Audition de Benoit Vallet, candidat à la direction de l'ANSES

donc mes chers collègues nous sommes saisis dans le cadre de la procédure prévue par l'article 13 à constitution de la candidature de Monsieur Benoît Valley candidat présenté par le Président de la République en fonction de directeur général de l'Agence nationale chargé de la sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail autrement dit lancez comme vous le savez la nomination du directeur général Lanset est soumise à procédure d'articles très en application de la loi organique modifiée en la loi organique numéro 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution je rappelle que l'anxess a été créé en 2010 à la suite du Grenelle de l'environnement et qu'elle est chargé d'évaluer les risques sanitaires dans les domaines de l'alimentation de l'environnement et du travail la vocation éclairée les débat public sur les questions de sécurité sanitaire ou le besoin d'objectivation scientifique se fait fortement sentir régulièrement l'actualité nous fournit des exemples de ce besoin monsieur valet a déjà eu l'occasion de s'exprimer à différents types devant notre commission notamment le 4 juin 2020 il est venu présenter sa candidature à la présidence du conseil d'administration de mon service nous avions alors abordé les perspectives que vous souhaitiez tracer pour l'agence votre conception de ces relations avec la tutelle dans laquelle pas moins de cinq directions générales sont impliquées et le partage des responsabilités entre les ministères et les agences sanitaires dans le contexte de crise sanitaire notre commission reste mobilisée sur le sujet du financement des agences sanitaires marqués par un net des engagements de l'État et un passage de relais à l'assurance maladie mais aussi de leur bonne coordination ce qui est un sujet de la tutelle alors que son premier de concept que celui de ou annexe je rappelle que la nomination ne peut intervenir qu'à production devant les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat cette audition à publique elle sera dans votre qui se déroulera à bulletin secret la délégation de vote ne sont pas autorisées le dépouillement doit être effectué simultanément à l'Assemblée nationale en vertu du cinquième alinéa de l'article 13 à la Constitution le président de la République ne pourrait procéder à ces nominations si l'addition des votes exprimée dans les deux commissions représentées au total au moins trois cinquième des suffrages exprimés monsieur Valley je vous laisse la parole merci beaucoup madame la présidente Madame la rapporteur mesdames les sénatrices messieurs les sénateurs je suis évidemment tout à fait à la fois heureux mais aussi impressionné d'être devant vous en cette fin de matinée pour la nomination à la direction générale de l'anceste je me permettrai de vous rappeler à ces brièvement ce qui est lancé je ne doute pas que les sénateurs que vous êtes et sénatrice connaissaient bien mais juste pour rappeler les quelques points cruciaux notamment que cet agence est assez jeune puisqu'elle a 12 ans elle regroupe sur 16 sites du territoire national près de 1400 agents donc c'est une très très grosse agence neuf laboratoires de recherche et surtout il ne faut pas l'oublier 800 experts extérieurs qui constituent finalement une partie de la connaissance pour l'expertise et l'évaluation des risques la première mission de cette agence est d'apporter au décideurs publics des repères scientifiques et des recommandations donc c'est pas elle qui prend les décisions de politique publique qui vise à mieux protéger la santé humaine contre les risques de l'alimentation l'environnement où le travail mais aussi ceux qui affectent la santé des animaux et des plantes c'est pour ça que il a été indiqué que cette agence était de fait une agence wannaëlle elle est aussi une agence interministérielle puisqu'en réalité cette agence relève des 5 ministères qui ont été cités par madame la Présidente les travaux de lancès alimentent l'élaboration nombreuses dispositions législatives et réglementaires et peuvent aider les pouvoirs publics à décider des mesures de gestion dans leurs différents champs de compétences l'enceinte l'ancêtre intervient également comme opérateur et financeur de la recherche publique j'ai évoqué les 9 laboratoires c'est un point très important aussi de source de connaissances d'agilité de l'expertise puisqu'il y a une perméabilité entre ces sites de recherche et les sujets d'expertise pour l'évaluation des risques que l'agence doit maîtriser elle coordonne diffère dispositifs de vigilance notamment la toxicovigence qui s'appuie sur les centres anti-poison c'est un élément qui est en règle générale assez oublié où la phytopharmaco vigilance depuis 2015 ou encore la nutrie vigilance elle assure des missions de surveillance et d'alerte sur les risques émergents ou récurrents et de fait elle s'adapte pour être mobile et répondre à ces risques émergents ou réitérer on peut penser par exemple à la grippe aviaire évidemment lancest assure également un rôle essentiel en matière de sécurité sanitaire en garantissant la qualité des analyses officielles donc elle est aussi d'une certaine manière certificatrice en santé animale en santé des plantes et en sécurité des aliments à l'instar des laboratoires nationaux de référence qui interviennent en santé humaine il a enfin été confié à l'agence l'examen des demandes de mi sur le marché pour plusieurs familles de produits réglementés en jeu sanitaires spécifiques évidemment les phytos pharmaceutiques les biocides et les médicaments vétérinaires pour terminer l'ancêtre participe aux travaux de nombreux instances européennes et internationales et ce sujet-là évidemment très important aujourd'hui pour nous puisque en réalité elle travaille à la sécurité sanitaire des aliments au risque chimiques à la santé au bien-être animal chant dans lequel elle exerce de nombreux mandats de laboratoires de référence européens mais aussi internationaux et qui donne évidemment à l'ancêtre une place privilégiée au sein de l'Union européenne où elle représente la France à la demande du gouvernement on peut évoquer de façon tout à fait exemplaire le rôle de coordonnateur que l'ancêtre s'est vu confié pour le 13 ambitieux partenariat européen pour l'évaluation des risques chimiques qui a été lancé lors de la présidentielle de l'Union européenne en mai dernier c'est un programme de 400 millions d'euros qui associe près de 200 partenaires de 28 pays et trois agents européens c'est je pense typiquement l'exemple du rôle que l'on sait où apprendre pour stimuler la recherche européenne et internationale mais est aussi un influenceur de premier rang donc aujourd'hui présent devant vous c'est parce que je suis candidat à cette direction générale d'agence je pense que mon parcours que je vais rappeler brièvement répond aux compétences qui sont requises pour ce poste donc le fait que je sois médecin formé à la recherche avec un cursus de recherche que j'ai continué d'accomplir jusqu'à aujourd'hui puisque j'encadre encore un universitaire pour une thèse qui sera d'ailleurs soutenue en décembre moi et dans quoi j'abandonnerai ensuite ces fonctions de chercheurs manager plusieurs organisations de santé le CHU de Lille la Direction générale de la santé de 2013 à 2018 enfin fin 2017 et la RS des Hauts de France depuis 2020 jusqu'à aujourd'hui j'ai contribué en 2016 en tant que directeur général de la santé à la mise en place des agences sanitaires leur organisation ont pas la création de ces agences avec une fusion pour santé publique France entre trois opérateurs pour la veille et la surveillance épidémiologique de la population donc au travers de la loi de 2016 les produits et pratiques de santé avec l'Agence nationale de sécurité des médicaments donc deuxième pilier de ces agences et un troisième pilier qui est l'évaluation scientifique des risques sanitaires nouveaux notamment environnementaux ou encore mal cerné avec lancest donc c'est trois agences représentent la quintessence même de notre organisation de sécurité sanitaire et d'évaluation des risques en tant que tutelle j'ai pu saisir l'ancêtre et apprécier la pertinence de ces réponses scientifiques et j'ai participé à l'élaboration de son contrat d'objectif et de performance pour 2018-2022 je me suis engagé à l'époque aussi pour la déontologie et la prévention des conflits d'intérêts ce qui constitue la première condition de la confiance dans la décision publique on verra que pour lancer c'est un vrai sujet d'importance et que la déontologie suivie avec une extrême vigilance et ce au travers de la mise en place du site unique de déclaration publique d'intérêt dans le cadre de la loi 2016 dit Touraine pour la transparence sur les liens d'intérêt en santé je revendique aussi une expérience interministérielle pour avoir mis ensemble plusieurs ministères de telle sorte qu'on puisse réaliser des cadres des politiques de santé publique structurant pour l'action de lancès en particulier notamment tout ce qui concerne l'antibio résistance la problématique du chlore bacon à l'époque avec le plan chloredecon 3 mais aussi le plan national santé environnement 3 et le Plan Santé Travail 3 enfin et pour terminer sur ce parcours personnel j'ai été membre du conseil exécutif de l'OMS de 2014 à 2017 j'ai été aussi acteur de la mise en place du chantier initial de l'Académie de l'OMS à Lyon en 2019 puis ensuite j'ai au titre de la crise covid travailler aux côtés du délégué interministériel à stratégie nationale du déconfinement et comme directeur de l'ARS de 2000 depuis octobre 2020 de fait avec ces observations que que j'ai pu accomplir dans ces fonctions je me suis familiarisé avec cette vision plus globale et transversale de la santé qui n'était pas celle de ma fonction initiale de médecin anesthésiste réanimateur j'ai découvert beaucoup de choses en marchant et ce à l'échelle régionale nationale ou mondial ce qui me semble être une vision qui parfaitement cohérente avec l'émission de lancès au titre de une seule santé c'est-à-dire wenels pour les anglo-saxons un point important évidemment qui a été souligné par madame la Présidente c'est que depuis 2020 en septembre 2020 donc un mois avant que je prenne mes fonctions de DG DRS Hauts-de-France j'ai pris la présidence du conseil d'administration de lancès j'avais d'ailleurs demandé aux membres du conseil d'administration s'il souhaitait que je décline cette responsabilité qui par analyse du de la direction des affaires juridiques du ministère de la Santé ne présentait pas de lien d'intérêt suffisamment probant pour en entraîner des conflits cette président s'étant non exécutive mais elle m'a permis cette présidence pendant deux ans de constater au travers d'un panorama très privilégié la qualité de son activité et les valeurs qui sont les siennes ainsi que sa relation qu'elle est qu'elle porte de façon très attentive aux administrateurs qu'ils représentent l'état les organisations professionnelles syndicales les organisations de la société civile où les personnels de l'ancêtre et plus largement l'expression des attentes de notre société grâce à cette fonction j'ai véritablement pu saisir le rôle de la de l'agence au travers des défis sanitaires qu'elle contribuent à résoudre de façon quotidienne et appréhender ce qui me semble être les compétences requises pour cette direction générale j'ai constaté que l'ancêtre est une agence de référence dans le paysage français européen avec un périmètre de compétences parfaitement cohérent avec ce regard global transversal sur la santé qui constitue désormais la clé de voûte de lecture des questions de santé depuis la pandémie de covid-19 c'est un sujet pour ce qu'il est s'il en est aujourd'hui des questions de prévention à travers des défis sanitaires qui sont liés à l'activité humaine sur notre planète j'ai également pu observer combien lancès et attentives à la bonne compréhension de ces travaux par l'ensemble des décideurs et parties prenantes faute de quoi leur utilité ne serait que limitée et naturellement les échanges qu'elle entretient avec vous et qui sont nombreux vous les élus du Parlement sont tout à fait important et ils sont effectivement soutenus puisque chaque année une trentaine d'auditions aux deux assemblées au temps de sollicitations sont proposés je sais combien direction les experts de Lancet sont à cœur de répondre à vos demandes qui contribuent pleinement à sa mission d'appui à la décision et politique publique j'ai aussi pu remarquer les nombreuses interactions entre l'ancêtre et l'OPEX qui peut se prémunir ou se garantir d'un pouvoir de saisine à l'endroit de cette agence au fil des conseils d'administration auquel j'ai participé j'ai noté le souci d'extrême écoute et de dialogue de l'ancêtre en aval de son action mais également en amont en effet l'agence intervient sur de nombreuses questions sanitaires nouvelles ou encore mal cernées qui suscite des forces inquiétudes et des attentes chez nos concitoyens évidemment je citerai les pesticides les nanotechnologies les biotechnologies les ondes autant de sujets je pense que vous soulèverez et qui ont permis aussi à l'ange 16 d'installer un dialogue avec les représentants de la société au travers de dialogues permanents qui font partie de ces organisations un dernier point saillant doit de mon point de vue et de souligné dans l'évolution de l'encès j'ai déjà ébauché c'est son implication forte et croissante dans les dispositifs européens qui mutualise les efforts scientifiques pour renforcer la sécurité sanitaire de l'Union et évidemment une organisation comme celle du programme scientifique que j'ai évoqué précédemment le programme parc et clé dans cette avancement de l'agence dans ces travaux mais aussi la place du directeur général de l'ancêtre au bord de l'EFSA donc l'Agence européenne de sécurité alimentaire fort de tous ces constats en tant que directeur général il m'importera de consolider la force et la réputation de l'agence si la confiance m'est donnée par les deux assemblées pour les deux filiers fondamentaux qui sont l'excellence scientifique et la confiance que son action suscite si l'agence ne suscite pas la confiance les décideurs politiques publiques ne suivront pas les recommandations et donc dans ce cadre là je m'attacherai à renforcer la capacité de l'ancêtre à alerter et agir avec un temps d'avance pas toujours simple et occuper pleinement sa place d'agence de référence sur la scène française européenne internationale pour terminer je voudrais juste insister sur cinq priorités sur lesquelles je pourrais revenir lors de nos échanges mais qui m'engagerait en tant que futur directeur général la reconnaissance du rôle et l'expérience de l'ancêtre dans la mise en oeuvre de l'approche ou à nels sur les santé humaine animales et végétales où je pense que les personnes sont nombreuses les interlocuteurs sont nombreux pour créer des lieux ou médecins vétérinaires un chercheur de différentes obédiences puissent dialoguer travailler ensemble pour éviter de nouvelles pandémies de fait je serai attentif à la prise en compte de cette expérience très forte de l'ancêtre pour des structures nouvelles comme le comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires qui a été proposé et qui remplace le conseil scientifique mais en place pour la covid 19 il m'importera également et en tant que médecin j'espère en avoir les possibilités de compréhension de pouvoir renforcer les liens avec les organisations professionnelles de la santé humaine et leur cursus de formation pour une meilleure appropriation des travaux de l'agence ainsi que des enjeux de santé environnementale ou de santé au travail qui sont souvent moins connus de ces professionnels de santé la deuxième priorité de mon action sera le maintien du Vivier d'expert j'ai mentionné 800 experts extérieurs c'est très très grande richesse mais les sollicitations augmentent et parfois difficile de les motiver d'abord parce que la valorisation n'est pas très importante et que par ailleurs la mise en application des déclarations publiques d'intérêts amènent à limiter un symptôme de recours à ses experts donc il est très important que nous puissions en bénéficier pour le travail indé en disciplinaire au service des questions sanitaires cette motivation de mon point de vue implique une pleine reconnaissance de ce type de mission dans les parcours de chercheurs et dans les potentialités de publications scientifiques et pour tenter d'apporter des progrès à ces questions je m'engagerai à me rapprocher du ministère en charge de ces sujets d'enseignement supérieur et de recherche pour voir comment nous pouvons améliorer la reconnaissance de cette expertise en sachant qu'un rapport récent nous a donné quelques recommandations à ce titre très sincèrement ce vivier d'expert 7 ans vous le savez les capacités d'expertise de l'ancêtre aujourd'hui vont vers les sciences humaines économiques et sociales l'ancêtre a souhaité renforcer cette année ses capacités dans ce domaine de telle sorte qu'elle puisse mieux cerner les comportements exposants le plus à certains risques sanitaires de tenir compte des dimensions économiques et sociales de différentes options d'action le bénéfice risque et apprendre certaines décisions et la contrainte que cela peut imposer sur le plan de l'organisation sociétale ou encore de préciser les balances bénéfices risques dans ces situations je verrai à la mise en route de ces nouveaux développements car il renforce la pertinence des réponses de l'agence aux questions qu'on lui pose une quatrième priorité sera l'accès aux données de santé une expertise scientifique sera d'autant plus robuste et rapide qu'elle aura bénéficié d'un accès simple riche qualitatif aux différents types de ressources indispensables publication scientifique bien sûr mais aussi résultats sur un cpiologie indicateur d'usage de tel ou tel substance ou produit résultat de contrôle sanitaire sont des données à croiser et on voit aussi que ces données seront à partager entre agence sanitaire et notamment les trois agences pivot que j'ai mentionnés précédemment pour terminer je veillerai à maintenir au plus haut niveau la qualité des côtes et dialogues de l'ancêtre tel que ça a été instauré avec les parties prenantes et avec la société qu'on retrouve dans le conseil d'administration sa composition grenélienne en est une représentation tout à fait évidente et en particulier je m'attacherai à la bonne mise en route du comité de dialogue sur les biotechnologies qui débutera ses travaux cet automne et je vous soutiendrai les initiatives pardon d'associations du public dans le cadre de la recherche ouverte ou encore le développement des relations de l'agence avec deux organisations nationales de référence sur le débat que sont la Commission nationale du débat public et le Conseil économique social et environnemental voilà évidemment pour conclure vous l'avez compris je suis très sensible à l'attention que l'on sait se porte au monde dans lequel nous vivons à son sens du service public et si vous me donnez votre confiance je serais vraiment fier dans promouvoir l'action au profit de toutes les santé et de pouvoir ainsi m'engager pour que cette agence continue de mettre à l'épreuve les barrières qui se lisent parfois entre les disciplines sanitaires et scientifiques entre les registres d'action publique nationaux et internationaux et aussi et surtout entre la science et la confiance je vous remercie pour votre écoute et je suis à votre disposition pour répondre à vos questions merci Monsieur Valley et je passe la parole à Florence lasarade qui a été désigné rapporteur pour cette audition merci madame la Présidente Monsieur le Président le rapport de mars 2021 notre commission sur la politique de santé environnementale relevez la multiplicité des autorités de tutelle de l'enses le ministère de la Santé est en loin d'être prépondérant puisque sa participation au budget de l'agence et de l'ordre de 20% le rapport préconisé de reconnaître un rôle de chef de fil de la tutelle stratégique de l'agence au ministère de la Santé en tant qu' ancien président du conseil d'administration quel regard portez-vous sur la multiplicité des tutelles de l'établissement le même rapport de notre commission relevait la permanence dans le conseil d'administration de l'Agence de représentants d'industriels et d'exploitant agricoles et recommandé le renforcement des garanties d'indépendance de lagence plus récemment un rapport d'experts publiée en juillet 2022 à comparer les politiques de transparence et de gestion des conflits d'intérêt des agents européennes chargées de l'actuel l'évaluation du glyphosate en Europe l'ancêtre s'en sort plutôt mieux que les agences Allemands nous suédoises par exemple mais dans un contexte de défiance à l'égard des agences de santé publique comment améliorer la transparence des positions prises par l'agence et que faut-il en conclure sur la coopération privilégiée contre tient la ne cesse avec ses homologues européennes comment voyez-vous le partage des rôles entre les différentes agences intervenants dans le domaine sanitaire au sens large principalement entre lansses et santé publique France mais aussi entre l'anxess et le Haut Conseil de la santé publique la complémentarité c'est vue sur certains sujets comme l'incendie du brisol ou sur le cluster des concerts pédiatriques de Sainte-Pazanne par exemple mais sur d'autres comme celui de l'efficacité du nutri-score la complémentarité a été plus discutable y a-t-il lieu de clarifier les compétences respectives des uns et des autres est-ce que vous disposez de statistiques récentes sur les types de saisines de l'agence en particulier de la part sur les autoséines et sur les saisines à l'initiative d'association agréée comme la loi le prévoir d'une manière générale les modalités de saisine de l'agence et l'usage qui ont qui est fait de ces modes de saisie ou semble-t-il de nature à garantir la réactivité l'efficacité et la transparence de l'expertise scientifique dans notre pays pour illustrer ce cette question je poserai une question un peu plus précise sur le la reprise du réseau aubépine de surveillance des eaux usées par l'âne cesse est-ce que vous avez des précisions à ce sujet l'agence a-t-elle l'agence a-t-elle les moyens de répondre rapidement à des situations de crise ou d'urgence très localisée par exemple entre mer je songe au chlordécone ou Sargasses dans les Antilles mais il pourrait en survenir d'autres sur les sujets d'actualité oui on fait voilà parce que sinon vous allez ça vous va très bien alors merci beaucoup même la rapporteur donc la multiplicité des tutelles me semble plutôt une richesse qu'un inconvénient donc ça en tant qu'observateur au conseil d'administration mais aussi en tant qu' ancien DGS puisque en fait elle recèle cette interministérialité qui est immédiate et ça permet des réponses croisées sur des sujets d'intérêt qui touchent à la fois par exemple la consommation à la répression des fraudes ou le contrôle de l'alimentation ou des questions environnementales et des questions sanitaires humaines donc et très souvent évidemment la santé humaine est au rendez-vous et vous avez évoqué effectivement ce que ce rapport indiqué qui était de donner un chef de fil santé à cette multiplicité des tutelles Vous le savez le chef de fil en réalité il est reproduit annuellement puisque cette année en réalité le chef de fil et la santé donc la Direction générale de la santé en tant que directeur pour les 5 tutelles qui sont présente à cette réunion des cinq directeurs généraux qui ont lieu plusieurs fois par an et d'année en année c'est un autre ministère qui prend la relève ce qui peut être amène à partager aussi les responsabilités entre les différents ministères tutelles et notamment rediscuter même si ça n'a pas été fait récemment la participation de ministère moins impliqué je pense notamment au mystère du travail il y a sans doute là un enjeu aussi de contribution aux différents budgets de programmes qui alimentent l'encès et qui permet effectivement dans le cadre de la plurie ministérialité de garantir d'une certaine façon la complétude des moyens qui peut être donné à l'encens je vais vous surprendre mais je me pose aujourd'hui la question de savoir si la recherche ne doit pas elle-même devenir une tutelle de l'agence puisqu'en réalité il y a un très gros travail de recherche qui se fait à l'agence et c'est une agence sanitaire qui est équipée de laboratoires de recherche de très haut niveau avec une excellente scientifique qui ne se démange jamais l'intérêt de cette recherche et qu'elle contribue à nourrir expertise et ça c'est un point évidemment très très important dans la qualité même de la réponse à l'expertise mais l'ancêtre en tant que organisation de recherche n'est malheureusement pas sollicité autant que peut-être on pourrait le considérer quand on compare avec des organisations comme l'Insee RS et donc la part que pourrait prendre l'ancêtre au sein des EPST et sans doute un vrai sujet donc Roger Genet le directeur général actuel a commencé d'engager ce dialogue avec le ministère de l'enseignement supérieur recherche et donc c'est sûrement une question que nous pourrons nous poser également dans les mois qui viendront si d'aventure je prends cette direction en responsabilité je tiens à souligner que la loi de programmation de la recherche par exemple ne semble pas avoir introduit la question du centre de la santé de l'environnement dans ces financements ce qui évidemment est un manque considérable au regard de des sujets qui sont sur la table en ce moment est-ce que le directeur général doit venir du monde de la santé humaine c'est une question à laquelle je me permettrais pas de répondre évidemment et ayant ayant un conflit d'intérêt par rapport à cette question vous avez raison la défiance est un sujet récurrent et donc de fait je pense que à la fois les règles de déontologie c'est à dire la façon dont les déclarations publiques d'intérêt sont faites pour les différents experts qui participent mais aussi pour les agents eux-mêmes et pour les membres du conseil d'administration garantie autant que possible cette transparence elle n'est pas absolue puisque c'est déclarations d'intérêt sont de niveau de déclaratif pour la santé on peut contrôler avec la base transparente santé que j'avais contribué à installer en 2016 ce n'est pas le cas forcément avec tous les sujets d'intérêt et peut-être là faudra-t-il renforcer aussi la façon dont la participation à un certain nombre de d'organisations parti prenante peut être plus transparente et prendre l'exemple sur le domaine de la santé dans ce contexte le comité déontologie s'est réinstallé il est à nouveau en ordre de marche il a fait récemment un symptôme de retour d'avis pour l'encens parmi ceux-là le fait que on puisse considérer des moyens substantiels de soutien à certaines organisations qui feraient qu'un expert en aurait bénéficié de façon indirecte et que aujourd'hui ça n'apparaisse pas dans les déclarations publiques d'intérêts qui sont demandées notamment évidemment des financements de recherche conséquents pour des organisations auxquelles cette expert appartient sans qu'il ait eu lui-même directement à en bénéficier le comité déontologie ne peut pas être saisi aujourd'hui par des partenaires extérieurs donc il peut être saisi au travers des membres qui constituent le Conseil administration la direction générale mais voilà ce sont aussi des représentants des sociétés civiles ou autres qui de fait n'appartiennent pas à l'ancêtre les membres du conseil d'administration ne sont pas des agents de lancer et donc c'est externalité et en partie proposée s'il devait y avoir une évolution dans ce cadre de ces îles du comité du je pense que ça mérite sans doute d'être examinés la complémentarité des agents c'est un sujet qui m'a préoccupé beaucoup quand j'étais directeur général de la Santé puisque j'avais proposé d'installer dans la loi ce qu'on appelle le comité d'animation du système d'agence qui notamment a organisé ces trois leviers essentiels en matière d'agence sanitaire pour les aides à la décision de politique publique ce Casa donc a été installé dans la loi et il avait et il a toujours un de travail qui favorise le rapprochement des agences notamment l'ancêtre et santé publique France où l'ancêtre et l'Agence du médicament ou santé publique France et l'Agence du médicament mais aussi le Haut conseil de santé publique en fait partie mais aussi la chaise qui est présente même en tant que autorité indépendante mais aussi et c'est très intéressant les directions tutelles qui participent aussi à ces débats alors ils y viennent de façon récurrente puisque ce Casa est organisé environ tous les deux mois mais ils viennent aussi de façon hebdomadaire puisque on l'oublie toujours mais la sécurité sanitaire dans ce pays est organisé tous les mercredis matin avec l'ensemble des partenaires que je viens d'évoquer pour régler les questions d'urgence en matière de sécurité sanitaire de ce point de vue là lançait c'est une agence qui se mobilise sur les questions de crise qui déportent d'ailleurs un certain nombre de ces professionnels vers les sujets d'actualité de crise notamment les chercheurs qui peuvent se retrouver à devoir assumer en urgence l'analyse virologique ou bactérienne qui peut être posée en question notamment pour la santé en animal ce qui amène d'ailleurs à des permanences d'activité très lourdes pour ces acteurs et on peut ici les remercier puisqu'en réalité on ne parle pas d'eux quand on a des crises comme la crise de la grippe aviaire sur nos régions donc c'est une agence de crise une agence qui se mobilise en période de crise et il est important évidemment de pouvoir le rappeler ici la contribution de l'ancêtre aux nutriscor versus santé publique France et en réalité assez convergente même si au départ le premier avis de lancer c'est j'étais assez sensible au dossier à ce moment-là le premier avis de lancer sur les dispositifs d'affichage nutritionnel était pas très favorable mais pour sans doute une raison importante c'est que les dispositions qui avaient été proposées étaient surtout des résultats de laboratoire et n'avaient pas été examiné autant en vie réelle qu'on aurait pu le souhaiter et donc l'ancêtre a émis son avis avant que l'expérimentation vitre était faite en France et cette experimentation virale vous le savez a été entourée de beaucoup de précautions de vigilance en matière de réalisation dans le domaine scientifique et a donné lieu à la proposition d'une nutri-score comme étant l'affichage nutritionnel qui était le seul à même de changer les comportements d'achat des Français qu'ils soient d'ailleurs issus de classes aisées ou non-ausées c'était un des points très important de cette expérimentations viril qui s'est tenue au cours de l'année 2016 aujourd'hui la contribution de lancer sur les travaux du nutri-score elle est réelle puisque vous le savez la base de qualité des aliments est à l'ancêtre localise et il y a un observatoire de la formulation de ces aliments qui s'appelle sikual et on regarde comment les formulations changent un des impacts importants de nutri-score c'est la reformulation par les industriels avant qu'il n'ait eu à afficher le nutri-score puisqu'en réalité quand il s'engage dans la démarche nutriscor certains sans doute d'ailleurs pour des raisons de marketing il faut le dire très sincèrement en contrepartie ils sont obligés d'afficher tous leurs produits et c'est comme ça que vous avez des produits affichés rouges qui sont diffusés et parfois même avec des publicités ce qui est assez intéressant la reformulation c'est un point très important puisqu'effectivement elle a été conséquente un certain nombre d'éléments d'évaluation d'une nutriscore seront d'ailleurs disséminés dans le domaine public prochainement de telle sorte qu'on regarde si ce dispositif apporté les les actions qu'il était supposées apportées maintenant on peut se le dire également le nutri-score ne résume pas à lui tout seul une politique nutritionnelle il a aussi un certain nombre de fragilité et si on prend l'exemple que vous avez tous en tête j'imagine de des contaminants dans l'alimentation le nutri-score n'en parle pas et il peut vous engager à manger plus de salade et que vous puissiez vous trouver avec des salades qui sont malheureusement avec un certain nombre de contaminants donc on voit que tout dispositif comporte ses faiblesses mais qu'il a au moins de façon indirecte impacter la qualité nutritionnelle aujourd'hui dans notre pays même si ceux-ci doit continuer d'être grandement évalué pour ce qui est des saisines elles viennent principalement de nos autorités gouvernementales donc des tutelles elles sont nombreuses plusieurs centaines chaque année mais évidemment une partie de ces saisines viennent d'associations qui formulent des demandes par exemple il y en a eu de formuler sur les sols artificiels des terrains de sport sur des sujets attenants à l'utilisation d'un centre de produits par les consommateurs donc il n'y a pas une exclusivité même sur le pourcentage est plutôt faible ou trop modeste puisqu'il est de l'ordre de 10% et donc il y a certainement à favoriser le dialogue avec la société civile et la possibilité pour celles et ceux qui veulent faire des signes pour le faire l'OPEX vous le savez à cette capacité et donc peut travailler et le fait avec nous pour pouvoir déposer des saisines je termine sur l'aubépine donc c'est un réseau très intéressant puisque c'est d'abord un travail de recherche qui a permis de regarder dans les eaux usées la présence de la covid et avec un niveau de relation assez net entre la présence et la circulation du virus et l'augmentation dans les eaux usées de ce virus aujourd'hui il est pérennisé et avec des points de surveillance qui sont peu nombreux alors qu'ils ont été plus nombreux pendant la crise covid mais la méthodologie est acquise et le travail joint avec santé publique France se fait puisque les résultats sont affichés sur le site de santé publique France c'est sans doute un outil de d'alerte pour la récurrence de la covid qui sera d'intérêt je pense qu'aujourd'hui tout le monde reste suffisamment enclin à utiliser les tests qui sont censés sincèrement plus efficaces en matière de renseignement sur la circulation virale que ne peut être un dispositif même s'il était diffus sur le sol national puisque on ne pourra pas forcément l'avoir présent en tout point du territoire mais mais dans un moment où peut-être le covid s'éloignera beaucoup de nos préoccupations le fait de suivre comme d'autres éléments dans les eaux usées son retour donc pourraient nous permettre effectivement de redéclencher une situation de vigilance sanitaire et donc l'usage notamment renforcer des tests et d'autres types de de système on avait utilisé dans les hauts de France grâce à la brigade des sapeurs-pompiers de Marseille le suivi des eaux usées autour de la ville de Dunkerque notamment au moment où nous avions une recrudition très importante de la covid en particulier autour des eaux usées en aval donc c'était très là très focal et très ciblée notamment en aval de d'établissements pour personnes âgées dépendantes effectivement ça nous a permis de faire des travaux d'épidémiologie renforcés quand effectivement on avale des eaux usées on trouvait la présence plus grande de ce virus donc c'était pour nous un indicateur assez précieux de de dispositions ciblées en matière de vigilance et de suivi de la crise épidémique voilà je pense que j'ai pas dû oublier vos questions merci quelle sera la passer la parole à nos collègues alors Bernard Chaumier qui était co-rapporteur du projet merci madame la Présidente merci à Benoît Vallet alors juste une question en complément pour être court de celle de Florence la Sarrade puisque dans notre rapport il y avait les préconisations qu'elle a rappelé mais il y en avait une qu'on va mettre en oeuvre dès maintenant qui était nous proposions que le directeur général de lancès soit qu'on commémiquement à celui de santé publique France auditionné par les commissions compétentes en amont de l'étude du PLFSS pour voilà pour parler des sujets concernés soit tous mes collègues qui sourient Monsieur le Directeur enfin au futur directeur le ministre de la Santé et maintenant ministre de la santé et la prévention et c'est une très bonne chose et il a annoncé en présentant le PLFSS un virage de la prévention et il a annoncé un certain nombre d'érections qui relèvent de la prévention médicalisée qu'est-ce que le directeur de l'ancêtre comment il lirait-il un PLFSS qui porterait le virage de la prévention sur les questions de santé environnementale alors merci beaucoup monsieur le sénateur chez Bernard giomier pour cette question effectivement je pense que aujourd'hui l'ancêtre dans son regard sur la prévention porte ce regard de santé globale et donc demanderait que cette prévention ne soit pas uniquement même si c'est évidemment très important lié au bon comportement favorable à la santé c'est sans doute une vision de la prévention qui est importante et qui reste à accomplir dans notre pays et notamment que les professionnels du soin s'emparent de ces questions de santé plus avant on est resté assez timide encore dans la formation sur ces questions de prévention même si le service sanitaire avait l'ambition de permettre à chaque professionnel de santé médecin infirmière qui naît sage-femme etc de pharmacien de partager ce sujet d'un temps de formation à la prévention on est sans doute en deçà de la main par rapport à la possibilité que représente cette puissance puissante armée d'acteurs de la santé au service de la santé publique mais la santé aujourd'hui et aussi relié à ces questions de santé environnementale ces questions d'évolution climatique et ce qu'on appelle l'entrepôtisation c'est à dire le rôle de l'humain sur la planète l'anthropocène qui est cet air dans laquelle nous vivons aujourd'hui et la prévention à mon sens doit se colorer de ses éléments là d'ailleurs le ministre a rappelé et Madame Firmin le Baudeau qui est sa ministre déléguée et qui en charge de la santé dans les territoires et notamment des questions de santé environnement que ces sujets wannels c'était évidemment crucial aujourd'hui très clairement très clairement ça sera ça sera il serait souhaitable que ça soit assorti de moyens en matière de recherche en santé publique notamment pour les questions de santé populationnelle je cite toujours le programme hospitalier de recherche clinique qui date de 1993 c'est à dire qu'il a 30 ans il a donné des résultats considérables en matière de comparaison des pratiques professionnelles mais aussi des soins proposés pour les Français et en santé populationnelle nous n'avons pas aujourd'hui l'équivalent donc il serait intéressant de pouvoir déclencher à l'occasion d'un PLFSS un vrai programme de recherche en santé publique qui comporterait les questions de santé environnementale puisque je l'ai dit c'est un élément que Roger Genet a signalé à la nouvelle ministre de la recherche et de l'enseignement supérieur madame routaillot c'est que la loi de programmation de la recherche ne porte pas assez fortement cette question de la Santé Environnement voilà pour essayer de répondre à vos questions c'est un sujet sexe ou les regards de santé publique France et de lancer sont certainement intéressants et une audition des deux directeurs générales me semble de bonne aloi si je peux me permettre évidemment alors on va prendre les quatre questions suivantes victoires jasmin a mis long Xavier victoire jasmin merci beaucoup madame la Présidente merci aussi monsieur directeur futur directeur peut-être je voudrais revenir là vous avez parlé des virus en fait des maladies des risques émergents et bon moi je vais venir sur les virus il y a des bactéries émergentes il y a de nouvelles maladies liées aussi aux mutations à la fois des virus des bactéries et d'autres alors je voudrais ici aussi savoir si vous travaillez beaucoup avec les collectivités bonsoir parce que je ne sais pas de quel mois il vous disposez pour les territoires d'outre-mer et de façon singulière pour la Guadeloupe parce que sur la Guadeloupe mais j'aurais souhaité savoir pour les actions de contrôle est-ce que vous avez des moyens suffisants pour permettre en tout cas vous avez évoqué la prévention suite aux différentes questions qui ont été posées préalablement mais il y a un véritable travail à faire notamment sur l'absence de contrôle parce que de plus en plus on voit qu'il y a des personnes qui conditionnent eux-mêmes c'est un nombre de produits ça peut qui est juste ça peut être on fait un certain nombre de produits alimentaires qui sont vendus sur la voie publique alors avec les collectivités qui donnent probablement des autorisations pour la vente publique pas forcément non plus parce que il y a c'est un peu les protocole et il y a pas forcément le respect des règles et des normes en matière de sécurité alimentaire en matière d'hygiène et là ça peut avoir des conséquences concernant les toxines et infections alimentaires et de plus en plus on voit que qu'il y a la ségrière des problèmes par rapport à l'eau par exemple pour mon territoire bon l'analyse de l'eau la consommation de l'eau la qualité de l'eau donc il faudrait qu'il y ait une certaine cohérence et surtout des contrôleurs il y a des contrats sanitaires certains contrôles fait par la RS mais je voudrais savoir si en matière de contrôle des personnes qui sont sur la voie publique par exemple et des produits qui sont vendus y compris sur Internet est-ce que vous avez la main est-ce que vous vous souciez vous bien en tout cas vous avez une intention de travailler également sur ces produits qui échappe probablement à certains contrôles et aux problèmes de la concurrence les loyale par rapport à certains produits qui pourraient s'apparenter à des produits médicaux également et la dernière chose je voudrais également attirer l'attention aussi sur les autorisations de vente de certains produits également les autorisations alors est-ce que c'est vous vous êtes une des personnes des parties prenantes pour les autorisations de vente de certains produits liés à l'environnement et des produits comment je vais les qualifiés des produits qui sont qui sont conditionnés de façon artisanale je dirais mais qui sont mis en vente dans certains dans certains entreprises officielles tout simplement et puis la question de la lutte anti vectorielle est-ce que vous vous êtes également concernés par ces problématiques je vous remercie nous avons eu l'occasion de travailler ensemble quelques fois et je pense sans vouloir ici influencer la décision de mes collègues que votre nomination pose directement général est une bonne chose pour l'ancêtre cela dit vous l'avez dit c'est une agence de référence et personne ne devrait remettre en cause la pertinence de ces recommandations je vais quand même reprendre deux exemples deux affaires importantes à faire Lactalis ou la faire Buitoni ou malgré les recommandations que votre agence a pu faire malgré les recommandations qu'on peut faire les commissions d'enquête du Sénat et de l'Assemblée nationale c'est recommandations n'ont pas été suivies d'effets sur le terrain alors je voudrais vous poser une question toute bête et toute simple comment comptez-vous faire pour que le recommandations met en place soit appliquée sur le terrain la question claire vous aviez Iaco lancer a eu un rôle clé dans le cadre de l'initiative européenne de biosurveillance humaine prenons toute sa place dans la définition d'indicateur clé pour définir au niveau européen des expositions à des substances toxiques ce partenariat européen va se poursuivre et pourrait s'insérer plus largement dans le cadre de la stratégie de donner de santé européenne donc ma première question quelle est le rôle pourrait selon vous avoir lancés dans cette coopération européenne et qu'elle pourrait être les bénéficiaires au niveau national d'un tel travail européen et ma deuxième question qui qui touche un peu plus aussi votre expérience dans les territoires la sédentarisation représente notamment chez les jeunes de 11 à 17 ans un véritable risque pour la santé des Français plusieurs mesures ont visé à répondre à ce risque je pense par exemple à la généralisation de l'expérimentation en mission retrouve ton cap visant à prévenir l'obésité infantile qui avait été initié dans les territoires que vous connaissez bien dans le nord et le Pas-de-Calais notamment puis généraliser dans la loi de finance de la sécurité sociale 2022 selon vous quels sont les pistes de réflexion envisagées pour répondre à ces enjeux de santé publique il faudra-t-il à l'avenir renforcer les travaux d'analyse sur ces problématiques afin de convenir d'outils ciblés pour assurer que nos jeunes demeurent en bonne santé je vous remercie et pour terminer Cathy a pour ce poli merci beaucoup monsieur vallée donc à la tête de la RS des Hauts de France vous aviez fait de l'amélioration des conditions de travail et de la qualité de vie au travail quand même des leviers donc du pacte de la Fondation des urgences quels sont donc vos intentions en la matière s'agissant des personnels travaillant à l'hôpital d'une part et pour les salariés de manière générale d'autre part ensuite j'aimerais vous poser une deuxième question chaque année dans les hauts de France plus de 32000 cas de cancers sont diagnostiqués et plus de 15000 décès soit 3dc sur 10 et ceux-ci sont attribués évidemment à cette maladie la région de France et la première région métropolitaine en termes de mortalité pour cancer forte de votre expérience quelle mesure envisagez-vous pour améliorer la prévention et l'accès aux dépistage et l'amélioration de la qualité de vie et l'accès aux soins puis j'ai juste une troisième petite question en termes de matière de sécurité environnementale la question de la qualité de l'eau est devenue un sujet nous le savons particulièrement sensible et ça a été évoqué par plusieurs collègues la période de grande sécheresse rencontrée depuis le printemps dans notre pays cumulé à l'appel de la sobriété énergétique nécessite des contrôles de la qualité de l'eau donc renforcée ce contrôle assuré par des laboratoires agréés par la RS nécessitent-ils une mise à jour de ces critères et de ses exigences je vous remercie répondre et ensuite Florent parler je veux compléter quelques questions merci beaucoup je vais peut-être commencer par Madame à poursu poli notamment sur la question des cancers habitables et la part que pourrait prendre les questions de santé environnement sur ces sujets évidemment le sujet des cancers habitables ne peut pas être simplement lié au comportement de santé ça revient à ce que j'indiquais tout à l'heure les comportements favorables à la santé sont importants mais aujourd'hui la prévention passe aussi par les questions de santé et d'environnement quoi qu'il en soit ce travail de territorialisation finalement de la prévention vis-à-vis des cancers habitables mais aussi de la meilleure coordination de l'offre de soins et un travail qui est typiquement aux mains des agences régionales de santé nous avons d'ailleurs installé notre feuille de route cancer il y a quelques jours pour 10 ans et avec évidemment au devant de la scène c'est ces questions propres à l'amélioration des comportements de santé nous avons ainsi envisagé dans ce cadre là de renforcer la petit tabac puisque 30% de prévalence reste le chiffre probablement auquel nous allons assister lorsque santé publique France nous redonnera l'état de la prévalence du tabagisme dans notre pays la crise covid certainement va nous amener quelques mauvaises surprises mais aussi la lutte contre le surpoids parce qu'en réalité le surpoids est associé et associé également à une augmentation du risque de cancer comme il était d'ailleurs comme un facteur de risque linéairement rattaché par rapport à la question des maladies infectieuses et notamment de la covid les personnels des urgences et l'impact sur leurs conditions de vie de travail et pas vraiment le sujet de l'ancêtre une question qui avait pu se poser à un moment donné mais je ne l'ai pas vu revenir était celle de la covid comme une maladie professionnelle mais pour l'instant l'ancêtre n'a pas été saisi dans ce cadre-là et il est vrai que le les conditions de de finalement de contamination par la covid était beaucoup plus renseignée comme étant des facteurs extérieurs que des facteurs intra-hospitaliers donc propre à l'exercice du soin en tout cas les travaux qui ont été menés dans ce cadre ont souvent montré que c'était plutôt à l'extérieur que les personnels se contaminaient puisque au niveau du de leur activité professionnelle il portait les équipements de protection la qualité de l'eau et vous avez tous évidemment été sensibilisés par la question des métabolites de pesticides notamment en haut de France qui est l'héritage de la chlorhydazone utilisé pendant 40 ans pour la culture betteravière intensive la qualité de l'eau est un sujet effectivement d'autant plus sensible que une partie de la solution pour ces questions de contamination c'est la dilution et donc l'interconnexion entre les unités de distribution et que la sécheresse évidemment coupe un peu les moyens par rapport à ces possibilités dilution même si elle reste faisable et actuellement alors que nous nous approchons pour certaines communes d'un niveau de 3 microgrammes par litre et le niveau qui a été retenu par les autorités sanitaires pour prononcer la restriction de consommation nous gardons encore la possibilité d'un centre de solutions avant de pouvoir appliquer après une campagne de surveillance renforcée au cours de l'été la consommation de l'eau robinet pour quelques centaines d'habitants des Hauts de France donc le sujet évidemment est très important là aussi la dynamique européenne de l'ancêtre est certainement à souligner c'est que on a besoin d'harmonisation dans ces domaines les pesticides ont été utilisés depuis des dizaines d'années en quantité parfois très importantes mais évidemment pas qu'en France dans tous les pays européens parfois avec des produits qui sont pas strictement les mêmes mais avec des substances mères qui sont similaires et donc il y a sûrement une logique à définir au-delà de la limite de qualité qui est aujourd'hui une norme européenne et qui s'impose comme une norme environnementale la limite de qualité de 0 à microgramme par litre pour les métabolites il y a certainement intérêt à définir des normes de d'action et de gestion de l'eau lorsque ces valeurs de limite de qualité sont dépassées et que les métabolites peuvent être jugés pertinents je rappelle ici qu'aujourd'hui les métabolites de la chlorhidazone sont jugées pertinents par défaut et donc on a aucune idée d'un niveau quel qu'il soit et je reviendrai là dessus de la dangerosité qu'il représente donc c'est un principe de précaution excessif qui a été mis en place quand je dis excessive je veux dire par là que la valeur de 3 microgrammes par litre qui a été choisi qui est la valeur choisie en Allemagne aussi n'est pas assorti en Allemagne de restriction de la consommation d'eau donc c'est vraiment un souhait de protection très important qui a été choisi par les autorités sanitaires dans ce pays donc l'ancêtre peut contribuer au travers de sa dynamique européenne à favoriser l'établissement de Vmax donc de valeur sanitaire maximale ou de valeur de de d'exposition qui puisse être de niveau européen ça apporte aussi un centre d'éléments de d'informations sur les questions de biosurveillance puisque la biosurveillance aujourd'hui vous le savez et finalement la possibilité de renseigner la question de l'exposome qui a été introduit dans la loi 2016 qui est la somme des expositions tout au cours d'une vie que ça soit des expositions liées à des mauvais comportements de santé ou à des bons comportements de santé ou à des questions de santé environnementale vous savez qu'il y a des corps en France qui sont à la croisée des travaux de santé publique France et de l'ancêtre notamment l'étude Esteban et qui renseigne sur un certain nombre de présences de ce qu'on peut appeler des contaminants des métaux lourds ou des produits comme les pesticides et la relation qui peut y avoir avec des manifestations cliniques et des maladies et c'est dans ce cadre de travaux que nous aurons sans doute la possibilité de serrer de plus près la question des perturbateurs endocriniens et de la définition qui peut leur être donnée c'est aussi un sujet qui a été abordé madame la sénatrice dans les Antilles au travers du chlore des cônes puisque aujourd'hui vous le savez l'agence travail sur des valeurs de toxicologie de référence interne et donc qui correspondent à de la biosurveillance et la présence de la chlordécone dans le sang donc ça s'appelle éclore des konemie et dont on met pour les populations exposées une relation avec des valeurs toxicologiques de référence externe qui permet de dire voilà quand il y a une exposition en réalité ce qui se passe pour les populations qui seraient exposées en sachant que ça peut aussi guider les réponses à donner sur la consommation de produits ou non et la façon dont les cultures par exemple se faire ou la pêche peut se faire donc ces résultats seront présentés et un travail très important qui correspond à un deuxième volet d'action du plan clordécone qui avait été ouvert par le Président de la République dans son mandat précédent en décembre il y aura une très grosse réunion à la Guadeloupe cette fois-ci madame la sénatrice pour ses travaux de lancest auxquels j'espère que je pourrais être présent si vous me faites confiance aujourd'hui évidemment mais si vous permettez et bien c'est un de mes amendements voté par mes collègues qui a permis qu'on soit déjà à ce stade pour la couleur du colimisation en tant Quélus sont indispensables pour sensibiliser les pouvoirs publics mais aussi venir vers des agences comme les nôtres pour qu'elles fassent les travaux et les expertises attendues c'est vraiment évidemment très important vous savez que par exemple pour le dioxyde de titane c'est comme ça que ça s'est passé il y a une sollicitation importante des élus et un travail qui a été inaugura au niveau européen par rapport à cette additif donc pour le bisphénolA ça a été la même chose aussi l'ancêtre a été exemplaire en matière de limite et voilà on a de nombreux sujets donc alors ça peut donner des conflits avec l’europe parce que comme vous le savez mieux que moi encore c'est que l'Europe reconnaît surtout des règles de marché et pas forcément des règles de santé donc l'Europe de la santé c'est quelque chose qu'il nous faut construire et très certainement l'ancêtre est un contributeur important pour ce leadership qu'elle représente et donc la capacité d'influence qu'elle peut avoir au niveau européen et la possibilité effectivement de faire évoluer un certain nombre de décisions et de normes et de reconnaissance de dangerosité de produits par sa présence et en particulier par une présence objective avec des résultats scientifiques comme elle le fait dans le cadre du projet sur la le projet parc donc et le projet de d'évaluation des risques chimiques au niveau européen donc ce programme qui est doté de d'une somme de 400 millions d'euros et pour laquelle l'ancêtre et leader je pense que je veux aussi parler des autorisations que donne l'agence donc qui est en complément voilà alors les contrôles sur les questions d'alimentation ou de médicaments ne sont pas du domaine d'expertise de lancer en tant que tel mais plutôt de la direction de la consommation de la répression des fraudes ou pour les médicaments de la part de la NSM par contre effectivement des produits de type artisanaux relatif par exemple à des conditions d'engrais ou de d'utilisation environnementale en soutien de culture ou autre ce qui serait repéré par l'ancêtre pourrait valoir des travaux d'évaluation du risque et ensuite des mesures de gestion qui seraient prises par les ministères en charge donc le ministère en particulier que porte qui est porté par la direction générale de la consommation et de la répression des fraudes notamment on travaille aussi beaucoup avec les consommateurs pour repérer des produits qui présenteraient des risques et qui se présenteraient parfois comme des produits alternatifs des produits bons pour l'environnement et qui ne sont pas nécessairement et donc ces travaux croiser avec l'ancêtre peuvent donner lieu effectivement à des résultats qui contredisent l'apparence bénigne que certains produits pourraient avoir vous savez que ça a été le cas d'un symptôme d'essence présenté comme bonne pour la santé et qui ne présentait pas forcément toutes les conditions de sécurité voulue les autorisations donc le travail de lancer c'est surtout sur la phytopharmaceutique sur les médicaments vétérinaires et sur les biocides en sachant pour les biocides tous ne passe pas encore aujourd'hui par des autorisations de mise sur marché et que donc là il y a un travail de repérage et d'anticipation qui doit être fait par par l'agence en relais des autorisations de niveau européen quand elles existent pour les phytopharmaceutiques la substance active principale et évaluée au niveau européen dans le cadre des règlements européens et ensuite ça déclinaison en produits incorporant ces substances actives et faites au niveau national par l'oncess donc au titre de ces autorisations de mission marché je crois qu'il est important de rappeler ici que la vigilance de lancer sur des autorisations de mission marché de ton plus grandes que l'expertise de l'ancêtre s'exerce sur les questions d'évaluation de risque par rapport à un centre de ces produits et donc elle est peut-être mieux à même de limiter l'utilisation de ces produits ce qu'elle a fait d'ailleurs au cours des années passées puisque beaucoup d'autorisation ont été retirés de telle sorte qu'effectivement elle puisse le mieux possible libérer des produits dans des temporalités limitées les produits sont donnés pour des périodes limitées exposant le moins possible la santé des personnes lorsqu'ils sont utilisés je crois que j'ai à peu près répondu aux questions merci pour vos mots très gentils peut-être deux choses d'abord on le dit pas suffisamment assez mais Lactalis est typiquement le reflet d'une coordination des agences sanitaires et des tutelles très fortes et très efficace vous savez que Lactalis parce que c'était fin 2017 j'étais encore directeur de la Santé a été un travail qui joignait les centres de référence notamment sur la salle menelle à Pasteur qui ont reçu quelques échantillons de salmonelle venus de médecin pédiatre qui avait identifié des syndromes liés probablement à des consommations chez des nouveaux-nés et des nourrissons et que l'identification similaire donc un une salmonelle de même génotype dans ces différents prélèvements diffusés au niveau national à laisser penser qu'une source commune était en responsabilité et donc santé publique France a fait son travail d'épidémiologie on voit la complémentarité des organisations santé publiquement ça fait son travail d'épidémiologie pour repérer l'acteur commun qui donnait cette même salmonelle chez les quelques nouveaux-nés nourrissons qui avaient été identifié et ils ont trouvé effectivement la production Lactalis de lait Lactalis à Craon en Mayenne avec la salmonelle qui a été retrouvée sur le site avec les services vétérinaires et donc le ministère de l'Agriculture et l'ancêtre travaillant sur cette référence de salmonelle et le croisement avec les travaux en santé humaine et le laboratoire de référence de Pasteur ce qui a déclenché effectivement le travail de la direction de la consommation et la répression des fraudes pour arrêter l'activité de l'usine de Mayenne et donc l'usine de Craon donc Lactalis est le résultat d'une efficacité des services croisés de l'État au service de la santé et de la protection des personnes bitonis a été une situation un peu identique le point que je voudrais faire par rapport à ces deux situations et là où peut-être non pas lancés mais effectivement les autorités tutelles peuvent peut-être renforcer leur demande de contrôle c'est les autotests que font les industriels et dont la connaissance qui est faite au niveau des autorités sanitaires n'est pas toujours pleinement réalisée puisque c'est à leur discrétion de fournir ou pas les résultats de ces autotests donc je pense que c'est sur ce point là où on peut sans doute faire croître le suivi et la qualité des organisations industrielles bien Florence à Sarah me dit qu'elle a une question très courte à laquelle vous répondrait de façon très courte aussi oui vous vous dites que vous voulez améliorer et amplifier les travaux de recherche mais on a analysé que le budget de l'agence que l'agence consacre financement de la recherche ne s'élève qu'à 6 millions d'euros ça semble une force de frappe assez légère pour améliorer la connaissance sur certains sujets complexes le rapport de la Commission sur la santé environnementale toujours le même regretter que les équipes de recherche ne soient guère accompagnées pour agréger leurs efforts et répondre à des appels d'offres européen par exemple est-ce que vous comptez et remédier et comment je pense alors évidemment j'ai fait un plaidoyer sur l'importance de développer des problèmes de recherche en santé publique au sens le plus large et y compris donc en incluant la question de santé environnement les financements de recherche qui sont affichés sont ceux que l'on sait obtient pour ses laboratoires notamment en répondant à des appels à projets plus une partie de financement et notamment pour les réorganisations de laboratoire pour permettre la rénovation d'incent de Montreux vous savez qu'il y a un très gros travail qui a été fait et on peut remercier aussi les collectivités territoriales qui ont participé à cet effort de rénovation à hauteur de d'environ 35 millions d'euros pour les laboratoires de Lyon donc ils croisent ceux de l'ancêtre et ceux de la NSM donc les financements de recherche ne se limitent pas simplement à au million que vous avez indiqué par ailleurs l'ancêtre et aussi promoteur de recherche c'est-à-dire qu'elle donne la possibilité d'induire de la recherche avec avec les ministères de tutelles pour des laboratoires qui se tourne vers les questions de santé environnement et enfin et elle participe elle-même à la réponse aux appels à projets de recherche européen et son taux de réussite est plutôt très bon puisqu'elle réussit environ 28% des candidatures qu'elles portent dans ces appels à projets de recherche européen le projet part en tant que tel est un projet massif puisque lui c'est une somme de 400 millions d'euros qui est aujourd'hui en route même si elle réunit plusieurs pays investigateurs la coordination que fait par l'ancêtre sur ces risques chimiques un risque très pertinent par rapport aux questions de santé environnement montrent que la l'agilité de la de l'ancêtre et de la Recherche sujet est grand pour autant et je les je l'ai aussi référencé je pense qu'une intervention et des échanges avec le Ministère de la Recherche aujourd'hui s'impose ils ont été initiés de façon très très importante par Roger Genet dans le cadre de l'installation du programme national de recherche enseignement santé environnement de travail mais c'est vraiment un des sujets sur lesquels je serai présent l'idée que la nomination sera faite et dès que effectivement le caractère favorable de votre vote aura été délivré ou non il y a pas de procuration possible donc merci madame je remercie mes collègues de rester pour ce vote qui sera assez rapide merci beaucoup