Régulation des influenceurs : Un règlement européen pour lutter contre les "pratiques illicites"

le Règlement sur les services numériques lui vient faire rentrer les plateformes de réseaux sociaux et de place de marché dans l'air de la responsabilité aux origines lorsque Internet a été réglementé au départ les hébergeurs tels que c'est plateformes de réseaux sociaux ou place de marché ont été considérés comme si l'on peut dire des entrepôts n'ayant pas de responsabilité vis-à-vis de ce qui était entreposé en leur saint c'était la vision que d'ailleurs défendait la France et l'Europe d'un Internet ouvert qui puisse faciliter la communication et l'échange on voit bien avec le développement de la contrefaçon par exemple sur certaines places de marché la prolifération de la désinformation de la haine en ligne du Cap cyber-harcèlement sur les réseaux sociaux que cette logique ne tient plus et qu'il fallait donc établir un nouveau régime de responsabilité et c'est ce c'est ce que c'est ce que fait le Règlement sur les services numériques adopter lui aussi l'année dernière sous présence française qui va imposer un certain nombre d'obligations nouvelles et d'interdiction plateforme de réseaux sociaux et de place de marché comme notamment celle de de modérer les contenus illicites et les contenus qui leur sont signalés comme le fait de s'abstenir de faire de la publicité ciblée sur les mineurs comme le fait de devoir faire auditer leurs algorithmes par des autorités extérieures et comme le fait de devoir partager leur donner avec des chercheurs qui pourront analyser le fonctionnement de ces plateformes en cas de non-conformité avec les obligations fixées par ce règlement qui est lui aussi d'application directe les pénalités pourront aller jusqu'à 6% du chiffre d'affaires et en cas de récidive jusqu'à une interdiction d'opérer sur le territoire de l'Union européenne c'est de règlements son application directe il nécessite néanmoins que le droit français puisse être adapté pour qu'il puisse correctement s'appliquer que les autorités nationales chargées du contrôle de ses obligations puissent être du Mans désigné et c'est le cœur du projet de loi qui sera présentée mais qui pourra qui sera l'occasion comme les propositions de loi que au mois de mai le le Sénat aura à connaître de débattre de ces questions de régulation qu'évidemment le Règlement sur les services numériques et le Règlement sur les marchés numériques n'épuise pas complètement [Musique]