Une justice à la peine - Dialogue citoyen (27/02/2022)
Transcription youtube_captions. À recouper avec la source d'origine.
[Musique] bonjour à tous bienvenue sur public sénat bienvenue dans dialogue citoyen nous sommes ensemble pendant une heure six citoyens et citoyennes connectés qui ont des choses à nous dire si citoyens et citoyennes venus des quatre coins de la france pour témoigner et échanger sur notre justice lenteur incompréhension opacité manque de moyens complexité et on encore dans un pays de droit certains en doutent parfois même s'il garde des sceaux 1 estime aujourd'hui que la justice va plus vite travaille mieux et plus proche des français vous nous ferez part de vos témoignages ou parfois comment un simple litige locatif vire au cauchemar et donc dans le cas des affaires de violences conjugales qu'en est-il un grande cause du quinquennat la justice est-elle là aussi à la hauteur des moyens supplémentaires ont été déployés pour mieux accompagner de ces femmes victimes dans des situations d'extrême urgence comment améliorer notre justice comment la rendre plus accessible à tous et plus rapide n'est-ce qu'une question de moyens ces questions nous allons nous les poser ensemble et tout de suite en sur public sénat n'hésitez pas à lier à nous faire part de votre point de vue sur les réseaux sociaux la chaîne hashtag dialogue citoyen sur twitter par exemple et autour de cette table sur ce plateau pour discuter et échanger avec nos citoyens et citoyennes des sénateurs et sénatrices françois noël buffet bonjour président de la commission des lois et l'air ici au sénat ce sénateur du rhône et un avocat de profession un autre avocat de profession thani mohamed soilihi sénateurs r&d pays de mayotte r&d pays bonjour c'est le groupe la république en marche ici au sénat et puis cécile kuperman bonjour c'est l'actrice communiste de la loire bienvenue à tous les trois jeux vous présentant tout de suite nos invités de cette première partie anne-sophie kido 40 ans juge d'application des peines au tribunal de lorient en bretagne vous êtes confrontés au nombre de dossiers qui ne cesse d'augmenter vous dresser ce constat partagé par bon nombre de magistrats la justice est trop lente et nous on juge trop vite vous nous raconterez à quoi ressemblent vos journées au tribunal de lorient dans quelques instants à vos côté sophie grimaud 50 ans vous êtes greffière depuis 27 ans vous exercez au tribunal judiciaire de limoges aux services d'essai et les logiciels obsolètes matériel défectueux vous dénoncer le manque cruel de moyens et les conséquences que cela peut avoir dont le rendu la justice on en parle là aussi dans quelques instants et puis solange freux 56 ans vous habitez coursan dans l'aude vous êtes conseillère en assurances vous avez eu affaire à la justice un pour la première fois quand votre locataire à arrêter de vous régler ses loyers vous avez voulu récupérer l'usagé de votre maison mais vous avez dû attendre quatre longues années à l'occasion de ce litige vous avez découvert la justice et vous en parlait comme d'un rouleau compresseur solange freux bonjour on commence avec vous je le disais vous avez fait l'expérience 1 de la justice côté justiciables avec un contentieux locatifs contentieux somme toute assez banal cette première expérience avec la justice comment ça s'est passé solange alors bonjour à tous mercier la chaîne public sénat de donner la parole donc ma première expérience avec l'injustice alors déjà je souhaite que ce soit la première et la dernière j'en suis heurté à une restées sourdes aveugles ont trop longue trop encombré avec des termes qui ne sont pas du tout adaptés aux citoyens la citoyenne lambda que je suis ce qui fait qu'on a l'impression qu'on est dans les moyens qu'on ait perdu dans les procédures et qu'on n'arrivera jamais au bout du litige qui nous oppose à une personne qui elle se retrouve particulièrement aidé on va dire et assister puisque plusieurs soutiens de caïds et attristé par par tout un système alors que alors que moi qui était la victime je me suis battue toute seule j'ai ressenti une grande solitude une grande solitude et une grande impuissance et farah ofrou a failli me rendre folle selongey ce que à un moment vous avez songé à renoncer à exercer vos droits parce que vous trouvez ça trop dur trop compliqué trop long oui oui j'ai eu souvent envie de baisser les bras par ce sentiment d'impuissance par appartements de solitude enfin au moins y avait quelque chose qui me mine et que la situation était tellement aberrantes est scandaleuse que je ne pouvais pas le faire c'est en fait c'était un combat intérieur il faut garder la foi j'ai eu la foi de continuer mais parce qu'à un moment donné je suis sorti on va dire des femmes qui est battu et que j'ai ont des chars des choses mais qui ne sont en tout cas pas illégal mais qui sont sortis des sentiers battus voilà ça veut dire quoi osé faire des choses sortir des sentiers battus ou parler la médiatisation de votre affaire du fait que vous avez fait appel à des élus jetables justement pour tenter de 2,2 2 que la justice soit faite alors j'ai pas fait appel à des élus parce que faire appel à des l'élu c'est compliqué quand on a une situation on va dire banale mais malheureusement la mienne même si elle y est les fréquentaient les carriers map assez banal et je pense que les personnes charest auprès des tribunaux le coach à mort non moi ce que j'espère c'est que j'ai osé dénoncer le système en installant avec un camion garé devant la maison qui était occupé de manière illégale par mon locataire voilà donc ça ça fait le buzz a attiré l'attention sa part à éveiller l'esprit au niveau local au niveau national et à ce moment là certains élus se sont intéressés à moi les médias se sont intéressés à moi les réseaux sociaux ce qui m'ont beaucoup aidé celle avantages qu'on a aujourd'hui et si j'avais passé fait ceci n'avait pas pris cette décision qui est effectif certainement une part de folie je ne serais pas là aujourd'hui et alors justement en préparant cette émission à vous nous avez parlé d'une justice inhumainement l'on vous avez mis durant ces quatre années votre vie entre parenthèses ont donc j'ai mis ma vie entre parenthèses financièrement socialement je ne parle pas des répercussions au point de vue voilà sans oublier personnel au niveau du couple de la famille enfin le moment tout le monde tout le monde tout le monde trinque situation très dure à vivre avant de donner la parole aux sénateurs qu'ils jouent en réagissant plateau ça vous a coûté cher de pouvoir récupérer votre maison ça vous a coûté combien alors je ne parle pas le loyer impayé qu'il fallait la prendre son bureau je parle de frais de justice la première procédure ont accosté dans les 2000 euros la deuxième qui a abouti heureusement ma coûté en tout entre les frais d'avocat il est réduit fier et les frais de déménagement j'en suis à dix n'auront pratiquement donc velouté sa loyers impayés de 36 euros et les travaux je suis en train d'effectuer vous voyez encore inconnue et actuel et parfois vous avez eu le sentiment de ne plus être dans un état de droit complètement oui j'ai toujours tendance à dire qu'il ya des droits ça on a l'impression qu'il ya une certaine catégorie de la population qui peut les faire valoir et notre part est en tout cas ce qui est sûr c'est que quand les lois sont appliquées puisque c'est le principe de l'état de droit c'est de faire télé loire en tant que citoyen on n'a pas vraiment la sensation que la justice est rendue et ça c'est compliqué à vivre de se dire ok j'ai juste perdu parce qu'on a appliqué certaines lois alors alors je pense qu on va faire solange réagir un premier tour de table les sénateurs et sénatrices qui sont ici en plateau sicile puis herman je vous ai vu réagir par des mouvements de tête vous entendez la détresse 20 mai de solange qui parle de rouleau compresseur car évidemment je crois que personne ne peut être insensible à la détresse qui vient de s'exprimer après moi personnellement je ne connais pas l'intégralité de la faire vous avez évoqué madame que votre locataire a été aidé par d'autres mais je ne sais pas non plus par qui donc je crois qu'il faut bien évidemment serait-ce que sur les délais et sur les délais bien évidemment mais je crois qu'on va tous se le dire oui nous avons aujourd'hui une justice qui est parfois trop longue mais nous avons aussi un écueil dans lequel en tout cas moi je suis vigilant c'est que ne peut pas tout la justice expéditive par exemple on a aussi une justice longue parce que comme pour regarder les quatre ans pour récupérer se reprendre le cas de madame il ya une première procédure il ya une deuxième procédure je suppose qu'il ya du hard et appelle à un moment donné donc là la voie là bas vous n'avez pas fait appel mais il y aurait pu y avoir elle aurait pu y compris racheter du temps je pense qu'on doit pouvoir à raccourcir en y mettant les moyens nécessaires sans forcément fragilisé la justice telle qu'elle est rendue mais ensuite il ya parfois une procédure qui est longue parce que il y a aussi la possibilité justement d'avoir plusieurs procédures pour in fine y retrouver à la jouissance de son bien françois noël buffet vous écouter solange qui vient de témoigner être obligé de faire le buzz donc de médiatiser presque son affaire elle est restée devant sa propriété dans un camping-car pour tenter de faire avancer la justice ça paraît complètement complètement fou la justice n'est pas la même pour tous je viens de temps en temps ce que le témoignage et les conséquences de celui-ci d'ailleurs de la situation je rappelle que d'autres personnes il ya quelques temps avait fait l'objet de difficultés pour obtenir expulsion ça a été la mobilisation générale qui a permis de c'est tout à fait regrettable entre nous soit dit une chose simple mais c'est aussi le résultat d'une situation qui est plus complexe da vous avez on parle beaucoup de justice pénale remparts la scion tout à l'heure mais la justice civile est en très très grande difficulté une en 2019 ces deux millions huit cent mille décisions qui ont été rendus par la justice civile deux ou trois cent mille pardons c'est considérable et il ya un manque de moyens qui est réel dans la justice civile sans doute que même la greffière tout à l'heure nous nous le dira mais on a un manque de magistrats un manque de greffiers et par ailleurs des moyens informatiques complètement déliquescent ce qui fait qu'on se retrouve avec une charge considérable pour les magistrats et ce qui est ce qu on paye la facture si je peux me permettre l'expression c'est évidemment justiciables et qui se retrouve dans une situation où les procédures prennent du temps durs par ailleurs on sait tous que le contentieux des loyers mais je connais pas le fond de la faire c'est un contentieux très compliqué très complexe qui ne se seraient d'ailleurs d'être en grande partie clarifier mais c'est pas l'objet de la discussion d'aujourd'hui mais véritablement c'est d'abord un problème d'embolie du système de la justice civile on parle je redis on insiste beaucoup sur le pénal mais le civil est sans doute le plus en difficulté et le service public de la justice rendue aux concitoyens barre elle donne malheureusement ce résultat-là donc le travail de fond il est sur l'amélioration des procédures et des moyens donnés aux juges civils thani mohamed soilihi quand on entend le témoignage de solange est ce que vous craignez que face à des délais inhumainement long certains peuvent avoir la tentation de se rendre justice eux mêmes parce que c'est un risque ça c'est un risque probablement mais je décourage les citoyens d'aller d'aller jusque là le témoignage de madame je le comprends comme cécile cukierman il faut connaître le détail de la procédure ou des procédures pour comprendre pourquoi ça autant entraîner une justice lente moi depuis que je dirais de toutes les études j'entends parler de l'est de justice lente et gelé je peux en témoigner depuis que j'exerçais le le métier d'avocat une justice aveugle et sourd de là je n'irai pas jusque là parce que dans notre pays nous avons ce qu'on appelle le contradictoire c'est-à-dire que avant que le juge puisse décider il faut qu'il écoute tout le monde ça prend du temps il y à des recours nous avons un système de double degré de juridiction une affaire peut faire l'objet d'un appel vois aller jusqu'en cassation donc je ne sais pas quels sont les détails de la sphère de madame mais nous sommes tous d'accord c'est trop long c'est trop long il faut agir sur plusieurs leviers pour réduire au maximum ses délais durant ce quinquennat le budget de la justice globalement à augmenter quand même de 30% ça fait partie des leviers ce n'est pas encore suffisant mais ça fait partie des langues à la fois que surviendra plus spécifiquement sur les mains de la justice parce que solange vous écoutez je pense que vous lirez agir selon jean vous écoute moi j'ai juste une anecdote à raconter en mars 2009 alors que l'audience aurait dû avoir lieu en septembre 2008 et qu'elle a été reporté pour maintes raisons lorsqu'on arrive dans l'ain dans la salle le président du tribunal demande d'un mot car ne remporter toutes les affaires non urgentes de six mois parce que il n'y a pas suffisamment de deux personnes pourront pour statuer sur les dossiers il a une pile de dossiers t-shirt son bureau et il demande aux avocats de faire preuve de bonne volonté s'en tenant tant que justiciable et que sa fille déjà deux ans et quatre mois ça ne fait que deux ans que je peux vous géré correctement on n'a pas besoin de plus de preuves que ça pour retenir que la justice est dans le dos n'est pas lamentable mais ce justiciable est exposé aux citoyens de payer cette situation est inadmissible et ses petits notables heureusement mon avocate se lever pour dire non non on ne reporte pas cette affaire là d'autres affaires ont été reportés qui pour les personnes concernées avec cet être autant d'importance pour moi donc on fait un choix tendue dans un pays de droit soient d'hier entre les affaires urgentes du phare par manque de moyens uniquement de la justice je trouve pas ça normal du tout eh ben solange on va poursuivre cette discussion parce qu'on va parler très concrètement justement du manque un des moyens au quotidien d'injustice avec vous sophie grimaud vous êtes greffière au tribunal judiciaire de l'image au service des scellés avant d'entendre votre retour d'expérience vous venez d'entendre un solange vous comprenez sa détresse de justiciables bonjour mesdames et messieurs les sénateurs oui effectivement je comprends tout à fait la détresse de cette personne et en même temps je voudrais dire que la justice aujourd'hui elle fonctionne grâce au dévouement et à la conscience professionnelle de chacun au quotidien car sinon il ya longtemps que tout aurait croulé on est dans une situation extrêmement dramatique ce n'est pas nouveau je ne peux que déplorer la dégradation de nos conditions de travail notamment du fait des matériels archaïque avec lequel je travaille alors certes il ya eu dans le détail ce matériel archaïque justement ce manque de moyens très concrètement au tribunal de limoges où vous êtes ça se manifeste comment alors c'est pas uniquement au tribunal judiciaire de limoges dans toutes les juridictions nous travaillons sur wordperfect un logiciel qui bug en continu ou presque à cassiopée qui est le logiciel pénale n'est absolument pas intuitif pour ma part je n'ai plus d'imprimantes dans mon bureau mais les imprimantes sont mutualisés du coup on doit aller au bout du couloir pour prendre des documents à charge que personne ne les ai pris par inadvertance nous perdons beaucoup de temps un autre exemple sur les jeux logiciels notamment pour cassiopée la réforme de 2010 note n'a pas encore été prise en compte il faut donc être extrêmement vigilants sur les trames un exemple tout simple pour l'application des peines on a encore tribunal de grande instance de l'image au lieu de tribunal judiciaire l' ordonnance de suspension de droits on a encore sursis mise à l'épreuve alors que dorénavant c'est le sursis probatoire les obligations les infractions ne fonctionne pas toujours cela n'arrive à l'impossibilité sophie grimaud ce manque de moyens ces logiciels obsolètes ça à quelles conséquences sur votre travail est ce que c'est bien ce sont des risques d'erreurs des risques de vices de procédure cep aller jusque là bien sûr à partir du moment où le greffier qui est en audience imaginons devant le juge de la détention et des libertés avec un mandat de dépôt a rédigé c'est quand même sur la liberté ou la détention d'une personne ne serait-ce que se tromper d'un article du code pénal c'est extrêmement compliqué et toute cette problématique là encore faut-il que le logiciel fonctionne à longueur de temps parce que nous avons des coupures régulières alors tout à l'erreur j'entendais monsieur le sénateur qui disait que le budget de la justice avait été augmentée oui effectivement mais il faut pas oublier que c'est majoritairement pour l'administration pénitentiaire et certainement pas pour les services du judiciaire dois je vous rappeler en dévalant donner la parole se figurer mot justement thani mohamed soilihi en effet vous entendez les conditions dans lesquelles travaillent sophie guillemot au tribunal de limoges le budget de la justice ait augmenté durant le quinquennat les maquereaux on vous l'avait dit mais ça n'est pas suffisant personne n'a dit que l'augmentation du budget était suffisante 30% durant le quinquennat dans 18 pour sa part sacrés services judiciaires alors nous avons durant ce quinquennat beauté énormément de loi consacré énormément de budget pour pour la justice mais il ya un tel retard tout à l'heure la première le premier témoignage parmi elles de la longueur de son affaire grâce au recrutement qu'il ya eu durant ce quinquennat 7400 emplois supplémentaires dont 850 greffiers supplémentaires voilà tout ça n'est pas suffisant parce que le retard est énorme le retard aux mots tu as plusieurs années et il faudra certainement plus d'un quinquennat pour retrouver un niveau de justice acceptable dans un pays comme le nôtre alors vous parlez de retard mais il ya également également les questions des délais sophie on revient vers vous avant de donner la parole à françois noël buffet sicile que karman illustration du retard de la justice vous travaillez au service des scellés c'est à dire la gestion des pièces à conviction de la juridiction et vous vous attaquez aux scellés de 2011 racontez nous oh oui effectivement j'ai relevé service des pièces à conviction j'ai pris qu était totalement en déshérence parce que les scellés dans une juridiction ne sont pas la priorité j'ai essayé d'évacuer les dossiers de 2002 2011 et bien évidemment avec autant de retard les locaux sont trop petits alors je reviens sur une phrase monsieur le sénateur on vous dit que il y avait des recrutements de greffiers certes mais c'est par un joli tour de force qu'ont attendant on a supprimé les adjoints administratifs des juridictions qui sont un élément indispensable pour aussi permettre les convocations les notifications aujourd'hui la compensation du nombre de guichets supplémentaires 1 et et est coupé par cette absence de recrutement d'adjoints donc certes on a recruté du greffier mais c'est pas seulement du griffier qu'il nous faut dans les juridictions voir fonctionner répondez vite monsieur swahili avant de donner la parole à monsieur noël lui fait et les deux les 2000 juriste assistant certes qui sont là pour aider les juges mais aussi qui qui sont là aussi pour assister les des lots au travail de deux greffiers françois noël buffet je vous ai vu acquiescé durant le témoignage de sophie grimaud c'est ça la réalité de la justice mais malheureusement ce manque de moyens j'acquiesce parce que c'est la vérité et madame grimaud a parfaitement démontré la situation je suis allé dans plusieurs tribunaux depuis longtemps et à chaque fois on a constaté une pauvreté administrative au sens premier du terme voire même ses tacos et les devoirs materi et matériels c'est à dire que le photocopieur et partager le juge d'un pass on appréhende dans son bureau les greffiers sont en difficulté et l'interface des logiciels ne fonctionne pas patriat pas très longtemps j'ai constaté dans un tribunal une vraie difficulté il fallait saisir deux fois les données effacées c'est impensable en réalité il ya un retard qui est considérable première chose deuxième chose il n'y a pas de vision structurel de l'organisation de justice de ce point de vue la troisième chose on vote des textes tous je veux dire sans en mesurer parfois les impacts et les conséquences sur le personnel en imaginant que un texte voté sera équipe constante si vous me permettez cette expression c'est pas possible donc il ya une urgence c'est vrai et je à la vérité que le budget a augmenté et singulièrement depuis ces deux dernières années pour la justice c'est vrai que c'est prioritairement pour la pénitentiaire mais c'est vrai aussi que le budget numérique on s'est beaucoup battu et à la commission des lois pour obtenir l'augmentation du budget numérique on l'a mais que ça a de la peine à se mettre en place 5 septembre a constaté pendant la crise qu'ovide malheureusement cette crise a été révélatrice au moins la première partie de la crise on s'y retrouve et des magistrats qui ont très vite été dotés de portables mais très difficilement les greffiers se retrouver coincé à pas pouvoir venir au tribunal pas pouvoir si les délais décision parce qu'il y avait que qui pouvait les signer donc voilà on est dans une une pénurie considérable alors faut-il de se morfondre la réponse est évidemment non il faut que notamment la numérisation de la justice au delà des personnes soit vraiment engager une bonne fois pour toute et piloter fermement par le garde en particulier pour ce qui concerne le personnel on parle de l'équipe du juge de plus en plus maintenant c'est vrai que il ya besoin dans les greffes on parle beaucoup du juge mais ça concerne les grèves des grèves je tire pas de greffe ya pas du ciel mais voilà je suis clair si un paragraphe ya pas eu six donc il nous faut des grèves qui fonctionnent les doutes faut leur donner les moyens alors justement si le cul karma nous avait entendu le témoignage de sophie comment voulez vous que la justice aille bien c'est le travail préparatoire au niveau des greffes est déjà complètement engorgé mais je crois qu'on est de toute façon une difficulté qui n'est pas propre à cette année qui effectivement remonte maintenant depuis plusieurs années on est oui dans une justice qui est à deux doigts de sont brisés et que le souci c'est que d'abord c'est et je crois qu on entend très bien les deux premiers témoignages c'est qu'on a des professionnels de la justice qui font encore tenir entre guillemets à la machine et la ferons avancer mais à quel prix et jouit on entend très bien dans le témoignage convient d'avoir et compris de la responsabilité de plus en plus importante qui est sur les épaules parce que on le sait toutes et tous un acte si les malheurs formulez mal rédigé s'il ya effectivement un mot qui date de l'année précédente et bien c'est une procédure entière qui s'arrête et qui donc pour revenir aux premiers témoignages cette fois ci va allonger encore un peu plus le temps de la procédure est donc là la difficulté pour le justiciable donc aujourd'hui la vraie question c'est d'abord bien je prends il faut le redire on a besoin de renforcer la justice civile nous l'avons évoqué tout à l'heure mais parce que bien évidemment c'est souvent ce qui est moins sensationnel je vais le dire ainsi on par exemple les litiges de l'hélico et mérite de monsieur madame tout le monde et c'est ça c'est les litiges qui permettent tout simplement de bien vivre c'est à dire à celui qui loue quelque chose celui qui achète ces taxes sont voilà les litiges de la vie quotidienne donc ça ne fait pas la une des journaux ça n'a pas de caractère un peu sensationnelle qui pourrait être repris dans une série télévisée mais c'est pourtant la vie de chaque neige et en été on l'a mise de côté est ce qu'on a mis de côté les moyens pour sceller alors ce manque de moyens ça fragilise notre pacte social mais bien sûr que ça fragilise parce que vous rendez compte dans une société dans une démocratie si les gens n'ont plus confiance en leur justice bah vous êtes en crise démocratique profonde donc il ya besoin mais c'est pas en vendant leur confiance pour confiance on a besoin de réarmer s'attend à des juridictions il nous faudrait deux ans sans travailler pour quasiment revenir à flot d'eau je veux dire on en est là donc il y as besoin bien évidemment d'embauché parce qu'une fois qu'on a fait les constats de toute façon ce qui s'est passé maintenant on le paye et a besoin d'embaucher il ya besoin de revoir certainement certaines procédures pour les simplifier et accélérer il ya besoin d'utiliser les technologies d'aujourd'hui et en paie aujourd'hui son retard considérable en temps quelques mots avant de passer à notre prochain témoignage sophie grimaud vous voulez réagir à ce que vous venez d'entendre une réaction obligatoire manger d'une inquiétude très forte liée à toutes les réformes que léo met en place et notamment la dernière d'intermédiation des pensions alimentaires je vais pas rentrer dans le détail j'ai passé tant parce que faire des lois c'est une chose donnée aux juridictions aux agents les moyens de fonctionner en est une autre merci sophy grémeaux on passe maintenant vous anne sophie kido ce que l'on vient d'entendre vous l'avait expérimenté un puisque vous avez été durant de nombreuses années greffière mais vous êtes un deux pics 2012 magistrate vous êtes juste l'application des peines au tribunal de lorient je le précise vous fixez les principales modalités des peines privatives ou restrictives de liberté est l'une de vos missions on en parlera c'est également de prévenir la récidive anne sophie kg bonjour racontez nous s'il vous plaît très concrètement vos lundi matin à quoi il ressemble alors bonjour à tous effectivement moi je suis les personnes qui en fait ont été condamnés mais bon moi c'est la justice pénale que je fais essentiellement et dans le cadre de mes fonctions de juge d'application des peines je reçois les personnes qui ont été condamnée à de l'emprisonnement ferme pour envisager des aménagements de peine tout ce qui est bracelet électronique semi-liberté conversion au travail d'intérêt général et autres et le lundi matin je reçois 15 personnes entre 12 et 15 personnes et j'ai donc 10 à 15 minutes à personne a accordé pour pouvoir jauger d'une situation nécessairement problématique puisque on en arrive à de la condamnation à l'emprisonnement ferme donc c'est que ce sont des gens qui ont un parcours lourds des difficultés sociales souvent très lourdes aussi un parcours marqué par les addictions très souvent et de fait j'ai dix à quinze minutes pour juger cette situation-là corvina gels aménagements de peine et vous avez d'ailleurs cette phrase qui sonne comme une sentence la justice est trop lente et nous on juge trop vite est-ce que vous jugez trop vite oui j'ai un exemple concret jeudi après-midi prochain je préside l'audience correctionnelle spécialisée violences intrafamiliales j'ai douze dossiers si je dois respecter une espèce de normes que l'on s'est fixés je peux me consacrer 30 minutes par dossier c'est à dire 30 minutes pour juger une personne auteurs de violences entendant la victime entendre l'auteur de chercher aussi essayer de comprendre pourquoi entend évidemment les réquisitions du procureur et prendre sion c'est énorme mais trente minutes par dossier pour juger vit une situation des années difficiles de couple c'est c'est impossible c'est vraiment juste ni ce qu'on veut s'en émut on vous sent parfois peut-être à bout ça repose beaucoup sur la bonne volonté des gens donc moins je ne travaille qu'avec des griffes y est exceptionnelle qui travaillent qui comptent pas leurs heures des juges des substituts du procureur vraiment mais tout le monde oui et commence à être à bout parce que c'est difficile parce qu'en plus les critiques qu'on entend sur la lenteur de la justice sur la lourdeur de la justice elles sont légitimes rassurez-nous ce manque de moyens ils vous empêchent pas de prononcer des peines d'enfermement et il les faire appliquer ah non du tout ça je sais qu'on peut entendre ça mais les personnes qui doivent être incarcérés en urgence elles le sont on diffère pas une incarcération pour quelqu'un qui un danger pour par exemple pendant matière de violence conjugale ou autre d'ailleurs non non ça ça nous empêche pas thani mohamed imaginer décision thani mohamed soilihi vous entendez anne-sophie kido qui parle voilà de cette justice qui est tabou qu'est ce qu'est ce qu'il faut faire et dans quel délai il est vrai que pour la justice pénale et les plus d'actualité parce qu'elle concerne la liberté la liberté des jeunes 15 minutes pour jauger de la situation d'une personne majeure j'ai envie de poser une question à hama damas je connais la réponse mais qu'est ce qu'il faudrait pour améliorer la situation est ce que ça ne serait pas des embauches en plus de collègues magistrats pour vous aider alors oui il faut des moyens humains c'est évident on a reçu des contractuels mais aussi dans votre tribunal on a des gens qui sont arrivés d 1,6 tandis des juristes assistant mais ils peuvent pas faire notre travail ni celui du juge dont celui du substitut du procureur ni du du greffier j'entendais dans certains domaines ponctuellement mais ils peuvent pas tenir une audience à temps bien madame et c'est pour ça que je vous posais la question actuellement vous savez ce sont les états généraux de la justice parce que malgré tout ce que ce qui a été fait il ya une réflexion qui engageait le président buffet y participent pour voir comment améliorer la situation est bien en matière de deux juges faut savoir que au précédent quinquennat sous françois hollande c'était 27 juges magistrats qui avaient été recrutés sont nicolas sarkozy 142 et sous ce quinquennat 698 magistrats qui ne vaut plus en effet voilà donc là il ya eu 2 il ya eu ces embauches faire qu'ils sont insuffisants ce constat de malaise qui sont réels qui sont légitimes proviennent aussi en grande partie de ce retard qui étaient accumulées pendant des années on entend françois noël buffet vous entendez le malaise exprimé par notre juge qui parle de mauvaise justice quand on est obligé de travailler dans ces conditions là c'est quasiment surhumains pour arriver à faire face et rendre une une bonne justice alors gageons qu'ils rendent une bonne justice les magistrats font de travail les équipes font le travail et ça repose s'éveiller effectivement beaucoup plus sur la bonne volonté que sur la sérénité d'une organisation qui permet de prendre le temps d'un peu plus de 30 minutes quand même pour une affaire qui vient ils viennent à l'audience ou pour voir quelqu'un lundi matin qu' on se pose sur l'accueil sur qui on se pose la question de savoir sur le maintien sur le renvoi en détention ou si on une transition à 100 de compte donc ça c'est clair il faut comme en matière civile mais la matière pénale est encore est plus grand plus grand public j'ai la plus sensationnelle le terme n'est pas exact mais c'est quand même ça ferait presque exact il manque des magistrats une fois plus là aussi le problème numérique est réelle quoique d'un peu différent en matière civile mais il est quand même réel et quand on est juge de l'application des peines on comprend la décision du tribunal qui est arrivé est ensuite il faut s'organiser pour l'exécuter et on oublie ça souvent dans l'oubli nous on n'oublie pas mais on oublie que derrière il faut aussi donner les moyens aux juges de faire exécuter sa peine est là quand on pense à rentrer dans le détail on se rend compte que on a des problèmes de maisons d'arrêt problème de la détention quantitativement et qualitativement d'ailleurs ou adapter la délinquance à laquelle on a affaire singulièrement les du créatif des libertés ils peuvent être différents la semi liberté peut être très intéressante mais n'est pas suffisamment utilisé parce qu'on n'a pas suffisamment de locaux à cet effet là et puis on a tout le travail qui est fait ensuite du service pénitentiaire qui doit cela suivi et là on a un gros gros gros gros sujet parce que je vois quand même terminé en disant que l'impression l'impression qui est donné aux concitoyens c'est que la justice pénale s'arrête à l'audience mais pas du tout elle s'arrête pas l'audience elle s'arrête à approcher la décision mais dans l'exécution de la peine c'est le problème de fond elle pourrait majeure que nous avons à traiter on a fait une l'agora de la justice au sénat à l'initiative la commission des lois du sénat fin septembre j'avais fait faire un sondage pour voir le point de vue des français 59% n'ont pas confiance dans leur justice mais 56 % ont confiance dans leurs juges quand même intéressant et bien justement le dernier mot anne-sophie kido parce que le temps nous est compté concernant la prévention la sedif qui est une de vos missions et qui est essentielle est-ce que là vous et les moyens d'assurer cette mission c'est les services avec qui je travaille sont les services pénitentiaires d'insertion et de probation on appelle ça le spip il dans le morbihan c'est j'ai un exemple concret le chiffre est de 95 personnes à suivre par conseiller un conseiller doit suivre 95 à 100 personnes condamnées à lui seul il peut pas il peut pas et pourtant je vous assure que dans le morbihan ils font un travail formidable qui font tout ce qu'ils peuvent mais sans personne à suivre forcément il va y avoir des temps dans ma vision envers l'algérie sur des incidents qui nous sont signalés moi à mon amour est celle dont on ressort je dois suivre 1200 dossiers madame superman à un dernier mot vraiment on conclure sur la récidive parce que les raisins portant et ça avait compris très certainement anticiper le des vassues austère que comment est ce que l'on prévient la récidive parce que on peut aménager les peines si vous n'avez pas effectivement les lieux et les personnes qui accompagnent cet aménagement là ça ne sert à rien ça peut même être dangereux donc je pense qu'on a tous besoin et donc quand on hydro n'est - ce pas simplement des postes de magistrats c'est à différents niveaux et aux différents acteurs de la justice pour que réellement on puisse effectivement aller jusqu'au bout du parcours et d'exécution un dernier motif il juge qu' on suspend les séances du parlement à la fin du monde c'est à la fin d'un fin de la semaine mais que dès la semaine prochaine au sénat la commission des lois engage une mission sur les spip justement pour aller assez loin dans l'analyse est capable d'apporter des réponses j'ai une mission qu'on suivra notamment ici sur public sénat merci à notre roi citoyenne merci vraiment à toutes les toiles d'avoir pris le temps de nous raconter des bouts de vie parfois effrayant pour notre justice mais éclairant en tout cas merci à toutes les trois et nous retrouvons notre panel de témoins allons poursuivre nos échanges avec trois autres citoyens et citoyennes pour cette seconde partie d'émission nous avons fait le choix de parler spécifiquement de la justice face aux violences conjugales grande cause du quinquennat d' emmanuel macron les attentes en la matière sont fortes dans notre société post me tout avec une obligation d'agir vite et d'apporter des réponses efficaces sous peine d'aboutir à des films initiés notre justice protège-t-elle au mieux les victimes de violence conjugale est elle à la hauteur de cet enjeu prioritaire comment peut-elle plus est être plus efficace en la matière on va se poser la question avec nos invités nos témoins que je vous présente philippe jamet 61 ans vous êtes un gendarme retraité mais bien occuper un puisque vous êtes président de l'association d'aidé aux victimes du mans chaque année vous accompagnez 675 personnes concernées par les violences conjugales et vous participez au déploiement du nouveau dispositif de bracelet anti rapprochement et ça peut sauver des vies vous nous détailler tous la valentine rebérioux 35 ans vous habitez paris vous êtes avocate en droit pénal 1 depuis neuf ans les affaires sexistes sexuels et de violences conjugales c'est 80 % de votre boulot vous noté une volonté d'améliorer les choses sur ce front là mais vous regrettez bien évidemment encore des scénarios catastrophe qui aurait pu être évité le gros point noir selon vous c'est encore et toujours le dépôt de plainte on a hâte de vous entendre l'hymne et corps à 72 ans cofondatrice il ya trois ans d'une association les chouettes qui écoutent assists et accompagne les femmes qui sont au sein de leur foyer victime de violence avec une spécificité c'est que vous vous trouvez en milieu rural a dit dans la drôme 4500 habitants comment fait-on pour avoir accès à la justice dont l'urgence quand on est une femme loin de tout et isolé essayant de s'extraire des coûts et de l'emprise de son conjoint vous allez nous le raconter d'ailleurs line et cora on démarre avec vous mais avant je vous présente nos élus ici présence ici le clic est un man sénatrice communiste de la loire thani mohamed soilihi sénateur de mayenne de mayotte r&d pays françois noël buffet président l ère de la commission des lois line et courageux le disais on commence avec vous votre association des dauphins elle est chouette se trouve en milieu rural dans la drôme vu de chez vous est ce que ces affaires de violences conjugales c'est devenu une priorité pour la justice en tout cas fait devenue une priorité pour notre association c'est certain et on peut constater que en termes d' associations toutes parts company des femmes victimes de violences nous on souhaite une victime d'urgence est surtout une victime une parole une justice de terrain c'est parce qu'on compte à constat il y a des délais extrêmement long entre le moment où on a connaissance d'un dossier moment où une femme via nous rencontrer ensuite elle a tout un parcours que j'appelle moi le parcours de la combattante avant de pouvoir avoir réellement une l2 au niveau de la justice dans chaque cas est spécifique c'était toujours très difficile de faire une généralité donc je pense que le mieux serait donc aussi à une question bien que ce qui n'est pas juste a souligné l'ine cora vous avez vous avez vous affirmez même que les femmes ne se sentent pas protégés par la justice ces formes un peu exagéré non c'est pas que ce serait du tout et je dirais même que la pression qui est plus une impression c'est une réalité que nous mêmes qui accompagnant ces femmes nous constatons alors à 4 a le sentiment qu'on a et ce que l'on pense pas sur le terrain c'est que les hommes sont vite les agresseurs sont protégés et les femmes ne sont pas protégés ne sont pas cru quand elles ne vont faire une audition a toujours ça s'améliore quand même le signaler mais elles ne sont pas ne sont pas cru et il est clair qu'on repêche l'agresseur et on ne n'était ce pas là dans l'urgence je précise que c'est quand même des cas d'urgence peut que nous suivons mais dans l'urgence elles ne sont pas protégés c'est à dire qu'elles soient elles font un signalement sous différentes formes elles peuvent même être avoir un signalement fait par exemple par l'institutrice quand il ya des constats de de maltraitance de violences et on la famine n'est porteuse et malgré les signalements faits par des instances des institutions il n'y a pas de justice d'urgence pour mélange et à l'injustice ou terrain linlin écho à tout et plus loin les cabinets d'avocats les services publics le tribunal quand on est en milieu rural comme c'est le cas de votre association et des femmes que vous accompagner c'est du coup une double peine alors oui bien sûr comme on l'a déjà beaucoup entendu dire le milieu rural c'est une double peine parce qu'ils y aillent loigne mans des lieux de toutes les institutions comme le tribunal les hôpitaux les services sociaux etc il n'y a pas de moyen de transport en commun il y en a très peu et souvent ce sont des femmes qui sont en précarité qu'ils ont et qui sont parfois même qu'ils n'ont pas d'argent qui n'ont pas de qui n'ont pas d'activité professionnelle puisque en milieu rural c'est quand même plus difficile et donc elle ne cache pas que des plats chez faire réagir nos sénateurs et sénatrices autour de cette table notamment cécile que kerman ce milieu rural cette double peine pour les femmes qui se trouvent en mai en milieu rural vous êtes sénatrice de la loire à territoire rural également comment on peut faire pour rapprocher la justice de ces femmes victimes de violences conjugales d'abord je pense qu'il ya plusieurs choses sur cette question en réalité et pourra y compris m occuper des questions de l'égalité entre les femmes et les hommes sans de la région rhône alpes et en son temps je pense qu'effectivement ce parfois on parle beaucoup des zones urbaines oublie que c'est problématique là elle existe de partout où elle traverse toute la société donc tous les territoires la difficulté également qu'on en milieu rural et je crois que madame me disais c'est le poids la problématique de la mobilité et des déplacements donc quand on sait par quand on protège quand on met à l'écart une femme d'un d'un conjoint violent il ya la question des enfants de la prise en charge et il suffit pas d'aller la ville d'à côté mais avec un bus on pourra continuer par exemple d'assurer la scolarisation des enfants et il se rajoute c'est la problématique de l'accès effectivement un certain nombre de services publics on à le dire ainsi dans dans leur diversité pour pouvoir faire les différentes démarches avec quand même alors je sais pas ce serait peut-être je voudrais vous interpelle également mais moi les retours que j'ai eus compris c'est la difficulté en milieu rural c'est que on se connaît tous quand même là on est ici sur des cas qui sont l'élément qui relève de l'intimé tout le monde a un a priori sur l'un ou sur l'autre positif et donc on a effectivement peut-être à s'interroger davantage encore la spécificité de la problématique des violences conjugales en milieu rural parce que les modes de vie sont différents alors justement line et chorales à une question pour vous tenir avec reçoit lille lyne et cora posez votre question vous écoute alors la question que je serais posé c'est qu'elle est réellement là votre contribution à une justice je répète avec justice d'urgence auxquelles répondent aux réalités du terrain d'une femme qui vit des violences au quotidien et qui est épié bien souvent dans une situation de survie thani mohamed soilihi vat réponse alors avant de vous répondre oui mais c'est dans la continuité je rejoins ce que disait si superman par rapport à cette difficulté de dénoncer ces jeux là un autre maire aussi parce que dans nos territoires les gens comme en milieu rural se connaissent et ce n'est pas toujours facile surtout au sein de la même famille de dénoncer de dénoncer ces faits pour arriver à un traitement d'urgence il ya plusieurs choses à faire certaines ont été entreprises durant durant ce quinquennat et notamment l'augmentation des des hébergements d'urgence il faut également ça semble évident mais former des policiers des gendarmes pour qu'ils puissent appréhender ces sujets en partie en partie très complexe et puis augmenter ses moyens les bracelets anti-rapprochement on revient au même même sujet qu'au début c'est à dire que le défaut de moyens l'insuffisance des moyens induit des dysfonctionnements et effectivement en augmentant les moyens non seulement un homme et femme mais un matériel on peut espérer arriver à ce traitement plus accéléré de ces fléaux ça sera votre réponse à aline et quoi et on passe à notre prochaine citoyenne valentine rebérioux bonjour vous êtes avocate à paris vous défendez de très nombreuses femmes victimes de violences de la part de leur conjoint ou de leur ex conjoint alors pour vous le gros point noir cela reste le dépôt de plainte qui conditionne toute la suite du dossier judiciaire valentino berio expliquez-nous effectivement de ce qu'on constate au quotidien c'est que c'est vraiment le un moment crucial et si le dépôt de plainte et bien faire qui les bonnes questions sont posées à la personne qui se présente qu'elle est bien accueillie et que tous les éléments nécessaires à une enquête précise et fouillée sont recueillies à ce moment là et bien effectué on aura une fille mais des dossiers bien monté comme on dit et qui permettront à la justice de se prononcer correctement al'inverse ce qu'on constate encore beaucoup malheureusement c'est que gilles l'accueil est immédiatement mauvais si la personne qui se présente est victime de deux questions inapproprié de remarques complètement déplacé de culpabilisation men et bah là effectivement on va avoir un dossier qui commence très mal et qui généralement va continuer à très mal se passer pour la suite des débats de caen le dépôt de plainte on va dire se passe bien ou le mieux possible est-ce que vous avez l'impression pour la suite la justice matière de violence conjugale est irréprochable aujourd'hui j'ai du mal à employer le terme irréprochable tout de même puisque la multiplicité des maillons de chaîne procédurale on peut à tout moment on peut avoir en réalité un mauvais vin interlocuteur quelqu'un qui ne prend pas ce dossier au sérieux qui ne traite pas correctement mais effectivement si la plainte est bien prise de l'anc est généralement sera bien fait parce que ça veut dire qu'on est sur un fonctionnaire de police ont un gendarme bien formés capables de gérer ces dossiers correctement et donc on aura des avions procureur qui seront faits correctement et on aura un dossier qui arrivera de très complet devant la juridiction d'ailleurs vous militez impôts la présence systématique et obligatoire d'un avocat lors du dépôt de plainte surtout pour que cela soit prise en charge en particulier pas d'obstacle financier à la présence d'un avocat comme on voit aujourd'hui que n'importe quelle personne placée en garde à vue a le droit à un avocat commis d'office et fait très bien nous on voudrait qu est également ses permanences systématique et surtout qu'elle soit présentée comme telle par les personnes à l'accueil du commissariat ou la gendarmerie à la femme victime de violence qui se présente pour que systématiquement les bars opus propose effectivement l'assistant avocat dès le dépôt de plainte parce qu'on a un rôle très actif et qui j'en suis persuadé peut être très utile pour pour une prise de plainte correct et en la matière il faut aller vite parce que sinon ça peut déboucher bien évidemment sur des conséquences dramatiques des féminicides on le voit mais c'est malheureusement on a beaucoup d'exemples aujourd'hui que même avec des procédures en cours ou même avec parfois des auteurs qui ont été jugés qui sortent de prison on arrive parfois des moments dramatique est selon vous il faut des magistrats des procureurs former ce qui n'est pas le cas d'un dans tous les tribunaux vous dites-vous plus que plus qu'une juridiction spécialisée vous vous plaidez pour des audiences et c'est l'isr la matière alors il ya deux sujets effectivement c'est la formation mais de l'intégralité des maillons de cette chaîne procédurales donc ça va de la personne à l'accueil du commissariat où de la gendarmerie au président d'agents correctionnels qui aura à connaître de ce dossier des dossiers il faut être fort mais sur ces sujets il faut savoir de quoi on parle pour sortir des stéréotypes et recueillir correctement la parole des victimes est effectivement moi je suis pas pour les juridictions spécialisées mais pour des audiences où ne seront traitées que des dossiers de violences intrafamiliales parce que ce qu'on voit quand même mon quotidien c'est que c'est des dossiers qui sont pris au milieu d'une audience correctionnelle donc en train dossier de deux volets un dossier de trafic de stupéfiants et on est quand même sur des dossiers visite en suisse est visible mais ça fait une prise de parole libérée de la victime et des magistrats formés et on est con recréer une bulle autour de la victime qui du coup a quand même en difficulté a expliqué devant un magistrat a tout fait sur son intimité avec elle publie au côtier bien dans son cercle familial françois noël buffet des audiences spécialisés en la matière ça vous semble être une bonne piste mais je partage le point de vue une audience qui est spécialisée les dossiers de même nature sont là et il ya un climat il ya une ambiance qui fait que les gens se sentent en confiance malheureusement dire que d'autres ont été victimes et donc ça libère plus facilement la parole l'enjeu premier en la matière une amélioration mais elle naturellement elle n'est pas suffisante elle va à la fois un problème j'avais déjà presque culturelle sur de ces situations là des choses évoluent la formation des policiers des gendarmes est essentielle ils ont pris conscience toussaint commission des lois n'a fait différentes auditions avec les services de police ou de gendarmerie ils ont de plus en plus de deux policiers ou gendarmes spécialisés qui se consacre à cette thématique et s'éteint c'est bien dans les parquets les progrès sont faits aussi il faut dire les choses qui ne s'est pas telles qu'elles sont si vous n'êtes pas idéal mais ça commence à apprendre il faut continuer l'effort doit impérativement se continuer et il y à la plateforme pharos qui permet dé signalement anonyme l'enjeu c'est maintenant d'être en capacité en tous les cas pour la victime de pouvoir libérer se libérer et dire les choses c'est ça qui est le plus difficile parce que quand vous présentez dans un commissariat ou dans une gendarmerie le fait d'aller raconter ce que vous vivez pas toujours vous êtes entendu de façon favorable pas toujours et c'est donc la formation des gendarmes et des policiers qui fait que c'est le premier contact quiconque cécile telerman vous voulez réagir également sait jamais parce que justement je pense quand même qu'il faut le dire depuis une quinzaine d'années il y a eu des efforts en matière de formation des différents acteurs tout au long de la chaîne il y à des associations qui au quotidien font aussi un travail formidable mais voilà moi je vois dans mon département c'est vrai dans tout son départ tout en aloir ya eu des conventions qui ont été signées avec la gendarmerie avec la police pour pouvoir justement travailler à mieux recueillir ces plaintes ce n'était pas le cas il ya 15 ans donc ce n'est pas encore satisfaisant je crois qu'elles sont mais pour faire attention parfois au parallélisme des formes parce qu'on est sur un cas très précis vous savez il n'y a pas beaucoup de situations comme vous allez porter plainte la conséquence souvent c'est partir de chez vous et de ne pas y revenir et que vous êtes une victime qui en fait va devenir quelqu'un qui va devoir se reconstruire ailleurs généralement en justice elles vont elles vous remets chez vous vie à la victime elle elle protège et là ça a été dit vous vous trouvez dans les cas les plus graves est remis dans un centre d'hébergement d'urgence peut être amené à changer de lieu vous le rapport avec vos enfants on parle d'une violence dans une relation qui a été celle pour la plupart d'amour avons donc je pense que peut-être ce dont on a manqué justement ces dernières années c'est ne pas deux à prendre en compte de façon très spécifique ces violences conjugales du dépôt de la plainte jusqu'à la fin et de ne pas simplement être dans un pareil se déforme la wii a besoin de temps spécialisés de suivi sans forcément les mettre à l'écart son des cloches mais en tout cas pour bien répondre à cette situation pacifiée justement je voudrais qu'on passe à notre témoin suivant parce qu'il va peut-être nous aborder les pistes de solution philippe jamet gendarme à la retraite et président de l'association d'aidé aux victimes du monde plus d'un quart des personnes que vous accompagnez sont des femmes victimes de violence conjugale et vous êtes un des acteurs dans la mise en place du dispositif pour protéger les femmes victimes votre association philippe jammes elle se situe au sein même du tribunal judiciaire du mans cette proximité avec la justice ça change quelque chose dans l'accompagnement de ces femmes victimes de violences conjugales oui bonjour donc su tivement l'association des victimes se situe au sein du tribunal d'ici 2012 leurs sens des tribus ont dû se doter de bureaux des deux victimes en leur sein ce qu'il y aura une possibilité a les institutions judiciaires [Musique] qu'est ce que vous faites pour ces femmes victimes de violences conjugales qui viennent vous voir mais combats ils manquent -sur une superbe prise en charge sur l'aspect juridique de la culture et une cuisse sur le lacet recyco logique grâce à ainsi que le mais bon ça l'association les injures x qui l'internet aux victimes des pluies un réseau associatif institutionnel les associations qui vont permettre de l'hébergement d'urgence on va être en lien ici directement et puis et philippins sur réquisition des autorités judiciaires vous pouvez remettre un téléphone à géolocaliser à la femme victime dans le cadre du dispositif de bracelet anti rapprochement racontez-nous très concrètement ce qu'est ce nouveau dispositif se soucie fou qui était mis en place huit des 21 dans une convention donc la 66e sur le plan du team du physique il faut gérer par le service pénitentiaire la situation donc s'il se décline ainsi la victime est doté d'un téléphone qui est géolocalisé en temps réel qui permet de déterminer sa position au tour de la justice ont été amenés de périmètre un périple de près à air qui peut vaincre et puis un quarrymen salaire de 1 à 2 kilomètres autour de l'auteur griffe à être doté d'un dispositif également de géolocalisation en plus de 100 de son bracelet électronique donc au cours de ses déplacements si l'auteur est amené à franchir le périmètre de pré alerte e-mail recevoir un message mal informés de cette situation il est dans le cadre du périmètre alerte donc à un ou deux kilomètres de là de la femme victime s'il franchit le périmètre donc les services hors sont informées le voir pour lui si je pense qu'un secours immédiats de la timone où on va faire rire thani mohamed soilihi sur ce nouveau dispositif de bracelet anti rapprochement c'est une solution technologique pour justement aider la justice à à protéger ces femmes victimes de violences conjugales oui c'est une solution qu'on a mise en oeuvre la loi de 2010 2019 parmi les possibilités nouvelles pour lutter contre contre ce fléau tout à l'heure stigmatiser effectivement les moyens informatiques en matière juridictionnelle là c'est un outil qu'il faudrait certainement développer la grande question c'est est-ce que les forces de l'ordre peuvent réagir quasi instantanément ci est ce qu elles en ont les moyens si jamais en effet le condamner ou l'auteur les agressions se trouve dans un périmètre évidemment parce qu'il ya une première phase de pré alerte les policiers ne sont quand même pas averti au dernier moment il ya une première phase de pré alerte et puis quand le rapprochement et et éminent sont là pour réagir on a le sentiment quand même en écoutant que ce soit philippe jamet ou line et cora qu'heureusement que le monde associatif est là pour combler en quelque sorte les failles de la justice dans le traitement des violences conjugales france on a une face au faux pas il s'agirait tout de même je crois que tout le monde joue son rôle et et porte une partie de la solution la solution n'est pas exclusive aux uns et aux autres mais on voit bien que un des enjeux une fois que la phase de la plainte enregistrée correctement que la procédure s'engage un des vrais enjeux aujourd'hui c'est le suivi et c'est vrai que le bracelet anti rapprochement qui est utilisé de façon un peu conséquente de manière récente le téléphone qui est douteux que dont la perse que dont la victime est doté qui permettent d'anticiper d'agression est un progrès non après il faut que ça se développe encore 113 femmes qui sont morts sous les yeux sur évidemment tout ça et d'une est un drame absolu mais nous avons une avancée malgré tout alors il faut pas s'en satisfaire il faut aller encore plus loin naturellement mais je pense à tout à l'heure madame qui nous je crois qu'ils étaient le juge de l'application des peines tout à fait dans ce type de situation vous avez des condamnations par les tribunaux le suivi est là aussi fondamentale est absolument essentiel donc on est sur l'ensemble d'une chaîne et cette chaîne doit avoir à chaque niveau les moyens de sa mission c'est luc hermann une réaction voilà une bonne nouvelle avec ce dispositif oui c'est une bonne nouvelle qui répond à une partie de haq et de des problèmes et la question n'est pas que tout le monde ils soient soumis demain mais il faut encore là le circonscrire mais vous savez bon bien évidemment il ya plein de choses à améliorer vraiment je le redis basque avec une situation très très particulière mais quand je vois l'explosion du nombre de dépôts de plainte pour violences conjugales rca composent une société plus violente certainement qu'il est qu'elle est l'expression la libération est aussi dire quand même que la parole se libère et que une femme aujourd'hui ce n'est pas normal d'être violentée dans son foyer ça veut aussi dire que l'on n'est plus en capacité parce que parce qu'il ya des associations qui font son rôle d'accompagnement et moi je pense que c'est aussi ce rôle là de pouvoir accompagner pour aller porter plainte et pour ensuite accompagné tout au long de la procédure judiciaire qui est parfois longue et de ce que cela implique donc oui je pense que chacun a son rôle il ya encore plein de choses à faire à améliorer plein de choses d'autres réalités spécifiques à prendre en compte mais voyez je pense que aujourd'hui ce sont des choses dont on parle bien il ya quinze ans je ne suis pas sûr que dans une mise en scène je voudrais que vous ne trouverez que ces écoutes mettent citoyenne et cora qui a quelques mois nous dire justement en bref les téléphones pour ce genre de situation c'est un début de deux solutions mais en terme de quantité il y en a vraiment très très très peu et on en a pas vu la couleur robinson merci lilly née cora l'émission touche à sa fin je voudrais quand même qu'on fasse un dernier tour de table que retenez vous de ces nombreux échanges de cette heure d'émission autour de notre justice et de notre justice face aux violences conjugales françois noël buffet en quelques mots ce cas quels témoignages que vous a marqué mais tous les témoignages sont marquants et je crois que la justice est en train évoluant plutôt le regard que l'on porte sur la victime est en train d'évoluer pendant longtemps on s'est beaucoup intéressé à l'auteur aux conditions de défense de l'auteur à se dire la vérité de de l'acte supposé produit aujourd'hui le regard se porte sur la victime de plus en plus si je crois une bonne chose d'un bon équilibre thani mohamed soilihi qu'est ce que vous retenez de sept heures d'échangés avec les si les témoignages sont poignants et moi j'en profite pour vraiment saluer le travail de terrain de ces fameux les hommes qui font tout ce qu'ils peuvent malgré parfois le manque de moyens je dirais qu'aujourd'hui les jalons sont posés avec notamment le vote de plusieurs lois récemment maintenant il faut y mettre les moyens et laisser le temps de l'application de ces mesures est en deuil la parole pour terminer à cécile que permanent quelques critiques une institution c'est je crois qu'on a besoin et que d'auge soins a besoin d'accompagner cette justice pour que tant dans les moyens matériels et humains elles puissent répondre dans des délais brefs aux besoins des justiciables seront les mots la fin merci à nos citoyens et citoyennes un merci à tous d'avoir participé à cette émission merci de vous est livrée d'avoir joué le jeu de l'échangé constructif je vous rappelle le numéro de téléphone de violence femme-enfant faut le 39 19 la plateforme d'écouté et d'orientation désormais accessible 24 heures sur 24 7 jours sur 7 gratuite et anonyme merci à tous les trois et à très bientôt sur public sénat [Musique] revoir ce programme en replay sur publicsenat.fr [Musique]
François-noël Buffet