Budget de la sécu : un vote imminent mais vraiment crucial ? - L’édito de Patrick Cohen
Transcription youtube_captions. À recouper avec la source d'origine.
On recevra aussi l'équipe de "Chasse gardé 2". Dans votre OEil, Pierre? - P.Lescure: On a pris rendez-vous avec J.Baez.
Elle vient de publier en France une merveille de recueil de poésie qui porte un joli titre: "Quand tu verras ma mère, invite-la à danser". - A.-E.Lemoine: On commence par l'Edito de Patrick.
Le budget de la Sécurité sociale à l'épreuve de l'Assemblée nationale. Le vote aura lieu dans les minutes qui viennent pour l'ensemble du texte. - P.Cohen: Dans les minutes qui viennent. - A.-E.Lemoine: Vous parlez d'un moment de confusion. - P.Cohen: Après des semaines de débats, qui connaît vraiment le contenu des enjeux d'un texte que personne ne revendique entièrement dans le cadre d'une procédure que plus grand monde ne maîtrise réellement avec des règles différentes pour les 2 projets de loi de finances?
On présente volontiers le vote de ce soir comme décisif. Il est important sur le plan politique, mais n'entraîne rien de définitif. S'il y a rejet, le texte repartira au Sénat et la navette parlementaire se poursuivra.
Encore plus d'incertitudes pour la suite. J'ai entendu une ministre expliquer hier qu'on risquait d'entrer dans le triangle des Bermudes du processus législatif. Tout le monde s'y perd et tout le monde se lasse.
Si la France ne se dote d'un budget de l'Etat que courant janvier, ça veut dire que le Parlement aura passé 5 mois à en débattre, 5 mois à l'exclusion de tous les autres sujets jugés très importants pour certains. Nous n'en sommes qu'au 3e mois, mais il y a pas mal de lassitude et d'exaspération chez les Français face à des discussions interminables et incompréhensibles. - A.-E.Lemoine: La présidente de l'Assemblée nationale voudrait réformer ça. - P.Cohen: Elle a dit il y a quelques semaines dans un entretien au "Monde" que ce budget devait être le dernier discuté de cette façon.
Elle trouve que les règles empêchent de laisser s'épanouir la culture du compromis indispensable en l'absence de majorité. Elle voudrait renforcer les rôles des commissions, limiter le temps législatif, séquencer les débats par thématiques et discuter des dépenses avant de décider des recettes. Ca paraît plus logique - A.-E.Lemoine: Le PLFSS, qui sera soumis au vote ce soir...
Qui a été voté... - P.Cohen: Ce sera soumis au vote ce soir. - A.-E.Lemoine: Le volet des dépenses, c'est ce soir.
L'ensemble du texte sera voté ce soir. - P.Cohen: Oui.
C'est le vote important. - A.-E.Lemoine: Ils obéissent à des règles différentes . - L.Sénéchal: Oui.
L'idée première était de donner au Parlement la maîtrise de la dépense sociale. De ce point de vue, ce n'est pas une grande réussite. Le législateur n'avait pas imaginé la disparition du fait majoritaire.
En cas de désaccord sur le budget de l'Etat, il existe un filet de sécurité avec la loi spéciale, qui permet au gouvernement de continuer à percevoir les impôts. Pour le budget de la Sécu, il n'y a pas de loi spéciale, d'où la pression supplémentaire mise par les parlementaires. - B.Morel: En partie.
La seule chose dont on a besoin pour un PLFSS, c'est la possibilité pour les caisses d'assurance d'emprunter sur les marchés. Au bout du compte, si on n'a pas de PLFSS, ce n'est pas si grave. Politiquement, ça pose problème.
Derrière, adopter le reste va être compliqué. Economiquement, vous n'avez plus la maîtrise de vos équilibres. - P.Cohen: Ce n'est pas si grave.
Autre curiosité: la plupart des dépenses contenues dans le PLFSS relèvent du domaine réglementaire. Exemple: les cures thermales, dont on a beaucoup parlé ces derniers jours, dont le gouvernement voulait diminuer le remboursement, c'était 200 millions d'euros d'économisés. Une majorité de députés s'y est opposée.
Le secteur du thermalisme s'était fortement mobilisé, comme à chaque fois qu'on touche un secteur. Une mesure que le gouvernement aurait pu prendre par décret. - A.-E.Lemoine: Quel sera le texte soumis aux députés ce soir et quel sera le clivage politique? - P.Cohen: Un texte qui n'emballe personne et qui n'est plus celui du gouvernement.
Toutes les mesures d'économies évoquées par F.Bayrou ont été évacuées. Ce texte est réellement le fruit des discussions parlementaires et de majorités successives.
C'est un point d'équilibre dont on saura tout à l'heure s'il peut rassembler une majorité. On a la quasi-certitude qu'il n'y aurait pas de majorité pour un autre budget. C'est une loi qui devrait rassembler ceux qui veulent de la stabilité politique contre ceux qui rêvent d'élections anticipées: LFI et le RN.
Clivage parfaitement résumé par ces 2 interventions de M.Le Pen et d'E.Philippe. - E.Philippe: Je ne suis pas un artisan du chaos.
C'est la raison pour laquelle, alors qu'un certain nombre de députés de mon groupe auraient préféré voter contre, je leur recommanderais de s'abstenir. - M.Le Pen: On ne peut pas continuer à avancer sans majorité claire.
Ce qui déstabilise notre pays, ce n'est pas qu'il y ait d'autres élections, c'est qu'il n'y en ait pas.
Louise Morel