Budget de la sécurité sociale : ordres professionnels

40 il est 40 voilà donc on va commencer notre notre commission et d'abord en vous prentant toutes nos excuses pour cet horur de décalage mais c'est vrai que on travaille ensem des con un peu particulières ce que je disais en aparté puisqu'on a les texte Dee façon très resserrée des auditions un peu partout des consultations avec les ministres le fonctionnement de du C en même temps donc on a rarement eu des conditions de travail que comme comme celle que nous vivons aujourd'hui voilà donc en tout cas toutes nos ex et et un grand merci pour votre présence pour cette audition qui est d'ailleurs retransmise en direct je vous indique quand même donc voilà vous c'est important de de le savoir on a souhaité avec corineber donc rapporteur de branche maladie ouvrir un peu de façon un peu plus sonnelle les auditions parce que tous les ans on avait l'habitude de se rencontrer pour faire un point sur le pfss parce que à la fois on est dans une dans une période un peu particulière dans je dis les conditions de qui sont oui voilà qui sont adapt la situation et on souhaitait vraiment pouvoir prendre du temps avec les 7 ordres que vous représentez pour pouvoir échanger discuter alors à la fois du pfss mais également de vos actualités parce qu'un certain nombre de vos actualités sont se traduisent sont li dans le PLFSS avoir un regard croisé un peu de de la situation et ce qui est aujourd'hui proposé dans le texte qui est un texte un peu compliqué qui un texte qui qui est monté dans des conditions tendu au niveau au niveau au niveau budgétaire voilà donc l'idée c'est qu'on puisse euh rapidement vous donner la parole on fait un tour de table 5 6 minutes un peu de situation générale et puis ensuite et bien on rentrera dans le jeu des questions-réponses que vous connaissez bien entendu je commencerai par la rapporteur général pour les réponses on va pas répondre cette fois à la question l'idée c'est vraiment que voilà au fur et à mesure je donnerai la parole en tournant et qu'au fur et à mesure ceux qu'il veulent compléter les propos qui sont tenus par l'orateur puissent le faire de façon à ce que ce soit un peu un peu dynamique et qu'on évite de terminer à 20h ce soir voilà si ça vous convient d'accord voilà très bien écoutez je propose que nous rentrons dans le vif du sujet je salue la rapporteur général qui nous rejoint également qui est attendu à nos côtés isisabeth et donc je vais commencer tout de suite par donner la parole à mon voisin cons nationale de l'ordre des médecins professeur ouriich donc je vous laisse débuter ce tour de table de propos liminire merci monsieur le Président Mesdames les rapporteurs chers collègues président d'ord chers amis donc je dois d'abord excuser l'absence de François Renaud notre président malheureusement n pas pu se rendre disponible les raisons personnelles donc je dois euh aujourd'hui euh porter un peu quelques éléments préliminaires on avait demandé de faire très court et il vaut mieux parce que si on fait 7 fois 35 ça fera compliqué donc juste pour raeler le Conseil national nous sommes excessivement attentif à l'évolution des textes qui concerneent l'exercice en général de réaffirmer le président Arnaud a dû le faire à de nombreuses reprises et depuis son son élection à la place majeur incontournable coordonnateur des parcours du soin que doivent garantir aujourd'hui à tous les patients les médecins sur notre territoire mais aussi tout au long de leur vie vie de citoyen mais aussi vie de patient à certains moments on veut on veut bien expliquer ces éléments là parce que la coordination ne veut pas dire l'exclusion ni l'exclusif au contraire c'est un élément qui doit permettre à chacun de des professionnels de de santé qu'ils aient un ordre ou qui n'en ait pas puisque certains sont réglementés mais non'ont pas d'ordre qu'ils ont une place bien sûr dans l'accompagnement des patients il faut pour autant coordonner garantir la qualité la sécurité des soins c'est-à-dire bien évidemment et avant tout dans l'examen donc des patients par l'accueil l'écoutte la construction de la démarche diagnostique et thérapeutique la construction d'une décision médicale qui engage une responsabilité médicolégale voir au-delà qui va amener la possibilité d'un diagnostique et surtout d'un diagnostique différentiel qui c'est d'ailleurs pour ça que aujourd'hui l'ensemble des médecins font 10 ans d'études entre 10 et 12 ans ce qui est important dans cette à cette période là c'est que ont été imposé et je trouve ça assez favorable d'ailleurs pour tous les médecins à l'analyse la transcription de la donnée l'hébergement des données de de santé et l'utilisation non notamment partagé je dis bien partagé dans le DMP ou sur les messageries sécurisées c'est une qualité des soins c'est une efficience donc ce sont des sources et des éléments d'économie puisque on partage ce qui se passe dans tous les établissements à travers tous les fournisseurs de de soins que ça soit des professions médicales ou paramédicales l'ensemble des professionnels de de de santé on pourra parler aussi de ceux qui sont réglementés et qui sont pas ici puisque dans le PLFSS il y a quelques éléments notamment sur les psychologues ce sont des rôles importants et la coordination ne veut pas dire là aussi en préliminaire que parce que c'est souvent le débat que ça doit empêcher que chacun se recentre sur son référentiel métier se recentre sur sa formation initiale et puisse donc proposer au français une meilleure adaptation nous sommes engagés fortement vous l'avez vu dans la formation initiale et je dois salu d'ailleurs le soutien du du Sénat qui avait permis que la médecine générale sorte d' d'une discrimination et donc ne puisse pas mettre depuis on les attendait depuis 2020 ils vont arriver en 2026 quand même tous les ans 4000 généralistes sur nos territoirees c'est-à-dire 10 % de l'effectif actuel des médecins de famille ce qui n'est pas à nosin mais on est aussi for foncièrement agangé dans la certification périodique nous sommes l'un des seuls pays au monde où il n'y a pas de certification je rent du Canada Canada la certification elle se fait tous les ans vous n'êtes pas dans les guidelines dans les bons dans les bonnes prescriptions ou dans les bonne prise en charge on vous remet en formation immédiate donc c'est important que les médecins puissent garantir à tous les citoyens qu'ils sont formés initialement bien formés mais surtout qu'ils ont une formation continue qui obéit à des éléments de qualité et non pas à des éléments qui peuvent qui pourraient s'apparaître uniquement sur sur sur du bon soin mais sur des éléments ATT par la population en terme de prévention à travers la coopération et les coordinations à travers aussi bien sûr les thérapeutiques voilà donc c'était propos trèsliminaire mais de rappeler avec force sur ces éléments sur lequel bien sûr vous aurez des partenaires fiable et de rappeler aussi le rôle et on remercie le Sénat sur son rapport sur la financiérisation qui nous pose un énorme problème puisque c'est une éruption majeure massive et violente à l'encontre des professionnels formés en France et qui donc permettent aux Français d'être soignés en toute sécurité merci très bien merci pour vos propos je donne maintenant la parole au Conseil national de l'Ordre des pharmaciens monsieur delgud je crois oui merci beaucoup monsieur le Président et mesdames les rapporteurs Mesdames et Messieurs les sénatrices et sénateurs déjà un grand merci pour votre invitation pour nous permettre de de parler devant cette noble assemblée excusez également madame Wolf qui est en déplacement et qui ne rentre que ce soir et c'est pour ça que je la représente vous rappelez effectivement que l'ORD des pharmaciens ne parle pas d'affaires économiques ce qui est peut-être un petit peu dommage dans un pfss mais vous exposez quelques sujets qui nous ont semblé d'importance sur ce pfss qui a un pfss effectivement vous avez dit tout à l'heure monsieur le Président qui peut-être un petit peu un peu un peu resserré sont mesures structurantes en terme d'action de d'accès à la santé j'en parlerai un petit peu quelques sujets nous ont vraiment impacté je serai à votre disposition pour vous les pour en commenter si vous le souhaitez avoir un peu plus d'information premièrement c'est la lutte contre les ruptures effectivement avec trois mesures importantes avec la substitution par le pharmacien des médicaments en rupture qui maintenant est allergie au au risqu de rupture sur recommandation de la NSM c'est un vrai sujet d'importance on pourrait peut-être vous proposer de d'être un petit peu plus ambitieux et puisqu'on a des des des problèmes pour avoir ces recommandation de la NSM qui arrivve toujours très très en retard quand une rupture est déclarée avant que ça s'améliore et bien de laisser peut-être comme au Québec le pharmacien pouvoir euh changer la molécule et remplacer cette molécule par une autre deuxième point aussi qui a attiré notre attention c'est la dispensation à l'unité ça a été aussi également donc ça ça existe déjà depuis la loi AGC hein sur l'économie circulaire et le la loi de financement de C sociale 2024 qui est une possibilité effectivement donnée de de de permettre la d'autoriser de de d'obliger la la la dispensation à l'unité pour certains médicaments là ça a été élargi pour des médicaments à risque saisonniers et typique l'exemple vous a donné pour les antibiotiques et des amendements qui ont été déposés ont fait que cette possibilité deviendrait une obligation pour les pharmaciens de délivrer à l'unité ce qui nous semble pas très très opportun pour deux principales raisons c'est-à-dire que la majorité l'immense majorité des pays européens font pratiquent une dispensation à la boîte deux seuls pays le font en Europe c'est l'Angleterre et l'Irlande en sachant que l'Angleterre revient en arrière puisque'au 1er janvier 2025 pour des raisons de sécurité des soins de traçabilité et cetera et cetera l'Angleterre va revenir en arrière et va assurer une dispensation à à la boîte ça c'est le le deuxième point qui nous qui nous impacte le troisième point c'est sur ces systèmes d'information en cas de rupture je sais que c'est une préoccupation à la fois du du gouvernement et puis de de vous tous ici présents un amendement a été déposé par Stéphanie Rist qui va être discuté à la Chambre des députés à la fin de la semaine je crois à peu près si l'ordre se se fait qui permettrait à ce que à ce moment-là qu'un système d' formtion soit créée pour suivre l'ensemble de la chaîne du fabricant jusqu'au dispensateur de pouvoir suivre un petit peu ce circuit du médicament le DP le dossier pharmaceutique serait éventuellement une des une des possibilités qui vous serait offertes donc on a pas encore tous les tous les éléments sur cette sur cette possibilité et sur ce sur ce choix on discute avec la DGS bien sûr mais on reviendra peut-être vers vous effectivement dans le casre des discussions si quand ça va passer devant votre votre chambre il y aura des justement à faire parce qu'il y a c'est un c'est un sujet vraiment d'importance pour l'accès au médicaments de de tous vos patients deuxième grand point qui nous intertérose et je rejoins les propos du professeur ustrix c'est effectivement la lutte contre la financierisation et je voulais vous remercier les deux co-rapporteurs qui sont ici présents pour l'action que que vous avez mené donc là effectivement c'est une préoccupation première et des interrogations on a discuté avec Madame Humbert justement sur quel est le le véhicule législatif le plus opportun pour pour avoir ces proposions législatives que vous avez faite qui sont qui sont très très intéressantes donc ça c'est un autre sujet qui nous intéresse et enfin d'autres réflexions et pour peut-être aller un petit peu plus loin des amendements qu'on qu'on soutient effectivement et notamment l'adaptation vous savez des médicaments pour un usage pédiatrique où on a franchement des des des problèmes quand on a des quarts de comprimés des 6èmes de comprimés à donner actuellement on est obligé d'avoir l'autorisation du médecin pour pouvoir faire une préparation magistrale pour ce patient et bien voilà de pouvoir aller plus plus facilement et et de faire quel quelque chose de beaucoup plus sécurisé pour les pour les patients et pourquoi pas ensuite aller beaucoup plus loin d'avoir des mesures un peu plus structurantes en terme d'accès aux soins euh les protocoles de coopération et ben les simplifi c'est-à-dire qu'il deviennent automatique au niveau des des CPTs par exemple que ça ça coule de source qu'on soit pas obligé de de remettre encore une usine à gaz en route de pouvoir permettre développement du pharmacien correspondant à ce pharmacien qui peut permettre de de renouveler les les traitements chroniques avec l'accord du du patient en dehors exercice coordonné ça veut pas dire sans tenir au courant le le médecin traitant bien au contraire loin bien loin de là et pourquoi pas des des choses comme ça se fait dans d'autres pays d'initier une contraception progestative chez une femme ou de permettre de renouveler une contraception qui était mise en place la patiente l'a arrêté avec une ancienne prescription ben de pouvoir renouveler comme comme ça se fait dans d'autres pays et pourquoi pas aussi pour les pharmaciens biologistes les biologistes médicaux de pouvoir adapter euh ou euh les posologies des antibiotiques à la suite d'un examen voilà ce sont des choses qui permettraient d'accélérer et d'améliorer l'accès aux soins de nos compatriotes voilà je vous remercie monsieur le Président merci beaucoup je parole maintenant à l'ORD des sagesfemmes monsieur le Président Mesdames et Messieurs merci pour cette audition nous nous trouvons face à un dilemme complexe opérer des économies financières et tout en maintenant et en soutenant un système de santé qui actuellement est totalement à bout de souffle et Don l'offre ser réfie un peu plus chaque jour pour ma part je souhaite rappeler que la prévention doit être un investissement immédiat pour diminuer les dépenses de santé de demain et je souhaite ici me concentrer sur les enjeux de la santé des femmes et sur les droits des femmes de nombreuses études et rapports notamment issu de vos travaux convergent pour souligner l'urgence d'agir le 10 septembre le rapport de la mission sénatoriale d'information sur l'avenir de la santé périnatale à applier une réponse rapide et organisée face à la crise impliquant une trans formation au profondeur de l'offre des lieux et des modes d'accouchement permettez-moi ici d'en souligner les points saillants le rapport identifie plusieurs facteurs qui visent à expliquer la dégradation de la santé des femmes tel que l'augmentation de l'âge maternel ou l'incidence croissante de facteurs de comorbidité comme l'obésité ou le diabète aujourd'hui les indicateurs de santé périnatale et néonatale se détériorent en France plus rapidement que chez nos voisins européens nous nous plaçons désormais au 21e rang pour la mortinatalité et au 22e rang pour la mortalité infantile pour autant ces facteurs d'influence ne permettent pas d'expliquer à eux seuls cette situation dégradé car il se retrouve à l'identique partout en Europe mais des leviers existent dont vous aurez probablement à discuter dans le cadre du pfss ou du budget de l'État tel que la fiscalité du tabac la fiscalité de l'alcool ou encore celle des produits sucrés la France se distingue aussi par une triste singularité la première cause de mortalité maternelle en période postpartom et le suicide lié à la dépression post-natale les experts soulignent que la moitié de ces décès maternelle pourrait être évité pour améliorer le suivi des femmes l'Ordre des sages-femmes propose ainsi d'étendre le régime maternité au suivi post-natal mais également de renforcer l'accompagnement des femmes et des couples qui traversent un deuil périnatal notre responsabilité collective est engagée depuis trop nombreuses années la France ne mène plus une politique éque périnatale cohérente qui garantirait aux femmes la sécurité physique et psychique qu'elles sont en droit d'attendre au-delà de la santé périnatale c'est l'ensemble de la santé sexuelle et reproductive qui doit être pensée vous avez récemment présenté le rapport sur l'accès à l'IVG il est clair que l'accès à cette liberté fondamentale constitutionnelle reste fragile le rapport souligne les difficultés d'accès lié aux fermetures des maternités met en évidence les inégalités territoriales ainsi que l'absence de liberté du choix de la méthode en totale contradiction avec la loi de même si les femmes dans leur santé sont souvent invisibilisées certaines le sont plus que d'autres je pense tout particulièrement aux femmes en situation de handicap conduite à renoncer trop souvent au suivi gynécologique il est crucial ne pas oublier que ces femmes sont plus fréquemment victime de violence que celle-ci soi intrafamiliale ou institutionnelle face à ces illustrations de difficultés dans l'accès aux soins des solutions pragmatiques existent et sont coporté par le Conseil national de l'ORD des sagesfemmes généraliser le programme andigynicau pour permettre un suivi adapté aux femmes en situation de handicap créer trois rendez-vous de prévention dédié à la santé sexuelle lever les freins à l'exercice de la profession en supprimant la liste des médicament et en permettant aux sag-femmes d'allonger le congé maternité sur le modèle du congé pathologique bien entendu sortir de la crise impose de résoudre le problème d'attractivité des professionnels de santé pour les sages-femmes il changeira il s'agira d'un changement de statut mesure qui ne peut être intégrée au PLFSS mais qui devra obligatoirement être envisagé dans un proche à venir certes la situation financière de notre pays est préoccupante elle impose des efforts collectifs mais n'oublions pas que la première préoccupation des Français c'est leur santé investir aujourd'hui dans la prévention c'est améliorer durablement la santé des citoyens et à long terme c'est aussi améliorer celle des finances publiques merci merci beaucoup je continue avec l'ordre des chirurgiens dentiste monsieur perra bonjour à tous je vous prie d'excuser le président durant qui n'a pas pu se libérer aujourd'hui pour nous dans le PLFSS il y a pas grand-chose de nouveau juste un mot sur un un amendement qui a été retiré pour l'instant je pense sur l'orthodonie euh nous sommes très étonnés de cet amendement étant donné que l'orthodonie fait partie de la formation initial des chargés denties qui ont donc compétenence à l'exercer en omnipratique et pas simplement en spécialité dans la mesure de leur compétences bien sûr ça c'est une voilà ensuite juste deux points d'actualité qui nous av interpellé en ce moment c'est en particulier le le le projet de monsieur fatô qui est directeur de l'acnam et qui envisage à terme de supprimer le service médical donc ça nous pose un peu problème si vous voulez dans la mesure où les cher géranti conseil ne dépendrai plus de laacnam mais de chacun de la CPM et serait directement subordonné au directeur de de la CPAM du département euh ce qui nous interroge sur l'indépendance de ces pariciens chirurgiens dentiste par rapport à leur hiérarchie et ça nous ça nous interpelle aussi au niveau de du secret professionnel puisqu'il serait mélangé un peu au service administratif d'après ce que j'ai compris et d'autre part euh on se priverit d'une vision nationale et régionale de la gestion des des des professionnels de santé CHG dentiste sur l'ensemble des départements alors que certains départements n'ont même pas de praticiens chirurgien dentiste donc ben on verra la suite euh juste Mo aussi euh nous actuellement on a de plus en plus de faux diplômes qui nous posent problème euh donc euh nous le Conseil national a décidé de produire maintenant des documents qui vont être beaucoup plus protégés hein euh que soit avec des filigrames des QR codes et puis d'autres d'autres méthodes euh nous avons contacté le président de la des doyens qui est prêt aussi à s'engager après à à protéger ses diplômes et tout ça aussi quand ça sera fait ça sera aussi pour essayer de de d'étendre ça à à tous les pays européens pour qu'on ait plus de sécurité sur ces diplôme voilà essentiellement ce que je voulais vous dire merci merci pour votre intervention je donne la parole maintenant à l'ordre des infirmiers avec Madame Maier torant merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs alors l'ordre infirmier participe à à ce débat en ayant tout à fait conscience dans ces propositions que c'est ce débat s'inscrit dans un contexte de fragilité du système de santé et de difficultés d'accès aux soins de nos concitoyens et des crises à répétition notamment des services des urgences hospitalières qui sont révélateurs des dysfonctionnements structurels de ce système de santé dans un contexte de finances public contraint avec notamment des nécessités d'économie de l'assurance maladie cependant nos propositions sont également renforcées par l'annonce du pro du premier du Premier ministre monsieur Michel Barnier qui a exprimé lors de sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale l'ambition d'une loi infirmière infirmier qui ira plus loin dans la reconnaissance de leur expertise et de leurs compétences et leur donnera un un rôle élargi dans la prise en charge des patients il est pour nous préoccupant de constater que dans le texte de 2025 il n'y a aucune disposition concernant les infirmiers bien que leur rôle soit croissant dans le système de santé de plus la quasi-ttalité des amendements que nous avons soutenu pour améliorer l'accès aux soins et la qualité des prises en charge a été rejeté sous l'argument de l'article 40 de la Constitution or ces amendements nous le croyons au lieu de générer une charge au lieu de générer une charge son porte d'économie pour l'assurance maladiie et notamment pour améliorer la santé de nos concitoyens en refonçant la la prévention nous avons je crois réussi le virage ambulatoire et nous devons maintenant réussir le virage de la prévention notamment en incluant les infirmiers dans les dispositifs de santé préventive et ils sont trop souvent oubliés dans ces dispositifs on réduira ASI le besoin de prise en charge plus lourde et parallèlement les l'allergissement des actes accessibles aux infirmiers contribura de fait à alléger les dépenses de santé ainsi l'ordre infirmier propose à nouveau les amendements qui contribuer qui pourrait contribuer à répondre au défis budgétaires tout en garantissant un accès durable et équitable aux soins je les cite je les développerai à votre demande nous souhaitons qu'une vraie loi de programmation de santé soit instaurée notamment parce que nous vous alertons sur les dangers d'une évolution démographique des infirmières qui seraient insuffisante actuellement les projections que nous faisons et que nous tenons à votre disposition nous nous amènent à penser que nous pourrions nous trouver dans 15 ans dans les mêmes difficultés que nous nous sommes trouvés pour le manque de médecin et ça serait un manque d'infirmier devant le vieillissement de la population et le surgissement des maladies chroniques donc il il y a une nécessité à faire une véritable programmation de la formation notamment des infirmiers le deuxème point c'est l'instauration des ratios infirmiers toutes les études montrent que le le ratio d'infirmier au chevet du patient influence directement la mortalité et les complications et le sénateur jaumier je crois soutient un texte en ce sens nous avons tout à fait conscience que c'est cette période n'est pas favorable à cette instauration mais s'il n'y a pas une véritable programmation également pour aller vers cette vers cette amélioration du nombre d'infirmiers au lit du malade nous ne pourrons pas de façon significative améliorer la qualité et la sécurité des soins troisièmement nous souhaitons que le recours aux infirmières puricultrices soit pour les soins de ville et notamment l'accompagnement à la parentalité ma ma collègue sagefemme a a indiqué tous les toutes les difficultés nous avions participé de façon conjointe aux auditions sur les indicateurs de la santé néonatale les infirmières puricultrices sont les professionnels qui peuvent à à l'hôpital dans les PMI mais également en ville accompagner les familles et les parents euh à à la à l'accueil du jeune enfant et au aux différents problèmes de santé euh qui perturbent cette cette parentalité ensuite renforcer la prise en charge des patients en développant les compétences infirmières et notamment sur un point particulier que nous portons déjà depuis plusieurs mois mais pour lequel nous n'avons pas été entendu les infirmières sont compétentes pour prendre en charge les ples et les cicatrisations elles sont capables d'évaluer le matériel nécessaire elles sont porteuses d'économie si elles prescrivent elles-mêmes les objets de pansement qui leur sont nécessaires pour l'instant ell ne peuvent peuvent que renouveler le le le démarrage souvent est fait en dehors de leur expertise donc nous revendiquons le fait de pouvoir proposer aux patients notamment quand ils sont en difficulté d'accès à un praticien un médecin de pouvoir initier les prises en charge des plaies et des pensements sur le territoire nous souhaitons aussi dire que développer une politique de prévention accrue en s'appuyant sur les infirmières et notamment les infirmières par exemple en santé scolaire qui tous les jours effectue d'énorme un nombre très important de consultations auprès des jeunes et notamment pour ce qui est de la prévention des des des des problématiques psychologiques et mentales pour ces jeunes la prévention des addictions et l'accompagnement et la prévention du suicide également accompagner la santé des soignants pour nous est une nécessité les infirmiers les infirmières ont une charge mentale importante il n'y a pas de dispositif nous attendons une feuille de route sur la santé des soignants et des dispositifs pour permettre à ces soignants d'avoir de meilleures conditions d'exercice et de renforcer l'attractivité de ces infirmiers et de ces infirmières qui actuellement fui les hôpitaux et abandonnent le métier parce que la charge est trop lourde et qu'ils ne trouvent pas de soutien lorsqu'ils en ont besoin accompagné à la pertinence de la cotation des soins infirmiers les infirmiers libéraux ont une nomenclature extrêmement complexe et difficile et nous estimons qu'ils doivent avoir bénéficier d'outils pour les aider à s'y retrouver dans cette cotation pour éviter qu'il soit suspecté de fraude ou de de de de de mauvaises cotations alors que bien souvent ils ne sont pas dans cette intention et en tant qu'ordre nous souhaitons que cette honorabilité de nos nos confrères et nos consœurs soit respectée par la mise à disposition de dispositifs de cotation et notamment dans leur logiciel qui soi plus adapté et plus FiBL enfin euh nous avons deux autres points et j'en terminerai vous savez qu'une expérimentation généralisée sur l'ensemble du territoire a commencé depuis avril 2025 pour l'établissement des certificats de décès par les infirmiers nous nous avons répondu de façon massive aussi bien chez les infirmiers libéraux mais aussi chez les infirmiers salariés qui sont dans les épanes et dans les SIAT qui se sont inscrits volontairement à s'inscrire dans ces formations les dispositifs de formation déployés par les ARS malheureusement n'ont pas été à la hauteur des volontaires puisqu'il y a moins de 50 % des infirmiers volontaires qui à ce jour ont pu être formés et nous savons que ces certificats de décès qui sont rédigés par les infirmiers sont de qualité et qu'il n'y a eu aucune difficulté notable dans la mise en œuvre de de de celle-ci et nous attendons donc que le P LFSS passe dans le régime général sinon l'expérimentation s'arrêtera au mois d'avril 2025 et il n'y a pas de solution prévu ensuite enfin et ça c'est un point qui est plus spécifique à l'ordre vous savez que nous avons actuellement 560000 infirmiers inscrits à l'Ordre nul ne sait combien il reste d'infirmiers non inscrits que nous identifions pour comme étant dans les établissements publics sous des infirmiers assz âgés qui étaient déjà en exercice avant la création de l'Ordre en 2008 donc nous demandons alors que nous avons fait à plusieurs reprises des travaux pour relancer et mettre à disposition des établissements les outils nécessaires à la transmission des listes nous demandons à ce que des sanctions de défauts de transmission des listes à l'ordre soi misise en œuvre à l'égard des établissements qui continue à nous empêcher de remplir notre rôle et notamment notre rôle en terme de d'établissement de la démographie de nos de nos confrères et de nos consœurs voilà les éléments que je souhaitais porter à votre connaissance je vous remercie merci madame je donne maintenant la parole à l'ordre des masseur kinésithérapeutes donc Madame Georgio c'est ça c'est à vous madame merci euh monsieur le Président Madame la rapporteur général madame la rapporteur mesdames et messieurs les sénateurs tout d'abord les excuses de Madame Mathieu qui n'a pas pu être présente malheureusement aujourd'hui et que je remplace euh pour vous dire qu'au fil des années les PLFSS successifs ont inclus toujours plus de dispositions relatives à l'accès aux soins à la prévention et parfois aux compétences des soignant nous ne pouvons plus nous contenter de petits pas de demi-mesure et d'expérimentation je crois que maintenant il y a urgence il y a urgence les Français attendent de nous tous de vous de la représentation nation en premier des actions ambitieuses et déterminées ils attendent de nous que nous dépassions les considérations passéistes et partisanes qui n'existent pas sur le terrain c'est le travail que les ordres avaient initié ensemble avec une déclaration commune pour l'accès aux soins sur le territoire il y a déjà 2 ans nous devons maintenant matérialiser ces convictions et faire en sorte qu'elles se traduisent concrètement pour nos concitoyens par des politiques publiques que nous pourrons rapidement mettre en œuvre quelques rappels sur la profession nous sommes 109000 ma sœur kinésithérapeute à ce jour nous réalisons plus de 2 million d'actes par jour le kinésithérapeute se définit par ses missions depuis 2016 et non pas par des seuls actes il est compétent pour la prévention pour le diagnostic de kinésithérapie il est habilité à utiliser librement ses compétences pour le traitement de ses patients le massur qui kinésithérapeute c'est aussi 5 années d'études qui lui confère à la sortie un grade de master il exerce son activité en toute indépendance et en responsabilité en premier lieu sur nos propositions pour lutter contre la désertification sanitaire nous voulons euh appuyer vraiment euh l'accès direct l'élargissement de l'accès direct au kinésithérapeute la loi de 2023 a rendu les choses un peu timidement et aujourd'hui c'est le flou artistique pour tout le monde pour les patients pour les soignants qui qui qui a le droit à l'accès direct qui a qui n'a pas le droit combien de séances je peux faire en accès direct donc aujourd'hui je voudrais porter ce message haut et fort en présence de vous toutes et vous tous nous souhaitons et nous avons consulter toute la profession nous portons d'une seule voix pour la profession la demande d'un accès direct plein et entier pour la profession d'abord avec la suppression des h séances puis euh supprimer la circonscription à l'exercice coordonné et enfin élargir notre périmètre de prescription pour pouvoir aller jusqu'au bout des bilans de kinésithérapie que nous effectuons outre cela nous devons élargir l'implication des kinésithérapeutes dans le système de soins et de prévention en cohérence toujours avec nos compétences tout d'abord permettre au kinésithérapeute la primo prescription d'activité physique adaptée vous connaissez ce dispositif il a été mis en place il y a quelques temps il est peu utilisé d'après les études et je vous rappelle aussi que le kinésithérapeute est le seul professionnel de santé qui est aussi un professionnel du sport et pourtant le kinésithérapeute est seulement habilité aujourd'hui à renouveler des prescriptions qui auraient été déjà faites par les médecins nous souhaitons donc accéder à cette primo prescription d'APA pour que nos nos patients puissent avec des bilans étayés avec bien sûr un retour au médecins traitant avec une coordination de l'ensemble des acteurs de santé qui interviennent auprès de ces patients nous souhaitons insister sur le fait que nous pouvons mettre en œuvre ces bilans et ces primes prescription pour nos patients qui nécessitent de l'activité physique nous souhaitons ensuite assurer la possibilité pour les Français de recourir un kinésithérapeute dans les rendez-vous de prévention vous savez les rendez-vous de prévention pareil le maassœur kinésithérapeute qui est pourtant dans la définition de sa profession il il il assume la prévention et pourtant le massur kinésithérapeute n'est pas présent dans le dispositif des rendez-vous de prévention l'annonce nous avait été faite par le précédent ministre de la Santé de l'inclusion des masseurs kinésithérapeutes dans ces rendez-vous et pourtant c'est ce n'est toujours pas fait donc je je redis ici aujourd'hui le kinésithérapeute est pleinement habilité à effectuer ses rendez-vous de prévention nous voulons aussi introduire des bilans de dépistage tous les 2 ans au risque de perte d'autonomie de la mobilité et du risque de chute à partir de 65 ans dispensé par un kinésithérapeute l'ordre a travaillé sur ce sujet-là depuis quelques années et a mis à disposition de tous les kinésithérapeutes un bilan codifié avec un score fonction de dépistage pour mettre en place une rééducation auprès de ce public de plus de 65 ans et enfin impliquer davantage les kinésithérapeutes dans la santé au travail en créant un statut de masseur kinésithérapeute de santé au travail nous souhaitons aussi inciter les professionnels les professionnels à exercer en groupe au sein des CPTs et des MSP avec des mesures facilitatrices mais toujours en étroite collaboration avec ce qui se fait déjà avec ce que font les collectivités territoriales avec ce qu' a mis en place l'ARS nous voulons travailler pour la facilitation parce que les les charges administratives que représentent tous ces dispositifs sont sont vraiment un peu trop plev je voudrais aussi vous évoquer ici parler du statut de l'élu ordinal effectivement nous souhaitons nous souhaiterions avec l'ordre des pédicures podologues porter euh un amendement euh pour permettre aux élus qui remplissent des missions ordinales de pouvoir bénéficier par la cotisation sur leurs indemnités du régime de retraite vous savez que l'investissement est est très dur pour pour nous nous gardons des activités parallèlement dans nos cabinets euh qui empathtisent nos patients aussi euh et si l'indamnisation des journées de travail vient compléter un peu cette perte euh ce n'est pas le cas pour le régime de retraite donc nous souhaitons porter cet amendement pour permettre comme les autres élus ici de de pouvoir par la cotisation euh bénéficier de ce régime général d'assurance retraite enfin pour conclure j'attire votre attention sur les points suivants il existe de grandes attentes de la profession et des patients sur la reconnaissance des kinésithérapie et la valorisation de la kinésithérapie dans les politiques publiques de santé nous devons aller vers un partage des actes et des compétences pour assurer une bonne prise en charge de nos patients chaque avancée législative se voit bloqué par le retard voir l'absence de texte réglementaires et parfois de façon délibérée il est temps d'améliorer les conditions d'exercice tant pour l'exercice salarié que libéral la profession n'est pas suffisamment reconnue pour ses compétences vous l'avez entendu dans dans mes propos pour son engagement par ses rémunérations et ses perspectives de carrière pour continuer à assurer une offre de soins de qualité à la hauteur des défis il est nécessaire de lui permettre d'y participer pleinement chaque profession notamment la notre doit être mobiliser et contribuer à la hauteur de ses pleines compétences pour résoudre les difficultés d'accès aux soins de nos concitoyens en collaboration et complémentarité avec toutes les autres professions elles ne peut peuvent plus être considéré comme de simple dérogation au monopole médical nous sommes 109000 quinés je vous demande ici de nous faire confiance je vous remercie merci Madame et je donne maintenant la parole pour terminer à l'ordre des pédigures podologu monsieur Brouard monsieur le Président Mesdames les rapporteurs monsieurs et madames les sénateurs chers collègues tout d'abord merci de permettre à la profession de pédicure podologue de pouvoir s'exprimer de pouvoir s'exprimer devant vous merci pour cette invitation et je tenais aussi à excuser r pr le président de l'Ordre qui malheureusement n'a pas pu se rendre disponible il faut constater que le PLFSS 2025 dans une version condensée de 32 articles se concentre exclusivement sur des orientations purement budgétaires de recette dépens et n'apporte pas en l'état de proposition structurante source d'optimisation financière à court ou moyen terme lors de passage à l'Assemblée nationale plusieurs amendements demandant la mise en place d'une loi pluriannuelle de santé ont été déposé dans une approche un peu plus mesurée un rapport a été demandé permettant au Parlement d'évaluer l'application des prévisions financières de la loi de financement de la sécurité sociale en visant ainsi à anticiper l'adoption d'une loi pluriannuelle d'orientation en santé attendue par les acteurs seeur une loi pluriannuelle d'orientation en santé serait de nature à fédérer le monde de la santé dans une période où les lois de financement de la sécurité sociale sont particulièrement contraintes un tel texte permettrait également d'aborder le sujet de la prévention en santé sur un espace-temp beaucoup plus cohérent et d'en évaluer les impacts financiers et les bienfaits de manière plus pertinente l' national des pédicures podolog s'inscrit dans cette logique de prévention en santé face au vieillissement de la population à l'augmentation des pathologies chroniques et à l'inflation galopante des dépenses de soins associé l' national des pédicur podolog se voit malheureusement contraint pour ce PLFSS 2025 de ne pas porter de sujet structurant en prévention notamment pour la population grandissante des patients diabétiques qui d'après la HS doit bénéficier d'un accompagnement dès les premiers symptômes de la maladie sur le volet recette l' national des pédicur podolog propose à l'image de ce qui a été présenté par l'ORD des massor kinésithérapeutes un amendement visant à créer un statut deélu ordinal permettant de cotiser au régime général de la Sécurité sociale cela au même titre que les élus locaux depuis la loi numéro 2012 14 10 4 du 17 décembre 2012 cet amendement vise uniquement les élus du Conseil national de pédicure podologue et l'Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes plus largement je me suis concentré uniquement sur un propos concernant ce PLFSS si on m'accorde un tout petit peu de temps supplémentaire je souhaiterais parler en fait de l'universitarisation des professions paramédicales et notamment de l'universitarisation de la profession initiale de des pédicur podologue actuellement nous sommes une profession à 3 ans d'études d'un niveau licence avec à titre de comparaison des parcours universitaires en Europe mais aussi outre Atlantique sur un niveau master avec des compétences étendues sur la prise en charge notamment des patients diabétiques en premier recours et notamment pour répondre aux enjeux en fait de ces pathologies chroniques ces extensions de compétences aujourd'hui our'hui elles sont connues elles ne sont pas inventées en France elles ex existent dans d'autres pays européens notamment en Espagne en Italie en Angleterre en Irlande et il serait souhaitable que cette population de patients puisse bénéficier également en France de l'ensemble de ses compétences pour la petite anecdote j'ai un confrère élu qui a la double diplomation et il va en fait faire opérer pour des traitements d'ongle incarné c'estes patient en Espagne qui se font rembourser par l'assurance maladie en France et il est installé sur Paris voilà donc ça pour vous dire en fait qu'il y a un sujet qui nous porte particulièrement au cœur en fait c'est cette unitisation et cette montée des compétences à 5 ans un projet en fait a été proposé à la DGOS au bureau RH1 précisément qui a été qualifié de de remarquable mais de trop avancé trop d'anticipation sur les besoins et les compétences à proposer à la population donc voilà je tenais à vous en faire part en marge de ce PLFSS mais que les sénateurs et sénatrices puissent prendre connaissance en fait de l'état d'avancement aussi du travail ordinal sur le fait queon souhaite vraiment en fait offrir aussi qualité sécurité et compéten étendue à une population où les soins sont en constante augmentation merci de votre écoute merci pour votre intervention vous avez bien compris que dans mes propos d'introduction j'évoquais vos réactions pfss maisgalement de vos actualité parce que pour certaines on voit bien com vous l'avez dit que le PLFSS serait quand même un exercice extrêmement budgétaire resserré cette année et donc forcément il n'ouvre pas beaucoup d'opportunités sur des sujets d'organisation ou de reconnaissance je vous avveis évoqué les uns et les autres les articles 40 45 qui avaient été prononcé à l'Assemblée nationale le Sénat à la à la même mécanique voire même on est parfois même souvent plus rigoureux encore que l'Assemblée nationale donc bien en tête que dans vos démarches que vous allez faire auprès de nos collègues comme vous le fait vous le faites tous les ans l'article 40 est assez strict c'est-à-dire que c'est création d'une dépense et même si on a des gains de façon indirecte ça fonctionne pas donc c'est vraiment le premier point l'article 45 est très clair aussi c'est-à-dire que on ne peut aborder un amendement que sur un sujet qui est à l'ordre du jour ou qui est traité par un article et donc si c'est pas le sujet bah malheureusement l'article 45 est amené à être à être prononcé et vous avez aussi l'article 41 c'est pour faire le le le lien avec l'amendement sur une une programmation pluriannuelle puisque logiquement seul le gouvernement peut se donner une injonction à lui-même ce qui est un peu tenant souvent pour une une programmation en tout cas un texte de programmation ce qui est pas le cas des parlementaire voilà donc je voulais juste faire ce petit rappel mais c'est surtout pour que vous ayez l'information que lorsque parfois vous un retour négatif ce n'est pas de forcément un désaccord des sénateurs ou ou désintérêts des sénateurs sur telle ou telle position que évoqué c'est souvent notre mécanique budgétaire qui est contrainte habituellement mais alors là cette année elle est extrêmement contrainte voilà je donne tout de suite la parole maintenant à notre rapporteur de la branche maladie Corina ber merci Président je vais tout d'abord excuser la rapporteur générale ellisabeth douanau qui a été obligée de nous quitter qui vous prie l'excuser puisquelle a un rendez-vous avec le directeur de la Direction la sécurité sociale directeur général euh j'avais prévu une première question mais je crois que vous y avez déjà répondu sur l'absence de mesures structurante sur ce PLFSS resserré don on sait bien qu'il génère de la frustration je crois que vous avez tous tous soit vous l'avez affirmé soit vous avez regretté l'absence de de mesures c'est vrai que nous avons eu par le passé notamment je pense à la proposition de loi madame ris Rist 2 ou de Monsieur Valtou qui abordait la question des accès directs de l'amélioration de l'accès au so mais là c'est vrai que dans ce PLFSS on reste un petit peu sur sur notre fin mais c'est vrai que le gouvernement a eu un temps très court pour pour présenter ce ce budget donc je je vais vous poser deux questions une sur la pertinence des prescriptions qui est abordée pour le cût à l'article à l'article 16 qui étend le champ de la procédure d'accompagnement à la pertinence des prescriptions qui implique le renseignement par le prescripteur d'un formulaire confirmant que sa prescription respecte les indications endoit au remboursement où respecte les recommandations de la Haute Autorité de Santé donc le prescripteur professionnel sera chargé d'exécuter la la prescription il devra vérifier l'existence du document et en son absence de recueillir l'accord du patient contenu de l'absence de prise en charge derrière euh est-ce que cette extension euh d'une procédure comme celle-ci vous semble-elle souhaitable est-ce qu'au contraire vous pensez qu'elle va s'avérer lourde moi ça ça me faisait penser à à l'ancien dispositif des ententes préalables mais dont on sait bien qu'elle ne pourrait être traitée aujourd'hui par l'Assurance Maladie donc voilà c'est une c'est une autre façon de revenir à à la pertinence des prescriptions et et est-ce que vous pensez clairement que ça va impacter le temps consacré à la prise en charge direct du du patient euh et ensuite deè 2è sujet le dossier médical partagé al été abordé tout tout à l'heure la Cour des comptes qui dans son rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale pour 2024 euh constate un nombre important de compes Cré mon Espace Santé euh qui sont ouverts euh l'utilisation regrette le peu d'utilisation en fait du dossier médical partagé par les patients les professionnels de santé en ville comme à l'hôpital il nous semble que ça constitue le DMP un outil essentiel de coordination des soins d'organisation des parcours d'éviter aussi aussi la redonnance des des actes faut-il davantage le contraindre puisqueaujourd'hui il y a pas de sanction si si on si les professionnels de santé le le remplissent pas et sinon par quel moyen peut-on selon vous mieux inciter les les professionnels à à s'emparer de de cet outil et puis monsieur le Président si vous le permettez euh par rapport à ce qu'a dit des infirmiers d'abord un j'alerte parce qu'il y aura peut-être une action à au regard des dispositions de l'article 40 et cetera sur la la généralisation de l'expérimentation de la certif la signature des certificats de décès et les retours de de terrain sont effectivement très bons soit de la part des élus soit de la part même des des ARS et avec l'action des infirmières en en épad voilà donc il y a un vrai une vraie plusvalue vis-à-vis des des établissements et vis-à-vis des familles évidemment euh donc ça c'est un point de vigilance que nous devons avoir et puis euh et puis euh approuver et appuyer ce que vous avez dit euh sur l'AC compomagnement à la pertinence des cotations voilà parce que effectivement je connais un certain nombre de d'infirmiè libéraux qui sont très embêtés par l'assurance maladie sur leur cotation et ça chiffre à des sommes considérables donc elles apparaissent comme ayant fraudé parce que c'est ça à un moment donné et donc il y a il y a un vrai sujetf en tout cas je je j'ai bien noté votre analyse et sur le terrain voilà ça ça nous revient avec un un malaise hein de la part des professionnels de santé qui sont très actifs auprès des des patients voilà monsieur le Président je vous merci merci alors trois points la pertinence de la prescription le DMP et une question particulière pour l'Ordre des Infirmiers on sererait partie qui qui intervient pour la péance des prescriptions qui veut intervenir allez merci de vos questions donc il y a plusieurs mais on peut donner un avis rapide pour enclencher un discours entre nous et bien sûr éveiller vos vos questions euh sur les éléments que que vous amenez sur le le sujet propre du PLFSS on va pas faire machine arrière on va pas repartir sous les entendes préalable qui font perdre un temps aux professionnels déimment qui font perdre un temps à l'assurance maladie qui n'est plus en capacité qui n'est plus du tout en capacité on l'a vu à travers une une question de nos collègues chirurgiens dentistes de pouvoir répondre sur les éléments essentiels il reste les ententes préalables sur l'utilisation de médicaments d'exception qui ont un coût pour la société de particulier aujourd'hui quand je suis dans mon cabinet j'ai accès à améli pro et je peux prescrire et j'ai les un retour immédiat de l'assurance maladie sur la plupart je prends l'exemple des affections longue durée puisque pour certains les éléments cardiovasculaires carcinologique diabète la réponse est automatique oui c'est accordé le patient doit mettre sa carte à jour dans les 48 heures la seule problématique c'est certain encore l'existence de certains euh euh h comment je vais dire ça particularité française la MGEN qui interdit une dématérialisation certains régime qui interdisent ça mais ça devient Epsilon pour les ententes préalables des des des transports c'est la même chose on le fait en ligne et c'est instantané pour le médecin traitant là où ça pose problème c'est quand ce sont des pathologies chroniques ou des pathologies beaucoup plus graves complexe et compliqué ou ou quand on est dans un établissement où c'est pas le médecin qui le fait son ordinateur il faut que ça soit délégué à travers un système administratif et c'est là où ça peut prendre une problématique puisque souvent on demande au patients quand vous sortez allez voir votre médecin traitant et celui-ci va vous refaire les bondes de transport les bondes de prise en charge avec l'ensemble des acteur du parcours de soins plutôt que de dire vous coordonnez mais on donne à chaque acteur via la messagerie sécurisée ben je dois prévenir la pharmacie que vous allez avoir du matériel et il peut pas anticiper si le patient arrive en disant bonjour il me faut tout ça pour pour ce soir il a quand même l'ensemble des répartiteurs ou ou des différents entreprises qui travaillent avec eux en terme de de fourniture si on doit prévenir un collègue qui né ou infirmier pour venir dans sa tournée qui est déjà contrainte avec des patients très lourds avec des élément bon voilà donc aujourd'hui amener des entendes préalables c'est amener de la cacophonie ce qu'il faut simplifier c'est la dématérialisation sécuriser c'est la traçabilité dans le dossier médical et dans le DMP c'est votre deuxième question la Cour des comptes dit que ça marche pas toujours pareil quand on est ni croyant ni pratiquant c'est c'est compliqué et encore moins sachant mais quand on le fait au quotidien ça marche très bien moi quand j'ouvre mon logiciel je donnerai pas le nom je clique directement sur le DMP l'accès est en de C et aujourd'hui ça marche quasiment instantanément quand j'implémente mes ordonnances mes lettres de correspondance ou ou que sais-je ça marche de suite la problématique c'est est-ce que les autres ordres les autres professionnels ont-ils accès au DMP avec leurs logiciel voilà et la problématique c'est que je pense mais ils vont s'exprimer je pense qu'il ils sont pas là puisqu'on vient juste de finir et d'ailleurs vous le savez on a porté une question de priorité constitutionnell sur un décret qui est sorti sur l'habilitation de quel professionnel pouvait avoir accès au DMP et ça nous pose problème quand on voit que certains de nos confrères ici à la table n'ont pas certains accès autorisés mais qu'on autoriserait très bien du personnel administratif d'établissement d'établissement social médico-social ou de la cor ordination moi j'ai l'impression quand même que ce qui se passe dans mon dossier médical ben j'ai envie de le partager avec des gens en qui j'ai confiance tous les professionnels que je vais que je vais prendre dans mon parcours voilà et donc il faut pas aller trop vite mais je pense qu'aujourd'hui le dispositif qui est un dispositif d'une puissance remarquable j'ai pas été tendre depuis 6 ans avec la NS et tous les autres partenaires la DNS j'ai pas été tendre je le suis toujours pas parceque que j'ai porté recours au Conseil d'État mais je dois dire que pour le patient et pour les professionnels entre eux c'est une qualité c'est une sécurité et là on voit la possibilité d'aller voir le dernier bilan biologique et de ne pas représcrire alors ce qui se fait jamais malheureusement dans les établissements puisque eux ne croient que ce qui se fait che chez eux mais en ville on n pas cette problématique là voilà donc je pense que tout ça c'est un chaînon on attend bien sûr maintenant la prescription dématérialisée pour que le pharmacien qui soit référent puisse obtenir là aussi quand il le souhaite immédiatement la la la prescription pharmaceutique dans un délai instantané et dans dans un avec un outil qui sera là aussi adapté aux deux professionnels qui sont donc moi je voilà je pense que revenir sur les ententes préalables c'est alourdir tout le monde etess faire un flicage c'est un flicage c'est un flicage voilà je pense qu'il faut faire confiance je pense que ce que j' temps sur une normalisation dans la la nomenclature ou les CCM ben ça paraît cohérent aujourd'hui parce que sinon ça part dans tous les sens et c'est un élément d'évolution d'évolution du référentiel métier voilà le médecin on peut en parler c'est une évolution c'est ça permet l'évolution de la qualité du référentiel métier ce qui était pas le cas jusqu'à longtemps certificat de de décès moi j'ai j'ai j'ai l'habitude de dire que le DC c'est pas un soin voilà c'est pas ça c'est pas fait pour ça c'est une proximité à un moment particulier notamment avec les familles quand il y en a encore c'est c'est une pression de l'état civil parce que sinon on peut pas enclencher ce qui est la fin d'un chemin mais je j'ai je vois pas pourquoi les infirmiers collègues infirmiers seraient pas au rendez-vous très bien oui allez-y oui pour compléter les les propos de l'ordre des médecins pour aller dans son sens je comprends tout à fait l'utilité he madame la rapporteur de de puisque il y a un impact effectivement sur les finances de de l'assurance maladie par contre le fait de remplir encore un formulaire c'est d'une lourdeur administrative c'est pas possible alors si c'est chaîné dans les dans les logiciels de prescription s'il chaîne il va taper le nom de de son médicament ou de son acte de biologie tout de suite hop je clique sur la petite croix pour dire oui ça respecte bien et cetera et cetera oui à ce moment-là d'accord parce Queen pratique qu'est-ce qui se passe les médec les les patients arrivent je REP parle du médicament ils ont oublié le le cette ce formulaire qui qu'ils ont pas on le voit très très bien avec certaines prescriptions de de de médicaments il faut l'accord du patient et l' formation du du médecin ils l'ont jamais où ça pas été fait et cetera et cetera oui si c'est chaîné et cetera et ça refait un lien avec votre deuxème question sur le le DMP si les logiciels sont adaptés et si ça se fait de façon fluide sans prendre du temps pour le prescripteur sans prendre du temps pour le dispensateur euh quel qu'il soit ou l'infirmier et cetera à ce moment-là euh voilà le le DM sera utilisé alors il y a eu cette vague Ségure avec normalement les logiciels maintenant qui sont qui sont certifié il va y avoir cette prescription obligatoire i prescription cette prescription électronique qui devrait se mettre normalement en place à la fin de l'année hein de façon obligatoire voilà ça ça marche bien encore est-il faut que tout le monde l'utilise et à ce moment-là dans ces conditions oui mais rajouter une feuille un papier à remplir par le médecin à ramené par le patient à ce moment-là que le dispensateur que ce soit le ou l'infirmier ou le kiné pour pour des soins envoi à ce moment-là l'assurance maladie et qui à l'assurance maladie se pose aussi un problème de de confidentialité enfin bref tout ça non c'est pas c'est pas très sérieux à notre époque très bien qui souhaite réagir par rapport au propos de oui madame alors merci Madame pour votre votre point de vue sur le rôle des infirmiers dans le l'établissement des certificats de décès les infirmiers effectivement qu'ils soient salariés ou libéraux se sont engagé hein et notamment effectivement les salariés des épanes puisqu'on a quasiment alors un tout petit peu moins encore de salariés mais c'est presque une proportion de 50 50 entre les libéraux et les salariés qui sont engagés moi ce que je donc nous nous souhaitons effectivement que ça soit prévu parce que l'expérimentation va se terminer au mois d'avril et nous sommes d'ailleurs inquiets parce que actuellement nous avons que 50 % des infirmiers volontaires qui sont formés c'est-à-dire que les dispositifs de formation qui était à la charge jusqu'à présent des ARS ne fonctionne pas suffisamment vite et rapidement pour former tous les infirmiers volontaires donc nous avons une vraie problématique sur la formation euh avec des infirmiers qui certains attendent depuis de ou TR mois d'avoir une place en formation pour pouvoir effectivement faire les choses et même certaines ARS qui avaiit contractualisé au départ jusqu'en décembre avec les organismes qui leur permettent de développp devvelopper les formations et qui nous disent donc que Ben les formations vont s'arrêter fin décembre donc alors que l'expérimentation dure jusqu'en avril donc là on a les professionnels qui sont volontaires les professionnels qui veulent se former mais on a des difficultés quand même dans la dans la réalisation pratico-pratique du dispositif euh pour ce qui est de l'appui à la cotation oui pour nous c'est important que c'est c'est logiciels et que la manière dont les les professionnels doivent côter c'est vrai que ils sont déjà très touché et impacté hein une infirmière qui reçoit ses indus alors qu'elle pense faire son travail correctement et honnêtement ça a vraiment un impact extrêmement négatif sur la la population et et pour nous c'est vraiment nous ne sommes pas impliqué dans la négociation de la convention en tant corde mais l' l'honorabilité de notre profession si nous sommes impliqués pour répondre à votre question sur le DMP euh pour l'instant nous nous attendons j'ai on a commencé à avoir les premiers contacts avec l'ANS puisque les travaux sur l'interopérabilité des logiciels des infirmiers avec le DMP n'est pas encore démarré hein donc et les retours que j'ai les les travaux ont déjà identifié les différents documents et de traçabilité et je crois qu'il y en a à peu près une petite dizaine que les infirmiers pourront produire dans le DMP pour tracer leur leurs pratiqu et leurs interventions et ça va ça va se développer je pense sur l'année 2025 donc je pense que ça augmentera aussi de façon significative le le l'utilisation du DNP par par le rôle des infirmiers dans la traçabilité également très bien monsieur Brouard je crois oui ben écoutez pour compléter ce qui vient d'être dit concernant le DMP effectivement on a pris un retard conséquent concernant les échanges entre l'ANS et les professions de santé pour la mise en place en fait de l'interopérabilité à savoir les couloirs numériques entre certaines professions et le et donc le le le DMP je sais que c'est c'est ça ça fonctionne bien pour les médecins donc on a bon espoir que pour les autres professions on on puisse oui merci j'espère parce que en deux clics ça serait ça serait l'idéal euh pour l'instant on en est très loin on devait être concerté même concernant le contenu euh que pouvait alimenter un un pédicure podologue au DMP l'idée aussi pour nous elle était pertinente à structurer en fait la donnée de santé et à pouvoir à terme aussi compiler ces datas euh avec une forme de pertinence une structuration de la donnée ce qui m'a été répondu parce que on a réussi à rencontrer quelqu'un il y a 10 jours c'est que en fait il pensait que ça allait être un frein auprès des professionnels de santé d'avoir trop de cases à remplir donc finalement ça allait être un champ libre où chacun allait pouvoir raconter l'histoire du patient sur sur un champ qui nous paraît à notre sens pas complètement pertinent et que ça nécessiterait en tout cas d'avoir une partie structuré dans le le recueil des données donc on est dans l'attente les derniers travaux d'initiation de ce couloir numérique date de début 2023 on va bientôt arriver à 2 ans euh concernant la prescription électronique donc le pédicure podologue est amené aussi à prescrire certains pansement antiseptique et autres la réponse a été de dire que la prescription électronique n'était pas pertinente pour notre profession donc on attend la le bon moment de cette pertinence pour pouvoir aussi pleinement associer l'ensemble des pédicure podologue dans l'utilisation de ces usages numériques sachant que la profession est dans laattente et pleinement consciente de l'intérêt de pouvoir porter les données dans le DMP de de chaque patient ça a été d'ailleurs une demande qui a été initiée par l'ordre au moment de la loiriste où avait été ajouté dans un dans dans dans un des des dispositions concernant la la prescription des des soins au diabétiqu que les information puisse être déposé dans le DMP donc c'est nous nous concernons c'est dans la loi mais voilà d'un point de vue pratique on est dans l'attente merci beaucoup oui madame juste préciser un élément concernant le DMP je souscris à ce qui a été dit préalablement le Conseil de l'Ordre des sages-femmes a attiré la vigilance de la ns sur le fait que les mineurs qui ont une prescription de contraception ne peuvent pas la masquer au niveau des parents donc c'est un niveau de vigilance à avoir parce que nous les avons alerté à plusieurs reprises et pour autant cette faille persiste très bien merci beaucoup al je vais ouvrir le débat avec nos collègues sénateurs je vais commencer par Émilienne pouirol donc on prend quatre interventions et de nouveau en fonction de de vos souhaits de répones Émilien pomirol oui merci monsieur le Président deux questions une qui n'a pas vraiment très peut-être au PLFSS mais commentont la chance d'avoir Stéphan austrick je vais lui demander n'est-ce pas où oné sur le plan pratique de la 4e année de médecine générale et donc du qui devit être qui doit être effectué normalement à partir de novembre 2026 ça devrait être opérationnel on a posé la question à plus sur les auditions précédentes et il semble qu'il y ait un blocage alors je ne sais si un blocage quant à la rémunération des médecin junior ou un problème dans l'organisation pratique tu m'avais parlé de du fait que ce soit l'enseignant de médecine générale de la région qui fasse la répartition dans les différents départements je voudrais savoir où on en est parce que ça n'est pas l'alpha et l'oméga certainement pas de de l'accès aux soins mais c'est quand même un élément important tu la rappeler c'est 40 médecins par département grosso modo et donc c'est important ma deuxème question porte sur la financiérisation vous avez évoqué l'excellent rapport du du Sénat et euh là ça se porte sur le PLFSS qu'est-ce que vous pensez au niveau de l'ordre des médecins de l'augmentation du tickets modérateur on a entendu euh syndicat mG France on a entendu les syndicat d'étudiants et donc j'aimerais bien avoir l'avis de l'ordre puisque effectivement pour nous faire porter par des mutuels dont la cotisation et fonction de l'âge et non pas des des moyens mais fonction de l'âge et donc est discriminante bien sûr pour les personnes âgées nous paraît effectivement glissement vers une financiarisation que l'on ne souhaite pas mais je voulais juste parler 2 secondes de l'interopérabilité mais vous en avez parlé donc c'est vrai que ça paraît abérant qu'il est pas quand même en particulier avec les hôpitaux qui pas une interopérabilité voilà mais je ne comprends rien à l'informatique donc j'irai pas dans les détails merci bien qualifé qualifé merci monsieur le Président moi j'ai j'ai des questions assez assez concises si si je peux en tout cas vous avez parlé de 4000 généralistes qui vont arriver 2000 d'ici 2026 c'est une excellente chose quelle est votre politique concernant l'encouragement des collègues médecins généralistes pour être maître de stage ça c'est ma ma première question la deuxième pour l'Ordre des pharmaciens euh certaines faculté de pharmacie souffre de peu d'attractivité du métier quels sont selon vous les freins aux études pour devenir pharmacien la la troisième qui regroupe les dentistes et les sages-femmes si je peux me permettre c'est concernant les personnes les plus démunies ou les les handicapés ou les les gens en épad on sait que les médecins peuvent relativement facilement leur rendre visite mais dans votre métier c'est un peu plus compliqué comment vous voyez cette politique d'allé ver aussi bien pour le dépistage pour ce qui concerne les sages-femmes que pour les dépistages et soins pour les chirurgiens dentistes et en particulier pour les euh pour les pour ce que je peux appeler les les camions les camions équipés monsieur le Président l'ORD daire et enfin pour les infirmières vous avez évoqué euh vous avez évoqué des problèmes démographiques or les régions et je pense c'est le cas dans toute la France euh font le maximum pour garder des instituts de formation et euh et et adapter le nombre d'étudiants euh quel est votre regard concernant le parcours sup qui a été mis souvent en en avant pour pour le choix de ce métier par les par les élèves merci merci beaucoup alors là oui on on sort du cadre du pfss là très largement donc Florence la sererade qui préside le groupe sur le cancer présid merci merci à tous je vais pas poser de question sur le cancer je vais simplement euh dire à propos de ce qu'a dit madame la présidente de l'Ordre des sages-femmes que on est dans le pays euh au 22e rang en mortalité infantile on est également au 22e rang en nombre de pédiatres français donc je m'adresse au président enfin au vice-président de l'ordre des des médecins euh qu'en est-il c'est hors sujet aussi hein qu'en est-il de l'exercice partagé parce que finalement le le il y a beaucoup beauoup de pédiatres libéraux qui font aussi de l'Hospitalier et c'est cet exercice en maternité est indispensable à la au fonctionnement de maternité et je sais que la la la la difficulté pour pour certains est d'arriver à avoir un exercice partagé une question pour l'Ordre des pharmaciens la pratique des trodes des tests d'orientation diagnosti rapide en en particulier dans l'angine que que moi en tant que pédiatre bien sûr j'ai j'ai pratiqué très et en évitant beaucoup de traitements antibiotiques est-ce que vous constatez la même chose est-ce que vous évitez est-ce que vous évitez ces traitements et est-ce que ça a pu être chiffré par l'Assurance Maladie est-ce que c'est générateur d'économie est-ce que c'est générateur d'économie enfin sur les logiciels le le le le problème de la du DMP est-ce que c'est pas finalement l'hétérogénéité des logiciels ceux qui sont utilisés en en en libéral sont d'assez bonne qualité enfin je je je partage avec je partageais avec les dentistes axyogues enfin bon c'était un très bon outil en particulier qui limitait les prescriptions médicamenteuses et les erreurs de prescription médicamenteuse c'est un peu mon dada en ce moment euh est-ce queil y a est-ce qu'il y a pas un gros problème sur les logiciels hospitaliers euh et le manque d'interopérabilité je vaisêtre je vais pas être plus longue merci merci beaucoup lance merbrown alors il faut noter hein vousvez parce que merci monsieur le Président alors ma question s'adresse aussi à Monsieur ustrick du conseil national de l'ordre des médecins au mois de septembre 2024 au mois de septembre dernier la Société européenne de cardiologie a annoncé de nouvelles mesures de la tension artérielle qui baisse les seuils communément admis jusqu'ici ce qui était une tension artérielle normale avant cette annonce c'est-à-dire 12 7 voire 137 est aujourd'hui considéré comme élevé les sociétés savantes anglo-saxones comme l'American Earth sont à l'origine de ces nouvelles recommandations qui auront pour conséquence d'augmenter le nombre de malades qui signeraient jusqu'alors avait une avec une croissance bien sûr des prescriptions de traitement hypotenseur en tant que représentant de l'ordre des médecins en France et connaissant les impératifs d'économie à faire qu'en pensez-vous merci très bien et donc on on on c'est très ouvert très bien et on va terminer par Anne souris d'accord voilà alors par contre si en partant vous me dites j'ai oublié une question sur pfss allez Anne c'est à vous merci beaucoup alors mais mes questions elles s'adressent à à vous tous il y a plusieurs questions la première c'est déjà ben je vais parler de l'UPL FSS exceptionnellement donc sur sur bon vous ça vous pas ça vous a pas échappé que le hcfp décrivait la trajectoire de longam comme très optimiste et j'aurais juste voulu savoir et vous qu'est-ce que vous en pensez notamment alors des médecins c'est assez large mais quand même j'aimerais avoir votre avis sur cette questionl la question sur qui qui était sur la les les les consultations et donc l'augmentation de la part de la consultation et la diminution de la part de la sécurité sociale sur le de remboursement sur la consultation qu'est-ce que vous en pensez là c'est surtout évidemment à l'ordre des médecins que je m'adresse votre avis sur la question de l'intérêt d'étendre les dispositifs de passerelle entre les différentes études de santé là je en particulier je je m'adresse évidemment aux infirmières à à tous les le aussi le paramédical parce que en vrai je pense que c pas Trell en France sont été très peu développé en tout cas et c'est plus vrai maintenant alors ça ça dépasse le PLFSS mais je le pose quand même ma ma petite question parce que je profite de vous sur la question des AL et l'importance du du du maintien de de enfin sur la question de d'avoir moins de remboursement des ALD en particulier enfin avec plein de systèmes pour moins rembourser les sur ce qui n'est pas directement lié ou même quand c'est directement lié avec des plafonds qu'est-ce que vous pensez de cette question là en terme de soins ça m'intéresse évidemment c'est beaucoup au médecin et le dernier la dernière question question que je voudrais vous poser c'est la terme de la prévention qui est donc vous l'avez un peu tous un peu évoqué surtout de ce côtélà et je je voulais savoir c'est est-ce que en terme de prévention en plus de la question j'ai bien entendu d'activité physique adapté qui est évidemment central qu'est-ce que il vous semble manquer pas mal de choses mais en tout cas qu'est-ce qui vous semble manqué merci très bien alors nous avons terminé avec les questions globalement il nous reste une demi-heure voilà donc vous avez chacun divisé par 7 ben voilà vous avez vous avez le temps près 4 4 5 minutes ça va 3 4 minutesise de j'ai 14 item et sans prend sans prise de tension j'ai 14 item après pouz faire une questions quand même qui sont un peu redondantes les appellations différentes très bien on y va on commence le tour de table cher Émilienne 4e année majeur c'était une discrimination enfin il faut qu'on se le dise l'organisation aujourd'hui de la démographie médicale elle a été dans sa pénurie organisée par les choix politiques moi j'ai un numérus closus à 3600 quand j'ai étéis médecin nous étions 60 reçu sur 1200 dans l'amphi il fallait se battre pour venir là quand on dit que c'est difficile aujourd'hui on a oublié ce que l'on a connu certains d'entre nous donc c'était pas simple aujourd'hui ils sont 20 %. la 4e année c'était la réforme 3 cycle la dernière année se fait obligatoirement 1 an ça a été possible en grande partie grâce à vous les sénateur puisque la volonté c'était de dire on continue à pas bien à pas aller au bout de la formation des généralistes parce qu'on en a pas besoin et comme ça c'est la cacophonie et comme ça les patients ils ont pas d'accès aux soins et on va tout déréguler et faire dysfonctionner toutes les publications depuis le carré de White en 1961 Barbara stfield à John Hopkins school ù tous les grands plus les grands acteurs de la santé publique ont a ont admis que le premier recours le prerer était essentiel à l'efficience du système donc un jour je vous expliquerai ce qu'est le carré de White et il a été repris d'ailleurs récemment par des jeunes chercheurs de micine Géral le carré de la porte à l'arrivée qu'est-ce qui manque aujourd'hui mais moi je me félicite qu'en fait qu'on a eu autant de ministres en aussi peu de temps parce que comme ça ils ont pas pu prendre les mauvaises décisions donc ça m'arrange donc du coup en 2023 la première promotion est rentré en 2024 la 2è promotion est rentrée et donc ils sont totalement dans le la nouvelle formation ils vont sortir en 2026 j'avais pris l'exemple à à la demande donc de Catherine de roche euh prédécesseur que j'ai que j'ai salué même si elle est au Vietnam et qui m'avait fait venir pour voir le président rotao et qui et je lui avais expliquer très simplement et vous allez comprendre vous mesdames et messieurs les sénateurs par vous êtes en prise avec la réalité ce qui manque peut-être à l'Assemblée nationale de nos jours j'ai dit au président retillot vous avez combien de départements administratifs dans votre région 5 vous avez combien de facultés 2 vous avez combien d'internes tous les ans 110 dans chaque faculté ça fait 220 quand je divise par 5 vous aurez 44 docteurs junior dans chaque département il y av eu une seule question qui bloque ben voilà qui bloque maintenant on les a enlevé les bloqueurs voilà ils sont plus là mais c'était un phénomène il faut pas en vouloir moi j'en veux à personne c'est c'est l'élément des des ordonnances de Bré 58 l'Hospital auocentrisme si vous êtes pas CHRU point d'activité point de soins donc c'est c'est ça la la règle aujourd'hui vous allez avoir donc dans tous les lieux dans tous les départements les 100 des docteurs juniors qui vont arriver à partir de 2026 et là donc ben il y en a aujourd'hui 40 % de la totalité ça fait 3006 3000 3008 bientôt 4000 mais on va monter jusqu'à 12000 donc 40 % vous voyez de 12000 ça fera quasiment 5000 vous allez avoir cette éruption donc faut faire très attention parce que la démographie terrible que l'on connaît actuellement est terrible pour les quelques années qui arrivent en fait dans 56 ans ça va être le boomerang on va avoir un retour en force des médecins de premier recours voilà ce qui est pas tout à fait le cas de nos collègues spécialistes ce qui moi me pose de d'énormes problèmes d'énormes problèmes voilà donc de ce côté-là c'est réglé ce qui reste à régler aujourd'hui c'est le statut la 4e année elle est professionnalisante alors là on on s'affronte et on peut on peut le dire nous nos nos préconisations sont très sont très claires mais on s'affronte avec euh une fois de plus l'hospitalocentisme qui pense que de rester médecin généraliste sur un territoire en secteur 1 c'est pas bien puisque aujourd'hui les postes de docteur junior des autres spécialités leur permettent d'avoir un secteur 2 vous voyez que mon discours ordinal pour une fois est un peu engagé voilà c'est-à-dire que moi je veux que l'accès aux soins soit garanti sur le territoire à toute personne quel que soit son état son statut ou ses problématiques voilà nous on a fait valoir que la formation serait professionnalisation il percevrait les honoraires normal de tout médecin avec un système je vais pas rentrer dans les détails de rétrocession ce qui change pas énormément l'élément financier mais qui professionnalise les le futur confrère il a il choisit le lieu où il veut aller et ensuite en plus il commence à participer financièrement au régime spécifique des professionnels médicaux donc il commence à cotiser pour sa retraite on pense que c'est vertueux et on pense que c'est vertueux de rester en secteur 1 voilà mais on on nous dit qu'en fait on veut amener tout le monde dans secteur 2 ce que je ne comprends pas la médecine générale à part quelques rares poches elle est à 99 % secteur 1 accessible à tous bon voilà donc là j'ai fait vite pour les mîtres de stage monsieur le sénateur c'est très clair aucune profession médicale peut revendiquer à ce jour 13890 généraliste de médecine générale sur les 52000 donc qui sont donné par l'assurance maladie dans le dernier bilan qui a eu lieu à l'occasion de du du champ conventionnel c'est-à-dire 25 % de la totalité des médecins ingéniaristes de famille sont maître de stage je vous mets au défi de trouver autant de professionnels intégré dans un compagnonnage de qualité pour former les futurs donc la nation est prête la nation est prête là où c'est problématique mais on a une carte qui est montait par l' RS je vous donnerai le lien je l'ai demandé vous pourrez le vérifier donc avec le Président vous verrez où ils sont étiqueté par l'ARS et toutes les ARS donc ça peut on peut pas dire que c'est un quel donc élément particulier donc vous verrez leur disposition leur géolocalisation en France maintenant voilà il manque plus que que ça se mette en place ça devait être en novembre 2020 ça sera en novembre 2026 voilà on a perdu 6 années je trouve que c'est terrible pour une république on continue on va continuer très très rapidement je vais prendre sur trois petits points pour les études de pharmacie sur la première question monsieur le sénateur sur effectivement il y a 2 ans il y avait 1000 places vacantes dans les ées de pharmacie maintenant cette année il y en a à peu près 250 vous voyez qu'on a bien réduit le nombre alors pourquoi c'est parce queavec la la réforme des études de pharmacie avec ce ce C ces études communes entre médecine maotique dentaire et et pharmacie avec ce concours commun et ben il y a une baisse de visibilité des études de pharmacie et et donc effectivement beaucoup de de jeunes qui ont été euh déboutés dès le dès le premier semestre et bien effectivement ont été rur orienté vers une autre filière et on abandonné la toutes les études de médecine de pharmacie et autres voilà donc ça c'est une des raisons et c'est surtout c'est ce manque de visibilité c'est pour ça que l'ordre a été à l'origine d'une campagne de communication c'est pharmacie le moins connu des métiers connus je vous encourage à aller voir ça c'est disponible sur tous les réseaux sociaux et cetera et cetera pour interpeller les jeunes pour dire et ben la variété maintenant des métiers de pharmacien c'est pas seulement l'officine mais c'est l'hôpital c'est la répartition c'est la biologie médicale c'est l'hôpital et cetera et cetera donc ça s'arrange mais effectivement il y a un gros souci c'est cette réforme de ces études et ce manque de visibilité dans le le parcours parcours sup en ce qui concerne les trodes je sais plus qui c'est qui me l'AV posé c'est vous voilà oui effectivement ça ça permet alors je je pas les chiffres je suis vraiment désolé c'est l'assurance maladie qui les a on côe différemment si c'est un trod négatif ou un TR positif par exemple pour l'engine avec dispensation d'antibiotique donc ça on le voit et maintenant on voit énormément des confraèire du professeur austri qui prescrivent délivrance de l'antibiotique si le trod est positif on fait gagner du temps au médecin parce que franchement l'intérêt d'aller mettre ce petit bâtonnet dans la dans la gorge bon on prend du temps il faut attendre 5 minutes pour la lecture voilà donc donc voilà il y a des des limitations pour les jeunes enfants notamment qui sont réservés encore au prélèvement au niveau des médecins mais oui moi dans mon exercice personnel je vois effectivement beaucoup beaucoup de de non délivrance d'antibiotiques en terme déjà de de santé publique et en terme d'économie ça c'est une évidence il faudrait vous renseigner auprès de l'assurance maladie je pense qu'il doit avoir les chiffres à ce niveau-là et enfit dernière question sur laquelle je voulais répondre sur la prévention qu'est-ce qui manque et qu'est-ce qui peut manquer en prévention alors il y a déjà des textes qui sont sortis et je je reprends la loit de financement de sé sociale 2022 qui avait mis en place dans son article 66 une dispensation des substitut nicotiniques par le pharmacien et ben on est toujours en attente des textes donc vous voyez ça c'est une action de prévention qui est toujours pas mise en place il peut y avoir d'autres dépistages on a parlé des trodes et là je parle bien de trot d'orientation diagnostique s'agit pas de de de diagnosti qui peuvent se faire sur plein d'autres choses hein sur le sur le sur le cholestérol sur d'autres pathologies sur l'insuffisance rénale il y a plein de tests comme ça qui pourraient se mettre en place pour permettre à un patient de rentrer dans le système de soins et permettre de l'orienter vers le le médecin qui reste bien sûr le coordinateur de du du du social et puis du du médical donc oui effectivement il y a ça qui manque aussi et puis ce don je vous avez évoqué lors de mon propos liminaire c'est pourquoi pas dans la la contraception chez les femmes pouvoir permettre au pharmaciens d'instaurer une contraception projet stative en première intention ou le renouvellement quelqu'un il va commencer suite à une prescription d'une sagefemme ou d'un médecin une contraception va l'arrêter pour x ou y raison pendant 3 mois 6 mois et pour recommencer si ne peut pas avoir un rendez-vous rapidement on pourrait reprendre la dernière prescription voilà ça c'est des choses qui pourraient se faire aussi en terme de prévention très rapide c'est parfait madame je vais essayer d'être aussi rapide le ticket modérateur la première chose c'est que tous les Français ne bénéficient pas d'une mutuelle ça c'est le premier élément le deuxième élément c'est que il est quand même très frustrant de voir les mutuels rembourser de plus en plus de pratiques non conventionnelles en santé non fondé sur la science au dépend les preuves scientifiques ça c'est pour le ticket modérateur ensuite juste pour dire à l'ordre des médecin je vous envie sur statut maître de stage universitaire la loi chapelier l'a consacré en janvier 2023 ce n'a pas été suivi de décret d'application donc pour l'instant le statut de maître de stage n'existe pas pour les sagfemm pour autant il est pensé dans le dispositif législatif pour les données atal et effectivement l'exercice mixte ça fait écho alors vous dites nous manquons de pédiatr mais nous manquons de gynécologue obstétricien nous manquons d'anesthésiste nous manqu aussi de sagfemm et l'exercice la difficulté d'exercice mixte libéral et hospitalier est aussi une problématique du fait des disposition statutairees des sages-femmes ensuite vous avez posé la question des personnes les plus démunies je crois que il y a déjà une approche qui est par le ticket modérateur concernant les personnes en situation de handicap nous nous avons un modèle remarquable du halz vert c'est le dispositif andigyéco ce dispositif nous appelons à sa généralisation parce qu' vient accompagner les femmes en situation de handicap qui sont dans les établissements médicaux-sociaux qui ne peuvent pas justement se déplacer vers une structure hospitalière ou vers un professionnel de santé libérale et ce dispositif il permet d'accompagner les femmes sur le champ d'éducation la vie affective dans la lutte contre les violences intrafamiliales et sur la gynécologie de prévention un un mot sur le dispositif passerel vous avez évoqué l'optimisation du dispositif passerel ça ça vaudrait si parmi nos prof de santé il y avait une profession qui soit pléthorique en terme démographique nous sommes tous en tension donc pensez le dispositif passerelle d'une profession de santé vers une autre va forcément majorer la pénurie de la situation dans laquelle nous sommes et enfin pour aborder la prévention et sur tout qu'est-ce qui manque dans le domaine de la prévention et bien il manque l'éducation et notamment l'éducation la vie effective et sexuelle cause nationale la lutte contre les violences intrafamiliales c'est pour ça que nous militons pour ces trois consultations qui ne sont pas les consultations de prévention généraliste mais qui sont vraiment extrêmement tifié sur le champ de la vie affective relationnelle et sexuelle et qui pourrait être très bénéficiaire pour les hommes et les femmes de notre société merci beaucoup on continue j'ai pas fini de répondre je reviendrai vers vous vous ferez la conclusion ah non j'ai oui oui j'ai remarqué aussi allez on continue onevra vers vous juste un mot sur les personnes démunies et sur les soins en épad ou dans les établissements de de santé pour les chirurgiens dentistes sur les personnes diminu ben il y a quelques bus qui fonctionnent en effet pour faire du dépistage il y a le bus d'entire qui est bien connu sur Paris il y en a d'autres ailleurs dans les dans les pour les handicapés profonds c'estàd ceux qui ne puissent qui ne peuvent pas être soignés en cabinet il existe pas mal de réseaux de santé qui sont en dan ou par exemple le Réseau Santé bucodentaire handicap ronalp que je connais bien puisque c'est ma région qui vont faire donc du dépistage avec euh bon les soins peuvent se faire à différents niveaux parce qu'il y a des cabinets dans certains hôpitaux qui les qui les reçoivent et puis il y a un dépistage qui peut se faire avec un camion remorque qui est équipé hein qui vont dans les IME ou les femmes ou même certains épades si vous voulez où ils peuvent faire le dépistage certains soins il y a même de la radiologie dedans il y a bon voilà c'est ce qui peut exister actuellement pour les épades bien c'est le plus compliqué c'est qu'on n'a pas de contrat d'exercice pour les libérau en épad ce contrat là on l'attend depuis des années il est presque au point je crois qu'il y a un blocage autant que je sache c'est simplement sur le financement d'une formation obligatoire pour les praticiens qui vont en ép tous les ans et je souhaite que ça soit débloqué le plus vite possible mais aujourd'hui c'est difficile merci merci beaucoup on continue le tour de table oui alors Monsieur sur sur votre question sur la démographie infirmière et sur le choix du métier et notamment le rôle que pourrait avoir parcours sup alors mon point de vue c'est déjà le système de formation avec les instituts de formation où malheureusement certains jeunes sont obligés de traverser la France pour aller dans un institut qui leur qui les a reçu ou ou leur rend de de sortie par rapport à parcours sup leur permet d'aller dans tel ou tel autre institut de formation qui n'est pas forcément à proximité du domicile ça ça complique considérablement les choses et ça les complique d'autant plus qu'il n'y a pas de système homogène de financement des études les bourses sont différentes selon les régions et les étudiants on qui sont souvent des étudiants pour lequel les études d'infirmière sont un ascenseur social ont du mal à financer leurs études et on a vraiment des problématiques de pauvreté de nos étudiants en sciences infirmières la deuxième chose c'est le choix du métier vous avez parlé du choix du métier c'est l'attractivité les études sont difficiles on a beaucoup d'abandon en 2e et en 3e année parce que le cursus est est lourd le nombre d'heures le nombre de stages à réaliser et les difficultés financières à à vivre he pendant ces études sont un un facteur à mon sens il y a des études notamment qui montrent que la santé mentale des étudiants en sciences infirmière il y a des difficultés également donc moi je ne remets pas en cause forcément parcours sup on peut peut-être l'améliorer en terme de je dirais de de de de programmation entre guillemets des des des algorithmes et cetera mais en tout cas c'est quand même encore notre profession est encore dans cell qui sont les plus choisies he par les étudiants dans le système de parcours sup sur la question des passerelles je ferai un peu la même réponse alors que ma collègue la problématique actuelle pour nous c'est plutôt la problématique de l'universitarisation de notre profession c'està-dire actuellement il y a des ifs qui normalement devrai pour la prochaine rentrée rentrer en lien avec l'université il y a pas de contractualisation certaines universités ne veulent pas signer la contrat tripartite avec les régions certaines régions ne veulent pas non plus signer enfin bref pour l'instant il y a d'énorme difficulté à mettre en place la véritable universitarisation de notre formation en sciences infirmière donc on n est pas encore à la question des passerelles parce qu'il faudrait déjà qu'on ait une véritable universitarisation structurelle de la formation des infirmières en France à l'image de ce qui se fait dans les autres pays européens où c'est déjà le cas depuis longtemps sans compter la nécessité ensuite en dehors de de de de du niveau de d'entré dans le métier c'est-à-dire le métier sople mais aussi la possibilité d'avoir des vrais départements de recherche en soins infirmiers dans les universités avec la possibilité des masters et ensuite des doctorats actuellement les infirmières françaises qui veulent faire un doctorat sont obligés de partir à l'étranger moi je trouve que ce n'est pas à l' hauteur de notre système de santé et notre système universitaire de ne pas avoir de véritables départements dans toutes les universités françaises dans toutes les régions de département de sciences infirmièr à l'image de ce qui se fait en Irlande en Espagne en Italie en Angleterre donc on est à la traain aussi sur ce sujet euh et puis la dernière question sur qu'est-ce qui se manque pour la prévention je l'avais abordé mais il manque de prendre en compte les capacités les compétences des infirmières dans ce domaine la pour la prévention des jeunes notamment en santé mentale dans le plan dans les concertations qui ont été menées par l'assurance maladie sur la santé mental des jeunes les les infirmières en santé de l'éducation nationale ont été purement oublié il manque du du temps aux infirmières notamment dans les établissements sanitaires pour pouvoir faire une démarche de prévention auprès des patients dont elles s'occupent elles pourrai le faire mais elles n'en ont pas le le temps non plus donc j'ai j'ai tout à l'heure dit que vraiment il y a une nécessité de réinvestir le les compétences des infirmières dans le système de prévention à la française merci beaucoup on continue madame oui pour l'ordre des kiné donc je vais répondre sur la sur d'abord sur la prévention donc euh j'insiste sur la prescription la primoprcription d'activité physique adaptée c'est dans totalement dans le champ de de la prévention nous avons un amendement euh qui a été rejeté euh à l'Assemblée nationale on compte sur vous pour peut-être le le ressortir ici euh vous avez compris mon insistance et et je nous ne comprenons pas euh euh pourquoi on a été oublié de ce dispositif euh pour compléter les bilan de prévention au âgeux clés de la vie euh le kinésithérapeute aussi prend peut prendre une une place essentielle euh j'ai parlé de du statut de de kinésithérapeute de santé au travail pour la détection de tous les troubles qui sont liés euh au travail aux postures que ça aille enfin aux postures au postees de travail euh également on avait on avait les syndicats s'étaiit embarqués dans un dispositif qui s'appelait mtondo qui permettait de faire de la détection au niveau des des établissements scolaires pour pour l'apprentissage du port du cartable pour les gestes et les postures dès la plus jeune enfance j'ai entendu par chez moi un ooccitan qui avait un dispositif qui pouvait bientôt voir le jour aussi sur sur certains apprentissages j'ai entendu parler de des des problèmes de constipation chez les jeunes les très jeunes enfants et les kinésithérapeutes proposent aussi des choses en ce sens euh par le BIS des URPS et cetera donc il y a encore des bilans à faire et des des bilans de prévention et des sensibilisation vraiment à tous les âges de la vie et donc ce fameux bilan de de motricité chez les personnes âgées pour essayer de détectter au plutôt les risques de chute les risques d'enquylose et tous les risques qui sont liés à la mobilité et donc à la perte d'autonomie je crois que on on n' pas assez encore travaillé là-dessus et les dispositifs sont pas encore suffisamment développés voilà pour la partie prévention euh on a on on on porte par ailleurs une PPL avec toutes les toutes les autres organisations de la profession pour insister aussi sur tous ces phénomènesl qui qui nous semblent essentiel pour notre profession euh pour les passerelles on on n pas de point bloquant sur sur les passerelles à condition que ce soit bien sûr dans les deux sens a priori j'ai une information euh qui qui dirait que euh une fois que l'étudiant s'est embarqué en passès il ne peut pas euh faire demi-tour et et revenir sur des études de kiné donc ça c'est déjà un point bloquant par exemple euh et et sinon pour le reste on n pas d'observation particulière sur ce dispositif qui à mon avis même si ça prendrait un peu à Pierre pour déshabiller Paul ou dans le sens que vous voulez euh je pense que il faut laisser la liberté aux étudiants de se de se tromper de parcours éventuellement et de pouvoir embrasser d'autres carrières s'ils ont un départ qui était qui était pas le bon et je pense qu'en santé c'est important la trisème chose je reviens sur le DMP puisque madame la sarade en avait en avait reparlé juste pour dire que le ministère de la Santé en 2023 avait mis à disposition via la plateforme proconnect santé le moyen d'accéder avant l'interopérabilité définitive de pour nous les kinésithérapeutes par exemple de pouvoir mettre nos prescriptions via cette plateforme et le ministère l'incrémentait après sur les DMP euh donc on avait communiquer nous l'ordre des kinés pour nos pour nos kinés et je pense que c'est un dispositif qui est pas encore assez connu élargi et qui qui doit nous permettre effectivement et nous faciliter la communication sur le dossier médical partagé merci merci beaucoup et on termine le tour de table merci alors concernant les les passeriles alors effectivement on a abordé le le souci le problème de l'universitarisation que que j'ai abordé dans mon propos on est loin en fait d'avoir une structuration pérenne dans le temps dans le sens où on vous avez des instituts de formation aujourd'hui qui ont des statuts privés et qui ont beaucoup de mal à contractualiser avec l'université pour rentrer effectivement dans cette universitarisation pour différentes raisons souvent des raisons financières avec des différence de traitement financier entre le privé et l'université voire même parfois entre l'Hospitalier et l'université donc il y a eu une mission de lancer la mission Amirati pour essayer de faire une boîte à outils matériel pour faciliter cette évolution l'universitarisation on en a pour l'instant pas eu les conclusions je sais pas si on les aura mais en tout cas il y a un vrai frein en fait de ce transfert de certaines enseignement entre la formation actuelle porté par différents acteurs et l'université ça pose un vrai souci hein parce que l'universitarisation concernant notre profession c'est depuis 2012 on est maintenant sur des expérimentations comme je l'ai dit quand on propose quelque chose de pertinent et innovateur on nous dit c'est trop fort trop vite trop tôt donc un vrai souci concernant cette possibilité de passerelle bah elle est complètement dépendante de l'évolution de cette universitarisation à contrario je pense que ça peut avoir une un in cette passerelle pour donner une forme d'appétence à ces professions de santé 42 ans dans le soin en tant que professionnel de santé ça peut paraître long pour certains on a des abandons de carrière par épuisement professionnel et cette possibilité peut-être demain d'avoir plusieurs carrières au sein de l'activité en santé pourrait redonner un petit peu plus d'appétence aussi à certain jeunes qui voudrait se lancer dans la filière concernant dans parcours sup on a aujourd'hui en fait des postbac qui plongent directement au contact de la douleur de la souffrance de la mort avec parfois peut-être aussi une forme de choc et un abandon des carrières face à ce manque de maturité ce qui avait été proposé en tout cas par le despédicur podologue c'était une année commune en santé pour acquérir cette maturité peut-être aussi choisir son appét pour tel ou tel métier et d'enclencher finalement des études avec cette annéas pour acquérir cette forme de maturité dans dans le dans la dans les métiers du soin concernant la prévention qu'est-ce qui manque il manque les rééducateurs il manque les pédicures podologues il manque les masseur kinés et je vise en particulier le bilan à 65 ans à 65 ans l'enjeu va se faire sur le mouvement la la conséquence la sédentarité la perte d'autonomie la rupture du lien social les paatos chroniques les Patos neurodégénératives tous ces facteurs qui ne sont pas en fait maintenus concernant la mobilité aggrave de notre sens en fait les pathologies chroniques associées liées au vieillissement il y a le risque de chute l'aménagement du de l'habitat aujourd'hui vous avez encore quelques professionnels qui se projettent au domicile de patient mais de moins en moins par rapport à cette difficulté aussi de temps disponible donc il y a cette notion aussi d'apprécier l'habitat alors on dit 65 ans l'âge de la vie la la vieillesse non à 65 ans on n'est pas vieux par contre au niveau de la prévention au niveau de ces de ces visites de prévention à 65 ans on a tout à anticiper au niveau de son logement au niveau du risque de chute au niveau de sa sésentarité au niveau de la désociabilisation voilà donc au niveau du mouvement les rééducateurs auraient toute leur place à intervenir que ce soit les pédicur podologues et je pense je va pas m'avancer pour eux mais ils l'ont il l'ont ils l'ont évoqué dans leur propos les massur kinisithérapeutes merci beaucoup je redonne la parole au professeur ourick parce que je crois que vous aviez oublié une réponse à nos collègues sénatrices j'ai eu un un regard en coin assez violent je dois dire non vous avez posé des questions risque cardi-ovasculaire c'est un gros problème c'est un gros problème parce que vous on se trouve confronté uniquement a des sociétés savantes qui souvent sont déconnectés de certaines réalités parce que ils utilisent des des données de patients ou qui ne sont pas dans le profil caucasien européen et notamment nord-américain où on sait que il y a un élément d'obésité et de malbouffe terrible euh et qui sont quand même aussi sous le lobbying de de de certains fournisseurs de de stratégie alors nous on a eu un gros problème à un moment donné c'està-dire l'Europ l'Européan Society cardiology a dit dorénavant je rentre dans les détails le mauvais cholestérol il était à 07 mais pour ceux qui ont fait un un événement il faut qu'il soit à 0,55 du coup la prescription unique de statine anticholestérol ne suffit pas il faut le coupler AC de lesétimib les statines ça va vous coûter on va dire allez 150 € par an les étimibbles couplés ou les étimibes seuls c'est 6 à 700 € c'est-à-dire sur coût de 500 €. quand on sait qu'il faut le prescrire systématiquement avant tout événement chez un patient atteint de diabète ben vous vous multipliez par le nombre de diabétique en France ça fait partie de la Triade des médicaments qu'il faut que l'on ait si vous le rajoutez à tous ceux qui ont fait un événement mais qui vont très bien qui sont totalement réadapté qui ont pas une atteinte cardiologique qui n'ont pas souffert de cet évêtement là grâce à la prise en charge médicale on se retrouve là avec un élément explosif et avec euh des explications si vous le faites pas vous avez un risque de mort statistique voilà et donc ça vous renez un patient c'est là où c'est intéressant voyez dans dans les discussion que l'on a quand on va recevoir les patients ils vont arriver disant vous avez des bonnes pratiques ok mais si je meurs j'engage votre responsabilité et ça vous le mettez dans votre dossier médical voilà et alors ça c'est un gros problème parce que il y a d'autres médicament regardez le top 10 des médicaments les plus prescrits ou les plus coûteux on a eu une discussion en commission paritaire nationale puisque je représente l'ordre à la négociation conventionnelle quand on a on est atteint d'une maladie DMLA dégénér sens maculaire à un certain stade et que l'on doit injecter un produit si on prend le produit dans une seringue préemplie par le laboratoire ça un coûte si on fait un biosimilaire où il faut faire la manipe de le refaire la société française d'oftalmo d'ici vous faites ça vous avez un risque d'infection nosocomiale dont les 700 millions d'euros d'économie ne peuvent pas être un enjeu de santé publique j'ai je comprends pas que les médecins ou les collègues infirmiers ou ou ceux qui interviennent dans des blocs ils savent très bien préparé enfin c'est pas un souci donc on est en train d'amener ça sur la table donc le collègue pharmacien lui va vous dire moi je fais le biosimilaire le parcient dis ah non parce que sinon si j'ai un problème ça va être ta faute pharmacien il va dire ok voilà le truc voyz donc on est à ce niveau-là à un moment donné donc les éléments d'économie sans changer on peut les trouver aussi facilement donc je trouve que de dire ça ben je sais pas moi qui travaille depuis maintenant plus de 18 ans dans l'unité de recherche du professeur velas qui a le Gérontopôle sur et et le fameux institut hospital universitaire du vieillissement de de la personne on pense que justement d'avoir une tension un peu plus élevée c'est assez cohérent quand on prend de l'âge parce qu'il y a les les artères qui se rigidifient il faut une perfusion cérébrale suffisante parce que sinon ben oui on a une perte d'équilibre on se casse la gueule on chute on se casse le col et là on va mourir donc voilà il y a des vraies stratégies donc d'arriver si bas pas une personne âgé peut se trouver bien avec des chiffres donc on nécoute pas on nécoute pas et d'ailleurs le gros enjeu pour nous côté médecin c'est la réalité donc c'est pas la peine d'aller voir chez mon copain d'à côté mais nous on est dans la stratégie puisqu'on a des unités de recherche de desprescription et qu'aujourd'hui l'industrie pharmaceutique n'est plus du tout reçu par exemple en médecine générale puisqu'on le sait bien c'est pas nous qui coûtons cher donc on vaut mieux aller sur des médicaments qui coûtent cher donc ils vont voir d'autres médecins c'est compliqué parce que les autres médecins sont sous un élément de pression parce qu'on peut pas non plus refuser la recherche médicamenteuse et l'innovation sinon ça veut dire que notre société ne ne pouroudra rien proposer aux patients qui ont des pathologie de plus en plus complexe et compliqué et plus on pensa avancer finalement plus on recule donc il faut pas avoir non plus un élément de conservatisme et et de frilosité simplement il faut il faut mettre voilà le le cutof à un bon endroit donc je sais pas si je vous ai répondu sur ce principe là les logiciels vous avez raison madame la sénatrice en ville ils sont nickel ça marche très vite ça marche très bien il y a il y a aucun problème à l'hôpital il y a d'autres problèmes qui viennent se greffer c'est la cybercriminalité et la cybéc sécurité et donc ils sont en train de mettre malheureusement des process et des process et des process avec des unités des équipes au bout d'un moment même de cliquer sur un sur sur un bouton ça fait peur à tout le monde et ils sont pas du tout homogènes et pas du tout adaptés au besoins de nos collègues et et ça on on le voit sur les collègues pédiatres dont vous faites partie il y a 8600 pédiatres en France il y en a 1600 libérales et 6000 et quelques dans les établissements on a a besoin surtout de pédiatre dans les établissements parce qu'il y a des maternités qui peuvent plus tourner euh il y a il y a il y a des accès au problématique les enfants c'est heureusement c'est rare les maladies mais quand ils en font c'est compliqué et c'est toute la vie voilà donc donc il va falloir il va falloir retrouver là aussi de la démographie je pense avoir répondu à tout le monde et sinon mais je resterai à disposition très bien mesdames messieurs pour entend des ordres un grand merci pour votre présence vous avez vu finalement il y avait plein de questions il y a un intérêt certains des sénateurs pour les enjeux pour à la fois vos professions et puis les évolutions euh le PLFSS est une fenêtre mais le débat continue tout au long de de l'année tout au long de nos travaux en tout cas un grand merci et nous restons à votre disposition notre rapporteur de la branche maladie également merci beaucoup merci