Proposition de loi "Gremillet" : conférence de presse

Je salue bien sûr mes collègues qui sont à mes côtés et qui dans quelques instants vont prendre la parole après moi. Bien sûr, en tout premier lieu, l'auteur de la proposition de loi, Daniel Grmiller, mais aussi nos deux rapporteurs Alain Cadec pour le titre 1 quand on a rapporté en tout cas le texte le 16 octobre dernier au Sénat et Patrick Chauvé pour le titre 2, tous les trois bien sûr membres de la commission des affaires économiques qui a été saisi au fond sur cette proposition de loi. Je vous remercie d'avoir répondu présent, nombreux à notre invitation à cette conférence de presse, que vous soyez ici donc en en présentiel dans cette salle de presse du Sénat, mais aussi il y a beaucoup d'inscrits, de journalistes qui sont inscrits donc en ligne, en visio et qui vont bien sûr pouvoir réagir au fur et à mesure de l'exposé de l'ensemble de mes collègues.

Moi, je vais me contenter de vous resituer un petit peu le contexte afin qu'il y ait pas trop de malentendu, voire de certaines désinformations parce que voilà, il y a beaucoup de choses qui ont bougé, qui ont évolué depuis que nous avons examiné cette proposition de loi le 16 octobre dernier au Sénat qui a été donc à la fois débattu et voté à une large majorité. Euh donc pourquoi cette proposition de loi ? Je vous rappelle quand même brièvement le pourquoi de cette proposition de loi.

Dans la loi énergie climat de 2018, à l'initiative de Daniel Gremiller, un amendement avait été euh porté euh donc défendu et voté qui prévoyait que donc dans le code de l'énergie dispose qu'une loi quinquénale bien mett bien en prévoit bien les objectifs de notre politique énergétique nationale. Ça c'était le point de départ. Euh et les autres documents qu'il s'agisse à la fois de la programmation plurannuelle de l'énergie PPE mais aussi de la stratégie nationale bacarbone étaiit des documents réglementaires qui donc euh intervenaient et qui euh avaient euh donc par rapport à la à la loi quinquenal donc devait être pris par décret mais euh la loi quinquenal prévaut par rapport à ces documents réglementaires. ne voyant rien venir au niveau de du gouvernement, pas de projet de loi gouvernemental et la décision a été prise donc à la suite de très nombreux travaux menés par la commission des affaires économiques, que ce soit la commission elle-même, mais aussi le groupe d'étude sur l'énergie qui est menée et qui est dirigée par depuis plusieurs années par Daniel Gremier.

À la suite de l'ensemble de ces travaux, cette proposition de loi a été donc faite par l'auteur Daniel Gremiller et elle a été largement cigné dont l'un des principaux cignataires n'était autre que celui qui était notre président de groupe à l'époque, Bruno Retaillot. elle a été cosignée par 115 sénateurs, enfin à peu près 115 sénateurs euh dont à l'intérieur par exemple le président de l'OPEX, enfin autant de sénateurs qui s'intéressent de près ou de loin à tous ces sujets sur l'énergie. Puis donc euh la loi la la proposition de loi a été inscrite ici au Sénat, je vous l'ai dit, elle a été votée donc le 16 octobre dernier.

Euh bon, il y a eu un lapse de temps où il ne s'est rien passé euh jusqu'à ce que le gouvernement prenne l'initiative d'organiser deux débats sur l'énergie euh à l'Assemblée nationale et au Sénat qui ont eu lieu fin avril et début mai. Et dans ces débat sur l'énergie dont notre orateur principal était là encore Daniel Gremiller, le premier ministre a annoncé un certain nombre de choses à ce moment-là. Il avait annoncé la constitution d'un groupe de travail avec le député Antoine Armand et le sénateur Daniel Grémillier afin qu'il puisse voilà voir ensemble comment est-ce qu'il pouvait atterrir si j'ose dire ou en tout cas être en phase sur à la fois la programmation énergétique mais aussi sur la question des décrets et les questions législatives et réglementaires.

Le Premier ministre avait également annoncé qu'il souhaitait que cette proposition de loi puisse être inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Et il avait également annoncé que le fameux décret sur la PPE serait publié d'ici la fin de l'été. Donc la proposition de loi a bien été inscrite en première lecture à l'Assemblée nationale.

Euh donc là, c'était tout récemment euh au mois de juin dernier. Je vous rappelle qu'il n'y avait pas de procédure accélérée sur ce texte de loi, ce qui est euh un peu inhabituel aujourd'hui parce qu'on a de plus en plus de textes de loi qui nous sont présentés en procédure accélérée. C'est-à-dire qu'il n'y a qu'une seule lecture, une lecture d'abord au Sénat ou à l'Assemblée nationale et vice-versa et ensuite tout de suite une CMP.

C'est pas le cas sur cette proposition de loi puisque effectivement la procédure accélérée n'ayant pas été euh déclarée lorsque le texte est arrivé à l'Assemblée nationale, il a été euh au combien débattu, il a été pour une partie euh largement modifiée hein par rapport à la version initiale votée ici ici au Sénat et je pense que les rapporteurs, ils reviendront aussi parce que c'est important de resituer les choses. et il a été rejeté rejeté surtout au travers d'ajout finalement n'avaiit pas grand-chose à voir avec le texte initial avec le texte de loi initiale tel qu'il a été voté ici au Sénat. Celui qui a fait le plus de de de de buzz si j'ose dire, c'est effectivement l'amendement sur le moratoire sur les projets d'énergie éolienne et solaire.

Donc texte rejeté, il nous revient ici au Sénat. Mais ce qu'il faut bien avoir en tête, c'est que ce n'est pas le texte de l'Assemblée nationale qui revient au repart bien du texte du Sénat tel qu'il a été voté au mois d'octobre dernier. Et à ce moment-là, puisque nous sommes pas en procédure accélérée, nous sommes en seconde lecture qui n'est pas une nouvelle lecture qui n'est pas non plus une nouvelle délibération.

Et donc s'applique la fameuse règle de l'entonoir qui spécifie très bien que tout sujet nouveau, même ayant un lien indirect avec le texte de loi, ne peut pas être retenu. Et cette règle d'ent noir et bien elle s'applique sans qu'on puisse avoir à y redire. Et toute modification ou toute adaptation qui pourrait être portée par des amendements ne pourrait l'être que si effectivement d'abord sur les dispositions existantes dans le texte de loi et ensuite qu'il y a un lien direct avec le texte donc tel qu'il a été donc voté au Sénat.

Donc ça c'est important de le savoir parce que ça de fait euh un certain nombre d'articles additionnels n'ont pas pu être retenus et toutes des amendements qui pourraient porter de nouveau des articles additionnels ne pourraient euh être retenu que pour autant que dans la justification des motifs de l'abondement, il est bien montré et démontré qu'il y a bien un lien direct avec le texte du Sénat. Donc euh et de même que les dispositions qui ont été qui ont pu être votées à l'Assemblée nationale mais qui nous ont pas été transférées au Sénat du fait que le texte a été rejeté et bien ne peuvent pas figurer euh dans euh le texte dont nous allons débattre cet après-midi. et voilà un petit peu de procédure législative mais qu'il était important de rappeler par rapport au contexte actuel et par rapport à ce qu'a souhaité faire et ce qu'a fait la commission des affaires économiques tant la semaine dernière à travers le rapport qu'ont rendu de nouveau nos deux rapporteurs Alain Cadeec et Patrick Chauvé et ce qui sera fait cet après-midi dès que nous entamerons le débat après que nous ayons donc à 13h30 examiner les amendements de séance donc au niveau au niveau de la commission des affaires économiques.

Nous avons également obtenu l'assurance et j'ai demandé de nouveau en conférence des présidents la semaine dernière au ministre des relations avec le parlement si ce texteel continuerait bien sa navette parlementaire et s'il serait bien inscrit prochainement à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Ce qui m'a été confirmé par monsieur Patrick Mignola. Le texte sera bien inscrit les 22 et 23 septembre à l'Assemblée nationale.

Donc de nouveau discuter et ensuite devrait suivre une commission mixte paritaire qui devrait intervenir pour des questions d'agenda que l'on fixera entre avec mon homologue de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale mais ça interviendra aux alentours de la mi-octobre. Voilà donc on en est au niveau du calendrier, au niveau de l'agenda. Euh je laisserai mes collègues bien évidemment euh détailler plus euh ce que nous avons fait euh de nouveau, si j'ose dire euh par rapport au texte du Sénat, tel qu'il a été voté au mois d'octobre dernier et tel qu'il nous revient.

Euh ce qu'on peut dire quand même, c'est que euh les débats à l'Assemblée nationale, ils ont été ce qu'ils ont été, mais pour autant sur un certain nombre de points, il y a eu une volonté portée euh par les députés de faire en sorte que sur le fond, il y ait un passage parlementaire qui puisse être possible. et je pense plus particulièrement et Daniel Gremiller s'y est beaucoup impliqué avec le rapporteur Antoine Armand, je pense en particulier aux deux articles principaux de la proposition de loi. l'article 3 sur la relance de la filière nucléaire et l'article 5 concernant les énergies renouvelables puisque les deux enfin l'auteur et le rapporteur de l'Assemblée nationale et que je veux dire que sur ces deux articles, nous sommes donc nous avons cranté ce que nous voulions faire ressortir nous ici au Sénat et les articles tels qu'ils ont été rédigés à l'Assemblée nationale même si c'est pas cela qui figure dans le texte nous semble tout à fait conforme à ce que nous voulions mettre dans la proposition de loi est-ce que nous avions voté ici au Sénat ?

Je rappellerai également que donc notre position, elle reste claire au niveau de la commission des affaires économiques sans que nous ne renons sur rien. C'est-à-dire qu'on a voulu recentrer véritablement le texte sur le volet programmatique qui nous semble volet essentiel. Le texte était très important, fruit d'un travail de de de nombreuses années, sauf qu'on s'est aperçu aussi qu'il fallait donc enfin ramasser le texte, si j'ose dire, si l'on voulait aussi qu'à l'Assemblée nationale euh en 2è lecture dans un temps qui est toujours contraint et craignant toujours, vous le savez bien la possibilité d'obstruction à travers des dépôts en masse d'amendements.

Donc la volonté a été de rester vraiment sur le volet programmatique, donc plus particulièrement sur le titre 1. Et sur le titre 2, ce que nous avons souhaité faire, c'est garder quand même un certain nombre de points, même si nous avons voulu le ramasser, qui nous semblait essentiel tant au niveau de la simplification des projets nucléaires qu'au niveau également de la protection des consommateurs. Et puis vous verrez à travers ce que vont vous dire l'auteur et les rapporteurs que beaucoup de choses qui ont été introduites à l'Assemblée nationale qui nous semblent si je j'ose dire superfétatoire ou en tout cas possiblement sanctionné parce qu'elles ne correspondent pas au droits de l'Union européenne ou parce qu'elles mettent dans le texte des sujets qui n'ont pas lieu d'être.

Je pense en particulier à la réouverture par exemple de la centrale de Fenheim, mais je pense aussi à l'extension des TRVE, à la réintroduction des TRVG. Euh donc autant de sujets au statut du groupe EDF, autant de sujets qui ont fait l'objet dans le cadre du rapport fait par les rapporteurs en commission des affaires économiques de suppression d'articles parce que nous nous pensons euh qu'ils n'ont pas lieu de figurer même si c'est des sujets qui peuvent être débattu par ailleurs, qu'ils n'ont pas lieu de figurer dans ce texte de loi. Voilà ce que je voulais vous dire et vous verrez que les les rapporteurs en en séance ne proposeront que six amendements. cinq amendements rédactionnels et un amendement substantiel dont je les laisserai bien évidemment vous le présenter au regard de l'évolution et des débats qui ont lieu en particulier la semaine dernière plus particulièrement à travers une tribune qui a été donc publiée et qui donc s'interroge sur le coût pour nos finances publiques des énergies renouvelables.

Donc nous avons pris en compte un certain nombre de choses dans le respect, je vous l'ai dit, de la procédure législative qui s'impose à nous et dans la volonté aussi que ce texte ne soit pas dénaturé et que nous ne revenions pas sur des mesures que nous avons toutes et tous, en tout cas au niveau de la majorité sénatoriale, largement voté au mois d'octobre dernier. Voilà ce que je souhaitais vous exprimer en ma qualité de présidente de la commission des affaires économiques. Et sans plus tarder, je laisse la parole à l'auteur de la proposition de loi, Daniel Gremiller.

Merci de votre présence. Je vais être très bref compte tenu de la richesse du propos de notre président de la commission des affaires économiques. Je vais pas rajouter beaucoup à au-delà de son propos.

Je serais tenté de dire effectivement l'objectif que nous avions en déposant ce texte c'était donner un cap énergétique à la France et ce que nous souhaitions comme la loi l'exigéit c'était effectivement que le Parlement, l'Assemblée et le Sénat puissent en débattre. Cet objectif là, il est atteint puisque effffectivement nous avons eu un débat au Sénat au mois d'octobre avec un vote clair, d'une vision claire pour le cap énergétique de la France. Et puis nous avons eu aussi ce débat au niveau de l'Assemblée nationale avec une différence effectivement euh de débat et pour y être m être rendu à deux reprises, on voit qu'il était nécessaire effectivement que ce sujet soit abordé dans les assemblées et queun décret l'apparition de décret sans ce débat préalable et sans un vote de la loi donnerait une grande fragilité dans les choix qu'il pourrait euh contenir.

Euh on poursuit le chemin et je me réjouis que cette deuxième lecture se passe pratiquement une dizaine de jours après euh le l'examen à l'Assemblée nationale. Je vais être très bref parce que je voudrais remercier à la fois Alain Cadeec, Patrick Chauvé et les deux rapporteurs de leurs travaux, de ce qu'ils ont fait et et surtout j'ai rempli la mission qui était la la nôtre, pas la mienne, la nôtre euh puisque ce texte il a été posé par un certain nombre de un nombre important de sénatrices et de sénateurs, mais aussi dans la mission qu'il nous a été confié Antoine Armand et moi-même par le premier ministre, c'était de travailler sur un cheminement. Et la deuxième lecture et les rapporteurs vont le présenter, la présidente l'a déjà un peu évoqué tient compte des débats qu'il y a eu à l'Assemblée nationale comme des débats qu'il y a eu au Sénat au mois d'octobre, mais aussi madame la présidente la semaine dernière en commission euh et avec un resserrement du texte, avec vraiment une volonté de donner d'être dans le volet programmatique de cette énergie dont nous avons besoin.

Et je serais tenté de dire depuis le mois d'octobre à à aujourd'hui pour cette deuxème lecture, voyez, la dimension énergétique en France et à travers le monde n'a jamais été aussi pesante, pressante et stratégique. Ça prend de l'ampleur et on se rend compte effectivement que les enjeux sont absolument colossaux pour l'avenir de notre pays en terme d'indépendance, de capacité et aussi de vision pour notre futur. Je répondrai plutôt aux questions, je vais m'arrêter là.

Je voulais laisser encore une fois le la place aux rapporteurs sur euh ce qu'ils ont intégré dans la traduction de l'écoute euh des débats parlementaires au Sénat. et des débats parlementaires à l'Assemblée nationale pour cette deuxème lecture avec une volonté effectivement que le texte puisse donner une assise très concrète, très forte à la au cap énergétique de la France avec l'apparition d'un décret qu'on souhaite effectivement à l'issue des débats parlementaires. Bonjour à tous et à toutes.

Bon, Daniel et Dominique ont tout dit, donc je vais dire le reste. Bon, simplement alors déjà tordre le coup parce que vous avez posé la question tout à l'heure, vous allez nous poser la question est-ce qu'il y a une contradiction entre la tribune qui est paru dans le Figaro la semaine dernière et la PPL ? La réponse est non.

Absolument pas. La PPL c'est une chose, la tribune s'en est une autre. Que les choses soient claires, vaut mieux le le dire dès le début.

La PPL traite de la trajectoire comme l'a dit Daniel tout à l'heure pour l'énergie en France dans les 20 ou 30 prochaines années. Et dans ce cadre là, il y a évidemment un choix vers l'augmentation de l'énergie nucléaire. C'est clair.

Donc ça c'est dans la tribune aussi hein. C'est une demande à la tribune. Par ailleurs, s'agissant du financement des financements relatifs à l'évolution euh de l'énergie en France, des sources d'énergie.

Euh ça c'est le projet de loi de finance, c'est pas la PPN Gremier. Donc que les choses soient bien claires, aucune contradiction entre l'un et l'autre. Ça c'est la première chose.

Euh moi ce que je voudrais dire c'est que comme le disait Daniel et comme l'a dit Dominique après la première lecture, on a évidemment observé avec intérêt ce qui se passait à l'Assemblée nationale et non seulement on a regardé avec intérêt mais on a gardé un certain nombre de choses que l'Assemblée nationale avait avait validé, avait voté dans cette nouvelle PPL en conservant évidemment l'essentiel de la PPL du mois d'octobre 2024. Donc c'est toujours les mêmes principes. C'est-à-dire que le le le grand principe, mais Daniel l'a évoqué, c'est évidemment de garantir une énergie pour les le pays et une énergie non pas aléatoire mais une énergie pilotable.

Et on sait pertinemment que la seule énergie pilotable aujourd'hui décarbonée, c'est l'énergie nucléaire puisqu'on veut évidemment sortir de l'énergie fossile. Ça c'est l'essentiel. et et par ailleurs euh une une étude globale du mix énergétique.

C'est pas on n'est pas complètement carré sur l'un ou sur l'autre. On on dans vous verrez dans la dans la PPL évidemment on propose une augmentation significative de la production d'énergie nucléaire mais ça n'empêche qu'on on travaille aussi sur une ambition forte en direction des énergies renouvelables. Je pense à la chaleur, au biogaz, au biocarburant, à l'hydrogène sur lesquels on travaille aussi de manière importante et et puis euh les les problème de la consommation d'énergie.

On est très très ambitieux à ce niveau-là. Alors évidemment tout ça c'est je parlais tout à l'heure de financement, tout ça c'est aussi lié au au budget de l'État et à l'argent public qui est de plus en plus rare, ça vous a pas échappé. Et puis clairement, je le disais aussi tout à l'heure, c'est on va vers une décarbonation euh très très active.

Donc euh voilà le le on verra cet après-midi avec les les différents euh les différents amendements qui seront retenu. Euh nous en avons un certain nombre puisqueon nous avons évoqué déjà nous avons passé en commission tout à l'heure nous allons évoquer les les amendements de séance à 13h30. Donc voilà je pense que l'essentiel après elle est dans la PPL ça vous le verrez.

Maintenant, je vais laisser la parole à mon ami Cha. Tu peux expliquer le to Patrick ? Non non non, c'est Patrick ça.

Voilà. Souvent on nous reproche, ça rien à voir. Souvent on nous reproche Souvent on nous reproche qu'on respecte pas toujours la parité.

Je vois que chez les journalistes, c'est vrai aussi. Donc prochaine fois, il faudrair faudra faire venir des femmes aussi. Bon voilà, je passe la parole maintenant à Patrick qui va parler de de cet aspect qui est très important.

Bien, bonjour à toutes et à tous. Mais comme madame la présidente, mon cher Daniel et et mon cher Alan ont tout dit, non, c'est sur le ton de la plaisanterie. Je voudrais d'abord vous dire peut-être si on prend un peu de un peu de recul et de hauteur que cette loi était attendu parce que nous avons besoin en France euh de tracer un chemin en matière de stratégie de production d'énergie.

Nous avons été un certain nombre par le passé à regretter pardon de l'expression le saucissonnage de de du sujet avec des lois successives. On a eu l'hydro, on a eu la loi à paire, on a eu une loi sur le nucléaire. et on avait déjà à l'époque diagnostiqué que euh tout cela pouvait manquer de cohérence et qu'il aurait fallu une loi plus globale.

Donc cette loi permet pour partie euh de rattraper cela. Moi, je je regarde les choses avec plus de pragmatisme sans doute considérant que l'essentiel c'est d'avoir un chemin. Aucun chemin ne sera parfait.

Aucun chemin ne conviendra à à tout le monde si on va dans le détail. Et je crois que le pragmatisme c'est aussi de savoir se corriger au fur et à mesure. Je prendre un exemple.

On parle beaucoup de réindustrialisation et de décarbonation de l'industrie. Si on n pas l'offre, si on n pas une stratégie en matière de production d'énergie, je crains que la décarbonation de l'industrie se fasse par la perte de l'industrie tout simplement. Donc tout est lié.

C'est ce qu'on appelle l'intérêt de la nation, l'intérêt général. Et moi, j'ai plaisir à à servir en tous les cas dans ce sens-là. Euh moi, je suis très attaché au mix énergétique parce que voilà, dans dans mon territoire, on dit qu'il faut pas mettre tous ces œufs dans le même panier, hein.

C'est une expression de de de nos aînés et que toutes les formes de production d'énergie ont une petite opportunité, peuvent être complémentaires à condition de savoir mettre tout cela en musique de la meilleure manière. C'est aussi une façon de répondre à l'aménagement du territoire et je et je pense notamment au territoires les plus en difficulté. Si on n'est pas capable de produire de l'énergie sur ces territoires là, la suite vous la connaissez déjà, il y aura pas de réindustrialisation, il y aura pas d'emploi.

Enfin voilà, donc c'est vraiment un sujet majeur sur pour pour notre pays. Le mix énergétique, il y a aussi les évolutions qui vont venir qu'on ne connaît pas aujourd'hui. Évolution technologique.

Je suis persuadé que dans 10 ans, on parlera différemment la façon de produire de l'énergie. Donc on fait que ce qu'on connaît aujourd'hui, mais ce qui veut dire qu'il faut qu'on soit très très ouvert parce que les évolutions vont vite, elles sont souvent souvent intéressantes. Donc voilà, moi je le regarde avec beaucoup d'optimisme en tous les cas.

Pour en revenir et j'irai euh euh finalement à la question de madame la présidente. Madame présidente a évoqué avec Alain, nous n'avons que six amendements, cinq rêts d'actionnels donc euh voilà, mais un 6e qui est le fruit de ce qu'on a entendu de l'écoute que l'on partage euh sur notamment l'évaluation l'impact financier euh du développement de telle ou telle énergie. vous l'avez entendu comme nous plutôt ciblé sur les énergies renouvelables.

Nous déposerons un amendement cet après-midi qui qui propose de rattacher à l'article 25b euh l'analyse, l'impact financier mais globalement sur toutes les formes de production d'énergie. Enfin, j'insiste là-dessus. D'abord, ça va apporter ça va objectiver, je pense, le raisonnement de cette questionlà et puis ça va ça va nous éclairer.

Donc il en restera au gouvernement, à ceux qui nous gouvernent de de prendre en charge. Je souhaite vraiment que tout cela soit voté cet après-midi et cette nuit puisqu'on est parti pour plusieurs heures de de débat en séance. Voilà, qu'on arrive à à ce consensus qui servira qui servira, j'en suis sûr, notre pays.

Voilà. Ben je vous remercie et puis à vos questions. Si vous me permettez, je vais juste rajouter parce que vous l'avez j'espère que vous lui avez fait attention.

Euh dans le texte qui est sorti de la commission euh dans l'article 5, on a aussi donc réintroduit euh un amendement qui avait été donc dans la la lecture ici au Sénat qui est porté par Didier Mandelli et Jean-François Longeaud, nos deux collègues de la commission de l'aménagement du territoire et développement durable, Jean-François Long en étant le président et qui vise à faire en sorte que on fixe un cap énergétique donc sur toutes les énergies renouvelables mais également au fait que en matière de projet éolien terrestre la priorité soit donnée au renouvellement des installations existantes plutôt que aux implantations nouvelles et cela en tenant compte également d'une programmation d'une planification territoriale. Je crois que c'était important de le rappeler. Ça a été voté, ça a été déjà introduit dans le texte de la commission.

C'est la raison pour laquelle par rapport à l'amendement dont vous a parlé Patrick Chauvé qui est un amendement nouveau en tout cas qui sera débattu aujourd'hui en séance et qui va être présenté à la commission des affaires économiques à 13h30 sur la question de des énergies renouvelables. Donc il y a aussi cette réintroduction de ce sous-amendement sur priorité au renouvellement d'implantation existantes pour les l'éoliens terrestre. Il y avait déjà aussi quelque chose qui concernait l'éolien offshore en tout cas sur l'évaluation et le coût financier et tenant en compte également de la planification territoriale.

Donc c'est aussi la prise en en considération de voilà de d'un certain nombre de territoires au regard que ça si des élus locaux ou de nos concitoyens au regard des implantations des éoliennes terrestres plus particulièrement. Voilà. question représenter.

Oui, bonjour Artin Zarette politicau. Euh, est-ce qu'on peut dire que les deux amendements don dont vous venez de parler, c'est peu prou une réponse aussi euh à la tribune Royoillo Aubert ? Et aussi et pardon et l'autre question qui est le pendant pourquoi ne pas avoir repris l'idée de moratoire de Nuri qui est un LR ?

Je vous expliquer, c'est la règle de l'or c'est exclusivement ça. Bah c'est pas exclusivement ça, mais c'est c'est obligatoirement ça. Parce que je sais si vous aviez eu le choix, vous l'auriez pas mis le moratoire.

Il était pas initialement dans votre PP. Non, on n'est pas pour le moratoire. Non, clairement.

Et la tribune ne parle pas de moratoire. Non non, la tribune ne parle pas de moratoire. Non non.

Sur il y avait déjà dans le PPL une évaluation qui concernait les projets d'éolien en mer. Voilà. Et c'est vrai que comme l'a dit Patrick Chauvé, nous avons souhaité que cette évaluation, elle soit plus large et qu'elle prenne en compte tout le la la qu'elle mesure le coût de l'impact financier, de la transition énergétique dans son ensemble.

Donc ça inclut bien évidemment les énergies renouvelables et l'énergie nucléaire. euh en donc avec une double un double point de vue, c'est d'une part des énergies et d'autre part c'est le coût pour nos finances publiques. N'oublions pas d'où on part.

On part aujourd'hui avec un texte où la dernière PPE dit fermeture de 14 réacteurs et que la colonne vertébrale de ce texte est bien de relancer la politique du nucléaire en France puisqu'on passe d'un cap où on arrêtait la politique nucléaire à un cap où on relance la politique nucléaire Tout ça, ça va se passe faire en claquant dans les doigts et on sait qu'au mieux si EDF est en capacité de d'être dans les temps et les délais de cette relance que oninjectera pas avant 18 à 20 ans. Et on ne peut pas d'un autre côté avoir dans un pays comme la France une situation où on a besoin d'électrifier les usage et d'être dans une situation de non capacité pendant cette période de produire plus d'énergie. Donc le le le texte il était très équilibré. cette vision qui permet effectivement d'industrialiser et de donner une capacité à notre pays sur cette énergie pilotable et puis aussi on est dans les conséquences des choix du passé et n'oublions pas qu'on a aussi cette obligation sociétale sur la neutralité carbone sur le dossier du climat qui est aussi un point majeur.

Une question en ligne de Marianne Eno pour TF1, plus précisément pour Alain Cadeec. Vous dites que la seule énergie pilotable est l'énergie nucléaire. Pourtant, en cas de surplus de production et de baisse de la demande, RTE peut demander à des unités ENR de réduire ou d'arrêter leur production.

Contrairement aux centrales, les ENR peuvent s'arrêter rapidement. Elles sont donc un atout pour piloter le système électrique. Qu'en dites-vous ?

Merci. Elles peuvent s'arrêter aussi quand il y a pas de quand il y a pas des de devant par exemple s'agissant des des éoliennes. Donc elles sont très difficilement pilotables.

Enfin pardonnez-moi mais c'est comme ça hein. C'est c'est et la seule énergie vraiment pilotable aujourd'hui décarboné à ma connaissance c'est l'énergie nucléaire. Il y a l'hydroélectricité aussi en effet mais qui représente une petite part de l'énergie produite.

En effet, il y aurait l'hydrolien aussi également l'hydrolien ça ça marcherait l'hydrolien il suffirait d'avoir un annu démarré pour savoir combien on produit à tel moment mais bon aujourd'hui c'est pas encore tout à fait au point. Cela étant euh que ce soit le photovoltaïque ou l'éolien, aujourd'hui c'est évidemment pas pilotable, ça on le sait bien. Et à des moments, on produit beaucoup euh avec les éoliennes ou avec le photovoltaïque et à d'autres moments où on en a besoin, c'est moins le cas.

Donc voilà pour la la raison pour laquelle j'ai insisté là-dessus. Je rajouterai que dans l'article 3, bien évidemment par rapport à ce qu'il était dans la proposition de loi et ce qu'il est devenu à l'Assemblée nationale et ce sur quoi à la fois je vous l'ai dit le rapporteur Antoine Armand et l'auteur de la PPL Daniel Grémill ont travaillé ensemble pour arriver à une adoption qui soit la plus conforme aux deux assemblées et je rappelle bien que figure à travers les objectifs qui sont mentionnés dans l'article 3 la volonté dans la programmation de faire un mix énergétique aux deux tiers nucléaires d'ici 2030 et majoritairement nucléaire d'ici 2050. Et c'était vraiment ce qui a été l'ADN même de la proposition de loi donc voulue par Daniel Gramiller et à l'époque je me rappelle très bien en avoir discuté avec notre président de groupe avec Bruno Retaillot qui insistait lourdement là-dessus et ce à quoi bien évidemment nous étions complètement d'accord.

Bonjour. Juste s'il le fallait un argument de plus euh pour un mix énergétique, c'est qu'il y a 2 ans, vous l'avez bien compris Daniel l'a dit, le nucléaire finalement on a besoin des renouvelables sur un temps donné parce que on est plus ractiste, ça va plus vite. Moi, je suis sénateur de la scène maritime, il y a le PR de PANli qui qui démarre son chantier.

Euh on n pas de date de production aujourd'hui, hein. Donc voilà, ça ça plaide aussi en en matière d'un équilibre entre les deux types de ou les plusieurs types. Et moi, je voudrais vous rappeler Alain l'avait zappé mais l'hydroélectricité qui qui est très ancienne, c'est c'est peut-être s'il fallait qualifier l'une ou l'autre la meilleure de de nos types de production, mais elle a assez limites en terme de de quantité.

Voilà. Oui, bonjour de contexte. J'ai plusieurs questions.

Alors, une première à cette enfin technique sur la CMP. Est-ce qu'elle sera bien convoquée du coup par le président général et bon privé ou est-ce que c'est le gouvernement qui va la convoquer ? Est-ce que vous avez l'assurance finalement que la que la CMP va être convoquée ?

La CMP a priori c'est toujours le gouvernement qui convoque une une CMP aujourd'hui. À partir du moment où nous avons l'assurance de l'inscription de la proposition de loi en seconde lecture à l'Assemblée nationale et elle m'a été confirmée la semaine dernière, donc les 22 et 23 septembre, c'est acté dans l'agenda de l'Assemblée nationale. Donc théoriquement s'en suit une CMP.

Après euh il interviendra simplement une question de fixer nos agendas respectifs euh en fonction des travaux des commissions des affaires économiques à l'Assemblée nationale et au Sénat. Mais euh voilà, donc on l'a programmé à peu près aux alentours de la mi-octobre. rajouter quelque chose en en espérant que en espérant vivement que le gouvernement ne décide pas euh de de mettre en place la PPE par décret avant.

Ça ça a été aussi une ligne rouge he je crois qu'on va continuer à insister auprès du gouvernement et auprès du ministre de l'énergie pour bien dire que il faut que le texte arrive à son terme de son cheminement législatif avant que ne soit publié le décret sur la PPE. Ça faisait partie de nos euh de nos de nos liges rouges quand on et et je crois que Daniel Gremiller qui a en permanence des contacts avec le cabinet du premier ministre, avec le ministre de l'énergie, avec son enfin l'homologue donc à l'Assemblée nationale ne cesse de le rappeler hein Daniel. Oui, faut être clair comme ça a été très bien dit par Dominique et et Alain, tout décret et et les débats qu'on a vu à l'Assemblée nationale confirme effectivement ce que je vais dire. tout décret sans une assise législative rend très fragile.

Euh ben bien sûr donc voilà, je je le dis parce que c'est l'enjeu énergétique a pris une proportion et une dimension internationale qu'on le veuille ou non qui fait que effectivement le le parlement et comme l'a dit Dominique, je suis persuadé qu'il y aura une commission mixe par Éther. Voilà, je peux vous confirmer effectivement ça comme l'a dit. Très bien.

Et j'ai encore deux questions. Euh en en commission, le rapporteur pour avis Didier Mandelli euh plaidé pour un accélère une accélération pardon de l'éolien en mer avec notamment le fait de lancer je vois votre geste de la main lancer laisse avant que la PPE ne soit ne soit publiée. Finalement, ce n'apparaît pas dans le texte ni dans les amendements.

Qu'est-ce qui a été décidé par par vous-même les rapporteurs et par la commission ? Voilà. et sur le financement.

Donc j'ai bien compris qu'effectivement le financement des zonaires est un sujet de PLF. Cela étant dit euh dans votre PPL, il y a quand même la l'objectif de 200 TW d'énergie renouvelable euh à terme. Aujourd'hui, on a 146.

Est-ce que vous estimez que un arrêt de soutien aux ENR permet un développement aussi important et renouvelable ? Merci. Ça c'est pas la c'est pas à la PPL de le dire.

Je sais pas ce que Roche-toi parce que je suis pas sûr qu'on laision. C'est c'est pas comme je comme vous l'avez dit vous-même, c'est pas comme je le dis tout à l'heure, c'est pas la PPL de le dire aujourd'hui. Après, on verra au moment du projet de loi de finance ce qu'on souhaite financer et ce qu'on souhaite ne pas financer, mais aussi ce qu'on peut financer et ce qu'on ne peut pas financer.

Qu'il y aura les de les deux éléments compte tenu de de de la nature de du PLF et vous savez que le ministre chargé le ministre des finances est en train de chercher 40 milliards. Alors, il faudra faire des choix. Donc nous, on espère simplement que les choix seront fait vers les énergies que nous promouvons.

Je vais me permettre de revenir sur l'amendement qu'on nous avons évoqué tout à l'heure avec l'analyse de l'impact financier et et je le dis et redis de toutes les formes de production d'énergie. Si on va voir un peu d'objectivité parce que si on cible qu'une seule forme de production d'énergie, je pense que c'est un peu délicat en terme de raisonnement au au bout du bout. Euh c'est important.

D'abord, on l'a entendu, on le reconnaît et c'est pour ça qu'on propose cet amendement-là. C'est évidemment important parce que il y a plein d'inconnus mais ont été stigmatisés un peu les énergies renouvelables sur un coût final de l'électricité. Il faut en faire l'analyse, faut faire celle aussi du nucléaire, un programme ambitieux comme celui qui est porté par cette loi-là. il a un coût, faut que les coûts soient maîtrisés, il y a des délais et donc du coup il y a une conséquence au bout sur le coût.

Et puis pour revenir à l'intérêt d'un mix sur le nucléaire, il y a aussi des questions qui vont se poser poser pardon notamment au refroidissement des centrales liées au réchauffement climatique qu'on connaît. Donc voilà, quand je parlais de pragmatisme, ça va jusque là, mais je voulais réinsister que l'évaluation de l'impact financier, il doit être fait sur toutes les formes de production et puis ça permettra voilà, je je pense que c'est de la sagesse, mais la pire des choses, ça serait de ne rien faire, hein. Si si l'on ne fait rien en matière d'énergie, ne parlons plus de souveraineté quelle qu'elle soit puisque c'est quand même le nerf de la guerre pour pour l'avenir de de ce pays.

Donc voilà, moi je souhaite, je le renouvelle une fois de plus, que ce texte qui apporte un chemin euh puisse être voté ce jour. Ma première question, c'est la même que celle pardon. Ah pardon.

Bonjour Paul Messad pour le médiia green univers. Ma première question est la même que celui de que celle de mon collègue par rapport à à l'amendement de monsieur de monsieur Mandelli sur cet appel d'offre numéro 10e période d'appel d'offre pour l'éolien en mer. Euh j'en ai une autre euh relative au développement des énergies renouvelables.

On est donc à 200 wat dans ce texte. Votre collègue Louo propose 180 ou 170. Est-ce que ces amendements-l ont une chance d'aboutir ?

Et ma troisème question, je l'ai oublié. Voilà sur le le la trajectoire la trajectoire qui a été entériné et comme ça a été très bien dit par notre présidente et l'article 3 quelque part qui a été voté à l'Assemblée nationale est quasiment identique à celui voté en première lecture au Sénat. Ce qui était important c'était le 27 GW.

Il y a un accord des deux assemblées sur la partie des 200. N'oublions pas qu'à l'intérieur et tout le monde fait coup de projecteur uniquement sur l'éolien et le photovoltaïque, mais à l'intérieur il y a l'hydro. Et n'oubliez pas, je le parle sous le contrôle de ma présidente de la commission réservée économique, que le Sénat avait dans sa première lecture mis un article pour sortir du piège dans lequel on est sur l'hydro avec le contentieux avec Bruxelles, que là encore nous avons entendu ce qui a été dit à l'Assemblée nationale dans les débats puisque l'Assemblée est en commission qu'ensuite en séance ne a souhaité le supprimer. le Sénat euh au niveau de la commission des affaires économiques a mis en place une commission d'information.

Euh et je remercie, je le dis en associant mon collègues Patrick puisqu'il en fait partie avec d'autres collègues et je remercie Alexis Simon qui nous accompagne. On a quasiment terminé et on rendra nos conclusions à dès la rentrée et et c'est pas neutre parce que si nous sortons du contentieux rapidement avec Bruxelles, il y a aucune raison qu'on soit pas capable de le faire politiquement si la France sait être forte parce que les autres pays l'Union européenne on est les seuls aujourd'hui à pas en être sorti que là il faudra faire preuve d'une volonté politique. Et bien dès lors qu'on en sort, on sait tous qu'on a une capacité d'augmentation immédiate à travers les steps et puis de travaux avec par certains barrages, pas forcément des nouveaux mais pour certains ce qui dans nos travaux mais je veux pas anticiper les conclusions de la mission la formation c'est que on aura des capacités de stockage supplémentaire.

Donc je dis cela puis un deuxième point par rapport à la remarque à la question sur les énergies. N'oubliez pas que on veut réindustrialiser la France et qu'à un moment donné en matière énergétique, y compris enouvelable mais pas que. Il est important que l'économie française, le monde industriel français soit en capacité aussi ou européen soit en capacité de produire sur notre territoire les biens nécessaires à ces productions.

Donc il y a la phase de l'expérimentation, il y a la phase de développement mais lorsqu'on est en phase de croissance, c'est plus au denier public d'accompagner l'investissement, c'est la partie industrielle qui doit être en capacité d'être dans le tempo du coût supportable et d'où l'importance de ce qui a présenté l'amendement de nos rapporteurs dans cet article qui sera débattu en séance tout à l'heure parce que il va donner là encore une vision budgétaire sur non pas une mais l'ensemble des des domaines énergétiques et c'est pas neutre pour le futur. Je vous rappelle que la cette loi c'est une loi quinquénale et que cette loi quinquenal qu'est-ce que font nos rapporteurs en faisant cela ? il il prépare déjà le futur et de dire que pour le futur, il y aura nécessité que le gouvernement en place et dans les futurs débats que nous aurons cette capacité à alimenter les parlementaires de toutes ces données pour que ceux-ci puissent débattre et prendre leur décision.

Deux questions en ligne, l'une d'Amélie Laurin pour les échos. Quand sera publié le décret PPE après la CMP ? et une question d'Arnaud Garig pour la Gazzette des communes.

La filière des ENR représente 150000 emplois et selon le ministre de l'énergie, une part importante des nouvelles activités industrielles créées en France se trouve dans les ENR. Que répondez-vous aux inquiétudes de cette filière et de ces salariés ? Merci.

Je vais répondre à la première sur quand sera publié le décret PPE. Je crois qu'on a été très clair. Nous souhaitons que donc le texte de loi arrive à son terme de sa procédure législative.

Donc ça sera 22 23 septembre à l'Assemblée nationale. Puis il y aura la CMP, je vous l'ai dit, mi-octobre et donc que le décret de la PPE soit publié après donc la procédure législative. Je vous rappelle aussi que le ministre de l'industrie qui a répondu il y a cit pas la semaine dernière mais la semaine d'avant à une question d'actualité au gouvernement a été beaucoup plus prudent sur la publication du décret sur la PPE puisqu'on avait pu lire dans la presse précédemment que le décret sur la PPE pouvait être publié dans le courant de l'été hein.

Il a même prononcé donc publié dans le courant de l'été. qui voulait dire que à ce moment-là, le cheminement législatif de la PPN n'aurait pas été achevé et quand il a répondu à une question d'actualité ici même au Sénat, il a été plus prudent et il a parlé directement d'une publication à la fin de l'été, ce qui correspond peu ou prou à ce qui va se passer au niveau de l'agenda parlementaire. Sur la deuxième question, je laisse mes collègues répondre peut-être Patrick.

Oui, merci. Euh sur sur la deuxème question, oui effectivement derrière faut regarder la réalité. C'est pour ça l'intérêt de la loi de tracer un chemin.

Il y a eu la loi énergie climat, la loi où on met un cadre et on a des renoncements aussitôt, on fait des allers-retours. Mettez-vous à la place des investisseurs, mettez-vous simplement à la place des femmes et des hommes qui en vivent tous les jours. Les messages que qu'on que l'on envoie parfois sont vraiment destructeurs et humainement, je pense qu'on qu'on peut le comprendre.

Moi, je suis sénateur de la siène maritime, je vous ai évoqué le prochain EPR de PAN, mais en même temps, il y a plus de 1000 emplois au Havre sur l'éolien l'éolien en mer. Je voudrais aussi rappeler que les collectivités territoriales, les communes se sont engagées dans la transition énergétique avec parfois une vraie vraie volonté de de servir, de produire avec les infrastructures communales, les les de pouvoir produire de de l'énergie. Donc voilà, je pense que la sagesse, c'est de voilà de de d'être un peu cohérent sur du moyen moyen long terme et que cette loi-là le le permet.

Mais oui, effectivement la question des énergies renouvelables, il y a un côté qui inquiète certains et on peut le comprendre, il y a un côté très positif. C'est aussi ça c'est c'est aussi des milliers d'emplois qui sont concernés par par cette filière là. Bonjour François Vel, publicsna.fr. faire.

Euh, j'avais une question au aux deux rapporteurs. Monsieur Chaué, vous disiez tout à l'heure que sur l'impact financier, il faut bien le observer cet impact sur toutes les formes de production d'énergie, y compris nucléaire et qui serait délicat de viser une énergie en particulier. Est-ce que monsieur CADEC, vous êtes parfaitement aligné sur ça parce que je vous sens moins insisté sur cette dimension là.

C'est c'est pas le titre que rapporte monsieur CADEC tout simplement. Oui, peut-être ou ils sont complémentaires, je sais pas. Et j'ai une deuxième question euh plus politique pour les les LR ici présents.

Euh en fait, quelle est la ligne des LR sur les énergies renouvelables ? Parce qu'il faut écouter les LR de l'Assemblée, les LR du Sénat, le président du parti, c'est voilà quel numéro de téléphone sur les sur les l'éolien chez les LR. Je vais vous donner ma ma carte et vous vous n'hésitez pas, vous m'appelez et je vous dirai non. les entrées mises à part la position des LR elle estelle est très claire.

Je vous l'ai dit tout à l'heure, il y a pas de contradiction entre la tribune produite par François Xavier Bellami, Bruno Rotaillot et Julien Aubert et la PPL c'est l'augmentation du nucléaire, c'est-à-dire l'accélération du nucléaire. C'est très clair mais je crois qu' l'air on a toujours été très clair là-dessus. Je vous l'ai dit hein, c'est vraiment ce qui nous a voilà c'est 2/3 mix énergétique 2030 majoritairement nucléaire d'ici 2050 et ça c'est c'est clair.

Oui, c'est c'est clair. Oui. Euh majoritairement nucléaire.

Par ailleurs, excusez-moi, par ailleurs, mais par ailleurs, la la PPL qui sera votée ce soir tard dans la nuit, ce sera pas la PPL DLR, ce sera la PPL du Sénat. Voilà. Et je pense que c'est important.

Voilà. retrouver sa question. J'ai retrouvé ma question.

Euh c'est sur les flexibilités. Je voulais vous demander quelles étaient les mesures sur la flexibilité qui était inscrit dans votre texte, notamment sur le décalage des usages par exemple. Et la deuxième, c'est une précision, monsieur Gremy, à ce que vous avez dit.

Euh j'ai je n'arrive pas à comprendre si euh cette histoire de 10e appel d'offre euh faisait partie par exemple de de cette question de l'entonoire et donc elle a été vous pouviez pas en discuter de pour cette raison-ci ou si vous vous opposez à la 10e période de l'appel d'offre pour l'éolien offshore parce que je me semble que c'était un peu la question de monen mon collègue de contexte. Vas-y voilà tu peux répondre ? Mais il y a pas de Non, je crois qu'il y a il y a pas d'opposition.

On n'est pas enfin je crois qu'on s'est vraiment mal compris là-dessus. Il y a pas c'est pas le sujet hein. J'arrive pas à comprendre votre question par rapport à l'appel d'offre hein.

Parce qu'il y avait un amendement d'un de vos collègues euh dont l'amendement a c'était écrit qu'il était satisfait ou sans objet et en fait on ne comprend pas pourquoi. Euh et moi je me demande si c'est du fait de cette situation avec l'expression sur l'enten noire là ou si il y a une autre raison qui a justifié que cette c amendement sur le 10e appel d'offre ne soit pas passé en examen en commission. Non.

C'est ça ma question de de fond en fait. Non, faut faut être clair. La règle de l'entre noir, elle est terrible et effectivement je je remercie notre président de l'avoir évoqué.

Elle est terrible y compris pour nos rapporteurs, y compris pour les dépositaires puisqu'elle ne elle s'impose à nous et ne donne aucune marge de manœuvre. Et c'est pour ça que le le vote négatif, le rejet à l'Assemblée nationale euh mais la deuxième lecture dans un contexte très différent. D'où l'importance du rôle qu'avec Antoine Armand on peut jouer, c'est d'essayer et c'est pour ça que je remercie, je le dis pas pour leur faire plaisir vraiment les deux rapporteurs du Sénat qui ont vraiment intégré l'écoute du débat parlementaire tant au niveau de la commission des affaires économiques du Sénat, tant au niveau de la première lecture du Sénat et mais aussi d'intégrer les discussions qu'il y a pu y avoir au niveau de l'Assemblée nationale dans la mesure du champ du possible avec la fameuse règle de l'entonoir.

Et la règle de l'entanto noir, on l'a vu, certains collègues la découvrent d'ailleurs. Oui, parce que je vous l'ai dit, on était pas habit on est pratiquement plus habitué euh quand tenu qu'on a beaucoup de textes maintenant qui sont Je veux pas être méchant mais tout est en urgence dans ce pays et soudainement le seul dossier qui est pourtant important pour la France l'énergie, je m'amuse un peu mais je le pense quand même fortement ce dossier énergétique qui n'a pas pris le chemin effectivement parce que si nous avions eu euh la règle euh pratiquement t de tous les autres textes, nous serions peut-être en CMP. C'est ce que je dis ça par rapport c'est ce que nous avions demandé c'est ce que nous avions demandé à la suite du vote du mois d'octobre.

Nous avions demander une procédure accélérée au gouvernement qui l'a refusé. C'est pour ça qu'on revient. Et ça, il faudrait leur demander.

Mais oui mais oui mais c'est vrai que nous sommes obligés de faire vraiment pédagogie, beaucoup de pédagogie parce que même nos collègues hein s faire offense euh ne sont plus habitué à cela et eux-mêmes ont du mal à comprendre qu'ils ne peuvent pas introduire de sujets nouveaux, que le texte dont on repart c'est celui du Sénat, que ce qui a été fait à l'Assemblée nationale c'est uniquement les dispositions qui donc doivent porter de sujets éventuellement en lien direct mais même pas indirect même pas indirect avec le le texte et donc qu'il y a des choses qui ont été mises à l'Assemblée nationale qui ne nous ont pas été transférés du fait du rejet du texte et qui donc ne peuvent pas figurer dans le texte et ne peuvent pas être débattu en séance ou reçoivent des avis irrecevables de pour les amendements qui ont été déposés par un certain nombre de de nos collègues. Et je vais prendre un exemple là encore pas neutre mais le débat qu'on aurait pu souhaiter avoir au Sénat sur la réouverture de Fessenheim. On n' même pas le plaisir d'expliquer que c'est un pur mensonge.

Non mais je je je donne cet exemple pour montrer la règle de Antonir alors que on ne serait pas privé d'expliquer parce que c'est pas feu c'est pas feu d'avoir travaillé. Je dis ça parce que le texte là il est pas sorti en 6 mois. Ça fait longtemps qu'on travaille sur le dossier énergétique.

Je remercie madame présidente de l'avoir évoqué. C'est le fruit d'une réflexion et je vous rappelle quand même que la case départ dans laquelle se trouvait le parlement, les deux assemblées était dans la fermeture, je réinsiste là-dessus, la fermeture de 14 réacteurs et dans le même lapse de temps de construire une production énergétique autre que du nucléaire, sachant qu'on était embourbé dans l'hydroélectricité pour compenser les baisses de nucléaires. Donc je je dis ça parce que c'est le schéma qui nous a conduit à ce qu'il s'est passé sur le développement des autres productions énergétiqu et je rejoins complètement ce qu'a dit Patrick.

Le texte a conscience que même si on veut relancer et la position est commune entre l'Assemblée nationale et le Sénat des 27 GW, on ne se présentera pas avec une augmentation pas avant 2038 40 si tout va bien. Je dis si tout va bien parce que le défi est énorme de relancer quelque chose alors queon était on a construit Flamandville, je le dis ça, sous encore la période des des banderoles et des pancartes non nucléaires. Donc le monde est en train de changer avec ce texte là s'il va bout ben sur les flexibilités là encore pourquoi la commission des affaires économiques a souhaité faire cette mission d'information sur l'hydro énergie je dis bien la seule complètement décarbonée qui est capable en espace de quelques minutes de passer de zéro à une puissance maximale sur une turbine c'est d'hydroélectricité c'est la seule seul donc et là on a aujourd'hui un potentiel qui représente 13 % et lorsqu'on est en période de pointe ça peut représenter jusqu'à 27 28 % de de ce qui est injecté sur le réseau.

Donc et et c'est là que ça devient stratégique pour la France et dans le le texte nous ambitionnons d'augmenter la capacité de production hydroélectricité sur nos territoires. Et je parle pas que la petite hein, je parle surtout de ce qui existe. Il faut sortir du piège dans lequel on est au niveau de Bruxelles.

Ça coûte trop cher au français et ça coûte aussi à l'environnement parce que l'hydro, je suis désolé mais là on coche toutes les cases sur la flexibilité de la demande alors sur la flexibilité de la la demande il y a là aussi des des objectifs qui sont à l'intérieur du texte mais la flexibilité de la demande elle va être aussi largement dépendante du niveau de réindustrialisation de la France. il y a des process industriels qui ne peuvent pas rentrer dans un processus, d'où le débat qu'il y a aujourd'hui entre EDF et les électrointensifs parce que pour certains la production et la consommation elle est 24, c'est H24, H24, hein. Donc voilà, je donc la flexibilité, il y a des métiers qui peuvent rentrer dans ce ce cœur et il y a d'autres métiers qui ne peuvent pas le rentrer.

Puis il y aura le débat plus citoyen des heures creuses. Les heures creuses effectivement qui sera un vrai sujet. Est-ce que elles seront toujours nocturnes ou elles seelles seront au moment de la cloche solaire ?

Peut-être. Sachant que la cloche solaire, n'oublions pas qu'on est en France et que la cloche solaire n'a pas le même impact en été qu'en hiver. et et que en hiver et je parle en connaissance de cause he je le dis toujours à mes amis, moi je suis dans les VOES, je suis un des pionniers, c'est du photovoltaïque, je peux vous en parler.

Euh bah au mois de décembre, ça produit quand même pas beaucoup hein, même en en plein après-midi et la journée est courte, le jour est est court. Donc voilà, il faut intégrer tout ça dans toutes ces dimensions. Mais la plus grosse dimension, c'est la dimension industrielle.

N'oublions pas que nous avons besoin de réindustrialiser la France. On le voit bien à l'heure actuelle la situation, les questionnements d'un certain nombre d'entreprises, des contrats qui ne sont pas passés, des bons commande, des constructions qui ne se font pas parce que on n pas de vision énergétique. Le volume et euh du pilotable, donc la certitude d'avoir de l'énergie.

On n'est pas si loin de la période où on discutait de savoir comment on allait passer l'hiver. Comment voulez-vous qu'un industriel investisse dans un pays ? Sachant qu'il y a quelques années, c'est pas des dizaines d'années, on se posait la question comment va passer l'hiver, qui je vais délester en premier.

Vous pouvez pas faire un développement industriel avec autant d'interrogation. Une dernière question en ligne avant, une dernière question dans la salle. Euh, toujours en complément sur l'entonoir, question d'Arna Garrig de la Gazette des communes.

Il y a la règle de l'entonoir au Sénat. Est-ce qu'il y aura aussi une particularité dans l'examen en deuxème lecture à l'Assemblée nationale ? auront-ils plus de libertés que vous les députés ?

Merci. Je regarde avec attention notre chef de secrétariat de la commission des affaires économiques qui est le gardien du temple si j'ose dire et qui ho de la tête en disant oui, il y aura la règle de noire qui s'appliquera de la même façon à l'Assemblée nationale et ils n'auront pas plus de liberté de manœuvre que nous. Périne Mout du monde, cette évaluation du coût de la transition, vous souhaiteriez qu'elle soit réalisée par qui et à quelle échéance ?

Question. question qu'on qu'on a évoqué, c'est c'est ça faisait partie de nos réflexions. C'est assez simple, c'est le rôle des gouvernants, c'est au gouvernement d'en faire l'impact.

C'est pas à la loi de de flécher directement cette question là, c'est au gouvernement. Je je je voudrais revenir parce que euh on entend dans les questions aussi aujourd'hui qu'on a trop d'électricité à telle heure, on est au produit d'eau. Il y a 4 ans sous couvert de Covid et de corrosion sous contrainte, on s'est fait très peur.

Euh personne aujourd'hui n'est capable d'imaginer quel sera le contexte de la production d'énergie dans un an, dans 2 ans, dans 3 ans. C'est pour c'est pour ça c'est pour réinsister sur le besoin de cette loi pour pour l'avenir du pays. C'est fini.

Et bien écoutez Oui, pardon. Si les deux chambres Attendez euh donc toujours de politico euh de questions toutes bêtes mais si les deux chambres votent la même version de la deuxième lecture en forme est-ce queil y a quand même une CMP ? Non si conforme.

Oui, mais ce que je dire c'est que c'est quand même important puisque vous avez fait un gros travail de de cadrage de votre text pour qu'il ressemble quand même pas mal ou qu' soit pas mal compatible sur les articles 3 et 5. Oui. Les principaux articles.

Donc du coup, il y a une chance que ça que ça aboutisse avant la CMP ou vous y pensez pas. Vous suivez assez bien les débats qui se passent à l'Assemblée nationale. C'est moins tenu qu'ici.

Euh c'était un peu ma mon autre question qui est très simple. Vous avez une idée de l'heure de fin du débat ? Ça sera dans la nuit.

C'est juste pour au total, on doit avoir à peu près 170 amendements. 170 amendements. Voilà.

Donc et je crois qu'il y a aussi 2h 3h une motion qui est présentée avant de la part du groupe écologiste. Donc la la discussion générale, l'examen de la motion, enfin examen de la motion, discussion générale, les amendements au nombre de 170 qui vont quand même faire discuter. Donc on pense terminer dans la nuit.

Dans la nuit de toute façon, on n pas le choix. puisque demain l'ordre du jour est déjà occupé par d'autres textes de loi et donc on a une fin de session extraordinaire extrêmement chargé. Je toute petite question mais vu que le Silat est quand même plus stable que l'assemblée en terme de bloc et de majorité, ça vous a pas échappé, je m'en suis rendu compte très récemment seulement.

Euh est-ce que vous pensez qu'en gros ce qui est sorti de la commission, est-ce que vous allez choisir tout à l'heure à 13h30, ça ça va être à 90 % le texte ou est-ce qu'il peut y avoir des des dingueries comme disent certains comme à l'assemblée avec le moratoire ? Non, je sais bien. Non non, ce que je veux dire, ça empêchera pas les les les collègues dans de le prononcer le mot dans l'hémicycle mais voilà donc et je parlais pas du moratoire.

Je Est-ce que vous vous attendez à d'autres surprises type moratoire fait qui pourrait être voté ? On les connaît aujourd'hui ils ont été déposés. On va les analyser, on va les présenter.

Les rapporteurs vont donner leur avis sur les amendements en commission des affaires économiques. Donc voilà, après c'est des des interventions libres qui appartiennent à chacune et à chacun des des sénateurs. Mais aujourd'hui les amendements tels qu'ils ont été déposés, la commission tout à l'heure va déclarer ceux qui sont irrecevables au titre de l'article 40 ou au titre de l'article 45 de la règle de l'entonoire et les rapporteurs donneront leurs avis sur l'ensemble des autres amendements qui ont été déclarés recevables qui seront les amendements dont on débattra en séance et bien évidemment il y aura un certain nombre de sujets qui très certainement amèneront bon nombre de nos collègues à à intervenir à à réagir et c'est bien qu'il en soit ainsi parce que on sent aussi que dans notre assemblée, il y a beaucoup de nos collègues qui sont intéressés légitimement à juste titre pour toutes les questions touchant à l'énergie.

Voilà. Merci à vous tous. Merci.

Merci beaucoup. Merci beaucoup. Merci.

Bonne journée.