M. Vincent Rolland - Secteur de la montagne et concurrence déloyale

La parole est à présent à monsieur Vincent Roland pour le groupe droite républicaine. Merci madame la présidente, monsieur le ministre du tourisme. Après nos agriculteurs, nos artisans, nos entreprises, la montagne française est-elle aussi confrontée à une concurrence déloyale venue de l'étranger ? Une concurrence qui ne respecte ni nos normes, ni nos règles. S'en prendre à la montagne, c'est s'en prendre à l'identité de la France. Mes chers collègues, je veux vous parler de ces monitrices et moniteurs de ski qui sont l'ADN de nos montagnes et de nos vallées. Pour des millions de Français, ils prennent leur part dans ce qu'il y a de plus précieux en nous, les souvenirs

d'enfance. Aujourd'hui, ils sont les victimes de l'arrivée de pseudo moniteur venus de l'étranger, sans diplôme ou qui ne respectent pas nos règles fiscales et sociales, ne parle pas notre langue et mettent en danger les pratiquants quand des opérations de secours sont nécessaires. Avec eux, les professionnels du transport sont aussi menacés par des concurrents qui passent outre la réglementation nationale. Monsieur le ministre, il ne s'agit pas ici de remettre en cause le principe de concurrence, mais de défendre notre

pays, notre montagne et ceux qui la font vivre alors que la saison hivernale bat son plein. Ma question est donc simple. Que comptez-vous faire pour protéger nos intérêts nationaux ? Merci beaucoup monsieur le député. La parole est à monsieur Serge Papin, ministre en charge des PME du commerce de l'artisanat. Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Vincent Roland, vous avez raison monsieur le député. Les moniteurs et monitrices de ski sont la fierté de nos montagnes. Et c'est vrai que quand on voit les les tenues rouges sur les pistes de l'ESF en particulier, on est

rassuré. C'est vrai. Et c'est un bon marqueur. Ouais. Ouais. Alors, si l'Europe garantit la libre circulation et le principe d'équivalence, ce ne doit pas se faire au détriment de la sécurité ni de la qualité des prestations sur les pistes. On constate d'ailleurs que certains accompagnements ne se font que motif de la langue sans condition de diplôme ni de respect de cette sécurité. Et je sais que ma collègue madame Ferrari est mobilisée sur ce dossier en France au niveau européen et défend notre position. Alors, nous ne sommes pas sans réponse euh puisque j'ai quelques chiffres à

vous soumettre euh sur tous les contrôles que nous faisons. 492 moniteurs ont été contrôlés durant la saison hivernale 2024-2025 et la 105 moniteurs depuis décembre 2025. Donc vous voyez, nous agissons et on va y être évidemment très attentif et de manière beaucoup plus ciblée et que ça soit les services de l'URSAF, que ça soit les services de la DGFIP ou que ça soit si nécessaire ceux aussi du parquet parce que ça peut arriver. Donc voilà et je tiens à saluer vos travaux, mener avec madame la députée Marie-No Baptistel sur ce sujet pour revrer sur la concurrence desloyales. Merci à vous.

Merci beaucoup monsieur le ministre. Monsieur le député. Oui, merci madame la présidente. Merci monsieur le ministre. Effectivement avec Marie-Noelle Baptistel, nous avons eu une mission flash sur cette question avec des recommandations. Je crois qu'aujourd'hui les règles, les lois existent. Il faut simplement les appliquer très fermement. Je vous remercie de votre diligence. Merci beaucoup monsieur le député. Ev.