Corinne Bourcier : Dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire

madame la présidente madame la ministre monsieur le président de la commission des affaires sociales madame la rapporteur mes chers collègues le titre restaurant est un dispositif bien connu par bon nombre de Français selon les derniers chiffres il bénéficie aujourd'hui à 5,4 millions de salariés et 180000 employeurs auraient recours à ce dispositif pour rappel le titre restaurant permet le cofinancement par l'employeur et par le salarié d'un titre de paiement des destiné à l'achat d'un repas par le salarié qui ne bénéficie pas de cantine ni de restaurant d'entreprise en contrepartie la part financé par l'employeur est exclu de l'assiette de cotisation et contribution sociale c'est donc un dispositif très intéressant pour les deux parties madame la rapporteur lorsque nous avons examiné le texte en commission vous aviez commencé ainsi votre intervention la proposition de loi qui nous a été transmise par l'Assemblée nationale et que nous examinons aujourd'hui a comme un air de déjà vu et c'est effectivement le cas à l'origine le titre restaurant permet au salariés d'acheter une préparation alimentaire directement consommable concrètement cela peut-être un repas au restaurant ou un plat acheté en grande surface ou dans un commerce de bouche en 2022 le cadre du titre restaurant cela a déjà été dit a été élargi compte tenu du contexte inflationniste le plafond d'utilisation des titres est passé de 19 à 25 € par jour et un régime dérogatoire temporaire a été instauré permettant son utilisation pour l'achat de tout produit alimentaire directement consommable ou non ce régime devait arriver à son terme le 31 décembre 2023 mais il a été prolongé d'une année le contexte inflationniste ne permettant pas d'interrompre cette dérogation aujourd'hui nous devons donc à nouveau nous prononcer sur une seconde prolongation de ce régime notre groupe soutiendra évidemment cette proposition de loi dont l'adoption a été largement retardée comptenu du contexte récent aucun salarié ne comprendrait l'interruption de ce régime dérogatoire nous voterons cette PPL car elle permettra de répondre aux besoins des salariés notamment afin de les soutenir dans le contexte économique que qui siil est nettement moins inflationniste que l'année dernière demeure très difficile pour beaucoup de nos concitoyens la part de l'alimentation continue de représenter une part croissante dans leur budget cependant c'est bien la version qui nous était proposée en décembre lors de notre commission par la rapporteur que nous soutiendrons et qui suggère de passer la prolongation de 2026 à 2025 en effet une prolongation jusqu'en 2026 ne nous semblait pas nécessaire voire nous semblait presque contre-productif car leurit permis de repousser à nouveau ce qui nous semble pourtant indispensable une réforme du dispositif l'année dernière déjà au moment de voter la prolongation pour 2024 nous nous demandions que que ferons-nous dans un an et nous invitions à une réforme du titre restaurant de nouveau mes chers collègues je vous le demande que ferons-nous dans un an il ne serait pas raisonnable de nous retrouver indéfiniment chaque mois de décembre pour voter la prolongation d'une dérogation il est absolument impératif que 2025 soit une année de réflexion et de refondte du titre restaurant ce dispositif doit s'adapter se moderniser il faut le réformer sans précipitation après une large concertation nous comp comp donc sur vous madame la ministre comme vous l'avez exprimé pour une concertation une réforme en y associant les parties pren prenantes la refondte du titre restaurant est promise et attendue depuis plusieurs années maintenant créé en 1967 il y aura bientôt 60 ans la société a depuis beaucoup évolué et les préférences des salariés des consommateurs aussi il faut en tenir compte je pense notamment au développement du télétravail et ou à la préférence de beaucoup de salariés à préparer eux-mêmes leur déjeuner pour pour des raisons tant économiques que lié à leur santé j'insiste aussi sur le temps de concertation nécessaire à prendre avant toute refonde pérenne des modalités du dispositif une telle évolution ne devrait pas se faire au au détriment des petits commerçants et des restaurateurs dont l'activité a déjà été tant mise à mal ces dernières années le titre restaurant doit surtout demeurer un outil d'aide à la restauration des salariés sur leur temps de travail et ne doit pas devenir un complément de pouvoir d'achat plus large ni un chèque alimentaire quand quand on aborde le sujet des titres restaurants pense naturellement au pouvoir d'achat des salariés plus largement et directement à leur rémunération mais un débat sur le pouvoir d'achat des Français ne peut être un débat sur les titres restaurants il doit porter sur les entreprises leur dynamisme leur charge la productivité le temps de travail et la rémunération l'année dernière j'ai eu l'occasion de mener avec ma collègue Frédéric puissat une mission d'information sur les négociations salariales à l'issue de celle-ci nous avons formulé 15 recommandations qui pourrait trouver un écho afin d'améliorer dignement le pouvoir d'achat des salariés lutter contre la stagnation du salaire tout au long de la carrière notre groupe votera cette proposition de loi avec une prolongation d'une année mais appelle fortement comme vous l'avez compris à une large concertation pour une refondte du dispositif dans le respect d'un équilibre entre le pouvoir d'achat des salariés et l'activité des petits commerçants et des restaurateurs en espérant qu'elle puisse aboutir à C rapidement et avant 2026 je vous remercie