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Audition parlementaireAssemblée nationale (sur YouTube)· 21 janvier 2026 110 minContradictoireFond programmatiqueCulture, médias & sportÉconomie & entreprisesNumériqueSolidarités & famille

🔴 Auteurs, éditeurs, libraires et le Centre national du Livre sur l’avenir du secteur du livre

Transcription youtube_captions. À recouper avec la source d'origine.

Analyse automatique

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Chapitres

Répartition du ton (temps de parole politique)

Propositif 51 %Attaque 32 %Défensif 18 %

Questions et réponses

Taux de réponse directe : 95 % (directe = 1, partielle = 0,5, éludée = 0)

  • 25:00OuverteRéponse directe

    Comment encourager la lecture chez les jeunes face à la surexposition aux écrans ?

  • 30:00RelanceRéponse directe

    Quel est l'impact de la réduction des crédits du pass culture sur les librairies ?

  • 35:00OuverteRéponse directe

    Comment lutter contre la concentration éditoriale et ses effets idéologiques ?

  • 40:00OuverteRéponse directe

    Faut-il taxer le livre d'occasion ou en limiter la revente récente ?

  • 45:00OuverteRéponse directe

    Le livre neuf est-il trop cher face au livre d'occasion ?

  • 50:00OuverteRéponse partielle

    Comment distinguer une œuvre humaine d'une œuvre générée par IA ?

Affirmations vérifiables (citations exactes)

  • 15:00Renault LefèveChiffre
    « On a perdu 3 millions de lecteurs en France au cours des 5 dernières années. »
  • 20:00Renault LefèveChiffre
    « La part des livres d'occasion dans les livres achetés en France pourrait représenter de l'ordre de 40 % d'ici quelques années. »
  • 25:00Guillaume MuchonChiffre
    « Le projet de loi de finance prévoit en matière de développement de la lecture et d'économie du livre des baisses totalement inédites et totalement inexplicables entre 15 et 26 %. »
  • 0:15Chiffre
    « les études du CNL montrent des difficultés croissantes de concentration »

Modèle mistral-small-latest · prompt v1· les citations sont vérifiées mot pour mot dans le transcript ; le taux de réponse directe est calculé à partir des verdicts question par question. Aucun label idéologique n'est produit.

à aborder et que pourront soulever nos invités à savoir notamment la question du développement de la vente de livres d'occasion, de l'évolution du pass culture, de l'utilisation de l'intelligence artificielle ou encore du soutien aux librairies indépendantes. Pour ne citer que quelques questions mais je sais que vous ne manquerez pas d'idées et d'interrogation adressé à nos invités que je veux évidemment remercier de leur présence en commençant par madame Régine Atchond, président du Centre national du livre que notre commission entend régulièrement. Monsieur Renault Lefève, directeur général du syndicat national de l'édition.

Monsieur Guillaume Muchon, délégué général du syndicat de la librairie française. Monsieur Patrice Lockman, directeur général de la société des gens de lettrre. Monsieur Thomas Fouchot, président de la Ligue des auteurs professionnels.

Madame Stéphanie Laurent, directrice des produits éditoriaux de Fnac d'Arti qui est accompagné par monsieur Clément Sherman, directeur des affaires publiques. Vous l'aurez compris, en choisissant ces intervenants, j'ai souhaité que nous puissions avoir les différents acteurs du secteur du livre qui soient représentés dans leur diversité et avoir une vision globale. Nous allons commencer tout de suite sans transition par entendre nos invités pour une durée de 5 minutes chacun.

Viendront ensuite évidemment les questions des orateurs de groupe pour une durée de 2 minutes. On pourra entendre un nombre de réponses et si les collègues ont des questions encore par ailleurs, on pourra évidemment les prendre par la suite. Je vous propose qu'on puisse commencer les interventions de nos invités dans l'ordre que j'ai parcouru précédemment en commençant de suite par madame Régine Atando.

Merci beaucoup. Bonjour mesdames les députés, messieurs les députés. Euh alors, je vais faire une rapide présentation du Centre National du Livre.

Euh le Centre National du livre a été créé en 1946 dans cette mouvance où l'on considérait que la culture pouvait contribuer à lutter contre l'obscurantisme qui avait traversé l'Europe et le monde entier après la Seconde Guerre mondiale. Il a depuis évolué dans ses attributions et aujourd'hui le Centre national du livre et l'établissement public du ministère de la culture financé par le ministère de la culture par une subvention et non plus une taxe affectée, ce qui fut le cas jusqu'en 2019. et le Centre National du Livre par le biais de 24 commissions euh formées par des experts extérieurs de chaque domaine que nous soutenons.

Le Centre National du Livre déploie à travers ces commissions des soutiens pour les auteurs à travers des bourse d'auteurs, les éditeurs sur de l'aide à l'édition, en particulier sur des projets risqués qui pourraient ne pas voir le jour sans être soutenu. soutient de manière très forte et à forceuriorie très attentif en ce moment sur la la situation des librairies notamment ce tissu de 2500 librairie indépendante qui fait qui est une des caractéristiques de la France contenue la densité de son réseau ainsi que la densité de son réseau de bibliothèque. Le centre national du livre soutient la vie littéraire.

Donc à peu près 120 festivals de littérature ou salon comme Nancy, Brive, évidemment le le festival Livre Paris qui va ouvrir cette 2è édition, non pas sa deuxème édition dans sa vie mais 2e édition dans le magnifique Grand Palais restauré en avril. Et plus récemment, depuis que le président de la République avait considéré la lecture comme grande cause nationale, le Centre national du livre a développé une politique très volontariste pour redonner le goût à la lecture des jeunes, pas uniquement des jeunes, mais quand même avec un prisme jeunesse qui nous a conduit à nouer un partenariat très solide avec l'éducation nationale pour que les auteurs se rendent dans les écoles, les collèges et les lycées. Nous sommes à plus de 4000 rendez-vous d'auteurs dans les collèges et lycées en partenariat avec le pass culture et à plus de 1000 résidence d'auteurs qui sont financés en échange de la création de six ateliers pour développer le goût de la lecture de l'écriture et de la lecture partagée à voix haute.

Et enfin nous avons trois gros événements dans l'année. partir en livre pour les adolescents pendant un mois de mi-juillet à mi-juin pardon à mi-juillet, les nuit de la lecture qui démarre aujourd'hui ce matin même à la maison des histoires qui a été créé dans le 11e arrondissement par l'école des loisirs et nous avons créé il y a 4 ans le quart d'heure de lecture nationale qui aura lieu le 10 mars prochain dans l'idée d'une du drauie du de la lutte lutte contre l'addiction à à au tabac et qui s'appelle le quart d'heure de lecture nationale et qui invite les Français à éteindre leur portable un quart d'heure pour allumer leur cerveau et lire. Voilà si je dois être brève.

Merci beaucoup pour cette introduction qui nous permettra évidemment de de revenir après sur des points plus précis. Je vais céder maintenant la parole à monsieur Renault Lefèv directeur général du syndicat national de l'édition. Merci monsieur Merci monsieur le président.

Bonjour mesdames et messieurs les députés. Mes remerciements également pouvoir avoir pris l'initiative d'organiser cette table ronde. Je pense que c'est un moment c'est quelque chose à la fois d'opportun et et d'important. on en parlera mais on est face à un certain nombre de mutations en ce qui concerne le secteur du livre et donc c'est important de pouvoir partager ces évolutions et et ces risques ces risques avec vous.

Deux mots sur le secteur de l'édition pour vous dire que on est d'abord évidemment un secteur économique significatif. L'étude qui vient d'être publiée à l'initiative du ministère de la culture sur les industries culturelles et créatives démontre clairement qu'il s'agit là de secteurs économiques qui sont significatifs à l'échelle de l'économie française au-delà de leur enjeu culturel. Évidemment, on a on a euh cette fierté également de considérer qu'on a en tant qu'éditeur, en tant qu'acteur de la chaîne du livre, auteur libraire évidemment bibliothécaire, un rôle qui va au-delà de cet impact économique. et on a sans doute la fierté d'être un des rares une des rares activités dont dont dont le fonctionne enfin en tout cas dont l'existence est consacrée par la déclaration des droits de l'homme de 89 puisque son article 11 fait très clairement référence à la liberté d'imprimer qui qu'on exerce tous les jours. vous dire que quand on regarde le secteur du livre, il présente d'abord des caractéristiques de vitalité et de diversité qui sont tout à fait tout à fait forte. vitalité et diversité parce que c'est un un filière qui embarque des dizaines de milliers d'acteurs, des milliers d'éditeurs avec un tissu principalement de toute petite de PME mais également évidemment des groupes organisés y compris à l'échelle internationale. un tissu libraire Régine l'a évoqué qui est un tissu qui est une exception une exception en Europe et évidemment des dizaines des dizaines de milliers d'auteurs.

Pour vous donner un ordre de grandeur quand même qui montre la présence du livre dans on va dire dans les pratiques encore dans les pratiques culturelles dans un pays comme la France de l'ordre de 320 millions d'exemplaires qui sont vendus tous les ans. Donc l'objet culturel livre reste tout à fait central dans l'acquisition des connaissances et dans l'accès à la culture. Une des singularités par rapport sans doute à d'autres activités culturelles, c'est que c'est un secteur qui est autofinancé et qui repose marginalement sur le soutien sur le soutien public.

Il repose en revanche sur un certain nombre de principes autour de des instruments de régulation. Euh j'ai évoqué évidemment la liberté de publier euh et les garanties qui sont associées. Mais les deux piliers au deux autres piliers sont évidemment le droit d'auteur et en fait le socle de la loi de 81 sur le prix unique du livre qui permet qui tiennent on va dire cette économie du du secteur économie qui est sous tension et vous verrez quand j'évoquerai les différentes menaces auxquelles on est exposé qu'elles ont comme point commun de faire référence à l'émergence et à l'omnipotence des plateformes puisque il faut il faut clairement les désigner comme étant un acteur central de de déstabilisation du secteur en terme écon économique.

L'activité est en baisse depuis quelques années, légère baisse de l'ordre de 1 % de de repli de chiffre d'affaires en 2025 d'après les premières estimations. Et ça fait ça ça correspond encore une fois à cette résistance puisque le livre continue d'être un objet largement disséminé en France mais également à ces tensions. Je vais me contenter de les citer, on y reviendra si vous le si vous le souhaitez.

Euh d'abord évidemment la baisse de la lecture. Euh en un mot, on a perdu 3 millions de lecteurs en France au cours des 5 dernières années. Euh quand j'ai dis 3 millions de lecteurs, c'est 3 millions de Français qui déclarent ne plus lire du tout.

On a un enjeu là qui est un enjeu qui est évidemment tout à fait tout à fait central. Le livre d'occasion, le le point a été évoqué. On est face au développement euh rapide du livre d'occasion qui n'est pas lié à ce que vous connaissez, c'est-à-dire la présence de livres dans des bacs ou dans des rayons de librairie qui est lié à au développement exponentiel des plateformes, qui désintermédie les choses et qui euh génère une croissance très rapide du livre d'occasion. selon les projections et les tendances actuelles, la part des livres d'occasion dans les livres achetés en France pourrait représenter de l'ordre de 40 % d'ici quelques années.

Euh le piratage, on en parle moins sur le livre que sur d'autres secteurs, mais évidemment l'utilisation et la mise à disposition de contenu piraté, c'est une infraction et c'est un une entorse au droit d'auteur qui est qui est tout à fait tout à fait préoccupante avec des pratiques qui se développent et qui sont très préjudiciables en particulier sur un certain nombre de de secteurs. Et évidemment l'intelligence artificielle. Alors c'est une menace qui est protéiforme puisque évidemment il y a d'abord la question du de l'utilisation sans droit des œuvres protégé par par le droit d'auteur mais il y a aussi les effets de parasitisme en aval avec la substitution au livres ou la génération de ce qu'on appelle des faux livres.

Je vous en dirai plus si vous le souhaitez. Et juste un mot pour conclure euh optimisme évidemment qui est lié quand même à un effet de à un phénomène aussi de de solidarité de la filière. Vous verz que on se connaît bien.

On est on sait qu'on est tous interdépendants sur cette sur cette filière. On a une capacité à s'organiser qui a été démontrée par le passé notamment à travers la mise en place du système de gestion collective sur le droit d'auteur quand il s'est agit notamment de réguler les effets de de la photocopie ou de la copie privée numérique. On l'a fait récemment pour permettre aux auteurs d'avoir accès à leur vente en librairie à travers un projet qui s'appelle FIDAS.

On a aussi une capacité à porter des enjeux des causes communes. On le fait. On vous écrit souvent et souvent avec plusieurs signatures en bas des courriers quand il s'agit de défendre bah les moyens d'intervention du CNL, de défendre le pass culture qui est un dispositif qui pour nous est approuvé des effets qui sont tout à fait vertueux ou de défendre évidemment la la question globalement du droit d'auteur ou de la liberté et et de la la du caractère spécifique de l'exposition des livres en librairie.

Merci beaucoup monsieur le directeur. Je vais maintenant céder la parole à monsieur Guillaume Muchon, délégué général du syndicat de la librairie française. Merci monsieur le président.

Mesdames et messieurs les députés. J'insisterai tout d'abord comme vient de le faire Renou Leff sur à la fois la résistance du du marché du livre qui est globalement bonne depuis plusieurs années, la qualité, la diversité de la de la création éditoriale qui sont à la fois des des caractéristiques et des atouts de notre secteur mais aussi sur des éléments qui nous poussent à des questionnements voir à des inquiétudes. l'impact d'un d'un contexte politique, économique et même écologique qui qui inquiète les consommateurs et qui a une répercussion directe sur la la baisse des achats de livres, l'intelligence artificielle avec les atouts qu'elle peut qu'elle peut amener dans notre filière, notamment en terme d'amélioration des process sur la logistique, mais les auteurs et les éditeurs en parleront mieux que moi l'impact sur le sur le payage des œuvres, sur le remplacement progressif qui est déjà à l'œuvre de certaines professions comme celle celle des traducteurs ou des correcteurs et puis l'impact de l'intelligence artificielle sur la sur la création.

Il faut tout faire. Il faut se mobiliser pour maintenir la confiance du lecteur dans la création humaine, dans la création incarnée. Et c'est la raison pour laquelle au syndical des régie française nous nous plaidons pour l'instauration d'un d'un label sur cette création humaine. l'écologie.

Nous estimons que globalement la filière n'en fait pas assez en commun sur ce sujet-là et que le risque c'est que demain nous ayons des des règles ou des législations qui s'appliquent à notre filière sans avoir fait l'objet d'une d'une concertation en amont. Donc nous nous plaidons pour que des solutions soient dégagées entre les professionnels avant qu'elles soit avant qu'elle soit imposée de l'extérieur. La baisse de la lecture de livre, ce qui se passe aujourd'hui, c'est que pendant plusieurs décennies, on a vu une baisse progressive du nombre de grands lecteurs mais qui étaiit compensé par une croissance des des petits et des moyens lecteurs.

Aujourd'hui, toutes les catégories baissent et la lecture baisse dans toutes dans toutes les catégories de la population et au niveau de toutes les de toutes les générations. Des inquiétudes fortes et et nouvelles à ce point sur la politique publique. Le projet de loi de finance prévoit en matière de développement de la lecture et d'économie du livre des baisses totalement inédites et totalement inexplicables entre 15 et 26 %.

Donc au moment où on érige la lecture et le livre en priorité, les crédits baissent comme ils n'ont jamais baissé, ce qui nous inquiète beaucoup, les les crédits les crédits de l'État. Ce conjugue à cela une baisse des budgets d'intervention dans de dans de nombreuses régions, le risque de baisse des crédit d'acquisition des bibliothèques du fait des des tensions des budgets au niveau des collectivités locales et la réforme du pass culture qui a très lourdement impacté les librairies indépendantes. Des inquiétudes sur le pring du livre. inutile de rappeler que c'est notre notre pilier, notre notre pivot sur lequel repose et le marché et la capacité à créer et pour les libes à tout simplement exister.

La loi sur le préic livre de 1980 fait l'objet d'une d'une unanimité parmi les professionnels, sauf un acteur qui s'appelle Amazon et qui ne cesse d'essayer de de contrôner cette loi. Donc, nous considérons que c'est tout à fait gravissime concernant les libraries en tant que tel. Vous savez que ce sont malheureusement l'un des commerces les moins rentables en France et la situation actuelle, c'est que leur chiffre d'affaires ne progressent pas.

Euh les remises commerciales accordées par les éditeurs au librairi ne progressent pas non plus. Ce qui veut dire que les libraires ont une marge commerciale qui stagne depuis de nombreuses années et donc avec cette marge commerciale qui ne progresse pas, il faut assumer, il faut amortir des charges qui elles flambent. Donc que fait le libraire pour euh répondre à ce qu'on appelle cet effet cet effet ciseau ?

Soit il se diversifie, c'est qu'il va vendre de moins en moins de livres pour vendre d'autres objets qui ont des marges supérieures. Je suis pas sûr que ça soit notre intérêt à tous. Soit il va réduire son personnel puisque c'est la principale variable d'ajustement aujourd'hui.

Donc on risque si on ne trouve pas de solution, on risque demain d'avoir des libraries qui ressemblent de moins en moins à délibrary et qui défendent de moins en moins la création éditoriale. Malheureusement, nous avons des solutions notamment dans la loi que je viens de citer, la loi sur le préic mais cette mesure est peu ou mal appliqué voir pas appliquée par certains qui fait que les librairies devraient avoir de meilleures conditions commerciales que des transacteurs comme Amazon et Leclerc et c'est aujourd'hui l'inverse que l'on que l'on constate. Euh et je finirai sur des éléments d'actualité.

Malheureusement, les libes font l'objet de de d'une vague d'agression de la part de j'appellerai de grouuscule l'extrême. Dernièrement, la librarie Violette Co à Paris a été agressée par un groupe de ce type et la réponse des pouvoirs publics plutôt que de excusez-moi parce que j'avais minuté donc je vais m'arrêter mais c'est mon dernier point. La réponse des pouvoirs publics plutôt que de protéger cette librarie a été de venir perquisitionner cette librarie.

Donc on peut vraiment s'interroger sur euh la volonté des pouvoirs publics de protéger les libries qui actuellement font l'objet d'agression. Merci. Merci beaucoup d'avoir été attentif au respect du temps.

Euh je vais maintenant céder la parole à monsieur Patrice Leand, directeur général de la société des gens de lettrre. Merci beaucoup. Merci mesdames et messieurs les députés pour l'attention et l'intérêt que vous portez à nos à nos sujets et à notre filière.

Euh les sujets de préoccupation des auteurs sont nombreux, certains ont déjà été évoqués. Donc je vais essayer de de m'attarder plutôt sur deux d'entre eux plus particulièrement en vous apportant des des éléments à la fois chiffrés sur ces et d'analyse en tout cas qui est la nôtre et les propositions que l'on porte et qui de notre point de vue pourrai relever du du parlement s'il devait y avoir une traduction législative. Le premier sujet, ce sera le l'action du livre d'occasion.

Le 2è que je souhaitais aborder brièvement, celui de la concentration et de l'indépendance euh au sein des groupes d'édition euh aupgré des évolutions que l'on a pu observer ces dernières années sur le marché du livre d'occasion. Donc c'est un marché en forte croissance euh croissance exponentielle avec la une concentration du marché de plus en plus massive entre la main de quelques opérateurs et en particulier de opérateurs de vente en ligne euh qui viennent aujourd'hui capter une partie de la valeur créée par les éditeurs, par les auteurs. Euh et évidemment, vous le savez, les auteurs ne perçoivent aucune rémunération sur la revente de leur livre d'occasion.

Quelques chiffres très rapidement qui mériteraient d'être mis à jour parce que le marché évolue très rapidement. quelques chiffres tirés d'une étude de 2024 réalisée par le ministère de la culture et la sofia qui est l'organisme de gestion collective du secteur du livre. Le nombre d'acheteurs de livres d'occasion croit de manière constante depuis maintenant 10 ans euh est autour de 37 9 millions d'acheteurs en 2022, soit + 37 % quand le nombre, on l'a dit, de d'acheteurs de livres neufs et de lecteurs de manière générale a tendance à décroître. 20 % des livres achetés en France ont été achetés d'occasion.

Euh et les derniers chiffres mis à jour par le ministère de la culture tendrait plutôt à dire qu'on serait aujourd'hui autour de 40 %. Le chiffre d'affaires de la revente de livre d'occasion représenterait représentait en 2022 autour de 350 millions d'euros sous près de 10 % du chiffre d'affaires du du livre neufre avec une croissance de près de 50 % en 5 ans quand le marché du livre neuf lui a plutôt tendance à stagner voir décroître. Tous les segments éditoriaux euh sont aujourd'hui concernés et notamment les secteurs hautement créatifs qui demandent des capacités d'investissement importantes que sont la littérature générale, la littérature jeunesse, la bande dessinée en particulier, le modèle économique également de certaines plateformes de revente de livres d'occasion tent à faire du livre un produit d'appel avec des marges qui se font non plus sur le produit livre mais plutôt sur les services de livraison, ce qui est également un un souci et une concentration, je l'ai dit entre les mains de quelques plateformes de plus en plus fortes.

Si bien que le le modèle d'économie circulaire de revente entre particuliers qui avait tendance à prévaloir il y a encore quelques années est aujourd'hui quasiment marginal par rapport à à l'étendue de et la concentration de ce marché entre quelques plateformes spécialisées. Juste peut-être aborder sur ce sujet aussi quelques éléments intéressants de cette étude qui viennent euh dénouer un peu des idées reçues que l'on entend beaucoup et il me paraît important que vous les les ayez à l'esprit. euh notamment le fait que le marché du livre d'occasion ne concourt pas ou alors de manière très marginale au développement de la lecture et à l'accès au livres et en particulier chez les plus jeunes.

L'étude montre que 75 % des acheteurs de livres d'occasion ont entre 35 et 65 ans et parmi eux 50 % ont entre 50 et 65 ans et plus. sont donc des des acheteurs de livres plus âgés qui reflètent déjà la sociologie des acheteurs de livres neufs. Les CSP+ sont surreprésentés parmi les acheteurs de livres, plus 25 % par rapport à ce qu'ils représentent au sein du du marché du livre d'achat de livre neuf.

Et les gros lecteurs sont également plus 9 points surreprésentés parmi les acheteurs de livres d'occasion. Euh tout ça vient à voilà démontrer un peu que le le l'argument selon lequel le marché du livre aurait une vertu de permettre d'apporter le livre auprès d'un certain nombre de ce qui s'en doute vrai mais en tout cas de manière marginale et pas aussi massive que que cela a pu être dit. L'impact écologique également des circuits de la distribution de ces plateformes mériterait nettement d'être évalué.

Il y a beaucoup d'idées reçues sur le caractère supposé écologique ouverteux de ces filières. Voilà, quand un livre est vendu par un acheteur, par un français, un particulier, part dans un camion jusque dans des entrepôts en Allemagne pour y être stocké puis revenir pour être livré en France chez son voisin et circule dans des camions à l'unité pour revenir dans votre boîte aux lettres. Je suis pas sûr que le modèle soit plus vertueux que celui de la vente de livre 9 en librairie.

Et enfin, donc je l'ai dit, oui, la la revente entre particuliers aujourd'hui est devenue assez marginale. Au-delà de ces éléments, le le principe même, en tout cas l'étendue du marché aujourd'hui fragilise également le le principe du prix unique du livre, la loi de 81. Le livre d'occasion paradoxalement bénéficie d'un avantage concurrentiel puisque vous savez que le la loi du 30 décembre 2021 et son décret d'implication qui ont permis d'instaurer un tarif minimum et c'est tout à fait à saluer pour les livraisons de livres neuf ne s'applique pas au livre d'occasion donc qui bénéficie de ce fait quelque part d'un avantage concurrentiel et puis la perte de TVA sur les la partie de la revente entre particuliers via des plateformes de mise en relation de de particuliers échappe totalement à la à la TVA.

Donc une perte croissante également de de recette fiscale. Devant ce constat, très rapidement, on a formulé plusieurs propositions que l'on souhaitait vous soumettre et d'ailleurs que l'on a soumis à certains d'entre vous au moment de l'examen du projet de loi de finance qui malheureusement voilà a été tombé avec le le précédent gouvernement. Euh cette mesure visait d'une part à faire contribuer les acteurs de la revente du livre d'occasion au financement de la création à travers une contribution.

Certains n'y sont d'ailleurs pas opposés et se sont même proposés de manière volontaire de le de le faire. L'instauration, voilà, ça relève plutôt du code de la propriété intellectuel d'une forme de droit de suite qui existe déjà dans les arts plastiques qui permettrait aux auteurs de percevoir une rémunération sur la revente de leurs œuvres sous la forme de livre d'occasion. Et enfin euh une mesure qui peut-être complémentaire, qui n'est pas exclusive, une mesure de chronologie des médias qui permettrait, comme cela existe dans le cinéma, vous savez qu' une chronologie temporaire entre la sortie en salle, la sortie en DVD, en streaming puis la télévision pourrait tout à fait imaginer une mesure qui laisserait le temps au livre neuf de trouver son public, de se vendre.

Quand aujourd'hui le livre d'occasion est disponible à - 80 % quasiment le lendemain de la sortie du livre 9, le livre 9 n'a aucune chance de de se vendre. Ce qui est un vrai voilà un vrai danger, un vrai impact pour notre filière. Et je pourrais y revenir si vous avez des questions.

Le deuxième sujet très rapidement qui nous préoccupe beaucoup actuellement, c'est celui de la concentration et de l'indépendance des groupes d'édition. Vous le savez, il y a une un phénomène de concentration assez inédit que l'on a pu observer notamment avec le rachat récent par le groupe Vivindi du premier éditeur français, le groupe Achette. Groupe Achète qui détient à la fois des réseaux de diffusion de d'édition bien sûr, de diffusion, de distribution du livre mais également des médias.

Aujourd'hui, on a un groupe, le groupe du lundi qui détient donc le premier acteur de l'édition des chaînes de télévision, de radio, de presse également. Euh l'ensemble des acteurs de la chaîne du livre s'était mobilisé auprès de la Commission européenne lors de la procédure de notification de ce rachat. On a aujourd'hui des fortes inquiétudes qui s'expriment chez un certain nombre d'auteurs qui sont publiés euh parmi les maisons de ce groupe Pachette et en particulier Fillard. vous avez peut-être suivi l'évolution de la ligne éditoriale de ce groupe.

Euh, il nous semble qu'il y aurait sans doute des mesures à prendre au titre du droit moral qui permettrait à l'auteur lorsque le la forme capitalistique de l'entreprise à laquelle il a cédé ses droits évolue, que la ligne idéologique ou éditoriale de ce catalogue évolue, de pouvoir sortir, reprendre ses droits. Aujourd'hui, ça n'est pas possible. C'est refusé.

Certains éditeurs, auteurs ont cherché à le faire, ça leur a été refusé. Et par ailleurs, il nous semblerait qu'une deuxième mesure pourrait être prise en élargissant les dispositions de la loi anticoncentration sur les médias qui, vous le savez, interdit à un même groupe de détenir en tout cas de manière majoritaire à la fois des actifs dans le secteur de la presse, de la radio, de la télévision. Il nous semblerait que dans la mesure où les groupes d'édition sont aujourd'hui majoritairement détenus ou en tout cas de plus en plus détenus par des groupes multimédias qui détiennent par ailleurs de la presse, de l'édition, de la télévision avec une capacité, une force de frappe commerciale et idéologique assez assez forte de pouvoir introduire inclure le secteur de l'édition de livres dans le périmètre des champs couverts par cette loi anticoncentration.

Voilà, un peu les deux principaux sujets que l'on souhaitait vous vous soumettre et sur lequel pourrons revenir si vous le souhaitez. Merci beaucoup monsieur le directeur général. Je vais maintenant céder la parole à monsieur Thomas Fouchot, président de la Ligue des auteurs professionnels.

Bonjour et là bonjour, bonjour à tous. Euh merci monsieur le président de la commission, merci mesdames et messieurs députés pour cette invitation qui me permet de porter la voix des auteurs et autrices du monde du livre avec mon collègue de la SDL. Donc la Ligue des auteurs professionnels que je représente réunit les artistes auteurs qui tirent leurs revenus principaux de leur activité.

Donc euh qu'il s'agisse des écrivains, des illustrateurs, des créateurs de BD, des traducteurs, c'est-à-dire de ceux et celles qui sont à la source de cette industrie et sans lesquelles il n'y aurait ni maison d'édition, ni librairie, ni festival. Parler de l'avenir du livre sans pas la situation des auteurs pour nous soyez une une erreur d'analyse. Euh chaque maillon de la chaîne du livre est fragilisé, nous l'avons déjà évoqué mais c'est la condition des créateurs et créatrices qui est le point de fragilité particulier de cet édifice là.

Ce sont leurs difficultés économiques et professionnelles qui conditionnent la les capacités du secteur à se projeter dans l'avenir. Donc pour commencer, je dois souligner que la situation actuelle des artistes souffre de gros déséquilibres. Euh les artistes se trouvent aujourd'hui pris en étau entre deux dynamiques qui sont contradictoires.

D'un côté, nous avons une surproduction éditoriale. Nous en parlons déjà depuis des années et des années, mais malgré une baisse récente, le rythme de parution des nouveautés reste encore extrêmement élevé. En 2024, il y avait par exemple 36000 nouveautés.

Ces titres sont publiés trop vite avec une vie commerciale qui est toujours plus courte. Il faut de nombreux mois voir de nombreuses années pour un auteur pour écrire un livre. Et pourtant, le destin commercial de c de cet ouvrage se joue en 2 semaines en librairie.

En concurrence bien sûr avec des centaines d'autres titres qui sont parus simultanément. Cette situation fragise la visibilité de ces œuvres. Pour les auteurs, cela signifie moins de vente par titre, une impossibilité d'inscrire leur travail dans la durée et puis une course aux publication pour multiplier les avalloirs et espérer obtenir des revenus d'écents ce qui alimente ce cercle vicieux de surproduction et parfois au prix d'une moindre vision artistique voire de conditions contractuelles qui sont moins favorables.

De l'autre côté, nous rencontrons une sous-exploitation chronique des droits cédés dans nos contrats d'édition. Par défaut, les auteurs cèdent des droits d'exploitation qui sont très larges, qui vont sur l'impression au format papier classique, au format numérique, des merchandising, des droits poches, des droits voisins que ce soit en France ou dans le monde entier pour 10 ans, 5 ans, 3 ans ou 70 ans après la mort. Et cette session s'effectue cependant sans réelle garantie de valorisation de ces droits.

Donc on peut très bien être face à unur qui réclame de céder des droits on va dire d'adaptation en livre audio sans avoir aucun projet de faire des livres audio par ailleurs, ni la capacité à le faire. Donc on a une grande partie des droits CD qui ne génère pas de revenus tandis que les auteurs restent juridiquement liés à des contrats longs et déséquilibrés. Les mécanismes de reprise des droits existent mais comme on l'a évoqué juste précédemment, c'est souvent très difficile à activer sans s'engager dans un rapport de force dont l'issue est incertaine.

À ces déséquilibres structurels s'ajoute une évolution massive des usages. On en a déjà pas mal parlé. On lit beaucoup moins ou alors autrement sur d'autres supports.

Cela signifie pour nous moins de vente de livres neuf, une concurrence accrue entre les différents titres en rayon et une pression supplémentaire sur les revenus des auteurs qui sont déjà faibles. Ces mutations ne sont pas neutres socialement. Ce sont d'abord les auteurs les moins installés, les moins fragiles, les plus innovants qui en subissent les effets.

Dans dans un contexte de réduction de points d'achat, les lecteurs se concentre sur les classiques et les têtes d'affiches pour diminuer leur risque économique. Ce sont ainsi les grandes licences, les auteurs de bestseller, qu'ils soient français, étrangers ou décédés, qui s'en sortent le mieux. À l'inverse, ce sont les nouveaux entrants, ceux qui renouvellent la création littéraire qui en paye le plus fort.

Ainsi, les œuvres circulent. Les Français n'ont jamais autant consommé de proit culturel, mais la valeur remonte mal jusqu'à leur créateur. Comment dans ce contexte peut-on espérer l'émergence des auteurs de demain ?

Ce contexte étant posé, l'avenir du livre dépendra de notre capacité à résoudre ces difficultés. Et à de notre point de vue, il est essentiel de ne pas nous tromper de débat. On en a déjà parlé, je pense qu'on en parlera encore aujourd'hui, mais le livre d'occasion concentre une grande partie de l'attention politique et médiatique, mais se focaliser uniquement sur ce marché-là détourne l'attention du problème central qui est la faible rémunération des auteurs sur l'édition originale de leurs œuvres.

À titre d'exemple, les droits d'auteur moyens sont de 7 % du prix hortex d'un ouvrage. Donc soit pour un livre à 21 € 1,40 € par vente. Il faudrait vendre près de 1300 exemplaires chaque année pour tirer même chaque mois pour tirer un SMIC brut.

Là où peu d'ouvrages en particulier dans l'édition indépendante atteignent ces chiffres de vente sur tout leur cycle d'exploitation. L'édition représente en 2024 un chiffre d'affaires de 2,9 milliards d'euros. Il y a de l'argent en circulation dans cette industrie et pourtant 60 % des artistes auteurs vivent avec moins que le SMIC et 43 % des auteurs vivent sous le seuil de pauvreté.

Le véritable enjeu n'est pas simplement de rééquilibrer le partage de cette valeur qui existe, mais aussi d'en recréer autour de la lecture elle-même en publiant moins pour publier mieux, en limitant l'ispersion des efforts et des budgets promotionnels dédiés à ces ouvrages afin de donner des au titres toutes leur chance de toucher leur public, mais aussi en développant de nouveaux usages indépendants et circuit en librairie. De nouveaux supports que ce soit numérique ou audio qui permettent de créer de du livre autrement et de décharger également les étales de nos amis libraires. et également en inventant des nouveaux modèles économiques avec des nouvelles manières de toucher les lecteurs pour leur redonner envie de lire.

Sans cette réflexion de fond, toute mesure restera insuffisante. Enfin, nous ne pouvons pas évoquer l'avenir du livre sans aborder l'intelligence artificielle générative t option quotidien à amplifier les dysfonctionnements mentionnés plus haut. Pour les auteurs, l'Atent menace systémique.

Les œuvres sont utilisées comme matière première, sans consentement, sans transparence, sans rémunération. Les agénératives se banalisent également dans la société. et sont largement utilisés aujourd'hui en remplacement de commandes artistiques pour des projets de d'affiches de projets personnels ou autres.

Et cette banalisation au-delà du cet aspect économique déprécie le regard de la société sur la valeur du train artistique. Pourquoi est-ce qu'on prendrait le temps ou la peine de payer une illustration, de rémunérer un artiste pour une création ou un traducteur pour une adaptation d'ouvrage ? On peut le faire soi-même en quelques clics tout simplement.

Si la puissance publique ne fixe pas des limites claires, nous risquons une captation massive de la valeur générée par la création auprès d'acteurs de la tech qui sont étrangers ou absents de les instances de gouvernance et ceux au détriment des professions artistiques. Les conséquences pourraient être durables et profondes. Affaiblissement de la création originale, standardisation des contenus, découragement des auteurs à exercer leur métier et appauvissement culturel de notre population.

Il faut le dire clairement, pour nous, il n'y aura pas d'avenir du livre si on ne parvient pas à préserver le tissu créatif qui le fait vivre. Cela signifie garantir une rémunération digne aux auteurs, soutenir les jeunes artistes qui créeront les livres de demain et protéger géodiquement la création face aux mutations technologiques. Le livre ne survivra pas par la seule force de la tradition du marché et survivra si la création littéraire reste une activité possible, viable et reconnue et tout le reste en découlera.

Je vous remercie. Merci beaucoup monsieur le président. Et pour terminer, je vais maintenant céder la parole à madame Stéphanie Laurent, directrice des produits éditoriaux de Fnac d'Arti.

Bonjour. Euh merci monsieur le président. Mesdames et messieurs les députés, mesdames et messieurs, je voudrais tout d'abord remercier la commission au nom du groupe Fnac d'Arti et son directeur général Ennrique Martinez pour l'intérêt qu'elle porte à la filière du livre avec l'organisation de cette table ronde.

La Fnac est aujourd'hui le premier libraire de France. 231 points de vente qui couvre tout le territoire national, 850 libraires, 50 millions de livres vendus chaque année en magasin et sur le site web. un site internet parmi les plus visités en France et un ticket de caisse sur deux qui comporte au moins un livre.

Promouvoir le livre et la lecture sont donc au cœur de l'ADN et de l'histoire de la Fnac. C'est le premier défi auquel nous sommes confrontés. Les chiffres du Centre National du Livre nous le rappellent.

Le décrochage de la lecture touche toutes les générations et toutes les catégories sociales. En 2023, 69 % des Français avaient lu 5 livres dans l'année. C'est six points de moins en 2025.

Cette tendance a des répercussions sur le marché du livre et sur tous ces acteurs. Face à la diminution du nombre de lecteurs, l'engagement de la Fnac est constant, notamment grâce à nos prix littéraires qui mêlent professionnels et lecteurs. Le prix du roman Fnac, le prix BDFnac France Interre et bien évidemment le concours des lycéens créé par pas la Fnac avec le ministère de l'éducation nationale il y a maintenant 38 ans.

J'insiste sur ce dernier cas. Car ce prix, c'est avant tout une aventure littéraire. 2000 lycéens chaque année s'engagent dans l'aventure et nous démontre qu'il n'y a pas de fatalité.

Le goût de la lecture peut se transmettre, se cultiver, s'épanouir euh même à l'heure des écrans et des réseaux sociaux. Il rappelle aussi que la lecture n'est pas un acte solitaire mais une expérience collective, un dialogue. Et parce que nous croyons à la Fnac que la lecture est le meilleur investissement social, H Enrique Martinez a formulé deux propositions en novembre dernier dans une tribune cignée avec Philippe Claudel de l'Académie concours. d'abord ouvrir l'expérience du concours des lycéens à davantage de lycéens chaque année et faire vivre les œuvres lauréates en les intégrant dans les programmes du lycée.

Les 2000 lycéens lycéennes et lycéens nous le disent chaque année. Ils ont aimé l'expérience du concours parce qu'ils ont découvert la littérature contemporaine. Ils ont découvert qu'un auteur ou une autrice pouvait être vivant et qu'il pouvait le rencontrer et débattre avec lui.

Le deuxième défi auquel nous sommes confrontés rencontre le premier. C'est celui de l'accès à la lecture et avec lui l'avenir du pass culture. La Fnac s'est mise à disposition des pouvoirs publics pour l'expérimenter dès 2019.

À sa généralisation, nous nous sommes engagés à ne pas fonctionner comme une simple plateforme de réservation et à enrichir notre partenariat avec de la prescription et la mise en avant des événements culturels gratuits que nous organisons. Le pass culture a changé le paradigme des politiques culturelles traditionnellement fondé sur l'offre en adoptant une approche centrée sur l'utilisateur. Il permet aux jeunes de définir eux-mêmes ce qu'est la culture plutôt que de se voir imposer une sélection d'œuvres choisies par d'autres.

Le passe a favorisé l'émergence d'un nous générationnel et parce qu'il est universaliste, il a rencontré un franc succès. À l'heure où vous questionnez l'interdiction des réseaux sociaux aux plus jeunes, le pass culture est aussi un outil de lutte contre la cannibalisation du digital. Il contribue à créer un habitus culturel et favorise la découverte de nouveaux genres littéraires.

Pour toutes ces raisons et parce que la Fnac contribue chaque année à hauteur d'environ 2 millions d'euros au financement du pass, nous appelons de nos vœux à l'ouverture d'une réflexion sur son avenir et son financement avec les pouvoirs publics et l'ensemble du secteur. Enfin, et j'en terminerai par là, parce que la Fnac est un acteur engagé au côté de ses pères pour la défense de notre exception culturelle française, la diversité de notre création et notre réseau de librairie. Nous sommes aujourd'hui inquiets.

Nous sommes inquiets car nous faisons face à l'essort des plateformes et à leurs pratiques qui mettent en péril tout l'écosystème. Le législateur est intervenu à deux reprises. en 2014 d'abord, puis en 2021 avec la loi d'Arcos en instaurant un tarif minimal de livraison pour le livre neuf et en réservant la gratuité aux livraisons dans des commerces de vente au détail de livres.

Nous y reviendrons certainement au cours de nos échanges, mais un acteur conteste l'application de cette loi et la contourne quotidiennement. ce que le médiateur du livre a constaté à deux reprises. Une tentative de médiation a été menée et le médiateur n'a pu que constater l'absence d'accord.

Une phase de contentieuse va s'ouvrir avec nos confrères du SLF et de Cultura. Mais je tenais à profiter de cette occasion pour vous dire que face au contournement de la loi par cet acteur américain non domicilié en France, l'absence de moyens de contrôle prévu dans la loi et l'ouverture d'un contentieux qui prendra plusieurs années font peser un risque important sur la pérennité de nos modèles de librairie physique. Mais nous aurons sûrement l'occasion de revenir sur ces sujets au cours de nos échanges.

Je vous remercie. Merci beaucoup madame la directrice. Nous allons maintenant passer aux interventions des orateurs de groupe en en commençant par le groupe Rassemblement national et madame Florence Joubert.

Monsieur le président, mesdames et messieurs les représentants du secteur du livre, chers collègues, nous partageons largement les inquiétudes qui s'expriment au sujet de l'avenir du secteur du livre. À ce titre, certains chiffres du baromètre 2025 du Centre National du livre sont particulièrement édifiants. De manière générale, les Français lissent de moins en moins moins pardon puisque seulement 63 % d'entre eux ont lu au moins 5 livres au cours des 12 derniers mois, soit une baisse de 6 points par rapport à 2023.

En outre, nous remarquons aussi que les pratiques liées à la lecture évoluent fortement. Ainsi, les bibliothèques et les librairies généralistes sont bien moins sollicitées qu'auparavant. Alors que dans le même temps, l'achat de livres d'occasion et la lecture de livres numériques progressent depuis maintenant 10 ans.

Disons-le très clairement. La révolution du tout numérique à l'école comme ailleurs a des effets particulièrement néfastes sur le sur le secteur du livre. C'est bien la surexposition aux écrans qui est la cause première de la désaffection progressive envers la lecture car elle entrave la capacité de concentration inhérente à cette activité.

Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Selon un rapport des états généraux de la lecture pour la jeunesse, les jeunes passent en moyenne 10 fois plus de temps sur les écrans qu'à lire qu'à lire un livre et 20 % d'entre eux ne lisent plus du tout. C'est pourquoi il est urgent de mener des politiques volontaristes pour encourager la pratique de la lecture.

Étant donné que tous ces enjeux se posent dès l'école, cette dernière doit redevenir une zone de sobriété numérique sans écran, ni tablette ni téléphone portable. Il serait également légitime de réserver une partie du crédit du pass culture, une partie non négligeable aux achats dans les librairies indépendante afin de redonner à notre jeunesse le goût de la lecture tout en tout en soutenant ces librairies. C'est avant tout auprès de notre jeunesse qu'il faut agir dès maintenant car cette génération a entre ses mains l'avenir de notre secteur.

Je vous remercie. Merci chers collègues pour le groupe ensemble pour la République madame Céline Calvez. Merci monsieur le président.

Plus de 426 millions d'exemplaires vendus en 2024. Un rayonnement international réel, une diversité éditoriale. C'est le signe d'une vitalité culturelle en France.

Cette dynamique s'appuie sur un écosystème donc vous représentez aujourd'hui les auteurs, les éditeurs, les diffuseurs, les bibliothèques et puis le réseau danse de librairie indépendante qui constitue une singularité, vous l'aveiez dit, une singularité française. Cette vitalité, elle est indissociable aussi d'un soutien public ancien, cohérent, structurant qui s'est confirmé lorsque le président de la République a consacré la lecture comme grande cause nationale en 2022. L'État consacre chaque année plus d'un milliard d'euros au livres et à la lecture à travers tout un ensemble de leviers complémentaires, les aides du CNL, le taux réduit de TVA, une politique ambitieuse en faveur des bibliothèques et plus récemment le déploiement du pass culture.

Je tiens à souligner l'importance du pass culture qu'il revait aujourd'hui pour le secteur. Le livre est le premier bien culturel du pass culture près de 28 millions d'ouvrages achetés depuis sa création il y a 6 ans. C'est un montant de 89 millions d'euros.

Ça dépasse largement celui des aides directes à la filière. Voir le pass culture se réduire et ben c'est une menace directe sur le livre. Vous l'avez dit, depuis cette année, la réduction de moitié des crédits alloués a fragilisé les librairies, notamment les plus petites, et risque d'aggraver le décrochage de la lecture chez les jeunes.

Et ce n'est pas le seul des défis auxquels la filière est confrontée. la concurrence accrue entre librairie indépendante et grande plateforme, le développement continu du marché du livre d'occasion ou encore l'émergence de contenu généré par l'intelligence artificielle modifie profondément les équilibres économiques et symboliques du livre et pose la question de la visibilité des œuvres mais surtout la juste rémunération des auteurs et plus globalement du partage de la valeur. Vous avez parlé de l'enjeu crucial de l'utilisation des œuvres littéraires pour entraîner les modèles d'intelligence artificielle.

C'est un moissonnage souvent sans autorisation ni rémunération. J'aimerais qu'on porte notre attention aussi en aval, c'est-à-dire qu'on a des ouvrages qui sont rédigés ou corrédigés avec l'aide d'outils d'intelligence artificielle. Est-ce qu'ils doivent être considérés comme des œuvres ou jamais comme des œuvres ?

Et donc et s'ils sont des œuvres, est-ce qu'ils doivent être soumis au même règles que n'importe quel livre ? Et surtout à quelles conditions ? Je vois ici un risque que l'on utilise jamais l'intelligence artificielle alors qu'on a peut-être à apprendre aussi avec elle.

Je remercie. Merci pour le groupe et lesfier madame Marie Mesmeur. Merci monsieur le président.

Mesdames et messieurs les intervenants, je vous remercie d'être présent aujourd'hui. Vous savez combien la France insoumise est attachée à défendre le secteur du livre et ses métiers. Je voudrais commencer par vous interroger sur la concentration dans le secteur de l'édition.

Car qui ont en commun Jordan Bardella, Nicolas Sarkozi et Philippe Devilier ? Je vous le donne en 1000. Vincent Boloré.

Oui. Derrière l'apparente diversité des maisons d'édition, trois grands groupes contrôlent près de 2 tiers du marché français. Achète livre détenu par le milliardaire Vincent Boloré.

Editis détenu par le milliardaire Daniel Kritinski et Madrigal détenu par le rich la richissime famille Galimar. Ce niveau de concentration n'est pas neutre. Il conditionne ce qui est publié, diffusé, mis en avant et donc ce qui est lu.

Quand l'édition devient un maillon d'un empire d'influence idéologique au service des paniques morales racistes, sexistes et transphobes, elle cesse d'être un espace de pluralisme. Elle devient un outil de pouvoir et le pouvoir sans contrepoids pose toujours un problème démocratique. À partir de quel niveau de concentration considère-t-on que la diversité éditoriale est réellement menacée ?

Et surtout, que fait-on quand cette concentration sert ouvertement des projets idéologiques, réactionnaires ou d'extrême droite ? Deuxièmement, je souhaite vous attirer votre attention sur la multiplication des pressions et des attaques visant les librairies. Depuis plusieurs années, elles sont prises pourcibles par la droite et l'extrême droite et même les pouvoirs publics.

Je pense notamment à la librairie parisienne Violette and Co pour avoir exposé un livre de coloriage pour enfants from the river to the Sea. Elle a subi harcèlement, pression politique, remise en cause de subvention puis perquisition et enquête pénale sur le fondement de la loi 1949. Cette censure vient aussi de l'État.

En décembre 2022, à Nice, des CRS ont masqué la vitrine de la librairie les parleuse qui afficha dans sa vitrine des messages féministres et un livre sur les violences sexuelles le jour d'une visite dans la ville de Gérald Armanin. Car une librairie n'est pas un simple commerce parce qu'elles sont un lieu de débat, de transmission et d'émancipation. Elle lutte intrinsèquement contre l'obscurantisme qui sert tant l'extrême droite au maintien par la force de la Macronie au pouvoir.

Alors, pensez-vous que le cas juridique actuel protège réellement les librairies contre les risques de censure, y compris lorsque celle-ci émane des pouvoirs publics eux-mêmes ? Je conclurai par ces mots qui ont conclu le colloque organisé en décembre dernier par ma collègue Sarah Lin. Les dictatures brûlent les livres et les marchés les noix.

Nous refusons l'un comme l'autre. Merci chers collègues pour le groupe socialiste et apparenté madame Fatia Kello merci monsieur le président mesdames madames et messieurs les auditionnés je vous remercie tout d'abord au nom de mon groupe pour vos prises de parole et salue votre présence aujourd'hui pour collectivement réfléchir et à nouveau travailler à l'avenir de la filière du livre. J'aimerais vous poser deux questions.

Ma première ce sera sur le marché du livre d'occasion. Son développement est une bonne chose si l'on considère que c'est une solution à la fois écologique et économique pour un public précaire d'acheter des livres neufs qui ne sont pas neufs à hauteur aussi de leurs envies de lecture. Mais cependant la question des droits d'auteur est fondamentale.

Elle est fondamentale. En effet si un livre sur 5 est acheté d'occasion en France ni les auteurs ni les éditeurs ne perçoivent de droits sur ses reventes et le marché du livre d'occasion ne semble pas réguler ou très peu. Alors, pensez-vous qu'une taxe sur les livres d'occasion serait une bonne option ou certains aussi plaident également pour interdire la revente de livres d'occasion d'un livre qui viendrait de sortir ou qui serait sorti depuis un certain temps, 1 an, 2 ans.

J'aimerais vous entendre sur ces deux propositions et si vous en avez d'autres, ce sera avec plaisir. Enfin, pour ma deuxième question, je voudrais aussi pouvoir vous entendre sur les librairies qui sont aujourd'hui de plus en plus attaquées. attaqué par souvent des gruscules d'extrême droite et je vous donner un exemple dans ma circonscription.

La librairie Les jours heureux à Rony Soubois en juin dernier. On dénombre au moins neuf librairies attaquées ces du 8 derniers mois en raison d'ouvrage qui sont mis en avant et sans compter de nombreux cas de cyberharcèlement. Que peut-on faire ?

Que faut-il faire selon vous pour protéger ces libraires et ces librairies ? Je vous remercie. Merci chers collègues.

Pour le groupe droite républicaine, madame Frédéric Meier. Merci monsieur le président, merci madame, merci messieurs pour votre présence ce matin. Le secteur du livre demeure un pilier de la politique culturel avec un marché globalement stable en valeur mais marqué par une baisse des volumes qui fragilise l'ensemble de la chaîne en particulier les librairies indépendantes et les petites éditeurs.

Sur le plan territorial, le le livre joue un rôle essentiel dans la vitalité culturelle des centres-villes et des territoires ruraux. Je suis de Brive, la Gaillarde. La foire du livre, c'est plus d'un million de chiffres d'affaires et plus de 50000 visiteurs par an.

Euh les politique publique reste déterminant : prix unique du livre, soutien aux librairies, aide à la création et à la diffusion, commande publique pour des bibliothèques, action d'éducation artistique et culturelle. Et ces leviers certes sont essentiels pour préserver la diversité éditoriale, l'égalité d'accès à la lecture et l'aménagement du du des territoires. Mais une fois qu'on a dit tout ça, quand je vous ai écouté, j'ai envie de vous dire "Mais est-ce que vous pensez au lecteur ?

Vous nous parlez beaucoup du coup, de ce que ça rapporte aux auteurs, de ce que ça ne rapporte pas. Aujourd'hui, on constate que le livre neuf est en baisse face au livre d'occasion. Mais posez posons-nous la question. le livre d'occasion aujourd'hui.

Pourquoi ? Quand vous allez sur Vined, même dans les brocantes, vous payez le livre 2 € 5 € et parfois c'est vrai, ce sont des livres qui sont sortis il y a 3 mois. Pourquoi ?

Parce que le livre neuf est trop cher. Quand vous avez un livre neuf qui sort, il est autour de 20 25 €. Le livre de poche est à 9 10 €.

Je suis une lectrice assidue et je peux vous dire qu'à un moment donné ça devient trop cher. Tous les loisirs, que ce soit le cinéma, tout cela devient trop cher. Et peut-être qu'il faudrait y avoir une y avoir une vraie réflexion sur le livre d'occasion parce que ce livre d'occasion si il augmente comme vous l'avez exposé à peu près tous, c'est qu'il y a bien une raison.

Et je me dis aujourd'hui, est-ce qu'il ne faudrait pas plutôt développer le lecteur plus que la lecture ? parce que si vous développez le lecteur, la lecture derrière suivra. Merci pour votre attention.

Merci chers collègues. Pour le groupe démocrate, madame Géraldine Bagniet. Merci madames, messieurs.

Malgré la suppression du groupe d'étude Livré papier à l'Assemblée que j'avais créé en 2017 lors de lors du dernier renouvellement des groupes, on voit que la commission culture n'oublie pas la place fondamentale du livre et c'est heureux. De fait, dans un contexte où le Centre national du livre fait le constat qu'un jeune sur c ne lit pas dans le cadre de ses loisirs, où l'on déplore à longueur de médias le temps d'évolue aux écrans et réseaux sociaux, prenons le temps via cette audition de rappeler que le livre est un support extrêmement durable, fondamental, qui traverse les siècles, matière sensible et belle, qui a l'immense avantage par l'activité liée de lecture, de développer l'imagination, faire s'épanouir le système neuronal, et les compétences psychosociales. Voilà qui devrait suffire à justifier de ne pas baisser les moyens publics, les moyens du centre national du livre qui se traduisent concrètement parlant par un accès au livre renforcé en ruralité en quartier prioritaire.

Outre ce plaidoyer et un remerciement à tous ceux qui œuvrent chaque jour à la promotion de la lecture, j'aurai une question qui concerne le droit d'auteur et le livre d'occasion. Comment distinguer à l'heure de l'IA générative l'œuvre créée au moins pour partie par un cerveau humain ? Et alors que le livre d'occasion est devenu une mane pour les plateformes souvent vendu à l'état neuf en réalité quel levier pour préserver le droit d'auteur ?

Et puis j'aurais une petite question subsidiaire où en est-on de la présence médiatique de la lecture ? Comment est-ce qu'on porte la promotion de la lecture ? Et dans le carnet de santé, je sais qu'il y a une préconisation pour pas de pas d'écran 03 ans.

Est-ce que la lecture est préconisée dans le carnet de santé ? Merci beaucoup chers collègues. C'est en effet une très bonne question pour le groupe Horizon et indépendant.

Madame Béatrice Piron, nous pourrons peut-être faire un jour une table ronde commune avec la commission des affaires sociales sur le sujet. Madame Béatrice Piron. Merci monsieur le président.

Mesdames et messieurs les intervenants du monde du livre. Très heureuse de vous accueillir aujourd'hui. Le pass culture a été une mesure ambitieuse pour favoriser l'accès des jeunes à la culture.

Sur le livre, il a représenté un soutien important tant pour les lecteurs que pour les librairies et l'ensemble de la filière. Depuis le lancement du dispositif, la catégorie livre représente régulièrement la majorité des dépenses réalisées par le passure. En moyenne, entre 40 et 55 % des sommes dépensées sont consacrées à des livres et sur certains trimestres, cette part dépasse même la moitié du total.

Cependant, le dispositif a récemment connu des évolutions significatifes, la suppression de la part individuelle pour les moins de 17 ans ainsi que la réduction du crédit à 150 € pour les jeunes de 18 ans. Ces modifications interviennent dans un contexte déjà préoccupant marqué par une baisse des pratiques de la lecture chez les jeunes. Si le livre reste le poste d'usage du pass culture, le premier poste d'usage du pass culture largement devant le cinéma et la musique, il tend toutefois à connaître une légère érosion.

Par ailleurs, le Centre National du Livre a représenté en 2024 une étude sur le rapport des jeunes à la lecture qui met en évidence une baisse préoccupante de la pratique, notamment chez les 16, 19 ans et chez les garçons. Dans le même temps, le temps passait sur les écrans et selon une cette étude 10 fois plus important que celui consacré à la lecture de livre. Dans ce contexte, la réduction du crédit individuel du passure interroge quelle baisse d'achat de livre cela pourrait-il induire pour vous ?

Si voyez-vous des effets significatifs, si oui, lesquels ? Et je suis totalement d'accord avec vous sur la nécessité de réfléchir à son avenir. Merci.

Merci chers collègues. Monsieur Bruno pour le groupe Lotte. Non.

OK, très bien. J'ai deux demandes de de questions individuelles. Donc, je propose qu'on puisse les prendre tout de suite en commençant par madame Anne Junent pour le groupe Ensem pour la République pour une durée de 1 minute.

Merci monsieur le président. Merci beaucoup à tous et je regrette qu'on ait qu'une minute parce que à vous écouter, j'aurais des tonnes de questions à vous poser, le tellement sujet est important. Moi, je voudrais revenir sur le sujet des librairies françaises à l'étranger.

Je voudrais d'ailleurs les saluer. Sal par exemple celle de Tokyo, de Hong Kong, de Singapour qui sont dans ma circonscription et qui font un travail remarquable pour essayer de diffuser la culture française et le livre français. Mais malheureusement, elles sont soumises à des décisions récentes de la poste qui mettent fin à la terrification dite livre et brochure pour des raisons économiques qu'on connaît hélas.

Et ça c'était pourtant un levier très concret qui permettait d'avoir accès au livres, à la presse et à la culture française à l'autre bout du monde. Donc du coup la question que je voudrais poser, c'est comment pouvons-nous aujourd'hui garantir le rayonnement du livre français à l'international ? On a par exemple un très gros salon international du livre à Hong Kong dans lequel on a un département français.

Je veux aussi saluer le travail de nos alliances françaises qui essayent de soutenir cette culture et ce livre français partout dans le monde et par exemple le le coin français dans certaines alliances françaises qui vendent des livres français. Donc, seriez-vous sauriez-vous quelles sont les conséquences concrètes de cette évolution tarifaire pour les librairies françaises à l'étranger, pour leur public et puis ensuite, quelle piste pensez-vous pouvoir envisager qu'elle soit économique, professionnelle ou autre d'ailleurs afin de préserver cet accès au livre français qui relève à la fois d'un enjeu culturel, linguistique et quelque part aussi de souveraineté. Je vous remercie.

Merci beaucoup. Pour le groupe droite républicaine, monsieur Éric Lian. Merci monsieur le président.

Mesdames, messieurs, merci de votre présence ce matin et de vos éclairages sur la situation du secteur du livre. L'enjeu de la lecture est crucial pour les jeunes générations et les chiffres parlent malheureusement d'eux-mêmes. Le temps consacré à la lecture chez les 7 19 ans est en chute libre. 19 % des jeux n'aiment pas lire et un jeune sur 5 ne lit jamais dans le cadre de ses loisirs.

Ce chiffre est en forte baisse par rapport à 2016 d'après le dernier rapport du Centre national du livre. la faute aux écrans bien sûr qui viennent concurrencer par leur facilité l'objet livre. Les jeunes passent beaucoup plus de temps sur les écrans qu'avec un livre.

Les initiatives sont pourtant nombreuses pour tenter d'inverser la tendance. Nos territoires ruraux, par exemple, se mobilisent pour donner le goût du livre et amener le livre jusqu'au jeûe. Je pense par exemple sur ma circonscription à la formidable fête du livre jeunesse de Mortau qui tiendra à la fin du mois sa 30e édition.

Découverte de nouveaux livres, lecture et rencontres passionnées avec les auteurs autour des mots seront au rendez-vous. Les territoire joue donc un rôle clé dans la médiation autour du livre. Selon vous, comment mieux articuler initiative locale et stratégie national pour toucher les publics les plus éloignés de la lecture ?

Quel levier activé pour installer un rituel de lecture régulier dès l'enfance ? Je vous remercie. Merci chers collègues.

Et enfin pour le groupe démocrate, madame Delphine Lingoman. Merci monsieur le président. Moi, je voudrais vous parler du livre audio.

Je pense qu'il connaît une une croissance forte en France et notamment auprès des jeunes et des et des actifs. Et pourtant, il est il fait face à des difficultés quand même assez structurelles. La première, c'est la concentration entre quelques plateformes.

La deuxième, c'est des rémunérations qui sont quand même jugées plutôt insatisf insuffisantes, pardon, par les auteurs notamment et les traducteurs ou les éditeurs. Et puis la troisième, c'est euh la lecture automatisée par intelligence artificielle qui pose également des problèmes par rapport des problèmes et et des difficultés au au comédien voie. Euh alors, comment vous appréhendez ce marché du livre audio euh pour lui garantir un développement durable et puis équitable par rapport à toutes ces problématiques ?

Merci. Merci beaucoup chers collègues. Avant de pouvoir céder la parole aux différents intervenants pour pour pouvoir les les entendre, moi je voudrais revenir sur le sujet du marché de l'occasion parce que c'est vraiment un des sujets centraux de la table ronde de ce matin.

On peut avoir un quelque chose qui n'est pas forcément intuitif spontanément. On peut dire c'est plutôt une bonne chose a priori que des gens achètent des livres d'occasion sur un plan environnemental. Ça fait tourner l'économie circulaire.

On recycle un livre qui a déjà été produit. On ne le produit pas deux fois. On pourrait se dire que c'est aussi déjà une bonne chose parce que ça veut dire que si on vend des livres, les gens les lisent.

Euh donc ça c'est plutôt intuitivement sympathique. Mais le problème central, on le voit bien, c'est que tout aujourd'hui passe par les plateformes avec derrière une question centrale, c'est que ces plateformes sont pour la plupart étrangères avec les volumes partent. En tout cas, la valeur qui est générée part massivement vers vers les pays étrangers, des entreprises étrangères.

Euh ça pose évidemment des soucis et un point qui a été évoqué très justement de voir et ça beaucoup de gens ne le savent pas et c'est important qu'on puisse le dire ce matin de voir des livres qui partent du territoire français pour aller dans d'autres pays et y revenir. Donc euh là ça contrebalance ce que je disais tout à l'heure c'est l'aspect environnemental pour le coup ça les gens ne le savent pas forcément et sans doute que s'ils en avaient conscience ils changeraient aussi leurs habitudes de consommation en la matière. Mais je le problème peut-être encore plus central, c'est celui du partage de la valeur.

La question est de savoir où cette valeur qui est produite au moment où on crée un livre, on le diffuse et on le distribue finalement finit. Est-ce qu'elle part à l'étranger ou est-ce que d'une manière ou d'une autre elle contribue au soutien à la lecture ? Donc j'avais trois questions sur ce sur ce point-là.

La première c'est que vous avez évoqué l'option d'une contribution financière. Alors madame Kelochi disait tax mais peut-être qu'il y a d'autres montages. On a fait d'autres montages sur le cinéma pour soutenir la création.

Est-ce que c'est des choses dont on peut s'inspirer très concrètement ? Quelle forme ça pourrait prendre ? Quel type de niveau, quelle modalité de mise en œuvre de pas inventer une usine à gaz administrative ?

Mais voilà ce que vous pourriez être plus précis. Euh deuxième question, néanmoins, si l'idée pourrait intellectuellement s'entendre, est-ce que la mise en place d'une telle contribution ne risquerait pas de casser la consommation ? Et ça va un peu dans le sens de ce que tu dit tout à l'heure côté lecteur.

Est-ce qu'il y aurait pas un risque de casser la consommation d'olives tout court euh en général ? Euh et donc la diffusion des œuvres, ce à quoi on est tous évidemment attachés ici. Et puis euh troisièmement, un peu plus dans le détail, mais dans ces plateformes, les consommateurs français peuvent acheter des livres français mais aussi des livres étrangers.

Comment se traiterait la question des droits d'auteur pour des auteurs étrangers ? Est-ce que c'est facile à mettre en œuvre ? Est-ce qu'on a des astuces et des solutions faciles pour gérer ce genre de points ?

Merci. Par avance, je vais tout de suite céder la parole à madame Rina Tchando du Centre national du livre qui pourra notamment évoquer la question de la lecture. Vous avez tous cité les études du CNL.

La prochaine étude va sortir le 10 avril et elle portera sur l'évolution des jeunes et la lecture depuis donc la dernière étude était il y a 2 ans et elle porte sur les jeunes de 7 à 19 ans et ce sera intéressant de d'assister à de de d'avoir accès à cette cette ce déclin qui est fort chez les jeunes, vous l'avez tous dit et je vous remercie encore d'avoir lu avec attention les études du Centre national du livre qui sont un peu notre baromètre. euh en matière de lecture puisqu'on analyse aussi à travers ces études les comportements et notamment il y a une chose en plus du déclin qui nous inquiète beaucoup sur la dernière étude, c'est le fait que 47 % des des des 16 ans fait autre chose pendant qu'il lit. Euh donc ça veut dire qu'il répond euh aux réseaux sociaux, il répond aux sollicitations de son smartphone qui est, comme je le dis, le le nouveau doudou de cette nouvelle espèce humaine qui est en train de naître et qui euh caresse une fenêtre et le matin quand il se réveille et caresse une fenêtre le soir quand il s'endort au lieu de lire ou d'écouter des des livres audios ou des podcasts ou que sais-je.

Bref, tout ça pour dire que aujourd'hui au fond en dehors du du déclin de la lecture qui évidemment affecte la filière économique du livre à long terme parce que si seul 1 % de chiffre d'affaires a été perdu cette année sur le livre, c'est 3 % de volume depuis 5 ans chaque année. Donc ça traduit quand même une un un déclin qui devient structurel, qui est très inquiétant pour le le la filière économique du livre mais qui au-delà est inquiétant pour l'état. euh dans lequel notre jeunesse aujourd'hui lorsqu'elle est née avec les smartphones euh va grandir et se développer et ce matin notamment sur France Inter, la matinale portée sur l'évolution du cerveau euh avec la consommation trop importante de des réseaux sociaux et des écrans.

Et on voit bien que le cerveau est fortement affecté dans sa plasticité. La mémoire est affectée, le sommeil est affecté, la vue est affectée. Lorsqu'on est sur les réseaux sociaux, le sentiment de s'aciété lorsqu'on mange en même temps ne se ressent pas.

Euh donc on est en train de développer aussi au-delà de la sédentarité euh de consultation, on est aussi en train de développer encore plus l'obésité qu'elle n'est aujourd'hui développée. Donc on a l'affaire à une une problématique qui touche à la santé physique et à la santé mentale pour ceux qui ont un mésage des écrans et globalement les jeunes ont tous un més usage sauf lorsque les parents sont avec eux mais évidemment les parents peuvent pas être pendant 5h30 à 7h pour certains par jour auprès de leur enfant. Donc il y a là euh je pense euh un sujet qui euh qui dépasse le livre et même si on pense que c'est par le livre entre autres qu'on peut euh représenter une alternative forte et c'est ce pourquoi, même si je comprends parfaitement la problématique de la dépense publique et et j'ai toujours été raisonnable ayant travaillé pendant 35 ans dans le secteur culturel, toujours raisonnable lorsque j'ai dirigé des établissements dans le domaine culturel.

Je pense que c'est probablement un des enjeux qui devrait être aujourd'hui le plus soutenu. C'est rien contre mes amis de la culture, cinéma, théâtre, danse par ailleurs, loin de là. Mais c'est vraiment parce que je pense qu'on dépasse très largement une seule politique culturelle. on dépasse vraiment l'état psychique et physique de ce que nos jeunes vont devenir.

Excusez-moi. Donc la lecture, j'ai dit ça ça va aussi madame très justement avec en ce qui me concerne une très grande réserve sur l'installation d'outils numériques dans les écoles, les collèges, les lycées. Et au-delà des outils numériques qui à la limite pour apprendre quelque chose peuvent être parfois intéressants, ils ne peuvent pas se substituer au livre qui a aussi en terme de mémoire de sens de la spatialité ne représente absolument pas le même outil d'apprentissage.

Mais là encore où on pourrait simplifier, c'est les devoirs qui font plus l'objet d'un petit cahier de correspondance dans beaucoup d'écoles et de collèges et qui passent par pronote ou ENT qui envoie un message tout à fait paradoxal aux parents qui essayent de lutter contre les écrans dans la maison et qui sont obligés d'allumer l'ordinateur à 8h du soir puisque les les devoirs sont sur l'ordinateur. tout en évidemment euh et je suis pas l'éducation nationale, c'est pas mon secteur mais je pense que évidemment Pronote et l'ONT apportent certainement énormément de choses, il faut les garder peut-être pas juste les devoirs qui peuvent faire l'objet d'un retour au cahier de correspondance qui n'a jamais posé de problèmes à personne. Et je veux pas en disant sant avoir l'air d'être un dinosaure.

Je suis par ailleurs très moderne dans mon utilisation de tout ce que peut m'apporter le digital. Alors euh il a été question, je vais peut-être répondre un peu dans le désordre, il a été question de donc de des plateformes et des réseaux sociaux en terme de responsabilité. Alors il est il est évidemment tout à fait évident que les deux activités qui ont le plus été affectées par la dépendance au digital, au numérique et aux réseaux sociaux sont la lecture et le sport. ce que les Américains d'ailleurs appellent aujourd'hui l'obésité mentale et physique.

Euh donc euh sur euh il a été évoqué la question de l'interdiction des réseaux sociaux au moins de 15 ans. Euh ce serait moi je trouve une très bonne chose, pas du tout puisqueau contraire on offrirait aux jeunes et aux enfants le fait de retrouver la liberté de choix que l'algorithme leur empêche absolument de penser. Et je pense qu'un plansif de retour à la lecture en prenant appui sur les collectivité territorial, sur le réseau de lecture publique, sur les librairies en les renforçant aussi financièrement parce que tout ça coûte de l'argent pour accueillir des auteurs, renforcer, massifier les actions de résidences auteurs à l'école ou au collège qui sont plébiscité par les enseignants euh qui les mènent, mais là aussi, c'est de l'argent.

Euh massifié grâce aux pas culture. Les rencontres d'auteurs de masterclass autour de 3h qui modifient, tous les enseignants le disent, la relation que les enfants de la classe ou les jeunes adoss ont de la lecture puisque plus de un sur deux pensent que les auteurs sont des êtres morts. enant sur la perception aujourd'hui que les jeunes ont du livre et de la lecture alors qu'on est le pays le plus dynamique en matière de de littérature jeunesse avec une littérature jeunesse absolument excellente et magnifique.

Donc je pense qu'on a là un chantier absolument majeur et à l'interdiction des réseaux sociaux peut-être peut-être aussi développer une politique de massification pour redonner le goût de lire et pas uniquement en étant noté et évalué à l'école mais aussi dans le le goût au sens du plaisir dans l'idée du choix. Et pour le sport, c'est absolument pas mon secteur. Pour le prix, j'ai entendu effectivement euh le prix est un sujet qui revient régulièrement dans nos études.

Il apparaît néanmoins en 5e position comme le frein à la lecture. Il vient il vient donc de très loin derrière les réseaux sociaux, les écrans, la difficulté de comprendre ce que l'on lit parce qu'aujourd'hui il y a une différence entre pouvoir lire avoir une phrase et comprendre ce qu'elle dit. Et c'est bien le problème qu'on a euh avec beaucoup beaucoup d'élèves.

Euh on a parlé de on a parlé de les plateformes. Alors, on a parlé du livre d'occasion et effectivement du droit de suite qui paraît être évidemment parfaitement légitime. Le droit d'auteur étant la pierre angulaire de des politiques culturelles en France depuis depuis toujours.

Euh je pense que il y a quand même aussi dans la vente en ligne de livre 9 une problématique d'éviction du commerce physique qui pourtant est un lieu de commerce de proximité que dont les élus locaux nous disent à quel point il est important à l'heure où beaucoup de commerces de centre-ville sont mis en difficulté. Donc on sait que les librairies sont un poumon aussi qui draî beaucoup de consommateurs qui peuvent se pencher vers d'autres achats. Donc je pense que la question aussi d'une taxation comme comme elle existe sur la musique ou sur le cinéma depuis bien longtemps sur la question des ventes en ligne neuf et occasion est un sujet sur lequel on pourrait se pencher, faire des recherches et on peut quand même dire que seul le livre de toutes les industries culturelles et créatives alors qu'il est la première industrie en France culturelle et créative n'est pas aidé par le biais d'une taxe ne dépend donc que des subventions qui sont en forte diminution.

Le CNL en c'est quelque chose puis on a perdu 22 % de notre budget en 2 ans. Le carnet de santé très très bonne idée. Effectivement, je sais d'ailleurs que notre ministre de la culture porte l'idée que en plus de l'attention qui doit être portée sur les écrans, il faudrait développer un petit article sur les vertus de la lecture.

Et les vertus de la lecture n'ont plus à être prouvées. Les études scientifiques existent depuis 30 ans. Si vous voulez, j'en ai un résumé que je pourrais vous donner.

Voilà. Les LFE, nous les soutenons. Euh ce budget sera légèrement en baisse à cause de la baisse de subvention qu'on a eu au CNL cette année.

Mais on a on essaie de développer d'autres formes de soutien pour qu'elles aient accès à des livres, non pas qu'elles vendent à 27 €. Ce qui est en complet décalage de la quasi totalité d'emplancement des lectures francophones mais qu' qu'elles accès à des livres qu'elle puissent vendre entre 7 et 10 € comme le font les anglais pour que la francophonie ne soit pas mise à mal. Euh j'espère que je n'ai pas On a parlé des collectivités territoriales qui sont un atout essentiel.

J'espère ne rien avoir oublié. Excusez-moi d'avoir été un peu longue. Non, j'ai j'ai rééquilibré.

Merci beaucoup. J'ai rééquilibré entre votre propos introductif et vos réponses qui étaiit très complètes. Je vais maintenant céder la parole à monsieur Le Fèvre.

Ah donc je j'ai peur de ne pas pouvoir apporter des réponses à à toutes les questions qui ont posé été posées. Je vais essayer d'être synthétique évidemment sur la question du sur la question du livre d'occasion. Revenir un instant.

Euh le développement de on va dire du commerce de ce main évidemment échappe et dépasse très largement les pratiques qui concernent qui concernent le livre. C'est un phénomène de c'est un phénomène de société. Euh on n' pas la prétention ni la volonté d'ailleurs de faire obstacle à ce type d'évolution. elle nous elle nous elle nous dépasse.

Une précision quand même puisque ça ait déjà été dit mais euh euh quand on analyse et ça a été fait il y a quelques années euh les comportements et les principaux acheteurs de livres d'occasion contrairement encore une fois aux idées reçues, ce sont les CSV+, ce sont les gros lecteurs qui achètent principalement des livres d'occasion et ce ne sont pas en fait les les jeunes dont on parle en terme de décrochage de lecture qui euh qui sont principalement concernés par par ce type d'usage. Il y a des effets d'OBen et des effets d'OBen évidemment dans compte tenu du régime de prix unique du livre. C'est un mode de contournement du prix unique du livre que de se procurer des livres sur des plateformes avec quelques quelques semaines ou quelques mois de de différé.

Sur les questions environnementales, ça a été dit. Euh il y a à l'évidence à une régression dans un dispositif qui consiste à passer à on va dire à un traitement unitaire des livres comme c'est le cas sur les plateformes sur le marché des livres d'occasion. Là où la profession, le secteur, c'est deux longues dates organisé pour massifier ses flux et pour en diminuer l'impact environnemental.

On le sait pas forcément mais ça fait des décennies que des livres, n'importe quel livre partant des entrepôts des distributeur principalement autour de Paris pour n'importe quelle ville en région est centralisé sur une plateforme et qui massifie les flux autour de deux transporteurs donc et tout encore une fois il y a eu un travail de la profession économiques et environnementaux. De ce point de vue-là la transaction à l'unité sur l'î d'occasion est un désastre environnemental. ça commencé à être documenté mais à l'évidence effectivement emballer individuellement faire voyager dans tous les sens des livres en Allemagne, en Pologne, en Lituanie, c'est quelque chose qui n'a évidemment aucun aucun apporte aucun bénéfice environnemental.

Euh la question du du de l'impact en terme de prix et de comportement, on l' on l'a dit, l'occasion plutôt des CSP+, est-ce que 20 ou 30 centimes de plus sur un livre va provoquer des phénomènes de décrochage ? Euh franchement, je ne crois pas. Sur la question du prix du livre d'ailleurs euh une remarque, le prix du livre, le prix moyen du livre vendu en France se situe aux alentours de 10 €.

C'est un prix qui est inférieur à la moyenne aux autour de 10 €. C'est un prix qui est inférieur à la moyenne des pays européens. Il est sensiblement inférieur au prix du livre en Allemagne.

Il est inférieur au prix du livre en Italie. Il y a notamment une caractéristique essentielle, c'est qu'un livre sur qu vendu en France, c'est un livre de poche. C'estàdire que la manière d'avoir des prix de livres accessibles, ça a déjà été inventé par le secteur, par la filière et ça concerne effectivement très largement le le livre de poche.

Alors, je vais passer sur la nécessité évidemment sur la filière de d'avoir malgré tout des prix qui est c'est c'est la pierre angulaire de la rémunération de l'ensemble des acteurs. Donc, encore une fois, on a parlé de tension sur les sur les marges et sur l'économie. C'est quand même un élément important.

Dernier point quand même pour marquer une distance entre cette question du prix et les questions de lecture, on a fort heureusement en France un réseau de bibliothèque de lecture publique qui est extrêmement étendu. Donc quand on veut lire gratuitement, on peut lire gratuitement. Donc attribuer au prix du livre le le le fait qu'il puisse y avoir une dégradation des pratiques de lecture.

À mon avis, c'est c'est un raisonnement qui qui ne ne porte pas ne restitue pas la réalité. sur le livre d'occasion, sur les solutions sur les solutions apportées. C'est vrai que de notre point de vue, la solution la plus naturelle, c'est de passer par un régime de droit d'auteur.

Parce que encore une fois, on est sur l'économie, une économie de la création. Pour qu'un livre d'occasion soit vendu, il faut qu'il y ait eu un livre neuf. Il faut qu'il ait pu être créé, qu'il ait pu être édité, que des risques éditoriaux aient pu être pris au moment de sa au moment de sa parution.

Et si on a un effet d'éviction du livre, de cannibalisation du livre neuf par le livre d'occasion, on va détruire, on va dire, une chaîne de création et on va la fragiliser de manière de manière extrêmement préoccupante. Encore une fois, euh c'est pas c'est des évolutions, des ruptures de ce type, on les a connu par le passé. le le livre a la chance d'être une très vieille industrie.

Mais ne serait-ce que au 20e siècle, on a connu, vous en rappelez peut-être la phase de du photocopillage et donc on s'était beaucoup battu sur cette question parce que quand les photocopiers sont apparus, bah on a photocopié massivement les livres et ça a eu des incidences très fortes sur sur la la vente d'un symptôme d'ouvrage. Et ben qu'est-ce qu'on a fait dans ce cas-là ? On a mis en place une gestion collective obligatoire et on a instauré un droit de copie.

Et on a considéré que même si c'était quelques frac centimes quand il y avait une photocopie, bah il fallait qu'il y ait une rémunération des auteurs et des éditeurs pour encore une fois maintenir les équilibres en un monde de la filière. Quand il y a eu le développement et on s'en félicite de politique volontariste en matière de droit de prêt, il y a eu aussi des impacts en matière d'achat de livre. On a mis en place une rémunération de droits d'auteur sur le droit de prêt.

Quand il y a eu le développement de la copie privée numérique, on a mis en place. Voilà. Donc ce sont des mécanismes qui existent.

Il y a de la complexité sur les occasions, peut-être un peu au-delà de ce qui a été fait, mais elle nous paraît réductible. Donc en fait concrètement ce qu'on considère c'est qu'il faut qu'on s'inspire des solutions qui existent euh et évidemment il faut que ce dispositif appréhende la partie la plus pernicieuse des flux du livre d'occasion et évidemment celle qui concerne les plateformes. Euh je vais juste dire un mot sur euh puisque sur d'autres sujets d'autres pourront évidemment répondre aussi bien que moi.

Le livre audio le livre audio effectivement un développement et une un certain dynamisme du livre audio. Vous allez croire que mon propos un peu obsessionnel, on a du mal à le quantifier pour une raison essentielle, c'est qu'il y a un acteur très important du livre audio qui se trouve vers une filiale d'Amazon et qui refuse catégoriquement de communiquer ses chiffres. Donc la lecture qu'on a à nouveau même en terme économique du développement de ce phénomène est est quand même relativement difficile.

Ça reste un secteur émergent. Ça reste une une économie fragile probablement avec un potentiel de développement parce que par rapport au livre numérique qui plafonne livre textuel numérique, il s'agit d'un autre mode de consommation du livre qui est probablement plus complémentaire que que celui qui est apporté par par les liseuses. Évidemment, il est impacté lourdement par la question de par la question de l'IA.

Les éditeurs de livres audio sont évidemment attachés à l'interprétation humaine. Ils ont d'ailleurs fait un travail important pour mettre à disposition des outil de différenciation des livres qui relèvent en livre audio d'une interprétation humaine. Les pratiques de transcription du texto speech comme on dit sans autorisation préalable sont tout simplement contraires au droit d'auteur.

Donc là aussi ça fait partie du front qu'on qu'on mène vis-à-vis des des plateformes. Les librairies françaises à l'étranger. On déplore évidemment le démantellement du tarif livre et rochure à l'étranger.

On déplorerait d'ailleurs le fait qu'il y ait pas de dispositif comparable en France. Euh elles sont très exposées. Elles sont très exposées.

Là aussi les plateformes, hein, c'est beaucoup plus simple. Quand on est à Tokyo, certainement et est probablement plus rapide de se procurer un livre via une plateforme que que d'aller chercher en librairie. C'est une situation qui est particulièrement critique avec une sensibilité qui est qui est partagée.

Il y a des dispositifs d'aide au transport qui existent à travers un un organisme qui s'appelle la centrale de l'édition. il faut le maintenir parce qu'effectivement il faut qu'on fasse en sorte que ce réseau puisse tenir mais dans des conditions qui deviennent particulièrement critique. Il y a un rapport qui a été qui était en préparation d'ailleurs sur la question et qui devait apporter un certain nombre de de préconisation.

Euh voilà, je je vais passer je vais laisser la le temps de parole à à mes amis à ma droite. Merci beaucoup. Je vais maintenant céder la parole à monsieur Guillaume Muchon du syndicat de la librairie française.

Merci. Juste une liaison avec le dernier sujet abordé par Renault Lefè les librairies françaises à l'étranger et les aides au transport pour que le livre français qui arrive à l'étranger puisse être vendu moins cher par les par les libes qui vendent du livre français. les réductions drastiques de budget dans le dernier PLF pour le livre vont frapper de plein fouet ces aides au transport qui vont largement diminuer.

Ça veut dire que le livre français à l'étranger va être vendu beaucoup plus cher qu'il ne l'est aujourd'hui. Ça c'est un impact du du projet de loi de finance tel qu'il est discuté aujourd'hui. Je voulais revenir à mon tour et je vais essayer d'être aussi rapide que possible sur quelques points qui ont été abordés. le sujet de la concentration alors qui et qui a fait l'objet déjà de de table ronde adoc qui pourrait nous tenir longtemps.

Je mon sentiment c'est que le sujet actuel c'est moins un renforcement de la concentration. Le groupe achète appartenait à la Gardèire, il appartient aujourd'hui toujours à la Garder qui a été racheté par Gendi. Donc il y a eu un changement d'actionnaire mais la la l'intensité de la concentration dans le secteur du livre ne s'est pas renforcé.

Ce qui est inquiétant, c'est la concentration verticale. C'est de voir que les groupes qui possèdent les les groupes d'édition les plus importants possèdent aussi des médias, possèdent aussi des lieux de vente de livres pour le groupe achète les points relais dans les aéroports et dans les gares. Une grande librie toute proche de l'Assemblée nationale, des agences de publicité.

Donc c'est cet écosystème qui fait que surtout quand derrière il y a manifestement des objectifs politique et une sorte d'instrumentalisation du livre au service de ces objectifs politiques, le livre se retrouve pris dans une dans une machine d'une d'une puissance extrême euh avec autour de lui des des instruments de communication notamment extrêmement puissants. que voilà, je pense qu'on a moins je dis pas que le sujet de la concentration horizontale n'est pas un sujet dans le secteur du livre, mais la dynamique en cours aujourd'hui, c'est un renforcement de la de la concentration verticale sur la loi de 1949 euh euh qui régule les publications destinées à la jeunesse. Je rentrerai pas dans les détails mais je pense qu'il y a vraiment lieu à se poser et à réfléchir à cette loi qui est pour le moins suranné que l'on protège la jeunesse de contenu antisémite, de contenu de haine et de contenu qui prenne la discrimination. tout le monde est d'accord là-dessus, mais qu'on l'instrumentalise comme on comme on le fait aujourd'hui, c'est beaucoup plus problématique.

On a découvert euh à l'occasion de de de l'affaire de la librairie violette que dans cette loi de 49, il y a une disposition qui soumet à une autorisation préalable de la ministre de la culture toute importation de livres jeunesse venant d'un pays horueux. Tout le monde avait oublié ça. Vous vous imaginez bien l'usine à gaz.

Même le ministère de la culture, je me je me permets de de de parler pour lui, était très surpris de la de la résurgence de cette disposition. Voilà. Donc je pense qu'il y a vraiment lieu à à se pencher sur cette sur cette loi.

Sur les librairies qui font l'objet d'agression. Enfin, malheureusement pas mettre des agents de sécurité dans les 3500 libries françaises, mais je pense que ce qui est attendu en premier lieu, c'est une solidarité, un soutien des pouvoirs publics. Et ce que l'on constate encore une fois aujourd'hui, c'est l'inverse.

La réponse c'est une perquisition dans une librie largement et le silence du ministère de la culture sur ses agressions contre les librairies. Sur le prix du livre, je rejoindrai ce qui a été dit. Euh le livre symboliquement est toujours trop cher.

Il faudrait pouvoir donner les livres, il faudrait pouvoir accéder gratuitement au livre. Mais le livre en France n'est pas trop cher. Le livre en France n'est pas trop cher.

Il suffit de circuler à l'étranger pour se rendre compte que les livres en France sont moins cher qu'à l'étranger. Et par ailleurs, nous avons des statistiques là-dessus de l'INC qui montrent que depuis plus d'un quart de siècle, chaque année, le prix des livres augmente moins fortement que le coût de la vie. Ce qui est problématique, alors vous dites qu'on parle beaucoup d'économie, de coût et cetera, mais nous le sujet en librarie, c'est qu'on a plein de jeunes libraires qui partent parce que quand vous avez 30 ans, que vous êtes rémunéré au SMIC, vous allez faire autre chose et que si nous n'avons plus ces compétences là, ce sont simplement des librairies qui ne vont plus être capables de faire leur métier de libraire.

Voilà, donc c'est vrai que le sujet de la valeur, il est central et si on réduit le prix des livres, il ne fera que s'accroître. Euh sur le pass culture, une question a été posée. Euh c'est simple, le pass culture, il représentait en moyenne 4 % du chiffre d'affaires des Paris.

Il représente aujourd'hui moins de 2 %. Donc ça peut paraître pas grand-chose mais pour des économies qui sont sur le fil du rasoir, perdre plus de 2 % du de chiffre d'affaires et perdre la fréquentation de jeunes qui auparavant ne fréquentaient pas les librairies et qui ne les fréquentent plus. C'est très très préjudiciable. sur le sujet de l'occasion en quelques secondes, c'est c'est compliqué parce que c'est un sujet très complexe.

J'essaierai d'apporter quelques nuances. Bien évidemment, il y a une il y a une dimension de de de préjudice par rapport à la rémunération des ayants droits puisque la vente de livre d'occasion, comme ça ça a été dit, ne ne génère aucun droit d'auteur. Je crois néanmoins euh qu'il faut insister au moins sur deux choses.

Les derniers chiffres dont nous disposons du panéliste qui fait référence dans le secteur du livre GFK disent que le marché de l'occasion baisse et baisse plus fortement que le marché du neuf. Donc la question que nous nous posons, c'est est-ce que le véritable sujet et ça a été euh ça a été évoqué à plusieurs reprises, ça n'est pas une baisse générale de la lecture. Donc ça c'est la la première interrogation que nous que nous avons.

La seconde interrogation la deuxième interrogation pardon parce qu'il en aura une troisème. La deuxième interrogation, c'est que l'étude du ministère de la culture montre que ce qui se développe le plus dans le marché du livre d'occasion, ce sont les échanges ouci. C'est les échanges entre les particuliers.

Les plateformes occupent une place importante, mais la dynamique du marché de l'occasion aujourd'hui, elle est sur Vined ou elle est sur le Bcoin. Et la troisème la troisème interrogation, on a parlé de mettre à contribution les plateformes. Pourquoi pas ?

Euh il y a des libes qui vendent des livres d'occasion, des libraries indépendantes, des librairies qui se mettent à vendre des livres d'occasion parce qu'il y a une demande des clients et parce qu'il y a aussi un problème de de rentabilité en Librarie. Et qu'en Librarie vendre du livre d'occasion, c'est plus rentable que de vendre du livre neuf. Donc, il faudrait que les éditeurs s'interrogent là-dessus.

Rendons la vente de livre neuf aussi rentable que la vente de livres d'occasion pour que la vente de livres d'occasion se développe moins dans les libraries. Et en tout état de cause, il serait paradoxal que les libes qui sont aujourd'hui sous-rémunérés par les éditeurs contribuent via une taxe sur le livre d'occasion à la rémunération de ces de ces mêmes éditeurs. Voilà donc la la question de de de l'inclusion ou non de Daily Barry dans cette éventuelle contribution se pose.

Merci beaucoup. Je vais maintenant céder la parole à monsieur Locom. Oui, merci.

Je vais essayer de de compléter ce qui a été dit sans sans en évitant les redites parce qu'on est on est d'accord sur un certain nombre de choses. Peut-être pour répondre aux deux interventions qui concernait tout d'abord le livre d'occasion des groupes socialistes et indépendants. Euh alors oui, vous avez raison, le consommateur va au moins cher de toute façon quel que soit le produit, comme ça a été dit, il y a des habitudes de consommation qui aujourd'hui se sont développées qui ne concernent pas que le livre.

On n'est pas opposé en ce qui nous concerne au développement du marché du livre d'occasion. On dit juste qu'on constate qu'il y a un préjudice économique qui est fait à une filière et en particulier un malion de cette filière qui est l'auteur. Je je vais y revenir, expliquer pourquoi et qu'il serait logique dans une économie, je vais y revenir également qui est une économie du prototype où chaque produit mis sur le marché, il n' aucune garantie qu'il fonctionne où un titre qui fonctionne permet d'en financer selon les catalogues 5 10 derrière qui fonctionneront peut-être moins bien quand on assèche les revenus de la filière, quand on a des acteurs en tout cas qui viennent capter une partie de la valeur créée par les acteurs de cette filière qui ne réinvestissent pas dans la dans la création, bah on on fera prennent les capacités d'investissement, donc de publication de nouveaux auteurs, donc de nouveaux titres, donc la diversité de la création, donc la solidité de la filière.

Il il y a tout un modèle derrière quand même qui est qui est mise en cause. Sur la question du prix du livre qui serait trop cher, je partage ce qui a été dit. Le je vous invite à regarder le prix des livres à l'étranger, y compris au sein de l'Union européenne, voir aux États-Unis.

La France est l'un des pays où le livre est le moins cher. On a effectivement des collections de poches assez développées qui aujourd'hui rendent le livre quand même globalement accessible. un maillage de de bibliothèque territoriale qui est un des plus denses au monde, qui permet à tout le monde d'accéder gratuitement à l'ensemble de la production éditoriale française dans des délais à peu près raisonnables.

Euh donc l'accès au livre, il existe euh le prix malheureusement he je je le partage, on est encore une fois pas opposé au développement du marché du livre. On constate juste qu'en terme d'accès à la lecture, les études montrent que ce n'est pas efficace, que ce n'est pas le cas, en tout cas que ça ne suffit pas puisque la majorité des acheteurs de livres d'occasion sont déjà des gros lecteurs. Donc il y a juste un transfert des achats évidemment va au moins cher.

Donc quand c'est pour soi, alors peut-être que pour des achats de cadeau ou autres, les gens conservent l'achat neuf, mais il y a un transfert des achats du neuf vers l'occasion chez des gens qui achetaient déjà des livres. Euh un public de CSP+ qui reste majoritaire, enfin en tout cas qui reste surreprésenté parmi les de l'occasion. Donc ce ne sont pas des gens qui par qui n'achètent pas de livres parce qu'ils n'en ont pas les moyens qui vont aller vers l'occasion.

Enfin là c'est vraiment voilà les données de de l'étude. Donc oui, je pense que c'est complémentaire de de mesures et de politique publique en faveur de la lecture, ça on est tous d'accord, mais l'occasion n'est pas la solution pour régler cette question de la de la lecture à l'évidence en tout cas aujourd'hui. Euh alors la question que vous posiez effectivement, faut-il créer une taxe ?

Nous, dans notre idée, il s'agit pas d'une taxe mais d'une contribution au financement de la création. Comme je le disais, le modèle économique de notre secteur repose sur des investissements, sur le réinvestissement de bénéfices réalisés par la vente de livres pour financer de nouveaux projets, de nouveaux prototypes. Euh, il s'agit simplement de mettre à contribution un ou deux acteurs aujourd'hui majeurs, je pas faire de publicité ici, mais quelques acteurs de la vente en ligne qui se sont spécialisés dans ce marché, qui captent une part essentielle de la valeur créée par le marché, par la filière, sans réinvestir dans le financement de la création.

Il nous paraît logique à travers une contribution et encore une fois certains de ces acteurs se sont de même manifestés en en par enfin en nous disant qu'il les estimait logique de de le faire cohérent en tout cas vis-à-vis des auteurs. Il trouvaiit logique que l'auteur soit rémunéré sur la revente de son livre d'occasion. Quand un consommateur achète un livre, il n'achète pas du papier et de l'encre.

Il achète une œuvre, l'accès à une œuvre de l'esprit. Donc qu'il l'achète en occasion ou qu'il achète en en œuf. Il paraît légitime que l'auteur qui a créé cette œuvre puisse être rémunéré.

C'est c'est juste le fondement de notre réflexion. Ensuite, pour pouvoir répondre au aux questions plus techniques que vous posiez, comment ça fonctionnerait d'un point de vue opérationnel ? Alors, on a mis en place dans la chaîne du livre il y a maintenant un certain nombre d'années un droit de prêt.

Vous le savez au titre du droit de prêt en bibliothèque où les auteurs sont rémunérés à travers une contribution prélevée au moment de l'achat des livres auprès des revendeurs pour les bibliothèques. Les fournisseurs de livres au bibliothèque payent une contribution qui alimente un fond en gestion collective qui est géré par la SOFIA qui est un organisme de gestion collective géré paritairement entre auteur et éditeur et qui reverse aux auteurs et éditeurs cette compensation puisque un livre qui est qui est qui est prêté peut-être 10 15 20 fois en bibliothèque potentiellement c'est un livre qui ne va pas être acheté 10 ou 15 ou 20 fois en librairie. Donc il y a une compensation qui est mise en place sur le même modèle.

On peut tout à fait imaginer la mise en place d'une contribution euh sur les plus gros revendeurs aujourd'hui qui captent la valeur du marché qui sont essentiellement en ligne. On peut tout à fait imaginer un seuil de chiffre d'affaires puisqueeffectivement il sera peut-être difficile d'aller collecter auprès de tout petit revendeur physique une contribution économique. En revanche, une contribution de un pourcentage du chiffre d'affaires réalisé par des trop gros acteurs au-dessus d'un seuil de chiffre d'affaires, je sais pas de de 100000 € de livres de livres de livres d'occasion est tout à fait imaginable. d'autant que certaines plateformes sont des marketplace, vous savez, qui permettent à des particuliers de vendre mais font un bénéfice au passage sur ces ventes de particuliers.

Donc, on peut tout à fait imaginer que l'assiette de cette contribution serait le chiffre d'affaires réalisé par eux-mêmes ou par la revente sur leur site par des particuliers de de livres d'occasion. Euh cette contribution peut tout à fait être gérée comme le droit de prêt en gestion collective, redistribué entre auteur et éditeur selon une clé de partage à définir entre auteur et éditeur. Le voilà, le principe nous semblerait légitime et techniquement parfaitement euh en tout cas possible à mettre à mettre en place.

La question que vous posiez de savoir si ça ne viendrait pas casser la consommation. Alors, on parle d'une taxe de quelques centimes par livre. Aujourd'hui, un livre neuf en moyenne, c'est grand format autour de 20 22 €.

Ce livre vous le trouvez parfois quelques jours après sa sortie, quelques semaines après sa sortie au prix de 2 3 €. Donc un consommateur qui aura arbitré entre un livre 9 à 22 € et le même livre d'occasion qui parfois est souvent en état neuf hein, je le précise aussi, c'est aussi une question et fier d'apprévisionnement qu'il trouvera à 2 € qu'il trouvera peut-être après la contribution à 2,10 € au lieu de 2 €. Je pense que l'intérêt de l'occasion restera encore assez assez évident pour lui.

Donc je pense pas que ça viendra casser absolument pas le le marché. Pour ce qui est de reverser dernière question cette contribution au aux auteurs situés à l'étranger, c'est quelque chose de tout à fait possible dès lors qu'il existe dans les pays concernés une disposition euh qui permettrait de mettre en place cette contribution. La Sofia aujourd'hui reverse avec des accords de réciprocité entre différents organismes de gestion collective de différents pays ce reverse entre elles pour les auteurs dont elles ont la charge.

Donc ça c'est absolument pas une difficulté pour ce qui serait de livres étrangers euh enfin écrit par des auteurs résidents à l'étranger vendus en vendus en France. Et peut-être juste dernière parenthèse sur l'intelligence artificielle puisque le sujet a été abordé. Euh je je reviens pas sur tout ce qui a été dit et sur l'impact absolument massif du sujet sur la sur la création et sur les créateurs. a publié et je vous invite à le j'en laisserai quelques exemplaires, il est en en ligne sur notre site, un observatoire en lien avec la DAGP qui est un organisme du GC collectif des arts plastiques et la GDL donc pour les auteurs du livre une grande enquête sur l'impact des intelligences artificielles génératives sur l'activité les revenus des artistes auteurs de l'image et de l'écrit qui montre l'effet absolument massif déjà et déplorable en terme de revenu de rémunération de commande d'activité que que fait peser l'intelligence artificielle au-delà du sujet juridique quand même assez majeur et on l'a pas abordé puisqu'il y a décenentieux en cours du pillage qui a été fait de manière selon nous parfaitement illicite par certains acteurs de l'IA s'appuyant et là peut-être que le parlement peut aussi avoir un rôle à jouer sur une disposition introduite dans le dans le droit français à l'occasion de la transposition législative d'une directive européenne la directive sur le droit d'auteur de 2019 qui comportait une exception au droits d'auteur qui introduisait une exception au droit d'auteur ce qu'on appelait pour la fouille de texte et de données, c'est-à-dire permettre de constituer des corpus de texte sans demander l'autorisation préalable des ayants droits pour faire et mais à l'époque, on parlait plutôt de projet de recherche scientifique universitaire.

Euh certains acteurs économiques de l'intelligence artificielle ont bien vu l'intérêt qu'ils pouvaient avoir dans cette disposition, se sont engouffrés dans ce sujet, ont utilisé cette disposition pour constituer, selon nous de manière parfaitement illégale des corpus de textes, d'images de son qui utilisent l'œuvre des créateurs sans leur autorisation, sans les rémunérer, qui porte atteinte au droit moral puisqu'elle découpe ses œuvres en morceaux pour en recréer d'autres à la façon de donc il y a quand même vraiment des sujets de droits d'auteur. B qu'il a une voilà une proposition législative qui est actuellement en cours l'Assemblée nationale pour venir je rentre pas dans le sujet technique mais qui est porté qui viserait à inverser la charge de la preuve puisque le règlement sur l'intelligence artificielle adopté consécutivement à cette à cette exception au droit d'auteur en 2024 est quand même venu essayer de rétablir un peu un équilibre en obligeant un les acteurs de l'IA à avoir une certaine transparence sur les contenus qu'ils utilisent de à respecter le droit d'auteur c'est-à-dire l'autorisation préalable si utilisation autorisée, il y a rémunérer les ayant droits. Et cette mesure est d'application extraterritoriale puisque un certain nombre d'acteurs sont, on le sait, situé en dehors de l'Union européenne.

Euh le projet de la proposition législative qui est portée nous semble intéressante, même si elle nous semble insuffisante puisqu'elle viserait à enfin à renverser la charge de la preuve, c'est-à-dire tout acteur de l'IA qui ne viendrait pas démontrer qu'il n'a pas utilisé des contenus protégés par le droit d'auteur serait supposé de l'avoir fait. Ça viendrait au moins régler le problème d'acteurs qui aujourd'hui refusent de d'appliquer ce qui est déjà dans le droit européen, c'est-à-dire l'obligation de transparence euh en rendant public les contenus qu'ils ont utilisés. Donc, on porte votre attention sur cette proposition qui nous semble aller dans le bon sens mais être malheureusement insuffisante pour régler l'ensemble de la question.

Merci beaucoup. Je vais maintenant céder la parole à monsieur Tomin Fouchaud. Oui, merci.

Euh alors, on a beaucoup parlé de du vision plus marché. Bon, moi je suis davantage un créateur, donc je vais plus vous parler d'une d'un point de vue de créateur, on va dire d'utilisateur et également en tant que peut-être représentant d'une des plus jeunes générations dans cette assemblée, euh j'ai grandi avec les écrans, j'ai grandi avec les jeux vidéos, avec ces différents médias qui sont apparus ces dernières décennies et je ne pense pas qu'il faille diaboliser les écrans ni fétichiser le papier. Euh les usages évoluent parce que la société évolue et la question qu'il faut se poser derrière c'est pourquoi les jeunes ne lisent pas particulièrement pourquoi est-ce qu'ils lisent pas les livres que voilà que nous lisions quand nous étions enfants que nos parents lisaient mais pourquoi ils lisent pas les livres qui viennent aujourd'hui peut-être que c'est simplement parce qu'ils ne se reconnaissent pas dans les récits et que les évolutions, on va dire de on va dire de de médias qui sont disposition de séries de toutes sortes d'autres d'autres pratiques possibles euh à la fois divertissent et divisent le temps d'attention qui est nécessaire.

Et derrière ce que ce qu'on propose ne les atteint pas parce que il n'y voit pas trop l'intérêt. Et là-dessus, je veux avancer le l'exemple du WebTune. Donc le Webtoun c'est c'est un c'est une sorte de bande dessinée qui est pas une adaptation de band dessinée papier sur téléphone portable mais des bandes dessinées qui sont créées directement pour le média téléphone portable et qui connaissent un succès fulgurant auprès des des plus jeunes parce que ça fait c'est des une autre façon de raconter les histoires, une autre façon pour eux également de lire et qui vient peut-être concurrencer la lecture en papier mais qui reste de la lecture.

Ce qu'il faut se poser comme question, c'est qu'est-ce qui fait que les jeunes lisent et qu'est-ce qui fait qu'ils peuvent également lire sur des tablettes, sur des écrans, sur des téléphones au détriment de ce dont nous avions l'habitude jusqu'à présent qui était la lecture sur papier. Euh et puis aussi comment finalement comment les amener à la lecture plutôt que y aller du point de vue la coccision en interdisant les écrans, en interdisant euh voilà les tablettes dans les classes et ainsi de suite et en les forçant à prendre des livres qui ne lont pas s'ils ont pas envie de lire tout simplement. Euh par rapport au livres d'occasion, donc c'était c'est vraiment des éléments qui sont très très importants qui ont été soulevés jusqu'à présent.

Euh je veux juste apporter une petite nuance sur le fait que le livre d'occasion enfin l'essentiel des ouvrages qui sont vendus sur les livres d'occasion ne sont pas en directe concurrence avec les ouvrages qui sont sur le marché en tant que tel. On a certes les phénomènes de service presse qui sont vendus le jour même de la sortie de l'ouvrage et qui dans ce cas sont effectivement en concurrence. Mais la plupart des ouvrages sont euh achetés en occasion parce qu'ils sont plus disponibles ailleurs, parce que ce sont des ouvrages qui ne sont plus en exploitation, d'éditeurs qui ne sont même plus en exploitation, enfin qui ont fermé.

Et c'est des ouvrages quient un bon moment, voilà, d'une certaine certaine durée. Et derrière cela, euh certes, on peut voir qu'il y a une mane à obtenir sur ce secteurlà en allant taxer le livre d'occasion. Euh mais il y a certains problèmes gédiques qui se posent quand même.

Enfin, il me semble que a certain disposition du droit européen qui qui s'oppose à ce type de taxation et il faut peut-être explorer cet élément un peu un peu plus. Et euh on a beaucoup parlé de de l'intérêt des auteurs dans le livre d'occasion. Donc que ce soit une manière de d'avoir des des revenus en plus pour les auteurs.

Euh oui, après toujours enfin un tien vaut mieux que deux. tu l'auras et il vaut peut-être mieux payer mieux dès la sortie de l'ouvrage plutôt que d'attendre la mise en place d'un mécanisme compliqué de rémunération collective pour récupérer une voilà une fraction de rémunération plus tard. Euh et par ailleurs, la question se pose du partage à valeur sur ce sur ces revenusl euh étant donné que voilà, comme j'ai dit, il y a beaucoup de maisons d'édition qui n'existent plus aujourd'hui et donc quel répartition sont trouvé pour répartir cela entre auteurs, éditeur et des projets culturels dans la filière ?

C'est c'est encore une bonne question à se poser. Et puis par il y avait aussi certains certaines questions qui touchaient au au livres créés par intelligence artificielle. Euh il y a un élément de caractérisation qui me semble très important là-dessus, c'est que si on a des livres qui sont créés entièrement par I ou partiellement et toute la question de voir où on met le partiellement, euh ça ne répond plus au critères d'une œuvre euh telle que définie dans le col de la propriété intellectuelle.

Et à ce titre-là, il n'y a pas de raison que ces œuvresl soient protégées par le code de la propriété intellectuelle. Et de la même manière, il y a pas de raison que les que ces œuvres bénéficient ces ouvrages œuvres synthétiques ou autres bénéficient des euh politique d'allègement de TVA ou d'allègement de taxation qui qui pèse dessus. Donc je pense que le levier euh on va dire fiscal peut être assez efficace sur la en terme de de réponse aux IAG.

Mais tout le problème derrière, c'est comment est-ce qu'on peut euh attaquer des ouvrages enfin des grandes entreprises de la TEC qui euh ne répondent pas aux sollicitations des euh on va dire de de nos de nos instances qui ne participent pas aux négociations euh et qui de manière générale pense pouvoir exercer en dehors de des droits français. Derrière cela, il se pose aussi la question de la capacité du secteur à à partir en justice contre contre ces acteursl. Euh il y a effectivement le donc la la proposition de loi qui a été évoquée euh qui est qui est en cours et comment dire judiciariser cette questionlà me paraît très difficile pour les éditeurs qui n'ont pas les moyens de s'engager dans des procédures très très longues contre méta contre Open AI pour aller euh récupérer GCOS.

Euh j'ai pas de solution à apporter là-dessus, mais juste je m'interroge sur la capacité du secteur à partir en justice et peut-être que l'élément plus fiscal pourrait être plus intéressant et plus applicable, je ne sais pas. Et là-dessus, je suis sûr qu'il y a beaucoup de d'économistes et de et de parlementaires qui ont des très bonnes idées. Je remercie.

Merci beaucoup. Et enfin, je vais redonner la parole à madame Stéphanie Laurent pour Facc d'arti. Merci.

Moi, je vous propose de partager les expérimentations de la Fnac sur le marché de l'occasion. Donc aujourd'hui, en fait, la Fnac ne propose pas la vente de livres d'occasion dans ses magasins pour la bonne raison qu'en fait, elle n'a pas trouvé de modèle économique viable sur ce sur cette sur ce marché. Donc aujourd'hui, la présence de la Fnac sur le marché de l'occasion, ça se résume à un service de reprise de livre d'occasion puisque réellement il y a une demande des consommateurs de pouvoir revaloriser leurs produits et leurs livres.

Et donc en fait en échange de ce service, on propose des bons d'achat pour acheter du livre neuf dans nos magasins ou sur notre site web. Et puis le deuxième sujet, c'est la vente indirecte de livres d'occasion via notre marketplace où il y a des revendeurs euh qui proposent des livre d'occasion. Donc ça veut dire que sur une fiche article euh d'un sur le site de la Fnac, vous avez le produit neuf et le produit d'occasion. et aujourd'hui forcé de constater que malgré la loi d'ACOS et le l'augmentation de la livraison euh des frais de livraison euh à domicile, le poids de l'occasion n'augmente pas sur le volume d'affaires global et reste très marginal.

Voilà, donc l'idée c'était vraiment de vous partager notre retour d'expérience. Donc nous nous sommes ouverts à une réflexion parce que nous sommes sensibles au sujet de la rémunération des auteurs et puis de la diversité éditoriale de notre marché. Par contre, la condition sinquanon, c'est vraiment qu'on qu'on intègre dans cette réflexion les le chiffre d'affaires réalisé par les plateformes aujourd'hui de site ouci puisqueaujourd'hui c'est vraiment ce canal de vente qui est en forte croissance et qui draîne, je dirais l'explosion de ce marché.

Merci beaucoup. Euh il y avait un point sur lequel me m'interpellait notre collègue Anne Juntech qui me semble effectivement être intéressant parce qu'on l'a pas forcément creusé plus en détail. C'est un décalage entre le fait qu'on peut avoir d'un côté une sociologie des lecteurs plutôt vieillissante et des productions qui face à ça pas forcément toujours adapté avec des livres de poche qui sont pas toujours faciles d'accès pour eux, des typographies qui ne sont pas adaptées et je parle même pas de la question du handicap ou de la question des déficiences visuelles diverses et variées.

Est-ce que pour vous ça c'est un sujet qui aujourd'hui est pris en compte par la filière ? Est-ce que on est prêt à faire les les bascules, les évolutions qui sont nécessaires ? Je sais pas qui veut se prononcer sur le sujet.

Ouais, je vous en prie. D'un mot peut-être en commençant par la fin sur la question de l'accessibilité. Donc évidemment, on sait bien que est entré fin juin dernier en application la directive sur l'accessibilité des livres numériques.

Il y a eu un travail très important qui a été fait par la profession et en collaboration avec l'ARCOM aussi pour garantir l'accessibilité native de tous les livres numériques. Donc là, voilà, tout à fait, c'est tout à fait, ça a été mis en œuvre et c'est un processus, c'est un processus qui est qui est qui est engagé avec des exceptions qui ont été consenties mais encore une fois un travail important de préparation et de mise en état de la profession pour garantir l'accessibilité native des œuvres des œuvres numériques. [rires] Après, sur le fait que les la production éditoriale soit adaptée à la demande à la demande contemporaine des lecteurs, bah c'est le travail quotidien des éditeurs de de d'arriver à à inventer à inventer à répondre à répondre à ce qui comprennent être la demande.

C'est loin d'être une science exacte. Il y a quand même une diversité, une production intérielle qui est abondante. On l'a dit, elle a tendance à à baisser légèrement parce que ça correspond aussi à des enjeux de productivité de l'ensemble du secteur et le secteur en a en a besoin.

Il y a une grande diversité éditoriale en France. Il faut espérer effectivement que que dans dans ce qui est produit euh dans ce qui est produit, chaque lecteur puisse y trouver son compte. Pour revenir sur la question de la lecture, je pense que c'est un peu la question qui était posée en Philigrane, je pense en particulier chez les chez les jeunes.

Euh une des raisons pour laquelle on dit moins, c'est que dans certains cas, on en finit par ne plus savoir lire. Et quand je dis ne plus savoir lire, c'est désapprendre la capacité de concentration nécessaire pour se pratique se livrer à une pratique exclusive de lecture dans un temps qui n'est pas le temps de la consultation des des des écrans. Donc effectivement, les études du CNL montrent des difficultés croissantes de concentration.

Alors, c'est vrai que la même méthode dit effectivement quand je lis, je fais autre chose en même temps. Voilà, donc on comprend mais dans la capacité à lire, au-delà de la capacité à déchiffrer, il y a là effectivement des choses qui sont extrêmement dangereuses. Et donc euh euh voilà, je pense que il y a une pénibilité de la lecture qui croit chez chez les jeunes et qui est certainement un facteur décisif en matière de de décrochage.

Merci beaucoup. Je sais pas si quelqu'un vous souhaitait compléter sur ce sujet-là. En tout cas, merci pour vos différentes interventions très très complémentaires et qui ont permis d'éclairer tous ces sujets d'avenir sur le secteur du livre.

Je vous invite à ne pas bouger. Nous avons deux points très rapides avant de nous quitter qui concerne nos collègues députés. Dans la perspective de la journée réservée au groupe écologiste et social le 12 février, nous devons désigner deux rapporteurs.

Le premier sur la proposition de loi visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à raffirmer la place de la transition écologique à l'école. La proposition loi numéro 1631. Et pour cela, j'ai reçu la candidature de monsieur Jérémy Jordanov. 2e texte, la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias, la 2216 et j'ai reçu pour celle-ci la candidature de madame Sophie Tailler Poliant.

S'il n'y a pas d'objection, je n'en vois pas. Ils sont ainsi désignés. Ces propositions de loi seront examinées par notre commission le 4 février prochain.

Je précise que nous nous retrouvons cet après-midi pour la suite des auditions de nos travaux d'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées. Elles seront consacrées cet après-midi aux auteurs de l'enquête administrative sur le cambrillage du Louvre. D'une part et d'autre part aux organisations représentatives du musée.

Et puis nous nous retrouvons plus généralement mercredi prochain à 9h30 pour l'examen de la proposition de loi visant à expérimenter l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école. Je vous remercie.

🔴 Auteurs, éditeurs, libraires et le Centre national du Livre sur l’avenir du secteur du livre · Pourquijevote