Commerce extérieur : audition de Sophie Primas

bien bonjour madame la ministre mes chers collègues alors tout d'abord vous dire que cette audition est vidéo captée he c'est et retransmise en direct sur le sur le site du Sénat puis juste avant de commencer je voudrais souhaiter un bon anniversaire à madame la Présidente Estrosi discrétion [Applaudissements] après on BO ver évid bien nous sommes heureux d'accueillir ce matin notre ancienne collègue Sophie prima ministre déléguée chargée du commerce extérieur donc qui est ici chez elle bien sûr euh pour évoquer en particulier un sujet brûlant celui de l'accord qui pourrait être conclu prochainement entre l'Union européenne et le mercosour raison pour laquelle nous avons souhaité cette audition maintenant parce que effectivement les médias sont inondés de de de de ce sujet actuellement on en parle à Bruxelles on en parle sur tous les médias nationaux voire internationaux euh dont les médias internationaux qui quelquefois pointent la France du doigt il y a 2 jours a été publiée la lettre ouverte que plus de 600 parlementaires dont vos trois serviteurs et l'ensemble des présidents des groupes politiques du Sénat ont adressé à la présidente de la Commission européenne pour marquer leur opposition à l'accord d'association envisagé avec le mercosour tel qu'il a été négocié euh depuis 1999 donc ça remonte et présenté en 2019 et pour rappeler les conditions posé par la France euh à sa signature le ministre président de walloni vient également d'exprimer l'opposition de la Wallonie à cet accord en l'état tout comme un certain nombre de députés européens français en l'état ces trois mots ont leur importance et je souhaiterais madame la ministre que vous nous précisiez d'entrée de jeu quelles conditions le gouvernement français pose aujourd'hui à la conclusion d'un accord avec le Mercosur et comment ces conditions vous semblent prises en compte par la Commission européenne dans les négociations qu'elle mène en ce moment avec le mercosour madame la ministre je veux saluer votre engagement sur ce dossier nous avions conjointement déposer l'an dernier une proposition de résolution à ce sujet que le Sénat a adopté en janvier de cette année la position était claire et exigeante nous sommes heureux de constater que cette clarté et cette exigence se retrouve aujourd'hui par votre voix dans le discours du gouvernement il aura besoin de votre détermination alors que la Commission européenne soutenue par de nombreux États-membres pousse en faveur de la conclusion politique rapide de cet accord avec le mercosour notamment pour des raisons géostratégiques et d'enjeux de concurrence avec la Chine que le président Périn évoquera sans doute madame la ministre en aparté vous dire que j'étais à la coszac à Budapest récemment avec des bilatérales bien sûr dans dans ce genre d'exercice nous nous en son et je dirais que tous mes homologues m'ont posé la question de la position de la France on se défend mais il faut savoir qu'il y a même là-bas une forte pression disons-le franchement à la suite de votre de du vote intervenu au Sénat sur le CTA et face à l'exigence que nous martelons avant tout accord avec le mercosour la Commission européenne ne semble pas comprendre les critiques que nous formulons notamment concernant le manque d'ambition de cet accord la Commission peut m avoir le sentiment que la France est aujourd'hui opposée par principe à tout accord commercial ou de libre échange or la volonté de nombreux États membres de parvenir à un accord avec le Mercosur pourrait avoir un impact sur la procédure retenue pour le faire adopter l'accord négocié avec le Mercosur est un accord d'association qui nécessite à ce titre l'unanimité au Conseil l'approbation du Parlement européen et une ratification par les parlements nationaux en théorie ceci laisserait donc à la France la possibilité de s'y opposer mais est également à l'étude au sein des services de la Commission européenne non pas une cission de l'accord mais suivant le modèle retenu pour pour le Chili pour l'accord avec le Chili la présentation d'un accord intérimaire qui reprendrait les seules dispositions relevant de la politique commerciale commune un tel accord pourrait cette fois être approuvé par le conseil à la majorité qualifiée et par le Parlement européen sans vote des parlements nationaux ce scénario apparaît aujourd'hui très probable la décision de recourir à une telle procédure relève de la présidente de la Commission européenne mais je voudrais que vous nous fassiez part de votre analyse concernant cet enjeu de procédure et ce calendrier envisageable je sais également que vous ne ménagez pas votre peine pour identifier les contours d'une minorité de blocage dans l'hypothèse où un accord intérimaire serait soumis à la délibération du conseil pouvez-vous nous faire part des premiers résultats de cette exploration que vous menez auprès de vos partenaires européens et des contacts que vous avez auprès de vos homologues en clair la France est-elle isolée ou a-t-elle la capacité à obtenir une minorité de blocage avec qui et à quelles conditions je vais donc laisser la parole je pense à Cédric Perin monsieur le Président Monsieur président merci Madame la Ministre madame la Présidente ma chère Dominique je ne peux pas évidemment ne pas te souhaiter un joyeux anniversaire à mon tour c'est qu'une fois par an donc peut se permettre certaines liberté a choisi mes chers collègues au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense et des forces armées je vous souhaite madame la ministre évidemment la bienvenue pour cette audition je vous réitère évidemment mes félicitations pour votre nomination au gouvernement madame la ministre avant d'abord la question du Mercosur je souhaitais vous interroger sur les conséquences des élections américaines du 5 novembre elles ouvrent en effet une période d'incertitude en particulier dans le champ commercial le président Trump semble avoir donné le ton en des relations qu'il entend entretenir avec l'Union européenne en la qualifiant il y a quelques semaines de miniine il nous serait donc utile que vous nous indiquiez les répercussions que ce changement d'administration pourrait avoir sur l'état des relations commerciales que la France et plus généralement l'Union européenne entretiennent avec les États-Unis même si l'imprévisibilité du président peut parfois euh en tout cas limiter la le champ des des réponses j'en viens donc à la question de l'avenir de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur une délégation de notre commission s'est rendu au Brésil l'an dernier et a pu mesurer une certaine attente côté brésilien avec la volonté que les discussions aboutissent rapidement nos collègues qui ont participé à ce déplacement ont cependant rappelé leurs à leurs interlocuteurs brésiliens les lignes rouges françaises qui n'ont pas bougé depuis c'est-à-dire le respect de des accords de Paris l'inscription des clauses miroir et la protection de filières sensibles notamment de la filière bovine à l'époque si le Brésil si le Brésil la Commission et l'Espagne qui s'apprêtait à assurer la présidence de l'UE était très allant sur la conclusion rapide de l'accord les divergences demeuraient entre les pays du Mercosur je pense notamment à l'Argentine très réservé sur cet accord entre-temps l'exécutif argentin a changé ça n'aura échappé à personne et ravier my très hostile à l'accord avant son élection a opéré un virage à 180°r et n'y est désormais plus euh n y est désormais favorable les autorités brésiliennes semblent par conséquent miser sur un possible aboutissement des négociations dès le G20 les 18 à 19 novembre vous nous direz si cette hypothèse est crédible et comment l'empêcher dès lors que nos positions ne seraient pas prises en compte il nous serait également utile de connaître précisément le contenu de l'instrument additionnel négocié depuis plus d'un an par la Commission européenne sa portée juridique est les demandes du Mercosur auquel il a été fait droit certes le conflit ukrainien et ses conséquences sur l'économie mondiale ont rappelé la nécessité de diversifier nos sources d'approvisionnement pour autant nous ne pouvons pas accepter que l'agriculture serve de monnaie d'échanges dans les négociations menées par l'Union européenne c'est pourquoi la France et l'Autriche y sont fortement opposé ça a été largement rappelé par le président Rapin et dans un entretien à l'opinion du 22 octobre vous avez rappelé avec fermeté l'opposition française à l'économie actuelle de l'accord mais cette position semble de plus en plus minoritaire parmi nos partenaires comme en témoigne le revirement de l'Allemagne sur ce sujet même si l'explosion de la coalition gouvernementale la semaine dernière rend les choses incertaines en tout état de cause un scénario d'accord intérimaire tel qu'évoqué par le président Rapin qui reviendrait à contourner les parlements nationaux ne serait pas acceptable et conduirait à détourner durablement les opinions publiques du projet européen je pense que nous n'avons pas besoin de ça en ce moment sentez-vous chez vos homologues européens une prise de conscience sur les risques que font peser sur l'Union européenne des décisions qui vont à l'encontre de la volonté de certains États-membres n espérons que l'influence de notre commissaire européen permettra d'inverser la tendance madame la ministre si vous l'avez compris les éclairages que vous pourrez nous apporter sur ces différents sujets sont très attendus merci beaucoup messieurs les les présidents madame la ministre cher Sophie prima mes chers collègues à mon tour je veux me joindre bien sûr au propos de bienvenue des présidents rapins et é périns à votre endroit madame la ministre chère Sophie et nous le savons toutes et tous vous êtes ici chez vous au Sénat et nous vous accueillerons toujours avec grand plaisir nous vous remercions d'avoir trouvé dans votre agenda depuis votre nomination qui a été pour le moins extrêmement chargé avec déjà de très nombreux déplacements à travers le monde et bien d'avoir trouvé ce moment qui était opportun au regard de l'agenda bien évidemment politique et international pour pouvoir participer à cette audition commune à nos trois commissions je me joint d'abord à l'interrogation du président Jean-François rppin sur l'existence ou non d'un droit de veto la semaine dernière nous avons dans la commission des affaires économiques auditionné la ministre de l'Agriculture Annie jeunevar qui nous a indiqué travailler activement à l'instauration d'un droit de véau aussi j'aurais aimé que vous nous éclairiez sur le sens de cette formule parce que rien ne serait pire que de promettre ce dont nous ne pouvons être absolument sûr j'aurais ensuite souhaité comprendre pourquoi et comment une telle divergence de point de vue s'est instaurée entre nos voisins et nous on entend parfois parler d'un accord bœuf contre voiture et des intérêts contradictoires expliquent sûrement partiellement cette divergence pourtant nous partageons un certain nombre d'intérêts d'un côté tous les pays européens cherchent à diversifier leur approvisionnement pour limiter leur exposition à la Chine en particulier dans les matières premières critiques pour la transition énergétique comme le lithium dont l'Argentine la Bolivie et le Chili sont parmi les premiers producteurs au monde d'un are côté tous les pays européens sont désireux de garantir le respect des accords de Paris de limiter leur contribution à la déforestation et d'éviter que des distorsions de concurrence ne viennent mettre en péril notre souveraineté alimentaire et le revenu de nos agriculteurs aussi au-delà de ces intérêts j'ai l'impression que ce creuse un clivage entre différentes philosophies du commerce international une approche plus régulationniste fondée sur des règles de réciprocité et de respect de nos engagements climatiques portés notamment par la France et une approche qui suppose une forme d'autorégulation intervenant par le simple développement des échanges porté par les pays nordiques quelle est votre perception madame la ministre et pensez-vous qu'à l'avenir les États européens parviendront à parler d'une voix unie dans un monde de plus en plus fragmenté enfin il me faut madame la ministre parler plus spécifiquement des importations agricoles à l'heure où la contestation reprend dans nos campagnes je rappelle les quotas à droit de douane nul qui seraient accordés par Union européenne aux États du Mercosur 3,4 millions de tonnes de maïs 450000 tonnes d'éthanol ainsi que 200000 tonnes à droit de douane réduit et 180000 tonnes de sucre 180000 tonnes de volaill 61000 tonnes de bœuf ainsi que 99000 tonnes de droits de douane réduit ou encore même si sagit d'une niche mais c'est important 45000 tonnes de miel j'aimerais savoir quel est le plan du gouvernement pour protéger au mieux ses filières dans l'éventualité où un accord devait aboutir dans les prochains mois malgré son opposition eston au moins sûr que les denrées produites avec pesticides ou des Activ activateurs de croissance interdits dans l'Union européenne n'entreront pas au sein du marché intérieur les organisations agricole ont relevé que l'Union européenne entendait mettre en place un fond d'indemnisation geste qu'elles ont perçu du reste comme la reconnaissance du coût que l'accord porterait à notre agriculture mais les agriculteurs souhaitent et doivent pouvoir vivre de la vente de leur production et non d'indemnisation ou de subvention nous ne pouvons pas nous résigner à une telle issue mais il est important que nous disposions de toutes les informations sur les option envisagé par les la Commission européenne alors bien sûr il y a ce focus très agricole ça ne vous étonnera pas madame la Présidente vous qui avez occupé ses fonctions on a une commission qui est très voilà orientée vers l'agriculture mais je sais aussi combien ce sujet de l'agriculture vous est cher combien vous le connaissez aussi parfaitement et en lien avec votre portefeuille ministériel je pense que vous aurez loisir de nous apporter un certain nombre de réponses voilà je vous remercie en tout cas et je cède la parole à Madame la ministre bien merci beaucoup madame la Présidente de la Commission des Affaires économique cher Dominique je je m'associe évidemment à tout le monde pour votre anniversaire pour vous le souhaiter le le le plus sympathique possible euh Messieurs les Présidents des des commissions des affaires européennes cher Jean-François et des affaires étrangères de la défense et des forces armées cher Cédric euh chers anciens collègues sénatrice et sénateur d'abord je veux vous remercier pour votre accueil pour vos vos souhaits de réussite dans cette nomination et dans cette mission et c'est vrai que depuis maintenant une cinquantaine de jours la question du mercosour est au centre des préoccupations et et du travail que j'effectue avec l'ensemble de mon équipe et que je au passage je remercie pour vraiment leur engagement sur ce sujet qui n'est pas un eng à demi-mesure c'est un engagement plein entier en France en Europe et et ailleurs je suis évidemment très très contente de me retrouver ici au Sénat ce matin et de constater que le Sénat reste fidèle à lui-même puissamment mobilisé sur le sujet capital de cet accord avec le mercosour et je vous en remercie car plus que jamais nous le gouvernement et le Parlement nous devons unir nos forces car le sujet est devenu à la fois pressant il est devenu incontournable et il est devenu également politiquement symbolique 25 ans vous l'avez rappelé monsieur le Président harapin cela fait 25 ans que le dossier de l'accord avec le mercosour est en négociation et le moins que l'on puisse dire c'est que pendant que ce quart de siècle le monde a profondément changé il s'est profondément transformé depuis 2019 la France oppose un nom catégorique à ce traité dans sa version actuelle considérant qu'il menace de notre point de vue la cohérence même de la politique de l'Union européenne et le bien fondé de sa politique volontariste de lutte contre le changement climatique ainsi cet accord mettrait en péril notre force productive ouvrant la voie à une concurrence totalement déloyale touchant en premier lieu madame la Présidente notre agriculture européenne et française ces dernières semaines les négociations menées par l'Union européenne s'emb balle à mesure que les discussions entre la Commission et les pays du mercosour gagnent en intensité je song notamment à la visite du commissaire au commerce monsieur Valdis dombroskis qui s'est tenu qui s'est rendu au Brésil il y a quelques jours afin d'accélérer les tractations comme vous je suis extrêmement attentive à ces déclarations le calendrier mondial est par ailleurs propice à des annonces symboliques la tenue du G20 dans quelques jours à Rio est une étape absolument clé celle du sommet des pays du mercosour début décembre en est une autre et je dirais que la fin de la mission de la précédente équipe européenne en est probablement une troisième je veux donc le dire aujourd'hui devant vous avec une grande clarté la position de la France ne change pas elle est ferme est inébranlable nous n'accepterons pas ce traité tel qu'il est de notre point de vue ce traité en l'état est un accord devenu obsolète une occasion manquée pour paraphraser les conclusions du rapport de la commission conduite par le professeur Stéphan ambec en 2020 les positions du Premier ministre qu'il a eu l'occasion de redire hier à la présidente de la Commission européenne la position du ministre de l'Europe des Affaires étrangères et de tout le gouvernement sont alignés sur ce refus en l'état déjà exprimé au G7 à Biaritz par le Président de la République en tant que ministre du Commerce extérieur depuis je vous l'ai dit une cinquantaine de jours en charge de la politique commerciale je défendrai donc la voix du nom avec détermination comme je l'ai défendu avec vous dans la résolution européenne adoptée par le Sénat en janvier dernier j'ai évidemment emporté cette conviction avec moi au ministère et elle est d'autant plus enracinée qu'elle reflète profondément vous le savez mes convictions personnelles l'accord du Mercosur tel qu'il est est un accord qui me semble déséquilibré et surtout j'allais dire par-dessus tout porteur d'un cohérence politique au niveau européen depuis des années notre pays harbore avec ferveur les tendards d'une intégration ambitieuse des objectifs de développement durable au cœur des politiques publiques de l'Union européenne au nom des urgences environnemental et climatique pressant nous imposons à nos entreprises et à nos agriculteurs des contraintes fortes souvent cooutteuse aussi n'est-il pas juste et naturel que notre politique commerciale s'inscrive en harmonie avec notre cap environnemental je pense notamment aux engagements liés à l'accord de Paris accord signé d'ailleurs par les qure et bientôt 5 pays du mercosour il semble en effet cohérent sur le plan politique de ne pas accepter l'entrée de marchandises moindsisantes du point de vue environnemental ou sanitaire quand les productions de nos propres acteurs économiques européens sont par obligation mieux disant cette demande va au-delà d'ailleurs des seuls pays du mercosour et illustre notre aspiration à une concurrence saine et équitable cette aspiration est d'autant plus légitime qu'elle est plébiscitée par les syndicats et par la société civile en France et en dehors de la France en Europe pour autant l'horizon d'un accord sur ce traité est-il fermé devons-nous rejeter l'accord en bloc sans proposer de solutions de sortie il apparaît en réalité il me semble que des solutions simples et efficace sont à notre portée pour procéder aux ajustements nécessaires quelles sont ces conditions en premier lieu nous dev nous devons faire de l'application de l'accord de Paris un élément dit essentiel de l'ensemble du traité concrètement cela signifie que la France demande que l'accord Europe mercosour puisse puisse être suspendu si nous constatons une violation majeure par l'une ou l'autre des deux parties cette requête est d'ailleurs en parfaite harmonie avec les engagements même du Brésil sur le volet environnemental et en totale adéquation avec les travaux que le Brésil a lui-même initié au cours du G20 commerce auquel je me suis rendu sur le thème commerce et développement durable faire des accords de Paris un élément essentiel de nos accords commerciaux est une demande qui ne concerne pas que le Mercosur qu'il s'agisse des accords avec le Royaume-Uni avec le Kenya avec la nouvelle Zélande nous faisons valoir partout la même exigence que soit intégré cette notion d'élément essentiel dans les traités les pays du mercosour ont avec l'Amazonie et le serado un rôle décisif à jouer dans la protection de l'environnement de la biodiversité et dans la lutte contre le réchauffement climatique au niveau mondial il est donc primordial et logique que l'accord préparé par l'Union européenne soit à la hauteur de ces enjeux en second lieu il est cruci que dans le chapitre de l'accord commerce et développement durable nous nous assurions que les engagements environnementaux de l'accord soi effectivement mise en œuvre tout manquement aux dispositions de ce chapitre doit être soumis à un mécanisme de règlement des différents introduisant la possibilité de sanction ce mécanisme doit être prévu par l'accord ce qui n'est pas le cas aujourd'hui il ne s'agit bien évidemment pas là d'une marque de défiance à l'endroit de nos partenaires du Mercosur au contraire ils ont toute notre confiance mais cette confiance n'exclut ni la clarté des termes de l'accord ni le contrôle ni la prudence et c'est même la réassurance de nos propres acteurs économiques européens notre exigence environnementale je le redis souvent synonyme d'effort coûteux en terme de transformation de nos outils de production d'investissement pour nos entreprises et nos agriculteurs est défendu par tous les acteurs européens et par notre société civile c'est pourquoi je le répète ici nous serons inflexibles au respect des conditions que je viens d'évoquer il faut aussi des garanties sur le fait que les règles européennes sur la déforestation s'appliqueront sans dérogation et je pense que l'Europe devrait appuyer cette position comment faire triompher ses prérequis dans les futurs accords si nous ne le défendons pas face un partenaire aussi important et aussi stratégique que le Mercosur enfin et comme comme je l'ai rappelé en introduction notre position sur l'accord est aussi étroitement liée madame la Présidente à la question agricole une question qui comme vous le savez me tient particulièrement à cœur l'agriculture touche à une valeur cardinale de l'Union européenne notre souveraineté alimentaire depuis des années nous alertons avec les membres de cette haute assemblée sur les impacts dévastateurs qu'infligeraient à notre modèle agricole des échanges commerciaux déséquilibrés en particulier sur les filières les plus fragiles que vous avez mentionné nos filières agricoles dont certaines font partie de nos fleurons à l'exportation leur permettant d'ailleurs de consolider leur propre équilibre économique elles participent également grandement au rééquilibrage de notre balance commerciale elles sont enfin les gardiennes de notre souveraineté alimentaire et plus encore de l'équilibre de nos territoires équilibre des territoires lui-même indispensable à une forme de stabilité démocratique en France et en Europe c'est une conviction que je par naturellement avec Annie jeunevard notre ministre de l'Agriculture et qui fait vous l'avez rappelé tous ses efforts pour répondre aux attentes des agriculteurs ma mission à moi est double soutenir les productions agricoles dans leur conquête de marchés internationaux et les prémunir contre toute forme de concurrence déloyale pour toutes ces raisons nous continuerons bien sûr à nous battre méthodiquement et sans relâche nous battre pour un accord d'association avec le Mercosur qui soit exigeant sur les questions environnementales et loyal pour notre agriculture quel que soit l'issue de la négociation il faudra donc des dispositifs pour protéger nos filières dans ce sens cette opposition à la version actuelle de l'accord Mercosur est l'une des rares positions politiques qui fassent l'unanimité sur les bans parlementaires toute couleur politique confondu je souhaite donc que nous soyons à la hauteur de ce consensus parlementaire qui me donne qui nous donne à nous gouvernement un mandat d'autant plus fort et nécessaire pour défendre la position de la France sans concession sous l'autorité du Premier ministre avec Jean-Noël Barot et Benjamin Haddad nous faisons valoir cette position auprès de nos partenaires au sein de l'Union européenne avec une grande détermination car l'Europe en laquelle nous croyons c'est une Europe souveraine qui fait valoir son principal atout dans les négociations internationales celle d'un marché fort de 450 millions de consommateur et c'est un atout extrêmement important dont je dois dire que parfois elle n'a pas tout à a fait conscience et c'est enfin au-delà de l'ensemble de nos objectifs une Europe qui respecte aussi les décisions des parlements nationaux le nôtre s'est exprimé à de nombreuses reprises contre cet accord il n'est pas le seul vous pouvez donc compter sur le parlementaire que je fus et la ministre que je suis pour rappeler à la Commission européenne la position de la France alors certes cette position n'est pas majoritaire en Europe il faut pas se le cacher mais nous ne sommes pas les seuls à la défendre d'autres États-membres partagent nos inquiétudes et évidemment nous nous appuyons sur eux pour dialoguer et persuader j'entends les doutes et les scepticismes qui s'expriment ici ou là je lis la presse également très nombreuse très prolixe en ce moment c'est pourquoi je le réaffirme ici devant vous et devant la représentation nationale la voix de la France n'est pas isolé dans cette défense de l'environnement dans la protection de son agriculture dans la préservation des équilibres du du monde rural et dans sa volonté de défendre la cohérence de nos politique publique européenne la forme de l'accord tel qu'il est pour l'instant nous permet de faire usage de notre droit de veto puisque le vote devrait être à l'unanimité néanmoins nous n'aurons pas la possibilité ou difficilement la possibilité de nous opposer à une forme de cission de l'accord comme cela a été le cas pour le Chili et effectivement nous ne pouvons pas empêcher la conférence des commissaires la réunion des commissaires de prendre éventuellement cette décision à l'initiative de la présidente de la Commission européenne c'est en préparation de cette éventualité qu'il nous faut également rassembler au sein d'une minorité de blocage un maximum d'étatsmembres et dans cette bataille bataille je ne veux pas être seul je ne peux pas être seul avec le Premier ministre et l'équipe gouvernementale nous avons besoin de tout le monde pour relayer ce message et expliquer inlassablement nos nos arguments à l'ensemble des des acteurs européens nous avons besoin de chacun de vous dans vos différentes pensées et dans vos différenes de territoire nous avons besoin des partisans d'une Europe qui protège sans se fermer des défenseurs de la planète des syndicats des fédérations agricoles en France en France et aussi ailleurs bien entendu et je vous remercie des prises de positions récentes que nombre d'entre vous ont prise notamment en publiant des des tribunes transpartisanes c'est très important pour le gouvernement de disposer de votre soutien Mesdames et Messieurs les sénatrices et les sénateurs ce moment est important car il peut marquer une nouvelle rupture de notre politique européenne commerciale je veux promouvoir une au niveau européen une approche moins naïve plus audacieuse plus offensive de nos échanges commerciaux et internationaux qui tiennent compte des impacts économiques environnementaux strat sociaux des accords en cours de négociation dans la droite ligne des conclusions du rapport dragi je tiens également à écarter toutes mes prises la France est partisane d'un accord mais d'un accord renégocié avec la région du mercosour le mercosour est un partenaire stratégique de grande importance pour l'Europe je n'ignore pas l'intérêt que ce traité présente sur le plan diplomatique notamment dans la reconnaissance même du Mercosur et commerciale pour des secteurs entier de notre économie y compris industrielle y compris agricole pour certaines filières et y compris dans la filière des services une réduction des droits de douane l'accès on pourra en reparler au marché public et une meilleure protection des indication géographiqu sont des éléments importants pour notre entreprises pour nos entreprises pour accéder au marché du mercosour dans de meilleures conditions mais c'est précisément parce que ce partenaire est exceptionnel que nous ne pouvons pas nous contenter d'un traité en demi-inte je le redis la fermeté ne doit pas être synonyme de fermeture il est indispensable d'ouvrir de nouveaux marchés pour nos entreprises d'autant que vous connaissez les tensions commerciales et vous y avez fait référence monsieur le Président Perin avec la Chine les craintes avec les États-Unis et les sanctions avec la Russie les accords de commerce je le redis sont donc indispensable celui-ci et d'autres dans cette marche vers l'avenir l'Europe ne peut trahir ce qu'elle est elle doit être fidèle à ses valeurs à ses actes aussi à ses ambitions à ce moment politique tendu de l'histoire européenne il est inconcevable d'ériger la bannière du développement durable et de la cohésion des territoires en votant le Mercosur dans sa forme actuelle cette voie nécessite donc au-delà du mercosour le développement de mesures miroir dans la réglementation européenne plus d'une fois nous avons exhorté l'Union européenne à considérer sérieusement l'introduction de mesures miroir dans sa législation sectorielle nous devons aux forces économiques européennes de faire tout notre possible pour que le choix de la vertu ne soit jamais sanctionné par la concurrence déloyale de produits venus de pays qui ne partagent pas notre ligne de conduite il en car il en serait fini de nos capacités productives par manque de compétitivité certes il faut le reconnaître des efforts ont été faits souvent après de trop nombreuses années mais le bilan de la commission reste largement en dessa des attentes de nos concitoyens et singulièrement de la France si quelques mesures ont vu le jour d'autres ont été reportées à l'instar du Règlement sur la déforestation importé règlement dont d'ailleurs le Brésil demanderait quasiment à être exempté enfin et je regarde Laurent duplom je sais pas s'il est là mais je pense en tout cas à lui qui nous a souvent alerté sur le sujet il est urgent que l'Union européenne se dote d'une force de contrôle sanitaire afin de contrôler réellement et de façon ive la qualité phytosanitaire des produits importés de même le dernier audit publié par la Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire en octobre 2024 montre que les substances interdites en Europe comme certains promoteurs de croissance en ce moment le stradiol 17 beta fait la une de nos journaux ces promoteurs de croissance continuent d'être utilisé cette hormone est interdite dans l'Union européenne par exemple depuis 1981 pour ses effets cancérigène potentiel l'un des grands enjeux du mandat à venir pour la Commission européenne sera donc de donner à nos réglementations la force et l'effectivité qu'elle mérite sans contrôle sans possibilité de sanction nos normes sont lettre morte la Commission elle-même dans son dernier rapport de la DG santé dresse un constat implacable les contrôles sanitaires brésilien manque cruellement d'efficacité comment pourrions-nous en toute conscience exposer nos consommateur à ce risque par conséquent aussi ardu le chemin soit-il la main de la France ne tremblera pas vous l'aurez compris le message que je veux vous adresser aujourd'hui c'est celui du volontarisme de la fermeté d'une équipe de France combattive car c'est un combat juste pour nos agriculteurs pour nos industriels pour nos concitoyens mon engagement contre la version actuelle de de l'accord mercosour est donc entier ce texte doit intégrer nos demandes alors la bataille est rude vous l'avez mentionné les uns et les autres et je vais répondre directement à vos questions cette bataille elle est rude nous le savons tous mais je pense qu'elle vaut la peine d'être menés tous ensemble au-delà de la protection ou de la promotion de telle ou telle filière car elle sera le marqueur d'une nouvelle politique européenne plus forte et plus exigeante le commerce international se complexifie monsieur Perin vous l'avez dit monsieur le Président Perin elle se durcit et si nous ne faisons pas bloc maintenant autour de nos convictions européennes notre ambition commune nous trahirons le rêve des créateurs de l'Europe le rêve d'une Europe de paix forte dans le monde consciente de ce qu'elle représente sur la scène économique mondiale voilà pour mon propos liminaire mais je vais maintenant répondre aux questions que vous m'avez posé tous les trois et qui dressent un panorama assez complet monsieur le Président Rapin vous m'avez interrogé comme d'autres d'ailleurs sur différentes procédures dur qui sont envisagé pour l'adoption de l'accord avec le Mercosur des questions de calendrier comme vous l'avez dit l'accord mercosour a été négocié comme un accord d'association de nature mixte ce format il est crucial pour les modalités de son adoption et nous rappelons avec constance et fermeté à la commission la nécessité de le conserver hier a encore le Premier ministre dans sa discussion avec madame la Présidente de la Commission européenne l'a fermement rappelé parce que vous l'avez dit il nécessite un vote du Conseil à l'unanimité et qu'ensuite cet accord mixte doit être soumis pour ratification par les 27 États membres donc nous avec cet accord mixte dans sa forme actuelle nous disposerions j'allais dire de deux leviers de taille pour faire entendre notre désaccord le risque principal et vous l'avez soulevé c'est que la Commission revienne sur ce format d'association mix afin d'avoir recours à la même stratégie de entre le volet commercial et le volet politique le volet commercial échapperait alors à la règle de l'unanimité et pourrait faire l'objet d'un vote majorité qualifiée la Commission dispose de précédentes sessions je l'ai redit avec le Chili notamment nous rappelons toutefois régulièrement à la commission que le mandat donné en 1999à dire il y a 25 ans était donné pour un accord d'association que le Conseil l' ensuite rappelé dans ses conclusion et que toute tentative de contournement de la forme juridique unique de l'accord pour contourner la règle de l'unanimité nous semble parfaitement illégitime ça serait dans la lignée de ce qu'a dit le président pin d'ailleurs une faute politique caractérisé quand autant de parlements nationaux se sont exprimés sur le projet d'accord organiser leur contournement nous semble difficilement politiquement envisageable et une faute et probablement comme vous l'avez indiqué nourrir le sentiment antieuropéen ce qui n'est vraiment pas le moment c'est néanmoins pour anticiper cette faute et combatre cette éventualité que nous sommes en train de prendre contact avec l'ensemble de nos partenaires européens enfin on n'est pas en train d'ailleurs on on a pris en cours afin de fédérer une minorité de blocage il s'agit pour nous de créer un fond uni suffisamment fort pour dissuader la commission vous m'interrogez sur le calendrier si l'accord était annoncé par la commission il devrait encore être présenté au conseil pour être formellement signé pour se faire la Commission devrait d'abord traduire les textes dans les langues officielles de l'Union européenne finaliser sa relecture juridique et présenter au Conseil une proposition de décision pour l'autoriser à signer ce process avait duré 1 an dans le cas récent de la modernisation de l'accord avec le Chili pour l'accord avec le mercosour dont l'essentiel de la négociation est finalisé depuis plusieurs années depuis 5 ans ce processus pourrait donc aller plus rapidement aller plus vite viendrait ensuite le vote du Parlement européen et en fonction de la forme de l'accord un vote des parlements nationaux la ratification de l'Union européenne conseil et Parlement compris pourrait donc être assez rapide elle n'avait pris que 3 mois dans le cadre dans le cadre du Chili c'est devant ce calendrier qui est très court que nous devons vraiment agir tous ensemble président de la République gouvernement et Parlement et Parlement européen la France est-elle isolée dans la capacité à obtenir une minorité de blocage alors je souhaite pas vous mentir parce que vous l'a dit madame la Présidente moi je dis la vérité parce que derrière il faut pas raconter des carabistouilles euh à personne ni au Parlement ni au français euh la minorité de blocage je vous le rappelle c'est qu états minimum et 35 % de la population européenne est difficile à atteindre il est compliqué à atteindre euh en revanche certains autres parlements se sont exprimés contre le le traité du Mercosur et ce sont bien sûr sur eux et sur les plus timides ceux qui se taisent aujourd'hui et qui comptent car il y en a quelques-uns vous me permettrez de ne pas les nommer parce que je ne mettre aucun pays en porte à faau bien entendu et vous comprenez que nous sommes en train de négocier et que ces négociations elles sont compliqué et difficile donc je ne mettrai aucun autre pays européen en porte àfau mais nous comptons évidemment sur ceux qui dont les parlements se sont exprimés contre sur ceux qui ont voté contre et nous nous adéressons également à ceux plus timides et à ceux dans lesquels l'économie agricole est extrêmement importante pour essayer de rallier cette minorité de blocage elle est difficile à trouver elle n'est pas impossible voilà je je tiens à vous le dire et donc matin midi et soir et quelquesfis la nuit nous nous occupons à trouver cette minorité de blocage monsieur président pin vous m'interrogez sur les les répercussions de l'élection de Donald Trump à la tête des des États-Unis je dois évidemment en préambule vous dire que la France respecte le choix souverain du peuple américain et que donc nous avons commencé à travailler avec l'administration qui est en train de se mettre en place pour nouer des contacts donc je rappelle que sur le plan commercial l'élection de Trump a induit un risque très fort de crispation dans les relations entre l'Union européenne et et les États-Unis dans son programme je le répète le candidat Trump promet l'application d'un droit de douane général de 10 à 20 % sur toutes les importations européennes si une TER une telle guerre commerciale était effectivement déclenchée l'impact serait majeur pour notre économie avec une perte de PIB estimé par la direction générale du Trésor de 2,8 % d'ici 2030 pour l'Union européenne de 2 % 2,1 % pour la France nous avons donc un enjeu capital dans la relation avec les États-Unis euh je pense deux choses c'est que d'abord cette élection européenne doit être une fois de plus un électrochoc pour l'Union européenne pour à la fois être rassemblé tous ensemble et sortir de la naïveté commerciale et puis je pense que nous devons faire preuve d'unité de fermeté mais je pense aussi que nous devons engager un dialogue avec les États-Unis d'ors et déjà avant que les décisions effectivement soient prises pour envisager les conséquences d'un côté et de l'autre de l'Atlantique je pense que nul n'a intérêt à une guerre commerciale entre l'Europe et les États-Unis pas plus l'Union européenne que les États-Unis il faut nous rappeler que l'Union européenne c'est 450 millions de consommateurs et que nous avons un intérêt pour les États-Unis et nous avons un intérêt par ailleurs pour pour la Chine mais nous travaillons déjà à ce dialogue vous m'avez interrogé je vais me dépêcher sur l'instrument additionnel qui est sur le Mercosur euh effectivement depuis 2019 l'Europe et l'Union européenne a a a fait de cet instrument additionnel une porte de sortie en tout cas de négociation dans ces dans ces sur le plan environnemental dans ces négociations avec avec le mercosour euh nous avons eu il s'agissait de il s'agit en fait d'un instrument qui est juridiquement contraignant qui est destiné à garantir des engagements environnementaux étant donné que les négociations de l'accord avaient été finalisé en 2019 cet instrument additionnel ne toucherait pas à l'accord mais il vise à interpréter de manière large et engagé ces dispositions c'est pour ça c'est pour cela que nous sommes assez scepties en fait sur sur sa portée et que nous souhaitons que les accord de Paris soit dans l'accord et que nous nous appuyons pas uniquement sur cet instrument additionnel dont nous ne connaissons d'ailleurs pas totalement les termes donc nous sommes extrêmement prudents voilà je vais me dépêcher euh madame la présidence sur le droit de veto je vous ai je vous ai répondu euh est-ce que nous arriverons à parler d'une voix unie dans un monde de plus en plus fragmenté je dois vous dire euh que c'est un enjeu capital à ce moment des relations commerciales internationales vous l'avez noté les relations avec la Chine se tendent pour des raisons qui sont aussi des raisons de relation avec les États-Unis vous connaissez l'état économique de la Chine qui est est en économie intérieure compliquée avec des surplus de production la Chine a obligation du d'un marché international qui lui soit favorable et bien sûr la fermeture des marchés américains fait qu'elle elle elle met dans l'Union européenne beaucoup d'espoir vous connaissez la politique américaine et donc il faut que l'Union européenne soit unie elle soit fermement unie qu'elle n'it pas de division et qu'elle n'affiche pas ces divisions je pense en particulier que le couple le fameux couple franco-allemand doit se réconcilier doit trouver des positions communes sur l'ensemble des sujets c'est un enjeu majeur de puissance de l'Union européenne sans quoi l'Union européenne divisée sera écrasée je le dis commerci ialement économiquement et donc c'est une obligation je me tourne vers le président de la Commission européenne que nous trouvions et que nous retrouvions les voies de l'unité et et la voie commerciale voilà ensuite sur les filières agricoles qui vont être impactées vous je vous ai répondu en partie dans dans mon propos liminaire un peu long mais je veux vous dire aussi que avec Annie genunevard nous travaillons sur effectivement comment répondre à au aux inquiétudes des filières moi je veux pas mettre en plan en place un plan de compensation du mercosour parce que je ne veux pas du mercosour et donc avec Annie jeunevard nous sommes dans cette filière ça veut pas dire que nous réfléchissons évidemment à au soutien à ces différentes filières mais avec l'Union européenne on a parlé du du milliard Dogan souvent nous ne sommes pas dans le marchandage nous ne voulons pas détruire notre outil de production nous voulons conforter et nos filières agricoles et nous pensons que ce n'est pas avec des compensations que nous rémunérerons nos agriculteurs et que nous répondrons à l'impératif nécessité de la souveraineté alimentaire par conséquent euh évidemment nous regardons ces filières avec beaucoup d'attention nous travaillons avec elle avec l'Union européenne et ici en France avec Annie jeunevard et tous ceux qui sont à la demande du Premier ministre mais la première phrase de tout ça c'est que nous n'acceptons pas l'accord Mercosur et que nous travaillons d'abord au fait de trouver les minorités de blocage qui nous permettront de bloquer cet accord en l'état monsieur le Président Rapin merci merci madame la ministre de vos propos alors madame la ministre juste pour rebondir sur un point avant de passer peut-être la parole à à tous nos collègues et pas peut-être même certainement ils ont probablement des questions importantes à vous poser je je je rebondis sur le sujet que vous avez évoqué de la déforestation il y a les signaux forts que vous portez avec avec une vigueur dont on vous remercie avec une volonté exprimée par la France et et je dirais quasi unanimement et puis il y a les signaux faibles et on vient d'avoir à l'instant avant votre audition une commission subsidiarité parce qu'on passe les texte dans la commission des affaires européennes sur la subsidiarité nous avions deux textes dont un euh qui ne peut pas nous laisser sans faire un parallèle avec tout ce qu'on dit ce matin c'est sur la déforestation alors vous le savez sûrement vos services vous ont sûrement alerter là-dessus mais moi je me dois d'alerter t tous nos collègues c'est qu'en fait la Commission européenne se basant sur un règlement existant pour l'interdiction de de de V d'importation dans l'Europe dans l'Union européenne de produits de déforest émanant d'une déforestation que ce soit l'élevage de beauvin la production d'huile et et j'en passe vient de modifier les règles temp elle de l'application de ce règlement et les repousser d'un an ce qui va pas dans le sens de ce qu'on dit c'est-à-dire que la France dit aujourd'hui nous devons respecter certaines règles environnementales la déforestation en fait partie et bom la Commission et et nous ne pouvons pas nous opposer là-dessus parce qu'en terme de subsidiarité il n'y a pas de il n'y a pas d'écueil la Commission est tout à fait habilitée à proposer une chose comme celle-là mais ce que je veux dire c'est que j'ai l'impression qu'on nous met en allant tout doucement des coups de poigner dans le dos au fur et à mesure de de des avancées que l'on fait et puis chose aussi importante et là je je retourne de façon égocentrique peut-être par rapport à ma commission le fait que en interparlementaire dans toutes les réunions qu'on a il est il est important qu'on puisse connaître la position des uns et des autres par exemple je pense à la Pologne à mon sens c'est un état clé la Pologne c'est un état avec lequel on renoue un dialogue précieux c'est un historiquement c'est un pays avec avec qui on a toujours défendu l'agriculture et et et qui pendant quelques années s'est un peu éloigné de nos positions mais aujourd'hui qui revient donc quelle quelle position on doit avoir avec eux et j'en ai de même pour la Hongrie par exemple pour l'Italie tous ces pays avec lesquels finalement on se sent quelquefois un peu éloigné politiquement mais qui peuvent sur des décisions comme celle-là devenir devenir de réels alliés voilà je souhaitais vraiment insister sur ce point de la déforestation parce que je trouve qu'il y a il y a un par un antagonisme des formes qui qui qui se joue en ce moment finalement dans notre dos dans l'ensemble on répondra alors je sais pas est-ce fait on fait un par un on avait pas prévu de programme ça y est c'est parti en chez moi ou allez vas-y alors je d'abord la parole à evveline Renault garabédian merci madame la présidente madame la ministre l'accord prévoit comme vous l'avez dit tout à l'heure l'ouverture des marchés publics des pays du mercosour aux entreprises européennes beaucoup de PME françaises et les entrepreneurs français pourront en bénéficier si l'accord était effectivement adopté toutefois on ne peut que douter de l'accès effectif de nos entreprises à la commande publique d'ailleurs l'exemple nous le prouve en fait 6 ans après l'adoption du CA comprenant des dispositions qui étaient quasiment similaires nous constatons que la participation des PME européennes au marché publics Canadiens n'était que très limité et que des biens nationaux persistent moi j'auris deux questions à vous poser dans le casadre du Mercosur pouvez-vous davantage détailler les secteurs qui sont concernés par cette libéralisation des marché publics ainsi que des modalités d'accès et surtout de quelle garantie disposons-nous quant à la réelle ouverture de ces marchés aux entreprises européennes merci alors je sais pas madame la ministre si vous voulez qu'onprenne plusieurs questions à la suite et vous y répondez ou au fur à mesure comme TR par trois par 6 ben là par TR par TR on y va tu vas avec toi peut-être si tiens quelqu'un pour un petit peu Jacques ferern oui merci monsieur le Président Madame la Ministre ou effectivement je crois que l'appel transpartisan de des 622 parlementaires à la présidente de la commission c'est un acte très significatif et qui effectivement doit doit être déterminant en pour rappelant bien les les trois conditions ne pas augmenter la déforestation importée mettre l'accord en conformité avec l'accord de Paris et les mesures miroir en matière sanitaire et environnementale et donc je le président rppin m'a devancé effectivement sur la déforestation importée c'està-dire l'interdiction sur le marché européen et à l'exportation depuis l'Europe de produits et en contribu à la dégradation des forêts je m'interroge sur le le caractère inébranlable ferme de notre position parce que vous l'avez dit le Brésil voudrait en être exempté et et l'Union effectivement on vient de le voir en en groupe de subsidiarité ce matin elle-même on le savait déjà à elle-même déjà reporter la mise en œuvre du règlement sous la pression de paystiers africains asiatique sud-américain éid évidemment d'opérateurs de commerçants donc ce ce report n'est n'est pas un signal d'exigence et puis je vais me faire le le porte-parole de notre collègue Didier Marie qui a été obligé d'aller ailleurs il y a un certain nombre d'avancées qui ont été enregistré lors de la première mandature duurs la V Derlon il pense notamment au règlement visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matière première critique qui avait été adopté au premier semestre 2024 est-ce que depuis cette adoption récente des premières mesures ont été prises au niveau européen notamment au niveau des importations et des exportations est-ce que des projets ont déjà été reconnus comme stratégiques est-ce que la France a réalisé son programme national d'exploration ciblant des matières premières critiques et des minéraux porteurs de matières premières critiques comme cela est prévu par le règlement à réaliser d'ici le 24 mai 2025 sur un autre sujet Didier Marie avait interrogé en fin 2023 votre prédécesseur donc l'Alsacien Olivier bechte sur la signature d'accord ord de libre échange entre l'Union et des pays lointains notamment la Nouvelle-Zélande et celui-ci lui avait répondu je cite qu'il avait le sentiment qu'il sera de plus en plus compliqué de signer des accords globaux on ne peut s'aligner sur tous les pays du monde sur nos standards on ne peut aligner pardon tous les pays du monde sur nos standards du jour au lendemain euh donc il vous pose la question vous avez déjà répondu en partie ce matin savoir si vous partagez ce même sentiment est-il impossible de bâtir des accords de libre échange de nouvelle génération où le commerce prendre en compte les enjeux sens et environnementaux sur ce point est-ce qu'un premier bilan peut-être dresser les échanges avec la Nouvelle-Zélande depuis l'accord avec l'UE entré en vigueur le 1er mai 2024 et enfin toujours une dernière question Didier Marie pour conclure en juin 2023 les négociations entre l'UE et le Kenya ont abouti à un accord ambitieux c'est une bonne nouvelle pour la diversité des partenariats de l'Union européenne mais également une réponse aux stratégies chinoises et russes en Afrique pouvez-vous nous dire si les accords de ce type avec d'autres États africains sont envisagés jean-claud s Jean-Claude merci madame la présidente madame la ministre permettez-moi tout d'abord de me faire le relais de mon collègue franc Montauger qui n'a pas pu être là avec nous ce matin il est retenu dans son département il souhaitait vous interroger sur le secteur des spiritueux et plus particulièrement sur les enjeux de l'armaniaac alors que la Chine a augmenté l'an passé ses droits de douan l'élection de Donald Trump n'est pas de nature à rassurer les producteurs qui anticipent déjà une nouvelle augmentation des droits de douane face à ces deux formes de protectionnisme la filière risque donc de se retrouver exang comme nous l'ont dit leur représentant devant notre commission il y a quelques semaines AINS madame la ministre quelle stratégie compte adopter le gouvernement pour soutenir concrètement les producteurs d'armaniaque en cas de hausse conjointe des taxes à l'importation de la part des deux principaux importateurs d'armaniaque français la Chine et les États-Unis donc ça c'est une première question de la part de mon collègue Franck montoger moi je souhaiterais revenir évidemment sur les accords du mercosour c'est vrai que dans vos propos et dans les réponses déjà que vous avez fait bien des bien des questions pu enfin vous avez pu apporter des réponses aux questions qui qu'on pas encore été posé si si si j'ose m'exprimer ainsi mais quand même peut-être pas des questions mais encore pour renforcer le le le clou nous savons que la conclusion d'un tel accord entraînerait et vous l'avez dit des conséquences très importantes sur l'agriculture française et européenne principalement au regard des distorsions de concurrence sur les normes environnementales et sanitaires nous le savons tel accord mettrait à mal tous les efforts mis en place depuis de nombreuses années pour faire évoluer notre agriculture et ça a été dit aussi l'unité des syndicat contre ce traité témoigne d'un rejet en bloc du monde agricole de ce traité éventuel et ce sont pas les les compensations financière évoqué du côté de Bruxelles qui solution qui solutionneront l'équation les fameuses lignes rouges que le Président de la République a annoncé mais c'est elles ont été rappelées tout à l'heure moi je je voudrais quand même vous vous app porter une une crainte un petit peu dans dans le même esprit que mon collègue tout à l'heure c'està-dire que dans l'hypothèse où où les avancées dans les dans la négociation où où on essae à tout prix à vouloir de vouloir un accord je sais que vous êtes contre et je vous connais depuis longtemps et on a toujours ce même discours à ce sujet-là moi je suis il faut être très attentif à ce que on on on ne trouve pas un accord avec en en en lissant par le bas les exigences environnementales sous prétexte que nos les pays du mercosour Brésil et et compagnie utilisent auraiit le droit ont le droit d'utiliser des produits interdits aujourd'hui en Europe on se dise bah puisque eux ils ont le droit de de les utiliser et ben puisqu'on veut une concurrence loyale et ben autorisons nous aussi ces produits là donc voilà je voulais juste c'est pas une question c'est simplement un témoignage et et et une exigence si j'ose dire de pas tomber dans un je sais que vous tomberez pas dans la facilité euh je connais votre opinion à traé à ce sujet-là mais mais voilà je voulais simplement vous dire euh l'importance de de de de de de de cette problématique environnementale merci Madame merci Jean-Claude euh madame la ministre est-ce que vous souhaitez d'ors et déjà répondre à l'ensemble de ces questions peut-être allez alors je vais essayer de les prendre une par une et d'être rapide et concise de sur la question de la euh déforestation euh le le règlement dont vous parlez effectivement ce l'engagement de l'Union européenne sur la la lutte contre la dégradation des forêts a été adopté donc le 16 mai 2023 donc il s'agit d'un outil assez récent et c'est plutôt une bonne nouvelle puisquelle s'importe bel et bien à toutes les importations y compris celle qui viendrait du mercosour c'est évidemment pour nous essentiel et concrètement ce texte interdit l'entrée sur le marché européen de certains produits de base et de leurs dérivés qui ont contribué à la déforestation ou à la dégradation des forêts il y en a SEP qui sont bien bien ciblés le café le cacao le caoutchou bon je je vous passe le bœf évidemment le soja et cetera euh ce règlement a été pensé évidemment pour être pleinement compatible avec nos engagements internationaux et c'est très important de le dire avec les règles de l'OMC donc nous ne faisons pas n'importe quoi nous sommes dans les règles international alors vous l'avez dit euh à la demande de plusieurs pays-tiers dont ceux du Mercosur la Commission européenne a proposé la c'est pas encore accepté hein mais a proposé de décaler d'un an l'entrée en application de ce règlement alors je dois vous dire que nous sommes partagés sur cette décision parce qu'en même temps il y a urgence sur un certain nombre de pays et d'importations mais en même temps il faut laisser euh ce ce règlement euh enfin il faut laisser aux acteurs qui vont et aux producteurs y compris français le temps d'y répondre le temps de se transformer pour y répondre donc il faut aussi un petit peu de temps pour son application y compris j'allais dire pour nos nos propres no nos propres forces l'application devrait débuter en janvier 2025 normalement s'il y a pas de report euh pour les grandes entreprises et mi 2026 pour les petites entreprises euh pour finir je tiens à rappeler que les États du mercosour ont demandé au cours des négociations entre l'Union européenne et le Mercosur à être classé ce qu'on appelle l'au risque il y a trois trois niveaux de risque de déforestation du plus grave au plus au moins grave donc le le low risque et l'ensemble des pays du Mercosur ont demandé à être classé dans la catégorie des lot risques évidemment pour l'instant la Commission a refusé totalement de répondre à à ces demandes et pour le coup là c'est totalement inacceptable pour nous donc en fait le report hein de la de de la réglementation il faut regarder ça avec attention parce que ça permet quand même aux entreprises de de se mettre en marche parce que janvier 2025 c'est quand même après-demain matin donc il faut qu'elle soit en capacité de répondre à cette réglementation mais nous sommes très attentifs à que ça soit pas retardé au calang grec pour dire les choses correctement madame garot madame pardon Renaud garabédian pardon j'allais exc excusez-moi madame Renaud garabédian cher Eveline excusez-moi euh vous avez raison l'accord mercosour présente de de grands bénéfices dans le domaine des marchés publics en tout cas semble présenter de de grands bénéfices dans le domaine des marchés publics il favorise une ouverture significative pour les pays du Mercosur avec lesquels l'Union européenne n'a aucun engagement juridique à ce jour je pense notamment au secteur du transport qui serait assez content du développement urbain des communication de l'énergie de l'eau des secteurs qui sont des secteurs d'excellence pour l'industrie française je veux toutefois rappeler que pour l'heure seul les marchés publics des institutions centrales et des et fédérales du mercosour sont directement intégré à l'offre tandis que les autorités du mercosour se sont engagé à faire une offre complémentaire d'accès au niveau subfédéral sous 2 ans et et connaissant la complexité administrative et juridique dans les pays du Mercosur je pense que vous avez raison il s'agit d'une avancée dans dans le traité tel qu'il est aujourd'hui d'une avancée extrêmement modeste sur l'ouverture des marchés publics en réalité c'est une ouverture bienvenue mais c'est une ouverture très modeste et peu effective vous m'avez interrogé par la voix de Jacques fernck sur l'impact sur les approvisionnements stratégiques euh je vais aller vite à la conclusion évidemment les ressources sont disponibles dans cette région du monde elles sont très disponibles même je dois vous dire que je suis aller avant d'aller au J20 commerce je me suis arrêté au Chili qui n'est pas dans le mercosour mais avec qui nous avons des accords récents de de bonne qualité ces ressources sont disponibles et nos entreprises françaises sont très présentes aujourd'hui en Amérique du Sud c'est le Mercosur c'est pas jour nuit on va pas on ne fait pas rien en Amérique du Sud aujourd'hui on est au contraire extrêmement présent toutes les grandes entreprises du CAC 40 à l'exception d'une sont présentes au Brésil au Chili et cela depuis très longtemps avec des relations commerciales qui datent de 20 ans de 30 ans nous avons des outils de production d'entreprises françaises qui sont très implantées en Amérique du Sud et donc sur les ressources et l'approvinement approvisionnement stratégique dans les métos critiques nous sommes évidemment sur ces marchésl je suis allé soutenir auprès du gouvernement chilien un grand projet dans le nord du Chili sur le lithium nous donc nous sommes déjà sur l'approvisionnement en méto critique et ça fait partie de la feuille de route en méto critique donc il y a des accords qui sont des accords dans le mercosour qui favorise l'approvisionnement mais les avancées ne sont pas spectaculaires là non plus et il y a d'histoire de de quotas qui sont qui sont euh que me dit-on qui sont qui qui qui sont euh qui qui qui permettent de meilleurs accords mais qui euh n'empêchent pas enfin qui sont pas une révolution voilà ce que je veux dire pardonnez-moi de de bafouiller euh alors est-ce que ça va pas rendre les accords globaux plus difficiles nos nos revendications environnementales oui bien sûr ça rend les accords plus difficiles à obtenir euh mais encore une fois je pense que c'est une question de cohérence de politique des des politiques publiques européennes on ne peut pas sous prétexte que c'est difficile se dire qu'on va renoncer donc oui ça rend les négociations différentes de ce que ce qu'ont été les négociation commerciale depuis 30 ans dans le monde ça les met sur un autre plan ça demande une exigence à la fois sur l'effectivité de nos norm et sur le contrôle que nous appliquons aux importations et au exportations ça ouvre aussi la porte je dois vous le dire à des exigences de nos partenaires qui sont aussi plus importantes vis-à-vis de nous parce que si nous sommes plus exigeants vis-à-vis des pays les autres pays sont aussi plus exigeants vis-à-vis de nous euh mais pour autant je pense que nous devons continuer à négocier des accords de libre échange nous avons besoin pour nos acteurs économiques de nouveaux marchés et donc oui ça rend les les accords globaux plus difficiles en revanche on peut parfois avancer sur des accords bilatéraux de façon plus plus aisé plus rapide en Afrique ailleurs dans le monde je pense à la partie aséane par exemple où aujourd'hui on essaie d'avoir des accords avec la zéane c'est compliqué c'est compliqué de leur côté c'est compliqu parce qu'ils se mettent pas d'accord c'est compliqué de notre côté parce que nos exigences sont importantes pour autant il y a des accords bilatéraux qui peuvent être envisagés donc je pense que c'est la voie pour l'instant pour avancer et aller tout doucement vers des accords plus plus globaux voilà euh sur euh alors sur les mesures de de rétorsion dont vous avez parlé pour Franck Montauger monsieur tissau monsieur le sénateur tissau euh évidemment vous savez la crise dans laquelle je ne m connais pas la crise du cognac et du brandi et ben parce qu'il faut pas oublier l'armannac dans cette affaire je crois que le ministre jean-noë Barot a répondu hier à à votre président à une question d'actualité président du groupe vigiervin nous considérons que ces mesures de rétorsion sont évidemment à la fois injustifié et incompréhensible injustifié parce que nous sommes taxés de dumping évidemment sur des produits de luxe à ce niveau de prix on peut pas dire que ça soit du duming he quand on compare les prix du cognac ou du brandy français au au brandy chinois il y a pas il y a un écart de prix considérable il y a donc pas de de dumping elles sont incompréhensible aussi parce que le président singjingping s'est engagé euh s'est engagé à à à ne pas appliquer de taxes au mois de mai de cette année sur nos produits bon quand j'ai expliquer ça au ministre wangwanto du Commerce extérieur chinois il y a une dizaine de jours il m'a dit qu'ils avaient répondu à à ses engagements virgule pendant 5 mois bon donc ça ça il y avait ça manquait pas de cynisme évidemment mais donc nous sommes en train de renégocier et là aussi il y a une implication vraiment de tous les niveaux du de de l'État y compris le président de la République que j'ai revu lundi après-midi qui a vu les producteurs de de brandy français qui va qui va s'impliquer et nous avons une feuille de route de la renégociation ce qu'on a obtenu en allant à shanghï et je remercie d'ailleurs le premier ministre àarin de m'avoir accompagné parce que évidemment c'est un élément clé en Chine que le premier ministre rafarin et et nous avons réouvert les voies du dialogue et de la négociation je suis pas optimiste à 100 % hein je je ne suis pas là pour dire ça y est c'est réglé c'est pas réglé mais on se reparle donc c'est déjà quelque chose et quand je dis on se reparle c'est évidemment euh euh au niveau du président de la République il aura l'occasion au G20 de rencontrer son homologue la semaine prochaine et de mettre cela à l'ordre du jour euh et derrière le Premier ministre rentrera également dans la négociation globale pour que nous essayons de trouver une solution rapidement et j'allais dire que en cherchant les éléments positifs de mon côté nous avons eu un petit signal de la Chine favorable qui nous a indiqué que vous savez il y avait des dépôts de garantie on devait mettre le fruit de la taxation en en en cautionnement dans les banques jusqu'à aujourd'hui aujourd'hui on a un dépôt de garantie ça s'est transformé en dépôt de garantie alors c'est une petite lueur mais c'est un petit signal que nous envoie la Chine comme quoi elle accepte aujourd'hui de rentrer dans une négociation on l'a fait après ce déplacement de 48 he à shangï voilà qui avait comme objectif aussi principal de d'essayer d'ouvrir le le champ du dialogue alors il y a d'autres enquêtes qui sont en cours hein vous n'ignorez pas sur la viande de porc sur les produits laitiers ça fait partie des discussions que nous avons aujourd'hui avec avec la Chine et la possibilité aussi avec l'Union européenne d'avoir des analyses sur euh sur sur leur loi antidumping et cetera des analyses croisées donc nous avons réouvert les voies d'un dialogue voilà mais je pense qu'il faut que la la France reste encore une fois ferme dans ses objectifs ah oui on me souffle à l'oreille gauche dans mon oreille gauche qu'on ne peut pas céder sur sur les véhicules électriques vous savez que ces mesures de rétorsion ont été fait en effet prises à la suite de la décision de l'Union européenne de taxer les véhicules électriques à la suite d'une grande enquête qui a été faite par l'Union européenne et qui montrait effectivement que l'État chinois subventionnait de façon très importante les constructeurs européens madame la Présidente vous connaissez bien le sujet pour avoir été en Chine il y a quelques temps j'ai dit elle subventionne pas les constructeurs européens elle subventionne les constructeurs chinois merci voilà merci de votre attention en effet et pardon pour ce lapsus on peut toujours rêver en fait on peut toujours rêver voilà et donc les les taxations qui ont été pris elles sont proportionnées à chaque constructeur et euh je dois dire que même si elles sont importantes et même si elles déplaisent à la Chine malheureusement elle ne rattrape pas les écarts de compétitivité avec l'industrie européenne donc nous ne fermons pas le marché des véhicules électrique à la Chine contrairement à d'autres blocs dans le monde nous laissons le marché ouvert mais à des conditions de concurrence loyale c'est peut-être là aussi la voie de la fermeté de l'Europe que nous devons appliquer désormais dans notre nouvelle politique commerciale et donc voilà on est sur cette ligne de crête entre fermeté et ne pas lâcher des filières qui sont des filières importantes et symbolique et très importante économiquement pour nous voilà je pense que j'ai répondu à cette première salle de questions de ma part pardon on a une demande de parole de d'élè conou mour oui merci merci monsieur le président madame la présidente madame la ministre bon n sommes rassuré de de votre engagement et et de votre motivation en même temps on a quand même une impression générale d'un isolement de la France au sein de l'Union européenne ce matin j'entendais la la première ministre italienne à la cop-29 sincèrement les Nmes les normes environnementales ne sont pas sa priorité euh et puis il nous manque quand même un commissaire européen qui était plutôt aussi à défendre les normes européennes qui aujourd'hui malheureusement a été écarté on a aussi avec Donald Trump je pense une nouvelle politique totalement transactionnel dans tous les domaines qui va se mettre en place et donc j'ai de deux questions d'abord comment convaincre au sein de l'Union européenne nos partenaires et quel levier finalement avons-nous pour et bien les engager les les motiés avec nous ensuite pour rebondir sur le le propos de de Jean-Claude tissau est-ce qu'il y a pas un danger quelque part dans un monde aujourd'hui où nous avons ce que l'on appelle le le sud glob balle de pays en voie de développement qui finalement mise tout sur la croissance économique et qui pourrait se dire et bien que d'adopter les normes minimales notamment environnementales et bien voilà vont dans le sens de ce que de ce qui peut être acceptable par les États-Unis et et par d'autres donc aujourd'hui quelle est la stratégie sur le plan politique là que nous avons que vous avez peut-être adopté est-ce que que on a un engagement collectif dans cette guerre commerciale qui se qui se profile pour s'assurer et bien que d'autres secteurs d'activité je pense notamment à la défense puisque c'est la commission à laquelle j'appartiens qui ne soit pas affecté dans cette guerre commerciale je vous remercie alors j'ai une question au nom de la commission des affaires économiques Rémy Cardon merci madame la présidente madame la ministre on voit les les plans sociaux s'accumuler on voit aussi a que c'est dû souvent à une concurrence déloyale et donc aujourd'hui comment envisagez-vous cette série de batailles micronomiques produit après produit mené justement à bien évidemment en partenariat entre les chefs d'entreprise et la puissance publique on appuie qu' on voit effectivement le l'objectif de relocaliser 25 médicaments puis les batteries les la filière hydrogène ou les pompes à chaleur deain bref la liste d'une centaine de catégories de produits essentiels ou stratégique pèse euh plus de 100 milliards d'euros d'importation alors euh autant de produits autant de projets aborder avec non pas le bon sens paysan mais le bon sens industriel euh quels sont du coup les produits prioritaires les objectifs quels outils vous allez mobiliser dans les prochains mois bref la la feuille de route et d'ailleurs au passage avez-vous aussi des nouvelles du Haut commissaire au Plan euh sur ces sur sur cette sur mon interrogation voilà merci je vais demander à Daniel grrimier aussi de poser sa question oui madame la Présidente Monsieur le Président Madame les chers collègues euh on a quand même du mal à à comprendre comment une telle négociation euh peut avoir lieu et tellement le décalage existe madame la ministre vous nous avez rappelé que ça fait 25 ans qu'on a commencé les négociations euh sur le mercorsous nous avez rappelé depuis 2019 il y avait une position qui était plutôt négative euh au niveau française euh la position de la France sur les accords mais depuis 25 ans même depuis 2019 nous avons assisté à des évolutions de la politique agricole commune je prends ça que ça comme exemple parce que ça fait partie des points vraiment euh où c'est très complexe et c'est inacceptable et et on a continué de de se décaler entre ce qu'on a exigé de la politique européenne agricole par rapport au niveau des négociations avec les pays avec lesquels on veut échanger c'est quand même quelque chose d'assez incroyable comment ça peut être possible quelle cohérence enfin il y a un vrai problème stratégique au niveau communautaire et de cohérence ça m'amène à me dire mais madame la ministre alors votre situation elle est pas simple ça fait 2 mois que vous êtes au ministre mais là je pense qu'on paye assez ch la faiblesse de la France sur les discussions bilatérales à l'intérieur des pays de l'Union européenne et sur le fait que on n'ura pas raison tout seul depuis Paris qu'il faut accepter de passer du temps dans l'ensemble des pays de l'Union européenne pour convaincre pour progresser pour avancer sur un projet européen je peux pas m'expliquer autrement la situation dans laquelle on se trouve dans une situation d'état d'urgence dans laquelle on se trouve tellement le décalage est grand autre point parce que là c'est c'est relativement grave aussi c'est pris comme une une véritable offense que de dire au monde paysan vous plaignez pas si c'est pas bon pour vous on va vous donner de l'argent mais c'est c'est c'est pas pensable Comment le peuple Romet 11 Comment le peuple français comment le monde paysan pourrait imaginer qu'on va accepter de l'argent pour que d'autres nous nourrissent que d'autres remplacent le le métier des femmes et des hommes sur nos territoires mais c'est c'est c'est assez terrible cette enfin on est arrivé à un niveau euh de de discussion euh enfin moi ça me fait de la peine et euh ça ça me pose beaucoup de questionnements euh l'autre point euh madame la ministre vous avez évoqué à juste titre et vous savez qu'on y est très attaché au niveau du du Sénat sur les contrôles aux frontières mais il y a des choses qui se contrôlent pas aux frontières je vais prendre un exemple que je connais très bien la traçabilité euh le Brésil que je connais bien pour effectivement système de tracabilité n'a rien à voir on identifie un animal au Brésil lorsqu'il arrive à l'abattoire en France et en Europe il est déclaré dans les 8 jours nous avons une traçabilité complète de de de pourquoi je l'évoque parce que là c'est en touche à la sécurité sanitaire sanitaire pas uniquement animal mais qui peut-être aussi je vous rappelle l'ESB c'est pas si vieux que ça et et et notamment la traçabilité est aussi un enjeu de sécurité sanitaire pour pour l'être humain et l'alimentation et ma dernière question concerne les échanges internationaux je pense qu'effectivement les élections aux États-Unis vont amplifier une situation dans laquelle on se trouve où la dimension du coût de l'énergie va être absolument stratégique sur la compétitivité de notre économie française européenne par rapport à l'international on le voit très bien nous rentrons dans une zone de turbulence on voit aussi un certain ralentissement d'investissements qui peuvent être réalisés dans les pays où il y a pas de certitude sur l'enjeu énerg gétique à moyen et et long terme en terme de compétitivité et là encore madame la ministre comment voyez-vous replacer cette compétitivité où l'énergie fait partie des éléments essentiels pour garder retrouver un espoir de relocalisation industrielle dans nos territoires madame la ministre Daniel fait fait référence quand même à un sujet qui est celui de l'influence de l'influence française et j'espère et je souhaite que le cabinet du commissaire européen à l'Agriculture puisse contenir dans son effectif des Français j'ai pas l'impression que ça en prenne le chemin merci monsieur le Président plusieurs plusieurs d'entre vous Hélène Daniel à l'instant remémy aussi en en quelque sorte parle de l'isolement en fait réel de la France en Europe et éventuellement de son de l'affaiblissement de de de son influence à l'intérieur de l'Europe moi ce que ce que je crois fondamentalement c'est que l'Europe aujourd'hui n'a pas de cohérence dans sa dans le dans les politiques publiques qu'elle décide et sa politique commerciale extérieure je pense que le sujet est un sujet de projet politique pour l'Union europé euréne et je pense que il est urgent que la nouvelle Commission avec le rapport dragy sous le bras sans jamais le quitter des yeux une seconde redéfinissent une politique une cohérence de ses politiques publ si nous voulons être et et je suis très sensible au propos de Daniel gremier Daniel dit avec pudeur ça me fait de la peine mais ça nous fait de la peine ça nous révolte et si ça nous révolte nous ça va à terme révolter le peuple européen tout clairement enfin je je pense que vraiment cette histoire est très très importante c'est pour ça que je vous disais dans mon propos liminaire que on est probablement un moment stratégique et un moment charnière il faut redéfinir à la lumière du rapport dragi ce que nous voulons de l'Europe il faut mettre des actes en face de cette stratégie sur le plan environnemental sur le plan de la compétitivité c'est pas simple parce qu'à l'intérieur de l'Europe il y a des niveaux de compétitivité il y a des modèles sociaux il y a des modèles environ maux qui sont différents des aspités des aspirations des uns et des autres qui sont différentes mais nous n'avons pas d'autre choix que celle-ci que cette ligne se de redéfinir véritablement ce que nous voulons pour l'Europe et à partir de ce moment-là en faire un Graal pour la négociation absolue de tous les traités de libre échange véritablement c'est c'est ça qui nous faut et il nous faut retrouver cette unité moi j'ai commencé aussi mon tour de France mon tour de d'Europe à aller dans les dans dans dans quelques capital pour l'instant j'en ai pas fait beaucoup mais voilà ça va venir euh évidemment quand vous discutez en Hongrie avec quand je discute en Hongrie avec mon homologue bon il y a du chemin il y a du chemin il y a du chemin dans nos rapports avec la Chine dans nos rapport avec l'exportation dans nos rapport avec ce qu'on accepte ou pas en terme d'implantation des entreprises étrangères en Europe dans voilà donc mais il faut absolument qu'on a ça ça doit être l'alpha et l'oméga des discussions dans les prochains mois de la nouvelle Commission européenne je pense qu'il faut faut qu'on retrouve une cohérence de nos politiques publiques et qu'on et qu'on les applique ensuite sur l'ensemble des des politiques et en particulier du commerce international sans quoi une nouvelle fois la Chine sait très bien utiliser nos dissensions elle sait très bien utiliser nos désaccords elle sait très bien appuyer là où ça fait mal euh Monsieur Wang Tao quand j'ai discuté avec lui il me dit mais la taxation des véhicules électriques les Allemands sont contre ils ont voté contre évidemment c'est là où ça fait mal et donc c'est impossible que nous ayons des des des des des décisions aussi importante euhh sans l'accord d'abord des deux piliers de l'Europe créateur que sont l'Allemagne euh et la France et ensuite un un accord global avec l'ensemble de l'Union européenne voilà donc je n'ai pas de baguette magique à ce jour et je seraai très largement au-dessus de ma condition en vous disant comment on fait et dans quel ordre on le fait avec quel calendrier mais pour moi tout est là c'est l'application du rapport dragy comment on remonte la compétitivité de l'Europe comment on décide d'avoir des politique publique qui soit cohérente et comment cette cohérence elle s'applique aux négociations avec le commerce international sans quoi les blocs qui sont autour de nous nous écraserons voilà je pense que c'est vraiment quelque chose qui doit être dans le cahier des charges de nos de notre Parlement européen et et et de tout et de la et de la présidente de la Commission européenne euh et sans jamais oublier parce qu'on a tendance à l'oublier que notre force à nous c'est d'abord une industrie qui quand même enfin qui qui est conquérente qui est qui est importante qui est qui est puissante mais c'est aussi 450 millions de consommateurs je le répète et je je continue à le répéter car par exemple sur les véhicules électriques pour la Chine nous sommes un marché important essentiel pour eux et donc il faut qu'on mette ça dans la balance ce c'est un un élément vraiment de de poids voilà donc pardon de parler comme ça mais je pense que vraiment on est dans un moment un peu critique et je ne veux pas dépasser ma condition de ministre du Commerce extérieur pour refaire la politique générale de l'Union européenne bon je reviendrai pas sur les propos de de Daniel sur l'effectivité des des contrôles Daniel vous monsieur le sénateur grmier vous vous avez évidemment raison les contrôles c'est pas juste à la frontière c'est aussi dans les pays producteurs avec un déplacement de de nos forces européennes pour aller vérifier si on est bien dans le dans le cahier dans le cahier des charges voilà pardon j'étais un petit peu en vraque je pense avoir répondu sauf à peut-être Remi Cardon sur euh sur les fermetures actuelles donc c'est vrai qu'on a des fermetures actuelles sur des industries qui sont des industries euh vraiment ancienne de notre de notre pays Michelin est évidemment un cas important je pense que d'abord il faut penser au salariés à la façon dont on va traiter ses fermetures vis-à-vis des salariés vis-à-vis de l'activité économique je pense d'ailleurs que ces fermetures elles sont aussi les signaux des conclusions du rapport dragy c'est-à-dire de notre manque de compétitivité de notre manque de compétitivité qui manque qui qui amène à des manques de cap cité d'investissement sur les nouveaux marchés et sur la transformation de l'industrie donc je pense que il faut qu'on prenne cela comme des signaux fort de la nécessité d'investir je voudrais quand même dire en contrepartie et c'est important aussi de le dire que ça ne remet pas en cause l'attractivité de la France pour les investisseurs industriels qui soient européens ou étranger d'une façon générale vous savez que nous sommes toujours le premier pays européen qui accueille des investissements étranger il y a de nouvelles entreprises qui s'installent en France qui sont dans la nouvelle économie aussi dans l'ancienne mais avec des niveaux d'investissement plus importants on a donc une balance qui est en train de de se faire l'économie est en train de se transformer il faut qu'à la fois en suivant les rapports les conclusions du rapport dragy nous dégagions des capacités d'investissement pour permettre la transformation de notre industrie vers la nouvelle industrie et que nous accueillons et que nous continuons à accueillir des investissements étrangers qui sont aussi des investissements qui nous permettent un développement économique territorial j'étais hier monsieur le Président à dunerk comme ça vous a pas échappé il y a là une énergie il y a là une attractivité du port de dunerque qui est assez remarquable et l'installation fourmillement d'installation d'entreprise qui sont aussi un renouveau de toute de tous les Haut- de-fance qui sont assez impressionnants donc oui il y a des drames économiques en ce moment il faut les accompagner du mieux qu'on pe mais il faut avoir en tête retrouver la compétitivité retrouver les capacités d'investissement pour notre industrie et permettre continuer à travailler sur l'attractivité de la France alors je sais que projet de loi de finances appelle quelques critiques notamment sur la fiscalité des des entreprises mais je peux vous dire pour avoir discuté avec beaucoup d'investisseurs étrangers au Brésil au Chili en Chine euh et même et même en Hongrie enfin bon dans des même dans des pays européens que l'attractivité de la France elle est pas uniquement fiscale elle est fiscale c'est vrai la stabilité politique en est une autre donc il faudrait qu'on se calme mais toute la la solidité juridique on croit que notre pays est très complexe administrativement c'est pas toujours le cas vu de l'étranger on on a une constance juridique qui est intéressante pour pour pour les Français on a un accompagnement à l'installation qui est important et la transformation de notre état déconcentré en état surveillant pour aller vers un état accompagnant et la mobilisation territorial de tous les acteurs qui soi l'État les les chambres de commerces enfin tout le secteur économique est un atout considérable en terme d'attractivité donc voilà je je reste positive voilà et dernière chose je voulais vous dire que l'Europe ne manque pas d'outils défensifs ne manque pas d'outils il faut qu'on les mette en œuvre on a 182 mesures de défense commerciale qui sont à notre disposition on a protégé 500000 emplois en Europe il faut qu'on utilise ces mesures de défense commerciale et que nous soyons pas timide pour les défendre des instruments antidumping antiubvention des instruments de sauvegarde on a 182 mesures à notre disposition je crois qu'il est temps maintenant de se dire qu'on les applique il reste c questions madame la ministre on va peut-être prendre prendre les C allez allonsy j'ai Jean-Luc cruel mais je vrais juste dire à moi j'ai j'ai apprécié les propos de de Daniel gremier parce que je pense que la question derrière tout ça par qu'on est assez d'accord finalement sur sur le fond c'est vraiment un problème de souveraineté de crédibilité des élus de la capacité qu'on peut encore avoir à à peser sur les décisions direaujourd'hui la remise en cause de notre démocratie par un certain nombre de partis politiques notamment elle est liée au fait queon nous donne plus crédit sur la capacité qu'on peut avoir à changer les choses quand depuis quand dans notre pays on a eu une tribune signée ou un appel signé par 600 parlementaires qui demande à ce qu'on apppplique pas un texte enfin je je trouve ça quand même assez hallucinant et donc je remercie Daniel parce qu'auudelà de la de la tristesse moi j'ai de la colère et de la révolte Jean-Luc cruel juste si vous me permettez monsieur le Président je voudrais réagir à ça c'est exactement ce que le premier ministre est allé défendre auprès de Madame Van derlayen hier c'est conséquences on a les conséquences économiques les impacts sur les filières et cetera mais il y a une conséquence politique une conséquence politique extrêmement forte et on est dans une zone politique en Allemagne un peu compliquée ça vous a pas échappé en France aussi ça vous a pas échappé et si vraiment contre la France contre la vie de la France un pays aussi important en dans l'Union européenne l'Union européenne prend la décision de passer outre tout je pense que ça pose un problème politique majeur vraiment je je le dis et c'est ce qui a été porté le Premier ministre auprès de Madame cela van derleen j'espère que ce discours sera entendu on est bien d'accord ça fait preuve d'une déconnexion totale de ce qui peut se passer dans les pays Jean-Luc merci Messieurs les Présidents bonjour madame la ministre euh je voulais parler de la Chine dans le cadre de la Chine dans le cadre du Mercosur donc après l'Afrique l'AFRI la la Chine renforce significativement sa position commerciale en Amérique du Sud en effet les investissements chinois sur le continent ont été multipliés par 34 entre 2020 et 2022 récemment la construction du mégaport de chansé au nord de Lima largement financé par la Chine et en est un exemple ce port qui pourra accueillir les plus gros portes porte conontainur du monde s'inscrit dans l'initiative bien connue des nouvelles routes de laassoie à laquelle plusieurs pays d'Amérique du Sud ont déjà adhéré donc le Pérou Argentine Chili Bolivie Équateur Venezuela le président x Jinping s'est d'ailleurs rendu cette semaine au sommet de la coopération économique Asie-Pacifique à Lima en marge duquel il devait inaugurer l'infrastructure portuaire autre indicateur significatif le Brésil est devenu le premier marché étranger pour les véhicules électriques chinois l'accord UE Mercosur tel qu'il devrait être vu hein pour devrait pourrait-il selon vous constituer un moyen de freiner l'influence chinoise en Amérique du Sud et préserver également nos débouchés commerciaux pour la France et pour l'Europe je vous remercie euh pour la commission des affaires économiques Henry Cabanel Henry merci madame la Présidente au passage bon anniversaire merci messieurs les les présidents madame la ministre vous doutez que je vais vous parler des vins et spiritueux vous avez effectivement répondu à quelques questions mais je voudrais quand même signaler l'importance que les vins spiritueux ont dans la balance dans notre balance commerciale vous l'avez exprimé et je partage tout à fait le fait que malheureusement et d'autres collègues l'ont exprimé la France se sent isolé on a parlé donc des taxes chinoises je voudrais revenir sur les taxes Trump puisque lors de l'élection de Monsieur Trump ell elles sont aujourd'hui suspendues mais le risque de de revenir de revenir et comme tous je partage le fait que la France est particulièrement visé puisque dans ces taxation c'est quand même la France qui euh en subira les les les conséquences euh pour autant je je voudrais vous parler donc euh de l'exportation de nos vins euh les chiffres que l'on a aujourd'hui montrent que par rapport à nos principaux concurrents européens que sont les Italiens et les Espagnols nous sommes très mal placés puisque quand les Italiens exportent 23 millions d'hecto les Espagnols sont à 20 nous sommes un peu plus de 14 millions d'hecto même si nous sommes relativement bons en terme de valeur nous sommes quand même pas très bon en terme de volume et la cerise sur le gâteau nous sommes le premier p importateur européen de vin voilà ce qui nous met et ce qui met la filière donc dans la difficulté la filière depuis peu et malgré l'insistence de certains d'entre nous ont mis en place une stratégie de filière et la question que je voudrais vous poser c'est comment pouvez-vous les convaincre ben de rejoindre et c'est vos termes l'équipe de France pour mettre la France donc en valeur au niveau de l'export puisque vous savez que quand on va dans des marchés internationaux nous sommes les le seul pays où nous sommes divisés et nous voyons les Bourguignons d'un côté les bordelés de l'autre les langodossiens de l'autre alors que en face de nous nous avons des bloc Italie France et apparemment ça marche mieux que chez nous donc la question c'est comment pouvez-vous les convaincre à travailler ensemble sous la bannière donc France pour effectivement que notre nos exportations soient plus conséquentes et qu'il fassent partie donc de cette équipe de France sans exclure aucun vignoble pas plus le Langedoc que les autres encore Jean-Baptiste Lemoine et Guillaume gantard après merci beaucoup euh messieur les président madame la Présidente de nous offrir l'occasion de cet échange avec Madame la Ministre un moment qui effectivement clé à quelques jours de ce sommet du G20 à Rio il est vrai que régulièrement un certain nombre d'échéances internationales semblent propic à ceux qui veulent l'aboutissement de l'accord pour y arriver et de ce point de vue-là je retrouve hélas des sensations je me souviens tout à fait de la Conférence ministérielle de l'OMC en décembre 2017 ou dès décembre 2017 le président de la République av donné une feuille de route clair c'était tu tues le truc voilà et il fallait éviter que les ministres au niveau des ministres européens il ait un consensus qui émerge pour signer à ce moment-là donc ça avait été une bataille féroce et Cécil mamstrum la commissaire au commerce de l'époque n'avait pas pu annoncer ce consensus donc tant mieux on avait remporté temporairement la bataille mais on l'a vu il y a maintenant ce calendrier que vous évoquez à la fois gvin rioot sommet du mercosour et puis après entrer en fonction de la nouvelle Commission le risque le plus avéré en vous écoutant madame la ministre c'est le risque de cission effectivement de l'accord pour détacher la partie commerciale parce que la la compétence commerciale vous l'avez rappelé elle est pleinement européenne communautaire et donc de ce point de vue-là c'est le Parlement européen qui serait amené à se prononcer et non pas les parlements nationaux et donc seule la forme mixte euh qui est celle euh d'ailleurs prévue par le mandat vous l'avez rappelé euh 2999 confié à la commission euh garantirait le fait que nous puissions nous exprimer euh et donc comme le compte n'y est pas il est important d'explorer toutes les voies euh y compris juridiques peut-être euh et bien de de faire barrage ma question est donc porte sur euh cette stratégie de cission éventuelle que pourrait porter la Commission européenne si d'aventure elle allait dans ce chemin-là juridiquement serions-nous fondés une des institutions ou un des états pourrait-il saisir la CG la Cour de justice de l'Union européenne puisque celle-ci est justement chargée de s'assurer du bon respect des traités du fonctionnement de l'Union européenne par ces institutions et donc la Commission elle-même doit je dirais répondre au bon fonctionnement des institution il y a un mandat qui a été confié ce mandat il prévoit un accord d'association donc une forme mixte et donc la Commission ne serait pas fondé à aller vers cette siss donc voilà la question elle est sur cette capacité éventuelle juridique à activé pour éventuellement mettre en échec un plan de la Commission de scinder l'accord merci madame la Présidente bon anniversaire madame la ministre les jeunes agriculteurs de la drobe sont sur le terrain de la contestation ce matin atteint l'Hermitage l'accord Union européenne et le mercosour c'est bien sûr au centre des discussions et de revendications donc cet accord est dénoncé unanimement par la classe politique française puisque plus de 600 parlementaires ont signé la dernière tribune au-delà de cette opposition à l'accord avec le mercosour que préconisez-vous pour reconstruire la souveraineté économique de la France vous aviez Cobi un raccord avec un rapport avec Amel gaker et puis Franck Montauger donc est-ce que vous allez reprendre les cinq plans que vous aviez annoncé merci Cédric tu encore quelqu'un il reste Guillaume Gard termin merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les les présidents madame la madame la la ministre ça va un petit peu dans dans le sens de de la question de Bernard bu en fait je voulais vous vous interroger sur un un sujet de commerce extérieur mais mais notamment sur un sujet particulier de de la chimie euh de la chimie en France et au niveau européen et au niveau mondial et et le la chimie en France qui qui subit un une crise une crise particulière et je voulais parler de l'entreprise vancorex du coup en en iszer dont on sait que c'est à peu près 500 emplois qui risquent d'être qui risquent d'être perdu faute justement de de repreneur mais on sait que derrière derrière vancorx c'est l'entre prise arquema àanor Air Liquide en cascade qui risque de de s'éfonrer et tout toute la filière chimie sur sur notre pays avec une implication aussi européenne et on sait que derrière c'est un sujet en terme de fourniture aussi pour pour l'armement pour les centrales nucléaires pour le carburant d'Arian donc avec un vrai sujet à la fois de de souveraineté de stratégie et donc tout simplement je voulais savoir à la fois vous avez parlé de de dumping euh et de comment on pouvait lutter contre dumping et notamment là en l'occurrence sur un dumping chinois euh et donc queles sont les les instruments plus particulièrement que vous allez défendre en terme de de de de mécanisme anti antidumping et puis aussi comment l'État vient en fait concrètement en appui de secteurs qui sont hautement stratégiques et l'exemple de laal chimie est particulier en gros concrètement comment l'État peut intervenir pour faire en sorte que toute une toute une filière ne s'arrête pas avec toutes les implications que j'ai pu évoquer juste avant merci et la dernière question est pour anne- Catherine Loisier merci madame la Présidente tout d'abord merci beaucoup madame la ministre de vos de vos propos clair dans lesquels je pense nous sommes nombreux à à nous retrouver alors moi j'ai deux questions la première portant effectivement sur la S de de l'accord mixte donc face à cette tentative de tournement de de de la commission euh est-ce qu'il serait possible un peu dans la continuité de la la question de notre collègue Jean-Baptiste Lemo est-ce qu'il serait possible selon vous de d'obtenir un un réexamen du mandat de de négociation de la Commission européenne est-ce que est-ce qu'il y a possibilité juridiquement de de de de mettre en cause en fait cette cette tentative de de contournement et puis le deuxième sujet porte sur les les conséquences effectivement de de l'élection de de Donald Trump euh pensez-vous qu'il y a une prise de conscience aujourd'hui au niveau européen une crise pouvant devenir une opportunité et bien que que que l'Union européenne prenne les devants sur sur des sujets de commerce international ou d'organisations multilatéral euh qui sont aujourd'hui euh totalement à à revoir et pour lesquels dans l'attente en tout cas la prise de de de pouvoir de Donald Trump il y aurait peut-être des positionnements à à de l'Union européenne qui pourrait orienter en fait ceses ces organismes merci Anne-Catherine voilà madame la ministre ah Monsieur jade vient d'arriver je suis désol je suis désolé madame la prés je je suis désolé madame la présidente madame la ministre parce que il y a beaucoup d'auditions en ce moment en fait donc on est obligé de croiser oui euh donc j'ai suivi un petit peu etes mes collègues m'ont raconté la difficulté dans laquelle on est c'est qu'effectivement à partir du moment où un mandat a été adopté par le Conseil faut savoir que le Parlement européen n'a pas son mot à dire sur le mandat ce qui est toujours triste du point de vue démocratique mais ce qu' a toujours utilisé la commission c'est de dire moi j'ai un mandat donc en fait on renégocie pas on renégocie pas un mandat qui ne s'est jamais arrêté en fait et de la même façon l'accord n'est pas renégociable en réalité ça c'est un Nogo absolu des pays du mercosour c'estàd qu'en fait vous pouvez travailler comme le CTA sur des des protocoles additionnel sur des choses qui sont censé ajouter de la règle à la règle mais il y a que l'accord qui a été signé aujourd'hui qui vaut loi le reste n'est absolument pas contraignant juridiquement et c'est une difficulté objectif qu'on a notamment avec le gouvernement Loula c'est que lui il dit mais écoutez écoutez ma bonne volonté sur sur l'Amazonie écoutez ma bonne volonté sur beaucoup de choses sauf que si dans 2 ans c'est bolsonaro et qui décide de mettre le feu à l'Amazonie l'accord il tiendra toujours on sera tout enfin on peut pas décider d'un accord en fonction du du contexte politique donc en fait la la le le je sais pas si qu'est-ce qu'est-ce que vous a dit Madame Van derlen hier avec le le Premier ministre mais la seule le seul le seul vrai levier de la France pour stopper l'accord c'est de ne pas dissocier évidemment la partie commerciale de la partie association parce que là objectivement ça a été dit et répété il y a des majorités politiques qui ont évolué en Europe mais incontestablement la France n'a pas fait le boulot pour solidifier au moins une minorité de blocage et pour avoir un rapport franc avec les Allemands qu'on a plus depuis quelques années malheureusement donc en fait faut tenir sur le fait que ce soit tout relève de la ratification des pays membres et donc pour nous ce sera pas un référendum mais ce sera une ratification ou non du Parlement je pense que aujourd'hui au regarde la situation en Autriche on regarde la situation en Belgique même au Pays-Bas et ailleurs de fait on s'est isolé dans cette bagarre on s'est pas isolé du point de vue des peuples hein vous avez raison Madame la Présidente et madame la ministre mais on s'est isolé du point de vue de la position des gouvernements et donc aujourd'hui notre notre au-delà du rapport de force politique de la France dont on enfin bon on l'a tous écrit dans un courrier hein mais faut tenir sur la non dissociation de l'accord qui est là pour le coup quelque chose de mieux partagé au niveau européen de ce point de vue-là merci désolé pour les 3 heures qui viennent alors non je vais essayer d'être rapide euh monsieur Ruel vous m'interrogez sur effectivement euh le signal qui est envoyé par euh l'inauguration euh aujourd'hui ou hier par le président sjinping du port de de Lima effectivement et qui est une expression de la volonté de la Chine d'être en Amérique du Sud euh vous imaginez bien que cette négociation sur le port de Lima elle elle date pas d'il y a 15 jours et donc la volonté euh de la Chine de de de considérer ce marché d'Amérique latine comme un marché d'expansion aussi pour elle euh est est très euh est très fort et très ancien alors j'entends de temps en temps on me dit il faut signer le mercosour à tout prix parce que euh la Chine pourrait prendre parti enfin pourrait prendre nos places mais la Chine elle est là déjà elle est déjà là elle elle est enfin moi très honnêtement je l'ai vu partout euh et quand vous vous vous baladez à saop polo dans la rue vous voyez plutôt des voitures électriques chinoises que des Renault ou des Volkswagen donc je ne suis pas sûre que le Mercosur nous permette compte tenu des des des des contraintes qu'il y a aussi à l'importation dans dans ces pays d'Amérique latine je ne suis pas sûr que ça soit l'outil de guerre absolu l'outil de guerre absolue c'est la compétitivité de nos entreprises françaises et leur capacité à aller bouger le marché d'Amérique latine voilà et d'être une une équipe de France de l'exportation de l' de l'exportation de nos savoir-faire les grands marchés de l'armement de de l'aviation du transport et cetera et on est déjà aussi présent alors on me dit souvent oui mais on part on perd des parts de marché euh je suis en train de vérifier si on est en train de perdre des parts de marché si quand même en volume on n'est pas en train d'augmenter parce que moi j'ai vu beaucoup d'entreprises françaises euh à à Brasilia à Sao Polo présente présente je le répète depuis très longtemps et qui font beaucoup de business au Brésil qui d'ailleurs favorise notre balance des paiements parce qu'on parle toujours de la balance commerciale mais différence entre importation et exportation mais il faudrait regarder la balance des paiements avec l'ensemble de nos entreprises qui sont qui sont implantées à l'étranger et notamment en Amérique du Sud moi j'ai été très très frappé et des grosses entreprises du 440 qui ont des relations très très importantes avec l'Amérique du du Sud donc vous avez raison la Chine elle est conquerrente en Amérique du Sud au passage on a d'ailleurs des opérateurs de port des opérateurs d'aéroport qui sont sur les appels d'offres aujourd'hui qui répondent aux appels d'offres qui sont parfois bien positionnés euh c'est notre rôle au niveau européen c'est d'être aussi conquérrent que je ne suis pas sûr que le Mercosur offre des possibilités de bataille contre la Chine aussi importante bien sûr quand on nous enlève 4 milliards de droit de taxe ça nous rend plus compétitif là-bas sur les produits de grande consommation sur les produits de consommation d'une façon générale et et notamment sur les services mais on a des atouts donc c'est pas l'alpha et et et l'oméga euh Henri Cabanel vous vous me posez des questions extrêmement précises sur l'univers des vins euh et et et des alcools d'une façon générale effectivement la taxe Trump elle plane a-dessus de nos têtes hein évidemment donc comme je l'ai dit tout à l'heure on va engager le processus de dialogue avec ave les États-Unis pour essayer que les mesures qui sont suspendues aujourd'hui qui sont celles du vin mais pas ce pas seulement il y a celle de l'acier et de l'aluminium et puis il y a aussi celle d'herbus et Boeing qui sont des des des des taxations qui sont suspendues pour qu'on arrive pas à à les à les appliquer euh mais sur le 20 en particulier on sera évidemment très attentif parce que les répercussions sont très importantes moi je suis euh euh c'est c'est 3 milliards presque 4 milliards d'exportation quand même le 20in aux États-Unis donc c'est pas c'est c'est pas une petite petite affaire mais pour répondre à votre question de comment on peut faire pour être plus valeureux à à l'exportation moi je partage dans quelques jours je dévoilerai ma feuille de route et notamment ma stratégie sur l'exportation ça fait partie de ma feuille de route il faut qu'on joue collectif vous avez raison quand on va dans des expositions universelles on a l'Italie et l'Italie elle vend tous les produits de l'Italie en particulier l'agroalimentaire et c'est euh c'est c'est vraiment marquant nous effectivement on vend le domaine de la duchesse bon euh sans mettre un drapeau français d'ailleurs dessus et sans expliquer à quel point c'est euh voilà c'est la France qui est portée par ça donc je pense que il y a un travail qui doit être fait par les interprofessions je le dis vraiment de façon très responsable comme aurait dit quelqu'un l'État ne peut pas tout il faut que il faut que les les interprofessions jouent ce jeu-là moi je les rencontrerai je veux bien travailler avec elle sur le pavillon France Jean-Baptiste avait commencé le travail et je et je le poursuivrai il faut vraiment que ça soit aussi une décision collective des producteurs et si c'est une décision collective moi je m'appuie sur business France je m'appuie sur un certain nombre d'opérateurs qui qui qui sont là pour promouvoir la France mais il faut que la France elle soit unie voilà qu' ch son meut comme aurait dit un autre quelqu'un voilà euh sur les voix juridiques Jean-Baptiste monsieur sénateur le moine vous m' monsieur le ministre le moine vous m'interrogez sur les les voies juridique est-ce qu'on peut saisir la Cour européenne de justice euh on peut euh on peut mais il me semble pour être très très honnête que c'est une voix extrêmement incertaine depuis notamment la décision de la Cour européenne de justice sur le traité avec le Chili justement qui qui qui fait qui dit que les accords peuvent être coupés que si la grande partie de l'accord porte sur des sur des domaines commerciaux euh donc je suis pas sûr que cette voie-là soit la la plus la plus certaine elle pourrait même être assez contre-productive euh mais je pense que la question elle est pas juridique encore une fois la question elle est politique c'est de savoir ce que la Commission ce que Madame Van der lyen veut faire de l'Europe est-ce qu'elle veut avoir une Europe réunie est-ce qu'elle veut avoir une une Europe forte à sa disposition ou est-ce qu'elle veut attiser les désaccords entre les pays membres je pense que la vraie la vraie réponse c'est celle-ci et donc je m'inscris pleinement dans c'est rare donc voilà dans dans les propos de Yannick jade voilà il faut qu'on obtienne une décision qui soit une décision purement politique sur cette question la dissociation de l'accord est-ce que j'ai encore des questionsste euh alors monsieur le Président Gontard vous m'interrogez sur spécifiquement le le marché de de la chimie c'est vrai qu'on sort d'une décennie de de croissance sur sur ce domaine de de la chimie qu'elle est en difficulté partout en Europe je je ne voudrais on écoute également ce que nous dit France chimie qui est très très très actif je sais que mon collègue fer est très mobilisé sur le sujet de la chimie donc je ne veux pas encore une fois m'élever au-delà de de ma condition je je laisserai présenter sa feuille de route y compris sur la chimie mais une fois de plus je répète que si on nécoute pas les conclusions du rapport dragi on n y arrivera pas donc je je pense que véritablement le nœud gordien c'est ça c'est de savoir si on écoute ou si onécoute pas les conclusions du rapport dragy et l'Union européenne et singulièrement la Commission a euh a vraiment une responsabilité extrêmement forte extrêmement forte là-dessus euh voilà euh je vous rappelle également on me souffle mais c'est vrai que dans le dans le plan France 2030 il y a 4 milliards d'euros pour la chimie euh et pour la décarbonation de la chimie donc je crois qu'il faut continuer à soutenir euh la la la filière chimique en France et puis pour vous dire également deux choses pour pour conclure c'est que la mobilisation du gouvernement elle se fait vraiment de façon coordonnée on se partage les rôles les uns et les autres à la place qui est la nôtre moi j'essaie d'aller en Europe et et dans le monde travailler les relations avec les ministres équivalents pour essayer de nouer le dialogue d'avoir un dialogue constant d'avoir aussi des rapports qui sont des rapports hors institutionnel d'avoir des rapports personnels avec avec les les ministres qui sont sur le même champ d'application que moi le le ministre barreau le ministre Hadad travaille bien sûr l'Europe mais aussi le premier ministre qui à sa place et au moment où il faut être en train de de sortir sur ces sur ces sujetsl et le président de la République donc je rappelle à la fois qu'il a des dialogues constants avec Madame ursela Van derleyen mais aussi qu'il intervient dans des grands dans des grands forums ou dans des grandes réunions comme le G20 et notamment le G20 de Rios sera important dans sa relation à la fois avec nos collègues européens pour le mercosour mais également dans nos rapports avec la Chine avec le Président sijinping on croise ensemble les pays dans lesquels nous allons donc on essaie d'avoir une force qui qui avance et qui soit la plus persuasive en tout cas nous nous sommes unis donc on essaie de de ramener à nous une unité autour de l'Europe deuxième chose que je voulais vous dire c'est que je serais toujours transparente sur ce que je fais ce que je dis sur le mercosour et sur nos capacités ou pas à obtenir des résultats euh voilà je partage beaucoup par exemple en ce moment sur avec les interprofessions agricoles mais aussi sur l'histoire du cognac je suis en lien par tout le temps avec les professionnels donc c'est une question de confiance et de transparence et et de crédibilité de la parole de la parole publique donc je redis toutes ces affaires sont difficiles elles sont compliquées à mener mais nous essayons de renouer les voies du dialogue avant-dernière chose que je voudrais vous dire également c'est que euh de mes discussion avec certains ministres de pays du mercosour euh que vous avez cité tout à l'heure monsieur le Président rppin contrairement à ce qui est dit je ne sens pas un enthousiasme délirant du côté du mercosour pour aller à la fin de cet accord je crois que l'enthousiasme il est du côté de certains pays européens voyant les marchés du côté des pays du Mercosur on m'a même proposé de façon informelle que nous travaillons à des accords bilatéraux je vous le dis parce que c'est une réalité sur lequel il faut aussi s'appuyer faut pas croire que les accords tous les pays du mercosour sont tous de façon délirante derrière cet accord du mercosour bien sûr l'agrobusiness est très pour dans le mercosour et très influent dans tous les parlements et dans toutes les instances de décision et on voit bien les difficultés pour notre agriculture et les dangers pour notre agriculture même si certains nous disent mais non il y a pas de danger on voit bien que l'agrobusiness est tellement allant dans le mercosour que voilà mais tous les gouvernements ne sont pas complètement persuadés qu'il faut signer cet accord du Mercosur voilà donc c'est un élément que je voulais mettre à votre à votre connaissance enfin j'ai oublié Bernard buiou et pardon alors là ça va pas du oh et Anne Catherine oisier mais j'ai l'impression que les sujets sont un peu un peu redondants donc je ne veux pas les les oublier mais séastien donne plein de feuilles en même temps voilà merci Sébastien du coup j'ai oublié votre question monsieur le sénateur c'était sur le rapport que vous aviez commis avec ah la souverereeté oui oui alors je oui oui alors je su frappé d'ailleurs que ce rapport a a a fait école et en tout cas a été a été très lu et donc j'espère qu'en effet il servira au moins de réflexion dans le cadre des réflexions sur le rapport dragy à l'Europe à l'Europe donc voilà j'étais modestement avec avec nos collègues je pense qu' il sert de il sert de de guide en tout cas d'éléments de réflexion dans dans le rapport merci beaucoup Bernard avec mes excuses et sur Anne-Catherine euh est-ce qu'on peut réexaminer le mandat ben en fait j'ai pas répondu parce que Yannick jado il a parfaitement répondu en fait le mandat on peut difficilement revenir sur ce mandat voilà on peut difficilement revenir sur ce mandat et oui l'élection de Trump je pense est un électrochoc pour la prise de conscience européenne de du fait qu'il faut qu'on réagisse voilà dernière chose que je voulais vous dire et j'en fini là je suis en train de préparer quatre feuilles de route sur mon ministère une feuille sur l'export une feuille de route sur l'attractivité une feuille de route sur la politique commerciale donc j'y reviendrait et une feuille de route bien sûr sur les Français de l'étranger que je n'oublie pas et quand je serai prête ce qui ne serait tardé je voilà j'auraai plaisir à revenir vers vous pour vous la présenter voilà merci madame la ministre de cette audition qui a été intense et sur à laquelle vous avez répondu avec beaucoup de précision mais aussi avec à l'appui des déplacements que vous avez récemment fait et qui force ment ont une une incidence et sont pour nous très précieux au regard des contacts et des relations que vous avez pu avoir avec ces différents pays effectivement nous avions prévu mais nous le ferons au début de l'année 2025 de vous auditionner madame la ministre aussi dans le cadre et donc ça sera très très bien puisque vos feuilles de route auront été publiées si j'ose dire et qu'on pourra bien évidemment élargir les les interventions en commission des affaires économiques au-delà de ce que nous avons fait ce matin sur le Mercosur une façon beaucoup plus large aussi sur un certain nombre d'échanges commerciaux merci merci beaucoup bon courage à vous et puis on voit que vous ne ménagez pas vos efforts mais comme l'ensemble du gouvernement auquel vous appartenez on le voit après des auditions des ministres les uns après les autres et et donc on vous souhaite beaucoup de courage et puis on espère que on va avancer ensemble parce que c'est extrêmement important pour notre pays et dans ce cadre là aussi pour l'Europe euh vous voulez dire un mot monieur le président et en plus c'est son anniversaire on va pas lui