Quand Gabriel Zucman a transformé Amélie de Montchalin en idiote

Il est en effet manifeste que la proposition de loi examinité ce jour instaurant, je cite, un impôt planché de 2 % sur le patrimoine des ultrariches est à rebour des objectifs du gouvernement. Une telle contribution serait, je le dis ici avec sérénité, à la fois confiscatoire et inefficace.

confiscatoire d'abord en moyenne le patrimoine des personnes concernées a un rendement de 5 à 6 % par anement supérieur au 2 % la grande majorité des extraiches mais qui le sont chair évidemment évidemment c'est comme ça qu'ils sont très riches et la grande majorité des contribuables concernés ont un rendement nettement supérieur à 2 % alors maintenant il y a quelques cas rares c'est l'exception mais elle peut exister de personnes très riches qui une année donnée n'ont pas de revenus l'exemple Le plus important, c'est le cas des licornes très valorisées par le marché boursier mais qui ne font pas encore de bénéfices. Dans ce cas-là, deux solutions.

D'abord, on peut proposer et c'est le cas dans la proposition de loi, l'étalement des paiements. On sait faire, on a un impôt sur les successions autour de 45 %. Ça ça pose des problèmes de liquidité. On laisse les contribuables payer sur plusieurs années, le temps qui qui retrouve des liquidités. Donc ce qu'on sait faire pour 45 %, on pourrait faire pour 2 %.

2è élément de réponse, on peut permettre aussi aux personnes concernées de payer l'impôt en nature, c'est-à-dire avec des actions très peu puisque c'est des petits taux mais de leur entreprise, l'État deviendrait actionnaire de passif de l'entreprise ou alors il pourrait revendre les titres en priorité au salariés de l'entreprise en question. Donc les titres restent dans l'entreprise ou alors s'il y a pas assez de preneurs à d'autres investisseurs en mettant une interdiction à des reventes, à des non résidents. Comme ça, ça reste en France. Loin d'un impôt planché ou d'un impôt minimum.

Cette proposition de créer une contribution que je pourrais appeler maximalement confiscatoire, si elle était adoptée, ferait immédiatement fuir les foyers les plus aisés. Non, moi j'ai étudié ces questions d'exil fiscal depuis presque 20 ans et je connais très très bien la littérature scientifique sur ces sujets qui est unanime. C'est-à-dire que il y a pas zéro exil fiscal, mais l'exil fiscal, il est rare, il est quantitativement très faible. On parle de taux de 2 % si on Oui, il est mesurable. Et c'est bien ce que c'est bien ce que les gens ont fait en Norvège, en Suède, au Danemark, au Royaume-Uni, même en France.

Même il y a un de France stratégie qui a fait l'évaluation de la réforme de la fiscalité du capital. Est-ce qu'il y a beaucoup de gens qui sont revenus après l'abolition de l'ISF et son remplacement par l'IFI ? très peu. On parle de flux microscopique et c'est la conclusion unanime de tout on parle c'est la conclusion unanime de toutes les études.

Après on peut inventer des chiffres et des é microscopiqu c'estàd qu'on parle de de flux de quelques centaines de personnes sur il y avait 350000 contribu on peut le donner on peut le donner le chiffre pour vous don pas c'est 0 au moment de François Hollande puisque tu cites cette période là il y a eu de l'exil fiscal 0 2 % de ceux qui payaient l'ISF partis 0 tout peti Cet argument de l'exil en réalité il n'est qu'idéologique. Il n'est qu'idéologique. Les chiffre prouvent le complètement on peut dire c'est infinité d'image et quand vous avez Non non je termine.

Quand vous avez quand les chiffres de Bercy c'est de vous dire qu'il y a à peu près 1200 personnes qui partaient par an après 2014 et que vous en aviez que 500 avant. C'est 700 personnes qui partent. C'est des gens qui créent de l'emploi, de la richesse et tout et il y a des pertes en ligne lié à ça. [rires] On peut on peut pas nier que ça existe. Après c'est c'est combien ça coûte combien ça coûte ces départs de quelques centaines de personnes. Donc la meilleure étude qui existe sur ces sujets, c'est une étude qui a été menée par euh Camille Landet qui jusqu'à très récemment était président délégué du conseil d'analyse économique et ses collègues.

Alors en l'occurrence c'est sur des données de pays scandinaves qui ont eu un impôt sur la fortune pendant longtemps, beaucoup de réformes. Ils ont trouvé que l'exil fiscal, combien ça avait coûté à ces pays, une baisse de l'emploi total de 0,05 % et une baisse de l'investissement total de 0,07 %. C'est l'étude la plus sérieuse qui existe sur ces sujets et c'est ça leur conclusion quantitative. Ça c'est la réponse à l'exil fiscal.

L'autre chose que je veux mentionner, c'est que dans la proposition de loi qui est examinée aujourd'hui par le Sénat, il y a un dispositif innovant qu'on pourrait qualifier de bouclier antiexil qui consiste à dire que les contribuables redevables de cet impôt et qui choisiraient de s'exiler resteraient redevable du taux plancher de 2 % 5 ans après leur départ.

aux états aux États c'est le cas c'est le cas aux États-Unis aux États-Unis pas exactement ça mais voilà c'est 10 ans c'est aux états jusqu'au restant de leur jour c'est plus c'est aux États-Unis vous êtes citoyens vous payez des impôts qu'il arrive ou alors vous renonz votre cito restant de vos jours alors que là on dit pendant 5 ans on pourra aller plus loin on pourrait dire 7 ans 10 ans 15 ans sans aller jusqu'à l'extrême et donc ce n'est pas moi mesdames et messieurs sénateurs qui dit que c'est un impôt confiscatoire mais le conseil constitutionnel qui le disait puisqueen 2012 il indiquait que avec un taux de de 2 % l'ISF devait s'assortir d'un dispositif de plafonnement ou produisant des effets équivalents destinés à éviter une rupture caractérisée de l'égalité devant les charges publiques.

2 % c'est simplement ce qui permet de s'assurer que les milliardaires ne payent pas moins par rapport à leur revenus que les classes moyennes et que les classes populaires. Ça rend pas le système progressif, ça le rend juste non régressif. Le Sénat n'a pas adopté.

[musique]