Les juges recadrent le président Macron - C à Vous - 28/01/2020

C'est un communiqué de presse de quelques lignes seulement. La première présidente de la cour de cassation et le procureur général près de cette cour rappellent que l'indépendance de la justice, dont le président de la République est le garant, est une condition essentielle du fonctionnement de la justice. Quelques mots signés des plus hauts magistrats français, Chantal Arrens et François Mollins. Une initiative extrêmement rare et une véritable charge contre le chef de l'État recadrée après avoir évoqué la semaine dernière le besoin d'un procès dans l'affaire Sarah Halimi. Emmanuel Macron est-il sorti de son rôle ?

Pour en parler ce soir, Philippe Bilger, magistrat honoraire et président de l'Institut de la Parole. Bonsoir Philippe Bilger, merci de votre présence ce soir sur le plateau.

Bonsoir Philippe Bilger, tollé donc dans le monde de la justice, rappel solennel des plus hauts magistrats de France et d'un magistrat honoraire, vous-même Philippe Bilger, pour qui le président s'est craché, vous l'avez écrit sur votre blog. Alors de quoi a parlé le président Macron à Jérusalem, puis dans l'avion qui le ramenait à Paris, de la mort atroce d'une retraitée juive, Sarah Halimi, pendant l'entre-deux-tours de la présidentielle, c'était en avril 2017, rouée de coups, avant d'être précipitée du troisième étage de son balcon par un jeune homme qui s'était introduit à son domicile en criant « que Dieu me soit témoin, c'est pour venger mes frères » et enfin « Allah Akbar ».

À l'heure où nous parlons, après 32 ou 33 mois de procédure, l'assassin de Sarah Halimi ne sera pas jugé. Décision de la Cour d'appel, que Militra aurait déclaré irresponsable, car la prise de stupéfiants de Hachiche, en l'occurrence, aurait déclenché chez lui une bouffée délirante. La Cour de cassation doit maintenant trancher, puisque la famille de Sarah Halimi a saisi ce recours. Mais voici l'objet du litige. Le président a déclaré ceci.

L'émotion est encore forte après la décision rendue par la Cour d'appel de Paris sur l'assassinat de Sarah Halimi. La question de la responsabilité pénale est l'affaire des juges. La question de l'antisémitisme est celle de la République. Même si, à la fin, le juge devait décider que la responsabilité pénale n'est pas là, le besoin de procès, lui, est là, le besoin que toutes les voix s'expriment, se disent, et que l'on comprenne ce qui s'est passé, pour que ce que tout un procès comporte, de réparation, par ce qu'il est lui-même, puisse se tenir.

Alors, deux questions pour vous d'abord, Philippe Bilger. Est-ce qu'on peut sérieusement appeler cela une pression ? Est-ce que la justice est à ce point chatouilleuse, qu'elle ne puisse supporter un commentaire, même présidentiel, sur une affaire d'intérêt public ?

Je suis persuadé que la Cour de cassation, même si le président de la République n'était pas intervenu, aurait statué en totale liberté et intelligence. Il reste que la déclaration du président de la République, si on quitte les digressions brillantes, philosophiques, constitue une violation de la séparation des pouvoirs. Et on peut concevoir que, quelques jours ou quelques mois, je ne sais pas, avant que la Cour de cassation statue, eh bien, cette revendication affirmée, répétée, en Israël et dans un avion, d'un procès, à partir de critères, de mon point de vue discutable, constitue une influence très délétère de la part d'un président.

Vous connaissez bien le système judiciaire. Est-ce que vous pouvez imaginer un seul magistrat de la Cour de cassation se dire « Ah bah tiens, puisque le président l'a dit, on va lui obéir ».

Non, mais la Cour de cassation, par son communiqué que vous avez montré tout à l'heure, et je le dis d'autant plus qu'en général, elle n'a jamais brillé par un courage exceptionnel, eh bien, est dans son rôle en rappelant au président quelles sont ses limites. Ce qui m'a gêné, c'est qu'en Israël, le président, au nom d'une sorte de démagogie humaniste, a joué contre la justice française, même si c'était devant... Parce qu'au fond, il y avait un principe qu'il aurait dû rappeler, d'abord, je n'ai pas à m'immiscer, à m'influencer une procédure qui n'est pas terminée. C'est ce qu'il a dit, par ailleurs, dans l'avion, aux journalistes du Monde et du FIRAO.

Oui, absolument, mais simplement, il l'a dit dans l'avion, mais il a fait le contraire.

Il l'a dit trop tard.

Voilà, il a dit « je ne veux pas influencer, je sais que je ne dois pas le faire », et il a tenu des propos qui ne sont pas entendons-nous. Ça n'est pas gravissime, et on pourrait discuter sur le plan philosophique, ce qu'il appelle le besoin d'un procès. Mais il n'empêche que pour un président qui voulait à tout prix sortir des sentiers battus par les autres, eh bien, il y a quelque chose qui peut poser un problème.

Cette notion de séparation des pouvoirs, elle est parfois, souvent, même mal comprise, surtout s'agissant des relations entre justice et politique. La justice est rendue au nom du peuple français, et celui qui exerce cette souveraineté au sommet de l'État, au nom du peuple, ne pourrait rien dire, non pas précisément sur une décision, mais sur un souhait, à propos d'une émotion. Et encore une fois, je parle d'une affaire d'intérêt public et qui suscite l'émotion qu'on...

Votre point de vue, Patrick Cohen, j'en ai encore eu la preuve cet après-midi et partagée par un certain nombre de gens qui n'ont pas l'air de comprendre que le président de la République n'a pas le droit au regard de son statut. Il est le garant de l'unité et de l'indépendance de la magistrature, et par conséquent, il serait paradoxal, voire incongru de sa part, qu'il se permette de dire si peu que ce soit avant une décision capitale. J'ai connu des présidents qui intervenaient pour critiquer des décisions de justice, on en connaît certains, mais...

Il y a pire peut-être, vous l'avez sans doute connu, c'est-à-dire la pression souterraine, la promesse de mutation ou de promotion, enfin...

La menace de mutation, la promesse de promotion.

Voilà, exactement. Il y a des manœuvres plus efficaces sans doute pour peser sur le cours de la justice.

J'espère qu'à côté de la cour de cassation et de l'intervention du président, les processus officieux dont vous parlez n'existent pas par ailleurs. Mais ils ont existé. Ils ont existé, bien sûr, mais il n'empêche, je suis frappé de voir, et je le dis de manière, j'espère, très aimable, que beaucoup de gens qui souhaitent à tout prix l'indépendance de la justice, et comme ils ont raison, sont étrangement indulgents face à une émission présidentielle parce qu'elle concerne une affaire qui a, évidemment, terriblement défrayé la chronique au niveau de l'instruction et à cause de... Voilà. Donc, il y a quelque chose qui me semble un petit peu contradictoire.

Élément supplémentaire dans ce dossier, qui peut-être aussi encourage les prises de parole publiques, c'est que dans ce dossier, la justice n'a cessé de se contredire. Pour le juge d'instruction, au début, ça n'était pas un crime antisémite. Et puis, si un premier expert est désigné, Traoré est pénalement responsable, ça ne va pas. On désigne, du coup, un deuxième collège qui va dire le contraire. Il y a eu beaucoup de confusion et de...

D'attermoiement. De mauvaise gestion dans ce dossier.

Si vous me le permettez, Patrick Cohen, c'est un débat depuis toujours, je le mène, lorsque des médias, même pertinents, disent mais c'est insupportable, ces contradictions. Ces contradictions, précisément, c'est le signe d'une très bonne justice. Alors, ça n'est pas un paradoxe. Qu'aurait-on dit si, dans cette affaire capitale, avec des doutes sur l'équilibre de Kobili, Traoré, on a attaqué le magistrat instructeur, mais il a pris la peine de désigner, vous l'avez dit, davantage d'experts. Trois. Le premier, un grand expert, a dit... Daniel Zaguri. Il a un peu de responsabilité. Les deux autres ont dit non. Tout cela est le signe d'une bonne administration.

Et dans le troisième, Roland Coutenceau, qui a dit, on peut défendre les deux conclusions, c'est un choix d'interprétation subjective, plus qu'une question psychiatrique, c'est le choix d'une société humaine. Vous comprenez quand même que la famille de Sarah Halimi puisse se retrouver dans une particulière perplexité en lisant ce genre de commentaires dans la presse, s'agissant du profil psychologique de l'assassin de Sarah Halimi.

Je devine là le centrisme intellectuel de Roland Coutenceau, qui n'a pas voulu prendre une position claire. Mais, au fond, non. Mais entendons-nous bien. Moi, à la limite, je n'ai pas à me prononcer sur... Je ne connais pas les expertises. Je note simplement, et je l'ai défendu assez souvent contre des opinions contraires, au-dessus de la volonté de rendre justice à une famille d'une victime atrocement tuée, il y a un principe supérieur, j'ose le dire, de l'État de droit. C'est qu'on ne doit pas impliquer dans un procès quelqu'un qui a été décrété irresponsable pénal.

Alors, c'est pour moi un principe supérieur, quelles que soient les revendications, en quelque sorte, légitimement partisanes. C'est au-dessus. C'est ce qu'aurait dû dire le président de la République. Ça fait partie de l'État de droit. J'ai parfois l'impression qu'on discute de cette affaire Sarah Halimi comme si l'irresponsabilité pénale, résultant d'expertise, ne faisait pas partie de l'État de droit. Mais l'État de droit, fondamentalement, c'est ça qu'un grand rabbin de France, pardon, je dis, c'est scandaleux, et demande même à la garde des Sceaux d'intervenir dans la procédure en disant qu'il faut que la garde des Sceaux change.

À la limite, ça n'est pas admissible, mais je peux le comprendre. Mais que le président de la République, de manière plus subtile, s'immisce, je ne comprends pas.

On va refermer ce dossier pour l'instant. Effectivement, vous avez dit, on attend la décision de la Cour de cassation. Autre critique ministérielle, gouvernementale, entendue ce matin, mais c'est une plus vieille histoire. Il y a eu deux histoires concomitantes qui arrivaient devant la justice pour des relations sexuelles entre une enfant de 11 ans avec un adulte. Et on disait dans les deux cas que l'enfant était consentante. Et dans les deux cas, l'accusé, le mis en cause était jugé pour atteinte sexuelle et non pour viol. Marlène Schiappa en a parlé ce matin.

Moi, je suis extraordinairement révoltée par toutes les décisions de justice qui considèrent qu'une petite fille de 11 ans peut être consentante. Pour moi, là, c'est un dysfonctionnement grave de la justice. Je n'ai pas peur de le dire. Vous critiquez une décision de justice ? Oui, absolument, je critique une décision de justice. Voilà. Et si ça pose un problème à quelqu'un, je pense que ce qui doit être vu, ce n'est pas la critique de la société vis-à-vis des décisions de justice, ce sont ces décisions de justice.

Philippe Gérard.

Ça vous pose un problème ?

Parce que c'est un peu ce que disait Marlène Schiappa si ça pose un problème à quelqu'un.

J'aime beaucoup penser contre moi-même, mais je ne vais pas en amuser tout de même. D'abord, elle intervient après.

Oui, c'est vrai.

Et il me semble, mais peut-être que j'aurais du mal à le démontrer, que là, elle se prononce sur un dysfonctionnement radical. Moi, je considère qu'en effet...

Non, pas sur une affaire en particulier.

Voilà. Qu'une telle décision est totalement aberrante. Je veux dire, parce qu'elle renvoie à un problème de société, à la perception qu'on a des jeunes enfants, et donc je serais peut-être plus indulgent avec elle qu'avec le président de la République.

C'était d'ailleurs sans doute pas des décisions de justice, mais des décisions du parquet. Absolument. Et non pas d'un collège de juges.

Voilà. Ça n'était pas le... Il n'y a pas eu quelque chose à prendre. Alors, il y a eu...

Sur l'une des deux affaires, ça a été finalement jugé et requalifié en viol. Et sur l'autre, je n'ai pas réussi à trouver trace de ce qui est à dire.

Pierre.

Justice toujours, mais parole à la défense. Il y a toujours Philippe Bilger partout en France. Et de manière spectaculaire, la protestation de nombre d'avocats dans beaucoup de tribunaux contre la réforme des retraites. On sait l'enjeu. Le régime plus autonome que spécial, disons, des avocats, donnait satisfaction aux intéressés. C'était un régime équilibré. Et les avocats, jeunes ou moins jeunes, ne veulent pas être versés dans le régime universel. Vous concevez leur refus de la réforme ? Très franchement, Pierre Lescure, je suis ça depuis de très près, mais je n'y comprends rien. J'espère n'être pas le seul. Sinon, je m'inquiéterai sur mon état mental ou civique.

Mais je comprends un petit peu le combat des avocats qui ne sont tout de même pas des énergumènes, surtout dans une multitude qui est déterminée. Mais en même temps, et pardon de le dire, je ne fais pas un hommage macronien, c'est le fait qu'il y a des affaires renvoyées, des affaires criminelles dans lesquelles des actes capitaux ne peuvent pas être administrés. À cause de ces mouvements ? Absolument. Alors, vraiment, je n'ai pas de légitimité pour arbitrer entre ces deux exigences. Je ne suis pas avocat. Cette lutte leur tient terriblement à cœur. Et la version d'un soulève-la-rivière, par exemple, qui a écrit quelque chose, est très minoritaire. Il a eu du courage, je trouve, de le dire.

Mais je trouve que, moi, si j'avais été à leur place, si j'avais été magistrat ou en train de décider, j'aurais tout de même, me semble-t-il, fait passer l'administration de la justice

avant vos revendications personnelles.

Il me semble, parce qu'on a connu des magistrats qui ont fait grève, qui ont jeté des codes, tout ça, et qui ont renvoyé des affaires. Autrement dit, alors que le citoyen est impatient, trouve qu'on ne juge pas assez rapidement, et il a raison, on aurait encore aggravé un petit peu ce déficit. J'aurais raisonné de cette manière peut-être pragmatique et pas assez partisane. Écoutez ce que disait, il y a quelques heures, Christophe Régnard, qui est le président du tribunal judiciaire de Tours. Je comprends la position, je peux comprendre la position des avocats, mais il y a un moment, il faut être un peu raisonnable aussi dans cette situation.

Et un mois de blocage de la juridiction aura nécessairement des conséquences, aujourd'hui, pour les gens que nous jugeons, mais aussi tout au long de l'année, parce que ça va retarder tous ces procès. Les problèmes que nous rencontrons aujourd'hui, c'est du temps que nous ne pourrons jamais rattraper. Et là, ça va représenter près de 10% de l'activité totale de l'année judiciaire. Et au moment où il faisait cette déclaration, il ajoutait que le jour même, il avait jugé des accusés qui passaient en comparution immédiate, sans la présence d'un avocat, qui ne pouvait pas être commis de fils, qui n'en avait pas de libres, puisqu'ils étaient en manifestation.

Au-delà de cette interrogation tout à fait légitime, je rêverais tout de même de moyens de lutte qui ne touchent pas, n'affectent pas une quotidienneté capitale pour les citoyens. Je ne parle pas que de la justice, mais on me répond à chaque fois qu'on n'a pas d'autres possibilités. C'est tout de même...

Merci beaucoup, Philippe Bilger, d'être revenu ce soir sur le plateau de CETAVOUR.

C'est toujours un grand bonheur.

Je rappelle votre livre, cher Albin Michel, Le mur des cons, le vrai pouvoir des juges. Je renvoie donc à cette lecture...

Je parle de François Fillon, qu'on va bientôt entendre.

Sur France 2, c'est jeudi. Première prise de parole avant le procès de lui et de son épouse, Pénélope Fillon. Renvoyez encore à la semaine.

J'allais me permettre de vous poser une question, vous qui êtes très bien informé. est-ce que c'est le début d'une reconquête politique ou il fait simplement...

C'est une reconquête médiatique. On nous a expliqué, Gérard Davé et Fabrice Lhomme nous expliquaient qu'ils voulaient convaincre l'opinion publique française avant éventuellement de convaincre les juges. Merci beaucoup, vous restez avec nous.