JEFTA : traité avec le Japon, ratifié sans consultation des peuples.

deuxième question très rapide je voudrais vous interroger sur le geste à parce que non seulement le sénat est aujourd'hui appliquée en france à 90% que le parlement français n'aient été consultés mais participer à cette décision donc dans le silence le plus complet mais aujourd'hui même est signé un corps de même nature un traité nouvelle génération de libre-échange avec le japon l'union européenne la france a donné évidemment son accord moi je voudrais savoir si le parlement français va être sollicitée et si les français vont poudre soumis à un référendum pour donner leur avis des questions qui traite de leur vie quotidienne de l'environnement la santé des services publics est aussi plus de l'économie qu'ils ont le droit de choisir d'ailleurs quand ils avaient donné leur avis sur le traité constitutionnel européen guide est particulièrement libéral sur le plan économique il avait dit non et sur le japon l'accord est signé aujourd'hui il n'a pas l'accord ne sera pas ratifiée par le parc français il a été ratifié par le parlement européen qui à ma connaissance une instance démocratique ou alors fort et de me dire le contraire m'expliquer le contraire il se trouve que il n'ya pas de composante investissements dans cet accord et donc du coup ne peuvent ne fait pas l'objet d'une la débat au parlement au parlement français mais ce cas d'états géants baptiste lemoyne est tout à fait disponible pour donner à votre commission l'ensemble des informations sur cet accord qui en fait un accord qui représente une opportunité pour plusieurs secteurs économiques européens et notamment français en matière agricole en particulier l'accord permet une reconnaissance d'une indication géographique ce qui est nouveau pour le japon il prévoit la levée complète et droits de douane sur les vins et de nos intérêts dans le domaine du fromage de la viande de boeuf et du porc sont tout à fait pris en compte ils nous sortent garantit l'accès des entreprises de l'union européenne au grand marché public du japon donc c'est un accord très intéressant et nous avons par ailleurs obtenu des garanties fortes sous nos intérêts défensif à commencer par l'automobile j'en parle en connaissance de cause madame boutin parce que je me suis moi même rendu au japon à plusieurs reprises et j'ai eu l'occasion de parler de tous ces sujets avec les autorités japonaises et j'ai pu constater que en particulier dans le domaine de l'agroalimentaire l'accord en question d'accord très positif et très intéressant pour ce qui concerne le développement agroalimentaire français donc c'est un accord qui n'entre pas dans la guerre commerciale c'est un accord qui permet au contraire d'aller vers des relations conformes à l'organisation mondiale du commerce et conforme à une bonne complémentarité entre nos économies donc je me réjouis de cet accord