Loïc Hervé : "La question se pose de la suppression de l'article 24"

entendre tous ceux qui ont quelque chose à dire sur cet article 24 la conférence des procureurs les directions du ministre à la justice ou le ministère de l'intérieur des universitaires tout un tas de personnes qui peuvent avoir quelque chose d'intéressant à nous dire et surtout à a proposé une rédaction mieux caler juridiquement problème pour vous aujourd'hui de façon claire d'abord est ce que l'article est utile est ce que l'article protège tout le monde on parle des gendarmes et des policiers est ce que demain un instituteur un élu local un magistrat sera de la même manière protégée par cet article est-ce qu'il est au bon endroit est-ce qu'il faut toucher à la loi de 1881 ou est ce qu'il faut le mettre en dur dans le code pénal est ce que en le mettant dans le code pénal on ne crée pas un renforcement des sanctions à l'égard des auteurs qui serait peut-être trop importante par rapport aux importants par rapport à l'objectif que l'on veut atteindre enfin tout est question qu'on se pose avec marc philippe daubresse qu'on se pose ouvertement qu'ils sont des questions qui sont sur la table on est éclairé par tous ceux qui ont quelque chose à nous à nous expliquer et donc on fait simplement notre travail de deux parlementaires j'ai commencé par dire on se demande s'il est utile est ce qu'il faudrait pas tout simplement le supprimer il ya un article 25 dans le projet de loi séparatisme qui est très proche de cet article 24 est-ce que c'est nécessaire d'avoir deux articles presque là qu'est la question se pose exactement dans les temps que vous évoquez car effectivement il une polarisation sur sa taille 24 qui était une modification de la loi de 1881 sur la liberté de la presse et que l'on peut se poser la question de savoir si le droit positif actuel pénale ne répond pas en tout ou partie à la question et si si ça n'est que partielle à ce moment là il faut envisager peut-être de renforcer l'arsenal pénal [Musique]