Légion d'honneur, affaire des écoutes: l'interview de l'avocat de Nicolas Sarkozy en intégralité

Bonjour, merci de venir ce matin. Vous venez, je le précise, parce que hier, nous en avons démentu ici même, la Légion d'honneur pourrait être retirée à Nicolas Sarkozy. Voici ce que François Lecointre a affirmé hier dans le journal Le Parisien.

François Lecointre, il est à la tête de la chancellerie de la Légion d'honneur. Et il a dit, comme vous l'avez remarqué, le président Sarkozy a été sanctionné par la justice de manière définitive. Donc, comme le code de la Légion d'honneur le prévoit, la procédure disciplinaire va être lancée.

Nicolas Sarkozy, qui est au rang le plus élevé de la Légion d'honneur, grand croix de la Légion d'honneur, en tant qu'ancien président de la République. Quelle est votre réponse, maître ? Alors, ma réponse, je la réserve plus spécifiquement justement au grand chancelier, puisque ce qui a été annoncé, c'est l'ouverture, en réalité, d'une procédure qui tend à ce que la Légion d'honneur soit supprimée.

Et à le déchoir de son titre de grand croix. Ce sur quoi nous voulions insister, par rapport à ce qui a pu être dit hier, c'est cette question de l'automaticité. – Nous sommes dans une hypothèse avec Nicolas Sarkozy, et là je vais vous parler de droit, je ne vais pas vous parler… – Mais c'est très bien, je crois que c'est votre métier, ça tombe bien ? – Voilà, donc c'est précisément mon métier.

Non mais, ce qui est important, c'est que… – Moi, je vous pose des questions que je veux, mais vous répondez quand vous voulez. – Ce que je veux dire, c'est que la question qui se pose, à notre sens, est une question purement juridique. Vous l'avez dit vous-même, Nicolas Sarkozy est aujourd'hui grand croix.

Il est grand croix parce qu'il a été grand maître de l'ordre. C'est-à-dire que, quand vous êtes président de la République, est attaché à votre fonction de président de la République le fait que vous deveniez le grand maître de l'ordre de la Légion d'honneur. Et parce que vous êtes le grand maître de la Légion d'honneur, vous atteignez la dignité de grand croix.

Nicolas Sarkozy, par exemple, avant d'être président de la République, il avait la Légion d'honneur. Et parce qu'il est devenu président de la République, il est devenu grand croix. La question qui se pose, et qui est la question purement juridique que nous posons, c'est celle de savoir si la procédure, qui est la procédure commune, habituelle, qui s'exerce pour l'ensemble des membres communs, entre guillemets, de la Légion d'honneur, a vocation à être transposée de façon parfaitement équivalente à une hypothèse où cette dignité n'est pas attachée à ses mérites particuliers, mais bien à la fonction qu'il a exercée.

Ce que vous voulez dire, c'est que Nicolas Sarkozy, ce n'est pas l'homme, c'est le président qui a reçu la Légion d'honneur. Alors c'est absolument certain. C'est-à-dire que ce n'est que parce qu'il est devenu président de la République que Nicolas Sarkozy est devenu grand croix de la Légion d'honneur.

En fait, vous nous dites qu'il faut séparer l'homme du président. C'est les deux corps du roi. Ça fonctionne exactement de cette manière-là.

Ce qu'a voulu en réalité le droit, c'est honorer celui qui est le chef de l'État parce qu'en sa qualité de chef de l'État, vous savez que lors de la Légion d'honneur, cela remonte à Napoléon. Et donc le principe même, c'était que le chef de l'État était par nature le grand maître de l'ordre. C'est d'ailleurs lui qui a vocation à prendre les décrets qui sont susceptibles de déchoir ou de ne pas déchoir.

Il en pense quoi Nicolas Sarkozy ? Est-ce que c'est quelque chose qui l'affecte particulièrement ? Est-ce que c'est vraiment pour lui, cette question de la décoration de la Légion d'honneur est une question essentielle ?

Non, je ne dirais pas ça comme ça. En réalité, la question que nous allons poser est une question qui intéresse Nicolas Sarkozy. Non, mais il y a des gens qui se fichent de broloques.

Ce que je veux dire, c'est qu'il y a des gens même qui en font une sorte d'argument presque sur leur manière de...

Il y en a qui refusent la Légion d'honneur, il y en a qui disent « Ah mais vous savez, moi les décorations, je m'en fiche... » Non, ça a dû s'en trouver, c'est important.

Je pense que Nicolas Sarkozy, il est au-delà de lui en fait. Ce qu'il cherche à défendre ici, c'est sa fonction. Il est ancien président de la République française.

Ce qu'on est en train d'envisager, c'est de retirer la Légion d'honneur à un ancien président de la République française. Et la question que nous posons, c'est est-ce qu'on peut retirer sa Légion d'honneur à un ancien président de la République française, ancien grand maître de l'ordre ? Est-ce qu'il va perdre cette qualité dans le ancien grand maître de l'ordre ?

Ça a été fait. Alors, ça a été fait uniquement. Alors d'abord, ça a été fait uniquement pour Philippe Pétain.

Donc déjà, il faut toujours se méfier juridiquement des comparaisons avec ce qui a pu se passer à la période de la guerre. C'est un moment où on a porté des atteintes qui sont des atteintes exceptionnelles à l'ensemble des règles qui sont des règles habituelles. Parce que ce qui lui est reproché, c'est l'infamie.

Et exactement. Le problème qui était le problème de Philippe Pétain, c'est qu'il a été condamné pour indignité nationale. Donc, c'était dans le cadre de ses fonctions, de chef de l'État, qu'il avait méconnu ses obligations.

On est dans une hypothèse qui est une hypothèse complètement différente. Je ne dis pas que nous avons raison. Moi, la raison de ma présence sur le plateau aujourd'hui, c'est de dire, hier, on a laissé entendre que tout était acquis.

Je dis juste. C'est ça, on n'est pas on, mais François Lecointe qui est à la tête de la Légion d'Anne. Je suis un peu étonnée, enfin, je trouve que votre plaidoirie est très convaincante.

Je suis étonnée que François Lecointe ait été aussi affirmatif dans le fait que ça sera retiré. D'abord, c'est une procédure contradictoire, vous avez...

Vous pouvez plaider...

Oui, tout à fait. Alors, non, non, mais c'est...

C'est comme un procès. Mais François Lecointe, il est dans son rôle. Il dit, écoutez, il y a un texte qui, normalement, prévoit qu'à partir du moment où vous avez été condamné à la punaine d'Anne de prison, de façon systématique, vous avez perdu la Légion d'Anne.

Il devrait le savoir. Enfin, vos arguments, il devrait les connaître. Il n'y a pas de raison.

En bon avocat, vous avez trouvé un angle mort dans cet usage qui veut qu'on retire systématiquement la Légion d'Anne à toute personne qui a été condamnée. Le général Lecointe, finalement, applique. Il y a eu beaucoup.

Claude Guéant, par exemple, on lui a retiré la Légion d'Anne en 2019. Donc, et là, effectivement, je veux dire, il y a deux personnes qui sont dans cette situation, deux anciens présidents, Nicolas Sarkozy et François Hollande. François Hollande, la question ne se pose pas pour lui.

Mais ce que je veux dire, c'est que c'est vrai qu'il y a peut-être un angle mort. Et en bon avocat que vous êtes, vous trouvez ce petit aperçu. Mais moi, je ne suis pas là pour être un bon avocat.

Je ne suis pas là pour la chicane. Et Nicolas Sarkozy, il n'est pas là, justement, pour s'agripper à une Légion d'Anne. On pose une question de droit.

On pose une vraie question de droit. Est-ce que l'ancien grand maître est susceptible d'être déchu de la même manière que n'importe quelle autre personne, sachant que sa place dans la Légion d'Honneur dépend de l'élection et non pas des mérites qui étaient les siens, tel que ça a pu être le cas. Il me semble que Jacques Chirac avait été condamné à de la prison.

Alors, avec sursis...

Oui, mais pas un enferme. Pas un enferme à deux ans de prison, mais avec sursis. Donc, on n'était pas dans la même...

Pas de prison ferme. Maître Spinozy, dans l'argumentaire de François Lecointre, il y a ce mot, comme vous l'avez remarqué, le président Sarkozy a été sanctionné par la justice, de manière définitive. Oui, c'est vrai.

Est-ce totalement définitive ? Je me souviens d'avoir reçu sur RMC votre consoeur, maître Jacqueline Laffont, le lendemain de ce jugement rendu par la Cour de cassation, qui disait « Nous avons encore des procédures possibles. Quelles sont-elles ? » Et peut-on dire que cette sanction est totalement définitive ?

Alors, là encore une fois, je veux répondre en juriste. La sanction est définitive en droit national. Il n'y a aucun doute là-dessus.

En droit national ? En fait, à chaque fois, je guette. Non, mais il n'y a pas de...

Dans vos arguments, il y a un mot, je me dis. Là, c'est le mot national. Soyons francs, la sanction est définitive.

Pour notre droit, la sanction est définitive, c'est acquis, donc c'est totalement normal. Et il n'y a pas d'argument juridique qui tente à dire que la sanction n'est pas définitive. Ce qui est vrai en revanche, c'est que nous avons annoncé un recours à la Cour européenne des droits de l'homme.

Nous continuons à défendre que la condamnation de Nicolas Sarkozy est contraire au droit au procès équitable. Pourquoi ? Parce que Nicolas Sarkozy a été condamné sur le fondement uniquement des déclarations qu'il a pu faire à son avocat et qui ont été interceptées...

Dans le cadre d'échange entre clients et avocats. Sur le cadre de l'écoute de l'Aïne Bismuth. Bon, Nicolas Sarkozy, c'est le seul prévenu en France qui se retrouve dans cette situation.

Ça n'est jamais arrivé. En tout cas, on n'a jamais trouvé d'autres exemples de personnes qui, sur la seule fois des déclarations qu'il a pu faire à son avocat, se retrouvent condamnées. Mais cette question, elle a vocation à être portée à la Cour européenne des droits de l'homme.

Alors, la semaine prochaine. La semaine prochaine ? Je peux vous dire, puisque c'est nous qui déposons le recours.

C'est extrêmement concret. Il est écrit ? Il est écrit, il est rédigé.

Nous sommes en train de le finaliser. Il sera déposé la semaine prochaine. Et donc, nous allons saisir d'une requête la Cour européenne des droits de l'homme qui aura à se prononcer sur cette question.

Alors, c'est long. C'est-à-dire que je ne vais pas vous faire de fausses joies. Ça ne va pas se passer d'ici six mois.

Il faut prendre plusieurs années. En général, trois ans. Vous auriez pu en revenir ?

Alors, oui, peut-être. Mais ce que je veux dire, c'est que ce qu'il faut juste savoir, par rapport à ce qu'on est en train de se dire, parce que c'est important, là encore une fois juridiquement, si nous obtenons satisfaction devant la Cour européenne des droits de l'homme. C'est-à-dire, si nous obtenons que les juges européens disent, oui, effectivement, c'est à tort que Nicolas Sarkozy a été condamné sur les interceptions avec son avocat.

Alors, certes, la décision de condamnation qui a été prononcée aura été définitive, mais nous avons la possibilité, c'est exceptionnel, de passer par une procédure qui est une procédure de réexamen, une procédure de révision. Et si nous obtenons satisfaction de la Cour européenne des droits de l'homme, nous pourrons remettre en cause cette condamnation définitive et, le cas échéant, repéder la relaxe de Nicolas Sarkozy. Merci maître d'être venu sur ce plateau, Patrice Spinoza, avocat !

Je ne sais pas, mais c'est très, vous m'honorez ! J'aimerais, là, je quitte la chicane dans la grande campée philosophique ! Le philosophe et l'avocat !