L'invité du jour : Benjamin Morel - 21/07

Vous écoutez RMC.

On parle du voile. Faut-il interdire le voile islamique dans l'espace public ? Le vice-président du Rassemblement National, Sébastien Chenu, a annoncé hier un référendum en cas d'élection de Marine Le Pen, estimant que ce voile, c'est un symbole de l'islamisme. Bonjour Benjamin Morel.

Bonjour.

Merci d'être avec nous. Vous êtes politologue, maître de conférence en droit public à l'université Paris-Panthéon-Assas, auteur de Crise politique, Crise de régime, c'est chez Odile Jacob. Pourquoi le RN relance ce débat maintenant ? Est-ce que c'est le retour aux fondamentaux de l'extrême droite avant la présidentielle ?

C'est quelque chose que le RN propose depuis déjà un certain temps. Ça crée des tensions en interne du Rassemblement National, cette affaire d'interdiction du voile dans l'espace public. Néanmoins, ce n'est pas quelque chose qui est une nouveauté, donc ça permet de marquer un petit peu l'actualité au cœur de l'été. L'objectif, évidemment, étant que ça vienne plutôt d'un lieutenant, en l'occurrence de Sébastien Chenu, pour que la candidate ne soit pas non plus engagée par cette proposition qui pourrait éventuellement fâcher une partie de l'électorat qu'elle vise.

Oui, ce n'est pas elle qui le dit, elle envoie Sébastien Chenu. Est-ce qu'on peut voir ça comme une sorte peut-être de ballon d'essai ?

C'est sans doute un peu un ballon d'essai. Puis si jamais Marine Le Pen a besoin d'élargir son électorat en disant que ce n'est finalement pas quelque chose qu'elle reprend à son compte, elle pourra. Et si au contraire, elle a besoin de mobiliser sa base, base qui est plutôt abstentionniste et qui peut répondre à ce genre de stimuli, à ce moment-là, elle pourra assumer cette proposition. Donc ça lui laisse une amplitude stratégique qui fait que pour l'instant, ça n'engage à rien et que c'est plutôt malin.

C'est vrai que c'était dans le discours du RN depuis longtemps, mais moi, en regardant le programme écrit de Marine Le Pen, que ce soit celui de 2022 ou celui de 2017, je n'ai pas retrouvé cette proposition écrite noir sur blanc et encore moins celle d'un référendum. C'est quand même un pas de plus, là ?

C'est un pas de plus. Encore une fois, c'est plutôt un ballon d'essai. Donc il faut également raison garder sur une proposition qui, au milieu de l'été, est annoncée par Sébastien Chenu. Mais en effet, ça ouvre la voie à une question plus large, en fait, où le RN propose des référendums sur des sujets qui sont des sujets structurants pour montrer que sur ces sujets, il est capable d'aller assez loin, mais qu'il l'est, à condition de demander son avis aux Français.

Restez bien avec nous, Benjamin Morel. On va parler de la faisabilité aussi de la chose. On est d'abord au 3216 avec Sandrine. Bonjour Sandrine.

Bonjour.

Bonjour et bienvenue. Sandrine sur RMC, vous nous appelez du Val d'Oise. Qu'est-ce que vous pensez de cette idée d'interdire le voile dans un premier temps dans les services publics, mais à terme, et Sébastien Chenu le dit bien, à terme, l'idée, c'est de l'interdire partout.

En fait, moi, je trouve que c'est très hypocrite de toujours parler que du voile. Moi, ce que je pense, c'est qu'il faudrait faire un référendum, à la limite s'il le souhaite, mais pour interdire tout signe extérieur d'appartenance religieuse. C'est-à-dire que soit on va au bout de la laïcité, parce que le problème, c'est qu'on n'a jamais été clair sur ça veut dire quoi ? Être un pays laïque. Est-ce que ça veut dire on fait ce qu'on veut où on veut ? Ou est-ce que ça veut dire ça fait ce qu'on veut chez soi ? Et à partir du moment où on fait ce qu'on veut chez soi, dans ce cas-là, plus aucun signe religieux ne doit être toléré en extérieur.

Pas uniquement le voile pour surfer sur les peurs de l'islamisme, parce que bien évidemment, il n'y a que des islamismes qui portent le voile.

Sandrine, Benjamin Morel va vous répondre. J'en profite pour doubler la question, Benjamin Morel. Est-ce qu'en fait, c'est possible d'interdire uniquement le voile ? Ou est-ce que, comme le dit Sandrine, il faudrait interdire tous les signes religieux dans l'espace public ?

Déjà, la question, c'est est-ce que c'est possible juridiquement ? Ça, ce n'est pas tout à fait évident. Quand vous prenez notamment la Convention, le DH, etc., si on respecte le droit européen, voile ou pas voile, il est en effet assez difficile. Quand on a interdit le voile intégral, on l'a fait non pas pour des raisons religieuses, on l'a fait pour des raisons d'ordre public, considérant que la dissimulation du visage pouvait représenter un problème de sécurité. Et si on est passé par ce détour, qui en fait était quand même un peu hypocrite, eh bien, c'est que les solutions juridiques pour l'interdire sur une base religieuse étaient très réduites.

Donc, quoi qu'il arrive, il y a un risque juridique, à minima, au regard du droit européen et également au regard du droit constitutionnel.

Ça veut dire qu'il faudrait modifier la constitution ?

Alors, ça veut dire qu'a priori, on aurait au moins un problème avec la Convention européenne des droits de l'homme, mais que potentiellement, en effet, mais on n'a pas de jurisprudence du Conseil constitutionnel, pour que je puisse vous l'affirmer, eh bien, on peut avoir, en effet, des sujets de constitutionnalité. Ensuite, est-ce qu'on peut faire ça par référendum ? Ça pose un autre type de question, parce que, normalement, ce qui relève du pénal, alors là, on parle bien de pénaliser un acte, en l'occurrence porter le voile dans l'espace public, eh bien, ça ne relève pas du champ du référendum.

Donc, si vous couplez ça avec, et plus, et la réalisation d'un référendum, ça vous fait beaucoup, beaucoup de lignes rouges, a priori, à franchir.

Ce qu'on comprend, derrière ce que vous nous dites, Benjamin Morel, c'est que c'est surtout une proposition très politique, et on n'oublie pas qu'on est en campagne présidentielle. Merci beaucoup, Benjamin Morel, politologue, maître de conférence en droit public à Panthéon, Assas, à Paris.