Crise sanitaire : l'audition d'Olivier Véran au Sénat

chez le ministre est à vous merci d'être là merci beaucoup monsieur le président la commission des lois à madame la présidente de la commission des affaires sociales monsieur le rapporteur de la commission des lois madame la rapporteure pour avis mesdames et messieurs les sénateurs ne sait pas donc la première fois que je me présente devant vous je crois que c'est la 11e fois que je me présente devant vous dans le cadre d'une d'une audition sur la gestion de crise sanitaire avec un projet de loi qui annonce la couleur il s'agit plus d'état d'urgence sanitaire mais bien de vigilance sanitaire et pour cause j'ai connu et pourquoi j'ai connu des contextes où je me présenter devant vous alors que les hôpitaux se remplissait que les cas se comptaient par dizaines de milliers et que nous étions sur le point de mettre en place de décréter où l'état d'urgence localisé ou nationales ou des mesures de confinement cette fois ci la situation est différente et pour autant elle impose cette vigilance sanitaire que je viens plaidé devant vous devant vous ce matin la situation est différente parce qu'effectivement nous sommes à 5000 cas de circulation de virus par jour et qu' il n'y a pas une charge hospitalière qui soit aussi intense que celle que nous avons connue et pour autant avons-nous devant nous des perspectives de réductions d'épidémie voir d'écrasement du virus la réponse est non en tout cas ni à court ni à moyen terme j'en veux pour preuve ce qui se passe en europe vous savez sans doute toute l'europe est soumise à une augmentation de la pression épidémique en europe de l'est là où la vaccination est bien plus faible qu'en europe de l'ouest l'impact sanitaire est réel et intense avec des pays qui affichent des taux d'incidence extrêmement élevé plus de 700 pour pour 100000 habitants sur sur sept jours je pense à la roumanie notamment la lettonie d'autres pays la bulle et la slovénie et en europe occidentale il ya le cas anglaise avec une vaccination qui est insuffisante de la population l'arrêt de toute mesure vous le savez de gestion de la crise décision qui a été prise au niveau politique de faire comme si le virus finalement d'engendrer plus de dégâts et la basse et du 45000 et bientôt du cinquante mille cas par jour qui sont enregistrés avec une charge hospitalière qui commence quand même à poser des questions d'ailleurs qu'il commence à être soulevées au plus haut niveau de l'état en angleterre vont-ils pouvoir célébrer les fêtes de fin d'année ne vont-ils pas devoir finalement mettre en place un système de pass sanitaires il se pose des questions parce qu'il voit bien que la croissance épidémique risque de ne pas s'y arrêter et qui n'en maîtrisent plus les tenants et aboutissants avec une couverture vaccinale qui est plus faible que chez nous nos voisins allemands consiste souvent en exemple qui ont une couverture vaccinale qui est plus faible que chez nous ont dépassé les 13 14 mille cas certains jours ils sont en phase de croissance épidémie qu'ils ont un taux d'incidence qui est plus élevé que le nôtre magic pays bas tous les pays qui nous entourent à l'exception notable pour l'instant des pays du sud de l'europe mais parce que de quoi parlons nous nous parlons de conditions climatiques plus humide est plus froide qui sont propices à la circulation tous les virus notamment les virus respiratoires telles que la grippe le vrs qui donna bronchiolite bientôt la gastro entérite que les français connaissent bien et donc le coc vide et nourrit je dirais est logé à la même enseigne et donc dans l'europe du sud les conditions climatiques sont encore un peu plus favorable et un peu moins propice et la circulation des virus mais nul doute que l'espagne et l'italie ils connaîtront prochainement une croissance épidémies comme la nôtre je dis qu'on est entré dans une période qui va durer six mois jusqu'à au mois d'avril a minima dont les conditions climatiques sont favorables à la circulation du virus donc la première question avons nous une chance pour qu'en février la situation sanitaire nous permettent de baisser la garde et de nous dire que l'on peut sereinement se priver de la possibilité d'activer lorsque le moment elle exigerait des outils de gestion de crise sanitaire la réponse elle est non et aucun expert sérieux ne vous dira qu'on peut considérer qu'en février la situation sera différente de celle que nous connaissons aujourd'hui et encore plus en janvier pourquoi je vous parle de janvier parce que si nous devions revenir devant vous en mois de février avec un nouveau texte de loi ce texte serait évidemment présenté au cours du mois de janvier au coeur de l'hiver qui est le mois de la circulation virale par excellence locaux vides n'échappe pas à la règle et nous l'avons vu l'année dernière est ce que pour autant nous serons contraints d'activer tout ou partie des outils dont nous vous demandons la possibilité de désactiver si la situation sanitaire devait l'exiger là aussi la réponse est non puisque ce que nous avons appris avec la vaccination massive c'est que la pression épidémique est sans doute désormais moins importante en tant qu'indicateur de suivi que la pression sanitaires il ya une décorrélation entre la pression épidémique et la pression sanitaire la plus grande étude mondiale sur l'impact de la vaccination et française 11 millions de vaccinés 11 millions de non vaccinés 92 % du risque d'hospitalisation après 50 ans lorsqu on est vaccinés ce qui veut dire que autrefois on aurait eu trente mille cas par jour dans le pays on savait qu'on avait plusieurs milliers d'hospitalisations à la clé et plusieurs centaines de décès aujourd'hui grâce à la vaccination on sait que si on atteignait jeudi trente mille pourrait dire 20000 40000 c'est pas une annonce que je vous fais mais si on atteignait 30 mille cas par jour on n'aurait pas le même impact d'ailleurs c'est ce qui s'est passé pendant la quatrième vague celle du variant delta on voit très bien qu'il n'y a plus de corrélation entre le nombre de contaminations et le nombre de cas graves c'est tant mieux c'est la vaccination qui nous protège je lisais les conditions climatique exacerbe d'environ 30% la circulation des virus respiratoires ainsi que le co vide et de l'autre côté nous estimons que le pass sanitaires et les mesures de jauger de gestion qui sont encore en vigueur permettent de réduire d'environ 30% la circulation du virus est à dire que sans ces outils qui sont actuellement en vigueur nous ne serions pas à 5000 cas nous aurions bien au delà il suffit encore une fois pour en avoir le coeur net de regarder du côté autres manches ce qui se passe en angleterre il ya d'autres éléments péjoratif qui peuvent intervenir dans la période à venir il peut apparaître des nouveaux variants jusqu'ici il n'y avait pas de nouveaux variants qui soit en circulation identifié aujourd'hui n'y a pas formellement un nouveau variant mais il ya un sous type de variants qu'on connaît bien il ya un sous type du variant delta s'appelle le à y points 4 points 2 e y pointent 4.2 qui a paru encore une fois en angleterre issu du variant delta on connaît encore assez peu de choses sur ce variant il ressemble à s'y méprendre comme deux gouttes d'eau aux variants delta mais les premières études anglaises qui nous remontent atteste d'une contagiosité supérieur aux variants delta de l'ordre de 10 à 15% ça vous paraît peut-être peu mais sachez que ce sous type du variant delta représente déjà 6 % des cas positifs diagnostiqués en angleterre c'est à dire qu'il a tendance à se propager le vite et que ce variant pourrait provoquer un peu plus de circulation virale que son que sont le frère dont il est issu le variant d'elle la sunni circulent en angleterre vous savez très bien l'histoire se répète c'est qu'ils ne circule déjà probablement iran d'europe bref vous l'aurez compris dans les prochains mois on a des raisons d'espérer grâce à la vaccination massive on a des raisons d'espérer grâce aux outils de gestion de sanitaires dont nous disposons notamment le pass et on a des toutes les toutes les raisons de rester extrêmement vigilant à part l'apparition de sous types de variants circulation exacerbée du coc vide pendant la période hivernale et tout cela je vous le dis va nous emmener à minima de l'autre côté de l'hiver et probablement pas avant le mois de mai jeu voir juliet c'est la raison pour laquelle le gouvernement demande à la représentation nationale de lui laisser la possibilité si la situation l'exigeait d'activer des outils déjà éprouvée dont on sait qu'ils fonctionnent et qui protège la population le pass sanitaires pour part éventuellement des mesures gestion plus lourdes telles que l'état d'urgence localisé d'autre part et donc nous vous demandons de pouvoir poursuivre cela jusqu'à la date du 31 juillet c'est les députés ont eu l'occasion de se prononcer sur cette question et à majorité ont pour accorder la confiance au gouvernement sur sur ce point là il n'a je vous le dis ça n'empêche pas ça n'empêche pas d'avoir au contraire un moment d'échangé et de débat et je viendrai très volontiers devant vous au cours du mois de février pour discuter de la situation sanitaire et vous le savez commission qu'à chaque fois vous m'avez demandé c'est tout à fait normal de venir devant vous je suis venu pour pouvoir répondre à toutes les questions qui pouvaient se poser et débattre voilà l'objet je rentre pas plus dans les détails j'ai compris qu'on avait peu de temps mais je préférais faire une introduction qui expliqué qu'ils insistent sur la situation sanitaire actuelle et à venir de manière à donner la perspective et expliquer pourquoi nous demandons de renouveler la confiance dans la gestion de l'utilisation de ces outils un dernier mot pour dire que nous ne sommes pas là dans une période extraordinaire de prolongation des mesures puisque à deux reprises je suis devenu vent venu devant vous pour obtenir la confiance sur dix mois sur 10 mois et demi alors que là nous parlons d'une période de sept mois et demi à 8 mois c'est d'être la perte d'extension une prolongation et de prorogation des mesures est plus courte que lors de deux précédents projets de loi qui portait sur le même type de magie l'argent merci merci monsieur le ministre je propose qu'on nous donnons la parole à nos deux rapporteurs monsieur bah d'abord madame bruni ensuite et puis après monsieur juillet rassemblement et d'autres collègues qui souhaitent s'inscrire on comprend les notes précises pour tous les non monsieur de questeur merci monsieur le président monsieur mise d'abord vous remercier de votre disponibilité personnelle puisque vous avez répondu constamment à nos invitations pour l'échangé et le dialogue et c'est évidemment très important face à une crise telle que celle du co vide je veux également remercier le gouvernement d'avoir respecté les prescriptions de la loi du 5 août en ce qui concerne son information sur les effets économiques et sanitaires du nouvel outil que nous avons consentis à vous donner qui était le pass sanitaires possibles d'une audition n'est pas d'ouvrir le débat entre nous mais de vous poser des questions pour avoir plus de précisions et éclairer les positions que nous serons amenés à prendre d'abord demain dès demain en commission des lois et jeudi et dans la nuit de jeudi à vendredi dans l'examen du texte que vous nous avez proposé donc je m'en tiendrais est strictement à quelques questions mais j'ai observé dans les deux avis du conseil scientifique du 5 et du 6 octobre que autant le conseil scientifique estime qu il est absolument certain qu'elle passe sanitaire a joué un rôle déterminant pour l'accélération des vaccinations autant dit-il le rôle du passani terre en tant que mesures favorisant la protection d un visite des individus est plus difficile à mettre en évidence le pass sanitaire a été mis en place début août alors que la décroissance de l'épidémie du variant delta est plutôt survenu vers le 20 juillet donc il a pu contribuer dit le conseil scientifique à celle de croissance mais il est difficile de mesurer exactement dans quelle mesure est-ce que vous avez des précisions à nous apporter sur l'utilité qu'a pu présenter le pass sanitaires pour la prévention des contaminations ça c'est ma première question deuxièmement on a pu observer que si la viralité du virus avec ces nouveaux variants n'a cessé d'augmenter sa létalité n'a cessé de diminuer et aujourd'hui on est quand même dans une situation très différente de celle au pluriel que nous avons pu connaître jusqu'à présent pouvez-vous nous nous préciser quel rapport il y as entre le danger du virus aujourd'hui et le danger qu'il a pu avoir dès lors que les vaccinations sont massifs tout de même en france et ça c'est un succès qu'il faut absolument reconnaître et mettre en avant et dès lors que les personnes contaminées sont de plus en plus jeune et plus résistantes au virus autrement dit nous combattons avec les mêmes armes une maladie qui n'est plus la même et qui n'atteint plus les mêmes personnes exactement je voudrais avoir des précisions sur votre appréciation de cette évolution de la situation par ailleurs vous avez bien le relever et c'est une source de préoccupation l'apparition de nouveaux variants le rôle de l'hiver sur la propagation de l'épidémie ce qui se passe à l'est de l'europe et ce qui se passe en grande-bretagne nous sommes conscient de ceci mais il ya aussi des éléments plus positifs il apparaît de nouveau moyen de traitement préventif ou curatif est ce que vous pouvez nous faire un point sur cette évolution et sur l'anticipation qu'on peut avoir de la mise à disposition des prescripteurs et des patients de ces nouveaux produits nouveaux médicaments se pose la question de la poursuite de la vaccination est ce que vous considérez que nous avons atteint ou plutôt pour être plus nuancé nous ne sommes pas loin d'avoir atteint un plafond dans les vaccinations et ou au contraire est ce que on peut encore espérer gagner quelques marges je vois que les personnes âgées de plus de 80 ans en france sont 14% à ne pas être encore vaccinés tandis que dans certains pays voisins il n'y a que 5 % des plus de 80 ans qui ne sont pas vaccinés que peut-on faire pour augmenter le taux de vaccination des personnes ayant atteint leur grand âge est ce que la courbe actuelle dont on sent pour la première vaccination qu'elle se ralentit la première vaccination est un bon indicateur parce que laissent anticiper la seconde est ce que le gouvernement à envisager de nouveaux moyens d'action de communication pour faire redémarrer le la cour des vaccinations alors qu'on voit que c'est le plus en plus difficile parce qu'on est aux marges et autres questions sur la vaccination la troisième dose est ce que le gouvernement entend recommander la généralisation de la troisième dose compte tenu du fait que la vaccination est de plus en plus enfin plutôt l'effet du vaccin dans le temps diminue si monsieur le questionneur vice-présidente grünig merci monsieur président aime la présidente monsieur monsieur le ministre un merci d'être d'être ici présent nous avons toujours plaisir à vous à vous entendre ici et dans l'hémicycle est également donc merci pour ce matin être à nos côtés juste avant de de passer aux questions plus générales je voulais vous demander si les masques et le gène était encore nécessaire utile parce que on voit bien que de plus en plus en fait les personnes les enlèvent ou veulent les enlever et ce serait bien de faire un petit rappel et de comment on place le masque notamment sur le nez vous et de vous aimeriez beaucoup la présidente gruny merci alors j'ai quatre questions alors tout d'abord l'obligation vaccinale don qui est une obligation légale qui a vocation depuis le 15 octobre à s'appliquent à l'ensemble des personnes concernées et ce sur tout le territoire national régie par le droit commun pourtant force est de constater que certains territoires je pense ici aux outre mer particulièrement aux antilles guyane montrent des taux de vaccination des soignants particulièrement en établissement de santé ou médico sociaux particulièrement de bas vous avez indiqué dans vos récentes déclarations que la loi devait s'appliquer partout mais vous montrer avec votre collègue ministre d outre mer une certaine tolérance sur la situation de ces territoires n'est-il pas paradoxal d'avoir une souplesse d'application dans des territoires dernièrement dans une situation si critiquer la nécessité nécessitait le retour à l'état d'urgence comment conciliez-vous l'impératif de continuité des soins et le respect de la loi je rappelle qu'ici au sénat nous avions rejetée par exemple un amendement qui visait à permettre de suspendre l'obligation en cas de besoin de services que nous estimions de nature à d inciter au respect de la vaccination ensuite les recommandations de la haute autorité de santé concernant l'évolution du schéma vaccinal ont notamment conduit le gouvernement proposait le soignant une dose de rappel comptez-vous dans les mois à venir adapter le schéma de vaccination obligatoire et rendre nécessaire voire obligatoire la troisième dose je souligne d'ailleurs que la commission des affaires sociales avait choisi de dissocier le schéma vaccinal nécessaires aux patients terre de celui permettant de satisfaire à l'obligation vaccinale justement en vue d'anticiper la possibilité de telles évolutions troisième question si je souhaiterais vous interroger sur les modifications que vous apportez à l'article 13 de la loi du 5 août concernant les modalités de contrôle du respect de l'obligation vaccinale vous revendiquez à cet article une dérogation très générales au secret médical sans viser précisément ni dans l'étude d'impact ni encore moins dans le dispositif et personnes qui pourraient être amenées comment l'anticipent à accéder aux fichiers ces vaccins quelle conception avez-vous de la protection du secret médical quand il concerne l'épidémie de kovy de 19 nous voulons que le dispositif fonctionne mais la simplicité opérationnelle ne justifie pas tout si une dérogation peut s'entendre pour les personnes soumises à l'obligation vaccinale comment pouvons-nous ensemble mieux la définir et ne pas laisser penser que par ce biais et si vaccin devient une base de données médicales en accès beaucoup trop ouvert sur les questions de droit du travail le texte contient plusieurs habilitation à légiférer par ordonnances qui sont formulées de manière trop large ou dont les objectifs ne sont pas suffisamment précis en particulier quelle adaptation supplémentaire de niveau législatif pourrait-il être nécessaire de prévoir sur le complément employeurs aux indemnités journalières maladie alors qu'un régime d'exception est inscrit de manière pérenne dans le code du travail et permet déjà aux gouvernements de déroger par décret aux conditions de versement de cette indemnité complémentaire en cas de crise sanitaire sur l'activité partielle de longue durée ne vous paraît-il pas possible d'écrire une disposition en dur dans le projet de loi plutôt que de demander une habilitation vous savez qu'ici au sénat nous n'aimons pas beaucoup les ordonnances et mu qui revient d'autres mères où la situer où la situation est particulièrement grave merci madame la présidente merci monsieur le ministre en complément parce que mes philippe bas et pascale gruny ont posé juste tirait l'essentiel des questions mais moi monsieur le ministre voudrait que vous nous expliquiez au fond quel est l'intérêt du pass annie terre sur une population qui est vaccinée à un niveau très élevé il y avait il y avait deux objectifs à ce passe sanitaire que j'en rappelle nous avons la première fois approuvé un pouce et à la vaccination par une obligation vaccinale déguisé bon on aurait pu avoir une obligation vaccinale franches mais passons une obligation vaccinale déguisés qui a marché qui a très bien fonctionné tout le monde connaît les chiffres du nombre de français qui se sont vaccinés et deuxièmement on pouvait espérer parce qu'on avait pas de données à 6 avec l'expérience qu'ils pouvaient nous le dire une réduction de la circulation virale or sur cet aspect là le pass sanitaire n'a pas démontré d'efficacité très nette ça a été rappelé par le conseil scientifique vient d'être appelé par le rapporteur vous avancez une donnée de 30 % de la circulation mais j'ai cru comprendre dans vos propos vous vous anglo biais les gestes barrière dans cette donnée là en tout état de cause c'est un effet qui est qui est faible sur la réduction la circulation virale ce n'est pas un motif de satisfaction c'est un constat et donc quel est l'objectif de maintien du pass sanitaires sur une population très vaccinez vous nous avez dit on ne peut pas viser d'écrasement du virus mais je ne sais pas ce qu'est cette notion exactement d'écrasement il ya soit notre pays cherchent une stratégie zéro coville ce que personne ne propose et voilà ça paraît tout à fait hors de portée soit on vise et je voudrais savoir si c'est votre stratégie de ramener le virus à un bruit de fond avec des petites récurrence climatique ou autres voilà et un bruit de fond un virus qui provoque un bruit de fond avec des récurrences c'est absorbable par le système de santé premièrement et deuxièmement ça ne nécessite aucune mesure exorbitante du droit commun donc si voilà ici c'est bien ça la stratégie on a du mal à comprendre ce que vous attendez de la prolongation du pass sanitaires d'autant que sur les mesures en ce qui concerne incitation à la vaccination la dernière mesure dont vous espériez en effet la fin de la gratuité totale des tests par la fin du remboursement mais la fin la gratuité totale il semblerait que à j + 11 elle n'est pas produit d'effet mais vous nous direz si vous voyez une reprise nette de la vaccination depuis la fin de cette gratuité totale des tests voilà donc la question vraiment c'est pour vous quel niveau d'épidémie légitime cette restriction parce que c'est une restriction liberté le pass sanitaires et pour quelle efficacité tués merci madame la présidente monsieur le président monsieur le ministre trois observations et question d'abord monsieur mines dans votre tour d'europe vous avez vous est passé rapidement sur l'espagne qui pourtant malgré l'absence de passé et a dans ce pays a un taux de vaccination supérieur à la france et a priori une contamination inférieur deuxième deuxième intervention depuis que les thèses sont rendus payants quelques ailes payant ou non remboursés quel que constatez-vous sur la défilent à la lame à l'appréciation du taux d'incidence sur la baisse du nombre de tests effectués donc pas qui pourrait entraîner la baisse du nombre de tests positifs et si on les ramène un chiffre de cent mille habitants on pourrait imaginer que ce chiffre baisse artificiellement du fait que moins de tests sont pratiqués troisième et dernière d'animaux la cnil de manière de manière régulière dénonce le risque d'accoutumance au passé ni terre ce risque d'agonie monuments nous le constatons tout le monde a dit que le pass était temporaire force est de constater qu'il s'installe dans nos vies quotidiennes comme un élément courant et je veux bien que j'en sois un un pourfendeur beaucoup de français se le sont appropriés et revendique cette imbrication exemple finalement ça ne nous gêne pas moi avec mon ma lecture demande de la cnil depuis sept ans je peux vous assurer que c'est exactement ce que nous craignons et donc qu'est ce que vous entendez faire pour que on lutte contre la coutume ans au contrôle social sur la base d'éléments de santé mais c'est le ministre ensuite nous aurons deux autres question monsieur le ministre d'abord je voulais remercier les sénatrices et sénateurs qui se sont exprimés qui qui pour la qualité de vie avec que nous pouvons avoir à mon tour je suis pas sûr de mon rôle mais je voulais vous remercier parce que je me souviens du dernier texte que nous avons eues adopté effet je leur apporte en bas s'en souvient aussi bien que moi les conditions dans lesquelles il vous a été demandé de l'adopter de l'urgence qu'il y avait à l'impérieuse l'impérieuse nécessité qu'il y avait trouvé un accord et le sénat était en responsabilité présent et je tenais à le souligner et je me réjouis à nouveau de pouvoir débattre et discuter avec vous et la qualité des questions montrent que vous avez une connaissance extrêmement film et un suivi très très rapprochées toutes ces questions est ce qu'on peut quantifier l'impact du tube du pass sanitaires sur la circulation du virus moi je vous poser une autre question est ce qu'on peut quantifier l'impact du masque dans la pile dans l'épidémie est-ce qu'on peut quantifier l'impact du gel hydroalcoolique ça répond aussi une question qu'on m'a posée manama sénatrice grigny dans l'épidémie il est difficile d'approché à la contamination près quel est l'impact de ces différents outils pour autant vous savez qu'à la théorie eyal empirique lots l'empirique c'est à dire l'observer nous permettent d'attester que certains outils sont fonctionnels efficace voire indispensable dans la période épidémique pandémique que nous connaissons avec le co vide certaines approximations j'en ai parlé de salaire dans l' intervention liminaire montre que le passé aurait pu permettre de réduire de 25 à 30% des contaminations parce qu'ils protègent des établissements qui sont des lieux très propice à la création de clusters quand vous identifier et que vous gardez en pleine vague épidémique des restaurants ouverts et que vous avez une chute drastique du nombre de clusters et donc d'extension de contamination issus de deux clusters dans des restaurants alors que les restaurants ont pu rester ouverts qu'est-ce qui est quelle était la différence était pas sanitaires donc c'est un si vous arrivez approximer avoisiner l'impact d'une mesure et cette mesure passe est quelque chose qui pose y pas ailleurs vous l'avez souligné à juste titre monsieur le sénateur bas vous avez dit quand on a mis le passé on était déjà en diminution etc je vous ferai remarquer vous pourrez regarder c'est assez intéressant et en même temps assez compréhensible à chaque fois qu'on a mis en place des mesures de gestion y compris d'ailleurs des mesures de confinement au moment où ces mesures se mettait en place il y avait avant même qu'on puisse en mesurer la pleine efficacité et une petite réduction pourquoi parce que vous quand vous sonnez l' alerte quand vous faites qu'on appelle en affreux anglicismes un wake up call pour dire attention la situation est grave on va devoir agir vous avez immédiatement une adaptation des comportements de la même manière quand vous êtes dans une épidémie qui vivotent et qui fait moins parler d'elle vous avez une très intense au relâchement relâchement sans doute du contrôle de passe dans certains endroits de samrée de et de son respect relâchement des gestes barrières madame la sénatrice raison pour laquelle nous avons lancé une nouvelle campagne de communication nationale pour rappeler l'importance des gestes barrières du port du masque du gel hydroalcoolique de la distanciation sociale pour des fictions des situations les plus à risque et donc ces questions comportementales sont à prendre en compte vous avez posé des questions sur les risques du virus chez les personnes vaccinées d'abord à chaque fois qu'on a eu un nouveau variant est le delta n'a pas fait exception à la règle il ya eu une pathogénicité donc une dangerosité intrinsèque au virus un peu plus importantes à dire que là mais le virus quand ils varient devient un peu plus dangereux et peut créer statistiquement plus de cas graves quand on est vaccinés on est protégé à plus de 90% compte et qui aggravent c'est très bien mais c'est pas du 100 % vous avez des gens qui bien que vacciner même si c'est beaucoup plus rare peuvent présenter des situations des cas graves or plus le virus circule plus vous allez avoir de risque d'être contaminé que vous soyez vacciner ou non même si la protection conférée par la vaccination est réelle et forte vous avez aussi des gens qui peuvent être vaccinés mais immunodéprimés et donc une fragilité d'un système immunitaire qui peut les exposer à des risques de forme grave vous avez des gens qui sont très fragiles très âgées raison pour laquelle nous faisons les rappels de vaccination qui bien que vacciner peuvent être exposés à des risques de formes graves et vous avez des gens qui peuvent faire des copies de long on manque encore d'études on manque encore d'études suffisamment fine sur la possibilité de présenter des séquelles à distance même quand on n'a pas eu une forme grave mais qu'on humains cohabitent symptomatique conçoit vacciner ou non donc on reste dans une logique de prudence qui est tout à fait compréhensible mais poser la question des traitements il ya encore un affreux games nous offre aux anglicismes c'est ce qu'on appelle un game 'changer c'est le mot le mip ira bien le menu qui ravirent est une molécule anti viral qui et commercialisée désormais ou presque et qui a montré que lorsqu'elle a été prise de façon précoce chez des gens qui sont symptomatiques et c'est un traitement oral cette fois-ci par l'injection sur sept jours en comprimés et bien ils pouvaient réduire de l'ordre de 50% le risque de formes graves imaginez que nous ayons eu à la place de traitements non fonctionnel que certains distribué comme on distribuait des bonbons haribo hélas imaginez que nous ayons à l'époque un traitement antiviral qui réduisait de 50% le nombre de cas graves imaginez l'impact sanitaire dans notre pays au cours de la 1ère et la 2ème vague on aurait eu beaucoup moins de décès est beaucoup moins de cas graves la science parfois prendre un peu plus de temps que ce qu'on souhaiterait mais la science a permis d'identifier des premiers traitements probant démontré dans les exposants dans des études cliniques vérifier relu par des comités internationaux et le traitement le menu pire à dire la france en a commandé s'est positionné très tôt en précommande qui j'ai confirmé les commandes cinquante mille doses de ce médicament vont être livrés à la france a compté des derniers jours de novembre des premiers jours de décembre c'est à dire dès que les traitements sortiront des chaînes de production nous aurons également dans les semaines qui suivront dans les mois qui suivront de nouveau traitement par anticorps monoclonaux passé avec la france on dispose aujourd'hui mais ces traitements en parle anticorps monoclonaux se renforce encore deviennent de plus en plus efficaces et le cocktail des deux chez les gens qui sont à risque de faire des formes graves pourraient réduire très fortement le risque de faire des cas graves qui serait forcément une très bonne nouvelle puisque vaccination en plus traitement antiviral plus anticorps monoclonaux égale impacts sanitaires bien moindre et ça nous mettrait aussi entre guillemets à l'abri en cas de vague épidémique lit un nouveau variant dont on ignore encore les dégâts qui pourraient provoquer dans notre pays les poser la question du plafond de vaccination est ce qui nous reste encore des gens qui ne sont pas vaccinés qu'on pourraient vacciner nous on part du principe que 92% de la population vaccinable devrait pouvoir être vacciné c'est je dirais le la campagne idéal de vaccination à l'échelle de la population c'est en toute façon on est déjà en dehors de tous les records je vous rappelle qu'on est bien au delà de ce que les enquêtes d'opinion ont montré comme intention vaccinale pays et donc ça veut dire qu'il nous reste encore environ deux millions de personnes dont on se dit d'après les études qualitatives qui sont faites par les sondages et ce sont des gens qui attendent et qui ne sont pas opposés à l'idée se faire vacciner et donc ces deux millions personnes là nous allons les chercher par tout médecin pharmacien vous savez que les libéraux peuvent désormais commander autant de freezer qu'ils veulent et faire des injections autant qu'ils le veulent que les pharmaciens sont fondés à préparer des seringues monodoses pour que les médecins puissent avoir une seringue monodoses dans leur cabinet pour vacciner à l'emporte-pièce un patient qui viendraient qui ne seraient pas encore vaccinés qu'il serrait pourquoi pas les infirmiers l'échidné message à tout le monde vaccine on a lancé des campagnes une instruction interministérielle est parti encore récemment pour mobiliser tous les acteurs de terrain et réorienter certaines lignes de vaccination de centres de vaccination pour faire du aller vers en ruralité dans les quartiers populaires des villes là où il ya encore des gens qu'on peut vacciner on est à plus de 51 millions on sera je l'espère à 52 millions de primo vaccination pénétrant décembre jeu qu'on voit monsieur le sénateur shelby qui m'a posé la question mais on voit que la fin de la gratuité complète des tests s'est accompagnée d'un petit rebond primo vaccination on est remonté de l'or de 40000 à 50000 primo vaccination par jour ça compte mesdames et messieurs les sénateurs ça compte parce que cinquante mille par jour ça nous fait du 300 milles par semaine ça veut dire quant à moi c'est un million de français qui n'étaient pas vaccinés qui le sont donc si on continue sur ce rythme c'est c'est important parce que un million de non vaccinés qui sont vaccinées c'est un impact sanitaire qui est qui est épargnée et c'est un risque de deux mesures de gestion ou de confinement qui s'éloigne encore davantage l'enjeu des rappels il est majeur il faut que les personnes âgées que les personnes avec des maladies chroniques ou les personnes pour une seule dose de johnson puisse et les soignants puisse avoir cette cette dose de rappel les statistiques ne sont pas excellentes mais ne sont pas non plus mauvaises si je prends la situation des plus de 65 ans et qu'on regarde six mois après la dernière dose on était à 55 % qui ont déjà reçu leur appel et quand on regarde un mois plus tard à sept mois on l'aide à des statistiques j'ai pas encore les derniers chiffres ne pas vous les donner mais on sait déjà que c'est nettement supérieur cela dit il faut qu'on aille davantage proposé de rappel aux personnes quand windows de john seine aux personnes qui sont atteintes de comorbidité vous avez posé la question de l'intégration potentielle dans le pass des doses de rappel pour les publics les plus fragiles ça fait l'objet de réflexions et ça fait l'objet désormais d'une saisine des autorités sanitaires compétentes c'est à dire le comité d'orientation des stratégies vaccinales la haute autorité de santé et le conseil scientifique est ce qu'il ya lieu ou non de demander pour conserver le bénéfice de son passe lorsqu'on est particulièrement fragile d'attester du fait d'avoir reçu la dose de rappel je n'ai pas la réponse mais j'ai posé la question pour la sénatrice grünig m'avait aussi posé la question de l'obligation vaccinale en territoires ultramarins c'est une situation éminemment complexe une vague épidémique sans précédent des dégâts hospitalier majeur 2500 soignants depuis la mi-août qui ont quitté la métropole pour aller prêter main-forte alors que la grande outre mer dans des conditions parfois difficiles y compris des conditions d'accueil qui peuvent être parfois difficile beaucoup de fausses informations circulent beaucoup de peurs non fondées alors que la peur fondée elle c'est la peur du virus et la vague épidémique une protection de la population qui n'est pas suffisante et une protection des soignants qui n'est pas suffisante ce que j'ai demandé c'est que la loi s'applique et je le redis la loi de la république doit s'appliquer sur tout le territoire de république il en va aussi de la crédibilité de la part de l'état on tient compte madame la sénatrice tout de même de la réalité sanitaire de la 2 je dirais de la charge de travail qui repose aujourd'hui sur les directeurs d'hôpitaux et sur les équipes médicales et soignantes et j'ai demandé à ce que la loi s'applique mais qu'elle s'applique avec je dirais le bon jugement et je préfère qu au lieu de travailler à l'échelle de tout un établissement du jour au lendemain on a une équipe par équipe unité par unité service par service convaincre les derniers réticents et prendre des mesures de suspension là où c'est nécessaire j'ai annoncé une médiation qui va pouvoir partir et qui va aller sur place en martinique pour établir les conditions d'un dialogue serein l'ensemble des parties prenantes pour que la loi s'applique dans de bonnes conditions et surtout qu'on fasse progresser la vaccination par ailleurs j'ai une donnée intéressante n'était pas encore sortie pour vous qu une question qui m'a été posée plusieurs fois qu'advient-il des soignants en métropole ou en outre-mer qui ont été suspendues faute d'être vacciné et bien des premières remontées dont je dispose les deux tiers d'entre eux les deux tiers des soignants suspendus sont revenus au travail une fois vacciner les deux tiers c'est bien c'est bien on est donc un taux de couverture vaccinale des salariés des établissements sanitaires et médico sociaux qui est extrêmement élevé et un taux de suspension et de démission qui est extrêmement faible c'est donc je le dis et vous avez été en responsabilité vous avez accompagné l'obligation vaccinale des soignants c'était une obligation qui s'applique dans de bonnes conditions sur le territoire national sur la question de la dérogation au secret médical et de l'ess et de l'accès au logiciel est si vague le principe posé c'est que l'établissement chargé du contrôle peut connaître le statut vaccinal de l'agent s'agissant des établissements de santé et le cadre sera précédée par un décret en conseil d'état après avis de la cnil donc ne vous inquiétez pas il n'y a pas de on n'a pas du tout l'intention de donner accès à et sivac à qui que ce soit ça passera toujours par un intermédiaire et c'est uniquement pour permettre aux gens qui doivent faire respecter une obligation de la faire respecter dans de bonnes conditions une dérogation par exemple ont laissé chez les soignants qu'on connaît depuis des années des années sur l'hépatite b sur la diphtérie tétanos la polio est une obligation de pouvoir contrôler le respect de l'obligation vaccinale par les employeurs donc on est dans quelque chose qui hors droit commun mais qui aident mais qui existent déjà dans le droit est utilisé depuis des décennies dans être dans notre feuille sur le droit du travail j'ai bien entendu votre votre objection sur elle le bémol que vous mettez sur leur donne ans néanmoins sachez qu'il s'agit d' uniquement de dispositions favorables salariés uniquement dispositions favorables aux salariés pour éviter des suspensions ou dj ou de salaire dans des conditions qui nécessiterait la fermeture d'entreprises où le recours au chômage partiel et donc le gouvernement fait le choix de la réactivité de la flexibilité de manière à pouvoir décider au jour le jour s'il était besoin de mesures permettant la conservation des droits pour les salariés ce ne sont en aucun cas des mesures qui rognerait sur leurs droits or si on était dans un mécanisme classique il faudra alors concertés l'ensemble des parties prenantes ce qui ferait perdre un mois et je crois que les français depuis les bus la crise sanitaire nous son gré de leur avoir permis de percevoir sans délai les revenus qui leur étaient dues et ne pas avoir de suspension de revenus parce que là ce serait évidemment une catastrophe pour eux quel est l'objectif du pass thani terre quand tout le monde est vaccinée c'est une très bonne question que me poser le sénateur juillet jekyll non mais si 100 % des gens sont vaccinés le pass alité en impulsant ce que je fais par des visions tout le monde est là vous avez encore vous avez encore 10% de la population vaccinable qui n'est pas vacciné et donc j'avais encore 10% des gens qui n'ont pas le pass imaginez un établi imaginer une circulation du virus mais tant qu'on soit à vingt ou trente mille cas par jour dans le pays d'accord imaginez que vous ayez un établissement recevant du public qui réunit 300 personnes qui n'en qui parce qu'il est sous passe sanitaire n'engendre plus le port systématique du masque statistiquement vous aurez une chance sur je peux vous faire un camion comme ça mais imaginons une chance sur x que quelqu'un de non vaccinés est contagieux soient présents dans les établissements recevant du public et donc statistiquement un risque de contamination d'autres personnes autour qui peuvent créer des chaînes de contamination donc c'est ceinture et bretelles je voudrais vous faire une métaphore monsieur le député monsieur le sénateur pardonnez moi imaginez que vous ayez des voitures automatiques qui soit dont on nous disent qu'elles sont parfaitement sûre et qu'elles ne provoquent plus d' accidents de la route est ce que pour autant dès les premiers mois vous avez retiré la ceinture vous allez à conserver en me disant lusage nous dira lusage nous dira si le fait que ces pilote automatique soit sécurisée nous permettent de retirer le port de la ceinture obligatoire ben on a on est dans cette logique là on n'a pas suffisamment de recul à ce stade pour pouvoir nous priver d'un outil qui est fonctionnel accepté par les gens qui est très bien accepté par des gens avec le recul monsieur le sénateur bassi est très bien accepté par les gens aujourd'hui je les enquêtes d'opinion montrent que les français sont favorables aux pass sanitaire dans leur majorité parce qu'ils ont compris ça les protéger et que ça n'encense anna rejoindrait pas d'origine gardoise qui veut pas dire qu'on veut le maintenir dans la durée ça veut pas dire qu'on veut maintenir le pas dans la durée c'est pas un outil avec lequel nous allons vivre pendant des années mais ça veut dire que dans la situation dans la situation pandémique que nous connaissons les français ont compris que le pass à lithaire avait permis de ne pas fermer les bars ne pas fermer les restaurants ne pas fermer les salles les théâtres de ne pas fermer les cinémas que nous avons connu une meilleure saison touristique en 2021 qu'en 2019 avant même la pandémie et que l'activité sociale économique culturelle et sportive a pu reprendre dans notre pays et les français je crois dans leur grande majorité ont compris qu'en prenant une vague épidémique comme la vague du variante delta si nous n'avions pas une passe nous aurions été contraint de fermer un certain nombre d'établissements et ça ne veulent plus de fermeture donc aujourd'hui le pass permet cette garantie l'a1 quand nous aurons la certitude que le niveau de vaccination de leur en plus nécessaire nous supprimons 2 lorsque la circulation virale sera suffisamment atténuées pour que nous n'ayons pu besoin de contrôler qui est vacciné qui ne l'est pas nous le supprimerons je redis notre volonté farouche de nous prie de nous passer de cet outil dès que nous pourrons nous en passer croyez sur mon engagement en engagement sur ce sujet qu'elle est en fait la stratégie de l'écrasement pour le sénateur jonnier qui pose la question au fond qu'est ce qu'on vise avec ma stratégie il ya plusieurs possibilités si on en restait avec un variant comme celui ci avec son niveau de contagiosité et son niveau de pathogénicité est-ce qu'il faut procéder à des rappels de vaccination chez qui est tous les combien aujourd'hui on sait que c'est les gens qui sont fragiles par le rajout par leur maladie et dont le système immunitaire ne garde pas la mémoire suffisamment longtemps il faut un rappel à six mois pour les gens qui sont plus jeunes aujourd'hui n'y a pas de recommandations il ya qui sera utile le faire parce qu'on sait on sait que le système immunitaire et plus on sait que le système immunitaire les plus matures peut-être qu'avec l'observer des données à 10 mois 11 mois 12 mois si les données nous montrent que l'immunité s'affaiblit chez les gens plus jeunes dans ce cas là on sera amené à dire aux gens il vous faut un rappel aujourd'hui ce n'était pas le cas et mais ces données ne montre pas mais que nous permettrait une vaccination massive dans la durée et contre ce qu vide qui va pas disparaître de lui même de la planète eh bien ça il ya plusieurs issue favorable la première issue favorable c'est une mutation du virus parce qu'ils n'arrivent plus trop à circuler il est contraint il mute il devient peut-être contagieux mais inactif c'est-à-dire n'entraînant pas de symptômes et donc on vit avec comme on vit avec et des milliers et des milliers et des milliers de virus je rappelle qu'il ya plus de virus dans une cuillère à soupe d'eau de mer qui lie à d'européens sur le continent européen donc on peut rendre ce virus entre guillemets inactifs par lui-même grâce à la vaccination qui fait qu'il n'a plus le voit d'échappatoire l'autre possibilité c'est que ce soit un virus qui reviennent de manière récurrente par vaguelettes et non plus par vagues et qui ne soit pas plus dangereux que d'autres virus qu'on connaît dans le pays comme la grippe par exemple donc ça c'est la vaccination qu'il permettra à ce qu'il faut faire des rappels ou non tout ça il n'y a que le temps qui nous permettra de le savoir ça ce sont les scénarios qui sont positifs favorables scénarios négatifs auquel personne ne veut penser évidemment c'est celui d'une nouvelle mutation avec un échappement immunitaire au vaccin une nouvelle circulation etc etc star aujourd'hui tout nous laisse à penser que nous avons désormais la maîtrise de l'épidémie grâce aux outils dont nous disposons et ces outils là nous savons que nous en aurons besoin dans les mois à venir et pas dans les semaines à venir c'est l'objet de ce projet de loi que veut dire disons d'où les choses en franchise on met la politique de côté on met la question des élections de côté on se dit juste est ce qu'il ya une chance est ce qu'il ya une chance pour que dans trois mois la situation soit différente aujourd'hui la réponse est non est ce que nous avons aujourd'hui trouver les bons outils qui permettent d'avoir un niveau d' équilibre entre les contraintes et les libertés la réponse est oui est ce que nous avons su montrer depuis six mois que désormais même si mik il n'y a pas d'impact sanitaire majeur dans notre pays la réponse est oui est-ce qu'il faut nous désarmer dans les mois à venir la réponse est non dernière question mais il beaucoup de questions pousser mais c'est intéressant la fin de la gratuité des tests je les dis ça fait monter un peu la primovaccination et on n'a pas du tout sûr perdu les suivis de l'épidémie on n'a pas casser le thermomètre déjà on est à plus de 2 millions de tests par semaine s'il veut dire qu'on est dans la moyenne haute européenne et d'ailleurs on n'est plus dans le le comme rejoint la moyenne européenne en arrive davantage comparer avec nos voisins ensuite on a pris vous savez un point au moment juste avant la guerre de la fin de la gratuité des tests on avait le nombre de tests et le nombre de cas positifs ensuite on enregistré la baisse du nombre de tests environ 30 % sur la semaine qui a suivi et donc on a enregistré une baisse du taux d'incidence qu'on avait et qu'on avait anticipé et une semaine plus tard on met un nouveau point sur la courbe on trace et on reprend la perspective de l'épidémie donc on absolument pas perdu les outils de mesure de l'épidémie et on est à un niveau de tests encore une fois qui est très ambitieux et je rappelle que des tests sont gratuits pour tout le monde sauf si vous n'êtes pas vacciné vous n'avez pas d'ordonnancé ne voulait pas qu'un contact que vous ne participez pas une opération dépistage collectif que vous n'allez pas dans un barnum et vous n'êtes pas appeler ni par l'assurance maladie ni par 10 par la grèce on a quand même à garder un niveau de sécurisation les outils de mesure d'épidémie qui est bien plus élevé que chez n'importe lequel de nos voisins je vous remercie chez les joueurs nous avons encore plusieurs questions madame de la gontrie plus madame bof anti de ça puis monsieur n'à richard puis monsieur martin devriez et probablement sur le questeur bas questions courtes de l'eau a besoin de deux questions j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt je pas sûr d'avoir tout compris mais bon du coup je deux questions courtes je n'ai rien entendu pour que vous expliquer pourquoi le 31 juillet je m'explique tous ici tous ici nous disons nous sommes dans des groupes parlementaires différents nous soucier gens jusqu'à fin février jamais les textes successifs vous l'avez rappelé on en a eu 11 non prévus des durées si longue donc je n'ai pas entendu une seule fois un argument rationnel qui explique pourquoi vous voulez aller au-delà de fin février premièrement deuxièmement je vous ai écoutés sur la question de la dose de rappel et de la validité du pass sanitaire est ce que j'ai bien entendu qu'en fait vous n'en savez rien c'est à dire que vous avez dit j'ai posé la question mais vous n'avez pas la réponse donc à l'heure où nous parlons nous nous sommes bien d'accord que vous ne savez pas dire si le pass sanitaire restera valide dans quelles conditions en fonction de la troisième de la dose de rappel je suis pas clair voulait que je reformule non ma question c'est votre imprécisions et votre incapacité à répondre de manière claire sur ce point oui mais si vous savez si possible on pose des questions on répond après parce que le temps tourne je répète vous avez dit tout à l'heure et j ai noté j'ai posé la question d'accord donc jeu ce qui nous importe aussi ici c'est de comprendre comment ça va marcher et donc cette affaire de passes sanitaires indépendamment du fait de savoir si on est pour si on est contre et etc comment est ce que vous allez incrémenté la question de la dose de rappel puisque vous avez dit tout à l'heure j'ai posé la question oui merci par ailleurs monsieur le ministre nous ne sommes pas à l'école donc je fais ce que je veux pendant que vous parlez mais pas ailleurs je peux vous poser en prévision sur vos imprécisions sous la halle et ben bof entier c'est le ministre on apprend mais peut-être en informations étaient erronées et dans ces conditions pour vous me le direz mais permettez moi de poursuivre on apprend que le pass and i ter ne sera pas obligatoire pour les meetings politiques or s'il ya lieu de libre circulation et de prolifération du virus c'est bien quand même dans le meeting politique en même temps en même temps on sait que le passé maintenant obligatoire aux enfants qui veulent s'instruire sagement dans les bibliothèques chacun assis à sa place en dehors de toute condition d'entassement selon les statistiques officielles là aussi vous être je me trompe 30 % des enfants de 12 à 18 ans ne sont pas vaccinés et ne dispose pas de pass à lithaire alors on peut se poser la question pourquoi ne sont ils pas vacciner peut-être parce que pendant des mois le discours officiel a été de marteler que la vaccination des jeunes étaient inutiles voire contre-productive avant une soudaine volte face en début d'été donc nous savons aujourd'hui que comme le pass est obligatoire pour accéder dans les espaces culturels et même sportif je crois nous constatons qu aujourd'hui 30 % presque un tiers des jeunes seront deux bannis des lieux d'intelligente se fait ça c'est ma déduction elle est peut-être un peu rapide dans ma question est ce à dire monsieur le ministre que le meeting politique mérite plus de considération que des enfants qui souhaitent s'instruire merci de votre réponse précise merci madame monsieur larry charles mais là il revient sur le sujet de l'incorporation de la troisième dose dans le pass la question dont vous attendez la réponse des experts et est-ce qu'il est pertinent de faire de la troisième dose une condition du maintien du pass sanitaires pour un set mon public je trouve cette question légitime et nous allons la réponse dans quelques jours elle sera public le permis sera débattu par tout le monde c'est simplement ce qui m'a surpris c'est quand vous disiez le cette incorporation cette inclusion la troisième dose dans le pass sera applicable en fonction des pathologies des gens si on dit les plus de 65 ans les moins de 65 ça c'est déjà dans le sait déjà dont les données du passe donc à aucun problème pour dire la la troisième dose devient indispensable pour avoir le pas si vous avez plus de 65 ans mais si c'est aussi elle devient indispensable si vous êtes en surpoids je ne comprends pas d'où on tire cette donnée applicables à chaque individu sur son carnet de vaccination donc je préférerais que vous nous donner une réponse un peu par oui ou par non est-ce que on a les données utilisables dans des conditions pratique est légale pour bondir modules et l'inclusion ou non la troisième dose pour le maintien du pass si monsieur richard mais chez martin devriez qui était en visio mais j'ai l'impression que la marque elle est là et la mairie merci monsieur le président merci monsieur le ministre pour vos réponses très claires merci aussi d'avoir rappelé plusieurs fois parce qu'on a tendance à l'oublier que c'est une pandémie est pas une crise française et que donc c'est le camp des mines les tous les ressorts que l'on peut utiliser pour la combattre relève de sujets qui peuvent être sur le temps long et parfois sur beaucoup d'incertitudes une question à travers tout ça dans les décisions qui avaient été prises cet été et même avant il y avait la possibilité pour les médecins généralistes d'accéder aux fichiers de leur patientèle qui ne seraient pas vaccinés il semblerait que malheureusement beaucoup de médecins ne l'utilisent pas ou ce soit le résultat soit très faible qu'est-ce que vous avez des statistiques à ce sujet là et est ce qu'on peut imaginer des moyens pour accélérer ce processus parce que je pense que la meilleure solution pour aller vers en particulier les personnes les plus âgées passent par les médecins généralistes un grand merci si monsieur bah merci monsieur le président je disais tout à l'heure monsieur le ministre c'est le moment de vous poser des questions ce n'est pas encore le moment du débat mais je veux réagir sur un point vous nous dites rien ne permet de penser que la situation sera différente ou 28 février de ce qu'elle est aujourd'hui mais enfin monsieur le ministre la situation n'a cessé d'évoluer de mois en mois la situation est-elle la même aujourd'hui qu'au mois de juillet la réponse est évidemment non il ya des transformation très profonde du contexte épidémiologique il y a des éléments vous les avez relevé vous même s'agissant des nouvelles molécules qui sont sur le marché qui sont nouveaux les effets de la vaccination doivent encore être mesuré dans le temps bien sûr que oui la situation dans trois mois ne sera pas la même qu'aujourd'hui est ce que nous dit nous c'est tout simplement que nous voulons non pas vous priver de moyens d'action mais décidée en fonction d'un contexte si oui ou non nous les prolongeront et c'est ce que nous avons toujours fait il n'y a pas de raison que le sénat adopte une ligne différente de celle qui correspond à sa cohérence profonde c'est juste ça mais je crois pas qu'on puisse vous laisser dire monsieur le ministre que la situation sera la même en février car s'il ya une chose qui est bien certaine c'est qu'elle sera différente mais c'est le ministre juste une seconde je voudrais rebondir sur la la sphère de la troisième zone parce qu'on la troisième dose puisqu'on m'a dit qu'on pouvait pas l'intégrer immédiatement qu'il fallait un délai pour pour l'intégrer au pass sanitaire comment est-ce que vous expliquer ce délai et voilà donc sur la troisième dos on m'a dit qu'on pouvait pas d'intégrer immédiatement pas sanitaire qu'il fallait un certain temps si on intègre et tout de suite ça risquait de d'abord il restait d'avoir un dysfonctionnement en tous les cas du logiciel ou du passé ni terre donc est ce que c'est bien réglée est ce qu'il faut vraiment attendre avant d'intégrer opa sanitaire sur ministre vous jeu au risque d'être désagréable à présent je ne serai pas et quand madame la sénatrice dit jamais les textes non prévue de durer si longue les chiffres sont têtus sénatrice on a déjà créé proroger le régime de l'état d'urgence sanitaire pour 12 mois puis pour neuf mois on a déjà prorogé le cadre dsi qu'ovide pour neuf mois donc le texte que nous présentons aujourd'hui le prolonge de sept mois et demi donc quand laquelle assertion qui vont c'est à dire qu'on n'a jamais projet de façon aussi pour une durée aussi longue est factuellement fausse est battue en brèche par les propres votes émis par les sénateurs eux mêmes et à plusieurs reprises la question qui porte sur le droit électoral là aussi mesdames et messieurs les sénateurs je vous rappelle que il la trouve pas lui trouver un équilibre entre les deux chambres sur le champ d'application du pass thani terre et vous avez souhaité dans votre grande sagesse que ce champ d'application se réservait aux strictes activités dites de loisirs j'étais là je me souviens bien des débats que nous avions à l'époque le conseil constitutionnel dans sa grande sagesse des oc a donc considéré par anticipation qu activités de loisirs exclus est par essence les activités politiques les activités syndicales et les activités cultuelles dès lors opté une disposition dans le droit ne nous permettrait quand bien même nous en aurions l'envi et c'est pas le cas d'appliquer le pas salutaire pour tout événement de nature syndicale ou politique et c'est encore une fois le fruit du vote des sénateurs et là dessus je peux vous dire que le consensus de 7 de la haute assemblée avait été extrêmement large et appuyer sur cette question je ne sais pas qui a dit que la vaccination a abandonné pourrait être contre-productive pour les jeunes en tout cas certainement pas le gouvernement certainement pas le conseil scientifique ni le conseil d'orientation de stratégie vaccinale d'alain fischer personne n'a considéré que la vaccination des jeunes pourrait être contre-productive la sénatrice on est alors je vous je vous orient très volontiers vers les sites gouvernementaux et les antennes et les orteils des agences autorise des actes des autorités et agences indépendantes plutôt que je ne sais pas où vous avez vu cela mais je vous garantis qu'on ai je demandé à mon équipe avec grande surprise aucun d'entre nous n'a pas cette notion là les jeunes qui sont ne sont pas vaccinés ne sont bannis de nulle part madame la sénatrice puisque des jeunes qui ne sont pas vaccinés ont encore accès à des tests à foison et gratuit et gratuit il n'y a pas d'exclusion le sénateur alain richard a posé ce qui me permettre je dis pas ça pour horizon politique mais vous avez posé une question particulièrement sensible et en toute transparence je me dois de vous dire que c'est une question qui est éminemment complexe vous l'avez souligné vous même d'ailleurs sa réponse à la question de la sénatrice goulet pourquoi est-ce qu'aujourd'hui on n'intègre pas la troisième dose dans le pass parce que le troisième dose n'a rien à voir avec le pass aujourd'hui donc la question ne s'est pas posée jusqu'à présent si nous devions s'il y avait une orientation des autorités pour que nous intégrions la troisième dose dans le pass sanitaires alors ça poserait effectivement des questions techniques assez fragile assez sensible mais que quand je dis ça ça veut pas dire qu'on peut pas le faire mais c'est la question que vous posez qui est technique mais puis 65 ans le pass le reconnaît les gens qui ont des comorbidités qui n'ont pas 65 ans aujourd'hui le pasteur que ne le reconnaît pas donc ça doit faire l'objet de discussions à la voie au niveau technique et médical pour identifier les voies et moyens pour permettre de nous assurer la protection et parle par la troisième dose par les deux rappels des gens qui sont dans la catégorie des moins de 65 ans qui sont appelés avant un rappel donc c'est une question vous l'avez vous l'avez souligné vous-même et j'admets bien volontiers à ce stade ne pas avoir la réponse mais on est en avance de phase et je ne suis pas sûr que les autorités sanitaires nous disent de mettre le rappel dans le passé peut-être qu'ils nous le dirons auquel cas on se posera la question technique évidemment sur les médecins libéraux et les non vaccinés ils ont eu plusieurs fois l'occasion ils l'ont fait d'ouvrir le fichier de leurs patients vaccinés je peux vous dire que si vous parlez avec les médecins de vos territoires ils vous diront qu'ils rencontrent les mêmes difficultés que les maires que les centres de vaccination ou que l'état aujourd'hui ils ont face à eux des gens y compris les personnes âgées qui se dit qu'ils disent qu'elles sont très isolés qui voit pas grand monde et qui veulent pas qu'on les embête avec le vaccin où il voit des jeunes qui disent que ils se sentent pas concernés par le risque du virus et qu'ils ont bien compris qu'ils avaient un vaccin mais qu'il ne voulait pas est ce que aujourd'hui un français qui peut ignorer qui avec cinq autres locaux vides qui lui proposait gratuitement et qu'ils étaient incitées à se vacciner je ne crois pas en tous les cas nous continuons d'agir il ya vingt-cinq mille médecins généralistes qui utilisent de fichiers qu'il aurait été envoyé par l'assurance maladie de leurs patients non encore vaccinés monsieur le sénateur bas je n'ai pas souhaité dire si je les dis c'est pas arrivé dans un long monologue c'est parce que tu es dire que la situation à la fin février serait la même qu'aujourd'hui j'ai par contre je le dis sans semble en difficulté je pense avoir un certain nombre de soutiens ici rien ne permet d'espérer que la situation sera meilleure au coeur de l'hiver qu'au début de l'automne non mais c'est pas une question de jugement c'est des questions de de sylvain de monsieur le sénateur il ya des années il ya des faits scientifiques avérées pouvez vous pouvez considérer on n'est même pas dans donnant de la dent de la prédiction c'est vrai que j'ai jamais fait de prédiction je me risquerai jamais à vous dire est ce que l'on me pose la question comment est-ce qu'on est au début du cinquième vague je n'ai pas de boule de cristal on fait tout pour s'en prémunir et on vaccine massivement pour que toute façon vague ou pas wagon n'ait pas d'impact sanitaire par contre vous dire qu'au coeur de l'hiver les virus les virus respiratoires circulent plus qu'au début de l'automne c'est sûr ça c'est parce qu'ils sont boule de cristal c'est une question de données de la science acquise depuis depuis des décennies est observée dans tous les pays aient observé y compris en france avec le co lead donc la situation ne sera pas meilleure à la fin du mois de février qu'elle est aujourd'hui elle ne sera pas meilleur il y aura toujours un minima une circulation avec plusieurs milliers de contamination par jour et donc de toute façon nous ne pouvons pas nous départir donc dans la mesure où je vous ai dit qu'on a vous avez déjà plusieurs fois à voter pour une prorogation des mesures sur une durée plus longue que celle que je vous demande aujourd'hui j'entends bien que vous soyez vous ne soyez pas disposés à voter mais je vous redis la 2.2 village et il m'est arrivé d'avoir des positions très souple la fermeté du gouvernement quant à sa volonté d'étendre la prorogation jusqu'à la fin du mois de juillet les débats au parlement auront lieu et c'est tout à fait légitime bien m'écouter s'il n'y a pas d'autres questions ouais ça vous regarde il nous reste à vous remercier monsieur le ministre et on remercie chacune et chacun d'entre nous et je lève la séance nous levant la séance par merci à vous [Musique]