Continuité territoriale entre les outre-mer et l'hexagone : le dispositif corse

je vous rappelle que lors de sa réunion du 17 novembre 2022 la délégation sénatoriale aux outre-mer a décidé d'inscrire dans son programme de travail 2023 une étude sur la continuité territoriale que Catherine Concorde la Martinique et Guillaume chevrolier de la Mayenne ont été désignés rapporteur nous engageons donc ce matin une série d'auditions consacrée à ce sujet à l'initiative de nos rapporteurs nous inaugurons nos travaux avec l'examen du dispositif de continuité territoriale avec la Corse dont l'objet est précisément de réduire les contraintes de l'insularité mise en oeuvre en 1976 pour les liaisons maritimes fuit étendues en 1979 aux liaison aériennes ce dispositif et figure de modèle compte tenu de son ancienneté et de ses modalités gérer d'abord par l'État puis par la collectivité territoriale de Corse devenue en 2018 collectivités de Corse nous avons sans doute beaucoup à apprendre sur son fonctionnement à la fois sur ces réussites et peut-être aussi sur ces réalité cet échange est donc particulièrement opportun pour nous car une de nos préoccupations est d'améliorer le système actuel pour les outre-mer et de tirer les enseignements de ce précédent Corse pour approfondir nos connaissances sur la gestion du dispositif nous avons successivement pour la collectivité de Corse madame Flora Mattei conseillère exécutive soyez la bienvenue pour l'Office des transports de Corse l'OTC Monsieur Patrick Antonetti responsable des départements aériens et maritimes soyez bienvenue également puis nous accueillerons les éclairages des opérateurs pour Air France Monsieur Aurélien Gomez on charge des relations institutionnelles et Madame Meriem Twizy directrice des affaires territoriales pour Air Corsica monsieur Luc bérini président du directoire et pour Corsica Linéa Monsieur Pierre Antoine Vilanova directeur général et enfin pour la meilleure qui devrait nous rejoindre si j'ai bien compris monsieur Marc Reverchon son président mesdames messieurs nous vous remercions bien évidemment vivement de votre disponibilité vous allez avoir la parole à tour de rôle et dans l'ordre que je viens dénoncer s'il vous plaît pour une dizaine de minutes chacun afin de présenter vos observations préliminaires vous appuierez bien évidemment sur la trame de questionnaire qui vous a été adressé par la délégation pour vous aider dans cette audition et ensuite je donnerai la parole à nos deux rapporteurs qui interviendront pour vous demander des précisions et enfin à mes collègues sénateurs qui sont parmi nous également pour vous interpeller le code échéant sur les questions qui seraient pendantes je vous laisse donc la parole dans l'ordre que je viens d'énoncer je laisse maintenant la parole à Madame Flora Mattei bien est-ce que vous m'entendez correctement parfaitement parfait alors je vais pouvoir commencer j'ai l'honneur vraiment de d'introduire cette table ronde alors c'est une très très grande question que la continuité de service public et de la continuité territoriale surtout quand nous sommes un territoire insulaire cher messieurs dames chers sénateur cher rapporteur je vous remercie de vous être posé ces questions qui sont des questions fondamentales justement pour la réduction des dépendances par rapport donc du coup aux importations de fait du simple fait de l'insularité mais aussi de la de la réduction des contraintes de l'insularité je parle du développement économique vous savez que une île ne fonctionne pas de la même façon que n'importe quel région continentale et donc du coup il y a aussi apprendre en compte dans l'organisation de la desserte aérienne et la desserte maritime de ces territoires qu'ils soient métropolitain ou ultra périphériques en tout cas des enjeux majeurs de développement pour leur ville et pour donc les développements économiques environnementaux sociétaux majeures dans le contexte que nous connaissons qui est un contexte particulièrement complexe avec des crises successives crises sanitaire crise économique crise sociale depuis très très peu de temps justement crise aussi géopolitique à l'international avec une guerre en Ukraine à quelques encablures de nos territoires donc un contexte global très important dans un contexte aussi concurrentiel il faut le dire au niveau européen particulièrement strictes avec une harmonisation de fait du droit interne du droit communautaire qui nous permettent donc de pouvoir baser le plus possible et consolider les différentes desserts de services publics pour la continuité territoriale aussi bien des passagers que des marchandises car vous avez aussi que les territoires insulaires pour la plupart et je parle pour ma paroisse mais c'est vrai que pour asile nous dépendons beaucoup d'importations du fret des continents quels qu'ils soient donc des objectifs majeurs alors je voudrais juste revenir un petit peu sur les objectifs et les principes du conseil exécutif de Corse dans le cadre de cette continuité territoriale et donc la collectivité de Corse pour permettre et organiser nous sommes donc une autorité d'élégante et donc autorité qui nous permet d'organiser de statuer sur la desserte maritime et aérienne de la Corse entre la Corse et le continent et à ce titre de la dotation de continuité territoriale qui nous permet d'abonder certaines compensations il y a de les compensations d'exploitation d'investissement de carburant qui nous permet donc de venir donner donc du corps et de la structure a donc ces délégations de services publics donc avec toujours en tête les exigences droit interne droit communautaire comme je vous disais pourquoi mettre en place ces liens ces liaisons pour définir aussi un périmètre de service public qui correspond aux besoins et aux intérêts des Corses de l'accord de ce territoire insulaire métropolitain avec donc une dotation d'un service de qualité un coût le plus maîtrisé possible un système économiquement et socialement le plus vertueux avec aussi l'intégration et on est dans un contexte en ce moment avec une crise climatique qui est très très importante donc la maîtrise aussi des intégrations des enjeux de la transition écologique elle est fondamentale et le développement durable pour la Corse le tout donc dans un cadre comme je le disais le plus sécurisé au plan juridique revenons donc sur les éléments qui nous permettent aussi de pouvoir assurer et de pouvoir être l'autorité d'élégante c'est à dire celle qui organise la desserte maritime et aérienne entre l'accord et le continent nous avons de l'État nous percevons une dotation de continuité territoriale alors juste pour prendre un exemple très simple si nous nous basons sur l'année 2023 nous avons une répartition à peu près de 107 millions d'euros pour les 5 routes maritimes pour la desserte maritime et à peu près 90 millions d'euros pour les quatre routes pour les quatre aéroports donc avec les 12 routes donc c'est à dire le bord à bord Nice Marseille et Paris qui nous permet donc de faire en sorte que des passagers puissent en tout cas rejoindre là en Corse ou partir de Corse pour se faire soigner pour aller travailler pour aller faire des études sur le continent par ces 12 euros et donc pour le service aérien donc nous sommes sur une compensation d'environ 90 millions d'euros en 2023 il faut savoir aussi que nous avons des spécificités géographiques très importantes et c'est pour ça que nous avons donc des infrastructures aéroportuaires et portuaires qui sont nombreuses l'accord se répond à un statut d'il montagne donc il est plus facile de desservir l'accord par la mer en termes de fret et de marchandises d'acheminement que par l'interpénétration de par depuis un port principal vers les différentes villes pour la distribution dans chacun dans chacune des micro-résions de notre île de la même façon les infrastructures aéroportuaires sont au nombre de 4 donc 4 2 aéroports principaux de complémentaires qui nous permettent aussi d'absorber un certain flux nous avons il y a très très peu justement subi aussi un contrôle de la part de la Cour des comptes avec une enquête de la chambre régionale des comptes qui nous permet aussi d'être plus comment dirais-je [Musique] dans une sécurité dans une visée de sécurisation des infrastructures aéroportuaires car justement nous avons les quatre infrastructures aéroportuaires qui qui sont enfin en tout cas qui ont été démontrées post covid avec la relance avec les éléments qui nous permettent aujourd'hui de dire que malgré le chamboulement du secteur des transports malgré le chamboulement du secteur comment dire de la logistique post covid avec la relance qui a été particulièrement difficile il était donc impensable pour nous qu'il n'y ait plus ou qu'il y ait vraiment une remise en cause de ces infrastructures et le rapport donc de la Cour des comptes nous conforte en ce sens car nous avons donc la possibilité maintenant de dire que les aéroports et les infrastructures et les plateformes aéroportuaires de la Corse ont très bien réagi et ont pu justement rebondir face à la crise voilà donc un besoin très important surtout pour une maîtrise alors là je partirai aussi bien pour le maritime que pour l'aérien sur la maîtrise des paramètres à partir à partir du moment où en fait on a un établissement du besoin de service public le besoin de service public nous l'avons alors pour le maritime par exemple lors de la DSP 2023 2029 que nous avons mis en place l'année dernière et qui a pris donc a été mise en service à partir du 1er janvier 2023 nous avons donc du diligenté des tests de marché particulièrement rigoureux spécifique qui sont conformes en tout cas au droit européen qui sont très très inspirés d'ailleurs des questionnaires de d'autres dessertes de Méditerranée occidentale que nous avons eu et donc qui nous ont permis aussi de renforcer les différents questionnaires et donc et les différents tests de marché que nous avons diligentés pour le maritime sur ces points là ce qui est très très important aussi de noter c'est que les consultations aussi bien des usagers que des compagnies ont été faites dans les règles de l'art ce qui nous permet en fait d'avoir aussi une identification plus précise du besoin de service public au départ de la Corse et à destination donc pour le maritime de Marseille et pour demain pour l'aérien pour un périmètre géographique qui ce qui est encore à définir donc ça c'était des travaux qui nous ont permis aussi il faut le dire de conforter de renforcer les bases économiques factuelles par rapport aux différentes DSP et que c'est là que vous parlez aussi des difficultés que l'on avait pu rencontrer par ailleurs avec les prises en compte des problématiques de saturation notamment pour le fret et ça nous n'avions pas vraiment objectiver par le passé chose qui est faite aujourd'hui ainsi que donc la desserte de marchandises au point de vue de la régularité de la fréquence et de la sécurité donc l'intérêt aussi d'une maîtrise de cet enjeu stratégique donc des transports pour une île nous a permis aussi de stabiliser un certain nombre de paramètres dans le domaine des transports de la logistique mais donc à destination des résidences pour ne citer que quelques exemples je ne prendrai par exemple que la tailleification du fret qui est maîtrisée aujourd'hui et ce malgré justement le côté très très fluctuant et très inflationniste des carburants que nous avons et que nous subissons et que chaque citoyen peut avoir vraiment et voir conceptualiser dans sa vie au quotidien donc sans indexation sur le cours du carburant et avec une mise en oeuvre d'ailleurs d'un contrat de couverture carburant qui permet donc de fixer la tarification donc compensation carburant tout en améliorant d'ailleurs la qualité du service donc le tarif pour le fret dans le cadre de ces conventions de délégation de service public avait été défini conformément donc a une méthode équivalente routier donc ce qui veut dire que on est exactement comme si nous avions une traduction opérationnelle par exemple pour le maritime entre Marseille et les différents ports de Corse comme si nous avions en gros des autoroutes et que nous avions donc un équivalent routier entre le quai de Marseille donc le quai continental et le quai les quais de Corse donc c'est vraiment cette traduction opérationnelle qui nous fallait pour le fret avec un objectif de continuité territoriale entre la Corse et le continent ce qui nous permet d'être dans notre bon droit et d'avoir aussi surtout une exigence politique sans fragiliser les contrats de délégation de service public pour une éventuelle distorsion de concurrence si nous aussi nous gardions par exemple les tarifs qui seraient inférieurs à ce tarif routier donc ça c'est le premier paramètre que je voulais citer pour vraiment montrer la maîtrise de la stabilité grâce à ses délégations de services publics grâce à ces contraintes il y a aussi donc comme je le disais la couverture carburant à 24 mois c'est à dire qu'on arrive à demander à nos compagnies délégataires de service public de négocier aux meilleurs prix des couvertures carburant pour nous permettre tout simplement d'éviter les phénomènes de sous-charge et de surcharge d'une ne serait-ce que à l'inflation et donc à la flambée des prix des carburants donc ça c'est très très important car par le passé nous n'avions pas forcément statué sur ce point précis c'est quelque chose qui est maintenant intégré dans les contrats et qui fonctionne très bien ensuite il est toujours à destination des résidents nous avons mis en place une mise donc les tarifs exports qui permettent en gros d'inciter les entreprises les exploitations agricoles corses pour justement envoyer à l'export avec donc des tarifications préférentiels qui permettent vraiment de pouvoir avoir une vision qui nous permette donc du coup un de manière incitative à produire plus sur place à avoir plus de proximité et à pouvoir donc justement faire ces échanges entre l'accord et le continent sur les exports également et non pas sur le tout importe comme nous avions jusqu'à présent enfin et non des moindres la tarification relative justement au passager résident Corse la tarification qui est très importante vous le savez car justement il y a quelques années nous avons pu réaliser des économies qui étaient des économies très importantes sur une un rationne une rationalisation très très importante de la datation de continuité territoriale qui nous permet donc en plus de dégager certains reliquates et les reliquats ont pu être donc mis à profit pour certaines tarifications spécifiques alors je pense à la tarification résidente Corse qui nous permet de diminuer la part que les usagers corses mettent dans le transport aérien pour pouvoir voyager pour travailler pour aller faire des études pour aller ne serait-ce que pour aller se faire soit soigner sur le continent de la même une façon qui a des contraintes géographiques très fortes encore il n'y a absolument pas de CHU et donc du coup de traitement spécifique vont devoir être faits sur le continent et donc du coup il y a vraiment un intérêt très important pour tous les passagers de pouvoir avoir une régularité une fréquence mensuelle et hebdomadaire pour pour certains vols journaliers pour les vols vers vers Paris vers le bord à bord je rentrerai pas forcément dans les détails par rapport à ces périmètres là et c'est volumes avec les différentes cadences mais tout ça pour vous dire que ça fait partie aussi des de la qualité de service public et ça fait partie de notre intérêt nous à la collectivité de corps c'est l'Office des transports de pouvoir vraiment consolider ces périmètre là donc pour ce qui est aussi des spécificités d'autres comme vous le savez les conventions de délégation de service service public sont des conventions qui sont plus contraignantes pour le no délicateur de service public qu'il soit dans l'aérien ou dans le maritime et qui donc comme ce sont des conventions qui qui contraignent qui arrivent à obliger par rapport aux fréquences par rapport aux horaires par rapport à la qualité que l'on exige par rapport à au verdissement des flottes sur la qualité environnementale que l'on souhaite attacher à certains navires ou à certains engins ça nous permet aussi d'avoir cette maîtrise justement de l'outil qui va pouvoir être le vecteur de transport entre la Corse et le continent voilà j'espère que je n'ai pas été particulièrement longue je voulais quand même faire cette introduction quelques propos sur justement les points forts et les écueils qu'il a fallu vraiment que l'on conforte alors évidemment ça passe à l'Office des transports et à la collectivité de Corse par un dialogue permanent avec les instances étatiques et les instances européennes je pense au secrétariat général des affaires européennes pour le côté état je pense également à la représentation permanente de la France à Bruxelles pour le côté donc justement transition justement entre les Français et la Commission européenne je pense aussi au ministère des Transports avec des discussions sur les périmètres sur les volumes sur les infrastructures et aussi bien sûr il faut le dire aux différentes directions générales de la Commission européenne à la concurrence au transport donc de la Commission européenne voilà voilà un petit peu pour ce panorama que je voulais quand même faire et je laisserai la parole donc à Monsieur santone et directeur de l'Office des transports pour revenir vraiment sur les fondamentaux de la délégation de service public donc c'est conventions de délégation de service public très importante pour nous après justement de stabiliser le plus possible dans le cadre maximum de sécurité juridique sur les rien que dans le maritime et je vous remercie à tous pour votre patience et pour votre attention en Tonetti s'il vous plaît à vous la parole oui bonjour je vais vous permettez laissez la parole à notre directeur général donc Monsieur Jean-François allez-y je vous en prie bonjour à tous sénateurs mes différents participants à cette à ce webinaire d'État de la titre dossier d'une approche conduite territoriale pour les pour les autres mères moi je vais être un peu plus technique c'est à dire dans des paramètres qui sont économiques financiers et juridiques tout d'abord le dispositif de continuité territoriale applicable à la Corse le dispositif de continuité territoriale applicable à la course c'est cohabiter le secteur maritime du secteur bénéfiction d'une quantité sectoriale en terme de service public marketing en termes de service public aérien avec une différence importante car nous avons à la base des obligations de services publics du fait qu'elles ne peuvent pas être assurées indépendant physiquement par l'opérateur privé nous allons vers des conventions de délégation de service public tant dans le secteur maritime que dans le secteur alerte avec une différence importante dans la mesure ou dans le secteur maritime il y a une cohabitation entre obligation de service public et délégation service public alors que dans aérien nous avons uniquement les délégation de service public avec une exclusivité d'exploitation aux bénéfice du délicataire qui bénéficie d'un convention sur les lignes relevant d'obligation de service public sur le maritime donc nous avons une cohabitation entre les obligations de service public qui sont assurés depuis le port de Toulon à destination des ports de Corse par un opérateur privé à ce qui risque été vite cela veut dire qu'il n'y a pas de condensation mais également du port de Nice en l'état et qui semblerait que le port de Nice en quelques mois voire 24 mois sera fermé au trafic Jules Ferry dans votre conséquence les obligations en ce qui concerne les conventions de délégation de service public elles sont assurées par deux compagnies délégataires au départ de quatre ports de Corse à destination du port de Marseille qui est le corps élevible aux conventions de délégation se port éligible ce n'est pas la collectivité territoriale il a imposé c'est les études de besoin de service public que l'on a lancé qui pour des intérêts par du fait de l'implantation de la chaîne logistique de la capacité portuaire par rapport au volume à traiter pour la Corse était le plus pertinent au regard des intérêts et surtout du principe de continuité de service public d'accord ne peut pas subir de rupture de charge en termes d'approvisionnement et pour le maritime essentiellement sur le fret je vous donne un chiffre nous avons 2 millions de mètres linéaires de frais de transporter chaque année entre les différents corps de Corse et de continent et vice versa un million 900000 transportés environ depuis le port de Marseille et environ 150 000 mètres linéaires sont transportés depuis le port depuis le port de Toulon donc nous avons une une complémentarité entre le sosp et les conventions délégation cellules en ce qui concerne le mari il faut savoir également que les obligations service public sur le maritime sont essentiellement utilisés pour le transport de passage vu que la compagnie délégataire pendant la compagnie bénéficiant des obligations de service public et s'inscrivant dans ces politiques assure 85% du trafic passager maritime à destination de la Corse les compagnies bénéficiant de conventions de délégation de service public assure 15% du trafic passager maritime à deux et vers la Corse et après on comprendra de pourquoi quand je parlerai de présenterai en ce qui concerne ce service public maritime vous comprendrez fort bien qu'il a assez essentiellement sur le frais avec trois types de frais et cet élément est fondamental aujourd'hui nous avons ce qu'on appelle le fret non tracté qui est la remorque était chargée pour faire simple parler docquières et qui représente 90% du trafic de frais à destination de la Corse ensuite le pourcentage de frais tracter lui qui est assuré par un ou la remorque est tractée par un par un tracteur géré par un camion avec son chauffeur représente 10 à 15% du trafic frais à destination de la course donc là aussi on se rend compte que l'essentiel du trafic frais obéit à la règle du non tractée avec toute une problématique de mise à disposition espace c'est-à-dire de plateforme logistique sur les sur le port de dessert et sur les deux ports d'arrivée et de départ mais également de forts ou de manutention pour ce type de frais c'est une spécificité de la chaîne logistique que nous intégrons tellement dans le cadre des conventions que l'on a mis que l'on a mis en place en ce qui concerne l'aérien maintenant l'aérien dont nous avons dit 12 lignes de services publicitaires à destination de trois plateformes continentales Marseille et Nice mais également l'aéroport de Paris là aussi c'est pleinement le principe de continuité territoriale qui s'applique en matière aérienne dans beaucoup pourraient dire ça n'intéresse que le port à bord c'est-à-dire la liaison encore première côte du continent français de Nice pour autant dans le cas du principe de continuité territoriale nous devons te permettre aux résidents corses et quel que soit l'activité c'est-à-dire loisirs économique sanitaire de pouvoir se rendre dans la capitale à la fois pour des séances de travail mais également du loisirs de présence dans certains centres médicaux spécialisés donc la desserte de Paris aussi bien que celle de Marseille et de Nice obéit au principe de service public et gérer dans le cas des conventions de délégation c'est que deux mots dans les conventions de délégation à ces études en tel endroit à inversement de compensation comme à évoqué madame madame la Présidente il est certain qu'on a un fort contrôle de ces de l'exécution des conventions de délégation de terme d'exécution mensuelle c'est-à-dire avec la fourniture de rapport d'activité de séance de travail contractualisé tout au long de la vie de la vie du contrat et avec un rapport d'activité audité par un commissaire aux comptes qui nous permet une certification des comptes et le versement ou pas des soldes de compensation les montants de compensation de services publics quels qu'ils sont contractualisés sont des montants maximum de compensation c'est-à-dire que la convention sauf qu'à deux forces majeure ou théorie de l'imprévision comme nous avons dû l'appliquer lors de la période covid se font au risque zutrines du télégrate qui sont très encadrés qui sont soumis aux règles du coin interne et du droit communautaires qu'on discute très en amont avec les différents services de l'État mais également et obligatoirement avec les services de la Commission européenne et puis quand il y aura la difficulté concurrence qui est dans le cadre des aides des aides relatifs à la réglementation sur les aides d'État en ce qui concerne maintenant le montant de dotation la dotation dans le cadre de la loi de finance et qui n'a plus été indexé depuis 2009 donc nous avons obtenu cette année une rallonge de 33 millions d'euros au titre de la loi de finance 2 c'est 33 millions d'euros correspondent au montant d'indexation entre 2009 et 2020 nous allons maintenant entamer les négociations pour essayer de stabiliser ce nouveau complément de compensation afin de faire face au dépenses de continuité territoriale car pour l'année 2023 nous avons environ 95 millions d'euros sur l'aérien et 107 millions d'euros sur le maritime donc vous rendez bien compte que les que le montant de dotation initiale de 187 devient insuffisant pour faire face aux dépenses de service de service public la règle qui a été celle de l'exécutif territoriale et à travers le vote de l'Assemblée de Corse pour le maritime c'est assuré une qualité de service aux résidents en termes de garantie de décès avec le continent français c'est inscrit comme tel dans le coach général des collectivités territoriales tant en matière d'accès c'est-à-dire je peux partir de Corse plusieurs fois par jour vers une destination du avec une plage horaire qui me permet de faire mes affaires sur le continent et de rentrer le soir en Corse donc on a en moyenne sur le sur l'aérien trois liaisons par jour entre les deux aéroports principaux de Corse de Bastia et d'Ajaccio à destination de la ville de Marseille et de Paris Orly 2 sur Nice je parle en programme de base on va pas rentrer dans le saison était saison hiver et ensuite depuis les aéroports en secondaire nous avons une liaison quotidienne un minimum entre les aéroports secondaires de Cali et qualité et Figari à destination de Marcel église boire deux et une liaison depuis ces aéroports vers Paris donc la Corse avec le système de service public en narrative est parfaitement connecté au continent en termes de fréquence d'offres en siège élément est important c'est à dire qu'on a quasiment la garantie pour le résident de partir de pouvoir partir quand il veut à destination de ces trois infrastructures et également de régularité et de qualité de service de la part de nos prestataires que ce soit sur le maritime comme si on est et qui ont mis les moyens qu'il fallait et qui correspondaient aux attentes de l'autorité des dépenses moyens d'ailleurs il ne ces évoluer en termes de qualité d'outils que ce soit dans le maritime comme dans l'aérien pour les deux compagnies maritimes et les deux compagnies [Musique] sur le maritime ce qui était important pour nous c'est de garantir la cheminement fret quotidien de la Corse car la Corse ne dispose pas de zone logistique de stock même pour ces produits de première nécessité que sont les produits alimentaires 95 % des produits nécessaires à la population corse sont importés depuis le continent français que ce soit en termes de consommation courante de matériaux de construction étaient pour ainsi dire de l'ensemble des biens de consommation ça fasse par la voie Marie de même que les médicaments maintenant le cheminement des médicaments à quelques exceptions près passe également par la voie maritime donc vous comprenez pour nous l'importance qui avait à sécuriser ce service public maritime en termes de chair de logistique et principaux de corps d'Ajaccio et de Bastia sont des services quotidiennement 7 jours sur 7 par les compagnies délégatées les ports secondaires de Propriano portové et l'Île Rousse sont desservées trois fois par semaine tout au long de l'année il faut préciser que le port de l'île Rousse est également un port dédié au transport de matière dangereuses de catégoriens catégorie de catégories les matières dangereuses n'étant pas uniquement le comportant également l'approvisionnement d'oxygène médical et en chlore le chlore est nécessaire pour le fonctionnement de l'ensemble des stations d'épuration et pas uniquement pour pour les piscines et donc pour le voisin là aussi les volumes de Fred qui ont été définis au besoin de service public l'ont été à partir des différentes études de besoin c'est-à-dire que nous n'avons pas proposé une assemblée de Corse n'a pas décidé d'instaurer ce nombre de fréquences c'est être linéaire nécessaire d'un claquement de doigts ça repose sur les besoins réels de la population en ce qui concerne maintenant les tarifications pour le volet tarif votre questionnaire fait état de tarifs préférentiel aujourd'hui en ce qui concerne l'application du principe de continuité territoriale que ce soit en équipe dans l'aérien pour les passagers nous avons un tarif résident et non pas un tarif précédentielle et qui est véritablement installé comme un tarifié aux résident sur le bon rapport sur le bord à bord en matière aérien en matière aérienne c'est à dire vers les aéroports de Marseille ce tarif est de 42 euros hors taxes qui nous permet un atterrissage en TTC de 100 euros ce qui veut dire que le montant des taxes est supérieur au tarif que paye le risque c'est un point quand même d'interrogations important et là j'évoque ce tarif avant l'impact des nouvelles taxes 2024 voire 2023 imposé par la loi climat et résiste en ce qui concerne le tarif président sur Paris depuis les aéroports de Corse c'est-à-dire par et de Paris vers les aéroports de force pour les résidents nous sommes sur un tarif de 150 euros avec là aussi aller-retour là aussi un montant de taxes supérieur au montant du tarif quasiment supérieur en montant du tarif en ce qui concerne le maritime la présidente a évoqué bien sûr présenter le tarif frais maritime ce tarif traite maritime qui a compté du 1er janvier 23 de 40 euros hors taxes et redevance le maître linéaire et légèrement de ça les tarifs ok donc distance tel qu'il est appliqué et tel qu'il est en conformité avec le principe de continuité territoriale nous avons poussé plus loin la réflexion afin de garantir ce tarif dans pour le consommateur final que pour les différences entre entreprises en le l'adossant à un contrat de couverture carburant c'est-à-dire que contrairement à ce qui se faisait dans les contrats précédents avant le premier octobre 2019 il est arrivé subissaient la fluctuation des peaux carburants bien souvent toujours à la hausse jamais voir inexistant la baisse aujourd'hui on a une stabilité du tarif à 40 euros le maître linéaire quel que soit l'impact carburant sur bien sûr qui se procure devient complètement dénaturé nous remettons autour de la en ce qui concerne maintenant les relations avec la Commission européenne et la question 6 plus particulièrement c'était prononcé sur ce dispositif les contrats de délégation en fait sur l'aérien ont tous été notifié à la Commission européenne depuis les années depuis l'année 2016 c'est-à-dire la délégation de service public 2016-2020 et la 2020-2024 tel qu'elle a en cours d'exécution 2023 pardon dès qu'elle a en cours d'exécution aujourd'hui ont été notifiés à l'Union européenne et ont été travaillés en amont avec l'Union européenne ce contrats n'ont fait l'objet d'aucune remarque de la part des services de l'Union européenne ils sont parfaitement exécutés et conformes à la réglementation et à la législation sur les études en ce qui concerne les contrats relatifs au dossier maritime le contrat mise en place à compter les contrats pardon on a cinq conventions de délégation de service public une convention par ligne les conventions de délégation de service public mise en œuvre à partir du 1er janvier 2023 ont été notifiés auprès des services de l'Union européenne et ont été travaillés en amont avec les services de l'Union européenne comme je vous l'ai dit précédemment les fois précédentes certains contrats ont été notifiés d'autres ne l'ont pas été du fait de la courte vie des contrats d'une certaine qualité à trois mois 12 mois 10 mois aujourd'hui nous avons une stabilité à 7 ans des contrats de délégation de services publics dans le secteur de Paris nos relations avec l'Union européenne sont de bonnes relations qui sont construites sur une confiance établie et avec un travail de fond considérable de la part des différents services que ce soit état collectivités territoriale de Corse office et transports et services de l'Union européenne en prenant travailler on travaille en partenariat avec l'Union européenne sur le maritime comme sur la le dispositif vous serait-il transposable à votre maire très franchement il est difficile de me prononcer là dessus car on ne connaît pas les différentes composantes spécifique pour voir ce qui peut être transposable ce qui peut être adapté pour ce qui ne l'est pas pour conclure je dirais que l'accord dispose aujourd'hui une couverture en termes de contrat de service public et d'obligation de conforme aux attentes de sa population et conformes aux intérêts et différents territoires comme la présidence on a une géographie spécifique et il nous faut préserver ces territoires qui sont une on a mis en place nous permet de préserver cette richesse et de valoriser ces territoires tenter un espace qu'en termes sociales le montant de dotation de continuité territoriale est aujourd'hui insuffisant il va falloir non se pencher sur son abonnement avec les éléments que je vous ai que je vous ai fourni pour autant ils m'ont correspond à un montant de juste compensation versez aux compagnies délégataires avec un point important j'en veux pour preuve le maritime avec le dernier contrat que l'on a signé qui est la notion de bénéfice raisonnable on peut vous donner l'information dans la mesure où elle est maintenant publique c'est que la marge le bénéfice réalisé par les compagnies délégataires de services publics et que 2,13% . ce qui est le bénéfice raisonnable le plus faible des compagnie maritimes qui sont sous service public ou sous-ost dans la salle méditerranéen et en Europe les différents éléments bien sûr ont été communiqués au service de l'Union européenne un dernier point pardon le tarif diaspor dans vos questions donc sur ce tarif on a une demande politique du Conseil exécutif de travailler sur un tarif diaspora ce tarif diaspora on y travaille et on espère pouvoir le présenter l'ordre de du prochain cahier des charges pour le service aérien dernier point de précision en ce qui concerne la qualité de résidence comment est-elle retenue elle est très clairement définie par les délégations de service public aérienne dans la mesure où c'est que le trafic qui fourni en partie de l'activité de nos compagnies délégataires c'est la notion de résidence fiscale en Corse la résidence fiscale est ancienne de la domiciliation fiscale au niveau de libre la suite nous avons amené un travail de fond avec les services de l'État avec l'acier et nous délivrons une accréditation présent aux résidents font la demande de manière à ce qu'ils puissent bénéficier de ce qui a indiqué tout dérapage au regard de la best tarifaire que l'on a appelé sur les réseaux ensuite concerne le maritime depuis 2023 les résidents Corses ne sont plus éligibles au titre du taille président dans le cas des conventions de délégation de Facebook dans la mesure où l'exception des besoins médicaux dans la mesure où le transport de passagers est garantit sous-obligation de service public par la compagnie qui exerce l'obligation de service public et comme je vous l'ai dit précédemment ça représente 85% des cas pour autant les résidents corses qui souhaitent emprunter les lignes de bénéficie des tarés vu qu'on a une cohabitation obligation de service public d'élégation scientifique et bien sûr cela ne donne pas droit à compensation complémentaire au bénéfice des compagnies des ainsi conclu en intervention bien sûr je suis redistribution pour toutes questions que vous seriez nécessaire je vous remercie d'avoir été aussi précis finalement vous êtes passé à travers tout le questionnaire merci merci en tout cas et rapporteur et mes collègues vous interpelleront par la suite si nécessaire bien évidemment je propose maintenant de passer aux opérateurs sur un temps un petit peu plus ramassé si c'est possible entre 5 et 8 minutes et on va commencer tout de suite par Air France bonjour monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs je vous remercie de nous accueillir alors une précision en introduction Air France opère cette délégation de service public dans le cas d'une courte entreprise avec la compagnie Air corsic qui est représenté aujourd'hui par le président de son directeur et donc nous avons convenu que pour entrer dans le la réponse à ce questionnaire pour éviter des redondances je pense que ça serait utile pour pas perdre trop de temps nous vous répondrions en commun et donc le président de la Corsica se chargera de ses réponses mais dans mon propos liminaire je souhaite néanmoins revenir sur deux points alors beaucoup de choses ont d'ores et déjà été dites et je pense dans une vision assez claire des enjeux sur [Musique] [Musique] [Musique] [Musique] c'est qu'à l'évidence pour ce qui est des compagnies aériennes nous j'aimerais dire que nous sortons mais nous sommes continuons de traverser une période particulièrement difficile après deux années de [Musique] [Musique] [Musique] nous subissons aujourd'hui s'ajoutent à un contexte déjà de grandes fragilité du pavillon français le collectivement les compagnies aériennes françaises père d'historiquement des parts de marché en France depuis de longues années parce qu'elles exercent leur activité dans un contexte qui n'est pas favorable particulièrement en France et donc il est important de mesurer dans les échanges que nous avons aujourd'hui et les et dans le réflexions que vous pouvez avoir sur le les enjeux futurs de desserts que ce soit outre-mer ou pour tout autre zone géographique effectivement que le les problématiques économiques auxquels fait face le transport aérien sont réels et on impact sur nos activités qu'elle soit dans un cadre de marché ouvert ou dans le cadre de délégation de service public comme c'est le cas que nous abordons particulièrement aujourd'hui voilà donc je ne vais pas répéter des choses qui ont des plus des choses qui ont déjà été dites ou répondre par anticipation à ce que pourra dire monsieur béréni dans un instant mais voilà les points sur lesquels il me semblait utile d'insister à l'ouverture et comme ça j'espère avoir un petit peu rattrapé du temps que nous pour laisser du temps au dialogue voilà merci à tous merci Monsieur Gomez monsieur béréni vous avez la parole oui je vous remercie mesdames et messieurs mais sénateurs sénatrices présidents et Présidente c'est vrai que je vais avoir assez peu de choses à rajouter ce qui a été dit pour mémoire donc Air Corsica société d'économie mixte créer il y a 33 ans aujourd'hui délégataire des conventions de service public sur huit lignes que l'on dira de Bor à bord entre les quatre aéroports et ceux de Marseille et Nice et co délégataire dans le cadre donc d'un groupement avec nos collègues et amis d'Air France pour les quatre lignes entre l'aéroport de Paris Orly et donc les quatre aéroports corses nous avions bien eu votre questionnaire du 5 janvier je dirais que la totalité des réponses a été apportée par les interventions précédentes je n'ai donc rien de plus à ajouter si ce n'est de me tenir disponible aussi de nouvelles questions je vous remercie merci Monsieur Virginie simplement rappeler pour les tous les intervenants en fait la délégation est évidemment preneuse de vos retours par écrit des différents questionnaires chacun en ce qui vous concerne voilà pour la pour le bon la bonne rédaction du rapport donc voilà ce qui explique que dans cette audition on peut passer assez vite au travers de de cette de cette trame qui vous a été adressée et geste maintenant la parole à Monsieur Vilanova par contre votre micro est débranché monsieur je pense non mais ça arrive je vous rassure et vous restez toujours ébahis et muets alors moi ce que je vous propose c'est on va vous laisser le temps on va vous laisser le temps de vous déconnecter de vous reconnecter ça va peut-être régler le problème et on passe si vous le voulez bien monsieur Reverchon puis on reviendra vers vous dès que vous serez le connecter monsieur Reverchon qui lui par contre est au téléphone sauf erreur monsieur Reverchon est-ce que vous nous entendez bah écoutez on va simplement attendre que Monsieur Vilanova se reconnecte avant de passer la parole au rapporteur parce que Monsieur visiblement monsieur Reverchon de la Méridionale qui devait nous rejoindre par téléphone lui aussi visiblement quelques difficultés pour nous pour nous rejoindre à vous avez en plus dans la salle de visioconférence ici au Sénat un bruit de fond peut-être que vous entendez de chez vous voilà qui est tout aussi agréable pour vous pour nous je vous rassure et qui correspond à un perçage de mur en béton ce qui vous donne des sensations vraisemblablement donc ce qui donne une sensation assez étrange mais voilà c'est pas super agréable on va essayer de s'en accommoder ah Monsieur Vilanova bienvenue à nouveau parmi nous et vous avez la parole je vais essayer de reprendre les points assez rapidement concernant le maritime donc pour reprendre votre tram nous nous sommes il y a 5 lots un lot par porte tout cela au départ de Marseille le périmètre a été défini préalablement nous sommes adjudicataire de trois lots seuls et de un lot en partenariat avec nos collègues de la Méridionale la modalité globale vous avez compris vous êtes une structure en deux niveaux la première c'est les obligations de service public vous n'avez pas droit de venir desservir l'accord uniquement pendant la saison c'est ça que définit les obligations CS publiques c'est pour éviter qu'il y ait des gens qui viennent uniquement en profiter de la VAN estivale l'été et qui soit pas l'hiver donc l'accord soit isolé l'hiver et qui est personne qui et qui est beaucoup de monde qui viennent l'été avec une vision purement économique il y a une il y a donc un niveau supplémentaire qui considère qui fait qui fait le socle d'agrégation de service public ou donc la continuité de Corse décide que on doit les trois jours par semaine dans ce qu'on appelle des portes secondaires et tous les jours dans les ports principaux ça veut dire que pour assurer la continuité territoriale notamment en approvisionnement de marchandises le test de marché dit il faut aller par exemple je prends toujours l'exemple du lundi 2 février vous voyez il y a pas beaucoup de touristes ou c'est plutôt calme mais il y a une population qui existe il faut essayer de limiter les transports en Corse comme la définit la présidente car c'est une île et donc il faut qu'on il faut qu'on il faut que vous alliez trois fois par semaine sur les ports de Propriano Île Rousse qui sont des portes secondaires toute l'année ça veut dire que pendant 10 mois par an vous perdez de l'argent et ensuite la deuxième chose qui est définie la deuxième contrainte qui fait l'objet de la délégation de service public c'est les quantités de fret que vous devez acheminer vers ces ports donc ils sont étudiés il y a des quantités de fraises qui sont définies pour les portes secondaires comme les portes principaux donc tout ça ça fait le socle de ce qu'est la délégation de service public et les opérateurs comme nous calculent l'ensemble des coûts qui vont avoir pour réaliser cette prestation mettre en face de ça les recettes qui vont avoir pour réaliser cette prestation des recettes de mettre linéaire de fret qui sont définies pour la coïté des collectivités de Corse c'est à dire que vous fassiez que vous ameniez une remorque par an ou 2000 remorques par an quand vous payez le même coût ça veut dire que le service public fait que le transport entre la Corse et le continent ne fait pas l'objet d'une compétition entre les acteurs tout le monde paye le même prix pour une prestation identique les transports une remorque ou 1000 remorque par an donc quand je vais faire la différence entre mes charges et mes recettes mais c'est ça qui va faire le besoin de service public prorata une marche très faible telle qu'elle a été définie préalablement donc le mécanisme de compensation pour répondre à votre question et celui-là est-ce que ça tient compte d'assaisonnementalité non c'est un c'est un contrat annuel ça pour objet de enfin plus rien duel ça pour objet d'assurer pendant tout le long de l'année un niveau de service public il n'y a pas d'offre supplémentaire à la marche pour le fret je dirais durant la saison estivale on se rend compte que la saison estivale est beaucoup plus forte pour les passagers mais pour le fret elle va un peu augmenter je dirais de 15 à 20% par rapport à la à la saison hivernale mais elle ne va pas doubler ou tripler comme ça peut être le cas sur les passagers donc oui on tient compte qu'il est un peu plus de fret en été mais mais finalement assez peu les tarifs des résidences sont définies par la coïti de Corse donc nous dans le cadre de notre contrat de service public on applique les décisions tarifaires qui sont celles de l'Assemblée de Corse que ce soit pour le prix du fret comme pour le prix du tarif résident qui sont les sujets concernés à même suite à résidant fait l'objet d'obligation de la République qui sont en partie concernées par ces par ces sujets là et il y a un sujet sur lequel je veux insister c'est qu'avec le temps donc on est pris un peu en étau mais c'est tout naturel entre un besoin de service public qui devient de plus en plus exigeant c'est normal une volonté de contrôler le budget de ce qu'est la desserte maritime de l'accord pour le pour le la collectivité de Corse la volonté de d'essayer de ne pas trop augmenter les prix du fret en face de tout ça parce que vous avez bien conscience que si on augmente pas les prix du fret il faut augmenter c'est un effet comment dire de compensation il faut augmenter le montant de la compensation territoriale donc il faut qu'on arrive à la fois avoir un prix du frais qui soit le bon arrivé à rentrer dans un budget qui rentre avec le cadre du budget de la Corse et de la compensation de continuité territoriale et surtout les deux sujets qu'on va devoir supporter pour les 15 ans à venir ou 50 ans à venir c'est le coût du carburant et les contraintes environnementales donc vous avez à droite les contraintes environnementales à gauche le prix du carburant au dessus le budget de la CTC et en dessous ce qu'on peut faire payer ce que peut accepter de payer que ce soit le passager ou le transporteur de Fred donc c'est ce cadre là qui va qu'il faut arbitrer ou il y a une impression qui vient un petit peu de partout pour arriver à à avoir le montant de compensation le plus juste possible dans les cas des règles européennes tenant compte de ce que peut payer ce que doit payer dans le cadre du principe même de la continuité des territoriale le transporteur et ce qui est acceptable pour la région Corse donc c'est ça qui fait l'objet de toutes les discussions entre nous quand nous quand nous quand nous répondons un appel d'offres et nous et nous et nous et nous essayons de faire la meilleure possible donc la contrainte d'environnementale ce que je voulais vous dire elle sera de plus en plus importante et c'est ça qui va nous forcer sûrement parfois à revoir nos méthodes de pensée à faire sûrement évoluer ce contrat dans le temps parce que année après année la contrainte environnementale sera de plus en plus importante en synthèse si vous voulez nous on ne fait qu'appliquer la volonté politique de la collectivité de Corse sur sa desserte maritime dans le cas du service public elle s'exprime à travers un cahier des charges à travers des étapes publiques et après une définition de ce que doit être le service public et on est notre but c'est de donner la meilleure réponse logistique à cette volonté politique c'est pas moi qui décide des rotations c'est pas moi qui décide du prix moi j'essaie de voir dans le cadre qui est fixé qui a fait l'objet d'une étude de marché quelle est la meilleure offre que l'on peut donner à ces contraintes là voilà comment je peux résumer globalement ce qu'est actuellement et comment est-ce qu'on essaie de procéder dans le cadre de la délégation CS publique sur la partie maritime merci monsieur je ne sais pas si vous pourrez m'entendre parce que les vibrations et les travaux en façade continue au Sénat on essaye de leur demander une petite suspension le temps nécessaire à terminer notre audition ce qui n'est pas encore gagné en tout cas c'était pas encore fait donc on va essayer de faire au mieux je l'espère je vais poser la question monsieur Reverchon de la Méridionale s'il a pu nous rejoindre par téléphone ou pas vous entendons Monsieur Vous AVEZ LA PAROLE parler aussi fort vous le pourrez enfin faites de votre mieux on essaiera je vous prie de m'en excuser bon beaucoup de j'ai entendu tout ce qui a été dit et beaucoup beaucoup de choses ont été dites auparavant et je ne vais pas revenir dessus donc nous sommes présents sur la Corse depuis 1936 la continuité territoriale est un concept qui a été mis en place en 1976 dans un premier temps dans des mécanismes de gré à gré avec l'État puis avec la collectivité de de Corse et et c'est en fait la libéralisation du cabotage européen vous m'entendez oui monsieur voilà parfait excusez-moi c'est la libéralisation du cabotage national donc maritime qui en 2002 a changé le dispositif et à déboucher sur un mécanisme de dégagation de service de délégation de service public donc qui est actuellement en cours et qui vient de repartir pour une durée significative de de 7 ans au 1er janvier donc de cette année pour ne pas revenir sur ce qui a déjà été explicité je voudrais souligner un certain nombre de points le maritime est un peu est un peu spécifique ce que ce qu'il y a dans la délégation de service public c'est en fait un service qui est demandé c'est donc ça a été rappelé toute l'année sur les ports principaux de Bastia et de et d'Ajaccio trois fois par semaine sur les ports qu'on appelle le départementaux la différence par rapport à l'aérien c'est que on est avec des navires c'est-à-dire des des outils qui sont très chers d'abord 150 millions d'euros pour un navire neuf à peu près qui sont qui sont très chers qui nécessitent donc des durées importantes pour pouvoir être amorti et qui et qui sont spécifiques on n'est pas dans le cas de l'aérien ou nous avons des moyens qui sont un peu standardisés qui peuvent se déplacer facilement dans le maritime c'est directement adapté en tout cas pour ce qui est du rouliers à passagers qui est le système nautique qui est en place donc sur la desserte de la Corse qui sont directement adaptés aux besoins je pense en particulier au métrage de fret le fret étant maintenant j'allais dire le socle principal donc du du service public le passager les temps que plus marginal et concerné donc par les obligations de services publics donc nous sommes avec des des outils particuliers en plus ces outils il faut les les arrêter tous les deux ans et demi pour par la technique qui sont d'une durée de 5 semaines environ et pendant ce temps là faire en sorte que il y ait une continuité de service public qui soit qui soit assuré avec encore une fois des serres journaliers journalières ou tri et hebdomadaire donc des ports des déports qui sont ça est déjà été soulignés complètement dépendants de de la métropole en particulier pour ce qui est de l'approvisionnement en marchandise à la fois de l'économie et des de la population résidente voilà donc les les sujets donc qui sont à l'heure actuelle très important pour nous et d'autres compagnies en particulier sont les questions environnementales ou on a on a développé de nouveaux de nouveaux systèmes de collection électrique des navires nous navires peuvent être connectés quand ils sont dans les ports et donc avec une émission donc qui et nul de polluants que ce soit des oxydes d'azote de soufre ou des particules et on a équipé un non navires d'une d'un filtre à particules qui qui lui aussi en pleine mer évite tous les tous les rejets donc polluants c'est quelque chose qui est pour nous essentiel qui d'ailleurs est prévu dans le cahier des charges comme un des critères de jugement des offres qui sont proposées donc par par les camps les candidats la prochaine échéance le premier prochain enjeu c'est bien sûr la question des carbonation qui elle pose des questions plus importantes encore plus délicate que celle de du traitement donc des fumées des des moteurs et des générateurs voilà ce que je voulais dire très rapidement en rajoutant pas redisant pas un certain nombre de choses qui ont été excellente précédemment merci merci à vous je vous cache pas qu'on a eu un peu de mal à complètement comprendre tous les propos dans la mesure où les vibrations sont devenus plus intenses et donc plus forte ici non mais vous ne vous excusez pas c'est nous qui nous qui sommes désolés pour tout le monde donc on essaye de faire au mieux je vais quand même maintenant laisser la parole à deux rapporteurs qui eux aussi feront au mieux [Musique] bonjour je sais pas si vous ne nous entendez oui désolé pour les conditions ça ne ressemble pas au Sénat mais qui est une maison assez lisse et conviviale mais merci beaucoup pour toutes ces explications vous comprenez le sens de notre dimanche nous sommes des territoires pour la plupart insulaires en dehors de de la Guyane éloigné de la France avec des rapports obligés légitime au quotidien nous par exemple parlementaire on en sait quelque chose on voyage régulièrement sur des milliers de kilomètres et puis les les relations sont rendus nécessaires par plein d'éléments y compris celles que vous avez ce que vous avez évoqué qui relève de la prise en charge de la santé on ne peut pas avoir sur tous les territoires une offre complète de soins et c'est régulièrement que des personnes doivent quitter leur territoire d'origine pour aller se soigner quand un certain nombre d'affections en France je vous prends un exemple comme ça pour l'anecdote pour le pays qui me concerne le plus la Martini en ce moment nous sommes en panne d'ophtalmo il reste plus que trois ophtalmo opérationnels sur sur l'île et vous imaginez bien que avec une population un peu comme la course qui est vieillissante et bien les besoins en soins ophtalmologiques sont nombreux et beaucoup de personnes doivent quitter la Martinique pour aller se soigner en France dans des centres spécialisés je vous passe le reste les cancers particuliers et tout donc on efface à une difficulté pour des populations qui souvent ont départ important de personnes qui vivent en dessous du seuil de pauvreté autrement dit prenez un billet d'avion relève de l'exploit financier en ce moment il faut savoir que en haute saison puisque à l'inverse de la France pour nous la haute saison c'est la saison pour la France un billet d'avion va vite dépasser les 1000 euros en classe économique donc il est important que nous puissions restituer une certaine équité c'est très bien que on pourra désormais s'appuyer sur la jurisprudence Corse puisque souvent on nous a fait ressortir oh là là l'Union européenne sera pas d'accord oh là là il y aura telle est tel problème et là on se rend compte que il y a le champ des possibles et énorme et que l'Union Européenne j'ai entendu plusieurs fois les interlocuteurs en particulier Monsieur le Directeur de l'ETC dire que Léo la suite est bonne aussi bien avec le gouvernement français qu'avec l'Union européenne donc merci de toutes ces explications on sera encore plus à l'aise pour dire que c'est possible et je pense que je le disais offre au président pour la boutade je crois que l'État va commencer à craindre ce rapport de la délégation merci de toutes ces explications j'aurais deux questions pour vous comment ça s'est passé au début parce que je vois que l'antéyorité de cette DSP de cette de cette dispositif de continuité ou au monde aux années 70 comment tout cela a pris quels ont été les difficultés que vous avez rencontré au début puisqu'on voit maintenant que c'est un long fleuve tranquille vous en êtes aujourd'hui avec lamer une dotation supérieure mais le dispositif fonctionne comment tout cela est né comment ça a commencé et la deuxième question concerne une réponse qui nous est souvent faite c'est que éventuellement des dispositifs de continuité territoriale aurait opéré les principes de concurrence si je prends l'exemple de la Martinique nous sommes des servis par 3 accompagnés aériennes aujourd'hui concernent Corsair tiens clin d'oeil et un Caraïbes et en France et on nous a toujours répondu que ah oui si on mettait en place une dispositif encadré il y aurait des distorsions de concurrence comment vous voyez les choses et comment tout cela peut être comment pourrait répondre à ces à ces arguments qui me paraissent là aussi un peu facile merci beaucoup merci merci aux différents intervenants effectivement pour la présentation de votre dispositif sur la constitué continuité territoriale en Corse ou globalement on ressent qu'un certain satisfait sites sur sur le service rendu aux résidents en Corse moi j'aurais une question en complément qui va dans la continuité de ma collègue rapporteur sur la situation par a commencé vécu par rapport à la au système concurrentiel et puis est-ce que vous pouvez préciser un petit peu qui sont les les personnes éligibles aux tarif et ce qui est des politiques de de quotas de déplacement ou c'est cette illimité ça pourrait être illimité par rapport à des problématiques de santé bien sûr mais est-ce que c'est illimité pour pour tout par en fonction des des âges où est-ce que c'est une prise en charge totale ou est-ce que il y a des un pourcentage de réduction enfin est-ce que vous pouvez à peu préciser les les modalités tarifaires et puis la question je crois n'a pas obtenu de réponse sur le les tarifs préférentiels sont-ils toujours plus avantageux que les tarifs commerciaux dans des périodes où on sait qu'il y a une volatilité des prix dans un contexte où vous l'avez dit également les prix du carburant et les contraintes environnementales liées adaptation au changement climatique est nécessité de la décarbonation font partie aussi des eneux de la mobilité aujourd'hui que ce soit vers la Corse que ce soit en France ou que ce soit de la France vers les outre-mer merci la parole cirque circule librement donc il suffit que l'un d'entre vous ou l'une d'entre vous en l'occurrence oui monsieur [Musique] oui sur les tarifs je voudrais quand même préciser qu'au-delà de la valeur du prix du billet il y a deux paramètres qui sont essentiels c'est d'une part le stock de siège qui est qui est alloué et deuxièmement ce sont les possibilités de modifier il faut savoir que le tarif résident Corse mis en place dans le cadre des conventions de négation de service public dont nous sommes délicataires est un tarif que nous appelons dans le langage de l'aérien full Flex totalement flexible il donne accès à l'intégralité de la capacité des lignes y compris jusqu'au dernier siège disponible d'autre part il est interne entièrement modifiable autant de fois que le client le souhaite et il est même annulable sans frais jusqu'à deux heures avant le départ et on sait très bien qu'à chaque fois que l'on compare des tarifs on a tendance à de comparer que le prix parfois même d'ailleurs sur deux lignes différentes un prix promotionnel qui pourrait être fait par un opérateur en très basse saison comparé avec un prix de haute saison pour un autre ce qui rend la lecture très difficile mais je tiens aussi à préciser qu'à chaque tarif est associé un stock de siège et quand l'occurrence en ce qui concerne le tariferait des résidents corses c'est l'intégralité des stocks et sur tous les vols qui sont disponibles pour ce tarif quel que soit le moment où on réserve et d'autre part il y a aussi pour chaque tarif un certain nombre de contraintes ou non c'est ce qui fait la flexibilité et je crois qu'il est très important de rappeler donc le tarif résident Corse associe l'intégralité je dirais de cette souples qui est normalement celle qui s'applique au plein tarif merci de répondre à la présidente donc tout d'abord en ce qui concerne la question relative au début de la mise en œuvre du cadre continuité territoriale je crois qu'autour de cette table à part Monsieur Robert Jean de La Méridionale aucun d'entre nous n'avait vécu la mise en oeuvre pour autant on a on a les références au passé à travers les divers contentieux et des diverses discussions qu'il y a eu pour construire le service public que nous avons aujourd'hui comme cela a été rappelé au tout départ le service public était accordé à l'éducation a été accordée par l'État à des compagnies la procédure de mise en page c'est les compagnies en place qui bénéficiaient des conventions de délégation de cette publicité il est également bon de rappeler cette période-là les directives communautaires n'étaient pas encore en place à 1000 2008 pour l'aérien et la 84 pour pour le maritime donc il y avait une grande liberté de de choix et on le comprend encore ensuite les choses sont corsées par l'arrivée d'opérateurs concurrentielle sur le secteur maritime avec les conséquences que ça a eu en termes de contentieux et de condamnation de l'autorité des vivantes en l'occurrence la collectivité de Corse qu'il en est dernière à payer 130 millions d'euros d'indemnités un opérateur privé pour la délégation de salles juridique qui couvre la période 2007 2007 2013 donc ça a été ça a été et c'est encore un chemin chaotique c'est à dire que nous ne sommes pas venant d'un fleuve tranquille nous sommes le long d'un fleuve et d'un maire qu'il faut sans cesse surveiller à travers les évolutions juridiques économiques avec l'arrivée possible de différents opérateurs sur l'aérien comme sur le maritime et par voie de conséquences c'est permanentes de ce que nous avons et de ce que nous souhaitons préserver pour autant nous ne pourrons le préserver que dès lors que l'on démontre qu'il y a un besoin de service public qui n'est pas satisfait pour les attentes de la population la clé de route elle est là si on ne fait pas les études de besoin de sa république si on définit pas nos attentes très clairement et c'est ce qu'a fait le Conseil exécuté tant pour le maritime que pour l'aéro si on passe de ça et tu te besoin de service public démontre que pour tout ou partie il y a des opérateurs privés qui peuvent le satisfaire la délégation d'obligation céleste publique existe la délégation de ces types n'existe pas donc pas avoir de conséquences il y a un travail considérable à effectuer qu'en durant la vie du contrat pour respecter le contrat que lors du renouvellement est l'orgue intervient le terme de contrat soit pour relancer une procédure de délégation de relancer pour tout ou partie donc ça c'est un point qui ne faut pas perdre de risque un travail de longue haleine c'est un travail quotidien d'où la nécessité de tisser un lien très fort avec les autorités qui contrôlent et qui valide c'est à dire l'état au niveau régional et au niveau national il y a le SCE le service du Premier ministre qu'auprès de l'Union européenne essentiellement avec la DG la DG Concurrence ensuite en ce qui concerne les questions relatives à la tarification ce directeur des Corsica a parfaitement répondu à la différence de se terminer la tarification résidant arrive et en termes de qualité de service je reviendrai sur l'octroi qui peut en bénéficier comme je l'ai mentionné précédemment mais on peut aller plus loin dans l'explication depuis 2020 depuis la nouvelle délégation de service public aérienne mis en place à partir du 1er avril 2020 seul bénéficie de résident les personnes ayant le résidence fiscal encore c'est à dire que la personne qui vit encore 6 mois de l'année ou trois mois de l'année ou huit mois de l'année mais qui n'a pas sa résidence fiscale en Corse ne peut pas bénéficier du tarif président [Musique] des conventions de délégation célestes publiques ne rendent plus éligibles le résident au titre des lignes de services publics vu que le besoin en passagers est couvert par un concurrent et là j'en viens à la notion de [Musique] aujourd'hui on a un secteur parfaitement concurrentiel en ce qui concerne le maritime c'est-à-dire que l'essentiel du trafic qui ne veut pas être couvert en termes de fret c'est le fondement même du principe de conduite territoriale qui ne peut pas être couvert par l'opérateur privé est couvert par la convention de délégation de CESU sur le passage des maritime à l'exception du passager résidant médical le besoin est satisfait par un opérateur privé sous obligations donc un service passager compensé n'est pas éligible au titre des conventions de délégation celles-ci et cela où on voit vraiment à la cohabitation entre le secteur concurrentiel et le secteur des volumes au service des tarifications préférentielles Monsieur le Directeur des Corsica répondu sur ce point donc je n'y reviendrai pas mais il est important de souligner de contrairement au début de la mise en oeuvre du service public nous n'avions pas de secteur concurrentiel aujourd'hui dans le maritime en un secteur conférenciel qui nous oblige à être parfaitement conforme à la directive qui s'impose à nous en termes de marché est-ce que vous m'entendez oui oui donc juste un petit complément les tarifs sont des tarifs maxima donc et à côté on a bien sûr des tarifs dans le maritime puisqu'il y a une concurrence il y a pas du tout de monopole dans le maritime on a des tarifs qui sont des tarifs entre guillemets commerciaux donc on module en fonction de la période de l'année et de et des affluences donc les tarifs qui qui sont proposés les tarifs maximum ne conservent pour le passager que les résidents donc au travers en particulier des eaux des OSP comme ça a été signalé précédemment juste deux mots quand même l'historique comme la question a été posée tout à l'heure la continuité territoriale elle a été créée en 1976 sous l'origine donc du président Giscard d'Estaing donc pourquoi elle a été créée parce que le service à l'époque ne donnait pas satisfaction à la fois en termes de fiabilité et de qualité de qualité de service si vous vouliez partir en Corse l'été il fallait réserver dans la première semaine de janvier quoi au moment où s'ouvrait les ou s'ouvraient les réservations donc il y avait des queues au point de vente enfin c'était infernal et et la séparation était complète entre la partie j'allais dire des passagers qui étaient effectués par des séries et et la partie et la partie fret c'est des cargos qui des cargo purs qui à l'époque des servettes donc la Corse et donc en 76 le système de continuité territoriale a été créé d'abord dans un premier temps avec des négociations tous les 5 ans avec donc les deux entreprises qui étaient présentes à l'époque seulement sur la desserte la SNCM et la Méridionale et qui avait donc [Musique] des des contrats qui étaient qui étaient passés et progressivement ce qui s'est détaché dans la conception de ce système de continuité territoriale c'est le fait de j'allais dire de demander à la fois un service pour pour le fret et les passagers aujourd'hui ce service il est effectué par les mêmes navires et les normes avantages de ce genre de système c'est qu'il a permis une des certes quotidienne c'est-à-dire une qualité de service très très importante les certes quotidiennes elles n'étaient que pour le fret à un moment donné et c'est dans 2002 quand tu as démarré le système on a commencé en 90 à la fin des années 90 à avoir des navires qu'on appelle des navires mixtes qui transporte à la fois des passagers et du fret jusqu'à 2000 mètres linéaires 170 remorques par exemple ou et typiquement 500 passagers à peu près ce qui a ce qui a permis encore une fois une amélioration absolument considérable de la qualité de service qui avait souhaité par l'autorité organisatrice des transports donc l'état dans un premier temps ensuite la collectivité de Corse voilà ce que je voulais simplement rajouter ais volontiers sur la remarque de Madame la reporte sur justement le long fleuve tranquille ce n'est pas un long fleuve tranquille d'autant plus que nous sommes dans une époque justement qui est particulièrement compliquée et je l'ai rappelé sur les différentes crises successives que nous devons en tout cas voilà il faut vraiment que nous fassions fassent le plus possible surtout dans un secteur qui évolue particulièrement vite et je voudrais notamment revenir sur la fameuse dotation de continuité territoriale et exceptionnelle que nous avons eu et que nous avons eu à négocier de façon très très importante juste ne serait-ce que par rapport à au caractère inflationniste de l'énergie et du coup des carburants ce sont 33 millions supplémentaires qui sont à destination de la collectivité territoriale de Corse pour pouvoir assurer justement le surplus de dépenses liées au carburant donc à la compensation carburant aussi bien pour couvrir les frais du maritime que pour couvrir les frais de l'aérien de cette année donc c'est à dire que ça va passer la loi de finance rectificative pour 2022 ainsi donc tous les crédits de paiement les autorisations d'engagement pour la continuité territoriale de service public sont majorés de 33 millions d'euros mais c'est une dotation exceptionnelle ce qui veut dire que l'année prochaine il y aura une nouvelle loi finance et donc il faudra de la même façon renégliger de la même façon si on a une tendance qui vient se confirmer justement du caractère inflationniste de l'énergie et Monsieur le Directeur de l'Office des transports très bien dit c'est à dire que nous avons de plus en plus de contraintes et de restriction sur le plan environnemental avec la taxe carbone avec la loi qui m'a résilience ce qui veut dire que ce qui laisse présager en tout cas que la tendance sera forcément avec des augmentations de compensation au niveau du carburant et au niveau des des différents éléments qu'on devra prendre en considération dans la compensation qui fera partie donc du service public et qui est mais complètement indépendant de notre volonté étant donné que c'est vraiment le caractère général de ces tarifications de cette taxation nous sommes une île nous n'avons pas l'alternative ferroviaire nous n'avons pas l'alternative routière et que donc du coup il faut prendre en considération aussi les spécificités de l'insularité rien que par rapport à ce point-là donc ça fait partie vraiment d'un combat qui est quotidien en quelque sorte pour pouvoir vraiment faire et faire entendre au gouvernement aux instances étatiques mais aussi à la Commission européenne les spécificités d'une île et la prise en compte vraiment de l'insularité de des difficultés des différentes contraintes économiques et des différentes contraintes avec les concurrences qui ne sont pas parfaites étant donné qu'on en nombre limité donc voilà tout cela n'est pas un long fleuve tranquille mais en tout cas la relation a été avec la Commission européenne et il y a eu un gros travail de co-construction qui va se poursuivre parce que là donc nous avons fait la DSP 2023 2029 nous attaquons cette année le travail de préparation pour pouvoir mettre en place le tracé des schémas aériens à l'horizon de 2024 donc c'est à dire quels seront les pour demain quels seront les périmètres etc donc un test de marché a été diligenté aussi par l'Office des transports en début d'année dernière pour pouvoir vraiment être échelonnée et pour pouvoir avoir donc le besoin de service public que nous allons analyser de très très près voilà tout ça pour pour dire que ça fait partie d'une caractérisation que ce n'est pas un long fleuve tranquille et que il nous faut vraiment travailler co-construire et avancer petit à petit car il y a tellement de spécificités et vous le savez de première enfin voilà vous peut-être concerné également de par les spécificités qui sont les vôtres qui seront forcément différentes des nôtres mais par contre il y a pas forcément de transposition d'un cas à l'autre mais des très communs que l'on va pouvoir retrouver et qu'on va pouvoir en tout cas argumenter et renforcer comme nous l'avons pu nous avons pu le faire pour le passager j'ai parlé du CHU qui manque encore avec une offre de soins qui est plutôt sur le continent c'est ce qui nous a permis aussi de caractériser certains flux et c'est ce qui nous a permis aussi de ne pas passer certaines lignes rouges que la Commission européenne voulait nous faire franchir voilà donc c'est pas très important de maintenir un dialogue et c'était vraiment un des éléments que je voulais rajouter juste en réaction à votre prise de parole avec les spécificités pour les transports de service public pour la continuité territoriale et une DCT comme je le disais les 33 millions d'euros si la dotation de continuité territoriale avait été indexée depuis 2009 normalement ne serait-ce que par rapport à l'inflation etc nous aurions eu en plus des 187 millions d'euros qui ne sont versés annuellement à peu près un donc 30 et quelques millions d'euros supplémentaires sur la dotation de continuité territoriale donc ça c'est très très important à comprendre étant donné que de trouver que la vie a été stabilisée depuis 2009 avec des taux d'inflation qui sont très très importants est-ce que vous trouvez que les prix de la passion ont été stables stabilisés est-ce que vous trouvez que le prix des produits de première nécessité que nous trouvons dans les commerces surtout dans les commerces insulaires sont stables non est-ce que vous trouvez qu'il y a une inflation naturelle avec une tarification de dotation continuité territoriale plus adapté en fonction de la démographie en sachant que depuis 2009 il y a eu donc une démographie évidemment qui a augmenté donc un besoin de des personnes qui vivent sur le sol Corse qui ont leur résidence fiscale encore qui a donc changé augmenté avec donc un volume qui est normalement à adapter démographiquement de la même façon voilà donc ça fait partie vraiment des points que je voulais apporter en plus pour les précisions de vos différentes remarques donc quand je disais long fleuve tranquille c'était par rapport à nous c'est à dire qu'aujourd'hui vous êtes en train de travailler les choses un peu dans la dentelle vous avez passé les écueils majeurs vous n'êtes plus dans le rafting quoi nous on va commencer à approcher le rafting et on ne sait même pas encore où est la rivière donc c'est quoi je disais que pour l'instant vous êtes en train de recaler les choses de les régler d'exiger nous on a on parle de zéro voilà il faut bien partir de d'un point c'est pas en tout cas il a délégation en France de baliser le circuit de rafting pour nous ramener à bon port avec l'aide de nos amis insulaires corses j'ai maintenant peut-être laisser la parole à nos collègues qui participent s'ils souhaitent ou pas prendre la parole à collectivité de Corse pente aussi au budget par exemple le fonctionnement de cette office est-ce que son fonctionnement est à 100% pris en charge par cette dotation c'est-à-dire il y a bien le fonctionnement et un directeur il doit avoir un conseil d'administration des moyens mis pour les contrôler tout est-ce que tout ça est intégré ou est-ce que la collectivité porte un supplément alors je vais vous répondre très très succinctement la dotation de continuité territoriale est abondée vraiment pour couvrir l'essentiel des différentes dépenses et des différentes compensations pour l'Office des transports de la Corse que je préside depuis 2021 mais aussi les différentes compensations comme je vous disais exploitation carburant et investissement pour la desserte l'organisation de la desserte maritime et aérienne de la Corse donc ce qui veut dire que la collectivité de notre absolument pas en compte sur quelconque ne serait-ce que le fonctionnement de l'Office des transports tout ça est pourvu directement et après lever sur la dotation de continuité territoriale bon nous avons un petit office il s'agit d'une petite équipe donc nous arrivons à contenir c'est à dépenses qui sont vraiment très très limités mais ça reste vrai la dotation de continuité territoriale qui vient subvenir à ses besoins précis je peux oui Marie-Laure merci président bonjour à tous alors n'étant pas insulaire puisque je suis sénatrice de la Guyane donc qui est sur un continent sud-américain la population guyanaise se trouve confrontée au même problématique que la Martinique qui vous a parlé de déjà de l'offre de soins qui est plutôt bancal chez nous puisque bien souvent on évacue vers la Martinique et donc ça veut dire que quand même la Martinique Catherine vous êtes un peu en avance quand même sur nous dans ce domaine et moi je vais je vais distinguer la continuité territoriale par rapport au vol transatlantique alors la Martinique à trois compagnies nous nous disposons de deux Air France et Air Caraïbes avec des coûts de billets en économie à 1200 euros donc mettez vous à la place des Guyanais qui veulent se déplacer aussi bien pour étudier que pour se soigner et puis dire que on parle de continuité territoriale aussi dans l'intérieur puisque la Guyane a des communes qui ne sont accessibles que par avion donc il y a erguyan mais alors que c'est plutôt c'est très Castan parce que souvent les avions s'entendent souvent il y a des problèmes par rapport à la climatologie donc les habitants par exemple de Maripasoula de papayestan de grands sentis sont souvent bloqués chez eux alors vous imaginez quand on parle de continuité territoriale on parle d'économie aussi comme vous avez parlé tout à l'heure du du coût de des matières premières et donc voilà alors nous c'était surtout pour partager puis prendre vos expériences puisque nous on est encore pire que la Martinique que Saint-Martin que Saint-Barth que Saint-Pierre-et-Miquelon nous sommes vraiment les dernières roues du carrosse et je vous assure que la population guyanaise commence à déjà révolté mais de plus en plus parce que on voit ce qui se passe autour de nous et nous sommes bloqués nous sommes encore on va dire entre guillemets à terme on est là on peut pas voler on peut rien faire et c'est compliqué pour nous voilà ce que je voulais dire je vais vous faire partager en tout cas les difficultés de la Guyane écoutez je ne crois pas qu'il y ait d'autres crises de parole donc je vais me permettre si vous le voulez bien de conclure cet échange on vous remercions toutes et tous de la qualité de vos propos et vous dire que qu'en France on est souvent et en tout cas quel que soit la couleur du gouvernement favorable à l'expérimentation je peux vous dire que l'expérimentation Corse et l'expérience que vous avez du dispositif que vous avez mis en place va peut être une source d'inspiration pour le gouvernement s'il souhaite vraiment récemment profondeur la notion de continuité territoriale et on peut dire il faut moi je fais ça admiratif de ce que vous avez fait encore ça avec avec le gouvernement et qui me qui me renvoie d'ailleurs à ce que fait le Canada souvent avec certains de ces territoires ou la continuité est poussée à l'extrême et où nos compatriotes ou les compatriotes Canadiens ont vraiment le sentiment que l'État prend considération les notions d'éloignement et des doubles insularité bien souvent est-ce qu'à rappeler notamment ma collègue de Guyane même si elle est continentale mais elle vit entre guillemets une double fracture de continuité territorial et donc nous ne manquerons pas évidemment de nous inspirer de ce que vous faites et de suivre avec beaucoup d'intérêts les travaux que vous menez je ne doute pas que la délégation sera également son inspirée les rapporteurs sont déjà tous ont joué à l'idée de pouvoir creuser plus avant donc cadre de ce rapport et puis étant précisé que le gouvernement va proposer d'ici la fin du premier trimestre vraisemblablement une évolution du dispositif de continuité territoriale ultramarin et donc c'est pour nous l'occasion peut-être de questionner le gouvernement également sur ces différenciation qu'il est capable d'opérer avec une prise en considération des thématiques ultramarines en tout cas merci beaucoup des apports très riches que vous avez bien voulu nous faire et nous sommes évidemment preneurs de vous contributions écrites au regard des questionnaires qui vous ont été adressés et de toute autre contribution que vous jugerez utile pour éclairer notre rapport merci beaucoup et bonne fin de journée à toutes et à tous salut à tous au revoir merci bonne journée au revoir merci