Canicule 2026 : bilan et adaptation — auditions au Sénat

On va on va débuter cette séance de travail. Euh madame les ministres, monsieur le ministre, euh d'autres collègues doivent nous retrouver et madame la ministre de l'agriculture et madame Riste, ministre de la santé va nous rejoindre. qui sont en question d'actualité au gouvernement à l'Assemblée nationale.

Donc ils vont nous rejoindre mais pour ne pas que nous perdions trop de temps, je vous propose de commencer et je remercie les ministres présents. Je salue la présence de mon collègue Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales. Mesdames les ministres, monsieur le ministre, euh mes chers collègues, nous sommes réunis cet après-midi pour échanger sur euh l'épisode caniculaire qui a frappé la France pendant la quasi intégralité de la 2e quinzaine du mois de juin, devenant ainsi l'épisode climatique le plus intense que nous n'ayons jamais connu.

Cette épreuve intense a accablé chacun de nos concitoyens pour lesquels l'adaptation des règlements climatiques apparaît aujourd'hui comme une nécessité à laquelle nous nous devons de répondre. Le président du Sénat, Gérard Larch, a ainsi formulé le souhait que notre institution puisse mieux appréhender l'ampleur de cette vague de chaleur, les défaillances qui ont pu en émerger, mais surtout mieux anticiper les conséquences des prochaines des prochains événements, événements extrêmes qui surviendront, nous en sommes malheureusement sûr. C'est donc tout naturellement que notre commission dans le climat et le développement durable sont l'essentiel même ces saisis du sujet pour mieux éclairer tout un chacun sur ces enjeux structurants pour notre avenir commun.

Je salue notre collègue Laurent Lafond qui nous rejoint. Nous avons ainsi souhaité programmer cette audition plinière pour recueillir le témoignage des ministres dont les domaines de compétences ont été les plus exposés lors de cet épisode caniculaire. Afin de dresser un bilan sur la gestion de la crise par le gouvernement.

Nous entendons donc aujourd'hui madame Monique Barbu, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature. Madame Annie Jeunev, ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. Monsieur Édouard Jeffrey, madame Stéphanie Riste, ministre de la santé des familles et de de l'autonomie et des personnes handicapées, ministre de l'éducation nationale et madame Maune Brejon, porte-parole du gouvernement et ministre chargé de l'énergie.

Je tiens personnellement à vous remercier d'avoir accepté cette audition, notamment dans des délais très brefs et je sais que vous nous permettrez de mieux saisir les enjeux induits par cette canicule. Je remercie également le président Mouiller et la commission des affaires sociales de serre joint à nous pour cette audition ainsi que Laurent Lafond, président de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport. J'en suis certain pour notre meilleure compréhension du sujet et appréhension des enjeux associés.

Je sais, mes chers collègues que votre expertise nous permettra de mieux saisir les problématiques sanitaires qui sont au cœur des risques créés par le dérèglement climatique. La canicule de juin 2026 que nous appellerons peut-être canicule de 2026 comme nous désignons aujourd'hui sous le terme de canicule de 2003 a défié euh tous les thermomètres et battu tous les records. Nous avons ainsi connu les trois nuits les plus chaudes de notre histoire avec une température moyenne de 22°gr entre le 24 et le 25 juin.

De même, pour la première fois le 24 juin, le thermomètre a dépassé les 30°gr en moyenne pour l'ensemble de la France métropolitaine. Une partie de ces événements avait déjà annoncé de longues dates par nombre de scientifiques et notamment par le GC dont nous avons entendu des membres à plusieurs reprises au Sénat. Je salue l'arrivée de madame la ministre de la santé, mais je savais que vous étiez aux question d'actualité.

La France a ainsi pris la mesure du réchauffement futur avec le plan national d'adaptation au changement climatique et la trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique qui prévoit une France à plus de 4 degrés en grâce aux prévisions de météofance. Je salue la rivé de madame la ministre mais je je vous ai excusé pour dire que vous étiez au curagé. Ma première question mesdames et messieurs les ministres est donc de vous demander concrètement quelle disposition d'adaptation en matière de préparation à la canicule votre gouvernement a-t-il mise en place.

Ensuite abordons directement la gestion de cette canicule par le gouvernement. Certaines centrales nucléaires ont dû être arrêtées et près de 1000 écoles ont été fermées. Les cultures de nombreux agriculteurs ont été dévasté ou encore les services du SAMU ont fait face à une augmentation allant jusqu'à 50 % du nombre d'appels, notamment en Île-de-France.

Pouvez-vous revenir sur les mesures que le gouvernement a prise face à cette situation extrême et pouvez vous dresser un bilan de la canicule sur nos territoires ? Enfin, mesdames et messieurs les ministres, ma dernière question sera de vous demander quelle mesure comptiez-vous mettre en place au sein de vos ministère pour adapter la France d'aujourd'hui au monde de demain. Déjà, depuis hier, une nouvelle vague de chaleur, heureusement moins intense, recouvre une partie importante du territoire.

Alors que tous les secteurs de notre vie ont été bouleversés par la canicule de juin 2026, infrastructure, énergétique, hôpitaux, [raclement de gorge] école, production agricole et cetera, comment s'assurer que nous serons prêts pour les canicules d'aujourd'hui et pour celles de demain euh jusqu'à une France à plus de 4°gr en 2005 ? Je vous remercie. Je vais passer la parole au président de la commission des affaires sociales puis au président de la commission culture et après vous pourrez répondre aux question à mes questions et vous pourrez répondre aux questions de mes deux collègues présidents.

Merci monsieur le président de la commission d'affaires social. Merci mesdames les ministres, monsieur le ministres, mes chers collègues. Permettez-moi en premier lieu de remercier le prend de la commission aménage au territoire et du développement durable pour l'organisation de cette audition un peu particulière he cinq ministres mobilisés.

C'est pour nous un temps fort, un moment important pour le Sénat et merci à nos collègues d'être nombreux ici pour ce temps d'échange. Les risques qu'emportent les épisodes de forte chaleur pour la santé des plus vulnérables ne sont une surprise pour personne. [grognement] Plus de 20 ans après, la terrible canicule de 2003 qui, je le rappelle, avait fait près de 15000 victimes.

L'importante leçon avait été tirée de cet épisode qu'il s'agisse de la réponse des autorités avec l'élaboration d'un plan canicule, du suivi des personnes vulnérables et isolées avec la mise en place de registres communaux comme de l'adaptation des établissements sanitaires et médico-sociaux depuis doté de protocoles spécifiques. surtout la prise de conscience collective sur la fragilité de nos aînés avait abouti à la création de la journée de solidarité en vue de financer l'effort national pour les personnes en situation de perte d'autonomie. Pourtant, les épisodes caniculaires dont souffre notre pays depuis plusieurs semaines nous placent devant une dure réalité.

Les efforts qu'on sentis depuis 20 ans, aussi conséquents soit-ils, ne suffiront pas sur le long terme à protéger nos concitoyens face à des chaleurs qui seront plus extrêmes et plus fréquentes. De nouveaux efforts devront être consentis, notamment pour permettre au systèmes de santé et aux établissements médicaux-sociaux d'accueillir et de soigner dans de bonnes conditions, mais aussi pour permettre aux personnes âgées malades ou en situation de handicap qui vivent à domicile de ne pas être en danger sous leur propre toit. Pour mesurer ces marges de progression, il nous faut d'abord identifier les failles qui subsistent et sur lequel je souhaite interroger madame le ministre de la santé, des familles de l'autonomie et des personnes handicapées.

Comment notre système de santé a-t-il fait face à l'afflux de patients pendant la canicule ? Comment le personnel soignant déjà sous tension s'est-il adapté dans les épades mais aussi dans les structures pour personnes handicapées ? Que remontent les agences régionales de santé sur la manière dont la canicule a été gérée ?

Le sujet de la climatisation des établissements sanitaires et médico-sociaux est à juste titre revenu au centre du débat public. Quelle est la situation ? Êtes-vous en mesure de nous dire quelles proportions d'établissement sont dotées de la climatisation ou au moins de conditions d'isolation bâtimentaire satisfaisante pour faire face aux épisodes caniculaires ?

Enfin, si nous parlons beaucoup des hôpitaux et des ÉPADES, c'est bien le domicile qui lorsqu'il n'est pas bien isolé représente le plus grand danger pour les personnes vulnérables et isolé. Avec le vieillissement de la population, il est à craindre que dans les prochaines années, de nombreuses personnes passent sous les radars des autorités. Les régistes communaux ont-ils été correctement et suffisamment mobilisés ?

Pourquoi la mise en implication de la loi bien vieillir votée en 2024 qui permet de consigner tous les bénéficiaires de la location personnalisée d'autonomie ? et de la prestation de compensation du handicap dans ces registres a-t-elle autant tardé ? Les communes sont-elles accompagnées dans la mise en œuvre des opérationnel de ces éélargissements des registres ?

Et de manière plus générale, comment le gouvernement entend-il renforcer la veille sanitaire au niveau du domicile ? Vous comprendrez que de par notre fonction à la commission, mes questions étaient avant tout décédées à madame Riste. Je vous remercie président.

Merci. Je vais donner la parole à notre collègue Laurent Lafond. Merci monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier mes collègues de la commission des affaires sociales, le président Mouiller et celui de la commission du développement durable, le président Longeot pour l'organisation de cette audition et de nous y avoir convié.

Ma question s'adresse évidemment au ministre de l'éducation nationale et porte sur l'organisation des épreuves d'examen. Je tiens tout d'abord à saluer la mobilisation de l'ensemble des personnels de l'éducation nationale pour que ces épreuves se passent dans les meilleures conditions possibles malgré évidemment les températures. En 2019, les épreuves du brevet déjà avaient été initialement prévu le 27 et le 28 juin avait été repoussé le 1er et le 2 juillet.

Les élèves qui ne pouvaient pas composer à ces nouvelles dates avaient été autorisés à passer les épreuves lors de la session de remplacement en septembre. 11000 élèves, je crois, étaient concernés. Cette année, la première vague caniculaire a touché la France pendant la semaine des épreuves du baccalauréat professionnel.

La seconde canicule a frappé à la fois les collégiens passant le brevet et les élèves de terminal qui se présentaient à leurs épreuves oral. Monsieur le ministre, vous avez annoncé que désormais plus aucune épreuve ne se déroulerait les après-midis. Évidemment, cette annonce soulève un certain nombre de questions sur l'organisation du coût des épreuves.

Quelles sont les conséquences de cette mesure sur le calendrier de passage des épreuves ? Combien de jours supplémentaires seront nécessaires ? Les premières épreuves seront-elles avancées au risque de réduire encore le temps scolaire du mois de juin ?

L'un de vos prédécesseurs évoquait la nécessité, au contraire de reconquérir le mois de juin pour des heures d'enseignement. Envisagez-vous plutôt le maintien du calendrier actuel en augmentant le nombre d'euros se déroulant simultanément ? Y a-t-il alors un risque de tension pour constituer les juris ?

Je souhaite également vous interroger sur l'adaptation du bâti scolaire aux épisodes caniculaires. Cette adaptation sera de plus en plus nécessaire en raison de l'augmentation de la fréquence et de l'intensité des vagues caniculaires. C'est également cette question doit également être mise au regard des réflexions en cours de la réduction de la durée des vacances d'été.

Si le bâti scolaire est de la compétence évidemment des collectivités territoriales, votre ministère en tant qu'employeur est responsable de la sécurité des personnels de l'éducation nationale. Il y a qu'un jour, les équipes pédagogiques, les élus locaux et les parents d'élèves ont travaillé main dans la main pour essayer de trouver des solutions d'urgence, blanc de medon ou couverture de survie sur les vitres, livraison en urgence de ventilateur ou de climatiseur. Y a-t-il eu pendant cette canicule un recensement en lien avec les collectivités territoriales des établissements scolaires particulièrement vulnérable au canicules ?

Comment accompagner les collectivités territoriales dans l'adaptation de ce bâti ? Le rapport de la mission d'information sénatoriale de 2023 sur l'adaptation du bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique rappelle que les bâtiments scolaires publics représentent 45 % des bâtiments des collectivités territoriales en surface. Voilà quelques-unes des questions que nous nous posons à l'issue de cette période de canicule.

Je vous remercie. Merci. Je je vais donner la parole au à au chacun des ministres pour un préambule à leur intervention et réponse à vos questions euh pour une question d'organisation parce qu'on est nombreux et je m'en félicite.

Est-ce que nous pourrions, je vous demande de synthétiser vos questions, de les préciser à qui voulez et puis parce que je souhaiterais qu'on puisse terminer pour 18h15 parce que un certain nombre d'entre nous et les ministres ont d'autres effectivement engagements et serait bien qu'on soit synthétique et qu'on puisse dire à qui j'ai une liste de 17 noms déjà qui se sont inscrits pour poser les questions. Voilà. Madame Barbu, je vous donne la parole. [raclement de gorge] Messieurs les présidents, mesdames et messieurs les sénateurs, mesdames et messieurs les ministres, euh je vais peut-être directement répondre aux questions que vous avez euh posées, monsieur le président.

Euh vous nous avez posé la question de savoir ce que nous avions fait en terme de préparation à la canicule. Alors depuis les événements qui se sont passés les années précédentes, nous avons très largement renforcé nos outils de prévision et d'anticipation et en particulier le dispositif de vigilance canicule qui est porté par Météo France nous a permis de ne pas être surpris par la canicule et de mobiliser en amont les moyens nécessaires pour la gérer. De même, nous disposons d'un dispositif maintenant très au point de surveillance nationale sur la qualité de l'air.

Il n'y a pas eu de pollution à l'ozone, par exemple et tout tout cela a été très largement contrôlé. Euh nous avons aussi un dispositif de surveillance nationale sur le les nappes fréatiques et les cours d'eau et qui nous permet euh aussi de contrôler euh l'état euh de nos eau. En fait, en en terme de prévision, comme vous le savez aussi, nous avons maintenant mis en place ce qu'on appelle météo, la météo des forêts, ce qui nous permet d'anticiper des risques de feu de forêt.

Et donc l'ensemble de ces dispositifs ont été actionnés dès que Météofance nous a indiqué un risque de de canicule. sur la gestion concrète de la canicule. Euh comme vous l'avez dit, ce type d'épisode va être amené à se répéter, voire à empirer.

Comme vous le savez, depuis dimanche, nous vivons déjà une deuxième vague de chaleur qui aujourd'hui nous oblige à déjà avoir placé 45 départements en canicule orange, en pardon en vigilance orange pour pour canicule à compté d'aujourd'hui à 12h. En ce qui concerne mon ministère, les les principaux enjeux sont, comme je l'ai déjà dit, la qualité de l'air, l'eau, la sécheresse, la prévention des feux de forêt, l'état des centrales nucléaires et la température des cours d'eau. C'est ce que ce ministère regarde au quotidien.

Et sur ces différents points, nous avons mobilisé les préfets et les services de l'État pour que les remontées d'informations soient le plus rapides possible et pour que les mesures puissent être prises rapidement. Sur la qualité de l'air, on a eu des épisodes importants de pollution à l'ozone puisque 38 départements ont dépasser le seuil de 180 microg par m c pendant 1 à 5 jours. Ces ces pollutions ont des impacts sur la santé mais nous avons pris les mesures via l'ensemble de nos préfets de restriction d'activités adéquates dans les domaines qui le nécessitent agriculture, industrie et transport.

Sur l'eau, la situation s'est fortement dégradée et continue à l'être avec le manque de précipitation. Le niveau des nappes est plus bas qu'en 2025. Le débit des cours d'eau est en baisse de - 20 à - 40 % par rapport à au niveau habituel.

Au 7 juillet, 97 départements ont déjà franchi au moins un seuil de gravité sécheresse dont 37 en situation de crise et nous apprenons aujourd'hui que certaines communes vont devoir rationner l'eau. Cette situation est préoccupante et aura des impacts sur l'agriculture, l'économie, voir la disposition la la disponibilité en eau potable de façon localisée. C'est pourquoi nous avons enfin j'ai transmis une nouvelle circulaire qui s'appuie sur celle de mai 2023 mais qui accélère les prises de décision au niveau local en 3 jours ouvrés au lieu de 5.

Les mesures sont connues mais nous avons un enjeu de pédagogie et d'acceptation par l'ensemble des acteurs pour gérer sur l'ensemble de la période estivale. Sur les feux de forêt, la précocité de la canicule a asséché les sols et la végétation. Nous le constatons depuis quelques jours avec des conditions très défavorables et plusieurs incendies d'ampleur dans les Pyrénées orientales avec au moins 4400 hectares dans l'eau, dans le Var et dans la Drome.

Mais nous avons maintenant des risques élevés qui remontent avec jusqu'à les sones ces derniers jours. Les moyens de lutte sur les forêts sont déployés par la sécurité civile, mais nous avons aussi mobilisé les moyens de l'ONF en prévention avec une augmentation des patrouilles ayant permis d'éteindre déjà une trentaine de départs de feu. Une campagne de communication radio a également été lancée pour sensibiliser les Français notamment dans le cadre des départs en vacances.

Enfin, les fortes chaleurs ont entraîné une très forte mortalité dans les cheptel, notamment dans les pays de la Loire et en Bretagne pour les volailles. Avec Annie Jeunev, nous avons pris des mesures pour que ces volumes puissent être traités en urgence tout en évitant les contaminations de l'eau et des écosystèmes. Dans certaines régions, nous avons mobilisé les hydrogéologues afin de sécuriser des zones d'enfuissement si nécessaire.

Enfin, la dernière question que vous posiez, monsieur le président, c'est sur les mesures d'adaptation de notre pays au changement climatique. Alors, comme vous l'avez vous-même indiqué, nous n'avons pas attendu cet épisode pour commencer le travail sur l'adaptation. Vous avez effectivement parlé du plan national d'adaptation qui a été publié en 2025 et dont 85 % des mesures sont déjà euh euh en en cours.

Nous avons aussi, comme vous l'avez dit, une trajectoire de référence qui nous place à + 4° pour 2100 et qui doit devenir la boussole de tous nos investissements publics à partir de maintenant. Mais nous devons aussi nous réinterroger des orientations passées. Et c'est pourquoi avec mon collègue Vincent Jeanbrin, nous avons sorti ce que nous avons appelé les mesures d'endurance face aux vagues de chaleur sur le bâtiment.

Monsieur Jeanbrin, comme vous le savez, est auditionné en ce moment ce moment même sur son projet de loi et c'est pourquoi il n'est pas là. Mais euh clairement euh il y a tout un ensemble de mesures euh qu'il présentera certainement euh lors de son audition sur ces questions-là. sur euh les établissements scolaires.

À ce jour, 6200 établissements ont bénéficié du soutien de l'État pour engager des travaux et nous allons accélérer en réalité ce programme grâce au programme et du rénovanque des territoires et grâce à la contribution du fond vert qui permet désormais de financer des pompes à chaleur réversibles, c'est-à-dire en gros pour l'été de la climatisation dans au moins une pièce refuge au sein de ces écoles. Alors bien sûr adapter veut dire financer. Alors à cet égard nous avons en 2025 en dépense directe adaptation mobilisé 1,57 milliards d'euros auquel il faut rajouter à peu près 2 milliards de financements indirects.

Je pense en particulier au financement de l'ADEM ou de l'OFB qui ont été mis aussi à disposition. Mais tout cela ne suffira pas. Euh et euh clairement tous les investissements adaptation au changement climatique, ce n'est pas au ministère de l'environnement uniquement qu'il faut les poser et il faut être sûr que tous les ministères, vous avez parlé du ministère de la santé, de l'éducation nationale, le logement, le transport, que tous ont les moyens d'adapter leurs infrastructures différentes.

Et donc je crois que dans le futur, il va falloir regarder peut-être le budget de l'État d'une façon différente pour être sûr que ces demandes là soient bien prises en compte et qu'elles apparaissent dans les budgets différents des différents ministères. Voilà ce que je voulais vous dire. Merci.

Merci madame la ministre. Avant de donner la parole à madame la minie Geneva et je voudrais abonder dans votre sens parce que j'avais lorsqu'on a auditionné la ministre de l'aménagement du territoire, j'avais conclu en disant que c'était bien qu'on mette en place des politiques nouvelles, c'était parfait mais il faut que si elle marche, elle soit pérenne. Et je reviendrai sur sur le fond vert parce que le fond vert quand il a été créé, il y avait 2 milliards et demi.

Aujourd'hui, il y a 750 millions ou peut-être un peu plus ou moi, peine de moins. Euh et et c'est une vraie problématique parce que vous savez les collectivités s'étaient habitué et commençai à dire il faut que je réhabilite tel ou tel bâtiment, il faut que je j'isisle mon école, il faut que j'isole ma mairie, il faut que je fasse un certain nombre de choses. Et aujourd'hui, ils sont coincés.

Je crois que si je crois que des des [grognement] sujets qui nous mettent en difficulté, bien je crois qu'il faut qu'on tire quelque chose de positif pour se dire ça, on va le poursuivre parce que ça ça va dans le bon sens. Et je crois qu'il faut qu'on réfléchisse nous aussi hein, pas que vous le gouvernement nous aussi parlementaires, il faut qu'on réfléchisse au sujet de dire "Mais quelles sont les politiques qui valent le coup qu'on les développe, qu'on les amplifie qu'on les et que effectivement on arrête d'en mettre une parce que ça fait plaisir à un moment X mais on s'arrête tout de suite après." Je donne la parole à un ministre l'agriculture madame Genevard.

Merci monsieur le président, [raclement de gorge] messieurs les présidents, mesdames et messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les sénateurs. Épisode caniculaire qu' a traversé et que traverse notre pays, inédit par son ampleur et sa précocité, a très directement et durement frappé notre agriculture, secteur particulièrement exposé aux conséquences du dérèglement climatique. Les premières remontées confirment des pertes conséquences, même si les expertises se poursuivent et ne seront consolidées qu'à l'issue des récoltes estival courant septembre.

à ce stade et bien que les situations soient différentes selon les territoires. Il apparaît que le maïs pourrait enregistrer jusqu'à 30 % de perte de production, l'arboriculture jusqu'à 20 % et plusieurs productions maréchères et de petits fruits rouges affichent des pertes de rendement pouvant atteindre 50 à 100 % selon les bassins, notamment dans les Haut de France, en Normandie, en Îlevilen, dans les pays de Loire et je ne parle pas du sud. Les cultures encore en place demeurent vulnérables avec des besoins en irrigation désormais très importants.

Sur le plan sanitaire, la canicule a provoqué une surmortalité notable dans les élevages, principalement avicole. 9127 tonnes d'animaux morts ont été pris en charge par l'État, concentré pour l'essentiel dans le Grand Ouest, la Bretagne représentant plus des deux tiers des volumes. Je veux toutefois souligner que malgré l'ampleur inédite de la crise, la situation est demeurée sous contrôle.

Il n'y a eu aucune rupture durable de la chaîne des carissages et aucun risque sanitaire majeur identifié. La perte de potentiel de production de volaille reste à ce stade limitée à environ 1 % de la production annuelle nationale. On pourrait citer également la perte de production laitière affectée par la chaleur.

Mesdames et messieurs les sénateurs, face à cette crise, l'État a été au rendez-vous du premier jour au dernier hectare. Mon ministère a assuré un pilotage de la situation au rythme des remontées de terrain, c'est-à-dire quotidien, constant et resserré en lien avec la cellule interministérielle de crise animée par monsieur le premier ministre, les préfets, les opérateurs et les filières. D'abord, pour protéger les agriculteurs eux-mêmes, nous avons avec le ministre du travail veillé à la pleine et stricte application du décret 2025 sur le travail en période de forte chaleur et les horaires de travail ont été adaptés pour limiter les risques.

Nous avons également adapté l'organisation des épreuves orales pour l'enseignement agricole qui se sont passées sans difficulté et donnés consigne aux établissements de protéger élèves, personnel et stagiaires. En matière de prévention des incendies, nous avons avec le ministère de l'intérieur permis des dérogations aux opérations de pâturage et de fauchage des jair et renforcer les messages de prévention auprès des exploitants pendant les moissons. Je tiens par ailleurs à saluer ici le travail exemplaire des services départementaux d'USDIS, mais aussi les agriculteurs qui n'hésitent pas à intervenir au côté des pompiers avec leur matériel, leurs connaissances du terrain, leurs pratiques agronomiques, comment Tarn et Garonne en vend ou encore dans les Ardaines ou bien dans le Loiré où je me trouvais hier.

Face aux difficultés des caressages, nous avons activé un suivi quotidien avec l'ensemble des services déconcentrés Drala Draf. augmenter les capacités de collecte et de traitement des carcasses de 5000 tonnes supplémentaires, mobiliser des capacités d'incinération complémentaire et lorsque cela s'est révélé strictement nécessaire eu recours à l'enfouissement encadré avec la mobilisation exceptionnelle des hydrogéologues agréés qui je le rappelle ne sont que cinq en France. Sur la gestion de l'eau, nous avons assuré un suivi quotidien des restrictions liées à la sécheresse qui touche aujourd'hui 96 département dont 34 sont en crise et actualiser avec la ministre de la transition écologique l'instruction de 2023 pour donner au préfet tous les outils nécessaires à la conciliation des usages.

La phase aigue est passée mais la vigilance évidemment demeure. La priorité est désormais de finaliser l'évaluation des pertes avec les filières, de suivre les conséquences économiques sur les exploitations, de préparer les dispositifs d'indemnisation dès que ces pertes seront consolidées, de poursuivre le suivi sanitaire et de tirer les enseignements de cet épisode pour renforcer durablement l'adaptation de notre agriculture au changement climatique. En conclusion, cet épisode confirme que l'agriculture est en première ligne face au dérèglement climatique.

Grâce à la mobilisation des agriculteurs, des filières, des préfets, des services de l'État, les situations les plus critiques ont pu être maîtrisées. C'est cette même détermination qui nous guidera dans les prochaines semaines pour rendre notre agriculture plus forte, plus agile, plus résiliente face à des phénomènes amenés à se répéter. Je vous remercie et me tiens prête à répondre à toutes vos questions.

Merci monsieur Jeffre, je vous donne la parole. Merci monsieur le président, messieurs les présidents, les ministres, mesdames et messieurs sénateurs. D'abord pour rebondir sur ce que disait le président la fond, on a effectivement trois caractéristiques à l'éducation nationale.

La dispersion, 60000 implantations, la surface ça représente plus de 700000 salles de classe ou d'apprentissage et [grognement] la population c'est un français sur 5 qui est qui était dans nos murs au moment de de la canicule et qui est dans nos murs lorsque lorsque les œuvres ne sont pas en vacances. Donc évidemment, tout est à apprécier à cette à cette tô. Euh s'agissant de la de la de l'anticipation et de la préparation pour répondre à la première question qui a été posée tout à l'heure, il y avait une première salve de recommandation 2025 qui a été qu'on a reprise cet hiver avec les représentants des collectivités éditoriales et les représentants du personnel et qui [grognement] a abouti à un plan ministal de gestion des vagues de chaleur que j'avais rendu public le 28 mai.

Il se trouve que c'était le calendrier anticipé et que du coup la première pic de chaleur de mai est arrivée un peu avant. Mais on avait donc ce ce cadre là et ce cadre là, il repose à peu près comme tous les plans sur une série de fiches en terme de bâtis, en terme de protection des personnels, en terme d'adaptation du fonctionnement des écolettes de continuité pédagogique, en terme d'organisation des examens [grognement] et avec un principe j'allais dire assez cardinal qui est celui de l'appréciation à l'échelle territoriale de la nécessité ou pas de prendre des mesures d'aménagement ou de fermeture en fonction évidemment de à la fois du bâti et de la situation météorologique locale. C'est dans ce cadre là donc qui a été qu'on a qu'on a fait face qu'on a géré pour emploi expression tout à l'heure la canicule du mois de de juin avec donc je vais pas revenir dans le détail maisf on pourrait revenir plus exactement tout à l'heure pour pas être trop long tout de suite mais pour faire simple hein [grognement] dès le 17 juin réunion des recteurs 18 juin ouverture de la cellule ministérielle de crise et par la suite donc à peu près tous les 3 jours entre tous les de et 3 jours un point avec les recteurs et un suivi botidien en terme de remontée pour savoir ce qui était susceptible d'être fermé, susceptible d'être managé et les éventuelles difficultés rencontrées.

Très concrètement, ça s'est traduit notamment par le fait queon a un peu moins de un à peu près 4000 écoles en tout qui à un moment ou un autre ont été fermé et plus de 11000 autres dont le fonctionnement a été aménagé. généralement soit sous forme de cours le matin de dispense l'après-midi, soit sous forme de relocalisation des cours. Ça s'est eu beaucoupment milieu rural, qui dans la salle des fêtes qui était plus fraîche, qui dans d'autres salles.

Enfin bref, il y a eu des des alternatives locales bâtimentaires ou des alternatives, on va dire horaires. Euh s'agissant des examens et je vais revenir après ça sur les perspectives, mais nous avons effectivement pu tenir tous les examens. Alors moi, j'avais fixé comme principe au mois de décembre que la plupart des épreuves à vocation à se passer pour les écrits le matin.

Donc on avait en fait en été peu de difficultés. On avait des épreuves de voix professionnelle au mois de mai parce qu'on pensait pas qu'au mois de mai on aurait déjà un pic et donc celles-là ont été un petit peu compliquées. Et puis celle du brevet était le tous les matins sauf une l'après-midi qui est une épreuve courte.

Et donc ça, on a on a pu le faire on a pu le faire des conditions qui étaient évidemment inconfortable mais qui rendait l'exercice possible. Et nous n'avons eu aucun incident particulier. En tout cas par rapport aux sessions précédentes, on n pas eu d'incidents particulier.

Les euros, je rappelle simplement c'est 1100000 € en 10 jours et nous avons entouré pour tout 10000 € qui ont été décalés de quelques jours. Néanmoins, tout ça a permis aux élèves ce matin d'avoir les résultats de leur baccalauréat à la date et à l'heure qui avait été indiquée. Euh sur maintenant la préparation de la suite et sur l'anticipation des prochains épisodes qui ne manquont pas d'arriver.

D'abord, on va évidemment faire un retour d'expérience de tout ça, y compris pour adapter notre propre notre propre plan de de gestion des vagues de chaleur au regard de ce qu'on a vu. Mais évidemment, les deux les deux principaux leviers désormais, ce sont le bâti et les examens. Sur le bâti, je me permets simpement de partager quelques chiffres précis avec vous parce que je n'ai pas encore l'occasion de le faire au cours des dernières semaines et je pense c'est pas inintéressant.

Au total, on a trois dispositifs qui sont mobilisés. On a d'abord les dotations que je qualifierai de droits commun des sil des sides euh des pfv despv desp pardon donc politique de la ville euh desv je vais arriver donc ces ces quatre ces quatre votations correspondent à 3249 projets financés donc sur cette base par les collectivités enfin par l'État mais portés par les collectivités dictatoriales euh pour la seule année 2024. Donc on a déjà ce premier flux qui est qui est pas un flux, j'allais dire directement dédié, c'est une utilisation par les collectivités de ces de ces dotation mais qui euh voilà pour vous de grandeur, ça représenta 455 millions d'euros en 2024 pour 3249 projets.

On a ensuite le fond vert. Le fond vert en cumul à date, c'est 358 projets qui ont été financés et qui sont soit achevés soit en cours. Et on a et du r, ça vous savez que c'est une ligne de prêt dans des conditions préférentielles 2 milliards 500 millions d'euros en tout.

Et là, nous sommes en cumulé. Au 1er juin, nous avions 3546 projets scolaires recensés, 5420 écoles, 639 collèges, 487 lycées avec 1ARD34 millions d'euros 34 millions d'euros pardon déjà engagés et donc le reste qui sont pour des projets qui ont été validés mais qui sont en cours d'élaboration. Donc l'ensemble de ce de ce de ce paquet, si je puis dire, correspond à d'ors et déjà ce qui est l'investissement de l'État.

Maintenant, pour les mois et les et les et et pour l'année à venir en réité, on a deux sujets différents. On a un premier sujet qui est ciblé sur les 2500 à 3000 écoles ou établissements les plus vulnérables. On a demandé aux académies, on avait déjà un premier retour sur la base d'établissement qui avait été fermé l'année dernière.

On a demandé aux académies de nous faire un deuxième retour pour le 15 juillet. Le 15 juillet, nous aurons donc une une liste précise des écoles les plus vulnérables pour lesquelles seront déclenchées. Donc le plan gouvernemental avec diagnostic confort d'été gratuit dès cet été, aide forfaitaire de de 10000 € pour des travaux de d'équipement d'un espace de répi par école ou par établissement.

Donc travaux lourds 10000 € et puis subvention EDF pour un dispositif de rafraîchissement actif. Ça c'est pour ceux pour lesquels il y a une urgence parce qu'ils sont vraiment dans une situation, j'allais dire de de grande fragilité. Le deuxième évidemment ensemble, c'est pour l'ensemble du parc éducatif où là on a deux deux éléments.

Un premier élément d'adaptation immédiate avec le dispositif EDF et les 400 € de remboursement pour l'acquisition de dispositifs de ventilation, de rafraîchissement, climatisation et puis la mobilisation évidemment des fonds et la poursuite de la mobilisation des fonds que je rappelais à l'instant. Euh ça c'est pour le volet bâti. L'autre volet bien sûr, c'est le volet examen pour répondre à toutes vos questions et après j'en aurai fini.

Sur le volet euh examen, donc tout le calendrier 2027 va être vu. On est en train d'y travailler en ce moment. Euh les premières hypothèses que j'ai vu et qui vont être évidemment dialogué différents acteurs nous permettent de tenir dans si je puis dire le le pas de temps habituel des examens.

Je ne souhaite pas qu'on avance les examens et qu'on colonise un peu plus si je puis dire le mois de juillet le mois de juin à coup d'examen. Je crois qu'il faut quand même qu'on arrive à rester dans un système où nos élèves ont cours au mois de juin dans des conditions aussi normales que possible et où les examens interviennent sur la deuxième moitié du mois de juin et non pas sur la première. Ça c'est le premier principe qu'on a posé et le premier travaux révèlent que sous réserve des constations qu'on va avoir que c'est évidemment faisable. module où effectivement un le fait donc que tous les écrits tous les euros n'auront que le matin et seront finis à 13 € plus tard et de le fait que nous serons amenés à mobiliser plus de juris.

Nous ne saturons pas aujourd'hui très clairement sur les euros puisque c'est ça le le nerf de la guerre. Et donc nous allons élargir cette mobilisation pour faire en sorte de euh rendre possible des euros qui seront exclusivement le matin. Voilà ce que je pouvais vous dire à ce stade.

Donc c'est pas une réponse, on voit bien qu'au l'est de la réponse ponctuelle, on est une réponse en fait extrêmement durable. Il faut changer un certain nombre de pratiques et puis changer de mode d'organisation. Et pour que tout soit parfaitement clair et transparent, on mettra également l'intégralité des éléments que nous avons sur le financement et cetera et cetera en open data pour que tout le monde puisse voir ce qui est aujourd'hui porté.

Donc on va faire ce travail au cours des prochains mois. Je vous remercie. Merci madame la ministre.

Merci monsieur le président. Bonjour mesdames, messieurs les sénateurs, chers collègues. Déjà en introduction, vous dire qu'on a fait face, vous le savez, à une vague de une première canicule fin mai et une vague de chaleur intense dans sa hauteur de chaleur et aussi dans sa durée qui permet d'un point de vue météorologique de la comparer, celle de juin à 2003.

On a beaucoup avancé en fait depuis 2003 et en ce qui concerne votre première question monsieur le président c'était quelle disposition d'adaptation ont été mises ? On a un état très organisé d'abord avec une alerte météo météo sur canicule, ensuite le déclenchement par santé publique France de l'étude de l'impact sanitaire de cette alerte météo. Puis ensuite la mise en route du de la cellule de crise au ministère de la santé le le Corus qui permet de coordonner l'ensemble des ministères face à cet impact notamment sanitaire. [grognement] Puis de là, deux euh deux actions : la mise en place de mesures de pré de communication de prévention euh et euh la mise en action en vigilance des acteurs que sont euh les agences régionales de santé et les préfets à travers des plans qui existent.

Donc maintenant euh tout le monde euh a euh bien intégré notamment le plan Horsane qui a été mis en place du coup dès euh le à son niveau 1 dès la première vague de chaleur euh au mois de mai. le niveau 2 de ce plan qui permet de mettre tous les acteurs en cellules de crise et surtout en vigilance de suivi de l'impact de la chaleur a été déclenché le le 23 juin et puis le niveau 3, comme vous le savez, le le 25 juin, ce niveau 3 du plan Horsane permet de rappeler les professionnels, de mobiliser la réserve sanitaire, de faire éventuellement des déprogrammations. à chaque fois euh ces plans sont euh à décider localement euh par les agences régionales de santé et les établissements qui peuvent mettre en œuvre leur plan blanc qui permet d'avoir tous ces outils.

Euh sur votre deuxième question était l'augmentation des appels au SAMU. Effectivement, il y a une importante augmentation d'appel pendant plusieurs jours consécutifs. Nous avons apporté des renforts euh en publiant la possibilité pour que des étudiants en santé puissent faire la régulation que font les assistantes de régulation médicale euh par exemple.

Ensuite, sur les adaptations, vous posez la question des adaptations urgentes. Donc, on a débloqué une enveloppe de 100 millions d'euros qui permet un rafraîchissement rapide pour nos établissements en vue de la période d'été qui est devant nous et en ce moment même pour certains départements qui permet aux acheteurs publics d'avoir d'avoir été mobilisé pour acheter des climatiseurs d'appoint, des solutions de rafraîchissement dont les directeurs d'établissement ont fait la la l'achat auprès de ces de leurs acheteurs. public habituel et dont les premiers sont arrivés fin de semaine dernière.

Il y a eu 100 millions donc pour les établissements hôpitaux, 50 millions de libéré aussi pour les établissements médicaux sociaux. Enfin, vous demandez enfin vous demandez pour demain, je vais avoir l'occasion d'y revenir, mais euh je rappelle euh euh les l'investissement qui a été décidé cette année pour les 10 ans de 6 milliards d'euros pour les établissements de santé euh qui concerne une enveloppe de plus de 300 millions pour l'adaptation climatique qui a été doublée à la demande du premier ministre. Donc, on a une enveloppe de 600 millions d'euros pour adapter nos établissements.

Je reviendrai parce que c'est pas les seuls financements. Euh monsieur Mouiller, vous demandez la préparation des professionnels. On a dès le début avant même la canicule euh travaillé avec les acteurs.

J'ai pu réunir l'ensemble des acteurs à la fin du mois de mai et au début juin, 31 mai, 3 juin pour pouvoir préparer la période estivale, même sans chaleur extrême, on a besoin de préparer nos établissements en raison des congés des professionnels, s'assurer que les listes de garde soient partout évidemment rempli en place, mobiliser le secteur privé si besoin. [grognement] Et c'était l'occasion aussi de travailler avec les acteurs notamment les urgences sur les le sujet de la régulation des urgences en amont du fait que les urgences débordent. Tout ça a été fait avant euh l'épisode caniculaire et donc les professionnels étaient euh déjà mobilisés et je voudrais ici euh les en remercier.

On a aussi fait des réunions avec les organisations syndicales puisque la qualité de vie des soignants pendant cet épisode de chaleur extrême sont comme tous les Français à mal dormir la nuit et avoir des transports plus ou moins longs en raison du ralentissement lié à la chaleur et donc des professionnels soignants bien éprouvés euh dans euh cet épisode dernier. Euh pourquoi le décret de la loi bien vieillir a mis du temps ? Vous avez raison qu'il est très important ce décret puisque je le rappelle, il permet d'élargir les registres communaux qui ne seront plus sur la base du volontariat mais qui seront avec un croisement de données informatiques de beaucoup de secteurs puisque ça comporte les croisements de données de la CNSA, du des départements, des CCAS, des acteurs des sociétés à domicile, ça concerne plus de 2 millions de personnes en plus. et le temps de consultation à l'ACNIL a été et de tous les acteurs que sont les associations d'élus, les CCAS, ça a mis du temps à à la consultation a mis ce temps-là, mais le décret est sorti samedi dernier, ce qui va permettre de renforcer ses registres communaux parce que cette crise a été bien montrée. notre système de santé a a [grognement] tenu malgré l'augmentation du passage aux urgences, malgré l'augmentation importante des appels au SAMU, nous n'avons pas eu euh de refus de prise en charge de patients.

Les patients ont été pris en charge dans les établissements et hospitalisés avec le nombre capacitaire nécessaire, pas de saturation de soins critiques qui était une de nos inquiétudes puisqueà un moment donné, on est arrivé quand même à des taux d'occupation de soins critiques à plus de 80 %. Je voudrais donc revenir combien d'établissements sont rafraîchis et combien vont l'être. En fait, depuis 2003, 40 % des hôpitaux ont été reconstruits.

Ils sont donc rafraîchis ou clim et ou climatisés, sachant que il y a tout le temps des parties de l'hôpital qui sont climatisées, les services critiques, réanimation, souvent les urgences puis d'autres parties qui sont rafraîchies mais aux plus fortes des chaleurs, on voyait que le confort dans les hôpitaux rafraîchis était était tout à fait satisfaisant. Euh sur euh le Ségure de la santé, je vous rappelle que c'est 16 milliards d'euros pour les hôpitaux, 3 milliards d'euros pour les épad en 2021 qui a été débuté. Nous avons 773 projets euh Séure santé qui sont en cours.

Euh donc pour les épades, c'est 3 milliards. Je rappelle que 100 % et c'est la loi ont un dispositif collectif de rafraîchissement dans chacun des épades et on compte environ 10 % des ÉPADES qui ont des chambres climatisées en plus de la salle rafraîchie. Pour les établissements de handicap, il y a 7000 établissements de santé médico-sociaux pour les personnes en situation de handicap.

C'est 3/4 de ces établissements qui ont un espace collectif. Je n'ai pas le chiffre pour les chambres individuelles. En euh pour ces euh euh établissements, il y a des plans d'aide à l'investissement.

En 2026, je rappelle que c'est 100 millions pour les établissements des personnes en situation de handicap, 160 millions pour les personnes âgées. C'est 26 millions de plus qu'en 2025. Merci.

Je vais donner la parole à Mabergon, la porte-parole du gouvernement. Merci. Pardon [raclement de gorge] beaucoup messieurs présidents, mesdames et messieurs les sénatrices et les sénateurs, chers collègues, je vais entrer directement dans le vif du sujet avec un bilan de cette canicule pour nos infrastructures énergétiques en commençant par avoir un propos rassurant. notre système électrique n'est pas en difficulté et malgré des difficultés locales sur lequel je vais revenir, ce système électrique a tenu. [grognement] Je tiens à rappeler que si nous pouvons être amenés dans certains cas à demander la baisse de puissance de centrale nucléaire puisque monsieur le président vous m'interrog là-dessus dans votre propre liiminaire pour des raisons liées à la température des cours d'eau.

J'insiste pour des raisons liées à la température des cours d'eau, cela ne se fait jamais au détriment de la sécurité d'approvisionnement énergétique ni de la sûreté de nos installations. Au total, c'est cinq réacteurs qui ont été en fonctionnement réduit. Buget 4, budet 5, Nogan 2, Saintalban 1, Saatalban 2 durant cet épisode avec également quelques limitations temporaires au Blaet.

Cependant, même au plus fort de l'épisode, la France est restée exportatrice nette. Notre parc photovoltaïque a assuré une production, chacun peut le voir sur les différentes données publiques très fortes en journée. Des centrales thermiques ont également produit. non pas, je précise, pour assurer la sécurité d'approvisionnement française, mais parce que les prix s'étaient tellement envolés chez certains de nos voisins européens qu'il est devenu plus rentable économiquement de produire chez nous pour leur exporter de l'électricité, quand bien même ça s'est fait avec des centrales thermiques que pour eux de produire, ça a été le cas de l'Angleterre, ça a été notamment le cas de l'Allemagne.

On a donc massivement répondu à nos besoins d'une part et aux besoins de nos voisins européens. Si cet épisode n'a aucun moment constitué un problème de production, c'est bien la preuve qu'un mixe décarboné diversifié basé tant sur le renouvelable que sur le nucléaire est un atout essentiel. Concernant les réseaux, ils ont connu des aléas plus ou moins importants tout au long de la semaine de canicule.

Il y a eu des épisodes marquants et je pense notamment au poste RTE dans le Finister avec 100000 clients coupés ou Nour dans les Yvelines mais aucune défaillance structurelle. À l'heure où on se parle, 220 clients sont couplés pour des raisons sont coupés pardon pour des raisons de canicules, 1500 pour des incendies dans les Pyrénées orientales. Nous restons vigilants évidemment à l'évolution de la situation en lien avecis.

L'ampleur des coupures liées à cet épisode caniculaire demeure sensiblement inférieure à celle provoquée par exemple lors de tempête hivernale. On n'est pas du tout dans les mêmes proportions de population touchée. Et ça me permet notamment de remercier les équipes d'édis qu'on fait, comme elles le font toujours, un travail absolument remarquable de réactivité pour assurer le remplacement des équipements endommagés au plus vite, souvent dans des conditions difficiles de chaleur, d'orage et pour permettre un retour à la normale dans les plus brefs délais là encore pour nos concitoyens.

Enedis a notamment mis en place un dispositif de gestion de crise dédiée qui s'appuie sur une force d'intervention dédiée euh qui date d'il y a 25 ans maintenant ainsi que sur des mécanismes de solidarité entre régions. On est vraiment sur des systèmes qui sont éprouvés non pas du fait des canicules d'été mais du fait des intempéries d'hiver qu'on a l'habitude si vous me permettez cette expression de traité. un mot sur la résilience du système sur le temps long et je pense que c'est là-dessus qu'on peut tirer des des voilà des conclusions ou en tout cas un bilan intéressant et qui nous serve au-delà de la résilience de nos réseaux la de nos réseaux pardon.

La gestion des vagues de chaleur euh doit évidemment se penser sur le long terme. Euh et cet épisode a conforté la pertinence des investissements majeurs que nous engageons dans nos réseaux électriques depuis maintenant. plusieurs années.

C'est un sujet qui a souvent été un peu oublié du débat politique et du débat public, qui est massivement revenu et c'est une bonne chose dans les débats sur la PPE3. Je sais que vous en avez notamment beaucoup parlé au Sénat. On va faire face et pour de bonnes raisons à des investissements absolument colossaux dans les années à venir parce que ce réseau qui est robuste date.

Nos installations doivent être renforcées sur les 100 milliards d'euros d'investissement programmés respectivement par RTE et Nedis jusqu'en 2040 he c'est des investissements de long terme. 25 % sont directement consacrés à la résilience des ouvrages des ouvrages pardon face au changement climatique. Je dirais ensuite un mot sur les mesures d'adaptation à court terme pour permettre aux Français de faire face.

On doit aussi apporter ces réponse, ça a fait l'objet de beaucoup de débats. Et donc parmi celle-ci, le recours à la climatisation qui permet de garantir le refroidissement de nos bâtiments publics mais aussi de nos habitations. Vous connaissez évidemment ça.

La position du gouvernement, elle est elle est elle est simple et elle est claire. Nous sommes favorables à la climatisation partout où c'est nécessaire. Entendons-nous bien sûr que la climatisation n'est évidemment pas la seule réponse et elle ne se suffit pas en tant que telle.

Chacun je pense on est convaincu ici notre énergie solaire si je me penche un peu sur le sujet qui est le mien et la notre capacité à à répondre aux besoins en terme de consommation que ça induit. Notre énergie solaire abondante nous permet d'être en mesure de produire l'électricité nécessaire pour la climatisation des bâtiments en journée. Nous avons donc les capacités de production énergétique suffisantes de part ce qu'on fait en journée, ce que le nucléaire est est en capacité de faire le reste du temps pour déployer de façon importante des solutions de climatisation sans que ça vienne impacter l'équilibre offre demande.

Nous avons également les capacités technologiques pour les déployer. Quand nous pensons aux climatisations, on pense souvent au climatiseur mobil alors qu'il existe de nombreuses solutions fiable, peu consommatrices capable de produire du froid l'été et de la chaleur l'hiver. C'est le sens des technologies réversibles qui sont éprouvées.

Je pense notamment au lauréat de l'offre intégrée pour les packs dont l'appel à projet est ouvert aujourd'hui et qui devront proposer une offre réversible combinant l'installation de la pompe, sa maintenance et la fourniture d'électricité à un tarif plus compétitif qu'une solution au gaz pour les trois premières années. Je pense également au pack RR adapté au bâtiment neuf et au parc existant pour laquelle nous dévoilerons bientôt les critères d'éligibilité à une TVA réduite. fait donc évidemment partie de la solution.

Euh voilà, à grand trait un tour d'horizon de la gestion de cette canicule et des réponses que nous apportons à court et moyen terme dans le secteur qui est le mien. Euh voilà, je me tiens moi aussi à disposition pour répondre à l'ensemble de vos questions. Je vous remercie.

Merci. Euh mes chers collègues, vous êtes 17 à avoir demandé la parole. Donc je vous propose que votre question soit de 2 minutes qui a pas de discrétion qui a pas de de choses comme ça parce que si vous voulez avoir une réponse, il faut penser à vos collègues quand vous posez la question que derrière vous il y aura d'autres qui voudront interroger les ministres et c'est pas le tout de les interroger mais s'ils sont partis vous serez frustrés.

Merci. Je vais donner la parole à Corinebert. Merci monsieur le président.

Merci monsieur le ministre. Mesdames les ministres. Ma question s'adresse à madame la ministre de la santé, des familles de l'autonomie et des personnes handicapées.

Euh vous avez fait allusion madame la ministre, la crise sanitaire lié à la pandémie de Covid-19 avait abouti sur un plan d'investissement de 19 milliards d'euros. 16 milliards d'euros pour les en faveur des hôpitaux et 3 milliards d'euros comme vous l'avez rappelé en faveur des établissements médicaux-sox. C'était une très bonne chose et si une part importante de ce plan a été consacrée au bâtis, les moyens ont davantage été déployés en faveur d'opération de reconstruction neuf faisant l'impasse sur la rénovation du patrimoine existant.

Et même si les établissements sont globalement mieux préparés pour s'adapter aux vagues de chaleur, grâce à l'activation de protocole dédié, nous avons été frappés par des conditions de prise en charge des patients difficiles sans parler des conditions de travail pour le personnel. Alors, trois questions très courtes. Quel est le bilan du séure de la santé sur le plan de la rénovation thermique des bâtiments ?

J'ai bien noté que 40 % des hôpitaux avaient été disons avaient des solutions de de rafraîchissement. Mais quelle part des investissements hein en euros a réellement permis de protéger les chambres du froid comme des fortes chaleurs et de créer des espaces rafraîchis. Voilà, on a parlé d'une pourcentage des établissements mais en fait quelle est la part des investissements pour cela ?

Et enfin, disposez-vous d'un calendrier de rénovation des établissements sanitaires et médicaux-sociaux pour l'avenir et avez-vous chiffré les besoins ? Je vous remercie, madame la ministre. 2 minutes également.

Merci. Merci monsieur le président. Merci madame la sénatrice Ambert.

Alors euh je vais essayer de rajouter des choses que je n'ai pas déjà dilt. Donc comme vous l'avez dit, le segure de la santé, ça a été un véritable changement d'échelle. Ça a doublé les moyens pour l'investissement à l'hôpital et donc sur la période 2020-2030, 16 milliards d'aide et de restauration des capacités à l'investissement.

Euh donc la dynamique est aujourd'hui largement engagé puisque 89 % des crédits ont été délégués aux ARS. Vous savez que c'est c'est une délégation régionale. 79 % notifiés aux établissements et plus de 6,5 milliards ont déjà été versés.

Bon, je l'ai dit, c'est 773 projets, 137 opérations déjà été mises en service et 358 sont en cours d'achèvement. En 2023, les établissements hospitaliers, les investissements hospitaliers ont atteint 5,6 milliards. C'était 4 milliards en 2016 en comparaison.

Plusieurs opérations majeures seront par ailleurs livrées d'ici fin 2026. Euh voilà, je vous je voulais rajouter, je l'ai dit tout à l'heure, qu'on avait rajouté 6 milliards d'investissements pour les 10 prochaines années. Et ça c'est pour permettre aux établissements de mener leur projet à terme donc jusqu'en 2035. [grognement] Euh 37.

Alors en fait le le l'investissement est compris dans les tarifs hospitaliers. Donc normalement chaque établissement devrait investir, s'autofinancer pour rénover son établissement. Ce qui est venu apporter le le Séure, c'est d'une part la reprise de la dette de ces établissements et d'autre part de reprendre de proposer les 16 milliards supplémentaires.

Mais donc il y a 37,5 des hôpitaux qui présentent une capacité d'autofinancement insuffisante pour soutenir leur investissement et euh voilà. Merci. Je vais donner la parole à Clément Pernaud.

Bien. Merci monsieur le président. Mesdames et messieurs les ministres.

Ma question s'appelle s'adresse à madame la ministre de l'agriculture. Alors, souligner l'impact madame la ministre du dérèglement climatique sur notre agriculture est un acte de responsabilité mais sans réponse concrète adaptée à chaque territoire et construite avec l'ensemble des acteurs concernés, nous nous condamnons à subir des catastrophes annoncées. Nous emporterons collectivement la responsabilité.

Le 22 mai 2024, lors des questions gouvernement, j'interpellais votre prédécesseur sur les conséquences. déjà dévastatrice des évolutions du climat pour l'agriculture juracienne concernant la filière laitière, vignoble, la forêt, autant de secteurs tous durement frappés. Depuis, ben forcé de constater que les avancées demeurent insuffisantes, les diagnostics sont désormais largement partagés mais les réponses manquent parce que le jura n'est malheureusement pas un cas isolé et que de nombreux terroirs connaissent les mêmes difficultés.

Je renouvelle aujourd'hui mon appel. Il est indispensable, me semble-t-il, d'engager un véritable plan marchal. Que dis-je ?

Je préférerais un plan jeunev pour notre agriculture à la hauteur des enjeux et de l'urgence. Ne pensez-vous pas, madame le ministre, que ce plan pourrait être élaboré sous l'autorité de l'État dans un pilotage départemental, échelon le plus pertinent pour prendre en compte les réalités locales, associant bien sûr les organisations professionnelles, les organismes techniques, les agriculteurs, les universitaires et les scientifiques filière par filière. Une ambition nationale forte appuyée sur une mobilisation territoriale déterminée doit désormais permettre de construire la transition agricole dont notre pays a un besoin vital.

Le chantier est colossal certes, mais il est incontournable si nous voulons préserver durablement notre agriculture et garantir notre souveraineté alimentaire. Avec cet objectif, le département du Jura question et toutes ces forces agricoles est prêt à s'engager à vos côté madame la ministre. Ma question elle a déjà été posée monsieur le président.

Il y avait un point d'interrogation qui dit qui laisse ne pensez-vous pas madame les ministres que ce plan pourrait être élaboré sous l'autorité de l'État et cetera et cetera. Merci madame la ministre. Merci monsieur le président.

Monsieur le sénateur Clément Perna, merci pour cette question qui pose finalement la question de l'avenir de l'agriculture [grognement] euh et et la mise en œuvre parce que il y a le quoi mais il y a le comment hein qui est tout aussi important sur le travail de de planification que nous avons achevé cette année. Chaque filière a été invitée à dire ce qu'il faudrait produire d'ici à 10 ans pour pouvoir améliorer ou conserver notre souveraineté alimentaire. S'agissant du lait, puisque vous avez cité deux secteurs, le lait et la viticulture.

S'agissant du lait, il est clair que la filière elle-même a évalué à 2 milliards de litres de lait supplémentaires qu'il faudrait produire d'ici 2035 au regard des besoins notamment de déficit de réduction du déficit en matière grasse. La France est un très grand pays d'élevage. elle peut encore produire davantage même si la canicule impacte la production laitière en ce moment.

Mais enfin, il y a un cap qui a été fixé par la profession. Pour la viticulture, c'est un peu plus compliqué. Là, il faut réduire les volumes et pas les augmenter.

Réduire des volumes structurellement excédentaires, être plus offensif à l'export, développer de nouveaux segments. L'alcool à moindre degré, le la consommation a changé, les gens veulent des vins moins alcoolisés, plus frais, voire sans alcool. Et là, nous avons déployé un plan complet avec la profession, des aides à la destillation de 40 millions d'euros pour pouvoir des aides européennes pour pouvoir diminuer les stocks disponibles qui ne trouvent pas acheteurs, des prêts structurels pour soutenir la profession, un plan massif d'arrachage pour réduire la production de volume à hauteur de 120 millions d'euros.

Et je voudrais dire que le plan, le guichet est ouvert à France AGMR. Mais au-delà de ça, c'est la question que vous posez, il faut travailler sur les leviers structurel d'adaptation de notre agriculture. À l'échelle nationale, de nombreuses mesures sont déployées par le ministère pour accompagner durablement l'adaptation de l'agriculture française.

C'est d'abord le plan national d'adaptation au changement climatique et la stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat. Le fond hydraulique agricole. Oui, pardon.

Fond hydraulique agricole pour accompagner le strocage. Plan agriculture méditerranée pour des cultures alternatives. Appel à rénovation des vergers pour pouvoir évidemment renouveler.

Plan protéin qui permet la recherche variétale pour une agriculture plus résiliente par SAD pour anticiper le retrait des substances actives et le développement d'alternative. projets alimentaires territoriaux. Ce que je voudrais dire enfin par rapport à votre question, plan national déclinaison territoriale, c'est la bonne méthode en effet.

Merci. La parole est à Nadège Avet. Merci monsieur le président. [grognement] Monsieur le président a rappelé tout à l'heure le rapport que j'ai mené en 2023.

Donc je reviendrai pas sur le bâtiment scolaire et je vous remercie monsieur le ministre d'avoir été très précis dans le nombre de projets qui étaient validés ou ou en cours de rénovation. Euh je voudrais juste accentuer sur le budget, c'est bien, mais souvent les pelu petites communes, elles ont surtout besoin d'ingénierie et d'accompagnement. Et il faut pas oublier de pouvoir leur offrir aussi euh euh cette partie-là pour qu'elles puissent mener à bien leur leur rénovation.

Et euh j'aimerais savoir si on envisage d'adapter les horaires des écoles, notamment des maternels et des élémentaires puisqu'il n'y a pas de souci de transport. Certains pays d'Europe le font euh en juin et en septembre ou alors le font à d'autres périodes de l'année où euh il y a des difficultés climatiques et c'est à la maille du directeur de l'école. Donc euh va-t-on décentraliser jusque jusque-là ?

Je vous remercie. Merci monsieur le ministre. Merci monsieur le président de la sénatrice.

Deux mots sur l'accompagnement bâtiscolaire. Nous avons une cellule euh bâtiscolaire qui avait été créée en 2019-2020 [grognement] et qui est à la disposition des collectivités territoriales pour notamment les appuyer et éviter à chaque fois qu' a j'allais dire enfin que que chacun soit obligé de réinvestir des des champs qui ont été déjà explorés et évidemment elle se tient à la disposition de tous les collectiv qui le souhaitent sur l'accompagn sur le l'adaptation des horaires. Alors on a déjà aujourd'hui à la maille des collectivités des des plages.

Il y en a qui commenc à 8h30, il y en a qui commenc à 8h45, à 9h et cetera et cetera. Euh, je n'avais pas envisagé jusqu'à présent euh de fixer un cadre national pour éventuellement s'adapter aux horaires d'été, y compris parce qu'en ruralité éloignée, il y a quand même des transports qui peuvent être qui peuvent être compliqués en en primaire, enfin compliqué, enfin un peu long, quoi, et donc un peu difficile à déplacer. Euh mais c'est un point que je que je peux évidemment tout à fait regarder, y compris en faisant un bilan, ça fait un peu partie de du retour d'expérience, en faisant un bilan des aménagements qui ont été adoptés au mois de juin.

Euh si on constate que c'est partie des choses qui ont été spontanément mises en œuvre, sachant qu'il y avait un cadre assez souple, on pourra en tirer des conséquences éventuellement pour en tout cas euh inciter à en faire bon usage lors des prochaines séances. Je vous remercie. Merci. et la parole est à Corine Boursier.

Merci monsieur le président. Mesdames les ministres, monsieur le ministre, je tiens d'abord à vous remercier de votre présence pour échanger sur un sujet qui préoccupe profondément nos concitoyens. La canicule, en effet, inquiète les Français et cette inquiétude est légitime.

Ces conséquences sont particulièrement lourdes dans nos villes. Beaucoup en souffrent et certains en mesurent et certains en meurent, pardon. Lors du dernier épisode caniculaire du mois de juin, une hausse de 30 % de la mortalité aurait, je dis bien aurait ainsi été enregistré.

Pour ma part, je souhaite attirer votre attention sur une différence qui me semble particulièrement préoccupante, celle qui existe entre la ruralité, les zones urbaines dans la prise en charge des personnes isolées. En effet, dans nos territoires ruraux, les habitants se connaissent davantage. Les personnes âgées ou isolées sont plus facilement identifiées et la solidarité de proximité s'organise naturellement.

Les voisins, les élus, les associations et les proches veillent généralement les uns sur les autres et les registres effectivement existent. Vous l'avez évoqué. En ville, la réalité semble souvent tout autre.

Beaucoup ne connaissent même pas leurs voisins de palier. L'isolement y est plus discret mais parfois plus dangereux encore. Ainsi, madame la ministre de la santé, vous avez déjà évoqué un certain nombre de mesures et je vous en remercie.

Cependant, quelles actions concrètes le gouvernement met-il en œuvre pour mieux identifier, accompagner et protéger les personnes les plus isolées lors des épisodes de canicules, en particulier dans les zones urbaines où les effets de la chaleur semblent les plus marqués ? Quels enseignements ont été tirés de l'épisode de juin, même si c'est très récent, et existe-t-il de nouvelles mesures à mettre en place ? Je vous remercie.

Qui répond ? Madame la ministre. Merci monsieur le président.

Vous avez raison euh madame la sénatrice Boursier, la mor la surmortalité avec les chiffres dont nous disposons qui ne sont pas des chiffres consolidés mettre en évidence une surmortalité pour la semaine du 22 au 28 juin de 2025 décès supplémentaires. Mais le signal le plus préoccupant effectivement concerne les décès à domicile en hausse de 91 %, c'est-à-dire 605 décès euh pour cette semaine-là. Votre question euh est posée sur qu'est-ce qui est mis en place pour aller euh s'occuper des personnes isolées à domicile ?

Un ça fait appel au sujet de la solitude, mais ça fait aussi appel à la responsabilité collective, la responsabilité des collectivités de chacun d'entre nous. Mais pour répondre à cette question, le premier ministre avec l'ensemble des ministres lors des des cellules interministérielles de crise nous a demandé de travailler un plan Horsc plus horsc chaleur extrême euh qui pourrait si besoin venir en subsidiarité des mesures mises en place par les acteurs locaux que sont euh les collectivités. Nous avons parlé tout à l'heure du registre qu'on étend euh et les décrets vont permettre de les étendre mais on peut travailler à ce qu'ils soient encore plus rempli.

Euh les ARS évidemment euh les préfectures, les services à domicile. Pour ma part, j'avais pu envoyer un courrier au maire très rapidement en sentant des retours terrains euh qu'il y avait des décès à domicile. J'avais envoyé euh un courrier euh euh au maire afin de renforcer euh la vigilance envers les personnes isolées ainsi que au services d'aide à domicile et bien sûr aux professionnels.

On pense aussi aux infirmières libérales pour les personnes les plus fragiles, mais des gens non malades qui ne sont pas repérés par les professionnels de santé. Et là, on arrive dans une responsabilité très collective. Merci.

La parole est à Éric Gold. Merci monsieur le président. Ma question s'adresse à madame la ministre de la transition écologique.

Dans la plupart des départements, après ce mois de juin caniculaire et très sec, des mesures fortes ont été prises pour interdire certains usages non prioritaires à partir du réseau d'eau potable et limiter les prélèvements dans les cours d'eau superficiel. La gestion de l'eau nécessite une position d'équilibre indispensable à notre avenir fondée sur le triptique stockage quand il est utile et concerté, sobriété et efficacité des usages et restauration de la capacité des sols et des milieux à retenir l'eau. Le texte sur l'urgence agricole que nous venons de voter consacre que l'agriculture ne peut pas être la variable d'ajustement des crises de l'eau, mais il en est de même de l'eau de consommation humaine ou de l'eau nécessaire à l'industrie.

Si notre souveraineté alimentaire est d'une priorité, celle du partage des usages de l'eau en est une autre. Cette canicule extrême et inédite est la première d'une longue liste. Or, on ne peut répondre aux canicules de demain avec les réflexes d'hier.

Mais puisque nous avons la chance d'accueillir plusieurs ministres aujourd'hui, j'aimerais vous interroger sur la gestion de l'eau à l'échelle interministérielle. Nous avons trop souvent l'impression que cette question est traitée de manière morcelée, en silo et avec des divergences de vue entre ministères. Or, elle concerne aussi bien l'aménagement des territoires que la santé, l'économie, l'énergie et bien sûr l'agriculture.

L'eau n'est pas un dossier sectoriel, c'est désormais un sujet de souveraineté nationale. Alors, madame la ministre, à quand un grand débat et une nouvelle loi sur l'eau qui nous permettrait enfin de donner à cet enjeu majeur pour notre survie la place centrale qui lui revient, non pas un sujet de ministère, mais une priorité de gouvernement. Merci madame la ministre de l'environnement.

Merci beaucoup monsieur le président. Monsieur le sénateur, effectivement l'eau le si on parle adaptation au dérèglement climatique et en particulier si on se met dans une traque à 4°gr, ça va être le sujet essentiel qu'il va falloir régler et qu'il va falloir régler assez vite pour que justement onattende pas la crise de trop pour que certaines décisions soient prises. de façon non concertée.

Jusqu'à aujourd'hui, la France avait une politique de l'eau qui était une politique de l'eau concertée au niveau interministériel qui dans les départements et territoires est aussi représenté par le préfet qui représente l'État dans sa totalité et surtout concerté avec les collectivités locales et les acteurs locaux jusqu'à jusqu'à maintenant. Mais il est clair que au fur et à mesure des années, on a rajouté des strates, des des échelons différents que des politiques sectorielles sont venues impacter la politique globale de l'eau et qu'aujourd'hui on a plus une clarté de cette politique de l'eau. Et là, moi je vous rejoins sur le fait, je ne pense pas que ce soit ce gouvernement qui soit en capacité de pouvoir le faire puisque sa durée de vie est de toutes les façons soumise au calendrier des élections présidentielles.

Mais il y a déjà des travaux qui ont été faits dans les deux assemblées. Il y a des groupes de travail transpartisans sur lesquels il faut s'appuyer pour reconstruire une politique de l'eau qui soit une politique de l'eau qui mette aussi beaucoup plus en avant un certain nombre de choses qu'on avait pas mise dans le passé. Je pense par exemple à la réutilisation, je des eaux usées.

Je pense à la tarification de l'eau, je pense au traitement de l'ensemble des pollutions de l'eau. On parle beaucoup de pifas, mais ça peut pas être quelque part ailleurs si vous voulez. Et donc c'est c'est tout ça qui devrait faire partie d'une grande politique de l'eau euh à Horizon 2100 qui devrait à mon avis faire partie du du paquet de questions à poser à partir du moment où on va rentrer dans une nouvelle présidence de la République.

Ça fait pour moi partie de de ces questions essentielles à poser. Merci. La parole est à Simon Usenard.

Merci monsieur le président. Alors, je vais avoir euh trois questions qui s'adressent à à des ministres différents. Euh vous avez dit, madame la ministre, qu'il fallait réinterroger les orientations passées.

Nous sommes tout à fait en accord sur trois points. L'agriculture tout d'abord et je voudrais rendre hommage à l'engagement des services de l'État, des chambres d'agriculture, des élus locaux, mais sur le sujet de l'écarissage. Madame le ministre de l'agriculture à un rapport du CGAERE [grognement] printemps 2023 pointait déjà un risque d'embolie d'un secteur qui est essentiellement géré par le privé avec une extrême concentration des acteurs et une baisse des capacités nationales de traitement. [grognement] Nous en avons fait le constat particulièrement en Bretagne.

Donc il y a des retours d'expérience à opérer. Quelle stratégie partager ? Parce que c'était l'une des orientations portées par le rapport de printemps 2023.

Quelle perspective pourrions-nous dessiner pour améliorer la situation ? Deuxème sujet sur l'adaptation des bâtiments, confort d'été. Nous n'avons pas avec nous le ministre du logement, mais il y a l'enjeu du développement des réseaux de froid renouvelable.

Là encore, ils sont trop peu nombreux dans notre pays. J'avais avec d'autres collègues lors des débats sur le projet de loi de finance 2026 proposer des amendement pour aligner les conditions fiscales pour développer ces réseaux de froid renouvelable à l'instard de ce qui existe pour les réseaux de chaleur renouvelable. Quels engagements le gouvernement pourrait-il prendre pour accélérer considérablement le sujet ?

Parce que nous parlons certes de la climatisation qui est une solution d'urgence, mais le froid renouvelable est comment dire un dispositif qui a largement porté ses fruits et dont nous disposons de toutes les ressources pour le développer. Et puis dernier point sur le soutien aux collectivités et là aussi d'autres collègues l'ont dit mais avec l'exemple emblématique du fond vert divisé par 3 en 3 ans alors que les collectivités ont besoin de visibilité de stabilité pour investir et qu'un euro investi aujourd'hui mesdames et messieurs les les ministres euh c'est 10 € d'éviter demain. Comment pourriez-vous là prendre des engagements concrets pour les mois qui viennent d'ors et déjà à très court terme pour faire en sorte que nos collectivité qui sont les premiers investisseurs en particulier en matière d'adaptation au changement climatique et les moyens d'agir ?

Je vous remercie. Merci. Je vais donner la parole peut-être pour répondre à la première question madame la ministre de l'agriculture.

Oui. Toute la semaine dernière la cellule de crise que j'ai mise en place a travaillé sur la question de l'écissage. On a eu presque 10000 tonnes d'animaux et certains animaux ne pouvaient pas être écaris.

Donc c'est pas seulement la question de la disponibilité de la ressource en écarissage, même si je partage l'analyse qui a été faite par monsieur le sénateur sur la concentration des outils d'écarrissage et le fait qu'il soit privé, ce qui est pas en soit par nature défavorable. ils ont fait leur travail mais il faut qu'on puisse répondre en cas de surproduction de mortalité animale. Et là on a trouvé la situation est maîtrisée.

On a trouvé des solutions avec un protocole et une doctrine soigneusement établie et depuis un certain temps. Collecte et traitement en usine des carrissages ou collecte et et enfouillissement en unité dédiée. collecte et traitement centre d'incinération enfouillissement à la ferme évidemment en prenant toutes les précautions.

Et là où je vous rejoins, je pense qu'il faut se mettre dans l'hypothèse où les besoins en écarissage en élimination soient plus importants. On a eu un problème avec la volaille parce qu'avec la chaleur, elle est devenue pardon le du détail très rapidement liquide et donc insusceptible d'être très caris dans une usine d'écarrissage. Il fallait enfouir ou incinérer.

Donc il faut que on tire les enseignements de ce qui s'est passé. Je pourrais dire aussi qu'en matière d'enseignement, faut éviter la mortalité. C'est quand même la première le premier des objectifs et là on a déployé un un dispositif en quelques jours des prêts garantis par BPI avec une un épaulement financier de l'État pour l'ingénierie pour euh brumiser, installer des brumisateurs et des ventilateurs. et je voyais des témoignages sur les réseaux sociaux d'éleveurs qui ont réussi à affléchir de 10° la température dans les bâtiments d'élevage.

Donc, il faut adapter nos bâtiments d'élevage pour éviter cette surmortalité. Je vous remercie madame la ministre d'environnement, vous avez 2 minutes. Merci [rires] beaucoup.

OK. Euh donc je je laisserai Mo de Brégon répondre à la question euh sur les réseaux de chaleur encore que euh c'est en même temps lié maintenant euh sur les les financements qui sont euh liés euh aux questions d'adaptation. Vous avez parlé du fond vert et effectivement euh euh vous l'avez noté, cette année il a été en diminution et en ce qui nous concerne la justification euh euh qui est la nôtre pour l'avoir mis en diminution par rapport à d'autres dépenses de l'État, euh c'était que on était dans une année d'élection municipale et que les équipes nouvelles qui allaient se mettre en n'avait pas forcément tout le temps et la disponibilité nécessaire pour démarrer et lancer des appels à projet.

Cependant, dans le même temps, nous avons décidé de recentrer les financements de ce fond vert largement sur l'adaptation en y mettant 50 % de l'ensemble des ressources et ce n'est pas la seule ressource que nous avons à disposition des collectivités. Euh je rappelle qu'on a maintenu le fond Barnier à hauteur de 300 millions d'euros euh que par ailleurs il y a près de 1 milliard d'euros d'aide des agences de l'eau qui sont elles aussi euh mobilisées pour soutenir des actions d'adaptation des territoires et que par ailleurs les 800 millions d'euros du fond chaleur de l'ADEM s'adressent directement aux collectivités qui font des investissements dans ce cadre-là. Euh je je vous informe si vous ne savez pas que par exemple LAADEM a contribué à hauteur de 11 millions cette année à un réseau qui combine chaud et froid à Mandelieu poule pour un total de 27 millions d'euros.

Donc vous avez euh des choses qui se mettent en place et qui existent. Et nous avons décidé aussi que euh euh les subventions du CMA de qui sont de 185 millions d'euros cette année euh devait euh ancrer progressivement un réflexe adaptation maintenant dans l'ensemble des travaux qu'il qu'il mettent en œuvre au profit des collectivités locales. Merci.

Merci. Il donner la parole à Ma Brégon. Merci monsieur le président.

Monsieur le sénateur, on a un objectif de froid dans la PPE que de 2 TWh et une approche qui est une approche globale qui va avec la climatisation mais qui permet et vous l'avez bien souligné un recours au au systèmes les plus efficaces, réseau de froid, système géothermique, pompe à chaleur réversible. Je m'arrête de quelques quelques secondes sur l'intérêt des pompes à chaleur et on le redit et on le redira que ce soit Ro ou RR réversible, ce sont des bonnes solutions, des bonnes alternatives aux climatisations traditionnelles. C'est une forme de réseau de enfin de réseau de de froid comme ce que vous citiziez tout à l'heure.

On les a massivement intégré dans le plan d'électrification et on a annoncé avec le premier ministre une TVA réduite sur les pack RR qui permettait cela, sachant que cette TVA réduite existait déjà sur les packs RO. Après, on peut continuer à avoir des discussions fiscales et je doute pas qu'on en aura pendant le projet de loi de finance dans les semaines et dans les mois à venir, mais aujourd'hui, ça fait partie intégrante de la solution et de la stratégie du gouvernement. Merci.

Parmi mes collègues qui ont demandé la parole, il y a-t-il quelqu'un qui a une autre question sur l'agriculture ? Est-ce que la ministre doit nous quitter ? Non.

Alors, je continue. La parole est à Marie-Claude Varayas. Merci monsieur le président.

Ma question et mon intervention s'adresse en partie à madame la ministre de la santé et madame la ministre de la transition écologique. Santé publique France annonce une forte hausse des décès lié à cette canicule. Les personnes âgées ont été le plus fort les plus fortement victimes puisque on enregistre 90 % de décès par rapport à la semaine du 15 juin plus 37 % en ÉPAD et presque plus de 20 % en établissement de santé.

Nous savons que dans les hôpitaux, le manque chronique de moyens met les soignants sous tension depuis des années. Difficile voire impossible dans ces conditions de faire face à des situations de crise. Le plan blanc permettant des de réquisitionner les soignants en congé et les 100 millions dédiés à l'achat de climatiseurs ne compenseront jamais les sous-effectifs causés par les effets de l'austérité.

La santé des salariés est mise en danger. Par ailleurs, c'est un décret chaleur qui est entré en application en 2025. Il prévoit des obligations de protection.

Cependant, il faut le dire, il est assorti de faibles sanctions qui ne permettent pas, par exemple de forcer l'arrêt du travail lorsque les mesures préventives sont jugées insuffisantes. Depuis euh 2003, les épisodes caniculaires se sont multipliés. L'État renvoie en partie la responsabilité aux collectivités. alors qu'elles ont vu leurs moyens baisser drastiquement et je vais être redondante mais je vais le redire le fond vert a été diminué par trois de trois et donc on peut pas demander aux collectivités d'agir plus avec beaucoup moins de moyens sont les question par ailleurs alors que la prime rénove a elle aussi connu une baisse des crédits, ce sont aussi nombre de locataires qui vivent dans des bouloirs thermiques qui deviennent passoir thermique l'hiver nous devrions ont rénové 700000 logements par an alors que l'AN annonce 120000 rénovations globales en 2026.

Dans le contexte actuel, soutenez-vous, je pose ma question, monsieur le président. Dans le contexte actuel, soutenez-vous cette mesure qui consiste à remettre sur le marché locatif les passoirs et bouloirs thermiques sans moyens supplémentaires pour aider leur rénovation. Et puis parce que chaque mort de plus sera un mort de trop, nos concitoyens, ils ont besoin de savoir quelles mesures immédiates vous entendez mettre en place à court terme pour limiter les conséquences de ces fortes chaleurs.

Nous savons, et comment vous prévoyez d'anticiper les prochaines crises ? Nous savons que l'inaction climatique coûtera cin fois plus que l'action en faveur de l'adaptation au réchauffement. 1 € investi et ça a déjà été dit dans l'adaptation, c'est 7 ou 8 € économisés demain.

Merci. Merci. Je donne qui répond madame mise de la santé.

Je vais bien répondre sur ma partie, c'est-à-dire les mesures d'urgence si jamais des vagues de chaleur revenaient pendant l'été. Enfin, si j'ai bien compris la question à court terme et puis dire un petit mot parce que vous avez dit madame la sénatrice concernant la surmortalité, vous avez dit une hausse de 91 % de personnes âgées. Je voudrais redire un petit mot ici.

Il s'agit de données qui sont publiées par Santé publique France. La hausse de 91 % c'est des certificats de décès de personnes à domicile dont on ne sait pas à ce jour confirmer que c'est bien la canicule. Ce qu'on dit juste c'est qu'il y a une hausse de décès en même temps que ces chaleurs extrêmes et des chiffres consolidés avec l'ensemble des certificats.

Je pense c'est important de le redire parce que on parle de données qui sont vraiment pas consolidées mais on l'a tous entendu venant du terrain et on le voit dans ces chiffres. Ce sont des personnes isolées mais pas en tout cas je n'ai pas l'âge aujourd'hui même si on peut se dire que c'est plutôt des personnes âgées, je n'ai pas aujourd'hui les données pour confirmer que ce sont bien des personnes âgées. Je pense que c'était important de le redire sur les mesures d'urgence au-delà des 100 millions qui vont permettre de rafraîchir rapidement le plus possible les établissements qui en ont besoin et les équipes soignantes.

Euh nous continuons évidemment la vigilance. Nous avons laissé le plan Orsane niveau 3 avec une certaines régions qui ont retiré leur plan blanc quand il y avait plus besoin en notamment hier et avant-hier mais qui est prêt et mobiliser si jamais des températures extrêmes devaient revenir ou des départements en vigilance rouge. Donc nous avons laissé une vigilance et tous les jours nous avons les les suivis d'indicateurs de façon très très près.

Nous continuons à être très vigilants aussi. euh sur la possibilité de euh avoir plus de professionnels si jamais demain on devait avoir plus de mobilisation pour le SAMU et cetera. Merci.

Euh la mise environnement doit nous quitter à 18h30. Y a-t-il une question parmi euh les orateurs inscrits ? Et ben, Anne-Catherine Loisier.

Merci monsieur le président. Madame la ministre de l'environnement, moi je voudrais revenir sur notre forêt, un véritable bouclier climatique qui qui souffre aujourd'hui, qui subit un véritable cataclysme frappé par les canicules, les sécheresses, les ravageurs et les incendies. Mais elle pâtie aussi de de politiques publiques qui ne sont pas assez réactives face à l'accélération des impacts climatiques.

En matière de stratégie d'adaptation, il n'y a toujours pas de contrat d'objectif entre l'État et l'ONF, ni avec les communes forestières. Le financement même de l'ONF, madame la ministre, nous le savons, on y travaille. Est-il assuré pour 2029 2027 ?

Le guichet de soutien au renouvellement forestier a été fermé privant les propriétaires des moyens nécessaires pour adapter nos forêts au changement climatiqu et en matière de lutte contre les incendies, la mise en œuvre des coupes agricoles ou encore les obligations légales de débruaillement demeure un maqui administratif avec des des procédures qui qui s'opposent. Donc, qu'envisagez-vous, madame la ministre pour qu'on puisse avoir enfin et rapidement pour ne pas subir chaque été ou chaque saison chaude des incendies à répétition, qu'envisagez-vous comme stratégie peut-être plus réactive avec les les acteurs de territoire ? Et une suggestion à nous-même.

Sénateur, monsieur le président, je suggère que nous mettions en place un comité de suivi pour la la loi d'initiative sénatoriale de lutte contre l'intensification des incendies de forêt. Je pense que ça ça s'avérerait nécessaire. Bien, comme il y a trois questions, je vais donner la parole aux deux autres intervenants.

Je vais donner la parole à madame Souri. Merci beaucoup d'avoir organisé cette réunion d'abord parce que elle est très importante et merci mesdames et messieurs les ministres d'être présent aujourd'hui. Je je comme j'interviens avec beaucoup après beaucoup de monde, je vais pas poser toutes mes questions mais j'en ai deux principales. une qui s'adresse à vous sur les questions notamment de enfin d'urbanisme et d'architecture.

On sait que dans les villes et bien il y a un problème d'adaptation du bâti tout simplement du bâti et que se pose la question avec le bâti des ABF des architectes et bâtiments de de France par exemple. Je pense à Paris hein parce que je suis je suis sénatrice de Paris et on sait que il y a beaucoup de choses qui sont interdite dans les villes ou qui sont par exemple je je les les toits blancs par exemple enfin de choses comme ça. Mais c'est alors c'est c'est le problème c'est que tout est bloqué sur ces questionsl et ces adaptations là si elles ne se font pas euh en fait si elles ne sont pas permis c'est ça ça ça empêche vraiment de répondre et de gérer les crises à venir de l'année prochaine par exemple et celle d'après.

Et je pense également au fait de planter des arbres, de la végétalisation, le fait de mettre des des dans un certain nombre d'endroits des store qui soient pas forcément marron qui soit aussi blanc ou clair, c'est voilà, c'est pas forcément plus cher que le reste, sauf que c'est impossible. Donc est-ce que il y a une planification là-dessus, un changement de cahier des charges ? Deuxième question évidemment à madame Riste sur la question de la santé euh deux choses.

Le domicile parce que vous en parliez 91 % de plus de morts. Bon c'est quand même ça a du sens même si on sait pas complètement que c'est pas consolidé quand même. Vous aviez parlé de CDD canicules euh pour les établissements de santé et les hôpitaux.

Est-ce que ça s'est aussi euh développé sur le domicile pour essayer de faire quelque chose ? je sais pas des médiateurs en santé, des gens qui peuvent venir un peu plus quatre fois par jour au domicile puisqu'il y a plus de morts. Est-ce que pardon, il faut que je m'arrête, c'est ça ?

Est-ce que Mais c'est une question. D'accord. Ben c'est bon.

Non mais donc je peux donner la parole au ministre de finir ma question. Pardon, je je je finis ma question et donc est-ce que sur cette questionl nous avons le temps un budget à la rentrée au PLFSS ? Merci.

Merci. Mais c'est pas pour moi que je dis ça. Moi j'ai le temps.

Moi on peut rester jusqu'à minuit. J'ai rien à faire ce soir, c'est pour mes collègues qui sont là. Euh, la parole est à Damien Michalet.

Merci. Merci président. Euh mesdames les ministres, monsieur le ministre, ma question s'adresse à la ministre de la transition écologique.

Sur la page d'accueil du centre de ressources sur l'adaptation dont votre ministère euh dépend euh dont dépend votre ministère, pardon, nous pouvons lire face au canicules, il est urgent d'agir. Sur ce point, madame la ministre, nous sommes donc d'accord mais entre les déclarations d'urgence et l'action de l'État, il semblerait que parfois un écart, un petit écart puisse exister. Alors, permettez-moi de vous interroger sur un dispositif très précis dont la mise en œuvre relève directement de vos services et qui était pourtant prévu par l'article 249 de la loi dite climat et résilience de 2021, dispositif des réseaux résilients.

Euh, face aux vagues de chaleur. Nos infrastructures critiques sont elles aussi vulnérables. Les réseaux d'électricité, de gaz, d'eau, d'assainissement ou encore de communication, la fibre, les réseaux mobiles sont indispensables à la continuité de la vie économique, sociale et à la sécurité de notre territoire.

Al, c'est une question de résilience, c'est aussi peut-être surtout une question de souveraineté. Or, il aura fallu attendre près de 3 ans pour que la direction générale de la prévention des risques publie enfin le guide pratique permettant la mise en œuvre de ce dispositif. 3 années d'attente alors même que les épisodes de chaleur extrêmes se multiplient.

Ce guide pour rappel permet au préfet de demander aux opérateurs de ces réseaux stratégiques de transmettre des diagnostics de vulnérabilité ainsi qu'un programme d'investissement prioritaire pour renforcer leur résilience. 5 ans après le vote de cette disposition par le Parlement, où en sommes-nous réellement ? Disposez-vous d'une vision nationale de son application ?

Combien de préfets ont effectivement activé ce dispositif ? Combien de diagnostics ont été réalisés ? Quelle vulnérabilités majeures ont été identifié ?

Et quels investissements ont été engagés ? Donc quelques questions simples mais qui semblent pourtant essentielles pour évaluer tant la réactivité du gouvernement face à ces crises. Et ben, j'en ai donc terminé.

À vous, madame la ministre. La parole à madame la ministre de l'environnement puis à madame la mise de la santé pour répondre à mes trois collègues. Pardon.

Euh je vais peut-être les prendre dans le désordre sur les architectes des bâtiments de France et les question que vous posez sur en fait les villes et l'adaptation de notre bâti dans les villes. Alors je partage, je dois dire avec vous un certain nombre de questionnements et nous avons demandé une réunion avec les architectes des bâtiments de France pour essayer de revoir un peu un certain nombre de choses parce que vous avez raison. Euh ce qu'on sait par ailleurs, c'est que lorsqu'on fait les investissements dont vous parliez et ben on fait baisser la température de 5 à 10°gr dans les les appartements.

Et donc aujourd'hui et et ces mesures dites passives sont des mesures qui permettront justement de pas avoir trop climatisé parce que la climatisation c'est une chose de l'installer mais après il faut payer l'énergie. Et donc il faut d'abord absolument passer par toutes les mesures passives possibles et imaginables et effectivement sur des grandes villes comme en particulier Paris, il faut discuter avec les bâtiments de France parce que quasiment tous les bâtiments sont classés et c'est pas possible d'imaginer faire des des enfin il y a beaucoup de propriétaires qui n'ont pas le droit de faire ce qu'ils veulent dans une ville comme Paris. Donc oui, je prends le point, je suis d'accord avec vous et effectivement, il y a certaines de nos normes qui doivent changer.

Euh ça euh c'est c'est une chose mais peut-être quand même euh pour revenir à ce qui était dit tout à l'heure sur les réseaux de chaleur et les réseaux de froid, c'est vrai que sur une ville comme Paris, on va pas imaginer avoir des sorties de climatiseur à chaque sortie d'appartement. C'est pas imaginable d'avoir ça. Et donc là, c'est vrai que la question des réseaux de froid, tel que euh ça a été posé euh tout à l'heure, euh ben c'est une question fondamentale sur une ville comme Paris.

Euh créer un grand réseau de froid alimenté par des énergies renouvelables, que ce soit de la géothermie et autres. Voilà qui pourrait être les solutions. Vous comprendrez bien que ça ce sont des investissements massifs qui dépasse largement le cadre d'un budget annuel et que donc c'est des vraies politiques de long terme qu'il faut que vous nous acceptions de mener et voilà et ça c'est et en fait c'est un peu la même question la même chose que je voudrais dire sur les forêts.

Les forêts, c'est aussi des politiques de long terme. C'est pas on décide cette année et puis on voit ce qui se passe l'année prochaine parce que effectivement les arbres prennent énormément de temps à pousser. C'est vrai que nos forêts aujourd'hui souffrent terriblement et on a 125 % de pertes en 10 ans, une augmentation des pertes de 125 %.

Et donc très clairement, cela veut dire que nos forêts ont du mal aujourd'hui à s'adapter. C'est pourquoi nous on a demander à rediscuter les questions de renouvellement forestier pour être sûr d'avoir une politique sur lesquelles on est capable de construire une forêt qui pourra survivre à ces + 4 degrés à horizon 2100. Qu'est-ce que ça implique en en terme de renouvellement ?

Qu'est-ce que ça implique en terme d'essence, en terme de de de lutte aussi contre les maladies ? parce qu'on a de plus en plus de maladies qu'on ne connaissait pas avant sur nos forêts. Et en fait, il y a tout un sujet de la connaissance aujourd'hui sur laquelle il faut qu'on se remette à jour dans nos forêts.

Donc clairement un renouvellement forestier, un nouveau contrat comme vous l'avez dit qui est qui est en cours de signature avec l'ONF, le contrat état à ONF et la même chose avec les communes forestières avec lesquelles il faut qu'on rediscute euh d'un certain nombre de de de choses et euh vous verrez dans le PLF 2027 une demande de financement sur les moyens à mettre en œuvre sur la forêt française dans le prochain PLF sur la résilience des des réseaux. On a reçu l'ensemble des plans d'adaptation de l'ensemble des réseaux. Alors, certains sont regardés au travers la DGPR, enfin, ils sont tous regardés par la DGPR.

Certains sont sous le contrôle de Maux de Brégeon parce qu'il concerne en particulier les réseaux énergétiques. D'autres sont sur d'autres ministères, mais c'est vrai que la DGPR en tant que telle fait l'analyse de l'ensemble des réseaux, c'est la direction générale de la prévention des risques de l'ensemble des réseaux français. Euh ce ne sont pas forcément ensuite des réseaux dont les enfin qui dépendent de du ministère de la transition écologique.

Euh par exemple ceux de RTE sont au ministère de l'énergie. Vous en avez certains qui dépendent des télécoms, d'autres transports, mais nous faisons cette analyse pour l'ensemble du gouvernement et l'ensemble des des euh des opérateurs techniques. Euh et euh si euh alors je sais qu'on a reçu les plans d'adaptation, je sais qu'ils ont été regardés, je suis incapable là aujourd'hui de vous dire exactement ce que ça a donné réseau par réseau.

On peut revenir vers vous si vous le souhaitez, mais comprenez je n'ai pas la réponse réseau par réseau là à cette minute, mais je sais que ça a été fait et on peut bien entendu vous apporter les précisions que vous demandez si vous le souhaitez. Merci madame la ministre de la santé. Je crois j'avais une question qui était pour vous.

Oui, merci monsieur le président. Alors la question portait sur les personnes à domicile isolé. Je voudrais rappeler euh que certes ça a été mis euh en évidence avec une augmentation de 91 %.

Je voudrais rappeler que des personnes qui sont en bonne santé à domicile, leur prévention ne relève pas forcément du ministère de la santé, mais plutôt des centres d'action sociales. Vous posiez la question des médiateurs sociaux, je veux dire que chacun évidemment doit doit être responsable face à des épisodes comme cela et c'est pour ça que nous travaillons à un plan hors sec avec le premier ministre qui permettra cette subsidiarité. Mais je voudrais que chacun aussi, que ce soit le citoyen mais aussi les collectivités prennent la mesure de l'enjeu de ces personnes isolé pour répondre à votre question dans le cadre de l'urgence ce que nous avons mis en place, je vous avais dit une vigilance auprès des maires à qui j'avais pu écrire assez rapidement.

Nous avons aussi mobilisé le service civique. C'est 811 volontaires qui sont engagés dans des missions auprès des personnes âgées isolés. une centaine de prolongations que nous avons apporté de ces services civiques qui devaient s'arrêter fin juin.

Nous les avons poursuivis jusque fin juillet [grognement] et nous avons mis nous avons regardé combien de volontaires étaient possible si jamais un nouvel épisode de chaleur extrême arrivait. On a 15000 environ volontaires possibles. Merci madame la ministre.

Je vais donner la parole à Corine Ferr Merci monsieur le président et merci mesdames monsieur le le ministre de nous accorder un peu de votre temps sur un sujet effectivement qui nous a qui nous préoccupe tous cet épisode caniculaire que traverse la France et je ne qualifierai pas l'intensité d'exceptionnel tant ces épisodes sont malheureusement appelés à se répéter et comme toujours, ce sont les plus fragiles qui en paient le prix nos aînés les personnes dépendantes les malades chroniques. Dans nos hôpitaux, les services d'urgence ont dû faire face un afflux de patients souffrant de déshydratation, de coup de chaleur ou de complications liées aux fortes températures. Les équipes déjà confrontées pour certaines au manque d'effectif ont pour autant absorbé cette crise.

Dans nos épades, idem. Les professionnels se sont mobilisés sans relâche pour protéger les résidents. Mais chacun le sait, beaucoup d'établissements restent inadaptés aux épisodes de chaleur extrême en raison notamment de de bâtiments mal isolés, de chambres transformées en véritable étuve, d'absence, d'espace rafraîchis, d'équipements aussi vieillissants.

Partout, les équipes font l'impossible, mais leur engagement, aussi admirable soit-il, ne peut suffire lorsque les bâtiments eux-mêmes ne protègent plus les patients, les résidents et aussi les soignants. Après le drame de la canicule de 2003 qui a coûté la vie à près de 15000 de nos concitoyens, des engagements forts avaient été pris pour adapter notre pays aux épisodes de chaleur extrême. C'est dans cet esprit qu'a été instaurée la journée de solidarité.

Son objectif était clair. Financer durablement la prise en charge de la perte d'autonomie, adapter les épades, développer les services d'a domicile, éviter qu'un nouvelle un nouveau pardon qu'un tel drame ne se reproduise. Depuis sa création, elle génère chaque année plusieurs milliards d'euros grâce à l'effort consenti par les salariés et par les employeurs.

Pourtant, de nombreuses interrogations demeurent. J'en arrive à mes questions. Pourquoi nos hôpitaux et nos épes restent-ils pour beaucoup aussi peu adaptés aux canicules qui se multiplient ?

Pourquoi les investissements indispensables dans la rénovation thermique et l'adaptation des bâtiments n'ont-ils pas été engagés à la hauteur des enjeux ? Enfin, madame le ministre, quand présenterez-vous un véritable plan national d'adaptation thermique de nos hôpitaux et de nos épnes avec des financements identifiés, un calendrier précis et des objectifs mesurables ? Merci.

Merci madame la ministre. Merci monsieur le président. Alors, je je comprends cette question.

Je veux dire que l'adaptation au changement climatique, elle fait partie de la rénovation et de la reconstruction des hôpitaux que nous avons fait. Je le je le redis hein. Alors depuis 2003, c'est 40 % des établissements qui ont été reconstruits avec un accélérateur après le Covid, avec le SUR en 2020 et je rappelle pour les hôpitaux, 16 milliards d'euros d'investissement, plus de 7 presque 800 projets déjà en cours qui seront réadaptés euh enfin qui seront adaptés pour le changement euh climatique.

Donc il n'y a pas un plan aujourd'hui d'adaptation climatique. Ce qu'on dit c'est que il y a les 16 milliards pour les hôpitaux du Séure auquels se rajoutent les 6 milliards que j'ai annoncé pour 10 ans qui font partie d'ancien financement de rénovation qui qui arrivaient à terme et que j'ai proposé de reconduire dans les 10 prochaines années en les annonçant dès cette année 2026 pour que les établissements puissent se préparer. Donc il y a des investissements et le premier ministre a rajouté pour ceux qui n'ont pas besoin d'être reconstruit mais qui ont besoin juste d'adapter climatiquement, il a annoncé qu'on doublerait l'enveloppe permise de qui donc de 600 millions d'euros pour l'adaptation climatique des établissements qui eux ne rentrent pas ni dans ce planur de 16 milliards ni dans les 10 milliards les 6 milliards que j'ai annoncé sur les 10 prochaines années.

Merci. Je vais donner la parole à Anne Sophie Romagnie. Merci monsieur le président.

Ma question s'adresse conjointement au ministre de l'éducation nationale et à la ministre de la santé. Alors que les épisodes de canicules se multiplient et s'intensifient avec des températures pouvant atteindre plus de 35° dans certaines salles de classe, les établissements scolaires restent très inégalement préparés à faire face à ces situations. Votre plan ministériel, vous l'avez dit, monsieur Jeffrey, prévoit des mesures d'adaptation des bâtiments, d'organisation scolaire ou encore de continuité pédagogique, mais la question de la prise en charge sanitaire des élèves demeure essentielle.

Dans ce contexte, le personnel infirmier de l'éducation nationale apparaît comme un acteur de première ligne. Ce sont les infirmiers et les infirmières scolaire qui accueille les élèves victimes de malaise, identifient les situations à risque, assure le suivi des élèves les plus vulnérables et accompagne les équipes éducatives dans la mise en œuvre des mesures de prévention. Quelles consignes spécifiques leur sont aujourd'hui données en cas de vague de chaleur ?

Existe-t-il un protocole national précisant leur rôle en matière de surveillance des élèves fragiles, de prise en charge des urgences liées à la chaleur et de coordination avec les chefs d'établissement, les enseignants, les familles et le cas échéant, les services de santé. Au-delà de cette question opérationnelle, cet épisode met une nouvelle fois en lumière une difficulté beaucoup plus profonde. La santé scolaire demeure une politique transversale située à la frontière entre les compétences du ministère de l'éducation nationale et celle du ministère de la santé.

Pour autant forcer de constater que ces deux administrations continuent encore trop souvent à travailler en silo, les protocoles éducatifs d'un côté, les recommandations sanitaires de l'autre sont toujours une véritable stratégie commune ni une gouvernance clairement partagée. Or, les épisodes climatiques extrêmes exigent précisément une réponse interministérielle articulant enjeux éducatif et enjeux de santé publique. Dès lors, envisagez-vous de renforcer la place des infirmières et des infirmiers scolaires dans les protocoles canicules, mais également de construire ensemble une doctrine commune de santé scolaire permettant d'anticiper et de mieux gérer ces crises climatiques qui sont appelées à devenir de plus en plus fréquentes.

Je vous remercie. Parfait. À 3 secondes prête, tu étais dans les temps.

C'est bon. Euh madame la monsieur le ministre. Merci monsieur président ma sénatrice.

Merci d'abord de souligner le rôle des infirmières scolaires singulièrement le rôle des infirmières scolaires dans dans dans en matière de santé physique et psychique des de nos jeunes et en l'occurrence en sur le sur l'épisode caniculaire. Alors euh il y a pas forcément de consignes spécifiques propre à la canicule en milieu scolaire destination des infirmières. Elles ont, j'allais dire, les consignes de droits commun qui s'appliquent à l'ensemble des personnels de santé et qu'elles sont évidemment à même euh de faire de faire suivre et respecter pour assurer la protection de nos élèves.

Et on avait évidemment insisté sur notamment euh la vigilance particulière vis-à-vis des élèves en situation de handicap, notamment pour les examens puisque on sait que certains handicaps rendrent particulement vulnérables aux fortes chaleur. Néanmoins, dans le cadre du retour d'expérience qu'on va faire, je trouve que c'est une dimension qu'on a vocation probablement à plus prendre en compte. Et donc, je vais en faire un des chapitres du retour d'expérience.

Merci de de de d'attirer mon attention. Je vais faire un des chapitres du retour d'expérience de manière à ce qu'on voit si il y a lieu d'avoir, j'allais dire un un mode de pilotage un peu spécifique comparable à celui qu'on a eu pour d'autres crises sanitaires. Je pense notamment au Covid où les infirmiers ont été en première ligne avec des une ligne une chaîne de commandement j'allais dire qui était totalement unifiée et qui permettait de répondre.

Donc on va on va regarder en terme de rétex ce que ça donne mais en tout cas on est évidemment phasé sur le fait jouer un rôle essentiel dans la matière. Merci. La parole est à Marie Hliman.

Merci monsieur le président, madame monsieur le ministre. Ma question s'adresse à madame la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées. Face à l'afflux de patients touchés par les fortes chaleurs, certains hôpitaux ont été contraints de déprogrammer des opérations ou des bilans pour accueillir des patients en situation d'urgence médicale au sein de leurs services.

Disposez-vous de données sur le nombre de déprogrammations intervenues au cours du mois de juin en raison de la canicule et sur le type d'activité concerné. Les déprogrammations d'activités comme d'autres solutions de court terme mises en place dans les hôpitaux et dans les épades pendant les canicules risquent de ne pas suffire ou de produire trop d'effets de bord à mesure que les périodes de fortes chaleur seront longues ou qu'elles s'enchaîneront sur de courtes périodes. À terme, la continuité des soins risque d'être compromise sans parler des conditions de travail difficiles endurées par les personnels soignants.

Or, il est pas temps que les plans canicules ont été conçus sur la base de la crise de 2023 de 2003 pardon. Au vu de l'accélération de la fréquence, de l'intensité, de la durée des épisodes caniculaires, des effets sur des publics plus particulièrement vulnérables euh souvent touchés par des maladies chroniques, voire par des polypathologies, euh ces plans sont-ils suffisamment euh adaptés, révisés, actualisés ? Euh sont-ils adaptés par ailleurs pour des épisodes caniculaires de longue durée ?

Enfin, le gouvernement envisageil de les actualiser à la lumière des projections climatiques qui s'annoncent. Merci madame la ministre. Merci monsieur le président.

Alors, je n'ai pas le chiffre des déprogrammations puisque il s'agit de décision locales dans le cadre des plans blancs. Il y avait une centaine de plans blancs qui ont été déclenchés, pas tous d'ailleurs au même moment parce que ça suivait aussi les vagues de chaleur. Faut savoir que les seules déprogrammations qu'il y a eu étaient des programmations non urgentes qui ne faisaient pas perdre de chance à des malades.

On n'est pas du tout dans les conditions du Covid par exemple où il y avait des déprogrammations massives. Il y a eu quelques hôpitaux qui ont fait quelques déprogrammations et très limité même dans ces hôpitaux. C'était pas des des services entiers.

Par contre, il y a eu une réorganisation avec parfois fermeture pour réorienter les services pour accueillir les personnes qui souffrait de la de la chaleur. Vous l'avez dit, les conditions de travail des soignants ont été difficiles et j'aurai l'occasion dans les jours qui viennent de de proposer des mesures pour permettre d'améliorer leur qualité de vie au travail suite au CHSCD national que nous avons organisé en début de ce semaine dernière. Euh et vous avez raison, on est on reste très vigilant.

C'est pour ça que je parle ici avec prudence et pas en terme de bilan puisque même si nous n'avons pas de département en vigilance rouge, euh la météo est une chose à très court terme en fait et je ne sais pas si cet été nous aurons des vagues encore extrêmes et donc une une augmentation de la pénibilité et pour les soignants mais et pour les patients chroniques notamment comme vous l'avez appelé à ce jour. Euh ce qui a changé avec 2003, c'est aussi euh la meilleure formation des soignants, la meilleure sensibilisation euh des professionnels à la prise en charge de la chaleur, que ce soit en aigu quand ils viennent avec une très forte fièvre ou euh ou un petit peu en décalé euh comme il y a encore des malades en ce moment. Merci.

La parole est à Martha de Sidrac. Merci président. Euh mesdames, monsieurs les ministres, euh nous parlons donc aujourd'hui de canicules, canules intenses, canicules précoces, canicules prévisibles.

Je reprends des termes hein qui que vous avez les uns et les autres évoqués à l'occasion de cette audition commune. Euh ces ces canicules interrogent en fait avec acuité bien évidemment notre capacité à nous organiser à la bonne échelle. Je crois que c'est vous, monsieur Jeffrey, qui avait parlé d'échelle aussi d'adaptation.

Euh, en fait, quelle organisation spatiale, le bâti que vous avez évoqué les uns et les autres, quelle organisation temporelle vous avez évoqué l'aménagement euh des différents temps notamment scolaires et cela quel que soit en fait le secteur concerné. Donc, on voit à quel point tout cela est éminemment transversal. Vous êtes aujourd'hui, alors vous n'êtes plus cinq ministres, vous n'êtes vous n'êtes plus que trois à cette heure-ci euh devant devant nous.

Donc cela révèle aussi à quel point ce sujet est interministériel. Je crois que cela a été rappelé également par certains de mes collègues. Alors du coup, moi j'avais une question somme toute assez simple.

En réalité, est-ce que il y a une coordination globale pour répondre à toutes ces questions ? Je reprends l'exemple par exemple de l'organisation temporelle. Si on décide d'aménager les horaires scolaires, cela signifie que les parents s'organisent différemment, des parents qui travaillent.

Donc, il y a-t-il aussi une réflexion globale interministérielle aujourd'hui au niveau de vos différents cabinets pour anticiper et pour prévoir toutes ces canicules futures qui vont devenir sans doute pour certaines de plus en plus fréquentes. Donc, comment travaillez-vous aujourd'hui entre vos cabinets ? parce que vous avez tous apporté des réponses dans vos domaines, dans vos compétences, mais j'aurais aimé vous entendre, je ne sais pas lequel d'entre vous, peut-être les trois, comment est-ce que tout cela fonctionne au bénéfice de nos politiques publiques pour que nous soyons efficaces quand un tel phénomène arrive.

Merci. Si vous êtes deux à répondre, je chacun une minute. [rires] Merci monsieur le président.

Alors, il y a il y a l'épisode de crise en elle-même quand on est en département rouge. Donc, il y a le centre de crise au ministère de la santé qui se met en place qui a pour mission de coordonner l'interministériel. Et quand on est un niveau important, cela se transforme en cellules interministérielle de crise par le le ministère de l'intérieur, premier ministre qui ont mis en place cette coordination en fait avec les les réunions régulières.

Ça c'est pendant l'épisode de crise. Ce que vous demandez aussi, c'est à plus long terme. Je le il y a deux choses.

Il y a comment on adapte nos infrastructures au changement climatique. Et moi je voudrais ici en profiter pour le redire. Il va falloir continuer à financer nos infrastructures.

Je l'ai dit, c'est 16 milliards d'euros. C'est financement qu'il va falloir rajouter, qu'il va falloir poursuivre. Il va falloir aussi dire comment on on les finance et d'autre part sur l'adaptation aux chaleurs extrême parce que l'épisode que nous avons vécu est pas qu'une canicule et une canicule avec des chaleurs extrêmes.

Là-dessus, le premier ministre nous a demandé de travailler chacun dans nos cabinets pour le plan hors sec chaleur extrême qui serait un niveau au-dessus des des plans habituels. Merci. La parole l'état Marion Canalis.

Merci. Euh euh ma question pour monsieur le ministre de de l'éducation. Euh bon, après euh cet épisode de canicule, chacun a essayé de faire à son niveau comme il pouvait.

Dans l'enseignement du premier degré, les mairies ont dû s'organiser avec les moyens du bord. Dans l'enseignement du second degré, ça a été laissé à l'appréciation des des chefs d'établissement. C'était une canicule anticipable mais en tout cas certains ont dû les familles se sont retrouvé dans l'incertitude jusqu'au dernier moment puisque il fallait le cach gardé ou non son enfant.

Les enseignants eux-mêmes étaient confrontés ceux qui sont chargés de famille à cette problématique. Euh moi je voudrais savoir la comme pour le repas la cantine qui est le seul repas équilibré hein pour certains enfants, l'école ne devrait-elle pas devenir l'espace aussi de respiration ? parce que quelques enfants ont dû retourner dans des appartements avec leur famille qui étaient eux-mêmes encore plus surchauffés que dans les dans les dans les classe.

Et puis le deuxième le deuxième point que je voulais vous vous demander mais pas monsieur le ministre de l'éducation mais plutôt madame la porte-parole ça n'a rien à voir c'est qu'en fait face à la déprogrammation dont parlait à madame Marie Dochliman dans l'hôpital moi je voudrais quand même parler des déprogrammations de de train et franchement cette canicule a totalement désorganisé alors je suis sur la ligne Paris Clairmand pas de chance parce que cette ligne a déjà beaucoup de difficultés mais ça a été plus de 100 une centaine de trains annulés avec des désordres et avec une incompréhension de la part des citoyens à force enfin forcerie et de notre part sur comment c'est possible aujourd'hui de notre pays d'avoir une telle désorganisation du transport ferroviaire face une canicule et je regrette qu'il est pas le ministre des transports au cœur de cette audition il aurait eu toute sa place merci oui ça va être difficile de répondre à part la place du ministre on va peut-être appeler Jean Castex mais des fois vaut mieux déprogrammer un train que d'un train qui s'arrête au milieu de la canicule et puis qui laisse les gens au mieux mieux de la au milieu des voix. Euh qui répond ? Monsieur le ministre de l'éducation.

Merci monsieur le président. Très vite madame la sénatrice sur la question entre guillemets de l'espace de respiration, on a deux sujets. On a un premier sujet qui est que normalement on ne ferme pas un établissement scolaire ou une école en fonction, parz-moi l'expression, mais d'un degré d'inconfort, mais on le ferme pour des raisons de sécurité.

Donc c'est une mesure de police qui relève soit du maire, soit du chef d'établissement, soit si c'est les ch territoires plus large une commune du préfet. Donc on est sur une quand on ferme une école, on est sur une question de sécurité. Euh maintenant euh et je vous rejoins, il y a effectivement euh il y a il y a beaucoup d'endroits où on était l'école était plus fraîche y parce qu'elle permettait des grands espaces, parce qu'elle avait une courbore et cetera par rapport à un environnement qui est parfois plus minéral.

Euh l'un des enjeux pour nous, c'est très clairement que euh les écoles parviennent assez rapidement à avoir au moins un ou plusieurs espaces rafraîchis, ce que j'ai appelé tout à l'heure des espaces de répi. Alors, c'est l'objet des 2500 écoles donc on va qu'on a identifié là qui sont en cours d'identification pour lesquelles il y aura un espace de répice, si je puis dire un peu substantiel pour faire en sorte que enfin pour compenser si je puis dire, un bâti par ailleurs très peu efficient en terme thermique. Mais c'est aussi l'objet des 100000 équipements qui sont en cours d'acquisition et qui font l'objet d'un remboursement par EDF dans la mine de 400 € par équipement et raison de 10 par établissement pour que justement il y ait école par école, établissement par établissement 2 3 4 10 salles qui permettront ça.

Et quand on aura ça effectivement je on pourra reboucler ce que vous avez dit sur le fait que il est parfois meilleur pour un élève d'être à l'école que d'être dans son appartement lorsqu'il y a une canicule. Merci. Euh je vais donner la parole à Patricia demain.

Merci monsieur le président. Mais ma question est transversale. Elle s'adresse à la fois à madame la ministre de la santé et à madame la ministre chargée de l'énergie.

La France vient de traverser en ce début d'été une épisode caniculaire, on l'a dit, avec une forte intensité marquée par une surmortalité significative qui montre bien évidemment la difficulté d'une réponse globale. Et si dans ce contexte le gouvernement a annoncé le financement de climatiseurs destinés aux hôpitaux, l'adaptation des infrastructures hospitalières en réponse aux épisodes climatiques soulève une problématique plus large, celle de la dépendance croissante de notre système de santé à une alimentation électrique stable et à un approvisionnement en carburant sécurisé. La montée en puissance de la climatisation effectivement et des équipements de fraîcheur dans les établissements de santé va nécessairement entraîner une augmentation de la demande en électricité alors même que le réseau est déjà assoumis à des tensions récurrentes.

Or, en cas de coupure prolongée, les générateurs de secours bien que prioritaires, dépendent eux-mêmes d'un ravitaillement régulier en carburant dont la disponibilité pour être compromise en période de crise énergétique. D'ailleurs, dans un rapport coécrit avec la députée Lisabucot, en janvier 2026, nous avions appelé à permettre aux opérateurs de télécommunication d'accéder aux réserves de carburant de l'État afin de rétablir les réseaux dans les meilleurs délais. Alors, dans ces conditions, mesdames les ministres, entre l'urgence de climatiser les services de soins et la nécessité de sécuriser l'accès à l'énergie et à ses réseaux, comment le gouvernement compte-t-il agir concrètement afin que nos hitau ne soient pas une zone de fragilité à risque lors des canicules ou des crises énergétiques ? et puis quelles mesures immédiates seront mises en place pour protéger les patients, améliorer les comptes de vie, les conditions de vie des personnels soignants et enfin et surtout peut-être qui coordonne ces dossiers entre les ministères et cuit de ces enjeux de résilience dont le points merci.

Merci madame la ministre. Oui, je vais prendre si ça vous va monsieur le président, madame la sénatrice, d'abord vous redire que nos réseaux ne sont pas vulnérables. Nous avons la chance en France et bien plus qu'ailleurs, rappelez-vous le Blackout espagnol il y a quelques mois et c'est encore frais dans les mémoires, d'avoir un réseau solide, robuste.

Et la preuve en est, nous n'avons pas constaté d'accidents ou d'incidents importants dans les hôpitaux malgré cette vague de chaleur absolument historique. Donc d'une part, on a des réseaux robustes. Ensuite, on a des moyens de d'alimentation qui disposent de redondance avec des groupes électrogènes.

Vous l'avez dit, mais c'est très important et on s'assure que ces groupes électrogènes soient disponibles, c'est-à-dire qu'il puissent être mobilisés en cas de besoin. Troisièmement, il y a il y a si rationnement de l'énergie devait avoir lieu, une priorisation désutilisation qui est prévue par avance et bien sûr les hôpitaux font évidemment partie euh des secteurs prioritaires dans ce type de moment. Bon et puis ensuite on a des voilà stocks de carburant, un certain nombre de processus de crise qui sont prévus.

Donc je je encore une fois, je ne vous dirai jamais que le risque zéro existe et on a un certain nombre de secteurs clé, les hôpitaux, je pourrais vous parler des centrales nucléaires aussi qui ont besoin d'électricité et de carburant pour approvisionner les matériels électriques en cas de crise. Euh voilà, tout ça est quand même largement prévu, largement éprouvé et donc on a un système, je le redis, qui est extrêmement résilient en France et c'est une chance. Merci.

La parole est à Josua Auchard. Merci monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le ministre, mes chers collègues, la fin de règne macronis est définitivement longue, très longue, trop longue pour les Français qui subiront décidément jusqu'au crépuscule votre manque de vision. L'épisode caniculaire que notre pays vient de traverser en est illustration cruelle car cette impréparation est le résultat de 10 années de soumission au lobby écolo.

Un lobby qui a combattu le nucléaire, le fluon décarboné par pur dogmatisme. Un lobby qui a diabolisé la climatisation qu' nos voisins eux anticipés. Faut-il rappeler que grâce précisément à notre parc nucléaire, la climatisation n'a qu'un impact très limité sur l'environnement.

À Barcelone, à Madrid, à Lisbonne, on connaî ces fortes chaleurs et l'on s'y est adapté. Faut-il rappeler enfin que Paris, gouverné par les verts et leurs alliés, est la capitale européenne où le risque de mortalité lié à la canicule est le plus élevé. La preuve, s'il en fallait encore une, que leur solution ne pas la solution, ni fatalité ni apocalypte, contrairement à ce qu'il veulent faire croire aux français.

Il n'y a que des choix politiques et ce gouvernement a visiblement fait les mauvais. Madame [grognement] la ministre de la santé, je ne doute pas de votre engagement pour le bien commun, ni de l'intérêt que vous portez à notre système de santé, mais la vérité est accablante. Nos hôpitaux souffrent.

Les soignants comme les patients ont des bâtiments inadaptés à un tel épisode, des services entiers ont travaillé dans des conditions indignes d'une grande nation. Vous avez réagi dans l'urgence en commandant des climatiseurs. L'urgence, toujours l'urgence, jamais l'anticipation.

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, des examens reportés, des élèves passant leur baccalauréat dans des sous-sols. Est-ce votre anticipation ? votre vision pour l'école de la République.

J'avais une petite question pour la ministre de la transition écologique que j'étais heureux enfin de voir ici dans son silence a été accablant pendant cette pendant cette crise. Mon collègue Christopher Zurec lors des questions d'actualité au gouvernement d'ailleurs était enfin intervenu pour critiquer la la climatisation pour critiquer la climatisation dans une séance médiatique disons-le gênante et pas au niveau de la fonction. Depuis elle a affirmé devant le Sénat qu'elle était finalement favorable à la climatisation mais que de temps perdu.

Alors ma question au membre du gouvernement ici présent et simple répondra qui vous qui voudra. N'avez-vous pas des regrets, des remords d'avoir cédé pendant 10 ans à ce dogmatisme vert contre le nucléaire, contre la climatisation et contre le bon sens ? Je vous remercie.

La parole est à la ministre Maudebregan. Merci monsieur le président, monsieur le sénateur. Je vais essayer de répondre de manière un peu moins polémique à votre question que à les propos qui ont été les vôtres.

Je me permettrai quand même de dire que j'ai trouvé vos mots à l'encontre de ma collègue Monique Barbu qui certes a pu faire preuve d'un peu de maladresse dans sa réponse sur la climatisation mais enfin tout de même j'ai trouvé que ces propos avaient quelque chose d'un peu méprisant. Voilà donc je me permets de vous le dire. Du reste.

La position du gouvernement je l'ai dit et redit nous sommes favorables à la climatisation partout où c'est nécessaire. La climatisation n'étant bien sûr pas la seule solution mais ce n'est pas ce que vous avez dit. Si on avait cédé au lobby écolo, monsieur, on n'urait pas relancé un programme de 6 réacteurs PR2 avec 8 réacteurs supplémentaires en option.

On n'aurait pas mis des dizaines de milliards d'euros dans le grand carénage qui en ce moment même et depuis 2014 d'ailleurs permettent de prolonger la durée vie des réacteurs existants de 10 ans. Si on avait suivi le lobby écolo, on aurait pas investi dans les RNR, on aurait pas investi dans le projet Aval Hag, on aurait pas investi dans les SMR qui, je l'espère bientôt aboutiront à un projet européen pionnier en la matière. Puis ensuite vous citez l'exemple de l'Espagne qui aurait et vous le dites juste après avoir d'ailleurs fait votre tirade contre les aergies renouvelables si bien réussi à anticiper la climatisation probablement mais enfin je vous ferai remarquer que le mix électrique en Espagne est majoritairement d'origine renouvelable c'est bien la preuve que les énergies renouvelables ont toute leur place dans un mix équilibré qu'on a besoin des deux donc nous on continuera à porter cette ambitionlà le solaire par ailleurs et je le disais dans mon propos tout à l'heure permet de par ce qu'il produit la journée de passer ce cap de la climatisation de la du surplus de consommation lié à la climatisation.

Et donc voilà, encore une fois, il y a les grandes tirades qui probablement feront des bons euh des des bonnes vidéos à mettre sur les réseaux sociaux. Et puis la réalité technique et scientifique. Et la réalité technique et scientifique, c'est qu'on a besoin des énergies renouvelables pour assurer encore une fois une diversification de notre production qui se fait au bénéfice du pouvoir d'achat des Français, qui se fait au bénéfice de notre souveraineté, qui se fait au bénéfice du climat et aujourd'hui refuser les énergies renouvelables, c'est promouvoir du gaz que l'on importe de Russie ou d'Algérie.

Je ne suis pas sûr ou en tout cas j'espère que ce n'est pas ce que vous prenez en matière de politique énergétique. Bien, je tiens vraiment à remercier euh l'ensemble des membres du gouvernement euh qui ont répondu présent rapidement à cette mission que nous a confié le président du Sénat pour effectivement euh préparer un rapport un rapport qui se devra être un rapport critique parce que c'est vrai qu'on peut toujours s'apercevoir que ça va pas. Et moi j'aime bien le ça ça va pas mais qu'on le dise parce que on sait que demain ça n'ira pas.

Mais moi je suis capable de vous dire ce qui va pas depuis hier mais avant-hier j'étais pas capable de vous le raconter. Donc j'aimerais bien aussi qu'on soit un peu performant, qu'on soit un peu pratique et et pragmatique et puis qu'on puisse effectivement préparer l'avenir dans la sérénité parce que cette canicule effectivement elle a des conséquences. Elle a énormément de conséquences mais l'idée qu'il faut qu'on ait, c'est qu'on mette en place des solutions et non pas de dire ben non, nous on aurait pas fait comme ça ou on a pas fait comme ça et c'est pas bien ce que vous avez fait.

Je crois qu'effectivement il y a des choses qui n'ont peut-être pas été correctement fait qui ont pas été bien faites mais je pense que [grognement] dans l'ensemble et c'est effectivement une prise de conscience. La première prise de conscience, c'est qu'il faudra aujourd'hui ne plus ignorer quand même que on est dans une période où il y a un réchauffement climatique. Voilà, c'est c'est l'ignore, si on fait du Trump, bah effectivement ça va pas le faire quoi parce que on va dire bah oui, non mais vous inquiétez pas, ça risque rien.

Non, je crois qu'il faut vraiment le prendre les choses autrement. Puis moi, je remercie le président Mouiller de sa présence et parce que ce travail est important, parce que la santé est dans ce domaine particulièrement fort. Et puis merci aussi à au services.

Je tiens vraiment à remercier les services parce que organiser cette cette mission en quelques jours en cette période et bien je crois qu'on peut saluer le le travail des administrateurs des diverses commissions. Voilà, je vous remercie et je vous souhaite à toutes et à tous une bonne soirée.