Protégeons la diversité culturelle européenne !

merci madame la Présidente et merci Monsieur le Commissaire breton c'est important de vous avoir parce que les secteurs qui sont couverts par votre portefeuille c'est des secteurs où l'union agit réagit c'est pas toujours le cas donc nous on s'en félicite et on accompagne cette politique qui est quand même assez ambitieuse ambitieuse vous l'avez dit sur le DSA DMA ambitieux sur la lutte contre le piratage et la défense des droits d'auteur faut toujours être vigilant sur ce sujet parce qu'il y a toujours des tentations de revenir dessus soutient le district à l'industrie culturelle moi j'ai deux questions la première vous avez évoqué la notion d'oeuvre européenne et en effet il y a quand même des contournements réguliers de cette notion et j'aimerais savoir comment on pourrait arriver à une définition qui fasse plus enfin qui ne permettent plus ce contournement c'est sa première question la deuxième question on a on a entendu parler bien sûr du MFA le règlement pour la liberté des médias tout le monde en partage ici les objectifs sur la protection du pluralisme l'indépendance des médias journalistes la stabilité du financement des médias publics il y a quand même une petite inquiétude et je suis sûr vous en avez entendu parler c'est la rédaction actuelle de l'article 20 qui a suscité un émoi alors peut-être qu'on peut le juger exagérer mais en tout cas il existe et moi de du monde de la culture mais aussi des télévisions publiques et récemment puisque j'ai entendu qu'au conseil hier il y avait quand même 8 pays dont la France l'Allemagne la Chypre et d'autres qui avaient réagi là-dessus et est-ce qu'on pourrait pas parce que moi je pense que c'est vraiment un problème de compréhension donc aujourd'hui on nous dit qu'il faut pas de mesure de nature affecter le marché intérieur des médias sauf à ce qu'elle soit proportionnées et justifiées et ce qu'on peut pas se mettre d'accord pour que la nouvelle une nouvelle rédaction de l'article 20 ne met pas en en menace pas la protection nécessaire et reconnue par tout ce comme nécessaire de la diversité culturelle parce que la vérité quand même c'est qu'aujourd'hui les aides d'État le crédit d'impôt les avances sur Recettes la chronologie des médias pour des esprits malintentionnés ça peut être considéré comme quelque chose qui n'est ni proportionné ni justifié donc là il y a une inquiétude je suis sûr vous pouvez y répondre de façon très très claire peut-être la solution serait d'ailleurs de faire en sorte que on ressente mieux les objectifs de MFA dans l'article 20 c'est-à-dire garantir le plus réaliste et l'indépendance des médias d'information au caca tout le monde très rassuré voilà pour mes deux questions que vous avez compris que la promotion la diversité culturelle et pour nous quelque chose de fondamental merci de vos questions et je pense que vous avez compris également que je suis très attaché et que j'essaie de la préserver par tous les moyens et c'est un combat effectivement de tous les jours mais c'est ce qu'ils font évidemment notre notre unicité mais aussi ce que nous ce que nous sommes alors sur le premier point donc sur les les œuvres les œuvres européennes j'ai un tout petit peu évoqué du reste dans mes propos liminaires on se référence que il y avait jusqu'à 30% des œuvres dites européennes au sein des services vidéo à la demande qui était britannique et souvent qu'aux produite avec les États-Unis donc on a identifié c'est l'intérêt aussi du travail qu'on fait avec le média Outlook c'est de d'identifier précisément ce type de pratique pour pouvoir les corriger parce qu'évidemment elle compromettent l'efficacité et la définition de des oeuvres européennes et la protection au fond qui est attachée à ce à ce label et et c'est très important d'avoir des labels qui protègent encore une fois nos spécifiques nos spécificités en particulier compte tenu des obligations financières pour la promotion des œuvres et qui sont adoptées par les États membres donc dans cet esprit que j'ai lancé une réflexion sur la compétitivité de l'industrie qui doit évidemment aborder de façon très concrète le sujet que vous évoquez et notamment en ce qui concerne l'indépendance des producteurs qui produisent les œuvres qualifiées d'européennes selon les termes précis la directive donc les résultats de cette réflexion vont nous permettre de décider sur une modification ou non des européennes je pense je peux vous dire déjà que je m'attends vraiment à proposer une modification mais on est exactement là on n'est pas encore au bout de la démarche mais on est presque au bout donc avec ce que je vois c'est un sujet qui est très important et merci de l'avoir suivi ça me permet de vous de vous dire exactement où nous en sommes sur cette question et ça a été enfin je le dis sincèrement c'était pour moi une surprise quand j'ai vu les résultats du média que j'ai vu qu'il y avait vraiment un contournement mais très significatif par le biais que je viens de vous indiquer alors maintenant en ce qui concerne la deuxième question qui la deuxième question qui concerne l'article 20 bon je suis très attentif parce que encore une fois maintenant vous allez avoir rentrer dans des négociations qui sont des négociations qui sont plus celles de la commission donc je fais très attentif mais je suis très sensible à la question que vous posez là encore je fais un peu la même réponse que que j'ai fait tout à l'heure mais je voudrais vous dire que le MFA c'est un outil du marché intérieur donc il a été conçu comme ça et c'est pour ça du reste que je le porte en particulier pour éviter notamment des discriminations des différences entre entre les différents testaments donc je crois qu'il y a un malentendu notre attention n'est pas évidemment d'interférer avec le législateur c'est c'est vraiment d'intervenir au niveau du marché intérieur et je crois qu'on va pouvoir régler le problème et surtout j'en ai parlé aussi pour très clair avec la ministre de la Culture que j'ai vu à Cannes sur cette question notre échange a été je crois important parce qu'on a pu clarifier les points de vue sur cette question donc je suis confiant voilà mais j'ai eu un entretien approfondie avec elle puisque la France fait partie des 8 pays dont vous parliez tout à l'heure sur cette question je crois la voir disons conforté on vise des licences arbitraire ou les restrictions des monarchiques et des droits des propriétés par des mesures de diversité culturelles et les mesures diversité culturelles c'est une chose là l'honneur chips en est une autre donc je pense qu'on va trouver une solution en tout cas on est bien dans discussion avec c'est avec les États membres qui ont manifesté cette cette ce besoin de clarification je veux dire