100% Sénat - Excellence des universités : audition du Conseil national des universités

Bonjour à tous, ravi de vous retrouver sur Public Sénat pour un nouveau numéro de 100% Sénat, l'émission qui vous fait vivre les travaux de la Haute Assemblée. La commission d'enquête du Sénat sur l'excellence des universités françaises poursuit ses auditions. Les sénateurs ont entendu les dirigeants du Conseil national des universités qui regroupe 48 000 enseignants-chercheurs. Je vous laisse écouter cette audition.

Au cours de nos travaux, nous avons constaté certaines tensions entre, d'une part, par les enjeux locaux défendus par les universités et des enjeux nationaux défendus par l'administration centrale du ministère, notamment sur le recrutement des enseignants-chercheurs, avec des discussions par commission d'enquête interposée sur le localisme et est-ce que certaines pratiques permises par des lois de transformation de l'enseignement supérieur et de la recherche ont favorisé aujourd'hui le localisme ?

Par ailleurs, sur les conditions de l'attribution de la prime individuelle du régime intermédiaire de ses personnels, le fameux IPEC, là aussi, il y a des discussions qui peuvent être parfois vives et vous nous donnerez votre point de vue. Nous souhaitons que vous abordiez les multiples questionnements sur force et faiblesse du modèle universitaire français. Vous nous direz quelles sont vos visions.

Mais avant de laisser la parole à Mme Garnier, qui va vous poser des questions auxquelles je vous demanderai de répondre de façon synthétique, je vais vous laisser la parole pour environ 10 minutes d'une présentation liminaire, que vous nous représentiez ce qu'est le CNU, ce que le ministère en fait aussi. Je pense que ce n'est pas inutile que vous nous le disiez. Mais avant, je dois procéder aux formalités d'usage pour une commission d'enquête. Et donc je vous rappelle qu'un faux témoignage devant cette commission est facile d'y prendre prévue aux articles 434-13-14-15 du Code pénal.

Et je vous invite tous les deux à prêter serment de dire toute la vérité et rien que la vérité, en levant la main droite, en disant « Je le jure, Mme Joulin, M. Martin, j'ai pris acte de vos deux serments. Je vous remercie par ailleurs de nous faire part de vos éventuels liens d'intérêt personnel avec l'objet de cette commission d'enquête. Vous n'en avez pas. Et je vous rappelle que cette audition est diffusée en direct par le site internet du Sénat. Madame la Présidente, je vous cède la parole. Je vous remercie au nom du CNU pour cette invitation.

Donc effectivement, j'ai l'honneur de représenter ici la commission permanente du Conseil national des universités, le CNU, qui est une instance représentative des 48 000 enseignants-chercheurs et enseignantes-chercheuses, c'est-à-dire des hommes et des femmes, qui, avec le soutien des personnels d'appui d'IBIAT, avec les chercheurs et chercheuses des organismes de recherche, avec les enseignants et enseignantes de statut de second degré affectés dans l'enseignement supérieur, font la recherche et l'enseignement dans les universités, les écoles, les instituts et les laboratoires.

Donc, dans cette présentation, je souhaiterais présenter ce qu'est le CNU, son rôle dans l'enseignement supérieur et de la recherche, et plus particulièrement dans la carrière des enseignants-chercheurs, et puis également dire quelques évolutions sur l'évolution du métier des enseignants-chercheurs et leur situation, les conditions d'exercice de leur métier que nous permet de témoigner la lecture de leur dossier. Donc, le CNU est, comme vous venez de le rappeler, M. le Président, une instance nationale régie par le décret 92-70 du 16 janvier 1992.

Il se prononce sur des mesures individuelles relatives à la qualification recrutement, à la carrière des professeurs des universités et des maîtres de conférences, régie par le décret 84-431 du 6 juin 1984, fixant les dispositions statutaires applicables aux enseignants et aux enseignants-chercheurs. Donc, plus précisément, le CNU est décisionnaire pour la qualification au titre de maître de conférences et professeur des universités. Le CNU attribue la moitié des avancements de grade. Il attribue également des CRCT, ce sont des congés recherche ou conversion thématique.

Le CNU émet un avis consultatif sur les primes individuelles, dites Ripec C3, également un avis consultatif sur les promotions internes, ce qu'on appelle le repyramidage, qui est un dispositif temporaire de la LPR, et il peut émettre des recommandations dans le cadre du suivi de carrière. Donc, on voit que le CNU, c'est une pièce maîtresse du statut de fonctionnaire d'État des enseignants-chercheurs et enseignants-chercheuses. Plus précisément, le CNU est composé de 12 groupes disciplinaires, eux-mêmes divisés en 52 sections. On peut monter jusqu'à 58 pour regarder ça de plus près si vous le souhaitez. Et donc, chacune de ces sections correspond à une discipline.

Chaque section comprend deux collèges ou sièges à part égale, des représentants des professeurs d'université et personnels assimilés, et d'autre part, des représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés. Et la commission permanente du CNU, que nous représentons aujourd'hui, regroupe les 240 membres des bureaux des sections du CNU et donc cette commission permanente a elle-même un bureau dont je suis la présidente.

Donc, ce qu'on voit, c'est que par sa constitution et son mode de désignation, donc élection par nos pairs, complétée par des nominations, le CNU est représentatif de la diversité des établissements publics, de la diversité des thématiques de recherche et aussi de la diversité des environnements de travail. Ces 3 500 membres sont issus de 130 établissements différents et il est paritaire entre hommes et femmes. Ces membres sont donc représentatifs des enseignants-chercheurs parce qu'ils sont élus par eux-mêmes, désignés par eux-mêmes, mais aussi parce qu'ils sont eux-mêmes des enseignants-chercheurs. Leur activité principale, c'est être enseignants-chercheurs.

Ils sont eux-mêmes responsables de filières, responsables de parcours, chefs de départements. Ils portent des projets pédagogiques, des projets de recherche. Les membres du CNU enquêtent des étudiants et siègent dans les instances de leur établissement. Le caractère national du CNU garantit l'indépendance de ces décisions par rapport aux pouvoirs locaux et l'impartialité dans l'examen des dossiers qui lui sont soumis.

Ces décisions, avis, recommandations, impliquent à la fois l'absence de rapports hiérarchiques ou de conflits d'intérêts entre l'examinateur du dossier et la personne qui l'a déposé et la garantie de l'autonomie de ces décisions et recommandations produits à l'égard de tout trop logique qui prévaut dans leur communauté scientifique. Issue des élections par ses pairs, le CNU est également indépendant des pouvoirs nationaux.

Ainsi, indépendant, impartial, connaissant et reconnaissant la diversité des disciplines comme celle des conditions d'exercice de notre métier, le CNU est garant d'une égalité de traitement sur l'ensemble du territoire, quel que soit l'établissement ou le champ de spécialité. Les sections CNU fondent leurs décisions sur un fonctionnement collégial, un fondement du fonctionnement de l'enseignement supérieur. Elles sont souveraines dans l'examen des dossiers qui leur sont soumis volontairement par les enseignants-chercheurs et enseignantes-chercheuses. Sa longévité, 92, plaide pour lui. Il a résisté et montré qu'il assurait toutes ses missions depuis 92.

Et la participation record aux dernières élections de 2023 est la marque de la confiance des collègues dans cette instance nationale. C'est aussi une marque claire de leur attachement au statut national. La CPCNU a produit des analyses sur la composante C3 du Ripec, dont on pourra parler, sur les conditions de travail des enseignants-chercheurs, sur le suivi de carrière, l'entrée dans le métier et la précarité d'enseignement supérieur, sur la carrière des enseignants-chercheurs, les évolutions démographiques, la situation des enseignants-chercheurs dans les établissements effectifs restreints et les disciplines rares.

La CPCNU travaille sur les biais dans l'évaluation et dans l'évolution de la production scientifique. Et nous ne le faisons pas seuls, on pourra en discuter. Mais je souhaiterais conclure cette déclaration en revenant sur l'évolution des conditions réelles d'exercice du métier d'enseignant-chercheur, ainsi que sur le manque de perspectives de carrière pour les maîtres de conférence et maîtresses de conférence, ce à quoi nous sommes confrontés dans l'exercice de nos missions. La lecture des 20 000 dossiers qui nous sont confiés permet un constat partagé par toutes les sections qu'il me semblait important de partager aujourd'hui ici.

L'exercice de notre métier, l'enseignement et la recherche, nécessitent du temps, de la stabilité et de la sérénité. La recherche s'inscrit dans un temps long. Le statut national des enseignants-chercheurs garantit l'indispensable stabilité, il garantit également la liberté académique de pouvoir choisir son sujet de recherche et de pouvoir y consacrer les moyens et le temps qu'il faut. Mais le temps et la sérénité sont souvent trop, désormais, trop souvent un luxe pour les enseignants-chercheurs. Le temps consacré à la recherche s'est réduit par l'accroissement des tâches et des missions et des injonctions diverses.

multiplication des évaluations, évaluation des personnes, des projets, la production scientifique, multiplication des appels à projets, les heures complémentaires, restructuration et réformes qui se sont multipliées, buts, INSP, LAS, Parcoursup, mon master, etc. Le travail est éclaté entre de multiples tâches qui, prises isolément, ne sont pas toutes coûteuses, mais se multiplient. Le temps pour interagir avec les collègues, pour lire, pour penser, pour accompagner les étudiants et les doctorants a tendance à disparaître.

Alors que la recherche et l'enseignement exigent concentration et sérénité, tout concourt désormais à l'émiettement, à l'éparpillement du temps des enseignants-chercheurs et des enseignants-chercheuses. Enfin, le CNU, CP, CNU et section ont regretté à maintes reprises l'effondrement du nombre de promotions pour les maîtresses de conférences dont le nombre de promotions est passé de 1327 en 2022 à 545 en 2025. La baisse du nombre de promotions des maîtres de conférences affecte particulièrement les femmes puisque plus de 70% des enseignants-chercheuses sont maîtresses de conférences.

L'examen des dossiers montre pourtant la richesse et l'ampleur des dossiers des maîtres et maîtresses de conférences et témoigne d'une activité correspondant de plus en plus souvent à celle des professeurs et professeurs des universités. Ce manque de reconnaissance conduit au découragement et au final pourrait conduire à la démotivation voire au désengagement des collègues qui sont pourtant extrêmement engagés dans leur métier.

A la veille du départ en retraite massif dans l'enseignement supérieur, l'emploi scientifique est une question majeure pour notre pays et donc aussi celle de l'attractivité de nos métiers, en particulier liée à celui des enseignants-chercheurs et des enseignants-chercheuses qui forment nos futurs docteurs. Je vous remercie et puis bien sûr à disposition pour répondre aux questions. Merci Monsieur le Président, Madame la Présidente, merci pour vos propos liminaires particulièrement claires et bref, ça n'est pas toujours le cas donc je me permets de le souligner.

Alors, je vais avoir un certain nombre de questions, je vous encourage à maintenir cette brièveté pour qu'on puisse avoir un échange le plus dense possible. Le Président Ouzulia connaît bien l'Université française de l'intérieur, je la connais aussi mais de l'extérieur donc j'aurai parfois des demandes de précision pour bien comprendre ce que vous dites. Voilà, n'en soyez pas surpris. Le premier volet de mes questions portera sur les tensions que l'on constate au fil des auditions de cette commission d'enquête entre les enjeux locaux et les enjeux nationaux du recrutement et de la carrière des enseignants-chercheurs. Vous avez évoqué tout à l'heure que le CNU existait depuis 1992.

Entre temps, la loi LRU de 2007 puis le deuxième acte de l'autonomie des universités en 2024 sont intervenus donc on peut imaginer vous l'avez dit le CNU est resté mais les gouvernances la gouvernance des universités et cette tension entre le national et le local quand on parle d'autonomie a pu bouger a pu en tout cas faire évoluer un certain nombre de process et de manières de faire.

Est-ce que vous pouvez peut-être pour commencer nos échanges nous dire quelles sont les positions en présence sur le recrutement des enseignants-chercheurs aujourd'hui entre ce localisme qu'évoquait le président tout à l'heure et le CNU qui incarne vous l'avez rappelé le statut national des enseignants-chercheurs et qui a pour mission de guider leur qualification puis leur évolution de carrière.

Est-ce que déjà vous pouvez nous dire si vous estimez qu'il y a des tensions entre les préférences locales et le travail que vous faites au niveau national est-ce qu'au niveau local vous identifiez notamment des phénomènes de cooptation par exemple est-ce que c'est ponctuel est-ce que c'est récurrent et comment est-ce que vous vous intervenez dans cette tension ?

Alors je ne vais pas m'exprimer sur d'éventuels de témoigner des choses qui pourraient être en local je parle ici au nom de la CPCNU et nous en tant qu'enseignants-chercheurs de l'université de Poitiers je voudrais juste repréciser que la qualification c'est en fait la première phase du recrutement une espèce de forme d'admissibilité qui est qu'on pourrait considérer comme un verrou de sécurité pour le recrutement ça correspond aussi à l'unique échelon national du recrutement des enseignants-chercheurs qui sont fonctionnaires d'état c'est-à-dire que sans la qualification il n'y a aucune phase nationale et donc on pourrait rentrer dans une fonction publique d'état sans concours national je pense que c'est vraiment ça qui place aussi la qualification dans le dispositif du recrutement donc la qualification c'est la première étape on va en parler plus longuement après mais là vraiment sur cette tension locale-nationale au gré des réformes successives de l'université qui ont favorisé l'autonomie comment est-ce que le CLU se positionne par rapport à cette tentation du localisme mais qui dont un certain nombre d'interlocuteurs se sont fait les défenseurs de fait il faut voir que l'université c'est un milieu qui n'est pas exempt de tensions de rapports de force et que la manière dont les recrutements sont organisés depuis la LRU c'était différent auparavant ce sont par des causes qui sont constituées pour un poste des comités de sélection dont la moitié sont des extérieurs et la moitié des locaux pour le dire brièvement les extérieurs étant eux-mêmes désignés localement on voit bien là qu'il y a un risque dans la constitution même du COS même s'il y a des extérieurs pour que par le choix des extérieurs on verrouille enfin pour le dire un peu trivialement on verrouille le recrutement ce sont des comités constitués ad hoc c'est bien ça ce sont des comités ad hoc auparavant avant la LRU c'était des comités de spécialistes qui était beaucoup plus large et qui avait un mandat de 4 ans ce qui permet d'une part que la commission spécialiste n'était pas ad hoc ce qui permettait aussi une cohérence et une vision dans le temps du recrutement donc bien sûr que le COS malgré la présence des extérieurs peut ne pas être imperméable à des pressions la constitution même du COS a disons un poids très très fort dans le recrutement bien évidemment et qui le constitue le comité de sélection pour le recrutement ce sont des instances ce sont des instances locales alors il y a il y a des règles qui peuvent être locales d'ailleurs il y a des chartes aussi qui peuvent être locales c'est à dire est-ce que peuvent les établissements peuvent prendre position pour savoir si s'il y a par exemple un directeur de thèse qui fait partie du concours est-ce qu'il y reste ou pas voilà il y a toute toute modalité qui peuvent être qui peuvent être appliquées mais c'est bien localement que le comité est défini c'est le président de l'université qui est arbitré à quel niveau ça se joue de manière très précise très précise ça dépend des établissements c'est pas le président d'université alors après il y a des petits établissements ça dépend de la proximité de la structure le directeur de laboratoire peut désigner ça peut être le directeur de laboratoire qui désigne le président le directeur de département peut aussi désigner quelqu'un pour représenter la dimension d'enseignement voilà il y a tout il n'y a pas de règle enfin il y a un cadre mais il n'y a pas de règle ça ne se fait pas de la même manière dans chaque établissement en fait c'est ce que vous nous dites non d'accord oui donc généralement il y a un cadre global et après il y a ce qu'on appelle les lignes directrices de gestion à l'intérieur des établissements mais qui disent voilà il y aura tant d'extérieurs il y aura tant d'interne donc c'est très variable en fonction des établissements et généralement la décision c'est le CAC c'est le conseil académique qui in fine enterrine d'accord oui d'accord c'est enterriné ah oui c'est enterriné au niveau supérieur de l'université d'accord de manière réglementaire c'est effectivement le CAC qui enterrine mais c'est rarissime que le CAC remette en question remette en cause le résultat d'un classement d'un COS c'est pas de très problème d'accord très bien oui oui allez-y continuer pour continuer sur la calife peut-être on va en reparler donc pardon d'insister mais pour bien comprendre vous avez décrit le processus avec les comités de sélection je répète la question est-ce que vous estimez que des préférences locales ou des phénomènes de cooptation peuvent y avoir parfois leur place bah oui bien sûr et ça peut arriver je dis pas que c'est la règle non non mais c'est pas bien sûr c'est pas une question piège oui bien sûr ça peut bien sûr arriver dans la constitution du COS on peut verrouiller dans l'écriture du profil aussi on peut verrouiller voilà il y a plein et par la constitution et par l'écriture du profil on peut verrouiller le poste il y a une expression qui dit on peut très bien faire un poste à moustache c'est à dire qu'en fait on voit on voit quelle est la personne bon ça c'est très variable mais effectivement ça peut arriver et ça arrive quelquefois ça peut être idéologique c'est peut-être une idée si on va recruter plus l'idée que voilà donc c'est des forces il y a une puissance qui va se dégager du comité de sélection et qui va amener vers un recrutement donc voilà qui est voulu donc c'est très bien merci c'est très clair alors je prends la question à l'inverse est-ce que enfin à l'inverse en creux est-ce que vous pouvez nous dire précisément quelles sont les marges de manœuvre des universités en matière de recrutement et de promotion de leurs enseignants chercheurs alors là c'est deux recrutement on en a un petit peu parlé donc on prolonge et puis promotion ensuite alors recrutement elles sont très très grandes puisque en fait la Calife constitue un vivier de candidats et il faut voir que les candidats ensuite sur les postes sont issus de ce vivier pour voir un petit peu un ordre de grandeur actuellement à un instant T il y a environ 28 000 personnes qualifiées par le CNU et il y a à peu près 1300 postes par an donc on voit que le vivier est tout à fait tout à fait important on pourrait parler d'une qui n'a pas assez de postes mais c'est un autre débat donc voilà donc en fait la qualification constitue un vivier qui est très important et c'est dans ce vivier après que les établissements et bien recrutent donc leur marge de manœuvre est importante sur l'avancement de grade sur la promotion des universités voilà la deuxième partie de la question c'est ce qu'on appelle l'avancement de grade l'avancement oui oui bien sûr oui parce que le CNU derrière promotion le terme réglementaire c'est avancement de grade c'est à dire que le CNU travaille sur l'avancement au sein d'un corps il ne travaille pas actuellement en tout cas pas principalement sur le changement de corps entre maître de conf et prof donc c'est sur l'avancement de grade promotion on peut bien sûr utiliser le terme promotion qu'il travaille donc le CNU est à 50% du contingent et les établissements ont 50% du contingent voilà comment ça se passe le nombre de promotions est décidé nationalement à partir d'arrêtés ministériels annuels ou pluriannuels une fois que ce nombre de promotions est donné nationalement 50% vont aux sections du CNU 50% vont aux établissements d'accord très bien c'est très clair concernant l'attention qu'on évoquait au début de notre échange quelle proposition de réforme vous feriez-vous pour mieux articuler les compétences du CNU et celles des commissions de recrutement interne des universités alors on revient sur le recrutement oui on revient sur le recrutement oui alors à vrai dire on pourrait toujours est-ce que vous constatez qu'il y a une tension ou est-ce que pour vous les choses se passent bien et s'il y en a une quelles évolutions vous défendriez sur le recrutement alors en fait je vais le prendre autrement si vous me perdez ce qu'on s'aperçoit à partir de l'avancement de grade ce qu'on voit c'est que le double contingent c'est cette manière parallèle qui permet de de prendre en compte les différents aspects du métier est un fonctionnement qui fonctionne bien on pourrait imaginer on pourrait très bien imaginer un système où il y a aussi double contingent et des recrutements au niveau national et d'autres au niveau local a priori c'est pas une position qu'on a pour l'instant mise sur la table puisque voilà mais ça pourrait se passer ça peut aussi d'ailleurs on pourrait d'ailleurs l'imaginer aussi au niveau des profs on pourrait y revenir par exemple dans le cadre de la promotion interne on pourrait très bien imaginer qu'il y a un contingent local et un contingent national ce double contingent est un système qui fonctionne bien qui permet vraiment de prendre en compte parce que là c'est seulement sur les maîtres de conférence la qualif non la promotion le double contingent 50% université c'est sur tout le monde pourquoi vous dites on peut aussi imaginer sur les profs parce que sur le recrutement de prof ce n'est pas un avancement de grâne le recrutement prof c'est un recrutement et donc ça fonctionne de la même manière avec des cosses à partir alors maintenant les califs de profs sont supprimés mais ça fonctionne de la même manière c'est à dire qu'il y a un vivier et il y a des cosses donc ça c'est pour l'entrée dans le corps l'entrée dans le corps du maître de conf et l'entrée dans le corps du prof c'est le même processus la seule différence c'est que la calife prof a été bien amoindrie c'est à dire que tous les maîtres de conférence en poste dans les EPSC sont maintenant considérés comme qualifiés mais c'est le même processus pour l'entrée dans le corps du maître de conf et l'entrée dans le corps du prof d'accord oui d'accord excusez-moi c'est un peu technique oui oui je comprends tout à fait quand vous dites on pourrait bien imaginer un double contingent également sur le recrutement là vous parlez des vous parlez des maîtres de conférence expliquez-moi on pense principalement au recrutement prof ah vous pensez principalement au recrutement de prof d'accord mais bon très honnêtement oui parce qu'on pourrait imaginer à tous les niveaux à toutes les étapes on pourrait imaginer ce double recrutement et on pourrait aussi l'imaginer pour au niveau maître de conf c'est à dire qu'il y a un moment un concours national et on recrute devant une commission nationale c'est ce qui se passe pour l'entrée alors dans les organismes les organismes de recherche par exemple l'entrée au CNRS se fait vers une commission nationale et la grande différence dans l'enseignement supérieur c'est une commission ce sont des commissions locales donc on pourrait très bien imaginer une extension de ces commissions enfin de ce double cette double vision de ce double recrutement d'être sur les deux de ces deux jambes sur le recrutement des maîtres de conf et sur le recrutement des prof c'est pas bon je le dis on a une position la CPCNU a une position sur le repyramidage qui est un dispositif temporaire et qui cette fois-ci vraiment revendique un contingent national on n'est pas allé très clairement jusqu'à revendiquer ça aussi sur les recrutements mais nous pensons que cet équilibre national local ça serait bénéfique de l'étendre plutôt que le restreindre juste pour compléter ou donner un exemple peut-être parce que c'est assez criant on a beaucoup de maîtres de conférence qui ont beaucoup de vécu dans la recherche qui sont très très bons et qui n'arrivent pas à passer localement professeur pour tout un tas de raisons pas revenir là-dessus et donc l'idée ça serait de se dire il y a un contingent national comme les autres contingents ce que vous avez expliqué Anne qui permettrait pour les meilleurs qui ne passeront malheureusement jamais profs qui arrivent à 55 ans quelquefois et bien de pouvoir les promouvoir nationalement voilà donc ça c'est une chose auquel il y aura un équilibre mais ça pour l'instant ce n'est pas le cas alors juste pardon mais donc les promouvoir nationalement parce qu'ils ne peuvent pas l'être localement alors quelquefois malheureusement parce qu'il y a très peu de postes aussi et bien la mutation était quand même quelque chose de complexe dans le système universitaire français et résultat ces gens-là ils vont rester maîtres de conférences alors qu'ils ont un dossier mais de largement quelque chose ça on a bien à l'esprit la qualité d'un certain nombre de maîtres de conférences ça permettrait à ces gens-là qui méritent vraiment le corps de professeur de pouvoir passer et il n'y a que ce statut-là parce que localement ils peuvent être bloqués pour tout un tas de raisons d'accord là où par exemple il y a eu dans le cadre de la LPR il y a eu la promotion interne qui a permis en fait il y a eu 2400 postes qui a permis de rééquilibrer les deux corps et donc et qui a permis aussi de féminiser d'ailleurs le corps des professeurs on s'est arrêté au milieu du guet sur cette promotion interne sur le pyramidage et on peut même s'il a permis de féminiser le corps des professeurs même s'il a permis de rééquilibrer les deux corps on s'est aperçu que bon c'était un dispositif très compliqué et en plus qu'il était quand même uniquement local c'est-à-dire que la décision finale était uniquement locale et les CNU se sont aperçus qu'il y avait des grandes disparités entre établissements on peut y avoir un établissement où il y a deux candidats un établissement où il y a 14 candidats et qu'il y a une grande disparité entre sections tous les collègues n'ont pas pu candidater à ce dispositif parce qu'il n'y avait pas de poste dans leur section dans leur établissement donc une proposition c'est si un tel dispositif devait perdurer alors l'étendre et créer un contingent national en plus de ce contingent local ce qui permettrait d'avoir plus d'égalité sur le territoire entre les collègues très clairement parce que quand c'est local forcément on n'a pas cette péréquation nationale ce n'est pas possible au niveau local et il y a des politiques d'ailleurs de féminisation qui pourraient être menées beaucoup plus facilement via une commission nationale où il y a du nombre que quand c'est éclaté entre 80 établissements Parfait merci beaucoup alors on va remonter et revenir à la procédure de qualification que vous aviez commencé à évoquer tout à l'heure donc là aussi on a besoin d'y voir clair et de vous entendre sur cette procédure qui est présentée par certains comme une garantie d'impartialité et du caractère national du statut d'enseignant-chercheur ce que vous avez rappelé à plusieurs reprises et très clairement dans votre propos liminaire et pour d'autres vous devez l'entendre une procédure de qualification qui fait l'objet de critiques qui seraient chronophages onéreuses sans équivalent à l'étranger j'aimerais que vous puissiez confirmer ce point le cas échéant et qui serait qui pourrait en tout cas être lu comme une forme de défiance vis-à-vis des universités j'en ajoute une petite dernière pour la route comme ça vous pourrez répondre sur l'ensemble de ces points procédure qui n'amènerait pas non plus de garantie réelle contre ce fameux localisme qui a été évoqué déjà à plusieurs reprises donc est-ce que vous pouvez nous dire on a bien compris que vous présentiez votre structure comme une garantie d'impartialité vous l'avez bien décrit comment répondez-vous à ces critiques d'une procédure chronophage et onéreuse est-ce que ça existe à l'étranger de manière comparable ou est-ce que c'est une spécificité française et quelles garanties vous êtes en mesure d'apporter en tant que CNU face aux procès en localisme qui peuvent parfois être faits alors sur le fait que ça soit uniquement français de fait c'est attaché à la fonction publique d'état et donc ça vient la qualification elle vient de cette histoire qui a créé le statut fonctionnaire d'état et les enseignants chercheurs sont fonctionnaires publics d'état et c'est très important je pense que remettre en cause le fait qu'on soit fonction publique d'état voudrait aussi remettre en cause la liberté académique enfin remettrait en cause la manière dont est conçue la production scientifique et la transmission des connaissances en France donc oui c'est une spécialité française mais c'est aussi lié à l'histoire française à la construction sur la question budgétaire chronophage alors une étude avait été faite par une prédécesseuse Dominique Faudot qui avait montré alors j'ai aussi j'ai les chiffres je vais vous les donner qui avait qui avait montré que d'un point de vue financier la qualification représentait 16% des frais de tout de tout le processus de recrutement qui avait évalué ce coût sur le côté donc budgétaire et chronophage je voudrais quand même faire remarquer que le CNU en faisant ce verrou en faisant ce premier tri pour le dire un petit peu vulgairement fait un travail qui s'il n'était pas fait nationalement serait fait localement et serait démultiplié dans les universités donc il ne faut pas penser que ces coûts zéros supprimaient le CNU supprimer le travail du CNU c'est le reporter sur les établissements on le voit dans les campagnes de recrutement d'ATER où les collègues passent beaucoup de temps où il y a énormément de dossiers à évaluer puisque les candidats on voit leur dossier donc on peut quand même penser que ce travail qui est fait il y a une espèce d'économie d'échelle finalement qui est faite par le travail du CNU sur la défiance je pense qu'il faut bien comprendre que la qualification n'est en rien un travail redondant avec le travail d'un examen d'une thèse ou d'un jury de thèse ce n'est pas une redondance quand on fait une qualification quand on étudie un dossier en vue de la qualification les sections à partir de leurs critères les disciplines à partir de leurs critères disciplinaires collégialement décidés qui sont d'ailleurs transparents vont pouvoir établir des critères qui sont évidemment des critères scientifiques sur la production scientifique mais pas uniquement mais bien sûr tous les aspects du métier c'est un recrutement pour être enseignant-chercheur et donc aussi sur l'enseignement et donc ça ce n'est pas redondant du travail d'un jury de thèse qui est tout autre d'un point de vue scientifique une thèse ce sont les rapporteurs qui peuvent avoir un contrôle au niveau des écoles doctorales mais bon voilà c'est la communauté qui va juger si le candidat peut soutenir sa thèse et lui attribuer le diplôme mais ce diplôme de docteur ce n'est pas ce n'est pas une entrée dans la fonction publique pour activer le métier d'enseignant-chercheur c'est autre chose et on peut faire bien d'autres choses qu'enseignant-chercheur et heureusement avec une thèse avec un doctorat alors sur la dernière partie sur le localisme tant que le recrutement se fera localement de la manière dont on l'a dit voilà il n'y a pas de verrou c'est un verrou c'est une limite c'est voilà mais ce n'est pas on en a discuté tout à l'heure vu comment fonctionne l'Ecosse la qualification à partir du moment où les candidats sont dans le vivier il n'y a pas d'autres barrières en tout cas le CNU ne met pas de barrière à un éventuel localisme favoritisme etc etc merci beaucoup est-ce que vous pouvez nous dire la proportion des demandes de qualification qui sont refusées par le CNU est-ce que vous pouvez nous dire aussi si elle est variable en fonction des disciplines et quelles sont les raisons qui justifient généralement ces décisions alors oui les taux sont variables alors je crois que c'est autour de 65% en moyenne mais ça masque cette moyenne 65% c'est les valider ou les refuser accepté accepté d'accord mais ça va beaucoup dépendre des sections et ça va surtout beaucoup dépendre des grands domaines c'est-à-dire qu'il y a des disparités entre sections mais au sein d'un grand domaine les disparités sont moindres donc les sections qui ont une tradition très particulière enfin voilà disciplinaire sont les sections de droit mais qui entre elles sont tout à fait cohérentes les sections sciences humaines et lettres et lettres et langues ont un taux de qualification qui est autour de 60-65% et le grand domaine sciences et techniques pour le dire tel qu'il est décrit maintenant ça peut être supérieur ça peut atteindre 60-70% voire plus je voulais quand même aussi attirer l'attention que sur ces donc il y a disparités en général mais les disparités sont moins par grand domaine et puis d'autre part les le taux d'attribution il faut regarder d'un petit peu plus près il peut aussi varier avec le nombre de candidats je prendrais l'exemple de ma section la section 28 peu importe la physique le taux d'attribution là sur le sur le mandat actuel a pu varier de 75% à 65% si on regarde en fait ça dépend aussi du nombre de candidats donc le taux d'attribution seul n'est pas un critère forcément pertinent pour pour comprendre ce qui se passe donc oui il y a une disparité entre grands domaines au sein des grands domaines la disparité est bien moindre est-ce que vous pouvez nous prendre un exemple d'un un doctorant qui vient de de valider sa thèse en littérature comparée par exemple je sais pas alors vous êtes physicienne je suis désolée je suis littéraire mais est-ce que ou en physique c'est pas un problème est-ce que vous pouvez nous prendre un exemple on a bien compris que le travail du jury de thèse n'était pas le même que celui que vous faites au sein du CNU prenez un exemple de quelqu'un qui a fait un travail en physique nucléaire en physique quantique en ce que vous voulez expliquez-nous comment et pourquoi il obtient il valide sa thèse et comment et pourquoi il n'obtient pas la validation du CNU pour devenir enseignant-chercheur

d'accord

alors je serais bien plus à l'aise pour vous parler effectivement d'un exemple de physique que je connais bien que je maîtrise aussi tout simplement parce que je vais vous parler de critères qui sont dépendants des sections chaque section va déterminer collégialement ces critères et qui sont par ailleurs transparents et publiés sur le site du CNU donc moi je peux vous donner un exemple de la 28 et vous dire ce qui est transposable aux autres sections donc celui qui est encore doctorant va donc soumettre sa thèse à deux rapporteurs qui vont rédiger un rapport sur le manuscrit et autoriser ou pas la soutenance la soutenance est autorisée le doctorant soutient et donc il y a obtention de la thèse rapport de soutenance rapport des manuscrits donc les thèses elles sont obtenues dans combien de pourcents des cas au niveau quand on est soutenance et obtention de la thèse ah non vous avez ce chiffre là non non mais en France s'il y a problème oui donc la tradition veut que on envoie au rapporteur la thèse et que s'ils estiment que le travail n'est pas suffisant ils n'autorisent pas la soutenance donc une fois que la soutenance est autorisée on obtient sa thèse oui dans la très très très grande majorité s'il y a un problème et si on considère que ce n'est pas suffisant c'est dit auparavant justement par les rapporteurs donc c'est exactement le travail et donc ils concluent leur rapport en disant je donne un avis favorable à la soutenance voilà donc une fois que le rapporteur a fait les deux rapporteurs il y a deux rapporteurs indépendants une fois qu'ils ont fait leur travail et bien le doctorant peut soutenir et s'il est arrivé jusque là dans la très grande majorité des cas il sera docteur et une fois qu'il est docteur il doit il peut ensuite donc candidater pour une qualification et donc il va il va envoyer un dossier qui comporte des pièces obligatoires et des pièces certaines pièces qui peuvent être spécifiques à la section puis la section désigne deux rapporteurs qui sont connus du doctorant les rapporteurs doivent doivent déclarer s'il y a un conflit d'intérêt ils doivent le déclarer de même le candidat à la qualification peut déclarer un conflit d'intérêt et demander un changement de rapporteur c'est possible une fois que tout ça est fait les deux rapporteurs rédigent deux rapports puis la section CNU se réunit en présence de tous les rapporteurs c'est extrêmement important les rapporteurs sont là tous les rapporteurs sont là et puis nous allons examiner tous les dossiers et ce qui est évalué ça va être effectivement est-ce que le candidat que nous avons dont nous avons le dossier qui nous a confié son dossier est apte à exercer le métier d'enseignant-chercheur donc on va pouvoir évaluer la production scientifique ça peut être selon les sections la thèse ça peut être selon la thèse plus une production supplémentaire un article ou une présentation dans des collègues voilà chaque section va juger de cet aspect là il va aussi juger évaluer l'engagement qu'a eu le docteur dans les activités d'enseignement pendant sa thèse va considérer selon les propres critères de la section si c'est suffisant ou pas il peut aussi selon les sections regarder s'il y a eu un engagement dans la vie de l'établissement ou de diffusion scientifique voilà ça peut aussi être pris en compte et la section tout ensemble décrète si le candidat est qualifié ou pas qualifié alors j'aurais dû dire que la première chose que fait une section avant toute chose c'est qu'il vérifie que le dossier qui lui est confié est bien de sa section c'est à dire que le dossier qu'on reçoit est-ce que c'est bien de la physique et si c'est pas de la physique alors on dit qu'il est hors section et on considère puisque ce n'est pas de la physique nous ne sommes pas capables d'évaluer ce dossier puisque ce n'est pas notre discipline mais une fois qu'on a dit c'est de la physique alors on est apte à l'évaluer et donc dire s'il est qualifié ou pas mais vous voyez c'est l'ensemble en tout cas c'est la dimension d'enseignement et la dimension de recherche qui sont évaluées par la commission et l'avis final c'est l'avis collégial de la section et non pas l'avis des rapporteurs qui ne sont que des avis qui sont là pour éclairer la commission c'est bien un travail collégial merci beaucoup alors je suis désolée je vais vous embêter mais je vais quand même vous parler d'autres disciplines que la physique simplement parce que vous comprenez bien que dans les sciences dures les capacités d'évaluation de la qualité des travaux ne sont pas les mêmes je ne dis pas qu'elles n'existent pas par ailleurs dans les sciences humaines et sociales un précédent interlocuteur nous disait bon c'est vrai qu'un chercheur alors il insistait beaucoup sur les difficultés de santé mentale d'ailleurs que nous n'avions pas que moi je n'avais pas à l'esprit des doctorants la longueur des thèses la difficulté à les soutenir et donc il disait bon ce qui se passe c'est qu'après évidemment celui qui a suivi les recherches l'HDR comme on dit c'est bien ça après à la fin on donne la thèse parce que bon ça fait 5 ans qu'on le suit il est crevé il n'en peut plus on entend c'est des choses qu'on a entendues donc la thèse elle est donnée à l'étudiant parce que ça fait 4 ans qu'il est dessus qu'au bout de 4 ans on connait quelqu'un un petit peu et qu'on ne va pas lui refuser de soutenir sa thèse et de l'obtenir je relais des propos qui ont été tenus au sein de cette commission d'enquête donc vous pouvez y réagir évidemment tout à fait librement allez-y réagissez-y et puis comme ça après on continuera je pense qu'il y a il y a des thès qui ont plein de formes différentes qui sont sur des sujets différents mais une thèse effectivement c'est très très difficile faire une thèse c'est un long chemin qui a des formes différentes alors en plus en sciences humaines il y a beaucoup de doctorants qui ne sont pas financés qui sont par exemple enseignants dans le second degré par ailleurs donc les durées de thèse sont très variables selon les sections mais on ne donne pas enfin un rapporteur qui est un rapporteur qui est extérieur ne va pas autoriser une soutenance s'il considère que le travail ne le mérite pas et donc et de plus en général les directeurs de thèse ils sont là aussi pour ça ils sont là pour pour pousser enfin pour accompagner c'est pas pousser pour accompagner le docteur également aussi dans la rédaction et pour qu'il arrive à un manuscrit où on se dit bon ben voilà maintenant ton manuscrit est dans un état qu'on peut soumettre et qui sera validé donc non moi je ne suis pas d'accord avec l'affirmation comme quoi par épuisement on va on va autoriser un docteur à soutenir il y a en plus il y a des il y a des processus locaux qui sont les CSI les écoles doctorales ont mis en place des suivis de de thèse suivi individuel ça s'appelle comité de suivi individuel des thèses j'ai participé à deux cette semaine et donc qui permettent de suivre le doctorant au cours de sa thèse qui permet au doctorant de dire s'il y a quelque chose qui se passe mal et qui permet aussi à l'encadrant de dire si quelque chose se passe mal merci vous nous rassurez un peu et en même temps c'est vrai que quand vous parliez de verrou supplémentaire tout à l'heure qui est posé par le CNU on peut légitimement se dire si justement il n'y a pas besoin de ce verrou parce qu'il y a des fragilités en amont donc vous dites qu'il n'y en a pas a priori donc c'est double verrouillage si je vous entends bien disons que il y a deux choses différentes la qualification c'est qualification au titre de maître de conférence et pour devenir enseignant-chercheur la thèse c'est une expertise la thèse est une expertise c'est un travail original sur un sujet très précis donc c'est pas la même chose ok je comprends ce que vous voulez dire allez-y monsieur je comprends et il y a quand même une donnée importante c'est qu'à l'heure actuelle avant d'obtenir un poste de maître de conférence les gens passent quelques fois 10 ans voire même 5-6 ans en post-doc donc en fait là là on juge effectivement de la capacité de recherche alors qu'à la sortie de thèse généralement quelqu'un n'est pas apte et puis il n'y a quasiment personne qui est embauché directement à l'heure actuelle ce qui n'existait pas il y a quelques années bien évidemment alors encore quelques questions vous avez parlé rapidement dans votre propos effectivement quand on fait une thèse il faut aller chercher des financements là aussi questionnement sur la nature de ces financements comment à quel niveau est-ce qu'on s'assure que les thèses financées par des structures extérieures présentent toutes les garanties d'éthique de neutralité enfin vous voyez tous ces sujets là et est-ce que vous voyez ma question sous-jacente est-ce qu'il y a des thèses qui sont soit financées sans respect de ces règles de neutralité auquel cas peut-être que le CNU peut intervenir ultérieurement en ne validant pas ces thèses là est-ce qu'il y a des thèses vous l'avez évoqué un peu aussi tout à l'heure monsieur qui sont empreintes d'idéologie et le CNU à ce moment là est amené à arbitrer en disant nous estimons que ce travail n'est pas suffisamment fondé scientifique est-ce que vous jouez un rôle de verrou à ce niveau là non non la thèse une fois qu'un docteur a sa thèse une fois qu'il est docteur la thèse elle est validée on a bien compris on a bien compris oui oui et donc le CNU ne remet pas du tout en contexte mais vous êtes pour l'entrée ensuite dans le statut de ce que vous avez évoqué tout à l'heure la fonction oui oui après il va pouvoir alors là ça dépend vraiment ça dépend vraiment des traditions disciplinaires il y a des sections qui de fait relisent la thèse aussi parce que lisent vraiment la thèse parce que des fois c'est le seul la seule production scientifique je pense au jury je pense aux mathématiciens pour qui la production d'un article prend énormément de temps et donc on peut un docteur n'a pas forcément eu encore le temps d'écrire cet article qui soit validé donc il y a des modes de production scientifique qui varient selon les sections et donc alors j'ai perdu le film et donc de nouveau le CNU ce qu'il va valider c'est qu'il va définir collectivement quels sont les critères qu'il estime nécessaires pour exercer le métier d'enseignement chercheur c'est ça et donc par exemple ma section puisque je parle mais ça sera très très différent d'un mathématicien ça sera très différent chez un anthropologue va considérer qu'il faut un article qu'il faut un article mais aussi je voudrais revenir sur un point le CNU et toutes les sections sont extrêmement enfin sont en train de travailler et d'évoluer enfin d'évoluer le travail a commencé depuis longtemps vers l'évaluation qualitative à la place de l'évaluation enfin je veux dire versus quantitatif il ne s'agit pas d'accumuler des articles et on regarde la qualité des articles on regarde la qualité de la production scientifique merci on va laisser la parole je crois président à notre collègue mais juste une question très simple pour conclure et puis après il y aura un échange avec nos autres collègues donc pour vous l'idée d'existence de thèse de complaisance ça n'existe pas non je pense que ça serait dangereux très bien mais c'est important que vous nous le disiez parce que elles sont de formes variées vous parliez tout à l'heure du financement des thèses ce qui pose un autre problème effectivement comme tout financement de la recherche d'ailleurs à partir du moment où la thèse est financée par autre chose que la force publique on peut avoir des conflits d'intérêts donc il y a normalement des le directeur de thèse l'école doctorale les CLC les rapporteurs qui vont juger du travail vont pouvoir c'est à ce moment là qu'on va dire si la thèse peut être soutenue et qu'elle répond à tous les critères qui sont attendus par la donc c'est en amont ce que vous dites c'est qu'il ne peut pas y avoir de thèse de complaisance puisqu'il y a un contrôle qui se fait en amont et qui ne permet pas dans le cas d'un soupçon d'une thèse qui ne serait pas rigoureuse scientifiquement parlant de la soutenir c'est ça que vous nous dites en fait les rapporteurs ne doivent si la thèse ne répond pas aux critères scientifiques les rapporteurs devront le dire oui c'est ça et donc il n'y aura pas de soutenance normalement non et ce qui a été bien c'est les comités de suivi individuel de thèse pourquoi parce qu'en trois étapes en fait on voit chaque année si l'étudiant avance progressivement et donc ça c'est un plus qui est amené et effectivement ça permet il y en a certaines qui s'arrêtent peut-être plus qu'à une certaine époque aussi avec ce comité de suivi merci merci monsieur le président puis ça permettrait la rapporteure de se reposer un peu parce qu'elle officie jusqu'à 18h donc donc c'est vrai que c'est des sujets un peu un peu complexes quand on ne baigne pas dedans si j'ose dire d'abord merci pour votre présentation et effectivement pour revenir à ce qu'a évoqué sur sa question Laurence Garnier effectivement sur les tests dites de complaisance ça n'existe pas ou comme dirait un physicien c'est un effet de bord une probabilité très faible c'est comme les tests plagés aussi ça existe très très peu on va dire un petit clin d'oeil voilà alors moi j'avais quatre questions à vous poser sur le oui sur je suis spécialiste des jeux de mots mais il ne fallait pas le faire remarquer sur les sur le 50-50 vous avez très bien présenté avec effectivement cette perspective d'ouverture finalement à l'accession aux fonctions de professeurs on pense notamment à l'île de France est-ce qu'il n'y a pas quand même dans ce système qui globalement fonctionne bien un risque d'avoir les promotions sur la base de la recherche au CNU et les promotions sur l'innovation pédagogique qui est un élément extrêmement important pour l'avenir je pense avec des efforts conséquents faits par beaucoup d'anciens chercheurs un peu trop vus localement alors ce serait intéressant que le CNU se saisisse aussi des questions d'innovation pédagogique et dans la même question on voit apparaître des sujets de recherche sensibles qui participent à la souveraineté nationale je pense notamment à l'informatique ou l'optique quantique où il est souvent demandé de ne pas trop publier pour garder cette souveraineté donc c'est aussi un petit peu contre je dirais contre nature par rapport au fait de valoriser sa recherche et ses résultats brillants qu'on peut trouver donc comment aussi tenir compte à l'avenir dans les promotions de cet aspect là ça c'était ma première question deuxième question je vous donne tout en bloc comme ça ça va aller de plus en plus innovant ou original l'iconoclase donc ça va plaire à la rapporteure donc deuxième question c'est finalement tout le travail qui est fait de cette évaluation personnelle comment le lier ou l'optimiser par rapport à ce que fait l'HCRS lorsqu'il évalue lui-même le laboratoire puisque souvent l'ancien chercheur a l'impression de devoir remplir des dossiers en double et je ne parle pas des autres appels d'offres donc comment est-ce qu'on peut essayer d'améliorer cette liaison sauf si elle existe déjà troisième question le CNU fonctionne très bien par section vous l'avez très bien décrit 28, 30 et autres pour la physique des organismes arrivent lorsqu'il y a des thématiques extrêmement importantes et qu'il y a des candidats qui sont de nature différente à se décaler sur leur quota de recrutement en disant cette année on a tellement de bons candidats dans telle partie on a besoin de recruter donc ils s'échangent entre guillemets des postes alors c'est très compliqué parce que ce n'est pas les mêmes spécificités mais est-ce qu'on pourrait imaginer une année qui se trouve que les candidats en 28ème ne sont pas très bons par rapport aux années d'avant donc vous avez un repère en revanche ceux en 29ème seraient excellents de dire donc cette année-là la section 28 donne postes à la section 30 avec un effet mémoire pour pouvoir un peu gérer ça dans la durée alors c'est extrêmement compliqué à mettre en place et puis j'imagine c'est pas ça et la dernière question c'est vous avez parlé de COS qui finalement fonctionne très bien pour les promotions pour les qualifications vu les enjeux des fonctions de président d'université est-ce qu'on ne pourrait pas avoir au CNU un COS spécial président d'université voilà alors il y a beaucoup de questions je vais répondre je suis la présidente donc sur alors vous pourrez me rappeler les questions j'ai un peu c'était en vrac j'ai pas tout noté je vous prie de m'excuser alors sur l'innovation sur l'équilibre je pense qu'il faut tout de suite dire qu'il est faux d'affirmer que le CNU ne valorise que la recherche et ne se préoccupe pas de l'enseignement c'est faux et c'est faux et c'est faux depuis longtemps alors je pense que là je pourrais dire en préambule qu'en même temps ça montre que l'évaluation c'est un objet de débat et que finalement c'est bien que les instances d'évaluation soient issues d'élections parce qu'il y a à débattre sur cette question là donc sur la question de la pédagogie comme je l'ai dit dans ma déclaration liminaire le CNU il est fait d'enseignants-chercheurs qui enseignent et qui font la recherche c'est leur métier et donc je ne vois il n'y a aucune raison pour que soudain une fois qu'ils soient dans cette instance ils oublient ce qui constitue une grande moitié de leur activité de fait l'activité d'un enseignant-chercheur elle doit remplir plein de missions enseignement recherche et participation à la vie de l'établissement l'équilibre entre ces missions il peut varier d'un enseignant à un autre il peut aussi varier pour un même enseignant-chercheur dans le temps et ce que fait le CNU c'est qu'il reconnaît il prend en compte ces différents équilibres donc un collègue qui s'investira dans l'innovation pédagogique qui s'investira dans l'encadrement d'apprentis quelque chose qui est extrêmement chronophage qui s'investira dans l'internationalisation de ces formations tout cela est souligné connu et reconnu par le CNU après c'est la CERF il y avait la fin de votre la première question c'était effectivement quand les sujets sensibles alors je prends par exemple les brevets donc quand quelqu'un va travailler pour une entreprise ou pour soi-même et qu'il y a des choses brevetables et bien il va d'abord breveter et ensuite publier donc c'est pas antinomique comme raison voilà donc c'est juste ça il faut bien faire attention c'est pas parce que vous protégez quelque chose qu'après vous ne pouvez pas le publier ultérieurement quand il y a un délai de passe et les brevets et les brevets sont comptés comme des publications pardon alors alors je repense non mais alors les H-facteurs le CNU vient de remettre à jour sa charte de déontologie et il y a longtemps que le CNU est entré dans une démarche d'évaluation qualitative et le H-facteur c'est un terme qu'on n'utilise pas dans les sections CNU je ne sais pas si c'est encore utilisé dans des commissions locales mais c'est un terme donc il y a maintenant une affirmation très claire et très nette des sections CNU pour avoir une utilisation modérée raisonnable de tout ce qui est bibliométrique et en particulier du H-facteur s'il y a une diversité de la manière d'exercer notre métier on en a parlé pour l'enseignement c'est la même chose pour la recherche il y a plein de manières d'être enseignant-chercheur et il n'y a pas de portrait robot d'enseignant-chercheur promu au CNU ça n'existe pas et donc on peut effectivement avoir une recherche fondamentale qui va être valorisée par des publications et de nouveau on est très attentif à la qualité des publications et qu'il ne s'agit pas juste de les accumuler il peut y avoir de la recherche qui va s'impliquer dans l'animation du groupe de recherche de portage de dossiers d'encadrement une recherche plus ou moins qui va se traduire par des brevets ou par des publications les brevets sont pris en compte et c'est bien tout cet ensemble qui est considéré par les sections CNU ce n'est pas ce n'est pas un tableau Excel avec un nombre de publis ça ne fonctionne pas du tout comme ça alors ensuite la HERS oui la HERS et le CNU n'ont pas le même objet voilà on est bien d'accord donc les enseignants le CNU ce ne sont que des évaluations individuelles d'accord et la HERS va évaluer les formations ou ou les ou la ou les laboratoires ce que je comprends mais vous pourrez me redire ce que je comprends de votre question c'est la crainte d'une accumulation de dossiers alors là où je vous rejoins c'est qu'il y a bien maintenant une accumulation d'évaluation de travail d'évaluation ou d'écriture de rapports chez les enseignants chercheurs il faut écrire des rapports pour la HERS il faut écrire des rapports dans un appel à projet il faut même pour sa formation pour les accréditations et voilà et ça ça contribue effectivement à ce dont je parlais dans ma déclaration liminaire de l'éclatement du temps ensuite les liens entre CNU et HERS il y a normalement et on y tient il y a des membres du CNU dans chaque commission d'évaluation de la HERS mais ça ça ne répond pas à votre question qui est plutôt l'accumulation de dossiers à remplir mais je suis d'accord avec vous avec l'inflation d'évaluation à laquelle la C3 a d'ailleurs largement contribué pour un résultat très critiquable par ailleurs ah oui alors les présidents en fait il existe les sections ah oui alors en fait j'ai pas compris j'ai pas compris parce que le CNU il ne recrute pas c'est les universités donc c'est les états alors après c'est toute la complexité du 5 ans 5 ans qui ne s'applique pas sur les recrutements que vous évoquiez aussi alors ça c'est sur l'avancement de grade et donc le nombre de promotions par section il est calculé très simplement c'est il y a tant de promouvables dans une section ça fait 30 promotions c'est mathématique et donc il n'y a aucune raison qu'il y ait des taux de promotion différents entre sections je pense qu'on est d'accord c'est un taux de promotion qui est universel et c'est le même pour tous donc puisque le CNU si on parle de l'avancement de grade chaque section a son contingent de promotions et malheureusement ils sont suffisamment faits pour qu'on ait très très largement assez de très bons dossiers pour répondre et pour distribuer toutes les promotions bien évidemment je ne suis pas sûre d'avoir bien compris votre question sur non en fait c'est compliqué je connais un peu la structure donc je ne suis même pas sûr de voir si il y aurait une solution mais il y a une le fait que ce soit relocalisé et ensuite par section avec des postes des gens qui partent à la retraite et lorsqu'il y a des nouvelles thématiques importantes c'est difficile de mettre une impulsion localement parce que c'est comme ça avec la commission des spécialistes avant il y avait les BQR et donc ma question c'était est-ce que finalement le CNU ne pourrait pas jouer un rôle d'indicateur en disant vu ce qu'on observe les dernières années je dis un truc au hasard sur l'IA il y aurait besoin de recruter davantage de postes et servir un peu de régulateur par rapport à l'enveloppe de postes nationals auxquels vous avez accès même si c'est géré par les universités alors de nouveau on n'a accès à aucun poste vous avez connaissance du nombre de postes budgétisés alors on en a en fait on a cette information on l'a parce qu'on est enseignant-chercheur mais on ne l'a pas en termes d'instance nationale ça on ne l'a pas c'est ce que je vous dis est-ce que ce serait stupide de considérer que le CNU puisse aussi avoir ce regard là alors s'il y avait s'il y avait un recrutement national ça répond un peu à la question enfin je ne sais pas je ne suis pas certaine mais en tout cas il faut bien voir que si on veut impulser une politique locale ça passe par des instances nationales enfin si on veut je me suis trompée si on veut impulser des politiques nationales et même disciplinaires comme peuvent le faire les organismes de recherche alors il faut des instances nationales on ne pourra pas y arriver par l'éclatement alors on peut le voir je fais un petit clin d'œil sur la situation des disciplines rares je me tourne sur le président parce que je sais que vous y êtes sensible la question des disciplines rares on voit bien que localement et avec les départs massifs à la retraite qu'il va y avoir il va y avoir des pertes de connaissances dramatiques et qui risquent d'être irréversibles dans le pays et que s'il n'y a pas à un moment donné une impulsion nationale qui est donnée ou des postes nationaux alors c'est un autre cas mais peut-être que c'est un peu à ça qu'on pense on ne parviendra pas à régler cette question d'autant plus que les établissements sont actuellement dans des situations budgétaires extrêmement compliquées je ne reviens pas sur les raisons mais enfin c'est le cas et les disciplines rares deviendront très malheureusement très souvent des variables d'ajustement et ce que vous dites c'est que aussi dans un cadre de pénurie au niveau de l'établissement faire émerger prendre un risque faire émerger de nouvelles thématiques est extrêmement compliquée parce que c'est une situation de pénurie et puisqu'il n'y a pas la vision nationale effectivement on ne peut pas mener une politique nationale si avec des recrutements et des ajustements uniquement locaux on n'aura pas la main alors le président du président oui alors il se trouve qu'il y a une instance spécifique pour l'avancement de grade alors excusez-moi c'est encore plus provocateur c'était une liste d'un avis qui serait donné sur le CNU sur le candidat président dans l'université ah oui vous voulez nous donner ce pouvoir oui non mais je donne du pouvoir au CNU non non le président le président d'université le président d'université il est élu par ses pairs de donner un avis sur une qualification à un professeur dire oui lui il est en capacité d'avoir des fonctions de président d'université après passer au vote alors là je n'ai jamais été confronté à cette question a priori je ne suis pas favorable un président il doit être porté alors d'abord bon ça serait normalement une équipe et un projet politique pour son établissement je ne vois pas ce que le CNU aurait à dire sur une sur ce projet politique et venir donner une qualification scientifique excusez-moi le projet politique il est porté au moment des élections internes par une liste dont il n'y a pas forcément le président à la fin le président il peut être proposé dans le conseil d'administration c'est juste validé que celui qui est proposé dans le conseil d'administration sur quel critère je ne vois pas très bien quel critère et en tout cas des critères de responsabilité d'être capable de gérer des responsabilités à une université au regard du parcours comme vous faites pour une qualification alors je vais le prendre autrement en tout cas pour être président pardon parce que on est en train d'imaginer dans certains endroits je ne dirai pas lesquels qu'il y ait des comités de sélection de présidents en amont de l'élection dans des grands et donc est-ce que ce n'est pas aussi à nous de jouer ce rôle-là plutôt que ce soit organisé différemment mais c'est très iconoclaste oui oui oui ce que je dirais ce qui est moins iconoclaste c'est de rappeler que le président d'université doit être un père je pense que c'est important de le rappeler parce que je pense qu'il pourrait y avoir des tentations pour avoir un autre mode d'organisation ce qui est important c'est que le président d'université soit un de nos pères qui connaisse notre métier ça c'est primordial qu'il soit alors les modes de désignation c'est par le conseil d'administration avant c'était par le congrès ce qui avait une organisation beaucoup moins présidentialiste beaucoup plus collégiale mais ça c'est la LRU qui a changé ça très honnêtement je pense qu'il y a plus à craindre d'avoir une commission qui validerait ou ne validerait pas quelqu'un qui n'aurait soi-disant pas les compétences imaginez qu'il y a une commission qui je fais aussi un peu de provocation qui valide que tel ou tel citoyen n'a pas les capacités pour être sénateur ou député je pense que ça serait inadmissible voilà je pense que c'est autre chose que porte le président d'université il porte un projet l'important c'est que ça soit un père l'important c'est que l'organisation de l'établissement soit collégiale le plus possible et qu'il respecte ses collégialités et en ce la LPR en mettant en place des dispositifs qui donnent un énorme pouvoir au président puisque c'est au final le président qui décide ça par contre ça je pense que c'est un mauvais chemin mais que le président soit reste un enseignant-chercheur élu par ses pairs sans qu'il ait une qualification une qualification préalable me semble plus porteuse de danger que de validité ou de qualification juste une petite remarque moi je ne veux pas me prononcer sur la proposition de mon collègue mais il y a 15 jours on a validé la candidature du PDG du CNRS ici au Parlement alors que nous n'avons aucune compétence scientifique le président de la République a choisi une candidature il nous l'a sommée et nous on regarde si en fonction de la façon dont se présente le futur PDG on peut donner un accord sur un projet qui est un projet politique mais au même titre nous si c'est un père c'est à dire si c'est quelqu'un qui est brillant en recherche et qui a fait parfaitement son enseignement on ne va pas donner un ami contraire comme vous vous avez certainement fait avec notre collègue donc ça ne poserait pas de problème vous valideriez un état pas de termédiaire puisque vous êtes la représentation des pères de quelqu'un qui va être élu par ses pères ça fait père-père je pense qu'on s'éloigne et alors nous je redis d'emblée que la CPCNU tout ce qu'on dit là nous ne l'avons jamais discuté voilà quand même le président du CNRS Thierry Doxsois n'est pas élu par ses pères non le président de l'université est élu par ses pères alors indirectement mais il est élu indirectement mais ce n'est pas le cas du PDG du CNRS ce n'est pas le cas de la présidente de l'HCRS voilà donc je pense que ce n'est pas comparable mais voilà je redis quand même que là on va très très loin au-delà et que ce sont des discussions que nous n'avons jamais menées au sein de la CPCNU non non du tout juste juste quelques quelques petites questions sur le recrutement des des chercheurs au CNRS c'est plus particulièrement des directeurs du du du CNRS aujourd'hui il y a une exigence que vous connaissez c'est qu'ils ne peuvent pas être recrutés comme directeurs s'ils n'ont pas l'HDR ce qui rajoute une forme de compétence au CNU qu'il n'a pas mais qui crée une une liaison avec le comité national du du CNRS d'une d'une certaine façon est-ce que ça c'est c'est légitime ça c'est ma première ma première question et ma deuxième ma deuxième question c'est est-ce que vous n'estimez pas quand même qu'entre le CNU le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le le soit rédigé et examiné et ma dernière question dans le code de déontologie dont vous nous avez parlé madame la présidente est-ce qu'il y a aujourd'hui la déclaration morale de ne pas utiliser l'intelligence artificielle ni pour préparer les dossiers pour rédiger les dossiers ni pour les évaluer alors je suis pas sûr d'avoir compris sur la première question pour pour être prof sauf un un cas dérogatoire mais sinon il faut avoir l'HDR pour passer prof oui pour passer directeur de recherche aussi je sais c'est l'HDR alors l'HDR il n'y a pas de l'HDR il n'y a pas de cadrage national sur ce qu'est l'HDR le CNU ce qui concerne notre notre partie le CNU nous on regrette la disparition de la qualification prof puisqu'il y avait une qualification sur le même modèle qui permettait de prendre en compte non seulement l'activité recherche puisque l'HDR a plein de formes différentes c'est pas cadré nationalement la qualification prof permettait d'avoir une évaluation de la recherche et qui était cadré nationalement dans le cadre de la discipline permettait aussi d'évaluer l'engagement dans les autres missions des enseignants chercheurs qui sont la recherche et les prises de responsabilité vie dans l'établissement puisque nous sommes sur un fonctionnement collégial donc voilà je pense que le CNU n'a pas pris position sur l'HDR par contre on a pris position sur la disparition de l'HDR puisque de nouveau de la qualif prof pour passer CDR c'est de nouveau une commission nationale comme tout ce qui est régi au CNRS et de nouveau le passage prof chez les enseignants chercheurs ce sont des comités locaux et la disparition de la qualif fait sauter un verrou je ne sais pas comment dire une espèce de limite ou en tout cas une espèce de verrou qui permettait peut-être de limiter le vivier et peut-être de dire à des collègues voilà là c'est pas encore mûr il faut encore attendre un petit peu je ne sais pas si c'est là où vous vouliez m'emmener le monsieur le président sur les trois instances alors les trois instances elles sont elles sont de nature très très différente le CNU et le comité national sont deux instances qui ont la légitimité de l'élection par leur père par la CRS il y a oui non mais c'est tout oui d'accord alors il y a deux choses c'est que dans le collège oui enfin pas tout à fait la présidente de la CRS elle est nommée par le président du l'arrivée voilà parce que c'est pas mon cas voilà je n'ai pas été nommée par le président de la république et donc c'est quand même une légitimité qui est tout autre alors même si dans le collège de la CRS il y a des représentants du CNU que nous ne désignons pas nous-mêmes parce qu'on désigne six et c'est la présidente je ne sais pas trop bien qui choisit parmi les six donc c'est même pas une désignation voilà de totale de nos représentants au collège de la CRS et dans les comités de visite il y a il y a des membres du CNU donc elles sont elles sont des instances qui ont des légitimités différentes et qui ont des objets différents je pense qu'effectivement il y a une forte volonté de diminuer les évaluations je pense que les collègues roulent sous l'évaluation mais je ne sais pas si alors l'évaluation individuelle que fait le CNU elle ne peut pas être faite par d'autres instances le rôle du comité national sur leur enfin sur les agents du CNRS et sur les UMR et les UPR aussi ça leur est propre après le rôle de la CRS sur l'évaluation ce qu'on a compris c'est qu'il y avait quand même une volonté d'alléger le travail d'évaluation pour les collègues et pour c'est-à-dire que c'est eux excusez-moi c'est eux qui c'est les collègues qui ça fait une évaluation en plus apportée je ne sais pas je ne vois pas très bien très honnêtement comment on pourrait rassembler c'est certainement pas rassembler économiser du travail d'évaluation ou que le travail du CNU soit pris en compte par la CRS mais je ne vois même pas pourquoi parce que c'est vraiment des individus alors que justement la CRS évalue des collectifs très clairement le laboratoire c'est un collectif et nous on évalue des individus je ne vois pas très bien ce qu'on pourrait qu'on travaille ensemble qu'il y ait des membres du CNU qui soient présents qui soient là aussi pour rappeler la difficulté qu'ont les collègues à travailler parce qu'ils le savent bien qu'ils soient là pour rappeler les conditions de travail des enseignants-chercheurs qui soient là présents dans les comités d'évaluation je trouve ça normal ou alors il faudrait repenser complètement l'évaluation des structures avec une instance élue qui serait autre mais je ne pense pas que ça soit le rôle du CNU la ERS avant la CRS il y avait les individus qui étaient dedans il n'y avait pas une évaluation mais il y avait une quantification et surtout il y a les publiants les non-publiants là ça a été abandonné complètement depuis un grand nombre d'années mais moi je pensais surtout à l'évaluation des disciplines elles-mêmes parce que on ne peut pas imaginer que le CNU et le comité national de la recherche évaluent les uns les individus les autres les structures sans savoir quelle est leur place au sein de la discipline et surtout ce que devient la discipline elle-même même chose pour le HRS il ne peut pas se tenir à l'écart d'une certaine cohérence disciplinaire et donc là moi je pense que vous pourriez mettre vos moyens en commun pour assurer un bilan régulier de l'état de la discipline où on en est ce qui permettrait d'ailleurs de montrer le problème des disciplines rares de la défaillance de certaines disciplines par rapport au recrutement etc et ça donnerait plus de force aux avis des uns et des autres oui oui en effet le CNU a une vision par la lecture des dossiers de qualifs en particulier mais aussi évidemment des collègues il voit l'évolution il voit très très bien l'évolution des disciplines c'est très clair au niveau des thèses au niveau de l'évaluation des qualifications parce qu'on voit très bien la dynamique des disciplines on voit ce qui est en train de se faire on voit ce qui est en train de bouger c'est d'ailleurs c'est d'ailleurs quand je vous ai dit tout à l'heure que la première question qu'on se pose c'est est-ce que c'est dans la section pas dans la section ça fait naître des discussions scientifiques des contours de ce que sont les contours de la section et donc effectivement le CNU pourrait à partir de ça travailler plus on pourrait travailler en particulier plus avec le co-NRS qui a une division assez différente qui n'est pas disciplinaire mais pour faire des états des lieux ça peut être aussi fait peut-être plus en lien avec les sociétés savantes pourquoi pas je ne sais pas en tout cas nous on a une vraie légitimité pour le faire alors je reviendrai à une question du coup un point qui n'a jamais été abordé c'est les moyens qui sont donnés au CNU qui actuellement ne permettent à peine de leur remplir les missions les moyens matériels financiers mais c'est effectivement le CNU est effectivement un observateur fin dynamique de l'évolution des disciplines tout à fait alors oui je répondrai à la dernière question oui la dernière question c'était sur l'IA et effectivement nous avons nous venons lors de la dernière assemblée plénière qui a eu lieu jeudi dernier nous avons ajouté dans notre charte de déontologie un paragraphe sur l'intelligence artificielle nous avons pris un peu une mesure d'urgence qui est par la voie de RGPD de la protection des données c'est à dire qu'un rapporteur du CNU ne doit pas utiliser une intelligence artificielle générative pour évaluer les dossiers c'est ce que nous avons dit dans notre charte nous espérons nous souhaitons travailler avec le ministère pour qu'il y ait une prise de position plus ferme et ministérielle sur cette question là parce que là il y a un vrai danger et par ailleurs nous travaillons nous avons pris avec le groupe de travail du CNRS sur la question de l'intelligence artificielle avec COHARA parce que ça la question de l'IA fait partie d'une question plus large qui est de l'évolution de l'évaluation de la recherche et sur lequel le CNU ne peut ne doit pas travailler seul donc nous sommes bien nous avons bien pris cette voie là avec nos moyens et dans la charte de déontologie nous avons pris position alors quelques questions pour terminer mais qui font écho à celles de mes collègues et à vos propos madame alors je repose la question sur la question du plagiat qu'avait posé David Ross oui enfin que tu as suggéré puisque vous nous avez expliqué que les rapporteurs des thèses étaient les garants de sa qualité on entend quand même à intervalles réguliers pas avec une fréquence anormale mais en tout cas on voit parfois dans la presse des accusations de plagiat ou parfois de manque de rigueur scientifique de certaines thèses est-ce que vous pouvez nous éclairer là-dessus ça c'est ma première question une deuxième question est-ce que vous pouvez puisque vous avez évoqué la question des moyens nous donner le budget annuel du CNU et après je vous poserai une dernière question mais je vais d'abord vous laisser répondre à ces deux-là alors sur le plagiat alors normalement une thèse avant d'être avant la soutenance elle passe par un un comment on appelle ça une machine à broyat à plagiat il y a un logiciel national qui permet de détecter le plagiat et c'est un passage obligatoire avant soutenance bon alors je dirais une bêtise oui oui donc voilà donc donc voilà bon c'est c'est un algorithme voilà donc le résultat ensuite le résultat de de cet examen algorithmique il est soumis au directeur de thèse qui doit le commenter par exemple si si le résultat est pertinent ou pas pertinent on va en dire quelque chose ensuite dans la dans la charte de déontologie du CNU il y a il y a l'allusion au plagiat et que si un rapporteur un membre du CNU a un soupçon de plagiat sur les documents qu'il est en train d'examiner il doit automatiquement le mentionner et et en informer le ministère qui qui pourra prendre les mesures nécessaires voilà donc ça c'est des choses qui sont qui sont prévues quand ça arrive quand même c'est qu'il y a eu un défaut dans le process alors la raison c'est que probablement le logiciel ne devait pas être mis en place et effectivement ben voilà c'est si les rapporteurs si la commission ça peut lui échapper qu'il ne voit pas dans la production scientifique n'ait pas vu le plagiat ça peut arriver parce qu'il ne connaissait pas particulièrement les travaux ça peut arriver mais en tout cas c'est prévu c'est prévu dans les dispositifs avant la thèse et nous dans notre charte et aussi enfin pas seulement dans notre charte d'ailleurs de manière réglementaire voilà quelque chose avec le ministère alors le budget annuel du CNU c'est un peu plus de 6 millions d'euros la moitié des indemnités qui n'ont pas bougé depuis 2010 dont le montant n'a pas été réévalué depuis 2010 donc un membre du CNU reçoit une indemnité de 1000 euros annuels je précise annuels parce que voilà il n'y a pas d'ambiguïté là-dessus ce sont les 3500 membres que vous avez évoqués tout à l'heure oui alors c'est que la moitié dans les 3500 membres il y a la moitié qui sont suppléants et le calcul il y a des règles de partage mais bon voilà les membres du bureau ont un peu plus une indemnité un peu plus élevée donc la moitié c'est les indemnités donc environ 3 millions et le reste ce sont les missions pour se déplacer pour siéger le CNU les membres du CNU sont extrêmement attachés aux conditions de réunion on l'a vu l'évaluation c'est quelque chose il y a des enjeux très forts nous tenons à faire une évaluation qualitative nous tenons à discuter de prendre une décision collégiale et pour ça il faut qu'on puisse siéger en présentiel c'est vraiment une condition extrêmement importante pour que les collègues qui nous confient leur dossier aient confiance en notre décision et pour qu'on remplisse nos missions correctement en particulier avoir une évaluation qualitative des dossiers qui nous sont confiés voilà donc le budget c'est ça merci beaucoup et une dernière question là encore lorsqu'on a mené nos auditions un certain nombre d'interlocuteurs ont pointé les lacunes du système universitaire en matière d'évaluation des enseignants contrairement à ce qui se passe au lycée où il y a des inspections régulières il n'y a rien de comparable à l'université est-ce que des choses existent en matière d'évaluation pédagogique des enseignants chercheurs dans les autres pays d'Europe on a réfléchi aussi par exemple à la question de la non je vous en prie on a réfléchi aussi à la question de la notation par les étudiants des enseignants comme ça existe là encore dans un certain nombre de pays à l'étranger est-ce que vous seriez favorable vous à la mise en place d'une évaluation des enseignants chercheurs notamment en ce qui concerne leur pratique pédagogique puisque on a beaucoup entendu et après tout ça peut s'entendre que l'évaluation se fait beaucoup sur des critères quantitatifs qualitatifs aussi vous l'avez dit de publications de travaux et moins ça nous a été remonté à plusieurs reprises sur les qualités pédagogiques alors là je je rappelle que les enseignants chercheurs ils sont protégés par un statut national le CNU quand le CNU évalue il évalue il va évaluer l'engagement l'engagement du collègue dans les missions d'enseignement on se garderait bien d'être au fond de la salle pour juger si on considère que l'enseignant enseigne bien ou pas selon quels critères enfin voilà de nouveau il y a une telle variété d'enseignements voilà pour nous ce n'est pas une piste la question de l'évaluation des enseignements de nouveau le CNU n'a pas de légitimité là-dessus sur l'évaluation des formations ou des enseignements voilà donc ça je ne prononcerai pas là-dessus et je redis que nous ce que nous évaluons c'est sur dossier et ça c'est important nous évaluons sur dossier parce que nous évaluons des dossiers par des personnes et donc nous évaluons des dossiers qui nous sont confiés c'est ça que nous évaluons et donc ce qui est déclaratif voilà donc oui vous vous appuyez sur l'investissement auprès d'apprentis comme vous l'avez dit tout à l'heure dans la vie de l'établissement par exemple tout ça c'est des critères qui rentrent en ligne de compte vous l'avez bien décrit mais la qualité de l'enseignement dispensé ça vous n'avez aucun regard dessus et vous ne souhaitez pas en avoir c'est ça je le dis autrement on n'est pas dans la salle alors je rappelle qu'il y a une règle de déport pour un peu expliquer il y a une règle de déport qui est un des socles du CNU c'est que si on est dans le même établissement on ne participe pas au débat voilà donc ça c'est essentiel pour le CNU c'est sur quoi est fondée son impartialité et donc nous la manière dont on va évaluer l'engagement pédagogique c'est effectivement on va pouvoir avec différents éléments que fournit le collègue il va pouvoir expliquer comment il a fait évaluer ses pratiques d'enseignement ça ils le font et on y est sensible ils vont pouvoir expliquer s'ils ont suivi des formations continues et s'ils participent à des collectifs tout ça c'est pris en compte c'est par ce biais là nous que nous allons évaluer l'engagement du collègue dans les missions d'enseignement mais nous n'allons pas nous n'avons pas les moyens et nous ne le ferons pas parce que ce serait contrevenir à nos règles de déport nous n'allons pas juger si on considère que son TD a été bien mené ou pas est-ce que ce type de pratique existe dans d'autres pays à votre connaissance de la même manière que la notation par les étudiants de leurs enseignants chercheurs qui elles existent dans un certain nombre d'établissements y compris d'ailleurs en France mais pas à l'université alors à l'université oui il y a des évaluations des enseignements et non des enseignants par les étudiants qui peuvent prendre des formes diverses bien sûr c'est ce qu'on veut dire il ne s'agit pas de juger une personne oui mais c'est vraiment je pense important pour les collègues de le préciser même pour les étudiants qu'on juge leur enseignement il y a différentes formes d'évaluation dans les établissements de nouveau ce n'est pas l'objet du CNU donc moi je ne peux donner qu'une petite division de ce que je connais dans mon établissement c'est où il y a des évaluations où l'étudiant est seul devant un sondage il va répondre seul il y a des manières beaucoup plus collectives où c'est la classe qui discute et qui discute de l'enseignement il y a des comités des conseils de perfectionnement des formations où les étudiants sont présents ils ont la parole et ça permet aussi de faire évoluer les enseignements ils sont présents au CFVU ils sont présents dans les conseils du FR les étudiants ont la parole aussi pour parler je pense que c'est aussi il n'y a pas une note mais je pense que l'évaluation ne doit pas forcément se traduire par une note je pense même que non mais il y a quand même des dispositifs en France qui permettent d'avoir un retour sur l'enseignement et de le faire évoluer via les évaluations qu'ont les enseignants avec leurs étudiants directement via les conseils de perfectionnement via la présence des étudiants dans les instances

voilà pour cette audition de la commission d'enquête du Sénat sur l'excellence des universités françaises c'est la fin de cette émission merci de l'avoir suivie continuez à suivre l'actualité politique et parlementaire sur notre site internet publicsénat.fr très bonne suite des programmes sur Public Sénat Merci d'avoir regardé cette vidéo !