Conférence de presse du Président Emmanuel Macron à l’issue du Conseil européen.

Ce Conseil européen s'achève et nous a permis de balayer un très grand nombre de sujets. Nous avons tenu plusieurs discussions d'orientation, en particulier sur les questions numériques, sur les enjeux migratoires, sur la politique commerciale européenne. Nous avons commencé hier par deux sujets extrêmement importants que sont le prix de l'énergie et la question de l'État de droit en Pologne.

Sur le prix de l'énergie, nous avons dressé un constat commun. La hausse des prix du gaz et de l'électricité, comme la hausse des prix de l'essence, est un défi social et économique majeur. Nous avons tous apporté au niveau national des réponses d'urgence et d'accompagnement.

En France, les mesures adoptées par le gouvernement vont protéger nos concitoyens les plus vulnérables et nos entreprises, notamment les plus petites, de cette hausse rapide des prix, ce qui est une action faite dans de nombreux pays européens et qui est à la fois urgente et juste. Mais, sur le moyen terme, évidemment nous avons un immense chantier devant nous avec deux objectifs fondamentaux, je pense qu'il ne faut pas les perdre de vue. Le premier, c'est l'accélération de la décarbonation dans un contexte de crise des énergies fossiles et le second, c'est le renforcement de notre indépendance énergétique.

Cette crise, il faut bien le regarder en face, elle valide le plan Fit for 55 qui est un plan de sortie d'énergie carbonée là où nous voyons que notre problème c'est une augmentation des prix des énergies fossiles. Mais elle valide aussi le fait que cette transition doit se faire en gardant à l'esprit l'importance d'une souveraineté. Nous dépendons trop aujourd'hui d'importation de certaines sources d'énergie dont le prix augmente en fonction des tensions sur le marché.

À cet égard, de manière très pragmatique, nous faisons tous le constat de la nécessaire diversification des sources d'énergie et, dans ce contexte, le nucléaire doit évidemment faire partie du bouquet. Jamais au Conseil européen un soutien aussi clair et aussi large depuis plus de quatre ans qu'il m'est donné de faire ces conseils n'a été manifesté pour soutenir le recours à l'énergie nucléaire afin d'atteindre nos objectifs. À ce titre, la Commission a rappelé son engagement de sortir l'acte délégué sur le gaz et le nucléaire d'ici la fin de l'année.

Nous avons également décidé qu'une étude serait menée sur le fonctionnement du marché de l'électricité, pour prévoir les aménagements nécessaires pour mieux protéger l'avenir des consommateurs et des entreprises face à des chocs sur les prix que nous vivons aujourd'hui. Je ne veux pas être trop technique, on pourra y revenir si vous le souhaitez dans les questions, mais parce que la formation du prix de l'électricité en Europe dépend beaucoup, comme vous le savez pour les prix, et en particulier pour nos consommateurs, du prix marginal de la source convoquée et donc en ce moment du prix du gaz. Quand le prix du gaz augmente, l'électricité, même si le gaz représente moins de 20 % des sources d'électricité produite, est surdéterminée par le gaz.

Quand le gaz augmente au niveau mondial, nous avons les prix de l'électricité qui montent beaucoup trop rapidement. C'est une question de formule de prix et donc, sur ce sujet, nous avons demandé une étude pour pouvoir le rouvrir. Sur les prix de l'énergie, vous le voyez bien, la clé pour nous c'est, au-delà des réponses de court terme nationales, comment à la fois accélérer notre transition environnementale, comment le faire en tenant compte de nos besoins en termes de souveraineté et comment véritablement avoir un marché plus efficace, en donnant de la visibilité et en protégeant nos citoyens et nos entreprises.

Sur la Pologne, nous avons eu une discussion franche avec le Premier ministre Morawiecki, sur la situation de l'État de droit après l'arrêt du Tribunal constitutionnel polonais. Par rapport à tout ce que j'ai pu lire et aux débats qu'il peut y avoir, je veux ici peut-être clarifier un ou deux points. Le premier, c'est que l'enjeu fondamental de la question polonaise n'est absolument pas la question de la primauté du droit européen.

Ce n'est pas ça le sujet dont il est question. Le droit européen, sa primauté sur le droit national, je veux le rappeler ici, c'est d'abord une garantie de non-discrimination et du respect des droits des citoyens entre eux. C'est ce que nous avons librement consenti.

Et, lorsque des contradictions existent entre droit européen et droit national, il y a des solutions que nous avons toujours suivies, qui sont le respect précisément de ce dialogue des juges et de notre hiérarchie des normes. Non, la question qui se pose sur la Pologne et qui nous préoccupe tous est celle de l'indépendance de la justice, ce qui est une question différente, très concrète. Les atteintes à l'indépendance et à l'impartialité de la justice doivent nous alerter et contester ces valeurs.

Remettre en cause l'État de droit, c'est remettre en cause les fondements-mêmes du projet européen. Pour cela, nous avons eu une discussion très précise, très détaillée et respectueuse. Je crois qu'il y a une volonté commune pour dire d'abord que tout le monde, l'ensemble des États membres tiennent à l'État de droit et, ensuite, dans le respect il doit y avoir un dialogue approfondi et un travail qui permettent de résoudre aujourd'hui les problèmes qui se posent sur le cas polonais.

Nous attendons désormais du gouvernement polonais des gestes concrets afin d'éviter d'avoir à recourir à l'ensemble des instruments de pression dont nous disposons pour faire respecter le droit. Mais, très clairement, le Premier ministre polonais a exprimé hier soir sa volonté d'engager ce travail et de pouvoir répondre aux questions posées. Ce matin, nos échanges ont porté sur d'autres sujets, je les évoquais rapidement, mais avant cela, pardon, je voulais mentionner également le commerce dont nous avons parlé hier soir peut-être.

Sur le commerce, notre politique commerciale, très clairement, est un atout économique indéniable et nous avons hier réaffirmé l'importance de celle-ci mais avec quelques principes que je veux ici rappeler, que j'ai eu l'occasion de défendre hier soir et qui sont d'ailleurs au coeur du texte sorti en février dernier par la Commission que nous soutenons pour notre stratégie commerciale, le fait que la stratégie commerciale européenne est indétachable aujourd'hui de nos objectifs, à la fois climatiques et sociaux. Et donc nous devons absolument intégrer cet agenda, pousser les clauses miroir et évidemment avoir des exigences environnementales, sociales, d'égalité des conditions de concurrence et de respect de nos standards, en particulier sanitaires. Pour cette raison, nous avons exprimé tous ensemble la volonté de relancer la réforme de l'OMC, d'assumer que notre politique commerciale constitue un outil de convergence internationale vers nos standards et de repenser aussi nos objectifs et nos instruments sans naïveté, comme nous avons commencé à le faire avec des premiers instruments de lutte contre les pratiques de dumping.

Et, enfin, j'ai particulièrement insisté sur le fait que l'euro était un instrument de notre politique commerciale. Si nous voulons protéger nos entreprises de l'extraterritorialité du dollar et parfois des normes américaines, il nous faut internationaliser davantage l'euro. C'est le lien qui doit présider entre ces discussions et les discussions que nous avons sur le statut de l'euro, l'intégration du marché financier européen.

Nous avons également pu évoquer l'Indo-Pacifique et la stratégie européenne que nous avons ainsi validée, un agenda très complet aussi sur d'autres points, et je vais peut-être finir là-dessus. Nous avons eu aujourd'hui une longue discussion sur nos politiques migratoires, préparant ainsi les textes que la commission va prochainement sortir pour justement réformer Schengen et, vous le savez, ce que nous voulons pousser sous présidence française sur ces sujets. Nous avons eu une longue discussion liée en particulier à la situation créée par la stratégie Bélarus véritablement, d'utiliser l'arme migratoire pour déstabiliser plusieurs pays de l'Union européenne.

Nous avons réaffirmé notre volonté à la fois de poursuivre le travail commencé par la Commission et les institutions européennes de relations avec les pays d'origine et de transit pour améliorer nos outils de prévention des flux migratoires; de mieux nous armer pour protéger nos frontières communes et d'être plus efficaces en matière de reconduite vers les pays d'origine des ressortissants qui ne sont pas admis à l'asile ou qui ne sont pas intégrés. Je ne veux pas être ici trop long. Je pourrai y répondre mais tout cela prépare évidemment la finalisation du paquet migratoire et de la réforme de Schengen qui est absolument indispensable.

Et nous voyons encore aujourd'hui, avec les cas que j'évoquais mais également ce qui se passe à Chypre ou sur la rive sud de l'Union européenne, les difficultés que nous pouvons vivre. Enfin, nous avons évoqué l'agenda très complet et ambitieux de souveraineté numérique, que ce soit en matière de cybersécurité, de régulation des plateformes et de l'intelligence artificielle et nous avons deux textes à faire cheminer, [ INAUDIBLE ] et [ INAUDIBLE ] et j'ai voulu insister tout particulièrement sur le fait que la régulation des plateformes, et en particulier en matière de contenu, suppose que nous sachions passer un cap sur les plus grandes plateformes et sans doute confier à la Commission européenne un rôle supplémentaire pour éviter le débat interminable entre les pays d'origine et de destination. Sur la directive régulant les services ( dite DSA ou DSC ), là-dessus nous défendons l'idée que la Commission puisse jouer un rôle plus important de régulation directe pour les très grandes plateformes.

Je ne veux pas être plus long. Je vais maintenant répondre à quelques questions. Merci beaucoup.

Bonsoir à tous. Une première question de Laurence Benhamou, de l'AFP. Bonjour Monsieur le Président, Laurence Benhamou de l'AFP.

J'aurai deux questions, l'une sur la Pologne et l'autre sur la migration. Sur la Pologne, vous avez dit que le sujet n'était pas la primauté du droit européen mais c'est quand même de cette manière-là que se traduit la contestation de la Pologne. Avez-vous l'impression qu'il puisse y avoir une solution dans ce bras de fer ?

Vont-ils échanger leurs droits, reconnaître la primauté du droit européen, sachant que quand on voit votre adversaire politique Marine Le Pen annoncer avoir lancé, avec 14 autres partis européens, une alliance pour défendre la souveraineté des nations après avoir rencontré le Premier ministre polonais, on peut imaginer que cette attitude devient une sorte de terre d'asile pour tous ceux qui veulent une Europe sans portée juridique. Et ma deuxième question, si vous le voulez bien, vous avez parlé de la situation du Bélarus. Plus précisément, une dizaine de pays construisent des murs en barbelés, notamment la Pologne.

Les journalistes et les ONG ne peuvent pas y avoir accès et certains de ces pays demandent même un financement de la Commission pour les aider à ériger ces murs. Est-ce que cela vous semble une bonne manière de protéger les frontières extérieures ? Est-ce que c'est compatible avec les valeurs de l'Europe et est-ce que, dans la prochaine présidence française qui doit se pencher sur la protection des frontières extérieures, vous comptez aborder ces murs ?

Merci. Merci beaucoup. Écoutez, je l'ai dit, il y a une argumentation qui tend à faire croire que le problème polonais est celui en effet de la suprématie du droit européen.

Je l'ai dit, c'est faux. Sur ce débat, je tiens ici à le rappeler, la construction européenne c'est nous. Les traités qui sont les nôtres et que les cours appliquent et le rôle qui est celui de la Cour de justice de l'Union européenne, comme d'ailleurs celui de la Cour européenne des droits de l'homme, nous les avons souverainement décidés, nous les avons négociés, nous les avons signés, nous les avons ratifiés.

C'est ça la souveraineté. Mais la souveraineté ça veut dire aussi que, quand on donne des règles à quelques uns, on se met en situation de les respecter, sinon on confond tout. Donc là il y a un mensonge politique éhonté de la part de ceux qui voudraient faire croire que ce n'est pas cela.

Non. De manière très claire nous, nous sommes pour respecter les règles que nous nous sommes donnés à nous-mêmes en Européens, parce que nous croyons à la coopération, au dialogue des juges comme au dialogue politique. Une fois qu'on a dit ça, le problème polonais est un problème d'indépendance de la justice qui a été déclenché par la mise en place d'un mécanisme en particulier des chambres disciplinaires et la décision de la Cour suprême.

Le Premier ministre polonais a annoncé qu'il était prêt, sur le sujet des chambres disciplinaires, à les supprimer. C'est un premier pas, il doit maintenant donner de la visibilité sur cet agenda et les questions juridiques qui ont été soulevées par l'avis rendu par la Cour suprême doivent maintenant être clarifiées techniquement dans un dialogue, avec la Commission, peut-être avec d'autres Cours suprêmes et la CJUE et c'est ce que les prochaines semaines permettront de mettre en oeuvre. C'est vraiment ça le sujet.

Mais aucun pays européen ne peut se dire européen si ses juges ne sont pas indépendants. C'est au coeur de nos valeurs, de nos textes fondamentaux, qu'il s'agisse de la Charte européenne des droits de l'homme, de notre convention première et du bloc qui est le nôtre au sein des traités européens. Sur le sujet des murs, vous avez parfaitement raison de le mentionner, chaque pays essaie de protéger les frontières extérieures de l'Europe et les siennes de la manière qu'il entend.

Il y a une part de souveraineté nationale que je respecte, mais la présidente de la Commission européenne a très clairement rappelé que la Commission ne financerait pas de telles structures parce que ce n'est pas aujourd'hui ni sa vocation ni sa compétence. Maintenant, moi j'ai une approche plutôt en termes à la fois d'efficacité et de réponse de nos valeurs. Je pense que, sur le sujet des migrations, c'est toujours la même ligne pour moi qui doit présider.

Il est très clair aujourd'hui que plusieurs puissances considèrent que la migration est devenue un instrument de déstabilisation de l'Europe et donc nous devons nous protéger mais nous ne devons jamais le faire en oubliant les principes qui sont les nôtres. L'Europe s'est construite sur, par exemple, le sujet de l'asile. Nous sommes un continent qui a vécu l'asile, la plupart de nos pays, et nous l'avons fait en protégeant les combattants de la liberté.

On ne peut pas abandonner cette valeur. Donc nous devons protéger nos valeurs et gagner en efficacité. À cet égard, nous devons avoir des modes de protection coordonnée et commune de nos frontières extérieures.

Je crois comprendre quand même que beaucoup de migrants arrivent par les voies aériennes ou maritimes. J'ai peur qu'un mur ne suffise pas. Donc il faut travailler, comme on l'a lancé avec la Commission, par un dialogue avec les pays d'origine et de transit, par des politiques justement de prévention, de financement.

Nous avons d'ailleurs, dans nos budgets européens, des politiques qui permettent de le faire pour aider les pays à prévenir ces flux. Il doit y avoir, de manière raisonnée et adaptée, des politiques de prévention des arrivées non souhaitées lorsqu'elles sont en masse, organisées ou manipulées, mais de manière ciblée et discutée; en tout cas, pour les équipements que vous avez évoqués, ce n'est pas aujourd'hui la vocation de la Commission de les financer. Et ensuite, nous devons avoir plus de coopération sur la manière de gérer le sujet migratoire à l'intérieur de nos frontières et nous devons accroître drastiquement l'efficacité de nos politiques de retour vers les pays d'origine pour celles et ceux qui ne sont pas admis soit à l'asile, soit à des titres de séjour.

Emmanuel Berretta du Point. Monsieur le Président, bonjour. Le Premier ministre belge a déclaré hier, à la suite de la réunion sur l'État de droit, qu'il avait le sentiment de ne pas avoir obtenu grand chose.

Vous semblez, vous, plus optimiste, notamment à propos de la dissolution de la chambre disciplinaire. Est-ce que vous avez eu, avec le Premier ministre polonais, de meilleures assurances et peut-être un programme plus précis, une date d'abolition ou non, tout ça est resté quand même très vague et très général ? D'abord, je veux être optimiste parce que je pense qu'il doit y avoir une volonté de dialogue et de respect, et je pense que c'est d'ailleurs ce qui ressortait de la discussion d'hier, une exigence véritable mais à côté de ça une volonté véritablement de le faire dans le dialogue et le respect.

Parce que sinon cela nous conduit systématiquement, quand nous avons des désaccords sur des questions aussi existentielles, en quelque sorte à pousser vers les extrêmes de manière immédiate et à ne pas chercher avant tout l'effet utile. La discussion que j'ai pu avoir avec le Premier ministre polonais hier midi et la longue discussion que nous avons eue hier soir sur ce sujet l'a conduit d'abord à confirmer sa détermination à supprimer ses chambres disciplinaires et il ne l'a pas conditionné à quoi que ce soit. Très clairement, c'est une décision qu'il va mettre en oeuvre dans les toutes prochaines semaines et prochains mois.

Il n'a pas non plus donné de date précise et ça fait partie du travail justement qu'il va conduire avec la Commission européenne et de ce qu'il va clarifier dans les prochaines semaines. Ensuite, il y a un travail en complément de cela, très technique et juridique, sur les conséquences de l'arrêt de la Cour suprême et à cet égard c'est ce travail qui doit être mené là aussi et il a indiqué sa volonté de le faire. Donc je considère que nous avons eu hier une discussion respectueuse et au fond.

Très clairement il n'y a pas eu de changement hier mais il ne pouvait pas y en avoir, nous étions au Conseil européen, mais nous avons décidé d'une procédure, d'une mécanique en quelque sorte, et d'une volonté d'engagement de la part de la Pologne. Et donc c'est ça maintenant que nous allons regarder dans les prochains mois. Mathieu Coache, une toute dernière question, s'il vous plaît, puisqu'ensuite le président doit rejoindre Paris.

Bonjour Monsieur le Président, Mathieu Coache, BFM TV. La Commission européenne, dans sa boîte à outils, a encouragé les pays à baisser les taxes sur l'énergie pour redonner du pouvoir d'achat aux Européens. Ce n'est pas le choix que vous avez fait.

Pourquoi avez-vous fait, vous, le choix d'un chèque plutôt et que répondez-vous à certains de vos opposants qui vous accusent en quelque sorte de raser gratis et de distribuer des chèques pour Noël, à six mois d'une élection présidentielle ? Merci. D'abord, vous constaterez que tous les pays européens sont confrontés à cette situation.

J'ai parlé ce matin avec le président du Conseil italien, Mario Draghi, qui a dû aussi faire un chèque très important et qui est dans un contexte politique très différent. Donc tous les pays européens sont confrontés à cela. Nous avons aujourd'hui nos compatriotes, et c'est vrai partout en Europe, qui sont soumis à une très forte pression pour se chauffer, se déplacer, vivre et donc nous devons tous les accompagner.

Le gouvernement a mis en place une série de dispositions. Premier chèque énergie et hier donc une indemnité exceptionnelle qui a été décidée et annoncée par le Premier ministre. J'attire l'attention de tous celles et ceux qui proposent de baisser les taxes sur le carburant.

La première chose, c'est que manipuler la TVA n'est pas possible en droit européen. La deuxième chose, c'est que les taxes sur les carburants, nous sommes à peu près dans la moyenne européenne, mais ça coûte beaucoup plus cher. Et donc, tous ceux qui appellent à la sagesse en termes de finances publiques seraient bien inspirés de regarder combien coûte cette baisse.

Troisième élément, elle est absolument non ciblée, c'est-à-dire que, quand vous baissez la fiscalité sur les carburants, laquelle n'augmente pas avec le prix, elle est indéterminée, c'est la TVA qui va augmenter avec le prix, quand vous la baissez, vous la baissez pour tout le monde. Donc je considère que ce qu'a décidé le gouvernement est plus juste et mieux ciblé. Ils ont raison.

Si on veut accompagner sur le pouvoir d'achat des gens qui sont soumis à des augmentations sur différents segments, mieux vaut avoir un instrument plus ciblé qu'un instrument général. Et ensuite, ce n'est pas très cohérent avec ce qu'on veut faire en termes de climat. Je suis surpris d'ailleurs de voir des gens qui nous disent vous devriez aller beaucoup plus vite et plus fort sur le climat.

La conséquence de ce qu'ils plaident, c'est l'augmentation des prix des énergies fossiles puis, dès qu'elles montent, ils nous disent vous devriez baisser les taxes sur celles-ci. C'est le prix du carbone. Donc on voit bien que ce qui est fait à travers les chèques et ce que font plusieurs pays européens, c'est exactement ce qu'on doit faire et qu'on n'avait pas fait assez vite d'ailleurs, je le reconnais très aisément, il y a un peu plus de trois ans, c'est de dire là ce sont les prix mondiaux qu'ils tirent mais on va aller vers une augmentation des prix des énergies fossiles mais il faut accompagner les plus modestes, et en particulier nos compatriotes qui travaillent et qui ont besoin de se déplacer.

Il faut accompagner la transition énergétique avec des instruments pour les plus modestes et donc cibler. Donc je crois que c'est assez cohérent avec ce que font nos voisins, avec ce qu'il convient d'être fait sans être trop dispendieux et avec aussi un peu de stratégie parce qu'il est vraisemblable que les prix des énergies fossiles, qu'il s'agisse du gaz ou de l'essence, resteront élevés dans les prochains mois en raison de marchés mondiaux. Personne ne m'a dit ça va baisser dans deux ou trois mois donc il faut accompagner.

Et, 2, compte-tenu de toutes les politiques que nous mettons en oeuvre partout, ces prix continueront à monter, si ce n'est par les marchés mondiaux, progressivement par les prix du carbone que nous avons décidé et que nos compatriotes souhaitent. Donc il est important là de réagir dans l'urgence par des mécanismes d'accompagnement mais même, dans la durée, de continuer à penser ces mécanismes d'accompagnement de nos compatriotes qui peuvent avoir des problèmes de pouvoir d'achat, qui ont des déplacements contraints. Et on doit les accompagner là, à court terme parce que c'est un choc soudain, mais les accompagner aussi en les aidant à se rééquiper, et ça c'est la stratégie qu'a le gouvernement, avec Ma Prime Rénov pour vous aider à moins consommer pour vous chauffer, avec la prime de conversion pour le véhicule, pour vous aider à acquérir des véhicules qui consomment moins et qui émettent moins et c'est ce qui, dans la durée, est très bon.

Et la meilleure manière de régler cette crise, au-delà des instruments annoncés hier et ces dernières semaines par le gouvernement, c'est d'intensifier la politique que nous menons, d'aide à la transition. Voilà la stratégie d'ensemble. Je crois qu'elle est claire.

Elle n'est pas, je dirais, liée à quelque cycle politique que ce soit. Elle est liée à un choc sur les marchés qui est déterminé par la reprise mondiale et en particulier le fait que le marché chinois achète beaucoup des réserves aujourd'hui sur le gaz et qu'il y a une pression par la reprise mondiale sur le marché du pétrole. Donc ça va sans doute durer.

Voilà les quelques éléments que je pouvais apporter en réponse. Comme j'ai un échange téléphonique, pour tout vous dire, à Paris avec le président Biden, je dois filer sinon je ne serai pas à la bonne heure pour cela. Je vous prie de m'excuser, d'habitude je prends un peu plus de questions mais vous me reverrez bientôt.

Merci beaucoup. Bon courage à toutes et tous. Merci à tous.