Yaël Braun-Pivet défend une "loi intégrale"

Comme vous le savez, la cause des femmes était une grande cause du quinquennat depuis 2017 renouvelée en 2022 et nous avions beaucoup progressé à la suite du Grenelle des des violences conjugales, nous avons adopté un certain nombre de textes sur des mesures un petit peu éparses, l'ordonnance de protection, l'aide universelle d'urgence et cetera. Beaucoup de dispositions avaient été prises, mais ça ne suffit pas et on voit que il faut vraiment changer d'échelle et c'est tout l'objet de cette loi intégrale. Alors, j'entends ceux qui disent que ça n'est pas encore assez. Franchement, moi je trouve que c'est un pas immense, un pas immense pour plusieurs raisons.

D'une part, parce que nous avons été à l'écoute de ceux qui sont concrètement sur le terrain aujourd'hui, c'est le collectif des associations féministes et enfantistes qui a beaucoup œuvré pour cette loi intégrale. Un travail exemplaire parce qu'après nous avons réussi à réunir des parlementaires de tout bord politique qui sont réunis autour d'une cause, une cause essentielle, protéger les femmes et protéger les enfants euh de ce pays. Et puis nous nous sommes entourés d'avis d'experts, le CESE, le Conseil d'État et donc je crois que tout a été fait pour légiférer au mieux.

Alors, probablement qu'il faudra y revenir, mais c'est bien souvent le cas, il faut toujours remettre l'ouvrage sur le métier, mais euh là, nous avons quelque chose qui est à 360° avec beaucoup de travail sur la prévention, sur l'éducation, sur la santé, sur aussi le monde professionnel, sur les écrans et cetera. Donc c'est vraiment quelque chose qui vise à appréhender globalement euh ces sujets avec les points essentiels qui sont aussi la réorganisation euh de nos pôles judiciaires pour avoir vraiment des magistrats spécialisés et qui soient aussi concentrés.

On sait que beaucoup de victimes euh étaient très gênées par l'existence d'un juge civil, d'un juge pénal, d'un juge aux affaires familiales et cetera et que c'était très perturbant pour eux et donc là, on a aussi cette volonté de fusionner euh des procédures. Donc moi, je pense que cette loi, c'est un immense pas en avant. On va l'examiner euh début octobre, c'est le premier texte et c'est symbolique aussi que ce soit le premier texte de la session.

Euh moi, j'attends que le Sénat ensuite l'examine avant la fin de l'année pour qu'on puisse avoir une commission mixte paritaire euh au courant janvier pour pouvoir aboutir sur un vote définitif [musique] du texte avant justement euh la trêve pour les élections présidentielles, avoir un texte définitivement voté euh fin février euh 2027. [musique] Et puis il y a la question, comme vous le savez, budgétaire et ce sera euh l'objet des débats budgétaires qui s'ouvrent aussi euh à l'Assemblée euh en octobre, parce que en fait, une loi sans financement euh en face, ça ne sert pas à grand-chose.

Et donc, il faudra [musique] aussi veiller à ce que le gouvernement prenne des engagements forts en période budgétaire compliquée dont on mesure tous à quel [musique] point il y a des euh tensions, mais il nous faudra des engagements forts pour l'application de cette loi.