Gérard Larcher

Le président du Sénat est donc l'invité de France Inter ce matin. Bonjour Gérard Larché. Bonjour. L'une des figures de votre assemblée, Serge Dassault, est à nouveau mise en cause pour de très importantes remises d'argent en liquide. Ça vous choque ?

Serge Dassault a vu lever son immunité par le bureau du Sénat. Je n'étais d'ailleurs pas membre du bureau. L'immunité a été levée. C'était au printemps dernier. Jean-Pierre Bell était le président du Sénat. Il a dit qu'il était à la disposition de la justice. Il a fait l'objet d'une garde à vue. L'enquête est en cours et naturellement, si les juges venaient à demander à nouveau la levée par extension au bureau du Sénat, le bureau du Sénat l'examinerait. Voilà le point sur la situation. L'enquête est en cours et pas simplement par tradition, mais par principe, je ne m'exprime pas au cours d'une enquête, notamment une enquête qui, pour partie, dépend d'une décision du bureau du Sénat.

Je rappelle qu'un parlementaire est injusticiable, comme les autres, depuis la réforme constitutionnelle de 1995. Il doit donc répondre de tous ses actes devant la justice. Le seul point, c'est la privation de liberté, qui est soumise à l'appréciation préalable du bureau.

Immunité qui a été levée, vous l'avez rappelé, après que Serge Dassault a lui-même demandé cette levée, et après plusieurs refus du bureau du Sénat, un refus qui avait fait scandale. Votre attitude à l'avenir sur ce genre de dossier, vous trouvez normal que quand un sénateur de droite est mis en cause, ses collègues de droite fassent bloc pour refuser que les juges puissent travailler ?

Écoutez, j'ai connu des sénateurs dits de droite, et j'étais le président du Sénat. Gaston Flos a vu lever son immunité. Ce n'est pas une décision partisane, c'est une décision en conscience du bureau. Et en tous les cas, pour avoir réuni le bureau pour la première fois pour ce mandat, j'ai rappelé les principes lors du bureau de la semaine dernière.

Finalement, Gérard Larcher, la transparence qui a conduit à la mise en cause de trois parlementaires détenteurs de comptes en Suisse, la transparence, c'est une bonne chose, ou c'est le régime de la Gestapo, comme l'a dit l'un de vos sénateurs ?

Je ne crois que c'est le régime, tout simplement, d'une décision démocratique de transparence qui a créé une haute autorité, haute autorité indépendante, qui examine des déclarations et d'éventuels conflits d'intérêts. C'est un sujet que je partage, puisqu'avec Robert Beninter et Jocelyn Drouan, il y a maintenant bientôt six ans, nous avions mis en place un comité de déontologie au Sénat. Le nouveau comité est maintenant mis en place, lui aussi.

En septembre, vous aviez demandé la démission de Thomas Thévenoux, et là, rien.

En septembre, sur l'affaire Thévenoux, ça n'est pas Gérard Larcher qui a demandé, et il a demandé tout simplement la clarté de quelqu'un qui avait oublié et qui avait omis, et il me semble naturel qu'il se démette. Il avait d'ailleurs reconnu les faits. J'attends aussi là que la procédure détermine au plan fiscal la situation, mais je considère à un moment qu'un parlementaire, à la conclusion d'une enquête, doit aux citoyens la totale transparence, et éventuellement prenne la décision de se démettre de son mandat.

Thomas Thévenoux n'avait pas fait l'objet de poursuites pénales. Vous l'aviez appelé à la démission, et là, les trois parlementaires UMP,

dont un sénateur qui s'est mis en cause... Il était ministre, et comme tout ministre, il a fait l'objet d'une vérification fiscale approfondie. Il a démissionné du gouvernement, enfin, on l'a fait démissionner,

mais vous réclamiez sa démission de l'Assemblée nationale.

Oui, je serais plus clair.

Et pour les parlementaires UMP mis en cause aujourd'hui ? Si c'est avéré et prouvé, il me semble qu'ils doivent prendre le même type de décision. C'est-à-dire quitter leur fonction, leur mandat, abandonner leur mandat de député ou de sénateur.

Qu'on soit PS, ou qu'on soit UMP, ou qu'on soit centriste, ou communiste, je veux dire, nous devons, nos citoyens, la transparence. Je crois que c'est une vraie attente.

La grande affaire du Sénat en ce moment, c'est la réforme territoriale. Si je résume votre position, Gérard Larcher, vous êtes d'accord pour un regroupement de régions, mais pas celui voté par l'Assemblée, pas exactement la même carte. En revanche, vous ne voulez pas de la suppression d'un échelon, vous ne voulez pas de la suppression du département.

Non, je suis pour une clarification des compétences. Et c'est d'ailleurs une des fautes des gouvernements héros d'avoir, en quelque sorte, rétabli la compétence générale pour les départements et les régions. Il faut qu'on sache qui fait quoi. Et le département, c'est pour nous un lieu de proximité sociale et de proximité territoriale. Je vais prendre un exemple. La protection de l'enfance. Est-ce que vous pensez que c'est d'une grande région qui, par exemple de Paris ou de Lyon, peut gérer cette proximité du quotidien ? Si les services sont déconcentrés, pourquoi pas ? Est-ce que vous croyez qu'une communauté de communes dans un département rural pourrait gérer cette dimension sociale ?

Le département est utile. Il peut s'effacer dans les territoires métropolitains. C'est l'exemple de Lyon, ce qui est en train de se passer et que nous avons approuvé pour un certain nombre d'entre nous au Sénat. Une réorganisation territoriale, c'est rendre plus efficace, moins coûteuse les décisions sur le territoire. Car le territoire, c'est le point de départ de la croissance. Donc, clarification commune, intercommunalité, et nécessité d'aller plus loin dans la mutualisation, des départements qui sont à la proximité sociale et territoriale, et une région plus grande, stratège. C'était d'ailleurs le rapport de Jean-Pierre Raffarin et d'Yves Cratinger.

J'ai participé à ce rapport qui concluait à cela.

Les départements peuvent être utiles sur un plan administratif ou social, pour une dimension de proximité ? Et territoriales. Est-ce qu'ils sont utiles sur un plan politique en clair ? Est-ce qu'on a besoin des conseils généraux ou des conseils départementaux ?

Dans une démocratie qui connaît un tel désarroi, comme notre démocratie, je pense qu'il faut des élus de proximité, que les citoyens connaissent. Et là se pose la question du mode de scrutin aussi. Une grande région, des élus à la proportionnelle, des élus que les citoyens ne connaissent pas, et que vous ne croyez pas, que ça contribuerait à accroître cette forme de désarroi que notre pays traverse, et que j'ai parfaitement ressenti en allant sur le terrain tout au long de l'été pour préparer les élections sénatoriales.

Vous êtes nombreux à être élus à la proportionnelle aussi au Sénat. Ce qui est mon cas.

Gérard Larché. Dans le département des Yvelines. Mais je ne fais pas du scrutin proportionnel, l'alpha et l'oméga. Je serai prêt à affronter un scrutin majoritaire à deux tours. Donc vous tenez au scrutin d'arrondissement pour les... Je tiens au scrutin départemental cantonal. Je tiens au scrutin majoritaire à deux tours pour les élections législatives.

On va sans doute y revenir avec les auditeurs d'Inter tout à l'heure. Sur le mariage pour tous, Gérard Larché, il s'est laissé emporter Nicolas Sarkozy ?

En tous les cas, moi, la loi dite loi Taubira, je ne l'ai pas votée. Je n'ai jamais demandé son abrogation. Je suis favorable à une réécriture pour clarifier un certain nombre de sujets qui n'ont pas été traités au moment de la loi Taubira. entre un couple marié homosexuel et un couple hétérosexuel, il faut qu'on réponde à la question de la filiation, à la question de la gestation pour autrui, d'un sujet majeur, de la procréation médicalement assistée,

et sur l'adoption. Sur la filiation, ça a été écrit dans la loi Taubira, c'est les articles du Code civil qui ont été modifiés.

Ni le sujet PMA, ni le sujet GPA, ni le sujet adoption n'ont été traités. C'est dans les lois bioéthiques, ça. C'est dans les lois bioéthiques. Il faut que nous l'écrivions. Il faut aussi qu'on ait un débat préalable sur qu'est-ce que la famille au XXIe siècle. Il faut que là-dessus nous soyons ouverts. C'est ce que j'ai réclamé au moment de la loi Taubira, c'est ce que je continue à réclamer. L'abrogation créerait en fait des inégalités extrêmement fortes, et réouvrirait des tensions dans le pays, et notre pays n'a pas besoin de ces tensions. Réécriture, complétée, voilà ma position depuis le départ.

Donc réécriture, et Nicolas Sarkozy a créé un trouble dans sa famille politique et chez certains de ses proches.

En tous les cas, on voit que dans la famille politique de l'UMP, les positions ne sont pas identiques.

Alors, chez le président du Sénat, invité de France Inter, on vous retrouve dans quelques minutes avec les questions des auditeurs, 01, 45, 24, 7000, et puis sur les réseaux sociaux, le mot-clé interactif.