🔴 Lutte contre la pollution maritime : audition du secrétaire d’Etat chargé de la Mer

bon la séance est reprise mes chers si vous voulez achever de prendre place bon nous nous sommes très heureux d'accueillir Hervé Berville secrétaire d'État auprès de la première Mini chargée de la mer qui est arrivé avec un retard minimal c'est il était il a échappé à il a échappé à une prise à partie des pêcheurs si j'ai bien compris et ça c'est il avait un dialogue à Montreuil parce que chacun sait que Montreuil même non pas Montreuil-sur-Mer que Victor Hugo qualifie dans dans Les Misérables de m sur M si tu aimes sur M j'envoie les gens mais Montreuil tout court les pêcheurs pourquoi sont-ils à Montreuil parce que il y a le comité spécialisé mais ce qu'il y a le comité spécialisé de France agrémer sur pêche à co-culture et donc je souhaitais pour la première fois m'y rendre là-bas et donc ça a pris un peu plus de temps que ce qui était convenu dans un dialogue fécond mais un peu plus long que prévu bon en tout cas c'est merci d'être là évidemment mes chers collègues vous le savez bien c'est un à la fois un honneur et et un plaisir de recevoir Hervé qui a été un membre extrêmement tactile de notre commission et qui mériterait le titre de membre et mérites comme il y a des professeurs émérite de la commission quand même il y a pas beaucoup de de nos membres qui ont eu il a eu le privilège de le faire parce qu'il a été nommé rapporteur mais il a quand même rendu de grands services à cette commission il a été l'auteur de plusieurs rapports remarquables et surtout il faut lire le chef-d'oeuvre d'Hervé ça a été la loi du 4 août 2021 texte phare s'il en est sur l'aide au développement c'est une une loi qui avait été préparée par lui avec ma chère prédé Marielle de charnez quand je suis arrivé nous avons nous l'avons porté en débat à l'Assemblée nationale c'était un débat c'était médium mais mes premières armes de président et ensuite nous l'avons négocié ensemble en commission mixte paritaire et nous avons un certain succès même si comme tu le sais cher Hervé nous nous sommes un peu en combat pour mais avec une attention assez favorable de Madame borne sur la question à laquelle tu étais très attaché en tant que rapporteur qui était la question de la commission d'évaluation des activités de l'aide au développement et en particulier celle de l'AFD là nous avons eu des tas de polémique j'ai tenu assez régulièrement informé Hervé de tout cela mais évidemment ces fonctions fait qu'il n'a pas à intervenir dans dans ce débat même s'il est très cher à son cœur alors nous sommes nous sommes évidemment très heureux maintenant je vais vous vous soyez puisque vous êtes ministre tout à l'heure je te tutoyer parce que tu es un collègue maintenant je passe au vous nous sommes très heureux de vous entendre en raison de vos compétences ministérielles qui englobe des sujets d'attention et d'intérêt qui sont évidemment particulièrement marqués pour notre commission depuis juillet 2022 nous avons été saisis de projets de loi autorisant l'approbation de plusieurs accords internationaux ayant très à la protection des océans la lutte contre les pollutions marines ou à la coopération dans les zones maritimes proches des eaux françaises notamment outre-mer à chaque fois nos débats ont montré une appétence particulière sur des enjeux fondamentaux de notre part il était par conséquent tout naturel que nous vous sollicitons pour avoir un échange approfondi sur ces questions monsieur le ministre le moment de cette rencontre avec nous n'est pas vraiment à Notre-Dame la semaine dernière est intervenue la signature officielle du traité international de protection de la haute mer destiné à assurer la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine dans les eaux internationales après deux semaines de décennies je rêve après deux décennies de pour parler engagés en 2004 les 193 États membres de l'Organisation des Nations Unies c'était mis d'accord sur ce texte le 19 juin dernier ce traité qui porte sur les zones maritimes situées au-delà des zones de souveraineté et des zones économiques exclusives des États côtiers ouvre la voie des avancées essentielles et inédites la création d'Air marine protégée en haute mer des obligations pour les états d'évaluer l'impact environnemental des nouvelles activités qu'il projette en haute mer un partage juste et équitable des bénéfices de découverte faites dans les océans qui pourraient être déterminantes pour les sciences à la technologie ou la médecine le renforcement des capacités des États en développement en matière de recherche scientifique et d'aptitudes à assurer une bonne gouvernance des aires marines c'est dire que si cette signature était attendue c'est dire qu'elle était attendue notre commission à hâte d'entendre votre appréciation sur ce résultat et espère que vous nous dévoilerez de fortes ambitions de la part du gouvernement pour ratifier ce texte au plus vite mais aussi important soit-il se traiter n'est pas une fin en soi il doit trouver des déclinaisons multiples la question de la pollution plastique étant l'occurrence une problématique mondiale fondamentale puisque chaque minute 15 tonnes de plastique sont rejetés dans l'océan les débris de plastique constituent 85% des matériaux polluants en mer là aussi les Nations Unies ont lancé en 2022 des négociations pour un traité juridiquement contraignant le traité mondial contre la pollution plastique la deuxième étape des négociations sur un projet de texte c'est tenu à Paris au siège de l'unes fin mai avec des avancées réelles mais que nous avons quand même tendance à considérer comme insuffisante une nouvelle session de négociation est attendue au Kenya en novembre avant ainsi qu'au Canada puis encore Corée du Sud voyage l'an prochain et nous serons heureux de vous entendre sur la stratégie de notre pays qui joue un rôle effectivement pilote et sans doute clé en la matière pour permettre d'aboutir à un résultat positif en 2024 par delà ces rendez-vous internationaux vous avez en charge monsieur le ministre des politiques publiques qui lui fait des implantations territoriales de la France outre-mer notamment vous oblige à tenir compte de paramètres bilatéraux et multilatéraux essentiels et bien souvent évolutif qui s'agisse de la surveillance maritime de l'économie bleue ou de la définition de notre stratégie maritime vous vous devez de prendre en compte avec vos collègues désarmés des affaires étrangères de la transition écologique et de la cohésion des territoires le positionnement des autres grandes puissances maritimes qui nous concurrence et parfois pour reprendre un terme que je n'apprécie pas d'ailleurs un terme anglo-saxon nous challenge on dit on dit challenge quand on parle français avec ent oui qui nous partons je suis plutôt par 6 ans du parongo dans des zones maritimes proches ou relevant notre souveraineté notamment dans l'Indo Pacifique notre commission aimerait donc vous entendre également sur la question de la défense de nos droits dans les autres territoriales mais aussi dans les aides dans les zones économiques exclusives qui font la France l'un des états maritimes les plus vastes du monde je me rappelle le diplomate monsieur le la Charrière qui avait négocié la zone économique exclusive et qui disait qu'il était le plus grand conquérant territorial de l'histoire de la France car personne n'avait ajouté autant de kilomètres carrés à la zone d'influence française que lui nous avons bien conscience que la gestion d'un domaine maritime de 11 millions de kilomètres carrés représentent autant un défi qu'un enjeu mais elle revêt évidemment une importance capitale quand on se remémore que selon l'OCDE la contribution des activités de la mer à l'économie mondiale représente 2,5% de la valeur ajoutée brute mondiale cela me semble-t-il restitue les enjeux géopolitiques et économique dans leur vraie dimension ce tour d'horizon déjà bien vaste va épuiser certainement notre réunion mais nébuleuse pas l'étendue des interactions entre les enjeux internationaux et vos prérogatives je vous laisse néanmoins sans plus attendre prendre [Musique] la parole les collègues ne manqueront pas de vous interroger à raison deux minutes 30 pour les orateurs de groupe vous savez comment on fait maintenant ah non c'est c'est on a introduit sous l'influence de déminant collègue c'était une idée initiale de Monsieur Herbillon qui a été plébiscité par l'ensemble du bureau et de la Commission est un vice-président imaginatif on parle deux minutes 30 et le ministre répond en deux minutes 30 immédiatement et ensuite les quand on a épuisé le tour des groupes on fait la même chose avec une minute donc nous nous avons établi ce qu'on appelait en rhétorique classique quand j'ai étudié Corneille les règles de la sticomitie voilà voilà Monsieur le monsieur le mini cher Hervé j'ai fait une présentation à à Grand Galop de des activités couvertes mais vous êtes comme le flying Deutschman on vous voit partout sur tous les océans c'est un travail immense en tout cas merci d'être venu merci d'être ici et vous avez la parole en ami et en ministre merci beaucoup monsieur le Président cher en camarade Jean-Paul merci beaucoup monsieur le Président encore une fois je vous prie très sincèrement bien vouloir m'excuser du retard je sais ayant été à votre place à quel point c'est important que le gouvernement et l'exécutif soit à l'heure simplement j'avais peut-être sous-estimé le temps de trajet et puis surtout l'épaisseur et la densité des discussions qu'on allait avoir avec tout nos pêcheurs et leurs représentants en tout cas je vais essayer du coup de raccourcir un peu mon propos introductif pour vous laisser le temps à la discussion et aux questions-réponses on va vous dire que j'ai un grand plaisir de revenir ici dans cette magnifique commission je crois que c'est la plus belle commission de l'Assemblée nationale parce que comme vous le voyez elle embrasse tous les sujets que ça va la souveraineté à l'économie à l'écologie à ce qui se passe dans nos territoires ultramarins et au fond à la capacité qu'à la France doit répondre à deux enjeux qui sont pas simplement des enjeux internationaux mais comment renforce la souveraineté économique comment lutte contre le changement climatique et tout ce que vous faites dans cette commission à travers la qualité de vos travaux et je les suis avec encore beaucoup d'attention c'est c'est important dans la vie de nos concitoyens parce que tous les grands sujets que nos concitoyens dans tous nos territoires de la Bretagne en passant par la Méditerranée la Polynésie encore la Guyane la Normandie bien évidemment ce monsieur le coq à la fin il se concentre ou en tout cas il trouve une matérialisation dans les sujets internationaux le sujet de la lutte contre le changement climatique c'est aussi un sujet d'accord commerciaux de capacité aussi avoir des clauses miroires capacités à pas avoir de la défloration déforestation importée la question bien évidemment de capacité à accélérer la transition énergétique c'est une question aussi de comment on arrive à avoir une discussion franche et équilibrée avec la Chine de mettre des barrières pour faire en sorte qu'on ait des véhicules électriques français et puis tous les sujets aussi de souveraineté alimentaire ça passe bien évidemment aussi par l'action de l'Union européenne la vie de pays tiers et votre capacité aussi dans tout nos territoires et je reviendrai tout à l'heure à défendre notre souveraineté je ne parle même pas des gens de cybersécurité de terrorisme bref le le le comment dire c'est à la fois la Corrèze ou le zentz ou comme dirait l'autre comme je disais à la Commission les Côtes-d'Armor et les Comores et donc c'est vraiment important ce que vous faites ici ensuite les fonctions ministres y elles sont éphémères je vois que vous présenter vous préparez votre atterrissage ici vous y serez le bienvenu et et vous dire aussi que dans notamment en raison de de l'invasion russe en Ukraine et aussi d'une nécessité d'avoir une action résolu sur l'effondrement de la biodiversité et le changement climatique je crois que les travaux que vous menez et je le vois quand je me déplace j'ai eu l'occasion d'aller en Jamaïque sur la question de l'exploitation meilleur des fonds marins au côté de le Nord carrois et à la fois à quel point c'est important pour les gouvernements c'est important pour les assemblées nationales de ces pays-là de savoir que ici il y a un travail qui est rigoureux méticuleux et qui essaie d'embrasser tous les sujets et donc à l'international je le vois vous êtes aussi la voix de la France et ça c'est important et donc on continuera de vous associer en tout cas mon ministère et je sais que c'est le cas pour le ministère des étrangère au maximum parce que c'est important d'avoir cette diplomatie parlementaire et cette diplomatie bien évidemment conduite par l'exécutif sous bien évidemment l'autorité de Catherine Colonna et du président de la République alors moi encore une fois je ferai d'être ici parce que on sait et vous en avez conscient et le nombre que vous êtes le montre il n'y aura pas de puissance au 21e siècle si nous ne sommes pas en capacité de raffermir de renforcer la puissance maritime de notre pays et on voit bien qu'avec le retour des empires la question maritime le fait maritime est un élément important et bien pour être en capacité de faire face à toutes les menaces et surtout de porter de la voie la France sur tout les sujets et donc pour reprendre une célèbre citation celui qui commande la mer commande le commerce celui qui commande le commerce comment la richesse du monde et par conséquent le monde lui-même et donc celui qui tient la mer tient le monde et je voulais ici peut-être mettre trois trois petits chiffres 1 comme vous le savez la France il faut continuer de le rembourdiquer et c'est ce que je porte et ce que nous portons aussi avec bien évidemment Catherine collobin c'est que la France est une nation océanique c'est une nation du Pacifique c'est une nation de l'océan Indien c'est une nation Atlantique bien évidemment c'est une nation méditerranéenne et c'est au fond une nation qui a des territoires et qui est voisin de tous les du monde ce qui nous confère une responsabilité particulière mais ce qui justifie aussi d'avoir une diplomatie des essais une action internationale sur ces sujets là particulièrement dynamique et toujours aux avant-gardes et en essayant de bien évidemment de concilier notamment les intérêts de ce qu'on appelle maintenant le sud global même si je déteste terme-là et les pays développés même si là aussi vous le savez monsieur le Président je suis pas un grand fan de ce territoire vous savez la France nous avons 18000 km² de littoraux et que 75% des approvisionnements exports de notre pays se font par voie maritime c'est à peu près 80% au niveau international et puis un dernier chiffre parce que c'est là aussi les enjeux souveraineté et trop souvent nos concitoyens en tout cas nous le disons pas suffisamment aussi fortement c'est que 95% des échanges d'informations à destination ou en provenance de la France se font par câble sous-marin et donc l'enjeu de la protection aussi des fonds marins est un élément important et donc c'est dans ce cadre là que le Président de la République l'année dernière cinéma nommé rattaché à la première ministre parce que justement les enjeux maritimes sont des enjeux qui touchent à la fois l'écologie la souveraineté l'aménagement du territoire des enjeux bien évidemment de souveraineté alimentaire des enjeux de défense et des enjeux aussi de transition énergétique et donc le fait d'être attaché à la liste permet d'avoir ce Caritat interministériel qui est important pour faire en sorte que le fait maritime et la puissance maritime soit au cœur aussi de du projet géopolitique du président et du projet tout simplement de de la France et pourquoi moi je crois que les enjeux maritimes doivent être pris avec beaucoup d'attention et merci encore une fois monsieur le Président d'avoir précipité ou en tout cas d'avoir permis la réalisation de cette audition c'est que l'enjeu maritime l'enjeu océanique est au cœur de la souveraineté économique 80% je vous l'ai dit du commerce se fait romaritime et de la question du changement climatique de l'effondrement de la biodiversité puisque vous le savez l'océan représente 70% de la surface de la planète que nous ne connaissons que 3 % de ce qui trouve dans les grands fonds marins et que donc dans notre capacité à préserver la biodiversité à lutter contre le changement climatique avec des océans qui sont des qui absorbent l'excès de CO2 nous devons prendre soin de l'océan pour pouvoir prendre soin de la planète et puis parce que aussi l'océan c'est un élément aussi nourricier pour votre coup de communauté quand on sait que à peu près 60 % de la population mondiale c'est même un peu plus se trouve à 60 km des côtes donc on voit bien qu'aussi les métropoles et au fond une grande partie de la démographie se concentre sur ces espaces maritimes et donc c'est dans ce cadre là que le Président de la République et la première ministre ont souhaité que la diplomatie des océans soit au cœur de notre diplomatie environnementale et de notre diplomatie tout court moi à la tête de ce ministère j'ai trois objectifs 1 la protection des océans c'est bien évidemment sur le territoire national en européen et à l'international de le développement d'une économie maritime qui soit là aussi des carbonée qui réduisent notre dépendance aux énergies fossiles et le soutien à tous nos modèles de pêche on a la chance d'avoir en France des modèles de pêche côtier artisanaux outuriers on a des pêcheurs qui se trouvent de Polynésie en passant par la Guyane avec des spécificités des difficultés particulières et donc c'est ça qu'on doit tenir en sachant que bien évidemment la politique européenne la politique de la pêche est une politique européenne et le troisième pilier ou le troisième objectif de mon action c'est l'enjeu de la planification en mer avec un objectif très simple la mer avant était au fond le monopole des navigateurs des explorateurs et des pêcheurs et on voit que maintenant on doit avoir une cohabitation des usages et donc il faut que dans le cadre de la planification écologique on arrive à concilier usage c'est à dire faire en sorte d'avoir une souveraineté énergétique avec le développement des énergies marines renouvelables on a un objectif de 40 GW et donc les travaux ont commencé partout sur nos littoraux un objectif de renforcement de la protection de la biodiversité avec notamment des zone de protection de forte le renforcement des armarines protégées en partant de au fond de l'état des habitats un marin et ensuite en mettant les interdictions les autorisations nécessaires et puis le troisième pilier de dans le cadre de la planification en mer après l'énergie la protection de la biodiversité c'est bien évidemment d'avoir des espaces aussi de développement d'activités halieutiques et de développement d'activités touristiques parce que la mer ce sont aussi des aménités positives et ce sont aussi vous le savez très bien pour ceux qui habitent sur l'île du taureaux des espaces fait du tourisme il y a de la pêche il y a de la culture marine il y a de la conchiliculture bref ça permet aussi d'avoir des activités maritimes mais tout ça il faut l'organiser pour permettre à la fois des investissements notamment dans la transition énergétique et il faut l'organiser notamment avec les collectivités locales pour l'enjeu des investissements portuaires et donc dans ce cadre là depuis 2022 il y a eu le moment fondateur du One Ocean semit pardon pour le grand le grand breton mais ce sommet que la France a souhaité pour au fond relancer la dynamique sur la protection des océans et ça cette occasion là et je viendrai tout de suite sur le traité sur la de bbnj cet à ce moment-là que la France avec l'Union européenne a souhaité relancer les négociations sur la protection de la merde pourquoi tout simplement parce que la haute mer ça représente à peu près 45% enfin 50 % de la surface de la planète la haute mer c'est un espace qui n'est pas suffisamment régie par un certain nombre de règles et c'est un espace ou bien évidemment se joue aussi l'avenir du monde puisque si on parle de 45% de la surface de la planète qui n'a pas de règle précise partagée on voit bien qu'on a un trou dans la raquette et donc nous avons fait trois choses 1 faire en sorte qu'il y ait une dynamique politique dans cette négociation parce que quand ça fait 15 ans que vous négociez un texte je parle sous le contrôle de nos amis du coderset de mon ministère mais aussi du ministère de la transition écologique au bout d'un moment on sait plus trop bien quel est le sujet de crispation et il faut relancer et si vous êtes des politiques vous savez qu'il faut un moment donner une impulsion oui on n'est pas d'accord sur tout mais quel est les éléments essentiels sur lesquels on doit se retrouver et donc le président a souhaité avec l'Union européenne lancer une ce qu'on appelle la la Coalition pour ce traité de en disant si on veut être cohérent avec la COP 21 maintenir le 1,5 degrés si on va être cohérent avec ce que l'on va porter notamment dans la cadre de la COP biodiversité combine Montréal où on s'est dit qu'il faut porter protéger 30% la surface terrestre 30% de la mer bon si on n'arrive pas à se mettre d'accord sur un traité de la protection de la haute mer on va pas être crédible et surtout on va pas être efficace capacité à mettre en oeuvre et bien cette Cope sur la biodiversité et donc la France à partir de ce moment-là à partir de 2022 ça a été le mandat premier qui m'a été donné c'est de faire en sorte de parler de bbnj dans toutes les instances G7 bip&g protection de glucides nationales juridiction et donc c'est de mettre ce traité de la haute mer pardon pardon du cidre ensemble ce sera de mettre ce traité dans le G7 dans le G20 dans les instances bien évidemment aussi européenne et de faire en sorte au fond qu'on aboutisse et on a réussi à aboutir en mars 2023 à un accord parce que on au fond on s'est dit trois choses il faut qu'il y a un mécanisme de partage des bénéfices issus de découverte potentielles pour les pays du Sud parce que c'était un élément pour important en disant nous nous n'avons pas les moyens d'aller faire de l'exploration notamment pour des sujets médicaux et donc il faut qu'on soit en capacité d'avoir aussi une solidarité et au fond dans le monde dans lequel on vit s'il y a pas cette solidarité c'est compliqué d'avoir aussi l'accord d'un certain nombre de pays et je l'entends et c'est pas ici dans cette commission que on dira le contraire deuxième élément c'était important d'avoir au fond un mécanisme de prise de décision qui empêche d'avoir un pays qui bloque c'était au fond la hantise de beaucoup de pays qui disait on va se retrouver encore dans des discussions où on aura un traité très bien mais en fait il sera jamais mis en oeuvre parce que un pays peut bloquer et donc c'est la première fois dans l'histoire des négociations internationales que nous avons un traité qui est juridiquement contraignant juridiquement créatrina et qui a un mécanisme de prise de décision à la majorité et non pas au consensus ce qui fait que notamment pour la création d'Air marine protégée c'est simple ou vous avez inventé alors on va on a inventé un mécanisme j'y reviendrai pas ici qui est assez compliqué mais qui permet que il n'y ait pas un pays qui puisse bloquer notamment un pays qui ne puisse bloquer pour la création d'Air marine protégée parce que l'élément central de ce traité c'est la capacité à créer en haute mer ce que nous faisons et bien sur nos côtes c'est-à-dire des aires marines protégées avec différents pays et avoir au fond la préservation de la biodiversité et la lutte aussi contre pollutions on y reviendra tout à l'heure dans cette territoire là et puis le dernier élément qui est important de se traiter sur lequel on a vraiment pris soin notamment en niveau de la France Union européenne de ne rien lâcher c'est d'avoir des études des évaluations environnementales obligatoires à chaque nouvelle activité projetée en haute mer c'est-à-dire que on regarde et bien à chaque fois qu'il y a une nouvelle activité quels sont les impacts potentiels sur la biodiversité et oui ou non on autorise ces activités ce qui fait le lien et ce qui ce qui rend important ce traité bbnj pour l'enjeu de l'exploitation minière des fonds marins même si c'est pas exactement le même cadre jury parce que là on parle de la IFM autorité internationale des fonds marins mais ça nous permet d'avoir une philosophie qui dit qu'on ne peut pas commencer des activités en haute mer sans avoir une évaluation d'impact environnemental sérieuse précise et rigoureuse et c'est sur cette base là que nous avons avancé qu'il y a eu la semaine dernière et j'y étais et il y avait des parlementaires ici présents notamment Éléonore on a eu cette signature de la part de 81 pays enfin il y a un an c'était inespéré notamment les États-Unis la Chine bien évidemment des pays des petits pays insulaires et donc quand vous avez les pays de l'Union européenne les États-Unis et la Chine qui vote la Russie on n'y est pas encore mais un traité juridiquement contraignant sur un sujet environnemental dans le marasme parfois du multilatéralisme ambiant je crois qu'il faut savoir le reconnaître c'est que le début de l'histoire puisque après la signature il nous faut la ratification de ce traité pour que ce traité rentre en vigueur il faut 60 pays qui leur actifient on a un objectif c'est de pouvoir avoir une autre en vigueur donc 60 pays qui ratifient ce traité en 2025 au moment du sommet de Nations Unies pour les océans à Nice en juin et donc là nous travaillons avec l'Union européenne pour définir quelles sont les compétences des uns et des autres sur ce traité pour aboutir idéalement à un présentation de ce texte début de l'année au Parlement un projet de loi et une ratification par la France à l'été 2024 ce qui ferait de la France un des tous premiers pays parce que nous avons un système politique qui permet cette efficacité dans la ratification d'avoir la France comme pays dans les premiers narratifs aux côtés notamment du Costa Rica c'est ce que nous espérons pour l'été 2024 donc voilà nous avons signature de 81 pays franchement c'était une espérée parce que nous avons un texte qui est efficace qui est universel et qui juridiquement contraignant et puis nous allons avoir le processus de ratification qui est en France devra nous mener si nous arrivons bien à l'été 2024 pour entrer une en vigueur en 2025 c'est un sujet qui est lié au fond le traité sur la haute mer c'est le cadre général juridique et dedans ça nous permet d'accélérer d'accentuer nos efforts sur tel ou tel sujet et j'y reviendrai peut-être sur deux sujets un sur le sujet de la pollution plastique 2 sur la question d'exploitation minia des fonds marins qui est pour moi ce dernier sujet le combat du siècle si on veut être aussi crédible sur la préservation la biodiversité et la lutte contre le changement climatique sur le premier alors l'honnêteté m'oblige à reconnaître que le traité sur la pollution plastique c'est plutôt du côté de Christophe BECHU du ministère de la transition écologique mais étant donné qu'il y a des sujets qui sont maritimes parce que en fait on a souvent vu la pollution en mer à vers le prisme il faut nettoyer les océans c'est une très bonne chose mais en fait l'enjeu principal c'est d'éviter qui est cette production de pollution d'où le fait que c'est au ministère plutôt de la transition écologique c'est d'éviter d'avoir une surproduction de pollution et c'est tout l'enjeu de ce traité puisque 80% de ce qui se retrouvent en mer est issu de déchets fait à terre et donc nous avions la première session de négociation aérogay en décembre 2022 elle a été marquée par plusieurs obstructions des difficultés on a eu un certain nombre de difficultés similaire mais surtout des des vraiment des des obstructions de procédures par un certain nombre de pays lors de la session de mèches de 29 mai au 2 juin 2023 mais la France avec l'Union européenne dans le cadre d'une coalition à impulser une Dean que vraiment favorable pour faciliter les discussions et pour au fond faire en sorte qu'on ne soit pas bloqué et qu'on reprenne les discussions et donc ça nous a permis grâce à l'impulsion de nombre de pays dont la France d'aboutir à l'obtention d'un mandat permettant aux présidents du Comité intergouvernemental de négociation le fameux CIN de résider une première version du traité ce qu'on appelle en bon grand breton un zéro draft c'est une bonne chose c'est suffisant mais pas nécessaire mais ce qui nous permettra d'être je crois à la hauteur de nos objectifs et de pouvoir tenir le calendrier qu'on s'est fixé pour 2024 et donc de maintenir une dynamique favorable pour oui je suis beaucoup trop long pour un traité couvrant l'intégralité du cycle de vie du plastique de sa production à Saint fin de vie je serai très rapide sur le sujet de l'exploitation minière des fonds marins parce qu'il y aura des questions tout simplement pour vous dire que là aussi c'est une question de cohérence on ne peut pas parler de préservation des océans si on autorise l'activité une activité qui vise à aller à moins de à plus de 4000 mètres en profondeur pour avoir des machines qui font la taille de baleine bleue pour aller extraire des métaux rares et précieux donc on sait on n'a pas nécessairement besoin pour la transition écologique la position de la France elle est très claire elle a été un peu controversée ou en tout cas on a dû l'expliquer c'est que la France et je salue d'ailleurs notamment la Polynésie qui a eu une position avant-gardiste sur le sujet aussi mais j'étais hier avec des élus de Wallis-et-Futuna la France est totalement opposée à l'exploitation minière des fonds marins nous le ferons pas dans notre territoire nous le ferons pas dans dans nos eaux et nous portons à l'international cette position en disant trois choses très simples c'est qu'on n'a pas suffisamment de recul scientifiques pour se dire qu'on peut commencer ses activités sans qu'il y ait des dommages irréversibles sur la biodiversité et sur les océans deuxièmement nous disons une chose très simple c'est que il faut avant de se lancer dans ce type d'activité avoir au fond une discussion au sein de cette autorité internationale des fonds marins dont le but était l'exploitation minière quand elle a été créée dans les années 90 mais il faut tout simplement mettre à jour les objectifs d'une organisation avec les réalités contemporaines en tout cas avec l'urgence écologique qui est devant nous et donc dans le cadre de ce dialogue multilatéral nous faisons en sorte et bien de travailler sur l'établissement de règles qui soit strictes qui soit rigoureux pour éviter que un pays se lance avec au fond aucun cadre et nous nous continuons à porterons à porter le débat pardon au G7 au G20 pour dire qu'il ne faut pas autoriser cette cette activité nous avons réussi puisque en 2024 il devait y avoir un premier permis en tout cas il devait y avoir une un début de test ça a été empêché grâce à la voix diplomatique et grâce à la coalition de pays et nous allons continuer dans cette voie là et donc ça d'ailleurs été largement aussi le fait des des États insulaires du Pacifique et nous il y a un an une qualifion de quatre pays en faveur d'un moratoire d'une de précaution nous sommes maintenant 28 pays sur cette position et nous allons continuer et je terminerai très rapidement par la question de la protection de notre Zee c'est un élément fondamental parce que c'est un élément de souveraineté ça ne demande aussi de protection de la biodiversité et donc que ce soit dans l'océan Indien dans le Pacifique ou bien évidemment dans les Caraïbes nous avons une action résolue avec la surveillance par satellite avec et bien évidemment toutes les données que nous avons sur les navires nous déployons de nouveaux moyens aéron maritimes grâce d'ailleurs grâce d'ailleurs à la loi de programmation militaire et puis à la nouvelle qui va nous donner des moyens supplémentaires notamment pour des patrouilleurs dans les territoires ultramarins ça fonctionne puisque nous n'avons eu aucune signalisation d'infraction de navire dans l'océan Indien en 2000 depuis pardon 2013 mais on voit bien qu'il y a de nouvelles menaces et donc il faut qu'on renforce nos moyens technologiques c'est la raison pour notamment dans le lutte contre la pêche illégale j'ai signé une convention entre le Centre national des études spatiales et puis le ministère de la mer pour avoir au fond et bien des données en temps réel pour avoir une action notamment à travers la Marine nationale à travers les affaires maritimes à travers la gendarmerie maritime d'avoir une action pour aller appréhender tout ce qui se livrent à la pêche illégal et pour nous et dans le cadre notamment de la stratégie indo-passifique la préservation de cette ZDE la protection la lutte contre la pêche illégale la protection de biodiversité c'est un pilier et donc on va se donner des moyens supplémentaires militaires à faire maritimes gendarmerie mais aussi coopération régionale avec les pays qui nous entourent pour faire en sorte de préserver et bien l'intégrité de territoire français la souveraineté de notre pays donc voilà ce que je vous le dire en ayant été un peu plus long que ce qui était prévu mais pour peut-être vous confirmer que l'ambition maritime qui a notre elle est très forte elle doit bien évidemment se faire en fonction des spécificités des territoires et nous continuerons dans les différentes instances que ce soit européenne ou international et bien à faire trois choses protéger les océans renforcer la souveraineté et accompagner notamment les pays les plus vulnérables pour faire face et bien à ces enjeux maritimes et notamment à la montée des eaux en ce qui concerne les pays du Pacifique donc un grand merci et puis je suis bien évidemment maintenant disponible pour toutes vos questions merci Monsieur le Ministre toujours fidèle à votre image et votre réputation tonicité volontarisme la parole maintenant est au groupe la première intervenante sera pour le groupe Renaissance notre vice-présidente et le Nord Roy voilà merci merci monsieur le Président merci Monsieur le Secrétaire des téléchargés de la mer au nom du groupe Renaissance je vous remercie vivement de votre présence aujourd'hui et à titre personnel je vous remercie aussi de m'avoir associé à cette négociation qui a eu lieu à Kingston je peux témoigner devant tous les commissaires de cette commission de votre de votre fermeté ambition et courage et vraiment d'avoir mis en oeuvre cette diplomatie écologique au sein de de cet instant comme vous l'avez rappelé plusieurs pays ont suivi la position courageuse de la France d'être en faveur d'une interdiction ou d'un moratoire de l'exploitation minière des fonds marins et je m'en réjouis à titre personnel vous avez aussi évoqué la signature du bibng à New York donc été signé par la France la semaine dernière c'est donc une victoire pour le multilatéralisme parce qu'après 15 ans de négociation on y arrive enfin et une victoire aussi pour la planète car l'océan et vous le savez tous un acteur majeur de la régulation du climat mondial et la haute mer qui dispose aujourd'hui d'aucune protection scientifique représente plus de 60% de la surface des océans donc nous nous réjouissons de ce calendrier que vous nous avez énoncé de ratification de l'espérons donc dans les prochains mois la semaine dernière à l'ONU se tenait également le sommet des FDG donc des Odd et il ne reste plus que 7 ans aujourd'hui pour atteindre les objectifs qui s'étaient fixés dans le cadre de du calendrier de l'agenda 2030 l'entrée en vigueur du bibi NG y participera clairement car cela permettra de mettre en oeuvre le DD 14 de protection des océans et de protéger au moins 30% des océans décident 2030 la prochaine étape donc elle a ratification vous l'avez dit et vous avez rappelé qu'elle se tiendrait aussi en amont de cette conférence sur les océans qui aura lieu à Nice en 2025 quelles sont concrètement les ambitions de la France dans le cadre de cette conférence qui se tiendra donc en 2024 au Costa Rica et à Nice en 2025 qu'attendez-vous secrétaire d'État de la mère de cette prochain rendez-vous international merci beaucoup si Madame la vice-présidente 57 formidable monsieur le ministre merci beaucoup monsieur le Président Madame la Députée Éléonore d'abord merci aussi pour l'implication dans ces négociations sur l'exploitation milliardaire fond marin parce que c'est important de montrer aussi à son nombre de pays que ça ne vient pas simplement du gouvernement mais que c'est ici aussi la demande des territoires et des représentants légitimes du peuple français et je crois que ça va vous donner beaucoup de force votre présence lorsqu'on a eu à expliquer cette position qui parfois était pas très bien compris peut-être sur la question du sommet de nationalité pour les océans on a trois objectifs majeurs un aboutir ah un certain nombre de priorités océaniques sont c'est-à-dire le traité sur la pollution plastique l'enjeu de la ratification de bbnj et arriver en 2025 à ce qu'on a un cadre solide et maximum de pays qui sont en faveur d'un moratoire sur l'exploitation minière des fonds donc c'est en jeu de la protection des océans c'est au fond faire converger cette agenda océanique pour arriver à ce que on est une vision commune et surtout une ambition qui soit partagée par le maximum de pays en disant que tout est lié la COP 21 la capacité à tenir les objectifs c'est lié à l'incapacité à protéger la biodiversité ensuite le deuxième point c'est d'arriver et bien à au fond à avoir une économie mondiale qui accélère la transition aussi énergétique du secteur maritime puisque comme je l'ai dit 80% du commerce fait par leur maritime et donc on a un enjeu d'accompagner notamment les pays les plus vulnérables sur cette transition et donc on a des discussions à Lomi l'Organisation maritime internationale sur au fond une contribution du secteur pour les ambitions là aussi d'accompagner les communautés les plus vulnérables qui font face aussi au changement climatique sur l'ambition la transition écologique du secteur maritime et puis troisième élément c'est de mettre tout ça la queue au cœur de tout ça la science et donc on a une ambition d'avoir un grand conférence avec tous les scientifiques pour se donner au fond un certain nombre d'objectifs supplémentaires et en le faisant en écoutant aussi les peuples océaniques moi je crois beaucoup culture océaniques c'est-à-dire au rapport aussi qu'on ces peuples-là à la mer et donc c'est de le faire aussi dans le respect de la diversité de ces territoires là notamment des territoires du Pacifique donc protection des océans économiques et aussi science et culture osanique c'est les trois objectifs avec un élément très concret c'est de faire en sorte et bien de renforcer la protection de la biodiversité et de lutter contre les pollution en mer merci maintenant pour le rassemblement national c'est monsieur le député de l'Oise monsieur Guignot merci monsieur le Président Monsieur le Ministre merci pour votre exposé juste quelques petites précisions le traité sur la mer dans le nom de cossignataire de 16 d'augmenter sera un texte primordial bien sûr pour la protection de la biodiversité marine ce texte juridiquement contraignant pour les états partis vise à la protéger au-delà des juridictions nationales cette protection vous l'avez dit couvrir à 60% de la surface des océans en battant apparemment luttant contre la pollution chimique et les déchets plastiques et on envisageant une gestion plus durable des stocks de poissons toutefois si ce texte parle d'une idée louable je souhaiterais vous interroger quand elle s'a réelle mise en pratique parmi la liste des signataires on trouve l'Union européenne mais non l'ensemble des pays membres un seul manque à l'appel la République tchèque je ne suis bien sûr tout à fait que la République tchèque est un pays qui ne disent pas beaucoup d'accès à la mer et n'a donc pas d'intérêt direct à signer ce texte quoi mais alors comme chef d'états mais alors pourquoi la Hongrie on choisit de signer le texte alors qu'elle est dans la même situation monsieur le ministre l'engagement de l'Union européenne sur ce traité produira-t-il des effets juridiquement contraignants sur les pays qui n'ont pas choisi d'y adhérer également si le texte est juridiquement contraignant cela ne signifie-t-il pas que nous renonçons à nos droits d'exploitation au profit de pays qui ne sont pas partis à l'accord je pense en partie en particulier à l'exploitation des nodules polymétaliques pour lesquelles la France a déboursé je crois près de 150 millions d'euros depuis 50 ans et donc pourrons donc pas bénéficier du retour sur investissement également votre secrétariat d'État fixe parmi ces objectifs la lutte contre les déchets plastiques en mer et c'est très bien mais quand sera-t-il des déchets par exemple des déchets métalliques et du béton liés aux éoliennes maritimes c'est derrière ces dernières ayant une durée de vie une vingtaine d'années et repose sur des fondations métalliques bétonnées dans les fonds marins pour beaucoup d'entre elles les difficultés liées aux conditions particulières d'exploitation font que l'acier s'oxyde vide et pollue l'eau à proximité de même pour le démontage l'extraction du béton éjecté à plus de 50 mètres au niveau de la mer sera un défi produira certainement plus de dégâts que l'extraction des nodules polymétiques monsieur le ministre lors des négociations au sujet de la lutte contre les déchets plastiques dans les océans les zones économiques exclusives évoquez-vous également les problématiques liées aux déchets industriels laissés en mer ainsi que l'avenir des parcs offshore obsolète qui deviendront des champs de ruines métalliques sur le littoral ou à proximité merci Monsieur le Ministre comment auriez-vous imaginer monsieur le député que je me déconde pas les les secondes d'interruption c'est mal me connaître en termes d'équité monsieur le ministre vérification de votre cohérence je vais commencer par le dernier point c'est évident qu'on regarde absolument tout dans les pollutions c'est la raison pour laquelle on a en France un observatoire de l'éolien marin avec un certain nombre de financement c'est à peu près 60 millions d'euros ou on regarde bien évidemment tous les impacts sur la biodiversité les impacts en termes de pollution et donc les éoliens en mer comme l'industrie comme la pêche comme les filets qui sont abandonnés comme les enjeux de transport maritime les pertes de conteneur tout ça tout ça et regardez donc il y a aucun secteur qui était exonéré de ce travail sur l'impact sur la pollution en mer par contre on a une ambition qui en effet fort sur les lieux en mer parce que ça une ambition de souveraineter énergétique et de réduire l'indépendance au pétrole que comme vous le savez nous ne produisons pas et on voit bien la volatilité macroéconomique actuelle fait que plus que jamais nous devons accélérer en la matière sur le sujet de renoncer le deuxième point à au fond notre capacité à agir ou autre pas du tout simplement on organise la haute-mère ne nous appartient pas elle appartient à tout le monde et donc plutôt que ce soit la règle du premier arrivé premier servi celui qui a des velléités peut regarder de l'environnement on met tout ça dans un cadre et donc ça serre nos intérêts que d'avant un cadre de coopération multilatérale ça le SERT d'autant plus qu'on a une diplomatie qui est présente partout et donc on peut faire entendre notre voix dans toutes les instances et pour la dernière question que vous avez évoquée sur la question de la pourquoi la Hongrie la signe la République tchèque il y a des pays qui ont pas encore peut-être signé ils viendront mais en tout cas le fait que l'Union européenne unie et bien signe ce texte et le ratifice ça fait déjà que sur les 60 vous avez plus d'une vingtaine de pays même s'il en manque un ou deux on va dire même si on en a 23 ça fait un gros paquet qui arrive déjà pour permettre la ratification et donc pour répondre à votre question ce traité à partir du moment où il a 60 pays qui le ratifient étant donné qu'il est juridiquement contraignant et universel il s'applique à tout le monde c'est pour ça que l'enjeu c'est d'avoir les 60 et donc on a les 60 et c'est applicable pour tout le monde exactement c'est les traités universels donc l'ambition pour nous c'est de qu'ils soient ratifié le plus rapidement possible pour que ça se applique à tout le monde et puis peut-être pour répondre à la question pourquoi la Hongrie le signe alors qu'elle a pas de façade maritime ou de d'espace maritime mais c'est tout simplement parce que tout le monde prend conscience que climat est océan sont liés et que on ne réglera pas la question climatique si on ne s'inquiète pas de la question des océans et donc c'est dans l'intérêt même de pays qui ont pas de façade maritime de s'intéresser à la santé de nos océans et donc c'est la raison pour laquelle vous allez voir un certain nombre de pays qui est certes ne sont pas des grandes puissances économiques mais qui considère que ce traité est une priorité et que l'enjeu de la diplomatie océanique et tu priorité notamment dans les pays africains il y a beaucoup de pays africains qui viennent nous voir qui sont pas forcément des pays littoraux mais qui ont envie qu'on avance sur ce sujet merci Monsieur le Ministre maintenant c'est pour le LFI madame soudée député de la Seine-et-Marne merci monsieur le Président Monsieur le Ministre avec 11 millions de kilomètres carrés d'espace maritimes notre pays dispose du deuxième territoire maritime du monde réel opportunité mais aussi véritable responsabilité pour la France c'est le 7 responsabilité dont il est question quand il s'agit de se battre pour une entrée en vigueur rapide du traité international de protection de la haute mer adoptée ce 19 juin 2023 par les membres de l'ONU matrichtenson directeur exécutif de Greenpeace appelle les pays à être ambitieux à ratifier le traité pour s'assurer qu'il entre en vigueur en 2025 car nous avons moins de 7 ans pour protéger 30% des océans la mère pour laquelle nous nous battons depuis des années à la France insoumise pour qu'elle soit reconnue comme bien commun de l'humanité voici se dessiner une réglementation visant à la préserver quoique certaines failles dans la rédaction nous fassent craindre un manque d'efficacité dans la pratique rien n'est imprévu pour contrôler financer et surveiller les aires marines protégées et il est vrai que nous peignons à croire que les chantres de l'ultra libéralisme seront rompre avec les logiques productivistes le pillage des ressources et le saccage de l'environnement la vision court termiste du capitalisme empêche tout anticipation de l'avenir peut-être avez-vous ainsi entendu parler de l'histoire de Minamata cette petite ville du Japon dont les habitants ont été empoisonnés pour permettre le redressement du pays l'usine Tissot avait tant d'importance aux yeux des gouvernants que l'on a préféré fermer les yeux sur le déversement de métaux lourds dans la mer le mercure gobé par les poissons a fini dans l'assiette de milliers de personnes qui sont mortes où ont souffert de terribles séquelles neurologiques encore récemment alors même que le traité international venait d'être signé les eaux contaminés de la centrale de Fukushima était déversé dans la mer quelle logique peut-on voir en de tels actes et les eaux usées de nos centrales françaises connaissent-elles un meilleur destin je vous rappelle qu'il y a un an de cela les associations environnementales étaient ventes face à votre décision de les déverser dans des cours d'eau qui sont reliés à cette mer que vous prétendez vouloir protéger monsieur le ministre les intérêts économiques ne peuvent pas et ne doivent pas primer sur la préservation de nos écosystèmes nous nous figerons bien de votre argent quand nous serons tous morts alors quelle garantie pouvez-vous nous apporter les aires marines protégées seront-elles autre chose que des herbes de papier alors Monsieur le Ministre la révolution anti d'abord je dois reconnaître à Jean-Luc Mélenchon d'avoir porté le sujet de la mer très longtemps et notamment aussi à Jean-Paul Lecoq vous allez avoir évoqué très rapidement dans notre mandature en 2017 une cohérence de la part des députés communistes ensuite deuxième élément c'est juste du concret c'est du factuel et c'est son des garanties si nous avions privilégié les intérêts économiques de notre pays étant donné qu'on a la deuxième vous l'avez dit vous-même de même surface économique maritime au monde et que nous avons potentiellement beaucoup de modules nous aurions commencé l'exploitation minière des fonds marins d'ailleurs j'ai envie de dire la Hongrie ou la République tchèque c'est pas très grave pour eux qu'on ne fasse pas l'exploitation c'est nous qui nous coupons et on ne l'assumont et ça a pas été d'ailleurs très bien perçu par un certain nombre d'acteurs économiques qui assumons de ne pas privilégier des intérêts économiques vis-à-vis de la protection de la biodiversité parce que sinon la France peut vous dire pour gagner des milliards chaque année sur l'exploitation minière des fonds marins nous ne le faisons pas nous ne le faisons pas et nous l'avons interdit et c'est vrai à la fois en Polynésie comme c'est vrai en Guyane comme ce sera bien en lançant indien donc ça c'est du concret du factuel et il y aura pas le début de la queue du commencement d'une exploitation minière de fonds marins et un autre élément très concret puisque je l'ai porté au Parlement j'ai arrêté les financements auteur de 20 millions d'euros qui visait à expérimenter tester des solutions pour exploiter les fonds marins donc vous regardez dans le budget de la France il n'y a rien dans cette ligne là ça a été supprimé et on l'utilise par contre pour de l'exploration de la connaissance de la recherche pour justement montrer que quand on connaît mieux on protège le donc ça c'est du concret et donc ça permet d'avancer sur le sujet de la protection ensuite en ce qui concerne les modalités de financement de bbnj en effet sur la question de les du contrôle ce sera dans le cadre de la COP du BNG vous avez plein de cops parce que c'est une gouvernance internationale qui doit se mettre en œuvre et bien les modalités seront discutées pour avoir des contrôles pour déterminer la rythmicité de ces contrôles pour déterminer en haute mer qui fait quoi est-ce que c'est le pays le plus proche est-ce que c'est voilà tout ça on vient de le signer maintenant on va rentrer dans les travaux pratiques et j'ai aucun doute sur le fait qu'on va vous dire et puis ensuite sur les financements il y aura des financements au niveau international sur les océans qui montent en puissance parce que c'est un enjeu majeur mais d'ores et déjà la France à la fois dans le cadre de ce que l'AFD l'Agence française de développement porte dans le fond français environnement mondial nous avons 8 millions d'euros pour commencer à financer des aires marines protégées en haute mer et puis dans le cadre de la contribution française du fond environnement mondial ce fond qui est logé à la Banque mondiale nous avons 80 millions d'euros que nous pouvons là aussi dédier pour la protection de la haute mer nous sommes le seul pays à avoir à l'heure actuelle indiquer une voix un chemin pour ses financements et l'Union européenne le fera aussi comme les autres pays donc on est sur la protection de la biodiversité il y a des financements il y a une gouvernance qui va se mettre en oeuvre pour avoir les modalités de contrôle très pratique qui permettra une mise en œuvre effective de ce traité je vous remercie je vous remercie pour les républicains c'est notre vice-président michel Herbillon député du Val-de-Marne merci beaucoup monsieur le président monsieur le ministre je vous remercie pour votre propre Olivier qui a permis de mieux informer notre Commission concernant l'adoption du traité international de protection dans le cadre il faut m'enlever mon je vous remercie pour votre polyminaire qui a permis de mieux informer notre Commission concernant l'adoption du traité international de protection de la haute merle l'ONU sur les négociations courtes pour lutter contre les déchets plastiques dans les océans et sur les zones économiques exclusives je voudrais vous questionner plus spécifiquement sur un sujet que vous avez abordé je parlais de la pêche illicite d'un ado pacifique dans une zone où l'espace maritime français représente 10 millions de kilomètres carrés à l'échelle mondiale la pêche illicite représente près de 30% des prises totales cela a des conséquences dramatiques pour les réserves halieutiques notamment dans le Pacifique Sud ou en 2017 11% des espèces maritimes recensées dans 22 États insulaires du Pacifique Sud allant de la Papouasie Nouvelle-Guinée aux îles Cook était menacées d'extinction malgré ce constat alarmant de nombreux pays de la dopacifique soient victimes de pêche illégales dans leur zone économique exclusive et la surpêche fait également des ravages en haute mer ainsi de nombreux pays principalement asiatiques ce livre au pillage des réserves à l'image notamment de la Chine qui s'est constituée en l'espace de 20 ans la plus grande flotte de pêche du monde avec environ 3000 navires qui se déploie sur tous les océans lors de la précédente législature de mon rapport d'information sur l'adopacifique j'avais mis en exergue de nombreux pays de l'Indo-Pacifique notamment de petits États insulaires étaient demandeurs d'un soutien dans la lutte contre la sécurité maritime et spécifiquement contre la pêche illégale le 26 juillet dernier a Nouméa le président de la République a annoncé la création je cite d'une académie du Pacifique pour former des militaires de toute la région dans une logique de partenariats avec nos pays voisins pour les aider à protéger leurs eaux aussi Monsieur le Ministre pourriez-vous présenter à notre commission les ambitions de cette académie du Pacifique et de quelle manière celle-ci contribuera concrètement à la lutte contre la pêche et légale et aussi pourriez-vous nous indiquer les moyens mis en oeuvre par la France pour protéger notre espace maritime et ainsi notre souveraineté face au pays qui pratiquent la pêche illégale je vous remercie je vous remercie monsieur le vice-président monsieur le ministre merci beaucoup monsieur le vice-président d'abord on voit l'intérêt de du travail parlementaire parce que je me rappelle très bien aussi vous avez porté ce sujet bien en amont de ce que nous sommes en train de faire et pour nous de toute manière je peux partager ici la lutte contre la pêche illicite c'est un enjeu de préservation de la souveraineté mais aussi de lutte contre l'effondrement de la biodiversité j'étais en Guyane il y a de cela quatre mois 90% des tortues luttes en Guyane ont disparu en l'espace de 5 ans du fait de la pêche illégale des tapouilles qui viennent et qui pêche dans leur filet les tortues luttes donc on a dans le cadre de la stratégie Indo-Pacifique 3 éléments importants 1 la France vient de rejoindre cette année à ma demande et puis avec le bien évidemment l'accord du président de la République le en gros c'est l'alliance internationale de lutte contre la pêche illégale ça c'est un choix deuxième élément dont le cadre de la loi de programmation militaire et des moyens qui ne sont affectés nous allons renforcer l'action notamment dans le Pacifique sur la pêche illégale avec de nouveaux patrouilleurs avec des inspecteurs que l'on va et bien mettre à disposition aussi d'un certain nombre d'État côtier pour au fait faire ce travail de contrôle avec des moyens supplémentaires satellitaires et au fond avoir une action résolue pour dire un stand de pays que vous avez cité hors de question que vous venez payer nos eaux et surtout parce que c'est un élément aussi de souveraineté alimentaire pour les populations notamment du Pacifique et puis nous avons porté ce sujet là aussi dans les instances internationales lors du G7 au Japon le le président a fait en sorte que il y ait un volet sur la pêche illégal ce qui fait que il m'a demandé d'organiser à la fin de l'année et bien une rayon ministérielle avec notamment tous les pays du Pacifique sur l'enjeu de lutter contre la pêche illégal action de l'Union européenne avec des cartons rouges et des cartons jaunes vous savez c'est ce qui permet de sanctionner un certain nombre d'État et donc du coup d'avoir des modalités notamment dans nos relations commerciales financières si un État ce livre de la pêche illégal on va pas lui donner de l'aide au développement on va pas avoir des des des politiques préférentielles en termes commerciales et puis oui et on renforce et puis c'est l'élément de la coopération entre les marines qui fait partie aussi de ce sujet de l'Académie marine les modalités sont encore à travailler avec notamment les États du Pacifique moi je me rendrai en novembre au Forum des îles du Pacifique parce que vous êtes parfaitement raison il faut renforcer la coopération donc je serai au zit Cook ensuite à samawa pour l'enjeu de la signature de l'accord ACP pacifique avec l'Union européenne et ensuite en Polynésie à l'invitation du présidentson et là on fait deux choses aussi je termine avec très rapidement c'est que il faut contrôler éloigner appréhender sanctionner mais il faut aussi occuper l'espace maritime la nature ayant hors du vide si on n'a pas de navire de pêche qui sont dans nos eaux quelqu'un les prend et donc en Guyane nous avons lancé un plan pour renforcer cette pêche là hier à wallissif Futuna j'ai annoncé un financement de 550 000 euros pour favoriser la flotte autourière à Willy Futuna et nous allons travailler avec le président Moita et brotherson pour que quand je vienne on ait une stratégie de développement de la pêche polynésienne pour justement avoir des bateaux qui est sur l'eau et renforcer la souveraineté alimentaire de ces magnifiques territoires c'est bien faut être plus bref la prochaine fois pour le groupe modem alors le groupe MoDem a fait appel à un extraterritorial de la commission que nous saluons avec beaucoup de plaisir notre collègue j'ai mis pas un député du Morbihan et sa maison donnerait pas qu'il est qu'il est l'épaule en tête merci merci monsieur le président puis merci de m'accueillir de votre commission merci aussi monsieur le ministre je crois de vous êtes déplacé trois fois à New York pour ces négociations bibnj c'est négociations bnj qui qui doivent beaucoup à vous un collègue parlementaire parce que c'était suite à une résolution qui avait porté ma collègue Mahina sage qui est parti un petit peu cette volonté politique dont vous nous parliez tout à l'heure alors qu'est-ce que c'est ben ces données au delà de 500 km de toutes nos côtes un vrai cadre juridique un vrai cadre juridique qui a deux objectifs le premier qui est peut-être une bonne gestion de notre ressource avec accepter de temps en temps peut-être des fermetures de zone pour que la ressource puisse reprendre et puis les fameux verres protégées alors les verres protégés c'est 30% d'air protégées 10% forte est-ce qu'on n'est pas trop ambitieux monsieur le Président Monsieur le Ministre là-dessus est-ce que c'est 10% forte il faudrait pas en avoir peut-être un petit peu moins mais des tenir à la volonté de Lucienne de lui ICN qui veut vraiment qu'on est des zones qui soient presque fermées et presque sans que tu arrivais qu'on pourra jachérer les unes avec les autres dans ces aires protégées il y en a une sur laquelle il faut vraiment qu'on essaie de travailler qui est de l'Antarctique est qui est une énorme zone et je voulais vous remercier monsieur le Président bourlange d'avoir accompagné ce cette proposition de loi que nous avons faite avec ma collègue 2 minutes et demi non mais ça va mais mais ma collègue pour donner vraiment une stratégie polaire pour donner des moyens à la France de cette stratégie polaire et et on a des choses à refaire il faut qu'on reconstruise la base du monde Urville il faut qu'on refasse un quai a du monde Urville il faut aussi que on donne à nos chercheurs les moyens de découvrir cette zone Antarctique est-ce qui est presque la dernière Terrac la dernière terre inconnue de la planète jamais un bateau n'y a hiverné donc voilà Monsieur le Ministre des choses sur lesquelles je crois il faut qu'on profite du prochain polar Smith du One polar Smith que nous aurons au mois de novembre à Paris pour que de cette proposition de loi sorte vraiment quelque chose et quelque chose sur les 7 8 ans qui viennent pour qu'on puisse donner à nos chercheurs et à la stratégie polaire des vrais moyens merci merci monsieur le député monsieur le ministre merci beaucoup monsieur le député cher Jimmy sur l'enjeu des aires marines protégées je pense qu'on en la matière il faut toujours avoir une ambition importante et puis ensuite la décliner et faire en sorte que tout ça soit à la fois réaliste mais surtout ce matérielise et que nous constituons à envoyer que ça existe d'ailleurs ce qu'on va faire là ça existe déjà il y a des dates des zones de protection intégrale au parc national des collants vous avez une zone où il n'y a pas d'activité il y a des zones de cantonnement où il n'y a pas de d'activité de pêche il y a pas de bien évidemment d'activité d'extraction minière donc là ce qu'on a demandé lors d'une instruction à tous les préfets de façade maritime le 6 juin dernier avec Agnès pagnyrunache et puis Christophe BECHU c'est que façade maritime par façade maritime les préfets en lien avec les parlements de la mer locaux en lien avec les conseils maritimes de façade en lien avec les pêcheurs les ONG les utilisateurs de la merde de la mer face remonter des propositions et bien de zone de protection forte de zone d'exclusion d'un certain nombre d'activités de zones où on peut continuer à autoriser et puis sur des zones aussi on va faire la transition d'un certain nombre d'activités et donc ça c'est un travail qui doit se faire façade par façade et un marine protégé par air marine protégé parce que d'ailleurs ce qu'il y a dans le traité big c'est de dire que on autorise et on interdit des activités non pas de manière globale j'ai d'ailleurs systématique est similaire partout mais on prend en compte l'état de la biodiversité l'état des habitats et en fonction de cela et bien on autorise en interdit c'est la philosophie de beyng c'est la philosophie que porte la France et que porte d'ailleurs tous les pays de l'Union européenne sur la définition des air marines protégées et donc sur le le dernier sujet donc là ce travail va aboutir à la fin de l'année avec un certain nombre de zones qui devront peut-être identifiés et ensuite sur le sujet de d'épaule alors vous savez que c'est pas totalement là aussi sous ma juridiction si je peux parler comme ça mais là une belle illustration des blocages qui sont liés justement aux règles de consensus et on arrive on a on n'arrive pas à avoir des MP parce que d'AMP parce que un stand de pays bloque et donc je sais que vous avez et je vous en remercie une ambition très forte en la matière avec l'ambassadeur d'épaule Olivier pour avoir on continue à porter le fer et à travailler pour améliorer à la fois les les institutions les instituts français vous l'avez évoqué pour de l'investissement et surtout il y aura cette année une réunion spécifique sur ces sujets d'épaules parce que de toute manière là aussi on peut pas régler les questions maritimes sans prendre en compte véritablement l'enjeu d'épaule mais je sais que ça fait l'objet de beaucoup de travaux et pour le coup on est dans une phase un peu de décantation et que il y aura des décisions qui sont prises par le Président de la République dans les prochains mois merci merci Monsieur le Ministre maintenant pour les socialistes à parenthèses de la Gironde Alain David merci monsieur le président monsieur le ministre mes chers collègues merci monsieur le ministre pour votre présentation de ces négociations et du texte signé la semaine passée comme cela a été rappelé l'enjeu immédiat et celui d'une entrée en vigueur rapide et donc d'une ratification également rapide nous le constatons régulièrement cette procédure peut parfois paraître longue dans certains pays et notamment en France je forme donc le vœu que la soixantaine de ratification nécessaire interviennent rapidement et que la prochaine conférence organisée en France en 2025 constitue une date majeure pour la protection des océans comme l'avait été la cop21 à Paris en 2015 la science a prouvé l'importance de protéger l'océan tout entier foisonnant d'une biodiversité souvent microscopique qui fournit la moitié de l'oxygène que nous respirons et limite le réchauffement climatique en absorbant une partie importante du CO2 émis par les activités humaines mais il est menacé par les changements climatiques les pollutions la surpêche les plastiques hormis les aires marines le nouveau traité introduit notamment l'obligation de réaliser des études d'impact sur l'environnement des activités envisagées en haute mer le texte ne liste pas ses activités qui pourraient aller de la pêche à l'exploitation minière du plancher océanique en passant par le transport maritime des activités qui dépendent parfois d'autres organisations internationales comme l'autorité internationale des formes marins je sais que vous avez réitéré l'appel de la France moratoire sur l'extraction minière sous-marine et pouvez-vous nous indiquer si cet objectif a des chances d'être partagé internationalement à brève échéance merci monsieur le député monsieur le ministre merci beaucoup monsieur le Président Monsieur le Député charalin d'abord sur le j'ai répondu à elonor tout à l'heure sur les objectifs de cette conférence peut-être vous dire deux choses supplémentaires un on veut vraiment travailler avec notamment les pays du G77 puisque nous organisons cette conférence avec le Costa Rica et donc l'enjeu c'est vraiment voilà de tenir ce qui a été aussi porté par le Président de la République dans le pacte de Paris pour les peuples et la planète c'est à dire qu'on ne met pas en opposition l'amélioration des conditions de vie dans sa forme de pays en développement et notre ambition pour le climat et donc ça veut dire travailler très étroitement avec le Costa Rica et plein d'autres pays de ces territoires et notamment les États insulaires ensuite et donc il y a un enjeu pour nous aussi dans ce pardon dans ce dans cette conférence sur la science l'état de données nous ne connaissons que 3% des grands fonds marins 3% des grands fonds donc un enjeu majeur parce que il se trouve peut-être qu'il y a des espèces qui sont et j'en suis quasiment persuadé vital pour toute l'organisation collective planetaire et donc il faut arriver à renforcer la science et donc ne nous le faisons aussi en France avec 350 millions d'euros pour la connaissance des grands fonds marins et pour votre deuxième question qui est liée à celle de l'échange que nous avons d'aboutir déjà nous avons réussi cette année à stopper à stopper le début de l'exploitation de fonds marins nous l'avons fait parce qu'il y a un an nous étions quatre pays ensuite parce que le président à la cop27 a charmé de chair a une position très ferme très forte et parce que nous l'avons porté à la COP15 à Montréal fin d'année 2022 nous l'avons porté lors d'une réunion au Costa Rica nous l'avons porté à la IFM à l'autorité internationale des fonds marins et nous allons continuer ce travail de cohérence de plaidoyer et donc nous nous portons au sujet sur trois éléments ou en tout cas trois dimensions 1 c'est la science qui doit primer et donc renforce-t-on les connaissances moi je suis conv reste plus qu'elles vont aboutir au fait que il y aurait des dommages irréversibles et donc c'est un travail notamment avec les pays en développement que nous menons pour partager la science et faire en sorte d'avoir des éléments qui montrent que c'est une folie et puis deuxième élément ayons une action sur des règles basées d'ailleurs sur le traité bienji en disant nous ne pourrons pas commencer des activités sur un certain nombre de règles qui sont pas établies et donc ce travail sur le code minier il est important parce que ça nous permet d'avoir un cadre juridique solide avant de se lancer dans cette types d'activité qui sont pour moi des activités dangereuses pour la biodiversité et pour la lutte contre le climat merci Monsieur le Ministre maintenant c'est pour horizon Monsieur Jean-François porte a lieu qui est député de la Haute-Garonne merci monsieur le Président je souhaite aborder monsieur le ministre une question qui que vous n'avez pas directement évoqué ce matin mais qui reste lié à notre souveraineté maritime c'est au sujet de l'affirmation de la Chine en Méditerranée qui est un espace maritime qui consomme un quart du trafic mondial de container alors de plus en plus de ports passent sous contrôle chinois de façon totale comme au pire et ou partielle avec Tanger Valence Triest et bien d'autres encore dont quelques ports français et ce collier de perles assure désormais à la Chine une logique de comptoir assez clair et une profondeur stratégique inédite en Méditerranée et ces investissements chinois dans le cadre des nouvelles routes de la soie se prolonge d'ailleurs en Europe au-delà de la Méditerranée puisque l'an dernier il y a un an tout juste les capitaux chinois ont pris possession du port d'Hambourg le troisième européen alors je voudrais savoir Monsieur le Ministre si cette situation doit nous inquiéter cette situation fait l'objet de toute notre plus grande vigilance et en effet il est hors de question pour la France pour le gouvernement français de voir ça souveraineté ornée on n'est pas contre les capitaux étrangers par définition mais sur des éléments stratégiques c'est évident qu'il faut maintenir cette souveraineté c'est la raison pour laquelle d'ailleurs dans le droit français grâce au travail des députés nous avons un certain nombre de d'éléments très fortes de protection des intérêts stratégiques de la France c'est la raison pour laquelle nous avons déployé une stratégie indopacifique qui vise justement à réaffirmer la présence de la France la présence de l'Union européenne de l'océan Indien en passant bien évidemment par le sous-continent indien en allant jusque ce que au Pacifique et en ce qui concerne la Méditerranée je crois que l'ambition qui est la note sur le qui a été porté par le président depuis 2017 au discours de la Sorbonne sur le renforcement la souveraineté il s'applique à tous les secteurs il s'applique à tous les secteurs c'est pour ça que dans la stratégie portuaire qui la nôtre vous savez depuis notamment le discours du premier ministre Édouard Philippe à l'époque qui maire portuaire qui avait relancé une ambition très forte avec aROPA Le Havre Rouen et Paris c'est justement pour avoir et bien des infrastructures portuaires qui sont à niveau qui soit attractives et qui soit suffisamment capitalisé pour ne pas faire l'objet et bien de d'appétit d'autres d'autres pays et donc sur le sujet là comme sur d'autres parce que on considère que les pores sont des lieux stratégiques notamment pour notre souveraineté énergétique sont des lieux stratégiques parce que là où il y a un improvisonnement très fort de nos matières premières et puis bien évidemment ou circule beaucoup de marchandises et donc sur le sujet là moi le mandat qui m'a été donné dans le cas notamment de la stratégie france-mère 2030 c'est de renforcer la souveraineté de nos ports c'est ce qu'on porte aussi au niveau européen avec stride planification en mer c'est-à-dire quels sont les ports important et quelles sont la connexion entre les différents ports européens entre le nord et puis le Havre par exemple ou Méditerranée j'ai rencontré monomologue chypriote la il y a deux semaines à Londres ou justement on a parlé de cette coopération nécessaire pour à la fois faire la transition énergétique des ports mais renforcer la souveraineté les coopérations et faire en sorte et bien qu'il y ait une pleine souveraineté européenne dans nos portes donc c'est un enjeu qui est complètement en phase avec ce que nous nous portons et sur lequel il faudra dans le cadre notamment la future présence de Commission européenne à avoir une attention particulière pour intégrer tous les enjeux maritimes énergétiques infrastructure portuaire et aussi de formation je vous remercie monsieur pour les écologistes c'est Monsieur le Député du Val d'Oise merci monsieur le président monsieur le ministre mes chers collègues bon ça a été rappelé la France a effectivement le deuxième plus grand domaine maritime au monde et donc elle a de se fait une responsabilité accrue dans la protection de la haute mer donc l'adoption de ce traité sur la protection de la haute mer et l'implication de la France dans sa mise en oeuvre est une bonne nouvelle mais l'océan c'est aussi un acteur clé de la lutte contre le changement climatique il absorbe environ 30% du CO2 émis par les activités humaines et atténue ainsi le réchauffement global mais c'est absorption un coût l'acidification des océans qui a augmenté aussi de environ 26% et qui met en péril finalement la biodiversité marine et les écosystèmes alors dans ce contexte monsieur ministre je crois pas qu'on a eu l'occasion encore d'en parler ce matin je voulais vous interroger un petit peu sur la stratégie nationale pour la mère et le littoral qui est en cours des laboration selon les informations disponibles mais vous les confirmerez peut-être ou pas je vous en donne en tout cas l'occasion il y a une protection forte de 5% de nos façades maritimes qui est prévue dans cette future stratégie et 15% de nos bassins ultramarins si c'était confirmé ce serait un pas en avant mais qui semble peut-être insuffisant et surtout ce que j'aimerais savoir c'est comment ces chiffres vont se traduire sur le terrain la définition européenne de la protection stricte qui est alignée sur des standards scientifiques internationaux est un modèle de rigueur et d'exigence pourquoi la France ne s'alignait-elle pas sur ses critères plus strictes définis au niveau européen et quels sont les activités qui sont incompatibles avec ces zones de protection forte je voulais aussi vous parler de la pêche qui est un secteur vital pour notre économie et on a l'impression que le dialogue est un petit peu aujourd'hui rompu entre les différentes parties prenantes et que notamment la pêche artisanale ne se sent pas forcément entendu donc est-ce que dans cette future stratégie nationale pour la mère et le littoral la pêche artisanale sera prise en compte valorisé et enfin je voulais vous poser une dernière question à l'horizon 2025 la France co-organisera avec le Costa Rica l'événement un océan il y a là une occasion je crois unique de promouvoir une approche inclusive et collaborative de la protection des océans de donner aussi toutes leurs places au pays du Sud et au savoir autochtones est-ce que la France défendra la place des pays du Sud dans ce fut événement monsieur le ministre voilà mais mes questions ce matin merci merci monsieur le député monsieur le ministre merci beaucoup monsieur le Président Monsieur le Député cher Orléans sur la première question sur en effet d'ailleurs nous sommes le seul pays européen avoir une telle ambition sur les zones de protection forte je pense que au-delà des définitions des critères ce qui importe ce qui importe ce qui ont encore de protéger la biodiversité c'est d'avoir des dispositions qui permettent effectivement de préserver les écosystèmes l'habitat et donc nous nous partons de quelque chose très simple pour construire ces 5% c'est on part de l'état des habitats marins quelles sont la situation quelles sont les a qu'est-ce qui provoque qu'est-ce qui sont les facteurs principaux de pression sur ses habitats et du coup comment nous le règlementons comment l'interdisons comment l'autorisation mais la réalité d'une protéger chez moi dans les Côtes-d'Armor c'est pas exactement la même que celle dans la Méditerranée la Méditerranée c'est plutôt il y a des pressions qui sont liées à la plaisance à la destruction de la police Donnie et puis dans d'autres endroits c'est plutôt des activités de tourisme haute d'extraction ou alors des pressions qui sont liées à la pêche et donc on regarde face à maritime par façade maritime air marine portrait j'ai en partant de l'état de situation de ses habitats et ensuite on définit une liste d'activités qui sera autorisée ou pas je crois que c'est le chose la plus pragmatique et la plus efficace ensuite sur la pêche artisanale elle est je crois là actuellement ce qui se passe c'est plutôt la pêche au turinaire qui n'a pas l'impression de se sentir à écouter ce qu'elle considère qu'il faudrait plus d'être carburant alors que la pêche artisanale a été intégralement couverte parce que le plafond suffit parce que la personne artisanale ça consomme très peu de carburant donc là actuellement c'est le sujet plutôt de la pêche au thuriaire dans la stratégie nationale de la mairie électorale vous êtes parfaitement raison il faut qu'il y ait une place pour tous les types de pêche et c'est déjà le cas alors on a en discussion il y a les retours et donc je prends votre point et votre tour sur la nécessité d'avoir une inclusion de la pêche artisanale qui est déjà le cas mais peut-être renforcé cette partie là parce que en effet il faut la diversité et la prise en compte la reconnaissance de tout les modèles de pêche et puis sur le dernier sujet qui est celui de la place du des pays du Sud c'est un élément qui est fondamental on voit bien que dans les discussions climatiques que ce soit sur les pertes préjudices que ce soit sur la responsabilité partagée mes différenciers il faut les intégrer dès le début de processus c'est pour ça qu'on l'organise avec Costa c'est pour ça que je me suis rendu dans beaucoup de pays du Sud pour justement préparer avec eux et l'enjeu en effet des sciences et de la culture des peuples cotones elle est fondamentale et c'est pour ça que à l'occasion de mon déplacement en en dans le Pacifique et notamment aux îles Cook et dans le passé et dans Polynésie on a l'occasion justement de recueillir à la fois les propositions et de les intégrer dans et bien la préparation de ce sommet merci merci monsieur le ministre pour la Gauche démocrate et républicaine c'est Madame Ray darbelo député de Polynésie française monsieur le président monsieur le ministre Michel collègue Yoran monsieur ministre nous avons eu déjà eu l'occasion de nous rencontrer afin d'aborder l'intérêt particulier et légitime des Polynésiens pour les questions maritimes ainsi que la volonté forte des élus polynésiens de discuter avec vous de ces sujets je vous remercie de répondre à l'invitation du président au mois de novembre la France possédant le deuxième espace maritime mondial avait un rôle tout particulier à jouer dans le cadre des négociations pour le traité de protection de la haute mer mais elle n'aurait jamais eu ce rôle et se traiter aurait été de moins d'importance pour elle sans ses collectivités d'outre-mer et notamment la Polynésie en effet les espaces maritimes ultramarins représente 96% de l'espace maritime français et près de la moitié de cet espace est occupée par mon pays le traité de protection de la haute mer est un accord historique à la fois en matière de protection des ressources marines mais également en matière de partage des ressources issues de la mer et comme il en a été comme il a été question de partage des ressources entre États développer et en développement il devrait également être question de partage des ressources entre la France métropolitaine et ses collectivités d'outre-mer celle-ci en effet subissent de plein fouet les conséquences de la montée des eaux et de la pollution marine il ne faudrait pas qu'elle soit exclue du partage des ressources issues de la mer il conviendra donc de garder leur intérêt en tête lors des négociations de ce traité international je remercie mes collègues d'avoir abordé tous les enjeux et je vous remercie pour vos réponses le groupe outre-mer du CESU je rappelle en avril 2023 préconisé de consacrer une place particulière aux régions ultra périphériques dans les discussions sur ces enjeux ma question quelle mesure concrètes votre ministère envisage-t-il pour que la voix des populations ultramarines et le savoir autochtone pour reprendre le terme de mon collègue soit entendu dans le cadre des négociations à venir notamment au sujet de l'exploration des fonds marins je vous remercie ma chère collègue c'est monsieur le ministre qui vous répond bien sûr merci beaucoup merci ce président cher je veux pas dire merana merci beaucoup aussi de votre implication surtout ces sujets qui sont des sujets que bien évidemment vous viviez de manière beaucoup plus forte parce que la montée des eaux l'acidification bien évidemment sur ces territoires là et nous résonance toute particulière pour répondre très concrètement à votre question c'est pour faire entendre la voix des territoires océaniques des peuples autochtones c'est ce que nous faisons là aussi c'est ce que nous faisons dans le dialogue je crois fécond que nous avons avec le président Moita brotherson que j'ai aussi avec les élus de Wallis et Futuna que j'ai avec d'autres territoires c'est de savoir quels sont les priorités sur les sujets maritimes et de développer tout simplement des politiques publiques partagées c'est ce que nous allons faire notamment sur développement de la pêche c'est ce que nous on va faire sur l'enjeu et bien de la formation maritime et c'est ce que nous aurons à faire aussi sur les enjeux très concrètement de à la fois de connaissances des grands formats vous le savez mon ministère a financé il me semble je sais plus si c'est 2 mais un programme justement et vous en faites partie puisque vous allez avoir des financements aussi sur la connaissance des grands fonds marins mais en partant des savoirs locaux et donc il y aura un atelier comme vous le savez qui aura lieu en Polynésie alors on essaye de le faire en sorte en 2024 2025 j'ai plus de temps pour justement que le produit de ces ateliers de cette discussion entre scientifiques des territoires ultramants et d'apolisés du Pacifique soit et bien mis sur la table pour le sommet des Nations Unies en 2025 ça c'est du très concret c'est simple c'est des chercheurs des travaux des publications et qui participent à la définition à la conception de la politique publique et donc ça ça en lien avec l'IRD l'Institut de Recherche et Développement avec mon ministère et avec les collectivités et c'est pour moi un enjeu fondamental pour ah et bien avoir vraiment des politiques publiques qui soient adaptées aux spécificités des territoires et rien que si l'on prend la Polynésie enfin c'est déjà un vaste territoire qui demande des politiques lui peut-être un peu différentes entre les Marquises les toits moto ou encore la Tahiti donc ça c'est du très concret c'est du travail scientifique du travail de partage des connaissances des financements de notre part et ensuite des coopérations en termes de politiques publiques merci pardon c'est le contraire oui bon je nous avons maintenant terminé la l'échange des des groupes nous avons passé aux questions individuelles je vous rappelle que c'est là c'est c'est très très beaucoup plus difficile c'est une minute une minute là il faut vraiment alors là comme ça on va vous familiariser tout de suite ça va commencer très bien pour vous monsieur le ministre parce que la première oratrice inscrite et Madame Boulou qui est issu d'un territoire que vous connaissez bien merci monsieur le président monsieur le ministre permettez-moi tout d'abord de vous adresser au nom du groupe Renaissance nous sommes heureuses félicitations pour cette belle victoire diplomatique que vous venez d'obtenir au nom de la France et pour la biodiversité outre ce volet préventif il existe également une nécessaire action curative face à des conséquences du dérèglement climatique qui frappe d'ores et déjà nos océans à ce titre ma question porte sur un phénomène bien connu sur nos littoraux bretons français et mondiaux la montée du niveau des eaux et le recul du trait de côte monsieur le ministre pouvez-vous nous dévoiler le plan d'action de la Conférence des Nations Unies sur l'océan prévu en la matière je vous remercie avec la même brévitation d'un magnifique territoire la deuxième circonscession des Côtes-d'Armor et merci de t'intéresser à ces sujets importants en ce qui concerne la question du réseau du du trait de côte et les sujets au fond des villes côtières on compte bien organiser dans le cadre du Sommet de Nations Unies vraiment un moment dédié sur la question que vous avez évoquée avec un sommet des villes littoral avec comme question principale la question de comment accompagner notamment en termes d'expertise en termes de prévisibilité des financements en termes au fond de de planification aussi maritime la question de la montée des eaux parce que comme vous le savez ce sont à la fin les territoires les villes qui seront en première ligne face à cela alors il faut une planification au niveau central mais après ça passe aussi des mises en oeuvre des travaux et des politiques publiques déclinés au niveau local et donc pour moi l'ambition là c'est de faire en sorte que dans cette conférence il est vraiment tous les acteurs et qu'ils soient pas simplement bien évidemment le spectateur et qu'on les donne les moyens et bien de faire remonter les différentes propositions et d'avoir une action adaptée sur l'enjeu de l'érosion du trait de côte ça passera par la science ça passera par l'expertise ça passera par des financements et ça passera aussi par un renforcement notamment des pays en développement du ministère de l'Aménagement du Territoire parce que le sujet du climat c'était un sujet parfois de taxation et donc c'était beaucoup le ministère des Finances d'ailleurs dans les dans les différentes banques les sujets climatiques ce sont les ministères des Finances qui siègent là quand on parle de de planification de protection d'un certain nombre de zones ce sont le ministère de l'Aménagement du territoire qui il faut bien le dire dans les pays en développement ont été souvent délaissés par les institutions internationales et donc il faut redonner aussi de la vigueur à ces ministères là les ministères de la maison de territoire de la cohésion et de la planification merci il est très habile le ministre quand je ma mince va vers le vers le le pôle il l'apprend amicalement pour faire un grand professionnel c'est Monsieur Dumont maintenant qui va poser la question allez-y chère Pierre-Henri merci monsieur le Président Monsieur le Ministre la nécessaire lutte à l'échelle mondiale contre la pollution plastique de nos océans nécessite d'être d'abord exemplaire en France or il apparaît que dans nos outre-mer nous sommes loin de cet exemplarité je reviens de Mayotte ou le lagon et pollué par des micro plastiques ou la seule solution de retraitement des déchets plastiques demeure l'enfouissement alors le gouvernement achemine par centaines de milliers des clubs des bouteilles plastiques à Mayotte pour lutter contre la crise de l'eau le gouvernement va-t-il enfin y créer une usine de recyclage de ces déchets par ailleurs la souveraineté que vous évoquez doit aussi être alimentaire or la suppression prochaine de l'aide d’état de 20 centimes du litre de carburant à la filière pêche obligera les navires à rester à quai fragilisera plus encore une filière pêche toujours marquée par le brexit pour réussir à verdir une flotte encore faut-il qu'il y ait encore une flotte au-delà des mesurettes que vous avez pu annoncer vous devez entendre l'appel à l'aide du secteur allez vous revenir sur votre décision de suppression de l'aide d'État au carburant pour la filière pêche je vous remercie de parlementaire alors merci beaucoup monsieur le Président Monsieur le Député cher Henry sur la première question sur peut-être je vais aller sur la dernière question sur la question de la carburant moi si ça ne tenait qu'à moi on continuerait les carburants mais vous savez parfaitement parce que vous êtes territoire qui est pas très loin d'un certain nombre de décisions européennes que c'est parce que le cadre européen s'arrête que nous pouvons plus le faire je suis le ministre qui a prolongé par quatre fois par quatre fois les carburant 75 millions d'euros on a passé le seuil de 30 000 parce que c'est la France qui s'est battue à 330 000 comptez bien que si on pouvait le faire on le continuerait parce que bien évidemment la question la souveraineté elle est importante maintenant il y a une réalité une réalité notamment communautaire la politique de la pêche étant une politique communautaire qui fait que pour l'instant nous ne pouvons pas continuer d'où le fait que en toute transparence dans un discours de vérité j'ai annoncé ce n'est pas annoncé parce que on l'avait dit dès le salon de l'agriculture avec le président un peu la première ministre on avait dit ce serait dans le cadre actuel c'est la dernière fois puisque après nous ne pouvons pas et donc on a annoncé que il faudrait trouver des mesures notamment des mécanismes de solidarité au sein de la filière pour justement pouvoir pallier à la fin de ses aides publiques suivant son public donc on se fait un comprennent bien que ça ne durera pas tout le temps on a poussé au maximum et maintenant j'ai annoncé ce sont pas des mesures quand on parle à l'époque de 15 centimes c'était déjà bien là on a 13 centimes et il s'agit pas simplement de verdir le carburant il s'agit d'avoir une réduction à la pompe par les énergéticiens et notamment total pour nos pécheurs et donc là le travail qui est devant nous le prochain jour c'est de continuer à trouver des solutions avec les régions avec des départements avec la filière pour avoir cette solidarité et surtout pour avoir des mécanismes qui permettent de réduire à la pompe mais l'enjeu qui est devant nous pour tout le monde c'est aussi d'entraîner dès maintenant la transition énergétique parce que toutes les grandes crises de la pêche sont des crises de carburant donc on va pas être retrouvé tous les six mois à discuter de ça il faut engager aussi des transformations sur le plan terme et juste pour terminer sur l'enjeu de l'usine d'abolition ça c'est le ministère des Outre-mer qui sera compétent pour vous répondre si ce n'est que il y a une chose très importante que vous avez dites c'est à la fois le plastique mais aussi les micro plastiques et les nanoplastiques et donc c'est inscrit dans le mandat de négociation de prendre en compte dans cette dans cette négociation dans ce traité l'enjeu des micros des nanoplastiques parce que c'est un élément important aussi pour la santé des populations oui j'invite le ministre à prendre exemple sur Jules César qui a résumé une campagne en trois mots veni vidi vici maintenant la parole est à Madame Piron député des Yvelines chers collègue c'est à vous merci monsieur le Président Monsieur le Ministre remercie pour votre présence au sein de notre commission ce matin l'adoption par l'ONU de ce traité international de protection de la hausse mer est une réussite historique des états prennent réellement conscience de la nécessité de protéger ses environnements qui fournissent la moitié d'oxygène que nous respirons tout en absorbant une partie du CO2 longtemps ignoré dans ce combat environnemental au profit des zones côtières à la haute mer représente tout de même près de la moitié de la planète et plus de 60% des océans par ce traité elle fait véritablement l'objet de mesures de conservation inédite un effet un instant la création d'Air maritimes protégée définie dans un cadre réglementaire et internationalise des décisions sur les études d'impact environnemental toutefois il couvre l'exploitation génétique ce traité ce traité ne concerne pas l'exploitation minière pourtant pourtant activité dévastatrice pour nos océans cet enjeu fait toutefois l'objet d'une attention minutieuse par l'autorité internationale des fonds marins sans pour autant aboutir à un réel consensus des partis prenantes par conséquent quels sont les engagements de l'État sur cette problématique après les annonces d'Emmanuel Macron lors de la cop27 d'interdire purement et simplement tout exploitation des grands fonds marins comment la France ambition de réaliser cet objectif je vous remercie merci Madame le député monsieur le ministre merci beaucoup madame la députée évoqué plusieurs fois donc je vais pas répéter mais c'est il y a ça fait pas consensus mais je crois que c'est parce que ça fait pas consensus qu'il faut redoubler d'efforts sur la par la voix diplomatique et par le travail de conviction donc nous c'est très simple on a un objectif faire en sorte de renforcer cette partition scientifique de continuer à montrer ce sera des dommages irréversibles sur les grands fonds marins sur la biodiversité sur notre capacité à lutter contre le changement climatique de continuer à travailler sur des règles et notamment en cohérence avec le traité bbnj qu'il faut absolument des études d'impact des choses sérieuses et rigoureuses avant toute activité de cette nature et troisième élément en disant qu'il faut aussi une cohérence pour tous les pays on peut pas nous demander à la COP 28 de financer un fond pour les pertes préjudices liés à 50 ans 60 ans d'activités industrielle donc en gros que les pays développés payent pour un certain nombre de pays du Sud et en même temps se lancer dans une activité comme l'exploitation dont on sait qu'elle aura des conséquences dramatiques pour la biodiversité donc là aussi il faut qu'on arrive à porter ce travail de conviction et de cohérence auprès de tout le monde et c'est ce que nous allons faire à la fois au Forum des élus pacifiques mais aussi à la Coop 28 qui arrivera merci maintenant la parole est à Madame à beaumont-goli député de Seine-Saint-Denis merci monsieur le Président mes chers collègues monsieur le ministre le gouvernement français est-il hypocrite dans sa défense des mers et des océans à cette question la prestigieuse revue scientifique Nature répond oui dans un éditorial paru début septembre ainsi elle dénonce l'incohérence entre les promesses et les actes des champions autrefois mais de l'océan citant au passage de mémoire la France vous féliciter de la signature du traité sur la protection de la haute mer de la haute mer car bénéfique pour la biodiversité un premier pas que nous saluons nous également malheureusement dans le même temps la France fait enterrer juin en juin dernier une résolution contre la surpêche du thon dans indien mesure pourtant emportée par 11 États côtiers de la région vous saluez l'organisation à Nice de la prochaine Conférence des Nations Unies sur les océans dans le même temps la France défend le salutage dans les airs marines protégées et s'opposent à différents dispositions somme toute modestes du plan d'action européen visant à sauvegarder ses zones vous justifiez d'ailleurs cela en agitant le chiffon rouge de la disparition de la filière halieutique française monsieur le ministre quel crédibilité dans ce cas-là donné à votre action quand concernant la pêche il manque fortement de cohérence merci ma chère collègue de ces questions incisives auxquelles va répondre le ministre avec son talent que nous connaissons bien merci beaucoup merci Monsieur président madame la député non je crois que c'est que c'est pas de l'hypocrisie du tout c'est que vous ne regardez que ce qui vous intéresse vous regardez vous regardez pas la réalité en face la réalité en face c'est que nous avons et c'est ce qui a été voté au moment du traité aussi bbnj une autorisation interdiction des activités air marine protégée par Hermine protégé c'est ce que tous les pays portent c'est ce que la France fait et ça des résultats c'est à dire que il y a un certain nombre d'activités que vous pouvez autoriser interdire chez moi au large des côtes d'Armor et d'autres que vous pouvez pas autoriser interdire aux large de la Méditerranée et je vous donne un exemple je vous donne un exemple l'opposition à la proposition de la Commission européenne c'était pas sur le chalut là aussi c'est à la fois des dates informations et manque de précision c'était pas sur le chalut c'était sûr tous les arts traînants tous les arts traînants c'est-à-dire que quelqu'un qui ramasse avec une drague de la coquille qui la pêche artisanale se verrait interdire de pouvoir pêcher dans ces zones alors que au large des Côtes-d'Armor ça a fait la démonstration que ça fonctionne il y a des activités de coquilles on a multiplié par 3 la présence de coquilles dans ces airs marines protégées et on a un respect de la biodiversité et en même temps du développement des ressources haltiques ça voulait dire aussi que notre toban les pêcheurs à la crevettes ils peuvent plus faire ça veut dire aussi que nos ostréiculteurs qui touchent le fond ne pouvaient plus avoir des activités donc vous voyez bien c'est une question de regarder la réalité en face et d'avoir des mesures aveugles sur son nombre d'activités économique à la fois ne correspond pas à l'arrêté de ce que pratique les pêcheurs et toute l'activité aquacol et ne correspond pas d'auto à ce que nous avons porté à l'international est-ce que les pays aussi se sont mis d'accord c'est à dire d'avoir vision Hermine protégée par Hermine protégée et en ce qui concerne le ton c'était pas du tout comme vous l'avez évoqué c'est simplement que un certain nombre de pays voulait exclure de l'océan Indien tous les navires français même européens c'est une vision c'est ce qu'on disait tout à l'heure sur l'exclusion des navires français et européens c'est des choses qui sont voilà c'est pas aujourd'hui c'est pas aujourd'hui que ça a commencé ça s'arrêtera demain et donc nous avons tenu en disant que la France est légitime aussi avoir une présence maritime comme il y a des navires étrangers qui sont dans les eaux européennes actuellement les autres Françaises je suis obligé de votre temps monsieur le ministre c'est plus la partie n'est plus égale entre Nadège qui vous interpelle et vous qui prenez vos aides pour lui répondre enfin nous sommes très heureux et de cette interpellation et cette réponse madame Tanguy maintenant député du Finistère encore une bretonne merci monsieur le Président Monsieur le Ministre ravi de vous revoir après notre rencontre au dernière assises de la pêche la semaine dernière et je voudrais saluer ici votre engagement constant pour pour venir en aide au secteur de la pêche bretonne mais aussi sur les autres façades maritimes mais aujourd'hui je voulais vous évoquer le fléau que constitue la pollution plastique et nous le savons si on ne fait rien la pollution triple rare sachant qu'aujourd'hui il y a 11 millions de tonnes plastiques qui sont rejetés dans les océans alors la France fait partie de la coalition de la haute ambition pour mettre fin à la pollution plastique d'ici 2040 et d'ailleurs je peux témoigner de cette pollution plastique puisque vous avez évoqué tout à l'heure les la pollution au micro billes plastiques et je peux vous dire que j'en constate régulièrement sur les plages de la bédaudiere de ma circonscription du Finistère et les discussions sont en cours pour arriver à un traité mondial contre la pollution plastique mais lors de la dernière session de travail qui s'est tenu à Paris en mai dernier des oppositions sont apparues parmi certains États participants comme la Chine le Brésil l'Inde et les pays du Golfe au sujet de ce que vous avez évoqué tout à l'heure des règles de consensus pour l'adoption du traité alors Monsieur le Ministre cette situation de blocage ne risque-t-elle pas de nous faire passer à côté de ce combat contre la pollution plastique qui est essentielle pour la protection de nos océans merci je vous remercie madame la député moi cette question paraît très importante aussi allez-y merci beaucoup monsieur le Président de la député cher Liliana tout d'abord je voulais te remercier vous remercier de aussi votre implication constante sur tous les sujets maritimes que ce soit la vidéo là la pêche mais aussi les enjeux de pollution et les enjeux internationaux sur la question de du blocage le texte qui est arrivé le zéro draft c'est vraiment issu de ce que la France a porté donc c'est une bonne base maintenant il y a beaucoup de blocages parce que au fond on touche à d'énormes intérêts et d'énormes habitudes sur la production de plastique terrestres et c'est tout au fond une organisation un ensemble de pays d'une activité économiques qu'il faut réorienter ou changer et donc on fait tout pour qu'il y ait des règles qui permettent qui évitent qu'il y ait des blocages d'un pays pour des avancées majeures mais on a bien conscience que et notamment dans la prochaine réunion qui aura lieu au au Kenya en novembre si je ne m'abuse que il faut vraiment avancer accélérer parce que là aussi c'est une question de cohérence si on veut protéger la mer il faut vraiment lutter contre ces pollution en mer et vous en connaissez quelque chose plutôt l'occasion de me déplacer lors de pollution microbi plastique dans le Finistère je vais me permettre avant de donner par le monsieur Le Gall je vais me permettre de d'aller dans la prolonger la question de Liana quand on regarde les comptes rendus on a l'impression qu'effectivement les pays qui bloquent sont des pays producteurs d'emballage en plastique pour qui ça représente quelque chose alors l'idée qui pourrait venir et je pense pas qu'elle soit juridiquement fondée mais j'aimerais bien avoir votre votre avis là-dessus ce serait pourquoi ne pas faire un accord à quelques-uns c'est-à-dire essentiellement à tous les consommateurs tous ceux qui utilisent ces matériaux plastiques et à ce moment-là on contournerait quand même l'opposition des autres parce que quand ils auront produit leur chauffe on Franco qui les vendent et donc je me demande si une stratégie à quelques-uns un grand nombre évidemment mais pas tous pourrait quand même débloquer c'est parce que c'est c'est pas normal qu'on soit bloqué sur ce cette horreur absolue de la pollution par les emballages plastiques des océans vous avez parfaitement raison monsieur le Président c'est une des stratégies après le les deux les deux enjeux qu'on a devant nous c'est que même si en fait en général enfin général il y a quand même une corrélation entre production et consommation de pays qui sont des gros producteurs qui sont aussi des gros consommateurs et donc même si on fait quelque chose à plusieurs sur l'angle de la consommation il faut que ce soit de masse critique suffisante pour qu'on arrive à réduire cette pollution qui vient en mer et étant donné qu'on a qu'un seul océan et que ces maires de de plastique se baladent partout il faut absolument que toute manière on est quand même on ne lâche rien en fait ça que je veux dire c'est que on peut aller un peu plus loin sur la question inconscient mais on ne lâche rien sur l'enjeu de la production de l'Europe et l'Amérique du Nord la production qui est l'enjeu quand même principal en tout cas à ce stade puisque 83% c'est cette issue de la production terrestre cette pollution mais point parfaitement pris je comprends totalement mais voilà il y a c'est quand même cette alignement entre production et consommation qui fait qu'on peut pas totalement décorer l'un de l'autre je comprends pas maintenant la parole est à Monsieur Le Gall pour le la française enfin pas pour la France insoumise pour Monsieur Le Gall monsieur le ministre merci monsieur le Président alors le traité pour la haute mer est une avancée très importante pour la première fois le principe d'une réglementation internationale de ce bien commun qui représente 50% de la surface du globe et enfin acté et il faut saluer le rôle de la France et en particulier le vôtre pour la phase finale dans l'adoption de ce traité même s'il y a de multiples limites qui ont été soulignés on va pas y revenir cela dit dans un souci de cohérence je pense qu'il faudrait appliquer fermement ce qu'on préconise y compris dans les autres zones économiques exclusives zone et haute territoriale je prendrai deux exemples la en 2016 le ministre de l'Économie Emmanuel Macron avait signé avait signé un décret autorisant l'extraction de sable coquillés dans la baie de Lannion ça avait soulevé un tollé puisque c'était catastrophique pour la biodiversité catastrophique pour la pêche artisanale puisque c'était une zone de frayère ça a été abandonnée mais uniquement sous la pression citoyenne et finalement selon le bon vouloir de l'entreprise concernée pouvez-vous nous garantir à l'avenir que l'État ne s'engagera pas sur ce genre de bêtises de mon point de vue en ce qui concerne la souveraineté vous avez souligné l'importance en 2016 le ministre de l'Économie Emmanuel Macron avait laissé vendre Nokia Alcatel submarine networks à Nokia le Finlandais c'est un fleuron français c'était un fleuron français des câbles sous-marins avez-vous prévu de recouvrir le contrôle sur ses capacités stratégiques dans un avenir proche merci beaucoup non sur le vous êtes parfaitement raison c'est une question de cohérence et pardon monsieur Président Monsieur le Député vous avez parfaitement raison sur la question de la cohérence et je connais bien ce sujet de l'extraction coquillière puisque c'est dans mon département et donc je peux vous dire oui que ce projet définitivement abandonné et vous avez parfaitement raison ça c'est fait aussi d'abord par des interpellations citoyennes mais aussi de députés puisque c'est grâce à elle notamment que je suis là puisque c'est une toute première rencontre dans le cas de la campagne 2007 corinaire elle avait aussi porté ce sujet et je rend hommage aussi à Éric Bothorel député de Lannion qui a voilà bataillé pour faire en sorte que cette cohérence soit pleinement à maintenue et ensuite en ce qui concerne l'enjeu je suis en train de l'oublier que vous aimez des câbles sont vous avez parfaitement raison alors deux choses on prend conscience collectivement que 90% des données qui peut y avoir des actes de sabotage sur ses actes sous-marin qui sont essentiels dans notre souveraineté et donc à la fois on renforce sur le contrôle des investissement étrangers les éléments qui sont liés aussi au câble sous-marin deux nous avons nous une flotte c'est une grande chance une flotte française de navire qui pose ses câbles sous-marins et donc c'est important aussi d'avoir cette partie cablier on a la chance d'avoir de belles entreprises qui montent en puissance qui recrutent des personnes et puis troisième élément nous allons et nous travaillons grâce à un travail parlementaire de Yannick Chenard chenvar important vous savez on a le concept de flotte stratégique c'est à dire qu'il faut un certain nombre de navires mais aussi de marins qui soit sur des sujets d'indépendance d'autonomie stratégique et donc nous allons travailler pour faire rentrer les câbles sous-marins et ce secteur-là dans cette flotte stratégique pour vraiment avoir et bien la reconnaissance de l'élément central dans la souveraineté des câbles sous marins donc voilà c'est plusieurs étapes qui permettent d'aller dans votre sens et vous avez parfaitement raison il faut que notamment au niveau européen auprès de pleinement conscience de cet élément stratégique bien avant de donner la parole à Éléonore karoi je voudrais ce que vous avez des éclaircissements un peu plus grand non la conclusion comment je voulais vous poser une question très ponctuelle et un peu hors sujet mais est-ce que vous avez des éclaircissements sur les l'analyse des déco c'est des responsables des sabotages des gazeux comme herbaltiques des derniers est-ce que vous pouvez me donner l'heure vous répondez oui oui vous donnez pas l'heure quelques éléments des faisceaux d'indice qui qui pointe vers un certain nombre de personnes en tout cas ne seront pas au public vous le direz vous avez bon donc Eleanor c'était tu étais inscrite mais bon écoutez c'est très bien monsieur Miss merci c'était vraiment très très un grand plaisir de vous recevoir très agréable l'échange a été très vite très très franc et je pense que tous nos collègues ont été très satisfaits de vous entendre parler avec compétences et toujours cette détermination et cet enthousiasme qui est votre marque de fabrique merci beaucoup je pense que la séance est levée non monsieur monsieur Saulnier mes chers collègues