🔴 Audition de Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes sur l’impact des JOP 2024

et paralympique de Paris 2024 à monsieur Emmanuel Suar président de la de section à la 3è chambre ainsi qu'aux autres membres de la cour qui ont contribué à l'élaboration du rapport. Alors, je dis le rapport mais je devrais dire les rapports puisque le rapport principal est complété par trois études thématiques portant observation définitive sur les transports et la mobilité, la sécurité et enfin la société de livraison des ourages olympiques, la Solidéo. Le travail entrepris par la Cour sur les JOP 2024 n'est pas terminé néanmoins puisqu'il a vocation à être complétée dans les prochains mois par deux autres rapports. l'un consacré au comité d'organisation Paris 2024 et l'autre proposant un bilan plus complet de l'héritage de ces jeux.

Les documents d'ors et déjà publiés nous seront très utiles, en particulier évidemment dans la perspective de l'examen par l'Assemblée nationale du projet de loi relatif à l'Organisation des Jeux Olympiques et paralympiques de 2030. Les différents travaux de la cour pour ce qu'on peut en dire au moment où nous nous parlons, se rejoignent sur un point. Si les jeux de Paris 2024 ont été une réussite en matière de livraison des installations, d'organisation des épreuves, d'engouement populaires et de résultats sportifs, certains sujets soulèvent des interrogations, ce qui peut se comprendre évidemment au regard de la complexité des enjeux et du coût global de ces jeux, estimé par la cour à 6,6 milliards d'euros sur le fondement d'un périmètre assez large.

Nous y reviendrons certainement. Monsieur Moscovici, avant de vous interroger plus spécifiquement sur les points relevants davantage des compétences de la commission des affaires culturelles et l'éducation, je voulais pouvoir vous soumettre deux questions rapides. Premièrement, plus de 300 millions d'euros ont été dépensés pour rendre la baignade possible dans la scène.

La Cour des comptes porte un regard assez bienveillant sur ces dépenses. Alors, on peut évidemment dire les alléas météorologiques ont perturbé les entraînements des sportifs dans ces enceintes. Et soyons honnête, il y avait-il autre chose dans cet objectif de Bignade qu'une fantaisie de la municipalité ?

En tant que premier président de la Cour des comptes, quand on voit l'état des finances de la ville de Paris et de l'État, est-ce tout à fait raisonnable ? Deuxièmement, les dépenses de sécurité évaluées dans le dossier de candidature à 200 millions d'euros se chiffre finalement à 1,44 milliards d'euros selon votre estimation. Alors, je sais, monsieur le premier président, que vous n'aimez pas employer le terme d'inscérité budgétaire, mais comment qualifiez-vous à ce moment-là cette sous-estimation de l'ordre de 1 à 7 des dépenses de sécurité ?

Pour en revenir aux questions qui intéressent plus directement notre commission, je voudrais revenir sur le recours massif au bénévoles. Dans son rapport, la cour écrit, je cite que si les bénévoles du Cojop ont pu bénéficier de dispositifs de reconnaissance de leur engagement, aucune stratégie de valorisation du bénévolat au niveau national n'a été n'a été bâtie. Une desp recommandations présentées invite les pouvoirs publics à élaborer une stratégie et mettre en place un dispositif d'encadrement et de valorisation du bénévolat dans la perspective des jeux de 2030.

Et vous touchez évidemment là un point sensible pour notre commission qui a déjà exprimé son inquiétude sur ce sujet. Pouvez-vous nous en dire plus en vous plaçant dans la perspective du prochain examen du projet de loi relatif à l'organisation des jeux de 2030. Les mesures législatives en ce domaine vous paraissent-elles nécessaires pour valoriser au mieux le bénévolat olympique ?

Le deuxième point de vigilance concerne la pérenité des programmes d'héritage et leur financement futur. La cour évoque notamment les programmes Impact 2024 1 2 3 nager ainsi que le label Génération 2024 élaboré par le Cojob dans le but de maximiser les retombées positives des jeux pour la société. Le transfert de ces programmes en faveur de l'Agence nationale du sport, du comité national olympique et sportif français, du comité paralympique et sportif français ou encore du ministère chargé de l'éducation nationale a été acté.

Mais à nouveau, selon la cour, les incertitudes subsistent concernant leur financement et leur pérennité. Or, les enjeliers à ces programmes sont cruciaux, en particulier celui qui consiste à apprendre à nager à l'ensemble des jeunes français. Pouvez-vous revenir sur l'analyse que vous faites concernant la pertinence de ces programmes, les implications financières de leur poursuite et le cadre qui a été choisi pour les inscrire dans la durée. 3è point de vigilance enfin concernant les modalités d'association de la Cour à l'organisation des jeux de 2030 telles qu'elles sont prévues par les articles du projet de loi, pourriez-vous nous préciser si aujourd'hui en l'état elles sont pour vous satisfaisantes ?

J'en resterai là parce que je sais que mes collègues auront également de nombreuses questions et je cède tout de suite la parole au président Cocrel. Merci. Merci monsieur le président de la commission des affaires culturelles.

Chers collègues, je me réjouis qu'on se retrouve en réunion conjointe avec la commission des affaires culturelles pour évoquer évidemment un sujet d'importance pour chacune de nos commissions en auditionnant Pierre Moscovici sur le rapport de la Cour des comptes prévu par l'article 20 de la loi du 19 mai 2023 jeux olympiques et paralympiques 2024. On pourra ainsi approfondir la réflexion que nous avions engagé en commission des finances à l'occasion du printemps de l'évaluation 2025 lorsque le rapporteur spécial des crédits du sport, monsieur Benjamx, nous avait présenté une première évaluation du coût des Jeux Olympiques. Il était alors apparu que certains postulats méthodologiques pouvaient selon la manière dont ils sont appliqués assez substantiellement faire varier l'estimation du coup net et également qu'un certain nombre de dépenses publiques n'avait pas forcément été budgettées de façon anticipée à la hauteur pardon de ce qui a été finalement nécessaire notamment les dépenses de sécurité.

Ce rapport est d'autant plus important que les Jeux Olympiques et paralympiques d'hiver 2030 qu'accueillir la France suscitent de nombreuses interrogations voire inquiétude du point de vue économique et écologique. Depuis plusieurs mois, le collectif citoyen JOP 2030 alerte ainsi sur les risques élevés de dérive budgétaires et déplore le manque de transparence et l'absence totale de consultation publique. Les réserves ont même été émises par l'inspection générale des finances puisqu'un rapport de mars 2025 évoque des hypothèses budgétaires fragiles.

C'est dire si le rapport aujourd'hui qui nous est présenté est d'actualité et pourra nous éclairer sur nos choix à l'avenir. Monsieur le premier président, pour ma part, je poserai des questions après votre intervention. Nous vous écoutons donc pour la présentation de ce rapport.

Merci. Merci messieurs les les présidents, mesdames et messieurs les députés. Euh merci de m'avoir convié à intervenir devant vous dans vos deux commissions réunies pour vous faire part des principales conclusions de notre rapport relatif au premier bilan des Jeux Olympiques et paralympiques de Paris 2004. 24 rapports qui justement s'adressent à vous, s'adresse au parlement et donc il est tout à fait normal que je vienne devant vous le présenter accompagné de Nasser MDA, monsieur Emmanuel Suar qui est le président de section mais c'est une un travail collectif qui a mobilisé, vous vous en doutez, beaucoup d'équipes, de magistrats.

Je parle trop fort. Apparemment, ça répond donc à une commande du parlement inscrite dans la loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et paralympique 2024, loi qui demande à la cour de remettre au Parlement avant le 1er octob 2025, je cite, un rapport sur l'organisation, le coût, l'héritage de cet événement, euh sur les dépenses engagées par l'État et les collectifs territoriales à son occasion, sur les recettes qu'il a engendré et sur les examinations fiscales dont a bénéficié l'organisateur des jeux. Voilà les questions qui nous étaient posées et auxquelles nous nous sommes efforcés de répondre.

Il nous a aussi été demandé en effet, monsieur le président d'établir un bilan du recours aux bénévoles et une évaluation de la qualité de l'accueil des sportifs et des spectateurs en situation de handicap notamment en terme d'accessibilité de l'événement. Avant de vous présenter les principales conclusions du rapport, quelques mots sur la méthode que les juridictions financières ont adopté. Cette méthode, elle a consisté à conduire ce qu'on appelle des contrôles initinérés, c'est-à-dire tout au long de la préparation des jeux.

En réalité, depuis 2019, la cour mène des contrôles au côté de deux chambres régionales des comptes, d'Île-de-Fance et de Provence à Côte d'Azur, du fait de la participation de nombreuses collectivités locales à l'organisation des jeux. Entre 2020 et 2023, les juridictions financières ont conduit pas moins de 17 contrôles dont deux rapports transmis au Parlement 2022 et 2023 que j'ai présenté euh à la commission compétente conformément aux dispositions de la loi olympique du 26 mars 2018. Ils ont abouti à une centaine de recommandations dont une très large part et je vais le souligner été mise en œuvre par les services de l'État par les collectivités territorial concerné par le Cojop et par la Solidéo.

De la veu de tous. Donc je crois que ce travail a été utile ce qui nous fait plaisir parce que c'est quand même notre rôle que d'essayer de l'être. Il a permis d'identifier un certain nombre de fragilité, d'y remédier en amont de la tenue des jeux, ce qui a sans aucun doute contribué à notre place modeste à leur succès.

Un tel dispositif, là aussi vous m'interrogez, monsieur le président, sera sans doute mais ça dépend de vous, reconduit par pour les choses diverses de 2030 et je pense que c'est une bonne chose euh parce que le projet de loi relatif à l'organisation prévoit que la cour remette un rapport sur l'organisation de cet événement au Parlement en 2028. ce que nous ferons si euh ça nous est confié, nous ferons la même chose que pour ces jeux de 24, c'est que nous commencerons tôt à faire des rapport initinéré. Et l'intérêt de cette démarche qui est soumise au parlement, à votre vote, c'est de faire en sorte justement que nous soyons capable de souligner exenté des problèmes qui se posent pour les identifier et pour les traiter avant même la tenue de l'événement avant de revenir ensuite sur son bilan, je tiens à à souligner l'importance qu'a revêtu pour nous ce travail d'accompagnement qui prend d'autant plus de sens dans un contexte où le coût de l'organisation de grands événements sportifs internationaux pour en finance publique peut faire débat.

C'est légitime. Les situations de finances publique nous n'yont pas. Après cet accompagnement, une deuxième phase est ouverte, celle du bilan des jeux.

La cour a produit le 23 juin dernier une note d'étape qui procédait à une première estimation du montant des dépenses publiques liées au jeu parce que nous pensions nécessaire de commencer par ce travail méthodologique de recensement des dépenses et à l'occasion de la journée olympique qui nous paraissait aussi opportun de contribuer au débat public. Nous voilà désormais euh au moment de vous présenter un rapport et vous avez raison monsieur le président, plusieurs rapports en fait consolidé qui dresse un premier bilan des jeux et euh pour lequel les jurdictions financières se sont fortement mobilisées. Ce travail se nourrit de trois autres rapports publiés le 29 septembre. un rapport sur les transports et mobilité durant les jeux, un rapport sur la sécurité et un rapport sur la solidéo.

Au-delà de ces rapports, les CRC ont engagé pas moins de 15 contrôles auprès des principales collectives territoriales consacrées par le jeu. Nous n'en resterons pas là puisque la Cour est en train d'achever un rapport relatif au COJO dont la publication interviendra au début de l'année 2026. Un second rapport de bilan sera publié au 1er semestre 2026 pour mettre à jour les constats, examiner plus en détail.

Une question que nous commençons d'aborder mais donc je dis tout de suite que il est sans doute prématuré de pouvoir l'analyser avec le recul nécessaire qui est celle de l'héritage. Làdus, il faut attendre au moins quelques mois. Un héritage ça se construit.

Je reviens maintenant au premier principaux message du rapport. Notre premier message, c'est celui de l'incontestable réussite des jeux au regard des objectifs que c'était fixés leurs organisateurs. Les jeux ont témoigné bien de là au-delà de nos frontières du savoir-faire français en matière d'organisation de grands événements sportifs.

Les installations, les équipements ont été livrés sans retard. Les compétitions se sont déroulées de façon très satisfaisante. Les infrastructures et notamment les infrastructures de transport ont été à la hauteur du défi considérable et le déploiement massif des forces de l'ordre, j'en reviendrai sur la question du coup, monsieur le président, a permis au jeux d'avoir lieu sans accident.

Euh et donc sur tous ces sujets-là, ça marche, ça a marché. Les jeux sont une réussite. Commençons par là tout de même.

Ce succès collectif et c'est l'essentiel a fait rayonner notre pays dans le monde entier. Jusqu'à 5 milliards de téléspectateurs ont suivi l'événement. C'est un record.

Pour notre pays, les jour ont été une source de fierté, d'engouement populaire. Ils ont démontré notre capacité à mener à bien un projet d'envergure internationale. Ils ont enfin été un beau succès pour le sport de haut niveau français qui a atteint ses objectifs au moins en terme de médaille d'or.

Enfin, les avancées sont notables sur les aspects sociaux de durabilité ou d'accessibilité que la candidature de Paris avait mis en avant. Notre second message concerne les dépenses publiques, c'est notre job et le bilan économique des jeux. Il tient trois points.

Une très forte mobilisation des dépenses des finances publiques, autrement dit des dépenses très significatives. Un une absence de dérapage budgétaire dans l'ensemble malgré des prévisions insatisfaisantes sur le point de la sécurité et un impact économique à ce stade encore modeste. D'abord la mobilisation des finances publiques.

Nous parvenons à un montant total pour les jeux de 6,6 milliards composé de 3 milliards pour les dépenses d'organisation et de 3,6 milliards pour les dépenses d'infrastructure contre 2,8 et 3,2 dans l'estimation faite en juin. Vous aurez remarqué que je distingue soigneusement ces deux catégories de dépenses parce qu'elles sont très différentes. En effet, les premières ont un impact ponctuel alors que les secondes ont un effet durable en venant accroître le patrimoine de la nation.

Autrement dit, il y a de vrais investissements dans dépenses d'infrastructure durable. Ces montants ont été revus à la hausse. Pourquoi ?

Parce que nous avons tenu compte des dépenses des collectivités territoriales identifiées par les CRC, mais aussi d'une première estimation du coût des actions engagées pour assurer, je viendrai aussi à votre question là-dessus, la baignéniabilité de la scène. J'y viendrai sans porter le moindre jugement parce que notre rôle à nous, c'est de faire le compte. Sur ce dernier point, dans notre note de juin, nous avions provisoirement décidé de ne comptabiliser aucune des dépenses du plan Beignade du fait de difficultés méthodologiques.

Un montant d'environ 200 millions d'euros sur le milliard de dépenses engagées dans le casre du plan baignable avait été identifié. Il s'agissait des travaux réalisés en vue des jeux ainsi que des coûts d'accélération des travaux qui étaient liés. Instruction complémentaire conduite auprès de la ville de Paris par la CRC Île-de-France permet de porter ce montant toujours provisoire car des contrôles restent en cours à 331 millions d'euros.

Voilà la facture pour la baignade si j'ose dire telle que nous l'établissons. Face à ces dépenses, les recettes publiques gérées générées par l'organisation des jeux s'élèvent à 294 millions d'euros. Elles sont donc assez modestes.

Elles sont composées de 83 millions d'euros de recettes de TVA. perçu sur les activités du Cojop de 196 millions issu de l'activité des services publics mobilisés pour les jeux, c'est-à-dire Île-de-Fance mobilité et France Télévision dont les recettes publicitaires ont évidemment pendant cette période été extrêmement fortes. En réponse à l'interrogation du Parlement euh sur la fiscalité dérogatoire portant sur les revenus générés par les grands sportifs, nous évaluons les dépenses fiscales à 250 millions d'euros pour les jeux.

Toutefois, il ne s'agit là que d'une estimation faute d'un chiffrage établi du M par l'administration malgré une demande de la cour faite en 2021. Et donc je réitère devant vous cette demande. Il faut que l'administration procède maintenant sans délai à une évaluation des dépenses fiscales et par la même occasion des recettes fiscales engendrées par les jeux.

Ces estimations ont été réalisées avec une méthodologie identique à celle utilisée dans la note d'étable, c'estàd avec une approche élargie des dépenses liées aux jeux ont été comptées. Les dépenses contribuent à la réussite des jeux sans qu'elles conditionneent strictement leur tenue comme celle destinée à favoriser la mobilisation populaire. La Cour a aussi considéré qu'il fallait intégrer les actions des pouvoirs publics qui ont développé des projets au bénéfice de la population dans une logique d'héritage, notamment les opérations d'aménagement urbain autour du village olympique et du village des médias.

Cette approche, je le sais surtout en juin mais encore maintenant n'a pas été admise par tous nos interlocuteurs. Je crois qu'elle n'en est pas moins rigoureuse et totalement justifiée. On a besoin de savoir combien ont coûté les jeux.

Il ne faut pas chercher absolument à construire des chiffrages pour montrer que les jeux financent les jeux, ce qui n'est pas exact. Il ne s'agit pas là de minimiser un coût parce que le citoyen a le droit de savoir quel a été ce coût en réalité. Et surtout notre approche, mesdames et messieurs les députés répond à la demande du parlement et elle est cohérente avec le dossier de candidature.

Elle répond au souci exprimé du CO de mettre en avant la notion d'attache. Bref, il y a eu là une espèce de querelle que j'ai pas bien compris, j'avoue et que je trouve en fait totalement artificiel, stérile. On peut à la fois constater une grande réussite non le budgétaire qui a été respecté et la chiffrer convenablement.

Il me semble aussi nécessaire, c'est de là peut-être aussi d'où venaient certaines divergences, de faire la distinction entre le bilan du Cojop et celui des jeux du point de vue des finances publiques. Le Cojop est une association présidée par Tony Estanguet qui était chargée par le CEO de livrer les compétitions sportives et donc d'organiser les épreuves et la logistique, d'assurer la restauration, l'hébergement des participants. L'essentiel de ces financements, il faut le souligner, était d'ordre privé.

Euh principalement issu du CO du Mena et de la vente de billets, l'État n'a apporté là que 6 % des ressources essentiellement dans le casadre des Jeux paralympiques. D'ailleurs, disons-le nettement, pour éviter toute ambiguïé ou tout faux procès parce qu'on mélange un peu tout. La gestion du Cojop a été un succès qui s'est traduit par un résultat excédentaire de 76 millions d'euros grâce à la réussite de la billetterie et des levées de fond.

Donc je parle bien du Cojop. cette somme la vocation a financer les actions contribuant au développement du sport et libère l'État de tout risque d'appel de garantie mal mais les dépenses du Cojop ne représentent il faut le souligner qu'une proportion réduite des dépenses réalisées à l'occasion des jeux il a fallu en effet au-delà des missions assumées par le Cojop que l'État les collectivités les entreprises publiques se mobilisent massivement qu'il s'agisse de la sécurité en dehors du site pour 1,44 milliards d'euros C'est là le chiffre ou des transports qui ont coûté 570 millions d'euros au titre de l'organisation des jeux mais les dépenses d'organisation ne sont jamais ça c'est un message qu'il faut avoir quand même pour être clair jamais couverte par les recettes résultants des jeux elles ne l'ont pas été à Paris mais elle ne pas été non plus à Athène ou à Londres donc encore une fois sont pas de bâtir quelque chose d'artificiel c'est assez normal en réalité que ce type de manifestation extrêmement important exceptionnelle bien engendre un coût net. S'agissant des dépenses d'infrastructure que nous estimons donc à 3,6 milliards d'euros, elles vont générer dans l'avenir des flux économiques et dégager des externalités positives.

Je dirais, si je devais résumer d'une forme, que c'est du patrimoine utile. Par exemple, elles permettront à plus d'enfants de Sain Saint-Ne d'apprendre à nager. Elles vont aussi produire pour des acteurs publics des recettes ou des dépenses d'entretien. par exemple, ces flux ne sont pas évaluables à la date d'aujourd'hui.

Il sera utile d'y revenir dans quelques années dans les contrôles futurs de ces infrastructures. Donc, on en a pas fini du tout avec les jeux. Le premier point était sur les dépenses engagées.

Le deuxième point, c'est qu'il n'y a pas eu de dérive budgétaire dans l'ensemble. Euh nous estimons que le coût des jeux a été contenu malgré la forte mobilisation des euh des finances publiques. Une comparaison avec les jeux de Londres montre certes sous d'importantes réserves méthodologiques que les jeux de Paris étaient environ deux fois moins coûteux de c'était plus de 12 milliards à long preuve.

Ainsi, les dépenses d'infrastructure supervisées par la Solidéo ont été globalement conformes aux projections, surtout si on compare au dépassement souvent considérable engagé lors de grands événements sportifs. Il en va de même des investissements dans les transports. Il faut toutefois noter que les mesures salariales accordées par les opérateurs de transport pour assurer la mobilisation de leurs équipes ont été très substantielles.

Les choses s'avèrent un peu différentes sur un point et un seul qui su la sécurité dont le coût est élevé et longtemps été sous-estimé. Les dépenses en la matière tout confondu ont atteint 1,7 milliards d'euros. Ce montant conséquent s'explique par des choix politiques.

En effet, et c'est ça aussi qui fait la différence avec Londres. Nous avons choisi, la France a choisi d'organiser des jeux au cœur de la ville la plus dense d'Europe, ce qui a d'ailleurs évité un certain nombre de coûts qui ont pu se produire à Londres. En fait, on a créé une partie de ville qui existe aujourd'hui et ça imposait cette présence en cœur de ville, la présence massive des forces de sécurité.

L'État est aussi intervenu avec vigueur et avec succès pour structurer le secteur de la sécurité privée. La cour avait pointé le risque que cela ne soit pas le cas, cela a été fait et le faire grossir afin d'éviter toute défaillance comme à Londres qui aurait nécessité une substitution inextrémiste par les forces de l'ordre et les militaires. En quelque sorte, l'État s'est fixé les objectifs puis il a mis les moyens qui ont permis de les atteindre.

Ce n'est pas une dérive des coûts. Euh monsieur le président, je ne n'aime toujours pas le moins sincérité. Euh je dirais que c'est une insuffisance de la prévision.

Voilà ce que je dirais très clairement. Toutefois, le problème il est là, c'est que le ministère de l'intérieur et le ministère des Amé n'avait tout simplement pas fait de prévision du tout sur le coût de la sécurité au stade de leur finances pour 2024 qui vous a été présenté. Il comptait sur un très hypothétique remboursement à postérieur.

En 2023, le ministère de l'intérieur communiquait sur un coût de 200 millions d'euros. Puis il évoquait 500 millions en 2024. Pire, les annulations de crédit de février 24 qui ont atteint plus de 500 millions d'euros pour le ministère de l'intérieur ont sérieusement menacé un moment la capacité de ce ministère à assurer ses missions courantes parallèles des jeux.

Pour résumer, je dirais qu'en matière de sécurité, ce qui pose problème, c'est ce n'est pas le montant des dépenses. Nous ne pensons pas qu'il soit excessif au regard des objectifs. Il fallait le faire et sécuriser les jeux était essentiel.

Mais la Cour considère qu'il était anormal de ne pas anticiper le coût d'un tel événement. C'est une leçon qui lui va valoir pour l'avenir là pour le coup pour 2028 à ne pas oublier marquer là quand même d'une croix celle-là. Outre cette prévision initiale défaillante, les dépenses de sécurité ont été marquées.

C'est un deuxième problème moindre mais quand même par une politique indemnitaire très avantageuse. Les dépenses de personnel ont atteint 679 millions d'euros. Le ministère a dérogé à la circulaire de la première ministre et offert une prime favorable à ses agents avec des conditions d'attribution large.

Au total, un gardien de la paix avait une vicie en moyenne d'une hausse de son salaire de 10 %. 10 % en 2024 par rapport à 2023, ce qui a entraîné des effets reconventionnels sur d'autres administrations pour 30 millions d'euros. à l'avenir.

Je dirais que dans de telles circonstances, une approche plus coordonnée des politiques de prime mériterait d'être assurée au sein de la sphère publique. Et on a quelques raisons de penser que d'ici 2028, nos finances publiques ne seront pas totalement euh remises à flot dans toutes leurs brillances nécessaires. En tout cas, il y a donc incontestablement en tout cas, on sera encore très endetté, ça c'est sûr.

Il y a des marches d'amélioration à mettre en œuf dans la perspective des jeux de 2030. Je terminerai ce développement sur le coût de l'événement par quelques mots concernant le bilan économique des jeux. Leur impact sur l'écomie française a été à court terme, j'insiste sur la court terme relativement limité.

D'une part, les faits des dépenses publiques d'infrastructure engagé pendant la phase de préparation de jeu a été fortement atténué par la hausse des prix et d'autre part l'effet direct sur le PIB a été réduit par des effets de déviction. Le principal étant en matière de tourisme puisque on sait et on le constate d'ailleurs euh que l'année des jeux est une année où le tourisme dans le permis des jeux faiblit euh quit être rattrapé l'année suivante mais on n pas encore les chiffres de 2025 qui concerne l'année passé qui semble-t-il a été en effet bien meilleur. Ainsi, l'impact des jeux sur la croissance économière annuelle en 2024 est estimé à + 007 points de PIB, donc moins de 01 points de PIB.

À moyen terme, les effets de la visibilité internationale dans la France à bénéficier, l'impact des infrastructures sont encore difficiles à anticiper. Continue les incertitudes économiques. Dans les années à venir, il sera utile d'évaluer les flux économiques, les excertalités positives et les dépenses d'entretien générées par les 3,6 milliards d'euros de dépenses d'infrastructure que nous avons identifié.

Le troisème message de notre rapport concerne la gouvernance des jeux qui s'est révélé adaptée à leur préparation. Là encore, le son a conservé pour les jeux de 2028. La cour soulligne le succès des actions de coordination pilotées par l'État dans le respect des attributions des multiples acteurs concernés sans bouleversement institutionnel.

C'était pas gagné d'avance. Par exemple, la maîtrise d'ouvrage des infrastructures pérennes était répartie entre 33 m d'ouvrage, mais elle a été effectué finalement sous la supervision de la Solidéo. Celle-ci est parvenue à faire travailler ses différents maîtres d'ouvrage de manière fluide, à faire respecter les délais et dans l'ensemble les enveloppes budgétaires.

Par ailleurs, le délégué interministériel aux Jeux Olympiques et Paralympiques, le Dijop, s'est acquitté efficacement de sa mission. Il s'est assuré de la cohérence de l'action de l'État, des collectivités, des établissements publics en bonne intelligence avec le Cojop. De la même façon, le comité stratégique des mobilités a eu un rôle décisif dans le pilotage des questions de transport.

De nombreux retours d'expérience ont aussi nourri une démarche pragmatique. La gouvernance s efforcé de tirer les leçons des événements sportifs les plus récents et de test stimulant stimulant le déroulement des épreuves olympiques. Faut pas non plus oublier, je le dis encore une fois à notre place, le rôle des contrôles initinérés de la cour et d'autres inspections ministérielles.

Nous ne sommes pas une inspection ministérielle. Enfin, au niveau du Cojop et de la solidéo, le rôle des différents comités, comité d'audicte, comité d'éthique, comité des rémunérations a été positif quand eu de l'expérience et les compétences de leur membre, ainsi que de l'indépendance de ces instances. Ces points forts de la gouvernance constituent pour nous bien évidemment un capital d'expérience utile, même s'il n'est pas entièrement réplicable dans la perspective des jeux diverses de 2030.

Pour cela, notre rapport formule trois recommandations. La première, à travers au schéma général de gouvernance. Nous recommandons de limiter le nombre d'instances de coordination durant la phase préparatoire afin d'éviter une commitologie foisonnante.

Les autres recommandations s'appliquent au comité d'éthique, d'audit et de rémunération ainsi qu'au conseil d'administration du Cojop et de la CDIO déjà créé pour les jeux de 2030. L'objectif c'est de garantir le bon fonctionnement de ces instances, leur indépendance. Nous préconisons donc d'assurer la communication des travaux des différents comités de veiller à leur indépendance, à l'adéquation de leurs moyens et à leur transparence en vue d'accomplir leur mission de conseil et d'autisme.

Le 4e message de notre rapport porte sur l'organisation des jeux. Sur ce point-là, le bilan est aussi globalement satisfaisant. Plusieurs points notables peuvent être relevés.

D'abord le Cojop qui était, je rappelle chargé la livraison de l'événement a eu recours un modèle novateur avec une démarche d'externalisation plutôt que d'assurer lui-même cette gestion de manière directe comme si c'était le cas lors de présentes éditions, il a confié la gestion de certains sites à leurs exploitants habituels ou à les sociétés d'événementiel. Le Cojop estime que cette gestion déléguée a permis de réduire assez considérablement sa charge de travail dans la phase terminale de préparation des jeux avec un niveau de service équivalent à celui pratiqué sur le site générant en interne. C'est donc une modalité alternative intéressante pour l'organisation de futurs grands événements sportifs internationaux à deux réserves près.

D'abord j'ai insisté sur le fait que c'était le cojob qui l'estimait mais ça pas l'objet fait l'objet d'une comparaison financière globale de la part du Kojob. D'autre part, une telle innovation n'est pas réplicable en toute circonstan car elle suppose l'existence d'une filière événementière locale. C'était le cas pour les jeux de Paris qui sont situés dans la capitale.

Il faut quand même regarder de près si c'est totalement le cas pour les jeux d'hiver de 2030, même si je connais les ressources importantes des deux régions concernées au Vinronalpe et Provence Alpou d'Azur. Ma deuxième remarque porte là aussi c'est votre question monsieur le président sur les bénévoles dont la contribution a été essentielle à l'organisation des jeux comme à chaque olympiade les jeux parisiens ont eu recours de manière assez massive au bénévolat avec 42000 personnes employées par le Cojop et au moins 5000 par des collectivités une charte du volontariat olympique a encadré et paralympique a encadré cette mobilisation et les bénévoles ont bénéficier de deux dispositifs de reconnaissance de leur engagement il est toutefois dommage qu'il n'existe pas de stratégie nationale pour capitaliser sur les contributions des bénévoles. C'est une des recommandations de notre rapport que de remédier à cette lacune dans la perspective toujours des jeux de 2030.

Autre point à souligner, les jeux ont donné lieu à des actions concrètes en matière d'accessibilité des équipements de signal éthique de formation des opérateurs de transport d'assistance d'accueil et cetera. L'aménagement des infrastructures de transport a été accéléré puisque 50 cigaras franciliennes ont été rénovées et 21 stations de métro ont fait l'objet de travaux d'accessibilité. L'ambition, il faut le dire quand même est resté mesuré au regard des défis considérables qui se posent au quotidien comme en témoigne le choix de ne pas se saisir de l'occasion des jeux pour rendre le métro parisien plus accessible.

Ce qui ce que tout de métro voit d'emblé toujours en matière d'organisation le bilan social des jeux s'achève très s'avère très positif qui s'agit des conditions de travail sur les chantiers aucun accident mortel n'est survenu sur les chantiers des ouvrages sous supervision de solidéo. souligné pour quand même 3,6 milliards d'euros de travaux au total, c'est une performance euh des objectifs d'insertion euh ou de l'accès au marché pour les TPE, PME, des structures, le SS. Je sais que ça peut paraître curieux de dire ça, mais c'est vrai.

Statistiquement, on regarde de chantier qu'on connaît. Les parties prenantes se sont aussi dotées de plusieurs outils tels que la charte sociale Paris 2024, la charte en faveur de l'emploi et du développement territorial, un partenariat en faveur des comis sociales et solidaire. En revanche, dresser le bilan en matière de durabilité des jeux est un exercice plus délicat à mener malgré l'ambition portée.

Parmi la quarantaine d'engagements pris relatif à à l'environnement lors de la candidature, nombre d'entre eux ont évolué, ce qui rend le suivi en fait peu lisible. Les résultats des évaluations publiques doivent être nuancés, difficile de les vérifier et d'établir des comparaisons avec les éditions précédentes. Quelques enseignants peuvent toutefois être tirés.

D'abord l'importance des choix initiaux de la candidature qui limitait fortement le nombre des constructions. Ensuite, les efforts important mené sur les chantiers et les ouvrages pour réduire l'emprunte carbone. Enfin, l'impact majeur du transport des spectateurs est accrédité.

Dans la perspective des jeux de 2030, des jeux d'hiver, notre rapport préconise de confier à un comité d'experts indépendant le suivi du respect des engagements environnementaux pour s'assurer qu'en effet, l'ambition exprimée se traduit concrètement dans les faits. Je reviens maintenant au 5e message de notre publication consacrée à l'héritage des jeux qu'on peut résumer de la façon suivante. C'est c'est le dernier message aussi.

Cet héritage est multiple mais il devra être évalué dans la durée. Le concept d'héritage, de quoi s'agit-il ? Il englobe tous les aspect matériel et immatériel à long terme amorcé ou accéléré par l'accueil des jeux.

Il constituait un axe très fort de la candidature de Paris. Il a été décliné dans de multiples stratégies pour maximiser les retombées positives par la société. Il est à l'origine de divers programmes, mais des incertitudes subissent toutefois concernant le financement et la pérénité de ceci.

Alors que la Cojop est entrée en phase de liquidation et les transferts à l'ANS, l'Agence nationale du sport. L'héritage méthodologique des jeux s'est révélé par riche. Je pense notamment à la supervision exercée par la Solidéo qui a permis la livraison des ouvrages dans les délais impartis.

Dans le domaine de la sécurité, les jeux ont permis nombre d'expérimentations. Ils ont été riches en enseignement avec une planification en amont qui a représenté un indubitable facteur de succès. Dans l'ensemble, l'État a privilégié la mobilisation d'outils existants qui ont permis d'effectuer des économies budgétaires, tenir en tout cas l'enveloppe euh et de constater la résilience et la pertinence de l'organisation française en matière de sécurité.

Encore une fois, sur la sécurité, ce qui pose problème, c'est pas le coût, hein, ni le réussite, c'est l'absence. de prévision euh sur le périmètre des transports, les techniques d'anticipation des flux de voyageurs et la stratégie de gestion de la demande ont été sollicité que cette culture partagée de la gestion dynamique des flux pourrait opportunement être réinvestie dans la politique de mobilité quotidienne. Au plan matériel, les gens ont été d'emblés perçus comme un catalyseur de la politique d'aménagement urbain d'un département, la scène Saint-Denis.

Euh toutefois, l'impact d'ensemble des jeux sur l'urbanisme francilien ne se mesurera qu'à long terme. Concernant les équipements sportif, leur niveau d'appropriation par les usagers ne pourra là aussi être mesuré que progressivement. et j'alerte sur le coût que représentera la gestion de ces équipements à l'avenir, quel qu'en soi les modalités et sur l'enjeu à confirmer pour ces équipements de trouver leur modèle économique.

Il faut pas il faut pas les laisser vivre comme ça. Il faut vraiment s'en saisir. Par ailleurs, sep premiers sites de beignade dans la scène et la marne, n'oublions pas la marne, ont été ouverts à l'été 2025 avec à terme l'objectif de 32 sites.

Si ces ouvertures continuent d'avancer malgré les incertitudes subsistants sur la qualité de l'eau après de forts épisodes de pluie, l'emploi des investissements à conduire pour ouvrir de nouveaux sites doit conduire à la prudence quant à l'appréciation de l'héritage des jeux en la matière. J'en viens enfin à l'héritage sportif s'agissant de la haute performance. La cour estime que le stratégie ambition bleue portée par la NS a porté ses fruits en permettant à la France d'atteindre ses objectifs.

D'autres rapports souigent que l'inscription de cette tragie dans la durée doit s'appuyer sur une consolidation des facteurs de réussite notamment le ciblage des moyens, l'amélioration de l'accompagnement de la jeune génération et le développement du secteur paralympique concernant le développement des pratiques sportives, de nombreuses mesures relevant du plan héritage de l'État comme les plans aisance aquatique et 30 minutes d'activité physique quotidienne. je nous le recommande à tous euh relève de cette ambition et leur palisation demeure à confirmer pour certains d'entre eux donc trop tôt pour dresser la un bilan définitif en matière d'héritage notre rapport recommande d'anticiper au maximum les questions de transfert des différents programmes. Voilà, je vous vois le rapport est vaste et l'ambition est grande, mais vous êtes nombreux, je m'arrête.

Euh les principaux constats et recommandations que je souhaitais partager avec vous concernant l'organisation des Jeux Olympiques et Parm 2024, sachant que la Cour des comptes euh et les ch comptes sont très fiers d'avoir été au rendez-vous que vous leur fixez pour contrôler et suivre le chantier des jeux. Merci pour votre attention. Très bien.

Bien monsieur le président, merci. J'ai plusieurs questions à vous poser, ce qui fait que vous allez voir, vous allez pouvoir continuer à parler de votre rapport et je crois que ça sera la même chose avec mes collègues. Vous allez voir que mes questions sont celles du président de la commission des finances, mais celles aussi du député dont la circonscription était au cœur des des Jeux Olympiques, euh notamment le village olympique, le Stade de France là et cetera.

Bon euh ma première question c'est la première recommandation de votre rapport porte sur l'absence de recensement exhaustif des dépenses fiscal relatives aux Jeux olympiques que vous évaluez pour votre part à 250 millions d'euros soit un niveau proche des recettes fiscales. Une telle lacune est préoccupante car elle révèle que les avantages fiscaux que le législateur accorde le sont en fait les yeux fermés sans évaluation exentée et sans réelle volonté de procéder non plus à une évaluation exposte. Comment pourrait-on s'assurer du coup dans le futur pour l'organisation d'événements comparables qu'une telle évaluation soit effectivement conduite et qu'elle soit le plus en amont possible ?

C'est ma première question. La deuxième question, c'est que vous rappelez que les jeux ont également été vus comme un moyen de favoriser la pratique sportive de la population et d'accélérer les politiques publiques associées. Le président de la République avait ainsi fixé pour objectif 3 millions de pratiquants supplémentaires en 2024 et 6 millions d'ici 2027.

Cependant, forcé de constater que le sport a été l'une des plus grosses variables d'ajustement budgétaires pour les gouvernements successifs, je rappelle que le gouvernement Bérou prévoyait une diminution de 20 % des crédits de la mission sport, jeunesse et vie associative. Pensez-vous du coup que l'ambition du président de la République peut survivre au coût budgétaire ou au contraire l'austérité va-t-elle compromettre l'héritage des jeux et accentuer les inégalités sociales dans l'accès à l'activité physique ? Ma troisème question porte sur la solidéo don je voulais dire que je partage l'hommage implicite que vous lui faites et qui a montrer quelque part la supériorité finalement d'une coordination publique et d'une planification publique de dans l'aménagement urbain à partir du moment où il y a une telle ampleur.

J'ai cependant une question. Vous évoquez la dimension atypique pour un établissement public de son fonctionnement avec des arbitrages interministériels soustraits au débat du conseil d'administration en matière de marché de pollution de politique salariale notamment et vous mentionnez le plan social relativement coûteux auquel elle doit faire face dans sa période d'extinction progressive. Vous ajoutez qu'une étude d'impact préalable aurait sans doute permis de mieux anticiper ces problématiques.

Je vous cite et vous préconisez l'institution d'une possibilité de recruter sur CDD de projet pour une dé adaptée pour tout établissement public temporaire destiné à organiser un grand événement sportif international. Mais cela ne serait-il pas une forme d'amoindrissement de la protection des employés de ces structures ? Et enfin, j'ai deux réflexions.

Une première, j'ai compris que sur la question de l'héritage, vous y reviendrez dans un rapport ultérieur. Bon, euh cela dit, vous comprendrez que c'est un sujet qui me préoccupe particulièrement euh vu euh le poids des euh de l'héritage notamment euh immobilier que va laisser les Jo. Euh quant à d'abord la réussite euh de la de la comment dire du remplissage euh qui pour l'instant quand même, d'après mes informations, euh pas aut espéré. euh de ce qui a été construit, mais aussi peut-être de l'impact sur le prix du logement euh dans ces circonscriptions où il ne cesse de monter.

Et je serais moi très intéressé dans votre héritage de savoir par exemple combien d'habitants des villes de Saint-Nis, Saint-Toin, ils saint enfin de toute cette circonscription habite à l'avenir dans ce qui sera laissé par les Jo. J'ai bien peur que ce soit un chiffre relativement faible. Et enfin, j'ai une dernière question un peu iconoclasse, mais je sais que c'est pas le champ de votre étude, mais vous l'avez dit tout à l'heure, vous dites "Il faut arrêter avec cette idée que les JO financent les JO." Bon, moi la question que je me pose, c'est à quel niveau les Joo enrichissent le CO.

Voilà. Et je pense que il serait peut-être bien que on ait un peu une analyse vu le cahier des charges contraint que pose le CO par rapport des organisateurs, y compris pour ses partenaires, de savoir qui dans cette affaire à un moment donné en tire le plus de bénéfices. Je pense que ça serait assez éclairant pour l'Assemblée nationale, même si j'ai compris que c'était pas le champ premier de vos préoccupations.

Oui. Et puis nous allons également donner la parole au rapporteur général Philippe Juvain. Merci monsieur le président.

Merci monsieur le président pour votre présentation. D'abord évidemment avant toute chose, rappelons-nous que nous sommes tous félicités de la réussite des jeux et que ça a été un grand objet de fierté nationale durant la révélation de ceci. Toutefois, la question évidemment sous-tendue par tous, c'est quelles sont les leçons à en tirer en particulier pour les prochains en 2030 ?

Euh deux ou trois questions et remarques. Euh donc le coût de fonctionnement euh de 72 2,7 milliards, le coût d'investissement 3,7 6 milliards, ce qui nous met à peu près 6 et demi et on nous annonce que on est à la moitié de Londres. Euh évidemment, il y a le problème des des des du coup pour les collectivités.

Vous dites que le recensement est resté embryonnaire en matière de coût pour les collectivités. Toutefois, est-ce que vous avez une une idée de la taille de l'embryon ? Euh parce que quand on prend par exemple la piscine à Saint-Denis, je crois que le financement est quasiment à moitié état, moitié collectivité.

Donc si on imagine que les collectivités ont mis la moitié voire plus que l'État en matière d'investissement, évidemment la note est beaucoup plus salé. Et comment progresser euh comment progresser dans la connaissance des investissements collectivité territoriale ? Deuxè question, il y a la question de de l'héritage et en particulier du de l'héritage de fonctionnement quand on construit une piscine, quand on construit un équipement collectif.

Évidemment, il y a l'investissement et puis il y a surtout le coût du fonctionnement. Est-ce qu'on a une idée de ce coût de fonctionnement sur les prochaines années et les conséquences sur les finances qu'elles soient locales ou nationales et probablement plus locales puisque les équipements seront probablement gérés par des collectivités territoriales. Donc quel est ce coût sur les les prochaines années ?

Et enfin troisème point, une remarque sur la sécurité. Là, évidemment, on avait évoqué 200 millions au début, vous l'avez rappelé, on a fini 1,4 milliards. Bon, c'est plus une dérive, c'est un changement radical d'échelle qui illustre, je crois moi, vraiment notre manque d'anticipation chronique.

C'est un sport très national. Et euh selon vous, qu'est-ce qui fait que il n'y a pas eu d'anticipation ? Qu'est-ce qui fait que demain, lors des prochains jeux ou des prochaines évaluations de dépenses publiques, on arrivera à éviter ce genre de d'évaluation qui nous coûte très cher à tous les points de vues.

Excusez-moi, mais j'ai juste oublié de vous poser une question, monsieur le président. Euh dans l'héritage euh j'attire votre attention sur euh euh l'héritage laissé aussi par les Jeux Paralympiques parce qu'il serait paradoxal que des Jeux paralympiques ne laissent pas un héritage pour une meilleure accessibilité des personnes à mobilité réduite là où ont été faits les jeux. Et je dis ça parce que nous on déplore déjà la mort d'un de mes concitoyens sur un carrefour qui était quasiment en plein cœur des Joo où le carrefour était absolument pas adapté à la à l'accessibilité et j'ai bien peur que ça soit le cas dans pas mal d'endroits à proximité des installations de Jeux Olympique.

Donc je j'attire votre attention sur c ce point qui me semble aussi essentiel quoi. On va également euh donner la parole maintenant à Benjamin Dirk, rapporteur spécial. D'accord.

Bonjour. Euh merci en tout cas monsieurs les présidents. Euh non, j'aurais juste puisqu'on est on est on est nombreux de questions.

Monsieur le président, le report que vous avez transmis évalue l'ensemble des dépenses publiques relatives au jeux à hauteur de 6,65 milliards d'euros dont 3,63 de dépenses d'infrastructure et 3,02 d'euros de de dépenses d'organisation. Euh aujourd'hui, la méthodologie retenue pour aboutir à à ces montants diffèrent considérablement de celle pour laquelle avait été opté le rapport d'information que j'ai présenté en juin qui retient un coût de 3,67 milliards d'euros. Ce chiffre diffère de celui évoqué aujourd'hui en partie parce qu'il ne porte que sur les dépenses de l'État mais aussi parce qu'il visait dans une perspective de lisibilité à ne traduire que les surcoups entraînés par la tenue des jeux en France.

En effet, certaines dépenses constatées par le rapport de la cour ne dépendent pas de la localisation des épreuves à l'instard du programme ambition bleue. Si les contraintes méthodologiques détaillées par le rapport sont parfaitement compréhensibles, je me permets donc tout de même interroger sur ce point. Ne craignez-vous pas que le large périmètre retenu par la Cour, s'agissant de l'évaluation des dépenses publiques relatives au jeux, ne suscite une lecture biaisée de leur impact budgétaire en ne distinguant pas les conséquences directes de leur tenue sur le sol français.

Par ailleurs, le rapport de la cour indique, s'agissant des dispositifs en faveur de la pratique sportive légale à la commission héritage, qu'il souffre d'un essoufflement postjeu et qu'il rencontre des difficultés d'attractivité au point que la question de leur pérennité se pose. Le même rapport fait pourtant preuve d'une grande mesure à l'évocation d'un impact des jeux en matière de développement de la pratique sportive. Ce born a cité sans développement l'accroissement de 5,4 % du nombre de licences mesuré par l'INJEP en 2024.

égard à une incertitude qui plane sur la pérénité des dispositifs de promotion et d'accès à la pratique sportive. Pourquoi n'avoir pas mis en évidence davantage de données témoignant de l'impact des jeux ? Je pense par exemple aux variations du nombre de licences mesuré en en disport plus 21 % et même 35 en Île-de-France à la comparaison avec des variations annuelles habituellement mesurées qui sont entre 2 et quatre points inférieurs ou encore données disponibles sur le suivi des jeux.

Et enfin peut-être monsieur le président donc en tous les cas je salue votre votre rapport peut-être savoir quel serait votre avis sur les capacités d'avoir des organismes extérieurs, des organismes internationaux comme l'OCDE qui pourraient aujourd'hui commettre des des rapports d'évaluation pour l'ensemble des gésis que l'on pourrait avoir et qui permettrait vraiment d'avoir une une comparaison entre ce que l'on peut faire sur les différents pays. Pensez-vous que ce serait quelque chose à mettre en place ? Je vous remercie.

Merci. Je vais maintenant laisser la parole, s'il le souhaite, à monsieur Frédéric Maillot, rapporteur pour avis, avant qu'on puisse vous entendre sur ces différents points et donner la parole aux différents orateurs de groupe. Je le souhaite.

Oui. Bonjour monsieur le président, mes chers collègues, monsieur le premier président. Euh je me fais ici porte-parole d'un collectif de citoyens des JOP de 2030 et la question portera sur les exonérations et les dépenses fiscal consentie en faveur de certains organisateurs des jeux 2024.

Dans son rapport, la Cour des comptes formule sep recommandations dont la première invite le gouvernement à évaluer au plus tard dans le projet de loi de finance 2027 la dépense fiscale résultant des dispositions de l'article 1655 SEPI du code général des impôts et d'autres exonérations accordées pour l'organisation des jeux de 2024. Sur le fond, je souhaiterais connaître votre position d'une part sur l'opportunité d'accorder de telles faveurs fiscales aux grandes organisations sportive international et d'autres part sur la rédaction actuelle de l'article 1655 Sepce Septi du code général des impôts. Sur euh le premier point, de telle faveur fiscal vous paraissent-elles justifiées et les jeux de Paris serait-elles seraiit-il fait serait-il pas fait si le CO avait dû payer des impôts ? sur ceux de 2030 ne se feront-ils pas si le CO doit payer des impôts ?

Sur le second point. Sur le second point, le la rédaction de l'article 155 SETI du code général des impôts vous paraît vous paraît-elle satisfaisante aujourd'hui ? Pour bénéficier de cette disposition, la compétition sportive concernée doit répondre à quatre critères dont un concerne, je cite, des retombées économiques exceptionnelles.

Cette référence à des retombées économiques exceptionnelles, vous paraît-elle suffisante, ne devrait-elle pas à minima complétée par une référence aux retombées sociales et environnementales ? Merci monsieur le premier président. Je vais vous laisser la parole pour répondre à ces différentes questions en nous attachant à être concis pour que nos collègues orateurs de groupe puisse également vous solliciter.

Je vais être aussi concis que précis mais répondant aux questions tout de même. Comment est-ce que nous sommes parvenus au montant de 330 millions d'euros ? C'était votre question sur le plan Bignade alors que les pouvoirs publics évoquent 1 milliard d'euros.

Nous avions estimé en juin 25 qu'il fallait poursuivre nos investigations pour revenir là-dessus. Euh nous distinguons trois composantes. D'abord les investissements euh 28 millions d'euros, c'est notamment la désinfection lié à la baigniabilité, les dépenses d'accélération pour le renouvellement des branchements et des réseaux 168 millions d'euros.

Les dépenses de la ville de Paris 135 millions d'euros qui concernent principalement la construction du bassin d'erlites et la chambre des comptes là-dessus a montré que le système d'assaignissement parisien répondait déjà avant les jeux aux obligations européennes dans la matière. J'alerte votre sur le fait qu'il s'agit d'une première évaluation qui tient pas compte des conclusions du contrôle du SIAP qui est en cours d'achèvement qui fera donc le une actualisation euh sur la sécurité des jeux. Est-ce qu'il y a pas eu trop d'agents publics mobilisés ?

Ça nous ne pensons pas euh puisque le le ministère de l'intérieur s'est fixé constance un objectif qui était euh de faire des jeux dans la ville pour éviter tant les menaces majeures que le développement d'une petite délinquence. Euh c'est un événement qui a lieu tous les 100 ans. Ce que la cour critique c'est pas ça, je le redis, c'est la méthode employée.

Je réponds aussi aux questions de Philippe Juva euh par le ministère de l'intérieur et le ministère des armées qui est un manque d'anticipation sur les primes, décidé parfois la dernière minute sans les contrôles habituels et le fait que bien sûr les deux ministères n'ont tout simplement pas fait de prévision budgétaire sur le coût des JOP avant que ceci se déroule, ce qui est évidemment pas normal et ce qui ne devra pas être reproduit pour les jeux de 2030. Ça, je pense que cette observation là est à conservé en mémoire sur les bénévoles. Euh la base de données de bénévoles de 2024 qu'il aurait été très utile de transmettre dans le respect du RGPD à l'équipe 2030 n'a pas été faite et c'est dommage.

Euh il serait très utile dans la perspective des jeux divers de mieux encadrer l'apport des bénévoles et surtout de conserver une trace de cet apport. Là, c'était une question du président. Euh s'agissant de l'héritage des jeux et notamment la question immatérielle, la composante immatérielle héritage les travaux de la cour montre que différentes initiatives à mettre en œuvre avant les jeux ont été ont eu un un effet d'entraînement puisque des millions d'élèves ont par exemple participé à la semaine olympique et paralympique.

Des milliers d'associations ont bénéficié d'un soutien exceptionnel pour renforcer la pratique sportive ou l'accès à la culture. Mais pour l'avenir, les constats que nous faisons sont divers et donc nous insistons suré d'une utilisation effective du 60 % du bon de liquidation du Cojop. Nous considérons que la pérennité des jeux et des actions de développement de la pratique sportive initiale à ces occasions n'est pas nécessant.

Et nous nous interrogons sur la question également posée du coût d'exploitation des équipements construits. Ça nous ne le connaissons pas monsieur le président, monsieur général, mais nous pensons vraiment que là c'est un sujet pour l'avenir qui est très très important puisque on va devoir vivre avec et qu'il y a des équipements en scène syndic qui vont rester notamment assez coûteux. sur la fiscalité.

J'ai pas réponse à toutes les questions, je peux répondre simplement à la question suivante. Pourquoi ne pas avoir comptabilisé les dépenses fiscal dans les dépenses liées au jeux alors que nous en fournissons une première évaluation ? Conformément à la demande du parlement, la cour a recensé en l'état des données disponibles lesations fiscales dont a bénéfié l'organisateur des jeux pour une raison assez évidente euh elle n'a pas euh et j'y insiste euh comptabiliser ses dépenses fiscales estimé 250 millions dans son évaluation des dépenses publiques liées au jeux puisque les dépenses fiscales dont bénéfici les organisateurs des jeux sont une des questions posées aux conditions.

Je réponds aussi monsieur le député posé par le CE pour leur tenue de sorte qu'il est très théorique en fait de dire que le pays organisateur a perdu des recette à cause de ses dépenses fiscales. Sans ce régime fiscal et l'origatoire, il est vraisemblable que Paris n'aurait pas obtenu les jeux. C'est une première chose.

Il y a pas il y aura pas eu de dépense fiscale mais il y aurait surtout pas eu de recette fiscale. En cela les dépenses fiscales à cet événement unique diffère de très nombreuses dépenses fiscales annuelles qui réduisent chaque année les recettes publiques. Donc c'est pas quelque chose qui est sur le CO.

En effet, c'est pas notre rôle, monsieur le président Cocrel, que de le contrôler, mais la question est mériterait d'être exploré, je ne sais pas par qui en vérité, mais observons quand même que si le CO ne faisait pas de bénéfice, à ce moment-là, ce qui serait mise en cause, c'est la garantie de l'État qui pèserait sur le budget de l'État. Ça ne signifie pas pour autant que ces bénéfices ne doivent pas être correctement évalués, ce que nous ne sommes évidemment pas compétents euh pour euh faire euh sur euh la Solidéo et euh les CD de projet, je comprends que ce soit discuté et discutable. Euh il se trouve que nous avons fait récemment deux rapports sur des h événements ou sur des opérations qui ont été assez exceptionnel.

C'est Notre Dame de Paris et les Jeux Olympiques. Je pas assez assez volontiers puisque dans les deux cas vous avez quand même eu droit à une administration de mission rôle de coordination et dans les deux cas nous avons souligné ça a été le cas pour la solidéo comme pour la mission Notre Dame que ça a été une décision sinéquonne pour réussir à mobiliser tout le monde sur la champ. Après la question c'est de savoir si dès lors qu'on sait que ça a une durée temporaire, on doit construire immédiatement un CDI ou pas.

D'où la question qui est posée sur ces désé de mission. Bah on peut apprécier les choses de façon différente, je le conçois. Mais tout de même il y a bien cette idée qu'il faut des opérations coup de point, qu'il faut du coup des administrations de mission exceptionnelle et que il faut peut-être avoir une organisation qui soit adaptée à cela. sur les tage sportifs.

Euh effectivement, nous constatons comme vous une réduction des budgets. Euh on sent que l'enjeu budgétaire sportif porte surtout sur euh les collectivités locales. Il faudra revenir régulièrement sur les effets concrets, notamment en terme euh de leur évaluation.

Mais c'est à vous, mesdames et messieurs les députés de voter le budget. Il finira bien par en avoir un sur l'héritage immobilier. Euh la CRC d'Île-de-France reviendra sur ces sujets.

Je signale que pour les collectivités, il faudra attendre pas moins de 13 rapports euh de la CRC Île-de-France à venir pour novembre. Euh et celui sur PACA est sorti en octobre. J'ai la liste là à votre disposition, je peux pas la lire puisquelle est 15 rapports tout de même.

Euh qu'est-je oublié euh sur le calendrier de reconversion des villages olympiques et paralympiques en quartier de bureau et d'habitation. Est-ce qu'il sera tenu ? C'est une question que vous avez posé monsieur le président.

Euh cette question rejoint celle de l'héritage urbain des jeux. Il faudra en effet la mesurer dans la durée. Ce que la cour soulligne, c'est que au-delà du calendrier de reconversion des logements des villages en appartement ou en bureau, opération de reconversion qui relève de promoteurs immobiliers, il faudra attendre l'installation de nouveaux habitants, des entreprises qui feront le choix de rejoindre ces quartiers, de l'ouverture de services publics qui permettront de répondre à ses long besoins.

C'est-à-dire qu'en 2034 que l'Institut Paris Région rendra ses conclusions définitives sur le sujet. Nous nous sommes bornés ici à deux premiers constats qui est celui sur la commercialisation de logement qui est en cours et les premiers habitants du village olympique par exemple arriveront à la fin de cette année. Le deuxième porte sur le rythme de cette commercialisation qui est hétérogène selon les sites.

Vous avez d'autres informations peut-être plus locales monsieur le président. Enfin bon, disons on peut pas dire aujourd'hui ce qu'il en est. Constatons que c'est encore assez modeste à ce stade.

Ce qui ne veut pas dire que ça ne florira pas. Nous y reviendrons dès le mois de juin, mais c'est une question qu'il faudra naturellement aborder davantage dans la durée euh sur euh l'accessibilité du métro parisien. Question qui a été posée aussi.

Ce qu'il faut considérer que les jeux ont échoué à améliorer durablement la mobilité des personnes en situation d'icap. Disons quand même que l'accessibilité métro parisien encore une fois chacun le sait reste aujourd'hui très limitée puisqueenviron 10 % seulement 10 % des stations sont accessibles au person aux personnes à mobilité réduite. C'est un chiffre qui tra une situation structurelle ancienne qu'on ne pouvait pas transformer en quelques années.

La question du financement de ces actions a été soulevé. Mais ça jeu s'avère considérable euh à partir pas d'y revenir aujourd'hui. Là aussi un problème de finances publique.

Pour autant dire que les jeux ont échoué améliorer l'accessibilité des transports personnels mobilité réduite serait inexacte. Ils ont été un facteur d'avancée concrète mais réduite. Tout de même plusieurs lignes de RER, de tramouis, de bus ont fait l'objet d'investissement important en matière d'accessibilité.

La nouvelle ligne 14 qui a desservi plusieurs sites olympiques est intégralement accessible. 1000 taxis ont été mis en accessibilité en Île-de-France pour ne citer que c'est quelques exemples mais ça reste naturellement à poursuivre. Il appartient enfin à la cour de faire un bilan, une évaluation de tous les grands événements internationaux qui se déroulent sur son territoire, sur notre territoire.

La Cour procède ensuite à des comparaisons avec d'autres organismes. La question qui m'a été posée sur l'OCDE européen ou internationaux, on l'a fait dans le cadre de notre rapport notamment pour les Jeux Olympiques de Londres et c'est cette méthodologie de comparativité ou de comparaison que nous continuerons d'utiliser. Je pense que nous sommes là assez bien placés maintenant et outillés pour se faire.

Voilà pour ces premières réponses. Monsieur le président, merci euh monsieur le président de de ces réponses et j'ai compris que pour l'héritage, on se retrouvera en juin. Euh je vais passer la parole à trois euh commissaires et donc vous répondrez au bout des trois et en comme vous venez de le faire d'ailleurs en essayant de respecter à peu près le même calibrage de de temps des questions.

Je commence par le Rassemblement national avec Alexandre Dufosset. Merci monsieur le président. Monsieur le premier président, mes chers collègues, je voudrais d'abord au nom du Rassemblement national souligner la réussite des Jeux Olympiques de Paris 2024.

Ils ont suscité un rare enthousiasme et se sont tenus sans incident majeur. À ce propos, je tiens à remercier les policiers, gendarmes militaires réservistes et bénévoles pour leur dévouement. Au-delà de leur mission de Marchal, ils ont été été pour beaucoup de touristes et de participants le visage aimable et rassurant de la France.

Je l'ai moi-même constaté lors du passage de la flamme à Cambré dans ma circonscription. Mais la commission, la mission de la commission des finances est aussi de mettre le doigt sur les zones d'ombre. Or, votre rapport, monsieur le premier président, révèle plus d'un qu'on pourrait résumer par un seul chiffre ces 700 millions d'euros.

C'est le montant du dérapage constaté par rapport à l'estimation initiale. Car oui, il a bien eu un dérapage, monsieur le premier président, contrairement à vos déclarations, lors de la présentation de ce rapport. Et ce dérapage, nous devons en rendre compte aux français.

Vous relevez par ailleurs que l'impact macroéconomique immédiat des J est modeste. + 0,07.2 de PIB en 2024 sans hausse constater des recettes fiscales notamment de TVA.

Autrement dit, l'argument de l'autofinancement par les retombé reste à ce stade non démontré. Certes, le comité d'organisation, l'un des principaux acteurs opérationnels de CGIO affiche un résultat positif. Il faut s'en réjouir car il était il était en partie financé par l'impôt des Français.

Mais cuides des autres acteurs, à savoir l'État, les collectivités locales et les divers opérateurs, on ne connaît pas de manière précise le coût net de leurs engagements en raison d'une traçabilité défaillante. C'est notamment le cas pour les opérations de sécurité, domaine où vous relevez les sous-budgétisations préoccupantes. Bref, on ne sait pas combien ces JO ont réellement coûté et l'argument selon lequel un investissement de ce type serait inestimable nous paraît un peu facile.

Ma question sera donc triple. Comment expliquez-vous le faible impact économique des Ju à savoir 0,7 points de PIB supplémentaire ? Les sous-budgétisations de sécurité dans le PLF 2024 lèvent-elle d'une incessérité des prévisions ou d'un défaut d'anticipation ?

Vous en avez parlé ? Quelles mesures concrètes en terme de gouvernance d'indicateur de financement suggérez-vous pour que l'héritage des JO cesse d'être des paroles en l'air et deviennent un résultat mesurable ? J'ai bien compris que vous loger un futur rapport mais je voulais vous entendre sur les mesures concrètes que vous imaginez.

Je vous remercie. Merci Christophe Marion pour ensemble pour la République. Merci monsieur le président, monsieur le premier président de la cour des comptes.

Chers collègues, le groupe EPR tient tout d'abord à vous remercier car la publication de ces rapports arrive à point nommé pour les membres de la commission des affaires culturelles qui seront amenés à examiner dès que possible le projet de loi relatif à l'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Alors que 80 % des Français ont été conquis par les Jeux de Paris 2024, nous nous réjouissons que vous endressiez également un bilan positif, même si vous identifiez des axes d'amélioration pour les jeux d'hivers de 2030. Parmi ceci, vous l'avez rappelé, la cour recommande de construire une stratégie de valorisation du bénévola au niveau national.

Le déroulement des jeux a en effet reposé sur une contribution massive de bénévoles auprès du Cojop et des collectivités territoriales puisque la Cour a compté 41189 citoyens mobilisés. que je veux saluer avec mon groupe d'ailleurs pour leur engagement et leur impact sur la réussite des jeux. La France s'était engagée dans son dossier de candidature de Paris 2024 à se saisir de cette mobilisation pour encourager l'engagement citoyen au sein de la population alors qu'on constate malheureusement année après année une baisse progressive du taux d'engagement bénévole dans nos territoires.

La loi olympique du 26 mars 2018 avait imposé l'élaboration d'une charte, vous l'avez rappelé, encadrant le recours aux bénévoles exposant notamment leurs droits et leurs conditions d'exercice. Or, cette charte a depuis été déclinée par un certain nombre de collectivités pour leur propre programme. Recommanderiez-vous la général la généralisation de ce type de document dans les territoires ?

Dans son rapport, la cour met en avant la certification le certificat de participation et le badge qui ont été proposé aux bénévoles pour leur permettre de valoriser les compétences mises en œuvre pendant les jeux, y compris d'ailleurs au sein de leur CPF. Vous considérez cette initiative efficace et réplicable ? Comment imaginez-vous son déploiement, en particulier dans les petites associations ou les petites collectivités ?

Enfin, selon vous, quel autre dispositif pourrait permettre de fidéliser les bénévoles ? Qu'est-ce qui serait à faire en la matière pour les JO 2030 qui n'a pas été fait pour les JO 2024 ? Je vous remercie de vos réponses, monsieur le président.

Excusez-moi, j'oubliais. C'est moi qui oublié les filles. Carlos Martins Bilongo pour la France insoumise.

Merci monsieur le président. Monsieur le président de la Cour des comptes Pierre Moscovici. Chers collègues, vous vous chiffrez désormais à 6,65 milliards d'euros après intégration des coûts supportés par les collectivitésinvestissement pour la bénébilité de la scène évaluée à 330 millions d'euros.

Cependant, il y a eu une sous-estimation majeure des dépenses de sécurité. Vous l'avez rappelé, ces dépenses évaluées seulement à 200 millions d'euros dans le dossier de candidature ont finalement représenté 1,7 milliards pour l'organisation. Il y a un écart conséquent.

Malgré ces montants considérables, le coût réel pour les finances publiques d'organisation des JOP 2024 demeure particulièrement opaque. Les jeux ont rapporté 360 millions d'euros à GL Event qui a d'ailleurs demandé une rall d'euros pour l'ajustement de fin de contrat. Début septembre, lors de la présentation des résultats semestriels du groupe GLE Event, son président Olivier Ginot déclaré "Paris 2024 a été un terrain de jeu dingue comme on en voit qu'une fois dans sa carrière." Je rappelle que Paris 2024 a confié à ce groupe 70 % de l'organisation logistique des aménagements temporaires et 100 % de la distribution électrique.

Euh sur le volet héritage, vous avez rappelé qu' qu'il va nous falloir un peu plus de temps, mais euh je peux déjà évoquer que nous restons sur notre fin, nous et amoureux du sport et les gens qui pratiquent au quotidien des activités sportives dans les structures associatives. À titre d'illustration, le projet loi euh de budget 2026 présenté par l'ex-premier ministre François Baouiller prévoyait une baisse de 18 % des crédits alloués au sport. Plusieurs associations d'élus locaux telles que l'Association nationale des élus en charge du sport appelle pourtant à une augmentation drastique des moyens qui sont consacrés jusqu'à 1 % des dépenses de l'État d'ici 2030 et demande des mesures fortes dans le cadre du PLF 2026.

Elle souhaite notamment garantir la pérennité d'un financement national dédié à la pratique sportive et restaurer les crédits du passeport dont la réforme récente a exclu 3 millions d'enfants, notamment les 6 13 ans. Dans ce contexte, considérez-vous que l'État consacre aujourd'hui suffisamment de moyens financiers pour l'héritage des JOP 2024 pour qu'il deviennent une réalité ? Et sur la seconde question, comment jugez-vous le manque de transparence autour des contrats attribués à GL Event ?

Merci monsieur le président. Bien sur les questions qui ont te posées pour la plupart il y a le sentiment d'avoir déjà un peu répondu voir largement répondu pas toutes. Bon je n'utilise pas pour ma part le terme de dérapage budgétaire solution de la sécurité.

Je pense que c'est pas un terme propre. ça ne correspond pas à ce qui s'est produit mais assurément une prévision défaillante, ça c'est clair et même pas seulement défaillante en réalité absente en tant que tel et des mesures salariales généreuses toute choses sur lesquelles il faudra réfléchir et qu'il faut éviter absolument dans le cadre des Jeux Olympiques de 2030 et donc je pense que sur ce point-là les enseignements notre rapport comme les autres d'ailleurs sont très très utiles sur le coût économique. J'ai déjà expliqué pourquoi il avait été très limité en 2024, ce qui ne me paraît pas totalement absurde compte tenu de ce concept.

D'une part, l'inflation et d'autre part l'impact sur le tourisme dont on sait qu'il est en général décalé. Donc c'est pas seulement sur les dernières mais aussi sur cette année qu'il faut juger de l'impact des jeux. En tout cas, cion 2024, je redis que de + 007, c'est une estimation qui nous paraît solide et qui en effet assez limité.

Pour ce qui concerne le bénévolat, euh là aussi, j'ai en partie déjà répondu, je voudrais insister pour aller un tout petit peu plus loin sur euh euh la nécessité à laquelle je crois de fidéliser les bénévoles, donc de les suivre, euh de disposer d'un fichier et puis il y a une question qui euh concerne le gouvernement et le parlement qui peut-être celle d'un statut du bénévole mais qui n'est pas dans le compétence de la cour. En tout cas, nous constatons que le recours bénévole était très abondant. si un chiffre qui est proche de 50000 en associant à la fois l'État et les collectivités locales.

Euh mais euh le fait est que le suivi était insuffisant, la traçabilité aussi et qu'il faudrait vraiment avoir une stratégie sur le bénévola, je rejoins assez les propos que vous avez tenu qu'on peut lire en filigrane dans le rapport de la cour. Enfin, pas les questions sur GL Events. Euh bah il est certain que cette entreprise a bénéficié d'un grand nombre de contrats puisque je crois que c'est peut-être 70 % euh pas de contrôle euh des contrats en la matière du Cojop.

Euh une question, enfin le constater est une chose, porter ensuite jugement sur le manque de transparence ou sur les conditions d'octroit des 10 marchés en est une autre que je ne peux pas trancher ici mais je rappelle qu'un rapport sur le Cojop sera présenté en début d'année prochaine. En début d'année prochaine et donc vous aurez là-dessus je pense des précisions complémentaires très utiles. la cour va y revenir, ne néglige pas cette question mais je qu'encore une fois parler de manque de transparence ou même soupçonné des irrégularités ne correspond pas ce que nous pouvons voir compte tenu des coups de sondes que nous avons déjà fait maintenant et nous rappelons que le fait que le Cojop a pu aussi déléguer subdélguer un certain nombre d'événements a été un facteur de réduction des coûts et pour le coup maîtrise de sa propre performance mais là encore nous reviendrons.

Merci. Nous poursuivons avec le groupe socialiste et apparenté Claudia Rouau. Merci messieurs les présidents, monsieur le premier v président, chers collègues, ce rapport est dense.

Pourtant, il y a à ma connaissance un sujet qui n'a pas véritablement été abordé, c'est celui des rémunérations des membres du COJ et au-delà le coût de la masse salariale. En 2021, le rapport de la Cour des comptes pointait un coût d'amasse salariale trop important autour de 477 millions d'euros et préconisait une diminution notamment sur des salaires jugés trop généreux. En mars 2024 et ce malgré vos préconisations, la masse salariale altegnait déjà 583 millions d'euros, soit une hausse de 115 millions d'euros, 25 %.

Dans ce nouveau rapport, page 148 et 149, vous évoquez succintement le comité des rémunérations, le CORM dont j'étais membre depuis 2022. Il y avait pourtant beaucoup à dire. Alors même que cet événement olympique est par nature délimité dans le temps, pourquoi la Cour des comptes ne s'est-elle pas interrogée sur le recours en masse à des recrutements en CDI, ce qui a eu un impact financier sur le COJO lors de sa dissolution en raison des indemnités de licenciement.

En novembre 2023, soit quelques mois des jeux, le comité de rémunération validait des augmentations de salaires et des primes exceptionnelles importante. Pour exemple, une salariée va bénéficier d'un cumul prime augmentation de 48000 € pour arriver à un salaire de 195000 € par an. Pour finir, le président du Cojo, Tony Estanguet n'était pas salarié du COJO et avait un statut spécifique qui fait d'ailleurs l'objet depuis du juillet 2024 d'une enquête du parquet national financier.

À ma connaissance, il aurait bénéficié des primes de licenciement au même titre et dans les mêmes conditions que les salariés en CDI. Est-ce exact ? Comment expliquer alors que les magistrats aient pu occulter dans ce nouveau rapport ce sujet sensible qui avait fait l'objet de remarque et de préconisation ?

Pouvez-vous nous préciser le montant des primes et indemnités de licenciement lors de la dissolution du COJ et quel est le montant final de la masse salariale selon mes informations autour de 750 millions d'euros. Merci. Merci pour le groupe droite républicaine Jean-Dier Berger.

Merci beaucoup messieurs les présidents. Moi j'ai deux questions à poser à Pierre Moscov ici. La première concernant l'impact favorable sur les TPE PME qui ont bénéficié de 25 % des marchés publics.

Est-ce que vous pensez que il y a des moyens d'améliorer encore cet objectif en vue des jeux de de 2030 ? Est-ce qu'on doit se fixer un objectif plus ambitieux ? La deuxième question est relative aux recettes et à la TVA applicable sur les billets.

Ces billets ont fait l'objet d'une TVA réduite. Est-ce que vous pensez que cette TVA réduite était justifiée qu'elle a permis finalement bah d'améliorer l'attractivité de ces billets et donc la recette globale où est-ce que l'élasticité de de ce produit permettrait d'avoir permettrait d'avoir une TVA peut-être un peu plus forte ou une TVA classique la prochaine fois pour avoir davantage de recettes issues de cette vente de billets. Merci par avance.

Merci. Et pour le groupe écologiste et social, monsieur Jean-Claude R. Merci monsieur le président.

Monsieur le premier président, le rapport de la Cour des comptes sur les JOP de Paris 2024 dresse un bilan solide et nuancé dont nous devons tirer toutes les leçons puisque nous voici déjà projeté dans la période d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030 avec lesquels je vais souvent faire le lien. Vous évaluez à plus de 250 millions d'euros les dépenses fiscales en montant à la lumière de ce que nous savons à ce jour. puisque vous rappelez que le ministère des finances n'a pas fait d'évaluation précise du manque à gagner pour l'État, ce que j'ai dénoncé à plusieurs reprises.

C'est un réel manque de transparence sur les finances publiques aussi. Je soutiens pleinement votre recommandation sur ce point et peut-être devons-nous interroger cette question de l'exonération fiscale si c'est une condition sinéquanon de l'accueil des jeux car je rappelle pour les jeux d'hiver que les candidats ne se bousculaient pas au portillon si j'ose dire. Le bilan environnemental est aussi contrasté.

Si on peut reconnaître des progrès, le bilan carbone est tout de même entre 1,6 et 2 million de tonnes de CO2. Le suivi environnemental paraît insatisfaisant surtout concernant la biodiversité. Vous le soulignez, les JOP ne sont pas conciliables avec l'accord de Paris.

C'est un point d'autant plus problématique et majeur dans la perspective des jeux d'hivers de 2030 qu'il devrait se dérouler dans des territoires particulièrement vulnérable et sensible. Enfin, concernant l'héritage, même si vous avez dit, monsieur le premier président, qu'il était prématuré de s'y pencher, je crains que cela ne constitue la promesse non tenue la grande déception des jeux de Paris. Il n'aura fallu que quelques semaines pour voir le budget alloué au sport baisser drastiquement, mettant en péril la rénovation et la construction d'équipement sportif, fragilisant la pratique sportive du plus grand nombre partout sur le territoire national.

À l'heure où nous devrions discuter du projet de loi de finance pour 2026, à moins que nous ne discutions bientôt plus de rien du tout, profitons-en pour vous entendre développer vos recommandations budgétaires alors que de fortes interrogations émergent quant à l'équilibre financier des JOP 2030 à la suite de deux rapports de l'inspection générale des finances. Je vous remercie, monsieur le premier président. Les questions de madame Roua porte pour l'essentiel sur le Cojop et donc je renvoie au rapport à venir sur le cojob que j'ai évoqué en sachant qu'effectivement il y aura une appréciation sur la rémunération du président du Cojob Tony Stanget puisque c'est un sujet qui évidemment a fait l'objet de débat public pour ce qui est de l'impact PME.

Euh oui, il faut avoir une stratégie pour les Givivers. Euh je pense que c'est une assez franche réussite pour les Monsieur le président, si vous pouvez parler légèrement plus fort, ça serait super. Je crois je disais qu'il fallait être une une stratégie pour les GO d'hivers qui peut s'appuyer en effet sur les résultats assez positifs des GO TT qui sont incontestables sur la TVA réduite sur les BS.

C'est un facteur important pour l'accès du public et pour les bénéfices du Cojop. Donc on peut ensuite juger comme on souhaite. Mais là encore sur ces questions fiscales et ça rejoint la la réponse à la question de monsieur Rau.

On peut estimer euh la stratégie qu'un pays met en œuvre pour obtenir les jeux au regard des partenaires internationaux notamment du CO d'une façon ou d'une autre. forcé de constater que ces aspects fiscaux sont effectivement une condition syéquanone pour l'obtention de jeux. Alors après ça bouscule peut-être pas mais ça se bousculera encore moins et on les aura encore moins s'il y avait pas de tel dispositif.

Donc encore une fois, il s'agit pas pour nous de porter un jugement moral. Je me garderai enfin de por faire la moindre suggestion s'agissant du budget 2026. Après vous avoir quitté, je me rendrai à une réunion du haut conseil des finances publiques qui prépare son avis sur le 10 budget, en tout cas sur les documents qui lui ont été transmis la semaine dernière.

En attendant que la seule chose que je peux me permettre de souhaiter devant vous euh c'est que il y a un budget euh et que ce budget soit examiné par vous dans les conditions régulièrement prévues et donc la semaine prochaine, le 13 octobre au plus tard euh il y ait euh un premier ministre en exercice qui puisse ensuite dans un conseil des ministres présenter le 10 budget et puis qu'ensuite il vous reste les 70 jours de débat démocratique. le conseil pour sa part, je tiens à le dire euh à estimer mais ça lui paraî assez naturel que son rôle à lui était de de jouer son rôle dans le process qu'il pouvait en rien se retirer même si évidemment les éléments fournis aujourd'hui sont un peu hypothétiques ou remis en question déjà premier ministre démissionnaire Sébastien Cornu a dit ce matin que c'était plus 4,7 4,9. Alors évidemment quand qu'on va donner un avis, c'est un peu compliqué de donner un avis sur le 4,7 alors qu'on sait que c'est déjà plus.

Bref, je m'étends pas mais en tout cas nous aurons fait notre travail pour vous être utile. Mais je serais très heureux, monsieur le président, comme d'habitude, de venir présenter cet avis quand vous me le demanderez. C'est prévu à la commission des finances.

Je sais que c'est prévu sur l'environnement. Enfin, il y a une question que vous m'aviez posé sur les Jeux paralympiques et l'accessibilité. Euh j'ai fait des réponses qui étaient assez euh globales euh sur ce sujet, mais naturellement vous avez raison, monsieur le président, d'attirer l'attention de la Cour et de la CRC sur c sur la nécessité de poursuivre euh l'analyse de l'héritage euh accessibilité des Jeux paralympiques.

Enfin, pour ce qui est de de notre avis sur le bilan environnemental, nous constatons une très forte ambition portée par la candidature, des efforts importants effectués par tous les secteurs. Commencé par la réution des 47 % des gaz effet de ser par rapport au jeux de Londres. Mais le bilan environnemental doit être apprécié sur le long terme et nous pensons qu'il y a là aussi des instances à mettre en œuvre pour le mettre pour le faire de façon très objectif. et dans la durée.

Merci. On va passer au démocrates avec Géraldine Bier. Merci monsieur le président.

Messieurs monsieur le président, comme le soulligne le rapport présenté ce jour où les rapports, je cite, les jeux sont d'un sujet de satisfaction. sont ainsi mentionné une livraison des installations équipements sans retard, un déroulement sans incidents majeurs, un savoir-faire français en matière d'organisation des grands événements sportifs dont on été témoins 5 milliards de téléspectateurs, un engouement populaire fédérateur, des objectifs sportifs globalement atteints, enfin des avancées notables sur des les aspects sociaux de durabilité ou d'accessibilité. Sur le plan budgétaire, comme vous le rappelez, une comparaison avec les jeux organisés à Londres en 2012 suggère que l'édition parisienne a été moins coûteuse pour les finances publiques françaises dans un rapport d'au moins 1 à 2, ce qui n'est pas le moindre des points de satisfaction.

Concernant les points d'amélioration mentionnés, je reprends entre autres la nécessité d'élaborer une stratégie et mettre en place un dispositif d'encadrement et de valorisation du bénévola dans la perspective des jeux de 2030. De fait, ça a été rappelé la mobilisation des bénévoles. 42000 via Kojop et 5200 par les collectivités a été un immense succès.

Elle mérite cette valorisation. est aussi pointé ailleurs le défaut de dérogation législative spéciale pour la Solidéo qui du fait de son statut d'épique a été dans l'impossibilité de recruter ses salariés sur des contrats de projet d'une durée maximale de 6 ans. Pourtant prévu par l'article 17 de la loi de transformation de la fonction publique imposant un plan social coûteux.

Il faudra de fait mieux anticiper cette problématique comme vous le préconisez. Enfin, pour la billetterie, vous notez que si elle a profité en en majorité à la population locale, elle a souffert d'un manque de traçabilité problématique au regard des budgets alloués à l'achat de billets et de la valeur unitaire de ces derniers, touchant notamment les billets attribués aux élus. Pour l'avoir constaté aussi, je le je le précise, il a été parfois très complexe, très difficile pour nos associations locales et notamment de personnes en situation de handicap d'accéder à des billets groupes, le format n'étant pas suffisamment anticipé.

Il faudrait qu'une vigilance s'exerce sur ce point. Le groupe démocrate vous remercie pour ces rapports, souhaite de surcroix avec la maîtrise engranger par ces jeux 2024 la même réussite pour les jeux 2030. Merci.

Euh alors euh c'est Béatrice Piron, c'est ça pour Bélami pardon. Excusez-moi chers collègues pour le groupe Horizon. Pas de souci.

Merci messieurs les présidents, monsieur le premier président de la Cour des comptes, chers collègues, euh le groupe Horizon vous remercie ce matin pour votre présence au sein de notre commission. Je me permets de revenir sur une heureuse parenthèse désormais lointaine. Les jeux de l'été 2024.

L'heure est à présent au bilan au pluriel puisque nous puissions faire fructifier bien sûr cette expérience. Nous aurons évidemment à tenir compte de ce qui a été moins fluide pour les prochains grands événements. Je pense bien sûr au jeu d'hiver de 2030.

Au début de votre rapport, vous expliquez que le liquidateur du Cojop a donné son accord pour qu'une partie du bon des jeux puisse être distribué dès ce mois de juin 2025. Son montant s'élève à plus de 26 millions d'euros. Le détail de la répartition est connu dans les grandes lignes. 20 % pour le CNOSF, 20 % pour le CO et 60 % pour financer les actions contribuant au développement du sport en France, soit plus de 16 millions d'euros.

J'attire votre attention sur la répartition de ce dernier chiffre dont 5 millions sont aujourd'hui destinés à financer l'installation de la vasque olympique dans le jardin des tuileries. Je rappelle 5 millions d'euros ainsi que 11 millions au fond de dotation du comité. Je m'interroge sur ces deux données.

La vasque olympique nous évoque la nostalgie des jeux et fait écho à ce moment d'Union nationale. Mais n'oublions pas qu'elle ne bénéficie qu'au public qui se déplacera à Paris pour le voir. Or, 5 millions d'euros représentent une somme colossale pour le développement du sort sur les du sport sur le territoire et en proximité.

Nous pouvons donc nous interroger sur ce montant assez élevé réservé à la seule capitale au détriment du sport pour tous. Par ailleurs, pouvez-vous nous expliquer davantage les destinations des fonds issus du fond de dotation 16 millions d'euros ? Enfin, vous concluez, il importe dans la logique des statuts du COJO que cet excédent financier des des actions concourent de manière effective au développement du sport en France.

Aussi, monsieur le président, je m'interroge sur la transparence de l'utilisation des fonds restants. Qui va encaisser concrètement ces sommes ? L'DOS et les clubs pourront-ils bénéficier et en totale transparence d'une forme de ruissellement pour assurer nos territoires des leviers permettre ainsi de nouveaux projets sportifs ?

Je vous remercie. Merci Michel Castellani pour le groupe Liot. Oui.

Merci monsieur le président. Mes chers collègues, monsieur le premier président. Je vous remercie pour ce rapport et pour la présentation que vous en avez faite.

Je voudrais poser un certain nombre de questions. Ma première question concerne les effets d'éviction touristique. Vous avez identifié une baisse de fréquentation pendant la période.

Toutefois, avez-vous pu analyser d'éventuels effets de report ? Je veux dire, avez-vous pu déterminer si ce report était compensatoire et quantifié son impact économique ? pour le on évoque ici l'impact des jeux sur la fréquentation touristique habituelle.

La deuxième question porte sur recette fiscale brute et nette. Les jeux ont généré 293 millions d'euros de recettes publiques, on le sait de nature fiscale et commerciale. Et vous indiquez d'autre part que les dépenses fiscales sont élevées à 250 millions et quelques.

Pourriez-vous préciser le montant des retombées fiscales brutes et netes effectivement constaté ? 3è question sur la commission d'éthique qui a récemment actualisé le code d'éthique dans le cadre de votre évaluation de l'organisation des jeux avez-vous relevé des situations de conflit d'intérêt ou d'éventuels manquement à ces principes ? Enfin, dernière question.

Vous évoquez une sousbudgétisation importante de certaines missions pour les jeux 2024 dans le projet de loi des finance pour 2024 en raison d'une estimation tardive et et incomplète des besoins. Pourtant, dans la loi des finances de gestion pour 2023, nous avons voté 48 millions d'euros en AE et en CP pour la mission GO. et dans le LFPG 2024 556 millions et plus d'ailleurs pour la mission sécurité dont une part significative a été dédiée à l'encadrement des des JO.

Pourriez-vous préciser votre analyse à ce sujet ? Voilà. Merci.

Merci monsieur le président. Alors messieurs les députés, d'abord sur la billetterie, nous invitons le comité d'audit pour les G d'ivers dont le président est Michel Bouvard que vous connaissez, que nous connaissons bien aussi à la cour à suivre de presse ce point. Nul doute le connaissant qui le fera très attentivement.

Euh la CRC Île-de-Fance a pour sa part examiner ce sujet pour ce qui la concerne. Euh ça fait partie des rapports qui seront dévoilés en novembre. Euh alors pour les Jeux Olympiques d'hiver 2030 de manière un peu plus large puisque vous avez ouvert cette porte madame la députée euh la cour est attentive aux questions soulevées par les jeux d'hivers de 2030.

Euh le PJL Jeux Olympiqu 2030 confie d'ailleurs si vous l'approuvez au financière comme ça a été fait pour Paris. Le soin de contrôler les différentes structures mobilisées par l'événement. Un rapport devra être remis au Parlement dès 2028 et si ces dispositions sont votées naturellement nous mettrons en œuvre la même méthode que pour les GO de Paris avec ces contrôles et un accompagnement initinéré.

Il y a financièrement quelques enjeux qui apparaissent déjà qui portent sur la participation publique au budget du Cojop et de la solidéo puisque 462 millions d'euros d'argent public est prévu pour le Cojot, ce qui est plus que Paris où ce montant a été de 224 millions d'euros. Se pose la question de la garantie de l'État au Cojot puisque le Sénat n'a pas voté la disposition qui prévoit que les régions Paka et Ara garantissent le quart du déficit éventuel du CJO le reste les temps par l'État. Est-ce que vous mesdames et messieurs les députés vous déciderez de rétablir cette disposition ?

C'est un point important. Un troisème enjeu concerne les dépenses pu supplémentaire d'organisation et d'infrastructure. Le carte des sites de de compétition n'est pas encore arrêté.

Une alternative cruciale entre Valiser et Mribel. Ce qui laisse craindre des surcouts qui sont mal anticipés et qu'il faut maintenant tout à fait évaluer. La cour sera également attentive naturellement à la budgétisation des dépends de sécurité.

Mais j'anticipe beaucoup puisque nous avons commencé ces travaux en tout cas dès l'année prochaine euh sur les questions que vous avez soulevé madame qui en réalité porte sur les effets d'éviction du financement global du sport si traduit par certaines dépenses particulières et localisées. Ils ont prochainement contrôlé le Comité olympique national qui va recueillir euh le bon du Cojop et dans le cadre des fonds deation et de l'usage des bénéfices des JODT. Donc on pourrait y répondre plus précisément.

Les questions que vous posez sont quand même essentiellement d'ordre politique enf sont des choix publics vasque ou financement du mouvement sportif. La cours n'est pas compétente là-dessus, on voulait être davantage que nous sans doute. Euh enfin, pourquoi les recettes fiscales attribuable au jeu sont-elles limitées ?

Les gens ont produit des revenus directs pour le KJOP de 4,4 milliards 49 milliards d'euros lequel bénéficie d'un régime fiscal dérogatoire si le montant total de prélèvement obligatoire versé des activités du comité d'organisation et sur les prestations d'hospitalité s'élève à 82,4 milliards d'euros millions d'euros entre 2019 et 2025. Les jeux ont également produit des effets indirects diffus sur de nombreux secteurs d'économie. Euh toutefois, les recettes fiscales indirectes apparaissent limitées. l'activité additionnelle observé s'est révélé faible tant dans durant la phase de préparation marquée par une forte hausse des prix que pendant phase de déroulement qui s'est traduite comme j'ai dit déjà par des effets d'éviction du tourisme assez habituel dans le cadre de ces manifestations mais tout de même la fréquentation touristique je donne des chiffres un peu plus précis a baissé en 2024 par rapport à moins 2023 - 06 au niveau national - 1,7 % en Île-de-France et les effets de bord négatif se sont produits suite aux participations dans les zones d'accueil des compétitions et des cérémonies.

Et donc les les recettes fiscales susceptibles de résulter des retombées économiques futures des jeux ne sont pas intégrées dans le présent rapport au vu des incertitudes qui pèsent sur les perspectives économiques. Au total, quand même l'impact des jeux sur les brosses fiscales est limité à la date du présent rapport en raison des exérations fiscales dont bénéficie le Cojop et des faibles retombées économiques à ce stade. Nous allons actualiser tout ça en 2026 notamment au regard de l'impact touristique cette fois-ci déporté sur les 25 parce que c'est traditionnel que l'année des jeux soit faible l'année suivante au contraire marque un rebond très marqué.

Euh Nicolas Sensu est toujours pas là je crois. Non, tu Alors, on va passer maintenant aux questions des députés pour une minute et nous vous laisserons à chaque fois la parole pour leur répondre également en moins d'une minute et nous allons commencer par madame Véronique Roton pour le groupe EPR. Merci monsieur le président.

Monsieur le premier président de la cour des comptes. Je suis rapporteur du PGLJOP au titre de la sécurité. Euh dans votre rapport, vous sur les jeux de 24, vous vous indiquez euh plusieurs enseignements structurants euh en matière de sécurité.

Nous avons déjà dégagé des des enseignements et des vigilances du point de vue budgétaire, mais votre rapport soulligne des enseignements autour de la coordination interservice, autour de l'innovation technologique ou encore du développement de la finière sécurité privée. vous souligner notamment la création du centre national de commandement stratégique au ministère de l'intérieur qui a permis une meilleure synthèse circulation de l'information entre les service et vous mentionnez également la la mise en place d'un certificat de qualification professionnelle pour la sécurité des grands événements dans la perspective des givres quels éléments de cet héritage immatériel vous paraît prioritaire de consolider de d'institutionnaliser et de garantir que les investissements consentis en matière d'organis organisation de formation ou d'innovation technologique ne demeure pas sans suite mais servent à bâtir finalement une véritable doctrine national de sécurité des grands événements. Je vous remercie monsieur le président.

On en fait monsieur le président, jeend en quelques phrases. Globalement ce que nous estimons sur la doctrine de sécurité c'est que beaucoup d'éléments de coordination, de planification, d'organisation mis en place ont été extrêmement positifs. La question que nous devrons suivre et vous aussi, c'est de savoir si c'est totalement adapté sur un terrain des circonstances qui seront fondamentalement différentes puisque les jeux de Paris, c'était par définition des jeux organisés au cœur de la capitale dans la ville la plus dense du monde vo en Europe en tout cas.

Ce sera évidemment pas le cas dissémination de site entre deux régions de surcroix avec des formats totalement différents, des menaces aussi différentes. Donc il y a des choses à reprendre d'autres qui seront sans aucun doute à changer et tout ça sera à suivre. Euh pardon.

Ensuite pour le groupe, madame Elisa Martin. Merci beaucoup. Bonjour euh bonjour à tout le monde.

Fort rapidement. Donc vous savez que les Joo 2030 soulèvent énormément de questions dans les questions que cela soulève outre l'impact environnemental qui est une une réalité tout à fait cruciale, la question bien sûr des coûts se pose et dans cette affaire de coût une question se pose sur le coût effectif du recours à la sécurité privée. que ce soit en terme de masse salariale comme on le dit parfois mais aussi en terme d'investissement direct ou indirect par exemple en matière de drone ou en matière de logiciel.

Merci de votre répon. Cette question madame la buté déjà été posée en réalité par nous et déjà avant même que se déroule les Jeux Olympiques de 2024. Euh et donc euh nous avions euh à l'époque euh souligné euh que le recours à la main d'œuvre privé devait être organisé car il n'allait pas de soi que le dit marché soit suffisant pour faire face au problèmes de sécurité qui était posé.

Je et finalement ça a été fait mais un petit peu sur le tard. Je crois que pour le coup la leçon doit être conservée de rapport précédent que nous avons fait, c'estàd d'anticiper très convenablement cela parce qu'on peut pas non plus penser que la sécurité doit être intégralement assurée par les ressources publiques. D'autant que évidemment tout ce que vous mettez sur les jeux, vous l'avez un peu moins sur le reste, surtout si vous avez des politiques salariales extrêmement favorables.

Donc il y a aussi des des retours d'expérience à faire. Et pour 2030 est prévu un comité d'expert indépendant sur l'environnement. Pour le groupe socialiste et apparenté, monsieur Pierri Courbon.

Merci messieurs les présidents. Monsieur le premier monsieur le premier président, les Jeux Olympiques ont été un formidable succès populaire et sportif. On peut tous s'en féliciter.

Néanmoins, j'apprécie ce que vous avez déclaré dans votre proposinaire que on a le droit de savoir combien ça a coûté précisément. Et là, je suis désolé mais au terme de notre audition, il y a encore quand même un vrai flou sur les chiffres. Alors, au-delà de la glissade de 700 millions d'euros entre les estimations avant l'été et d'aujourd'hui, moi je remonte au jaune budgétaire de 2019 qui prévoyait, je cite, 1,4 milliards d'euros en fonds public et 100 millions d'euros en fonctionnement, ce qui fait un total de 1,5 milliards quand aujourd'hui on s'en trouve à 6,6.

Et pour autant pour la cour, il n'y a pas eu de dérapage. J'ai connu la cour plus pointilleuse. On a aussi tout à l'heure le chiffre du rapporteur d'X de 3,7 milliards.

Donc entre 1,5 et et 6,6 en passant par 3,7, il y a pas mal de de différence. Comment vous expliquer que on puisse avoir autant de divergence dans l'analyse sur les chiffres ? C'est la même chose pour le CO qui lui conteste ce chiffre et dit uniquement 2 milliards.

Là aussi, j'ai connu un débat plus musclé entre l'auditeur et l'audité. Merci. Non, je pense que ce qui manque c'est surtout l'évaluation précise des dépenses fiscales que nous demandons à l'administration euh et aussi un bilan encore plus complet pour les collectivités.

Pour le reste, je maintiens toute vos appréciations sur la cour vous appartiennent. Je je suis libre de pas les partager totalement sur le fait de savoir si nous avons été dans le passé plus rigoureux. Je crois que nous avons été très exhaustifs et qu'en vérité ce que nous faisons là répond très précisément à une demande qui a été formulée par vous les parlementaires et aussi permet la comparabilité avec le dossier de candidature. comme le c'est pour ça que je suis pas là pour faire des polémiques avec les audités d'autant que on va revenir sur le cojop mais j'ai trouvé je dit je disci cette polémique stérile artificielle et sans grand intérêt en vérité parce que on cherchait à minimiser le coût des jeux pour valider une thèse qui est celle que les jeux financent les jeux qu'on a été formidable et cetera et cetera, qui n'a pas en réalité grand sens puisque c'est pas comme ça que ça se passe ni pour ces jeux-là ni pour les autres jeux.

Il faut assumer que euh des événements de cette nature-là est un coût financier qui a été établi très rigoureusement, monsieur député par nous qui est de 6,6 milliards d'euros. Il y a peut-être en plus euh et donc c'est un de ça que il faut partir le reste euh bah non politique stérile. Merci pour le groupe droite républicaine, madame Virginie Dub Müller.

Merci monsieur le premier vice-président. Votre rapport met en lumière bien sûr des réussites mais aussi des défis persistants qui méritent notre attention surtout à l'ône des Jeux Olympiques d'hiver de 2030 dans les Alpes. En terme de gouvernance notamment, comment adapter le modèle partenariat de Paris 2024 aux spécificités des territoires alpins souvent plus fragmentés et moins urbanisés ?

En terme de financement, quel mécanisme mettre en place pour éviter les dépassements budgétaires, notamment sur les infrastructures et garantir la transparence totale des coûts ? S'agissant du bénévolat, comment valoriser et encadrer le bénévola en s'appuyant sur les retours d'expérience de Paris 2024 pour en faire un levier de cohésion social ? En terme d'accessibilité et durabilité, quelles actions concrètes pour intégrer les enjeux d'ac d'accessibilité et de durabilité environnementale dès la conception des sites alpins souvent contraints par la géographie et comment s'assurer enfin que les infrastructures et les innovations profitent durablement au territoire alpin bien au-delà de l'événement ?

De nouveau la question de l'héritage. Merci. Vous posez madame député de réponse auquelle je peux pas répondre par définition encore moins en une minute.

Je voudrais quand même faire deux deux remarques. La première c'est qu'il a il faut souligner l'importance d'une coordination parfaite. Je crois que le rôle du BijOP en lien avec les politiques est essentiel.

Par ailleurs, la problématique que vous posez me paraît parfaite à savoir qu'il s'agit sans doute de reprendre les leçons de ce qui a fonctionné en terme de gouvernance mais l'adapter à un territoire qui est forcément très différent. Il y a quelques jours, je me suis rendu à Marseille et j'ai eu l'occasion de discuter avec les principaux élus de la région Provence Côte d'Azurganisation des jeux. Il y a pas de temps à perdre d'ailleurs.

On voit aussi que les données financières sont pas les mêmes. Il y a à la fois des des invariants et aussi des choses. En tout cas, la cour sera là au rendez-vous pour non seulement évaluer tout ça mais initinérer et exenter formuler des propositions.

Il y a beaucoup de choses à retenir et il faut adapter des jeux fondamentalement différents et les gens régionals bien sûr ce seront pour le groupe démocrate monsieur Laurent Croisier. Merci monsieur le président, monsieur le premier président de la Cour des comptes, chers collègues, les Jeux Olympiques et Paralympique Paris 2024 ont été une réussite éclatante, vous l'avez dit, engouement populaire, réussite sportive pour la délégation française et réussite sur le plan de l'organisation. Ce succès, il est aussi celui de nos associations sportives et celui des millions de bénévoles et éducateurs qui chaque semaine, chaque weekend donnent de leur temps pour faire vivre la pratique sportive, encadrer nos enfants et porter fièrement les valeurs du sport.

Il nous revient évidemment de capitaliser sur l'héritage de ces Jeux Olympiques et paralympiques pour faire de la France une grande nation sportive inclusive au service de la jeunesse, au service de la santé publique et au service de la cohésion nationale. Alors, sans doute ma question fera-elle l'objet de mesure dans votre prochain rapport, mais je voulais savoir peut-être en avant-première quelques mesures que vous proposeriez pour consolider durablement l'héritage des jeux afin de favoriser cette pratique du sport sur l'ensemble de nos territoires. Je crois qu'il faut en effet mieux, comme vous l'avez dit, valoriser, mobiliser les associations et les bénévoles.

Je je suis revenu à plusieurs reprises. Pour ce qui est de l'héritage, je soulligne à quel point aujourd'hui nous ne pouvions pas avoir une appréciation extrêmement précise de cela. Et je vous donne rendez-vous au mois de juin pour un rapport un peu actualisé sur ce sujet-là.

Mais la notion d'héritage, c'est une notion extrêmement vaste et polyscémique et c'est ainsi qu'elle doit être apprendée, pas uniquement à travers une dimension ou une autre, mais tout ensemble. Merci. pour le groupe Liot Joël Bruno.

Alors pour le groupe Éléfi Ali Diara. Merci monsieur le président. Monsieur le premier président de la Cour des comptes.

Les chiffres publiés par Santé publique France sont alarmants. La hausse des décès par noyade en France atteint un niveau inédit. Rien que pour l'été 2025.

Plus de 200 personnes ont perdu la vie dans l'eau. Derrière ces données, il y a des drames humains. Parmi eux, celui d'un enfant de 7 ans, originaire de ma circonscription à Bobini, mortnoyé le 15 août dernier.

Ce drame, aussi tragique qu'inaceptable, illustre un phénomène récurrent, un retard massif dans l'apprentissage de la natation et son encadrement. En scène Saint-Ni, vous le rappeliez, ce constat est désormais bien documenté. Près de 6 élèves sur 10 entrent en 6e sans savoir nager.

Pourtant, le contexte récent aurait pu ou dirais-je aurait dû marquer un tournant avec les Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024. De nombreux engagements avaient été pris pour faire de la pratique aquatique un héritage concret et durable. Euh des piscines ont été construites ou rénovées, des programmes d'apprentissage ont été annoncés et l'ont parlé alors d'un utile pour les jeunes franciliens.

La cour confirme tel que malgré les Jeux Olympiques et les investissements récents, notre département accuse encore un retard structurel dans l'accès à la natation et à la sécurité aquatique en raison de défaillance persistante en matière d'infrastructure, de transport ou d'encadrement. Je vous remercie. Merci. extrêmement grave et préoccupante que vous évoquez, y compris à travers la mort d'un enfant qu'elle on ne peut qu'être plus que sensible.

Euh ces affaires de noyade sont sans doute une question d'apprentissage de la natation. De ce point de vue-là, à travers le plan Ambition bleu, je crois que les Jeux olympiques et olympiques ont permis d'initier quelque chose, mais ça ne résout pas le problème qui est beaucoup plus grande ampleur. Et ça veut dire aussi que ce type de plan ne doit pas être réservé à un événement mais doit être l'occasion de définir une action en profondeur.

Puis la deuxième chose, c'est que ça vous le savez mieux que moi, c'est problite de la question des équipements et de la pratique qui sont insuffisantes notamment dans le département de la Sundy, on le sait. manque de piscine. Voilà.

Donc ça c'est un problème qui doit être traité ailleurs que par les jeux même si les jeux évidemment laisser un héritage en synd important y compris dans la piscine. Merci pour le groupe Liot monsieur Salvator Casti Glon. Merci monsieur le président monsieur le premier président ma question portera sur la retombée économique des Jeux Olympiques et paralympiques 2024.

En effet, les organisateurs de JOP de Paris 2024 regrettent que la Cour des comptes juge modeste l'impact économique de ces jeux. Dans le rapport, il est indiqué qu'il faudra du temps pour mesurer réellement ses retombées économiques. Euh, pouvez-vous nous dire pour quelle raison cela est aussi compliqué ?

Et puis en matière de tourisme euh euh vous avez parlé de de retombées positives pour notre pays. À combien les estimez-vous pour cette première année ? Avez-vous un avez-vous pardon un chiffrage à nous donner ?

Merci. J'ai répondu déjà plusieurs fois à cette question, monsieur le député, à savoir que bon le le bilan des retombées économiques reste à faire mais qu'à ce stade, elles sont modestes. Elles sont mesurées mais très précises par le rapport.

Nous expliquons aussi pourquoi c'est modeste les 007 % lié d'une part la hausse des prix avant la réation des équipements ou pendant et puis ensuite euh décalage sur le tourisme. Nous ne pouvons pas mesurer ce qui se passe aujourd'hui puisque la saison touristique qu'il faudra prendre en compte c'est celle de 2025. Nous n'avons pas tous les chiffres.

On va y revenir. Pour le groupe socialiste, monsieur Belkier Bellad. Merci.

Merci messieurs les présidents, monsieur le premier euh président de la Cour des comptes. Euh deux trois questions rapidement. Euh la première pour revenir sur les polémiques qui ont été évoquées sur notamment euh le les différents chiffrages et et les coûts.

Euh ne faudrait-il pas avoir finalement une méthode et déterminer un périmètre d'évaluation identique à la fois aux organisateurs et et à la cour ? Deuxième question concernant la sécurité concernant justement le l'écart l'écart et le manque d'anticipation que vous avez évoqué, il est lié surtout à la à la difficulté d'anticipation et de mise à disposition et et d'exploitation des sociétés privées. Et on part de et on part de de très loin.

Est-ce que vous pensez euh que les difficultés rencontrées et les réponses qui ont été apportées permettront de mieux répondre au défi de d'Alpe de 2030 ? Et puis une toute petite question concernant la valorisation de la part des bénévoles, on a souvent coutume de proposer aux associations de les valoriser en monnaie sonnante et tribuchante. Est-ce que ce travail a été fait à l'occasion de de cet événement ?

Merci. Monsieur le Benévala. J'ai déjà dit tout ce qui restait amélioré.

Euh pour ce qui est euh des différentes évaluations, elles viennent aussi euh du fait que il y a des différences de périmètre, les différences d'approche euh mais une finesse que j'observe c'est tout de même que ce que nous avons dit le coût total des jeux répond encore une fois la comparaison avec le dossier de candidature répond à votre demande de manière très précise. Et je constate non sans satisfaction qu' finit le chiffre qui reste dans le débat public, c'est le chiffre de la cour qui fait autorité en la matière. Le reste, bon on oublie.

Merci. Et enfin pour le groupe droite républicaine, Fabien Di Filippo. Merci monsieur le président et monsieur le premier président.

On a eu beaucoup de débats pendant la période olympique sur le fait qu'une nation Qu'est-ce qui était une nation sportive ? Et on nous disait beaucoup que ces goo contribueraient à faire de la France une nation sportive. Moi, j'ai toujours cru que en France, on a vous savez un terro associatif.

On n'a pas de sport universitaire euh qui conduisent vers le haut niveau. On n'a pas le haut niveau qui tire tout. Mais certains ont parlent de nos territoires.

Un tissu associatif très très dense partout qui permet l'accès à une pratique de qualité avec beaucoup de collectivités qui investissent dans des bonnes infrastructures, des éducateurs diplômés. Ça c'est très important. Et donc ma question était aujourd'hui, est-ce qu'on a des leviers pour quantifier les retombées pour ces associations que ce soit au travers des équipements, d'éventuelles aides à la formation des éducateurs parce que l'encadrement est crucial mais il ne me semble pas exister.

Certains on parlait de la natation, pour parler du vélo, pour parler de tous les sports. La fin du passeport dont les crédits ont été gelés en tout cas pour moitié l'été dernier. Est-ce que vous avez des leviers pour quantifier un peu tout ça pour le la vraie base du sport français ?

Merci. pas contrôler tout ça monsieur le député compris le passeport mais bon ce que vous soulevez c'est c'est c'est ces deux choses c'est d'abord la pérenité d'un tel événement c'est évidemment ça donne un coup d'accélérateur formidable mais les retombées de long terme effectivement ne fonctionne que si c'est permet de dérouler une stratégie avec des moyens ensuite. Et puis la deuxième chose, c'est la contradiction éventuelle entre le sport de haut niveau et le sport pour tous, les deux n'étant évidemment pas incomba et il vous reviendra en tant que député membre de l'Assemblée nationale d'examiner le moment venu du budget du sport pour voir dans quelle mesure l'élan qui a été pris est maintenu ou s'il a été malheureusement interrompu.

Merci. Donc nous avons épuisé le le stock des questions. Euh vous avez répondu à un nombre de d'interrogations que l'on pouvait avoir.

Je dois avouer que je reste un petit peu sur ma fin peut-être comme quelques collègues sur les écarts qui a pu avoir dans certains domaines. Je pense notamment à la question de la la sécurité. Alors vous nous avez dit il n'y a pas d'incessorité budgétaire.

Vous avez dit il y a plutôt une insuffisance de la prévision. Mais je me dis finalement c'est presque encore plus grave. Voilà.

Alors je vais je vais finir et puis je vous laisserai évidemment répondre. C'est bon parce que on est dans un écart de 1 à 7. Euh et quand on regarde, c'est c'est quand même assez assez étonnant puisque ça fait 10 ans qu'on enchaîne les plans en vigil pirate depuis les attentats de de 2015 et je me dis mais comment il est possible qu'on ait pas une ligne suffisamment dotée en la matière quelle famille, quelle entreprise quelle organisation pourrait fonctionner avec un tel écart et donc pour être très clair ici d'après vous à qui il y a faute aujourd'hui en la matière ?

Ben vous savez la sincérité c'est une notion que j'aime pas beaucoup mais qu'on utilise en général au moment où le haut conseil des finances publiques est appelé à donner une appréciation globale sur le budget de l'État savoir si ce qu'on nous a transmis est sincère ou insincère. Nous répugons à l'utiliser parce que nous ne voulons pas accuser les gouvernements surtout dans la difficulté des temps présent de chercher à mentir systématiquement. Ça ne vaut pas pour donc une ligne si vous voulez ou pour un ministère.

Ça, je tiens à le dire d'abord en terme de concept. Non, il y a pas de lieu. Mais en revanche, notre appréciation, je crois qu'elle est sans nuance et qu'elle est quand même extrêmement sérieuse, fondé, qu'elle doit être analysée.

Il y a eu non seulement insuffisance de la prévision, mais absence de prévision réelle. Et ça, c'est pas quelque chose qui doit se reproduire. Euh le ministère et les ministères en l'occurrence intérieure armée, n'ont pas euh ils ont sous-budgétisé le le le coût de la sécurité pour ensuite s'adapter.

Bon, ça ne conduit pas en effet à considérer qu'il y a eu une dérive des coûts, mais ça conduit à considérer qu'il y a eu une défaillance de la prévision. Si vous préférez le mot défaillance, mot insuffisance, je suis prêt à le dire. Ça n'a ça me rappelle une commission d'enquête sur les budgets 2024 mais bon.

Très bien. Ben écoutez, merci beaucoup pour toutes vos réponses et pour les collègues de la commission des affaires culturel et de l'éducation, nous avons rendez-vous cet après-midi à 15h pour entendre monsieur monsieur Martin Hdari, président de l'ARCOM. Je vous remercie.

Ocz