Françoise Banat-Berger : "Toutes les pièces du dossier Papon, de 1983 à 2004, sont désormais accessibles"

C'est un moment important dans l'histoire judiciaire contemporaine. Les archives du procès Papon sont désormais accessibles. Le gouvernement a autorisé leur ouverture anticipée. Maurice Papon, reconnu coupable de crime contre l'humanité, condamné en 1998 à Bordeaux pour son rôle dans la déportation de juifs pendant la Seconde Guerre mondiale. Bonjour Françoise Banaberger. Bonjour. Vous êtes la chef de service interministériel des Archives de France. Alors de quels documents s'agit-il ?

Il y a quoi dans ces archives ? Ça représente un ensemble assez considérable puisqu'en fait il s'agit à la fois de toutes les pièces du procès depuis des dossiers ouverts entre 1983 qui est la date de la première inculpation jusqu'en 2004 qui est le rejet du pourvoi en cassation.

Donc pas que 1997 et 1998 les deux années où il y a eu le procès ?

Non, c'est beaucoup plus élargi que ça. Donc à la fois les dossiers proprement parlé de la procédure, c'est-à-dire à la fois les dossiers de l'instruction, l'instruction qui a été menée dans un premier temps par le tribunal de grande instance de Bordeaux, puis ensuite l'instruction de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Bordeaux, c'est quand même 25 tomes qui ont été assemblés patiemment durant plusieurs années avant que souffre le procès à proprement parler.

Et puis il s'agissant du procès, les pièces de la procédure d'audience, la préparation des audiences, tout ce qui a trait au déroulement du procès, à l'organisation du procès, à la veille médiatique aussi qui a été faite, aux correspondances des particuliers adressés aux autorités judiciaires, et à la procédure de cassation. Donc ça c'est tout ce qui concerne le procès et aux archives départementales de la Gironde, on y reviendra.

Et puis il y a également, pas que ça, il y a également toutes les archives en fait, reçues et produites par l'administration centrale du ministère de la Justice, puisque évidemment un événement aussi considérable, il y avait évidemment des relations avec le ministère à proprement parler, et donc vous avez à la fois les dossiers d'action publique de la Direction des Affaires Criminales et des Grâces, c'est-à-dire la correspondance entre le ministère et le parquet, puis vous avez les dossiers également de recours en grâce, qui ont été introduits par Maurice Papon, des dossiers de l'administration pénitentiaire, bientôt des dossiers des cabinets de ministère, et puis il y a enfin les dossiers de la Cour de cassation, qui sont aussi incluses dans cette dérogation générale.

Donc elles sont réparties sur trois sites, donc ces archives.

En fait vous les avez à la fois conservés, donc le gros du procès aux archives départementales de la Gironde, puis vous les avez également pour tout ce qui concerne l'administration centrale, aux archives nationales, et pour les plus récentes qui n'ont pas encore été versées aux archives nationales, au ministère de la Justice, au département des archives. Mais qu'est-ce qu'on y apprend vraiment sur Maurice Papon ?

Est-ce qu'il y a des choses qui n'ont pas été dites au procès, des faits qui n'ont pas été rapportés, sachant que ce procès était public, et qu'il a duré quand même six mois ? Il y a pas mal de choses qui se sont dites lors de l'audience. Est-ce qu'il y a vraiment des choses intéressantes en plus dans ces archives ?

C'est toute la différence, enfin oui, parce que c'est toute la préparation. En fait c'était un événement en fait qui, par exemple, quand il y a eu l'instruction, les juges en fait ont fait des réquisitions, et ont récupéré des copies d'archives de la période de la Seconde Guerre mondiale, pour étayer les faits, pour apporter une connaissance supplémentaire. Donc en fait c'est un miroir dans un miroir, vous voyez. Donc évidemment que c'est quelque chose de beaucoup plus riche, que, enfin, c'est autre chose, c'est l'écrit, alors que le procès, les enregistrements qui par ailleurs sont également consultables, c'est ce qui s'est passé en direct, en quelque sorte.

Là c'est toute la préparation, et également le à côté, c'est-à-dire comment tout ça s'est organisé, et tout ce qui a pu se dire entre le ministère de la Justice et la procédure. Et vous voyez par exemple aussi toutes les correspondances des particuliers adressées aux autorités judiciaires, j'imagine que c'est quelque chose de très passionnant, sur la façon dont l'opinion publique a appréhendé les faits.

Et ça y est, toutes ces archives sont disponibles ? Je peux aller ce matin aux archives à Bordeaux et demander à les voir ?

Absolument, elles sont absolument disponibles. En fait, cette dérogation, elles sont absolument disponibles, et elles ont été ouvertes très précisément autour d'un événement, qui est une exposition organisée par les archives départementales de la Gironde sur les procès filmés, une exposition qui avait démarré aux archives nationales et qui mène en circule, en raison de son très grand intérêt, et qui est organisée avec des enrichissements, évidemment, autour des archives départementales de la Gironde, et des archives qui vont être montrées dans le cadre de cette exposition. Donc des archives qui viennent d'être rendues accessibles

vont être ajoutées dans cette exposition. Et tout le monde a accès à ces archives, ou uniquement des chercheurs accrédités ?

Absolument, absolument tout le monde a accès à ces archives. C'est le grand principe des archives publiques, dès lors qu'elles sont communicables, elles sont ouvertes à tous, sans aucune français, étranger, citoyen du monde, chercheur, pas chercheur, usager, tous ceux qui veulent profiter de cette connaissance supplémentaire qui leur est apportée. Normalement, elles étaient bloquées jusqu'à quand ? Parce qu'on dit que c'est une ouverture anticipée,

elles auraient dû être accessibles quand ?

Elles auraient été accessibles en 2079, donc c'est une... Ah ben oui, oui, c'est les délais de communicabilité pour tout ce qui est judiciaire, c'est 75 ans à compter des faits, donc là, en fait, ça nous apporte à 2079. Et ce qu'on peut dire, en fait, c'est que ce mouvement, cette dérogation générale, s'inscrit dans une politique de dérogation générale anticipée, c'est-à-dire une dérogation générale par rapport à une dérogation individuelle, c'est qu'une dérogation individuelle, c'est avant l'expiration des délais, c'est un particulier qui demande d'avoir accès, on lui accorde une autorisation à lui.

Tandis qu'une dérogation générale, comme son nom l'indique, c'est une ouverture à tous, sans condition. Et donc cette politique qui, depuis ces derniers temps, a été particulièrement active sous l'impulsion de la ministre de la Culture, il y a très récemment, je vous rappelle, il y a eu l'ouverture très grande de quasiment toutes les archives judiciaires et policières sur la guerre d'Algérie. Il y avait eu également, avant, toute une série de dérogations générales sur la Seconde Guerre mondiale, qui faisait que toutes les archives de la Seconde Guerre mondiale, aujourd'hui, sont ouvertes.

ouvertes, mais précisément, les procès des crimes contre l'humanité Barbie-Touvier-Papon ne l'étaient pas, elles étaient beaucoup plus récentes, les années 90. Donc Barbie a été ouvert, tout le procès Barbie, toutes les pièces ont été ouvertes en 2017, et là, on s'inscrit dans cette continuité.

Et il y en aura d'autres après ? Il y a déjà des projets d'ouverture ? De toute façon, des crimes contre l'humanité,

il n'y en a eu que trois.

Non, mais d'autres ouvertures d'archives en projet ?

C'est un mouvement, oui. qui est assez... Voilà, sur lesquels, oui, il y en aura probablement d'autres.

Et c'est une décision que la ministre de la Culture a prise toute seule, ou ça a été une décision conjointe avec le ministère de la Justice également ?

Alors, quand on fait une dérogation générale, il faut bien évidemment l'avis des ministères concernés.

Donc là, c'est culture et justice.

Et donc là, c'est culture et justice, et avec, je dois dire, que le ministère de la Justice a immédiatement approuvé et a tout fait, en fait, et un grand remerciement au ministère de la Justice a tout fait pour permettre l'aboutissement de cette dérogation générale, qui est quand même assez importante.

Une dernière question, parce qu'il nous reste une poignée de secondes. Juste, est-ce qu'il y a encore d'autres archives liées à Maurice Papon qu'on ne peut pas consulter et qui vont être ouvertes un jour ?

Alors, il peut y en avoir, il peut y en avoir d'autres, parce que Maurice Papon a été un personnage public qui a exercé beaucoup de fonctions. Donc, toutes les archives qui le concernent ne peuvent pas forcément avoir été toutes ouvertes, mais globalement, ça doit commencer. On a l'essentiel, là.

On a l'essentiel. Merci, Françoise Banaberger, chef du service interministériel des Archives de France. Vous étiez l'invité du 5-7. France Inter Sous-titrage Société Radio-Canada