Daniel Goldberg, président de l’Uniopss, à propos de la réforme du RSA

7h05 sur France Culture. C'est la suite du journal d'Anlor Chouin. On passe à l'actualité en France avec un nouveau régime de sanction pour les allocataires du RSA.

Il est en vigueur depuis hier en vertu de la loi dite plein emploi adoptée en 2023 qui instaure un régime de suspension d'une partie du RSA le cas échéant. Depuis janvier, les allocataires du RSA doivent être inscrits à France Travail et le versement de leur allocation 646 € pour une personne seule. est désormais conditionné à la signature d'un contrat d'engagement lequel inclut 15 heures d'activité par semaine.

Ce qui s'y soustrairait pourrait donc à terme être privé d'allocation. Un dispositif qui vise aussi Catherine Pétillon à aligner les allocataires du du RSA sur les autres types de demandeurs d'emploi. S'ils ne respectent pas leurs engagements, les allocataires du RSA sont désormais, comme tous les demandeurs d'emploi, soumis à un nouveau type de sanction appelé suspension remobilisation.

En cas de manquement à leurs obligations, ils risquent une suspension pendant 1 à 3 mois de toute ou partie de leur allocation. Cela pourra aller de 30 % minimum à la totalité du RSA. Si après cela le bénéficiaire répond à ses obligations, il retrouve la totalité de ses ressources.

Si ce n'est pas le cas, la suspension est reconduite mais plus longtemps jusqu'à 4 mois avant une possible radiation. Le ministère du travail défend des sanctions plus souples et une logique de remobilisation vers l'emploi. Mais cette réforme est très critiquée par les syndicats, les association d'aide au plus précair ou encore le Conseil national de lutte contre les exclusions, lequel estime que ce système risque d'impacter durement les parcours des allocataires du RSA et d'accentuer les inégalités de traitement.

Cet organisme chargé de conseiller Matignon avait par ailleurs exprimé son opposition à un barême qu'il juge trop dur au regard du principe de garantie de moyens convenables d'existence. Enfin, rien dans ce texte n'est dit sur les moyens mis en place pour accompagner dans leur recherche d'emploi les près de 2 millions de foyers bénéficiaires du RSA dénoncent également les organisations. On l'entendait donc des dizaines d'associations critiques aujourd'hui comme à l'époque une mesure qu'elles estiment injuste et rappelle qu'une partie des bénéficiaires du RSA ne pourra jamais retravailler pour des raisons de santé ou d'incapacité physique sans compter que certaines personnes sont trop éloignées de l'emploi et que la menace de sanction ne suffira pas à améliorer leur sort.

C'est ce que pense en tout cas Daniel Goldberg, président de l'Union nationale interfédérale des œuvres privées, sanitaires et sociales. Dans les 1,8 millions d'allocataires du RSA, il y a aussi de nombreuses personnes qui sont durablement éloignées de l'emploi, qui ne travaillent pas depuis de nombreuses années, qui ont un cumul de difficultés personnelles. et pour ces personneslà en particulier, mettre cette sanction au-dessus de leur tête en dehors de du fait que c'est difficile à supporter d'avoir une sanction au-dessus de sa tête de manière permanente, sans les moyens à côté d'un accompagnement correspondant à leur situation, ça risque de les mettre dans une situation d'encore plus grande précarité.

La précarité, elle est pécunière si la sanction se met en place, mais aussi c'est une forme de précarité sociale, c'est-à-dire le fait de se sentir vraiment au banc de la société. Or, je ne pense pas que aujourd'hui France travail ait été doté en terme de moyen humain notamment pour permettre à ces 1,8 million de personnes de remplir leurs nouvelles obligations. Donc s'il n'y a pas les moyens conséquents donnés à France Travail pour permettre d'accompagner ces allocataires du RSA et de mettre en œuvre très concrètement ces 15 heures d'activité, alors il ne risque de ne plus rester que la sanction.

Et on rappelle que sur l'ensemble des allocataires du RSA, 43 % indiquent avoir au moins une maladie chronique et 16 % se disent fortement limité à cause d'un problème de santé. Yeah.