L'Intégrale des questions au Gouvernement | 16/06/26

Yaël Braun-Pivet : Bonjour à tous. La séance est ouverte. Monsieur le Premier ministre, Madame Messieurs les membres du Gouvernement, Mesdames et Messieurs les députés, mes chers collègues, le 10 juin dernier, au Liban, lors d'un entraînement militaire, un soldat de première classe a été mortellement blessé par un tir accidentel.

Il avait seulement 21 ans. Ses camarades pleurent aujourd'hui un soldat de grande valeur, dont l'engagement, l'état d'esprit, le dynamisme lui avaient valu d'être distingué soldat de première classe en 2025. Trois jours plus tard, la nation a été de nouveau frappée par un drame.

Le 13 juin dernier, un adjudant a été percuté sur un véhicule par un véhicule lors d'une patrouille pour une protection du G7. Il avait 38 ans. Il était marié et père d'enfants.

Son engagement était connu et reconnu de tous. Deux de ses camarades ont été blessés dans le même accident sont hospitalisés. Nous leur souhaitons un prompt rétablissement.

J'exprime la solidarité indéfectible de l'Assemblée nationale aux familles de Florian et de Gwenaël. A leurs proches et à leurs frères et soeurs d'armes et de la brigade motorisée dont ils faisaient partie. En signe d'hommage, je vous demande d'observer une minute de silence.

Je vous remercie. L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement. La première va être posée par Marie-José Allemand. - Marie-José Allemand : Merci.

Monsieur le garde des Sceaux, au choc de la mort de Lyhanna est encore dans toutes les têtes et à l'émotion suscitée par ce drame s'ajoutent l'incompréhension et la colère face au sentiment qu'il aurait pu être évité si les alertes n'avaient pas été ignorées. En 2023, un rapport que vous avez vous-même commandé tirait la sonnette d'alarme sur les procédures des polices. Plusieurs milliers de dossiers non traités avec des affaires de viol sur mineur.

Les auteurs ont été identifiés et localisés mais ce rapport n'a jamais été rendu public contrairement à votre engagement. Il y a la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants, vous a remis son bilan sur la mise en oeuvre des 82 recommandations qui sont en attente depuis novembre 2023. Seulement 23 sont effectives.

Sur les 17 mesures prioritaires, les plus urgentes, trois seulement sont mis en oeuvre. Vous expliquez qu'une aucune nouvelle loi n'aurait permis d'éviter ce drame. On ne dit pas cela à celles et ceux qui alertaient depuis des années.

On ne dit pas cela aux victimes qui attendent. Ces mots ne passent pas. La responsabilité politique est au fondement même de toute activité parlementaire.

Démontrez que vous avez pris la pleine mesure de donner des priorités. Commencez par un calendrier précis. Nous attendons, les enfants n'attendent pas. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Aurore Bergé. - Aurore Bergé : Merci. Madame la députée, vous avez raison, les enfants ne peuvent pas attendre.

C'est la raison pour laquelle nombreux membres du Gouvernement étaient réunis auprès des députés engagés pour une loi intégrale. C'est la raison pour laquelle ce texte a été transmis sans attendre au conseil d'Etat, y compris par la présidente de l'Assemblée nationale et qu'au 15 juillet prochain, le texte sera soumis à votre examen. Nous souhaitons que ce texte soit élargi pour la lutte contre les violences sexuelles.

Ces violences sont d'abord dans un cadre qui est celui qui devrait être le plus protecteur de notre société : La famille. C'est de cela dont nous parlons quand nous parlons d'inceste. Nous parlons des violences commises sur nos enfants dans nos propres familles, dans nos foyers, par des personnes qui ont autorité sur elles, par des personnes que les enfants aiment...

En qui nous avons le plus confiance. C'est cette confiance qui est abusée. C'est la raison pour laquelle tout ce qui doit être encore fait sera fait.

Nous ne partons pas d'une feuille blanche, beaucoup a été fait et beaucoup reste à faire mais je le redis, au nom du Gouvernement, tout ce qui doit être encore fait pour protéger les enfants victimes de violences sexuelles, les femmes victimes de violences sexuelles, sera fait dans la loi. Dans chacun des ministères engagés aussi et sur la question des moyens, nous nous y sommes engagés de manière très claire et nous nous y tiendrons. - Yaël Braun-Pivet : Merci. - Marie-José Allemand : Nous demandons une date.

Depuis la mort de Lyhanna, 6000 enfants ont été violés. Le temps presse. - Yaël Braun-Pivet : Merci. - Aurore Bergé : Vous avez raison.

Il y a urgence à agir et c'est la raison pour laquelle, dès la semaine prochaine, nous nous retrouvons avec l'ensemble des députés engagés sur cette loi, c'est la raison pour laquelle, dès le lendemain du rapport, nous travaillerons pour continuer à agir et à nous mobiliser. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Maxime Michelet. - Maxime Michelet : Merci.

Ma question s'adresse à Monsieur le ministre de l'Intérieur. 3 millions. C'est le nombre de dossiers en attente de traitement par les policiers enquêteurs.

Derrière chacun de ces dossiers, ce sont des victimes qui attendent des réponses. Ce stock de dossiers en attente de traitement n'a cessé de s'accroître ces dernières années. Sous le poids cumulé des aggravations des délits et des crimes dans notre pays et la complexification des procédures.

Pourtant, le manque de moyens alloués à nos services de justice qui a conduit à la tragique disparition de Lyhanna, nous le retrouvons aussi dans la filière investigation de la police nationale. Dans mon département de la Marne, nos forces de police disposent de 38 enquêteurs. Il nous en faudrait 45 de plus pour permettre une bonne investigation sur l'ensemble du territoire.

Ce manque de moyens à été aggravé par une réforme calamiteuse, menée par votre prédécesseur et qui a désorganisé le travail de la police judiciaire en la plaçant sous l'autorité départementale alors que le crime ne connaît pas les frontières administratives. Vous avez annoncé fin février un plan contenant des mesures en faveur de la filière Investigation de la police nationale. Nous craignons qu'après votre prédécesseur qui a cassé le fonctionnement et l'attractivité d'une filière qui faisait la fierté d'une police française, plan que vous avez annoncé cette année, il est bien trop peu et bien trop tard.

Ma question est la suivante, comptez-vous revenir sur cette réforme décriée et délétère et redonner les moyens de son efficacité à la police judiciaire française ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Laurent Nunez. - Laurent Nunez : Merci.

Monsieur le député, vous avez raison de souligner que la filière investigation judiciaire souffre en ce moment. C'est pour ça que j'ai annoncé un plan important qui prévoit 700 emplois au projet de loi de financement 2026. Certains iront dans votre département.

Ca nous permettra de renforcer les effectifs encore plus que ce que nous avons fait depuis 2017. Nous allons continuer ce mouvement. Ce plan comporte une attribution financière, il y a une prime d'investigation qui concernera 30 000 fonctionnaires de polices qui font de l'investigation judiciaire.

Il faut rendre la filière attractif. Ce n'est pas la réforme qui est venue la casser, mais il s'agit de créer des filières spécialisées dans la police nationale comme c'est le cas pour la gendarmerie nationale...

Ce n'est pas au niveau départemental, il y a un échelon national qui vient renforcer les secteurs locaux. C'est le sujet. C'est l'attractivité, la procédure qui est devenue complexe, et c'est pour ça aussi que ce matin, avec Gérald Darmanin, nous avons présidé une réunion pour le développement de la procédure numérique.

Le Premier ministre a annoncé le développement de l'intelligence artificielle et que nous allons aussi en matière de procédures judiciaires, développer de la intelligence artificielle. C'est déjà le cas un petit peu. Nous allons poursuivre ces actions de modernisation. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Mereana Reid Arbelot. - Mereana Reid Arbelot : Madame la ministre, les fonctionnaire ultra marin exerçant en Hexagone voit gravement s'éloigner la perspective pourtant légitime de servir l'Etat dans leur territoire d'origine. Pourtant, un article de la fonction publique prévoit une priorité d'affectation pour les agents dont le centre des intérêts matériels et moraux est située en outre-mer.

Priorité réaffirmée dans la circulaire du 2 août 2023. Le droit est donc clair, mais sa mise en oeuvre l'est beaucoup moins. Qu'il s'agisse de la justice pour les agents pénitentiaires, des finances publiques de l'intérieur, les affectations sont au choix de l'administration.

Ca remet au dernier plan le critère de la circulaire. Seulement 2 polynésiens sur 13 affectations tandis que des dizaines attendent leur retour. Les postes profilés disqualifient nombre d'entre eux alors que certaines formations requises sont proposées localement.

Ajoutant à cela le choix arbitraire de l'administration, et je pèse mes mots. A quoi sert le droit ? Derrière ces décisions, il y a des agents compétents méritants qui attendent de rentrer chez eux.

Des familles séparées, des parents âgés qu'on ne peut accompagner et un profond sentiment d'injustice. C'est une perte pour notre territoire car les personnes connaissent la langue du pays, la culture...

Comment expliquez-vous que le droit et les directives du Gouvernement en matière de mutation ne soient pas effectivement appliquées au niveau administratif ? Comment comptez-vous y remédier ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Naïma Moutchou. - Naïma Moutchou : Merci. Madame la députée, vous m'interrogez sur une réalité importante.

Ces hommes et ces femmes font le choix de travailler et poursuivre leur carrière là où ils ont leurs attaches culturelles et familiales affectifs. Vous avez raison, le centre des intérêts matériels et moraux n'est pas un principe symbolique, c'est un droit reconnu par l'Etat et il doit produire des effets concrets. Je sais qu'un certain nombre de situations ont soulevé des inquiétudes et elles sont légitimes.

Des agents dont le CIMM ont été reconnu se sont vus refuser le renouvellement de la mise à disposition, parfois tardivement, ce qui les empêche d'anticiper sur leur avenir professionnel et personnel. Je partage vos inquiétudes. Les règles applicables doivent être respectées.

Les décisions qui sont prises doivent être fondées, notifiés dans les délais raisonnables pour permettre à chacun de pouvoir s'organiser dignement. C'est pourquoi le Gouvernement est pleinement attentif à la situation que vous exposez. Avec le ministre de l'Education nationale, nous veillerons à ce que la reconnaissance du CIMM conserve son sens et sa cohérence.

Reconnaître l'attachement à un territoire doit se traduire à ceux qui ont une histoire de pouvoir la vivre chez eux. - Yaël Braun-Pivet : Merci. Madame la députée ? - Mereana Reid Arbelot : Il faut agir. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Jean Bodart. - Jean Bodart : Merci. Le dunkerquois a longtemps porté les stigmates de la désindustrialisation.

Aujourd'hui, notre territoire est en pleine renaissance industrielle. Avec 20 000 emplois créés dans la décennie, redevenant un moteur économique. Il y a quelques jours, vous étiez présents pour la pose de la première pierre d'une usine. 45 milliards d'euros d'investissement viennent d'être annoncés dans l'agglomération.

Dunkerque s'impose comme territoire leader de l'industrie décarbonnée. Mais ce mouvement ne peut réussir que si l'Etat accompagnait les territoires main dans la main avec les élus locaux. Nombreux sont les territoires qui portent cette ambition, réindustrialiser.

Sur le logement, il faudra construire pour loger durablement ces nouveaux travailleurs. Sur la formation, les industries décarbonnées appellent à des nouvelles compétences. Il faut rassurer les concitoyens en les convaincant que l'industrie a bien un avenir.

Accueillir des industries, c'est aussi des investissements en matière d'aménagement, de transport, des services publics...

Les collectivités portent ainsi une charge d'investissement considérable. Le projet de loi finances 2026 n'a pas été à la hauteur. Nos collectivités mobilisent leur budget pour accueillir de nouvelles industries.

Il ne faut pas mettre en péril leurs finances et fragiliser leur capacité d'investissement. Comment l'Etat entend-il mieux accompagner financièrement nos territoires pour que la croissance industrielle ne se fasse pas au détriment de leur équilibre budgétaire ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Monsieur Roland Lescure. - Roland Lescure : Merci. Merci pour votre question qui concerne une région que vous connaissez bien.

Vous avez été le maire de cette belle ville de Dunkerque. Au début des années 2000, on a perdu 2000 emplois industriels. Dans les 10 ans qui viennent, ce sera 20 000 emplois en plus.

Du fait de cette renaissance industrielle, à la fois dans les industries de demain, mais aussi les industries d'hier qui se réinventent, Arcelor Mittal...

La banque publique d'investissement va investir. Cette renaissance industrielle ne doit rien au hasard. Il y a un gros engagement des élus locaux.

Mais aussi de la région et de l'Etat. Tous les dossiers que vous mentionnez ont été accompagnés par l'Etat d'une manière ou d'une autre. France 2030, banque publique d'investissement...

Nous n'avons pas manqué au rendez-vous de la réindustrialisation du Nord. Les budgets sont difficiles à boucler. Le budget 2026 est traduit par des prélèvements sur un certain nombre de communes et d'intercommunalités.

Il y avait peut-être, ici ou là, des communes plus affectées que d'autres. Mais globalement, c'était 0,5 % des recettes prélevées pour les communes. Pour les intercommunalités, 1 %.

L'enjeu 2027 est comment on contribue tous au redressement des recettes publiques en France. Ca fera partie des débats qu'on aura ensemble. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Xavier Albertini. - Xavier Albertini : Merci. Je m'adresse au ministre de l'économie.

Tandis que l'actualité se concentre vers d'autres urgences, une bataille décisive se livre. Elle pèsera certainement le plus sur l'avenir des Français. L'administration américaine a contraint des outils utilisés partout en Europe et en France à ne plus servir en Europe.

L'intelligence artificielle devient une arme. Il s'agit d'une stratégie de domination. Ces technologies redéfinissent les rapports de force entre les nations.

Nous le savons, l'ambition du Gouvernement porté par la ministre Anne Le Hénanff. Mais notre pays n'a pas attendu pour agir. Il faut lancer une stratégie nationale pour l'IA.

Nous le savions déjà, ce n'était qu'une première étape. L'écart qui se creuse aujourd'hui avec les Américains et les Chinois nous oblige à accélérer. Il faut plus qu'un surcroît de crédit.

Rester libre demain suppose de maîtriser toute la chaîne de valeur aujourd'hui, notamment, notre électricité, nos modèles...

C'est la condition de notre souveraineté française et européenne. Le jour où une puissance étrangère coupera de nouveaux des maillons de cette chaîne d'accès à l'IA, sur quelle solution française pourrons-nous compter ? L'Etat est -t-il près à défendre notre souveraineté française ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Roland Lescure. - Roland Lescure : Merci. La décision annoncée de la part des Etats-Unis est un coup de tonnerre.

Il peut ressembler à un coup de l'arroseur arrosé. En interdisant à Anthropic, à tout citoyen non-américain d'utiliser son modèle, il pousse à couper l'utilisation de ce système. Cette décision va sans doute devoir être adaptée dans les jours qui viennent.

Elle montre aussi une chose, entre pas de régulation et une régulation faite de manière réfléchie, il faut trouver une 3e voie. Nous en sommes incapables en Europe. Il faut trouver une régularisation qui permet de protéger les plus faibles.

On renforce notre souveraineté, en investissant davantage encore dans une intelligence artificielle souveraine en France et en Europe. Quand vous demandez aux Américains de qui ils se méfient, ils disent qu'il y a les Chinois, eux et après, nous. Ces semaines sont l'occasion de faire des annonces pour montrer que nous sommes capables.

Donne des applications extrêmement souveraines, comme la défense, il faut que nous dépendions que de nous-mêmes. La DGAC sera désormais une entreprise française qui s'occupera de la cyber sécurité en France. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Maxime Amblard. - Maxime Amblard : Madame la ministre de l'énergie, vendredi dernier, vous avez lancé en grande pompe votre méga appel d'offres pour l'éolien en mer. Vous avez appelé cela "changer d'échelle".

La seule chose qui va changer d'échelle est la facture des Français. Mais prenons le temps et faisons le bilan. Depuis des années, les Gouvernement successifs ont englouti 140 milliards d'euros pour la perfusion continue à l'éolien et au photovoltaïque pour produire à peine 15 % de notre électricité.

Alors même que la facture d'électricité ne cesse d'augmenter pour les Français ...

La consommation est en berne. RTE prévoit 580 terraW par heure de consommation d'électricité quand notre parc actuel peut en produire jusqu'à 630 par an. C'est dans ce contexte que vous décidez d'ajouter 10 GW d'éolien..

Si sur le marché, cela continue de valoir moins, ces 25 à 45 millions, nous devrons les ajouter à une ardoise déjà bien salée. Vous poussez une consommation qui ne vient pas par de nouvelles subventions. Combien de dizaines de milliards comptez-vous encore engloutir avant de vous soucier de la souveraineté énergétique de ce pays ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Roland Lescure. - Roland Lescure : Merci. Vous savez où j'étais hier ?

Décidément. Vous le saviez ? Dans une usine.

Dans une usine qui emploie 900 salariés en CDI et 200 intérimaires. Dans cette usine, ils fabriquent des palmes d'éoliennes. C'était au Havre.

J'ai rencontré les représentants des organisations syndicales. Ils m'ont demandé pourquoi la PPE n'avait pas été adoptée plus vite. Vous, dans votre groupe, vous avez voté contre.

Vous n'aimez pas l'industrie, le développement de l'économie française. Vous n'aimez que le gaz russe et le pétrole saoudien. Je vous laisse avec les énergies dont nous dépendons encore trop souvent.

Nous sommes convaincus qu'en développant les énergies renouvelables, nucléaires, l'électrification, l'IA souveraine, nous avons les voies de l'indépendance française, de la prospérité française, d'une France qui se projette vers l'avant. Vous regardez dans le rétroviseur. Vous êtes nostalgiques d'une France d'hier qui n'a jamais existée.

Nous voulons que les Français soient fiers d'un pays projeté vers l'avant. On le fera sans vous. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Monsieur le député ? - Maxime Amblard : Ca devient tellement gros que ça ne passe plus. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Jean Terlier. - Jean Terlier : Merci. Je m'adresse à la ministre de la Culture.

Les faits sont là. Ils sont graves. A Castres, le maire du RN a déprogrammé une pièce qui raconte le parcours d'un migrant.

A Carcassonne, un maire du RN a tenté d'expulser une oeuvre d'un artiste marocain d'une exposition. Deux villes et deux tentatives de mettre la main sur la culture. C'est une méthode que le RN sait utiliser.

L'histoire nous l'a déjà montré. Derrière le discours et le costume de respectabilité du RN, se révèle une même logique. Trier les artistes, punir les programmateurs.

Quand un élu public distingue les artistes fréquentables de ceux qui ne le sont pas, quand il fait peser sur les acteurs culturels la menace des coupes budgétaires, ce n'est pas de la gestion municipale. La censure a toujours un visage. Ici, à Castres, on parle d'arguments prétendument budgétaires.

Mais ce qui est visé est le contenu, la liberté de dire, de montrer, de questionner, de déranger. La culture est un lieu où la société se regarde elle-même. Où elle débat de ce qu'elle est et ce qu'elle veut devenir.

Y porter atteinte est le coeur même de la démocratie. Alors que le RN prétend être prêt à gouverner la France, que nous disent ses pratiques et leur rapport à la liberté de création ? Quel moyen le Gouvernement va mettre en oeuvre pour protéger la culture face à ces pressions politiques ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Catherine Pégard. - Catherine Pégard : Merci. Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député, je souhaite d'abord et exprimer mon soutien, ma solidarité aux comédiens et aux équipes qui ont été bouleversées par la décision prise, sans aucune concertation.

Par la décision prise sans aucune concertation par le maire de Castres de déprogrammer la pièce qui devait être présentée au théâtre municipal. Comme vous, l'annulation, je la condamne. La condamnation d'un spectacle au seul motif que son sujet n'est pas en phase avec des choix politiques.

Alexis est un artiste reconnu dont la pièce est saluée par le public et la critique en 2024. Cette oeuvre n'avait provoqué aucune polémique jusqu'à ce qu'elle déplaise au maire de Castres. Dans ce contexte, je tiens à rappeler que la liberté de création artistique est protégée et est consacrée sur le plan national par une loi votée en 2016.

Elle prévoit que l'Etat et les collectivités territoriales veillent au respect de la liberté de la programmation artistique. C'est un pilier de notre société démocratique. L'art peut provoquer des réactions au public et faire scandale.

Dans une démocratie, il faut accepter la contradiction et les différentes opinions. Je regrette que le maire de Castres face à un choix différent, stigmatise le travail des artistes. Est-on vraiment surpris ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

J'aimerais bien qu'on s'entende dans cet hémicycle, s'il vous plaît. La parole est à Andrée Taurinya. - Andrée Taurinya : Monsieur le ministre des Affaires étrangères, comme nous l'avons déjà fait sur place, je veux rendre ici hommage, avec mon groupe, au soldat Florian, mort dans l'exercice de sa mission.

Je reviens aux faits à Beyrouth, je témoigne : "le Liban est martyrisé." L'armée libanaise parvient à maintenir la cohésion de la société tout entière. Le Liban résiste à l'occupation.

Résistance médicale par les secouristes, résistance populaire par ces associations, résistance de sa presse libre, qui documente les crimes au prix de la vie des journalistes. Le Liban résiste par sa diplomatie et par tous les moyens nécessaires dans le respect du droit international. Le cessez-le-feu régional est prévu.

L'armée a dit qu'elle ne tiendrait pas compte de cela. Elle poursuit...

La France doit contraindre Israël à cesser son invasion, il faut que le cessez-le-feu soit efficace grâce à la France. Elle doit empêcher Israël d'entrer dans les frontières. Allez-vous demander à ce que l'accord entre l'Iran et les Etats-Unis qui proclame le cessez-le-feu au Liban soit ratifié par le conseil de sécurité des Nations unies et prendrez-vous des sanctions si le Gouvernement Israélien refuse de l'appliquer ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Jean-Noël Barrot. - Jean-Noël Barrot : Merci. Madame la députée, je vous remercie du soutien que vous avez apporté sur place aux autorités libanaises.

Je vous remercie pour l'hommage que vous avez rendu au soldat français qui travaillait pour la sécurité de la France. A aucun moment vous rappelez que le 2 mars dernier, c'est le Hezbollah qui a attaqué. Si les autorités libanaises ont fait preuve par la voix du président que vous avez rencontré, du Premier ministre, qui prennent des risques immenses en le faisant, des décisions pour le désarmement du Hezbollah, ce n'est pas un hasard.

C'est qu'ils considèrent que le Hezbollah prend le Liban en otage. C'est pourquoi, dans un geste historique, les autorités libanaises ont proposé au Gouvernement Israéliens un dialogue diplomatique permettant d'aboutir à un cessez-le-feu, d'aboutir au retrait définitif d'Israël au Liban, au désarmement du Hezbollah, la restauration de l'autorité d'un Etat fort capable de protéger l'ensemble des communautés, notamment la communauté chiite. Nous nous tenons à l'écoute, aux côtés des autorités libanaises.

Le ministre des Affaires étrangères était là la semaine dernière et vous le savez très bien, leur priorité, c'est le désarmement du Hezbollah. Ainsi que le retrait d'Israël, permettant au Liban de recouvrer sa pleine intégrité territoriale. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Vous n'avez plus de temps. Désolée. La parole est à Jean-Claude Raux. - Jean-Claude Raux : Merci.

Ma question ne s'adresse pas à la ministre de l'Agriculture, c'est peine perdu. Quand il s'agit de défendre la qualité de l'eau, elle n'écoute jamais. Il faut de toute urgence supprimer les PFAS...

Elle n'écoute pas les maires. Elle n'écoute pas les scientifiques et les médecins qui nous alertent sur les contaminations, les effets cocktails et les explosions des pathologies. Elle n'écoute pas l'agence européenne...

Elle n'écoute personne. Ah si, elle écoute Arnaud Rousseau qui remet en cause le principe de précaution inscrit dans la constitution. Elle écoute les fabricants de pesticides qu'elle incite même à tricher.

A tricher ! Pour autoriser dans nos champs un herbicide perturbateur endocrinien. Fabricants à qui elle accorde des dérogations pour des molécules interdites et dangereuses.

Elle écoute le sénateur duplon qui veut réintroduire l'acétamipride. Sans le moindre remord pour les enfants victimes de ces produits. Elle ne combat pas la pollution de l'eau, elle l'organise.

Son parti pris est coupable avec la complicité des parlementaires de droite et extrême droite. Nous n'attendons plus rien d'elle. Un jour, elle devra rendre des comptes.

Est-ce que Madame la ministre de la transition écologique sera présente et sortir de son silence pour défendre l'eau ? Et vous, Madame la ministre de la Santé, pour éviter un scandale de santé publique, défendez l'intérêt général et demandez l'interdiction des pesticides dans les aires d'alimentation et de captage. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Mathieu Lefèvre. - Mathieu Lefèvre : Merci. Mesdames et Messieurs les députés, quel dommage d'opposer agriculture et écologie.

Quel dommage de s'en prendre à la ministre de l'Agriculture comme vous le faites, alors qu'elle a mené des débats modérés et rationnels dans lesquels vous avez pu vous opposer, avec votre groupe parlementaire, pour le captage d'eau, qui est un grand progrès environnemental. Que voulez-vous ? Protéger l'eau potable des Français ou alors vous livrer à une calomnie en public de la ministre de l'Agriculture ?

Plutôt que ces postures, pensez que les agriculteurs sont les premières victimes du dérèglement climatique. Sans eau de qualité, centre de qualité, il n'y a pas de production française de qualité. Par conséquent, si on suit votre politique, que va-t-il se passer ?

Nous allons importer plus de produits venant de l'étranger, et moins de contrôle. Vous voulez cela ? Au contraire, nous permettons d'avoir des progrès en matière qualitatifs et quantitatifs qui sont des mesures de bon sens pour faire progresser la démographie locale de l'eau.

C'est la reprise de votre proposition de loi. On travaille avec l'ensemble des parties prenantes et nous mettons en avant votre proposition de loi. Vous refusez de voter car ça vient de la ministre de l'Agriculture ?

La santé environnementale des Français s'en trouvera renforcée. Je vous invite à aider le Gouvernement à améliorer la santé environnante des Français plutôt que de vous enfermer dans une lecture politicienne du sujet. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Gabriel Tomatis. - Gabriel Tomatis : Merci. Ma question s'adresse au ministre de l'Intérieur.

Vendredi 12 juin le Rassemblement National s'est opposé à la logique de migration. Les Français ne veulent pas d'une meilleure répartition de l'immigration. Les Français ne veulent plus d'immigration.

Les Français connaissent déjà les conséquences de l'implantation de centres pour migrants dans leur territoire. Dans ma circonscription, un centre accueillant des migrants, soi-disant mineurs, a été installé il y a plusieurs années contre l'avis des élus locaux. Présenté à l'époque comme solution provisoire, il est pourtant toujours en place aujourd'hui.

Depuis son implantation, les habitants dénoncent une multiplication des troubles à l'ordre public, des vols et des agressions qui ont dégradé leur quotidien. Surtout, ils gardent le sentiment d'avoir été pris de haut sans solution pour revenir en arrière. Voir se multiplier demain, partout sur le territoire, de nouvelles structures pour migrants imposées aux communes.

Avec l'application du pacte, combien de migrants supplémentaires votre Gouvernement prévoit-il d'accueillir ? Combien de nouveaux centres pour migrants comptez-vous ouvrir et dans quelle commune et à quel coût ? Pouvez-vous garantir qu'aucune commune ne se verra au imposé un centre d'accueil sur l'accueil de l'accord préalable des élus de la population ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Laurent Nunez. - Laurent Nunez : Madame la présidente, Monsieur le député, le pacte asile-migration n'est pas exactement ce que vous dîtes. Vous devriez être satisfait de voir que ces nouvelles règles harmonisées à l'échelle européenne prévoient un filtrage sécuritaire.

On va pouvoir prendre la biométrie de manière contrainte, ça, ça n'existait pas. C'est une mesure sécuritaire attendue par nos concitoyens. On instaure une procédure d'asile à la frontière.

Les personnes ne rentreront pas sur le territoire le temps que la demande d'asile ne soit examinée. On fluidifie les transferts. Les migrants qui relèvent d'autres états membres pourront être transférés par la France à cet état pour que la demande soit examinée.

Avec un délai allongé, de neuf mois à trois ans, sur simple notification. Il n'y aura plus besoin de décision, d'instruire. Vous faites un contresens sur la réalité du pacte.

Il vient renforcer les contrôles aux frontières et la gestion de l'asile. Je vous rappelle qu'on parle d'asile. Il y a des choses qui doivent un peu moins vous plaire, ce sont les dispositions qui viennent renforcer le droit et la protection des demandeurs d'asile.

Il y a des dispositions en ce sens pour des conditions de matériel d'accueil. C'est loin de ce qu'a dit le président de votre groupe. Il s'agit de mieux contrôler nos frontières. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Monsieur le député ? Nous attendons une disposition législative. Ca devrait vous satisfaire. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Il n'y a pas de contre répliques. Ca ne marche pas comme ça. Un peu de silence.

La parole est à Balanant. - Erwan Balanant : Merci. Chaque minute, elle collecte, sans consentement, elle reproduit sans autorisation, elle pille en toute impunité.

Je parle de l'intelligence artificielle. Derrière la promesse du progrès technologique, nous légitimant aujourd'hui un Far-West avec un monde de prédation dans lequel règne la loi du plus fort. Je salue en ce sens Monsieur le Premier ministre, le plan IA qui vient renforcer notre souveraineté.

Comme toute avancée technologique, elle peut également être un poison. L'IA a bouleversé notre rapport à l'information. Un citoyen informé est un citoyen qui peut se mobiliser pour défendre ses droits et libertés.

C'est un citoyen qui développe une conscience citoyenne et démocratique, au contraire de l'IA, les contenus sont substitués à la puissance des idées. Ces évolutions sont préoccupantes car il y a une manipulation massive des informations. Si la qualité du débat chute, c'est toute notre démocratie et notre modèle qui chutera avec.

Ceci n'est pas un appel à entraver l'innovation. C'est un appel. Comment imaginez-vous une IA qui respecte nos droits et qui protège notre souveraineté démocratique ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Roland Lescure. - Roland Lescure : Merci. J'en profite pour saluer la ministre.

A mes côtés, Anne Le Hénanff qui est ma ministre délégué et qui travaille sur tous ces sujets. Notamment sur l'intégration d'un modèle économique auquel on a intérêt à adhérer. Mais aussi avec toutes sortes de questions éthiques, sociales et politiques qui se posent.

Nous devons y répondre pour rassurer nos concitoyens et pour s'assurer qu'on fasse les choses bien. On a vu la manière de ne pas faire les choses bien ces derniers jours. Il faut qu'on invente un modèle.

Ce n'est pas facile. Il faut à la fois protéger les plus démunis. La France est pionnière en interdisant les réseaux sociaux aux jeunes.

On est en train d'être rejoint par tout le monde. Evidemment, les enjeux de l'IA, c'est les réseaux sociaux décuplés en termes de danger pour les enfants. Les ingérences dans les élections, c'est un enjeu qui nous menace tous et sur lequel nous devons être extrêmement prudents et vigilants.

Par ailleurs, il faut investir pour qu'on ait des solutions souveraines en France et en Europe, sur notre capacité à avoir toute la chaîne de production en France et en Europe. Et puis, vous l'avez évoqué, il faut que ce soit une occasion pour l'administration française, pour le service public à la française d'être plus efficace au service de nos concitoyens. Le Premier ministre a fait un certain nombre d'annonces ce matin.

Ce sera l'objet du budget de l'année prochaine. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Elie Califer. - Elie Califer : Je m'adresse au premier ministre.

Le 2 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à reconnaître un problème d'Etat et à indemniser les victimes du cyclone. Nous voulons remercier l'Assemblée. Ce texte a permis de consacrer...

Il reconnaît la part de responsabilité dans le préjudice d'Etat d'avoir utilisé des matériaux dangereux en Guadeloupe. Cette avancée est le fruit d'un combat de longue haleine mais le chemin n'est pas achevé. Il faut renouer un lien de confiance avec nos populations.

C'est ce qu'a dit Naïma Moutchou. Ces propos ont été très appréciés dans nos îles. Ne pensez-vous pas que la responsabilité de l'Etat dans ce scandale qui a été reconnu, est un geste fort qui pourrait apaiser nos populations ?

Comment le Gouvernement entend-il traduire concrètement dès à présent, l'esprit et les objectifs poursuivis par cette loi afin de renforcer la reconnaissance et la réparation attendue par les victimes. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Naïma Moutchou. - Naïma Moutchou : Merci.

Monsieur le député, vous l'avez dit, il y a quelques jours, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité la proposition de loi que vous avez portée et qui a reconnu la responsabilité de l'Etat dans le scandale de la chlore des codes. Cette unanimité est un message fort. Cela montre que sur un sujet aussi sensible et douloureux que celui de ce scandale qui touche de nombreux Martiniquais et Guadeloupéens, on est au-delà des scandales politiques.

Il y a des générations qui vivent depuis des décennies avec cette pollution. Cette avancée est importante. Elle ouvre un nouveau chapitre, celui des réponses concrètes.

Des avancées existent. Il y a un fonds d'indemnisation des victimes de pesticides. Mais ce n'est pas suffisant.

Nous avons lancé, avec le ministère de la santé, de l'agriculture, des comptes publics, des outre-mer, une mission à l'inspection qui va nous rendre un rapport. Je m'engage à ce que nous puissions bâtir le dispositif le plus solide pour apporter ces réponses aux Guadeloupéens et Martiniquais. Je vais être claire, ce que vous avez évoqué ne remet pas en cause ni la responsabilité de l'Etat ni notre volonté d'indemniser les victimes.

Ces deux principes restent moteurs. C'est notre ligne directrice. Ce pourvoi a pour vocation d'offrir un cadre juridique.

Nous voulons des bases incontestables sur lesquels nous appuyer. Nous voulons avancer avec vous. Dans un esprit de justice, de confiance, je suis mobilisée. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Christine Arrighi. - Christine Arrighi : Merci. Monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, permettez-moi de commencer par une pensée, une pensée pour 19 agents qui ont mis fin à leurs jours en 2025. 2026, au moins un suicide et neuf tentatives pour le seul premier trimestre.

Des femmes et des hommes qui font vivre la maison Bercy, qui contrôle et recouvre les milliards que votre Gouvernement dit chercher désespérément, tout en sacrifiant leur administration. Plus de 40 000 postes évaporés depuis 2008. De grâce, ne me répondez surtout pas "efficience".

Cela fait bien longtemps qu'il n'existe plus aucun lien entre efficience et suppressions d'emplois dans cette institution. En 2026,550 nouvelles suppressions sont imposées. Des emplois vacants, effacés par un nouveau référentiel dans l'opacité la plus totale.

Déstructurer des services en sous-effectif sont déplorés. Vous avez longtemps après que ces drames n'avaient aucun lien avec le travail. Puis, le 10 mars dernier, la justice a tranché.

Ils ont reconnu que le suicide d'une contrôleuse a été directement imputable au manque d'effectif, à la surcharge, au stress. L'inverse de ce que vous soutenez depuis des années. Vous avez fait appel.

La honte. Vous avez perdu. Rien ne vous arrête.

Le 28 mai, votre projet d'annulation du décret vous protégez les moyens que votre plan de risque prétend... - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Merci ! La parole est à David Amiel. - David Amiel : Merci.

Madame la députée, je voudrais d'abord commencer par avoir une pensée pour les personnes que vous avez évoquées. Pour leur famille, leurs proches, pour le collectif de travail. A chaque fois, c'est une tragédie qui s'abat sur des familles, sur des proches.

Je veux le redire ici, ma solidarité avec les ensembles des effectifs de cette institution pour le travail qu'ils accomplissent. Madame la députée, à chaque fois qu'il y a un suicide, une tentative de suicide, un travail qui est conduit pour essayer de déterminer les conditions, ce qui peut être lié au travail ou non. Parfois, ce sont des situations extrêmement compliquées.

Il faut qu'on soit sûr à chaque fois de ce qui s'est passé sur le lieu de travail. Il faut qu'on puisse continuer à travailler sur les cadres. Je pense orienter les alertes spécifiques qui peuvent être faites.

Je pense au travail de coordination, d'accompagnement des collectifs de travail qui est mené par la direction générale des finances publiques depuis 2025 dans un dialogue avec les représentants du personnel. Au-delà de ces dispositifs, et ça va bien au-delà de la direction générale des finances publiques, il y a la question de l'accompagnement des agents en matière de santé au travail, en particulier de santé mentale. Il ne faut pas éluder la question des conditions de travail.

C'est une priorité que je mène. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Sébastien Humbert. - Sébastien Humbert : Merci.

Je m'adresse à la ministre chargé de la santé. Partout en France, notre système de santé est en souffrance. Les urgences ferment, les déserts médicaux se multiplient et les délais d'accès au soin s'allongent.

Pendant ce temps, les Français ont l'impression que les décisions sont de plus en plus dictées par une technocratie sanitaire déconnectée du terrain. Les agences nationales santé sont éloignées des réalités vécues par les patients. Il y a un peu plus d'un an, j'alerte déjà le Gouvernement sur la situation préoccupante d'un centre de ma circonscription.

Rien n'a été réglé. La situation s'est encore aggravée. La ville accueille pourtant des dizaines de milliers de visiteurs et dispose d'infrastructures sportives de rayonnement international qui nécessite une offre de soins permanente.

Une fermeture de médecine a provoqué un véritable électrochoc sur tout le territoire. Les EHPAD ne sont pas non plus épargnés. La fermeture d'un site a même été envisagée puis gelée grâce à la mobilisation locale.

Des logiques administratives et comptables prennent trop souvent le pas sur les soins. Nous demandons simplement à ce que les gens puissent être soigné près de chez eux. Quand mettrez-vous fin à ces dérives bureaucratiques qui fragilisent nos hôpitaux ?

Quelles mesures concrètes allez-vous prendre pour garantir l'accès aux soins ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Stéphanie Rist. - Stéphanie Rist : Merci.

Vous alertez sur l'accès aux soins et les difficultés d'accès aux soins sur votre territoire mais aussi partout dans le pays. Avec la fin du numerus clausus, nous allons avoir une augmentation de 20 % d'interne, 3700 Docteur junior qui vont s'installer et il est montré une augmentation de la stase l'installation des médecins généralistes. Enfin on casse la courbe de désescalade et on améliore la situation.

Malgré tout, dans votre territoire, il reste des difficultés comme les urgences de l'hôpital de Vittel, vous mettez la faute sur les agences régionales de santé mais il ne s'agit pas d'une logique bureaucratique ou d'une approche comptable. Partout, il faut faire un équilibre entre l'accès aux soins et la sécurité des soins. Parfois, oui, par manque de médecins, de professionnels, il faut fermer des lits, des activités mais engager une meilleure organisation.

C'est un travail que nous avons débuté, demain je recevrai des élus et des fédérations hospitalières pour mieux intégrer les groupements de territoire car ça amène une meilleure accélération d'accès aux soins. Ca été montré par de nombreux rapports. Nous avançons aussi sur la télémédecine pour permettre d'accélérer les délais aux spécialistes. - Yaël Braun-Pivet : Merci. - Sébastien Humbert : On vous demande de régler immédiatement les dysfonctionnements hospitaliers pour les rendre opérationnels.

On est loin de Paris mais la santé ne doit pas être facultatif. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Paul Midy. - Paul Midy : Merci.

Monsieur le Premier ministre, dans la nuit de vendredi à samedi, Donald Trump a décidé d'interdire l'accès à Anthropic. A tous les noms américains et tous les Européens. Cette décision doit nous ouvrir les yeux.

Que penseraient les Français si on dépendait de Trump ? Ils seraient effarés. Que dirait les Français si les réacteurs nucléaires dépendaient d'une décision de Trump, ils seraient effarés.

Nous devrions tous être effarés car notre accès aux meilleures technologies d'intelligence artificielle dépend d'une décision de Donald Trump. Nous ne pouvons pas dépendre des Etats-Unis pour l'accès aux technologies les plus importantes pour nous, Français et Européens. C'est notre capacité à maîtriser l'intelligence artificielle qui déterminera notre prospérité, notre croissance, l'augmentation de nos salaires, notre capacité à nous défendre militairement et à rester libres.

En 1940...

Le général De Gaulle a pris une décision historique. Que la France devait se doter de la bombe nucléaire. Tout le monde lui a ri au nez.

Ca a pris 15 ans. Ca a nécessité des dispositions importants. Mais nous l'avons fait.

C'est le même type de décision que nous devons prendre aujourd'hui avec des efforts. Avec Gabriel Attal, nous pensons qu'il n'y a pas de fatalité, qui n'est pas trop tard, que nous pouvons le faire, mais que nous devons le faire. Quelle décision le Gouvernement va prendre pour que la France soit, dans ce contexte, à la hauteur des enjeux ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Roland Lescure. - Roland Lescure : Merci. Monsieur le député, je pense que vous avez raison, nous sommes dans un de ces moments de l'histoire où la main ne doit pas trembler et où le continent européen doit être au rendez-vous.

Les parallélismes que vous faites sont pertinents. Nous avons tous ressentis, lors de la nuit de vendredi...

Le modèle est puissant et il peut nous être utile, mais il est aussi dangereux car soit on l'utilise contre nous, soit on nous interdit d'y avoir accès, ça nous priverait d'un moyen de notre développement et prospérité. C'est la raison pour laquelle nous devons faire feu de tout bois pour faire une intelligence artificielle souveraine qui doit passer par des investissements dans la recherche et le développement, qui doit passer par des infrastructures, dans les entreprises en question...

Nous avons un champion français qu'on nous envie, nous devons l'accompagner pour se développer. Il doit protéger nos concitoyens qui sont aussi des usagers et on doit le faire en étant ambitieux. Nous commençons à le faire.

Nous l'avons fait depuis quelques années. Vous êtes au coeur du programme depuis 10 ans et vous faites partie des députés qui font qu'on a un écosystème parmi les meilleurs au monde. Il faut changer d'échelle.

Le Premier ministre a annoncé des investissements supplémentaires, Choose France pour les sciences, 650 millions d'euros supplémentaires dans France 2030. Ce débat ne va pas s'arrêter dans un an. Je suis convaincu que les mois qui viennent doivent être le lieu et le moment pour avoir un débat de fond.

J'espère que certains s'en saisiront pour préparer les 10 ans qui suivent. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Béranger Cernon. - Béranger Cernon : Merci.

Ma question s'adresse au ministre de l'Industrie. J'ai grandi dans un pays où on était fier de son chemin de fer, sa métallurgie, de son industrie automobile. Une fierté ouvrière, syndicale, nationale.

A Poissy, dans les Yvelines, les salariés de Stellantis se mobilisent contre la casse de leur usine. Ce n'est pas seulement un site industriel qu'on s'apprête à sacrifier, c'est 80 ans d'histoire ouvrière, la dernière usine automobile de France, et des milliers d'emplois directs et indirects, aujourd'hui menacés. La direction change d'argument comme de chemise, il y a, on demandait aux salariés de faire des efforts pour obtenir un nouveau véhicule, ils ont fait.

Ensuite, on a invoqué les normes européennes, puis les concurrences chinoises. Pendant ce temps, ils empochent des centaines de milliers d'euros. Poissy a les compétences, les outils et les salariés pour produire.

Ce qui manque, c'est la volonté politique de défendre notre industrie. Derrière cette décision, il y a un choix de société. Veut-on reconstruire une filière automobile française au service de la transition écologique des classes populaires ?

A Poissy, une alternative existe, produire un petit véhicule électrique, sobre et accessible. Un véhicule populaire, utile et décarboné. Exactement le type de projet dont notre pays a besoin.

Malgré des milliards d'euros d'argent public versé à cette entreprise, vous n'exigez rien en contrepartie en matière d'emploi de production. La question est simple, quand allez-vous enfin agir et êtes-vous prêt à soutenir l'implantation à Poissy d'un véhicule populaire fabriqué en France pour sauver les emplois et l'avenir industriel de notre territoire ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Roland Lescure. - Roland Lescure : Merci. Monsieur le député, j'ai envie de vous retourner la question.

Quand allez-vous nous soutenir ? Quand nous annonçons une programmation pluriannuelle de l'énergie qui permet de développer une électricité décarbonée en France, vous vous alignez avec un autre banc pour nous censurer. Quand nous proposons une électrification ambitieuse pour accompagner des entreprises françaises et européennes dans le développement du véhicule électrique, vous nous censurez.

Quand nous nous battons à Bruxelles pour obtenir la préférence européenne, et je vous engage à lire la tribune de Volkswagen et de Renault que nous avons convaincu d'adhérer à ce modèle de préférence européenne, qui fait que demain, on pourra avoir des modèles électriques fait en Europe et en France grâce à nous. Malheureusement pas grâce à vous. Monsieur le député, votez les budgets, ça fait des années comporte des primes à l'achat de véhicules électriques qui font qu'aujourd'hui, les véhicules les plus vendus en Frans qui sont électriques sont faits en France.

Je suis allé à l'entreprise, on va construire trois véhicules électriques, les emplois seront gardés. A Poissy, on va essayer d'obtenir de l'emploi avec 8000 chercheurs qui continuent de développer l'avenir de l'entreprise et 8000 emplois qu'on conservera grâce à l'engagement de l'entreprise. Mais aussi avec les engagements de l'Etat pour continuer le développement de l'entreprise.

Certes, ce sera du recyclage, des pièces détachées, d'autres activités industrielles mais arrêter de caricaturer. Nous pouvons développer une industrie automobile française. Nous pouvons le faire en accompagnant les industriels plutôt qu'en leur tapant sur la tête.

Nous le ferons ensemble, avec ceux qui souhaitent que la France soit souveraine, productive et prospère. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Alexandra Martin. - Alexandra Martin : Merci.

Monsieur le garde des Sceaux, dans la chaîne de protection de l'enfance, l'espace numérique devenu un enjeu majeur. La pédocriminalité en ligne constitue une menace préoccupante à laquelle nos enfants sont exposés. manipulation par l'intelligence artificielle,...

Les modes opératoires des prédateurs évoluent rapidement. Le nombre de signalements explose. Chaque jour, des mineurs sont approchés par des individus malveillants sur des plates-formes numériques et des jeux vidéo.

Toutes les 30 secondes, un enfant est harponné par un pédocriminel. Les adolescents ont rappelé les failles qui persistent. La réponse pénale doit être renforcée mais doit aussi s'accompagner d'une adaptation du droit aux nouvelles formes de criminalité numériques.

J'avais déjà proposé une loi visant à protéger les mineures en ligne et à lutter contre la pédocriminalité en ligne. Vous aviez exprimé votre soutien. Depuis, les technologies ont encore évolué.

Les menaces sont amplifiées. Avec plusieurs associations engagées pour la protection de l'enfance, j'ai déposé une deuxième proposition de loi pour s'adapter à l'évolution de ces technologies pour mieux sanctionnaient les criminels. Pour renforcer la lutte contre les diffusions des pédocriminels.

Soutiendrez-vous une réponse législative ambitieuse dans le cadre d'une politique globale de la protection de l'enfance pour venir pénaliser ces nouveaux usages rendus possibles grâce à l'intelligence artificielle ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Gérald Darmanin. - Gérald Darmanin : Je vous remercie pour votre engagement sincère depuis de très longue date pour la protection des enfants.

Notamment dans le monde qui n'a rien de virtuel, car vous avez raison, ce monde numérique, c'est d'autant de pièges pour attirer des enfants, que ce soit pour effectuer des viols ou des assassinats. Mais aussi avec des images d'inceste ou de viol sur mineur. Nous devons traiter mieux les signalements faits par nos amis américains et d'autres pays pour pour lutter contre la cybercriminalité et cyber sécurité qui touche les mineurs.

Nous voulons lutter contre cette nouvelle forme, tout à fait inacceptable, de violation du corps des enfants. Nous voulons donner à notre justice les moyens pour lutter contre ces nouveaux crimes. Bien évidemment, nous voulons pouvoir interpeller le plus rapidement possible les pédocriminels.

On peut penser que très souvent, lorsqu'il y a perquisition, .garde à vue, lorsqu'il y a analyse des outils informatiques, nous retrouvons ce qui incrimine les pédocriminels. Le monde virtuel et le monde physique se rencontrent.

Nous soutiendrons votre proposition de loi. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La séance des questions au Gouvernement est terminée.