Secteur agricole : audition de Marc Fesneau, ministre de l'agriculture - 21/09/2022

bien chers collègues toutes mes excuses pour ces quelques minutes de retard monsieur le ministre chers collègues monsieur le ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire je vous souhaite la bienvenue pour votre première audition devant la commission des affaires économiques qui sera probablement la première d'une longue série de dictions au cours de la législature car comme vous le savez certainement l'agriculture est un secteur d'activité qui suscite un intérêt soutenu parmi nos commissaires nous venons d'ailleurs de créer six missions visons visant à contrôler l'application des lois votées sous la précédente législature et deux de ses missions portent sur les lois relevant de votre portefeuille d'abord la loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes et dont les rapporteurs d'applications sont Anne Laurence peut-elle et Daniel Simonet et puis la loi relative à l'assurance récolte apportée par Frédéric descrozey et Julien Dive vous êtes devant nous aujourd'hui pour nous présenter votre feuille de route pour les prochains mois les dossiers que vous aurez à traiter sont nombreux et les attentes sont fortes nous avons pu le constater ensemble lors de notre visite à terre de Jim en présence du président de la République le 9 septembre dernier dans le département du Loiret l'un des départements de la région Centre que nous connaissons bien vous et moi et qui abrite notamment la plaine de la Beauce qui assume totalement ses fonctions productrices nourricières et exportatrice à cette occasion le chef d'État a annoncé des axes de la future loi d'orientation et d'avenir agricole que vous devriez nous soumettre au cours de l'année 2023 nous allons évidemment vous interroger sur le contenu de chacun de ces axes qui constitue autant de défis à relever à savoir l'orientation et la formation la transmission des exploitations l'installation des jeunes agriculteurs la transition et l'adaptation face au changement climatique dont les effets se font fortement sentir cette année en particulier mais pas seulement s'agissant de la gestion de l'eau Emmanuel Macron l'a dit très clairement je le cite je veux que dans les prochains mois on puisse déployer et mettre en oeuvre les projets qui ont été traduits dans le varen je veux qu'on puisse aller au bout des bassines des retenues colinéaires comment comptez-vous mettre en œuvre cet engagement un autre sujet préoccupe les agriculteurs et les élus depuis plusieurs années déjà et conditionne la réussite de toutes les politiques agricoles et par conséquent la préservation de notre souveraineté alimentaire je veux parler évidemment de la question de la juste rémunération des agriculteurs et donc du prix d'achat de leur production dès le mois de juillet notre commission s'est penché sur l'application de la loi egaline 2 sur le rapport de Nicole le P et Grégoire de Fournas nous rapporteur ont notamment regretté que dans les filières soumises à la contractualisation obligatoire celle-ci ne soit pas mise en oeuvre pour une grande majorité de producteurs vous avez vous-même monsieur le ministre dénoncer les pratiques des grandes enseignes engagées dans une course au prix bas qui ne garantit pas la marge des producteurs comment comptez-vous assurer l'application des lois et Gallim pour fixer les prix conforme à la justice économique et permettant de préserver l’avenir de notre agriculture sans plus attendre monsieur le ministre vous avez la parole merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Députés je suis très heureux de retourner à l'Assemblée nationale dans des fonctions nouvelles qui sont celles pas nouvelles récentes mais quand même depuis quatre mois je suis au en poste au ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire pour devant vous évoquer des sujets qui sont à la fois des sujets de préoccupation continue de cette commission et puis des sujets de préoccupation qui sont les sujets de préoccupation d'actualité et donc vous dire en plusieurs points ce qui est la feuille de route qui est la mienne et la volonté qui l'amène à ce poste avec un certain nombre de déclinaisons qui ont parfois leur traduction législatives et parfois d'autres moyens de l'action et de levier de l'action publique je le fais d'autant plus avec plaisir que je sais d'abord la préoccupation qui est la préoccupation de cette commission sur ces sujets et puis deuxième élément c'est que je considère à la fois évidemment dans les lois qui pourraient être appelés à que vous auriez appelé à délibérer à l'Assemblée nationale mais aussi dans le débat que nous avons à noué avec la société je pense que le rôle que vous avez comme parlementaire est un rôle qui me semble éminent et donc voilà quelques éléments que je voulais vous livrer d'abord attirer votre attention même si parfois ça paraît anecdotique sur l'intitulé nouveau de ce ministère puisqu'il s'appelle ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire et qui montre la volonté qui est la nôtre de faire en sorte que nous puissions faire face aux défis de la souveraineté alimentaire et les épisodes et la crise ukrainienne vient de nous leur après devient de nous la crise sanitaire est venue d'abord souligner l'importance stratégique de notre agriculture avec une mobilisation sans faille des femmes et des hommes qui consomment qui concernent l'ensemble de la chaîne alimentaire les producteurs les transformateurs les distributeurs pour éviter une rupture d'approvisionnement majeure et pour garantir un accès à l'alimentation il faut toujours assurer la continuité de cette chaîne la guerre en guerre en Ukraine nous rappelle quant à elle que l'alimentation que nous concevons depuis 60 ans en européen comme un levier pour bâtir la paix et la solidarité peut devenir une arme la crise ukrainienne elle vient démontrer au fond que un certain nombre d'acteurs je pense aux présidents de la Russie ont décidé de se servir de ce levier pour peser sur la géopolitique armes énergétique armes alimentaires comme deux outils de stratégie géopolitique et donc ça vient remettre au coeur du sujet la question de la souveraineté alimentaire et on y reviendra peut-être de maintien d'un certain nombre de paysages et donc c'est aussi dans ce cadre là de la qualité de nos productions de la diversité de nos productions et c'est aussi dans ce cadre là qu'il faut penser la souveraineté alimentaire le cadre est donc posé bâtir notre souveraineté et pour cela accompagner nos agriculteurs face aux défis immédiat comme dans les transitions à la certains oppose parfois les nécessités de transition à la question de la souveraineté moi je pense que l'un et l'autre se nourrissent et qu'on ne pourra assurer ni l'un ni l'autre si chacune des parties n'est pas remplie la souveraineté d'une part et la capacité à nous adapter aux grandes transitions qui sont devant nous c'est d'ailleurs dans ce cadre que nous avons travaillé pour finaliser la PAC dès ma prise de fonction à travailler immense avait déjà été réalisé par mon prédécesseur dont je salue l'action au ministère de l'Agriculture et j'en profite pour dire que la France a fait partie des sept premiers pays qui ont vu leur plan stratégique nationale validée ce qui plutôt une exception dans les processus de la PAC la volonté qui était la nôtre était de faire en sorte que les agriculteurs disposent du cadre dans la saisonnalité qu'elle est leur c'est à dire plutôt au mois d'août quand on sait la pratique des assolements pour pouvoir faire face au nouveau défi de la PAC ce PSN c'est 3 Ambitions principales que nous avons porté au niveau européen une ambition clairement économique avec des aides aux revenus des agriculteurs qui sont confortés la France a choisi de maximiser l'enveloppe à louer aux aides couplées tout en rénovant celle-ci dans un objectif de création de valeur dans les territoires et de souveraineté alimentaire au travers de l'augmentation des soutiens aux protéines végétales de la réfonte des aides bovine ou encore de l'instauration de l'aide aux petits maraîchage et cette ambition économique est également affirmée avec le ciblage des aides vers les filières et les territoires les plus fragiles je pense notamment à l'élevage extensif dans les zones à handicap incluant évidemment les montagnes une ambition environnementale puisque notre PSN s'attache à encourager à une diversité renforcée des systèmes de production à accompagner l'autonomie de production et inciter au renforcement de la résilience du secteur cherchant la sobriété en un temps à ce titre les mesures de la PAC notamment les corps régimes sont particulièrement mobilisés en faveur de la préservation des prairies de l'implantation et du maintien des haies de la diversité des assolements et du développement de l'agriculture biologique avec un objectif de 18 % de la surface agricole à horizon 2027 et puis enfin une ambition sociale avec la revalorisation des soutiens aux jeunes agriculteurs pour soutenir le renouvellement des générations l'introduction d'une conditionnalité sociale sur les aides de la PAC mise en oeuvre des 2023 est le droit à l'erreur qui est un élément déterminant pour moi pour améliorer les relations entre les agriculteurs et leur administration c'est une nécessité il faudra attentivement éveiller parce que parfois on pose le principe on pose le principe de ce droit à l'erreur après il faut encore faut-il qu'il rentre en application tout cela s'inscrit dans le cadre des avancées obtenues sur la réciprocité des normes au cours de la présidente française du Conseil de l'Union européenne nous avons posé ces questions ces enjeux ses principes dans le débat européen et nous l'avons fait de manière à ce que la réflexion engagée le soit de manière irréversible on a ainsi obtenu un consensus sur la nécessité de renforcer la cohérence entre le pacte vert la PAC et la politique commerciale qui était un oubliée si je peux dire de ces réflexions vers des systèmes alimentaires durables l'adoption par le Conseil des conclusions sur l'engagement de l'Union européenne en faveur d'un Codex Alimentarius qui permet de construire une stratégie d'influence européenne et qui constitue une application pratique du principe de réciprocité il convient désormais de rester pleinement mobilisé parce qu'il y a toujours des effets de d'élastique dans ses affaires pour faire en sorte que ce que nous avons posé comme cadre ce à quoi la Commission a répondu qu'il était possible effectivement de d'intégrer ces clauses de réciprocité soit bien à l'oeuvre dans les futurs discussions européenne c'est un enjeu d'ailleurs majeur pour moi y compris dans la transition écologique en France et en Europe c'est d'ailleurs dans l'optique de protéger nous agriculteurs qu'un autre chantier pour notre souveraineté avait été lancé sous le précédent quinquennat et vous en avez été pour beaucoup les témoins je pense celle je pense évidemment la question du revenu agricole et des deux lois qui se sont succédés la loi égal 1 puis la loi également 2 c'est pour moi la mer des batailles pour accéder à la souveraineté parce qu'il faut sans cesse le rappeler si nos agriculteurs ne peuvent pas vivre de leur travail alors nous n'aurons plus la capacité à produire pour nourrir en qualité et en quantité sur le sol français la loi égal ligne 2 a permis d'enrayer la dynamique des flationnistes et destructrice de la valeur avec des hausse moyennes avant crise Ukraine de 3,5% pour les fournisseurs de la grande distribution malheureusement la crise ukrainienne est vue impacter évidemment vous le savez très fortement le processus et dès le mois de mars ainsi que exceptionnel puisque normalement nous étions sur un rythme manuel ainsi que exceptionnel de négociations s'est engagée ensuite aller à flamber de l'inflation pour vous donner simplement quelques chiffres 6500 tarifs de fournisseurs ont été renégociés ou sont en cours de renégociation pour certains produits comme le bœuf ou la volaille il y a eu jusqu'à 5 révisions de tarifs fournisseurs et c'est bien logique contenu de la fluctuation des cours des prix et des matières premières nous allons être attentif à ce que la contractualisation continue de se développer elle a été mise en place des manières anticipées des devines 22 pour les ports et les bovins et pour le lait de vache et de brebis et doit l'être au 1er janvier 2023 pour les autres filières la contractualisation c'est la base de la souveraineté alimentaire parce qu'elle permet de stabiliser les choses la loi Gallim n'est probablement pas parfaite vous me le direz probablement mais tout se règle pas d'ailleurs dans les lois je le disais encore ce matin dans une autre intervention et la nécessité aussi que le jeu d'acteur se mette en place de manière correcte et vous serez appelé certainement à me faire à la fois des remarques et des propositions en ce sens cette loi s'applique depuis peu je rappelle qu'elle a été votée en novembre 2021 dans un contexte particulier celui des événements Ukraine je le disais tout à l'heure ce qui sont du bouleverser et en bouleverser la philosophie s'étend tout état de cause d'un filet de sécurité indispensable qui fait preuve de son efficacité qui a permis de sauver de très nombreuses exploitations ce n'est pas pour mon satisfaire c'est simplement pour dire que c'est une première étape et il nous faudra tirer les conclusions de ce qui s'est passé au moment de la crise ukrainienne dès lors que les choses seront un peu plus stabilisées le gouvernement continue d'être pleinement mobilisé avec mes collègues de Bercy pour peser dans les négociations pour mettre en lumière les difficultés pour mettre en lumière les pratiques qui ne sont pas conformes à l'esprit et à la lettre de la loi mais aussi parfois à l'esprit et pour essayer de faire en sorte que les choses avancent on veut pour exemple la mobilisation qui a été aussi la vôtre d'ailleurs et la nôtre sur la question du prix du lait pour faire en sorte que la rémunération soit plus en adéquation avec la réalité des coûts la difficulté est parfois dans la transformation aussi va d'abord première difficulté c'est de faire en sorte que tous les distributeurs s'alignent deuxième difficulté c'est de faire en sorte que dans la chaîne de production dans la transformation les hausses proposées se retrouvent bien aussi chez les producteurs laitiers sinon nous aurions un risque évidemment de décapitalisation on y reviendra peut-être j'en viens maintenant au sujet tout aussi essentiel pour notre souveraineté alimentaire sur lequel votre commission et l'assemblée vont être associées globalement celui du renouvellement des générations vous en avez parlé monsieur le Président le président de la République a présenté le 9 septembre dernier le contour de la loi d'orientation et d'avenir agricole qui vous sera soumise ces 10 dernières années 100 000 exploitations ont disparues dans les 10 prochaines la moitié des agriculteurs seront en âge de partir à la retraite ce seront donc plus 200 hommes et femmes qui nous nourrissent par leur travail dont l'activité pourrait cesser et donc l'enjeu de la transmission est un enjeu majeur l'enjeu clair pour garantir notre souveraineté agricole et alimentaire il faudra garantir le renouvellement il nous faudra bâtir un système tenable et viable pour nos agriculteurs dans ce contexte de Brand grand bouleversement on n'est pas simplement dans un effet de nécessité de renouvellement de génération on a aussi une réflexion à portée à peser que je comportais au travers de ces lois et des débats préparatoires que nous aurons sans doute ensemble d'installer des jeunes ou parfois d'ailleurs des moins jeunes en tout cas ceux qui veulent s'installer dans ces métiers dans un système dont on se dit que dans le dérèglement climatique qui est le nôtre dans le dérèglement économiques et parfois le nôtre ils tiennent dans la durée évidemment c'est une transmission transition et c'est pas une transmission reprise classique en tout cas c'est comme ça qu'il faudra le faire à mon sens il s'agit de bâtir avec le monde agricole impact de renouvellement et de confiance autour de quatre piliers l'orientation et la formation la transmission l'installation et la transition et l'adaptation au changement climatiques dans cette perspective le président de la République aderz est déjà annoncé que pour consolider notre enseignement agricole il serait le fond de l'innovation de pédagogique serait doté de 20 millions d'euros et puis il y aurait dans le cadre d'un de intitulé entrepreneur du vivant 400 millions d'euros qui seront mis en place pour soutenir les installations des jeunes afin des accompagner à la fois dans les transitions indispensables et délicieux sur plusieurs années la charge que représente une installation je pense évidemment parfois la charge foncière il y a la question d'ailleurs aussi dans cette affaire-là de l'accès aux foncier et la question aussi de la charge capitalistique qui ont fait peser parfois sur des jeunes qui ne peuvent pas le faire et qui est autant qui sont qui constituent autant de freins à l'installation des jeunes les 6 prochains mois vont permettre une large concertation sur l'ensemble de ces sujets afin que cette loi puisse présenter au premier semestre 2023 à votre assemblée et se construisent et je le dis pas par effet de tribune se construisait avec vous avec l'ensemble des acteurs des territoires en plat signifiant territoire par territoire et au fond aussi filières par filière les évolutions structurelles et les objectifs que nous souhaitons assigner à l'agriculture française la souveraineté alimentaire c'est aussi permettre à nos agriculteurs de tenir face aux crises qu'il est touche et à travers le soutien portait leur permettre de passer le cap de situation difficile et Dieu sait qu'ils en ont passé difficile et qu'il y en a encore de difficile afin qu'il puisse continuer à produire mais aussi les accompagner pour qu'ils enclenche des évolutions durables sur leur mode de production je pense en premier lieu parce que ça reste d'actualité à la réponse que nous avons apporté face à l'augmentation des prix des matières premières liées à la gare en Ukraine ce sont 639 millions d'euros qui ont été déployés entre les dispositifs d'aide à l'alimentation animale et de prise en charge des cotisations sociales et je sais que dans vos circonscriptions vous êtes nombreux à être sollicité par nos agriculteurs sur les augmentations de charges je reviendrai juste après ce plan de résilience ce n'est pas seulement une réponse à une situation d'urgence c'est aussi des perspectives tracées à long terme il a été décidé dans le contexte de la guerre en Ukraine de permettre la valorisation des achats sur la campagne en cours récolter à l'été il s'agissait évidemment de continuer à produire de produire plus mais aussi de produire différemment en donnant à nos agriculteurs la capacité de mettre en culture ses jachères en céréales en néologie ne ou en protéines végétales c'est d'ailleurs le sens aussi du plan protéine digital dont je vais vous dire un mot qui vise à réduire notre dépendance aux importations c'est aussi une affaire de souveraineté des pays tiers et améliorer l'autonomie des éleveurs pour face aux questions d'approvisionnement enfin ce plan de résilience s'accompagne aussi d'un soutien à l'investissement à travers de France 2030 ce sont ainsi 300 millions qui vont permettre de financer les investissements dans les dépenses d'infrastructure de fonciers d'immobilier pour les brevets les licences pour l'achat d'équipements et de machines des dépenses d'industrialisation de dépenses d'amélioration énergétique et environnementale des outils de production et des dépenses de prestation de conseils qui sont associées parce qu'on sait combien l'accompagnement et la prestation et la nécessité de conseil va être grande dans les grandes transitions qui sont à l'oeuvre notre objectif n'est pas seulement de faire face à la crise en Ukraine il faut évidemment le faire et ce que nous tâchons de faire c'est surtout de renforcer le secteur agricole et agroalimentaire notamment dans ce contexte de la guerre et de poser les jalons d'un modèle durable viable pour chaque agriculteur afin de bâtir j'y reviens à notre souveraineté alimentaire j'en viens plus rapidement vous allez à sanitaires n'ont pas que ils ne soient pas important qui touche nous agriculteurs et nos territoires je pense à la bruxellose à la tuberculose à la salmonellose et j'aurais peut-être l'occasion d'y revenir mais surtout à l'influenza arrière s'agissant des filières volailles sur l'influence de sa vie à ce sont plus de 1,1 milliards d'euros qui ont déjà plus de 100 millions qui sont engagés qui ont été programmés pour faire face aux conséquences sanitaires économiques de l'épidémie je suis insiste sur ce chiffre parce que un milliard et de rose c'est à mettre en corrélation du chiffre d'affaires de ces filières qui est de 7 milliards d'euros donc c'est un plan de soutien extrêmement massif qui a été porté non seulement un plan de soutien pour gérer la crise mais aussi un plan de soutien pour avoir une feuille de route qui permet de penser le modèle d'élevage de volailles avec la prééminence et là il l'existence quasi endémique désormais manifestement de la grippe aviaire et donc c'est à la fois un modèle en transition qu'on a voulu soutenir et en même temps répondre aux sujets de la crise alors on a une stratégie vaccinale qui est en train d'être en expérimentation dont on aura les résultats je le dis au passage décembre janvier qui permettra dès lors que les résultats seraient avérés de faire en sorte que nous puissions déployer avec un sujet qui sera un sujet de niveau européen c'est que cette si le vaccin était qualifié si je peux dire pour répondre à cette grippe aviaire de ce de se garantir aussi que ça ne vienne pas freiner la capacité d'export de ces filières parce qu'on sait qu'elles sont pour certaines puissamment exploitatrices bâtir notre souveraineté alimentaire je le disais en introduction c'est également penser l'avenir de notre agriculture comme une part de notre avenir en tant que nation et je voudrais vous parler du sujet évidemment de l'alimentation et du bien-être animal puisqu'il s'agit aussi de trouver de faire écho est-ce que peuvent être les demandes sociétales sur le sujet de l'alimentation je voudrais aborder trois points le sujet des projets alimentaires territoriaux il s'agit à travers de cet outil de mieux articuler l'offre et la demande dans le cas dans le cadre de France relance près de 80 millions ont été mobilisés pour la mise en place de ces projets au 1er avril 2022 plus de 370 projets sont labellisés par l'État et l'objectif d'au moins un projet alimentaire territorial par département est atteint et nous serons même largement au-delà donc et nous devons continuer sur cette lancée c'est un intérêt de dialogue territorial c'est un intérêt de valorisation des productions locales et c'est intérêt aussi en termes de rémunération deuxième point le chèque alimentation durable c'est un engagement qui a été pris dans la continuité de la convention citoyenne pour le climat le président de la République la réaffirmé en disant la pertinence du dispositif comme la première ministre ce n'est pas seulement d'ailleurs je le dis un enjeu pour nous agriculteurs c'est un enjeu de société c'est un enjeu de solidarité c'est un enjeu qui doit permettre à des personnes qui ne peuvent pas accéder d'accéder à une alimentation durable et de qualité c'est avec cette ambition que je poursuis le travail initié avec le ministre le ministre et le ministère de la Santé et des Solidarités puisque c'est dans son périmètre notre objectif est donc bien de définir un dispositif qui répondent pleinement aux objectifs de la convention citoyenne et c'est cet objectif sur lequel nous devons avancer alors je ne vous dirai pas qu'il n'y a pas des écueils des difficultés des tas contingence qui sont posées mais c'est pas parce que c'est compliqué qu'il faut y renoncer mais simplement on a un certain nombre de sujets sur laquelle nous consultons nous et nous essayons de nous forger une opinion pour voir par quel circuit pour quel type de produit pour quel type de public il faut que nous avançons et c'est donc avec cette volonté là qu'on avancera avec mon collègue des solidarités nous pourrions par exemple pour nous donner que quelques exemples imaginez que les projets alimentaires territoriaux constituent un vecteur nous pourrions de la même manière et à titre d'exemple sans être exhaustif faire le lien avec l'application des objectifs de la loi égalim en restauration collective offrir des repas de qualité à tous les enfants scolarisés avec sans doute une vocation aussi pédagogique à ce travail et il me semble que ça pourrait être des pistes qui pourraient être pour être accompagnés ou creusé dans le cadre de ces dispositions c'est en tout état de cause dans cet esprit que nous souhaitons avancer et apporter des réponses solides à la que nous remettrons à la première ministre conformément à sa demande troisièmement j'aurais rappelé suite à l'arbitrage de la première ministre le que le ministère de la souvantho le souveraineté alimentaire sera bientôt police unique sanitaire c'est un enjeu majeur et le ministère est pleinement mobilisé nous sommes attendus par nos concitoyens nous travaillons avec les services de Bercy pour à la fois assurer dans de bonnes conditions des transferts de personnels et surtout assurer dans de bonnes conditions les missions qui doivent d'être dévoluer à cette politique unique sanitaire sur le bien-être animal vous en avez parlé monsieur le Président des avancées qui ont quand même été réels je pense au plan de filière répondant aux attentes sociétales je prends je pense au plan lutte contre des animaux de compagnie je pense au plan abattoir avec plus de 180 abattoirs et des à la fois pour la modernisation économique mais aussi pour la modernisation sur le sujet du bien-être animal je pense au renforcement des contrôles et des inspections et la création d'une force d'intervention sur les abattoirs je pense à la fin de la castration à vif des porcelets depuis le 1er janvier 2022 je pense à la fin du voyage des pouces à mâles à partir à partir du 1er janvier 2023 et donc tout cela ce sont des avancées qui sont à mettre au crédit de la mandature qui vient de s'achever et aussi des agriculteurs et des filières qui se sont engagés il y a toujours aussi derrière je lis la question de la rémunération et de qui au fond paie à la fin les avancées que nous souhaitons il me semble que c'est un élément important et puis dire qu'on a inventé aussi sur un certain nombre de projets d'investissement pour la biosécurité via France relance 90 millions pour près de 3000 projets des achats sont attendus sur le bien-être animal je considère pour ma part que si des échéances sont attendus au niveau européen c'est bien au niveau européen qu'il faut les traiter et pas forcément au niveau national parce que sinon nous commencerions à introduire des distorsions qui ne paraissent pas acceptable y compris avec le concept de souveraineté alimentaire mais il y a des échéances qui arrivent à chair assez rapidement sur le bien-être animal et qui nous permettront d'avancer sur ces sujets je voudrais conclure par la question évidemment de la transition écologique et de la date d'adaptation au changement climatique le ministère sera au coeur de ces réformes et de cette volonté de planification de transition par la planification tout ceci passe par le financement de la recherche et l'innovation en agronomie et l'investissement dans la troisième ou ce qu'on appelle la troisième révolution agricole la France a déjà engagé au niveau national des plans massifs d'investissement notamment au travers de France relance et France 2030 plus de 4 milliards d'euros sont où seront investis pour financer des solutions durables innovantes notre agriculture pourra notamment s'appuyer sur la sélection variétale le biocontrôle la robotique robotique et le numérique mais pour moi l'innovation ne se limite pas l'innovation technique ou technologique pour moi l'innovation c'est une aussi une innovation des pratiques une notion de la formation j'en disais un mot tout à l'heure une innovation dans le modèle c'est donc l'ensemble des inondations qu'il faudra mobiliser et ça nécessitera aussi sans doute des moyens au niveau européen latin des objectifs et donc conditionné à l'émergence d'un cadre commun permettant un déploiement mousse massif de ces solutions pour faire face à ces défis qui sont immenses ces défis sont nombreux pour faire il s'agit d'abord de faire face à l'intensité à la violence des épisodes climatiques de plus en plus fréquents et de plus en plus prégnant sur le monde agricole vous avez cette année des gens qui ont été frappés par le gel par la grêle et par la sécheresse sur les mêmes exploitations et qui donc donne le sentiment moins d'alcool dans une impasse de production et avec des difficultés d'adaptation qui sont grandes parfois l'actualité est donc immédiate c'est l'épisode de sécheresse nous on a réuni sous mon Egide plusieurs comités sécheresse à la fois pour prendre la mesure regardez les mesures de régulation qu'il faut les prendre avec mes collègues du MTE on sait déjà qu'on a un certain nombre de conséquences sur cette sécheresse on a déjà développé un certain nombre de dispositifs notamment pour favoriser les éleveurs qui sont dans une situation de difficulté de trésorerie pour alimenter leurs bêta ce qui sont obligés de faire dès le moment où je vous parle ou même parfois un peu plus tôt encore que le moment où je vous parle mobilisation des calamités agricoles avec une volonté d'accélérer le calendrier le calendrier normal c'est un versement au mois de mars avril la volonté c'est d'accélérer autant que faire ce peu le calendrier pour que les aides soient versées dans un calendrier soit conforme aux besoins de trésorerie des exploitations et qui les incitent pas à des capitaliser mobilisation exceptionnelle des avances de la pacte c'est 1,5 milliards de plus qui seront versés au 16 octobre ça permettra aussi d'apporter de la trésorerie et je n'insiste pas mais évidemment les dispositifs plus classiques de dégrèvement des cotisations sociales et automatiques et du dégrèvement sur le foncier bâti je dis juste un mot sur le foncier bâti le dispositif est très connu il est empirique j'allais dire il est très ancien ce que je constate avoir eu des échos avec un certain nombre d'entre vous d'agriculteurs c'est que une difficulté de ruissellement si vous permettez cette expression parce que c'est le propriétaire qui touche il n'est pas souvent très rompu à savoir qui est le bailleur et donc il y aura peut-être une réflexion à portée pour regarder comment quand on fait ce dégrèvement il va bien en destinataire final qui doit être évidemment me semble-t-il l'agriculteur et puis l'obligation sur les de déroger un certain nombre de dispositifs pack parce qu'il y avait pour certains l'impossibilité à prodiguer ou à pratiquer plutôt des semis enfin nous devons objectiver les situations individuelles des agriculteurs pour regarder dans le dispositif qu'on je suis en train de définir devant vous de faire en sorte qu'on regarde s'il y a pas des trous dans la raquette et qu'il y a pas des situations qui seraient encore pire que celles que nous avons sous nos yeux lavable l'adaptation changement climatique c'est aussi deux points le premier c'est l'assurance récolte j'aurais saluer la rapidité avec laquelle le texte a été délibéré et voté au Parlement mars 2022 avec un objectif potentiel donc c'est une réforme pour moi structurelle le deuxième pilier c'est la question des usages de l'eau et à l'intérieur il y a deux sujets le premier c'est l'évolution des pratiques l'évolution des variétés ça ça peut être par la recherche l'évolution de la seulement dans un certain nombre de cas et puis le troisième sujet le deuxième sujet pardon c'est évidemment la question de l'accès à l'eau je voudrais m'arrêter sur cette question quelques instants d'abord rappeler une évidence qu'il est parfois bon de rappeler c'est que l'histoire agricole est vieille comme le monde et l'histoire agricole c'est une affaire de d'accès à l'eau et de rappeler que quel que soit la production agricole on a toujours besoin d'eau alors les moments on a besoin d'eau ne sont pas toujours les mêmes pour produire il faut de l'eau et donc il faut absolument qu'on essaie de résoudre cette question deuxième élément c'est le GIEC qui le dit ce n'est pas moi c'est on n'a pas à faire un volume d'eau en diminution à terme dans le modèle A2 degrés on a affaire à une arythmie de la plus géométrie donc c'est l'arithmie ça veut dire des périodes de grande séchage mais ça veut dire aussi des périodes de grandes inondations et donc il faut qu'on travaille sur le sujet là avec ça qu'on regarde un des secteurs entiers qui vont être en difficulté géographiquement je dirais des filières et deux un sujet d'arithmique qui fait qu'il faut qu'on essaie de travailler sur la question des usages pour faire en sorte que parfois ça puisse servir pour lutter contre les inondations parfois ça puisse servir pour l'irrigation parfois ça puisse servir tout ça peut se combiner pas dans la même temporalité pour les soutiens des tirages parfois ça puisse servir ça a été le cas pour l'alimentation en eau potable et parfois parce que c'est un sujet qu'on abordera peut-être rapidement aujourd'hui pour lutter contre les incendies parce que c'est un élément on a vu les contraintes qui ont pu poser cette année dans une forme de montée en latitude du risque des incendies et donc il y a ces leviers là qu'il faut faire le varen de l'eau a tracé une voie à la fois de dialogue de méthodes et d'un certain nombre de projets la question c'est désormais que nous déroulions les projets de conformément à ce qu'ils doivent être je le dis les choses assez simplement j'ai vu un certain nombre d'actes de vandalisme de destruction d'ouvrages sur des projets qui étaient des projets qui avaient passé tous les caps des recours et des dispositions légales qui sont nécessaires et normales dans la cadre de construction de projet ça n'est pour moi pas acceptable il faut simplement qu'on arrive à poser les trucs sujets dans les territoires de dire et d'essayer de faire comprendre que c'est un partage de l'eau qu'on va faire et qu'on a besoin d'eau et que l'eau quand elle est prélevée par les agriculteurs elle n'est pas prélevée pour un bien privé les prélever pour un bien commun qui n'est pas le moindre des biens c'est celui de pouvoir s'alimenter quand un agriculteur prélève de l'eau ils prélèvent pour faire de l'alimentation végétale ou de l'alimentation animale par rebond et donc c'est aussi comme ça qu'il faut penser le sujet de l'eau en agriculture et c'est un élément très important j'ajoute qu'il faut sans doute explorer des pistes d'abord les ouvrages qui sont plus mobilisés qui peuvent être des ressources importantes parce que il y a plus de structures agricole et peut-être qu'ils peuvent être mobilisés et deux quelque chose sur lequel on est là c'est aussi édifié de ce qui s'est passé cet été de la réutilisation des eaux de station nous sommes le pays qui réutilise le moins les eaux de stations enfin l'un des pays qui lui réutilise le moins en Europe je vous donne deux chiffres en France 1% des autres stations sont réutilisées en Italie c'est 14 en Espagne c'est presque 10 je nous parle pas de la situation israélienne qui est particulière mais qui est à 80% donc on a besoin d'avoir un évolution doctrine sur ces sujets là parce que là aussi il y a dans certains territoires ce n'est pas la solution partout mais des capacités en eau qu'on pourrait mobiliser qui serait qui serait importante je finis juste par un sujet parce que ça fait partie de mon périmètre que la question des incendies de forêts qui sont un élément évidemment important de l'actualité qu'on a connu mieux par les mêmes difficultés sécheresse canicule pour moi il y a trois sujets qui sont sur la table la sujet d'une acculturation plus grande y compris géographique des sujets de défense de la forêt contre l'incendie traditionnellement sud-ouest et traditionnellement sud-est les événements de l'été nous ont montré que cette les feux de forêt pouvaient être très haut monter en latitude que ça posait la question à la fois des moyens de lutte que ça posait la question de l'appropriation de ces outils dans des latitudes qui n'avaient pas l'habitude de penser y compris leur peuplement forestier dans cette condition là premier sujet deuxième sujet ça pose la question concomitamment du rôle des forêts dans la captation de carbone et des difficultés dans laquelles se trouvent les massifs forestiers du fait du dérèglement climatique en moins de 20 ans les forêts on capte deux fois moins de carbone qu'elle ne capter non pas parce qu'à moins de surface forestière mais la surface correspondière cache une réalité c'est que l'accroissement forestier beaucoup plus faible contenu du dérèglement climatique et des épisodes de canicule là où on avait deux à 3 % d'accroissement en masse et donc en stockage carbone on est plutôt alors je suis dans les grandes masses à un 5 par an d'accroissement et donc ça ça pose un problème de l'adaptabilité de nos forêts et de l'adaptation des essences qui sont plantés face aux dérèglements climatiques et ça c'est un élément qui me paraît important il y aura évidemment la question de la reconstruction des forêts il y a aussi la question sans doute du modèle de financement de la reconstruction des forêts je rappelle d'ailleurs parfois ça fait l'objet de polémique que 75% du massif forestier français c'est un massif forestier d'ordre privé et que pour près de millions d'hectares c'est des forêts qui font moins de 15 hectares des propriétaires qui disposent de moins de 15 hectares ce qui pose des problèmes de mobilisation de la ressource d'organisation y compris du renouvellement forestier pour faire en sorte que y compris ces petits ces petits îles au forestiers et donc nous aurons un travail à faire dans le cadre du de la suite des travaux qui ont déjà été menés pour faire en sorte que l'ensemble des massifs forestiers compris dans les plus petites dimensions puissent être mobilisées à la fois pour leur capacités productrices mais aussi pour leur capacité à stocker du carbone il me semble que c'est un élément important je voudrais juste saluer d'ailleurs sur le sujet là par importante compris les agriculteurs j'en suis à ma dernière page monsieur le Président là par importante compris les agriculteurs dans la défense des forêts contre l'incendie et la défense contre les incendies nous avons pris des dispositions à postériorer pour pouvoir les indemniser mais à la vérité sont intervenus si on leur demande sans qu'ils viennent nous demander d'être indemnisés j'aurai salué la mobilisation qui a été celle et que vous avez vu dans un certain nombre de territoires des recruteurs qui eux-mêmes contraints dans les questions de sécheresse on mobilisés qui leur donne à lisaient qui leur matériel pour apporter un appui et un soutien important je dis à la à votre assemblée que il serait pas inintéressant que dans le dispositif de vigie de sentinelle et de défense de la forêt contre l'incendie on essaie de regarder ce que peuvent être les apports par exemple du monde agricole dans un cadre qui soit moins spontané alors la spontanéité a du mérite mais c'est pas mal aussi que ça puisse être organisé je trouve que c'est c'est à salué c'est important et c'est parce qu'ils sont un maillon essentiel on va formaliser un plan on va formaliser un plan aussi de résilience sur les questions forestières avec des éléments de réponse qui sont apportés par le gouvernement et par le Président de la République dont les semaines qui viennent voilà ce que je voulais vous dire non pas en quelques mots parce que ça ce sera une figure de style voilà un certain nombre de points que je voulais mettre sur la table je dis simplement que le cap que j'ai pour moi est un cap simple c'est le cap de la souveraineté la souveraineté c'est la production la souveraineté c'est la transition la souveraineté c'est la rémunération l'un souveraineté c'est l'installation la souveraineté c'est l'accès aux foncier c'est tous ces éléments là sur lesquels il faut qu'on travaille dans les mois et les semaines qui viennent parce que dans les moments que nous traversons nous ferions une grande erreur à désarmer sur la question de la souveraineté alimentaire et donc c'est bien la feuille de route que je souhaite que nous essayons de tracer au niveau national mais évidemment au niveau européen parce que je pense que le moment que nous traversons a peut-être réveillé quelques consciences merci merci monsieur le ministre pour ce propos introductif alors je n'ai pas coupé les 32 minutes par respect par intérêt aussi parce que vous dites et passionnant mais là il va falloir avancer donc je rappelle le principe sinon on est là toute la nuit ensemble monsieur le ministre mais on aura deux occasions de se voir je vous propose le même exercice que d'habitude donc chaque orateur de groupe à 4 minutes pour interroger monsieur le ministre vous avez jusqu'à maxi 3 minutes et à 3 minutes je coupe pour laisser minimum une minute de réponse à Monsieur le Ministre par contre je vous le dis tout de suite monsieur ministre vu le timing et vu les 32 minutes d'introduction à 4 minutes je couvre vraiment donc vous m'en voudrez pas d'être sévère sur le timing à partir de ce moment je fais à mon honorable j'avais compris que j'avais un temps illimité donc je me suis arrêté quand même nous commençons tout de suite avec Monsieur Pascal Lavergne du groupe Renaissance c'est à vous merci monsieur le Président bonjour monsieur le ministre monsieur le ministre c'est un immense plaisir que de vous recevoir pour la première fois devant notre commission des affaires économiques à titre personnel et je pense que cela est partagé par de nombreux parlementaires vos premiers pas vos premières prises de position sont encourageants et vont à mon sens dans le bon sens ces dernières années l'agriculture est au cœur vous l'avez dit dans votre propre introductif des crises et des tensions la crise sanitaire du covid les crises diverses crises commerciales aujourd'hui une crise géopolitique et évidemment une crise ou un épisode effectivement de crise climatique l'agriculture comme la rappeler récemment Jean-Marc Jancovici ne fait que 2% du PIB pour autant elle nourrit 100% des bouches et elle occupe deux tiers du territoire à titre personnel j'aime à dire qu'il n'y a pas de génération spontanée dans le frigo ni sur les étagères de la cuisine pourtant pourtant l'agriculture fait l'objet d'attaque et de déversement de mensonges ou de contre-vérité sur les réseaux sociaux notamment monsieur le ministre j'estime que ce quinquennat et vous l'avez je pense déjà introduit simplement doit être celui de la transformation agricole transition des pratiques agricoles transition énergétique aussi puisque l'agriculture il prend sa part et enfin parce que on en parle que trop peu l'amélioration plus que substantielle des conditions de vie des agriculteurs il n'y aura pas de souveraineté et je vous l'avais dit votre attachement cette souveraineté je le suis aussi extrêmement attaché à ça c'est la souveraineté alimentaire sans agriculteur il n'y aura pas d'agriculture sans une amélioration notoire des revenus et des conditions d'exercice également du métier et donc de l'attractivité de ce métier soyons juste avec ceux qui nous nourrissent parce qu'il n'y a pas plus altruisme pas plus généreux que le métier d'agriculteur monsieur le ministre pour cette transformation que vous appelez de vos vœux que nous appelons de nos vœux quelle loi quelle réforme envisager vous en avez déjà brossé un certain retrait et sous quel calendrier et avec quels efforts éventuellement budgétaires devant nous les réaliser merci beaucoup monsieur le ministre j'ai déjà beaucoup répondu à un certain nombre de vos interrogations donc merci de vos mots je vais rebondir juste sur un point parce que je vous avais évoqué cette question c'est la question du dialogue avec la société je pense qu'on a besoin dans les assemblées au gouvernement sur les territoires de faire comprendre ce que le métier d'agriculteur de faire comprendre ce qui est le sujet de la souveraineté et des contingences que ça impose et de faire comprendre qu'en quoi les transitions ne sont pas aussi simples à faire qu'à dire et y compris dans la revalorisation du métier et le renouvellement des générations et y compris dans la nécessité des transitions que nous avons à faire si nous n'arrivons pas à poser ça sur la table je considère c'est un frein immense donc je serai unise agriculture soucieux du dialogue et soucieux aussi de faire comprendre ce qui se passe et les révolutions qui sont nécessaires dans le monde agricoles qui sont complexes voilà ce que je voulais vous répondre il y aura d'autres occasions mais sur le point particulier ça me permettait de répondre là dessus super merci monsieur le ministre monsieur Grégoire de Fournas merci monsieur le Président Monsieur le Ministre votre nomination au ministère de l'Agriculture intervient dans un contexte où 200 fermes disparaissent chaque semaine en France et seulement une exploitation sur trois trouver un repreneurs nous assistons par ailleurs à une désespérance qui s'est durablement installé dans les campagnes et qui se traduit par le chiffre effrayant d'un agricole du suicide en agriculteur tous les deux jours l'agriculture paye en réalité le lourd tribu de vos politiques ultralibérales et libre-échangistes imposé par l'Union européenne cette dernière laisse nos agriculteurs en concurrence déloyale avec la terre entière quand elle ne l'organise pas elle-même avec la multiplication des traités de libre-échange l'Union européenne a cassé la jambe de notre agriculture et lui propose une béquille poursuivie survivre cette béquille ce sont ces fameuses subventions que vous aimez chers collègues à rappeler régulièrement en oubliant de préciser que cet argent ne vient pas de planche habillé caché dans les caves de Bruxelles mais de la poche des Français l'Union européenne n'a donc aucun mérite à distribuer des subventions avec l'argent des Français d'autant qu'elle le fait extrêmement mal lors des multiples manifestations d'agriculteurs on ne peut on ne peut qu'être frappé par cette revendication extrêmement sensée qui ne ces exprimer nous ne voulons pas des aides nous voulons des prix sur nos produits des prix pour nos produits c'est mettre pas une grande distribution qui ne cesse de matraquer nos agriculteurs c'est aussi les protéger contre une concurrence étrangère des loyale monsieur le ministre je vais évoquer un point mais il y en a d'autres la loi égaline II votée par notre Parlement souverain prévoit des dispositions très claires concernant l'étiquetage notamment sur l'utilisation du drapeau français pendant réserver l'utilisation sur les emballages qu'a des produits dans lesquels dans lesquels l'ingrédient principal est français ce qui est quand même la moindre des choses lors de la mission d'évaluation de la loi egalim 2 dont j'étais co rapporteur au mois de juillet j'ai questionné vos services pour savoir pourquoi plus de six mois après la promulgation de la loi vous n'aviez toujours pas publié le décret d'application la réponse fut que cela n'était pas prévu car c'est décrées serait aussitôt attaqué au Conseil d'État car contraire au texte européen ma question est simple que comptez-vous faire pour que la loi votée par le Parlement soit enfin appliquée et que les producteurs français soient protégés ma seconde question concerne chaque alimentaire annoncé par madame la Première ministre j'ai demandé au mois de juillet à vos services il était prévu que ce chèque soit fléchés vers les productions françaises la réponse fut que cela était impossible en raison là encore des textes européens que quand vous donc faire pour que ce chèque alimentaire ne dégrade pas une balance commerciale déjà mal en point et qui contribue à la souveraineté alimentaire que vous ne cessez d'évoquer monsieur le ministre monsieur le député d'abord c'est toujours plus commode de faire des caricatures que d'essayer de poser les choses dans la complexité de ce qu'elles sont première élément tout le monde est d'accord avec l'idée que la rémunération vous tout et c'est bien les sujets principal d'ailleurs je l'ai posé dans mon propos liminaire que la rémunération c'est un élément fondamental d'abord de la dignité du travail que porte les agriculteurs et deux de la du contrat qui est passé avec la société ne pas oublier que les fondements de la pâte ont été fondés sur un avec une évolution désormais mais on était quand même fondé sur la volonté qu'on soit en capacité d'être souverain d'un point de vue alimentaire et de à des prix qui était les plus acceptables possibles et les plus bas possible quand c'était ça le contrat qui avait dans la PAC quand vous en parlez aux agriculteurs les acteurs ne sont pas et je reviendrai sur les bémols qu'on peut y ajouter parce qu'il y a certains points sur lesquels on peut ajouter des bémols les agriculteurs ils ont toujours défendu la PAC ça jamais été la question pour eux oui je vais répondre à vos questions mais si vous me l'aviez laissé plus d'une minute je vous aurais répondu plus longuement alors les deux questions les questions non mais ne faites ne faites pas parce que je veux dire par là s'il faut pas faire dans l'anti-européen parce que c'est pas le sujet qui est posé alors les questions et pourquoi j'y vais pour parce que nous sommes dans un cadre européen que nous avons des règles de commerce que nous avons des producteurs que nous avons des producteurs qui exportent à l'extérieur des frontières françaises la filière port la filière volaille elle reste et que donc il y a besoin dans le contexte européen d'avoir des règles qui ne font pas de la distorsion entre nous qu'est-ce que je dis aux éleveurs de porcs qu'est-ce que je dis aux éleveurs de volailles qui exportent à l'extérieur de nos frontières et donc on a besoin d'adapter des dispositifs alors on peut toujours penser on peut s'extraire des cadres européens mais c'est pas comme ça que ça peut fonctionner la réponse que je vous fais merci Monsieur le Ministre madame Bénédicte taurine pour le groupe la France insoumise je vous remercie donc dans un premier temps monsieur le je souhaite vous interpeller au sujet d'une problématique qui touche tout particulièrement ma circonscription puisque sur les 70 ours présentes dans les Pyrénées il y en a une cinquantaine en Ariège la présence de ces animaux induits des dégâts sur les troupeaux et des tensions entre les divers usagers de la montagne avec cet été un point de crispation majeur lié à l'interdiction de les farouchements d'autre part des élus s'interrogent quant à leur responsabilité en cas d'accident c'est pourquoi j'ai à cœur Monsieur le Ministre de vous inviter à venir dans mon département à faire un état des lieux de la situation et plus globalement afin d'aborder divers sujets touchant à leur ruralité donc j'espère avoir une réponse favorable de votre part monsieur le ministre par principe la réponse est favorable à un déplacement et je prends l'invitation volontiers le sujet que vous posez ces sujets de la prédation globalement d'ailleurs il y aura peut-être d'autres questions sur le sujet avec en particulier le sujet le sujet chez vous qui est le sujet ours qui est tout à fait visible vous avez évoqué des décisions qui ont été des décisions d'interdiction des farouchements qui n'étaient pas la volonté du gouvernement puisque c'était évidemment les mesures qui avaient été prises puisque le loup étant strictement de protéger il y a pas de mesure le l'ours pardon est en strictement protégé il y a pas de mesure de régulation et donc les seules mesures possibles sont les mesures des farouchements le disposition a été attaqué en justice et nous avons perdu en justice et donc il faut qu'on retrouve un chemin et des dispositions pour faire en sorte qu'on ne laisse pas parce que c'est ça la difficulté principale qu'on ne laisse pas les agriculteurs les éleveurs en particulier en l'occurrence dans un sentiment d'impuissance la leur est globalement de la puissance publique sur ces sujets là il faut qu'on arrive à se dire quand même qu'à un moment l'élevage sous la contrainte de la prédation recule il faut le dire il faut que ça soit compris dans la société c'est valable pour l'ours c'est valable pour le loup qui sont les deux sujets principaux et donc je vais porter y compris la semaine prochaine au niveau européen pour le coup plutôt sur le loup mais globalement qu'on est comporte une réflexion sur comment on peut combiner parce que il est une chose de dire autour d'une table on peut combiner on peut faire cohabiter les deux l'après les prédateurs les grands prédateurs et les activités d'élevage il y a des situations où se manifestement ça n'est pas le cas donc on a besoin de trouver un chemin en particulier sur le sujet de les farouchements parce que c'est le sujet principal dans l'ours et je sais l'attention que ça produit dans les territoires j'en ai parfaitement conscience mais je viens je viendrai le constater moi-même j'en ai parfaitement conscience mais j'essaye aussi d'abord de trouver des solutions par rapport au sujet précis que vous venez de poser qui est sujet de les farouchements alors comme on a de l'avance vous avez la possibilité de continuer madame sur concernant la grippe aviaire vous l'avez évoqué rapidement le constat l'an dernier c'est 16 millions de volailles a battus dans des conditions parfois insupportables et tout fait dans des bâtiments par exemple suite à l'arrêt des ventilations enfoui dans des fosses à la ferme la clustration et la battage des animaux ne peut pas être la seule réponse de l'État face à cette maladie donc allez-vous continuer à ne pas faire de distinction entre les divers élevages et poursuivre les abattages généralisés où y a-t-il d'autres solutions et comment les éleveurs peuvent répondre à la demande des consommateurs qui pensent acheter des produits notamment les oeufs produits en plein air ou des poulets bio alors que durant plusieurs mois c'est voilà ils sont enfermés et que l'élevage ne correspondent donc plus au cahier des charges en vigueur ce ministre 50 secondes simplement pour vous dire non mais pas de problème simplement pour vous dire à date les meilleures mesures et c'est pas nous qui le disons c'est lancés et moi je mets au fil à lancer les meilleures mesures que nous connaissions c'est les mesures parfois d'abattage et évidemment de claustration ça pose les problèmes que vous dites en particulier sur les volailles qui portent le label plein air avec des dérogations qui sont faites mais qui posent un problème de modèle à terme deux éléments de réponse le premier c'est qu'on a aussi dans le plan de résilience à vierge implant de dédensification d'un certain nombre d'élevage et ça ça a été porté y compris par la filière et puis deuxième élément de réponse j'ai demandé à linds pour le printemps prochain de pouvoir me dire si dans certains types d'élevage y compris ceux que vous évoquez la mesure de claustration est une mesure qui est de nature à dégrader notre capacité à avoir une réponse sanitaire ou peut ne présenter suffisamment peu de risques pour le faire donc on a bien ça sur la table c'est bien identifié pour essayer de trouver une réponse sur ce sujet qui est tout à fait identifiée merci beaucoup monsieur Julien dive pour le couplet républicain merci Monsieur président monsieur le ministre vous avez hérité d'un portefeuille qui a désormais une nouvelle terminologie souveraineté alimentaire et c'est sur ce point que je voudrais insister quand on prend le contexte une balance commerciale agricole qui est déficitaire si on extrait les vins et les spiritueux 50% des poulets consommés en France qui sont importés 40% des légumes 60% pour les fruits des surfaces de verger qui réduisent chaque année une industrie agroalimentaire qui a qui subit des pertes de rentabilité vous avez évoqué la question aussi des exploitants qui prennent de l'âge et qui sur lesquels il va falloir travailler sur la question de la succession et trans et dans ce contexte à date aujourd'hui à date nous avons des producteurs de pommes de terre qui récoltent aujourd'hui leur culture avec des rendements inférieurs de 20 à 50% selon ce qu'ils aient pu irriguer ou pas qui doivent stocker dans des bâtiments de stockage dédié avec des coûts d'énergie qui subissent des hausses de 570% et qui donc du coup vont devoir déstocker rapidement une filière endive qui est aux abois pour les mêmes raisons en termes de coûts énergétique une filière betterave qui a dû mettre à la sucre qui a dû anticiper plutôt que prévu la récolte avec des rendements moindres aussi parce qu'ils anticipent les sucriers anticipent une envolée des coûts d'énergie pour la rentrée pour la le début d'année prochaine donc moi j'aimerais par rapport à cet enjeu la souveraineté alimentaire vous interrogez monsieur ministre sur trois points le premier c'est votre avis sur la stratégie ferme tout fort qui on sait risque d'avoir un impact négatif sur la production agricole européenne votre avis sur la suppression des taxes antiques dumping à l'échelle européenne parce qu'on l'a aussi une vraie problématique sur les approvisionnements d'engrais pour les prochaines cultures et les prochaines livraisons et la dernière question concerne le revenu vous l'avez raison de rappeler que le revenu est à sacralisé la loi est Gallim a prévu de manière expérimentale le SRP le dispositif de SRP + 10 c'était expérimentation arrivera à terme au printemps 23 un rapport doit être mis ce n'est pas encore fait j'aimerais savoir ce qu'il en sera de la suite de ce SRP + 10 merci monsieur le ministre sans être exhaustif évidemment mais d'abord sur SRP plus i je commence par ça a été d'ailleurs l'objet de quelques dialogues ou discussions sur les médias sur un certain nombre d'opérateurs de la distribution qui remettait en cause de SRP pudis qui intuitivement de donne plutôt l'impression que c'est il y a un intérêt au SRP + 10 pour dire les choses deuxième élément évidemment il y aura il y aura nécessité d'un rapport qui mais je qui permette de détayer ce que je dis au-delà de l'intuition qu'on a du fait que ça intéresse dans le projet de loi égali mais dans le disposition et de regarder comment cette expérimentation pourrait être prolongée évidemment produira les éléments qu'il faudra pour qu'on ait un rapport qui soit étayé sur cette question là mais évidemment plutôt favorable deuxième point farm to fork farm to fork c'est 6 mois avant la guerre en Ukraine et ça pose sur la table le principe d'une tendance qui est une tendance à moins 15% de la production européenne je pense qu'il faut qu'on en débattre pour être très direct avec vous au niveau européen parce que on doit quand même on peut pas passer des événements comme ceux qu'on traverse on peut sérieusement pas se poser la question des moments qu'on traverse sans se poser la question de la stratégie alimentaire dès lors que ça devient une arme il faut se poser la question de est-ce qu'on est dans la stratégie forme tout fort que à mon avis ça peut être la seule ligne directrice dans la stratégie femtoforc de faire en sorte que nous soyons en capacité à tout point de vue à tout moment d'accéder à une alimentation pour l'ensemble de nos concitoyens c'est bien la base j'ajoute qu'il faut aussi se réfléchir dans Farm tofuck à la capacité à traiter la question de nos frontières or l'Union européenne de capacité à alimenter je comprenais moins bien votre question sur la suppression des taxes anti-imping c'est la demande de suppression de taxes innumping pour accéder Bruxelles a supprimé les taxes sont-ils dumping sur les engrais à sauter l'an dernier en 2021 aujourd'hui on a ce qui a contribué d'ailleurs à l'explosion des coûts de ces engrais azotés sauf qu'aujourd'hui on a une vraie problématique à la fois à la ferme pour payer cet accent ces engrais azoté puisque ils deviennent trois quatre fois plus élevés qu'avant et en plus de ça il y a une vraie problématique de livraison voilà quelques secondes monsieur ministre un sujet qui est d'abord d'assurer l'approvisionnement pour la saison 2023 et là on a besoin qu'il y ait du flux parce que c'est quand même ça le sujet et deux on a un deuxième sujet et c'est peut-être cela sur cela qu'il faut qu'on insiste un sujet de reconquérir une souveraineté en termes d'engrais azoté en minéral mais aussi la transition du minéral vers l'organique donc c'est sur ces deux poids pieds là qu'il faut avancer merci beaucoup monsieur Martineau pour le modem merci monsieur le Président Monsieur le Ministre cher Marc cher collègue je vous remercie pour votre présence avec nous ce jour et j'ai été très heureux de vous accueillir dans notre Sud Sarthe et je connais votre attachement à nos valeurs j'ai souhaité vous interroger à propos d'un sujet d'actualité tenant directement renforcement de souveraineté alimentaires puisqu'il s'agit du développement des retenus colinaires même si vous y avez en partie répondu tout à l'heure puisque il s'agit du développement des retenus colinaires à même d'apporter donc une réponse face aux difficultés voir l'impossibilité d'irrigation de certaines cultures agricoles en effet le dérèglement climatique et l'absence de pluie au cours du printemps et bien sûr pendant l'été font que nos cultures ont souffert et souffrent encore aujourd'hui du manque d'eau sans opadvis ce qui est vrai pour l'homme les tout autant pour notre agriculture les limitations voir les interdictions d'irrigation suite au niveau très bas des rivières ont provoqué de graves pertes dans les vergers et dans les cultures maraîchères comme dans d'autres cultures agricoles les jeunes arbres ne sont pas certains de redémarrer au printemps suivants ainsi au cours des commisses agricoles dans la Sarthe plusieurs agriculteurs sont venus vers moi se demandant s'il devait continuer de planter des vergers et investir dans les cultures maraîchères sans eau il est sans doute difficile de les y encourager j'ai l'exemple d'une retenue colinéaire en Indre-et-Loire créée en 1990 permettant à une douzaine d'agriculteurs d'irriguer leur culture cette retenue de 40 000 m² environ avec une zone végé de 20 000 m² autour a permis de recréer une zone de biodiversité avec interdiction des activités humaines telles que la pêche et la navigation si bien que la zone humide a été déplacée agrandi et accueille de nombreux espèces animales et végétales à ce jour dans la Sarthe et malgré les avancées très intéressante en France dans la continuité du varen de l'eau les procédures pour encourager à la création de nouvelles retenues colinéaires ne sont semble-t-il pas assez contenu et donc demeure ainsi FISE insuffisamment exploitée monsieur le ministre cher Marc pourriez-vous nous aider à réaliser ce type de réserve permettant le stockage de l'eau hivernale et ainsi assurer à nos agriculteurs la possibilité de sauver leur travail et notre nourriture je vous remercie monsieur le ministre trois éléments de réponse rapide le premier vous avez mis en exergue la capacité pour des ouvrages à avoir une multifonctionnalité au fond multi multi intéresse si je peux dire y compris un intérêt biodiversité deuxième élément vous avez tout à fait raison de dire et ça rejoint la question en quelque sorte ça fait écho à la question de jeudi c'est la question de la souveraineté c'est la capacité sur les territoires à pouvoir être sécurisé par exemple sur la question de l'eau pour pouvoir produire il y a des territoires s'il y a pas d'eau il y en aura plus d'arboriculture et après on verra nous expliquer qu'on manque de pommes ou qu'on manque de producteurs de pommes pour ne prendre que cette filière que vous connaissez bien puisque c'est celle que vous connaissez très bien dans votre département de la Sarthe troisième élément il faut qu'on arrive à avoir des procédures qui soient plus lisible pour les porteurs de projets et dont on essaie d'accélérer les process dès lors qu'on est dans des process qui sont des process bien normés il faut quand même qu'on puisse accélérer les processus parce que on court derrière le dérèglement climatique et ça serait une erreur en termes là aussi de souveraineté de ne pas se poser des questions c'est pas valable il y en a pas des besoins partout mais à chaque fois qu'on se pose un projet de développement de territoire agricoles il faut se poser la question de l'accès à l'eau merci beaucoup il reste un peu de temps vous étiez réagir juste dire voilà que justement si ça peut accélérer les procédures puisqu'on a aujourd'hui beaucoup de dossiers qui reviennent avec des avis défavorables sans qu'on connaisse les raisons de ses avis des favorables je vous remercie très bien monsieur potier du groupe socialiste merci monsieur le Président Monsieur le Ministre heureux de vous avoir été dialogué avec vous aujourd'hui la France a perdu 650 000 têtes de bétail en 4 ans 24% des éleveurs en dans les dernières décennies c'est certainement le sujet majeur de souveraineté et d'équilibre agroécologique de notre pays tout le reste un peu de la littérature si on sauve pas l'élevage notre modèle agricole français dans ce qui va de vertueux est perdu pour ça il faut un rééquilibrage des prix je vais y revenir mais il faut aussi qu'on traverse sa crise présente avec une hausse des matières premières qui ne peuvent pas aujourd'hui répercutés dans la transformation dans la distribution est-ce que dans ce contexte là il n'y aurait pas été judicieux de provoquer un nouveau cycle de négociation de la compagnie de l'imposer pour sauver pour le lait et pour la viande nos élevages et ne pas accélérer cette catastrophe annoncée de d'un désespoir qui se nous chez les adverbes vous avez évoqué la transmission et la transition monsieur le ministre le président de la République a annoncé reportage du foncier je voudrais dire aujourd'hui que s'il n'y a pas de partage du foncier à côté du portage il n'y aura ni transmission ni transition sans installation il y aura pas d'agroécologie il y aura pas d'avenir d'agriculture et c'est aujourd'hui le dérèglement de la concentration du foncier qui est le principal obstacle plus que le portail donc du portage lui mais pas sans partage enfin sur la question du revenu egalim 1 et Gallim 2 s'il y a également 3 il faut qu'on soit dans le dur le dur c'est le rapport de force du jeu des acteurs tels que la vie ne tourne plus autour du pot et ce cette question c'est le renforcement des associations d'organisation de producteurs et des capacité de gérer volume et prix et c'est la mise à mal aujourd'hui du cinéma du phénomène de quasi oligarchique de ceux qui concentrent l'achat de la production et de la distribution sur les phytos on a vécu un mandat de faux plat êtes-vous prêt à réactiver tels que l'avait promis des stages généraux de l'alimentation un processus d'affranchissement progressif de la chimie une sortie vers le haut avec de nouvelles solutions et pour ça réactiver et cofito au bon niveau y compris dans la phase de concertation avec tous les partis prenantes deux mots pour terminer sur la précarité je me réjouis que vous ne confondiez pas la fin et les moyens comme on l'a trop fait parfois le chèque alimentaire n'est pas je ne le pense pas n'est pas la solution par contre la précarité est un vrai problème et j'aime votre idée de reprendre le faisceau des possibles pour répondre à cette question de l'alimentation santé pour tous dans notre pays pour l'eau il y a une question capitale c'est la question de la gouvernance tout le reste c'est que des bonnes intentions qui va gouverner qui va décider starbitrage entre les différences d'usages de l'eau dans quel périmètre à cette question là vous n'avez pas répondu et j'attends vos réponses merci oui je pense que c'est un sujet central alors d'abord faudrait saluer ça fait quoi ce que dit Eric Martineau à ce qui s'est passé cet été il faut quand même saluer la qualité du dialogue qui s'est instauré ça toutefois était un dialogue rugueux mais entre les services de l'État les agriculteurs les autres usagers de l'eau et chacun a pris ses responsabilités et on a pas vu y compris dans les contrôles au FB je le dis au passage des agriculteurs qui n'est pas respecté les règles c'est pas là qui ont été le non-respect des règles faut le dire quand même et donc je pense que l'échelle départementale qui est un des produits du varen de l'eau pour dialoguer est un échelle importante mais dans la question de la construction des ouvrages dans la question de la gestion des ouvrages dans la question de leur finalité il y a évidemment la question de la gouvernance et vous avez raison vous me permettez de le dire parce que c'est une question sur lequel il faut puisqu'ils ont des finalités multiples il faut qu'il y ait une gouvernance qui permet de tracer cette question là ça sera pas simple mais il faudra le faire parce que toute façon il va bien falloir partager cette eau et c'est un élément évidemment essentiel sur le chèque alimentaire j'en en dis pas plus mais oui il faut pas confondre la fin et les moyens et l'objet il faut toujours revenir à ce qu'avait dit la convention citoyenne c'était l'objectif et que nous partageons de ce chèque alimentaire sur egalim 3 ou 2 ou 3 d'abord 1 il faut qu'on laisse égal lime de fonctionner et en tirer les conséquences de vous m'appeler ça fait partie un nouveau cycle de négociation à vrai dire le nouveau cycle normalement c'est un cycle annuel comme vous le savez le cycle de négociation il est en continu depuis la guerre en Ukraine tous les jours il y a des passages des hausses de tarifs et donc on a une vraie difficulté et donc c'est ça il faudra qu'on voit ça je répondrai tout à l'heure sur la question du foncier merci monsieur le ministre monsieur Thierry Benoît pour le groupe horizon et bien monsieur le ministre je vais continuer dans le même registre de que mon prédécesseur qui concerne le revenu agricole on a travaillé dans le dernier mandat sur les négociations commerciales à l'unanimité les industriels ont dénoncé ont dénoncé les mauvaises pratiques du secteur de la grande distribution avec les négociations déflation et une pratique qui se nomme les pénalités dites logistiques monsieur le ministre êtes-vous prêt à interdire la pratique des pénalités logistiques qui vise purement et simplement à détruire de la valeur c'est une invention du secteur de la grande distribution qu'est-ce qu'on dirait si les agriculteurs appliquaient des pénalités logistiques à leur fournisseurs ou à celui qui vient collecter le lait deuxième point depuis la fin du mandat de Michel Barnier le début du mandat de Bruno Le Maire c'est-à-dire depuis une petite quinzaine d'années s'agite régulièrement le spectre de la contractualisation monsieur le ministre vous venez de présenter votre projet stratégique national à Bruxelles donc à l'Europe est-ce que vous êtes prêts à accorder des moyens financiers supplémentaires à partir de la politique agricole commune aux organisations de producteur et aux associations d'organisations de producteurs parce que ça n'est ni les interprofessions ni les Chambres d'agriculture ni les syndicats agricoles qui négocieront pour le compte des agriculteurs je vous remercie qui négocieront les prix je m'entends bien merci monsieur le ministre monsieur député d'abord merci parce que vous avez beaucoup suivi ces questions notamment sur egalim le premier sujet sur sur c'est la question des pénalités logistiques c'est vrai que c'est une spécificité française parfois avec les mêmes enseignes centrale d'achat ça me permet de rebondir aussi sur ce qu'a dit Dominique côtier la concentration existe partout mais c'est chez nous qu'on a le plus grand problème entre la grande distribution et la ville la filière allemande donc on a un sujet de pratique et de jeux d'acteurs et on est le seul pays du monde avoir été obligé de faire une loi également à égalim 2 et comme poser la question des game3 donc il y a quelque chose qui qui dysfonctionne dans notre modèle deuxième élément j'ai demandé à la DGCCRF de documenter ce que vous dites il y a eu une forme de moratoire qui s'est créée au tout début de la crise ukrainienne pour mettre loin les questions des pénalités logistiques je trouvais que c'était une bonne pratique je vois que c'est désormais un outil de régulation pour retrouver des marges sur le dos de l'amant donc j'ai demandé à documenter ça surtout qu'avec la DGCCRF nous avons travaillé à des règles de conduite sur ce que devait être des pénalités logistiques une fois qu'on va avoir posé ces problèmes là soit les pratiques changent soit les questions que vous posez n'est pas illégitime mais c'est quand même terrible que dans ce pays on soit obligé à chaque fois qu'on a un sujet qui devrait être régulé naturellement qu'on soit obligé de passer par du règlementaire ou de la loi et donc j'interrogerai les distributeurs d'abord parce que quand vous regardez les pratiques sont pas les mêmes de l'un à l'autre il y a des distributeurs aujourd'hui qui pratiquent quasiment aucune pénalité logistique et d'autres qui sont massivement à avoir recours aux pénalités logistique et ça c'est quand même une question ça veut donc dire que c'est pas une question de je sais pas quoi de modèle économique ou d'endroits où il y aurait plus de pénalité qui justifierait ça veut dire que c'est un choix dans une stratégie économique et c'est donc là-dessus qu'il faut travailler donc les recours les sanctions de cas échéant et troisième élément après on va voir si les acteurs se mettent en ligne par rapport à ce que je dis troisième élément sur la question sur la question du PSN effectivement on a on permet la mise en oeuvre de programme sectorielle pour quasiment toutes les filières on est à 0,5 dans le PSN tel qu'il est versé à 3% au maximum dans le cadre du plan dans la durée et la question que vous posez c'est de pouvoir regarder l'accès désorganisations de filière des organisations spécialisées assez donc l'enveloppe peut être augmenté on va travailler pour regarder si on pourrait d'une façon ou d'une autre donner droit à votre demande parce que c'est un élément important effectivement de la structuration c'est désormais ouvert dans le PSN c'est une bonne nouvelle après il faut regarder mon en dialogue a sûrement avec vous les meilleures des moyens pour intégrer ces filières là après il y a des sujets de réglementation mais on peut essayer de regarder comment on peut y travailler merci beaucoup madame lère nous du groupe écologiste oui merci monsieur le ministre vous l'avez évoqué dans vos propos liminaires nous sommes effectivement au carrefour de multiples crises la crise du climat de la biodiversité puisque pour produire de l'alimentation il nous faut des sols en bon état un climat et puis de l'eau et également et puis la crise du covid a mis en exergue l'explosion de la précarité alimentaire qui avec l'inflation va aller bon train puisque plus d'un Français sur quatre ne peut pas se nourrir aujourd'hui en France à sa fin enfin la guerre en Ukraine a aussi mis en exergue non résilience ou la question de la souveraineté alimentaire je reviens puisque il y a une semaine ont eu lieu vous l'avez évoqué également dans vos propos liminaires le rôle et la place des collectivités territoriales notamment à travers les Pat il y a eu les deuxièmes Assises Nationales de la transition alimentaire et agricole à Nantes avec certaines recommandations qui ne me paraîtrait sans de porter à votre connaissance notamment au sujet de la précarité alimentaire mais aussi de la précarité des agriculteurs et notamment la question foncière qui paraissent absolument essentielle dans la période à venir mais face aux moyens des collectivités et des Pat j'ai envie de dire que le nerf de la guerre est quand même sur la politique agricole commune que vous avez également évoqué et c'est 9 milliards d'investissements annuels qui constituent effectivement notre outil central de planification de la transition agroécologique pour s'adapter aux changements climatiques et pour permettre véritablement à nos paysans d'être accompagnés vers une agriculture qui protège l'environnement pour créer de l'emploi et puis également pour offrir une alimentation durable et de qualité à tous nos patriotes or le compte rendu final de votre plan stratégique nationale pour cette nouvelle Pâques et largement insuffisant tant sur le climat que sur la biodiversité que sur le plan social malgré d'ultime arbitrage progressiste obtenu par les organisations paysannes et citoyennes intitulées pour une autre bac que je salue ici pour leur engagement le cap général donné à notre politique agricole reste inadapté au défi qu'il nous reste à relever quelques exemples le régime concernant les Chorégies vous accordez certains niveaux supérieurs à la rémunération du bio par rapport au HSE néanmoins dans la révision du cahier des charges de cette dernière demeure encore largement insuffisante pour justifier sa valorisation et puis le PSN ne considère pas de rehausse de budget pour les mesures agroal environnementales et climatiques qu'encouragent pourtant la Commission européenne ou notre stratégie éco phyto2+ pour accélérer la sortie des pesticides sur la question des aides à l'installation vous l'avez évoqué elle est absolument fondamentale dans la période que nous vivons nous déplorons le décalage entre les ambitions affichées là par minimale du budget à louer le renouvellement générationnel et pourtant un pré-requis indispensable à la production alimentaire donc en l'état actuel ce plan nous permettra nid d'atteindre des objectifs prévus par le pacte vers européen ou la stratégie nationale bac carbone nid d'assurer la résilience de l'agriculture ok juste une question est-ce que sur le PSN la révision est-ce que vous vous engagerez à le discuter également devant notre assemblée notre présentation nationale vous avez posé les termes du débat qui peut avoir lieu entre nous sur PCN juste un mot les arbitrages sont les arbitrages j'assume tous les arbitrages y compris les arbitrages finaux et c'est pas la pression des uns ou des autres c'est juste qu'on essaie de trouver un équilibre qui nous paraissait intéressant deux sur la question du bio j'ai du mal à être soumis à la pression vous voyez sur ce sujet deuxième élément sur la question du bio c'est pas seulement les ailes à la conversion faut faire dans la crise qu'on nous traversons aujourd'hui ukrainienne le problème c'est que il y a un problème de marché pour le bio donc il faut qu'on travaille avec les agriculteurs bio pour pas les mettre dans des situations de faire des conversions et de se retrouver à se déconvertir comme c'est en train de se faire sur le lait parce qu'il y a pas la rémunération donc posez la question de la conversion sans poser la question de la rémunération me semble-t-il serait une erreur et par ailleurs pour ce qui est de notre question si je comprends bien c'est est-ce que je viendrais devant vous pour faire un état de un point d'étape pour régulier sur le PSN aucune difficulté pour regarder parce que d'abord on aura des besoins d'ajustements il me semble normal que ça soit d'ordre public si je peux dire merci beaucoup monsieur le ministre monsieur jumelles pour le groupe GDR bon en 4 minutes il faut choisir donc moi le député du Pays de Brest je vais choisir mon angle c'est celui de la souveraineté alimentaire sur le lait et l'élevage la souveraineté alimentaire et bousculée on arrive à un point de bascule monsieur le ministre vous le savez fin ça fait des années que la question du prix du lait mis sur la table les lois égaliment 1 2 avaient des bonnes intentions avec des objectifs généraux généreux mais force est de constater qu'on sait pas donner les moyens de la loi qui régule de la loi qui protège et les crises que nous traversons montrent que le marché n'est pas en capacité de réguler de protéger de préserver ni notre souveraineté ni un prix rémunérateur couvrant les coût pour nos agriculteurs donc je veux relayer avec force l'intervention de mon collègue potier quelle mesure d'urgence pour mettre sur la table une inversion des rapports de force avec la grande distrib avec les grands transformateurs qui chez moi payent le livre de lait 38 centimes alors qu'on le retrouve dans les rayons à 78 centime comment si les marges différemment c'est vraiment le sujet essentiel parce que l'enjeu de transmission aux nouvelles générations nécessite qu'on offre de la lisibilité aux jeunes ce que bosser 7 jours sur 7 70 heures par semaine pour perdre des ronds aucun jeunes ne peut se porter là-dessus il y a donc urgent je veux aussi insister sur le fait que l'été nous a montré les conséquences graves concrètes de l'accélération du changement climatique l'élevage des tiers c'est le pâturage le pâturage c'est le stockage de carbone sans élevage laitiers les prairies sont retournés et accélèrent le moteur de réchauffement climatique on attente encore un peu plus à la biodiversité et on intensifie l'érosion des sols et y compris la perte de qualité de l'eau c'est tout ça qui est en jeu lorsqu'on prend pas soin de nos agriculteurs à dimension humaine en matière de rémunération je veux insister beaucoup là-dessus monsieur le ministre la deuxième sujet c'est que la grippe aviaire elle arrive en Normandie la ferme du Beaumont chez moi vient d'être bousculée avec l'émotion que vous connaissez par ce phénomène je vous remettrai tout à l'heure en main propre un courrier pour m'assurer de l'accompagnement des services de l'État en Normandie chez moi sur ce phénomène et peut-être en vous invitant à accélérer l'expérimentation de la vaccination intra-européenne notamment pour les produits pour les bêtes qui ne sont pas destinées à l'exportation il y a un enjeu majeur à mettre sur la table là-dessus j'ai le ministre je commence par le dernier point la grippe aviaire la vérité c'est quand même la science qui dicte les choses donc accélérer on est dans un les choses ont été déterminées au mois de mai juin l'autorisation de faire de procéder à la stratégie d'expérimentation l'expérimentation est en cours on aura des résultats en décembre janvier je reviens pas sur tous les débats ce qu'on peut avoir sur la vaccination en général on a besoin de qualifier d'un point de vue scientifique donc on est vraiment dans un processus au processus objectivement aussi accéléré que possible vous disiez elle arrive en Europe le problème c'est que la grippe aviaire n'est pas parti d'Europe non mais je veux dire elle arrive en Normandie en fait elle n'a pas quitté elle n'a pas quitté elle n'a pas quitté le territoire national et donc des difficultés c'est le phénomène nouveau dans lequel on fait face et c'est pour ça que la vaccination est un élément important deux vous avez parlé la question des Galim d'abord j'ai quand même noté avec intérêt est-ce que ça je pense que c'est un débat d'opinion que nous pourrions mener ensemble c'est un débat sur la rémunération vous me disiez 38 centimes pour 78 centimes mais 78 centimes ça ne marche pas non plus compte tenu de ce que sont aujourd'hui les coûts de production c'est pas ça le prix du lait d'équilibre qui permet de rémunérer l'agriculteur le transformateur et le distributeur donc il faut aussi comprendre dans les esprits que c'est pas le prix d'équilibre 78 centimes j'ai été un comment dirais intéressé de la prise de parole d'un certain nombre de responsables de la grande distribution annonçant des prix à 500 faut que je le retrouve dans la descente des prix alimentaires ça c'est donc c'est ça qu'on va vérifier c'est si ça doit être payé 500 producteurs faut que ça soit payé 500 producteurs et pas que ce soit payé autrement et pas oui et donc il faut que c'est ça qu'il faut qu'on regarde et puis troisième élément sur l'élevage je vous avais dit un mot sur l'élevage que c'est le sujet des laitiers en particulier vous avez raison il faut qu'on pose clairement sur la table ça a été dit par Dominique petit l'élevage est un élément déterminant du modèle actuel et du modèle futur et donc si on n'arrive pas à passer ce cap évidemment on a un problème et il faut qu'on pose le débat de dire on a besoin d'élevage en France et qu'il faut arrêter de faire cette chasse et se montrer du doigt qu'on fait en permanence à l'élevage bien merci beaucoup nous continuons avec Monsieur Molac du groupe liotte oui merci monsieur le Président Monsieur le Ministre chers collègues donc moi je vais insister aussi sur la grippe aviaire parce que j'ai un certain nombre d'éleveurs chez moi qui ont des des volailles qui sont donc maintenu dans les bâtiments et donc ce sont des vols en général des variétés toniques et donc il y a des problèmes de cannibalisme des problèmes qui et donc les il y a des propositions qui ont été faites pour qu'au moins les volailles puissent sortir autour d'un paquage autour de de du bâtiment et c'est soutenu par beaucoup d'agriculteurs y compris par les conventionnelles et donc ça ils font de regarder parce que ils sont obligés de les sortir en fait la deuxième chose c'est que les négos sont difficiles avec la grande distribution et en particulier avec le lait alors on dit que c'est en France que le lait est payé le moins cher de toute l'Europe ce qui est quand même un peu curieux et donc je soutiens également bon ce que disait Dominique Pottier sur l'élevage laitier et herbaget en particulier c'est quand même le moyen le plus écologique que l'on est de pouvoir avoir d'utilisation de certaines régions qui avec les conditions pédoclimatiques font de l'herbe tout simplement donc et je pense en particulier à la Bretagne alors pour terminer sur la question de la sécheresse le département du Morbihan est le premier département des de légumes plein champ en France or si on veut avoir des légumes plein champ avec les difficultés qu'on peut avoir il nous faut effectivement pouvoir les arroser et je tombe sur une autre question c'est à dire que dans la plupart des cas c'est il n'arriveront pas en fait à fournir les kilos nécessaires enfin les ce qu'il y a dans les contrats pour les supermarchés parce que tout simplement ils ont pas eu le la quantité nécessaire donc là faudrait pas qu'en plus il faisait des pénalités là-dessus et puis je vous invite à venir dans ma circonscription à Brocéliande et vous verrez qu'il y a un partenariat qui est très déjà depuis une bonne plus d'une dizaine d'années entre les agriculteurs et les pompiers à chaque fois qu'il y a un incendie chacun chez c'est ce qu'il faut faire et c'est un appui pour les pompiers très très important parce que les agriculteurs amènent toute l'eau les pompiers ont juste à venir ils font 1 km ou deux ils remplissent le camion il retourne au feu et donc ça c'est enfin en tout cas on a un certain nombre de choses en une certaine expérience là dessus puisqu'on a beaucoup de terres de landes et le problème des terres de landes c'est que ça brûle sur les affaires de volaille on a saisi l'un de ces justement de ces différents domaines ça fait quoi ce que disait votre collègue sur sur les autres filières c'est de regarder dans quelle mesure on peut assouplir les règles qu'on a posé de base pour regarder comment on peut à la fois il faut qu'on tienne quand même serrer les choses sur la question d'influence de la Vierge Sébastien le Jumel disait à juste titre que elle revient massivement manifestement et donc la stratégie moi j'ai fait confiance et j'essaie de faire confiance aux autorités qui sont faites pour ça je pense que c'est mieux d'ailleurs et donc on met ça n'exclut pas que nous travaillons et ça rejoint ce que j'ai déjà dit tout à l'heure pour adapter les mesures selon le type d'élevage parfois des élevages plein air parfois là des élevages d'une autre nature qui ont besoin éventuellement d'avoir ces éléments là sur la question du lait vous avez tout à fait raison il y a quand même une interrogation qui est posée aux filières et elle agrand distribution en particulier pourquoi le même LED que selon qu'il est à Bruxelles ou de l'autre côté de la frontière il est payé tout à fait différemment producteur avec des phénomènes en plus qui sont complètement fous c'est à dire qu'on a aujourd'hui du lait qui est vendu à l'extérieur de nos frontières ou même centrale d'achat parce qu'il est mieux rémunéré donc on a un sujet je le dis strictement français et c'est là dessus qu'il faut qu'on pèse parce que c'est vraiment une exception française et c'est une exception du modèle économique et de modèle de distribution et il y a aussi des grandes distributeurs en Allemagne en Belgique et ailleurs je parle c'est pas ça qui est le facteur enfin sur le ça fait que corroborer ce que je dis c'est à dire que vous avez raison sur la question dans les pénalités on va éveiller sur la question de l'excès à l'eau y compris sur le maraîchage j'ai des secteurs où ils ont perdu 80% de la récolte parce qu'il y avait pas d'eau et donc c'est un élément central que la question de l'accès à l'eau pour toutes les cultures et par exemple pour le maraîchage bien merci beaucoup nous avons terminé avec les orateurs de groupe on va passer aux questions individuelles de tous les députés vous connaissez le principe on prend toutes les questions une minute stop chrono maximum et on coupe je vais commencer donc très longue liste d'orateur donc vraiment je tiendrai la minute et on va commencer tout de suite par Frédéric descrosaï du groupe Renaissance merci monsieur le président monsieur le ministre je vais concentrer ma question sur un point particulier je me permets quand même de relever au passage que la question de l'application est droit de la concurrence au secteur agricole devient de plus en plus Brigante elle a été relevée par plusieurs orateurs de groupe et je pense que les conditions sont mûres pour que on puisse avancer sur sur ce point là ma question porte sur une idée qui est en train d'être je dirais qui est au stade de laboratoire de contractualisation entre production végétale et animale sur les aliments pour bétail c'est une idée qui est travaillée par les responsables professionnels agricoles en ce moment je pense personnellement qu'elle mérite d'être soutenu parce qu'elle est en elle-même quelque chose qui est de l'ordre de l'apaisement entre des filières et en plus de ça en sortir de cet été qui permet de trouver quelque chose d'à peu près stable dans des contextes de tension sur les disponibilités fourragères et sur les prix est-ce que vous seriez prêt à soutenir une défiscalisation d'une partie de la production fourragère pour à destination d'aliments pour bétail merci beaucoup Monsieur Jean-Pierre Vigier merci monsieur le Président Monsieur le Ministre la première mission de nos agriculteurs c'est de produire pour nourrir la planète et le font très bien et dans les pour qu'on retrouve notre souveraineté alimentaire ce sont les jeudis et force ce sont les premiers écologistes de France car les entretiennent les espaces et ouvrent les paysages cependant aujourd'hui il souffre il souffre fortement 1 la sécheresse de cet été a réduit de manière très forte les quantités de foin et de fourrage à tel point que certains agriculteurs ont commencé les réserves de cet hiver et d'autres ont des capitalisé en partie 2 les matières premières sont hors de prix et même si la hausse des produits qu'ils vendent n'a pas compensé 3 la loi également 2 n'est pas toujours respectée et 4 les prédateurs notamment le loup sont de plus en plus présents et attaquent fréquemment les troupeaux où est le bien-être animal aussi Monsieur le Ministre quelle mesure pouvez-vous prendre très rapidement j'ai bien très rapidement pour aider nos agriculteurs face à ces problèmes sinon il y aura de la casse merci Madame Laporte nationale merci monsieur le Président Monsieur le Ministre dans son récent rapport sur la conjoncture laitière le Centre National Interprofessionnel de l'économie laitière nous donne un état des lieux un pronostic alarmant sur l'évolution du prix du lait et des produits laitiers industriels en juin 2022 le prix du lait conventionnel avait augmenté de 25% sur un an 45% pour la poudre de lait écrémé et 85% pour le beurre depuis le début de l'année 2022 la collecte de lait de façon presque constante inférieure à celle de 2021 et l'indice des prix d'achat des moyens de production agricoles du labondit de 20% les industriels du lait craignent actuellement particulièrement la menace de délestage qui pèse sur eux alors que la réfrigération la pasteurisation du lait exige une consommation énergétique importante et continue et que 94% décident de production sont à ce jour dépourvus de sources d'énergie alternatives aussi la Fédération nationale des industriels du lait viennent de tirer la sonnette d'alarme et demander que le secteur soit exonéré de ses délaissage monsieur le ministre dans un objectif d'atténuer explosion actuelle du prix du lait de préserver la production quel va être votre position merci Madame trouver LFI bonjour monsieur le ministre monsieur le Président j'aurai une question sur les produits phytosanitaires puisque le Grenelle de l'environnement 2008 assuré une baisse si possible des produits phytos plus connus sous le nom de pesticides de 50 % objectif réitérer par le plan Écophyto pour 2025 puisque on n'a pas tenu le Grenelle de l'environnement or en à peu près 10 ans on a une augmentation de 15% des nombres de doses d'unité qui est l'indicateur de référence et pire l'année 2020 c'est plus 23% et même bien plus pour les produits les plus dangereux par exemple au glyphosate 42%. donc c'est un échec total qui est logique vu la politique menée depuis 5 ans et l'absence quasi totale de mesures efficaces pire par exemple la suppression des aides au maintien en bio alors cette question que comptez-vous faire en tant que mesures efficace par exemple le transfert massif vers des aides vers le second pilier une hausse de la condition de la conditionnalité de la pacte ou la suppression des pesticides les plus dangereux ce qui prouverait par ailleurs ventraindépendance alors que votre ex chef de cabinet parti vers le lobby des pesticides merci Monsieur Bourgeot LR oui c'est le président monsieur le ministre ça a été évoqué tout de suite et je voudrais moi aborder le prix des fertilisants et l'exemple des matières azotées avec des prix à plus de 1000 € la tonne si cela peut passer avec des céréales autour de 300 euros la tonne cela n'est pas le cas pour d'autres productions comme chez moi dans un bassin légumier important ces prix deviennent intenables et provoquent aujourd'hui un changement d'orientation culturelle qui peut détruire demain des productions monsieur le ministre comment voyez-vous l'avenir et que comptez-vous faire par rapport à ces fertilisants et leurs coûts merci Madame bateau écologiste merci monsieur le ministre je dois être très concise quelle sera la position de la France sur le renouvellement de l'autorisation du glyphosate allez vous renouveler les dérogations à l'interdiction du poison des néonicotinoïdes sur l'eau vous parliez à l'instant de dialogue et de gouvernance partagée en réponse à Dominique Pottier ce n'est pas la politique de l'État dans les Deux Sèvres ou un protocole avait été trouvé et comme vous le savez il n'est pas respecté ce qui a conduit nombre d'acteurs à le quitter il y a des fortes tensions il y a des violences que je condamne d'où qu'elles viennent êtes-vous prêts à suspendre les travaux pour rétablir les chemins du dialogue merci beaucoup madame Baptiste merci monsieur le Président Monsieur le ministion très très rapide concernant le lait nous avons eu l'an dernier un rapport de nos collègues Vigier Boyer qui proposait dans leur proposition numéro 5 l'exonération de la cicpe sur la collecte de les deux montagnes je crois que les jeunes agriculteurs vous ont évoqué cela avec vous également est-ce que vous y êtes favorable la deuxième question c'est concernant les remises de fin de campagne donc les RFA que les plateformes grandes surfaces reversent au magasin on a quand même une opacité assez grande et ce qui a un suivi précis notamment sur les marges arrières qui sont pour certaines destructrices de valeurs la dernière question c'est concernant la gouvernance sur l'eau dont on parlait à l'instant est-ce que vous êtes favorable au renforcement du rôle des clés qui portent les sages localement et qui donc sont plus au fait des ressources bassins par bassin merci Monsieur Lamirault horizon merci monsieur le Président bonjour monsieur le ministre je voudrais vous parler de deux sujets le premier c'est le rôle croissant que vont jouer les agriculteurs pour les énergies renouvelables et entre autres le photovoltaïque peuvent photovoltaïques pardon et vous dire que le fait que les assureurs ne refusent d'assurer les bâtiments à partir du moment où il y a du photovoltaïque de sous dessus pose un gros problème au développement de cette énergie le deuxième c'est la régulation du Grand Cormoran qui quand on est à 200 km de la mer ne me semble pas une espèce endémique et donc pourquoi il faut réguler le nombre de grands cormorans à tuer sur les pisciculture de l'Eure-et-Loir ça me semble être un problème qu'il faut arriver à résoudre merci beaucoup monsieur Gérardin Renaissance merci monsieur le président monsieur le ministre vous avez évoqué dans votre propos liminaire les Pineux problème de renouvellement générationnel à la tête des exploitations et particulièrement à court terme puisque 50% des chefs d'exploitation vont partir en retraite d'ici 10 ans et c'est un enjeu Hamon dans la recherche de l'indépendance stratégique agricole actuellement un tiers des exploitations ne sont pas transmises une part non négligeable se fait à des tiers donc non en filiation directe est souvent à des âges avancés au-delà des outils d'exploitation le cas du foncier discriminant de la faisabilité de la transmission en effet globalement et pour l'ensemble du monde agricole il y a une décorrélation très forte entre le prix du foncier et la rentabilité des exploitations à mon sens trois axes sont à retenir 1 l'anticipation dans l'approche de la transmission des exploitations de l'harmonisation des dispositifs existants notamment juridiques et fiscaux et leur élargissement portant cela le portage foncier 3 est justement des dispositifs fiscaux notamment portant sur le bail à long terme le pacte du trail le report des plus-values et les filles partager vous ces orientations je vous remercie beaucoup madame ménage merci monsieur le Président Monsieur le Ministre ma question va être simple pensez-vous être en mesure de remplir votre fonction de défenseur de la souveraineté alimentaire en effet la question se pose depuis la réunion des représentants de la filière en divers ces derniers voient aujourd'hui les prix d'énergie s'envoler multiplié par 8 ce qui est tout simplement insupportable pour nos producteurs d'endives il y a moins d'un mois vous expliquer sur France Inter que vous souhaitiez que les agriculteurs soient mieux rémunérés rémunérés pardon or vous laissez peser sur eux une charge énorme une grande partie de ces exploitants approvisionnent les cantines de nos écoles les politiques énergétiques de votre gouvernement additionné à une déconsidération des travailleurs de la terre sont sur le point de provoquer la mort d'une économie qui contribue de manière significative à l'autonomie alimentaire française monsieur le ministre vous êtes le représentant d'un gouvernement qui a la responsabilité d'aggraver la détresse de nombreuses agriculteurs dont nous ne comptons plus les suicides depuis 2017 allez-vous également fragiliser les 350 entreprises et les 4000 salariés que compte la filière en divers merci bien monsieur gaillard elle est si monsieur le ministre comme vous le savez la commission de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers là sont des outils de lutte contre l'artificialisation des terres agricoles permettant de maintenir au développer l'agriculture périurbaine c'est donc un outil pertinent à nos yeux à l'échelle nationale cependant des dispositions spécifiques sont prévues pour les territoires ultramarins ainsi l'article L 182 du code rural et de la pêche maritime impose notamment pour la délivrance de permis de construire en zone agricole de recueillir préalablement la vie favorable de la CD P9 cette obligation qui ne s'applique que dans les outre-mer pose de réelles difficultés localement de nombreux contentieux sont en effet initié du fait d'une interprétation extensive de cet article par les services de l'État à la réunion chez nous la CD9 bloque tout aussi Monsieur le Ministre pouvez-vous vous engager à appliquer les mêmes règles en métropole qu'en outre-mer en cantonnant la cdp9 à un avis simple je vous remercie monsieur bolo modem merci monsieur le Président Monsieur le Ministre alors que l'approche du jour meilleur fleurissait dans les campagnes alors que la sortie de crise permettait d'entrevoir la reprise de l'activité l'inquiétude revient avec la nouvelle la mauvaise nouvelle du retour de l'influence à vierge qui fait redouter le pire il faut saluer l'action du gouvernement qui a répondu aux conséquences sanitaires et économiques avec un effort financier de plus d'un milliard d'euros la question que je souhaite vous poser la suivante est-ce que la gestion de la Nouvelle Vague va s'accompagner d'une continuité dans l'accompagnement des éleveurs impactés et vous l'avez souligné il en va aussi de la pérennité d'une filière qui pèse 7,7 milliards d'euros et de l'accès à notre alimentation et comme vous l'avez dit cet Axel alimentation c'est la continuité de la chaîne donc en termes de continuité il y aura-t-il une continuité en prolongeant l'action du gouvernement vers la nouvelle crise merci Madame Marceau Renaissance de nombreuses filières sont concernés par leur aspect de cahiers des charges des appellations d'origine contrôlée lianao qui en est le rédacteur mais un soin scrupuleux à en contrôler le respect c'est une fierté c'est une garantie et on ne remet pas je n'en remet pas ça en cause le bassin de production du cognac est un des fleurons de nos appellations d'origine contrôlée confronté à la nécessité de mettre en oeuvre un plan de sobriété et plus généralement engagée dans une mutation profonde rendue impérative par le changement climatique la filière Cognac se heurte à la lenteur de la réécriture de certains de ces éléments de cahier des charges en particulier relatif à l'utilisation du gaz naturel pour l'étape de la distillation et donc à son remplacement par de nouvelles énergies en cours d'expérimentation que sont la récupération de chaleur la vapeur et je sais que vous connaissez vous êtes venus voir tout cela pensez-vous monsieur le ministre qui serait possible d'accélérer les process de rédaction au sein de lianao pour nous permettre davantage d'agilité à nos filières d'excellence merci Madame en grand merci monsieur le Président et monsieur le ministre par l'intermédiaire d'un courrier daté du 19 août 2022 j'avais voulu attirer votre attention sur la situation critique à laquelle la sécheresse exposait les éleveurs je vous avertissez déjà que les éleveurs n'allaient pas pouvoir se fournir en fourrage à des prix normaux cet hiver et que certains d'entre eux envisagaient déjà au mois d'août de vendre une partie de leur bête je vous propose alors de prolonger l'aide du plan résilience visant à pallier les surcoûts de l'alimentation animale imputable à la crise en Ukraine alors que cette aide avait pris fin le 17 juillet dernier vous imaginez ma surprise lorsque j'ai pris connaissance de votre récente intervention dans le Figaro vous vous résignez à admettre que la situation de cet été était pire que celle du printemps concernant le fourrage et que vous craignez la décapitalisation à défaut d'avoir répondu à mes sollicitations vous partagez un mois plus tard mon constat ma question est donc la suivante monsieur le ministre alors que la guerre en Ukraine n'est pas achevée prévoyez-vous de remettre très rapidement en place une aide destinée à pallier les surcoûts de production pour les agriculteurs et éviter cette décapitalisation qui m’est gravement en danger leurs exploitations monsieur le ministre quelques questions très rapide et très ciblées comment comptez-vous et comptez-vous agir pour favoriser le stockage de l'eau par les agriculteurs quand on sait qu'à né après année bien ça va être de plus en plus difficile pour eux de faire face au manque de ressources hydriques sur les prix de l'énergie qui vont rester durablement comment comptez-vous favoriser les projets de production d'énergie sur les exploitations agricoles quand on a vu le travail fait sur la remise en cause et contrats photovoltaïques les complexités administratives sur les dossiers incertains de choses je pense que ça devient urgent quels sont vos projets vous avez parlé du renouvellement des générations pour revaloriser la filière de formation des lycées agricoles pour les préparer au métier d'agriculteurs de demain et enfin je rebondis sur ce qu'a dit le collègue par rapport au grand corps Morand ils sont 100 000 aujourd'hui ils étaient 1000 dans les années 70 ils n'ont pas de prédateurs consomment chacun un demi kilo de poisson par jour êtes-vous favorable à la régulation de cette espèce qui pose de plus en plus de problèmes y compris pour la reconstitution des milieux aquatiques qu'on essaie d'opérer dans territoires merci beaucoup madame Morel modem merci monsieur le président monsieur le ministre député du baron je suis interpellé sur le sujet de la difficulté d'approvisionnement en caneton par des exploitants agricoles en Alsace ces derniers il s'approvisionnent pour la plupart en Vendée qui face à la hausse de cas de Guy ripavière a du procédé à l'abattage de nombreux canetons conformément au protocole en vigueur cela contribue à une hausse importante du coût de cette matière première pour les transformateurs de canetons en divers produits mais au-delà du coup cela pose la question de la quantité d'offres globalement disponible pour assurer leur propre production en conséquence pour ne citer qu'un exemple la ferme Schmitt à Bischoffsheim perd 25% de son chiffre d'affaires annuel multipliant ainsi d'autres difficultés remboursement des investissements liés à la modernisation de leur outil de production maintient des postes etc Cela est identique pour d'autres exploitants et dans d'autres territoires dans la Sarthe mon collègue le député Martino également donc pour clarifier les choses en tant que zone indême les exploitants ne peuvent bénéficier d'indemnités ma question motivante quelle mesure pouvons-nous prendre et comment assurer que nos éleveurs puissent offrir en quantité suffisante du foie gras à Noël se produit emblématique de nos tables de fêtes merci beaucoup madame Goulet merci monsieur le Président Monsieur le Ministre ma question porte sur la situation des producteurs de lait cela fait longtemps que la filière les tiers est en crise et que de nombreux producteurs de lait ne sont pas rémunérés à leur juste valeur en vingt ans la France a perdu plus de la moitié de ses producteurs ce risque de pénurie cette diminution du nombre de producteurs nous privent d'un savoir-faire d'éleveur expérimenté et de ceux qui garantissent la sécurité alimentaire des consommateurs français à cette situation de crise s'ajoute l'impact de la crise énergétique les éleveurs sont inquiets pour les prochaines pour le de futurs coupures hivernales avec de graves conséquences sur le fonctionnement quotidien de leurs exploitations et sur leurs élevages en termes de bien-être animal quelle garantie leur apportez-vous dans ce contexte de crise énergétique merci monsieur le ministre ma question porte sur les retenu colinéaires on sait que c'est un des moyens pour concilier à la fois des le développement durable et le maintien d'irrigation pour nous agriculteurs notamment pendant les périodes de sécheresse il y a une réelle volonté pour aller sur ces infrastructures que ça soit politique je vois notamment au niveau du conseil départemental où ce siège dans l'un à travers l'aide de la politique de l'eau où elle est aux agriculteurs et à la fois tous les syndicats ou agricoles quels qu'ils soient souhaiteraient aller dessus aujourd'hui un problème de lourdeur administrative avec les règles d'urbanisme en particulier les PPRN parfois qui rendent difficile les retenues colinaires je parle en particulier or évidemment barrage maçonnés les péperennes l'état la main dessus que pourrait-on faire pour accélérer les retenus la procédure et impulser une réelle dynamique où il y a une volonté commune d'aller sur ces sur ces outils merci Monsieur de fonda RN merci monsieur le Président c'est Monsieur de formation pas de souci monsieur le ministre je vous ai entendu évoqué la question les incendies de forêt avec intérêt étant élu de Gironde ayant vécu durant tous les thés sur ma circonscription de multiples incendies de feu provoqués pour la plupart par des pyromanes vous l'avez évoqué la France entière s'est rendu compte que la Gironde avait des forêts et qu'elles étaient sensibles aux incendies ce qui est en réalité ce qui est en réalité n'est pas nouveau vous le savez la base des bombardiers d'eau est à Nîmes et la Gironde ne dispose pas comme la Corse du prépositionnement de Canadair c'est un véritable problème quand on sait qu'il faut au moins deux heures pour qu'ils arrivent sur la Gironde depuis Nîmes et que la première heure d'un incendie déterminante pour éviter qu'il ne dégénère nous avons besoin de votre intervention pour que la Gironde soit dotée d'un prépositionnement de Canadair pendant la saison des feux de forêts que comptez-vous faire pour l'obtenir merci Monsieur dive merci monsieur le Président Monsieur le Ministre 1800 euros par hectare c'est la somme que vercing belge pour pouvoir sous louer des terres dans les hauts de France c'est un agriculteur pour pouvoir cultiver des pommes de terre tout simplement dans une région où ils sont même d'ailleurs subventionnés moi je veux subventionner par l'État belge bien sûr je veux juste vous alerter sur cette situation j'avais déjà alerté vos prédécesseurs depuis Stéphane Le Foll sur une situation comme celle-ci qui me fait que se développer où on a effectivement des producteurs belges qui sous le don des terres avec des plans propres à eux avec des matériels parfois non conformes et cela sans contrôle de la part de l'État sans contrôle non seulement c'est immoral c'est en psychologique et surtout illégal est-ce que vous pourrez bien sûr vous attaquer à cette question merci Madame dumuller merci monsieur le ministre je souhaitais m'exprimer sur deux dossiers qui préoccupent particulièrement les agriculteurs de Haute-Savoie le loup et la bruxellose vous le savez les attaques du loup sur nos territoires alpin sont de plus en plus fréquentes et violentes ils attaquent en meute sont habitués à la présence de l'homme puisqu'il n'hésite plus à s'approcher des habitations bon nombre d'agriculteurs ont d'ores et déjà commencé à retirer leurs bêtes des alpages pour les redescendre en exploitation or si les troupeaux désertent les alpages ce sera la fin de production de beaucoup de produits locaux soumis à des IGP ou des AOP qui dépendent du degré d'altitude de pâturages sans compter la fin de l'entretien des alpages qui sont nécessaires aux activités à la fois agricoles mais aussi touristiques donc nous attendons de votre part une position tranchée sur ce sujet et puis sur la question de la bruxellose nous attendons toujours les résultats du laboratoire vétérinaire de Maisons-Alfort sur les vaches qu'ils ont été abattues suite un cas chez un éleveur dans le massif du Bargy donc là aussi c'est un dossier sur lequel nous attendons de vous une position ferme merci donc il y a un décalage de phase on pourrait dire entre ces aides et leur futur situation merci beaucoup monsieur Villiers oui monsieur le ministre la question est très courte un mot de votre part sur les retraites agricoles et en particulier sur les retraites des épouses d'agriculteurs [Musique] et au vu de cette liste on décidera collectivement avec le bureau toutes les missions que nous lançons dès le début du mois d'octobre ça correspond à ce qu'on s'est dit en réunion de bureau après cette très longue série de section de questions pardon monsieur le ministre je vais vous laisser la parole il est 16h47 j'allais dire si en un quart d'heure on peut ramasser les réponses histoire de terminer à 17h ce serait bien on aurait que 30 minutes de retard si vous souhaitez un petit peu plus on peut déborder monsieur le ministre mais c'est à vous les 30 minutes de mon intervention [Rires] je pense que je peux te dire mais vous me pardonnerez mais évidemment ça nécessitera des itérations complémentaires avec vous et on est à votre disposition pour répondre sur des Crozet m'a interrogé sur un système au fond qui est un système complémentaire assurantiel et de solidarité qui permettront parler voix de la fiscalité de la défiscalisation de la fiscalisation prenez le par le de les aller bonnes années de pouvoir ne pas payer trop d'impôts pour après les mauvaises années dans une autre configuration donc et que ça alimente un mécanisme de solidarité avec les élans moi je trouve que le système qui est proposé alors je n'ai pas le détail pour être très clair le parait intéressant dans son fondement et son principe parce que c'est un mécanisme à la fois de solidarité et qui vise la réponse aux aléas ici en élevage là en grande culture après il faut voir le dispositif la fiscalisation que ça demande et s'il y a pas des effets d'Eaubonne et de bordure qui peuvent être créés donc c'est ça qu'il faut regarder mais il y a des systèmes je pense à en viticulture qui sont des systèmes comme ça sur le stockage qui permet de parfois de faire face à sa profession se saisissent de cette question et nous fasse des propositions je trouve que c'est plutôt un bon signe et donc il faut les encourager en regardant les choses pour tous vous avez dans le budget 2023 ça me paraît un peu compliqué mais en tout cas je pense qu'il faut le poser parce que ce dérèglement climatique pose des dérèglements de production qui doivent être à appuyé sur les systèmes assurantiel de nature diverses monsieur Vigier a rappelé à juste titre ce que j'avais dit et donc je rejoins tout à fait ce qu'il dit pour pour la nécessité de soutenir en particulier les éleveurs et la vocation de produire pour nourrir qui me paraît essentiel à rappeler de temps en temps parce que parfois elle est un peu éloignée il a évoqué tous les sujets que je verrai évoquer qu'on a déjà évoqué c'est la question de l'accès aux matières premières c'est le sens du point de résilience la question de la sécheresse c'est le sens des mesures que je vous ai représenté si je peux dire qui permettront de répondre aux besoins de trésorerie et s'il y a besoin d'autres dispositifs nous le ferons évidemment c'est dans un cadre plus global et je répondrai globalement sur la question de la prédation si vous me le permettez madame trouvé au-delà parfois des caractères un peu caricatural et y compris des mises en cause personnelle d'abord je vais vous dire trois choses d'abord il y a des il y a des faits sur les cmr1 on a réduit de 90% l'utilisation des céréma ça c'est un fait de pour la première fois on a réduit l'utilisation du glyphosate 3 6 et simple je vous le dis ça serait parce que moi je ne mettrai pas l'agriculture française parce que Madame nous ne sommes pas une île déserte et donc nous avons autour de nous des gens qui produisent si c'est pour se retrouver dans la situation où on flingue des filières parce qu'on leur interdit un produit quand tout autour de nous en Europe on ne pose pas le débat donc je suis d'accord avec vous pour poser le débat et aller même plus que poser le débat avancez sur ces sujets mais il faut le faire au niveau européen parce que résultat la politique que vous proposez c'est une politique d'affaiblissement des productions agricoles françaises parce que il y a une mécanique simple quand vous interdisez un produit sur la cerise et que les mêmes cerises peuvent venir sur notre marché dans le monde dans le cas oui mais on est on est donc c'est au niveau européen donc donc nous sommes en Europe madame je sais que vous n'êtes pas partisan de l'Europe mais il me semble que nous avons besoin de d'être sur deux logiques à quelque chose qui ne vient pas introduire des distorsions de concurrence supplémentaires entre nous une européen de les interdictions sur sans solution ça n'est pas un modèle pour moi et donc il faut aussi chercher des alternatives et c'est ce qu'on essaie de faire sur un certain nombre de produits et c'est là-dessus qu'il faut et c'est et c'est ce qu'on essaie de faire c'est très facile derrière une table de dire c'est faisable Yaka faucon c'est un peu plus compliqué que ça permettez-moi de vous le dire je vais finir pour tenir dans les 15 minutes monsieur le Président si vous me permettez sur la question des fertilisants et des coups de fertilisants on a effectivement une hausse défertilisant on a deux sujets c'est d'abord de faire en sorte que les endroits où ça produit et nous sommes en situation de dépendance faut le se le dire depuis très longtemps sur la question de la production donc un que j'ai quand même un accès dans le moment que nous traversons parce que il y a des grandes interrogations sur la saison 2 on a besoin de fertilisant mais on a besoin aussi d'avoir une transition de fertilisant minéraux vers les fertiliser organique et donc c'est aussi ça ce qu'il faut faire comme mouvement ça rejoint ce que disait monsieur potier sur l'intérêt de l'élevage et l'utiliser l'utilité d'élevage dans le modèle mais il y a les urgences du moment mais ça ne doit pas nous écarter de 1 retrouver notre souveraineté et deux de regarder la mobilisation plus grande qui pourrait être faite pour mieux mobiliser les fertilisants organiques il me semble que ça c'était un élément important dans la logique que nous devons mettre à l'oeuvre il y a un effet pour l'instant sur les grandes cultures ça couvre plutôt mais il peut y avoir un effet ciseaux qui viennent et s'efface que les prix des grandes des céréales B100 là on soit dans une difficulté grande parce que le prix des fertilisants donc on dit il faut qu'on sorte de la dépendance et avoir des mesures d'urgence pour essayer de fluidifier le marché autant que faire ce peu madame bateau vous m'avez interrogé sur néonicotinoïdes par mettez-moi de dire qu'il y a une loi qui a été votée il y a des éminents experts sur le sujet dans cette salle il y a un travail qui a été fait de recherche qui est en cours en cours de deuxième année la ligne qui a été défendue à l'époque par contre les ccesseurs c'était pas l'interdiction sans solution et on cherche des solutions je rappelle que 20 millions d'euros ont été mis sur la recherche donc je peux pas prémpeter un débat mais le débat pour moi c'est bien de la sortie c'était bien ça le sujet mais sauf qu'on a besoin d'éclairer ça par les solutions alternatives qu'on doit offrir aussi aux producteurs de betteraves quant à la question du glyphosate pour moi c'est un sujet je l'ai dit à l'instant sur d'autres sujets c'est un sujet naturel je rajoute que pour la première fois oui c'est c'est moi le faire le préambule je vais essayer de répondre à votre question d'abord de dire que depuis là pour la première fois on a une diminution d'utilisation du glyphosate un tiers des exploitations n'utilise plus glyphosate 30% des exploitations sont en cours de sortie du glyphosate donc on est quand même sur un chemin par ailleurs on va regarder au niveau européen pour avoir une position harmonisée il y a une chose que je ne ferai pas c'est d'avoir une position isolée donc on est en train de travailler moi j'ai besoin aussi au niveau européen qu'on éclaire ma lanterne sur les solutions alternatives au glyphosate la ligne elle a été déterminée par le Président de la République on a avancé puisque il y a un certain nombre d'exploitations qui sont sur la voie de la sortie ou qui sont déjà sortis mais j'ai besoin qu'on puisse éclairer aussi par des faits ce que peuvent être les alternatives y compris au niveau européen il me semble que c'est un apport un élément important madame Baptiste j'évoque simplement la question de la gouvernance de l'eau peut-être qui était un élément important que vous m'avez posé trois questions mais j'en ai une qui m'échappe du coup là ou deux mains du coup sur la gouvernance de l'eau oui je vais regarder sur la tcpe si on va regarder ce que je peux mettre les éléments et comment ça peut est-ce que ça a une ça peut avoir un effet est-ce que ça tient dans nos cadres réglementaires sur la question la gouvernance de l'eau est-ce que c'est les sages est-ce que c'est les pros territoriaux territoriaux de gestion de l'eau est-ce que c'est les échelles départementales j'ai pas encore d'avis tout à fait déterminé sur la bonne échelle de gouvernance mais non parce que les sages si vous voulez moi je je suis dans une région où le sage il est immense or on a des sujets un moment de housse fait l'ouvrage comment ça fonctionne il me semble pas que ce soit assez micro comme échelle par ailleurs je constate aussi que dans les sages il y a beaucoup de querelles qui se nourrissent mais je constate ça aussi il faut c'est pas c'est pas un drame le sage doit être aussi le lieu du débat du dialogue et du consensus or je me remonte des difficultés de cette nature là sur la gestion donc on a besoin de regarder quel est le bon lieu de décision et il me semble que il y a besoin aussi de poser la question de la gouvernance à la bonne échelle territoriale il me semble que c'est plutôt une échelle moi mon sens mais on pourra en parler une échelle infra départementale c'est plutôt comme ça que je ferai me semble-t-il les choses monsieur Lamirault m'a interrogé sur la question de du photovoltaïque enfin de la grille voltaïque et les cormorans globalement sur l'énergie ça me permettra de répondre je ne sais plus qui c'est Monsieur difficile et pour peut-être qu'il m'a posé une question sur la question aussi cormoran comme quoi d'un département à l'autre même lointain il peut y avoir des sujets communs moi je pense qu'il faut que l'agriculture ça a été dit par Monsieur Philippot je crois prennent toute sa place dans la capacité à produire de l'énergie c'est le photovoltaïque c'est la méthanisation c'est la biomasse donc on a pas parlé c'est pour c'est pourquoi dans les débats que vous aurez sur les sur le texte qui va être soumis à votre approbation la question à révoltaïsme est clairement mais clairement posée il faut qu'on arrive à gérer une double contrainte si je peux dire c'est que la grivevoltaïne c'est bien Agri voltaïsme il faut pas il faut qu'on analyse le risque pourrait y avoir d'accaparement de terre par des opérateurs en termes foncier et qui se part de la vertu agricole pour éviter mais c'est pas pour autant qu'il faut exclure cette partie photovoltaïque il y a la question des bâtiments déjà existants qui peut être un élément mais ça coûte beaucoup plus cher que la question de le faire au sol et de il faut quand même être très vigilant pour le pour ne pas que se développe ce que je vois en tout cas dans des projets une concurrence d'usage réel réel mais je pense qu'il y a un point équilibre le troisième élément de l'équilibre de la grivevoltaïs pour moi c'est d'avoir de la planification on a besoin de combien de surface au niveau départemental Dans les cdp9 et ça évitera que des gens viennent se jeter sur des terres de manière diverse sans qu'on puisse réguler les choses donc oui il faut du développement des énergies oui il faut qu'on ait de la régulation et attention au phénomène de bordure que je vois arriver assez vite et compris dans l'installation des nouvelles générations qu'on se retrouve pas dans la situation où ça vienne privée là aussi c'est une question d'action foncière un certain nombre de nouveaux qui voudraient s'installer parce que on aurait installé des agriculteurs agricoles qui seraient pas tout à fait de nature agricole il me semble qu'on soit il faut qu'on soit vigilant sur la question pardonnez-moi ce que c'est pas le même degré mais je le dis à Madame dubulaire pour la question de prédation mais Lou et cormoran qui ne sont pas des objets de même nature j'en ai un petit peu conscience quand même je trouve que on a du mal à poser tranquillement le débat dans les termes que je vais essayer de poser devant vous il y a des espèces qui ont été protégées parce qu'elles étaient en voie de disparition en risque de disparition ou d'extinction c'est logique c'est normal et ça participe de la volonté que nous avons tous devraient en direction de la biodiversité mais il y a un moment il faut se poser la question de la régulation de ces espèces quand elles viennent perturber dans des territoires des productions des cycles ou des équilibres le système il est anthropisé on le voit on le veut pas c'est comme ça donc on peut pas se retrouver dans la situation que parce que nous aurions pris des mesures de protection que je défends quand elles sont utiles et quand elles sont nécessaires compte tenues des stations de l'espèce après on estime que c'est un statut quo général et c'est la question qui est posée sur la question du loup et j'aurai l'occasion de m'exprimer au Conseil européen sur ce sujet là parce qu'il faut on est dans un sujet désormais de risque de disparition de l'élevage y compris sous forme bovine si vous permettez cette expression parce que ça ne tiendra pas parce que d'abord c'est un sentiment d'incompréhension très violent du monde agricole sur cette question avec le sentiment qu'on leur donne des injonctions totalement contradictoires et deux quand vous êtes à attaqué 5 6 7 fois c'est pas la question de l'indemnisation qui compte c'est simplement que vous n'avez plus envie de produire et si on n'est pas capable de comprendre la détresse du monde agricole qui est en train de se transformer en colère on fait des fois notre responsabilité vis-à-vis d'eux et on fait au défaut avec de notre responsabilité vis-à-vis de ce qu'on défend par ailleurs d'un système agricole qui a des vertus en termes de biodiversité de stockage carbone de maintien des prairies d'ouverture du paysage de lutte contre l'emprichissement et donc les incendies et donc à un moment quand le statut de l'espèce et satisfaisant il faut se poser la question des limites qu'on fixe à ça donc il me semble que c'est valable pour le cormoran dans des mesures qui sont d'une autre nature mais c'est la même sujet je répète je trouve normal qu'on protège des espèces qui sont menacées et à un moment quand le statut n'est plus un statut de menace il faut s'interroger on est dans un phénomène en plus d'implantation sur le loup alors vous vous étiez malheureusement plus plus en avance de phase dans l'arcalpin mais l'installation du loup dans le Massif Central est un sujet quand même y compris sur des productions à haute valeur ajoutée et ce n'est pas une question d'indemnisation c'est une question d'équilibre cette affaire et si on n'est pas capable de dire que c'est une question d'équilibre y compris de porter des débats au niveau européen ce que je vais faire pas plus tard que la semaine prochaine parce que le sujet que vous évoquez parfois circonscrit au niveau français il est en train de gagner toute l'Europe on ferait défaut me semble-t-il à notre responsabilité et c'est pareil il me semble il me semble pour la question du cormoran j'ai été interrogé à plusieurs reprises sur la question particulier par les députés du rassemblement national nous infligeons un peu la responsabilité de la hausse des coûts de l'énergie je vous invite à aller regarder bien bien droit vers l'est et vous aurez déjà une partie de votre réponse ça ne veut pas dire qu'on ne fait rien et qu'on ne fait pas des choses [Musique] on a mis un certain nombre de mesures dans le cadre du plan de résilience ça me permet de répondre enfin Monsieur dive la juste suggéré mais ça ne m'étonne pas c'est un peu son territoire sur les questions des endives on a un sujet je recevais pas plus tard que avant de venir vous rejoindre je recevais que les responsables des endiviers parce que là ils ont un sujet énergétique on a un dispositif qui avait été mis sur la table dans le cadre du projet de loi de financement rectificatif projet de loi de finance rectificatif du mois de juillet manifestement il faut se le dire les dispositifs étaient pas bien ajustés par rapport à la réalité de la production agricole on est en train d'ajuster les dispositifs de regarder les histoires de seuil de regarder les histoires de seuil de déclenchement de regarder les montants parce que évidemment quand vous écoutez les gens des endives qui disent qu'ils étaient à 80 000 de de dépenses énergétique et qui sont à 800 000 ça peut pas se régler par la question des prix mais reconnaissons quand même en particulier dans le secteur agricole que l'État a été très puissamment au rendez-vous de toutes les crises qu'il y a eu simplement il faut qu'on qualifie il faut qu'on quantifie dans un contexte budgétaire qui n'est pas un contexte simple on va dire les choses comme elles sont donc parce que le budget de l'État c'est pas le budget du gouvernement le budget de l'État c'est le budget des Français et donc ce que ce qui n'est pas dans les prix c'est dans le budget ce qui est dans le budget c'est de la dette c'est aussi qu'on a devant nous donc il faut qu'on essaie de mesurer mais on sera au rendez-vous d'un certain nombre de propositions pour faire en sorte que l'on puisse faire passer ce cap énergétique qui évidemment un cas absolument crucial vous avez parlé pour les uns des endives pour dire la même chose sur l'élevage sur l'élevage laitier sur toutes les unités de transformation agroalimentaires ça fait un peu de vie dans le dans la salle d'avoir de la musique il me semble que là on a besoin on aura besoin avec vous de qualifier les besoins qui ne sont pas de même nature et je pense que c'est important de se le dire sur la question de la CDPA alors c'est toujours paradoxal c'est un disposition législative qui avait été posé pour dire des choses très simplement pour éviter les la grande spéculations foncière que certains imaginez sur les territoires d'outre-mer c'est pour ça qu'on est dans ce cadre là c'est un peu une réalité quand même qui se risque après c'est assez paradoxal au moment où on demande de la différenciation c'est que vous redemandez mais je vous fais pas grief enfin d'une forme d'uniformatini d'uniformisation alors que pour moi les sujets que vous évoquez sont pas les mêmes chez vous que en Lozère que dans le Loir-et-Cher ou qu'ailleurs donc je veux bien qu'on exploie la question on est en train de regarder les questions après il me semble qu'il faut j'ai tendance à penser qu'il faudrait aussi essayer de renouer le dialogue local pour que ça soit pas simplement un motif de rejet permanent et qui puisse y avoir des projets qui puissent naître mais allez modifier la loi faut faire attention à ce qu'on ouvre pas une porte parce qu'un avis simple c'est on fait ce qu'on veut à la fin parfois et donc on a quand même besoin de réguler ces questions du foncier [Musique] je suis potier se réveille j'ai dit foncier non non je blague non mais on a besoin de se poser ces questions du foncier et donc simplement laisser la porte ouverte il n'est pas mal que au niveau départemental et au niveau territorial les territoires se saisissent de la régulation du foncier mais j'essaie de vous je n'étais pas législateur à l'époque mais j'essaie de vous expliquer que ce que je comprends c'est que ça avait été fait pour plutôt projet pour protéger les outre-mer de phénomènes de spéculation foncière dont on ne peut pas dire qu'elle n'est pas ce qui naît elle n'est pas existé c'est c'est problématiques donc mais faudra qu'on en met volontiers pour en parler avec vous j'ai pas de j'ai aucune difficulté pour en parler avec vous ça mérite des d'être éclairé plusieurs ont évoqué sur la question des éleveurs et la continuité de l'élevage oui on est un alors à date on peut pas dire qu'on constate une décapitalisation elle ne date pas de cette année elle est un phénomène continu vous l'avez dit pour plusieurs d'entre vous il y a un risque cette année d'un accélération de la décapitalisation ça a été dit par plusieurs monsieur potier Monsieur Benoît et d'autres monsieur bref on a cette difficulté là devant nous ce qui fait qu'il faut qu'on réponde à des mesures d'urgence puis qu'après pour leur donne des perspectives les mesures d'urgence c'est la question du prix parce que ce qui cumule cette année c'est la question du prix et la question de la sécheresse les mesures d'urgence c'est la question du prix je l'évoquais tout à l'heure je ne désespère pas loin sans faut que les opérateurs de la distribution fassent leur travail et désormais que deux ou trois ont affiché des prix de rémunération que ça c'est un effet sur l'ensemble des autres parce qu'ils sont en concurrence entre eux et j'invite à porter le débat comme un débat le prix c'est la souveraineté la rémunération du producteur c'est la souveraineté et je suis sûr que ce combat là on peut le mener contre ceux qui pensent que le bon prix célibaterie vraiment je pense que dans le moment qu'on vit compris nous concitoyens avec des difficultés ça a été dit pour certains en terme de précarité mais pour une immense majorité d'entre eux il me semble que cette question de porter l'axe souveraineté au travers de la question de la rémunération est une idée qui peut prospérer y compris dans la grande distribution parce que c'est comme ça qu'on imposera dans le débat qu'il faut que les gens soient payés pour qu'ils se conçoit avec dans les états ce qu'il faut sinon la chaîne alimentaire se rompre et donc faut le dire il faut le dire plus encore que je ne le fais là me semble-t-il ça a été évoqué par plusieurs la question de la grippe aviaire alors on a plusieurs sujets c'est continuité repeuplement on est on suit en continu parce qu'il y a des engagements qui ont été pris par la filière pour faire en sorte que le repeuplement se fasse dans des conditions qui fasse que tout le monde puisse être un peu entre guillemets servi parce qu'on a un sujet du fait ça aussi ça pose des questions à la filière et c'est sur là-dessus qu'on les engage la concentration des accouvoirs sur quelques territoires fait que quand la grippe aviaire est passée il y avait pas d'alternative puisque les étaient dans quelques départements et donc du coup la capacité à se re fournir c'est donc on veille à ça première élément deuxièmement ça a été dit par plusieurs d'entre vous monsieur bolo monsieur Martine ou à d'autres c'est on a le sujet des zones indemnes non indemnisés donc on est en train de travailler on est en train de travailler avec les services on a un sujet réglementaire tout ça parce qu'il faut essayer d'expliquer pourquoi on donne des aides à des gens qui manifestement ne serait pas en situation d'avoir été touché par la grippe aviaire donc c'est un sujet à la fois réglementaire un sujet de comment dirais-je de tuyauterie et donc on voit on voit bien le la difficulté qu'on a et la difficulté dans laquelle ça place un certain nombre d'éleveurs même si c'est pas un grand nombre mais c'est très sensible et donc ça c'est un deuxième sujet qui nous paraît important de travailler j'ai pas encore la solution je vais pas vous dire le contraire mais c'est bien identifié comme problème plusieurs d'entre vous m'ont sollicité sur cette question là et c'est important de le dire dernier point la question dans deux points pour être rapide et essayer de tenir vers 17h j'aurais pas trop débordé monsieur le Président la question du cahier des charges des AOC à vous poser un problème spécifique à votre territoire que j'ai assez bien identifié le territoire du cognac et on a un sujet c'est qu'il faut qu'on se pose posément là aussi le dérèglement climatique pose la question quand vous avez des systèmes où on dit dans la dans la réglementation c'est uniquement système herbage et sans capacité d'aller chercher du fourrage à l'extérieur et que Vous demandez une dérogation tous les ans va falloir qu'on acte mais il faut pas que ça dégrade l'image de nos productions de qualité que quand même une défense de notre pays que nous défendons et que je défends au premier chef c'est AOP aocigé enfin tous les signes de qualité sont importants donc il faut à la fois travailler sur des cahiers des charges parce que une dérogation qui vient tous les dents ça n'est pas une dérogation c'est une règle donc au lieu de penser seulement dérogation il faut penser mais c'est un gros travail que nous avons à faire en particulier avec les NAO c'est qu'est-ce qu'on a besoin de faire évoluer tout en tenant la qualité et l'exigence du cahier des charges et linao a raison défendre cette exigence là c'est la force du modèle mais en même temps de faire en sorte que nous regardions ce qu'est la réalité des temps de dérèglement climatique et il y a des modèles qui sont plus tout à fait en adéquation et c'est valable dans le cognac et c'est valable dans plein d'autres filières il y a plein de gens à qui ça doit faire écho enfin j'en finis et ça me permet je sais plus qu'il a évoqué c'est la question des formations agricoles je l'évoquais dans mon propos liminaire notamment sur la partie d'abord j'ai pas été dit comme ça mais les filières de l'enseignement agricole sont des filières qui attirent c'est la seule filière cette année dans un contexte démographique global de diminution des effectifs parce que la démographie est ainsi faite l'enseignement agricole c'est le seul enseignement qui voit sa population ces jeunes croître c'est donc il y a bien une attractivité dans l'enseignement agricole globalement et ça c'est pas le fruit du hasard c'est la spécificité de ce modèle qui est très inclusif qui permet à plus de 80% de jeunes parfois dans des situations très délicates au démarrage de trouver une voie comme citoyen puis de trouver une voie professionnelle parce que c'est les deux piliers qui doivent être travaillés c'est un phénomène c'est un enseignement qui est très inclusif et c'est absolument qui parfois basé beaucoup sur le modèle des internats tout ça construit quelque chose d'un écosystème qui trouve plutôt écho dans la population tous les jeunes qui vont dans l'enseignement agricole ne vont pas devenir agriculteurs alors là on a par ailleurs un travail à faire de faire en sorte que dans l'enseignement agricole ça permet d'accéder aussi à des métiers d'agriculteurs mais on a besoin de salariés dans le milieu agricole on a besoin de gens qui travaillent dans les exploitations dans les industries agroalimentaire ce qui nécessite qu'on travaille d'ailleurs et qu'on fasse une œuvre collective de valoriser les métiers de l'agroalimentaire quand vous avez des jeunes qui vous expliquent qui n'osent pas dire que leurs parents travaillent dans des abattoirs comme s'il faisait un métier honteux on a un problème dans ce pays on a besoin de gens qui travaillent dans les industries agroalimentaires il y a pas de métiers honteux mais si vous passez votre temps à dire ça pas vous pardon je visais personne mais si on passe son temps à dénigrer les métiers on attira pas dans les métiers et dernier élément dans la dans la réflexion qu'on doit avoir sur l'enseignement agricole il faut qu'on de plus en plus les gens qui viennent à l'enseignement récolte sont des gens qui ne sont pas issus du milieu agricole et plus encore parfois pas issus du milieu rural et on a un effort y compris dans les innovations pédagogiques il confie dans la communication qu'on a à faire pour parler à ces populations qui ne sont pas issues du milieu rural et pas issus du milieu école parce que le renouvellement des générations ça va être un renouvellement de gens qui viennent d'ailleurs mais qui viennent dans le secteur agricole parce qu'ils y trouvent du sens parce qu'il trouve ça me fait du coup la phrase de conclusion sans le vouloir mais parce qu'il trouve que nourrir les gens assurer la qualité des productions prendre sa place dans la transition écologique c'est un beau métier et donc c'est là dessus qu'il faut qu'on travaille pour faire en sorte qu'on assure le renouvellement des générations merci à toutes et à tous de cette de ce premier échange et merci monsieur le Président de votre patience temporel bien monsieur le ministre merci pour vos réponses c'est vrai qu'on a débordé mais c'est un sujet qui nous passionne et merci pour vos réponses très très complètes juste pour vous informer chers collègues avant de clore le programme de la semaine prochaine je vous rappelle que mardi 27 nous avons à 14h en salle Victor Hugo une audition à huit clos qui est commune avec la commission de la défense et de la commission des affaires étrangères de Monsieur Sébastien Lecornu et de Monsieur Roland Lescure et de mes yeux Olivier Becht sur les rapports annuels du Gouvernement au Parlement sur les exportations par la France d'armement et de bien à double usage à 17h nous aurons le plaisir de recevoir ici Jean-Noël barreau ministre délégué en charge de la transition numérique et des télécommunication le mercredi 28 à 9h30 je vous propose une table ronde sur l'impact de la hausse des coûts de l'énergie sur les entreprises avec différents représentants une convocation va vous partir probablement demain matin et à 20h en visioconférence nous auditionnerons Monsieur Jean-François caraco ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer chargées des Outre-mer je vous remercie je vous souhaite une bonne soirée et à très bientôt