"On a des modes de gestion des cours d'eau qui ne sont pas adaptés aux situations dramatiques qu'on a vécues"

Il est 6h21, comment expliquer les inondations à répétition l'hiver dernier dans les Hauts-de-France ou les crues dévastatrices dans les Alpes du Sud ? Et surtout, comment faire en sorte que de telles catastrophes ne se reproduisent plus ? Le Sénat a enquêté une mission d'information, on rend ses conclusions cet après-midi et vous allez nous en dévoiler les grandes lignes dès ce matin. Jean-François Rapin, bonjour. Bonjour. Vous êtes sénateur LR du Pas-de-Calais, co-rapporteur de cette mission. Alors déjà, il y a deux chiffres qui nous sautent aux yeux dans votre étude. Un habitant sur quatre en France est exposé au risque d'inondations. C'est le premier risque naturel dans notre pays.

Et l'an dernier, des communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle dans 54 départements, donc dans plus d'un département sur deux. Les plus touchés, ce sont donc le Nord et le Pas-de-Calais. C'est quoi le problème dans cette région ? Quelles causes structurelles avez-vous identifiées ?

Donc oui, effectivement, vos chiffres sont exacts et c'est ce qui nous a sauté aux yeux d'emblée. Dans cette mission, d'ailleurs, que j'ai menée avec Jean-Yves Roux, et qui constate effectivement que dans certains départements, l'exposition aux inondations a été plus importante. Alors il faut dire aussi, et ça c'est un élément à poser sur la table d'entrée, c'est que les précipitations cette année, en tout cas durant cette période, ont été extrêmement fortes.

Et ça ne va pas aller en s'arrangeant avec le dérèglement climatique ?

Et ça ne va pas aller en s'arrangeant, donc de nombreux rapports nous disent qu'il y aura une hausse de fréquence des inondations et des submersions marines.

Et donc c'est quoi le problème ?

Le problème, c'est probablement le fait qu'on a des modes de gestion sur les cours d'eau qui ne sont pas forcément adaptés aux situations dramatiques comme on a vécu.

Ça veut dire quoi ? Juste, avant de développer, mode de gestion pas adapté, ça veut dire quoi ? Les canaux ne sont pas assez gros, pas assez nombreux ?

Les canaux ne sont parfois pas assez gros, pas assez nombreux. On manque de zones d'expansion de crues, c'est-à-dire que quand un fleuve déborde, il faut pouvoir lui permettre de déborder, parce qu'on ne peut pas lutter contre le débordement d'un fleuve s'il y a des précipitations importantes. Donc tous ces moyens qui sont des moyens, je dirais, de gestion naturelle, ne sont pas suffisamment exploités en France. Alors que dans d'autres pays, on l'a constaté, notamment aux Pays-Bas, on a bien anticipé ces phénomènes-là, puisque les Pays-Bas, vous le savez, sont en partie en dessous du niveau de la mer.

Donc il y a des moyens naturels qui permettent aujourd'hui de lutter contre ces inondations, en tout cas d'en diminuer les effets impactants.

Est-ce qu'il y a un problème d'entretien aussi des cours d'eau ?

Oui, je pense qu'il y a un problème d'entretien des cours d'eau, et on l'a constaté auprès des maires, parce que je rappelle quand même que notre rapport était dédié à la détresse, en fait, au départ des sinistrés, mais aussi des élus locaux qui sont en première ligne.

Et que vous avez recueilli d'ailleurs le témoignage de près de 1200 élus locaux via une plateforme en ligne.

Tout à fait, on a fait une plateforme en ligne au Sénat, et ça a très bien marché, parce que finalement, on arrive à des niveaux de sondage qui sont très intéressants. sur 36 000 communes, plus de 1 000 ont répondu, et c'est quand même un taux important à noter que ce sont essentiellement des communes, des petites communes, qui nous ont fourni leurs éléments.

Et donc des cours d'eau pas assez bien entretenus, c'est ça ?

Pas assez bien entretenus, parce que justement, le niveau d'information des élus ne leur permet pas aujourd'hui d'agir, parce qu'en fait, ils ont la peur du gendarme, dans la mesure où aujourd'hui, les mesures environnementales qui sont portées sont aussi soumises à sanctions quand les élus dépassent leurs compétences. C'est-à-dire ? Donc en fait, les élus ne sont plus informés de ce qu'ils ont le droit de faire ou de ne pas faire. Et ce qu'ils ont le droit de dire aussi à leurs concitoyens, parce que dans la gestion des cours d'eau, il y a aussi l'intervention des riverains sur la partie qui les concerne.

Et donc les élus sont aujourd'hui un peu décontenancés, parce que pas assez informés, ça fait partie des recommandations que l'on fait, même si je ne peux pas vous les dévoiler complètement.

Et parce que les procédures administratives pour entretenir ces cours d'eau sont trop complexes ?

C'est très complexe. C'est très complexe et quand on s'adresse aux plus petites communes, les plus grosses communes ont des ingénieries et du personnel qui peut s'occuper de tout ça, mais dans les plus petites communes, même s'il y a une référence à l'intercommunalité, les procédures restent très complexes. Et je vous dis, on arrive à une situation au fait où les maires n'osent plus agir. On n'osent plus agir parce qu'ils ont peur d'être sanctionnés ou verbalisés ou même amenés devant le procureur.

Jean-François Rapin, dans votre rapport, vous signalez également que la sécurité civile manque de moyens, c'est-à-dire ?

En fait, dans le constat qui a été fait dans les rencontres qu'on a eues avec les officiers des SDIS en particulier, c'est de nous dire qu'il manque de moyens de pompage de haute capacité. Vous le savez, durant cet épisode, nous avons dû emprunter des pompes à la Slovaquie, ce qui n'est pas idiot d'ailleurs d'avoir une référence européenne rapide, en tout cas d'action rapide dans les territoires de l'Union. Mais en France, on manque de moyens de pompage de haute capacité et ça, ça nous a été rapporté. D'autre part, il a été rapporté et ça, ça dépend des zones dans lesquelles les SDIS doivent intervenir, les pompiers doivent intervenir.

Il manque aussi de moyens éliportés, c'est en tout cas ce qu'ils nous ont dit.

Et justement, vous pensez qu'on va trouver l'argent nécessaire pour adapter ces territoires menacés à l'ordre de l'examen du budget où on nous parle de toutes les économies à faire ?

C'est la grande question. Non, notre rapport n'était pas là pour anticiper sur des décisions du projet de loi de finances. Nous sommes là pour apporter des recommandations. Maintenant, il y aura des choix à faire, probablement, bien sûr. Peut-être une gradation dans les mesures à apporter et dans les financements à apporter. Mais en tout cas, ce qui est sûr, et c'est souvent le cas quand on est obligé d'intervenir sur un rapport parce qu'on constate qu'il y a certaines défaillances, il manque de moyens aujourd'hui et là, il faudra agir.

Sachant que le fonds vert devrait perdre 1,5 milliard d'euros dans le nouveau budget, selon des documents préparatoires. Ce fonds, c'est justement celui qui est dédié aux collectivités pour les aider à s'adapter au dérèglement climatique. Puisque votre famille politique est au gouvernement, vous dites quoi, Michel Barnier ? Ne touchez pas au fonds vert ?

Non, je dis à Michel Barnier, prenez en compte, et à son gouvernement, prenez en compte les recommandations que l'on fait. Et puis, dans les recommandations que l'on fait, faites un tri sur ce qu'il est possible de faire et pas possible de faire. On en a bien conscience qu'on ne pourra pas mettre un hélicoptère dans chaque 10. On a cette conscience-là. Mais en tout cas, aujourd'hui, si on veut arriver à 100% de protection, il faut savoir quand même qu'il y a eu des décès, notamment en montagne, pas en Haute-France. Donc voilà, c'est une question de choix politique par rapport aux recommandations qu'on va faire.

On dira aux sénateurs de se saisir de nos recommandations pour faire des propositions de loi, voire des propositions budgétaires si c'était nécessaire.

Merci beaucoup Jean-François Rapin, sénateur LR du Pas-de-Calais, est donc co-rapporteur de cette mission d'information du Sénat sur les inondations en France.