Psychiatrie: le droit des personnes

'sans bonsoir donc nommé han quatorze contrôleur général des lieux de privation de liberté vous êtes chargé de vérifier que les droits fondamentaux des personnes privées de liberté sont bel et bien respecté vous avez beaucoup travaillé sur les hôpitaux leur servir du jeu d'urgence et sur les hôpitaux psychiatriques andré bitton vous êtes un des animateurs du crp à le cercle de réflexion et de propositions d'actions sur la psychiatrie vous tenez également un blog sur mediapart qui s'intitule contes de la folie ordinaire et depuis des années vous l'expliqué très bien dans votre blog vous mener de grandes batailles juridiques vous avez déposé plusieurs

qpc question prioritaire de constitutionnalité pour faire respecter le droit des malades adeline hazan vous venez de sonner l'alertent en quelque sorte sur ce qui se passe au centre hospitalier universitaire de saint-etienne et en particulier aux services d'urgences général où vous avez découvert que des personnes relevant de la psychiatrie et ne pouvant être prises en charge par un hôpital psychiatrique était dans ses urgences général du chu de saint-etienne dans des conditions absolument épouvantable est ce que vous pouvez rapidement nous dire le résultat de votre inspection absolument et il faut préciser que comme vous l'avez dit ça chu c'est à dire c'est un hôpital

général au sein duquel est un service psychiatrie et que ce que nous avons découvert au milieu d'une visite de contrôle ordinaire pour le coup ce années on nous avait rien signaler c'est que l'état les visites la ronde ont beaucoup de visites d'établissements de santé mentale d'hôpitaux psychiatriques et donc nous y allions peu par hasard dans le cadre du tour de rôle de nos visites et là nous avons relevé quelque chose d'absolument inadmissible c'est que les personnes qui devaient être hospitalisé en psychiatrie dans le service psychiatrie du chu de façon d'ailleurs contrainte mais aussi de

façon libre se retrouvaient pendant 2 10h à sept jours aux urgences générales allongé sur un brancard attachée par les mains et par les pieds sans possibilité attaché attachés sans possibilité de se lever pour aller aux toilettes avec ce qu'on appelle un mur inhalent sur le sur le brancard donc des conditions mais totalement indigne et je veux préciser même si les deux choses sont tout à fait inadmissibles mais que c'est encore plus illégal pour des patients qui sont en soi ni bhl pas ce que ça veut dire quoi ça veut dire que quelqu'un va de lui-même dans un hôpital parce que par exemple il fait une dépression nerveuse il pense qu'il a besoin d'être soigné et il se retrouve pendant huit jours attachée sur un brancard

donc ces mesures sont nous allons même de traitements dégradants et inhumains au sens de l'article 3 de la convention européenne des droits de l'homme quand on parle traitements inhumains et dégradants c'est exactement ce qui se passe et donc nous avons utilisé à ce moment là ce que ce qui est dans notre éventail de mesures possibles c'est à dire la procédure de recommandation en urgence et à dire que nous n'attendons pas d'avoir fait le rapport complet sur l'établissement parce que ça ça demande environ 10 mois et là sans attendre ou saisies sont directement la ministre en le noyant de la ministre de la santé pour lui dire qu'il ya des choses absolument inadmissible en termes de droits fondamentaux que ça doit cesser immédiatement andré pyton cd vous avez vu van d'autres

affaires de ce type sur wii puis en particulier dans les années 2000 félicitations pour le travail que vous avez mené 1 dont j'estime qu'il a été rendue opérationnelle et efficace car deux billets tout d'abord l'entrée du droit sur le terrain puisque le droit n'entrait pas dans la psychiatrie jusqu'à volet judiciaire de la loi du 5 juillet 2011 de 3 étaient aux portes l'ouest qui rôle de 1838 et d'autre part pour le travail parlementaire du député denis robillard qui a été au parlement votre rares milliers de croix qui a mené un travail extraordinaire pour très important il a mené un travail très important puisqu'elle à la traçabilité d'isolement contention il l'a introduit par amendement alors nous on avait été alertée très tôt dans les années 2000 sur les pratiques

d'isolement contention sur le centre psychothérapique de l'ain sur une affaire qui a prêté de tout récemment une condamnation qui ne pas frapper d'appel à dommages et intérêts de l'état qui est là dans un dossier josé juin c'était une affaire horrible des parents c'était la mère de famille qui nous avaient alertés et à l'époque ce que ce que je voulais faire c'était orienter la ligne politique du groupe information asiles et est spécialisée sur l'internement abusif vers les droits des patients donc il m'arrivait d'accepter des demandes des deux juridique de famille dans des cas épouvantable si ces familles ne trouvait pas de découpe l'unafam ce qui était le cas hélas en l'espèce la mère de famille était

littéralement affolé parce qu'elle avait sa fille qui était catégoriser schizophrène qui était interné en hospitalisation d'office au centre psychothérapique de l'ain et qui subissait une maltraitance noir isolement contention systématique quand elle se quand la famille protester on envoyait en unité pour malades difficiles à montfavet en séjour séquentielle où elle était la désincarcérer libérée elle pouvait circuler ça allait mieux a lui-même des montfavet ont l'art est encore peu ressenti coeur ou au centre psychothérapique de là et là ça recommence c'est d'ailleurs cette affaire on a visionné dans un documentaire de 2004 sur le pavillon femme de l'uem des bouffes avec il y avait un documentaire télé dans le cas du tournant sécuritaire des années 2000 où les documentaristes ont filmé ce

pavillon femmes et on voyait la jeune patiente à visage découvert alors qu'elle est sous tutelle envoyer une jeune femme une jeune femme blonde de toronto se dit elle aurait pu peut-être évoluer favorablement mener une vie ordinaire un peu se rétablir et à l'été à visage découvert et la mère de famille était un visage flouté et paf la séquence apartheid est donc finalement cette affaire a prêté lieu à une saisine des juridictions il ya donc une condamnation mais le centre psychothérapique de l'ain n'a pas été condamné dans cette affaire alors d'un andré bitton vous vous bataillez sur deux fronts le premier d'abord de dire la situation de documenter la situation dramatique de la psychiatrie en france le deuxième front c'est de dire il y a

trop d'internement d'office est-ce que vous ce que vous vous estimez également en tout cas de fraude interne que je peux constater c'est que il y as par rapport à un certain nombre d'années de plus en plus de placement d'hospitalisation sans consentement qui est le nouveau nom de l'intérieur et à l'internement d'office et qu' il ya à la fois plus d'hospitalisation sans consentement et à l'intérieur de ces hospitalisations sans consentement il ya plus de mesures d'isolement et de contention qui sont elles mêmes une contrainte dans une hospitalisation déjà contrainte et ça justement depuis que j exerce ses fonctions j'essaye en regardant discutant avec les professionnels de comprendre pourquoi et

on n'a pas véritablement d'explications suffisantes certains parlent du manque d'effectif ça joue évidemment certains parlent des traitements qui sont plus légers et que donc il ya plus de l'agitation la part des patients d'autres parlent de culture d'établissement ça c'est vrai qu'elle a les all blacks ont tous laissé aussi souvent une culture d'établissement en tout cas c'est un fait une réalité qu'il y à beaucoup plus d'hospitalisation sans consentement dans dans certains établissements dans lesquels nous nous allons c'est souvent autour de 40 ou 50 % qui sont hospitalisées sans leur consentement c'est beaucoup c'est trop andré bitton comment vous expliquer comment il ya eu un tournant gestionnaire temps

additionnel oui il ya eu dans le dos la psychiatrie publique à un tournant gestionnaire toutes les façons il ya une ligne politique constamment tenu un de rationalisation des coûts par le ministère de la santé en gros depuis le tournant de la rigueur sur mitterrand 83 ou a été instauré le forfait journalier on les a commencé à se dire qu' il y avait énormément de lits en psychiatrie à la mi-temps des années 80 quand moi j'ai été interné en psychiatrie au chu espérer vaucluse en essonne il y avait 120 mille lits 1 120 mille litres si4 il en est à l'heure actuelle à 55 me lit il ya donc une politique de rationalisation ap general il ya eu aussi une stratégie générale de soins qui était adoré derna lisez de fer or les meilleurs minimes et alors ça a été ratée la france la france a raté toute

une série de tournant et a raté toute une série de réformes c'est que tout d'abord la sectorisation qui a été voulu par les professionnels sur une optique militante l'ailé les antilles asilaire les déshabille nice le courant réussi un bel effet a été récupérée dans une optique de pure et simple rationalisation et de quadrillage géographique du pays le découpage du pays un secteur psychiatrique en espèces de découpage répressif un peu de contrôle psychiatrique des populations et par ailleurs des structures extra hospitalières ont été sous développés 1 et elles ont été rapidement oui on peut rendre d'accueil ouverts toutes les structures salle d'accueil et de crise ont été sous développé ça c'était une prestation qui a été développé dans les années 90 et qui en valait la peine

à savoir que vous aviez dans la cité un lieu avec quelques lits porte des lits d'urgence ouverts 24/24 avec permanence téléphonique moi je l'utilisé dans les années 90 pour mes propres soins ça a marché c'était très opérationnels et donc on pouvait y aller on pouvait être discutée demandé à être mise entre parenthèse de trois heures ses prestations qui ont été ouvertes sur paris ont été mises en péril dans les années 2000 pour des raisons budgétaires là on a été auditionné le 30 janvier par le groupe de travail sur les soins sans consentement à la dg os ou un des psychiatres nous a dit que son propre centre d'accueil de crise à nanterre avait été mise en péril au plan budgétaire parce que trop coûteux il ya eu effectivement tout à fait d'accord avec ce que dit monsieur vitou ya eu

dans les années 70-80 un mouvement très intéressant de ce qu'on appelle sectorisation de la psychiatrie qui faisait en sorte que justement il y avait un parcours pour le patient avec beaucoup de structures à l'extérieur et ses structures comme le dit monsieur bitton elles ont été peu à peu supprimés et ça explique en partie pourquoi il ya plus de plus en plus d'hospitalisation sans consentement c'est que là où avant on aurait traité le patient en amont alors que les troubles et témoins - développer et bien comme ces structures existent - où n'existe plus eh bien parfois des patients sont en crise et il n'ya plus que l'hospitalisation sans consentement et puis il ya aussi sans rentrer dans des choses trop trop trop trop technique

mais une hospitalisation qui a été créée récemment il ya quelques quelques années qui est l'hospitalisation en péril imminent lit elle a fait quand même beaucoup grimper le nombre d'hospitalisations là où avant il fallait qu'il y ait un tiers pour justement signé une hospitalisation d'accord bien adeline hazan merci d'être venus pour cette émission de mediapart andré bitton merci j'aurais aimé vous donner plus longtemps la parole et je m'en excuse mais nos lecteurs peuvent lire votre blog qui est vraiment très intéressant contes de la folie ordinaire où vous fait un état des lieux méticuleux de 2,2 de tous les débats judiciaires autour de ces questions et

il ya demande m'a construit