Audition des maires de Saint-Sozy et Trégunc

Mes chers collègues, nous auditions auditionnons aujourd'hui monsieur Olivier Bélec, maire de Trégun Trégun. Voilà Trégin, excusez-moi, je je suis normande, je mais je prends un malin plaisir à à mal prononcer. Et monsieur Jean-Philippe Gaveté, maire de Saint-Sie.

Euh mes chers collègues, messieurs les maires mesdames et messieurs, madame la rapporteur, le Sénat a décidé de la constitution d'une commission d'enquête dont l'objet de travailler sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droits privés et les risques en matière d'influence, d'absence, de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie. Le champ d'action de ces financeurs privés est large. Les cres associatives, éducatives et culturelles semblent avoir leur faveur.

Le travail de notre commission d'enquête consiste à analyser les règles encadrant les interventions des organismes, sociétés ou fondation de droit privés dans les politiques publiques citées et d'évaluer les risques en matière d'influence de cette possible non transparence financière. Ce type de formation commission d'enquête entraîne un certain formalisme juridique. Avant de vous donner la parole, je dois vous rappeler qu'un faux témoignage devant notre communication devant notre commission d'enquête est pas cible des peines prévues aux articles 434-13, 434-14 et 434-15 du code pénal.

Je vous invite donc à prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, en levant la main droite et en disant je le jure et je vous remercie par ailleurs de nous faire part de vos éventuels liens d'intérêt. Monsieur BC, madame la présidente, madem la rapporteur, mesdames et messieurs les sénateurs. Donc je jure de dire la vérité, tout la vérité, rien que la vérité.

Monsieur Gavet, mesdames messieurs, euh je jure de de de le je le jure suffira avec la main droite merci. Je jure de dire la vérité et toute la vérité sur la situation dans laquelle on se trouve aujourd'hui. Très bien.

Merci beaucoup. Merci. Comme vous le comme vous le savez, les tensions sur les financements publics amènent depuis quelques années un grand nombre d'acteurs associatifs ou institutionnels à chercher des pistes de diversification de leurs ressources auprès d'acteurs privés.

Le champ de d'action de ces structures privées est large. L'entretien du patrimoine, le soutien au festival de proximité, ouverture d'école ou collège hors contrat en zone rurale singulièrement, financement de projets associatifs, labellisation culturelle, formation d'élus pour ne citer que ces exemples. Votre audition doit nous permettre d'analyser les mécanismes à l'œuvre au niveau des collectivités territoriales qui peuvent être en relation avec ces structures privées. de mieux comprendre comment s'organise ces relations lorsqu'il s'agit de faire intervenir une structure qui présente un programme pédagogique ou ludique et d'imaginer des moyens de protection quand cela s'avérera nécessaire sans pour autant bloquer le système.

Le maître mot de nos travaux et vous l'avez compris transparence. Messieurs, nous allons vous donner la parole pour une courte introduction et je vous demande de ne pas dépasser les 5 minutes chacun avant que la rapporteur et les membres de la commission d'enquête vous pose des questions. Avant cela, je vais donc laisser la parole à notre collègue rapporteur Colombe Brossel pour qu'elle vous présente les axes de travail de notre commission d'enquête.

Merci beaucoup madame la présidente. Bonjour messieurs. Merci de votre présence et bonjour chers collègues.

Nous sommes dans une très grande salle aujourd'hui. Donc vous êtes voilà un peu mais elle est voilà il y frais mais vous êtes fort loin. Euh alors peut-être un tout petit peu plus longuement que je n'en ai l'habitude.

D'abord vous remercier vraiment messieurs les maires parce que nous savons à quel point l'agenda post municipal est intense dans la vie de mère et donc voilà, nous avons eu un peu de mal à organiser ces tables rondes avec des élus et donc un grand merci à vous de vous être organisé pour être à nos côtés aujourd'hui. Ça nous paraissait absolument fondamental que dans le cadre de cette commission d'enquête, le Sénat puisse entendre des paroles de maire. Et donc je vous remercie vraiment beaucoup parce que je sais que c'est contraignant dans un agenda post postallation de de conseil municipal.

Donc vraiment un grand merci. Nous avons souhaité alors un un peu à l'image de ce qui s'est fait hier avec d'autres maires pour les collègues qui étaient là hier, nous avons souhaité pouvoir avoir un moment d'échange avec vous sur la la question de passeport pour le civisme. Alors, nous ne nous connaissons pas. vous vous êtes exprimé dans la PQR et c'est donc à partir de la lecture de la PQR que nous avons proposé à différents maires de de venir nous voir au cours de nos auditions parce que passeport du civisme est arrivé assez tôt dans nos travaux il y a quelques quelques mois maintenant pour deux raisons.

D'abord parce que c'est une association qui a longtemps et de façon un peu abusive utiliser le logo du ministère de l'éducation nationale dans ces documents de communication alors que l'agrément national avait été refusé à passeport du civisme et ceci nous a amené à interroger les services du ministère sur la façon dont l'intervention dans les établissements scolaires d'association est ou non observé par les services du ministère ou non régulé par les services du ministère pour éviter des situations qui seraient de nature à tromper les interlocuteurs quant à la labellisation de telle ou telle association. Et donc ce sujet est arrivé dès nos premières auditions lorsque nous avons démarré nos travaux. Et puis par ailleurs, il ne se trouve que à l'occasion de travail effectué par des journaliste, le financement conséquent puisque c'était un un montant de 50000 € qui avait été octroyé par le fond du bien commun à l'association alors qui s'appelle d'ailleurs les maires pour le civisme a été révélé dans la presse et a amené un certain nombre d'élus ou de partenaires de l'école à s'interroger sur leur volonté ou non de poursuivre le partenariat avec l'association.

Et du coup pour nous, c'est intéressant vraiment de pouvoir vous entendre euh finalement nous raconter la façon dont comme maire, comme élu, vous avez rencontré d'abord peut-être par des plaquettes, des réseaux sociaux. C'est à à vous de nous le dire. cette association, comment vous êtes rentré en relation avec eux, quel type d'information vous aviez sur ce qui est était proposé par ces associations ?

Est-ce que vous aviez des informations sur les financements de cette association ? Bref, vraiment nous raconter votre parcours et votre ressenti d'élus qui est pour nous une illustration importante à à entendre pour voir à quels endroits nous pourrions éventuellement proposer des améliorations globales en matière de transparence, mais aussi d'accompagnement des élus locaux dans le choix de tel ou tel intervenant. Voilà les sujets qui nous mobilisent et voilà pourquoi et je termine par là où j'ai commencé, nous vous remercions vraiment beaucoup de votre disponibilité euh aujourd'hui.

Donc vous avez la parole dans l'ordre que vous souhaitez. Monsieur Bé, madame la présidente, madame la rapporteur, mesdames et messieurs, chers collègues. Alors, la commune de Trégain donc déjà est située en Bretagne dans le sud Finister et donc c'est une commune de 7300 habitants et la population est mutée par quasiment quatre l'été.

Euh et nous avons quatre écoles sur sur notre commune. Euh et c'est vrai que depuis de nombreuses années, nous menons une politique active de sensibilisation des élèves aux valeurs citoyennes et nous nous appuyons sur de nombreux partenariats associatifs et institutionnels. Ces interventions permettent aux enfants d'être sensibilisé à des thématiques essentielles tels que le handicap, la protection de l'environnement, la sécurité, le respect des autres ou encore les règles de vie collectives.

Alors, dans cette continuité, l'adjointe aux affaires scolaires a présenté aux élus le 15 décembre 2020 le dispositif donc du passeport du civisme. l'intérêt de de cette démarche dans sa capacité à à fédérer et à structurer les nombreuses initiatives que nous menions déjà sur sur la commune a été reçu favorablement par donc les membres du du conseil municipal en rassemblant sous une même dynamique les actions existantes. que je pense aux commémorations patriotiques euh aux actions solidaires, à la sensibilisation à l'environnement, les rencontres intergénérationnel, la sécurité routière ou encore la découverte de des institutions.

Le passeport du civisme permet permettait de donner davantage cohérence et de visibilité au parcours citoyen proposé aux enfants. C'est vrai qu'il valorise l'implication des élèves en les rendant pleinement acteurs de leur engagement à travers un suivi concret de de leurs actions au sein du passeport. Alors présenter le passeport a été présenté au pass au partenaires associatifs ainsi qu'au directeur de nos écoles le 5 janvier 2021 et le projet a reçu un vraiment un accueil unanime unanimement pardon favorable.

Les différents acteurs ont souligné l'intérêt pédagogique du dispositif, sa complémentarité avec les actions déjà engagées sur le territoire et sa capacité à renforcer les liens entre les écoles, les associations, les institutions et la municipalité autour donc d'objectifs éducatifs communs. Et donc c'est pour tout cela et dans ce contexte euh que nous avons signé la charte du civisme euh le 18 janvier 2021 en mairie euh en présence donc du président de l'association du passeport du civisme. Voilà mesdames monsieur Gav madame la présidente madame la rapporteur mesdames messieurs les sénateurs.

Saint-Sosi, c'est une petite commune de 500 âes dans le nord du Lotte au sein de la communauté de commune Coval d'Or. C'est une petite commune qui est pôle de proximité, donc reconnu comme pôle de proximité dans le sens où nous disposons de commerce, d'un espace santé et d'une école qui est en fonctionnement si vu qui regroupe cinq communes aux alentours. Cinq communes de 200 entre 200 et 300 habitants.

Saint-Si étant à 500 habitants. C'est en fait en lisant le le journal Les maires de France que j'ai vu un article qui parlait du passeport du civisme. Alors je trouvais relativement cela intéressant.

Je dis peut-être que je vais me renseigner. Il y avait une adresse internet. Je suis allé sur le site internet euh essayer de trouver quelques informations.

Euh il existait bah des supports de de d'explications plus ou moins pédagogique plus ou moins directe par rapport aux actions de civisme euh qui qui était proposé ou qui était au moins montré. J'en ai parlé à la directrice de l'école directement. Alors au départ, elle elle m'a un petit peu regardé en me disant "Mais vous savez que nous faisons déjà des actions civiques et le civisme c'est à l'école." Et effectivement lors des commémorations que nous avons justement en intercommune, nous demandons aussi la présence des enfants pour lire les textes.

Mais elle me dit "Pourquoi pas ? Je vais en parler aussi vos enseignantes. Euh et de mon côté j'ai j'en ai parlé vos différents mères.

Je leur ai euh dit de regarder le site internet et euh d'en parler au conseil, aux différents conseils. À partir de là, j'ai moi j'ai pris contact directement auprès de cette association sur donc directement dans cette dans cette mairie de Vendé et la personne que j'ai eu au téléphone, une dame très charmante qui m'a envoyé des documents d'explications euh qu'on peut retrouver sur le site d'ailleurs et euh ainsi que la délibération si nous étions d'accord pour un adhéré à l'association pour un montant de 250 €. Et euh si on va donc plus loin sur la création du de ce fameux passeport dossier papier euh que l'on pouvait donner au aux élèves euh justifiant un petit peu les actions de civ de civisme qui qui leur avait été proposé au cours de l'année scolaire.

Euh donc on a reçu cette délibération et je l'ai proposé au conseil, je l'ai envoyé aux différents maires pour avoir l'approbation de leur conseil. Euh force de constater que tout le monde était d'accord sur la démarche, mais en précisant bien une chose euh c'est que la personne que j'ai eu au téléphone m'a euh indiqué euh qu'il y avait des actions obligatoires. Alors ces actions obligatoires telles qu'elle me les a présenté paraissait complètement cohérente. sensit euh la présence dans les commémorations, les liens intergénérationnels, tous ces éléments qui semblaient complètement cohérent et qui n'avait pas de de lieu de questionnement particulier euh vis-à-vis de ça.

Donc j'en ai fait part un petit peu à tout le monde. On a acté sur ce fonctionnement mais pas dans leur sens. En fait, il nous proposait euh de créer le le document, le petit cahier à donner aux élèves au tout début de l'année scolaire avec les actions donc obligatoires et celles que nous aurions rajouté.

Avec la directrice, on a souhaité euh avoir une autre vision à savoir proposer aux élèves, aux classes de CM1, CM2 euh le la possibilité donc de de participer à des actions sur le civisme, expliquer euh et euh à la fin, c'est-à-dire créer ce document et leur donner au travers d'une petite animation à la fin de l'année scolaire ce document avec toutes les obligations que cela demandé, à savoir l'accord des parents, le droit à l'image et cetera. Et c'est là-dessus qu'on est parti. Ce qui fait que en fait à ce jour et et ayant démarré cette action avec le passeport du civilisme et en ayant pris cette fameuse délibération d'adhésion à l'association, je n'ai eu qu'une seule fois en contact avec cette cette association euh qui m'a simplement demandé bah si tout se passait bien et pourquoi je n'avais pas demandé la création de ce document tout de suite.

Alors, je l'ai expliqué pourquoi et la discussion s'est s'est arrêtée là, hormis le fait que l'association m'a proposé si je voulais pas acheter des flyers, si je voulais pas acheter des kakimono, si voilà un petit peu la le l'objet économique, on va dire. Euh donc ce que nous avons refusé, ce qu'on voyait pas franchement l'intérêt d'avoir pas tout de suite en tout cas. Voilà, voilà comment un petit peu s'est passé euh ce ce contact avec cette association et le dérouler jusqu'à présent.

Est-ce que à un moment donné, je j'essaie de poursuivre en même temps que vous le parcours, est-ce qu'à un moment donné euh au-delà des échanges que vous avez pu avoir avec directeur, directrice, enseignant, est-ce qu'il n'y a eu un contact avec un Ien éventuellement le d'Azen sur l'habellisation ou non, connaissance ou non de cette association et de ses actions et de de ses partenariats ? Alors, c'est vrais, nous on a on a échangé directement avec les directeurs des écoles et et les Ça ne marche pas. Ah ouais, donc j'ai comme je vous disais tout à l'heure, donc nous nous avions échangé avec les directeurs des écoles et les enseignants mais pas avec l'Ien après je moi j'imagine que les directeurs des écoles ont fait part effectivement de ce projet à l'IEN.

Non, de notre côté euh non, on n' pas eu de contact direct simplement avec la directrice de l'école et la communication avec les parents. Euh et d'ailleurs cette communication là, elle est revenue après, je pense qu'on en parlera après. Alors, pendant plus euh pardon monsieur Gaveté, moi j'ai pas j'ai peut-être pas noté ou pas compris euh en en quelle année vous avez pris contact avec l'association et quand est-ce que vous avez démarré les actions ?

Alors, j'ai pu lire l'article sur maire de France, c'était en en été 2024. D'accord. Donc plus tard que monsieur Blec Voilà.

Mais on l'a pu le mettre en place que à la rentrée scolaire. D'accord. OK.

Alors avec du coup temporalités différentes de 2000 enfin début des années 2020 et et 2024 pour pour vous comment s'est déroulé la mise en place l'animation et monsieur Gavet y a déjà répondu le lien avec l'association au au quotidien ou en tout cas régulièrement. Alors pour nous ça s'est très bien passé avec vraiment de de très bonnes relations. Alors déjà on avait de très bonnes relations avec nos nos partenaires associatifs euh mais là ça ça a renforcé encore les les liens euh donc des liens avec la communauté éducative les associations, les institutions, la collectivité.

Donc c'est vrai que c'était vraiment euh vraiment intéressant de de ce côté-là. Euh le le le donc la relation avec euh avec les membres de l'association euh et bien elles étaient elles étaient excellentes, étaient très bonnes euh et tellement tellement bonne d'ailleurs que à un moment donné euh ils m'ont proposé d'intégrer le conseil d'administration. Donc j'ai accepté et donc j'ai intégré le conseil d'administration de de l'association et j'ai dû j'ai dû intégrer le le le conseil en 2022 ou 202.

Euh voilà, donc c'est vrai que des finalement peu de relations parce qu'après sur le sur le au sein de la commune euh en fait ce sont les locaux qui euh qui vraiment ont mis en place le passeport. quand je dis les locaux, c'est le la commune, les associations et donc il n'y a il n'y a eu aucune intervention euh de de l'association nationale auprès de nos écoles euh et donc on était garant euh vraiment de du sérieux au sein de de nos écoles en sachant que vraiment là on est auprès de des élèves des CM1 et CM2 quoi de nos écoles primaires. Pour notre part, nous avons donc nous n'avons pas reçu de visite de quelconque membre de de l'association.

Euh alors, je ne sais pas si c'est lié au fait que justement on n'est pas rentré dans un dans le schéma donc qui qu'il souhaitait que l'on que l'on prenne. Euh donc voilà, pas de pas de lien direct. tandis si bien que même au niveau de la communication qu'on a pu avoir au sein de l'école et avec les parents euh c'est resté sur le mot civisme.

Voilà. Euh toujours avec l'idée de de poursuivre avec vous ce ce cheminement, qu'est-ce qui vous a du coup amené à prendre la parole publiquement dans la presse sur le passeport du civisme, sur l'association ? Voilà, et de quelle façon les informations qui vous ont amené à à vous exprimer sont arrivées à votre connaissance ?

Alors pour la commune de Trégain, euh cela fait suite à l'article du canard enchaîné en date du début octobre 2000 2025 euh où où là effectivement on mettait en avant que la fondation du le fond la fondation du bien commun donc avait apporté porter une subvention au sein de l'association. Euh je vous l'ai dit, j'étais administrateur euh j'ai au moment du c'était en visio donc il y avait une une un conseil d'administration, une assemblée générale et effectivement au moment de de ce conseil d'administration, on nous a fait part que un nouveau messen intégrait l'association. Donc euh à cette époque le le bien le le bien commun ça ne me parlait pas du tout.

Euh et c'est euh c'est effectivement à la lecture donc de de l'article du Canar enchaîné que là je me suis dit que je ne pouvais pas euh euh je ne pouvais pas rester au sein de cette association puisque là il y avait ça ne correspondait pas à aux valeurs que que je que je porte depuis de nombreuses années et et donc j'ai pris la décision de quitter l'association et de mettre fin donc aux actions du passeport du passeport en du passeport du civisme. Euh voilà, de notre côté, c'est arrivé un petit peu alors par hasard, oui, dans le sens où la la directrice a souhaité placer un petit article dans la dans la dépêche du midi expliquant un petit peu le fonctionnement de l'école et a fait part aussi que l'école justement s'inscrivait dans une démarche et dans des démarches avec les élèves sur les actions civiques. Euh et dans l'article, il se trouve que la la directrice a a indiqué que euh l'AMF était l'AMF du Lotte, je précise, était partenaire du passeport du civisme.

Et quand l'article est paru là, j'ai j'ai le la direction de la AMF du du LOT qui m'a appelé directement me disant "Écoutez là, je je peux vous dire que nous la AMF du Lot, nous ne sommes pas membres ni partenaires ni membres. Je peux pas laisser dire ça dans un article de la presse, c'est normal. Euh voilà, donc je peux vous dire que ce n'est pas le cas de la part du Lot.

Euh et puis euh comme mon collègue euh j'ai été informé de de cet article qui est paru euh qui un petit peu expliqué la situation et notamment des des membres et et du financement possible. Donc là, ça nous a fait réagir après information et et concertation avec les maires, avec la directrice. C'est là qu'on a décidé de on dit non, on peut pas continuer, du moins on ne va pas reconduire une adhésion que du reste nous avons pas encore réglé mais puisqu'on a pris une délibération, elle elle existe.

On on ne va pas renouveler notre adhésion. Et alors, pourquoi ne pas reconduire et non arrêter complètement ? se désengager de cette adhésion euh parce que euh je je n'ai pas l'information exacte.

Oui, il se peut qu'il y ait des personnes qui financent dans des associations et justement cette non transparence me pose question. Je veux je veux bien le croire mais j'ai le principe de précaution qui me dit je ne sais pas à qui je dois faire confiance finalement, qu'est-ce qu'on me dit aujourd'hui et qui peut m'apporter la réponse à la question qui finance qui et quoi ? Vous êtes en plein dans les travaux de notre commission d'enquête.

Monsieur le maire, j'ai peut-être deux dernières questions messieurs à à l'issue de ces déclarations publiques et des décisions que vous avez prises l'un et l'autre avec vos vos conseils municipaux, est-ce que vous avez été sollicité ou interpellé les deux versants, soit par les représentants de l'éducation nationale, soit par des représentants de la préfecture ou de la sous-préfecture. Bref, est-ce que quelqu'un quelque part et notamment représentant l'État des concentrés a pris contact avec vous une fois que vous avez épris les décisions et voilà formuler publiquement ces ces décisions ? Alors euh non personne.

Et et ce que je voudrais dire aussi et je rebondis par rapport ce qu'a dit mon collègue. Euh moi avec du recul euh je je considère que de ma part il y a eu une absence de vérification aussi approfondie et que ça a pu constituer euh une insuffisance de vigilance de ma part. Donc suite justement à cette subvention du bien commun, euh mais encore une fois euh dans les les valeurs du du passeport euh le l'objectif c'était la citoyenneté ou c'est c'était la citoyenneté, l'engagement républicain et le vivre ensemble.

Donc ça ça fait partie des des statuts de cette association. Euh en tout cas euh suite à à à cela euh autant sur le plan de la commune que sur le plan de l'agglomération parce que je suis le président de l'agglomération de de Concarnau euh on a mis en place maintenant un dispositif pour vraiment lorsque on a des des je dirais de demandes de de partenariat de vérifier comment sont financés justement les associations le voilà comment est constitué l'association, le bureau, le conseil d'administration et cetera. Donc et vous dire aussi que à partir du moment où les élus de Trégain ont décidé de de quitter le dispositif, les autres communes aussi de mon territoire ont cessé tous les travaux et donc je pense notamment aux villes de Concarnaud, Mélevin et Lion.

Pour notre part, non, on n' pas eu de contact direct. Alors, un mail de madame laine du Lotte euh nous rappelant un petit peu la vigilance justement vis-à-vis de ces situation. Maintenant, je dirais que c'est extrêmement compliqué euh de d'être vigilant pour pour plusieurs raisons.

Je peut-être le résumer à la fin. Euh mais euh le mandat euh quand je relis moi la délibération, le mandat affiché euh est un un mandat, on va dire en en liberté négative. C'est-à-dire qu'on nous demande simplement de regarder ce qui est écrit, non pas en liberté positive dans lequel je pourrais en savoir davantage qu'est-ce qui se cache derrière ce mandat que je ne vois pas.

Voilà. Euh effectivement, ça je rejoins euh mon collègue. Euh c'est difficile euh d'être attentif et d'être euh à ce point-là pointilleux dans le sens où même les les associations le 1901 euh sont pas tenu d'afficher clairement euh leur financement exact.

Euh on peut avoir des chiffres effectivement, mais d'où vient l'argent, ça c'est encore autre chose. Merci beaucoup. Et peut-être dernière question si si vous m'y autorisez, madame la présidente, quel type de d'organisation euh ou de précaution on pourrait euh imaginer proposer à à l'issue de nos travaux euh pour accompagner, sécuriser, informer les mères ?

Je je mets peut-être un triptique un peu rapide, mais voilà. ne pas retrouver d'autres d'autres mères dans les mêmes difficultés qui ont été celles qui que vous avez pu vivre. À quels endroits il faut que des signaux de d'alerte puissent être émis euh et en avec quelle formalité de lien avec vous élus locaux ?

Alors aujourd'hui effectivement je pense que nous devons vraiment être vigilants sur toute forme d'entrisme et donc là il doit y avoir une une part de de veille importante notamment auprès aussi de des associations qui nous entourent. Donc je pense notamment l'association des maires de de France mais pas que. Et puis après, comme je je vous le disais, sur le plan local, les collectivités doivent aussi se structurer pour vraiment vérifier voilà les les finalement d'où proviennent aussi les subventions des des associations encore une fois partenair quoi.

Voilà, en disant ça, c'est c'est vaste mais je pense que voilà, c'est important de qu'il y ait une veille auprès auprès de voilà de de l'AMF, des petites villes de France, même des interc de France. Voilà. Jeis juste un petit un petit mot par rapport à aux personnes qui nous ontché approché pas de l'État comme je vous ai dit hormis bon voilà ce ce petit mail mais par contre une association particulière curieuse qui m'a contacté en direct en m'envoyant un flyer des choses assez curieuses avec un carrément un document à zéro avec la Marseillaise avec les paroles de la Marseillaise me demandant officiellement euh assez mal écrit d'ailleurs mais bon écrit quand même euh pour lequel me demander le numéro téléphone de la la personne qui est venue joindre se joindre à cette association en tant que membre.

Euh donc voilà, là on peut être approché aussi par des des curiosités et effectivement je rejoins ce que dit mon collègue, c'est que euh cette vigilance euh on doit l'avoir mais je pense qu'il faut aussi que nous ayons un cadre euh un cadre légal et notamment par rapport aux associations. Alors juste je vais pas tout dire mais juste une petite conclusion et et je tenais vraiment à le signaler, c'est que la commune c'est le premier maillon de la démocratie parce que c'est le seul endroit où un citoyen ordinaire, un administré peut toucher du doigt à la fois le pouvoir qu'il le gouverne, l'élu qui répond, voilà, et les conséquences concrètes des décisions euh prises en son nom, ce qui en fait le lieu le plus démocratique et le plus vulnérable euh de notre système Et euh et en cela quand euh vous me proposez de essayer de proposer des éléments, euh moi j'ai trouvé trois mots qui me sont revenus en réfléchissant en en analysant un petit peu maintenant avec le recul ce qu'il y a d'écrit sur cette délibération euh du passeport du civisme. En fait, les mots c'est neutralité.

Pour sortir de l'influence non déclarée, c'est la transparence. avoir une déclaration obligatoire de l'ensemble des financements de toute association qui bénéficie d'un appui public quel qu'il soit d'ailleurs. Et et le dernier c'est la démocratie en instaurant un mandat explicite, un contrôle effectif, une révocabilité réelle pour tout acteur qui agit dans l'espace public au nom d'un intérêt qu'il dit général.

Voilà. Merci beaucoup à tous les deux. Je vais passer la parole aux collègues pour l'ensemble des questions.

Déjà R Alexandre Basquin. Merci madame la présidente. Merci à vous deux pour vos propos éclairants et saisissants.

C'est assez intéressant parce que ça fait le parallèle avec l'audition d'hier où deux maires nous ont exprimé le même les mêmes propos que vous aviez que vous avez livré ce matin sur une autre association. Vous évoquez une part de vigilance. Euh je pense qu'il s'agit pas de s'autoflagé non plus parce que il y a un vrai sujet et je pense que vous pointez du doigt le vrai sujet, c'est que euh cette association a utilisé le logo du ministère de l'éducation nationale comme hier avec d'autres logos d'ailleurs euh est paru dans des revues institutionnelles, a envoyé une charte qui était plutôt neutre.

Tout ça laissant penser à la neutralité de cette association, à une certaine forme de crédibilité de cette même association. Alors évidemment, il y a toujours la liberté d'association et il y a toujours la libre administration des collectivités locales qu'il ne faut pas remettre en cause. Mais ce que et je voudrais vraiment insister là-dessus et peut-être que vous allez pouvoir vous revenir sur ce sur ce ce schéma, c'est que euh c'est cette question de la neutralité. vous pensiez avoir devant vous une association complètement neutre politiquement, ce qui n'est pas le cas a priori et euh vous avez manqué à l'évidence d'information.

Et donc je voudrais savoir euh même si vous avez en partie vraiment répondu si c'est bien cette question de neutralité qui pour vous et de crédibilité vous a lancé un peu dans ce partenariat mais effectivement il y a des points de vigilance à avoir mais je voudrais pas que qu'il y ait de l'autoflagélation parce que effectivement c'est pas ça le sens de la la commission d'enquête he c'est vraiment comment on peut prendre les réalités qui sont les votes pour que demain il y ait beaucoup plus de vigence mais qui doit pas être la vigilance des maires uniquement qui doit être la vigence de tout un écosystème y compris institutionnel. Je vous remercie. Karine Daniel.

Merci madame la présidente. Dans la lignée de de ce qui a été posé, je pense qu'il faut aussi qu'on ait un point de vigilance parce qu'il y a aussi tout un tas d'associations qui font un travail formidable auprès des élus et et des citoyennes et des citoyens dans le domaine de l'éducation populaire, dans le domaine dans tout un tas de domaines, dans le domaine de la citoyenneté européenne par exemple. et et je pense qu'il faut qu'on ait euh aussi une attention à ce que certains cas que vous avez évoqué ne jette pas le discrédit sur tout un tas d'associations qui font euh un travail remarquable et qui font vivre la citoyenneté dans notre pays.

Donc c'est l'équilibre qu'on doit trouver. Moi ma question c'est est-ce que vous pensez que les communes rurales sont particulièrement exposé et est-ce qu'il y a des dispositions particulières en terme d'organisation et de vigilance pour appuyer les élus locaux dans les communes rurales parce que par exemple quand on est dans une commune plus urbaine ou une métropole on a des services qui organisent des des espèces de d'annuaires d'association pour les établissements scolaires qui sont déjà un premier filtre peut-être et un premier stade de contrôle. Donc pour compléter la question, quels outils pourraient être proposés peut-être plus spécifiquement aux communes rurales pour euh pouvoir améliorer la vigilance et et les dispositifs liés.

Et puis vous n'avez pas évoqué les questions parce que ça vous avez pas été concerné directement mais comme élux, on peut aussi vous interpeller là-dessus. On voit que les offensives ou les développements et les véléités de développement d'écoles privées hors contrat concernent singulièrement les communes rurales. On a eu l'occasion d'auditionner par exemple Excellence Ruralité.

Euh donc euh de la même manière, est-ce que vous pensez qu'il y a des dispositifs d'accompagnement spécifiques sur le compte sur le le thème et sur le champ de l'école privée hors contrat qu'il y a à déployer singulièrement euh en terme de conseil aux élus locaux des communes rurales. Merci. Oui, Raphaël Dobé.

Pardon, excuse-moi. Pardon. Merci madame la présidente.

Merci à à nos deuxères là pour ces ces témoignages utiles et éclairant. Tu veux saluer évidemment Jean-Philippe Gaveté au côté de de qui j'ai pu travailler par le passé avec beaucoup de plaisir dans cette magnifique vallée de la Dordogne qui accueille la commune de Saint-Saus. Euh je voudrais saluer d'ailleurs la vigilance dont il a fait preuve euh dans son récit au départ en en refusant d'écrire le guide au préalable et avant que démarre le passeport du civisme si j'ai bien si j'ai bien compris.

Je voudrais savoir quelles étaient euh les manifestations ou les actions euh qui étaient prévu ou que demander euh que la sociandait que vous mettiez en place. Euh est-ce qu'on peut avoir euh des éléments plus exhaustifs euh et et que vous avez refusé puisque vous avez préféré au contraire faire travailler les enfants et euh et produire un document à l'issue de ce travail ? Et ma deuxième question rejoint celle de notre collègue.

Quelle sera au fond à tous les deux votre attitude à l'avenir quand vous serez sollicité par une association qui viendra vers vous pour une offre similaire ? Est-ce que vous aurez désormais la crainte toujours qu'il puisse y avoir un cheval de 3 idéologique derrière une proposition comme celle-là ? Ce qui serait extrêmement dommageable parce que en effet, il y a beaucoup d'associations qui défendent l'intérêt général et qui essayent au contraire d'apporter leur pierre à l'édifice de la République.

Euh mais est-ce que vous avez le sentiment que vous serez beaucoup plus méfiant euh ou au contraire que simplement voilà chat et chaudé craint l'eau froide mais que vous accepterez bien volontiers d'examiner les propositions qui vous seront faites ? Et enfin pour terminer cette salve de question, Étienne Blanc. Oui, moi c'était une question un peu du même ordre et lorsque vous avez reçu les documents qui précisent les actions qui allaient être menées par cette association pour le compte de vos collectivités, quels sont les éléments précis qui vous ont alertés ?

Quelles sont les propositions sur lesquelles il y a un doute sur l'impartialité qui a été suscité ? Est-ce que vous pouvez nous donner des exemples précis ? parce que nous sommes dans un pays où la liberté associative est sanctuarisée et c'est une très très bonne chose.

Ça a été dit tout à l'heure et mais nous sommes dans un pays aussi où les collectivités ont un devoir d'appréciation de la finalité des actions qu'elle mène. Et donc il y a ces deux exigences et moi ma question elle est très très simple. Est-ce que dans les propositions qui vous ont été faites, vous avez ressenti de manière très concrète, très très précise, un risque de dérive ?

Parce qu'enfin, si les actions étaient parfaitement décrites et si elles ne suscitait pas de risques, quel est le risque ? C'est c'est vraiment un des sujets, c'est à la fois la transparence sur le financement pour que chacun choisit son conscience et accepte. Mais pour autant, c'est à dissocier de l'action qui est proposée par l'association qui est pas forcément des clous ou ou hors des règles de de la République.

Et donc c'est un peu ce sujet-là qu'on essaie. Il y a pas de il faut pas éviter le jugement moral tout en tout en ayant une transparence pour un choix éclairé. Donc vous avez la parole sur ces questions.

Alors euh mon collègue effectivement a parlé de neutralité de de transparence et c'est vrai que ça c'est c'est fondamental. Euh moi je je tiens à dire quand même que les actions que nous avons mené dans le casre du passeport du civisme c'était de vraiment elles étaient elles étaient très intéressantes et encore une fois euh nous étions en phase avec les enseignants, les partenaires associatifs et et donc ça ça se passait très bien et d'ailleurs nous avons décidé tous ensemble de de faire en sorte de continuer mais sous un autre format. Euh voilà, parce que on on réalise vraiment de très très belles choses.

Maintenant, euh moi c'est c'est véritablement lorsque euh j'ai j'ai lu euh l'article du Canar enchaîné. Euh ça a suscité euh aussi euh des discussions avec des partenaires associatifs euh et c'est là que j'ai considéré que il fallait que je coupe immédiatement les ponts. Voilà.

Et donc ça c'est une forme, je l'ai dit de de d'entrisme d'influence que je je que nous n'avons pas supporté. Euh surtout euh en sachant que là on est auprès des des enfants et et donc ça a été rédibitoire mais encore une fois le dispositif le support à mon sens est très intéressant mais c'est véritablement ce cette influence et cette somme qui a été versée au sein de l'association qui a fait que nous avons coupé coupé les ponts Euh alors ensuite sur les sujets euh je je pourrais pas développer même la sénatrice sur les écoles les écoles privées hors hors contrat. Euh moi sur mon territoire je n'en ai pas.

Euh alors, c'est vrai qu'il y a eu beaucoup de questions, hein. Euh est-ce que j'ai répondu globalement ou j'ai je vais je vais essayer peut-être je vais essayer de comproge dans votre réponse c'est que finalement ce sont pardon ce qui m'interroge dans votre réponse ou là j'arrive pas à trouver le juste milieu et ce qui m'intéresse dans dans votre réponse c'est que finalement vous nous dites mais le contenu était remarqué Il y avait des actions qui étaient très très utiles et mais finalement parce que il y a des financements qui ont été décrit par un journal qui est très marqué politiquement, il faut dire les choses comme elles sont et ben finalement on a on a renoncé et nous on va faire un travail on va mettre de la transparence et mais il ça va servir à quoi ce travail si on écarte des actions qui sont des actions très utiles dans l'intérêt des enfants sur prétexte qu'il y a un label du financeur qui ne convient pas. C'est c'est voilà ce que j'arrive pas à comprendre.

On va priver les enfants d'un résultat positif sous prétexte d'un label qui ne plaît pas. Alors si je peux me permettre pardon oui bien sûr. On ne va pas priver les enfants puisqu'on va continuer sous un autre format.

Je l'ai je l'ai précisé et encore une fois là c'est vraiment la vous l'avez dit c'est la transparence et là il y a eu un manque de de transparence euh et c'est pour cela effectivement que nous avons décidé de mettre fin à ce à ce partenariat mais et c'est c'est pour ça que je je mets bien les choses en parallèle. Il y a le dispositif qui qui a bien fonctionné, je peux pas dire le contraire. euh et euh et et suite effectivement à cette à cet article, mais il y en a eu d'autres pas forcément dans dans uniquement dans ce journal euh que j'ai cité, mais euh il y a eu il y a peu de temps un article dans le courrier des maires également qui relatait justement cette forme d'entrisme auprès auprès d'association.

Je pense que Raphaël alors je vais redonner la parole. Allez-y, monsieur. Bon, je vais je vais essayer de de compléter peut-être un petit peu par rapport aux différentes questions à essayer de répondre de façon globale pour euh pour vous rejoindre par rapport à la neutralité et j'en parlais tout à l'heure euh quand quand je relie alors peut-être que nous sur Saint-Sie, on était un peu particulier dans le sens où on a eu très peu de contact avec cette association.

Euh vraiment même pas quelques contacts physique, même pas de visio, juste un un appel téléphonique. Je me rabats moi sur le le projet de délibération qui nous ont envoyé pour qu'il y ait cette adhésion à l'association du passeport du civisme et ça va rejoindre la notion de neutralité et le recul qui est qui est complexe parce que on nous dit typiquement dans dans ce document euh les buts définis par l'association c'est promouvoir le civisme en France. Très bien.

Euh contribuer à la mise en œuvre d'action civique à destination des jeunes. Très bien. Mettre à disposition des collectivités différents outils.

C'est ce que nous nous recherchons d'ailleurs pour les accompagner dans la mise en œuvre, la mise en place. Alors, c'est là que on commence à à à dire se mettre de côté, c'est constituer un organe de réflexion consultatif en matière de gestion, d'organisation, d'activités civiques, de concertation et de négociation avec tous les organismes ayant une influence sur le sujet. Ça c'est une ligne qui est un peu alertée, c'est un peu curieux.

Bon et après la dernière, elle est peut-être même aussi à discussion, assurer la représentation collective de ces membres auprès de l'État. Donc autant euh il y a des lignes pour lesquelles euh voilà, on est maire, on discute entre nous, promouvoir le civisme, contribuer à mise en œuvre, neutralité. Oui, je c'est ce que je parlais tout à l'heure, l'agenda que l'on nous propose est clair et on ne peut que d'accord sur le principe.

Euh autant on a une association qui va nous aider, très bien, pourquoi pas ? Euh ça c'est pour la partie neutralité, pour la partie action justement. Alors nous, comme on n'est pas on n pas suivi le schéma, on n' pas eu de d'influence.

Euh on est parti sur ce que nous faisions et avec la directrice et les enseignantes ce qu'elle faisait déjà euh à savoir donc les la présence aux commémoration euh la présence aussi des de des pompiers, la présence des gendarmes qui ont des actions aussi euh dans ce cadre-là. Euh donc tout ça c'est resté très naître et c'est ce que nous voulions mettre en place. Et je pense que si à la fin il nous aurait dit "Ah mais c'était pas ce qu'on voulait par rapport à ce qu'on vous imposit, on aurait pas fait le document.

Point." Voilà, c'était c'était vraiment dans notre démarche. Après, pour pour terminer euh les associations l' 1901, c'est un petit document que que parvenir, c'est euh souvent présenté comme caritative culturelle ou civique reçoivent des fonds publics locaux sans que les élus qui les accueillent n'ient toujours conscience de l'agenda dans lequel elles s'inscrivent.

Et la question en fait que je me pense, c'est comment leur accorder un appui institutionnel sans transparence avérée sur leur financement ? C'est le deuxième volet, il y a le volet des actions, il y a le volet du financement. Et c'est là où nous en tant que maire, on est un petit peu affaibli parce queon n' pas cette vo cette profondeur de connaissance et et c'est ce qu'on cherche à avoir pour être plus à même de pouvoir décider.

Voilà, je vais d'abord Raphaël Debé. Merci madame la présidente. J'essaie de de bien comprendre ce que vous avez ressenti et et vous me corrigerez si je me trompe.

Mais en effet et pour rebondir sur ce que vient de dire le sénateur Et tienne Blanc, en fait c'est pas les actions qui ont été mises en place qui au fond vous ont dérangé, c'est bien le sentiment d'avoir été à un moment donné instrumentalisé ou d'avoir comme vous dites euh perdu un peu la neutralité de de l'action publique que vous attendiez ou de l'action publique que vous mettez en œuvre. Euh et donc finalement c'est le fait qu'il y ait eu un mouvement militant ou partisan derrière ces financement euh de nature à vous étiqueter dans la presse ou ailleurs ou en tout cas à donner une connotation à votre action publique euh avec une couleur politique qui au fond simplement suffit à poser problème. Et quel été le la couleur politique en question ?

J'imagine que ça aurait posé problème la ce que je me pose, ce que je me fais comme réflexion depuis euh à travers nos travaux dans cette commission d'enquête depuis un certain temps, c'est est-ce que et vous me direz ce que vous en pensez, si c'est complètement farfelu ou pas, est-ce que au fond la notion de laïcité qu'on a construite construction intellectuelle à un moment donné où la société était très profondément divisée sur des questions religieuses où le vivre ensemble était mis en danger par ces ces ces tensions, cette construction intellectuelle qui consiste à dire dans l'espace public, dans certains espaces de la sphère publique, à certains moments, on considère que la religion n'a pas sa place et donc la laïcité vient organiser cette neutralité et elle est extrêmement précise et définie. Est-ce que cette notion de la laïcité ne devrait pas être aujourd'hui étendue à d'autres combats idéologiques qui ne sont pas forcément religieux mais qui viennent aussi entaché de d'un esprit partisan de nature à enlever de la neutralité de l'action publique. Est-ce que il faudrait pas étendre, repenser une forme de de laïcité élargie qui permettrait dans le vos mairies et votre action publique, voilà, de vous exonérer un peu de ces clivages qui qui sont susceptibles de de poser problèmes.

Euh et donc Alexandre Basquin. Oui, excusez-moi, mais je pense pas que ce soit véritablement ça le on est on est moins dans une audition que Non, non, mais c'est juste je vais être obligé de prendre ma fonction d'autorité de présidente de cette audition. Non non, tout à fait mais l'échange est l'échange est intéressant.

Bien sûr. Oui, oui. Non, non, mais je pense pas que ce soit véritablement.

Vous n'êtes pas tenu d'avoir une réponse précise aux questions qui vient de vous êtes posées. Je j'aurais ma question, elle est simple, c'est-à-dire qu'il il y a la liberté d'association dont on est tous d'accord pour cette pleine liberté d'association. Il y a la libre administration des collectivités locales également, l'un s'opposant pas à l'autre.

Par contre, je pense que le choix libre n'est pleinement libre que s'il est pleinement éclairé. Et je pense que c'est là le cœur du sujet. C'est-à-dire que vous avez fait le choix d'un partenariat avec le passeport du cisme et c'est ça peut être une liberté pour d'autres collectivités.

C'est c'est pas là le sujet. Le sujet c'est que vous vous pensiez que cette association était neutre alors qu'elle est que cette neutralité n'est qu'apparente. Donc je pense que le choix n'aurait pas été le même si j' avait été éclairé en amont.

Je pense que c'est ça le sujet. Peut-être pourriez me contredire, mais j'aimerais avoir votre sentiment là-dessus. Bon, et vous aviez été éclairé par le logo de l'éducation nationale en même temps.

Non, mais enfin, vous avez vous avez vous avez tout dit, hein. Je je n'ai rien à ajouter. Je pense que dans ce que j'ai pu vous présenter, c'est véritablement ça la raison première.

Moi, je rajouterai que alors je suis enseignant depuis depuis plus de 30 ans maintenant. Euh et quand je vois effectivement le logo éducation nationale, euh en fait c'est pas que je vais fermer les yeux mais presque parce que je voilà j'ai une référence et celle-là elle est forte. Voilà et donc je je confie complètement la situation à à l'association.

Alors euh sans euh si vous voulez, je je voudrais juste rajouter un point. Peut-être que ça va dépasser le débat euh sur le passeport du civisme, mais euh c'est une inquiétude, c'est quelque chose, c'est une question que je me suis vraiment posée parce que alors je l'ai écrite pour être clair. Euh une association qui organise une conférence qui fait intervenir des experts produits en rapport met en place une consultation citoyenne sous la sous le nom de la la démocratie participative.

Euh en fait ma position, elle va commencer à devenir complexe. Je suis à la fois garant de la neutralité de l'espace public, facilitateur logistique d'acteurs qui ne me sont pas redevables. Je peux ainsi me retrouver à utiliser des arguments, des rapports, une expertise, pourquoi pas que j'ai moi-même financé au final pour faire adopter possiblement en délibération une décision dont je n'étais pas à l'origine.

Du coup, la boucle, elle s'est refermée sur moi. Voilà. Et donc je me trouve prisonnier de cette situation.

Voilà, c'est en cela que je suis relativement embêté et j'ai besoin de neutralité effectivement et de d'être éclairé. Oui, moi j'ai pas obtenu réponse à ma question mais je comprends bien l'ambiguïté du sujet pour moi et aucune association n'est neutre. les gens se rassemblent, ils ont un objectif et tout ça ne peut pas être complètement insipide.

Je veux dire, vous rassemblez pour un objectif, les objectifs ne sont jamais neutres. Enseigner, faire référence à des valeurs morales, c'est c'est jamais neutre qu'elle soit civile ou ou ou qu'elle soit civique ou qu'elle soit ça n'est jamais neutre. La laïcité c'est pas de la neutralité.

Quand vous prêchez la laïcité, vous avez bien un objectif et cet objectif, il est pas neutre. Donc je crois que ce qui est intéressant, c'est de savoir si euh en étant plus transparent pour mieux connaître euh les financeurs, on a plus de sécurité sur la neutralité de ce qui est produit par votre partenaire contractuel. Voilà.

Et là-dessus, très clairement, moi j'ai pas de réponse parce que d'après ce que vous dites, le programme qui était proposé euh il était parfaitement neutre et il était parfaitement louable. Voilà, c'est pour ça que je pense qu'il faut pas tomber dans l'excès non plus en disant parce qu'un tel a tel euh idée ou tel projet, il ne sera pas neutre. On on peut ne pas être neutre et produire des prestations qui le sont parfaitement.

Si si je peux juste rajouter une chose. Alors c'est c'est vrai que euh même ce que j'ai pu lire hein de de ce que nous a envoyé l'association, c'est relativement neutre et et clair euh sans qu'on ait la sensation qu'il y ait derrière un appui, une manipulation, quelque chose qui est vraiment obscur. Euh néanmoins, on a le regard des familles.

On a quand les familles voient apparaître un article dans les presses quel qu'elle soit et qu'il mettent un doute ou une forme de d'incohérence par rapport à leur vécu, par rapport à leur conviction, on se retrouve nous-mêmes face à eux et à à devoir rendez compte dire pourquoi vous avez pris cette association. Vous saviez pertinemment, c'est écrit dans la presse, euh vous avez euh choisi de faire rentrer une association sous influence et ça on sait pas quoi dire. C'est là où euh quand on parle de neutralité, c'est pour ça que c'est pour nous important, il me semble.

Voilà. Et si je peux me permettre, euh il y a aussi euh enfin encore une fois les nos valeurs. Il nos valeurs nous elles comptent aussi.

Euh et à partir du moment où euh où euh des fonds encore une fois des des subventions sont versées par notamment le bien commun à l'époque effectivement 2024, je pense que pas grand monde savait ce que c'était. Aujourd'hui euh voilà, on peut effectivement on est en droit de se poser des questions sur ce type de d'influence au sein des associations et je et sur notre territoire, il y a également eu ce ce genre de de d'influence auprès de du festival des des filets bleus à Concarnu. une fête qui date de 1905 et euh et ça a mis également en émoi les les coprésidents de cette association.

Euh et donc ils ont au bout d'un moment refusé de bénéficier de d'une subvention de d'un label fait. Je ne sais plus comment il s'appelle ce label d'ailleurs. Comment c'était notre table ronde d'hier.

D'accord. et et donc et effectivement sur notre territoire, ça s'est chevauché entre cette histoire et aussi euh le le le la subvention qui a été versée au sein de cette de cette de cette association passeport du civisme. Voilà.

Euh Laurence Rossignol ou Karine Daniel puis Laurence Rossignol dans l'ordre que vous souhaitez. Non non mais en fait c'est intéressant cette discussion et ce que vous nous rapportez sur le votre cheminement, la confrontation avec les familles vous administrer et puis la réflexion de notre collègue Étienne Blanc tout à l'heure. En fait, ce serait intéressant de reprendre l'adition qu'on a là et de la rapporter à celle qu'on a eu au moment de la loi séparatiste sur le séparatisme.

Parce qu'en fait, on s'est posé un peu les mêmes questions sur la loi séparatisme, c'est-à-dire quelles sont les structures, les associations qui derrière une apparence d'apparence services rendu aux familles, aux fidèles, aux communes en fait dissimule. Alors pour les lois, moi j'appelle ça de la takia aussi bien pour celles don qu'on évoque dans la loi séparatisme mais pour celles dont on évoque aujourd'hui. C'est-à-dire que ce sont des institutions, c'est pas simplement qu'elles sont neutres, c'est que derrière il y a un financement bien sûr, mais derrière le financement il y a un projet politique.

Et est-ce que ce projet politique est compatible avec les valeurs sur lesquelles une commune dans la République française qui organise, défend, protège la loi de 1905 depuis 120 ans, est-ce que cette commune au moment où elle est sollicitée par ce type d'association a bien tous les éléments pour savoir s'il y a ou non un projet politique ? Je veux bien qu'on dise personne n'est neutre. Oui, bien sûr, personne n'est neutre.

Enfin, on a dans le monde associatif, on va on peut on peut lister ensemble toute une série de structures de fondation et d'associations dont le but ne va pas nous interroger sur sa neutralité. Voilà, quand là on va être interrogé sur la neutal sur la neutralité, sur le rapport à la laïcité, sur les engagements divers des financeurs et sur la cohérence du projet politique dans lequel toute cette galaxie de de structure d'intervention vont toute cette galaxie va chercher à séduire euh ou euh aider des institutions publiques. Et c'est de ça dont on parle dans cette commission aujourd'hui.

Et c'est de ça dont je vous remercie d'être venu témoigner avec nous. Mais rappelons, moi j'étais pas compte à lois séparatisme. Voilà.

Donc, j'en parle d'autant plus à l'aise, c'est que je suis pas euh euh naïve sur les mené religieuses qui sont à l'œuvre en ce moment contre la République, mais je sais dire que ces menées religieuses, elles ne sont pas euh uniquement euh elles n'émanent pas uniquement d'une seule institution religieuse, elles émanent d'autres groupes qui ont des monées religieuses et qui toutes mettent en danger la République. Et c'est la convergence de tout ça et notre cécité qui nous met en danger. Karine Daniel, merci de ces éléments.

Et on va faire Ouais. Voilà parce que je pense que sinon on va ouvrir un débat en séance dans l'hémicycle à mon sens. Je pense qu'on a quand même un sujet sur l'utilisation abusive des labels parce que avoir le label de l'éducation nationale, c'est très compliqué et si on l'utilise de manière abusive et qu'on dit juste oups, on va l'enlever, moi je trouve qu'on a quand même un un problème et ça décrédibilise encore une fois tout le monde.

Donc là, on a un sujet et ça rejoint la question de l'utilisation des images parce que dans ce qui est des la de la réciprocité de la relation entre les associations en question et votre ville, votre commune, il y a aussi une utilisation d'image. C'est-à-dire que une fois que vous avez signé le label, une fois que vous avez adhéré, vous apparaissez comme faisant partie du réseau sur le site de l'association en question. Donc vous nourrissez le crédit qui est porté à l'association.

Et dans nos travaux, je pense qu'il faudra bien dissocier les associations qui donnent des labels et qui versent des fonds. Et là le la suite de l'histoire c'est que les communes payent pour et donc servent aussi les fonds de l'association à la fois en cotisant à la hauteur de leur démographie et puis en en payant elle-même je crois aussi la reprodu la reproduction des des passeports et et donc ça a des coûts qui sont générés et donc c'est différent des des fondations et des fonds qui donnent ou qui abondent le budget des communes. OK.

Et alors Raphaël Dobé, mais alors là pour le coup je m'autorise à arrêter. Madame la présidente, votre bienveillance vous honore. Merci de me donner la parole et je ne réputé pour ma bienveillance.

J'essaie de réagir pour faire avancer le débat aussi, mais simplement euh non mais dire que moi j'ai peur qu'on se trompe de diagnostic parce qu'il y a vraiment deux sujets et je crois que se contenter de dire le seul sujet c'est le manque de transparence à mon avis nous entraîne sur une fausse piste parce que le vrai sujet c'est pour moi c'est pas seulement le manque de transparence c'est surtout que c'est l'école qui est un endroit particulier de la sphère publique et c'est l'attentation d'un mouvement idéologique partisans qui viendraient à l'école. Et je crois que c'est important et je fais la démonstration par l'absurde, c'est très court mais pour dire que si on avait un parti politique qui vous demandait de leur ouvrir les portes de votre école pour faire du prosélitisme en classe quotidiennement, même si c'était en toute transparence, vous n'accepteriez pas. C'est ça ce que vous entendez par le terme de neutralité.

Et donc c'est à ça qui à mon avis qu'il faut répondre plus que simplement au besoins de transparence. Pardon pour euh très bien. Euh je pense que on pourra euh faire une audition des membres de la commission de façon à ce que l'échange se prolonge. dont voilà, vous avez bien compris que ce sujet-là est au cœur de de nos préoccupations, mais parce que les circonstances fait que la présence privée est de plus en plus grande financièrement dans la réalisation des politiques publiques et que finalement une des grandes portes d'entrée de cette entrée des financements privés, ce seront c'est les maires ce sont les maires communes et et voilà et l'école et plusieurs ponts important politiques publiqu donc nous n'avons plus de questions à vous poser.

Je pense que vous avez entendu nos interrogation en tout cas merci beaucoup. Un grand merci à vous messieurs, vraiment.