Libération de Nicolas Sarkozy : «Cette remise en liberté n'est pas une reconnaissance de son inno

Et voilà cette page spéciale [musique] sur la libération de Nicolas SarkoZi à 19h17 surin pendant cette première heure avec Victor Hér. Bonsoir journaliste politique à valeurs actuel. Bonsoir à Joseph Messescaron et bonsoir George Fenc.

Bonsoir. Merci d'être avec nous ancien magistrat député honoraire du Rô. Je voudrais qu'on écoute d'abord l'avocat, l'un des avocats de Nicolas Sarkozy.

Cette décision est une application normale du droit du code de procédure pénale. C'est une étape. La prochaine étape, c'est le procès en appel.

Et notre travail maintenant désormais à Nicolas Sarkozy et à nous, c'est de préparer cette audience d'appel. Voilà, je vous remercie. Christophe Inggrin, l'un des avocats de Nicolas Sarkozy, en cette journée de libération après euh 20 jours et demi en fait de détention à la prison de la santé, George Fenc, Christophe Ingrain, il a raison de dire que ce n'est que le début d'un processus.

Alors, vous avez noté Pierre qu'il son discours est extrêmement bref, son intervention. Il dit simplement c'est normal cette mise en liberté mais en fait en sous-titre, il nous dit tout reste à faire. il ne fait pas d'autres commentaires et il a raison.

Il a raison parce que cette mise en liberté provisoire sous contrôle judiciaire n'est pas du tout une reconnaissance d'une quelconque innocence. H c'est très important de l'absence ou de l'absence de charges suffisantes. Les charges restent les mêmes.

La condamnation première est toujours là c'estàdire 5 ans d'emprisonnement qui peut même en appel être aggravé. Je vous rappelle que le parquet avait requis 7 ans. Hm hm.

Hein ? Euh Nicolas Sarkozy va et que c'est le parquet qui a fait appel. Donc évidemment et le parquet évidemment a fait appel pour l'ensemble d'ailleurs puisque il n'accepte pas euh cette ces ces relaxes partiels sur les trois chefs d'inculpation principaux.

Il a même fait appel pour ceux qui ont été relaxés comme Eric Vert, hein. Donc le procès repart à zéro. Hm.

Mais cette sobriété dans la réaction publique immédiate de mettre un grain signifie une seule chose, rien n'est fait, tout reste à faire. Ouais. Et d'ailleurs, Nicolas Sarkozy a tweeté, je le rappelle tout à l'heure, le droit a été appliqué.

Je vais maintenant préparer le procès en appel. Mon énergie n'est que vers le seul but de prouver mon innocence. Donc là aussi un but ce procès en appel et prouver cette innocence alors que demain c'est le 11 novembre et que de façon protocolaire l'ancien président qu'il est Nicolas Sarkozy pourrait assister à ces cérémonies et il a fait savoir tout à l'heure qu'il n'assistera pas Victor Héros.

Mais d'ailleurs, parce que vis-à-vis des commémorations du euh du il y a il y a quand même une question euh du 11 novembre, pardonnez-moi, qui qui entourit cette décision de justice, c'était l'interdiction pour Nicolas Sarkozy d'entrer en contact avec Gérald Armanin. Donc on pouvait se dire mais comment se peut comment peut-il arriver à cette commémoration ? Gérald Arman, on imagine que lui aussi sera à cette commémoration après, il y a beaucoup de monde dans les commémorations, ils sont pas forcément au même rang. il est sur le même rang que les anciens présidents.

Donc il a eu plus de de de comment dirais-je de chance de croiser François Hollande que de croiser Géral. C'est tout à fait vrai. Maintenant c'est sur cette décision globalement.

D'ailleurs, Nicolas Sarkozi a raison de dire le droit a été appliqué, c'est mon sentiment. Euh il y a un retour à la normale, c'est-à-dire que le l'exécution provisoire en première instance m'apparaissait parfaitement anormal, en tous les cas injustifié. Je ne comprenais pas cette décision là.

Euh maintenant, on revient à la normale, c'est-à-dire que Nicolas Sarkozi est hors de prison sous contrôle judiciaire bien évidemment et attend le temps de l'appel où l'on pourra revenir sur le fond et juger, vous l'avez dit, sur tous les motifs euh t tout tous les euh tout tout ce qui était requis contre lui. Là, on ira sur le fond dans la Je méfie quand même des mots retour à la normale parce que on croirait par ce que vous dites Victor Héros, que du coup c'est une remise en cause de l'exécution provisoire George Fenc. L'exécution provisoire, elle a eu elle a eu lieu.

Il y a eu 20 jours, 20 nuits en prison avec des menaces de mort, avec des comment dirais-je, des détenus qui s'en sont pris verbalement à Nicolas SarkoZi. C'est c'est ça a quand même été une une exécution provisoire comme qui a été appliquée. C'est pas comme si rien ne s'était passé.

Oui, c'est une épreuve très douloureuse he vous avez vu la réaction Nicolas Sarkozy, une épreuve irante, terrible qu'il a dû surmonter. Il l'a dit en visoconférence à cette audience. Il a dit que c'était un cauchemar.

Il l'a dit au président de la de la cour d'appel, monsieur Olivier Géron, qui sera d'ailleurs cette même formation qui le jugera sur le fond au mois de mars. Quand on dit retour à la normal, ça veut ça veut dire simplement que cette détention n'était pas véritablement nécessaire. Elle était légale, possible en application de nos textes, mais en appréciation, il y a eu un excès, me semble-t-il de précaution de vouloir absolument l'incarcérer immédiatement pour faire cesser le trouble immense exceptionnel, a dit le tribunal à l'ordre public.

On voit bien que cette détention n'était pas nécessaire puisqu'elle elle a été levée au bout de 3 semaines dès le premier examen, dès la première demande de mise en liberté. Donc on en revient avec un peu plus de sérénité, je dirais maintenant de savoir que Nicolas Sarkozy retrouve les siens avec un contrejudicière qui l'empêche de voir telle et telle personne qui ne risque pas de préjudicier euh à au deuxème procès et le deuxème procès aura lieu dans des conditions apaisées. Quo avant de donner la parole à Joseph juste sur ce que vous venez de dire, voilà ce que dit la Cour d'appel.

Il ne ressort ni des réquisitions du ministère public, ni de la motivation des premiers jugés en conduit au prononcé d'une incarcation différée qu'il existerait un risque d'insuffisance de garantie de représentation. Ça veut dire qu'en gros Nicolas Sarkozi ne risque pas de se dérober à la justice. Joseph Messes Escaron après avoir pensé longuement.

Oui, parce qu'il y a un élément bien sûr qui est qui est troublant et qui enfin dans mon sens qui ne peut que troubler, c'est que la cour d'appel et ça je voudrais avoir le le sentiment et la réaction de George Fencis sur des critères qui ne sont pas les mêmes que les juges qui envoient Nicolas Sarkozy en détention provisoire. Donc c'est c'est un élément qui était quand même un élément à à prendre en compte, c'est-à-dire que la cour d'appel ne défait pas. Alors d'abord elle ne défait pas parce que de facto comme vous l'avez rappelé Pierre Devinot, il a bien passé Nicolas Sarkozi 21 jours pratiquement jours en détention sur provision mais elle ne va pas contre ce qui a été décidé, elle va à côté, elle fait elle fait un autre comment dire un autre éclairage et ça c'est quand même assez troublant et ni en fait j'ai l'impression que ni les uns ni les autres, pardonnez-moi, je suis vraiment un pékin complet, mais ni les uns ni les autres ne se réfèrent strictement à l'article 144 un peu je sais pas mais un candide peut-être en tout cas vous avez bien lu l'article 144 George Fenc Joseph pasc raison parce que vous avez vu la motivation de la décision on dit le maintien en détention n'est plus justifié n'est pas justifié c'est ça le maintien en détention n'est pas justifié on nous dit pas la détention n'était pas justifiée on dit c'est le maintien de cette détention qui maintenant dans le cas qui nous est soumis n'est plus justifié pourquoi parce que le critère qui a justifié la mise en le mandat de dépôt à l'audience, c'était l'exceptionnelle gravité au trouble à l'ordre public qui n'est plus un critère dans la loi pour une demande de mise en liberté.

Vous me direz pourquoi cette dicotonie, pourquoi cette différence ? Parce que la loi est malfichue, c'est tout hein. L'article 144 L'article 144 du code de procédure pénale prévoit le maintien en détention n'est possible que s'il est l'unique moyen de protéger des preuves d'empêcher pression ou concertation de prévenir fuite ou récidive ou de le protéger.

Victor il me semble notamment mais sous le contrôle de George Fencle de la Cour de cassation n'est pas de juger sur la base du premier jugement. Ça ce serait plutôt le rôle d'une cour de cassation jugé sur la balle la la sur le le les faits et sur le jugement de d'une cour d'appel. Mais le la cour d'appel repart entre guillemets de zéro et ne se base pas sur le premier jugement.

Elle rebase elle repart à zéro sur la base de l'article 144 pour dire est-ce que oui ou non il est justifier de le garder. Mais ce n'est pas son rôle de dire les juges de premier instance se sont trompés. Je l'écris très clairement euh et je corrige le le premier jugement.

Elle peut le faire si si le cas se présente, elle peut infirmer là. Elle a pas elle a pas infirmé la cour d'appel n'a pas infirmé la décision. C'est c'est ça qui est à côté jop.

Elle a simplement rendu une nouvelle décision en constatant que les critères ne sont plus réuni aujourd'hui, que donc il doit être remis en liberté. Elle ne dit pas que le tribunal s'est trompé. Elle n'in pas une décision du tribunal, elle rend une nouvelle décision à la cour d'appel.

En ce sens, je vous rejoins. D'accord. C'est très important, c'est très technique et en même temps ça aide quand même les auditeurs d'Europe 1 à comprendre comment tout cela euh et encore une fois effectivement les retours à la normale, c'est bien de les expliquer euh qu'est-ce que la normalité aujourd'hui euh dans ce genre d'affaires aussi complexe ?

Oui, parce que parce que les personnes peuvent d'une manière ou d'une autre comprendre totalement le travers. Beaucoup de personnes, c'est c'est je je je comprends, c'est beaucoup de personnes ont pris le fait que Nicolas Sarkozy aille en soin en détention comme la condamnation définitive de Nicolas Sarkozy. Beaucoup de personnes prennent aujourd'hui sa libération comme le fait que voilà, il est blanché, ne retournera plus jamais en prison. de les deux sont totalement pardon fausses parce que parce que évidemment il y a des il y a des ambiguïés juridiques et et c'est bien de pouvoir justement aller contre ces ambigués.

Et ben justement, on va continuer à éclaircir justement ce dossier qui est très compliqué sur Europe 1. On pose le rappel des titres de l'actualité. On revient dans un instant sur Europe à tout de suite.

Toujours avec Victor [musique] Hér valeurs actuelles, avec Joseph Massescaron, avec George Fenc ancien magistrat qui nous fait l'amitié d'éclaircir ce dossier qui est bien compliqué et qui pourrait comme on l'a dit juste avant la pause publicitaire être mal compris par certains de nos auditeurs sur je vous propose d'écouter les réactions et notamment celles d'un proche de l'ancien président Franck l'ouvrier maire LR de la Baule sur l'état d'esprit de l'ancien chef de l'État. Il était sur C News tout à l'heure. 20 jours d'incarcération alors que il était présumé innocent.

Ça pose tout le problème de la question. Tout ça pour ça. Pourquoi on a pas pris cette décision là il y a 20 jours ?

Ça marque un homme bien évidemment quand vous êtes incarcéré, vous imaginez c'est un homme très résilient. C'est c'est quelqu'un qui est très combatif, quelqu'un qui a une capacité à à aller vers l'essentiel et et et à se ressourcer sur son objectif. Là, il est très clairement maintenant entouré de sa famille, ce qui est sans doute la plus belle chose au monde et puis ça lui permet de pouvoir travailler sa défense parce que c'est important, les épreuves judiciaires ne sont pas terminées.

Il a besoin bien sûr d'être le plus fort possible pour pouvoir justement prouver son innocence. Alors Franck L'ouvrier qui connaît bien Nicolas Sarkozi, vous aussi du temps que vous avez présidé l'amilude. Connaî très bien.

Oui. Et euh deux choses importantes que dit Franck Louvrier, il a raison. La première, c'est que bah il est avocat aussi.

Donc j'imagine qu'avec Jean-Michel Darois, Christophe Ingrain, toute l'équipe, il bosse lui-même également sur son dossier. Et puis l'autre chose, ça c'est du Sarkozy tout craché, c'est-à-dire que il est rentré, il a passé 20 jours terribles, cauchemares comme il l'a dit, mais il est prêt à remonter en selle. C'est-à-dire que si il a il a ce pouvoir là où certains peut-être se lamenteraient, se coucheraient sur un canapé en disant qu'il a peut-être besoin d'une aspirine ou d'un alcool fort.

Là, Nicolas Sarkozi, ça y est, il est il est reparti. Oui, ça j'ai coupé la parole pour le coup à à George Fec. C'est c'est comme moi je le connais depuis Sciencepo mais euh fait science po avec Nicolas Sarkozi.

Ouais. Euh donc c'est quand même des choses dans c'est quand même une c'est quand même une c'est quand même quelqu'un qui a qui a fait un acte fondamental en en politique lorsqu'il a écrit ce livre. Ce livre d'ailleurs un très beau livre qui s'appelle Libre hein.

Je rappelle en 2002 2003. C'est ça aussi qu'il l'a et et je me souviens qu'il a il a hésité à choisir ce titre parce que est-ce que j'ai le droit et cetera et c'est il l'a choisi parce que c'est ce qu'il est fondamentalement, c'est-à-dire c'est un être de liberté. Voilà.

Et et c'est pour ça que euh comme George on n'est pas étonné qu'il remonte. Il faut rappeler ce titre. Maintenant que vous lui la parole, on va laisser répondre George oui.

Non mais bien sûr. Non mais pour ceux qui le connaissent, on n pas on n'est pas surpris. C'est un c'est un homme de qui a une ressource en lui absolument au-delà de la moyenne, je dirais exceptionnelle.

C'est ce qui manque à la classe politique aujourd'hui. Quand quand vous allez le voir, comme ça a été souvent mon cas, je suis souvent allé le voir, on aime bien aller le voir. On aime bien son conseil dans son bureau Rudir Roménil où il a reçu d'ailleurs je sais pas combien de lettres, des milliers.

Il a reçu des milliers de lettres et c'est quelqu'un qui ne parle que de vous, qui s'interroge, qui s'intéresse à vous, à ce que vous devenez. H euh voilà, j'essayais moi de temps en temps parce que je voyais arriver ce procès d'essayer de non, il évacé, on parle de vous. C'est quelqu'un comme ça qui est tourné vers l'autre et qui a une force une puissance intérieure absolument exceptionnelle.

Moi, je l'ai jamais vu faillir à quelque moment que ce soit. Et en 2007, lorsqu'il remporte l'élection, sa candidature était naturelle. C'était il incarnait la droite républicaine, il incarnait notre mouvement.

Il y avait pas besoin de primaire à ce moment-là. Il était le chef naturel quoi. Ouais.

Alors, vous avez parlé tout à l'heure du président de la cour d'appel Olivier Géron. Euh, c'est ça George Fenc. Et donc, c'est lui qui fatalement jugera Nicolas Sarkozy en appel en mars prochain en collégialité.

Voilà. Quel genre de personnage Olivier Géron, vous le connaissez un peu ? Je crois savoir que c'est quelqu'un de compétent, d'expérience.

Tu dois avoir la soixantaine par là. euh qui n'est pas un justicier ou un militant particulièrement même si peut avoir une appartenance syndicale, ça leur h euh donc c'est ce qu'on entend des avocats qui le fréquentent dans les audiences et c'est quelqu'un de respectable. En tout cas, je reprends ce que vous avez dit tout à l'heure pour les auditeurs qui nous prennent en cours sur on va reprendre le dossier en intégralité et notamment les trois chefs d'inculpation où honnêtement en première instance en tout cas ils n'ont entre guillemets rien trouvé. le financement libyen, on a retrouvé euh pas d'argent sur euh qui serait arrivé euh de Libye jusque dans la campagne de Nicolas SarkoZi et puis les deux chefs deux autres chefs d'inculpation, George Schneec, mais le pacte de corruption corruption et puis le financement illégal donc de la campagne.

Voilà. Donc ça c'est les trois et Rossell de financement illégal. Voilà donc ça fait c'est c'est les trois les trois principaux chefs d'occupation sont tombés.

Voilà, il restait cette infraction. Ça ça veut dire qu'on va recreuser, pardonnez-moi, sur un truc qui où il a été démontré qu'il n'y avait rien. Donc c'est c'est quand même redémarre parce que rien n'a été démontré comme comme c'est dit, hein. dit, je vois très bien la phrase, c'est à peu près au milieu en substance, il est dit que en effet à la fois monsieur Guéan, monsieur Brissort et cetera ni ni les faits qui leur sont reprochés mais cela ne signifie pas pour autant que Nicolas Sarkozy n'était pas n'était pas au courant.

Donc il y a quand même un type d'argumentation enfin pour moi qui fait un tout petit peu de philo comme vous qui défie la logique. Qui défie la logique. Alors peut-être que voilà euh ça ça allait même plus loin mon cher Joseph parce que si je me souviens de la phrase en substance elle disait même exactement c'était l'entraint de ses collaborateurs à nier le fait que Nicolas Sarkozi était mêlé à cette affaire fait que Nicolas Sarkozi avait connaissance des faits.

Ce qui est un raisonnement effectivement un petit peu vcal. En revanche, on peut pas reprocher à la justice qui est ainsi faite en France d'avoir deux instances. C'estàd il y a le double degré de juridiction George Fenc et ça bah c'est une chance aussi pour le prévenu de démontrer à nouveau encore plus son innocence.

Contrairement au pauvassation où la cassation elle ne juge que le droit. En cours d'appel, on repart à zéro. On refait tous les débats, on réentend tous les témoins, on envoie tous les experts, on réexamine toutes les pièces.

Donc c'est un nouveau procès qui démarre, voyez-vous et le parquet général qui n'est pas le PNF, hein, parquet national financier, c'est devant le tribunal judiciaire. Là, c'est le parquet général de droit commun, parquet général. Est-ce qu'il aura la même exactement la même position que le PNF ?

On verra. Euh toujours est-il qu'il a requis la mise en liberté. Il faut il faut il faut le souligner, hein.

Ce qui a pas été le cas pour l'un des trois prévenus qui lui a été maintenu en détention. Vous avez vu hein, Alexandre Jour a été maintenuit en en détention par cette même qu'on appelle hein. Donc là, le procès va reprendre et y compris ceux qui avait été relaxés comme Eric Vert en première instance qui vont devoir à nouveau comparaître.

Et alors la cour d'appel, elle est souveraine. Elle peut suivre les réquisitions, prendre un arrêt qui soit contraire aux réquisitions, infirmer le décision de première instance, confirmer la décision de première instance, aggraver. Voilà, c'est que agrav la peine encoure, elle est de 10 ans en fait hein.

Elle est de 10 ans et rappelez-vous que le PNF avait requis 7 ans. Donc tout est à refaire. Tout est possible et cette mise en liberté provisoire ne préjudici une éventuelle déclaration de culpabilité plus tard.

Et vous citez Eric Vert, il était défendu par maître Jean-Ive Leborne qui sera l'invité de repens soir tout à l'heure à 20h10. Victor Héros. Non, ce que je voulais dire effectivement pour que nos auditeurs comprennent bien encore une fois sous le contrôle de George Fenec, c'est que la décision le jugement d'appel pourrait être pire dans un monde hein.

Ça pourrait être pire que le premier jugement. Donc il ne faut absolument pas tenter de deviner ce qui va se passer en appel. Rien de ce qui s'est passé juste ici n'est d'un ne constitue un indice vis-à-vis de ce qui va tomber lors du jugement d'appel.

En tout cas, on a un calendrier donc c'est mars prochain pour le procès en appel. Donc ça veut dire ça va se dérer combien ? Il y a combien de jours d'audience à peu près ?

Ça a duré plusieurs mois hein en première instance duré 3 mois je crois. Là en appel, normalement ça devrait au bout d'un mois ça devrait se tenir et ensuite vous avez à peu près de mois de délai pour délibérer et rendre une décision. Voyez ça va nous reporter avant l'été.

Qui décide en appel ? Donc c'est le président de la cour d'appel et Oui. qui décide le la la non comment dirais-je le le verdict ?

Le pas le verdict parce que c'est un jugement. Euh le verdict assise, c'est un arrêt. Voilà, je vous cherchez un arrêt.

Le verdict, c'est la cour d'assise. Euh donc c'est la collégialité, c'est la cour d'appel composée des trois magistrats, un président de chambre et deux conseillers à la cour d'appel qui délibéreront et la majorité des voix, donc de sur trois se prononcera sur la culpabilité sur en première instance parce qu'ils étaient trois aussi. Exactement comme en première instance.

Petite question que je voulais poser à George Fenc. Nicolas Sarkozi peut-il demander et obtenir réparation pour le préjudice subi s'il est innocenté vis-à-vis de cette incarcération de 21 jours Oui, ça arrive assez fréquemment que la commission d'indemnisation des détentions provisoires injustifiées se réunisse pour réparer les préjudices qui sont différents suivant alors c'est calculé suivant la les revenus parce que j' dire c'est peut-être déséquilibré mais c'est comme ça si on incarcère un patron qui gagne un million d'euros par mois il aura une très grosse réparation en fonction il aura pas un million mais il aura une grosse réparation si c'est un petit salarié qui était au SMIC et qui a était incarcéré à tort, il aura une compensation financière moins important et pourtant la privation de liberté, elle est la même pour tout le monde, hein. Donc le président effectivement s'il est relaxé, il pourra demander réparation mais le connaissant un peu comme Joseph le connaît bien aussi, il le fera pas.

Il le fera pas. Non, il le fera pas parce qu'il le demandera pas. Demand pas, il demandera pas par dignité.

Oui. Euh, c'est mon sentiment hein, je suis trompé hein. Raison.

Joseph Masscaron, un dernier mot sur ce dossier, sur cette journée bien sûr heureuse. Vous qui le connaissez depuis longtemps, Nicolas Sarkozi, il est dans un état de stress, il est dans un état de que diriez-vous ? Il est dans un état d'apaisement ou il est dans un état de Alors, d'abord, il est dans un état, pardon, des mois de je dirais mais de joie de de joie de joie d'être avec les siens.

Enfin, ça c'est absolument évident. Ça c'est c'est évident ça. C'est et ensuite après comme il comme comme il l'a dit hein, il est extrêmement combatif, je veux dire, il est comme disait là pour le coup comme disait Chirac, il est remonté sur son cheval.

Voilà, ça c'est clair. Ça sera le mot de la fin. Merci George Fenek de nous avoir accompagné pour cette première partie d'Europe un soir.

Dans un instant, nous parlerons de cette lettre, je mets entre guillemets secrète de Bruno Lemire et Emmanuel Macron sur le budget. Attention, monsieur le président, risque de déraper. On en parlera avec l'un des sénateurs qui avait auditionné Bruno Lemer Jean-François Husson.

Dans un instant, l'heure pour moi de vous dire que Christine Kellier vous donne rendez-vous de 11h30 à 13h pour débattre en direct avec ses chroniqueurs. Christine Kellier et vous ça s'appelle comme ça de 11h30 à 13h. C'est sur Europe 1 du lundi au jeudi Europe 1 la radio libre.

à tout de suite sur repas.