Sous les huées, Elisabeth Borne déclenche le 49.3 à l'Assemblée - REPLAY

Présidente de la commission des affaires sociales, Madame la rapporteure générale, Mesdames et Messieurs les rapporteurs, Mesdames et Messieurs les députés. En engageant la responsabilité de son gouvernement le 15 novembre 1990, lors du débat sur la création de la contribution sociale généralisée, Michel Rocard avait eu ces mots "Dans un scrutin où chacun a voté selon sa conscience, permettez-moi de dire que je suis sûre que ces dispositions réuniraient une majorité, peut-être même une large majorité." Ces mots, aujourd'hui, je les fais miens et j'ajoute que si chacun votait selon sa conscience et en cohérence avec ses prises de position passées, nous n'en serions pas là cet après-midi.

Cet après-midi, je n'ai pas envie de revenir sur les échappées personnelles qui peuvent faire oublier à certains les positions qu'ils défendaient quelques mois plus tôt avec leur famille politique. Cet après-midi, je n'ai pas envie de revenir non plus sur le comportement de ceux qui ont tout fait pour bloquer le débat, qui ont refusé d'échanger idée contre idée, programme contre programme et se sont contentés de multiplier les insultes, les excès et les attaques. Et les cris, au moment même où je m'exprime, n'en sont qu'une preuve supplémentaire.

Ce sont les mêmes qui n'ont cessé de remettre en cause notre procédure parlementaire, nos institutions et donc notre démocratie. Enfin, cet après-midi, je n'ai pas envie de revenir sur le mutisme de ceux à l'extrême droite de cet hémicycle qui sont restés tapis dans l'ombre tout au long des débats, qui ont préféré se taire, profitant en silence des outrances des uns et des revirements des autres. Mesdames et messieurs les députés, ce que je veux retenir de ces derniers mois, c'est que nous avons mené depuis l'automne dernier, avec le ministre du Travail, Olivier Dussopt, une concertation dense avec les organisations syndicales, patronales et les groupes parlementaires.

Ce que je retiens de ces dernières semaines, c'est que nous nous sommes donné les moyens de la discussion et que vous avez passé plus de temps de débat sur cette réforme des retraites que sur chacune des deux précédentes. Ce que je retiens, c'est l'engagement que j'ai pris devant vous lors de ma déclaration de politique générale et lors de la présentation du projet du gouvernement pour les retraites, toujours rechercher des compromis. Le temps passé à dialoguer avec les partenaires sociaux et les parlementaires qui étaient attachés, comme nous, à garantir l'avenir de notre système de retraite par répartition, nous a permis de converger autour de propositions nouvelles et d'une réforme enrichie, améliorée, mais toujours équilibrée.

Hier, la commission mixte paritaire, cœur même de la co-construction parlementaire, composée de députés et de sénateurs de toutes les sensibilités et où les soutiens du gouvernement ne sont pas majoritaires, a construit un compromis. Ce compromis n'est pas le projet du gouvernement, c'est le texte du Parlement. Ce compromis, je n'en partageais pas tous les points, mais c'est le vôtre, enrichi de propositions de la majorité et des des oppositions des deux assemblées et adopté au Sénat ce matin.

Et le texte du Parlement, que ? Ça n'est pas un compromis tiède, au contraire, ce sont des avancées pour celles et ceux qui ont commencé à travailler tôt, pour celles et ceux qui ont des métiers difficiles, pour revaloriser les pensions des femmes et mieux prendre en compte leur carrière ou encore pour augmenter les petites pensions. Mesdames et messieurs les députés, aujourd'hui, sur le texte du Parlement, l'incertitude plane à quelques voix près.

On ne peut pas prendre le risque de voir 175 heures de débats parlementaires s'effondrer. On ne peut pas prendre le risque de voir le compromis bâti par les deux assemblées écarté. On ne peut pas faire de pari sur l'avenir de nos retraites.

Cette réforme est nécessaire. Aussi, parce que je suis attaché à notre modèle social et parce que je crois dans la démocratie parlementaire, c'est sur votre réforme, sur le texte du Parlement, fruit d'un compromis entre les deux assemblées, que je suis prête à engager ma responsabilité. Aussi, sur le fondement de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, j'engage la responsabilité de mon gouvernement sur l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, modifié par l'amendement de coordination communiqué à l'Assemblée nationale.

Dans quelques jours, je n'en doute pas, à l'engagement de la responsabilité du gouvernement répondront une ou plusieurs motions de censure. Un vote aura donc bien lieu comme il se doit. Et c'est donc la démocratie parlementaire qui aura le dernier mot.

Madame la Première ministre, je vous remercie.