naufrage, revenons sur votre conclave qui vient de terminer en a bouddha. Je rembobine janvier 2025 à la tête d'un des pires budgets d'austérité de l'histoire de France qui ferme des classes dans les écoles, qui ferme des lits dans les hôpitaux, qui abandonnent l'industrie française. Vous achetez le soutien du Parti socialiste avec un tour de pass un conclave sur les retraites.
Alors ce conclave à l'observation, c'est un peu moins Léon X que Toucher 2. car dès le lendemain de sa proclamation et de sa convocation, une fois sauvé de la première censure veul te face exit les discussions sur de nouvelles recettes, existe la surcotisation sur les très haut salaires qui auraient pourtant assuré l'équilibre des caisses. C'est ça la méthode Baou.
On l'imagine en réunion de copropriété dire ne parlons pas des charges. On l'imagine en réunion syndicale dire ne parlons pas des salaires ou en réunion de consommateur ne parlons pas des prix. On pensait avoir touché le fond mais pas encore.
Puisque vous allez ensuite sur les plateaux raconter que je cite "les ont accepté les conditions d'âge fixées par la loi de 2023. Mais lesquelles ? Parce que je sais pas dans quel monde parallèle vous vivez mais vous avez exclu la FSU et solidaire du conclave.
Puis la CGT FO sont partis. Puis la CFDT, la CFTC, l'UNSA, la CFEGC ont dit qui n'était pas d'accord avec votre borne d'âge. Tout le monde, c'est la seule chose que montre ce conclave, tout le monde est hostile et déteste cette réforme des retraites.
Du coup, logiquement, pour vous en sortir, vous avez décrété que le MEDF aura un droit de véto surtout. Droit de véto sur l'âge de départ, droit de véu sur les annuités, droit de véto sur les cotisations, véto partout. Mais enfin, un concl avec droit de véto du MEDF, c'est pas une réunion, s'appelle de l'extorsion, article L3121 du code pénal.
Les syndicats eux avaient le droit de choisir entre le café tiède ou froid, la soupe étant réservée au patronat. Je résume donc votre conclave, c'est une réunion dont ne peut sortir un texte à condition qu'il soit approuvé par des gens qui sont d'accord avec vous. Et bien, on va vous le rappeler ce soir.
Nous ne sommes pas d'accord avec vous et nous ne cèderons jamais et nous n'abandonnerons jamais notre tâche historique et populaire consistant à abroger cette réforme unique des retraites. Car à 64 ans, un/ers des gens sont déjà en incapacité et vous voulez leur pourrir les années de vieillesse après avoir pourri les années de travail. Sans compter ceux qui malheureusement vous écoutent quand vous parlez à l'Assemblée, ça fait de la pénibilité supplémentaire.
Mais s'il faut vous renvoyer aujourd'hui, c'est aussi pour vous éviter demain. Car vous avez prévu à l'automne d'appliquer, je vous cite également, j'ai pas de très bonne lecture. Vous prévu d'appliquer à l'automne les dispositions de compromis du conclave.
Alors, on sait pas trop ce que c'est, j'imagine compromis entre l' gauche et l' droite des MDF. À l'hiver suivra la grande purge. 40 milliards d'euros d'économie annoncé le 29 juin au grand entretien de RTL pour faire plaisir à je ne sais quel gnome de la Commission européenne.
Alors, qui payera ces 40 milliards ? Monsieur Bairou, ça vous fait marrer là parce queil faut que les gens autour doivent savoir. Monsieur Baou rigole.
Donc qui payera ces 40 milliards ? Évidemment pas les actionnaires qui ont détourné le double l'année dernière, mais ça ils se font gentiment caresser les Chines. Non, dans vos classeurs, il y a d'autres projets et tout le monde en dehors de l'hémicycle doit comprendre. 40 milliards, c'est l'équivalent d'un million de fonctionnaires prof, pompiers, infirmière, infirmiè, soignant et soignant que vous pourriez supprimer.
C'est l'équivalent 40 milliards de toutes les prestations, toutes les prestations familles de la sécurité sociale qui sauteraient. Ça veut dire la location de rentrée scolaire, les APL, les allogues familiales, la prime d'adoption, les allocations adultes ou enfants handicapées. Tout cela représente ce que vous voulez couper à l'hiver prochain.
Et bien français, français, vous voilà avertis. Ces gens comptent étrangler le peuple à la rentrée. Dès lors, nous avons une tâche ce soir, c'est de les empêcher d'arriver jusqu'à la rentrée.
D'autant que dans cet ensemble de manœuvres détestables, vous avez un appui certain. Le Rassemblement national qui tente de se faire oublier. Alors, ils sont quatre.
Mais si monsieur Bairou est toujours premier ministre ce soir, ce sera à cause d'eux et à cause d'elle. Si on part à 64 ans, ce sera à cause d'eux et à cause d'elle. On n' pas des députés RN, on a des répondeurs automatique.
Dans toutes les émissions, ils viennent près la même fiche comme ça en disant "Non mais attendez, on a pas d'idée, on verra qu'on sera au pouvoir." Mais Bardella a lâché le morceau hier soir 21h38 sur ces news. Mauvaise fréquentation mais enfin.
Oui bah bien sûr que je le regarde, c'est pas au Parlement européen que je veux savoir ce qu'il dit. Donc à la question à la question "Abrogerez-vous la réforme des retraites ?" Que répond monsieur Bardella ?
Il répond "On verra la situation dans laquelle on sera dans 2 ans." Il confirme ainsi sa confidence faite à monsieur Gataz, patron des patrons, le 8 avril au forum des libertés, encore un machin de l'extrême droite où monsieur Bardellaa lui a confié, je cite également, je cite, "On va devoir renoncer au retour à l'âge légal à 62 ou 60 ans." Voici la veu.
Le RN n'approchera pas la réforme des retraites, mais c'est eux qui le disent en plus. La seule chose qui m'échappe, c'est pourquoi le RN se cache et n'assume pas ses opinions politiques ? C'est étonnant.
En réalité, la réponse est simple parce que comme monsieur Bairou, le RN veut la capitalisation des retraites. Et oui, et oui, et ce n'est pas les monsieur Tangi qui m'empêcheront d'aller au bout du propos. Je vais citer votre collègue, monsieur Ménager, 31 octobre dernier, il était juste là.
C'est la première fois qu'il était rapporté d'un texte, donc on a noté. Il disait "Il faut débattre de la question d'une part de capitalisation collective." Amen.
Rapporteur RN sur la question des retraites et qu'atton maintenant monsieur Sioti évidemment il n'est pas là mais il n'est jamais là qui le 28 mai dernier présenter un plan de capitalisation des retraites prévoyant de flécher 11 % des pensions vers des fonds privés financiers histoire que les économies d'une vie chauffe puissent disparaître au premier retournement boursier quand la finance a une saute d'humeur. Et pour le manque à gagner immédiat, monsieur Soti disait "Nous prendrons 2 tiers des fonds du logement social pour les mettre dans les retraites." Donc les gens n'auront plus de retraite et plus de logement.
Bravo. Traduction. Traduction donc avec le RN, vous n'avez plus de maison et ce qui vous reste à la fin est jouer à la bourse de New York.
Mais on a aussi la version coupée d'eau tiède. C'est l'interview du député RN du SA. Je l'ai lu hier soir, j'avais fini d'er Stephen King.
Alors, fallait bien une lecture dans le même genre. Je cite monsieur du nous disait si on ne vote pas la censure c'est pas qu'on soutient le texte. Non si vous votez pas la censure c'est parce que vous soutenez les auteurs du texte les retraite pour qu'ils en fassent d'autres.
C'est encore pire. Je continue. Changer de projet sur les retraites fait partie d'un tout budgétaire avec nouveaux moyens de financement nécessaire bla bla bla bla bla.
Mais dans ce cas-là, pourquoi votez-vous contre les surcotisations sur les haut salaires ou la mise à contribution des revenus financiers si vous cherchez vraiment des revenus supplémentaires pour les retraites ? Pour finir, le pompon, même interview he vraiment c'est un enchaînement. Est-ce que c'est un festival tout à fait est-ce que les Français ont envie d'instabilité à quelques semaines des vacances ?
Alors d'abord, on va vous apprendre que 40 % des gens n'ont pas de vacances. Serait mieux de les de les fréquenter, ça vous fera du bien. Et effectivement, une bonne partie d'entre eux, aimerait bien que leurs vacances soit pas les dernières avant de retourner au travail puis peut-être de ne plus jamais en avoir avec leurs proches.
Bref, au niveau du RN, vous parvenez à être les marche-pieds, le paillasson et la Serpierre de la Macronie. C'est pas un groupe parlementaire, c'est une quincaillerie. Si vous votez pas la censure, c'est parce que vous craignez le retour aux urnes.
Parce que madame Le Pen est inéligible suite à sa condamnation. Il est beau le parti du peuple qui sacrifie des millions de retraités pour un sierge de députés dans le cadre d'un accord de sous table avec François Baou. Bref, contre la réforme des retraites, contre votre budget partagé à tous, il est l'heure de voter la censure.
Avec les mots en tête du grand écrivain José Seramagoto, il faut toujours persister. L'espoir est comme le sel. Il ne nourrit pas mais donne de la saveur au pain.
Et bien votre censure c'est notre sel. Je vous remercie. La discussion est close.
Je vais mettre au voie la motion de sens sur le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin et que le vote se déroule dans les salles voisines de l'hémicycle. Le scrutin va donc être ouvert pour 20 minutes.
Il sera clos à 20h17. La séance est suspendue. Ah.
Ça a été collègues la séance est reprise. Voici le résultat du scrutin. majorité requise pour l'adoption de la motion de censure sur la majorité absolue des membres composant l'assemblée 289 pour l'adoption 189.
La majorité requise n'étant pas atteinte, la motion de censure n'est pas adoptée. La prochaine séance aura lieu à 21h45. Il s'agit de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive.
La séance est levée.
François Bayrou