« Absence totale d’économies » : Bruno Le Maire peine à convaincre au Sénat sur le budget 2024

monsieur le rapporteur général oui merci merci messieurs les ministres je vais à mon tour comme le président Claude Raynal remercier le ministre de l'économie et des finances durables puisque finalement il est un peu inoxydable depuis le premier gouvernement mis en place en 2017 à l'issue de l'élection de du président de la République Emmanuel Macron et puis vous souhaitez monsieur le ministre des comptes publics la bienvenue vous verrez ici les débats sont toujours constructifs apaisés on n'est pas toujours d'accord et c'est heureux pour sortir comme un certain nombre d'entre nous d'une période de intense de dialogue et de visite sur le terrain il y a un monde entre une partie des propos que j'ai entendu parler de ministres et la situation en tous les cas telle qu'elle aurait senti sur les territoires quelques éléments très rapidement deux éléments concernant les grands équilibres de ce PLF que je vois qui nous interpelle d'abord le premier il n'est pas neutre ni Mina surtout c'est de constater qu'avec les transferts de TVA le budget de l'État devient hypersensible si je peux le dire ainsi à la volatilité volatilité de l'impôt sur les sociétés qui prend désormais une place essentielle dans ses ressources ce qui me semble-t-il n'est ni souhaitable ni bon et puis subrepticement un deuxième sujet qui concerne l'évolution des emplois puisque c'est près de 11000 ETP supplémentaires qui me conduisent à interroger le gouvernement et messieurs les ministres vous interrogez sur la ligne du gouvernement y a-t-il une nouvelle ligne et pour nous la définir en matière de fonction publique puisque j'avais bien entendu qu'il y avait le pré rappelé qui avait renoncé à la suppression en fin de quinquennat de 50 000 postes dans la fonction publique d'État quel est aujourd'hui la trajectoire si on peut la connaître puisque sauf faire de ma part elle n'a pas été non plus évoquée dans la prise de parole du plan de République dimanche soir dernier monsieur le ministre de l'Économie j'ai essayé de faire un peu le comment dirais-je de regarder un peu en arrière et je vais vous le dire tout de suite je suis assez frappé par votre souplesse ce que j'appellerai la pratique du grand écart d'un côté vous présentez une image sérieuse apôtre la rigueur pour pas dire parfois d'une forme d'austérité souriante parfois mais je constate en même temps que depuis six ans que vous êtes au finance jamais vous n'avez baissé la dépense publique quoi que vous veniez de dire il y a quelques instants même en enlevant les mesures exceptionnelles même en avant les mesures de crise les dépenses publiques ont augmenté quand la calcule en valeur quand la calcul en volume la dépense augmente tous les jours ou presque des annonces de dépenses nouvelles de tel ou tel ministre Premier ministre et parfois présent la République viennent charger la barque le projet de loi de finance 2024 prévoit encore une hausse de plus de 2% pour être précis de 2,2% des dépenses hors mesure exceptionnelles et je le redis même en intégrant la disparition des dépenses exceptionnelles dépensent d'urgence et de relance les dépenses continuent à augmenter je pense monsieur le ministre puisque vous l'avez dit vous-même il faut être comment dirais-je plus précisément actif et peut-être que moins de déclarations interviennent finissant par perdre l'opinion les élus avec le danger que ça présente comme l'a dit à l'époque le président de la République la finance magique je dirais même les finances magiques effectivement ça n'existe pas donc si je regarde et vous venez de le dire il y a quelques instants monsieur le misergon public votre programmation budgétaire jusqu'en 2027 elle est en fait fondée sur une seule hypothèse votre capacité à faire baisser la dépense publique comme jusqu'à présent aucun gouvernement n'est parvenu à le faire j'ai bien aucun gouvernement n'est jamais parvenu à faire ce que vous présentez dans votre trajectoire jusqu'à 2027 si j'osais dire je me souviens de des débats sur la LPF de fin d'année dernière je pense que les le sujet ne s'est pas arrangé alors j'entends vous vous abriter si je j'ose le dire derrière la rue de dépenses censée générer des dizaines de milliards d'euros d'économie mais finalement quand on regarde la rue de dépenses que vous avez rendu au Parlement en juillet je ne vois pas d'économie je ne vois pas d'économie quasiment toute l'émission budgétaires continue d'être à la hausse d'ailleurs vous en avez fait un florilège annonçant des plus un peu partout la réalité en fait c'est l'absence quasi totale d'économie structurelle monsieur mise de l'économie nous l'avait dit dans le PDF que vous nous présentez et d'ailleurs vous financez des mesures pérennes malheureusement grâce à la disparition des dispositifs exceptionnels je redis relance urgence la réalité en fait c'est que vous tentez comme l'an dernier d'ailleurs de renvoyer la balle pour ne pas dire la responsabilité au parlementaire messieurs les ministres chacun doit être dans son rôle on a un exécutif et un gouvernement qui doit assumer des choix les proposer et ensuite le Parlement les deux assemblées viendront à se prononcer ce qui m'amène à vous poser une première question monsieur le ministre de l'Économie des Finances monsieur ministre des comptes publics à quel moment allez vous proposer une réduction de la dépense publique ce que j'appellerais une meilleure gestion de nos finances publiques un deuxième sujet qui est plus ponctuel la question du carburant vous l'avez dit monsieur le ministre je sais plus vous avez beaucoup parlé de moquerie moi je suis pas là pour me moquer je vais juste très rapidement essayer de faire de rappeler les quelques déclarations toutes récentes du gouvernement parce que j'ai eu un peu de mal à suivre alors il y a d'abord eu la remise généralisée l'an passé qui Sauveur de ma part a coûté 8 milliards d'euros puis il y a eu le chèque de carburant puis vous avez annoncé récemment par la voix de la première ministre l'annonce de l'autorisation de la vente à perte qui devait faire l'objet d'un projet de loi mais il semblerait qu'elle est avortée moins d'une semaine après son lancement et aujourd'hui vous nous parlez d'une aide ciblée si j'ai bien retenu de 100 euros pour des ménages modestes 100 euros pardon pour l'année oui pardon pour l'année par ménage là encore moi je vous pose la question l'objectif quelles sont les montants que vous pensez qui seront consacrés et combien de foyers touchent-ils enfin vous pouvez nous dire quel est le niveau de consommation des crédits effectifs relatifs à l'aide ciblée des gros rouleurs qui a été mise en œuvre en 2023 combien y a-t-il eu de bénéficiaires parce que je rappelle pour nos collègues un milliard d'euros avait été inscrit en crédit pour l'année 2023 puisque je parlais de carburant je vais redire un mot monsieur mise de l'économie parce que c'est important et que je crois que nous ne sommes pas sortis du dispositif des difficultés notamment pour les entreprises mais aussi pour les ménages concernant le prix de l'énergie et même le prix de l'électricité puisque pour les particuliers vous avez dit que vous ne laisseriez pas ce prix augmenter de plus de 10% en février prochain comme les hypothèses de la Commission de régulation de l'énergie le prévoit mais je le redis quand même l'an passé par une augmentation de 10% mise en œuvre en catimini au milieu de l'été vous avez remis en cause l'engagement que vous aviez pris initialement de plafonner l'augmentation à 15% sur l'année je vous pose une question peut-on vous croire dans l'annonce que vous faites pour 2024 puisque nous je souligne que vous n'avez pas tenu votre parole pour 2023 et c'est engagement est-il à ce jour compatible avec la fin du quoi qu'il en coûte enfin une dernière question qui touche à certains enjeux notamment de transposition de la directive européenne qui vise à assurer un niveau minimum d'imposition mondiale pour les grandes entreprises c'est un sujet que nous avons plusieurs fois abordé dans nos travaux de commission le taux du nouvel impôt proposé on le sait a été fixé au niveau mondial à 15%, comment ce taux va-t-il s'articuler avec l'impôt sur les sociétés dont le taux est lui actuellement à 25% et surtout peut-être puisque nous sommes au moment d'étudier le PLF en tous les cas en commission quels sont les estimations du gouvernement quand on recettes fiscales que cette impôt pourrait produire en France je vous remercie merci monsieur le rapporteur général comme vous le voyez monsieur et les ministres rien ne vaut une bonne séance de rentrée pour avoir un nombre de questions significatives à la fois du rapporteur général et puis vous verrez je crois que tout le monde ne prend pas la parole mais on n'est pas loin quand même donc ça va être bien ici les ministres merci monsieur le Président c'est toujours un plaisir de répondre aux rapporteur général sur toutes les questions pertinentes qui viennent d'être posées je partage votre avis sur l'impôt sur les sociétés sur la TVA mais il se trouve que tout le monde veut la TVA donc effectivement une des évolutions sur laquelle on peut s'interroger depuis plusieurs années c'est que la part de recettes de TVA qui revient à l'étain et maintenant tout juste à 50% la moitié mais quand on supprime la taxe d'habitation pour 20 milliards d'euros quelle est la compensation que veulent les collectivités locales qui veulent une recette dynamique c'est la TVA et sur quasiment toutes les recettes je dis simplement que la TVA est une recette dynamique preuve d'ailleurs de la vertu de notre politique économique parce qu'elle crée de la croissance et donc des recettes de TVA supplémentaires tout le monde veut de la TVA mais on peut partager effectivement cette interrogation ensuite sur la rigueur sur l'austérité je ne suis pas un impôtre de l'austérité mais en revanche je suis un apôtre des comptes publics bien tenues et je rappelle puisque vous avez dit que j'étais un ministre des Finances inoxydable qu'en 2017 et en 2018 nous avons rétabli nos finances publiques nous sommes revenus sous les 3% de déficit et nous sommes sortis la procédure pour des sites publiques excessifs avec des décisions qui est des décisions courageuses on a supprimé par exemple tous les emplois aidés honnêtement c'était pas une décision facile on a pris un certain nombre de décision structurelle qui nous ont permis de revenir sur les 3% et j'invite je vais y revenir la majorité et tous ceux qui partagent cet objectif de rétablissement des finances publiques des propositions pour revenir sous les 3% de réussite publique en 2027 mon objectif donc des palostérités c'est d'avoir de la dépense publique bien employée et une dépense publique qui augmente moins vite que l'inflation c'est ça l'objectif et avoir un niveau de prospérité qui augmente plus vite que la dette ce n'était pas DBC à dépenses pour baisser la dépense c'est employer bien l'argent des Français et s'assurer que la dépense publique n'augmente pas plus rapidement que l'inflation moi j'observe puisque vous avez fait preuve de malice se faire preuve d'un tout petit peu de malice que dans votre famille politique dans le fond il y a deux camps il y a ceux qui nous disent faut rétablir les finances publiques mais qui ne cesse de proposer des dépenses supplémentaires j'ai entendu certains qui me disaient vous supprimer la TVA sur les carburants 10 milliards d'euros d'autres qui proposaient de faire une remise sur les carburants comme on l'a fait l'année dernière sur proposition du groupe LR à l'Assemblée nationale je le rappelle ça coûte 12 milliards d'euros et puis il y a ce en tête Bono Retailleau le président du groupe LR et le président du Sénat dont je salue évidemment dans cette maison la sagesse qui est immédiatement on dit bah non c'est pas possible moi je me range plutôt du côté de Bruno Retailleau et de Gérard Larcher a considérer que faire des remises générales sur les carburants c'est une triple erreur c'est mais nous l'avons commis sur proposition du groupe LR à l'Assemblée nationale je suis obligé de le noter mais je suis obligé de le reconnaître moi il est dans quoi je le redis c'est une triple erreur c'est une erreur pour notre finance publique puisque ça coûte trop cher c'est une erreur pour le climat parce que ça revient la subventionné les énergies fossiles et puis c'est une erreur géopolitique puisque nous savons que la Russie comme l'Arabie saoudite ont pris la décision de réduire le volume de production de pétrole et de faire augmenter les prix et que par conséquent sont tout vraisemblance les prix du baril se stabiliseront ou augmenteront au dessus du niveau actuel de 85 dollars le baril dans les mois à venir donc entraîner nos finances publiques dans un puits sans fond qui est celui de la remise sur les carburants et entraîner nos propres compatriotes dans cette voie-là c'est totalement irresponsable il faut aider ceux qui travaillent j'y reviens c'est 17T et il faut accélérer l'indépendance énergétique de la France qui passe par le déploiement du véhicule électrique par des solutions alternatives par les biocarburants pour les agriculteurs je sais bien que tout cela prend du temps et qu'il y a un problème de délai entre la solution immédiate qu'on apporte et ce que peuvent se payer les contribuables mais quand on met par exemple sur pied la possibilité d'avoir un leasing à 100 euros dès le 15 novembre sans apport initial mais c'est une solution quand on accélère le déploiement des bandes de recharge rapide c'est une solution quand on développe les bandes de recharge rapide y compris dans les stations rurales c'est une solution et je préfère investir de l'argent là-dessus pour que nous soyons indépendant indépendant indépendant je pense que tous ici nous avons compris 4 pieds et point liés à l'Arabie Saoudite et la Russie en matière de production de pétrole est une folie et que mettre de l'argent public à dedans est une folie c'est pas facile à faire comprendre je sais à quel point c'est dur pour nos compatriotes mais je pense qu'il est indispensable de tenir cette ligne sinon on jette l'argent public pas les fenêtres on les met dans le Main de Monsieur Poutine ou de Mohamed Ben Salman ça me paraît pas un très bon emploi de l'argent public [Musique]