🔴 Présentation d’un rapport sur l’accompagnement à la parentalité

des organisations féministes, des représentants de l'administration et des associations de parents. Votre rapport met en lumière de manière très claire que la parentalité ne relève pas uniquement de la sphère intime. Elle constitue un enjeu majeur pour l'égalité entre les femmes et les hommes.

J'en retiens trois points essentiels. D'abord, la parentalité a un impact considérable sur les inégalités de revenus et de carrière. Elle est elle en est même le principal facteur explicatif bien devant les discriminations.

Vous parlez avec justesse de pénalité maternelle et Beréranger Couillard l'évoquait parmi nous récemment en audition comme l'éléphant dans la pièce. Cet éléphant, il pèse sur les femmes tout au long de leur vie professionnelle jusqu'à leur retraite. Tant que notre organisation du travail et du temps de travail restera aussi peu compatible avec la parentalité, nous ne parviendrons pas à combler les inégalités salariennes.

Certaines entreprises montrent la voie avec des pratiques inspirantes, il faut les généraliser. Ensuite, vous consacrez des développements passionnants sur les effets de la parentalité, sur la santé des femmes, tant physique que mentale. Vous évoquez à juste titre, les dépressions, postpartom, l'isolement, l'épuisement parental, ce sont des réalités que nous ne pouvons plus ignorer.

Cette double injonction permanente, travailler comme si nous n'avions pas d'enfants, élever nos enfants comme si nous ne travaillons pas est intenable. Elle mène trop souvent au burnout parental, un phénomène croissant qui touche davantage les femmes et c'est un sujet qui doit nous mobiliser. Enfin, promouvoir une parentalité plus positive, égalitaire, c'est avoir un impact sur l'évolution des mentalités.

C'est donner l'exemple à nos enfants qu'une répartition des tâches plus équitables, elle est possible. Les études montrent que les filles vivant dans un milieu où la mère réalise l'essentiel des tâches domestiques participent davantage à celle-ci. C'est à la maison que se joue aussi et peut-être avant tout l'égalité.

Merci de le rappeler dans votre rapport. J'aurai quelques questions avant de vous laisser la parole. Ma première question, elle porte sur l'une des mesures phare de votre rapport l'allongement du congé paternité et le le pardon l'allongement la non euh l'allongement du congé paternité et donc la différence de durée entre le congé maternité qui est de 16 semaines et le congé paternité qui est de 28 jours peut consolider la dynamique d'une mère parent principal et d'un père auxiliaire en Espagne dont le système est proche du nôtre.

Le congé paternité a été considérablement rallongé et la réforme a manifestement fait l'unanimité. Pourriez-vous nous en dire plus quel a été le calendrier, le coût et quels en sont les effets ? Ma deuxième question porte sur l'accompagnement des femmes postpartom.

C'est un moment crucial sur la santé des femmes, qu'elle soit physique, mentale. Beaucoup se sentent malheureusement isolés à cette période. Que pouvons-nous faire mieux pour les accompagner que ce moment qui devrait être un moment de bonheur ne s'en transforme pas en un cauchemar pour les familles ?

Ma troisème question porte sur l'éducation. À la parentalité, vous le savez, je crois que l'éducation est la clé vers l'égalité, que cette éducation se fait à l'école mais aussi à la maison. Qu'est-ce que vous promouvez ?

Qu'est-ce que vous proposez pour promouvoir dès la naissance ? Une une parentalité finalement plus égalitaire qu'on retrouvera tout au long de la vie. Enfin, je suis très sensible aux propositions que vous avez faites sur le fait de mieux accompagner les parents d'adolescents.

C'est un âge qui est très sensible. Il est absolument crucial de donner des outils aux parents qu'on ont besoin et non pas de les pointer du doigt. Je serais plutôt attentive à ce que vous pourrez nous en dire.

Merci à nouveau pour ce travail très qualitatif et je vous laisse la parole pour une dizaine de minutes chacune. Qui veut démarrer ? Madame S Lin.

Merci beaucoup madame la présidente. Chers collègues, donc nous avons l'honneur aujourd'hui de vous présenter nos travaux sur ces politiques d'accompagnement à la parentalité et d'abord nous souhaitions vous remercier pour la confiance que vous nous avez faite et puis aussi remercier évidemment l'équipe administrative de la délégation au droits des femmes Jamaïna Lucero Andrade et les deux stagiaires Cina Nobiron et Lena Tor qui ont fait un énorme travail et puis aussi avoir un mot de remerciement pour nos équipes parlementaires Juliette Ravier Hugo Thores pour Delphine Lingeman et Delphine Coulet et Mywen Solie de mon côté voilà les remerciements sont souvent à la fin quand on les met au début, tout le monde les entend mieux. Euh dans le cas de cette mission, nous avons rencontré des chercheurs, des personnalités de la société civile, des journalistes, des organisations féministes, des représentants de l'administration, des partenaires sociaux.

En tout, nous avons plus de 46 heures d'audition, plus de 46 auditions en France, en Espagne pour mieux comprendre l'impact de la parentalité sur la vie des parents et notamment des mères. Alors, dès le début de cette mission, méthodologiquement, on a eu à cœur d'intégrer toutes les familles sous toutes leurs formes, c'était important pour nous. et aussi d'aborder la parentalité au-delà des 1000 premiers jours de l'enfant.

Ils sont décisifs mais il était important de parler aussi de la période de l'adolescence. Alors, au-delà de la joie, du bonheur qu'amènent les enfants, il y a un constat très clair. Les femmes demeurent la variable d'ajustement d'une politique familiale et d'un marché du travail qui peine à se mettre en cohérence.

Les maires auditionnées ont été nombreuses à citer cette phrase qui les préoccupe et qu'elles vivent comme une forme d'injonction. Travaille comme si tu n'avais pas d'enfants et aide des enfants comme si tu ne travaillais pas. Encore aujourd'hui, les femmes assument en moyenne 71 % des tâches domestiques, 65 % des tâches parentales.

Pourquoi ? Quel impact de ce surinvestissement des femmes dans la vie familiale, sur leur santé, sur leur évolution professionnelle ? Autant de questions auxquelles nous avons cherché à répondre.

Alors, il ressort de nos travaux que la parentalité est la source méconnue de très nombreuses inégalités. Les statistiques ne disent pas autre chose. 90 % des inégalités de revenus, oui, j'ai bien dit 90 % de ces inégalités de revenus entre les femmes et les hommes sont liés à la parentalité.

Alors que la parentalité n'a aucun impact sur la carrière des hommes, les femmes voient leur revenus baisser de 38 % au cours des 10 premières années de l'enfant. C'est ce qu'on appelle la pénalité maternelle. Les femmes en ont conscience puisque plus de 6 femmes sur 10 estiment qu'être mère est un frein à la carrière alors qu'être père ne l'est pas.

Les mères sont souvent considérées comme le parent principal, le père bien souvent comme un parent auxiliaire. Ce surinvestissement tient entre autres premièrement à des stéréotypes de genre persistants sur le rôle des maires. Selon une étude de l'adresse, environ 60 % des Français estiment encore que les maires savent mieux répondre aux besoins et aux attentes des enfants que les pères.

Cela tient aussi à un système d'accueil du jeune enfant. Je parle là à la fois des congés et des modes d'accueil qui est peu performant auquels les femmes se retrouvent bien souvent contraintes de palier. Un parent sur 5 est contraint de garder lui-même son enfant.

Devinez quel parent ? Faute de solution de garde, 94 % des congés parentaux sont bien pris par les mères. Pour tenir la cadence de cette double journée, les femmes sont souvent contraintes de faire des sacrifices notamment sur leur évolution professionnelle. réduction d'activité choisie, temps partiel parfois subi, congé parental et ce sont ces fem c'est cette fameuse pénalité parentale.

Nous avons reçu la semaine dernière, vous le savez, Berérangère Couillard, présidente du HCE qui nous disait au milieu de la délégation au droits des femmes, la parentalité c'est l'éléphant dans la pièce. Donc c'est ce dont on va parler de cet éléphant que nous avons voulu traiter aujourd'hui. On ne peut pas parler d'égalité au travail et faire l'impasse sur la parentalité.

Pour le dire plus simplement, les femmes sont une sorte de variable d'ajustement d'une politique familiale et d'un marché du travail qui peine à se mettre en cohérence. En l'état actuel, la parentalité s'apparente à un verrou à l'égalité. Une fois ce constat posé posé, pardon, que peut-on faire ?

Après avoir mené une cinquantaine d'auditions en France et en Espagne, nous avons travaillé ensemble sur 44 propositions permettant d'avancer vers une parentalité plus égalitaire au sein du couple et dans les familles monoparentales. Beaucoup de pistes sont détaillées dans le rapport mais elles passent toutes par un changement de dynamique entre les parents. Nous n'opposons pas les pères aux maires et vice-versa et nous ne stigmatisons pas les pères non plus.

Nous disons simplement qu'il est important de faire évoluer l'organisation actuelle de la parentalité. articulé autour d'un d'un parent principal et d'un parent auxiliaire. Cela passe par des mesures concrètes facilement applicable, mais aussi par des réformes structurelles.

Alors que 60 % des Français adhèrent à l'idée que les mères savent mieux répondre aux besoins des enfants que les pères, il faut changer notre regard sur la parentalité. Il est essentiel de faire évoluer le regard de la société sur cette parentalité en inculquant dès le plus jeune âge une vision égalitaire des tâches parentales et domestiques. À ce titre, nous proposons la mise en place de cours d'activités domestiques à l'école et au collège pour les garçons et les filles.

Nous séjourons également des campagnes nationales d'information et de lutte contre les stéréotypes de genre. Pour une meilleure équité territoriale, nous pensons utiles de s'appuyer sur les structures existantes au plus près des parents et futurs parents dans les villes et en ruralité, notamment les maisons France Service ou encore les maisons des femmes. Ensuite, nous sommes convaincus de la nécessité d'associer les pères au projet parental dès le désir d'enfant.

Nous proposons ainsi de consacrer une des séances de préparation à la naissance et à l'accouchement au projet parental en présence du père. Nous proposons également qu'il puisse assister à tous les rendez-vous médicaux si la maire le souhaite. De plus, dans tous les cas d'interruption de la grossesse, que ce soit IVG, IMG ou interruption interruption spontanée avant 22 semaines d'âme honoré, la femme devrait bénéficier d'un arrêt maladie.

Le conjoint pourrait demander jusqu'à 3 jours d'autorisation d'absence et cette mesure aurait vocation à la fois à permettre une présence auprès des femmes après interruption de grossesse et de permettre la prise en compte de son effet psychologique sur le conjoint. La santé des mères doit aussi faire l'objet d'une attention particulière. Le suivi poste par tom doit être adapté à leurs besoins.

Nous proposons entre autres de renforcer la formation des praticiens sur la dépression postpartom qui touche 10 à 20 % des mères dans les semaines suivant la naissance de l'enfant ou encore de prévoir une consultation facultative et remboursée à 100 % avec un psychologue et a effectué dans les 3 mois suivant la naissance. Alors que certaines entreprises en ont fait un véritable levier d'attractivité, nous considérons primordial de généraliser les bonnes pratique de la parentalité au travail en commençant d'abord par intégrer la parentalité au champ de la négociation collective sur l'égalité salariale au même titre que les revenus et les conditions de travail. De même, nous visons la génération la généralisation de la charte de la parentalité à l'ensemble des entreprises de plus de 50 salariés.

Nous attendons également avec impatience les travaux de nos collègues de la délégation travaillant sur la mission d'information sur l'égalité salariale et notamment la réforme de l'index égalité professionnelle. Suivant l'avis de la commission pour nos enfants et nous adolescents soutenir la parentalité avec qui nous avons pu échanger, nous soutenons la proposition d'accorder aux parents des autorisations d'absence pour participer au moment clé de la scolarité de leurs enfants estimés à 4 demi-journées par an. Nous pensons aussi qu'il faut mener une réfleion, une réflexion sur l'organisation du travail, que ce soi les horaires atypiques ou les horaires de réunion avant 9h ou après 18h.

Il y a un vrai sujet d'adapter le travail aux impératifs de la parentalité. C'est une problématique qui est d'autant plus cruciale pour les maires solo. Et dans le rapport, nous citons une journaliste, madame Nathalie Bourus, qui dit par exemple quand vous êtes une maman solo, vous cherchez tout le temps des solutions.

Il y a un agenda, il y a un deuxième agenda. Il y a un suragendre, il y a un plan A, un plan B, un plan C, un plan D. C'est un peu la folie.

Toutes ces problématiques de conciliation entre la vie privée et la vie familiale sont exacerbées effectivement pour les mamans solo. Et de ce point de vue, nos travaux mettent en lumière de nombreuses pénalités qu'elles subissent. Nous proposons entre autres de permettre aux parents bénéficiaires de défiscaliser la pension alimentaire, mais également d'ouvrir les allocations logement, les appels aux deux parents pour faciliter l'accueil de l'enfant chez les deux parents et ou encore d'étudier la création d'un statut des familles monoparentales avec des droits associés.

Au-delà de ces mesures, il est aussi nécessaire de procéder à des réformes structurelles avec un levier clé que nous avons que nous avons identifié, le congé paternité. aujourd'hui forcé de constater que nous sommes face à ce qu'on appelle une égalité de responsabilité entre les parents, mais aussi à une égalité une inégalité de droit entre les parents. C'est donc à cette inégalité de départ qu'il faut s'attaquer et pour se faire, nous proposons une réforme ambitieuse qui porterait progressivement le congé paternité à égalité avec le congé maternité.

C'est et c'est donc avec cette intuition que nous sommes rendus en Espagne il y a quelques semaines. Là-bas, entre 2019 et 2021, le congé paternité a progressivement été porté à 16 semaines, c'est-à-dire à égalité avec le congé maternité. Plusieurs observations.

En premier lieu, les congés maternité et paternité ont une appellation neutre. Là-bas, on parle de congé de naissance et de soins de l'enfant. Le soin et l'attention portée aux enfants n'ont pas de genre.

Deuxièmement, entre 2019 et 2021, à chaque augmentation du temps de congé paternité, et bien le taux de retours a systématiquement augmenter. Le succès de cette mesure est reconnu dans toute la classe politique, à tel point que les différents partis proposent de porter les congés maternités et paternité à 20 semaines sans jamais remettre en cause leur égalité. Comme vous le voyez, nous ne sommes pas face à une politique irréaliste, impossible à transposer, venant de pays notamment scandinaves qui sont particulièrement en avance depuis des décennies sur l'égalité de genre.

C'est un pays voisin au modèle proche du nôtre. En France, il y a donc un chemin pour avancer dans ce sens. Nous avons rencontré des entreprises, des collectivités territoriales qui ont bien identifié cet enjeu et qui proposent déjà en réalité des enjeux des congés paternités plus longs voire égau au congés maternité.

Il y a aussi des institutions telles que France Stratégie ou le conseil d'analyse économique qui ont chacune suggéré d'allonger ce congé notamment pour lutter contre les stéréotypes de genre. En s'inspirant du modèle espagnol, nous proposons donc que le congé paternité soit progressivement porté à 16 semaines comme le congé maternité français. Alors, sur ces 16 semaines, h euh seraient obligatoires dès maintenant, dès le début de l'application de la réforme.

Euh sur ces h semaines obligatoire, quatre seraient prises à la naissance de l'enfant pour accueillir cet enfant avec la mère et pour la soutenir euh au coup au cours du postpartome. Et puis 4 semaines serait elle obligatoire à l'issue du congé maternité afin que le second parent puisse lui aussi passer du temps seul avec l'enfant. Nous savons que ces quat semaines sont stratégiques parce qu'elles ont ce potentiel d'inverser la dynamique parent principal parent auxiliaire en passant une large portion de temps seul avec son enfant et bien le père ou second parent ne sera plus cantonné au rôle de parents auxiliaires.

Les h semaines supplémentaires de ce congé seraient elles facultatives et leur déploiement serait progressif sur plusieurs années comme ça a été pratiqué en en Espagne. Cette réforme du congé paternité aura d'autant plus de potentiel combiné à une réforme du congé parental qui pourrait être ouvert seulement à épuisement des congés maternité et paternité. Dans cette hypothèse, le recours au congé parental serait donc plus tardif et facilité par une augmentation de la rémunération proposée.

Il serait davantage pris par les paères, d'abord parce qu'il y aurait eu donc le congé paternité avant et ensuite parce qu'il serait mieux rémunéré. C'est pourquoi on préconise concernant le congé parental de réformer ce congé en ayant deux fils rouges. L'amélioration de l'attractivité financière et d'éviter de le raccourcir ce qui peut pénaliser certaines familles.

Il serait de fait raccourci de fait par l'allongement du congé paternité si tout le monde a bien suivi. Alors bien sûr dans le contexte actuel nous avons conscience du coût de ce d'une telle mesure. Ce coup, il est il est là mais vous verrez qu'on va le justifier.

Elle n'en est pas moins pleine de bon sens cette mesure qu'elle est susceptible de générer de nombreuses externalités positives. une meilleure participation des femmes au marché du travail, une baisse du temps partiel subi, une augmentation des cotisations sociales, une baisse du recours au congé parental, une arrivée aussi plus tardive dans les modes de garde avec les économies que cela induit également et au-delà un encouragement à la natalité qui est devenue une vraie problématique pour notre pays. Vous l'avez compris, nous sommes convaincus qu'une autre vision de la parentalité, plus juste, plus égalitaire, plus épanouissante est possible.

Ailleurs, elle existe déjà en Espagne, dans les pays scandinaves. Nous pouvons nous en inspirer en France et c'est le message que nous souhaitons porter dans ce rapport. Enfin, nous parlons beaucoup des 1000 jours, des 1000 premiers jours.

Qu'en est-il des 15 années restantes et de l'accompagnement des parents durant la période de l'adolescence ? Nous nous sommes aussi intéressés à cette véritable zone blanche des politiques publiques à la parentalité. Mes chers collègues, nous vous remercions pour votre attention.

Nous sommes à présent disponibles pour répondre à vos questions, prolonger la discussion autour de la parentalité, sujet qui reflecte bien qui reflète bien la complexité ce de ce qu'est être parent et singulièrement être mère aujourd'hui. Merci à toutes les deux. ravi de démarrer nos échanges avec les orateurs oratrices de groupe pour le groupe EPR donc ensemble pour la République Julie d'pêche.

Merci madame la présidente. Mesdames les rapporteurs, chers collègues, je tiens tout d'abord à saluer la qualité de ce rapport et la justesse des recommandations qu'il formule, en particulier sur la dépression postpartome. Ce trouble reste encore, vous l'avez dit, trop souvent sous-estimé alors qu'il constitue aujourd'hui la première cause de mortalité maternelle dans l'année suivant la naissance.

Les propositions avancées pour mieux former les professionnels de sensé, rembourser une consultation psychologique post-natale et renforcer les réseaux d'entraide parentales vont dans le bon sens et elles répondent à un besoin réel. Mais j'aimerais attirer votre attention sur une population qui reste largement invisible dans les dispositifs actuels. Les très jeunes mères, souvent mineurs, en situation de grande précarité et d'isolement social.

Environ 12000 jeunes femmes sont concernées chaque année, mais cette moyenne nationale masque d'importantes disparités territoriales. En Guyan par exemple, en 2018, plus de 10 % des enfants sont nés de mères âgées de moins de 20 ans. Ces mères adolescentes cumulent de nombreux facteurs de vulnérabilité observés par les travaux de recherche : rupture familiale, décrochage scolaire, pauvreté, violence et faible estime de soi.

Leur risque de dépression post-partom est deux à trois fois supérieur à celui de la population générale. Votre rapport que notre groupe ensemble pour la République votera soulligne avec raison le rôle central de l'isolement, mais celui-ci prend des formes très diverses selon les parcours de vie. Certaines recommandations paraissent davantage calibrées pour des femmes adultes relativement insérées, parfois en couple.

Cela pourrait laisser en marge les jeunes mères les plus vulnérables, souvent éloignées des dispositifs classiques alors même qu'elles auraient le plus besoin d'un accompagnement adapté. Ce profil a-t-il été abordé lors de vos auditions ? Quelle piste pourrai être envisagée pour rapprocher ces jeunes mères des dispositifs de prévention et de soutien ?

Je vous remercie. Merci chers collègues. La parole pour les écologistes Marie-Charlotte Garin.

Merci madame la présidente et puis merci à vous collègues pour ce travail précieux et complet qui je crois était un peu nécessaire en ce moment pour pouvoir avancer un peu sérieusement sur la question de la parentalité. J'aurais deux sujets principalement sur lesquels j'aimerais vous interroger. D'abord sur le congé paternité ou deuxème parent ou comme le disent très bien nos collègues espagnols, j'adore la formule congé de naissance et soins portés à l'enfant.

Euh je salue ici l'effort euh d'une perspective inclusive aussi pour représenter toutes les familles. Euh vous parliez d'une mise en place progressive. Du coup ma question c'est pourquoi ?

Parce que en fait pourquoi ne pas y aller d'un coup franco ? Enfin qu'est-ce qu'on gagne à prendre plus le temps en terme de transition euh pour une mise en place progressive ? Parce que je vois pas trop pourquoi la parentalité à égalité elle attendrait.

Petite question en terme de perspective de chemin législatif aussi pour vous. Est-ce que c'est quelque chose dont vous avez déjà discuté entre vous ? Et ensuite sur la question pour le coup plutôt du congé maternité, vous parliez des pays scandinaves, on n quand même pas les meilleurs élèves en France en terme de durée du congé maternité.

Est-ce que c'est quelque chose qui est venu dans vos travaux la question d'allonger le congé maternité pour permettre en fait un meilleur accueil de l'enfant et aussi une arrivée dans la parentalité qui soit plus sereine pour les mères notamment. Ensuite, vous parliez de l'articulation du temps de répartition de la parentalité. Euh historiquement, en fait, euh la répartition de la parentalité, elle est liée à la répartition du temps de travail de manière générale.

Et là, j'aimerais bien vous faire une petite aparté historique en vous prenant l'exemple du peuple des Amazones qui a peut-être été le seul peuple égalitaire que la société n'est jamais connue ou tout simplement en fait le travail en fait c'était pas un peuple de femmes, c'était un peuple de femmes et d'hommes. C'est simplement les historiens se souviennent de ces femmes à cheval extrêmement impressionnantes guerrièr tout simplement parce que le travail n'était pas basé sur le genre mais sur les compétences. Et donc ça c'est quelque chose qui est très préignant aujourd'hui.

Et là dans l'historique sur le marché du travail, les femmes sont rentrées dans le marché du travail parce que le travail a été fait à la base pour les hommes, par les hommes. Elles restaient à la maison, ensuite elles sont arrivées sans que jamais l'environnement a été adapté à leurs besoins et notamment à la question de la charge familiale. Du coup, vous parlez un petit peu d'adaptation, mais est-ce que vous vous êtes posé franchement la question de la réduction du temps de travail tout court ?

Parce qu'on parlait aussi des pays scandinaves, mais par exemple dans les pays scandinaves, ils travaillent moins et ils ne partent pas tôt pour aller chercher les enfants à l'école, ils partent simplement à 15h pour aller chercher les enfants à l'école et c'est normal et moi je pense que c'est le futur féministe de la question du travail et de la parentalité, mais je serais ravie de vous entendre là-dessus. Euh je terminerai enfin sur de manière générale, est-ce que dans vos travaux vous avez pu aussi aborder la vous avez par exemple évoqué les spécificités des mamans solo quid spécificités de la parentalité LGBT, de la parentalité, peut-être des parcours des femmes en situation de migration ou étrangère qui sont aussi confrontées à des difficultés. Et enfin, je terminerai simplement en vous disant qu'on est bien d'accord qu'une parentalité à égalité, c'est bénéfique pour tout le monde, pour les enfants, pour les parents et pour la société tout entière.

Je vous remercie. Merci chers collègues pour le groupe des démocrates Sandrine Josu. Merci madame la présidente.

Je tiens tout d'abord à féliciter les rapporteurs pour la qualité de leur rapport qui en fait nous dépint une situation une situation sur laquelle effectivement on se doit mobiliser toute la société sur des axes de progrès tant sur les chiffres. Le rapport est très clair à ce sujet. D'ailleurs, ça c'est très important d'avoir des chiffres.

Il parle aussi des mots. On a on a bien noté la pénalité maternelle. Je pense que il faut aussi en parler et surtout se dire que c'est pas un tabou, c'est une réalité.

également il y a aussi un un travail qui a été euh je le je trouve assez étayé sur la nécessité de faire en sorte que les hommes puissent aussi avoir de l'empathie et comment dans vos recommandations vous avez axé ces points-là sur en fait le projet d'enfant, la petite enfance mais après tout le parcours de la parentalité. Euh j'ai une question sur euh les écoles primaires. Est-ce que vous pensez que il y aurait quand même des choses à faire euh dès dès la primaire ?

Comment vous euh euh vous imaginez cela possible ? Et également, est-ce qu'il y aurait pas dans tout ce que vous avez dit sur la préparation à l'adolescence, mais surtout peut-être voir s'il y a aussi un travail à faire purement sur la préparation à l'adolescence avec les parents parce que parfois quand l'adolescence est bien installée, c'est un peu plus compliqué parce que il y a des quelque part des des jeux de pouvoir, des jeux de loyauté qui qui s'installent avec parfois aussi les difficultés liées au divorce et dans les entreprises, je pense qu'il y a beaucoup à faire. Euh peut-être que c'est aussi un axe d'espoir euh de pouvoir faire bouger les lignes si vous voulez bien étayer un petit peu plus ce que vous pourriez euh euh finalement euh envisager de manière assez euh rapide au niveau des entreprises, en tout cas les encourager à le faire.

Et un dernier point, quels sont pour vous les entraves majeures au à la parentalité dans notre pays ? Est-ce que il y a des choses qui peuvent être aussi euh synonymes d'espoir et comment vous voyez tout ça possible dans les années à venir pour qu'on puisse se dire que dans 10 ans, on aura avancé sur cette égalité et sur finalement diminuer la charge mentale des femmes au service aussi d'un meilleur épanouissement de nos enfants. Merci.

Merci. Pour la droite République Line. La parole est à Virginie Dubuler.

Merci madame la présidente, mesdames les rapporteurs. Tout d'abord comme mes collègues évidemment, je veux vous remercier pour ce travail parlementaire que vous avez mené ces derniers mois. L'exhaustivité du rapport témoigne de cette rigueur et démontre de l'impact de la parentalité sur la vie professionnelle des femmes ainsi que l'inégalité flagrante entre les hommes et les femmes face à cette responsabilité soulignant l'urgence d'une répartition plus équitable de la charge parentale.

Je souhaiterais revenir sur un sujet abordé dans votre rapport. Il s'agit donc de l'objectif visant à porter progressivement le congé paternité à 16 semaines soit à égalité avec le congé maternité. Si cette proposition présente des arguments solides en faveur de l'égalité entre les parents, elle soulève néanmoins plusieurs interrogations.

Vous proposer une mise en œuvre progressive euh des 8 semaines supplémentaires en vous appuyant sur l'exemple espagnol. Euh en 2019, passage à 8 semaines dont 2 à la naissance. En 2020 à 12 semaines, dont 4 à la naissance et en 21 à 16 semaines dont 6 à la naissance.

Cette approche, dites-vous, permettrait une meilleure prévisibilité budgétaire. Toutefois, une interrogation subsiste concernant les chiffres mentionnés dans le rapport puisqu'il est évoqué un coût de 820 milliards. Sachant que vous précisez que ce serait un coût à amortir.

Donc est-ce que vous pouvez nous en dire plus sur l'évaluation de ce montant, d'autant que nous sommes dans un contexte budgétaire particulièrement contraint et que cette mesure évidemment, même si elle est intéressante, mérite d'être examinée avec attention. Euh par ailleurs, comment cette proposition est perçue par les organisations patronales ? On peut imaginer que dans les petites entreprises, notamment les TPE et les PME, elles pourraient entraîner des difficultés significatives.

Enfin, une dernière question concerne l'efficacité même du dispositif. Vous notez que malgré les réformes précédentes, le congé parental est encore très majoritairement pris par les maires. Et dans ces conditions, sur quoi fond-on l'hypothèse qu'une extension du congé paternité entraînerait mécaniquement une extension de son recours par les paères ?

Je vous remercie. Merci. Ça ça nous amène quelques réponses, quelques débats, quelques précisions.

Mesdames, je vous redonne la parole. On on va on va se partager la prise de de parole euh concernant peut-être la la question de la question de alors attendez, faut que je me retrouve dans mes notes. La question de Julie, voilà, de Julie Delpêche en fait sur notamment la la dépression postpartome.

Effectivement dans notre rapport on a vu que ça c'est indiqué, ça touche énormément de de femmes, 10 à 20 % comme vous l'avez mentionné, c'est la première cause de mortalité maternelle la première année après la naissance. Alors, on a fait plusieurs recommandations qui vont effectivement dans ce sens et notamment une un renforcement de la formation des praticiens sur ces ces ces risques et cette prévention de de poste part. Nous avons également euh mise en préconisé euh la mise en place d'une consultation euh euh avec un psychologue euh facultative euh mais remboursé à 100 % euh euh les dans les 3 mois suivant la naissance à faire afin de faire de la prévention.

Et puis surtout euh et je rejoins un petit peu votre 2uxè question sur cette population invisible que sont les 12000 jeunes mamans. En fait euh le principau le principal euh écueil auquel elle se heurte difficulté, c'est l'isolement après la naissance. Et donc c'est important de créer des cercles euh de rencontrre entre les parents, entre les mamans pour qu'elles puissent échanger.

Et donc nous nous avons proposé à la naissance euh la mise en relation de maman sur des territoires bien donnés et je pense aussi qu'il faut s'appuyer sur les structures. Nous pensons avec Sarah qu'il faut s'appuyer sur les structures au plus près des territoires, de tous les territoires, que ce soit urbain ou ruraux pour aller informer les jeunes parents, ces mamans isolées aussi de leurs droits et de toutes les politiques d'accompagnement existantes. Alors là, on parle des maisons des femmes mais aussi des maisons France Service et puis également des PMI.

Sachant que sur les PMI, on préconise aussi de revoir un petit peu leur organisation territoriale ou en tout cas leur fonctionnement pour une meilleure harmonisation au niveau de tout le territoire français. Voilà. Peut-être pour répondre à Marie-Charlotte Garin à toutes toutes ces questions.

D'abord la question qui a été aussi soulevée ensuite sur la progressivité, la montée en charge progressive. Euh d'abord, il y a une question en fait de de prévisibilité des finances publiques et en fait d'adaptation des systèmes parce que on a aussi rencontré toutes les administrations qui nous disent qu'à chaque évolution évidemment d'un euh d'un congé en fait il faut absolument adapter tous les systèmes informatiques, tout ça. Donc c'est aussi pour éviter que ça plante hein, tout simplement euh pour qu'il puisse avoir une presse visibilité des comptes publics.

Après, on se prononce pas sur la progressivité, ça aussi ce serait des ce serait justement au soit au choix du gouvernement, soit de la représentation nationale sur est-ce que c'est une progressivité finalement sur 3 années qui n'est pas donc vraiment retardé l'égalité mais qui est plutôt sa mise en œuvre ou est-ce qu'il faut attendre un peu plus ? En tout cas, c'est c'était c'est important aussi pour pouvoir adapter au taux de recours parce qu'en fait à chaque fois que vous augmentez, le taux de retour le taux de recours augmente et donc aussi il faut adapter la montée en charge financière dans les dans les budgets suivants. Voilà donc c'est et voilà c'est des difficultés opérationnelles.

En tout cas le but est pas de dire l'égalité attendra mais plutôt de dire ça peut se mettre en place. Ce qui est important pour nous c'est de commencer par la part obligatoire. Et là, je rejoins aussi la question qui nous a été posée sur le taux de recours.

Ce qui est très clair, c'est que le congé paternité, à chaque fois qu'il est allongé, il est davantage pris. Mais notamment ce qui va faire encore la différence entre les paires, ceux qui sont dans des PME, TPE ou qui sont dans des contrats précaires ou dans des contrats qui sont indépendants ou qui sont au contraire en CDI, c'est la part obligatoire. C'est-à-dire que évidemment la part facultative, elle est moins prise quand il faut aller négocier avec l'employeur, quand vous êtes indépendant et cetera.

Quelque part enfin indépendant c'est encore autre chose mais quand vous êtes en en CDT et cetera, quelque part augmenter la part obligatoire, c'est assumer de dire en fait c'est une garantie que doit pouvoir donner les entreprises. J'en profite du coup juste pour répondre sur cette questionlà. Bah les difficultés que ça peut poser pour les TPE PME.

Mais recruter des femmes aujourd'hui pose des difficultés pour les TPE PMA mais me qui qu'on peut aider de plein d'autres façons. Et ce qui se passe c'est qu'elles se disent bah plutôt un homme du coup et nous ce qu'on veut c'est qu'elles se disent face à des jeunes à des personnes qui sont en âge d'avoir des enfants et bien que hommes et femmes ce soient pareil il y a un risque parental un risque de et que il faut accompagner ces entreprises pour le prendre en charge. C'est plus tolérable dans notre société que les réflexes des entreprises soient de dire par sécurité, je vais prendre un homme parce que lui ne s'arrêtera pas parce que d'ailleurs ce n'est pas forcément le choix de cet homme parce qu'on souhaite une société où les hommes aient le droit aussi de s'occuper de leurs enfants.

Donc c'était aussi pour répondre à cet objectif d'égalité. Il y avait d'autres questions de madame Garin, la question des familles LGBT. Donc, on a rencontré leur association, hein, la P euh euh GL qui est l'association des parents gay et lesbiens euh qui nous ont euh qui nous ont donné un certain nombre d'éléments sur les difficultés encore, mais qui on pas tant que ça insisté sur les difficultés à l'adoption et euh au recours à la PMA, même s'il en reste encore.

Par contre, ils nous ont souligné un aspect qui est du coup dans notre rapport qui est la difficulté de prendre en compte leur rôle de parent avant et bien l'adoption, c'est-à-dire avant ou avant la naissance d'un enfant. Et c'est pour ça qu'on a insisté sur le fait qu'il était important de reconnaître la parentalité dès le projet parental, que ce soit un projet de PMA, un projet d'adoption. Et en fait, quand on dit ça, ben ça concerne en fait notamment ces familles-là parce qu'il y a une une focalisation trop forte sur la question de la grossesse et de la et même de la naissance qui fait qu'on oublie pour les femmes la période de la grossesse et pour en fait l'ensemble des autres parents, on oublie aussi que la parentalité commence à ce moment-là.

Par exemple, quand vous avez besoin tout simplement concrètement d'avoir des arrêts de travail parce que vous êtes dans une procédure d'adoption et que ça suppose en fait à à certains moments, ben il faut que ces autorisations d'absence elle soit possible. Donc on le on le mentionne dans le dans le rapport. Vous aviez une question sur le congé maternité euh volontairement sur la question de la longueur du congé maternité.

Ce de congé maternité, ce n'est pas quelque chose qui est beaucoup revenu dans nos auditions, y compris de la part des associations féministes et cetera. Ce qui est revenu, c'est plutôt le fait que même si on pense que c'est cotisé, que c'est rémunéré à ta plein, les cotisations retraite, elles ne sont pas n'existe pas pendant le congé maternité. Donc ça c'est ça pourrait permettre d'aller plus loin.

C'est de se dire congé maternité, maternité doivent être davantage prises en compte dans les retraites. Et la longueur, on sait qu'elle pose un problème, l'allongement du congé maternité parce que ça ne doit en aucun cas être une façon de pas allier aux difficultés de notre système d'accueil du jeune enfant et ça doit être en aucun cas une façon de de d'éloigner davantage les maires du monde du travail. Donc nous, on fait le pari que avec notre réforme du congé paternité, vous avez 6 mois garantis pour l'enfant avec ses parents si les deux parents le prennent.

Euh et on sait que ces 6 mois-là, ils sont importants et au-delà de 6 mois, bah peut se poser la question soit d'un congé parental euh pour prolonger la présence auprès des parents, euh soit si c'est le choix des familles plutôt d'un mode d'accueil en veillant à ce qui est ces modes d'accueil concernant juste la réduction du temps de travail. Vous n'êtes pas sans savoir, chers collègues, que il n'y a pas de consensus sur ce sujet. En revanche, ce qui est intéressant, c'est que cette question de la durée en tout cas des horaires de travail, ça c'est beaucoup revenu et que évidemment en Espagne où ils sont engagés dans des réformes locaux, ils ont tout de suite eux fait le lien, enfin on a eu plusieurs interlocuteurs qui nous ont mentionné le fait qu'ils étaient aussi en train de réfléchir à une réduction du temps de travail chez eux comme une mesure aussi féministe et favorable à une parentalité égalitaire.

Ils l'ont souligné, mais vous savez bien que c'est des sujets qui peuvent nous diviser ici et qu'on a tenu à avoir que des euh recommandations transpartisanes, je le précise. Donc toutes nos recommandations sont au consensus entre nous et nous n'en avons fait chacune aucune supplémentaire qui serait de nature à diviser la la force de notre rapport. Alors, je reviendrai juste sur la mise en œuvre progressive du congé paternité.

Bon, il y a effectivement des aspects budgétaires et aussi euh à notre sens la nécessité d'évaluer nos politiques publiques parce qu'on ne le fait pas assez et je pense que c'est important d'avoir un une évaluation de ces politiques publiques avant d'aller plus loin. sur les véhicules législatifs dont vous avez parlé et comme ma coprapporteur l'a mentionné, nous sommes dans une démarche transpartisante transpartisane évidemment et nous allons porter des propositions de loi reprenant des recommandations de ce rapport. Nous allons également nous servir du véhicule législatif qui est le projet de loi de financement de la sécurité sociale euh à l'automne.

Euh et nous allons évidemment euh prendre la tâche du cabinet de euh de madame Panosiion Bouvet et puis de Catherine Vautrin de d'Aurore Berger pour leur présenter nos recommandations. Et effectivement, le but c'est que dans un sens comme dans l'autre, que ce soit le gouvernement, que ce soit nous qui portions ces sujet, qu'ils avancent et que nous trouvions un point d'atterrissage rapide. Je reviendrai peut-être sur le la question sur les adolescents qui a été posé, je crois, par Sandrine Josseau euh en fait c'était nous avons effectivement identifié deux problématiques pour les parents d'adolescents.

Premièrement, c'est le décrochage scolaire et puis la deuxième problématique, c'est également la santé mentale qui est un vrai enjeu pour notre jeunesse. Et dans ce à ce titre, nous avons fait plusieurs recommandations pour pouvoir mieux accompagner les parents d'adolescents parce que je l'ai dit et je le répète, c'est une véritable zone blanche dans nos politiques publiques d'accompagnement à la parentalité. Donc, il est temps qu'on s'en saisisse.

Donc euh nous avons euh recommandé notamment d'élargir les lieux d'accueil parents enfants aux adolescents, de euh renforcer l'offre en en pédopsychiatrie, c'est-à-dire que on sait qu'aujourd'hui les internes ne choisissent plus euh la psychiatrie parce que c'est y a un manque d'attractivité. Donc, il faut qu'on il faut qu'on qu'on arrive à trouver les les moteurs d'attractivité pour les internes pour qu'ils choisissent cette spécialité. euh euh qui qui est essentiel pour l'accompagnement non seulement des adolescents, mais d'une manière générale et qui euh voilà qui qui euh nous avons également euh euh identifié un autre volet, c'est que les parents travaillent avec la médecine scolaire.

On sait également actuellement que c'est c'est cette médecine scolaire. Il nous manque beaucoup d'infirmières scolaires. C'est les premiers les premières sentinelles quand il y a un problème de santé mentale pour pouvoir alerter travailler avec les parents pour que finalement l'enfant et l'adolescent dans ce cas aille mieux.

Et puis nous avons décidé finalement de de enfin nous avons décidé de préconiser aussi un lancement d'une campagne nationale sur la santé mentale des adolescents. Voilà sur sur le volet adolescence sur peut-être pour répondre juste très rapidement à madame la présidente sur le congé paternité. Vous avez demandé au niveau du de l'Espagne comment ça se passait.

En fait, ils ont trois règles d'or. La première règle d'or, c'est que ce congé euh il n'est euh il n'est pas séquençable. C'està dire que les pères euh ne le ne peuvent pas le prendre en même temps que les que les mères parce que on s'est rendu compte que là où les inégalités se creusaient, c'était à la naissance et notamment parce que le père ne se retrouvait pas assez seul avec l'enfant.

Et donc, il faut créer des conditions pour que le père se retrouve seul avec l'enfant, qu'il prenne euh euh qui qu'il ait les moyens de de se retrouver seul. Et pour l'instant, il a pas les moyens vu la politique d'accompagnement à la parentalité qu'on a. Et donc, d'où le d'où le le le la volonté finalement de permettre au papa de jouer pleinement le rôle de papa et de s'imprégner de tout, de faire un véritable apprentissage de la parentalité.

Euh grâce à à une égalité entre le congé maternel maternité et le congé paternité. Je j'enchaîne aussi sur cette question d'éducation à la parentalité qui je crois a été mentionnée à la fois par madame la présidente et par madame euh la députée Josau. Euh en fait il y a plusieurs âges de la vie.

Euh c'est des c'est la question globale de la lutte contre les stéréotypes hein parce que les enfants, on va pas les éduquer à la parentalité parce que ce qu'on leur demande c'est d'être des enfants. En revanche, on leur apprend l'égalité et ce que ce que l'on souhaite, c'est évidemment vous bon vous avez euh connaissance du programme Evars et euh de sa de la nécessité de sa mise en œuvre qui sera un des leviers de lutte contre les stéréotypes de genre. Et nous on a assumé et je le dis d'autant plus voilà, je vais insister parce que c'est une mesure qui peut être vue un peu comme un peu à l'ancienne quoi.

On va mettre des bon on va mettre des cours d'éducation à la aux tâches domestiques. En réalité de le de de se dire bah en fait dans notre société ces tâches domestiques elles sont dévalorisées. La cuisine, l'entretien, le ménage mais même aussi le bricolage et cetera.

Mais surtout ces tâches féminisées sont dévalorisées et on considère plus ou moins qu'elles sont inées. Alors ça signifie quoi de considérer qu'elles sont inées ? qu'elles vont revenir aux femmes.

Soit bah dans les familles modestes qui ont pas les moyens, c'est la mère. Dans les familles on a un peu plus les moyens, bah on va recruter une femme pour le faire. Comme si c'était finalement une qualité féminine de mettre de les valoriser à l'école en disant c'est des compétences, tout le monde ne sait pas faire la cuisine.

Moiême je suis très mauvaise cuisinière par exemple. Non mais voilà. Et donc en fait d'apprendre à l'école et dans les pays scandinaves et bien on nous a expliqué justement qu'il faisait des cours voilà où tous les enfants se mettent à apprendre à faire des lasagnes ensemble.

En fait, du coup, à la fois, ils utilisent la cuisine, ils nettoient la cuisine, ils ont été faire les courses avant et cetera. Et évidemment, tout ça a égalité de genre et bien c'est une façon de dire ce sont des compétences qui s'acquièent. Si c'est pas dans la sphère familiale que c'est transmis ou que malheureusement on a pu le constater dans notre rapport, quand c'est transmis dans la sphère familiale, c'est en reproduisant les inégalités de genre, l'école, elle y remédie.

Donc ça, c'est à l'échelle de l'école. Et vas-y, vas-y, je peux si je peux juste compléter, ces cours existé il y a quelques années. Moi, j'en ai fait.

C'est-à-dire que dans les courses technologies euh pour les députés qui ont un peu le même âge que moi, dans les courses technologies euh en fait en fait euh les filles réparaient des petites radios et les et les garçons cuisinaient et et c'est vrai qu'il faut que ces cours de tâche domestique soient vraiment pensé dans une égalité de genre. C'est-à-dire que les garçons participent à des tâches domestiques habituellement dédiées dans dans le dans les normes sociétal aux femmes et que les garçons aussi et que les filles puissent aussi aller vers des vers des tâches plus techniques de réparation mécanique ou technique et ou technologique. Et j'ajoute, ce sera pas sans déplaire aux collègues qui euh ont une perspective écologiste, c'est que effectivement euh quand on apprend à la réparation et le bricolage à la maison, bah c'est parfois recourir moins au consumérisme.

Voilà. Non mais c'est vrai, on sait que réparer les objets, ça fait qu'on les rachète moins. Bon et c'est une c'est une forme d'autonomie et l'autonomie, c'est ce qu'on souhaite pour les pour les enfants, mais aussi ce qu'on souhaite pour les adultes.

Alors évidemment cet accompagnement à la cet apprentissage de la parentalité, il se fait aussi pour les futurs parents et donc j'insiste sur le fait qu'on a bien prévu le fait que aujourd'hui les séances d'abord ce qu'il faut savoir c'est qu'aujourd'hui les paires n'ont que trois autorisations d'absence alors qu'il y a sep euh rendez-vous médicaux pour les futurs maires. Donc on propose que il puissent accompagner les maires les futurs maires pour les sep rendez-vous médicaux grâce à des autorisations d'absence mais aussi qu'il puissent participer aux séances d'accompagnement à la parentalité notamment qui ait une séance qui soit vraiment spécifique sur ce projet parental et notamment la question du second du père ou du second parent ou s'il n'y a pas de père ou de second parent bah la question de comment va se faire comment va être entouré la personne la la la mère à la naissance. Donc voilà, il y a ces enjeux d'apprentissage.

Juste sur le postpartum parce qu'on l'a pas mentionné, je pense que c'est important. On propose aussi d'étendre le congé aidant au conjoint ou à la conjointe de d'une d'une mère en dépression postpartome. Alors ça concerne pas forcément tout le monde mais l'air de rien, c'est vrai que c'est des moments où en fait ce qui se passe qui est terrible c'est qu'à la fois vous avez la question de la dépression postpertum et vous avez un isolement lié au fait que l'autre personne est au travail et donc ce congé et serait serait utile.

Enfin je vais pas esquiver la question du coup de madame Dubi Müller. On comptait bien sur vous pour nous la poser. Alors merci de l'avoir posé.

D'abord, ça nous permet de dire que les 820 milliards, c'est évidemment une coquille et qu'il s'agit de 820 millions, hein. Donc effectivement, du coup, ça nous a permis de la repérer. Il y a un autre endroit où il y a marqué les millions, mais je pense que c'est c'est une voilà.

Donc, je vous je je refais le le point. C'est je je précise que c'est particulièrement difficile à évaluer. Toutes les administrations nous l'ont dit.

Donc en fait toutes nos estimations sont vraiment à la hausse. C'est-à-dire que nous par exemple quand on estime et ben on peut pas estimer par exemple bah malheureusement si la natalité continue de baisser, on peut pas estimer les effets les externalités positives dont a parlé ma collègue, c'est-à-dire le recours des le fait que les maires soient davantage en emploi, donc qui est davantage de cotisation sociale. Enfin, vous connaissez ce fonctionnement.

Mais ce qui est sûr, c'est qu'aujourd'hui des des estimations qu'on a eu, le congé de paternité, il est à 663 millions, tout régime confondu. Donc le congé 8 semaines, ce serait chiffré à 1,4 milliards. Mais du coup, si on enlève les 663 millions euh déjà existants, ça nous fait 820 millions pour porter à 8 semaines obligatoires et c'est déjà un levier énorme.

Et ensuite effectivement quand vous portez à 16 semaines, mais il y a la question du recours. On sait pas combien des paires prendront les 16 semaines parce que les H suivantes elles sont facultatives même si évidemment nous on souhaite qu'ils les prennent mais on sait bien que c'est pas tout à fait le même coûpt et donc au max on arrive à 2,3 milliards. C'est un grand maximum et je vous invite à réfléchir au fait que si ce congé paternité est pris dans son ensemble, c'était un peu ce que vous dessignez comme raisonnement.

S'il est pris dans son ensemble le congé parental sans qu'on ait besoin de le diminuer en disant aux gens on diminue votre congé parental, il est diminué de fait parce que c'est au 6e on a on nous on décide que le congé parental ne peut pas être pris si le congé paternité n'a pas été pris parce que c'est une façon de dire d'abord on épuise toutes les toutes les les droits existants égalitaires et puis après on laisse le choix du congé parental donc de fait sans sans sans le raccourcir drastiquement en réalité on le décale et on sait que bon évidemment après c'est les enf voilà donc c'est c'est c'est l'enfant et arrive à l'école. Voilà. Donc de toute façon, on a un congé parental dont le recours probablement que le retour recours serait moins grand et c'est ce qui nous permet aussi de plaider quand même pour qu'il soit un peu mieux rémunéré pour pas que ce soit totalement pénalisant pour les personnes qui le prendraient.

Et vous évoquiez les les mesures, je tiens à dire que à chaque fois qu'il y a eu une réforme du congé parental pour le rendre plus égalitaire, ça n'a pas la dernière fois ça n'a pas fonctionné en 2015, les hommes ne l'ont pas plus pris alors qu'à chaque fois qu'il y a eu une réforme du congé paternité qu'il a été allongé, de fait il y a eu un plus grand recours et il y a eu une plus grande participation des hommes à la sphère parentale et domestique. Donc nous, on pense que c'est vraiment le levier de départ et que d'ailleurs en ce moment, on entend beaucoup parler de congé parental et ce serait bien de commencer par la question du congé paternité parce que ça peut débloquer plein de choses derrière. Je vais enchaîner sur la parentalité au travail parce que c'est une question qui a été posée et c'est vrai que le monde du travail n'a pas toujours été et ne s'adapte pas spécialement à l'arrivée de l'enfant dans un couple et les femmes sont les premières pénalisées on l'a vu.

Cette parentalité en entreprise. Par contre, il y a certaines entreprises qui sont très très vertueuses et qui en ont fait un véritable levier d'attractivité à travers notamment des dispositifs qu'on voilà qui sont contenus dans dans le dans le RSE. Nous nous proposons plusieurs recommandations pour aller droite au but. notamment euh généraliser la signature de la charte de la parentalité à toutes les entreprises de plus de 50 salariés pour qu'elles puissent euh finalement prendre en compte cette impératif de penser la parentalité pour euh leurs salariés qui soient parents copents et c'est important.

Euh la 2è chose, c'est euh une modification du code du travail pour euh permettre d'insérer la parentalité euh justement euh dans les objectifs de d'égalité euh professionnelle et salariale euh et puis euh d'autres choses, voilà, intégrer dans le cadre de la réforme sur l'index effectivement égalité professionnelle aussi intégrer les critères sur la parentalité qui pour nous semble important. Et puis autre chose, on s'aperçoit que que ce soit à l'école, le premier numéro que les établissements scolaires ont du de l'école élémentaire jusqu'au lycée, c'est celui de la maman. Voilà.

Donc euh nous allons euh nous avons préconisé finalement euh que euh nous puissions euh mettre en œuvre des autorisations d'absence euh équivalentes pour le papa et la maman euh par an. C'est-à-dire que il y aurait un quota euh euh pour enfants enfants euh euh et notamment pour participer aux réunions parents professeurs pour euh les députés ici présents qui sont déjà mamans euh qui sont déjà parents, pardon. Euh euh mais mais mis à part un homme que je salue dont je salue toujours la la présence, nous sommes des femmes aujourd'hui encore une fois euh et ben c'est souvent au réunion parents professeurs, on voit que des mamans aussi.

Donc les papas devront jouer euh enfin pourront parce que pour l'instant ils peuvent peut-être pas tous euh pourront jouer leur rôle de papa à part entière grâce à ces autorisations d'absence qui seront équivalentes entre les pères et les mères. Ça c'est important. Euh et puis euh la dernière chose, c'est euh les horaires.

Aujourd'hui, on a euh des réunions qui commence parfois avant 9h, qui sont programmées parfois après 17h. Et ben, nous avons nous souhaitons attirer l'attention sur les entreprises euh finalement sur ces réunions à horaire décalé, tout comme certains finalement secteur d'activité et ça touche souvent les mamans solo hein dans les sociétés de nettoyage. Elle commence très tôt et le problème c'est que ces horaires décalés et ben ne vont pas dans le sens d'un partage de la parentilité égalitaire entre les femmes et les hommes.

Donc nous n'avons pas laissé le champ de l'entreprise en dehors de notre rapport parce qu'il est même central. Un rebond Sandrine Joso. Oui, merci madame la présidente.

Mesdames les rapporteurs, j'avais une question en fait en vous écoutant sur la quelque part la parentalité en souffrance et développement des violences dans notre société. Est-ce que c'est quelque chose que vous avez abordé ? Il a été fléché malheureusement que bien souvent ce sont les petits garçons, les adolescents et puis les hommes qui en fait sont les auteurs de ces incivilités et de ces violences dans notre société. 96,3 % de la population carcérale et bien ce sont des hommes.

Alors sans stigmatiser mais pour mieux accompagner, mieux prévenir, est-ce que vous avez des choses à nous dire à ce sujet ? Euh peut-être enfin c'est un sujet passionnant mais je pense que justement on a un peu fait le choix. On a croisé parfois les questions de violence quand on parlait de médiation familiale et cetera et en fait comme justement souvent on ne parle de parentalité, on ne se préoccupe de la parentalité que quand les enfants les enfants sont considérés comme défiants, il y a un problème de violence, où sont les parents, quand qu'-ils fait, ont-ils failli et cetera.

Nous, on a fait plutôt attention en se disant bah voilà, on se réduit à notre champ et notre chance, c'est l'accompagnement de tous les parents. Et on se rend compte que par exemple les politiques de soutien à la parentalité parfois ben très vite elles deviennent ciblées vers des familles où on va un peu laisser entendre que c'est un peu la faute des parents s'il y a un problème de décrochage scolaire ou de violence et cetera. Alors qu'on pense que c'est aussi lié à qu'est-ce qu'on met en place comme politique de jeunesse autour de la jeunesse.

Donc on a souligné ça. On a souligné la meilleure articulation nécessaire entre les politiques de jeunesse et les politiques d'accompagnement à la parentalité aussi de se dire qu'on peut pas tout mettre dans le champ de la parentalité qu'il y a beaucoup de choses qui relèvent de comment on prend soin de notre jeunesse, de comment on traite ces questionsl. Voilà.

Et puis juste je me permets la petite remarque de constater que quand il est question d'égalité dans la parentalité, on a aucun collègue d'extrême droite qui a jugé pertinent de se déplacer. Mais c'est pas grave, on se débrouille sans eux. rajoute juste une chose sur les mamans solo parce que c'est important et c'est vrai que ça concerne une grande partie des enfin 25 % des du modèle de famille actuel.

Nous proposons et ça ça avait été porté par une de nos collègues dans le cadre d'une proposition de loi, de défiscaliser le montant de la pension alimentaire parce que pour l'instant la pension alimentaire est toujours fiscalisée. Donc nous proposons de la défiscaliser. Nous proposons aussi d'étudier la création d'un statut de la famille monoparentale avec des droits associés.

Euh nous avons auditionné le maire d'une commune de la couronne parisienne qui lui a mis en place ce statut qui nous semblait intéressant de généraliser à l'échelle nationale en prenant des choses en voilà en faisant un petit peu attention à ce qu'on prend et et aussi et puis la la dernière la dernière mesure et vous verrez il y en a il y en a beaucoup sur les mamans sur les familles monoparentales. La dernière mesure, c'est la possibilité offerte au maire de transférer une partie de leur congé à une personne de confiance. Ça peut être quelqu'un de leur entourage, leur mère et cetera.

Donc c'est important pour permettre finalement euh ce au aux mamans de trouver des solutions de garde et qu'elles puissent retourner euh travailler rapidement euh pour justement souvenir aux besoins de de leur enfants et ne pas être impacté par la suite par une un arrêt finalement euh de congé qui soit trop trop long. Juste je précise juste pour que ce soit très clair que c'est transféré pas de leur congé à ell he elles auraient bien tout à fait droit à leur congé maternité mais pour une mère qui serait isolé dès la naissance ou qui serait quand je dis isolé ça peut être aussi parfois un choix mais ça veut pas forcément dire qu'elle veut être seule au moment de l'accueil de l'enfant ça ou qu'elle ou que c'est possible voilà et donc c'est l'idée que le congé dit de paternité ou d'accueil et de soins de l'enfant puisse être transférable à une personne de son choix on sait que de fait c'est ce qui se passe de façon un peu informelle avec la sœur la mère la voisine. souvent des femmes qui viennent filer le coup de main, mais là de se dire mais en fait faut que ça permette aussi à quelqu'un de voilà d'avoir d'avoir ce droit au congé.

Donc c'est juste pour être sûr que ce soit pas pris comme un raccourcissement du congé maternité des des maires isolées. Voilà, je pense qu'on arrive au Merci chers collègues pour ces travaux. La façon dont vous nous en avez rendu compte.

On voit bien que ça irrigue plusieurs politiques publiques, hein. Vous avez insisté sur l'éducation, sur la question de la santé, euh évidemment sur le lien avec l'égalité pro que nos collègues sont en train de de travailler. Et puis on a bien entendu votre appel soit au moment du budget et ou lors d'une proposition de loi.

En tout cas, on sera à l'écoute de vos propositions. Je vous propose donc de soumettre au vote la publication de ce rapport chers collègues qui est donc favorable à la publication de ce rapport. Et bien c'est une belle unanimité.

Voilà ce ce rapport sera donc rendu public. Je vous remercie. Quelques informations de date 1er juillet nous accueillerons deux ministres consécutivement. première après les QAG, donc aux alentours de 16h, enfin on démarre à 16h, nous auditionnerons Jean-Nurel Barreau, ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la diplomatie féministe.

Puis à 17h30, madame Aurore Berger, ministre chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Euh nous nommerons euh à ce moment-là également les rapporteurs du projet de loi de finances et celui du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Voilà, je vous remercie.

Au revoir à tous.