34e convention d'Intercommunalités de France - Discours d’Édouard Philippe

Madame la ministre, chère Catherine, madame la ministre, chère Agnès, madame la ministre, chère Agnès, mesdames et messieurs les anciens ministres, mesdames et messieurs les futurs ministres, il doit y en avoir aussi quelques-uns, mesdames et messieurs les parlementaires, mesdames et messieurs les vice-présidents d'intercommunalité, les maires, chers amis, bienvenue. Bienvenue, je suis très heureux de vous accueillir ici, dans ce carré des docks, au Havre. Je voudrais saluer tout particulièrement M.

le Président, cher Sébastien, qui a eu, je dois dire, l'intelligence, ce qui n'a surpris personne dans cette salle, de choisir le Havre pour tenir ce congrès et qui a eu, en plus de l'intelligence évidente de choisir le Havre pour tenir ce congrès, la très grande élégance de faire en sorte que ce soit facile de l'aider à organiser ce congrès. Je voudrais vraiment le remercier très sincèrement. Vous avez un remarquable président, et c'est moi qui vous le dis. Je voudrais saluer la présence de Catherine, Mme la ministre, en disant à Catherine et en disant à tout le monde ici que, au fond, Catherine est chez elle.

Elle est chez elle parce qu'elle est toujours la bienvenue au Havre, mais elle est chez elle parce que personne ici ne pense que l'effet du décret de nomination au gouvernement aurait pu un instant chez elle faire oublier ce qu'elle est profondément, une élue locale, une présidente d'intercommunalité, qui a œuvré pour faire en sorte que son intercommunalité avance, évolue, et qui a fait un remarquable travail à Reims. Et donc, Catherine, bienvenue, c'est un plaisir de vous avoir ici. Et puis, je voudrais remercier ceux qui viennent de loin, car il y en a. Et vous comprendrez que j'ai une pensée particulière pour ceux qui ont traversé les mers.

Je voudrais saluer tout particulièrement celles et ceux qui se trouvent au Havre aujourd'hui et qui viennent des départements ou des territoires d'outre-mer, de tous les outre-mer possibles, à elles et eux. Je veux adresser un salut très amical et très reconnaissant de l'effort qu'ils font en venant jusqu'ici. Je voudrais vous dire bienvenue au Havre, bienvenue dans cette ville portuaire, bienvenue dans cette ville créée pendant la Renaissance. De fait, le Havre, c'est la ville de la Renaissance. C'est un message qui n'est pas politique, que je viens de formuler ici. C'est un message historique. Le Havre est une ville de la Renaissance.

Je sais que quand on parle de Renaissance ou de la Renaissance, on pense plus spontanément au château de la Loire. Oui, mais la vérité, c'est que le Havre est véritablement l'objet urbain, le site qui a été créé par François 1er en 1517 pour doter la France d'un port qui lui permettrait de participer à la conquête de l'outre-mer ou de l'outre-Atlantique et qui permettrait aussi de se protéger contre les incursions britanniques sur le sol français. Ces deux objectifs me paraissent de toute évidence encore d'actualité. Cette ville portuaire, cette ville dont l'identité profonde est portuaire. Il faut bien comprendre qu'ici, la ville a été créée après le port.

Le port est créé en février 1517, la ville est créée en novembre 1517 et que nous sommes d'abord et avant tout une ville portuaire. D'abord et avant tout un port. D'abord et avant tout tourné vers la mer, vers les échanges de marchandises et donc vers les échanges de personnes et d'idées. Ce qui a fait la grande richesse du Havre, c'est son identité portuaire. C'est aussi d'une certaine façon ce qui a fait sa grande malédiction. Le port nous a rendu riches.

L'incroyable développement du commerce mondial dans le XIXe, en plus de l'essor industriel qui était facile sur cette vallée de la Seine qui avait toujours connu une activité manufacturière importante, a rendu la ville incroyablement riche et là aussi condamnée à être un lieu de combat et un lieu de destruction en septembre 1944, il y a exactement 80 ans. La ville était détruite après la libération de Paris et détruite complètement. Plus rien n'en demeurait. Et il a fallu que cette ville redevienne, si j'ose dire, la ville de la Renaissance, se réinvente, se reconstruise.

Ça a été l'œuvre d'Auguste Perret qui a dessiné les plans d'une ville et construit les éléments significatifs de l'architecture avraise pour donner cette ville nouvelle, cette ville de béton, cette ville qu'il s'assume en béton. Auguste Perret disait que le béton c'était la pierre du XXe siècle, que c'était donc une matière noble et qu'il fallait la montrer. Cette ville moderne, cette ville pensée pour être une ville de la modernité, pensée pour adapter sa géographie aux véhicules dont on considérait qu'ils allaient être de plus en plus nombreux, et de fait on ne s'est pas trompé.

Cette ville qui pendant longtemps ne s'est pas beaucoup aimée elle-même, parce que les Havrets avaient le sentiment d'avoir été comme privés du monde dans lequel ils avaient grandi, de la ville dont ils avaient parfois le souvenir, mais qui n'existait plus, dont plus aucune trace ne subsistait. Cette ville qui, parce qu'elle a été détruite, avait vu tous les emplois de service partir à Rouen, partir à Paris, partir à Lille, partir ailleurs, et qui était devenue par la force des choses une ville exclusivement dédiée à la production et à l'échange portuaire. Cette ville populaire, elle s'est reconstruite, elle s'est transformée, et elle vit aujourd'hui autour de trois moteurs indispensables.

Le moteur portuaire, je le disais, c'est son ADN, qui va bien avec la fusion des ports du Havre, de Rouen et de Paris. Nous avons montré qu'au fond, rapprocher des entités voisines pour travailler ensemble était une bonne idée. Je pense que dans ce principe simple, rien ne surprendra celles et ceux qui sont dans cette salle. Et puis, les investissements publics et les investissements privés se sont multipliés, et le port du Havre, le port d'Aropa, comme on dit, est en train de repartir, et je m'en félicite. Moteur industriel aussi, car nous sommes profondément une zone industrielle. Et nous sommes fiers de l'industrie. Nous aimons l'industrie ici.

Nous aimons l'industrie, y compris lorsqu'elle présente des dangers, y compris lorsqu'elle présente des risques. Mais nous savons qu'elle est nécessaire pour maintenir la prospérité collective. Nous savons que nous savons l'accueillir et nous savons la développer ici. Il y a au Havre 17 sites, Céveso, seuil haut. Ce n'est pas une petite contrainte. Ça n'a rien d'une petite contrainte. Mais c'est aussi, d'une certaine façon, notre richesse, la capacité que nous avons avec les territoires voisins, chère Virginie, à localiser des productions industrielles et à faire en sorte que la réindustrialisation passe par ici.

Et de fait, il faut bien reconnaître, je suis sûr que Patrice opinerait sur ce sujet, cette réindustrialisation. C'est une opportunité formidable pour les terrains et pour les territoires portuaires, puisque c'est souvent dans les territoires portuaires que cette réindustrialisation s'incarne et que cette prospérité future peut être construite. Et puis, troisième moteur important du Havre, sur lequel je voudrais insister, car je sais qu'il n'est pas spontanément celui auquel vous pensez quand vous vous levez le matin, c'est le moteur touristique. Alors oui, je sais bien que certains d'entre vous ont peut-être vécu cette scène classique du « Où est-ce que tu vas aujourd'hui ?

Je vais au congrès des intercommunalités au Havre. » Ah ! Oui. Et manifestement, il y en a un ou deux qui l'ont vécu, ça. Il y a quelques années, quand on parlait du Havre comme d'une destination touristique, on avait à peu près cette réaction partout, y compris au Havre.

Mais la vérité, et c'est une vérité importante, et c'est une vérité que les élus peuvent parfaitement comprendre, c'est qu'en quelques décennies d'un travail acharné, nous avons réussi à transformer la donne et à faire en sorte que cette ville qui n'était pas aimée, qui n'était pas appréciée, cette ville qui parfois même ne s'aimait pas, devienne, à la fois par l'effet de son classement au patrimoine mondial par l'UNESCO en 2005, par la proposition culturelle qu'elle offre aux visiteurs, par le développement des croisières touristiques, le port du Havre est devenu le principal port de croisières touristiques entre Dunkerque, M.

le maire, et Biarritz, et bien est devenu une ville de destination touristique. Son image a changé, et on peut venir ici découvrir une ville, voir une architecture, voir une lumière, c'est la lumière de l'estuaire de la Seine, celle qui a conduit les impressionnistes à venir tous ici peindre, celle qui a conduit Monet à faire le premier tableau impressionniste, impression soleil levant, dans le port du Havre.

Et vous tous qui êtes des élus amoureux d'un territoire, mais curieux, vous verrez, je l'espère, en ne restant pas trop longtemps dans cette salle, enfin vous allez rester pour le discours, mais en ne restant pas trop longtemps dans cette salle et en vous promenant dans la ville, vous verrez que cette ville reconstruite, moderne, surprenante, bizarre parfois, est devenue une ville intéressante. Intéressante et qui a quelque chose à raconter.

Et on en est très fiers parce que cette transformation, c'est l'oeuvre de générations d'élus, aux convictions différentes, mais qui ont essayé de faire en sorte qu'après la destruction totale, nous puissions progressivement apporter notre part à la reconstruction. Alors vous êtes ici pour le congrès d'intercommunalité de France, que certains, mais je ne sais pas qui, peuvent parfois encore appeler à DCF. Je ne voudrais pas faire une longue théorie de ce que c'est que l'intercommunalité, mais je voudrais vous dire ce que j'ai appris dans l'intercommunalité. Je préside l'intercommunalité avresse depuis 2010.

La communauté d'agglomération du Havre a été créée en 2001, et puis elle s'est transformée en 2019 en communauté urbaine. D'abord à 17 communes, ensuite à 54. Et je la préside depuis 2010 avec une petite interruption entre 2017 et 2020 qui n'aura échappé à personne. Je voudrais dire combien j'ai vu les intercommunalités s'imposer, et s'imposer avec une certaine forme de, peut-être pas d'évidence, mais avec une vraie autorité, comme les outils d'investissement territoriaux.

Aujourd'hui, l'investissement public local, l'investissement public dans le bloc municipal, et donc l'investissement public, car bien souvent les financements des départements et des régions viennent abonder des projets qui sont des projets municipaux, cet investissement public local, il est, pour l'essentiel, le fait des intercommunalités. Et qu'on les aime ou qu'on ne les aime pas, ici nous les aimons, il faut reconnaître cette place devenue prépondérante dans l'investissement public local, cette place essentielle des grands projets d'infrastructures locaux qui est dévolue aux intercommunalités.

Mais au-delà de ça, là où on pensait que les intercommunalités allaient d'abord être essentiellement des outils d'investissement locaux, elles sont devenues des outils de mise en œuvre de politique publique. Il n'y a plus que l'investissement, si j'ose dire, il n'y a jamais eu d'ailleurs que l'investissement dans les intercommunalités, mais de plus en plus on voit bien que la nature des choses, la nature des responsabilités, des transferts de compétences, décidés librement ou parfois imposés, je suis sûr que vous aurez l'occasion d'y revenir, eh bien qu'on est de plus en plus dans la mise en œuvre de politique publique.

Une deuxième chose que j'ai apprise en président de l'intercommunalité, et que je dis souvent et que je dis avec bonheur, c'est que l'intercommunalité, c'est souvent la politique avec un grand P. Au sens où, dans les discussions et dans l'existence même de ces intercommunalités, il y a la nécessité de discuter, de convenir ensemble de ce que peut être l'intérêt général qui ne se résume pas simplement à l'intérêt de sa commune, de discuter avec des gens qui ne partagent pas vos appartenances partisanes ou vos réflexes idéologiques.

Beaucoup d'intercommunalités, c'est le cas du Havre, et j'en suis fier, j'en suis fier en n'en étant pas le seul responsable, je vois un certain nombre de vice-présidents ici de la communauté urbaine du Havre. Nous avons choisi ici, comme dans beaucoup d'autres intercommunalités, de ne pas diviser l'intercommunalité selon des critères partisans. J'ai l'immense chance, et je le dis bien volontiers, d'avoir comme vice-président un vice-président socialiste, des vice-présidents communistes. On n'est pas d'accord sur tout. Ça ne doit échapper à personne. Certainement pas à eux. Mais on peut travailler sur tout. On peut travailler sur tous les sujets.

On peut se dire tout ce qu'on pense sur les sujets. On peut même convenir de politiques publiques qui sont puissantes parce qu'elles relèvent justement d'une discussion et d'un compromis entre forces politiques différentes. Et je dois dire que dans cette capacité à travailler sur l'intérêt général collectif, il y a une forme de politique avec un grand P, et je dirais même une forme de maturité des élus locaux, dont je crois que nous pouvons convenir, et je ne veux pas faire d'insultes aux quelques parlementaires qui sont présents dans cette salle, qu'on aimerait le retrouver parfois dans les discussions parlementaires, notamment à l'Assemblée nationale en ce moment.

Laissez-moi dire un mot sur les défis de nos intercommunalités, et je ne voudrais pas être beaucoup plus long parce que je vois le président Martin qui boue. Il ne faut pas laisser le président Martin bouillir trop longtemps. Alors, quelques mots néanmoins. Le premier pour dire que, je pense que tout le monde en est convaincu ici, mais c'est un sujet important. que nous devons faire attention à la place des maires. Personne ici n'a envie de jouer les maires contre l'intercommunalité ou l'intercommunalité contre les communes. Ça n'a aucun sens. Ça n'a aucun sens.

Mais nous devons faire collectivement attention, quand nous sommes convaincus de l'intercommunalité, de son importance, de son utilité, nous devons faire très attention à la place des maires. Lorsque nous étions une communauté d'agglomération au Havre, les 17 maires de la communauté d'agglomération siégeaient au bureau. On pouvait donc faire du bureau l'endroit où tous les maires étaient associés à la décision. Lorsqu'on est une communauté urbaine à 54 maires, le bureau ne permet pas la représentation de chacun des maires et donc de chacune des communes. Et ça ne peut plus donc être, à mon avis, l'instrument de gouvernance essentiel, l'instrument du débat.

Il faut donc transporter cet instrument du débat vers la conférence des maires. Elle existe dans le droit, mais au fond, ça n'est pas l'essentiel. C'est un juriste qui vous dit ça. Le droit n'est pas l'essentiel. L'essentiel, c'est la façon dont on arrive à utiliser le droit.

Et ne négligeons pas le fait qu'un maire d'une petite commune ou un maire d'une commune moyenne, qui ne serait pas présent dans les organes exécutifs de l'intercommunalité, qui ne serait pas présent dans le bureau, a nécessairement le sentiment, lorsque le seul moyen d'intervenir, c'est sa participation à une assemblée, qui peut être une assemblée très conséquente en termes de nombre de présents, il a nécessairement le sentiment, il vit nécessairement l'intercommunalité comme un risque, et parfois comme une réalité, de dépossession.

Et on ne réussira pas à défendre nos intercommunalités, à expliquer l'intérêt qu'elles ont, et elles ont un intérêt absolument essentiel, si nous laissons tranquillement s'installer l'idée que les maires seraient dépossédés de leur légitimité par la puissance de l'intercommunalité. Je ne suis pas sûr que ça dépende du droit, je suis convaincu que ça dépend beaucoup de la gouvernance et des systèmes qu'on arrive à mettre en œuvre, et ça me paraît un sujet suffisamment important pour attirer votre attention dessus.

La deuxième chose sur laquelle je voudrais attirer votre attention, c'est, dans toute la mesure du possible, je me permets de faire passer un message, si on pouvait laisser le maximum de liberté aux élus pour s'entendre. Je voudrais vous en donner un exemple. Un exemple. La ville du Havre compte plus de la moitié de la population de l'intercommunalité. Et quand je dis plus de la moitié, c'est largement plus de la moitié. Nous sommes donc en nombre d'habitants dominants dans cet ensemble.

Pendant très longtemps, pour rassurer les communes qui voulaient venir dans l'intercommunalité, et qui parfois ne voulaient pas tant que ça venir dans l'intercommunalité, nous nous étions entendus pour faire en sorte que la représentation en siège de la ville du Havre soit la moitié de ce que la population donnerait droit. De ce à quoi la population donnerait droit. Autrement dit, nous avions accepté de plafonner le nombre d'élus de la commune du Havre à 40%. Et la loi, plus exactement une jurisprudence du Conseil constitutionnel, nous a interdit de le faire. Et nous a imposé de remonter à 49%. Eh bien, je trouve ça dommage.

Je trouve que dans les organes de gouvernance, la possibilité de se mettre d'accord avec des majorités qualifiées sans doute, à deux tiers probablement, pour organiser la façon dont nous voulons gérer en pratique et représenter en pratique nos habitants et les intérêts de nos communes serait probablement bienvenue. Enfin, troisième défi, et je pense que vous m'en voudriez de ne pas l'évoquer, le défi lié à la capacité d'investissement. Les sous, quoi. D'abord, je voudrais remercier le gouvernement. Très sincèrement. Car grâce au gouvernement, les contrats de Cahors sont en passe de devenir populaires. En passe, en passe. Oui, oui, c'est un peu de provocation, je sais, je sais.

Disons que la logique contractuelle, individualisée, qui ne prélevait pas, mais qui fixait une limite au-delà de laquelle il pouvait y avoir prélèvement, paraît aujourd'hui intéressant. Bon, je ne suis pas sûr que ce soit pour ça que le gouvernement l'est fait, mais je suis assez certain que les annonces qui ont été formulées et qui ont suscité, il faut bien reconnaître, une vive inquiétude, doivent être discutées.

D'abord, un mot pour dire que, de mon point de vue, et je crois d'ailleurs du point de vue de l'ensemble de celles et ceux que j'ai croisés depuis hier, personne ne conteste l'idée que dans un effort collectif qui doit être fourni par la nation, les intercommunalités comme les collectivités territoriales et leur rôle à jouer. Au fond, nous le savons tous, je ne dis pas que ça fait plaisir, mais nous le savons tous, et je n'ai vu personne, et je ne comprendrai pas d'ailleurs que quiconque puisse dire mais non, les collectivités n'ont pas à participer à cet effort. Premier point, après tout, autant le dire. Deuxième point, les inquiétudes. Inquiétudes sur la méthode, d'abord.

J'attire votre attention, Madame la Ministre, évidemment, le PLF sera discuté au Parlement, c'est la moindre des choses, j'espère qu'il sera adopté. On verra. En tout cas, il faut qu'il soit discuté. Je me permets d'attirer votre attention sur quelque chose que j'ai expérimenté lorsque j'étais Premier ministre. Il est utile que la discussion, il est même nécessaire et légitime que la discussion ait lieu au Parlement, il est utile qu'elle ait lieu aussi avec les élus locaux qui ne siègent plus au Parlement, c'est comme ça, le cumul des mandats a donné ce qu'il a donné. Je ne pense pas que ça ait été une bonne idée, mais enfin, passons.

En tout cas, ce qui est certain, c'est qu'il faut impérativement que ces dispositions soient discutées avec les élus locaux, avec leurs associations, avec leurs représentants et qu'elles soient discutées non pas simplement pour être expliquées mais pour que, le moment venu, des bonnes solutions puissent être convenues ensemble. J'insiste sur ce point.

C'est compliqué d'avoir une discussion au Parlement, une discussion à côté du Parlement, mais je vous le dis, si la discussion se tient exclusivement au Parlement et même si le Sénat pense sans doute aux intérêts des collectivités territoriales, de toutes les collectivités territoriales, y compris des grandes, eh bien, je pense qu'il est utile que la discussion puisse avoir lieu également à côté. Sur le fond, je pense qu'il sera utile, Madame la Ministre, que vous expliquiez la logique du prélèvement sur les recettes de fonctionnement. Elle n'est pas spontanément simple à saisir.

Et de même, il faudra que vous nous disiez comment est-ce que vous escomptez, évitez le piège terrible que le prélèvement tel qu'il est aujourd'hui envisagé puisse avoir comme impact soit d'augmenter, soit de diminuer l'investissement public local et de fait, si vous baissez les recettes de fonctionnement, vous baissez l'épargne brut, vous baissez in fine l'investissement local, soit d'augmenter l'endettement local. Et reconnaissez avec moi qu'il y aurait quelque chose d'extravagant à ce qu'un dispositif conçu pour permettre de trouver une réponse au surendettement public se traduise par une augmentation de l'endettement public local.

C'est pour ça qu'il est utile, me semble-t-il, de revenir sur le sujet et de l'expliquer. De la même façon, il faudra, mais je crois que vous en êtes conscient et je vous laisserai, il faudra que nous travaillions sur quelque chose qui va heurter les collectivités au sens où ça va venir impacter l'équilibre financier de projets qui sont déjà engagés. Les annonces qui ont été faites sur le FCTVA, parce qu'elles viennent à postériori, d'une certaine façon, ou rétroactivement, modifier l'équilibre financier d'investissement qui ont été décidés, auront, je le crains, beaucoup de mal à passer, comme vous l'imaginez, chez les élus locaux. De toutes ces questions, M.

le Président, Mme la Ministre, il va être question pendant ces journées et je serai heureux d'entendre vos positions. Je termine ce trop long propos en vous disant qu'on est vraiment heureux de vous accueillir au Havre. Que ce soir, nous nous retrouverons au stade Océane qui n'a pas le même palmarès, Mme la Ministre, que le stade de Reims. C'est vrai. Qui n'a pas le même palmarès que nos amis marseillais ou parisiens. C'est vrai. Mais qui, disons-le clairement, est le stade qui abrique le HAC, le club le plus ancien de l'histoire du football français, celui dont on peut dire donc qu'il est à jamais le premier. Bienvenue au Havre. Merci beaucoup, M. le Premier Ministre.

Merci, Edouard Philippe. Merci de votre accueil. Merci.