Agenda européen : quels enjeux pour les entreprises ?

bien on va commencer parce que bonjour madame parce que on va prendre du retard après bien monsieur le président de la commission des affaires européennes mon cher Jean-François rappin mes chers collègues nous nous réjouissons de l'organisation conjointe de cette table ronde sur le thème agenda européen quel l'enjeu pour les entreprises quels enjeux pardon je remercie également nos invités de s'être rendu disponible pour ce temps d'échange qui constitue l'amorce d'une mobilisation sénatorial sur les enjeux européens pour les entreprises au lendemain de son renouvellement à l'automne 2023 la délégation aux entreprises avait confié une mission d'information à anneesophie Romanie et Marion Canales sur la directive d' CS RD nous avions découvert une réglementation d'une grande complexité dont l'impact pour les entreprises était très important mais mal évalué à l'issue de ce rapport nous avons été sollicités pour intervenir alors que le processus décisionnel de l'Union européenne était déjà clos et que la transposition avait déjà eu lieu fort de ce constat d'une prise de conscience collective trop tardive j'ai demandé aux organisations patronales de nous alerter bien plus tôt en amont de la procédure européenne et j'ai proposé à Jean-François rappin de travailler ensemble sur les orientations de politique européennes pouvant influencer le développement des entreprises c'est d'ailleurs dans cet état d'esprit que nous avons présenté une proposition de résolution européenne sur la reconnaissance par l'Union européenne de la catégorie des entreprise de taille intermédiaire la Commission européenne a très récemment adopté son programme de travail pour 2025 comprenant une stratégie de simplification elle affiche de nouvelles ambitions économiques il s'agit d'une nécessité tout le monde change tant le monde change rapidement et tant les repères géopolitiques et économiques se modifient profondément le 29 janvier 2025 la Commission européenne a dévoilé la boussole pour la compétitivité de l'Union européenne pour les C prochaines années ce document stratégique vise à restaurer la compétitivité du Vieux Continent guidé par les recommandations formulées dans le rapport dragi favoriser la croissance et améliorer la compétitivité sont ainsi les principaux objectifs de la nouvelle Commission l'objectif est d'alléger de 25 % pour les entreprises et même 35 pour les PME la charge bureaucratique le gain attendu est de 37,5 milliards d'euros de coût récurrent pour les 5 prochaines années pour atteindre cet objectif je relève l'introduction dans les analyses d'impact européenne d'une partie spécifique aux test PME je ne peux que me satisfaire de cette convergence avec l'initiative du Sénat que j'ai présenté et introduit dans la loi de simplification de la vie économique dont l'examen doit reprendre prochainement à l'Assemblée nationale une loi omnibus est annoncée pour simplifier le triptique du Green Deal composé de la taxonomie de la directive sur le reporting extrafinancier CSRD et de la directive sur le devoir de vigilance cs3d la révision de la directive CSRD permettrait de réduire le nombre d'entreprises assujéties en ne visant que celle employant plus de 1000 salariés elle pourrait comprendre une série de propositions complémentaires possible diminution du nombre d'indicateurs disparition de l'obligation à venir d'appliquer des normes sectorielles spécifiques et cetera mais l'incertitude persiste les réactions des entreprises que nous interrogeons sur le terrain divergent sur le sujet certains nous disent qu'il est essentiel de garder la dynamique européenne pour ne pas recommencer l'erreur des normes comptables qui ont été imposées par les États-Unis ut au contraire souligne le caractère totalement inapproprié des obligations qui découlent de cette directive elle plombe nos entreprises avec une charge administrative trop éloignée de la réalité dès leurs efforts en faveur de la transition environnementale c'est pour discuter de l'ensemble de ces orientations que nous allons entendre nos invités je les remercie chaleureusement pour leur présence madame Isabelle Maquet vous êtes conseillère économique à la représentation de la Commission européenne en France vous pourrez nous présenter les orientations de la Commission européenne qui intéresse les entreprises Monsieur Laurent batille vous êtes président de schneeder elctrique France et membre de l'Association française des entreprises privées lafep votre vice-président en charge de la citoyenneté des relations institutionnelles Gill vermod roche vous accompagne madame Sylvie gran vous êtes directrice générale du groupe Redex et vice-présidente du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire le MTI Madame grandjan et Monsieur bataille vous pourrez nous donner votre point de vue de dirigeant d'entreprise avec une approche concrète et pragmatique des dossiers européens je vous invite également à partager votre analyse des évolutions souhaitables vous pourrez évidemment évoquer la proposition omnibus mais aussi le Pacte pour une industrie propre la préservation de l'innovation européenne que le président Trump souhaite aspirer et la réduction de notre dépendance stratégique notamment dans le domaine de l'énergie je laisse maintenant la parole au président de la Commission des affaires européennes que je remercie encore une fois pour nos échanges constructifs et nos travaux conjoints merci cher Olivier merci président Ritman mesdames et messieurs bienvenue ici dans cette commission conjointe en précisant que je devrais vous quitter dans une demi-heure puisque nous recevons le président estonien à la présidence du Sénat et c'est Monsieur Alain CADC qui prendra ma suite merci Olivier pour cette réunion qui doit nous permettre d'approfondir les enjeux pour les entreprises les réformes annoncées ou envisagé au niveau de l'Union européenne nous sommes en début de mandature au début d'un cycle de législation européenne c'est donc le bon moment pour avoir un échange ensemble après le travail que nous avons mené deux concerts sur la reconnaissance de la catégorie des entreprises de taille intermédiaire par l'Union européenne et tu viens de le rappeler beau travail d'ailleurs cette table ronde illustre la volonté du Sénat d'être pleinement au prise avec les réalités des entreprises pour contribuer au mieux à la compétitivité de notre économie c'est un enjeu central je remercie Laurent bataille Sylvie grandan et Isabelle Maquet d'avoir accepté de participer à cet échange c'est d'abord l'occasion de souligner le caractère stratégique du marché unique l'un des atouts majeurs de l'Union européenne ainsi que l'importance de la réglementation européenne relative à la vie économique qui doit être appréhendé au bon moment dans le processus de décision et d'ailleurs sur le marché unique je ne sais pas si nos amis d'outreatlantique ont pris la mesure de sa puissance il le néglige peut-être un peu trop la commission des affaires européennes du Sénat est très attentive Isabelle Maquet le sait très bien un seul exemple récent les rapporteurs de la commission des affaires européennes ont eu plusieurs échanges avec les services de la Commission européenne sur la proposition de règlement concernant la lutte contre les retards de paiement et nous avons adopté une résolution européenne très critique sur la la mesure proposée l'objectif était excellent la proposition formulée par la Commission européenne en revanche ne nous paraissait pas du tout convaincante en particulier pour les petites et moyennes entreprises qui constituaient pourtant le cœur de cible de cette réforme envisagé cette vigilance la commission des affaires européennes l'exercera de manière plus globale dans 2 semaines en examinant une proposition de résolution européenne sur le programme de travail 2025 de la Commission européenne soyons clair ce programme de travail dont la restauration de la compétitivité européenne est l'un des maîtres mots répare certaines erreurs commises par la précédente mandature la période 2019-2024 a en effet été marqué par des mesures fortes et parfois très symboliques de régulation de certains P de notre économie je pense évidemment aux règles adoptées en matière de durabilité et de devoir de vigilance les fameuses CSRD et cs3d que la Commission européenne propose désormais de réviser je pense aussi au paquet ajustement à l'objectif 55 qui a posé des règles à certains égards trop contraignantes pour notre industrie ce que le Sénat avec avait souligné au travers une proposition de résolution portée par trois commissions 13 rapporteurs vraiment un travail très très profond et et très important qui nous a permis de d'aboutir à cette proposition de résolution je me félicite que la Commission européenne envisage désormais de profiler le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières avec le président du Sénat j'avais écrit à la présidente de la Commission européenne pour l'interpeller sur ce dossier nourri par les réflexions d'enri Oletta et de Mario Dragui la Commission européenne semble aussi s'engager dans une nouvelle voie une voie plus réaliste peut-être plus concrète et plus en phase avec les contraintes des entreprises plus consciente aussi me semble-t-il du basculement auquel nous faisons face au niveau mondial Olivier en a fait référence l'Union européenne fait face à des crises économiques très AG très agressives de la part de nombreux concurrents et en particulier de la Chine et des États-Unis l'administration Trump se montre aujourd'hui particulièrement véhémente mais nous ne devons pas oublier l'impact qui a eu l'inflation reduction Act adopté sous l'administration Biden confronté à cette situation l'Union n'a pas d'autre choix que de devenir plus productive de libérer son potentiel d'innovation de de simplifier et de redonner de la cohérence à sa réglementation Mario dragi le soulignneit avec force si l'Europe ne parvient pas à devenir plus productive nous serons contraint de choisir nous ne pourrons pas être à la fois un leader des nouvelles technologies un phare de la responsabilité climatique et un acteur indépendant sur la scène mondiale nous ne pourrons pas non plus financer notre modèle social et nous devons revoir à la baisse certaines de de nos ambitions si ce n'est toutes c'est un défi existentielle la tâche est d'ampleur et nécessite une forte volonté politique vous la trouverez ici dans le prolongement de ces communication sur la simplification et sur la B la boussole de compétitivité la Commission européenne vient de présenter deux premiers paquets omnibus l'un sur la durabilité l'autre sur la simplification des investissements ainsi que son plan pour une industrie propre le troisième paquet omnibus qui devait être présenté d'ici l'été abordera notamment les enjeux spécifiques aux petites entreprises de taille intermédiaire la commission des affaires européennes analysera chacun de ces textes et la séquence d'aujourd'hui est donc particulièrement précieuse pour lancer nos travaux madame maqué je partage l'objectif d'union plus d'une union plus audacieuse plus simple et plus rapide affichée par la Commission européenne il vous revient de nous éclairer sur les mesures concrètes proposées il vous reviendra aussi à l'issue de cet exercice de relayer les positions que vous aurez entendu ici je vous cède donc la parole pour une dizaine de minutes nous passerons ensuite la parole à Madame Grandjean et à Monsieur bataille avant d'ouvrir le jeu des questions et réponses nous comptons donc sur votre discours direct à tous les trois merci voilà et bien bonjour et je voudrais commencer par remercier la Commission des affaires européenne le Président Monsieur rappin et la délégation des entreprises Monsieur Olivier Ritman pour leur invitation et cette occasion euh de présenter l'agenda européen en faveur des entreprises donc ce que je vais faire là dans les prochaines 10 minutes c'est que je vais essayer de rappeler le cadre stratégique que la nouvelle équipe de Madame de la présidente van derl s'est fixée pour relancer la la compétitivité en Europe la fameuse boussole de compétivité de compétitivité et vous présenter les derniers re proposition mise sur la table pour simplifier le cadre réglementaire de l'Union européenne c'est-à-dire les les omnibus 1 et 2 je voudrais également souligner comme vous l'avez évoqué c'est que je suis là aussi pour écouter et prendre note de vos débat et écouter les témoignages de Madame grandjan et de Monsieur bataille ça fait partie de mes fonctions enentant que conseillère économique en poste à Paris être à l'écoute et faire remonter au siège vos points d'attention donc je commence par la présentation de cette boussole de compétitivité comme vous l'avez rappelé le 29 janvier la Commission européenne a présenté sa feuille de route stratégique qui se veut une réponse au rapport dragi et l'État en effet ces rapports dressent un constat des diagnostics alarmants l'Europe a accumulé un retard technologique par rapport aux États-Unis et à la Chine en particulier l'innovation ne se traduit pas suffis ment en application industrielle et commerciale la fragmentation du marché intérieur freine la croissance des start-ups l'Europe est exposée à une forte dépendance énergétique et industrielle et la concurrence internationale est exacerbée par des politiques de subvention massives de nos partenaires que sont les États-Unis et la Chine et finalement l'Union européenne fait face à un enjeu de réindustrialisation notamment dans des secteurs stratégiques qui sont importants pour son futur et sa souverineté en somme l'inaction mènerit l'Europe à un déclin économique graduel Mario dragi a utilisé les mots assez forts d'une lente agonie qui met en péril à la fois notre modèle social et notre influence mondiale face à ce constat la Commission propose de faire de la compétitivité le principe directeur de toutes ces politiques tout en gardant le cap sur les objectifs du pacte vert et de la transition numérique la boussole de compétitivité ce sont trois grands domaines d'action et cinq leviers d'intervention la la feuille de route vise notamment à ce que l'Union européenne rattrape son retard d'innovation mène de front décarbonation et compétitivité c'est-à-dire notamment en accélérant la transition vers une énergie abordable et propre et en s'assurant la maîtrise des technologies vertes sur son territoire et en adoptant des actions spécifiques pour soutenir les entreprises qui doivent se se décarboner trisème grand domaine d'intervention c'est les les mesures qui visent à réduire la dépendance aux importations stratégiques notamment on pourra y revenir en en établissant une préférence dans la commande publique quels sont les leviers B le premier levier vous l'avez évoqué c'est pour c'est là-dessus que je vais m'étendre plus largement c'est la simplification de nos normes on a vécu une période dans le précédent mandat d'inflation normative avec au service de grandes ambitions et on on prend acte du fait que on a un peu fait un peu trop compliqué et que si on veut et que si on veut garder le cap atteindre nos objectifs euh il faut qu'on fasse plus simple euh l'autre levier c'est de s'attaquer aux barrières qui persistent au sein du marché unique un troisième levier c'est le financement en effet l'épargne européenne est presque le double de l'épargne américaine et pourtant elle n'est pas mise au service de nos de nos industries et de notre économie une grande partie part encore aux États-Unis donc ça c'est c'est le levier de l'union de l'épargne et de l'investissement un autre levier très important c'est d'investir dans les compétences demain la Commission présentera sa proposition pour une union des compétences union of skills et pour pour faire en sorte que les investissements dans l'industrie soient portés par la la main d'œufre qualifiée qui est nécessaire et enfin on vit le 5è levier c'est une meilleure coordination des politiques des États-membres notamment en proposant un outil de coordination de la compétitivité en lien avec le semestre européen et un fond de compétitivité donc voilà les outils le cadre stratégique qui se traduit dans des quelques objectifs chiffrés pour renforcer son son impact on on espère euh mettre sur la table mobiliser 470 milliards d'euros de financement supplémentaires que les entreprises européennes pourraient mobiliser sur un marché des capitaux plus intégrés on espère économiser euh annuellement 37 milliards d'euros euh pour les entreprises si on attient nos objectifs de simplification et on espère que créer 500000 nouveaux emploi dans l'économie circulaire d'ici à 2030 donc voilà une c'est l'ambition de ce de de cette de ce nouveau programme et ce nouveau nouvelle agenda de de compétitivité donc aujourd'hui je souhaite m'attarder ou présenter plus en détail l'agenda de mise en œuvre et de simplification de la commission que qui a été annoncé le 11 février en même temps que son programme de travail ce ce programme vous le noterez marque un changement dans la culture réglementaire de la Commission européenne axé sur deux objectifs faire plus simple aussi simple que possible et ier que les règles apportent des résultats sur le terrain pour atteindre nos objectifs économiques sociaux et environnementaux donc ça doit être très clair les objectifs restent les mêmes on ne dérégule pas on simplifie pour mieux mettre en œuvre car en effet les règles trop complexes et trop lourdes compromettent la mise en œuvre et nuisent à nos objectifs les règles doivent également être adaptées au contexte géopolitique dégradé que nous venons d'évoquer donc je voudrais commencer pour euh parce que je suis fonctionnaire européenne depuis plusieurs années un certain nombre d'années j'ai vu beaucoup de nouvelles commissions promettre la simplification mais je voudrais citer le commissaire Dombrowski un de nos commissaires les plus expérimentés et les plus respectés au sein du collège qui est en charge de cette simplification et il et je voudrais citer il a dit euh le 21 février dernier cette fois nous sommes sérieux à ce sujet et je voudrais apporter la preuve que nous sommes sérieux je voudrais apporter la preuve que nous sommes sérieux à ce sujet preuve en est un changement de méthode et ça c'est vraiment important et je pense que c'est un sujet sur lequel vous êtes sur lequel vous avez alerté aussi vous avez fait des propositions euh au-delà le changement de méthode prév voit qu'en plus des évaluations d'impact qui sont déjà demises une plus grande attention soit portée à la mise en œuvre effective des initiatives et à ce titre tous les commissaires vraiment tous les commissaires donc on on simplifie à tous les étages et dans toutes les les maisons dans toutes les de de la de la maison Europe donc chaque commissaire devra passer en revue c'est-à-dire tester les règles actuelles de l'Union européenne pour proposer des simplifications et rendre compte des progrès auprès du Parlement et du Conseil à à ce titre dans le programme de travail de la commission vous verrez qu'il y a 37 évaluations en cours déjà en 2025 qui qui sont prévues pour identifier les incohérences les doublons ou l'absence des données robustes donc on passe en revue tout l'acquis deuxè volet deème innovation importante c'est donc chaque commissaire devra organiser au moins deux fois par an des dialogues de mise en œuvre avec les parties prenantes chaque année c'est-à-dire et les parties prenantes avec une attention une oreille particulièrement attentive à ceux qui mettre en en œuvre les règles enfin les services de la Commission donc c'est vraiment à tous les étages devront effectuer des reality checks des vérifications de réalité je trouve qu'en anglais ça sonne mieux sur le terrain en lien avec ceux qui mettent en œuvre les les règles c'est-à-dire que les services devront se déplacer aller voir ceux qui mettent en œuvre les règles et comprendre qui fonctionne ce qui fonctionne pas voilà ces nouvelles approches de consultation devraient permettre d'identifier ce qui fonctionne et ce qui doit être amélioré dans l'application des règles et encourager les bonnes pratiques et aussi éventuellement corriger le tir quand on a fait trop compliqué euh il y a des mesures sont envisagées aussi pour lutter contre le Gold plating au moment de la transposition on sait que les États membres des ont des billets de sur surtransposition et on fera en sorte bien un un réseau d'experts en droit européen de de lutter contre c cette couche que les États-membres rajoutent parfois donc pour preuve que cette fois nous sommes sérieux je parle je viens d'évoquer le changement de méthode et je voudrais entrer un peu dans le VI du sujet et euh parler des propositions concrètes de simplification qui sont déjà présentes dans le dans le programme de travail 2025 est déjà annoncé pour les années suivantes ces propositions visent à éliminer toutes les sources de charges réglementaires pour les citoyens les entreprises et notamment les les PME et les administration pour les entreprises avec des objectifs vous les avez évoqué euh pour les entreprises l'ambition est de réduire les coûts administratifs de 25 % pour toutes les entreprises et de 35 % pour les PME selon Eurostat cet effort pourrait straduire par une réduction d'environ 37 et demi milliard d'euros de coût administratif annuel d'ici là la fin de ce mandat et enfin on souhaite aller vite accélérer vous noterez que dans le programme de travail de la commission pour 2025 on a déjà 11 des 18 nouvelles initiatives de programme de travail qui visent la simplification donc il y a vraiment une volonté d'aller vite puisque pour éviter que la la la complexité produise des ses effets néfastes donc le le 26 février la la la Commission a publiier ces deux premiers paquets omnibus donc c'était la la semaine dernière donc j'ai passé unon bon weekend à bien absorber tout euh l'objectif est de simplifier les règles de mise en œuvre vous l'avez dit de reporting extrafinancier des entreprise la fameuse CSRD la cs3d la taxonomie et le mécanisme d'ajustement carbone aux frontière et enfin un le deuxième omnibus qui vise à renforcer les investissements en simple lifiant le programme invest eu donc premier volet la CSRD directive sur le reporting en matière de durabilité des entreprises par quel moyen on va réduire la charge administrative et les contraintes inutiles d'abord on réduit le champ assez drastiquement des entreprises soumises à l'obligation de reporting de 50000 entreprises concernées on va passer à 10000 on applique un seuil de 1000 employés d'un chiffre d'affaires supérieur à 50 million d'euros contre avant les des entreprises qui avaient plus de 250 employés donc c'est seulement les entreprises de plus de 1000 qui vont devoir reporter on va aussi réduire pour toutes les entreprises le nombre de données on on révise les standards de de reporting pour vraiment se concentrer sur les les les les données les points de données qui qui non seulement sont nécessaires mais en plus qui sont euh euh qui peuvent être collectés et fournis par les entreprises avec avec avec un certain niveau de qualité rien ne sert de collecter des données qui seront de toute façon de mauvaise qualité parce que les entreprises n'ont pas les moyens de les collecter donc ça le le message est bien passé on reporte la mise en œuvre de 2 ans pour éviter que les entreprises concernées par l'obligation de réorter dans le régime actuel n'est à se mettre en conformité avant que la révision ne soit adoptée parce qu'aujourd'hui c'est la proposition de la Commission il faut prévoir le temps pour que le Conseil et le Parlement adopte l'acte législatif et donc on a prévu un un un un une mesure séparée qui pourra être adoptée très rapidement pour arrêter la montre pour que que les entreprises qui pourraient être exemptées dans le futur ne n'investissent pas inutilement euh dans des euh dans dans des dans une mise en conformité 2è autre mesure c'est le le on on définit quand même un reporting standard volontaire pour les PME et les etiti qui font partie des chaînes de valeur des grandes entreprises parce qu'on est bien conscient que si on demande en grandes entreprises certains points de données ils ne pourront les obtenir qu'en se retournant vers les entreprises de leur chaîne de valeur qui représentent 80 % de leur de de de leur chiffre d'affaires et et que si on ne limite pas ce qu'ils peuvent demander au PME aux ZTI ça va faire l'effet de de ruissellement et on n'aura pas atteint notre objectif de simplification pour le pour le moment on abandonne l'idée de standard par secteur par contre on garde la double matérialité puisque les entreprises devont expliquer quel est l'impact du changement climatique sur leur activité mais aussi l'impact et environnemental de l'entreprise voilà pour la CSRD je pense que c'est un un un élément assez central et et attendu et donc je serais vraiment intéressée à à entendre votre vos réactions par rapport à cette proposition deuxème élément de simplification très important c'est de simplifier le devoir de vigilance sur l'ensemble de la chaîne de valeur de l'entreprise pour rappel ce devoir de vigilance était à sortie de sanction et de mécanisme de responsabilité civile et de réparation donc quels sont les éléments de simplification premièrement donner plus de temps aux entreprises le délai de transposition par lestats-membres est retardé d'un an et reporté à juillet 2027 et et deuxièmement le le délai pour pour les pour que les entreprises respectent les les exigences les entreprises de la vague 1 pardon respecte les exigences et aussi retarder d'un an à juillet 2028 donc plus de temps on restreint aussi le champ d'application au premier cercle des sous-traitants on ne redescend pas tout jusqu'au jusqu' en bas de la de la chaîne de valeur on espace les évaluations c'est-à-dire que les entreprises seront tenu de faire cette évaluation tous les 5 ans au lieu de tous les ans on réduit les exxyigences euh donc par exemple notamment il n'y aura plus d'obligation de mettre fin ENX relation commerciales et on on réduit la la demande d'information en en s'alignant sur la CSRD on abandonne l'idée d'une responsabilité civile européenne et on s'en remet aux législations nationale et on ne définit plus de pénalité minimale à 5 % du chiffre d'affaires et on abandonne alors chaque entreprise devra quand même se doter d'un plan de transition climatique mais l'obligation de le mettre en œuvre sera euh euh réduite donc voilà autre je pense que ça c'est aussi un bloc de simplification très significatif on on est allé voir aussi du côté de la taxonomie cette classification des activités dites durables dont l'objectif est d'orienter les investissements sur des activités durables et mettre de la transparence là pour le pour cette partie là on réduit le champ des entreprises qui doivent aligner leur leur reporting financier sur la taxonomie verte et on fie les fameux KPIs là les indicateurs de performance et on ne les demande que pour les activités qui représentent plus de 10 % du chiffre d'affaires ça dernier aspect dernier volet de cette premier omnibus c'est la la la taxe carbone sur les importations donc la la taxe carbone le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières mécanisme d'ajustement pas taxe euh la taxe carbone sur les importations de six produits à hauteur de à haute teneur en carbone donc je rappelle le ciment l'acier l'aluminium les engrais l'hydrogène et l'électricité là l'acte de simplification le plus important c'est d'exempter les petits importateurs ou les importateurs occasionnels euh qui nous permet d'exempter 90 % des entreprises tout en couvrant 99 % des émissions pour les autres on va simplifier et on va continuer à réviser le dispositif dans les dans les mois qui viennent avec ces quatre mesures de simplification que je viens d'évoquer les les économies attendues sont de 6,3 milliards par an enfin dernier volet de ce ce programme de simplification qui a été présenté la semaine dernière c'est pas le dernier mais enfin dernier présenté mis sur la table c'est le la la simplification du programme invest eu qui devrait permettre mobiliser 50 milliards de plus d'argent privé et public l'objectif de cette de cette simplification c'est de réduire la charge administrative des PME et des partenaires de mise en œuvre et d'augmenter la taille de la garantie européenne en rajoutant 2,5 milliards sur la table et enfin faciliter l'utilisation combinée de la garantie invest eu avec les programmes euh financés par l'Union européenne qui sont en cours pour soutenir euh des nouveaux projets investtiu le même jour je suis encore dans les temps ou je suis trop longue je vais je vais juste terminer rapidement juste pour évoquer mais très rapidement on pourra on pourra revenir dans les questions que le même jour la Commission a évoqué a également présenter le Pacte pour une industrie propre qui réaffirme l'ambition européenne en matière de décarbonation et d'ambition climatique pour 2040 l'idée c'est de soutenir les efforts de décarponation et d'électrification des industries à forte intensité énergétique et de stimuler l'investissement dans les technologies propres il y a aussi un volet circularité qui vise à faciliter l'accès aux matières premières via des achats groupés et un un règlement et via un règlement circularité pour maintenir les les matières rares et les sur sur notre territoire qui est prévu pour 2026 dans ce cadre le plan pour une énergie abordable vise également à faire baisser le prix de de énergie durablement compte tenu du fait que le les prix élevés de l'énergie pèsent sur notre compétivité compétitivité en Europe à l'avenir et ça ça intéressera ma ma ma voisine au premier chef l'omnibus 3 dans les prochaines semaines je dirais enfin dans les prochains mois 2e trimestre 2e trimestre 2025 on va proposer une définition des petites et moyennes entreprises les petites non les des petites des des entreprises de taille intermédiaire pardon les MEID capaps en anglais euh pour leur permettre de bénéficier de certaines des exemptions que dont bénéficient actuellement les les PME euh on et à l'avenir donc les une fois que les commissaires auront fait toutes ces évaluations de des des règles existantes et des pistes de simplification d'autres législations suivront qui qui résulteront de ces examens par dans dans chaque dans chaque domaine d'intervention de l'Union européenne voilà je vais m'arrêter là parce que je pense que j'ai été trop longue et si j'avais aussi prévu de vous parler du du du de la consultation sur le prochain budget ou qui intéresse les entreprises et on on y reviendra peut-être au moment des questions voilà merci je vous remercie de votre attention bonjour bonjour à à toutes les ah voilà donc bonjour à toutes les sénatrices et aux sénateurs et merci beaucoup pour cette invitation donc je parle effectivement en tant que vice-présidente du mtique et le Mouvement des Entreprises de taill de taille intermédiaire mais je suis avant tout une chef d'entreprise donc d'une entreprise de taille intermédiaire familiale et nous avons des usines en France en Allemagne nous avons des bureaux d'études en Allemagne en Slovaquie nous avons des bureaux de représentation en Espagne en Italie et nos fabrications principales sont à 60 % vendu en Europe à 20 % en Asie et 20 % aux États-Unis c'est en cela que je suis assez représentative d'une entreprise de taille intermédiaire nous consacrons presque 7 % de notre chiffre d'affaires en red donc l'innovation pour nous est essentielle et nous sommes présences actuellement sur les marchés qui vont transformer les métaux qui sont donc des marchés qui sont en forte expansion puisque nous sommes en transition énergétique mais également numérique qui nécessite maintenant de passer d'un monde de pétrole plastique à un monde des métaux voilà alors si je reprends ma casquette vice-présidente du méti les les voilà le le texte qui a été présenté par les la com mission la semaine dernière omnibus 1 et 2 est-ce que ça va dans le bon sens ça va forcément dans le bon sens puisqu'il y a une totale modification de notre de l'écoute de notre parole au méti nous sommes nous avons alerté tous les pouvoirs publics que nous pouvions depuis 2021 pour montrer au combien ce qui venait de l'Europe ou de toutes ces ces ces ces normes qui nous arrivaient étit une façon de de faire se suicider le l'entrepreneuriat l'industrie en Europe donc on est tout à fait heureux que à l'heure actuelle non seulement maintenant nous sommes entendus écoutés mais qu'il y a une véritable un véritable changement dans la façon dont l'Union européenne veut travailler pour nous accompagner et non pas nous freiner dans notre transition énergétique donc ce changement d'état d'esprit pr nous nous en félicitons effectivement comme vous l'avez dit les entreprises de taille intermédiaire de moins de 1000 salariés sont maintenant exemptés de certaines charges mais attention attention à l'ffet alors vous vous avez dit ruissellement moi je moi je serais beaucoup plus catégorique c'est domino ou cascade c'est-à-dire que la chaîne de valeur entre un grand groupe une ETI une PME une toute petite entreprise et une start-up fait fait que cette chaîne de valeur fait que toute décision ou toute norme qui nous interposé aura des répercussions direct ou indirect sur les entreprises de taille intermédiaire donc n'opposons pas les PME les ETTI et les grands groupes au contraire travaillons collectivement pour que tout ce qui est cascade normative n'impacte pas de façon délétaire toute activité industrielle dans l'entreprise les entreprises de taille intermédiaire ce qu'on appelle le Middle standone et je suis d'accord avec vous que le mot n'est pas très heureux en français mais c'est comme ça en tout cas qu'on le dit c'est c'est la colonne vertébrale de l'industrie européenne la colonne vertébrale c'est les les les biens d'équipement qui sont vendus un peu partout dans le monde viennent d'Europe aux États-Unis il y a énormément à l'heure actuelle d'investissements qui se font et qui se font avec des biens d'équipement qui sont conçus fabriqués en Europe je l'avais dit la dernière fois ici la la la le le les machines les les les machines qui sont utilisées pour faire des Tesla nécessite une machine italienne qui est la seule entreprise qui sait faire de l'injection de d'aluminium elon musque même si je le porte absolument pas dans mon cœur a été nous a acheté mon à mon entreprise des des appareils pour pouvoir travailler sur la la fusée Starling parce qu'il n'y avait pas cette possibilité aux États-Unis donc nous avons un poids économique mais un poids également industriel de conception de recherche et développement qu'il ne faut pas négliger mais il ne faudrait pas que la Commission européenne nous entrave dans ce développement toutefois est-ce que nous nous opposons totalement à la CSRD nous nous opposons à la façon dont elle est déployée à l'heure actuelle mais nous ne nous opposons en rien à son but ultime il n'y a aucune difficulté pour nous d'aller vers une transition énergétique une une une des entreprises beaucoup plus durables beaucoup plus vertes nous nous le faisons depuis de nombreuses années les entreprises de taille intermédiaire qui sont implanté localement qui sont très fortes dans les territoire elles ont déjà depuis de nombreuses années travaillé sur leurs engagements sociétaux leurs engagements sociaux leurs engagements environnementaux ce sont déjà des des valeurs que nous portons depuis toujours la les normes qui nous arrivent elles elles ne font que entraver ce déploiement que nous pourrions accélérer si nous n'avions pas toutes ces contraintes dites administratives alors l'omnibus 1 et 2 quand elle quand il a été présenté la semaine dernière je sais pas si ça a été le cas pour vous mais nous on a mis 24 heur à comprendre c'est-à-dire qu'un texte sur la simplification on n pas compris on na pas enfin on n pas compris disons qu'il a fallu réfléchir et personne n'en était content ce qui prouve au combien peut-être qu'après tout tout le monde sera content à la fin mais euh la la la complexité de la norme a été recomplexifiée par un omnibus 1 et 2 même si la façon dont en après en fouillant la la façon dont la simplification devrait avoir lieu est louable mais alors maintenant comment on fait c'est quoi le c'est quoi la c'est quoi l'agenda comment est-ce qu'on fait il y a la transposition vous avez parlé de dire il va falloir que la certains pays ne surtransposent pas mais là la France elle a déjà surtransposé alors on fait quoi là en attendant l'omnibus 1 et 2 vous avez dit vous allez faire des crash tests pour voir enfin il va y avoir des des des des commissions qui vont aller voir sur place si c'est bien fait si c'est bien appliqué et comment ça pourrait s'améliorer mais nous on n pas le temps de faire ça quand est-ce que quand est-ce que ça c'est quoi la prochaine étape c'est quand la prochaine date on n' pas le temps à l'heure actuelle de prendre du temps parce que vous avez des mouvements géopolitiques à l'heure actuelle et des qui ont des implication économique énorme et on ne peut pas rester à attendre qu'il se passe quelque chose à un niveau d'une Commission européenne voilà donc l'omnibus 1 et 2 qui nous sont présentés apporte quelque chose de positif et je peux pas revenir là-dessus mais ça ne suffit pas et puis ensuite il faudrait parler de l'omnibus 3 vous avait dit que ça ça devrait engendrer une nouvelle classification pour que les entreprises de taille intermédiaire soient reconnu au au niveau européen mais c'est dommage que vous l'ayez pas fait dans l'autre sens ça aurait été beaucoup plus simple parce que maintenant qu'est-ce que c'est que ce nouveau 1000 1000 salariés avant c'était 250 maintenant c'est 1000 et alors à l'omnimus 3 vous allez mettre quoi 5000 euh de vous allez revenir sur 1000 enfin il est dommage que le le la la définition des catégories n'est pas été fait avant la simplification parce qu'à ce moment-là vous auriez vraiment simplifié le processus et puis vous rentrez sur également sur le clean industrial deal qui est qui est très louable parce que il semble que vous voudriez mettre une préférence européenne pour les entreprises qui euh voilà qui qui adhère à à à ce à à cette transformation donc c'est très bien mais vous le faites aussi par secteur stratégique qui décide des secteurs stratégiques c'est quoi les silos que vous allez utiliser mon entreprise elle est dans aucune dans aucun silot je travaille aussi bien pour la machineti que pour la sidérurgie que pour le papier carton que pour la santé que pour je travaille sur tous les secteurs d'activité pour autant si je veux je veux rentrer dans un programme européen je n'ai aucune case à cocher donc vous allez travailler en silo et donc en ne ne regardant pas le fondement la base de ce qui'est la le l'industrie européenne et c'est en cela que nous nous nous souhaitons vous alerter euh sur ce clean industrial deal qui semble être parti vers des choses qui vont être encore enfin vers des des démarches qui vont être encore très compliqué et coûteuse parce que compliqué après tout j'ai qu'à embaucher quelques ingénieur plus plus sauf que si j'embauche quelques ingénieur plus plus moi mon entreprise elle pourra pas acheter une machine outil qui va m'améliorer ma qualité ou je pourrais pas travailler sur améliorer ma performance énergétique ou je pourrais pas travailler sur la recherche et développement donc il faut que je fasse un choix or le choix moi je veux pas le faire en embauchant une administ ou administratif je préfère embaucher des ingénieurs techniques qui vont maccélérer mon processus de transformation voilà je vous répondrai volontiers à vos questions à la suite mais j'espère avoir été suffisamment clair merci merci Madame pardon vas-y merci madame grandjan monsieur bataille monsieur le président mesdames les sénatrices messieurs les sénateurs euh quelques mots d'abord d'introduction sur sur Schneider électrique euh simplement pour vous rappeler qu'ici le témoignage euh de ma part sera un témoignage d'industriel euh industriel européen et français donc schneeder en Europe c'est 45000 employés dans 32 pays dans 36 pays 9 milliards d'euros de chiffre d'affaires c'est à peu près un/4 de Schneider dans le monde euh 62 usines et centres de distribution euh c'est aussi une entreprise avec un en crash fort en France hein plus de 15000 employés plus de 20 sites industriels 20 % de notre rdé mondiale est en France on est également une des grandes capitalisations boursières du CAC 40 le témoignage c'est celui d'un industriel qui donc sert d'autres industriels et nous avons la chance chez Schneider de d'être en bonne santé d'être dans dans une industrie où on est bien positionné puisqu'on travaille en entre autres sur l'électrification du monde également sa digitalisation on a su s'adapter beaucoup dans les 20 dernières années he beaucoup de diversification géographique à la fois en Europe mais au-delà de l'Europe en Amérique du Nord en Asie en Inde et cetera et on travaille sur sur une palette de métiers qui est assez large à la fois les métiers de la construction hein le bâtiment est la première application des des équipements électriques dans le monde mais on est également sur les infrastructures par exemple les infrastructures de réseau donc dans les pays émergents qui développent beaucoup leur réseau électrique et puis également sur l'innovation technologique de pointe hein les infrastructures numériques par exemple qui sont devenus une grande application pour Schneider voilà donc ce qu'on voulait c'était ce que je voulais c'était vous donner vous donner un témoignage qui vient en fait d'une position qui est à la fois donc européenne notre cœur B en Europe mais mais également une présence mondiale pour réfléchir aux recettes qui nous permettrai de de mieux réussir en Europe voilà et et en particulier sur le métier de l'industrie alors j'aimerais vraiment vous parler d'un d'un trio de de de trois thèmes majeurs le premier c'est la compétitivité le deuxème c'est la digitalisation et le troisième c'est la décarbonation sans rentrer dans tous les textes on pourra on pourrait en parler mais simplement effectivement il y a une très très grande priorité à la compétitivité industrielle en Europe pourquoi l'industrie est clé je pense qu'il est très clair qu'elle est source d'innovation dans tous les territoires où on est présent c'est via l'industrie qu'on a beaucoup de RD l'innovation en produit en solution l'industrie aujourd'hui c'est 18 % des émissions carbone mais c'est une très très grande partie des solutions pour adresser le problème du carbone et ce qu'on voit en Europe malgré tout c'est un certain nombre de difficultés je rappelle quand même que en un an entre juillet 2023 et 2024 la production industrielle européenne elle la chuté de l'ordre de 2 % et en 4 ans en Europe on a perdu près d'un million d'emplois dans le secteur manufacturier quelques uns des éléments essentiels à la compétitivité il y en a beaucoup hein il y a la question de des coûts et cetera mais je voulais je voulais rappeler qu'il y en a quand même un qui est majeur qui est les volumes l'industrie c'est un métier de volume il faut faire et refaire et refaire c'est comme ça qu'on améliore ses procès qu'on qu'on amortit nos investissements et nos coûts fixes d'où l'importance d'avoir un marché domestique fort et unifié également des capacités d'exportation et puis deuxièmement c'est des règles du jeu justes et équitables alors ce qui est une des questions qu'on qu'on a entendu parce qu'on se demande à qui s'applique les un certain nombre des règles on en a pas encore parlé mais les règles elles doivent non seulement s'appliquer aux acteurs européens mais aux acteurs qui exportent en Europe or aujourd'hui i il n'y a pas d'homogénéité de l'application des règles européennes aux aux exportateurs he Europe qui profitent du marché européen h en terme de politique publique nous on pense qu'il y a deux deux principes forts qui doivent guider l'action européenne le premier c'est réfléchir à notre différenciation he où est-ce qu'on peut avoir de la valeur ajoutée quels sont les secteurs industriell où on peut gagner avec à la fois une politique de l'offre et une politique de la demande qui sont coordonné on voit que c'est souvent le cas en particulier dans dans l'économie verte beaucoup des technologies nouvelles qu'on appelle la Green tech euh parfois on se préoccupe de l'offre et donc d'aider le le développement d'usine mais on oublie qu'en aval il faut une demande pour les produits de cette usine et puis parfois on on on aide l'offre mais insuffisamment la demande eu parfois on aide la demande mais insuffisamment l'offre donc donc vraiment cette coordination là elle est elle est assez clé deuxième grand principe pour nous c'est qu'il faut que l'Europe réfléchisse à son marché comme un une chance pour ses entreprises donc comment est-ce qu'on l'unifie et comment est-ce qu'on permet d'avoir plus de volume pour les industriels c'est là qu'on voit un certain nombre de d'éléments qui deviennent intéressants par exemple sur la préférence européenne dans les appels d'offre publ avec toute la question de savoir dans quel domaine est-ce qu'elle va s'appliquer mais nous qu'on voit de façon positive parce qu'elle permet d'aller trouver des volumes unifiés au niveau européen et d'aider les acteurs européens à un moment à atteindre des effets d'échelle qui les rendent compétitifs à l'échelon mondiale donc ça c'est un point très important c'est il faut qu'on utilise le marché européen comme une force pour les entreprises européennes et deuxièmement comme un levier de négociation de façon à avoir des règles de fonctionnement réciproqu avec les autres blocs économiques he cette question d'avoir des règles du jeu justes homogènees ou au moins réciproqu avec les autres autres bloc elle est elle est assez clé hein c'est toute la question des distorsions qu'on pourrait avoir dans la compétition mondiale euh avec des mécanismes comme sibam qui sont des mécanismes asymétriques hein euh et et qui pose ensuite du coup la question de la compétitivité ou du ou des difficultés de compétitivité créées auprès des entreprises européennes donc ça c'est le premier sujet c'est vraiment travailler d'arrache-pied sur la compétitivité en particulier au travers des règles du marché européen de façon à armer les entreprises européennes de la meilleure façon possible pour qu'elle puisse ensuite être compétitive à l'international deuxème deuxème grand sujet c'est la digitalisation il se trouve que les les entreprises industriel européenne aujourd'hui ont plutôt sous-investi dans les automatismes et dans le digital c'est-à-dire dans toutes les technologies développées on va dire en particulier les 20 dernières années et qui permettent de monter en gamme et également d'améliorer la productivité je vous je vous donne quelques exemples en France en 2023 on compte 180 robots pour 10000 employés dans les entreprises industrielles sur la Fédération internationale de robotique c'est 429 en Allemagne 470 en Chine en 2023 et plus de 1000 en Corée du Sud 2è sujet on voit que la digitalisation elle permet également de d'améliorer la compétitivité sur sur un certain nombre de de paramètres de l'entreprise elle permet par exemple de réduire la facture énergétique de l'ordre de 30 % elle permet de réduire les coûts de maintenance de l'ordre de 50 %. et ce qu'on voit c'est quand on interroge les industriels un tiers d'entre eux se sentent en mesure de bâtir une infrastructure solide en terme d'automatisme et de données pour profiter de ces avantages concurrentiels et c'est pas qu'une question de coût la avavantage procuré par la digitalisation c'est aussi beaucoup une amélioration des processus industriels ce qu'on mesure on l'améliore c'est également une montée en gamme possible de l'industrie c'est améliorer la traçabilité des produits permettre une hausse de la qualité une baisse de la consommation énergétique une baisse des coûts de maintenance et au global une accélération de l'innovation nous on le voit bien dans nos clients qui accélèent sur la digitalisation les bénéfices induits vont bien au-delà de le projet de digitalisation à proprement perler donc c'est vraiment un socle nécessaire à la compétitivité qui va préparer l'avenir on parle beaucoup d' si on n' pas d'automatisation et si on n' pas de données on pourra pas utiliser les nouveaux algorithmes ou les les nouvelles sources d'intelligence pour améliorer encore le fonctionnement de l'industrie en Europe il se trouve qu'en plus en Europe on a un certain nombre de fournisseurs de technologie européens sur cette technologie sur ces technologies de digitalisation industrielle d'asso système en France SAP en Allemagne aveva qui est une filiale de chîn électrique et qui est un des leaders sur ce métier et on a un écosystème très favorable voilà donc nous on aimerait vraiment que l'Europe se préoccupe d'accélérer la digitalisation de son industrie 3è sujet c'est la décarbonation évidemment la réduction des émissions de CO2 c'est un impératif pour le changement climatique on pense qu'on peut en faire une opportunité majeure pour l'Europe l'Europe n'étant pas riche en s énergétique évidemment le l'électrification de l'économie qui est dans le programme d'à peu près tous les pays membres puisque l'idée c'est de bouger de l'ordre de 20 % d'électricité dans le paysage énergétique de l'ensemble des pays à de l'ordre de 60 % en 2050 donc l'électrification est une transition absolument majeure et là là-dessus on pense qu'il y a trois sujets très importants sur lesquels il faut il faut vraiment jouer le premier c'est utiliser l'électricité comme un avantage concurrentiel ce qui pose toute la question de la définition du prix et en particulier en fonction des acteurs c'est pas la même chose pour ce qu'on appelle industrie énergie intensive d'acheter de l'électricité et pour un bâtiment tertiaire par exemple donc là la question vraiment du prix le plus adapté pour donner cette compétitivité est quelque chose d'ASS clé deuxè grand sujet c'est l'accélération de l'électrification des usages aujourd'hui malgré tout ce que l'on dit l'électrification des usages progresse très peu or c'est une course contre la montre pourquoi c'est une course contre la monte parce queélectrification des usages d'abord elle nous permet de sortir des énergies des énergies fossiles mais deuxièmement elle nous permet de développer les écosystèmes industriels de leadership demain dans les technologies vertes et si on va pas assez vite c'est bien ce qu'on voit dans l'automobile c'est que les premiers qui ont démarré ont aujourd'hui un avantage compétitif en terme de volume et de coût pour exporter dans les autres régions du monde et ça c'est le troisième point c'est que quand on est sur des technologies de rattrapage c'estàd que d'autres régions du monde ont déjà démarré il y a un certain nombre de plans d'investissement pensez au gigafactory de batterie mais la question c'est pas seulement le plan d'investissement c'est comment protéger pendant les premières années ces nouvelles entités qui n'ont pas encore ni l'expérience de procéder ni les volumes qui leur permettent d'être directement compétitif à l'échon mondial voilà donc il a il y a une phase d'incubation d'une certaine façon où il faut réfléchir à comment est-ce qu'on permet une fois encore l'émergence de ces champions européens sur ces sujets voilà et et donc moi ça m'amène un dernier point sur la décarbonation qui est beaucoup plus réfléchir à la fois à l'aspect demande mais offre sur l'électrification et de façon coordonnée va nous permettre vraiment d'accélérer plusieurs exemples ce serait les pompes à chaleur ou parfois on a pensé demande mais pas offre ou ou dans dans l'autre sens les batteries il y a un certain nombre voilà de nouvelles technologies sur lesquelles l'Europe peut tout à fait apprendre se développer mais il faut qu'on puisse aller vite et il faut que les industriels aient suffisamment de visibilité et de volume pour pouvoir passer au travers de leur courbe d'apprentissage merci merci Monsieur bataille merci à à à tous les trois je je je relèverai rapidement avant qu'on on passe je donnerai la parole à à Al et et avant qu'on passe aux échanges moi je comprends parfaitement madame Maquet je veux pas dire la défiance mais l'interrogation notamment de Madame grandan c'est vrai que si on vous écoute madame Mack on a l'impression que ça y est l'Europe a compris et que on va simplifier on va avancer très vite on va prendre des décisions mais je je j'ai peur sur le sujet que les mêmes erreurs se reproduisent pourquoi parce que il y a 2 ans moi pour moi j'ai rencontré à Bruxelles quand j'ai commis un rapport sur la sobrieno normative monsieur maticonis qui était le Président je pense qu'il l' toujours du comité d'examen de la réglementation de la Commission européenne et qui nous a expliqué que était créé au niveau de la Commission européenne un bureau chargé de simplifier les choses par le B de test PME et cetera et et 2 ans après on en est au même stade mais on se rend même compte que il faut qu'on fasse la simplification si on veut sortir de la de l'ornière dans laquelle on est il y a déjà un premier point sur lequel je voudrais attirer votre attention c'est que je ne comprends prend toujours pas comment la Commission européenne quelle qu'elle soit puisse prendre des décisions sans auparavant avoir concerté les intéressés les chefs d'entreprisees très petit petit moyen intermédiaire grand un échange qu'on a eu y a quelques temps la commission des affaires économiques avec l'ancien patron de Renault Jean-Dominique senenard cette décision de supprimer les moteurs neuf thermique sur le le terrain européen à partir de 2035 zéro concer ation auprès des industriels européens aucun échange et je me rends compte que c'est exactement la même chose sur par exemple un détail mais qui a son importance le seuil des 1000 et non des 250 c'est que même madame grandjan qui est vice-présidente du méti français nous dit bah pourquoi 250 passer à 1000 et pourquoi pas 2000 et cetera ça veut dire qu'on a toujours pas eu de concertation avec les intéressés et donc des décisions sont prises au niveau de la Commission européenne sans sans sans aller au cœur du sujet d'aller échanger avec et dire où est-ce qu'on en est comment vous pensez qu'on peut y arriver moi je pense sincèrement je vous le dis en tant que président de la Délégation aux entreprises que la Commission européenne a tout le droit de fixer des objectifs des objectif de décarbonation des objectifs de transition sociale économique et cetera mais pour le reste mis à part un certain nombre de guides de de lign à ne pas franchir vous devez absolument concerter et faire confiance aux chefs d'entreprise eux-mêmes savent comment ils vont faire pour arriver à répondre aux objectifs qu' leurit fixé parce que c'est ça le but c'est de répondre à des objectifs qui vont nous permettre de faire la transition quelle qu'elle soit après les chef d'entreprise ils savent faire et ils n'ont pas forcément attendu qu'on leur donne les objectifs pour entamer une transition et puis la la la après je je donnerai la parole au au suivant s'il y a une chose que je retiens qui peut être intéressante c'est qu'enfin la Commission européenne a elle le dit ouvertement aujourd'hui c'est que si on veut une Europe indépendante et souveraine avec à l'intérieur des pays indépendants et souverains ça passera dans une très large partie par des entreprises compétitive qui dégagent de la richesse et qui dégag quelque part des contributions mais qui ont aussi la capacité d'investir pour non seulement lutter contre les différents blocs qu'on a en face de nous s'appelle États-Unis qui s'appelle Chine qui s'appelle Russie qui s'appelle l'Inde qui sont aujourd'hui dans un véritable essort mais pour ça il faut de l'argent et si vous voulez investir dans quelque domaine que ce soit en premier lieu dans la décarbonation par exemple ça coûte des investissements très chers mais si vous demandez aux entreprises de faire la décarbonation et qu'en même temps vous leur mettez des bâtons dans les roues de manière à complexifier les choses moi je me dis quelque part je suis pas trop sympa de ce côté-là mais je je me dis quelque part c'est un manque total de confiance envers les chefs d'entreprise parce qu'on a tellement peur qu'il fasse pas les choses de manière la plus honnête qui soit ou la meilleure des manières qu'on va encore leur expliquer comment qu'il faut qu'ils le fassent en leur mettant des tas de barrières et on se dit plus on mettra de complexité moins ils pourront tricher faisons confiance aux chefs d'entreprise pour aboutir aux objectifs qu'on veut leur fixer et simplifionsleur les choses et quelque part si la Commission européenne reconnaît qu'il faut faire et qui dit qu'il faut aller très loin dans la simplification c'est qu'elle reconnaît elle-même qu'elle est allée très loin dans la complexité donc quelque part on aurait pu gagner du temps donc voilà donnons les moyens aux chefs d'entreprise d'aboutir aux objectifs politiques qu'on fixe en leur laissant en contrôlant hein faisons simple contrôlant contrôlons si c'est s'il y a pas de respect on peut on peut sanctionner mais on ne peut pas sanctionner des gens dont on complexifie d'avance les choses d'abord derrière le contrôle est tellement complexe lui-même que on sait même pas si a la bonne interprétation de ce qui leur a été demandé donc si si on veut vraiment aboutir il faut que nos chefs d'entreprise puissent investir pour qu'ils puissent investir faut qu'il soi compétitif et donc il faut qu'on leur fasse des choses simples merci je laisse la parole à Alain CADC et après on passe aux échanges j'ai Anne Sophie Romani qui demande la parole couper le siflet j'ai plusieurs ou Martha qui a demandé la parole également et Daniel grémier non non simplement je pense qu'il faut aussi partir d'un postulat tout simple c'est que le monde a changé la semaine dernière il a changé totalement le monde donc ça faut pas l'oublier oublé pas d'accord Daniel si il a changé on est on est plus dans les mêmes équilibres et l'Union européenne aujourd'hui elle est plus dans la même situation que qu' y a 10 jours donc je pense que c'est en matière économique c'est essentiel par ailleurs Olivier tu devrais all t'installé au berlémont puis leur expliquer tout ça parce que quand on voit déjà le pardonnez-moi madame Mar on ser un député européen je vais me permettre les les les les enfin les titres les compétences des différents commissaire c'est déjà très compliqué et et et ça se mélange alors thesa riéa elle est commissaire à la transition propre juste et compétitive bien ena virkunen elle est commissaire à la souveraineté technologique sécurité et démocratie notre inonarable Stéphane séjourné est commissaire à la propriété à la prospérité pardon c'est bien la prospérité on est tous d'accord et la stratégie industrielle je parle pas de Madame Calas je la connais bien euh Raphaël ofito il est commissaire à la à la cohésion EUR oui j'étais on a a usé les bands du Parlement ensemble donc euh sevkovic il est il estabord il l' depuis très longtemps je depuis 20 ans ou 25 ans mais là il est commissaire au commerce et à la sécurité économique et rolution institutionnelle et transparence ou donc je veux dire il y a déjà au niveau de la Commission européenne c'est déjà pas simple alors alors pour simplifier le travail des commissaires européens et de la Commission européenne et ben c'est pas simple non plus donc moi je leur souhaite bien du courage c'est pas simple c'est simple pour personne par ailleurs avant de laisser la parole aux collègues je voulais simplement madame marqu il y a il y a un élément que vous avez pas évoqué qui est un élément important me semble-t-il c'est le cadre financier pluri-annuel le CFP alors vous aviez peut-être prévu de de en parler mais je crois qu'il serait souhaitable qu'on qu'on l'évoque quand même parce que c'est c'est aussi le le socle Olivier parlait de moyens il faut des moyens pour pour faire ce qu'on a envie de faire au niveau européen et au niveau international donc ça passe par le CFP également donc je vais passer d'abord la parole aux collègues qui l'ont demandé et la première à l'avoir demandé c'est Mara de Sidrac il me sembleavier je crois oui merci beaucoup monieur et puis merci pour l'organisation de ces table ronde pardon on va faire on va faire TR questions Dani et annophie ouais d'accord et puis voilà vas-y voilà c'est mieux merci pour l'organisation de ces table rondes c'est vrai que c'est des sujets éminemment important moi je je vais vous poser la question par le volet transition écologique et développement durable en fait puisqu'on voit que enfin on sait hein 52 % des entreprises françaises alignne déjà leur action sur l'agenda 2030 et la feuille de route de la France ce qui est en fait quand même en Haus par rapport à 2021 de 16 points ce qui n'est pas négligeable ça prouve déjà une sensibilisation réelle en fait de de notre tissu tissu d'entreprise he sur ces sujets importants 68 % aussi de nos entreprise française déclare avoir une connaissance approfondie des des odd hein objectif de développement durable ce qui est quand même supérieur à nos collègues espagnol est inférieur aux Italiens qui eux sont à 88 %. pourquoi je dis ça juste pour dire Queen fait aujourd'hui le monde industriel sur le les sujets environnementaux écologiques enfin d'entreprise pardon je dis industrielle mais d'entreprise de façon glob est déjà sensibilisé en France sur ces sujets-là donc du coup ma question va peut-être être plus orientée vers madame maqué en fait hein puisque ma question finalement peut-être aussi un petit peu plus générale pas uniquement sur le volet environnemental mais on voit que les entreprises françaises aujourd'hui sont en fait dans de l'adaptabilité quasi quotidienne par rapport à aux réglementations européennes sur les sujets environnementaux et au niveau des normes donc ce que j'aurais souhaité vous poser comme question euh et là pour le coup la première question c'est vis-à-vis du monde de l'entreprise est-ce que vous trouvez que le cadre européen vous donne suffisamment de lisibilité et de prévisibilité en fait dans vos actions sur ces sujets environnementaux écologique puisqueon sait bien que toute entreprise a besoin de visibilité et de stabilité dans les normes aussi pour pouvoir se projeter au-delà même et je ne rebondis pas sur le 2035 pour la voiture et le moteur thermique mais c'est de façon plus générale comment est-ce que vous vous voyez vous voyez cela et une question pour Madame maqué parce que la transition écologique impose aussi de lourds investissement aux acteurs qu'envisage en fait l'Europe pour éviter que toutes ces contraintes parce que c'est perçu comme tel ne nuisent à la compétitivité de nos entreprises françaises évidemment mais européennes cela a été rappelé par Alain Cadec le monde est en pleine mutation on voit que les enjeux ne sont plus peut-être les mêmes qu'hier et donc je souhaitais avoir aussi la réponse du côté de la Commission européenne je vous remercie merci Martha Daniel grmier oui merci président les présidents merci pour vos propos j'aurais trois trois questions enfin déjà une remarque euh effectivement et ça a été dit par Monsieur bataille le est quand même en fragilité de développement économique depuis un certain temps c'est pas pour rien si a un certain n de plans tant européens que nationaux pour relocaliser pour réindustrialiser parce que n'oublions pas que la bataille à travers le monde l'Europe tout le monde a envie de venir vendre en Europe c'est on a les moyens on paye donc effectivement on est dans une situation d'exposition et et de marché très intéressant pour tous et je je pense qu'aujourd'hui l'Union européenne et les États-membres se sont pas forcément mis en situation de bataille pour préserver et et garder effectivement leur part de marché et et développer leur marché tant au niveau du périmètre européen mais aussi à l'export euh il y a un point que je vourais revenir sur les propos de Madame grjan que je partage complètement euh c'est mais c'est vrai pour tout ce seuil des limites du nombre de salariés ça veut absolument rien dire et et c'est terrible parce que et je je veux pas aller plus loin que ce que vous avez dit parce qu'il nous faut il nous faut trouver une solution c'est l'effet cascade euh et on le vit en permanence alors tantôt c'est 250 tantôt c'est 500 c'est vrai aussi pour un certain nombre de programmes qui sont développés au niveau des régions je suis aussi conseiller régional je le vis je vois bien comment on peut traiter d'une manière et et au niveau d'abord les seuils sont différents lorsqu'on raisonne Europe lorsqu'on raisonne France et qu'on raisonne région donc maintenant les départements ont plus dans la mission économique mais je plante ça en décor parce que c'est un vrai sujet et puis il y a une question que je voudais aussi poser à Monsieur bataille c'est pourquoi on a on a perdu on a pris autant de retard sur la digitalisation euh est-ce qu'on a une raison et comment pouvons-nous récupérer ce retard et ma dernière question concerne l'énergie ça va pas vous surprendre parce que le dossier énergétique il est à deux niveaux il est au niveau européen et aujourd'hui la stratégie énergétique de l'Europe ne nous met pas en situation de bataille de compétitivité par rapport là encore je reprends le propos de nos présidents euh parce que effffectivement le monde ça va très vite et on voit bien que le niveau de la compétitivité énergétique euh sous l'air trompe et et d'une agressivité bien différente de celle qu'on a vu qu'on a connu mais elle est réelle il va falloir faire avec l'agressivité énergétique de l'Asie est réelle aussi euh et effectivement je pense pas qu'aujourd'hui on soit comment voyez-vous euh que l'Europe puisse être mieux armée sur l'aspect énergétique et du prix de l'énergie et notamment la partie électrification puisque lorsqu'on parle d'électrification des usages sen estant et je terminerai parce que je je l'ai évoqué ce matin dans une autre réunion euh mais c'est pour vous montrer quand même il faut qu'on sorte de tout ça mais revenir à la vraie vie on a mis des seuil et parfois c'est nous hein législateur où on a considéré que toute entreprise qui a plus de 100 vé véhicule et bien il faut électrifier le parc qu'est-ce que ça veut dire ça veut absolument rien dire si effectivement cette entreprise et dans un contexte où il y a un faible kilométrage dans un milieu urbain où il y a très peu de kilomètres qui sont parcourus ça peut paraître cohérent lorsque vous êtes dans une entreprise qui au contraire c'est des véhicules qui sont sur des grandes distances on est complètement à côté les les entreprises je discutais encore sur weend il passe autant de temps à attendre la recharge qu'à travailler mais on est complètement déconnecté et en terme de compétitivité de coût donc si on fait pas la différence des genes bien effectivement on en arrive à ces aberrations merci Daniel Annesophie merci mes présidents les présidents vous deux ça ne marche plus madame je merci d'avoir récité le le rapport que nous avons rendu avec ma collègue Marion Canales sur la CSRD c'est c'est c'est bien de de pouvoir voir que notre travail porte ses fruits mais madame Granjon l'a très bien exprimé c'est pas le but de la CSRD qui est challengé c'est la manière d'y parvenir et aujourd'hui passer de 50000 entreprises concernées à 10000 entreprises concerné en jouant effectivement sur la taille de l'entreprise sur les effectifs a très peu d'impact euh je rejoins ce qu'a dit euh Daniel grémier euh surtout qu'en plus les grosses entreprises elles ont sont déjà rentrées dans le processus de la CSRD elles n'ont pas attendu que l'Europe se réveille pour se dire que c'était peut-être un peu un peu compliqué euh pour euh pour travailler sur la CSRD elles le font déjà depuis plus d'un an euh et aujourd'hui euh l'impact sur la chaîne de valeur euh c'est c'est beau sur le papier hein quand on dit effectivement on va simplifier les choses euh on a pris conscience euh de de de la complexité de de ce qu'on a mis en place c'est très bien euh moi j'ai j'ai j'ai du mal à comprendre comment est-ce que on va faire pour moins impacter la chaîne de valeur quel impact va-t-il y avoir sur les plus petites entreprises parce que vous n'avez pas du tout évoqué ce point-là de dire simplement que les entreprises vont pouvoir s'exonérer de la CSRD lorsqu'elles n'auront pas atteint une taille critique en nombre d'effectifs c'est bien la chaîne de valeur l'impact il faut quand même pouvoir le mesurer je voudrais savoir sur quelle base de travaux euh enfin quelle est la quelle est la base de votre réflexion quels sont les travaux que vous avez mis en œuvre euh pour pouvoir mesurer cet impact sur les petites entreprises merci je donne juste la parole deux petites secondes à Anne-Marie Nedelec qui m'a dit j'aié toutes petites questions euh vite fait oua mais méfie-toi d'ne Marie oui non mais deux petites questions c'est vrai d'abord je voudrais remercier les les participants vous dire rapidement que déjà le mot simplifier depuis quelques temps me fait très très peur parce qu'on ne sait pas je crois que je sais pas c'est peut-être dans nos gênnes enfin bon euh dès qu'on veut on continue à vouloir absolument tout classifier diriger norm alors que tout avance vite et qu'il faut au contraire de plus en plus de souplesse al moi j'ai deux deux petites questions une pour Madame maqué enfin au niveau européen alors moi je vais revenir quand même sur le moteur thermique je suis désolé 2035 parce que j'ai chez moi la la première forge automobile de France je voudrais savoir comment ça se passe concrètement est-ce que vraiment quand on prend une décision comme ça il y a des études sérieuses qui sont faites des évaluations réelles qui sont faites pour mesurer l'impact de ce qu'on va décider à la fois sur les industriels parce que on n'arrête pas comme ça une production on ne se reconvertit pas en claquant dans les doigts et également j'ajoute sur les consommateurs à qui on on interdit d'acheter des voitures qu'il pourrai acheter et on leur les oblige à acheter des voitures qu'il peuvent pas acheter de toute façon donc ça je je voudrais c'est vraiment une curiosité je me pose la question je me dis c'est pas possible de prendre des décisions pareilles comme ça en décidant que ce sera 2035 et puis monsieur vous avez parlé de règles de fonctionnement réciproque et là je voudrais avoir votre sentiment parce que dans le contexte Alain CADC l'a évoqué tous les jours voire plusieurs fois par jour il nous tombent des nouvelles plus ahurissantes les unes que les autres est-ce qu'on peut vraiment espérer aujourd'hui pouvoir travailler sérieusement sur des règles de fonctionnement réciproque lorsqu'on voit la la jungle qui est en train de s'installer j'ai été un peu trop long B ça va bon merci parfa comme d'habitude non non c'est bon messieurs dames si vous voulez bien reprendre la main madame Maquet peut-être parce que vous avez été gentiment gentiment interpellé sur différents dossiers alors je vais faire une tentative de répondre à toutes les questions si j'en oublie vous me vous serez vous me rappellerez à l'ordre euh je partir de la dernière question qui qui est comment vous allez vraiment limiter l'impact sur les PME donc je reviens au propos I qui ont été faites l'objectif est à la fois de réduire le nombre d'entreprise qui est directement concerné donc en relevant le seuil et j'ai bien pris la la réflexion sur sur les seuil et cetera je vais y revenir mais il y a aussi des mesures pour simplifier pour tout le monde c'est-à-dire réduire le nombre d'indicateurs sur lesquels on doit les entreprises toutes les entreprises y compris les très grandes devront rapporter ça ça va faire l'objet d'un acte plus tard parce que ça doit être bien fait en concertation et euh et un effort pour limiter le donc par rapport à cet effet cascade un effort pour limiter ce que les grandes entreprises peuvent demander au Peet aux entreprises de leur chaîne de valeur donc c'est il y a vraiment trois trois trois niveaux on réduit le nombre d'entreprises on on réduit le nombre de points on enlève tous les les les indicateurs qui qui étaient pas absolument utiles et on réduit on limite vraiment on met un on met un seuil à ce que les grandes entreprises peuvent demander au plus petites dans le cadre de leur reporting alors on verra à à l'usage et ça me rappelle ça me renvoie à un deuxième point que je voulais faire concernant le manque de de consultation et tout le processus qui qui qui et de concertation alors là je vais peut-être pas rentrer dans dans ces débats sémantiques mais euh comme donc le quand le législateur prévoit toujours une phase de de consultation officielle en en donc qui dans le cadre de des des études d'impact et et et de en préparation d'un nouveau règlement et euh il y a aussi euh donc les entreprises sont quand même représentées à Bruxelles via business Europe elles sont représentées par les parlementaires européens enfin il y a plusieurs canaux de de de pour pour que les messages arrivent à Bruxelles et cette année je veux aussi enfin pour pour les les sujets qui nous occupent aujourd'hui je voudrais aussi vous renvoyer à la déclaration d'enverse qui a été initiée par 73 dirigeants d'entreprise en février 2024 et qui a été d'une grande enfin 73 dirigeants d'entreprisees représentant 17 secteurs d'activité qui ont envoyé un message à la Commission européenne et qui a et qui a très fortement nourri les travaux de la Commission européenne et je peux vous dire vraiment qu'il y a aussi beaucoup de consultations informelles et et de semaines avant encore la la proposition euh le le le commissaire Dombrowski recevait à Bruxelles des des chefs d' des représentants des entreprises des représentants des ONG environnementales et cetera et donc il y a consultation euh ensuite on est dans un cadre l'Union européenne qui est très vaste les la législation elle est faite par elle est initiée par la Commission et ensuite elle est discutée par le par le Conseil et le Parlement si qui qui aussi sont peuvent rajouter leur leur dose de complexité enfin je veux pas dédoaner la commission de de toute de toute responsabilité mais ce que je veux dire c'est c'est vous connaissez le processus législatif il est complexe et parfois les législateurs rajoutent leur niveau de complexité aussi mais qu'il n'y ait pas de concertation ça je battrai en brèche cette cette cette affirmation parce qu'effectivement il y a des représentants des entreprises à Bruxelles ils sont écoutés et je dirais que là dans la dans la dans la dans le nouveau dans la nouvelle méthode dans la nouvelle méthode il est prévu que en amont d'une proposition donc en amont de ces propositions de simplification sectorielle le dialogue est bien lieu et la concertation soit faite de façon régulière et pas seulement dernière minute ou pas seulement juste en amont de d'une d'une d'une euh d'une proposition euh oui des études d'impact sont toujours toutes les propositions sont sont accompagnées d'études d'impact elles sont elles sont effectivement accompagnées d'études d'impact ce qui ne veut pas noter enfin préjuger de la qualité de ce qu'il y a dans les études d'impact et de la profondeur des études d'impact et ça c'est valable pour toute législation parce que ce qui compte à la base c'est qui a une étude d'impact il y a une qu'on aimerait quand même bien que ce qui compte c'est la qualité de l'étude d'impact et làdessus il y a aucune aucune considération des moteurs l'hoire des moteurs thermiques la responsabilité est partagé aussi par le Parlement c'est le Parlement qui validéut pas l'oublier quand même sous la conduite de de des ver qui a réussi à convaincre le PPE socialistes et tout le monde donc il y a pas que la Commission dans le coup là ouais pour ce genre de mesure emblématique donc c'est vraiment la mesure phare l'objectif qui a une valeur de boussole enfin pas de pas de boussole mais de phare c'est un objectif ambitieux en fait qui a été placé là à la fois bah sous l'impulsion des États-membres qui voulaient qu'on avance sur le et sous la pression du Parlement européen donc c'est des des mécanismes tout à fait démocratiques euh cette ça fait partie de ces objectifs chiffrés ambitieux qui ancrent une volonté politique mais il était en lien avec une volonté politique très forte au début du mandat de du premier mandat de Madame Van derlen il y avait une volonté très très forte d'avoir des objectifs très ambitieux et c'est cette ce genre d'objectif qui ancre ensuite toute la toute la l'arsenal législatif qui a suivi du pacte vert concernant alors j'essaie d'avancer euh oui concernant les enfin moi j'avais juste une une réflexion sur votre remarque que j'ai bien prise et que j'ai entendu d'autres chefs d'entreprise qui est on n'est pas contre les objectifs de de la taxonomie et du du CSRD on veut avoir des critères de transparence et un langage de transparence pour savoir où on en est de notre chemin vers la décarbonation et vers une une industrie plus plus verte et plus durable mais ce que j'ai pas bien compris c'est pour enfin que pour faire ça justement pour avoir un langage commun au niveau de l'Union européenne il faut bien que l'Europe s'en s'en mêle puisque il faut une seule langue un seul une seule une seule norme pour pour qu'on puisse s'entendre entre nous et savoir de quoi on parle quand on parle de d'activité verte savoir de quoi on parle quand pour se comparer donc pour moi c'est la logique de l'intervention de l'Union européenne dans dans la définition d'une taxonomie et dans la définition de de ces indicateurs clés sur lesquels il faut faire du reporting mais peut-être que j'ai pas bien compris votre le sens de votre remarque concernant les intitulés des portefeuilles des commissaires alors effectivement ils sont assez complexes ils n'augurent pas beaucoup de simplification mais je pense qu'il reflèteent la volonté de la présidence que le le collège des commissaires travaille en toute collégialité et en interaction avec des dossiers effectivement qui se recoupent mais qui sont coordonné par des des vice-présidents et je vais alors vous m'avez aussi demandé d'évoquer le CFP mais peut-être que je peux le faire dans un deuxième temps parce que là j'ai déjà beaucoup parlé merci beaucoup madame madame grandjour oui j'avais hâte de prendre la [Rires] parole alors je voudrais rebondir mais je voudrais quand même qu'on ait discours un tout petit peu optimiste l'Europe c'est quand même quelque chose d'extraordinaire euh c'est voilà c'est c'est un un un outil totalement extraordinaire dans le monde j'ai vécu travailler aux états-unis vécu travailler en Chine autant vous dire que l'Europe a une une des valeurs qui sont extraordinaires et qu'il faut mettre en avant et c'est là qu'il faut effectivement faire en sorte que nous puissions voilà nous puissions continu mais je voudrais qu'on ait un petit voilà quelque chose d'un petit peu positif dans cette discussion si vous avez besoin de Data nous sommes là nous nous faisons des des des baromètres très très régulièrement nous avons très régulièrement des informations qui viennent du terrain des entreprises de taille intermédiaire nous travaillons avec nos homologues européens également donc de la data nous en avons si vous avez besoin d'une catégorie pour pouvoir assoir vos décisions allez-y omnibus 3 mettez tout de suite les les catégories des entreprises de taille intermédiaire mais allez tout de suite jusqu'à 5000 hein ne commencez pas par faire du 1000 2000 2500 voilà et pensez à la à la à la proportionnalité de ce qui est demandé entre un grand groupe qui a les moyens ou qui veut rentrer assez rapidement et une petite entreprise qui a peu de moyens et qui ne peut pas rentrer rapidement dans donc regardez ça de façon aussi totalement proportionnée les effets de seuil tout le monde les connaît ils sont toujours mauvais pour autant il faut quand même un peu classifier les entreprises quand on est 251 salariés moi je moi c'est 400 je rien à voir avec PSA ou rien à voir avec les très grands groupes pour autant j'ai exactement les mêmes contraintes européennes donc il faut de la proportionnalité il faut que les effets de ça seuil ne soit pas négatif c'est le problème de à chaque fois de T tous les seuils et si vous voulez mesurer l'impact des décision que vous pourriez prendre bah interrogez-nous il y a aucun problème là-dessus je je la la mandature actuelle écoute mais la précédente elle a fait des études d'impact avant même qu'on connaisse les les les critères qui allait être mise en avant alors comment est-ce qu'elle fait son étude d'impact c'est c'est c'est là ce que vous vous vous mentionnez c'est la qualité de la data et puis quand vous vous avez parlé des règles réciproques entre euh les les les les puissances étrangères en gros chinoises ou américaines qui viennent euh travailler en Europe on est vous êtes assez naïf pour penser que des entreprises chinoises vont vous donner de la data correcte ou même enfin puis maintenant même américaine donc ne soyons pas ne soyons pas naïf sur les les les puissances qui qui viennent travailler sur le sol européen et donnez-nous alors la la puissance que vous pourriez avoir c'est par la commande publique et favoriser les entreprises qui jouent le jeu en Europe là ça vous avez un vous avez un pouvoir très fort et quand vous me dites il nous faut une il faut une seule norme il faut une une seule langue tout à fait tout à fait d'accord encore fautil que ce soit un proportionné de en en adéquation avec la réalité de ce que l'on est et puis 3 que ce soit pour mettre en avant non pas des stratégies qui sont vues en Europe mais sur des stratégies qui sont vu par les industriels la réalité oui si si je peux rebondir sur ce que vous disez madame grin je pense qu'il y a un principe qui est important en terme de de d'état d'esprit c'est celui d'encourager en fait parce que là on est dans des transitions qui sont majeures digital la décarbonation et cetera et ce qu'il faut c'est surtout s'assurer que les acteurs se mettent en mouvement le plus vite possible mais qu'ils y ai un intérêt et puis progressivement après on peut effectivement réglementer un peu plus quand quand le marché est mû sur les technologies sur les usages et cetera et et et c'est vrai que il y a il y a il y a vraiment une question pour moi de de d'encouragement donc par exemple sur les appels d'offrees publi il y aurait beaucoup de choses à faire euh pour pour avantager les acteurs locaux et et qui sont les plus vertueux sur sur ces transformation là sur la CSRD je voulais simplement dire un point on on s'intéresse beaucoup aux effets de seuil des tailles d'entreprise moi ce que je trouve qui est un petit peu dommage c'est qu'on n pas regardé à à beaucoup simplifier le nombre de paramètres demandés quoi le le oui beaucoup enfin les indicateurs il y en a vraiment beaucoup beaucoup beaucoup c'est prévu oui mais un orde de grandeur de 10 ce serait bien par exemple euh pas 20 % quoi donc donc donc je pense qu'il faut il faut vraiment réfléchir un petit peu un petit peu effectivement différemment je je reviens sur la question sur la digitalisation euh pourquoi est-ce qu'on a on n' pas avancé plus vite je pense qu'il y a plusieurs aspects là-dessus j'ai pas fait d'études mais ce que ce que je constate d'abord il y a des questions euh probablement de marge chez les chez les industriels euh c'estàd qu'effectivement c'est ceux qui vont le mieux qui peuvent investir euh et donc il y en a beaucoup qui sont un petit peu entre deux eau en se disant soit je pars au plus pressé euh je refais la toiture de mon usine soit j'investis effectivement dans l'automatisation dans le digital euh donc donc il y a cet aspect-là hein qui est qui doit faire des choix euh 2èe sujet c'est les volumes tout ça est plus facile quand il y a de la croissance parce que la croissance elle est très vertueuse pour pour absorber l'effet d'investissement qui sont essentiellement des coups fixes hein c'est investissements qu'on fait une fois et qu'on amortit ensuite sur euh sur sur des volumes importants euh 3ème sujet c'est les compétences en fait moins vous investissez dans la transformation de votre usine moins vous saurez le faire euh et et moins il y a de gens autour de vous en terme d'écosystème de mise en œuvre ou d'accompagnement sur le long terme formation déploiement et cetera qui sont capable de le faire et puis le dernier point pour moi c'est les c'est les encouragements c'est les incentives parfois il il faut simplement réfléchir à un début d'aide qui permet aux gens de passer à l'acte c'est pas nécessairement pour pour absorber l'essentiel du coup c'est pour leur donner envie de passer à l'acte dans une fenêtre temporelle donnée voilà donc ça je pense que c'est il y a tout un tas de de leviers qu'on pourrait activer pour vraiment vraiment accélérer ce mouvement sur sur la question de la réciprocité du fonctionnement dans dans un environnement géopolitique pour le moins volatile on peut tous penser aux aspects de politique commercial il y a des choses sur lesquelles on a probablement des pouvoirs de décision assez locaux en Europe il y a beaucoup de normes et standards qui existent ou de réglementation et qui sont en fait important de mettre en œuvre donc parfois on les décide et il y a assez peu de contrôle ce qui pose la question effectivement de dire ben moi j'ai défini un standard pour que les produits aient une certaine sécurité pour le consommateur mais qui font aussi que les acteurs qui respectent les standards soit valorisé d'une certaine façon et et sans contrôle bah c'est c'est vrai que ça tire un petit peu tout le monde vers le bas parce que les acteurs européens eux ne se permettent généralement pas puisqu'ils ont pision sur he une présence locale de ne pas les suivre donc donc là il y a vraiment une question qui pour moi est la question du déploiement et de la mise en œuvre de ce qui est déjà décidé deuxième sujet on en a déjà parlé c'est les appels d'offre publ beaucoup d'autres puissances décident d'utiliser des appels d'offre publ comme un levier pour attribuer du volume à leurs acteurs locaux c'est c'est c'est très clair c'est clair aux États-Unis j'ai également vécu c'est c'est clair en Chine et cetera troisème sujet c'est les c'est les subsides en fait c'est-àdire qu'il y a beaucoup dans le logiciel européen la réflexion du fait que tout aide à une entreprise est un problème euh puisqu'elle crée une distorsion de concurrence euh le problème c'est qu'en fait on se bat pas qu'en Europe c'estàd que l'Europe et l'économie la plus ouverte du monde hein il faut quand même le rappeler et de ce fait la vraie question c'est pas de savoir si on crée une distorsion entre trois entreprises allemandes deux italiennes une française c'est plus de dire oui mais le les règles du jeu ailleurs et donc avec des importateurs comment est-ce qu'elle fonctionne voilà et là je pense qu'en prenant mieux ça en compte ça permet de réfléchir un petit peu différemment je pense qu'il y aura finalement assez peu d'effets d'auben intraeuropéen mais la vraie question c'est comment est-ce qu'on fait progresser des chaînes de valeurs entières en Europe est-ce qu'il y a d'autres questions chers collègues il y en a pas bon ben écoutez sûr la partie énergétique en parti ce qui ce qui est mais mais Daniel a parfaitement raison ce qui est un des principals éléments de distorsion et de de un des principals poulets pour nos entreprises par rapport aux États-Unis par rapport à d'autres c'est le coût de l'énergie quoi tout à fait alors peut-être que je peux effectivement il y a et c'est particulièrement vrai dans le fossile les ordres de grandeur sont rapidement de 1 à 5 voire plus entre pays qui en a et un pays qui en a pas l'électrification progressive des usages va créer une forme de nivellement parce qu'en fait dans les technologies de l'électricité vous allez du moins cher qui l'hydro mais il se trouve qu'il y en a de toute façon un peu plus réparti le solaire qui peut être effectivement compétitif mais qui est compliqué à puilloter le nucléaire qui a la la chance effectivement d'être d'être pilotable mais les écarts en ordre de grandeur sur l'électricité sont seront probablement plus faibles que ceux des des fossiles voilà il n'empêche que la vraie question c'est celle effectivement de la la politique de prix en Europe pour aider les plus grands consommateurs oui et donc les mécanismes qui permettent d'y arriver enfin ils sont ils sont connus hein il y a les contrats pour différence il y a les PIP et cetera maintenant c'est vrai que le marché actuellement est en recherche de ces solutions c'est effectivement une préoccupation majeure pour les pour les ETI mais pas que pour les ETI et pas que pour les électrointensif non plus alors c'est pas aussi mauvais que ça a été il y a 2 ans mais c'est toujours très mauvais je suis en train de renégocier mon contrat de 230 € je pe j'arriverai peut-être à 90 € du mgaw à l'heure actuelle pour l'année prochaine à mon usine ma petite usine que j'ai aux États-Unis je suis à 35 l'équivalent 35 40 alors c'est une toute petite usine c'est pas électrointensif donc ma mon petit atelier en Chine il est à peu près au même niveau mais je sais que les très gros électro-intensifs chinois ils sont à zéro donc il y a une une donc il y a une véritable injustice liée à cela pour autant comme nous avons travaillé sur notre décarbonation notre rendement énergétique les entreprises européennes ont cette cette cet avantage d'être beaucoup moins consommatrices parce qu'elles ont elles ont été obligé de travailler sur leur leur efficacité énergétique donc utilisons cela renforcelons cela avec un prix de l'énergie moindre merci écoutez merci à tous les trois d'être venu nous éclairer et échanger avec nous non tu en as pas une autre quand même Daniel insupportable oui je suis insupportable mais mais le sujet quand même d'importance enfin tout est important dans la vie mais celui-là je dis ça parce que Olivier on était ensemble on est tr de la commission des affaires économiques et lorsqu'on est auditionné Michelin il vient dire ce que dire sur Delta qu'il y a rien que sur dossier énergétique entre l'Amérique les USA et l'Asie si si je l'évoque et et tous les trois vous et c'est la même ambition je vous rassure on est tous enfin moi je suis un Europe je considère qu'on est tous convaincus de l'intérêt et de la chance de l'Europe sauf qu'il faut qu'on bouge sauf qu'il faut qu'on fasse des choix quand je vois le temps qu'on a mis pour classer le dossier du nucléaire sur la taxonomie enfin non oui non mais pendant ce tempslà on a rien fait on a rien fait or vous n'allez pas réindustrialiser la France et l'Europe si vous n'avez pas une lisibilité de puissance énergétique donc il y a l'interconnexion mais il y a il y a le prix et il y a le débat qu'on a tout de suite sur le lien avec le gaz enfin il y a des des des questions majeures qui sont clairement posées sur lequel on est très frileux et et et l'énergie c'est autant long les décisions qu'on va prendre en matière énergétique et on a besoin de pilotable bien sûr qu'il faut du renouvelable faut décbonés mais on a besoin de pilotable et et vous naurez pas un industrielle qui va s'implanter dans nos territoires en Europe y compris en France si vous avez pas la garantie d'avoir de l'énergie et à quel prix et et ça c'est horizon 10 15 ans on sait que les décisions que l'Europe pourrait prendre ou que la France va prendre au mieux c'est 2035 2040 donc je dis ça parce que la bataille est ouverte je reprends le propos de nos deux présidents je remercie vraiment parce que c'est la bataille est vraiment ouverte et dossier énergétique est un élément clé de la compétitivité excusez-moi Daniel terminé mais madame ma veut veut répondre un peu madamequ juste madame on avait dit à tout le monde que lae juste une phrase pour vous renvoyer au plan pour une énergie abordable qui a été adopté la semaine dernière et qui envisage tout ce que l'Union européenne peut faire dans dans chacun des leviers euh qui qui ont été évoqué euh les investir dans les interconnexions faire vraiment une union de de l'électricité euh et cetera il a été publié la semaine dernière dans le cadre du PACT pour l'industrie propre ben tu vois Daniel la vie est belle voilà merci merci et en tout cas merci beaucoup hein non non mais c'est nous qui vous remercions et bonne fin de journée à vous merci moi je je voulais juste vous remercier tous pour l'extrême franchise et on l'avait dit au départ Jean-François rppin le président de la Commission avait dit allez-y franchement voustes aller franchement donc merci c'est ce genre de réunion dont on a besoin pourquer actualité et je m'adresse aussi bien à Madame maqu qu'à madame grandjan que Monsieur bataille merci beaucoup et je vous propose que nous fassions ensemble une photo avant de partir merci